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Procès-verbal du conseil municipal de la commune d’Aydat

séance du 6 avril 2017

N° 2017-28

membres :

en exercice : 18

présents : 16

votants (Y compris pouvoirs) : 17 date de convocation : 3 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le six avril, le quorum étant atteint, le conseil municipal s’est réuni

sous la présidence de Monsieur le Maire, en mairie.

Présents : Roger LEPETIT, Franck SERRE, Michèle DEJOUX, René SAVIGNAT, Annie LE CALVEZ, Renée FOURNIER,

Michel ITIER Sandrine LELONG-MARTIN, Odette DESSON, Samuel CHARDES, Nadine DESFRANÇOIS , Jean-

François SAUTAREL, Christine PACAUD, Sandrine MARTIN, Jean-Pierre VIDALIN, Elisabeth COMBIER.

Pouvoirs : de Jean-Marc POMARAT à Roger LEPETIT

Absente : Carole POUYET

Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Validation du relevé de décisions du 2 février 2017 1 – PERSONNEL

Tableau des effectifs

• Création d’un poste de rédacteur en comptabilité

• Création d’un poste d’adjoint d’animation

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

• Astreintes d’été

• Recrutement 4 personnes pour 6 mois

• Adhésion CNAS

2 - FINANCES

• Budget primitif 2017

• Convention entretien de la plage

3 - TRAVAUX

• Avenant city stade

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• Validation DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

• Plan de zonage assainissement lancement d’une enquête publique

3 - URBANISME

• PLU zonage et règlement

4 - AFFAIRES DIVERSES

• Délégués SMVVA, Parc des Volcans, et SCoT suite à démission d’un conseiller municipal

• Tracé de la Grande Traversée du Massif central à VTT

• Dématérialisation des actes en préfecture

• Déplacement du chemin rural lotissement Meyniel

Le procès-verbal de décisions du conseil municipal du 2 mars 2017 est validé.

PERSONNEL

Objet : Modification du tableau des effectifs 2017. 2017-28

Franck SERRE expose qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs pour tenir compte des

recrutements à envisager en 2017.

Franck SERRE propose de créer les postes suivants à compter du 1er avril 2017 :

Filière Postes à créer Date de création du poste

Technique

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (21h par semaine)

1er août 2017

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (3h30 par semaine)

1er juin 2017

Animation 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (31h30)

1er juin 2017

Administratif 1 poste de rédacteur à temps complet 1er juin 2017

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement sur la création de

ces postes et sur les modifications du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur la modification

du tableau des effectifs et de donner les pleins pouvoirs au maire pour mettre en œuvre cette décision.

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Objet : Astreintes d’été 2017-29

Franck SERRE expose qu’il est nécessaire de mettre en place des astreintes d’exploitation, le week-

end, hors période hivernale. Une seule personne sera d’astreinte par week-end, avec une rotation sur

4 à 5 agents volontaires, soit une astreinte par mois.

➢ Cette astreinte débutera le 15 avril 2017 jusqu’au 15 octobre 2017.

➢ Pour un week-end, l’astreinte court du vendredi 16h30 au lundi 7h30

➢ Pour un jour férié, l’astreinte court de 16h30 la veille du jour férié à 7h30 le lendemain du jour

férié.

➢ Si le jour férié est un vendredi, l’astreinte du jour férié se termine à 23h59 et l’astreinte du

week-end débute à 0h00.

➢ Si le jour férié est un lundi, l’astreinte du week-end se termine à 23h59 et l’astreinte du jour

férié débute à 0h00

➢ L’astreinte sera rémunérée 116.20 € par week-end et 46.55 € pour un jour férié tombant en

semaine.

➢ En cas de période d’intervention, aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.

➢ Si les agents effectuant l’astreinte appartiennent à un cadre d’emploi éligible aux IHTS, il n’y a

pas d’obligation de bonification des heures d’intervention, pendant la période d’astreinte.

Monsieur le maire propose toutefois de bonifier le repos compensateur selon le tableau suivant :

Jour Tranche horaire Repos compensateur (en % du temps d’intervention)

Vendredi 16 :30 21 :59 100% (pas de bonification)

Vendredi 22 :00 23 :59 150%

Samedi 0 :00 5 :59 150%

Samedi 6 :00 21 :59 125%

Samedi 22 :00 23 :59 150%

Dimanche ou jour férié

0 :00 23 :59 200%

Lundi 0 :00 5 :59 150%

Lundi 6 :00 7 :29 100% (pas de bonification)

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Le repos compensateur d’un jour férié sera bonifié selon le tableau suivant :

Jour Tranche horaire Repos compensateur (en % du temps d’intervention)

La veille 16 :30 21 :59 100% (pas de bonification)

La veille 22 :00 23 :59 150%

Le jour férié 0 :00 23 :59 200%

Le lendemain 0 :00 5 :59 150%

Le lendemain 6 :00 7 :29 100% (pas de bonification)

Les interventions pendant l’astreinte alimenteront un compteur d’heures spécifique.

