PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES MEM RES DU OMITE …cgt-vortex.e-monsite.com/medias/files/pv-reunion-ce-16... · 2016. 3. 21. · Réunion des membres du Comité d’entreprise

Réunion des membres du Comité d’entreprise – mercredi 16 décembre 2015

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PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE

10H35 : Début de la séance

JPA : Constate la présence de MI, RSCE mais soulève le problème suivant : présence de deux RS-CE dans la même OS CGT, à

savoir SB et MI. SB : précise être élue au CE, et pas RS-CE CGT, elle précise que sa nomination était valable seulement entre les

deux tours, puis que suite aux élections, elle a renoncé à son mandat de RS-CE, du fait qu’elle ait été élu. JPA : précise que ce

point sera vérifié et ajoute qu’il ne conteste pas la présence de SB et MI.

JPA : demande si des suppléants remplacent des titulaires absents ? JPP : répond par la positive. JPA : précise que JPP n’a pas

légitimité à remplacer un titulaire absent. AG : demande si JPP ne peut pas voter car ne peut pas être suppléant de CB, titulaire

CFDT, et ce qui a été acté lors d’une réunion CE précédente ? JPA : précise que sa présence est acceptée car il a été nommé RS-

CE CFDT en remplacement de JH pour cette réunion. AG : demande s’il y a remise en cause du vote unanime sur le

remplacement de suppléants ? SS : précise qu’elle n’était pas présente lors de ce vote. AG : précise à SS que son absence ne

remet pas en cause le vote. Il ajoute qu’il y a eu vote unanime du CE pour être suppléant d’un suppléant, et qu’aujourd’hui JPA

récuse cette résolution du CE.

JPA : précise que pour que cette résolution soit valable, elle doit être inscrite au RI du CE, et que la validation du président du CE

est nécessaire or il n’y a pas eu de validation, donc résolution non inscrite dans le RI. JB : Indique qu’il y a amalgame et qu’à

l’heure actuelle aucune validation effective n’a été mise à jour au sein du RI du CE.

P1. Approbation du PV de la réunion CE ordinaire du 25 novembre 2015

Lors de l’approbation du PV du 25 novembre 2015, débat sur le remplacement de suppléants non prévu dans les

textes pour le CE (contrairement aux DP) :

Date de réunion : mercredi 16 décembre 2015 (SIEGE)

Participants : Présents directions:

- Jean-Pierre ANDRE (JPA) président du CE mandaté par Guilhem SALA

- Pauline ROYER (PR)

- Marie DELCLAUX-LAFON (MDL) Présents membres élus: (9 votants)

- Charles MAXIMIN – Titulaire Liste autonome (CM)

- Sandy SEVE – Titulaire Liste autonome (SS)

- Cédric ARNOLIN – Titulaire Liste autonome (CA)

- Régis LESAGE – Titulaire Liste autonome (RL)

- Amaury BRENGOU – Titulaire CFE-CGC (AB)

- Jérôme BERNARD – Titulaire CFDT (JB)

- Patrick FOURNIER – Titulaire Liste autonome (PF)

- Sophie BOULANGER – Titulaire CGT (SB)

- Alain GAUTIER – Titulaire CFDT (AG)

- Jean-François VARIN – Suppléant Liste autonome (JFV)

- Olivier BACHINI – RSCE FO (OB)

- Mustapha IDDASSE – RSCE CGT (MI)

- Jean-Philippe PRIEUR – RSCE CFDT pour la réunion du 16 décembre (JPP)

- Maurice AVIGDOR absent excusé

- Jacques HELDEBEAUME absent excusé

- Christian BUCHE absent excusé


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- Cf. remise en cause de la décision unanime, votée lors de la réunion du 28 octobre 2015.

- Cf. ajout du point suivant dans le PV 25 novembre 2015 : « JB : fait remarquer que les propos de JPA sont

incohérents puisque seul Mme HUAIN Chryslel et Mr MOUHOUS Nabil ont été considéré comme membres

extérieurs au CE lors de la réunion du 12 Novembre et développe:

- Lors de la réunion du 30 Septembre JPA et PR ont eux-mêmes expliqué que l'article L 2314-30 devait être

applicable au CE

- Lors de la réunion du 28 Octobre, cette mise en application est devenue effective par l'approbation officielle

du PV

- D'où la présence de Mme EL GARMOUL Maurada lors de la réunion du 12 Novembre, et ce afin de voter à la

place de Mr BUCHE Christian, titulaire CFDT absent ce jour là

- JPA ne se rendant compte de son erreur quant à l'article L 2314-30 que la veille de notre réunion du 25

Novembre via la production d'un mail

- Messieurs PRIEUR Jean Philippe et IDDASSE Mustapha étant quant à eux présents le 12 Novembre suite au

vote du 28 Octobre actant le remplacement d'un suppléant élu et laissant son siège vacant par un non élu de

la même liste, cela n'ayant strictement rien à voir avec l'article L 2314-30. »

- Explication faite par JPA et PR à propos de la lettre du texte prévu pour CE sur les règles pour le

remplacement suite au départ d’un membre titulaire, mais non prévu en cas de départ d’absence d’un

suppléant. Explication de JPA, précisant que le remplacement d’un suppléant par une personne non élue pose

problème. (ajout non approuvé)

- En outre précision que pour modifier le RI du CE sur un point donnant une obligation supplémentaire à

l’employeur, l’accord du président du CE est nécessaire. A contrario précision a été donnée sur le fait que

l’employeur n’a pas voté contre et que ce changement soudain à compter du mois suivant est assez

équivoque.

- Intervention sur la définition du rôle du CE cf. défense des intérêts des salariés. SB mettant en éveil CM quant

à la teneur sidérante de ses propos « être là pour lui-même et ses intérêts personnels », tout en lui précisant

que le rôle d’un élu CE est tout autre. CM reprenant SB en lui interdisant de prononcer son nom et d’arrêter

de vouloir nuire à l’entreprise tout en étant en arrêt maladie. SB : « Parce que je suis en arrêt maladie dans

un but précis ? »

JPA : Suspension de séance 10 minutes afin de calmer les esprits.

11H38 : Reprise de la réunion

JPA : recentre le débat sur l’approbation du PV du 25 novembre, suggestion de vote pour l’approbation de la 2ème

modification apportée par JB.

Pas d’opposition à la modification apportée par JB et poursuite de l’approbation du PV du 25 novembre.

Débat sur les noms figurant dans PV lors des votes à main levée, Cf. ajout des noms des votants dans le PV du 25

novembre 2015, alors que ce point est censé être voté aujourd’hui, car porté à l’ODJ.

Éclaircissement sur ce point.

Débat sur la transparence, Cf. présence des noms dans PV, car contentieux électoral relatif à un soupçon de

connivence entre des élus et la direction. Débat sur les élus et la formation indispensable de ces derniers, pour être

compétent en tant qu’élu, et donc pour une meilleure défense des salariés.

CA : propose la soumission au vote afin de savoir si les membres sont pour ou contre faire figurer leurs noms dans

le PV du 25 novembre 2015 lorsqu’il y a eu des votes à main levée : 9 votants main levée


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- Pour faire figurer les noms : 6

- Contre le fait de faire figurer les noms : 2

- Abstention : 1

Il est ensuite procédé au vote, afin de savoir si les membres sont pour ou contre l’approbation du PV du 25

novembre 2015, 9 votants à main levée :

- Pour : 7

- Contre : 0

- Abstentions : 2

APPROBATION DU PV DU 25 NOVEMBRE 2015

P2. Approbation du PV de la réunion CE extraordinaire du 12 novembre 2015

JPA : demande à SB pourquoi elle n’a pas envoyé les modifications supplémentaires comme elle dit lors de la

réunion du 25 novembre 2015.

SB : précise qu’en raison de la non-approbation du PV du 28 octobre sur l’audience d’AG, elle n’a pas souhaité

continuer à apporter des modifications.

AG : précise qu’il n’y a eu aucune réaction durant son audition, et aucune modification du contenu de son

intervention, mais le PV n’a tout de même pas été approuvé. RL : intervient en disant que c’était un long monologue

– AG et RL entre eux – : RL dit a AG qu’il l’a traité de « vendu » post réunion du 25 novembre 2015, et qu’il est contre

les « connards » dans le genre d’AG.

AG précise que le PV sur son audition est important dans le cadre de son licenciement.

SB : continue à expliquer pourquoi elle n’a pas continué à apporter des modifications au PV de son audition, car si

rien ne doit être adopté autant que le PV reste comme ça. En outre, SB demande à JPA d’être le garant de la bonne

tenue des réunions. JPA : précise qu’il n’est pas plus acceptable d’être traité de « connard » que de « chef de la

gestapo ».

JPA : précise qu’il y a des discours et des provocations qui peuvent engendrer des insultes, il fait donc une mise en

garde par rapport au comportement de chacun.

SB : se sent navrée du déroulement des réunions qu’elle assimile à une cour d’école, elle ajoute que 2h viennent

d’être passées sur l’approbation d’un PV, et qu’il reste encore une trentaine de points à l’ODJ à aborder. Elle précise

à JPA qu’il est de sa responsabilité de veiller à la bonne ambiance du CE.

Aucune lecture du PV n’est faite, et proposition d’approbation en l’état avec les ajouts car fait il y a 1 mois par les

membres.

Vote pour ou contre l’approbation en l’état du PV 12 du novembre 2015 : 9 votants main levée

- Pour : 5 (AG-JB-JB-PF : souhaitant que leur nom apparaissent)

- Contre : 4

- Abstention : 0

APPROBATION DU PV DU 12 NOVEMBRE 2015 EN L’ÉTAT.


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P3. Procédure d'éventuelle approbation du PV de M. BERNARD Jérôme, en sa qualité inusitée de secrétaire de

séance du CE par intérim, et ce en bonne et due forme

JB : PV rédigé par lui-même, portant sur les points vus en séance à partir du moment où il a été désigné comme

secrétaire de séance par intérim suite au départ de CA secrétaire du CE, lors de la réunion du 28 octobre 2015.

JPA : demande une précision à JB : « vous voulez faire approuver un PV rédigé par vous-même, alors que le PV du 28

octobre 2015 n’a pas été approuvé lors de la réunion précédente ? » JB : Précise s’être renseigné auprès du conseil

de la CFDT, et fait valoir que la mise aux voix du projet de PV du 28 octobre dans son intégralité, tel que cela a été

fait, n’est pas réglementaire. En effet, suite au départ anticipé du Secrétaire du CE, il y a une distinction à faire entre

la rédaction censée être faite par CA et JB (en tant que secrétaire de séance par intérim sur plusieurs points), de

facto JB est complètement légitime à rédiger son propre PV avant mise aux voix pour éventuelle approbation.

