90
2019 2025 Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées PROGRAMME D’ACTIONS

PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

20192025

Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

PROGRAMME D’ACTIONS

Page 2: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Présentation du plan d’actions 2019-2025

Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA

Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial et se

doit, en outre, de jouer le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire.

Le PCAET de Tarbes Lourdes Pyrénées vise à définir un plan d’actions couvrant les enjeux

énergie/climat du territoire, à savoir de 31% des consommations énergétiques et une augmentation

de la production des énergies renouvelables de 204% à l’horizon 2030. Il intègre également,

conformément à la règlementation, les enjeux de préservation de la qualité de l’air.

Le projet de plan d’actions présente 43 actions regroupées en 6 orientations stratégiques et en

23 axes :

Orientation 1 : Coordonner la politique de la transition énergétique

Axe 1 Animer et piloter le PCAET

Axe 2 Exemplarité de la CA TLP et de ses communes

Axe 3 Coopérer et partager avec le territoire

Orientation 2 : Réduire les consommations d'énergies dans les bâtiments

Axe 1 Pilotage et coordination de la politique de l'habitat

Axe 2 Contribuer à la rénovation des logements

Axe 3 Promouvoir la sobriété dans les usages de l'énergie

Orientation 3 : Permettre à tous de se déplacer en polluant moins

Axe 1 Pilotage et coordination de la politique de la mobilité

Axe 2 Mieux utiliser la voiture

Axe 3 Contribuer à décarboner la mobilité et à améliorer les qualités d'air

Orientations 4 : Développer durablement nos territoires

Axe 1 Intégrer les enjeux Air Energie Climat dans les documents de planifications

Axe 2 Modeler un territoire accessible

Axe 3 Adapter le territoire au changement climatique

Axe 4 Développer le stockage de carbone

Axe 5 Réduire la production de déchets sur le territoire

Axe 6 Accompagner un développement économique moins carboné

Orientation 5 : Un modèle agricole et alimentaire plus soutenable

Axe 1 Adapter notre modèle alimentaire pour qu'il soit respectueux de l'environnement et de notre santé

Axe 2 Promouvoir une consommation responsable

Axe 3 Augmenter le stock de carbone dans le monde agricole

Orientation 6 : Multiplier par 4 la production d'énergies renouvelables

Axe 1 Planification et développement des énergies renouvelables

Axe 2 Multiplier par 10 la production d'électricité photovoltaïque d'ici à 2030

Axe 3 Bois Energie

Axe 4 Produire 84GWh d'énergie renouvelable avec les pompes à chaleur

Axe 5 Développer le solaire thermique

Page 3: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre 2019-2025

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Priorité

Orientation 1 : Coordonner la politique de la transtion énergétique

Axe 1 Animer et piloter le PCAET

1.1.1. Animer, piloter et évaluer le PCAET X ***

Axe 2 Exemplarité de la CA TLP et de ses communes

1.2.1. Mettre en place une gestion durable des bâtiments publics; gestion des fluides et rénovation du bâti X ***

1.2.2. Intégrer les énergies renouvelables dans les bâtiments publics X ***

1.2.3. Lutter contre la pollution lumineuse et rénover l'éclairage public X ***

1.2.4. Réunir les services commuanutaires dans un bâtiment unique et performant énergétiquement X *

Axe 3 Coopérer et partager avec le territoire

1.3.1.

Structurer et fédérer les acteurs de la transition énergétique opérant sur la CA TLP par la création d'un

guichet unique X **

1.3.2. Partager les données et les actions en faveur du PCAET X **

Orientation 2 : Réduire les consommations d'énergies dans les bâtiments

Axe 1 Pilotage et coordination de la politique de l'habitat

2.1.1 Programme locale de l'Habitat X ***

Axe 2 Contribuer à la rénovation des logements

2.2.1

Requalification du parc de logements privés : accompagnement des ménages précaires (ménages sous

