Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité Régionale de ... · RÉSOLUTION NUMÉRO 159-08-2009 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE EXTRAORDINAIRE Sur la proposition

Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Joliette

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PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Joliette tenue le mardi 11 août 2009 à 17:00 heures au lieu habituel des sessions, 632, rue de Lanaudière à Joliette, à laquelle étaient présents : Le préfet, Monsieur André Hénault, maire de Saint-Charles-Borromée Le préfet-suppléant, Monsieur François Desrochers, maire de Saint-Ambroise-de-Kildare Les Conseillers : Monsieur Daniel Arseneault, maire de Notre-Dame-de-Lourdes Monsieur Yves Beaulieu, maire de Sainte-Mélanie Monsieur Alain Bellemare, maire de Saint-Paul Monsieur Roland Charest, maire de Village Saint-Pierre Monsieur Denis Laporte, maire de Crabtree Monsieur René Laurin, maire de Joliette Monsieur René Vincent, maire de Saint-Thomas Monsieur Jean-Luc Aubin, substitut de Monsieur Alain Larue, maire de Notre-Dame-des-Prairies Également présents : Madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Joliette Monsieur Jean-François Lévis, aménagiste à la MRC de Joliette LECTURE DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU RAPPORT DE SIGNIFICATION ET CONSTATATION DU QUORUM Madame Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière, fait lecture de l’avis de convocation de la présente séance et du rapport de signification aux membres du Conseil et constate le quorum requis pour la tenue d’une séance du de la MRC de Joliette. RÉSOLUTION NUMÉRO 159-08-2009 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE EXTRAORDINAIRE Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Daniel Arsenault, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil d'adopter l'ordre du jour suivant : 1. Lecture de l'avis de convocation et du rapport de signification. 2. Adoption de l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire. 3. Période de questions. 4. Adoption de règlements modifiant le schéma d’aménagement de la

MRC de Joliette : 4.1 Règlement numéro 276-2009 : passerelle des Jonquilles à

Saint-Charles-Borromée. 4.2 Règlement numéro 279-2009 : Cotes d’inondation sur le lot

90-112 à Notre-Dame-des-Prairies. 5. Avis de conformité : ? Joliette : 79-273. 6. Évaluation foncière : adoption du devis. 7. Contrat transport :

7.1. Adoption du règlement 280-2009 intitulé « Concernant l’organisation d’un service de transport collectif de personnes sur le territoire des villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-


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Borromée ». 7.2. Demande d’autorisation au Ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire : article 14.1 du Code Municipal.

7.3. Autorisation de signature d’un contrat avec le transporteur. 8. Divers : 8.1 Schéma de couverture de risques en sécurité incendie /

CSST. 8.2 Quote-part imposée par le règlement numéro 278-2009 sur

les équipements à caractère supralocal : considérations fiscales.

8.3 Accès à l’information. 8.4 Séance extraordinaire du comité administratif en septembre. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'étant adressée aux membres du Conseil, Monsieur le préfet poursuit avec le sujet suivant à l'ordre du jour. RÉSOLUTION NUMÉRO 160-08-2009 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 276-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE JOLIETTE ATTENDU QUE le Conseil de la MRC de Joliette a adopté le règlement

numéro 31-1986 intitulé «Schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté de Joliette» le 12 décembre 1986;

ATTENDU QUE le règlement numéro 31-1986 est en vigueur depuis le

10 décembre 1987; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 47 de la Loi sur l’Aménagement et

l’urbanisme, la MRC peut modifier son schéma d’aménagement;

ATTENDU QUE la modification ne compromet pas les objectifs et

intentions d’aménagement prévus par la révision du schéma d'aménagement et par le gouvernement;

ATTENDU QUE la modification vise à autoriser une dérogation relative à

l’implantation d’un pilier de la passerelle des Jonquilles dans la zone de grand courant d’une plaine inondable;

ATTENDU l'adoption d'un projet de règlement lors de la séance

ordinaire du Conseil tenue le 12 mai 2009; ATTENDU la tenue d'une assemblée de consultation publique, le

16 juin 2009, relativement à la modification apportée par le règlement numéro 276-2009;

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 51 de la Loi sur l’aménagement et

l’urbanisme, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a donné un avis favorable à ladite modification en date du 22 juillet 2009;

ATTENDU l'avis de motion donné par Monsieur François

Desrochers lors de la séance extraordinaire du Conseil tenue le 28 avril 2009;


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ATTENDU QUE conformément à l’article 445 du Code municipal, copie du règlement a été transmise à chacun des membres du Conseil au préalable;

ATTENDU QUE les membres de ce déclarent avoir lu le règlement et

renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par René Vincent, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’adopter le règlement numéro 276-2009 modifiant le schéma

d’aménagement de la MRC de Joliette tel que déposé. Le texte de ce règlement est annexé au présent procès-verbal.

3 - Que copie de la présente résolution, accompagnée d’une copie du

règlement numéro 276-2009, soit transmise aux municipalités et villes membres de la MRC de Joliette, aux MRC contiguës ainsi que signifiée au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

RÉSOLUTION NUMÉRO 161-08-2009 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 279-2009 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE JOLIETTE ATTENDU QUE le Conseil de la MRC de Joliette a adopté le règlement

numéro 31-1986 intitulé «Schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté de Joliette» le 12 décembre 1986;

ATTENDU QUE le règlement numéro 31-1986 est en vigueur depuis le

10 décembre 1987; ATTENDU QU’ en vertu de l’article 47 de la Loi sur l’Aménagement et

l’urbanisme, la MRC peut modifier son schéma d’aménagement;

ATTENDU QUE la modification ne compromet pas les objectifs et

intentions d’aménagement prévus par la révision du schéma d'aménagement et par le gouvernement;

ATTENDU QUE la modification vise à ajouter l’article 11.6.8 intitulé

« Cotes modifiées dans la plaine inondable » et plus spécifiquement sur le lot 90-112 de la ville de Notre-Dame-des-Prairies;

ATTENDU l'adoption d'un projet de règlement lors de la séance

ordinaire du Conseil tenue le 14 juillet 2009; ATTENDU la tenue d'une assemblée de consultation publique, le

10 août 2009, relativement à la modification apportée par le règlement numéro 279-2009;

ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro 279-2009

convenue lors de l'avis de motion donné par Monsieur


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François Desrochers lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 14 juillet 2009;

ATTENDU QUE conformément à l’article 445 du Code municipal, copie

du règlement a été transmise à chacun des membres du Conseil au préalable;

ATTENDU QUE les membres de ce Conseil déclarent avoir lu le

règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par René Vincent, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’adopter le règlement numéro 279-2009 modifiant le schéma

d’aménagement de la MRC de Joliette tel que déposé. Le texte de ce règlement est annexé au présent procès-verbal.

3 - De demander au Ministre des Affaires municipales, des Régions et

de l’Occupation du territoire, en vertu de l’article 53.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), son avis sur la modification apportée par le règlement numéro 279-2009;

4 - Que conformément à l’article 53.6 de la LAU, copie de la présente

résolution, accompagnée d’une copie du règlement numéro 279-2009, soit transmise aux municipalités et villes membres de la MRC de Joliette, aux MRC contiguës ainsi que signifiée au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

RÉSOLUTION NUMÉRO 162-08-2009 AVIS DE CONFORMITÉ DE LA MRC DE JOLIETTE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 79-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE JOLIETTE ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville de Joliette a adopté, le

5 février 1990, le règlement numéro 79 constituant le règlement de zonage de la ville;

ATTENDU QUE le Conseil de la MRC a approuvé la conformité du

règlement numéro 79 au schéma d'aménagement et à son document complémentaire et qu'un certificat de conformité a été émis le 15 novembre 1992;

ATTENDU QUE le Conseil municipal de la Ville de Joliette a adopté le

6 juillet 2009 le règlement numéro 79-273, lequel modifie le règlement de zonage portant le numéro 79;

ATTENDU QUE le Conseil de la MRC doit émettre un avis sur la

conformité d'un règlement de zonage au schéma d'aménagement en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

ATTENDU QUE suite à l’analyse de la conformité par l’aménagiste de la

MRC de Joliette, les membres de ce Conseil conviennent que le règlement numéro 79-273 de la Ville


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de Joliette est conforme au schéma d'aménagement et à son document complémentaire;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par Alain Bellemare, il est unanimement résolu que le Conseil de la MRC de Joliette approuve la conformité du règlement numéro 79-273 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Joliette, aux objectifs du schéma d'aménagement et à son document complémentaire. RÉSOLUTION NUMÉRO 163-08-2009 ADOPTION DU DEVIS D’APPEL D’OFFRES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE ATTENDU QUE le contrat avec la firme d’évaluateurs Évimbec ltée

prendra fin le 31 décembre 2009 pour les services professionnels en évaluation foncière;

ATTENDU QUE la MRC de Joliette possède la compétence au niveau de

l’évaluation foncière de neuf (9) de ses dix (10) municipalités et villes constituantes;

ATTENDU le dépôt du devis d’appel d’offres aux membres du ; ATTENDU QUE les soumissions publiques devront être déposées en

conformité avec le devis adopté par le Conseil de la MRC de Joliette;

ATTENDU l’article 935 du Code municipal à l’effet qu’un contrat de

plus de 100 000 $ ne peut être adjugé qu’après demande de soumissions publiée dans un journal et sur un système électronique d’appel d’offres (sé@o);

ATTENDU QUE conformément à l’article 936.0.1.1 du Code municipal, le

Conseil de la MRC de Joliette doit utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres;

ATTENDU QUE des crédits budgétaires sont disponibles à cet effet; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Yves Beaulieu, appuyée par René Vincent, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’adopter le devis d’appel d’offres «MRC de Joliette – Appel

d’offres 2009 - Services professionnels en matière d’évaluation foncière» incluant, à l’annexe G, la grille d’évaluation et de pondération, tel que rédigé et en précisant les dates d’obtention des documents, de réception et d’ouverture des soumissions.