SB et AG : ajoutent que le secrétaire devrait rédiger les PV, mais que cela est fait par un salarié de l’entreprise qui

fait partie de la direction.

JPA : répond que cela a été acté lors de la première réunion de mise en place du CE nouvellement élu.

JB : précise que cela a été fait de façon illicite.

SB: à la lecture de ce tout premier PV, indique que la Direction a proposé la rédaction à une assistante et non à une

assistante juridique de la Direction, puis évoque le prestataire QUIETICE. JPA : précise que ce point est à l’ODJ, et que

ce point sera repris plus tard.

SB précise que les PV fait par une entreprise extérieure, n’a pas créé de débats. PR : précise que dans ce cas le PV de

la réunion précédente était rarement communiqué à temps. SB : Indique que cela est arrivé lorsque elle-même

devait procéder à la rédaction et non avec le prestataire. SB trouvant absurde qu’aujourd’hui ce même prestataire

soit payé gracieusement puisque la majorité « autonome » ne veut pas que les débats soient enregistrés, il y a là un

manque de transparence et une perte de temps considérable dans l’approbation des PV.

SB : ajoute ce qui a été acté sur le PV de la première réunion, ne portait que pour la séance de la réunion du mois de

juin, et non pour toutes les réunions, et demande au Secrétaire le PV pour vérification.

CA : rétorque ne pas l’avoir sur lui

AG : invite CA a aller le chercher dans les archives CE

JB : au sein du local CE ?

SB : oui le local CE de nos rêves chimériques

CA : quitte la pièce momentanément

AB en profite pour revenir sur le projet de PV intégral de la réunion du 28 octobre et demande comment la mise aux

voix avant éventuelle approbation a pu être faite dans son intégralité puisque CA parti de façon anticipée, n’avait pas

connaissance des débats sur nombre de point ? C’est donc MDL qui rédige ?

Débat sur le fait que le secrétaire doit rédiger le PV et personne d’autre.

SB : précise que la réglementation est claire concernant la rédaction du PV, c’est le secrétaire qui doit le rédiger et

non pas un membre de la direction qui le rédige et soumet ensuite au secrétaire.

JPA : précise que le projet du PV est envoyé a CA, qui apporte ses propres modifications.


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SB et AG : « faux ! C’est la direction qui rédige les PV », et précisent qu’il n’y a qu’à voir comment cela se passe dans

les boites mails.

MI : précise avoir déjà été secrétaire de CE, et que c’est le secrétaire qui rédige les PV, pas une autre personne.

JB : dit que la résolution actée par le CE pour la rédaction des PV, ne figurait pas à l’ODJ de la réunion de juin JPA :

propose de mettre ce point à l’ODJ du prochain CE. JPA demande à JB si pour lui tous les PV rédigés depuis le mois

de juin ne sont pas valables ? JB : répond que pour lui, grosso modo cela pourrait être le cas JPA : précise que ces PV

ont pourtant été adoptés.

JPP : soulève le problème relatif au mode de fonctionnement de rédaction des PV, et précise que si illégalité dans ce

qui se fait actuellement, il est possible de changer ce qui est fait.

MI : ajoute que mode de fonctionnement relatif à la rédaction des PV entretien la suspicion. AG : précise que c’est

illégal. MI : précise que l’idéal serait que le secrétaire rédige les PV et prenne ses responsabilités. AB : ajoute qu’il

peut être aidé.

JPA : précise que le mode de fonctionnement relatif à la rédaction des PV a été acté, mais si ce point est remis en

cause, il peut être porté à l’ODJ de la prochaine réunion.

CA indique avoir gardé le PV du mois de juin à son domicile.

JB : revient sur le point 3 concernant l’approbation du PV qu’il a lui-même rédigé, il précise que son PV a été envoyé

en amont et qu’il n’y a pas eu d’observations faites par les membres ou la direction, il demande donc à ce qu’il soit

procédé à la mise aux voix et à l’éventuelle approbation. En outre pour cette mise aux voix, et dans la lignée de son

courriel du 12 décembre, JB demande que vote seulement ceux qui étaient présent lors de cette réunion. AB : dit

que cela est impossible et totalement antidémocratique JPA : précise que c’est l’assemblée présente qui approuve le

PV, et pas seulement les membres qui étaient présents lors de la réunion précédente.

AG : indique que c’est un non-sens total et demande comment des élus absents des débats peuvent légitimement

voter sur le contenu de ces débats.

RL : précise que le PV de JB n’est pas fidèle à la totalité de l’enregistrement fait, car on ne peut pas se souvenir du

mot à mot ainsi. JB : précise que c’est une synthèse et non un mot à mot. RL précise aussi qu’il a déjà trouvé que le

vote lors de la réunion CE du 28 octobre était antidémocratique.

JB : précise n’avoir reçu aucune observation suite à l’envoi de son projet de PV via mail, mais veut bien rajouter cette

remarque de RL tout en lui indiquant qu’il a quand même participé à 3 votes sur 5.

JPA : fait lecture du RI du CE à propos de l’approbation PV, et précise que celle-ci se fait par les membres titulaires

présents, et pas par les membres présents lors de la réunion précédente.

JB : « Présent à quel moment ? Comment un élu absent d’une réunion peut-il connaitre la teneur exacte des

débats ? »

JPA suppose qu’ils ont eu vent de la chose par certains présents

AG : « C’est totalement délirant »

OB : dit que la solution est de trouver un consensus sur l’importance de retranscrire un PV afin qu’une majorité se

dégage, mais qu’il y a un manque de transparence.


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SB : revient sur l’intérêt de noter le nom des votants, afin d’être au clair avec ce qu’il s’est passé, et approuver c’est

s’accorder sur ce qui a été dit lors de la réunion. Donc concernant l’approbation du PV rédigé par JB, la difficulté est

que les personnes absentes ne peuvent pas voter pour l’approbation car, elles n’étaient pas là pour dire si ce qui a

été dit est conforme. AB : demande pourquoi cela n’a pas été fait les autres fois ?

JB : précise que c’est complétement fantasque et que si tout était détaillé quant aux votes, ce problème serait déjà

réglé, « on va voir qui va décider quoi au point 11 de l’ODJ aujourd’hui ».

AG : résume cela à une grande farce. JPP ironise « je sais rien mais je dirai tout ».

SB : précise qu’approuver un PV, c’est acter que l’écrit produit correspond bien aux délibérations orales d’une

réunion, en conséquence il lui parait difficile que des absents à ladite réunion puissent s’exprimer sur des

délibérations où ils n’étaient pas, « seul un témoin présent peut être témoin ».

MI : invite les absents et les présents à cette réunion à faire leur observation à JB.

AB : précise que sur point 11 du 28 octobre, il n’est pas d’accord, car il était question de carence définitive du

suppléant et de titulaire, il précise que c’est ce qu’il a dit, et veut que cela soit mis dans le PV rédigé par JB.

AG : précise qu’AB n’a jamais dit ça. AB : « AG à la science infuse c’est dieu, ce n’est pas possible d’avoir des gens

aussi bornés que ça ».

JB pointe du doigt la mauvaise foi d’AB mais accepte quand même cette observation, tout en espérant un vote

favorable pour l’enregistrement audio au point 19. AB : précise ne pas être contre.

RL : précise que la finalité, est de faire approuver ce PV à 5 contre 2, afin que soit acté les décisions de AG SB JB, et

notamment l’occupation de la vacance des sièges, il leur demande donc d’être clairs.

SB : demande à RL d’arrêter de prêter des intentions aux autres.

JB : lui indique ne pas saisir le fond du problème puisque ce vote a été unanime, RL lui-même ayant voté pour, y

aurait-il, par contre un arbre qui cache la forêt quant au refus d’approbation et donc de diffusion de ce PV ? RL :

assume son vote mais indique ne pas avoir compris le sens profond de ce vote.

SB : précise que les membres peuvent passer 3H à approuver ou pas ce PV, mais que pendant ce temps il n’y a pas

traitement des vraies questions. AG : dit que JB a envoyé son compte-rendu il y a 8 jours, et que personne n’a

envoyé de remarques.

JPA : reprend le RI et précise que le mode d’approbation se fait à la majorité des présents. AG : « C’est un manque

de bon sens » encore faut-il qu’ils eussent été présents à la réunion concernée.

Débat entre les membres

MI : veut que la véracité des débats soit retranscrite. AG : précise que pour ça il faut un enregistrement.

Ajout de modifications de la part de RL et AB dans le PV rédigé par JB.

SB : précise que 3H ont été passées sur l’approbation de 3 PV, elle comprend que certains ne veulent pas que la

réunion soit enregistrée mais pour éviter certains problèmes, elle précise qu’il est nécessaire d’enregistrer les

réunions, afin que cela soit incontestable. JPA : précise que malgré un enregistrement cela peut-être contestable,

notamment s’il y a du brouhaha.

JB : fait l’ajout des modifications de RL (préambule) et AB (point 11)


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CA : demande de passer à l’approbation du PV rédigé par JB :

- Pour : 4

MI : dit à AB de voter. AB : lui répond qu’il vote ce qu’il veut et qu’il vote contre.

- Contre : 5

- Abstention : 0

NON APPROBATION DU PV RÉDIGÉ PAR JB

JB : constate qu’il a été demandé il y a quelques minutes, aux élus syndiqués, d’être clair mais que Messieurs RL et

AB votent contre alors que leurs observations ont été acceptées, « cherchez l’erreur ».

OB s’adressant à CA et afin que les choses soient limpides « sur ce coup là tu donnes un avis contre en sachant que tu

n’étais pas là ».

CA : indique qu’apparemment cela est possible.

OB : avec ce fonctionnement « on va dans le mur ». AB : « On fait ce qu’on veut » AG : « Tout le problème est bien

là » et ajoute qu’il trouve anormal que des personnes votent contre l’approbation d’un PV alors qu’elles étaient

absentes et la juriste cautionne PR : s’appuie sur contenu du RI.

SB : dit que le RI précise qu’à défaut d’adoption, aucune modification n’est apportée. AB : ajoute que cela ne veut

pas dire que le PV est approuvé.

SB précise que de toute façon les PV sont fait illégalement. AG : « vous en remettez une couche JPA en étant en

collusion avec des salariés ».

