PROGRAMME 14 -15 mars 2018

Mercredi 14 Mars 2018

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h 30 – 9h : Accueil des participants

9h – 10h : Séance d’ouverture

Modérateur :Abderrazak MOULAY R’CHID, Ancien Doyen et Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souss-Rabat,, Ancien membre du Conseil Constitutionnel

-Lahcen DAOUDI, Ministre Délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance

-Azzedine GHOUFRANE, Doyen et Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi-Rabat

-Jochen LOBAH, Représentant Résident de la Fondation Hanns Seidel

-Amal MECHERFI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat, Directeur de l’équipe de recherche sur la performance administrative et financière (ERPAF-CIRPEC)

-Témoignages :

-Hassan ABOUABDELMAJID, Ancien Doyen et Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales,Salé

-Abdelaziz KARRAKY, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi- Rabat

-Mohammed BOUJIDA, Professeur vacataire à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi-Rabat, Ancien magistrat à la Cour des Comptes, Avocat au barreau de Rabat-Hassan HATTAB, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat

Pause café 10h 30 – 11h : 1ère séance

Modérateur : Said DKHISSI, Ancien Doyen et Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat -De la relation du droit et de l’économie : cas du droit du travail Abdelghafour ACHOUAL, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Souissi,Rabat - L’évolution nécessaire de la définition du service public Gilles J. GUGLIELMI, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas -Services publics et performance: s’agit-il d’un pas avancé vers la banalisation? Mohammed Rachid AASRI, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Souissi,Rabat - Modernisation du service public des impôts : vers l’amélioration des rapports avec les contribuables Chérif EL HILALI, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat - Secteur public et performance dans l’enseignement supérieur en Roumanie Dragoș DRAGOMAN, Université « Lucian Blaga » de Sibiu, Roumanie - Concurrence et régulation : à propos des incertitudes juridiques liées aux nouvelles normativités étatiques Tarik ZAIR, Professeur à la Faculté de Droit,Kénitra - Les nouvelles formes de partenariats public-privé au Maroc : entre atouts potentiels et risques réels Amal MECHERFI , Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat

ررهھھھانن االتنميیة ااالقتصادديیة في االقانوونن االتنظظيیمي للماليیة االجدديیدد وواالتعاقدد وو االشررااكة - ددكتوورر في االقانوونن االعامم ررشيید قاعدةة

11h – 12h 30: 2ème séance Modérateur : Khalid BERJAOUI, Ancien Ministre, Ancien Doyen et Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat, -La politique contractuelle et la gouvernance de l’action publique au Maroc : exemple de la commande publique Mohamed HAIMOUD, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Salé

'' االططلبيیة االعمووميیة نمووذذجا '' االسيیاسة االتعاقدديیة ووحكامة االفعلل االعموومي بالمغرربب - أأستاذذ بكليیة االحقووقق سال محمد حيیمودد

-La région à la recherche d’un statut ! Abderrahmane HADDAD, Professeur à l’Université Moulay Ismail,Meknès - Constitution et finances locales : de la consécration constitutionnelle à la mise en œuvre hésitante Ahmed ESSOUSSI, Professeur émérite de droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Université de Sousse,Tunisie -Fiscalité locale au Maroc entre les contraintes juridiques et les exigences managériales Badre Eddine CHEGRI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Souissi, Rabat

14h 30 – 16h 30 Modérateur :Rkia EL MOSSADEQ, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat - Le droit fiscal marocain et les choix du créateur d’entreprise Said RADI, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat

-Le concept d’entreprise en droit marocain, étude comparative Mohamed El Hadi EL MAKNOUZI, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat

- مفهھوومم االمقاوولة في االتشرريیع االمغرربي - ددررااسة مقاررنة -أأستاذذ بجامعة محمدد االخامسس محمد االهھادديي االمكنوززيي -االسوويیسي ط الربا

- Les dispositions protectrices entre régulation juridique procédurale et régulation professionnelle

- بطط االمهھنيااإلجررااءااتت االووقائيیة بيینن االضبطط االقانووني االمسططرريي وواالض أأستاذذةة بكليیة االعلوومم االقانوونيیة ووااإلقتصادديیة ووااإلجتماعيیة فاتحة مشماشي االسوويیسي – االررباطط -

Pause Café 17h – 18h 30 3ème séance Modérateur : Hassan TARIK, Chef du Département de Droit public, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat -Le rôle des établissements et entreprises publics dans la répartition spatiale de l’investissement public

Chérif El GHAYOUBI, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales,Salé

- ددوورر االمؤؤسساتت وواالمقاووالتت االعمووميیة في االتووززيیع االمجالي لالستثمارر االعموومي الأأستاذذ بكليیة االحقووقق ساالشريیف االغيیوبي

-Quelles protections pour l’assuré contre les conditions arbitraires ? Lahoussine BELLOUCH, Professeur à l’université Ibn Zohr,Agadir

أأيي حمايیة للمؤؤمنن لهھ منن االشررووطط االتعسفيیة؟- االحسيین بلوشش أأستاذذ جامعة اابنن ززهھھھرر٬،أأكادديیرر -La microfinance islamique: un outil éthique de développement

social durable et responsable Omar HNICHE, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat, Directeur du CIRPE

- L’intérêt entre prohibition et légalisation Mohammed AKAABOUNE, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat

Pause café

17h – 18h : 4ème séance Modérateur :Mohamed MAHBOUBI, Chef du Département de droit privé, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat, - Les systèmes productifs locaux et développement territorial durable : cas du SPL tourisme à Erfoud Mina ELGRAINI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat - Quel tourisme durable pour le touriste marocain ? Jalila AIT SOUDAN, Professeur à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales-Agdal,Rabat Lalla Latifa ALAOUI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat Karima GHAZOUANI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales,Salé - L’entrepreunariat social : une autre façon d’entreprendre Abdellatif BOUAZZA, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat

Jeudi 15 mars 2018 9h – 11h : 5ème séance Modérateur : Omar HNICHE, Chef du Département des sciences économiques, Directeur du CIRPEC, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat

-Rente et enjeux sociaux au Maroc Mounir ZOUITEN, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat -Les fondements juridiques de l’action coopérative et associative et les défis du développement de l’économie solidaire et sociale Lahoussine ERRAMI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Ibn Zohr,Agadir

االمررتكززااتت االقانوونيیة للعملل االتعاووني وواالجمعوويي ووتحدديیاتت تنميیة ااالقتصادد االتضامني ووااالجتماعي - أأستاذذ بكليیة االعلوومم االقانوونيیة ووااالقتصادديیة ووااالجتماعيیةاالحسيین االراامي جامعة بنن ززهھھھرر- أأكادديیرر-

-Contribution à l’analyse de l’impact de la normalisation internationale sur les pratiques de RSE Mohamed CHEMLAL, Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat. Ghita AQUESBI, Doctorante à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi,Rabat. - La participation des pays en développement au système de règlement des différends de l’OMC Azzedine GHOUFRANE, Doyen et Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Souissi, Rabat, Titulaire de la Chaire de l’OMC de l’Université Mohammed V -L'attractivité des pays d’Europe centrale et orientale à l’égard de l'investissement direct étranger - une approche basée sur les enjeux juridiques Lucian BELASCU, Professeur à l’Université « Lucian Blaga » de Sibiu, Roumanie Alexandra H0ROBET, Professeur à l’Académie des Etudes Economiques de Bucarest, Roumanie Oana POPOVICI, Professeur à l’Académie des Etudes Economiques de Bucarest, Roumanie