condition de ressources anah) X ***

2.2.2 Mettre en place une plate forme de rénovation de l'habitat (ménages hors plafond anah)

X **

Axe 3 Promouvoir la sobriété dans les usages de l'énergie

2.3.1. Sensibiliser aux économies d'énergies dans l'habitat X **

2.3.2. Sensibiliser le jeune public sur les économies d'énergie dans le bâtiments et le développement durable X ***

2.3.3. Inciter à la réduction des consommations d'énergies sur le secteur cafés hotels restaurants X **

Orientation 3 : Permettre à tous de se déplacer en polluant moins

Axe 1 Pilotiage et coordination de la politique de la mobilité

3.1.1. Planification des mobilités sur le territoire : volet déplacement du PluiHD X ***

3.1.2. Mettre en œuvre un plan de mobilité rural X **

3.1.3 Accompagner les plans de mobilités des entreprises et des administrations X **

Axe 2 : Lutter contre la précarité à la mobilité

3.2.1 Lutter contre la précarité liée à la mobilité **

Axe 3 : Mieux utiliser la voiture

3.3.1 Optilmiser l'usage des véhciules des particuliers X **

Page 4: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Axe 4 Contribuer àdécarboner la mobilité et à améliorer les qualité d'air

3.4.1 Elaborer, animer et promouvoir un schéma directeur des modes doux X ***

3.4.2 Des ateliers pour gagner en "vélonomie" X ***

3.4.3 Développer l'utilisation des carburations alternatives X **

Orientations 4 : Développer durablement nos territoires

Axe 1 Intégrer les enjeux Air Energie Climat dans les documents de planifications

4.1.1. Intégrer les enjeux "eau-air-énergie-climat" dans le PLUIHD X ***

Axe 2 Modeler un territoire accessible

4.2.1. Développer le télétravail X ***

4.2.2. Créer un réseau de maison du service public X

4.2.3 Faciliter la création de commerces non sédentaires X *

Axe 3 Adapter le territoire au changement climatique

4.3.1 Sensibiliser le territoire au changement climatique et développer la culture du risque X ***

4.3.2. Protéger la ressource en eau X ***

4.3.3 L'observatoire de surveillance des espècse nuisibles envahissantes X ***

Axe 4 Développer le stockage de carbone

4.4.1 Favoriser la biodiversité faunistique et floristique X **

4.4.2 Accompagner les propriétaires forestiers pour mobiliser la ressource en bois X *

Axe 5 Réduire la production de déchets sur le territoire

4.5.1 Apporter des solutions pour réduire nos déchets X **

Axe 6

4.6.1 Accompagner un développement économique moins carboné X **

Orientation 5 Un modèle agricole et alimentaire plus soutenable

Axe 1 Adapter notre modèle alimentaire pour qu'il soit respectueux de l'environnement et de notre santé

5.1.1 Pilotage et gouvernance d'un modèle agricole et alimentaire durable : le plan alimentaire territoriale X ***

Axe 2 Promouvoir une consommation responsable

5.2.1. Promouvoir une consommation et une consommation responsable X **

Axe 3 Augmenter le stock de carbone dans le monde agricole

5.3.1. Promotion de la démarché 4 pour 1000 X **

5.3.2 Développer la méthanisation à la ferme X **

Orientation 6 Multiplier par 4 la production d'énergies renouvelables

Axe 1 Planification et développement des énergies renouvelables

6.1.1 Réaliser un schéma directeur des énergies renouvelables X ***

6.1.2 Animation multifilière des énergies renouvelables X ***

6.1.3 Favoriser le financement citoyen et collaboratif X ***

Axe 2 Multiplier par 10 la production d'électricité photovoltaique d'ici à 2030

6.2.1. Multiplier par 10 la production d'électricité photovoltaique d'ici à 2030 X ***

Axe 3 Bois Energie

6.3.1. Etude prospective bois énergie X ***

6.3.2. Développer le chauffage au bois en préservant la qualité d'air X

Axe 4 Produire 84GWh d'énergie renouvelable avec les pompes à chaleur

Page 5: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

6.4.1 Produire de la chaleur renouvelable pour chauffer les bâtimetns grâce aux pompes à chaleur X ***

Axe 5 Développer le solaire thermique

6.5.1 Produire de l'eau chaude sanitaire solaire X ***

Page 6: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

Animer et piloter le PCAET

Fiche 1.1.1 ANIMER, PILOTER et EVALUER LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL

Contexte / Enjeux / Objectif

Description des actions

× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

A – ANIMATION DU COMITÉ DE SUIVI ET D’ÉVALUATION PAR LE CHARGÉ DE MISSION DU PCAETL'élaboration du PCAET s'est déroulée avec la participation de plus d'une cinquante d'acteurs duterritoire ainsi qu’une participation active des services de la CA TLP. Ces acteurs ont vocation à être réunis dansun comité de suivi dont l'objectif sera :

1. de suivre les actions,2. de les évaluer de manière partagée,3. de pérenniser la démarche participative.