13H37 : suspension 1H pour déjeuner

JPP : demande que pour le soir une livraison de pizza soit faite.

MI : précise qu’il ne mange pas avec la direction. AG ajoute : ni même avec la liste autonome.

JPA : précise que dans ce cas chacun prendra ses dispositions pour le repas.

14H55 : Reprise de la réunion

P4. Information des membres de la création d’une agence Paris-Nord

JPA : précise que cette information doit rester confidentielle car la présentation n’a pas encore été faite à l’ensemble

du personnel d’encadrement.

AG : précise qu’il a entendu dire que cette agence viendrait remplacer et absorberait les agences de ROUEN et

BEAUVAIS. JPA : dit que ce n’est pas le cas à ce jour, et que l’agence PARIS-NORD, sera en premier lieu créée pour

permettre de désengorger l’agence d’ÉVRY, composée de presque 500 conducteurs, cette agence rassemblerait

également tous les marchés du STIFF. Pour l’instant recherche de locaux.

MI : demande si l’agence de GUYANCOURT est concernée ? JPA : Non car GUYANCOURT exploite le marché du PAM,

et non pas celui du STIFF.

AG : précise que le DR nord IDF, dit aux salariés que l’agence de ROUEN risque de disparaitre. JPA : précise qu’il

existe une réflexion sur ce point, mais que rien de définitif n’est arrêté.


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AG : demande quel est nombre de salariés de l’agence d’EVRY « à destination » de l’agence PARIS-NORD qui seraient

concernés ? AB : environ 80 sur le STIFF.

JPA : précise que ce projet d’agence ne date pas d’aujourd’hui, mais que c’est une bonne chose stratégiquement

parlant. JFV : demande quelle sera la date d’échéance de mise en place ? JPA : précise qu’il n’y a pas d’échéance

précise mais que cela se fera au cours du premier trimestre 2016.

MI : demande s’il y aura un impact sur l’organigramme ? JPA : « oui forcément, Jean-Michel LEBEGUE sera chef de

centre de l’agence PARIS NORD, car sur l’agence de GUYANCOURT un nouveau chef de centre est actuellement en

formation, Clémentine MOREL.

AB : précise que pour l’instant au niveau des locaux il n’y a rien.

SB : dit que si les détails ne sont pas complètement réglés sur la création de cette agence, il y a possibilité de

disparition des agences de ROUEN et BEAUVAIS ? JPA : dit que tout est possible, car une entreprise avec des

marchés précaires peut évoluer, dans ses stratégies.

JB : demande quelle sera la définition du périmètre de l’agence PARIS-NORD? AB : Département 95, Paris-Nord. JPA :

précise que le périmètre est défini pour l’implantation des locaux. AB : précise que Maxime CHABOY parlait peut-

être de ST OUEN, mais rien de définitif.

JPA : dit qu’il n’y a pas lieu de débattre car il ne dispose pas de plus de précisions pour l’instant, il ajoute que Maxime

CHABOY a pour mission de trouver des locaux, situés au mieux et que la décision finale reviendra au PDG de VORTEX.

JPP : dit que l’absence de chef centre à BEAUVAIS et à ROUEN, pourrait laisser penser à une fusion de ces agences.

JPA : précise que la création de l’agence PARIS-NORD est nécessaire en terme de gestion, car sur les « grosses

agences » telles qu’EVRY, sont plus complexes à gérer, et que l’ouverture d’une autre agence devrait permettre de

fournir un service plus qualitatif, c’est un choix commercial car la région parisienne à un potentiel important en

terme de marché.

P5. Information des membres de la création d’un poste de Directeur administratif et financier, et d’un poste de

Directeur général des opérations

JPA : dit que depuis longtemps la société recherche un DAF, car seul un responsable comptable est en poste

actuellement. Il explique que la candidature de M. Jérome LAUDOU a été retenue, et qu’il prendra ses fonctions le 4

janvier 2016. JPA ajoute que le poste est basé au siège.

JPA : ajoute que Jean-Michel LEBEGUE sera remplacé sur GUYANCOURT par Clémentine MOREL, et qu’il deviendra

directeur de l’agence Paris-NORD.

JPA : informe les membres qu’un poste de DGO est aussi créé et que Maxime CHABOY occupera ce poste début

février. MI : demande quelles seront ses prérogatives ? JPA : définit les contours du poste : Directeur des régions, qui

seront certainement au nombre de deux. Précise qu’il aura aussi la responsabilité du service commercial et du

service paie. MI : demande quel sera son rôle ? JPA : un rôle organisationnel et managérial.

SB : demande s’il va donc y avoir deux services paie ? JPA : précise qu’il n’y aura qu’un seul service paie, qui sera

sous la direction de Maxime CHABOY, il y aura donc un niveau de hiérarchie supérieur.

AG : en déduit qu’il y aura donc deux directions régionales avec au sud Sébastien LEGER, il demande qui va s’occuper

de la région Nord ? JPA : répond qu’un nouveau directeur sera recruté pour la région Nord afin de remplacer

Maxime CHABOY, dans l’attente, Maxime CHABOY continuera a s’occuper de cette région.


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AG : demande la remise de l’organigramme. JPA : précise que ce point figure à l’ODJ et sera abordé plus tard.

Débat animé avec AG qui hausse le ton car dit que l’entreprise ne donne pas les documents nécessaires. JPA :

précise qu’il va devoir ajourner la réunion si cela continue car c’est infernal.

AG : précise être habitué à ce genre de pratique. Et dit que c’est de l’entrave au bon fonctionnement du CE

JPA : précise que l’organigramme n’est pas à jour et sera distribué quand il sera définitif.

AG : précise que l’employeur a une obligation d’informer les membres de l’organisation de la direction. JPA : précise

que l’organisation est en cours de changement, et que des informations viennent de leur être communiquées.

AG : dit qu’il y a 34 points à l’ODJ et que seulement 1 document préparatoire a été communiqué. JPA : demande

quel autre point nécessitait des documents préparatoires ? AG : l’organigramme, les comptes prévisionnels... Il

ajoute qu’il faut que les élus sachent comment est organisée l’entreprise. AB : répond « comme toute entreprise ».

MI : dit qu’il y a des liens de subordination.

JPA : explique qu’il va donc y avoir 4 directions :

- Direction ADM et Financière

- Direction Générale des opérations

- DRH

- Direction du développement.

AG : dit que ce qui est intéressant aussi sont les directions d’agence, car il y a des changements.

MI : dit qu’il y a des suspicions sur les personnes en place ayant un pouvoir délégué de la direction. JPA : précise que

les personnes en place sont investies d’une mission et que l’organisation permet à l’entreprise d’être efficiente et

productive.

MI précise vouloir de la transparence, que le CE doit avoir communication de certaines informations, et si les

membres bataillent pour avoir l’organigramme cela suscite de la suspicion.

AG demande la communication des organigrammes des agences. PR précise que la demande a été faite, mais qu’ils

doivent être mis à jour.

P6. Consultation des membres du CE sur le Plan de formation prévisionnel pour 2016

SB : dit que ce point ne peut pas être traité aujourd’hui car la commission formation doit l’étudier, elle précise qu’il y

a des réunions obligatoires spécifiques, et que ce point ne peut être traité par le CE avant d’être vu lors de la

commission formation.

JPA : ajoute que les membres de la commission sociale ne sont pas invités au CE.

SB : dit que la commission formation doit être saisie des questions relatives à la formation avant soumission au CE,

elle ajoute que 2 réunions spécifiques sont obligatoires et non pas 1 point noyé dans l’ODJ. Donc ce point ne peut

pas être traité aujourd’hui.

PR : précise que la commission sociale s’est réunie le 9 décembre, et que les membres du CE en faisant partie ont dû

aborder ces points.

SB : précise qu’il faut faire deux réunions spécifiques.


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JPA : dit qu’une réunion spécifique sera donc faite vu que SB dit que ce point ne peut être débattu aujourd’hui.

OB : Cf. commission sociale dit qu’il faut qu’une recherche de mise en corrélation entre les risques encourus par les

conducteurs sur route et la formation doit être faite, MI : dit qu’il serait utile de procéder à un audit sur la qualité

des formations car le groupe MUC formation a été retenu sans qu’un appel d’offre soit fait.

Débat sur qualité des formations de l’AFT et JPA précise que cela a conduit à se diriger vers un autre centre de

formation.

MI : précise qu’un audit a été demandé par la commission sociale pour faire un point, car il n’y a pas eu d’Appel

d’offre. JPA : précise qu’un appel d’offre ne fait pas la qualité de la formation, et qu’eu égard aux tarifs des centres

de formations, tels que l’AFT, PROMOTRANS, le MUC est très compétitif.

MI : propose que lors de la prochaine réunion extraordinaire, un débat ait lieu sur la formation. JPA : explique que concernant les risques routiers, le rattrapage en cours porte sur les formations obligatoires.

Débat sur les formations obligatoires pour CPS et TPMR

JPA : dit aux membres que l’entreprise à une volonté de faire au mieux pour que les salariés soient formés, et cette

organisme de formation a été choisi car il avait la capacité de passer le maximum de conducteur pour rattraper le

retard.

MI : dit que dans l’entreprise Véolia, il y a 1 semaine de formation en caserne de pompier, il demande alors combien

de temps dure une formation de premier secours chez VORTEX ? JPA dit que la comparaison est faite avec des

sociétés ayant un chiffre d’affaire important comparé à celui de VORTEX.

AG : souhaite alerter l’entreprise sur ses manquements.

P7. Remise du compte rendu annuel de gestion financière du CE et prévisions budgétaires

JPA : S’adresse à Amaury. AB : précise n’avoir rien fait, explique qu’il ne s’est pas pressé car les opérations ne sont

pas terminées, et que la saisie est longue.

SB : demande le report du point pour prochaine réunion

AB : « je le ferai pendant mes vacances pas le choix... »

Report du point

P8. Licenciement économique déguisé en licenciement pour faute de salariés à l’agence de ROUEN et BEAUVAIS

suite à la perte de marché et du refus de transfert du contrat de travail en application de la garantie d’emploi ?

(Report de la réunion du 25 novembre 2015)

JPA : dit qu’il n’y a pas de licenciement économique déguisé, car le motif économique s’apprécie sur l’ensemble du

groupe, et pas seulement sur un établissement.

AG : dit que deux prud’hommes ont été gagnés par des salariés à ce titre JPA : dit qu’il a été fait appel de cette

décision s’agissant d’une mauvaise interprétation de la situation. AG : « ils vont gagner en appel ».


