Profession de foi CHSCT AC

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    09-Mar-2016

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Elections professionnelles 2011 Profession de foi CHSCT AC

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  • Elections professionnelles - 20 octobre 2011Administration centrale

    Comit techniqueComit hygine scurit conditions de travail

    En mars 2009, la suite d'un accord lectoral pour la CCP de centrale, nos deux organisationssyndicales ont eu un sige commun au CTP et au CHS de ladministration centrale.Nous avons montr au cours de ces deux ans que deux organisations trs diffrentes peuventtravailler efficacement ensemble quand il y va de lintrt des agents.En 2011, pour la premire lection directe du CT central (sur liste) et du CHSCT central (sursigle), nous nous prsentons nouveau ensemble vos suffrages.Comme en 2009, nous vous proposons ci-dessous une plate-forme commune qui servira decadre notre action. Il y aura bien entendu, au fil du temps et des volutions, de nouvellespositions prendre ; forts de votre mandat, nous nous engageons les prendre dans le respect dela prsente profession de foi et vous en rendre compte.

    Nos engagements : Privilgier lintrt gnral , non les intrts individuels ou catgoriels : cest

    ensemble que nous dfendrons et ferons avancer nos droits. Il n'est pas question dedfendre lun au dtriment de lautre, le particulier aux dpens du collectif.

    Dfendre et renforcer le service public et ses spcificits : galit de tous dans l'accsaux prestations, en particulier pour les plus dmunis ; indpendance et continuit faceau pouvoir politique et aux enjeux lectoraux, maintien de la gratuit et vision longterme face aux plans de rentabilisation et aux privatisations.

    Participer la construction d'une justice indpendante et respectueuse desjusticiables et des citoyens comme de ses agents, contre les manuvres qui visent l'affaiblir, la soumettre au pouvoir politique ou dresser les agents contre lesjusticiables, les ducateurs contre les surveillants, les juges contre les administratifs

    Prserver le statut de la fonction publique contre la prcarisation et la privatisation Promouvoir une action sociale facilitant tous, et notamment aux plus dmunis, l'accs

    au logement, aux vacances, aux actions culturelles, la prise en charge de la garde denos enfants, une vie dcente pour les handicaps, ...

  • Que peut-on attendre du comit hygine, scurit, conditions de travail?

    Textes : Loi du 5 juillet 2010, article 10 Dcret n 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du dcret n 82-453 du 28 mai

    1982 modifi relatif lhygine et la scurit du travail ainsi qu la prvention mdicaledans la fonction publique

    Circulaire du 9 aot 2011 sur lapplication des dispositions du dcret n 82-453 du 28mai 1982 modifi relatif lhygine, la scurit et la prvention mdicale dans lafonction publique. Avec 15 fiches annexes.

    Missions : correspondent celles prvues par le code du travail pour le secteur priv (article L.4612-1 du code du travail), savoir :

    contribuer la protection de la sant physique et mentale et de la scurit des travailleursde l'tablissement et de ceux mis sa disposition par une entreprise extrieure,

    contribuer l'amlioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'ac-cs des femmes tous les emplois et de rpondre aux problmes lis la maternit,

    veiller l'observation des prescriptions lgales prises en ces matires.Les membres pourront procder des visites des locaux, raliser des enqutes et demander uneexpertise en cas de risque ou de problme grave.Le CHSCT nest pas directement saisi par les agents.

    Que peut-on attendre du comit technique ? En cessant d'tre paritaire, le CTP-AC conserve les mmes attributions qu'auparavant.

    Textes : Loi n2010-751 du 5 juillet 2010 relative la rnovation du dialogue social et

    comportant diverses dispositions relatives la fonction publique; Dcret n 2011-184 du 15 fvrier 2011 relatif aux comits techniques dans les

    administrations et les tablissements publics de l'Etat; Arrt du 14 juin 2011 relatif la cration du comit technique d'administration

    centrale.

    Missions : Les comits techniques sont consults, dans les conditions et les limites prcisespour chaque catgorie de comit par les articles 35 et 36 du dcret sus vis sur les questions etprojets de textes relatifs :1 A l'organisation et au fonctionnement des administrations, tablissements ou services ;2 A la gestion prvisionnelle des effectifs, des emplois et des comptences ;3 Aux rgles statutaires et aux rgles relatives l'chelonnement indiciaire ;4 Aux volutions technologiques et de mthodes de travail des administrations, tablissementsou services et leur incidence sur les personnels5 Aux grandes orientations en matire de poli-tique indemnitaire et de critres de rpartition y affrents ;6 A la formation et au dveloppement des comptences et qualifications professionnelles ;7 A l'insertion professionnelle ;8 A l'galit professionnelle, la parit et la lutte contre toutes les discriminations ;

  • 9 A l'hygine, la scurit et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comit d'hygine, de scu-rit et de conditions de travail n'est plac auprs d'euxLe comit technique bnficie du concours du comit d'hygine, de scurit et de conditions detravail dans les matires relevant de sa comptence et peut le saisir de toute question. Il examineen outre les questions dont il est saisi par le comit d'hygine, de scurit et des conditions detravail cr auprs de lui.Les comits techniques sont galement consults sur la participation de l'Etat et de ses tablisse-ments publics au financement de la protection sociale complmentaire de leurs personnels dfi-nie par le dcret n20096-1984 du 19 septembre 2007.Les incidences sur la gestion des emplois des principales dcisions caractre budgtaire fontl'objet d'une information des comits techniques.