3 - De mandater la directrice générale et secrétaire-trésorière,

madame Line Laporte, à procéder à un appel d'offres à des fins d'octroi de contrat pour les services professionnels en évaluation


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foncière. 4 - Que cet appel d'offres soit publié dans le journal "L'Action" ainsi

que sur le système électronique d'appel d'offres "sé@o". 5 - D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame

Line Laporte, à procéder à l’ouverture des soumissions conformément aux dispositions du quatrième (4e) alinéa de l’article 935 du Code municipal.

RÉSOLUTION NUMÉRO 164-08-2009 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 280-2009 INTITULÉ « CONCERNANT L’ORGANISATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DES VILLES DE JOLIETTE ET NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE » ATTENDU la résolution 141-11-2002, adoptée par le Conseil de la

MRC de Joliette le 27 novembre 2002, à l’effet de déclarer sa compétence selon les dispositions des articles 678.0.1 et suivants du Code municipal du Québec en matière de gestion du transport collectif sur le territoire de la MRC de Joliette et plus particulièrement en ce qui concerne le transport en commun;

ATTENDU QUE les villes de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies et la

municipalité de Saint-Charles-Borromée ont conclu une entente afin de former un conseil intermunicipal de transport;

ATTENDU QUE la Corporation de transport de la MRC de Joliette a été

constituée par lettres patentes, selon la Loi sur les compagnies, partie III (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) déposées au registre le 30 avril 2004 sous le matricule 1162213699;

ATTENDU la recommandation du conseil d’administration de la

Corporation de Transport de la MRC de Joliette (CTMRCJ), par sa résolution numéro 075-CTMRCJ / CA-06-2009 adoptée le 23 juin 2009, à l’effet de signer un contrat pour une période de dix (10) ans avec le Groupe Gaudreault incluant des véhicules « Easy-Ryder »;

ATTENDU QU’ il est dans l’intérêt de la population de maintenir et

d’améliorer le service de transport collectif; ATTENDU QUE la MRC de Joliette peut modifier, par règlement, son

service de transport collectif de personnes; ATTENDU QUE la MRC de Joliette désire modifier le trajet et l’horaire

des circuits des villes de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-Borromée;

ATTENDU QUE conformément à l’article 445 du Code municipal, un avis

de motion spécial a été donné par courrier recommandé le 30 juillet 2009 et que copie du règlement a été transmise à chacun des membres du Conseil au préalable;


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ATTENDU QUE les membres de ce Conseil déclarent avoir lu le

règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - D’adopter le règlement numéro 280-2009 intitulé « Concernant

l’organisation d’un service de transport collectif de personnes sur le territoire des villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-Borromée » tel que déposé. Le texte de ce règlement est annexé au présent procès-verbal.

3 - De transmettre copie de la présente résolution, accompagnée

d’une copie du règlement numéro 280-2009 aux municipalités et villes membres de la MRC de Joliette et à la Corporation de Transport Joliette métropolitain (CTJM).

RÉSOLUTION NUMÉRO 165-08-2009 DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE : ARTICLE 14.1 DU CODE MUNICIPAL ATTENDU QUE la MRC de Joliette a déclaré sa compétence à l’égard

des municipalités et villes de son territoire relativement à la fourniture du service de transport en commun en vertu de l’article 678.0.1 du Code municipal par l’adoption de la résolution 141-11-2002;

ATTENDU QUE la MRC de Joliette a signé un protocole d’entente

relativement au service de transport en commun avec la CTMRCJ en janvier 2005;

ATTENDU QUE l’entente actuelle convenue entre Lanau Bus inc. et la

Corporation Transport MRC Joliette (CTMRCJ) pour la desserte des villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-Borromée est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012;

ATTENDU QUE la réorganisation du service de transport en commun

pour les villes de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies et la municipalité de Saint-Charles-Borromée par la CTMRCJ;

ATTENDU QUE la réorganisation du service de transport en commun

nécessite l’utilisation de véhicules plus accessibles et d’une plus grande capacité;

ATTENDU les recommandations des membres du conseil de la

Corporation transport MRC Joliette par sa résolution numéro 75-CTMRCJ dûment adoptée le 23 juin 2009;

ATTENDU QUE le transporteur accepte d’acquérir cinq (5) véhicules

neufs de type « Easy-Rider II » afin d’assurer un service


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efficace et ainsi répondre aux besoins du nouveau plan de transport;

ATTENDU QUE la MRC désire conclure, avec le transporteur, un contrat

pour le service de transport en commun de personnes sur son territoire et ce, pour une période de dix (10) ans, en considération de l’engagement du transporteur à acquérir cinq (5) véhicules neufs de type « Easy-Rider II »;

ATTENDU QU’ il y a lieu de signer un nouveau contrat pour le service

de transport en commun de personnes sur son territoire entre la firme 9210-1674 Québec inc. (division du Groupe Gaudreault) et la Municipalité Régionale de Comté de Joliette et ce, pour une période de dix (10) ans soit du 16 août 2009 au 16 août 2019;

ATTENDU QUE le projet de contrat à signer entre la firme 9210-1674

Québec inc. (division du Groupe Gaudreault) et la Municipalité Régionale de Comté de Joliette pour le service de transport en commun de personnes sur son territoire fait partie intégrante de la présente résolution;

ATTENDU les dispositions contenues à l’article 14.1 du Code

municipal; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - Que la MRC de Joliette demande au Ministre des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, l’autorisation de signer un contrat pour le service de transport en commun de personnes sur son territoire débutant le 16 août 2009 et se terminant le 16 août 2019.

3 - Que la MRC de Joliette fasse parvenir une copie de la présente

résolution au Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire pour approbation.

4 - Que la MRC de Joliette fasse parvenir une copie de la présente

résolution à 9210-1674 Québec inc. et à la CTMRCJ. RÉSOLUTION NUMÉRO 166-08-2009 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LE TRANSPORTEUR ATTENDU QU’ il y a lieu d’abroger la résolution numéro 152-07-2009,

adoptée par le Conseil de la MRC de Joliette lors de sa séance ordinaire tenue le 14 juillet 2009;

ATTENDU QUE les villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies et la

municipalité de Saint-Charles-Borromée ont conclu une entente afin de former un conseil intermunicipal de transport;


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ATTENDU QUE la Corporation transport MRC Joliette (CTMRCJ) a été

constituée par lettres patentes, selon la Loi sur les compagnies, partie III (L.R.Q., chap. C-38, art.218) déposé au registre le 30 avril 2004 sous le matricule 1162213699;

ATTENDU les dispositions des articles 678.0.1 et suivants du Code

municipal du Québec relatifs à la déclaration de compétences des MRC;

ATTENDU QUE la MRC de Joliette a déclaré sa compétence en matière

de gestion du transport collectif à l’égard des municipalités de son territoire en date du 27 novembre 2002 selon la résolution 141-11-2002;

ATTENDU le protocole d’entente intervenu entre la MRC de Joliette

et la CTMRCJ afin d’organiser et d’exploiter un service de transport en commun de personnes;

ATTENDU QUE le contrat de transport en commun de personnes

intervenu entre la CTMRCJ, Lanau Bus inc. et la Municipalité régionale de comté de Joliette prend fin le 31 décembre 2012;

ATTENDU la mise en opération d’un nouveau plan de transport et

l’acquisition de nouveaux véhicules; ATTENDU QUE le projet d’entente déposé par 9210-1674 Québec inc.

rencontre les objectifs budgétaires établis pour la desserte locale;

ATTENDU la résolution numéro 075-CTMRCJ CA-06-2009 adoptée

par le Conseil d’administration de la CTMRCJ lors de sa séance du 23 juin 2009;

ATTENDU QU’ il y a lieu de signer un nouveau contrat entre la firme

9210-1674 Québec inc. (division du Groupe Gaudreault) et la Municipalité régionale de comté de Joliette pour offrir le service local de transport collectif de personnes dans les villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies et la municipalité de Saint-Charles-Borromée;

ATTENDU l’article 12.3 de la Loi sur les Conseils intermunicipaux

de transport dans la région de Montréal (L.R.Q., chapitre C-60.1), la MRC de Joliette transmettra une copie du contrat conclu avec le transporteur 9210-1674 Québec inc. à la Commission des transports;

ATTENDU QUE la MRC de Joliette transmettra également une copie du

contrat conclu avec le transporteur 9210-1674 Québec inc. au ministère des Transports;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de René Laurin, appuyée par François Desrochers, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1- Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.