11

JB : indique que ces licenciements collectifs font suite à des mutations abusives alors qu’il y a disponibilité de circuits

plus proches, mais celles-ci ne sont pas proposées ou proposées sans véhicule de service à domicile, comme ce fut le

cas sur l’agence de BEAUVAIS à la rentrée scolaire 2014.

JPA : dit que les propositions reclassement faites en priorité sont celles étant le plus proche possible du lieu

d’habitation, précise que AG suggérait que plusieurs propositions soient faites, mais cela n’est pas évident a gérer. Il

précise aussi que ce sujet est complexe car il y a des concurrents en face, qui font tout pour ne pas reprendre les

salariés, alors que VORTEX joue le jeu et reprend les salariés quand il le faut.

AG : dit que VORTEX nivèle les autres entreprises vers le bas.

JPA : dit que les transferts sont un sujet qui lui tient à cœur. JB : dit que le débat en cours n’a rien à voir avec les

transferts. JPA : dit que quoi qu’il dise cela n’a pas de valeur à leurs yeux, ce qui est fort regrettable.

Débat sur les transferts, et leur fonctionnement au sujet des entreprises ne reprenant pas les salariés, ou refus des

salariés pour être transférés = situation paradoxale, car il n’y a plus de marché exploitable, mais le salarié est encore

dans l’entreprise.

AG : persiste en disant que ce sont des licenciements économiques, et qu’aucune rupture conventionnelle n’est

faite.

JPA : « AG détient certainement la vérité à l’entendre »

PR : dit qu’aucun tribunal ne s’est prononcé en disant qu’il était question de licenciements économiques et que des

ruptures conventionnelles peuvent être envisagées dans certains cas.

AG et SB : disent que ces licenciements sont abusifs. JPA : précise qu’une étude a été faite par des cabinets

spécialisés sur ce sujet, et qu’il en ressort que sans un accord de branche, il n’y a pas de bonne, ni mauvaise solution.

AG: dit qu’il y a 40% de turnover/an hors transferts comme en fait état le Bilan social de 2013, notamment

concernant les chiffres indiqués sur les motifs de départ.

JPA : s’adressant à AG, dit qu’il est plus facile de faire des constats et d’épingler la société que de trouver des

solutions ou tout simplement d’accepter de débattre des sujets.

JPP : suggère la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet, pour trouver un système pour les salariés n’ayant

pas de tournée à la rentrée, en attendant un circuit. JPA : dit qu’il n’est pas si simple de trouver une solution, car les

salariés sont souvent éloignés de l’agence.

Débat houleux sur la problématique liée aux transferts et « salarié laissé sans circuits » et licenciés sans préavis.

OB : dit qu’il n’y a pas de solution, mais la société VORTEX ne peut licencier personne économiquement. JPP : le

reconnait, et revient sur son idée pour palier au problème, il ajoute que des postes administratifs pourraient être

créés pour ces salarié, ou autre...

MI : propose la mise en place d’une cellule de reclassement pilotée par la direction. JPA : « pourquoi pas ». Mais

précise que chez VORTEX cela est difficilement réalisable, car la diversification n’est pas possible comme dans des

grands groupes, mais il y a nécessité de trouver une solution. JPA souligne le fait qu’il est possible de débattre avec

JPP, MI, et OB, et qu’il ne sert à rien de crier comme le font certains car le débat n’avance pas pour autant.


12

SS : suggestion que les chauffeurs n’ayant plus de circuit, soient mis sur les remplacements de salariés absents. JPA :

dit qu’il y aurait nécessité d’établir un ordre de remplacement et que cette solution ne pourrait être que de courte

durée seulement.

P9. Intervention des élus du CE ou DP auprès du donneur d’ordre pour comprendre pourquoi la garantie d’emploi

n’est pas appliquée? (Report de la réunion du 25 novembre 2015)

JPA : explique ce qui est fait auprès des CG et IT (pas toujours réactive) pour aviser de la difficulté de reprise des

salariés dans certains cas, ce qui a permis de débloquer certaines situations. Mais évoque la difficulté d’attaquer les

CG, s’agissant de clients de l’entreprise.

AG : souhaite régir concernant les actions en justice, il demande combien il en a lancée contre la société, en

comparaison à celles engagées contre lui par la société ? il poursuit en disant qu’il n’en a initié aucune contre

l’entreprise PR : lui répond que si, pour ses remboursements de frais, et évoque le nombre de salarié qu’il a entrainé

dans son sillage relativement aux demandes de feuille de route.

JPA : demande dans l’ODJ combien il y a de votes pour intenter une action en justice contre l’entreprise ? AG : dit

que c’est le CE qui en est à l’origine.

MI : en conclu qu’il n’y a pas d’attaque contre le CG car client. JPA et PR : précisent qu’au-delà d’être client le CG est

tiers dans l’histoire, il y a donc des difficultés pour l’attaquer.

AG : en conclu que la société n’intente jamais d’action contre les CG.

PR : dit que les attributions de marchés publics sont cadrées. JPA : ajoute que si une action en justice est légitime, le

CG peut être attaqué par l’entreprise.

MI : demande s’il y a des contentieux avec les CG et demande la communication du nombre, et l’association des

élus aux actions ? JPA : dit ne pas avoir les chiffres exacts, mais qu’il y en a, quand l’entreprise estime avoir été

flouée. Mais il précise qu’il y a généralement une phase précontentieuse au préalable.

Débat d’AG sur le travail dissimulé, les salaires non payés, tout comme les jours fériés.

SB : dit que la prépaie enlève des heures à chaque salarié.

JPA : aux membres « on ajourne ou on continue cette réunion ? »

OB : formule une question sur le refus de reprise des salariés par le GIHP, JPA précise que des actions de force sont

faites, ainsi que des actions auprès des CG si possible.

MI dit qu’il y a toujours possibilité de discuter des clauses si elles sont abusives.

P10. Demande de modification de l’article 2 du règlement intérieur du CE intitulé « Délibérations du CE », pour

que les votes se fassent à bulletin secret, et exceptionnellement à main levée pour des sujets de second ordre

JPA : dit qu’il y a eu discussion à ce sujet en début de réunion. RL : dit que le vote à bulletin secret permet à certain

de préserver leur liberté d’expression.

SB : dit que le cadre de la loi prévoit la possibilité de tout faire à bulletin secret, mais que cela va alourdir les choses,

elle ajoute qu’il y a des personnes responsables autour de la tale, ayant fait le choix d’être candidat et élu au CE.

MI parlant pour la CGT et les salariés, à propos du contentieux électoral, des suspicions, des calomnies... JPA : dit

que ce n’est pas le sujet. AG : dit à MI de continuer.


13

MI : dit que les choix du CE sont fait dans l’intérêt des salariés, sinon ils n’ont pas à être ici, et que s’ils cachent leurs

opinons il y aura des suspicions.

SS : dit ne pas être contre sauf si cela est utilisé pour dire un tel a fait ça et à voter ça, pour épingler les élus s’étant

exprimés.

RL dit que plutôt que la majorité des membres souhaitant le vote à bulletin secret modification par « si 1 seul

membre le demande » dans le RI.

SB : précise que les élus et représentants incapable d’assumer leurs choix au regard des autres, n’ont rien à faire là.

Elle acquiesce sur le fait que les choix fait ne soient pas utilisés à l’extérieur comme le disait SS.

AB : dit être OK avec SB mais comprend que certains ne partagent pas cette position.

JPP suggère que ceux qui désirent que leur nom figurent, le fassent figurer et les autres pas. PR et JPA : précisent

que c’est la question suivante.

RL : soulève le problème que dans un de ses mails D. BATON a dit : « JB note les noms on sait jamais ».

Le ton monte entre les membres sur des « ont dit » proférés.

MI : suggère un référé, car ne comprend pas pourquoi 2 ou 3 élus ne veulent pas laisser transparaitre leur nom.

OB : se positionne contre le fait que le vote soit fait à bulletin secret, idem pour MI.

CA : dit qu’il va être procédé au vote à main levée : et demande qui est pour la modification de l’article 2 du RI CE ?

AB : demande ce que sont des sujets de 2nd ordre ? RL : répond des sujets secondaires SB : demande qui décide de

l’importance des sujets ? RL ajoute que le vote à Bulletin secret permettrait d’éviter des pressions, et serait effectif à

la demande d’un des membres.

SB : dit que cela lui pose problème qu’une seule personne puisse faire basculer le mode de vote à bulletin secret.

RL dit que si 1 seule personne s’oppose au vote à main levée, il y aura vote à bulletin secret, c’est sur ça qu’il faut

décider. Donc JPA propose le passage au vote.

MI dit être dérangé par une démocratie sans transparence.

Vote pour savoir qui est pour la modification de l’article 2 du RI du CE afin que le vote à bulletin secret se fasse si une

personne le demande, ou si conservation de l’article 2 en l’état, avec possibilité de recourir au vote au bulletin secret

si majorité le demande : (9 votants à main levée)

- Pour la modification de l’article 2 du RI du CE : 2

- Contre la modification de l’article 2 du RI du CE : 6

- Abstentions : 1

PAS DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DU RI DU CE

P11. Vote afin de faire figurer, continuellement et non au gré des envies du rédacteur, le nom des votants sur les

Procès-Verbaux lorsque ceux -ci s'expriment à mains levées

JPA : dit que ce point est débattu depuis le début.


14

SB : suggère la possibilité que seulement ceux voulant faire figurer leur nom le fasse. OB : pense que la transparence

complète est importante.

MI : dit que la CGT encourage la transparence donc soutien des votants, il ajoute que la CGT ne comprend qu’il

puisse y avoir débat sur ce sujet. De même, il précise que la CGT invite les élus à se former.

CA : dit qu’il va être procédé au vote, afin de savoir qui est pour faire figurer sur les PV le nom de ceux qui

s’expriment à main levée lors des votes en séance : (9 votants à main levée)

- Pour : 4

- Contre : 5

- Abstention : 0

LES NOMS NE FIGURERONT PAS.

AG veut que soit marqué dans PV qu’il a voté pour, tout comme SB, PF, et JB.

P12. Demande de résolution quant à une action en justice pour non remise des documents obligatoires et/ou

préparatoires ayant trait aux consultations du Comité d'Entreprise (L 2323-4 du Code du travail)

JPA : demande si certains estiment ne pas avoir eu les documents préparatoires nécessaires et si pour autant il y a

lieu d’intenter une action en justice contre l’entreprise ?