Ce comité de suivi constitue également, sur le volet technique, un des éléments de la gouvernance duPlan Climat Air Energie Territorial. Il a vocation à être réuni, à minima, trois fois par an afin de suivre lesactions et d’alimenter les indicateurs de suivi. Egalement, à mi-parcours du PCAET, une enquête d’évaluation duPCAET auprès des partenaires peut être envisagée dans un souci de maintien de la dynamique au sein desservices de la CA TLP et de ses communes.

B – CRÉATION D’UN RÉSEAU D’ÉCHANGES TECHNIQUES ET DE BONNES PRATIQUES PAR LE CHARGÉ DE MISSION DU PCAET AU SEIN DES COMMUNES DU TERRITOIREL'objectif de cette action est de pouvoir échanger entre collectivités sur des méthodes et des outils existantsdans une logique de partage technique afin de faire émerger dans les collectivités des pratiques vertueuses,sans pour autant interférer dans la libre administration de chaque collectivité. Cette action a pour vocation depermettre l’échange, mutualiser les expériences et maintenir la dynamique des communes dans la mise enœuvre du programme d’actions. Ce réseau d'échanges techniques pourra également être associé à l'ensembledes autres journées d'échanges organisées dans le cadre du PCAET et être formalisé par la création d’undocument technique à destination des partenaires.

C – MUTUALISATION DES BESOINS Dans le cadre de la campagne de dématérialisation de la commande publique, les acheteurs sont doncencouragés à mutualiser leurs profils d’acheteurs pour mettre leurs ressources en commun. Cette convergencea pour but de permettre aux acheteurs de bénéficier d’une qualité de services plus adaptée à leurs besoins etde réduire leurs coûts de procédure. On pourrait donc résumer le principe de mutualisation des achats publicsainsi : rassembler pour mieux dépenser. Dans le cadre des marchés publics, cela se traduit par la capacité desgroupements d’acheteurs à passer des marchés plus volumineux et à réduire le poids des procédures. Lerassemblement des acheteurs autour d’un besoin commun permet en effet de mettre à profit leur expertise, deréduire le nombre de personnes qui travaillent sur un même projet et donc de garantir une plus grandeefficacité dans la réponse à leurs besoin ; matériels, achat d’énergies, études, …, mutualisation des moyenshumains et, a priori, obtenir des meilleures offres du fait du regroupement.

Une partie du territoire de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénéesest déjà coutumière de la dynamique du Plan Climat. En 2011, le territoire du GrandTarbes s’est lancé dans une démarche volontaire de Plan Climat Energie Territorial etavait réussi à engager 80% des actions prévues. De ce fait, une grande partie despartenaires de ce PCAET était déjà identifié et cela a facilité l’instauration de ladynamique à une échelle plus grande. La labellisation « Territoire à Energie Positivepour la Croissance Verte » de la CA TLP a familiarisé les nouvelles communes auxaspects « énergie-climat ». Ce nouveau PCAET par les évolutions réglementairesimpose une plus grande prise en compte des enjeux de l'air, du climat et de l'énergiepour tous les acteurs décideurs du territoire.

AXE 1

Réunir le COPIL du PCAET 3 fois par an.

5 réunions réseau CA TLP par an.

Page 7: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

Dès 2019 - 2024

A

B

C

D

Chargé de mission PCAET

Chargé de mission PCAET + Intervenantsthématiques

Service marché public de la CA TLP et desacheteurs publics intéressés

Création de lien « énergie-climat » inter-collectivités

500 € / an

1000 € / an

Nonquantifiable

Nonquantifiable

CA TLP

CA TLP

Coordinateur du groupementde commande

Sans objet

• Le pilotage politique est assuré par laCommission Environnement et sonPrésident.