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2- D’abroger la résolution numéro 152-07-2009, adoptée par le Conseil de la MRC de Joliette lors de sa séance ordinaire tenue le 14 juillet 2009;

3- Qu’une entente se terminant le 16 août 2019 soit signée avec le

transporteur 9210-1674 Québec inc. sur la base annuelle de 14 000 heures au taux de 67,17 $ pour la période entre le 16 août 2009 et la mise en service des véhicules de type « Easy-Ryder II ».

4- Qu’à compter de la mise en service de ces nouveaux véhicules, le

taux sera de 86,00 $, majoré au 1er janvier 2010. 5- Que le préfet et la directrice générale et secrétaire-trésorière de la

MRC de Joliette soient autorisés à signer pour et au nom de la MRC de Joliette une entente de service local de transport collectif de personnes avec 9210-1674 Québec inc. pour une période de dix (10) ans.

6- Que le tout soit sujet à l’approbation du Ministre des Affaires

municipales, des Régions et l’Occupation du territoire en vertu de l’article 14.1 du Code municipal.

7- Que la MRC de Joliette transmette une copie du contrat signé avec

9210-1674 Québec inc., à la Corporation de transport Joliette Métropolitain (CTJM), la Commission des transports du Québec ainsi qu’au ministère des Transports du Québec.

8- Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à 9210-1674

Québec inc. et à la CTJM. RÉSOLUTION NUMÉRO 167-08-2009 SCHÉMA DE COUVERTURES DE RISQUE EN SÉCURITÉ INCENDIE / CSST ATTENDU QUE les incendies sont à l'origine de préjudices humains et

matériels encore trop importants au Québec et que leurs conséquences sont coûteuses pour la société québécoise;

ATTENDU QUE l’on observe encore de grandes disparités dans les

besoins des services de sécurité incendie et, par conséquent, sur le niveau de protection contre l'incendie qui est offert aux citoyens québécois;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté, au printemps

2000, la Loi sur la sécurité incendie qui visait à mieux protéger la société québécoise et les intervenants en optimisant l’utilisation des ressources et en axant sur la prévention;

ATTENDU QUE le Québec fait foi de meneur en Amérique du Nord en

ayant une Loi sur la sécurité incendie et un règlement qui encadre la formation des pompiers;

ATTENDU QUE le ministre de la Sécurité publique est responsable de la

sécurité incendie; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec s’est doté d’un Règlement

sur les conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal;


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ATTENDU QUE l’article 49 de la Loi sur la sécurité incendie institue

l’École nationale des pompiers du Québec; ATTENDU QUE les programmes de formation validés par l’École

nationale des pompiers du Québec traitent des aspects touchant la santé, la sécurité et l’intégrité physique des intervenants;

ATTENDU QUE les schémas de couverture de risques en sécurité

incendie constituent la pièce maîtresse de cette loi; ATTENDU QUE les schémas de couverture de risques sont le résultat

d’un consensus régional, tant des élus municipaux que des intervenants en sécurité incendie;

ATTENDU QUE les schémas de couverture de risques ont été élaborés

sur la base des normes et standards de qualité reconnus en Amérique du Nord et qu’ils ont fait, à ce titre, l’objet d’une attestation de conformité aux orientations ministérielles en sécurité incendie;

ATTENDU QUE lesdits schémas, qui résultent de processus de

planification régionale, sont bâtis sur les ressources disponibles au niveau local et en assurent l’agencement optimal;

ATTENDU QUE les municipalités locales ont consenti des efforts

financiers importants pour répondre aux orientations ministérielles, puisqu’elles sont les maîtres d’œuvre de la gestion des services de sécurité incendie et que le niveau de protection contre les incendies est une responsabilité des élus municipaux;

ATTENDU QUE ces exercices de planification se sont révélés plus

complexes et plus coûteux que prévu et que, sur les 103 schémas attendus, en date du 22 juillet 2009, 90 ont été déposés et seulement 47 sont attestés à ce jour, et 10 autres sont en processus d’attestation;

ATTENDU QUE sur recommandation de leur syndicat prétextant la

norme de la National Fire Protection Association NFPA 1710, des pompiers utilisent le droit que leur confère l’article 12 de la LSST (Lois sur la santé et la sécurité au travail), soit celui de refuser d’exécuter un travail, arguant un danger pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique, parce qu’ils ne sont pas quatre pompiers à bord du même véhicule pour répondre à un appel de secours;

ATTENDU QUE l’utilisation injustifiée de l’article 12 de la LSST

compromet directement les services auxquels la population a droit;

ATTENDU QUE les normes NFPA sont des normes américaines édictées

en regard des méthodes de travail utilisées aux États-Unis qui sont différentes de celles utilisées au Québec;

ATTENDU QUE les normes NFPA doivent servir de guide et doivent être

adaptées aux réalités locales;


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ATTENDU QUE la norme NFPA 1500 est la norme guide relative au Programme de santé et de sécurité du travail dans les services d’incendie et elle ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules de type autopompe et auto-échelle;

ATTENDU QUE la norme NFPA 1720 est la norme guide quant au

niveau de service dans les régions desservies par des pompiers à temps partiel et ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules de type autopompe et auto-échelle;

ATTENDU QUE quelque 18 000 pompiers à temps partiel interviennent

sur appel et constituent la base de l’organisation de la sécurité incendie au Québec;

ATTENDU QUE les pompiers constituent la principale main-d’œuvre en

sécurité civile et que les normes NFPA ne sont pas adaptées à ce type d'intervention;

ATTENDU QUE la norme NFPA 1710 est la norme guide quant au

niveau de service dans les régions desservies par des pompiers à temps plein et propose un nombre de quatre pompiers à bord des véhicules de type autopompe et auto-échelle, tout en laissant place aux méthodes équivalentes;

ATTENDU QUE la CSST (Commission de la santé et de la sécurité au

travail), dans ses décisions, ne tient nullement compte de la Loi sur la sécurité incendie et du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal;

ATTENDU QUE le libellé de l’orientation émise par la Direction de la

prévention-inspection et du partenariat de la CSST porte atteinte à toute l’objectivité dont ses inspecteurs doivent faire preuve dans l’exercice de leurs fonctions;

ATTENDU QUE la mise en application de l’orientation émise par la

Direction de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST, par ses inspecteurs, fait en sorte que les employeurs sont traités avec partialité;

ATTENDU QUE certains syndicats utilisent la CSST à des fins de

relations du travail, ce qui n’est nullement dans la mission de la CSST;

ATTENDU QUE les décisions rendues par la CSST, exigeant la présence

minimale de quatre pompiers à bord des véhicules, compromettent l’efficacité des interventions et n’améliorent pas la protection des pompiers; lorsque les effectifs sont permanents et disponibles, elles ne vont qu’en augmenter les coûts, alors qu’en milieu rural, le plus souvent desservi par des pompiers à temps partiel sur appel, le temps de réponse s’en trouvera considérablement allongé;

ATTENDU QUE les priorités des élus municipaux en regard de la

sécurité incendie sont d’assurer la protection de la population dans le respect de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des intervenants;


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ATTENDU QU’ à la suite des décisions rendues par la CSST, tous les schémas déjà reconnus conformes ne répondront plus aux exigences du ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, les municipalités n’auront plus l’immunité de poursuite;

EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par Daniel Arsenault, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1- De demander au ministre de la Sécurité publique de faire respecter

les schémas de couverture de risques tels qu'ils sont prévus à la Loi sur la sécurité incendie;

2- De demander au ministre des Affaires municipales, des Régions et

de l’Occupation du territoire de faire respecter l’autonomie des municipalités locales, quant au niveau de protection contre les incendies dont la responsabilité incombe aux élus municipaux, puisque les municipalités ont consenti des efforts financiers importants pour répondre aux orientations ministérielles et qu’elles sont les maîtres d’œuvre de la gestion des services de sécurité incendie;

3- De demander au ministre du Travail de s’assurer que des

questions relatives à l’organisation du travail dans les municipalités ne soient pas dictées par des considérations extérieures;

4- Que cette résolution soit transmise immédiatement au ministre de

la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, au ministre du Travail, M. David Whissell, au président de l’UMQ, M. Robert Coulombe, et au président de la FQM, M. Bernard Généreux.

5- D’appuyer les démarches des associations municipales dans ce

dossier. QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 278-2009 SUR LES ÉQUIPEMENTS À CARACTÈRE SUPRALOCAL : CONSIDÉRATIONS FISCALES. La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC fait part aux membres du Conseil des diverses questions soulevées par les municipalités et villes suite à l’adoption du règlement 278-2009 quant à l’application de la TPS-TVQ. À cet effet et compte tenu que les avis des professionnels comptables de Crabtree et de Joliette semblent différents, madame Dominique Collin, de la firme Martin Boulard et Associés, a proposé de rencontrer les maires de la MRC afin d’expliquer sa position. Par conséquent, la directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC contactera Madame Collin afin de vérifier ses disponibilités.