➢ En cas d’interventions pendant l’astreinte le samedi et le dimanche, le repos hebdomadaire

continu sera inférieur à 24 heures. Dans ce cas uniquement, le lundi sera imposé à l’agent

comme jour chômé et les heures seront prises sur ce compteur d’heures spécifique.

➢ En fin de période d’astreinte (15 avril 2017), si le compteur est en débit, il sera remis à niveau

par des heures supplémentaires.

➢ En fin de période d’astreinte, si le compteur d’heures est en crédit, les heures seront

récupérées par l’agent en fonction des nécessités de service.

➢ L’agent d’astreinte sera muni d’un téléphone portable professionnel et d’un véhicule de

service. Il dispose de 20 minutes pour se rendre sur le site d’intervention.

➢ Seuls le maire et le 1er adjoint sont habilités à déclencher une intervention pendant l’astreinte.

Cette délibération sera soumise pour avis au comité technique paritaire placée auprès du Centre de

Gestion du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur cette astreinte

d’été et de donner les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour qu’il mette en œuvre cette décision.

Objet : surcharge de travail / renforts d’été. 2017-30

Franck SERRE expose que le recrutement de 5 agents techniques est nécessaire pour d’une part

s’occuper de l’entretien de la plage (2 agents) et d’autre part s’occuper de l’entretien des accotements

de voie et des espaces verts (3 agents).

Franck SERRE propose de recruter 5 agents contractuels pour 6 mois à compter du 15 avril 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur ces recrutements

pour 6 mois et de donner les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

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Objet : renouvellement Adhésion CNAS. 2017-31

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de renouveler l’adhésion du CNAS pour l’année 2017 et

de réserver l’accès au CNAS :

- Aux salariés titulaires de la fonction publique territoriale - Aux contractuels disposant d’une ancienneté de plus de 6 mois dans la collectivité

au 1er janvier 2017. - Aux retraités de la commune anciennement titulaires de la mairie

Le coût d’adhésion est de 201.45 € par actifs (29) et 134.63 € par retraités (5). Le coût global de cette

prestation est de 6 515.20 €.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion au CNAS pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur la reconduction

de l’adhésion au CNAS selon la proposition de Monsieur le Maire et de lui donner les pleins pouvoirs

pour signer le contrat de travail.

FINANCES

Objet : Répartition des subventions aux associations et aux structures communales. 2017-32

Michèle DEJOUX expose qu’il convient de répartir les subventions données par la commune aux

associations et aux structures communales.

La répartition s’effectue selon le tableau en annexe, avec un montant de 35 750 €

Le montant total retenu au budget 2017 est de 50 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répartir les subventions conformément au

tableau en annexe, établi par la commission « vie associative ».

Objet : taux d’imposition taxes directes locales 2017. 2017- 33

Franck SERRE expose qu’il convient de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Franck SERRE propose de voter les mêmes taux que 2016, selon l’annexe jointe.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur le maintien des

taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur le maintien des

taux d’imposition de 2016 pour l’année 2017, conformément à l’annexe jointe.

Objet : Budget primitif 2017 2017-34

Franck SERRE présente la proposition de budget communal pour l’année 2017 selon les pièces jointes

à cette délibération et résumée ainsi :

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Fonctionnement

Dépenses de la section de fonctionnement

Recettes de la section de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

3 566 392.33 € 2 464 091.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 102 301.33 €

Total de la section de fonctionnement

3 566 392.33 € 3 566 392.33 €

Investissement

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

1 655 792.40 € 1 791 645.60 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent

213 990.20 € 78 137.00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

296 346.57 €

Total de la section d’investissement 1 869 782.60 € 1 869 782.60 €

Total

Dépenses Recettes

Total du budget 5 436 174.93 € 5 436 174.93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le budget 2017, conformément aux pièces

annexées.

Objet : Entretien de la plage 2017-35

Franck SERRE expose que la commune d’Aydat et la Communauté de Communes des Cheires ont

négocié une convention en décembre 2006 concernant l’entretien de la plage et du tour du lac.