• La direction Attractivité Territoriale est laréférente au sein de la CA TLP.

A• Nombre de réunions tenues par année• Nombre de participants par réunion

B• Nombre de réunions organisées par année• Nombre de communes participantes par

réunion

C• Nombre de groupements de commande

passés par année.

D• Nombre de réunions organisées par année• Nombre de liens formalisés avec d’autres

EPCI

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

D – CRÉATION DE LIEN « ÉNERGIE-CLIMAT » INTER-COLLECTIVITÉSLa Communauté d’Agglomération est en charge de la coordination de la transition énergétique pour sonterritoire . Pour autant, la question de la lutte contre le changement climatique et de l'adaptation de sonterritoire à ses conséquences n'est pas limitée à ses frontières géographiques. La politique de lutte contre lechangement climatique ne saurait s’envisager sans la création de liens et de convergences d’objectifs par lamise en place de méthodes de coopération et de collaboration efficaces avec les EPCI voisins.

• Il s’agira de maintenir un lien permanent et de soutenir l’intérêt pour la démarche. Le lien entre la stratégie du PCAET etles travaux du PLUI HD mais également les autres documents cadres devra être effectif. Il semble opportun de définir desélus référents pour le PCAET qui participeront aux travaux des autres documents cadres.

• Optimisation des actions menées dans le cadre du PCAET grâce à la diffusion des données et des actions en faveur duPCAET auprès de la population et des acteurs du territoire

Optimisation des actionsmenées dans le cadre duPCAET à travers une démarched’animation et de pilotage

Page 8: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action

A - CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGÉIl suivra et optimisera les consommations d’énergie et d’eau du patrimoine public grâce à l'analyse des facturesliées au patrimoine bâti, aux véhicules et à l'éclairage public de la CA TLP et de ses communes. Une fois l'état deslieux de « qui consomme quoi » établi, un travail d'analyse est mené afin de repérer les bâtiments les plusconsommateurs ou ceux ayant une consommation croissante. Des rencontres avec les services techniques et desvisites de terrain permettent ensuite d'interpréter ces résultats et de proposer des actions correctives. Ilplanifiera et programmera des actions de "maîtrise de la demande en énergie ». Si les solutions et lespréconisations se révèlent complexes et nécessitent l'implication d'un bureau d'étude, le conseiller accompagnela commune dans cette démarche. Et pour finir, il procèdera à l’élaboration du cahier des charges pour les auditsénergétiques et pour la réalisation des travaux. Il pourra également épauler la commune dans le suivi et laréception des travaux.

B – CRÉER UN GUIDE DE LA RÉNOVATION BIOCLIMATIQUEIl vise à sensibiliser les élus et les architectes à cette démarche grâce à la participation de l'ADAC des HautesPyrénées et du CAUE65 .

C – RESPONSABILISER LES ASSOCIATIONS utilisatrices d’équipements publics (communiquer les facturesd’énergie et d’eau, part variable de la subvention en fonction de l’énergie et de l’eau consommées, créer un labeldes associations responsables, …).

D – SCHÉMA DE MUTUALISATION ET DE RATIONALISATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉSL’optimisation des consommations d’énergie passe également par la réalisation de ce schéma pour les locaux àdestination des associations, des équipements sportifs mais également pour les bâtiments administratifs descommunes et de l’EPCI.

E – INSTALLER UNE GESTION CENTRALISÉE POUR LE CHAUFFAGE, LA VENTILATION ET LA CLIMATISATION afind’uniformiser les procédures de suivi des consommations et d’homogénéiser le niveau de performanceénergétique sur les 4 bâtiments Téléports (n°1,2,3 et 4).

La consommation d’énergie occupe une part significative dans le budget de la CATLP: la facture énergétique de la CA TLP avoisine le 1 million d’euros TTC annuel.Toutefois, depuis 2011, pour les équipements de la CA TLP, nous constatons unebaisse régulière ( 4 à 5 % ) de la consommation d’énergie ce qui permet demaintenir stable la facture énergétique malgré la hausse du prix des énergies.Cette action contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques de réduire de 18% lesconsommations énergétiques du secteur tertiaire entre 2014 et 2030, ainsi quel’objectif de rénover 2% par an des surfaces tertiaires.