AB : estime ne pas avoir eu les éléments nécessaires a chaque fois, mais demande si cela nécessite une action en

justice ?

AG : dit que le 5 septembre 2014 l’IT 34 a pointé du doigt ce manque de communication des documents

préparatoires pour que les membres fassent une lecture suffisante avant discussion, il dit que c’est une obligation, il

soulève l’exemple typique de la non-communication de l’organigramme, AG dit qu’il a quasiment été obligé de

monter sur la table pour obtenir ce document.

Débat sur les communication obligatoires de l’entreprise au CE, comptes, demande d’association aux AO par MI...

MI dit être intéressé pour représenter les salariés dans les Appels d’Offres sur les clauses.

PR à MI : cela poserait problème en termes de stratégie commerciale notamment en ce qui concerne le risque de

transmission d’informations à la concurrence.

MI : dit que c’est la loi, JPA : lui demande alors de lui apporter le texte.

Départ de JFV

JPA : demande le passage au vote sur la résolution relative à la non-communication de documents obligatoires et/ou

préparatoire, et précise que CA, en tant que secrétaire du CE devra alors aller déposer l’action, et plaider au nom du

CE.

AG : précise que les comptes d’entreprise auraient dû être fournis, ainsi que les tableaux de transferts... il demande

que les choses soient faites correctement.

CA : demande à ce que soit procédé au vote sur ce point, et demande qui est pour et qui est contre le vote de la

résolution : (9 votants à main levée)


15

- Pour : 4

- Contre : 5

- Abstention : 0

AG veut que son vote favorable soit indiqué au PV, comme SB, PF et JB

NON ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION QUANT À UNE ACTION EN JUSTICE POUR NON REMISE DES

DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET/OU PRÉPARATOIRES

P13. Demande de résolution quant à une action en justice pour plusieurs non consultations obligatoires du Comité

d'Entreprise (L 2323-6 du Code du travail), avec comme dernière illustration des mesures affectant le volume des

effectifs via des procédures à licenciements abusives

JPA : dit que le volume effectif des salariés n’a quasiment pas varié, et est même presque équivalent.

SB : demande si les salariés sortis sont remplacés ? JPA : dit qu’il n’y a pas eu de mouvement inquiétant SB :

s’interroge sur l’absence de mouvement en disant qu’il y a eu un passage de 3100 à 2800 salariés.

AB : dit que figurent aussi les entrées/sorties simultanées (salarié restant seulement une semaine), JPA et PR :

ajoute que figurent aussi ceux qui ne sont pas encore sortis.

AG : dit que des demandes ont été faites pour obtenir la liste des salariés sans circuit scolaire, et salariés transférés.

JPA : répond que le transfert ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Aucun élément ne doit

obligatoirement être communiqué.

JPA : ajoute que le travail a été fait.

AG : dit que c’est de l’irrespect, car il faut gueuler pour avoir des réponses.

JPA : dit que pour mener à bien les réunions, il serait bien de ne pas mettre 34 questions à l’ODJ.

AG et SB disent que si 3H n’étaient pas passées sur l’approbation des PV, il y aurait possibilité d’avancer.

JPA : dit qu’un résumé des réunions éviterait de devoir y passer 3H.

CA : propose le passage au vote sur la résolution quant à une action en justice pour plusieurs non consultations

obligatoires du Comité d'Entreprise (9 votants à main levée)

- Pour : 4 (SB - AG - JB - PF)

- Contre : 5

- Abstention : 0

NON ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION QUANT À UNE ACTION EN JUSTICE POUR PLUSIEURS NON

CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

P14. Demande de résolution quant à une action en justice pour multiples entraves au Comité d'Entreprise

AG : explique qu’il s’agit d’entraves aux prérogatives du CE et aux membres.

OB : dit que FO se positionne en faveur du vote, idem pour MI avec CGT

CA : propose le passage au vote sur la résolution quant à une action en justice pour multiples entraves au CE, (9

votants à main levée) :


16


- Contre : 5

- Abstention : 0

NON ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION QUANT À UNE ACTION EN JUSTICE POUR MULTIPLES ENTRAVES AU

CE

P15. Demande d'une résolution quant à une action en justice pour les infractions caractérisées au Code du travail

concernant les moyens alloués aux IRP

OB : dit que mis à part les heures de délégation, il n’y a rien.

SB : dit qu’il n’y a pas de local. AG : précise qu’il n’y a pas de matériel, pas de local, pas de remboursement des frais.

OB : ajoute qu’il n’y a pas connexion internet JPA : précise que la connexion internet n’est pas obligatoire MI précise

qu’en revanche la mise en place d’une ligne téléphonique l’est.

MI dit que la CGT regrette d’avoir à soutenir cette résolution, et espère autre chose de la part de la direction

CA propose le passage au vote sur la résolution quant à une action en justice pour infractions caractérisées au Code

du Travail, (9 votants à main levée)

Intervention de SB : concernant le fait que ce n’est pas pour faire un procès à la société, mais pour obtenir les

moyens nécessaires.


- Contre : 5

- Abstention : 0

NON ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION QUANT À UNE ACTION EN JUSTICE POUR INFRACTIONS

CARACTÉRISÉES AU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES MOYENS ALLOUÉS AUX IRP

P16. Demande de vote pour la révocation du Secrétaire CE, en la personne de Mr Cédric ARNOLIN pour :

- Collusion avec la Direction via des aveux écrits en date du 2 Novembre 2015, où Mr Cédric ARNOLIN explique

en tant «qu'élu et Secrétaire du CE» avoir décidé, et ce par l'entremise de la Direction, la rédaction d'un

communiqué de presse, en date du 22 Juin, pour le pseudo intérêt des salariés, le communiqué étant à

l'inverse signé en tant que porte-parole d'une liste électorale et publié le 30 Juin 2015 par le Journal

L'HUMANITÉ.

- Non rédaction des Procès-Verbaux (Cour de cassation du 1er décembre 1987, n° 85-96.612)

- Obturation quant à la retranscription parfaitement fidèle et précise des délibérations.

- Infraction caractérisée via faute personnelle sans l'aval du CE et abus de confiance dans l'exercice d'un

mandat.

- Allégations mensongères par le biais d'une attestation sur l'honneur produite en justice.

- Non-respect des attributions du Secrétaire et absence d'implication via la non animation du CE, la non

administration des affaires courantes, la non gestion et communication des informations reçues par le

Comité.

- Non-respect de l'article L 2325-15 du Code du travail.

- Ordre du jour commun illicite quant à la réunion du 30 Septembre 2015 et ayant trait aux modalités de vote

des élections CHSCT (point 2).

- Ordre du jour commun à l'énoncé fallacieux quant à la réunion du 28 Octobre 2015 en ses points 6, 14 et 16.


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- Obstructions récurrentes à plusieurs questions soulevées par d'autres élus via non mise en application du

Règlement Intérieur CE permettant deux Ordres du jour en cas de litige avec la Direction

AG : s’adressant à CA, « ça fait beaucoup »

AB : demande à un mois d’une éventuelle annulation des élections, pourquoi cette question ?

AG dit que jusqu’au jugement, le CE fonctionne, mais que les faits sont trop graves, et qu’il y a eu des infractions a

répétition sur lesquelles CA a été alerté plusieurs fois. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre de nouvelles

infractions. AG ajoute qu’à la place de CA il aurait déjà démissionné.

CA à AG : lui dit qu’il n’est pas à sa place, et demande le passage au vote, il explique que certaines erreurs commises

ont été reconnues, notamment par Mme. MARTIN (IT 34) que des explications ont été données et des excuses faites

par écrit.

SB demande communication du courrier de la DIRECCTE à ce sujet. CA répond ne jamais avoir vu passer ce courrier,

il précise qu’il ne s’occupe pas de la distribution du courrier. JPA : précise que le courrier est adressé à l’entreprise, si

les envois sont fait en recommandé, signature par Hélène BOESCH, et procède à la distribution courrier.

AG : dit que les courriers de la DIRECCTE interpellent car ils sont reconnaissables.

AB : informe AG que la société réceptionne des courriers d’amende ayant une enveloppe similaire a raison de

30/jour.

AC : précise que s’il avait été destinataire du courrier et l’avait eu en main, il ne l’aurait pas caché.

JB : à propos de l’expertise comptable du cabinet MERIC, demande s’il y a eu un retour ? AC : répond positivement.

JB : demande quand ? SB : précise que si un courrier est reçu et est à destination du CE, il doit être distribué aux

membres. MI : en conclu que le courrier est retenu par entreprise. JPA : précise qu’il n’y a pas de rétention faite par

l’entreprise.

AG : revient sur courrier distribué plusieurs mois sa après réception par l’entreprise. SB : souligne le fait que ces

dysfonctionnements sont embêtants.

JB : reviens sur le courrier MERIC pour connaitre la date de sa réception. AC, précise l’avoir reçu il y a 3 semaines

environ. JB : dit à AC qu’il est tenu de le transmettre.

OB : informe les membres qu’il doit s’absenter une demi-heure, et précise qu’il donne un avis favorable au vote.

CA : à propos du courrier MERIC, précise que dans la mesure où ce courrier été adressé au secrétaire du CE, et pas à

l’attention de l’ensemble du comité, il n’a pas procédé à sa distribution aux membres, en outre il fait un parallèle

avec le courrier reçu à l’attention de SB, qui n’avait pas non plus distribués aux membres. SB : dit que le courrier du

cabinet MERIC concerne une expertise demandée par CE, que des choses ont été votées, et qu’il est donc dommage

que les membres n’en ai pas eu connaissance.

CM : intervient et fait le constat qu’en gros la tête du secrétaire du CE est mise à prix, et que les autres membres

sont parfaits.

CA va chercher le courrier et en distribue une copie aux membres

AG : fait lecture du courrier MERIC, dans lequel une proposition est faite, et à laquelle un retour d’approbation est

attendu par le cabinet MERIC, il ajoute « donc on pouvait attendre ».


18

MI : parlant pour la CGT, précise que le secrétaire de CE, même s’il n’est pas d’accord avec les questions, à pour rôle

de les retranscrire. AB : précise qu’au vu de ODJ, lui en tant que secrétaire de CE en enlèverai la moitié. MI : répond

que cela constituerait une entrave. AB précise que c’est débile !

AG : revient sur premier point soulevé, relativement aux aveux fait lors de la réunion près-plénière des comptes de

l’entreprise. JPA : relit la question, et précise qu’il ne s’agit pas de mener un interrogatoire à l’encontre du

secrétaire.