Cette convention précisait que l’entretien de la plage et du tour du lac était assuré par la Communauté

de Communes, par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme.

D’un commun accord, la commune d’Aydat et la Communauté de Communes Mond’Arverne ont

convenu que la commune assurerait, pour l’année 2017, cet entretien.

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Le montant estimé de cette prestation est de 55 000 € et la Communauté de Communes prendra à sa

charge 80% de ce montant (44 000 €), le solde restant à la charge de la commune.

Il convient donc de modifier par avenant la convention d’origine, de façon ponctuelle, pour une année

du 15 avril 2017 au 14 octobre 2017.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant à la convention

du 5 décembre 2006, afin que les services techniques de la commune assurent cette prestation en lieu

et place de l’Office de Tourisme, uniquement pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur la proposition

de Monsieur le Maire et de lui donner les pleins pouvoirs pour mettre en œuvre cette décision.

TRAVAUX

Objet : Avenant N°1 city stade 2017-36

Samuel CHARDES expose que la commune a lancé des travaux de réalisation d’un city stade.

L’entreprise titulaire du marché est Agorespace, pour un montant de 43 972 € TTC

Un avenant est nécessaire pour prendre en compte des travaux non prévus initialement.

• 1 kit de basket extérieur 964 € HT

• Plus-value pour pare ballon 2 085 € HT

• Plus-value pour marquage au sol 240 € HT

Soit un total HT de 3289.00 € / 3 946.80 € TTC

Cet avenant représente une augmentation de 9.18 % .Il a une incidence sur le montant initial du

marché qui passe de 43 972.00 € TTC à 47 918.80 € TTC.

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

et de lui donner les pleins pouvoirs pour mettre en œuvre cette décision.

Objet : Approbation du DICRIM 2017-37

Monsieur le Maire expose que l’article L125-2 du code de l’environnement pose le droit à l’information

de chaque citoyen, quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures

de sauvegarde pour s’en protéger.

A cet effet, le maire de chaque commune doit établir obligatoirement un DICRIM, (Document

d’Information Communal sur les Risques Majeurs) s’il existe un plan particulier des risques naturels ou

technologiques ou si la commune est située en zone inondable.

La commune d’Aydat est située en zone inondable.

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Le DICRIM doit reprendre les informations transmises par Madame la Préfète dans le DDRM (Dossier

Départemental des Risques Majeurs) et rechercher les risques essentiels qui concernent la commune,

les mesures préventives prises et les conduites à tenir en cas de crise.

Ce document doit être consultable en mairie.

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a été destinataire du document élaboré

et présente ce dernier.

Monsieur le Maire précise qu’il doit être connu de toute la population communale et propose de

mettre ce document sur le site de la commune. Un article sera inséré dans le bulletin municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le DICRIM, tel qu’il est proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le DICRIM et de donner à monsieur le

Maire les pleins pouvoirs pour mettre en œuvre cette décision.

Objet : plan de zonage assainissement / mise à l’enquête publique 2017-38

René SAVIGNAT expose que le cabinet SECAE a transmis le rapport final concernant l’étude de plan de

zonage d’assainissement sur l’ensemble de la commune.

Après examen de ce document, le conseil municipal a décidé d’approuver ce rapport au cours du

conseil municipal du 9 décembre 2016 (2016-138).

Il est obligatoire de la soumettre à enquête publique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de mandater le SIVOM de la région d’Issoire pour

engager les démarches afférentes à cette procédure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mandater le SIVOM pour lancer l’enquête

publique et de donner à Monsieur le Maire les pleins pouvoirs pour mettre en œuvre cette décision.

URBANISME

Objet : application du nouveau règlement PLU 2017-39

➢ Vu l’article 12 du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015

➢ Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2012 prescrivant la révision du Plan local

d’urbanisme.

René SAVIGNAT expose que l’article 12 du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 précise, dans le cas

d’une révision prescrite avant le 1er janvier 2016, que le conseil municipal peut par délibération

expresse, décider que sera applicable au document, l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-55 du code

de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

René SAVIGNAT expose que ce choix permettra, dans le nouveau PLU, de simplifier, clarifier et faciliter

l’écriture du règlement, préserver le cadre de vie et offrir plus de souplesse pour une meilleure

adaptation des règles au territoire, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces

urbanisés et accompagner le développement de la construction de logement, favoriser une mixité

fonctionnelle et sociale.