4977

ACCÈS À L’INFORMATION La directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC informe les membres du Conseil de la réception de deux (2) correspondances datées des 2 et 24 juillet 2009 relatives à une demande d’accès à l’information de la part d’un citoyen de la municipalité de Saint-Paul. RÉSOLUTION NUMÉRO 168-08-2009 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ ADMINISTRATIF EN SEPTEMBRE ATTENDU QU’ en vertu de la résolution numéro 200-10-2008, adoptée

par les membres du conseil de la MRC de Joliette, la prochaine séance du comité administratif est prévue le mardi 8 septembre 2009;

ATTENDU QU’ il serait opportun de devancer cette séance au jeudi

3 septembre 2009 à midi; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de François Desrochers, appuyée par René Vincent, il est unanimement résolu par les membres de ce Conseil : 1 - Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. 2 - De mandater la directrice générale et secrétaire-trésorière afin de

convoquer une séance extraordinaire du comité administratif de la MRC de Joliette le jeudi 3 septembre 2009 à 12h00 en remplacement de la séance ordinaire prévue pour le 8 septembre 2009.

SUR CE, LA SÉANCE EST LEVÉE À 18 HEURES _____________________ ________________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière


PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE JOLIETTE COMTÉ DE JOLIETTE

RÈGLEMENT NUMÉRO 276-2009

modifiant le schéma d'aménagement de la Municipalité régionale de comté de Joliette.

Il est résolu que ce règlement soit adopté et qu'il se lise comme suit : ARTICLE 1 : Le schéma d’aménagement de la MRC de Joliette est modifié par l’ajout de l’article 11.6.7 « TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS EN VERTU D’UNE DÉROGATION AU PRÉSENT CHAPITRE ».

11.6.7 TRAVAUX ET OUVRAGES AUTORISÉS EN VERTU D’UNE DÉROGATION AU PRÉSENT CHAPITRE :

Conformément aux dispositions de l’article 11.6.6 du présent document et des dispositions de l’Annexe 2 de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, les travaux et ouvrages suivants sont autorisés dans les zones inondables ident ifiées au schéma d’aménagement : • L’aménagement de la passerelle des Jonquilles, reliant les territoires

de Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies sur les lots 226-1 et 177-146, incluant l’implantation d’un pilier de béton sur le lot 226-1 situé dans la municipalité de Saint-Charles-Borromée, le tout conformément au plan «Convention Canada-Québec 31I 03-020-0403» faisant partie intégrante du schéma d’aménagement de la MRC de Joliette.

La réalisation de tels travaux doit être sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires de la part des instances gouvernementales concernées.

ARTICLE 2 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. AVIS DE MOTION DONNÉ LE 28 AVRIL 2009 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT LE 12 MAI 2009 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE 16 JUIN 2009 ADOPTION DU RÈGLEMENT LE 11 AOÛT 2009 APPROUVÉ PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE LE ENTRÉE EN VIGUEUR LE _________________________ ______________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière


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modifiant le schéma d'aménagement de la Municipalité régionale de comté de Joliette.

Il est résolu que ce règlement soit adopté et qu'il se lise comme suit : ARTICLE 1 : Le schéma d’aménagement de la MRC de Joliette est modifié par l’ajout de l’article 11.6.8 « COTES MODIFIÉES DANS LA PLAINE INONDABLE ».

11.6.8 COTES MODIFIÉES DANS LA PLAINE INONDABLE: Conformément aux dispositions de l’article 11.1 du présent document relatives à la définition de la « Plaine inondable » et nonobstant les cotes existantes sur les cartes 31H 14-100-5236 et 31I 03-100-5237 de la Convention Canada-Québec en vigueur, les cotes inondables des zones de faible et de grand courant sont les suivantes : • Sur le lot 90-112 de la ville de Notre-Dame-des-Prairies, les parties

du lot situées au-delà de la cote centennale de 56,50 m sont exclues de la plaine inondable alors que les parties du lot situées inclusivement entre les cotes 56,50 m et 56,13 m sont soumises aux règles applicables aux zones à faible courant (20-100 ans) du schéma d’aménagement.

ARTICLE 2 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme. AVIS DE MOTION DONNÉ LE 14 JUILLET 2009 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT LE 14 JUILLET 2009 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE 10 AOÛT 2009 ADOPTION DU RÈGLEMENT LE 11 AOÛT 2009 APPROUVÉ PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE LE ENTRÉE EN VIGUEUR LE _____________________ ________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière


4980



Concernant l’organisation d’un service de transport collectif de personnes sur le territoire des villes de Joliette et Notre-Dame-des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-Borromée.

Il est résolu que ce règlement soit adopté et qu'il se lise comme suit : ARTICLE 1 : Le présent règlement modifie le trajet et l’horaire des circuits 1, 2 et 3 et ajoute le circuit numéro 4, pour le service de transport en commun pour les villes de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies et de la municipalité de Saint-Charles-Borromée, tel que montré à l’annexe «A» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 2 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément selon la Loi. AVIS DE MOTION SPÉCIAL DONNÉ PAR COURRIER RECOMMANDÉ LE 30 JUILLET 2009 ADOPTION DU RÈGLEMENT LE 11 AOÛT 2009 ENTRÉE EN VIGUEUR LE ______________________ ___________________________ André Hénault, préfet Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière


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RÈGLEMENT NUMÉRO 280-2009 –- TRAJET CIRCUIT 1- « ANNEXE A » PAGE 1

LISTE DES ARRÊTS Circuit numéro 1 Notre-Dame-des-Prairies

Localisation des arrêts Ville Panneau Numéro Circuit Terminus Fabre Joliette Nouveau 86600 1 Baby & Gauthier Joliette Ancien 86601 1 Firestone (face au Maxi) Joliette Ancien 86602 1 Galeries Joliette Joliette Ancien 86826 1 4 Super C & Wal-Mart (abribus) Joliette Nouveau 86824 1 4 Firestone & Marsolais Joliette Nouveau 86825 1 4 Firestone & face au magasin La Crémallière Joliette Ancien 86827 1 4 Gauthier & Guy NDP Nouveau 86603 1 Guy & Brûlé NDP Nouveau 86604 1 Brulé & 1ère Avenue NDP Ancien 86605 1 Pierre & 3e Avenue NDP Ancien 86606 1 Pierre & Lucien NDP Ancien 86607 1 Pierre & Dudemaine NDP Ancien 86608 1 Pierre & Arnault NDP Ancien 86609 1 Pierre & Robillard NDP Ancien 86610 1 Robillard & Jubinville NDP Ancien 86611 1 Jubinville & Bois-Franc NDP Ancien 86612 1 Bois-Franc & Moreau NDP Ancien 86613 1 Moreau & Labrecque NDP Ancien 86614 1 Moreau & Antonio-Barrette NDP Ancien 86615 1 Antonio-Barrette & Ste-Julie NDP Nouveau 86648 1 Des Bouleaux & Antonio-Barrette NDP Ancien 86616 1 Des Bouleaux & Des Sapins NDP Ancien 86617 1 Des Sapins & Des Cèdres NDP Ancien 86618 1 Des Sapins (dans la courbe) NDP Ancien 86619 1 Des Sapins & Des Bouleaux NDP Ancien 86620 1 Au 48 Des Bouleaux NDP Ancien 86621 1 Au 60 Des Bouleaux NDP Ancien 86622 1 Des Bouleaux & Des Mélèzes NDP Nouveau 86623 1 Des Mélèzes & Des Plaines NDP Nouveau 86624 1 Des Plaines & Des Saules NDP Nouveau 86625 1 Des Plaines & Des Cormiers NDP Nouveau 86626 1 Des Plaines & Deshaies NDP Nouveau 86627 1 Deshaies & Ste-Julie NDP Nouveau 86628 1 Des Jonquilles & Des Pivoines NDP Nouveau 86629 1 Des Amandiers & Des Pervenches NDP Nouveau 86630 1 Des Pervenches & Ste-Julie NDP Nouveau 86631 1 Delisle & Ste-Marie NDP Nouveau 86632 1 Delisle & Julien NDP Nouveau 86633 1 Delisle & De la Rive NDP Nouveau 86634 1 Beausejour & Lapointe NDP Nouveau 86635 1 Ste-Marie & Beaupied NDP Nouveau 86636 1 Beaupied & De La Rive NDP Ancien 86649 1 Beaupied & Antonio-Barrette NDP Ancien 86637 1 Antonio-Barrette & 2e Avenue NDP Ancien 86638 1 1ère Avenue & Jetté NDP Ancien 86639 1 Jetté & Gauthier NDP Ancien 86640 1 Gauthier & Curé-Rondeau NDP Ancien 86641 1 Gauthier & Antonio-Barette NDP Ancien 86642 1 Papineau (face au Superclub) Joliette Ancien 86643 1 St-Charles-Borromée Nord & Précieux-sang Joliette Ancien 86644 1 St-Charles-Borromée Nord & Garneau Joliette Ancien 86645 1 St-Charles-Borromée & Hélène-Boullé Joliette Ancien 86646 1 Richard & Ste-Anne Joliette Nouveau 86647 1 Ste-Anne & Baby Joliette Nouveau 86709 1 2 Ste-Anne & St-Louis Joliette Nouveau 86831 1 2 4 Ste-Anne & Manseau Joliette Nouveau 86832 1 2 4 Manseau & St-Charles-Borromée Nord Joliette Nouveau 86833 1 2 3 4