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

FICHE 1.2.1 METTRE EN PLACE UNE GESTION DURABLE DES BÂTIMENTS PUBLICS :

GESTION DES FLUIDES ET RENOVATION DU BATI

Orientation 5 Orientation 6

Exemplarité de la CA TLP et de ses communes

AXE 2

Contexte / Enjeux / Objectif × Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

10 rénovations énergétiques d’ERP au niveau basse consommation par an

Réduction de 4 % par an des consommations d’énergie des collectivités

Page 9: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget

2019 C CA TLP 120 000 euros

2020

A

B

SDE65 et CA TLP

ADAC et CAUE 65

20 000 euros / an

4 000 euros

2021CDF

Les communes partenaires DDT 65 CA TLP

Non quantifiable Non quantifiable Non quantifiable

Le pilotage politique est assuré par laCommission Environnement et sonPrésident.La direction Administration Généraleet le service technique de la CA TLPsont les deux entités référentes ausein de la CA TLP.Les communes sont partenaires de lamission.Partenaires : DDT 65, CAUE 65, SDE65

Evolution des consommations d’énergie deséquipements de la CA TLPEvolution des consommations d’eau sur lespiscines.Nombre de communes suivies par leconseiller sur une annéeNombre de rénovations accompagnées

Impact environnemental et mesure ERC

BiodiversitéPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (vérification de la présenced’individus, choix des périodes de travaux enfonction des rythmes saisonniers des espèces,installation de nichoirs…)Santé humaineMettre en place une démarche de labellisation« chantier vert ».Paysage et PatrimoinePrévoir une réflexion sur la prise en compte desenjeux paysagers et architecturaux

F - BONIFIER LE FOND DE SOUTIEN AUX COMMUNES DE LA CA TLP Afin de soutenir les investissements contribuant à l’atteinte des objectifs du PCAET, les aides attribuées par le biais du fond de soutien aux communes de la CA TLP, seront bonifiés. Il est opportun d’associer les partenaires financiers tel que le Conseil Départemental 65 pour le FAR et la DDT65 pour la DETR afin de créer un réel effet levier en faveur de la transition énergétique et écologique.

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Biodiversité • Veiller à la bonne prise en compte des espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) lors des

travaux visant à rénover les bâtiments publicsRessources naturelles • Augmentation des besoins en bois dans le cadre du développement de la filière bois-énergiela production d’énergie sur le territoire grâce au développement des EnR dans les bâtiments publics• Réduction des émissions de GES en cas de substitution des systèmes de chauffage à combustion fossile

Page 10: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actionsA - SENSIBILISER LES MAITRES D’OUVRAGES sur les énergies renouvelables utilisables lors des rénovations et lesaccompagner dans l’ingénierie des projets. Cette sensibilisation se fera par l’intermédiaire du conseiller énergie etlors de retours d’expériences par des porteurs de projets. Une priorité sera donnée au bois énergie avec ou sansréseau de chaleur, et les énergies solaires dans le cadre de projets de collectivités mais il pourra être accompagnéaussi des bailleurs, entreprises, associations,...Les interlocuteurs seront :

o tout porteur de projet d’énergies renouvelables potentiel ou déclaré puis tout maître d’ouvrage d’uneréalisation ;

o les acteurs professionnels des différentes filières : bureaux d’études (technique, juridique, financier),ingénierie, développeurs privés, syndicat d’énergie, installateurs, fournisseurs de matériels, fournisseursbois énergie, syndicats professionnels… ;

B - ETUDES D’OPPORTUNITÉS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PISCINES DE LA CA TLP.Les piscines représentent 65% de la consommation d’énergies (électricité, gaz et bois ) soit 8383MWh et prés de56% de la facturation énergétique soit 561 000 euros en 2018. Les programmes de rénovation thermiques eténergétiques des sites, Piscines de Tarbes (Paul Boyrie et Tournesol) sont l’opportunité d’installer des chaufferiesbois en substitution des chaudières gaz et ou l’installation de chauffe-eau solaires thermiques.