AG : souhaite obtenir des explications avant de voter.

Débat entre AG et CA, sur le fait que AG n’a pas déposé plainte contre lui car il est d’origine antillaise comme sa

femme.

JPA : est interpellé et outré et dit à CA qu’il aurait préféré ne pas entendre ces propos tenus par AG.

AG ajoute qu’il n’a pas non plus déposé plainte contre CA car est instrumentalisé par la direction.

PR : rappelle que l’ODJ est établi conjointement par secrétaire et le président, en qu’en cas de désaccord sur l’ODJ,

deux ODJ son présentés, donc le secrétaire n’est pas obligé de retranscrire toutes les questions.

MI : dit que les membres du CE peuvent poser toutes les questions qu’ils souhaitent, et le secrétaire doit les

soumettre à la direction. JPA : s’adressant à MI « maintenant vous minimisez rôle secrétaire ».

SB : précise que si le secrétaire réception des questions similaires, il a la possibilité d’échanger avec les membres

pour regrouper les questions et les hiérarchiser, mais pas les enlever...

AB : affirme que l’ODJ est une ineptie car il est impossible d’être efficace avec un tel ODJ.

JPA : recentre le débat qui dévie une nouvelle fois sur les rémunérations des actionnaires.

AG a CA : a l’impression que CA est une marionnette de la direction. CA : répond par la négative.

CA demande le passage au vote pour procéder à la révocation du secrétaire : (9 votant + vote Président du CE à main

levée) JPA : dit qu’en tant que président il peut voter pour la désignation ou la révocation du secrétaire.

- Pour la révocation du secrétaire : 4 (SB - AG - JB - PF)

- Contre la révocation du secrétaire: 6 dont le président

- Abstention : 0

NON RÉVOCATION DU SECRETAIRE DU CE EN LA PERSONNE DE CA

P17. Demande de vote pour saisines expresses des CHSCT suite à la synthèse intermédiaire préoccupante du

prestataire «SECAFI» en charge de l'expertise sur les conditions de travail et les facteurs de risques psychosociaux

(L 4612-13 du Code du travail)

JPA : précise que ce point relève de la compétence des CHSCT, il s’étonne donc de cette question.

JB : indique qu’en l’occurrence le CE est invité à voter afin de saisir les CHSCT sur ce cas précis.

JPA : Précise que le questionnaire SECAFI a été lu et analysé par des spécialistes, qui ont conclu qu’il été totalement

à charge (notamment sur une quinzaine de questions très orientés). Il informe les membres qu’une contre-enquête

va être faite par un prestataire qui ne souffre pas de la même partialité que le groupe SECAFI. JPA ajoute, qu’il y a


19

même des suspicions de collusion entre le secrétaire d’une grande OS et ce groupe. SB : dit que ce n’est pas elle.

JPA : dit qu’elle n’était pas visée.

MI : dit que les propos de JPA n’engagent que lui.

AB : fait lecture du titre d’un article de presse à propos de SECAFI : « Grève chez SECAFI, les salariés ne s’y retrouvent

plus » !

MI : dit que JPA profère des accusations graves sur l’impartialité du groupe.

AG : demande ou est Lisa QUESSON, qui devait mener une enquête. JPA : répond qu’il a mis un terme à sa période

d’essai.

MI : précise qu’une enquête financée par direction n’a pas la même valeur. JPA : précise que l’entreprise va faire son

enquête car celle faite par SECAFI est un véritable assassinat. SB : demande qui va faire l’enquête ? JPA : répond que

cela est en cours.

MI : précise que la CGT soutien l’enquête SECAFI, portant sur les RPS et précise qu’il y a déjà eu 2 suicides dans

l’entreprise. Aussi il précise que la CGT dénonce chaque action qui peut mener à un conflit d’intérêt, et que si

l’entreprise finance une enquête, cela ne pourra qu’aboutir à un conflit d’intérêt. JPA dit que cela est faux et précise

qu’il sera procédé à une contre-enquête car c’est le choix de l’entreprise qui ne compte pas laisser ternir son image

sans réagir.

MI : dit ne pas être expert en RPS, mais que dans l’enquête menée par SECAFI, la règlementation et le cahier des

charges ont été respectés, et qu’en outre ils ont des agréments. JPA : précise que certains points ne sont pas

respectueux de la règlementation, car orientés.

AG : demande si les membres du CE peuvent avoir communication de ce questionnaire pour l’analyser. JPA : précise

qu’il ne l’a pas, et qu’il sera envoyé aux membres. AG : demande quand ? JPA : « quand je pourrais vous l’envoyer ».

SB : précise que cette enquête a été déclenchée il y a plus d’un an par le CHSCT, que cette enquête suit son cours

après SB précise qu’elle admet que l’enquête puisse être contestée, mais qu’il faut qu’elle aille jusqu’à son terme.

JPA : précise que l’entreprise n’est pas obligée de subir un questionnaire à charge.

AG : dit que l’expert SECAFI a fait son enquête JPA : demande que vaut cette enquête ? Et précise que c’est pour ça

qu’une contre-enquête va être faite.

AG : précise que l’IT a déjà écrit sur les RPS JPA : répond qu’une enquête qualité a été faite. AG : dit que cette

enquête a été faite par une école de commerce.

SB : précise que SECAFI ne sont peut-être pas les meilleurs mais que ce sont des experts.

AG : dit connaitre le niveau de maltraitance des salariés chez VORTEX, et ajoute « c’est vous JPA qui serez

condamné ».

MI : demande l’avis de la liste autonome sur l’enquête ? CA : répond qu’il n’émettra pas d’avis avant communication

du questionnaire.

OB : sur les suicides, « des gens crèvent vous faites rien ». AG : surenchérie en précisant qu’il s’agit de risques graves.

JPA : précise que la réunion va être arrêtée la réunion, car il est impossible de continuer dans une telle ambiance, et

devant de telles accusations infondées.


20

OB : dit que le nombre de décès par an dans l’entreprise est important. JPA : lui demande s’il connait la moyenne

d’âge des salariés dans l’entreprise ? Et s’il dispose de chiffres précis sur le nombre décès pour avancer de tels

propos ? OB : dit qu’il y a entre 7 et 10 fois plus de décès chez VORTEX que dans la société civile. JPA : demande si un

rapport est fait concernant la moyenne d’âge des salariés dans les autres entreprises ? OB : répond par la négative.

SB : demande pourquoi des gens âgés sont embauchés ? JPA : précise que les marchés génèrent du temps partiel, et

que ce genre d’emploi n’intéresse pas tout le monde.

AG : dit que plus une personne est âgée, plus on lui fournit du travail. JPA : dit ne pas savoir sur quels critères se

fonde cette remarque. AG : dit que les chiffres prouvant cette tendance sont issus de la DADS, et que ces chiffres

sont surprenants. JPA : demande quel serait l’intérêt pour l’entreprise de donner plus de travail aux personnes âgées

et pas aux plus jeunes.

SB : dit être depuis plus de 11 ans dans l’entreprise, et qu’elle a vu certaines choses, notamment des actifs (non

retraités) n’ayant que ce revenu, les retraités ayant cette activité en complément de retraite, ou pour continuer à

être actif. Donc les retraités n’ayant pas d’autre moyen de subsistance, ne sont donc pas regardants sur les heures

enlevées, contrairement aux actifs. JPA : dit que cette analyse faite par SB signifierait que l’entreprise donnerait

pour directive de fournir plus de travail aux personnes plus âgées. AB dit que c’est de la diffamation.

RL : doute des propos avancés par AG et SB. AG : dit qu’il communiquera les documents le lendemain avec la

pyramide des âges. AB précise que si les chefs d’agence font ça, c’est une débilité économique.

AG : Débat sur les chiffres et le rapport alarmant fait par SECAFI, et précise que face à ça l’entreprise est désinvolte

JPA, dit être scandalisé par de telles attaques permanentes et injustifiées.

AG et SB : reviennent sur les suicides dans l’entreprise, en précisent que la direction n’a rien fait. SB précise être

choquée sur la façon dont la direction traite les cas de décès dans l’entreprise.

AG : fait lecture d’un courriel envoyé par JPA suite au décès de M. HILARIO Michel, à sa femme étant en maladie.

« Lecture mail ». JPA : dit s’être assuré qu’Éric MILLER ait adressé ses condoléances à la famille. SB : « c’est de la

discrimination car comme une action prud’homale a été introduite, il n’y a pas eu d’envoi de fleurs ». AG à JPA:

« vous être harceleur et moqueur, peut-être même pervers. C’est indigne, dégueulasse ». AG ajoute être scandalisé

par ces pratiques.

CA : précise que normalement ce point fait partie des attributions du CHSCT. AB : dit qu’il faut donner les moyens au

CHSCT de travailler sur ce point, et ne comprend pas pourquoi il faudrait l’aval du CE.

MI : dit que ce sujet est traité par certain avec légèreté, que c’est le constat qu’il fait. AB : souligne que c’est un

constat. SB : précise que c’est le rôle de l’expert de faire ça.

JPA : demande aux membres s’ils ont autre chose à ajouter ?

NON, PASSAGE AU POINT SUIVANT

P18. Délibérations et Vote sur la mesure préventive du CE concernant l'éradication illégitime d'une OS

représentative au CE (CGT et ses 2 élus)

JPA : précise sur ce point qu’il n’y a pas de mesure d’éradication d’une OS (notamment la CGT), mai qu’il est

seulement fait application du Droit du travail.


21

MI : dit qu’à ce sujet une mesure a été adoptée lors de la réunion CE du 28 octobre 2015, mais qu’elle a ensuite été

récusée par la présidence. JPA : précise que cette mesure n’a pas été récusée, mais que le point y étant relatif n’a

pas été insérée au sein du RI du CE, car il n’y a pas eu d’accord du président.

JPA : précise que le fédéral de l’OS en question a informé l’entreprise qu’un salarié serait nommé RS-CE. SB : ajoute

que le représentant CGT est MI.

MI : dit qu’en sortant de son rôle de neutralité l’entreprise cherche à éradiquer la CGT en refusant l’application de

mesures adoptées à l’unanimité des membres. JPA : dit que cela ne correspond pas du tout à l’application du texte

et que ce n’est pas démocratique.