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RÈGLEMENT NUMÉRO 280-2009 – TRAJET CIRCUIT 2 - « ANNEXE A » PAGE 2

LISTE DES ARRÊTS

Circuit numéro 2

Saint-Charles-Borromée

Localisation des arrêts Ville Panneau Numéro Circuit

Terminus Fabre Joliette Nouveau 86600 2 St-Charles-Borromée Nord & Richard Joliette Ancien 86650 2 St-Charles-Borromée Nord & Hélène-Boullé Joliette Ancien 86651 2 St-Charles-Borromée Nord & Lévis Joliette Ancien 86652 2 St-Charles-Borromée Nord & Précieux-Sang Joliette Ancien 86653 2 De la Visitation (face Jean-Coutu) Joliette Ancien 86654 2 De la Visitation & Boucher S-C-B Ancien 86655 2 De la Visitation & Louis-Bazinet S-C-B Ancien 86656 2 Louis-Bazinet & Deblois S-C-B Nouveau 86657 2 Deblois & Chemin du Golf S-C-B Nouveau 86658 2 Chemin du Golf & De la Visitation S-C-B Nouveau 86659 2 De la Visitation & Voyer S-C-B Ancien 86660 2 De la Visitation & Roméo-Gaudreault S-C-B Ancien 86661 2 De la Visitation & St-Isidore S-C-B Ancien 86662 2 De la Visitation (face du garage Groupe Gaudreault) S-C-B Ancien 86663 2 Ste-Adèle & Ste-Adèle S-C-B Ancien 86664 2 Belleville & Ste-Adèle S-C-B Ancien 86665 2 Trudeau & Normandie S-C-B Ancien 86666 2 Normandie & David Est S-C-B Ancien 86667 2 Normandie & L'Assomption S-C-B Nouveau 86668 2 L'Assomption Est & Bellefeuille S-C-B Ancien 86669 2 L'Assomption Est & Anatole-Parthenais S-C-B Ancien 86670 2 L'Assomption Est & Normandie S-C-B Ancien 86671 2 L'Assomption (en face du 60 L'Assomption) S-C-B Ancien 86672 2 L'Assomption Est & De la Visitation S-C-B Nouveau 86673 2 De la Visitation & Louis-Vadeboncoeur S-C-B Nouveau 86674 2 De la Visitation & Dalcourt S-C-B Nouveau 86675 2 De la Visitation (en face de la résidence la Volière) S-C-B Nouveau 86676 2 Curé-M.-Neyron & De la Visitation S-C-B Nouveau 86677 2 Curé-M.-Neyron & Jean-Livernoche S-C-B Nouveau 86678 2 Jean-Livernoche & Norbert-Lussier S-C-B Nouveau 86679 2 Jean-Livernoche & De l'Entente S-C-B Nouveau 86680 2 De l'Entente & Des Défricheurs S-C-B Nouveau 86681 2 Des Défricheurs & Yves-Thériault S-C-B Nouveau 86682 2 Des Défricheurs & L'Assomption S-C-B Nouveau 86683 2 L'Assomption & Pierre-Mercure S-C-B Nouveau 86684 2 L'Assomption & Riendeau S-C-B Nouveau 86685 2 Gérard-Coté & Roméo-Gagné S-C-B Nouveau 86686 2 Roméo-Gagné & Des Artisans S-C-B Nouveau 86687 2 Des Artisans & Des Pins S-C-B Ancien 86688 2 Des Pins & Vadenais S-C-B Ancien 86689 2 Des Pins & De l'Entente S-C-B Ancien 86690 2 De l'Entente & Daniel-Johnson S-C-B Ancien 86691 2 De l'Entente & Mandeville S-C-B Ancien 86692 2 De l'Entente & Petite-Noraie S-C-B Ancien 86693 2 Pelletier & St-Isidore S-C-B Ancien 86694 2 Pelletier & St-Georges S-C-B Ancien 86695 2 Pelletier & Des Ormeaux S-C-B Ancien 86696 2 Pelletier (face au 100 Pelletier et Villa Majeau) S-C-B Ancien 86697 2 Juge-Guibault & Chemin du Golf S-C-B Ancien 86698 2 C.H.R.D.L. (Hôpital) débarcadère S-C-B Ancien 86699 2 3 Wilfrid-Ranger & Ste-Anne S-C-B Nouveau 86700 2 Wilfrid-Ranger & Juge-Guilbault S-C-B Nouveau 86701 2 Juge-Guilbeault & Bousquet S-C-B Ancien 86702 2 Juge-Guilbeault & Gouin S-C-B Ancien 86703 2 Juge-Guilbeault & Boucher S-C-B Ancien 86704 2 Boucher & Ste-Anne S-C-B Ancien 86705 2 Ste-Anne & Papineau Joliette Ancien 86706 2 Ste-Anne & Précieux-sang Joliette Ancien 86707 2 Ste-Anne & Garneau Joliette Ancien 86708 2 Ste-Anne & Baby Joliette Ancien 86709 2 1 Ste-Anne & St-Louis Joliette Ancien 86831 4 1 2 Ste-Anne & Manseau Joliette Nouveau 86832 4 1 2 Manseau & St-Charles-Borromée Nord Joliette Nouveau 86833 2 1 3 4


4983


LISTE DES ARRÊTS

Circuit numéro 3

Joliette (St-Pierre)

Localisation des arrêts Ville Panneau Numéro Circuit Terminus Fabre Joliette Nouveau 86600 3 St-Charles -Borromée Nord & St-Louis Joliette Nouveau 86775 3 4 St-Charles -Borromée Nord & Manseau Joliette Nouveau 86776 3 4 Manseau & Ste-Anne Joliette Nouveau 86777 3 4 Ste-Anne & St-Louis Joliette Ancien 86710 3 Ste-Anne & Baby Joliette Ancien 86711 3 Ste-Anne & Richard Joliette Ancien 86712 3 Ste-Anne & Garneau Joliette Ancien 86713 3 Ste-Anne & Précieux-Sang Joliette Ancien 86714 3 Ste-Anne & Papineau Joliette Ancien 86715 3 Ste-Anne & Bordeleau Joliette Ancien 86716 3 Ste-Anne & Boucher S-C-B Nouveau 86717 3 Ste-Anne & Bousquet coté Est S-C-B Ancien 86718 3 Ste-Anne & Bernard S-C-B Nouveau 86719 3 Ste-Anne & Wilfrid-Ranger S-C-B Ancien 86720 3 C.H.R.D.L. (Hôpital) débarcadère S-C-B Ancien 86699 2 3 Ste-Anne & Wilfrid-Ranger S-C-B Ancien 86721 3 Ste-Anne & Bousquet coté Ouest S-C-B Nouveau 86722 3 Bousquet & St-Marc Joliette Ancien 86723 3 Bousquet & Ste-Angélique Nord Joliette Ancien 86724 3 Ste-Angelique Nord & Juge-Ferland Joliette Ancien 86725 3 Ste-Angelique Nord & Bordeleau Joliette Ancien 86726 3 Ste-Angelique Nord & Papineau Joliette Ancien 86727 3 Papineau & Juge-Dubeau Joliette Ancien 86728 3 Juge-Dubeau & Bordeleau Joliette Ancien 86729 3 Arthur-Normand (face au 618 Arthur-Normand) Joliette Ancien 86730 3 Arthur-Normand & Henri-Châlin Joliette Ancien 86731 3 Alphonse-Durand (face 776 Alphone-Durand) Joliette Ancien 86732 3 Hervé-Lippé & Arthur-Normand Joliette Ancien 86733 3 Arthur-Normand & 2 e rond point Joliette Ancien 86734 3 Arthur-Normand & 1 er rond point Joliette Ancien 86735 3 Albert-Geoffroy (face station Esso) Joliette Ancien 86736 3 Albert-Geoffroy & Oscar-Landry Joliette Ancien 86737 3 Oscar-Landry & Bélair Joliette Ancien 86738 3 Bélair & Paul-Courteau Joliette Ancien 86739 3 Bélair & Beaudry Nord Joliette Ancien 86740 3 Beaudry Nord & Leduc Joliette Ancien 86741 3

St-Louis & Beaudry Nord Joliette Nouveau 86742 3

Installer sur poteau en bois # 36 à coté 110

Beaudry ( besoin bordure blanche et Zig-

Zag pour vélo)

St-Louis & St-Pierre Joliette Nouveau 87643 3

Installer sur poteau en bois # 32 ( besoin

bordure blanche et Zig-Zag pour vélo)