C - ETUDES D’OPPORTUNITÉS SUR LA VALORISATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES BÂTIMENTS DE LAZONE PYRÈNE AÉROPOLE. Ces bâtiments ont un fort potentiel pour accueillir des énergies renouvelables(électricité, chauffage, refroidissement…). Ce potentiel sera étudié au cours de l’année 2019 et 2020.

D - LE MICRO-TURBINAGE SUR LES RÉSEAUX D’EAU POTABLE est possible lorsque la ressource en eau est captéeen altitude au niveau des brise-charges qui sont généralement installés sur le réseau pour briser la pression del’eau jusqu’au réservoir. Avec l’hydroélectricité sur les réseaux d’eau potable, une turbine placée entre le captageet le réservoir peut assurer le même rôle tout en produisant de l’énergie électrique. Une recensement desinstallations potentielles a été lancé en 2019 par le SDE65. La prise de compétence « Eau et Assainissement » parla CA TLP au 1er janvier 2020 va faciliter la mise en œuvre de telles unités.

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 1.2.2 INTÉGRER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Exemplarité de la CA TLP et de ses communes

AXE 2

Les collectivités peuvent mettre en œuvre des actions visant à intégrer laproduction d’énergies renouvelables pour leurs bâtiments publics ou pour unréseau de chauffage collectif. Selon les cas, les énergies renouvelables —biomasse, solaire thermique, géothermie, éolien, etc. — répondront au besoinde chaleur avec un impact positif sur la réduction des émissions de gaz à effet deserre et la relocalisation de la dépense énergétique.Cette action contribue à l’objectif de 30% d’énergies renouvelables dans lesbâtiments tertiaires rénovés énergétiquement.

3 centrales photovoltaïque par an 2 chaudières bois installées par an 5 micro turbines hydroélectriques

sur le réseau d’eau potable d’ici à 2025

Page 11: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019D Réalisation des études B Réalisation des études C Réalisation des études

SDE65 et CA TLPSDE65 et CA TLPSDE65 et CA TLP

Coût d’études en fonction des projets

2020 A Installation de la mission SDE65 et CA TLP Coût du Conseiller énergie (cf 1.1.2)

2021 B et C Installation des premièresinstallations

CA TLP Déterminer par opération

2022 D Installation des premièresinstallations

CA TLP Déterminer par opération

le pilotage politique est assuré par laCommission Environnement et sonPrésident.

La direction Administration Généraleet le service technique de la CA TLPsont les deux entités référentes ausein de la CA TLP.

Partenaires : SDE65, CAUE.

Nombre de projets accompagnés Nombre de sites valorisant une EnR Emissions de CO2 évitées

Impact environnemental et mesure ERC

PollutionAnticiper l’organisation de la filière de recyclage des matériels issus des énergies renouvelables. Paysages et PatrimoinesPrévoir une réflexion sur la prise en compte des enjeux paysagers lors de l’élaboration du schéma des énergies renouvelables

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Biodiversité • Veiller à la bonne prise en compte des espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) lors des

travaux visant à intégrer les énergies renouvelables (EnR)Ressources naturelles • Augmentation des besoins en bois dans le cadre du développement de la filière bois-énergieSanté humaine • Amélioration de la qualité de l’air grâce au développement des EnR dans les bâtiments publics (substitution des

systèmes de chauffage à combustion fossile) Pollutions • Production de nouveaux déchets liés aux EnR (ex : panneaux photovoltaïques). Energie et changements climatiques• Augmentation de la production d’énergie sur le territoire grâce au développement des EnR dans les bâtiments

publics• Réduction des émissions de GES en cas de substitution des systèmes de chauffage à combustion fossile et grâce

à la promotion des mobilités doucesPaysages et patrimoine • Veiller à la bonne intégration paysagère des installations de production d’EnR

Page 12: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actions

A - ANIMATION AUTOUR DU LABEL « RÉSERVE INTERNATIONALE DE CIEL ÉTOILÉ » en lien avec lesassociations environnementales locales.1. Sensibilisation des communes aux possibilités techniques et réglementaires de réduction ou d’extinction

de l’éclairage par la tenue de réunion, de visite de sites tous les un à deux ans.2. Mettre en avant les actions de réductions ou d’extinction menées par nos communes (Azereix, Angos,...).3. Evènement grand public en proposant aux habitants de partir à la découverte de la nuit et de la RICE en se

baladant sous les étoiles de leur commune.