SB : dit qu’il y a contestation d’un vote à l’unanimité, alors qu’aucun texte n’est prévu. PR : dit qu’effectivement, le

fait que la loi ne prévoit rien à ce sujet pouvait signifier une volonté de ne pas faire siéger des non élus. JB : dit que la

jurisprudence prévoit la possibilité de remplacer des suppléants par des non-élus.

SB à propos de JPA marmonne: « tête de con ». JPA lui demande de répéter. AG dit que SB a dit « tête de rion ».

JPA : demande de relever cette nouvelle insulte à son encontre, et se dit consterné par un tel acharnement à son

encontre, et des propos tels que « tête de con », « chef de la gestapo », « je vais vous pourrir votre retraite »...

OB : au nom de FO, dit qu’il lui semble important de remplir les chaises, car il y a un réel besoin de représentation.

MI : espère que les membres de la liste autonome, ne sont pas là pour servir l’intérêt du patronat. AB : dit qu’il faut

aussi être là pour l’intérêt de l’entreprise car sans entreprise, il n’y a pas de salariés. Pour AB il y a 3 strates :

direction, entreprise, salarié.

Débat entre SS et MI sur rôle CE.

CA : demande que soit procédé au vote d’une mesure préventive du CE concernant l'éradication illégitime d'une OS

représentative au CE.

AG : souhaite que le vote pour la mesure préventive qui a été voté lors du CE du 28 octobre 2015 sur le

remplacement des suppléants par des non-élus.

PAS DE VOTE ET PASSAGE AU POINT SUIVANT

P19. Vote pour l'enregistrement audio des réunions suite à la première non-approbation d'un PV concernant

l'audition saisissante et alarmante de Mr Alain GAUTIER dans le cadre de sa procédure à licenciement pour danger

immédiat, et ce alors qu'aucun Membre du CE n'a émis d'objection quant aux observations formulées sur le projet

de PV

JPA : précise que la question de l’enregistrement audio a été tranchée lors de la réunion CE de juillet.

AG : dit que l’enregistrement permettrait d’éviter le nombre d’heures important passé pour l’approbation des PV et

permettrait de ne pas finir les réunions a des heures tardives.

PR : dit qu’un problème qui se pose avec l’enregistrement : le manque de discipline dans la tenue des réunions, car

enregistrement serait retranscrit par un prestataire extérieur, et qu’au vu du nombre des membres cela serait

difficile.

JB : propose alors une solution alternative avec le maintien de la méthode actuelle de rédaction des PV et

facultativement l’utilisation d’un fichier audio pour pallier aux points litigieux ou aux sujets à débat.


22

OB : dit qu’il faut qu’il y ait de la rigueur dans les réunions et que les membres arrêtent de se couper la parole, alors

pourquoi pas un enregistrement audio.

MI : précise que la CGT soutien toute disposition de transparence. Et propose que soit rédigé un CR non exhaustif et

l’utilisation d’un support audio pour éviter un quelconque litige.

AB : suggère qu’un enregistrement soit géré par le secrétaire du CE qui l’enverrait à QUIETICE, mais pas d’autre

bande.

CA propose le passage au vote afin de savoir si les membres sont pour ou contre l’enregistrement (9 votants +

président) :

- Pour l’enregistrement : 4 (SB - AG - JB - PF)

- Contre l’enregistrement : 5

- Abstention : 1

LES PROCHAINES RÉUNIONS NE SERONT PAS ENREGISTRÉES

P20. Vote pour l'assistance effective du prestataire «Quietice» puisque le CE paye toujours la prestation sans pour

autant solliciter celui-ci et que les anciennes retranscriptions n'ont jamais été contestées par le Président

JPA : point désormais sans objet suite à la décision précédente, passage au point suivant.

P21. Délibérations et remise du mandat permanent de Mr Jean Pierre ANDRE en tant que Président du CE (M.

Guilhem SALA étant constamment remplacé lors et en dehors des réunions CE)

JPA : précise avoir un mandat pour cette réunion, lui permettant d’établir conjointement l’ODJ et de traiter des

questions portées à l’ODJ.

MI à JPA: « votre statut ne le prévoit pas ? » JPA : indique que cela n’est pas prévu contractuellement.

AG : demande pourquoi JPA répond aux questions entre deux réunions. Il demande si GS n’est pas président CE, et a

part signer les ODJ qu’est-ce qu’il fait ?

JPA : indique que GS est consulté pour l’élaboration des ODJ et qu’il l’élabore avec le secrétaire du CE. AG demande

à CA s’il élabore les ODJ conjointement avec GS. CA : répond positivement.

MI : demande a JPA s’il a une délégation de signature pour les NAO ? JPA : dit que si GS le mandate pour les NAO, il

mènera les NAO.

AB : précise que sur certains sujets seul GS décide. AG : dit que cette question est importante. JPA précise que c’est

GS qui délivre els mandats pour le remplacer.

P22. Discussion sur l’indemnisation des frais de fourniture des élus CE et DP (40€/mois pour les élus exerçant le

mandat de membre CE et DP et 20€/mois pour les élus exerçant un mandat de membre CE ou de DP)

JPA : indique aux membres que pour le CE il y a un budget de fonctionnement, pouvant servir pour ces dépenses.

Et pour les DP, JPA propose le renvoi en réunion DP. RL : dit que cette question a été posée en DP, et renvoyée vers

le CE.

JPA : précise que cela relève des DP.


23

AB : précise que s’il y a un besoin sur budget de fonctionnement du CE, l’argent sera versé, suite à l’envoi des

factures pour les cartouches d’encre, ainsi le remboursement au frais réel sera fait.

JPA : ajoute que l’entreprise peut faire bénéficier le CE de prix préférentiels, dont elle bénéficie pour l’entreprise.

AB : précise que dans ce cas les fournitures étant achetée par l’entreprise, une refacturation serait faite au CE.

JPA : demande si quelque chose est arrêté par les membres à ce sujet ?

JPP : précise que pour le CHSCT des équipements devront aussi être mis à disposition.

JPA : précise que dans les agences il y a la possibilité de faire des copies et impressions.

JPA demande si le sujet est tranché ? JPP : précise qu’il serait plutôt procédé au remboursement au réel. AB : OK

pour ce mode de fonctionnement. JPA : demande si le remboursement des frais sera plafonné ? AB : précise qu’en

tant qu’acheteur si les dépenses sont trop élevées, il le dira.

POUR LE CE REMBOURSEMENT AUX FRAIS RÉELS SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

POUR LES DP, POINT A DÉTERMINER AVEC LES DIRECTEURS RÉGIONAUX

P23. Discussion sur la date de paiement du 13ème mois avec le bulletin du mois de Novembre

JPA : indique que le 13ème mois répond à des règles précises concernant l’ouverture des droits, notamment la

présence du salarié au 31/12. Il ajoute qu’en cas d’absence du salarié en décembre, il ne serait pas possible d’en

tenir compte si le paiement se faisait en novembre. Il ajoute que les salariés ont la possibilité de demander un

acompte sur paiement du 13ème mois en novembre.

JPP : précise que l’appréciation pour l’octroi se fait du 1er janvier au 31/12, Quid des salariés sur l’agence de ROUEN

dont le contrat commence en réalité le 1er janvier, mais que sur les contrats la date de signature est le 2 ou 3 janvier.

JPA : informe les membres que sur ce sujet un mail sera fait avec en copie Maxime CHABOY

PAS DE PAIEMENT DU 13ÈME MOIS EN NOVEMBRE

P24. Quid du rapport et programme annuels de prévention ? (article L 4612-17 du Code du travail)

JPA : précise que ce rapport est transmis au CE qu’après présentation faite au CHSCT qui doit emmètre un avis

dessus.

SB : demande que la présentation du rapport soit mise à l’ODJ de la prochaine réunion CHSCT pour que les membres

du CE l’ait rapidement.

AB : ajoute que les réunions de mise en place auront lieu début janvier.

P25. Remise des comptes prévisionnels de l'entreprise (R232-6 du Code de commerce)

JPA : précise que le prévisionnel 2015 a déjà été fournis et figure dans le rapport MÉRIC.

AG : précise que ce point concerne l’actualisation du prévisionnel 2015, car il reste 15 jours avant la clôture de

l’exercice.

JPA : précise que dans le tableau MÉRIC, il est précisé que le prévisionnel doit être remis dans les 4 mois suivant

l’ouverture de l’exercice.


24

AG : dit parler du prévisionnel 2015 mis à jour à 15 jours de la clôture de l’exercice, concernant les éléments sur la

marge entreprise : financier et économique.

MI : dit qu’il est intéressant de connaitre ces éléments pour savoir si dans cadre des NAO une redistribution sera

possible.

JPA : dit que cela a été vu avec le responsable comptable préalablement à la réunion, et que les éléments ont été

remis, il répète que le prévisionnel figure dans rapport MERIC, et qu’il s’entretiendra de nouveau avec le responsable

comptable au sujet de cette demande, car lui n’est pas comptable.

AG admet que la question était mal formulée, et demande dans quels délais l’actualisation pourrait être remise car

le comptable doit disposer de ces éléments. JPA : précise qu’il se renseignera le lendemain auprès du comptable car

au vu de l’heure ce dernier a quitté l’entreprise depuis un moment.

AG demande que soit voté une réunion extra pour discuter de ces éléments en réunion CE, car ces éléments sont

nécessaires pour connaitre la situation de l’entreprise.

MI : souscrit à la proposition faite par AG.

AG: dit que ça fait des mois et des mois qu’un DAF est demandé.

AG revient sur la possibilité de déclencher une réunion extraordinaire sur le prévisionnel actualisé de 2015. JPA :

précise que si le CE veut une réunion extraordinaire cela sera fait. AG: précise que ce point concernant la

participation au bénéfice, il intéresse forcement les salariés.

JPA : précise que les comptes ont été remis et figurent dans le rapport MERIC. AG : dit que les comptes n’ont pas été

remis au CE.

OB : dit que le prévisionnel est composé de 20 pages au moins. AG : ajoute qu’une seule colonne concerne les

comptes prévisionnels dans le rapport MERIC.

AG : dit que le prévisionnel doit être discuté en CE et la direction doit répondre aux membres, pour savoir s’il y aura

participation au bénéfice.

AB : précise qu’au 31 décembre l’année n’est pas encore clôturée, JPA précise notamment au niveau de la

facturation.

AG : dit qu’il souhaite la communication de ces éléments. JPA : reconnais que le prévisionnel révisé doit être

communiqué, mais ajoute que dans la question cela n’a pas été précisé, il ajoute que l’intitulé de la question n’est

pas évocateur. AG : précise qu’un DAF aurait compris avec le numéro de l’article.