St-Pierre & Manseau Joliette Nouveau 87644 3

Manseau & Beaudry Nord Joliette Nouveau 87645 3

Installer sur panneau indiqué St-Amboise

dans le milieu en face 990 Manseau (besoin

bordure blanche) Manseau & Sir-Mathias -Tellier Joliette Ancien 87646 3 Sir-Mathias -Tellier & Manseau Joliette Ancien 87774 Sir-Mathias-Tellier & De Lanaudière Joliette Ancien 87647 3 De Lanaudière & De Lorimier Joliette Ancien 86748 3 De Lanaudière (face Patrick Morin) Joliette Ancien 86749 3 De Lanaudière & De L'Industrie Joliette Ancien 86750 3 Lépine & De L'Industrie Joliette Ancien 86751 3 Perreault & Lépine Joliette Ancien 86752 3 Piette & Eusèbe-Asselin Joliette Ancien 86753 3 Piette (face du parc Lapalme) Joliette Ancien 86754 3 Piette & Boisvert Joliette Ancien 86755 3 Piette & De Lorimier Joliette Ancien 86756 3 Piette & Mathias -Tellier Joliette Ancien 86757 3 Piette & Beaudry Sud Joliette Ancien 86758 3 Beaudry & Lépine Joliette Nouveau 86759 3 Lépine (en face Polyvalente) Joliette Nouveau 86760 3 Lépine & De Lorimier Joliette Nouveau 86761 3 Frenette & Lépine Joliette Nouveau 86762 3 Frenette & Raoul-Charrette Joliette Nouveau 86763 3 Raoul-Charrette (face Hydro Québec) Joliette Nouveau 86764 3 Raoul-Charrette (face Molson) Joliette Nouveau 86765 3 Raoul-Charrette & St-Pierre Sud Joliette Nouveau 86766 3 St-Pierre Sud & Lépine Joliette Ancien 86767 3 MGR-Forbes & Gaspard Joliette Nouveau 86768 3 Gaspard & De Lanaudière Joliette Nouveau 86769 3 Gaspard & Notre-Dame Joliette Nouveau 86770 3 Gaspard & Manseau Joliette Nouveau 86771 3 Manseau & St-Barthélemy Joliette Nouveau 86772 3 Manseau & Place Bourget (Bell Mobilité) Joliette Nouveau 86773 3 Manseau & St-Charles -Borromée Nord Joliette Nouveau 86833 3 4 2 1


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LISTE DES ARRÊTS

Circuit numéro 4

Joliette (St-Thérèse)

Localisation des arrêts Ville Panneau Numéro Circuit Terminus Fabre Joliette Nouveau 86600 4 St-Charles-Borromée Nord & St-Louis Joliette Nouveau 86775 4 3 St-Charles-Borromée Nord & Manseau Joliette Nouveau 86776 4 3 Manseau & Ste-Anne Joliette Nouveau 86777 4 3 Manseau & Place Bourget (Jean-Coutu) Joliette Nouveau 86778 4 Manseau & St-Barthélemy Joliette Nouveau 86779 4 Manseau & Gaspard Joliette Nouveau 86780 4 St-Pierre Sud & Manseau Joliette Nouveau 86781 4 St-Pierre Sud & De Lanaudière Joliette Nouveau 86782 4 St-Pierre Sud & Piette Joliette Nouveau 86783 4 St-Pierre Sud & Lépine Joliette Ancien 86784 4 St-Pierre Sud & Raoul-Charette Joliette Nouveau 86785 4 St-Pierre Sud & Albert -Lussier Joliette Nouveau 86786 4 St-Pierre Sud & Chartier Joliette Ancien 86787 4 Chartier & Hottin Joliette Ancien 86788 4 Chartier & Bacon Joliette Ancien 86789 4 Bacon & Alban-Dionne Joliette Nouveau 86790 4 Bacon & Antonio-Lambert Joliette Nouveau 86791 4 Arsène-Paquin & Roger-Goulet Joliette Nouveau 86792 4 Robert-Quenneville & Georges-Lalonde Joliette Nouveau 86793 4 Georges -Lalonde & St-Pierre Sud Joliette Nouveau 86794 4 Albert-Beaulieu (en face 945 Albert-Beaulieu) Joliette Nouveau 86795 4 Albert-Beaulieu (en face 800 Albert-Beaulieu) Joliette Nouveau 86796 4 Albert-Beaulieu & St-Pierre Sud Joliette Nouveau 86797 4 St-Pierre Sud & Lucien-Leclerc Joliette Nouveau 86798 4 St-Pierre Sud & André-Mathieu Joliette Nouveau 86799 4 St-Pierre Sud & Rte 158 Joliette Nouveau 86800 4 Curé-Majeau & Base-de-Roc Joliette Ancien 86801 4 Base-de-Roc & Châteauguay Joliette Nouveau 86802 4 Châteauguay & Beloeil Joliette Nouveau 86803 4 Beloeil & Bromont Joliette Nouveau 86804 4 Berthierville & Base-de-Roc Joliette Nouveau 86805 4 Base-de-Roc & Curé-Majeau Joliette Nouveau 86806 4 Base-de-Roc & Dugas Joliette Ancien 86807 4 Base-de-Roc & Margerite-Bourgeois Joliette Ancien 86808 4

Base-de-Roc & Taché Joliette Ancien 86809 4

Installer sur poteau en bois # # 10 en face du 404 Base-de-Roc ( besoin

bordure blanche) monter 4 stop Taché & Laval Joliette Nouveau 86910 4 Alice & Taché Joliette Nouveau 86811 4 St-Thomas & Dollard Joliette Ancien 86812 4 St-Thomas & Flamand Joliette Ancien 86813 4 St-Thomas & McConville Joliette Nouveau 86814 4 Calixa-Lavallée & Ladouceur Joliette Ancien 86815 4 Calixa-Lavallée & Ste-Thérèse Joliette Ancien 86816 4 Calixa-Lavallée & Curé-Félix-Gadoury Joliette Ancien 86817 4

Curé-Félix-Gadoury & Chemin des Prairies Joliette Ancien 86818 4

Installer au même endroit sur poteau de métal (en face du 783 Curé-Félix

Gadoury) redresser poteau Chemin des Prairies & Gervais Joliette Ancien 86819 4 Docteur-Loedel & Ladouceur Joliette Ancien 86820 4 Ladouceur & Gervais Joliette Ancien 86821 4 Ladouceur & Louis-Cyr Joliette Ancien 86822 Ladouceur & Copping Joliette Nouveau 86823 4 Super C & Wal-Mart Joliette Nouveau 86824 4 1 Firestone & Marsolais Joliette Nouveau 86825 4 1 Galeries Joliette Joliette Ancien 86826 4 1 Firestone (face magasin La Crémallière) Joliette Ancien 86827 4 1 Baby & Gauthier Joliette Nouveau 86828 4 Baby & St-Charles-Borromée Nord Joliette Nouveau 86829 4 Baby & Ste-Anne Joliette Nouveau 86830 4 Ste-Anne & St-Louis Joliette Nouveau 86831 4 1 2 Ste-Anne & Manseau Joliette Nouveau 86832 4 1 2 Manseau & St-Charles -Borromée Nord Joliette Nouveau 86833 4 1 2 3


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RÈGLEMENT NUMÉRO 280-2009 – « ANNEXE A » - HORAIRE CIRCUIT 1 PAGE 5

CTJM

Circuit : 1 Notre-Dame-des-Prairies Lundi au vendredi Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Centre d'échange Fabre 06:20 07:10 08:00 08:50 09:40 ? 11:20 ? 13:00 ? 14:40 ? 16:20 17:10 18:00 18:50 ? 20:30 ? 22:10 Baby & Gauthier 06:23 07:13 08:03 08:53 09:43 ? 11:23 ? 13:03 ? 14:43 ? 16:23 17:13 18:03 18:53 ? 20:33 ? 22:13 Galeries Joliette 06:25 07:15 08:05 08:55 09:45 ? 11:25 ? 13:05 ? 14:45 ? 16:25 17:15 18:05 18:55 ? 20:35 ? 22:15 Super C & Wal-Mart 06:28 07:18 08:08 08:58 09:48 ? 11:28 ? 13:08 ? 14:48 ? 16:28 17:18 18:08 18:58 ? 20:38 ? 22:18 Gauthier Nord & Guy 06:33 07:23 08:13 09:03 09:53 ? 11:33 ? 13:13 ? 14:53 ? 16:33 17:23 18:13 19:03 ? 20:43 ? 22:23 Pierre & Robitaille 06:37 07:27 08:17 09:07 09:57 ? 11:37 ? 13:17 ? 14:57 ? 16:37 17:27 18:17 19:07 ? 20:47 ? 22:27 Des Bouleaux & Antonio -Barrette 06:40 07:30 08:20 09:10 10:00 ? 11:40 ? 13:20 ? 15:00 ? 16:40 17:30 18:20 19:10 ? 20:50 ? 22:30 Des Plaines & Deshaies 06:45 07:35 08:25 09:15 10:05 ? 11:45 ? 13:25 ? 15:05 ? 16:45 17:35 18:25 19:15 ? 20:55 ? 22:35 Beaupied & Antonio-Barrette 06:51 07:41 08:31 09:21 10:11 ? 11:51 ? 13:31 ? 15:11 ? 16:51 17:41 18:31 19:21 ? 21:01 ? 22:41 Antonio-Barrette & St-Charles -Borromée 06:58 07:48 08:38 09:28 10:18 ? 11:58 ? 13:38 ? 15:18 ? 16:58 17:48 18:38 19:28 ? 21:08 ? 22:48 Ste-Anne & Manseau 07:02 07:52 08:42 09:32 10:22 ? 12:02 ? 13:42 ? 15:22 ? 17:02 17:52 18:42 19:32 ? 21:12 ? 22:52 Centre d'échange Fabre 07:05 07:55 08:45 09:35 10:25 ? 12:05 ? 13:45 ? 15:25 ? 17:05 17:55 18:45 19:35 ? 21:15 ? 22:55 Période de transfert Centre d'échange Fabre 07:10 08:00 08:50 09:40 10:30 ? 12:10 ? 13:50 ? 15:30 ? 17:10 18:00 18:50 19:40 ? 21:20 ? ?