B - CRÉATION DE « TRAMES SOMBRES » SUR LE TERRITOIRE.La disparition et la fragmentation des habitats naturels font partie des causes majeures d’érosion de labiodiversité. Face à ces pressions, le développement des réseaux écologiques, c’est-à-dire le maintien demilieux naturels connectés, est largement préconisé par les scientifiques et mis en œuvre par lesgouvernements. En France, le Ministère de l’environnement pilote à ce sujet une politique publique, la Trameverte et bleue (TVB). Lors de la définition de son cadrage national (ONTVB) en 2007-2010, les relations entre lapollution lumineuse et les réseaux écologiques constituaient une problématique émergente. Aujourd’hui, laconnaissance scientifique a nettement progressé. Depuis peu, un effet barrière de la lumière artificiellenocturne est démontré, celle-ci occasionnant des ruptures de l’obscurité qui peuvent être infranchissablespour certains animaux. La TVB apparait donc comme un levier évident pour lutter contre la disparition et lafragmentation des habitats engendrées par la pollution lumineuse. Il semble opportun de travailler à lacréation d’une ou plusieurs trame(s) étoilée(s) sur le territoire.

C - AGIR POUR L'AMÉLIORATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLICInstallations de solutions innovantes sur les zones d’activités économiques de la CA TLP qui représentent 1100points lumineux. Soutenir une rénovation de 10% par an de l’éclairage public.

D – PARTICIPER AU CONCOURS « VILLES ET VILLAGES ÉTOILÉS »Organisé par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), leconcours "Villes et villages étoilés" vise à promouvoir et mettre en œuvre un éclairage extérieur contribuant àla prévention, la limitation et la suppression des nuisances lumineuses et de leurs effets néfastes notammentsur la biodiversité, les paysages nocturnes, le sommeil et la santé des habitants. Il récompense les communesengagées dans une démarche de progrès en leur attribuant un label "Ville et Village étoilés" comportant 1 à 5étoiles. Ce dernier est décerné à l'issue d'une sélection, selon les points attribués au travers d'une grille denotation et aux réponses apportées par les collectivités participantes au questionnaire de l'ANPCEN.

Labellisée en décembre 2013 par l'International Dark Sky Association, laRéserve Internationale du Ciel Etoilée du Pic du Midi est la sixième aumonde mais la plus grande et la première en Europe continentale. Audelà des risques pour les activités astronomiques de l’observatoire duPic du Midi et de la disparition de l’accès à notre magnifique ciel étoilé,bien d’autres menaces découlent de la pollution lumineuse et nousimposent de prendre les choses en main !

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 1.2.3LUTTER CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE ET

RÉNOVER L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation□ Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Exemplarité de la CA TLP et de ses communes

AXE 2

Rénover 5 % de l’éclairage public par an. Créer 2 « trames sombres » traversant le

territoire de la CA TLP. Rénover la totalité de l’éclairage public des

zones d’activités économique de la CA TLP et développer la détection de présence.

Page 13: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 C – Début du programme sur les ZAE de la CA TLP

Services VRD de la CA TLP et SDE65

Non défini à ce jour

2020 A – Début des actions d’animationsB - Création d’un groupe de travail

Services VRD des communes et SDE65

Non défini à ce jour

2021 B – Validation du tracé

2022B – Mise en œuvre des investissement pour les trames sombresD – Labellisation de communes

2023B – Mise en œuvre des investissement pour les trames sombresD – Labellisation de communes

2024C – Fin du programme sur les ZAE de la CA TLP D – Labellisation de communes

Le pilotage sera réalisé par les gestionnairesde la RICE que sont le Syndicat mixte du Picdu Midi de Bigorre, le SDE 65 et le Parcnational des Pyrénées, et en associationavec les structures compétentes en fonctiondes opérations.