    Nos propositions pour le CT-AC et le CHSCT-AC

    Avec la multiplication des comits et le saucissonnage des dossiers, le rle des diffrentesinstances devient de moins en moins clair. Nous nous concentrerons sur l'essentiel etconcentrerons nos forces sur les dossiers les plus importants et sur ceux qui sont susceptiblesd'aboutir. Nous privilgierons la concertation avec les autres organisations chaque fois que cesera possible. Nous veillerons toutefois utiliser au maximum les prrogatives du CT,notamment pour amliorer la complmentarit entre les directions services en traitant lesquestions de manire transversale. Notre priorit sera, comme au cours des 2 annes passes, de vous informer, de nous faire vosporte-parole et de vous et rendre compte de nos prises de position. Alors que les effets de la RGPP se font de plus en plus sentir, nous devons veiller ce quel'administration centrale puisse sauvegarder malgr tout son rle fondamental d'impulsion et desoutien, dans l'intrt du service public et non pour en faire une courroie de transmission dupolitique. Il faut pour cela clarifier les attributions de chacun, simplifier les circuits, viter lesdoublons.Nous nous opposons rsolument la casse du service public, mais nous devons aussi limiter aumaximum les consquences des rorganisations en tous genres sur la situation des agents : ilfaut se donner les moyens de dbattre, assurer l'information en temps et en heure, garantir unelibert de choix grce des dlais de mise en uvre dcents, assurer l'accompagnementfinancier et social.Nous nous opposons aussi aux externalisations de tous poils, avoues ou non, qui servent lesintrts de quelques uns mais qui cotent cher, compromettent le savoir faire de ladministrationet dvaluent notre travail.Nous voulons faire en sorte que les contrles et audits soient raliss avec le recul et l'objectivitncessaires.Nous voulons renforcer les services du personnel pour que amliorer dlais, rponses auquestions individuelles, information collective : livret d'accueil, conseils de formation et decarrire, simulations de retraite,

  • Quelques exemples de dossiers traiter

    Dmnagement de l'administration centraleEn 2010, l'administration sest bien moque de nous. Aprs une consultation fictive, leministre a impos le projet Bouygues dans le XV. Ce choix, inadapt et coteux, a t in finedsavou par l'Assemble nationale... sans que l'on puisse revenir aux autres sites qui avaient tenvisags. Un nouvel appel doffre en cours prvoit un dmnagement en 2013 (location) ou 2015(construction neuve ou rhabilitation lourde). Une implantation en banlieue loigne n'est pasexclue.Le nouveau CT devra veiller ce que l'opration prenne dsormais en compte, de manireindiscutable et transparente les intrts des agents (temps de transports, qualit des locaux,quipements disponibles,...) ainsi que la recherche maximale du bon fonctionnement desservices entre eux en limitant leur loignement. Il faudrait pour cela associer tous ces lmentsau cahier des charges, pour ainsi viter de renouveler les errements antrieurs.

    Plates-formesRevoir la localisation et le contenu des plates-formes du secrtariat gnral : alors que ce projettait prsent comme un volet cl de la rorganisation, il est devenu le symbole d'une rformecontre productive, poursuivie dans un quasi secret alors qu'elle ne rpond aucun objectif clair.Aprs des annes de tergiversation, le secrtariat gnral a dcid dans l'urgence de prcipiterleur mise en place, sans donner aucune assurance aux personnels concerns. Il est inacceptabled'imposer aux agents une mobilit force sans leur donner le temps de se retourner.Il faut aussi avoir des propositions claires sur le rle des plates formes,Enfin, il faut faire un bilan sincre des cots, en tenant compte de l'exprience de la cartejudiciaire, o on a vu les dpenses invraisemblables occasionnes par la prcipitation.

    Assurer la transparence des postes et limiter les postes profils..

    Sant et bien tre au travailLes conditions de travail sont trs dgrades, le constat en est fait. Il faut savoir mettre fin auxtravaux visant objectiver, identifier ou valuer pour passer la phase ou on combat les maux etsurtout leurs causes ! Le dossier de la souffrance au travail doit enfin dboucher sur des actionset des dbats, pas par un questionnaire alibi. Nous voulons utiliser pleinement les nouvelles attributions du CHSCT pour combattre lesinstructions irralistes, le manque de respect, la hirarchie enferme dans sa tour divoire et sesobjectifs de rentabilit!; Il est temps galement de mettre l'administration devant ses responsabilits d'employeur : lechef de service, le directeur, le ministre ont, comme tous les autres reprsentants des employeursdes obligations de rsultats et pas seulement de moyens, par exemple en matire d'interdictionde fumer sur les lieux de travail ou dhygine dans les locaux. Nous emploierons tous lesmoyens lgaux pour le faire, y compris en dernier recours les voies contentieuses.