AG demande qu’une réunion extraordinaire soit programmée. JPA : demande si la présence du DAF sera requise ?

AG : précise que la présence du comptable est suffisante.

JPA : dit que si le CE souhaite une réunion extraordinaire, il faut voter.

SB : précise que l’entreprise à l’obligation de présenter les comptes révisés au CE. AG : propose que cela se fasse

pendant les vacances.

AB : refuse que cela se fasse pendant les vacances, car même s’il n’en prend pas, il a d’autres sujets à traiter.


25

AG : demande que cela soit fait début de semaine prochaine ? MI : suggère à JPA de faire une proposition en

fonction du calendrier. JPA : propose ce point soit traité courant janvier. PR : précise qu’il est souhaitable de savoir si

les personnes concernées seront présentes pour répondre aux questions des membres.

AG demande aux membres quels sont ceux qui sont pour la tenue d’une réunion extraordinaire ? Et en fonction des

disponibilités à voir avec JPA quand sera fixée la date de cette réunion : Réponse positive de l’unanimité des

membres.

JPA REVIENDRA VERS LES MEMBRES POUR FIXER LA DATE RÉUNION, AVEC COMMUNICATION DES

DOCUMENTS PRÉPARATOIRES NÉCESSAIRES

P26. Point sur le déclenchement de l'expertise comptable voté par 5 titulaires CE, à savoir Mme. BOULANGER

Sophie et Messieurs BERNARD Jérôme, BUCHE Christian, FOURNIER Patrick et GAUTIER Alain, ayant trait à

l'examen complet et approfondi des comptes CE sur la période 2009-2015

AB : dit que cela a été fait, CA doit signer et AB doit faire un acompte de 4600€.

P27. Quid du droit de réponse du CE suite au tract délictueux de Mr Cédric ARNOLIN, en date du 31 août 2015 ?

JPA : précise que le sujet a déjà été débattu, et s’étonne de la question car une solution semblant convenir à tout le

monde a été dégagée.

AG : dit que le point porte sur le droit de reponse du CE, via le courrier devant être envoyé avec les chèques cadeau,

mais apparemment il n’y aura pas de chèque cadeau en fin d’année. JPA : dit que cela se fera lors de l’envoi des

chèques cadeaux.

AB dit qu’il n’est pas possible que cela soit fait en 15 jours, au mieux cela pourrait être organisé avec le prestataire

entre mi/fin janvier.

SB : émet la possibilité d’envoyer le tract sans les chèques cadeaux. AG : soutien la dissociation du tract et des

cheque cadeaux.

OB : précise que les salariés attendent que chèques arrivent.

AB : dit qu’il peut essayer de « bouger » Cadeos, et vérifier le montant disponible.

Rappel des conditions d’attribution des chèques cadeaux : 6 mois de présence dans les 12 derniers mois.

OB : dit que le mieux est que le courrier soit joint avec les chèques cadeaux, pour que le prestataire envoi les deux

simultanément.

P28. Remise du courrier de l'Inspectrice du travail de l'Hérault daté du 12 Octobre 2015, destiné aux Organisations

Syndicales et à la liste dite «autonome» de l'Entreprise

JPA : précise que ce courrier n’a pas été réceptionné par l’entreprise, il informe les membres qu’une communication

a été faite à Mme. B MARTIN des adresses personnelles des membres, pour envoi de ce courrier. Il est précisé

également que suite au passage de certains à l’IT, celle-ci a sollicité l’employeur afin d’obtenir transmission de

l’adresse des OS.


26

P29. Explications de la non transmission de plusieurs courriers officiels à destination des Représentants du

Personnel ainsi qu'à l'ancienne Secrétaire du CE avec plus de 4 mois de retard en date du 12 Novembre, et ce une

fois parvenus dans l'Entreprise (T. corr. Paris, 14 févr. 1980, CE et Synd. CGT c/ SA Anphar)

JPA : précise que ce point a déjà été abordé, et que l’assistante région Nord a précisé que le courrier avait séjourné

sur son bureau car elle n’avait pas jugé que ce plis fût urgent et l’a donc envoyé tardivement.

MI : dit que la CGT suggère la mise en place d’une BAL dédiée au CE, avec les clefs mises à disposition du secrétaire.

JPA : dit que cela doit être vu avec l’acheteur AB.

AB : précise que des boites existent à l’extérieur de la société, mais précise que la poste ne dépose pas le courrier à

l’intérieur car a pour habitude de donner le courrier en main propre.

SB : revient sur les propos de JPA et fait lecture de évoque l’article L 2142-8 relatif au local syndical et débat avec PR

sur la création obligatoire local syndical par section représentative concernant les problèmes d’effectif entre

l’entreprise et les établissements. PR : précise qu’il y a un 1 local par OS dans l’entreprise. SB : « c’est bien ce qu’on

vous indique depuis tout a l’heure, où sont-ils SVP que j’aille y retirer mon courrier ? »

Dérive sur le sujet des locaux syndicaux.

P30. M. Guilhem SALA est-il toujours mandaté par la Société 2ASL pour la représenter en tant que personne

morale à la Direction Générale de VORTEX ?

JPA : répond par l’affirmative.

MI : demande s’il n’y a pas conflit d’intérêt par rapport au mandatement, puisque la Présidence de l’entreprise n’est

plus faite par M.SALA en tant que personne physique mais personne morale via 2ASL ?

P31. Remise de l'organigramme actualisé et détaillé de l'entreprise (Qualifications, coefficients et répartition des

Directions Régionales avec les établissements qui y sont attachés)

PR : rappelle que comme évoqué en début de réunion, l’organigramme sera remis lorsqu’il sera à jour.

- Remise de l’organigramme du siège existant, avant sa mise à jour

- Demande d’AG de remise de l’organigramme par agence.

PR : précise que cette demande a été faite à Hélène BOESCH et propose la mise en ligne sur la BDES.

P32. Remise actualisée des effectifs par agence suite aux modifications effectives du Collège désignatif et point sur

les Représentants du Personnel encore en place

Distribution de la liste.

JPA demande s’il y a des commentaires sur cette liste.

AG : précise qu’il manque l’effectif par agence.

PR : précise que l’effectif par agence figure dans l’information trimestrielle, et que le 4ème trimestre sera distribué en

janvier.

AG : indique que cela est incohérent au regard des transferts de marché qui surviennent au coup par coup.

PR précise qu’il y a une obligation de remise des effectifs tous les trimestres.


27

Commentaires fait sur liste n’étant apparemment pas à jour, notamment en ce qui concerne M. LUTZ.

JPA : « épinglons, épinglons »

SB et JB font valoir que cela est important car le Code du travail prévoit des modalités de remplacement, en

conséquence il serait bien de pouvoir disposer d’une liste actualisée et exhaustive et non erronée.

P33. Tableau des transferts effectifs actualisés (entrants & sortants répertoriés par agence)

JPA : informe les membres que le dernier tableau communiqué au 1er septembre, correspond aux derniers transferts

à jour.

AG : dit qu’il y a des transferts chez JLI à NANCY. JPA : et PR : informent les membres ne pas être au courant. AB :

trouve cela bizarre qu’il y ait des transferts scolaires à cette période de l’année.

JPA : précise qu’il va relancer la procédure des transferts pour avoir les informations nécessaires auprès de M. Rémy

VALENTIN, et les transmettre aux IRP.

SB, JB et MI font valoir que cela est complètement anormal.

P34. Point sur le travail dissimulé suite au 4ème PV dressé par l'Inspection du Siège Social, discussions sur les

risques de pertes d'emplois encourues par les salariés sédentaires non conducteurs et vote pour le déclenchement

d'une réunion extraordinaire afin de traiter cette problématique endémique au sein de l'Entreprise.

JPA : précise qu’un PV est un constat fait par un agent verbalisateur, et qu’il appartient au procureur d’estimer si une saisine

doit être faite et si oui, c’est le juge qui se prononce. Donc le déclenchement d’une réunion pour les sédentaires, semble être

prématurée, alors qu’aucune décision n’a été rendue.

AG : précise que le but est de faire cesser les pratiques illégales de la société, comme le travail dissimulé, car en cas de

condamnation, il y a un risque de mettre à mal l’entreprise. De même, AG précise que ce sont toujours les mêmes infractions au

code du travail qui sont relevées. C’est pour cela qu’une réunion extraordinaire permettrait de discuter de ce qui peut être fait

concernant ces point sur lesquels l’entreprise a été condamnée, et ce afin d’éviter à l’entreprise de ne plus pouvoir répondre

aux marchés.

SB : fait référence à la politique de l’autruche faite par la direction.

JPA : réitère le non intérêt de la tenue d’une réunion extraordinaire à ce sujet.

AG fait lecture d’un courrier de l’IT de juin 2015.

JPA : dit avoir entendu AG, et que c’est la justice qui tranchera.

SB : demande si la direction ne veut pas faire quelque chose en amont ? Comme respecter le droit du travail. JPA : répond qu’il

est respecté.

SB dit que si rien n’est fait et que les PV vont à leur terme, il y aura condamnation de la société, et plus de possibilité pour

l’entreprise de participer aux marchés.

AG : demande le vote pour le déclenchement d’une réunion extraordinaire, donc un vote pour savoir si les membres sont pour

ou contre cette réunion :

OB : donne un avis favorable

AB : dit qu’il va s’abstenir

AG : précise que cette réunion sera longue car il y a beaucoup d’infraction. PR demande à AG s’il se substitue au procureur ?


28

SB émet le souhait de résoudre les problèmes afin qu’il n’y ait pas de condamnation de VORTEX. AG : dit connaitre les points sur

lesquels (à s’adressant à JPA) « vous êtes épinglé », et souhait de discussion sur ces points.

Vote pour savoir quels sont les membres pour ou contre une réunion extraordinaire :


- Contre : 2

- Abstention : 3

PAS DE DÉCLENCHEMENT DE RÉUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES RISQUES DE PERTES D'EMPLOIS ENCOURUES

PAR LES SALARIÉS SÉDENTAIRES NON CONDUCTEURS

00H35 : Fin de la séance.

Jean-Pierre ANDRE Cédric ARNOLIN

Président du CE mandaté par Guilhem SALA Secrétaire du Comité d’Entreprise

Documents

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES MEM RES DU OMITE …cgt-vortex.e-monsite.com/medias/files/pv-reunion-ce-16... · 2016. 3. 21. · Réunion des membres du Comité d’entreprise