Samedi et dimanche

Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Centre d'échange Fabre 07:50 08:40 09:30 10:20 ? 12:00 ? 13:40 ? 15:20 ? 17:00 17:50 Baby & Gauthier 07:53 08:43 09:33 10:23 ? 12:03 ? 13:43 ? 15:23 ? 17:03 17:53 Galeries Joliette 07:55 08:45 09:35 10:25 ? 12:05 ? 13:45 ? 15:25 ? 17:05 17:55 Super C & Wal-Mart 07:58 08:48 09:38 10:28 ? 12:08 ? 13:48 ? 15:28 ? 17:08 17:58 Gauthier Nord & Guy 08:03 08:53 09:43 10:33 ? 12:13 ? 13:53 ? 15:33 ? 17:13 18:03 Pierre & Robitaille 08:07 08:57 09:47 10:37 ? 12:17 ? 13:57 ? 15:37 ? 17:17 18:07 Des Bouleaux & Antonio -Barrette 08:10 09:00 09:50 10:40 ? 12:20 ? 14:00 ? 15:40 ? 17:20 18:10 Des Plaines & Deshaies 08:15 09:05 09:55 10:45 ? 12:25 ? 14:05 ? 15:45 ? 17:25 18:15 Beaupied & Antonio-Barrette 08:21 09:11 10:01 10:51 ? 12:31 ? 14:11 ? 15:51 ? 17:31 18:21 Antonio-Barrette & St-Charles -Borromée 08:28 09:18 10:08 10:58 ? 12:38 ? 14:18 ? 15:58 ? 17:38 18:28 Ste-Anne & Manseau 08:32 09:22 10:12 11:02 ? 12:42 ? 14:22 ? 16:02 ? 17:42 18:32 Centre d'échange Fabre 08:35 09:25 10:15 11:05 ? 12:45 ? 14:25 ? 16:05 ? 17:45 18:35 Période de transfert Centre d'échange Fabre 08:40 09:30 10:20 11:10 ? 12:50 ? 14:30 ? 16:10 ? 17:50 ?


4986


CTJM

Circuit : 2 St-Charles-Borromée Lundi au vendredi Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Centre d'échange Fabre 06:20 07:10 08:00 08:50 ? 10:30 ? 12:10 ? 13:50 ? 15:30 16:20 17:10 18:00 ? 19:40 ? 21:20 St-Charles -Borromée & Papineau 06:24 07:14 08:04 08:54 ? 10:34 ? 12:14 ? 13:54 ? 15:34 16:24 17:14 18:04 ? 19:44 ? 21:24 De la Visitation & Louis -Bazinet 06:27 07:17 08:07 08:57 ? 10:37 ? 12:17 ? 13:57 ? 15:37 16:27 17:17 18:07 ? 19:47 ? 21:27 De la Visitation & Ste-Adèle 06:32 07:22 08:12 09:02 ? 10:42 ? 12:22 ? 14:02 ? 15:42 16:32 17:22 18:12 ? 19:52 ? 21:32 L'Assomption & De la Visitation 06:38 07:28 08:18 09:08 ? 10:48 ? 12:28 ? 14:08 ? 15:48 16:38 17:28 18:18 ? 19:58 ? 21:38 Du Curé-M.-Neyron & Jean-Livernoche 06:41 07:31 08:21 09:11 ? 10:51 ? 12:31 ? 14:11 ? 15:51 16:41 17:31 18:21 ? 20:01 ? 21:41 L'Assomption & Riendeau 06:45 07:35 08:25 09:15 ? 10:55 ? 12:35 ? 14:15 ? 15:55 16:45 17:35 18:25 ? 20:05 ? 21:45 Pelletier & Des Ormeaux 06:49 07:39 08:29 09:19 ? 10:59 ? 12:39 ? 14:19 ? 15:59 16:49 17:39 18:29 ? 20:09 ? 21:49 Hôpital (C.H.R.D.L.) 06:53 07:43 08:33 09:23 ? 11:03 ? 12:43 ? 14:23 ? 16:03 16:53 17:43 18:33 ? 20:13 ? 21:53 Ste-Anne & Papineau 06:57 07:47 08:37 09:27 ? 11:07 ? 12:47 ? 14:27 ? 16:07 16:57 17:47 18:37 ? 20:17 ? 21:57 Ste-Anne & Manseau 07:02 07:52 08:42 09:32 ? 11:12 ? 12:52 ? 14:32 ? 16:12 17:02 17:52 18:42 ? 20:22 ? 22:02 Centre d'échange Fabre 07:05 07:55 08:45 09:35 ? 11:15 ? 12:55 ? 14:35 ? 16:15 17:05 17:55 18:45 ? 20:25 ? 22:05 Période de transfert Centre d'échange Fabre 07:10 08:00 08:50 ? ? 11:20 ? 13:00 ? 14:40 ? 16:20 17:10 18:00 ? ? 20:30 ? 22:10

Samedi et dimanche

Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Centre d'échange Fabre 07:50 08:40 09:30 ? 11:10 ? 12:50 ? 14:30 ? 16:10 17:00 17:50 St-Charles -Borromée & Papineau 07:54 08:44 09:34 ? 11:14 ? 12:54 ? 14:34 ? 16:14 17:04 17:54 De la Visitation & Louis -Bazinet 07:57 08:47 09:37 ? 11:17 ? 12:57 ? 14:37 ? 16:17 17:07 17:57 De la Visitation & Ste-Adèle 08:02 08:52 09:42 ? 11:22 ? 13:02 ? 14:42 ? 16:22 17:12 18:02 L'Assomption & De la Visitation 08:08 08:58 09:48 ? 11:28 ? 13:08 ? 14:48 ? 16:28 17:18 18:08 Du Curé-M.-Neyron & Jean-Livernoche 08:11 09:01 09:51 ? 11:31 ? 13:11 ? 14:51 ? 16:31 17:21 18:11 L'Assomption & Riendeau 08:15 09:05 09:55 ? 11:35 ? 13:15 ? 14:55 ? 16:35 17:25 18:15 Pelletier & Des Ormeaux 08:19 09:09 09:59 ? 11:39 ? 13:19 ? 14:59 ? 16:39 17:29 18:19 Hôpital (C.H.R.D.L.) 08:23 09:13 10:03 ? 11:43 ? 13:23 ? 15:03 ? 16:43 17:33 18:23 Ste-Anne & Papineau 08:27 09:17 10:07 ? 11:47 ? 13:27 ? 15:07 ? 16:47 17:37 18:27 Ste-Anne & Manseau 08:32 09:22 10:12 ? 11:52 ? 13:32 ? 15:12 ? 16:52 17:42 18:32 Centre d'échange Fabre 08:35 09:25 10:15 ? 11:55 ? 13:35 ? 15:15 ? 16:55 17:45 18:35 Période de transfert Centre d'échange Fabre 08:40 09:30 ? ? 12:00 ? 13:40 ? 15:20 ? 17:00 17:50 ?