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Après avoir entendu l’exposé de René SAVIGNAT et après avoir débattu et délibéré à l’unanimité, le

conseil municipal décide que sera applicable au PLU en cours de révision, l’ensemble des articles R151-

1 à R 151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

Objet : Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme 2017-40 Le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d'Urbanisme a été mise en œuvre, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-12, L.153-14, L.103-2 et R.153-3 (ancien article R.123-18) ; VU la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2012 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme ; VU le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et ses documents graphiques, les annexes ; ENTENDU l'exposé du maire ; CONSIDERANT qu'en application de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ont fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal, et que le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées ou consultées ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, 1- Tire le bilan de la concertation, qui s’est déroulée de la façon suivante :

- affichage permanent des documents - 3 réunions publiques (25/09/2012, 25/06/2013 et 04/10/2016) - 4 réunions avec les Personnes Publiques Associées - 3 réunions avec les agriculteurs et la chambre d’agriculture - 1 réunion OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) - diverses réunions de travail pour l’élaboration du PADD - exposition lors des réunions publiques - publications spécifiques par affichages, article La Montagne, Flyers, site internet d’Aydat et bulletin municipal

2- Arrête le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme d’Aydat, tel qu'il est annexé à la présente délibération. 3- Mentionne que le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public à la mairie d’Aydat, 4- Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

• À Madame la Préfète du Puy-de-Dôme (en autant d'exemplaires que de services de l'Etat concernés)

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• Au président du conseil régional • Au président du conseil départemental • Au président de la chambre d'agriculture • Au président de la chambre des métiers • Au président de la chambre de commerce et d'industrie • Au président du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne • Au représentant de la Communauté de Communes Mond’Arverne, compétent en matière de

P.L.H., dont la commune est membre, • Au président de l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de

Cohérence Territoriale dans le périmètre duquel est comprise la commune, 5- Indique que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis, à leur demande :

• Aux communes contiguës • À la Communauté de Communes de Mond’Arverne • Au SIVOM d’Issoire, au SMVVA, à l’ASA de Rouillas Bas, à l’ASA de La Garandie, au SIEG, à l’EPF

SMAF

La présente délibération sera transmise à la préfecture du Puy-de-Dôme. Conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme (ancien article R.123-18), la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

AFFAIRES DIVERSES

Objet : Répartition des délégations suite à démission d’un conseiller municipal. 2017-41

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Christian RONGERON, en tant que conseiller

municipal, il est nécessaire de répartir entre les élus ses délégations.

Monsieur le Maire propose de confier la délégation :

• SMVVA à Jean-Marc POMARAT en tant que suppléant assainissement

• Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne à René SAVIGNAT en tant que suppléant

• SCoT à Sandrine MARTIN en tant que titulaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les choix de Monsieur le Maire et de lui

donner les pleins pouvoirs pour faire exécuter la présente décision.

Objet : inscription PDIPR GTMC. 2017-42

René SAVIGNAT expose que la commune a été sollicitée par le conseil départemental pour inscrire un

chemin au Plan Départemental d’Itinéraire de Promenade et de Randonnée.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions.

Vu l’article L361-1 du code de l’environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de

promenade et de randonnée,

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Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et

de Randonnée (PDIPR)

Au terme de l’article L.361-1 du code de l’environnement, le PDIPR relève de la compétence des

départements.

Il a pour objectif de

- Faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée,

- Préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le conseil départemental du

Puy-de-Dôme a décidé d’inscrire la Grande traversée du Massif Central en VTT au PDIPR.

Pour sa part, le conseil départemental assure sur les itinéraires inscrits au PDIPR :

- Le gros entretien (pose de passerelles, gros débardage et élagage, drainage…) - L’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géo-référencement des

itinéraires - Le soutien financier de la promotion

Considérant que le dit-plan départemental comprend le circuit itinérant de la Grande Traversée du

Massif Central en VTT traversant le territoire de la commune.

Le conseil municipal Aydat, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable sur l’ensemble de l’itinéraire de la Grande Traversée du massif central à

inscrire au PDIPR concernant la commune d’Aydat.

- s’engage à :

• Protéger ces sections en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation

• Autoriser la circulation en VTT et de manière générale, la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisirs itinérant non motorisée, en la réglementant, si besoin en vertu du pouvoir de police.

• Informer les usagers par tout moyen approprié des risques d’accident présent sur les chemins, toute fermeture momentanée d’une section de chemin devant être portée à la connaissance du conseil départemental.

• Maintenir les sections inscrites dans un état d’usage (balisage, entretien…)

• Conventionner le cas échéant avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins.

• Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie, les chemins concernés : si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le conseil municipal proposera au conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours.

• Inscrire les sections concernées dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration.

• Donner les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter la présente décision.

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Objet : télétransmission des actes en préfecture. 2017-43

Monsieur le Maire expose que la commune s’était engagée dans une démarche de dématérialisation

des actes en préfecture avec le logiciel IXIBUS. Ce logiciel n’a jamais été activé et aucune mise à jour

n’est possible aujourd’hui. Or, une convention avec la préfecture du Puy-de-Dôme avait été signée.

Il convient donc d’acheter le logiciel Ixchange on-line à JVS Mairistem, de dénoncer la convention

existante avec la préfecture et de refaire une nouvelle convention précisant le choix de la mairie en

matière de dispositif de télétransmission.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser :

- À commander le logiciel Ixchange on-line pour un montant total de 933 € TTC - À conventionner avec la préfecture du Puy-de-Dôme en vue de procéder à la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec

la préfecture et lui donne les pleins pouvoirs pour mettre en œuvre cette décision.

Objet : maintien des rythmes scolaires. 2017-44

Franck SERRE expose :

- Vu que les horaires de l’école maternelle et primaire doivent être identiques pour des raisons

évidentes d’organisation des transports collectifs et individuels et ainsi faciliter le quotidien

des parents d’élèves.

- Vu que la plupart des parents ne pourrait pas récupérer ses enfants à 16h00, pour raisons

professionnelles, les enfants iraient donc en garderie, ce qui ne réduirait en rien leurs

amplitudes de travail.

- Vu que ce surcroit d’enfants à la garderie engendrerait un surcoût pour la commune qu’elle

répercuterait partiellement mais inévitablement aux parents.

- Vu l’effort conséquent déjà fait par la commune sur les TAP et sur la garderie, avec une

amplitude de 7h00 à 18h30, rarement atteinte par des communes équivalentes en termes de

population.

- Vu que la commune d’Aydat est régulièrement citée en exemple concernant l’organisation de

ses rythmes scolaires et la qualité ses TAP.

- Vu les consignes données par l’inspecteur d’académie, en date du 8 février 2017, qui préconise

de préserver la stabilité des horaires scolaires, dans l’intérêt de tous et principalement des

enfants.

Monsieur le Maire préconise de maintenir les horaires actuels pour l’année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir le même rythme scolaire pour l’année

2017/2018.

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QUESTIONS DIVERSES

Fibre optique

Michèle DEJOUX précise que le déploiement de la fibre optique sur la commune devrait débuter fin

2018. Ce déploiement ne nécessitera aucune tranchée, la fibre passant soit dans des fourreaux déjà

en place, soit en aérien sur des poteaux.

L’entreprise CIRCET est actuellement en repérage.

Villes et villages fleuris

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une première distinction (1 fleur) remise à Lyon,

en présence de Michèle DEJOUX et Emmanuel ROGOWSKI.

Numérotation des rues

Annie LE CALVEZ demande qu’un numéro de rue soit affecté au moment de la délivrance du permis

de construire. Cette proposition va être examiné par René SAVIGNAT

La séance est levée à 22 h 30

Annexes :

• Tableau répartition des subventions aux associations

• Tableau taux d’imposition 2017

• DICRIM

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2017

ANCIENS COMBATTANTS 400

ANCIENS FRÉRES DE LANCE 300

ASTRONOMES 300

AYD'ART 500

2 000

500

BOITE A RIFFS 1 500

CASSIER'ANIM 300

CLUB 3ème âge 900

CLUB NORDIQUE 1 800

DLV 1 000

DONNEURS DE SANG 250

ESCALADE 2 000

FOOT 1 500

GYM 800

JUDO 1 500

PECHE MURMURES DE LA VEYRE 500

PROPRIÉTAIRES LAC LA CASSIÈRE 300

SQUASH 1 000

TRALAL'ARTS 250

TRIAL 300

VOILE 500

TOTAL 18 400

AYDAT ANIMATION 4 200

4 200

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AYDAT 2 000

COOPERATIVE SCOLAIRE maternel le 3 650 structures communales

COOPERATIVE SCOLAIRE primaire 4 500

GROUPEMENT ENNEMIS DES CULTURES 3 000

TOTAL 13 150

TOTAUX 35 750

montant budgété 50 000

associations

évenementiel

AYDAT'TITUDE DANSEModern'jazz

Rock

COMMUNE D'AYDAT

S U B V E N T I O N S

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