4987


CTJM

Circuit : 3 JOLIETTE SECTEUR ST-PIERRE Lundi au vendredi

Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Centre d'échange Fabre 06:20 07:10 08:00 08:50 09:40 ? 11:20 ? 13:00 ? 14:40 ? 16:20 17:10 18:00 18:50 ? 20:30 ? 22:10 Manseau & Ste-Anne 06:22 07:12 08:02 08:52 09:42 ? 11:22 ? 13:02 ? 14:42 ? 16:22 17:12 18:02 18:52 ? 20:32 ? 22:12 Ste-Anne & Papineau 06:25 07:15 08:05 08:55 09:45 ? 11:25 ? 13:05 ? 14:45 ? 16:25 17:15 18:05 18:55 ? 20:35 ? 22:15 Hôpital (C.H.R.D.L.) 06:28 07:18 08:08 08:58 09:48 ? 11:28 ? 13:08 ? 14:48 ? 16:28 17:18 18:08 18:58 ? 20:38 ? 22:18 Ste-Angélique & Papineau 06:32 07:22 08:12 09:02 09:52 ? 11:32 ? 13:12 ? 14:52 ? 16:32 17:22 18:12 19:02 ? 20:42 ? 22:22 Henri-Châlin & Beaudry 06:37 07:27 08:17 09:07 09:57 ? 11:37 ? 13:17 ? 14:57 ? 16:37 17:27 18:17 19:07 ? 20:47 ? 22:27 Bélair & Beaudry 06:40 07:30 08:20 09:10 10:00 ? 11:40 ? 13:20 ? 15:00 ? 16:40 17:30 18:20 19:10 ? 20:50 ? 22:30 Manseau & Sir-Mathias -Tellier 06:44 07:34 08:24 09:14 10:04 ? 11:44 ? 13:24 ? 15:04 ? 16:44 17:34 18:24 19:14 ? 20:54 ? 22:34 Piette & Eusèbe-Asselin 06:49 07:39 08:29 09:19 10:09 ? 11:49 ? 13:29 ? 15:09 ? 16:49 17:39 18:29 19:19 ? 20:59 ? 22:39 Raoul-Charrette & St-Pierre 06:55 07:45 08:35 09:25 10:15 ? 11:55 ? 13:35 ? 15:15 ? 16:55 17:45 18:35 19:25 ? 21:05 ? 22:45 Manseau & Place Bourget 07:01 07:51 08:41 09:31 10:21 ? 12:01 ? 13:41 ? 15:21 ? 17:01 17:51 18:41 19:31 ? 21:11 ? 22:51 Centre d'échange Fabre 07:05 07:55 08:45 09:35 10:25 ? 12:05 ? 13:45 ? 15:25 ? 17:05 17:55 18:45 19:35 ? 21:15 ? 22:55 Période de transfert Centre d'échange Fabre 07:10 08:00 08:50 09:40 10:30 ? 12:10 ? 13:50 ? 15:30 ? 17:10 18:00 18:50 19:40 ? 21:20 ? ?

Samedi et dimanche

Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Centre d'échange Fabre 07:50 08:40 09:30 10:20 ? 12:00 ? 13:40 ? 15:20 ? 17:00 17:50 Manseau & Ste-Anne 07:52 08:42 09:32 10:22 ? 12:02 ? 13:42 ? 15:22 ? 17:02 17:52 Ste-Anne & Papineau 07:55 08:45 09:35 10:25 ? 12:05 ? 13:45 ? 15:25 ? 17:05 17:55 Hôpital (C.H.R.D.L.) 07:58 08:48 09:38 10:28 ? 12:08 ? 13:48 ? 15:28 ? 17:08 17:58 Ste-Angélique & Papineau 08:02 08:52 09:42 10:32 ? 12:12 ? 13:52 ? 15:32 ? 17:12 18:02

Henri-Châlin & Beaudry 08:07 08:57 09:47 10:37 ? 12:17 ? 13:57 ? 15:37 ? 17:17 18:07 Bélair & Beaudry 08:10 09:00 09:50 10:40 ? 12:20 ? 14:00 ? 15:40 ? 17:20 18:10

Manseau & Sir-Mathias -Tellier 08:14 09:04 09:54 10:44 ? 12:24 ? 14:04 ? 15:44 ? 17:24 18:14 Piette & Eusèbe-Asselin 08:19 09:09 09:59 10:49 ? 12:29 ? 14:09 ? 15:49 ? 17:29 18:19 Raoul-Charrette & St-Pierre 08:25 09:15 10:05 10:55 ? 12:35 ? 14:15 ? 15:55 ? 17:35 18:25 Manseau & Place Bourget 08:31 09:21 10:11 11:01 ? 12:41 ? 14:21 ? 16:01 ? 17:41 18:31 Centre d'échange Fabre 08:35 09:25 10:15 11:05 ? 12:45 ? 14:25 ? 16:05 ? 17:45 18:35

Période de transfert Centre d'échange Fabre 08:40 09:30 10:20 11:10 ? 12:50 ? 14:30 ? 16:10 ? 17:50 ?


4988


CTJM

Circuit : 4 JOLIETTE SECTEUR STE-THÉRÈSE Lundi au vendredi Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Centre d'échange Fabre 06:20 07:10 08:00 08:50 ? 10:30 ? 12:10 ? 13:50 ? 15:30 16:20 17:10 18:00 ? 19:40 ? 21:20 Manseau & Place Bourget 06:23 07:13 08:03 08:53 ? 10:33 ? 12:13 ? 13:53 ? 15:33 16:23 17:13 18:03 ? 19:43 ? 21:23 Manseau & St-Pierre 06:25 07:15 08:05 08:55 ? 10:35 ? 12:15 ? 13:55 ? 15:35 16:25 17:15 18:05 ? 19:45 ? 21:25 St-Pierre & Rte 158 06:27 07:17 08:07 08:57 ? 10:37 ? 12:17 ? 13:57 ? 15:37 16:27 17:17 18:07 ? 19:47 ? 21:27 St-Pierre & Chartier 06:29 07:19 08:09 08:59 ? 10:39 ? 12:19 ? 13:59 ? 15:39 16:29 17:19 18:09 ? 19:49 ? 21:29 Georges -Lalonde & St-Pierre 06:32 07:22 08:12 09:02 ? 10:42 ? 12:22 ? 14:02 ? 15:42 16:32 17:22 18:12 ? 19:52 ? 21:32 Du Curé-Majeau & Blv Base-de-Roc 06:38 07:28 08:18 09:08 ? 10:48 ? 12:28 ? 14:08 ? 15:48 16:38 17:28 18:18 ? 19:58 ? 21:38 Dollard & St-Thomas 06:46 07:36 08:26 09:16 ? 10:56 ? 12:36 ? 14:16 ? 15:56 16:46 17:36 18:26 ? 20:06 ? 21:46 Super C & Wal-Mart 06:51 07:41 08:31 09:21 ? 11:01 ? 12:41 ? 14:21 ? 16:01 16:51 17:41 18:31 ? 20:11 ? 21:51 Galeries Joliette 06:55 07:45 08:35 09:25 ? 11:05 ? 12:45 ? 14:25 ? 16:05 16:55 17:45 18:35 ? 20:15 ? 21:55 Manseau & St-Charles -Borromée 07:02 07:52 08:42 09:32 ? 11:12 ? 12:52 ? 14:32 ? 16:12 17:02 17:52 18:42 ? 20:22 ? 22:02 Centre d'échange Fabre 07:05 07:55 08:45 09:35 ? 11:15 ? 12:55 ? 14:35 ? 16:15 17:05 17:55 18:45 ? 20:25 ? 22:05 Période de transfert Centre d'échange Fabre 07:10 08:00 08:50 ? ? 11:20 ? 13:00 ? 14:40 ? 16:20 17:10 18:00 ? ? 20:30 ? 22:10

Samedi et dimanche

Départ: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Centre d'échange Fabre 07:50 08:40 09:30 ? 11:10 ? 12:50 ? 14:30 ? 16:10 17:00 17:50 Manseau & Place Bourget 07:53 08:43 09:33 ? 11:13 ? 12:53 ? 14:33 ? 16:13 17:03 17:53 Manseau & St-Pierre 07:55 08:45 09:35 ? 11:15 ? 12:55 ? 14:35 ? 16:15 17:05 17:55 St-Pierre & Rte 158 07:57 08:47 09:37 ? 11:17 ? 12:57 ? 14:37 ? 16:17 17:07 17:57 St-Pierre & Chartier 07:59 08:49 09:39 ? 11:19 ? 12:59 ? 14:39 ? 16:19 17:09 17:59 Georges -Lalonde & St-Pierre 08:02 08:52 09:42 ? 11:22 ? 13:02 ? 14:42 ? 16:22 17:12 18:02 Du Curé-Majeau & Blv Base-de-Roc 08:08 08:58 09:48 ? 11:28 ? 13:08 ? 14:48 ? 16:28 17:18 18:08 Dollard & St-Thomas 08:16 09:06 09:56 ? 11:36 ? 13:16 ? 14:56 ? 16:36 17:26 18:16 Docteur-Loedel & Ladouceur 08:21 09:11 10:01 ? 11:41 ? 13:21 ? 15:01 ? 16:41 17:31 18:21 Super C & Wal-Mart 08:25 09:15 10:05 ? 11:45 ? 13:25 ? 15:05 ? 16:45 17:35 18:25 Galeries Joliette 08:32 09:22 10:12 ? 11:52 ? 13:32 ? 15:12 ? 16:52 17:42 18:32 Centre d'échange Fabre 08:35 09:25 10:15 ? 11:55 ? 13:35 ? 15:15 ? 16:55 17:45 18:35 Période de transfert Centre d'échange Fabre 08:40 09:30 ? ? 12:00 ? 13:40 ? 15:20 ? 17:00 17:50 ?

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Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité Régionale de ... · RÉSOLUTION NUMÉRO 159-08-2009 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE EXTRAORDINAIRE Sur la proposition