Superficie couverte par une tramesombre (en km²).

Nombre de communes pratiquant laréduction de l’éclairage public.

Nombre de communes pratiquantl’extinction de l’éclairage public.

Nombre de points lumineux rénovés. Suivi photographique des

conversions de l’éclairage et de lapollution lumineuse.

Impact environnemental et mesure ERC

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Biodiversité • Préservation de la faune nocturne et des « trames sombres » grâce à l’extinction de l’éclairage publicEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie grâce à l’extinction de l’éclairage public et la promotion des mobilités

doucesPaysages et patrimoine • Préservation des paysages nocturnes grâce à l’extinction de l’éclairage public

Page 14: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actionsLes services administratifs de la communauté d’agglomération sont sur deux sites, situés sur les communes deTarbes et de Juillan. Cette modification, initialement mise en œuvre pour répondre à un développementimportant du nombre d’agents a, dans un premier temps, permis de résorber des difficultés de places dans lesbureaux et à améliorer les conditions de travail des agents. Néanmoins, à plus long terme, cette dissociationgéographique entre services administratifs et services opérationnels a engendré, sur la durée, une perte decohérence et de transversalité entre les services dans leurs missions, alors qu’elles devraient être le moteur deleur action. La présence des deux sites conduit à générer des déplacements entre ceux-ci (réunions, service denavette courrier, documents,...) augmentant la consommation d’énergie et donc les émissions de GES, quiseraient moindre s’il n’y avait qu’un seul site. Il s’agit d’apporter des solutions en matière d’organisation afin derendre l’action et la lisibilité de la collectivité publique plus efficace, plus efficiente et à meilleure portée del’usager.

Il s’agit d’apporter une identité forte lisible à la collectivité en retrouvant un lieu uniqueoù tous les services de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées sontà portée des usagers résidant sur le territoire.Cette action vise à permettre à la collectivité de réduire ses déplacements en internemais également d’optimiser les pratiques transversales au sein des services de la CATLP.

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage et Partenaires

• le pilotage politique estréalisé par le Président de laCA TLP

Impact environnemental et mesure ERC

• Réduction des consommations pourle chauffage et la climatisation

• Réduction des consommations decarburants

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

FICHE 1.2.4 RÉUNIR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES DANS UN BÂTIMENT UNIQUE ET

PERFORMANT ÉNERGÉTIQUEMENT

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Exemplarité de la CA TLP et de ses communes

AXE 2

1 seul bâtiment pour les services de la CA TLP

Ressources naturellesÉviter la conception de nouveaux projets en favorisant l’utilisation de bâtiments existants.

Page 15: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2021-2022

2023

Sélection du site et réalisation deséventuels travaux.Aménagement du site et transfertdu personnel.

- Non déterminé

Non déterminé

-

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Biodiversité• Veiller à la bonne prise en compte des espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) lors

des travaux visant à rénover les bâtiments publicsRessources naturelles• Veiller à limiter la consommation d’espace dans le cadre de la réunion des services communautaires dans

un bâtiment uniqueSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air grâce au développement des EnR dans les bâtiments publics

(substitution des systèmes de chauffage à combustion fossile)• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au

développement des mobilités douces (promotion du vélo pour les déplacements des agents)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie grâce à la promotion des mobilités douces• Augmentation de la production d’énergie sur le territoire grâce au développement des EnR dans les

bâtiments publics• Réduction des émissions de GES en cas de substitution des systèmes de chauffage à combustion fossile

et grâce à la promotion des mobilités doucesPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des installations de production d’EnR

Page 16: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’actionC’est une animation territoriale qui favorise au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et laréduction des émissions de gaz à effet de serre.1 – Informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective les consommateurs et les acteurspublics et privés.2 – Participer à la définition de stratégies énergétiques territoriales et à la transition énergétique des territoires.3- Contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels detous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités.4 – Diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant ou en participant à des réseaux européens,nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autresdémarches novatrices.Les cibles sont les ménages, les copropriétés, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux privés et publicset les entreprises de tous secteurs.

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Calendrier et moyens prévisionnelsAnnées Description Moyens humains Budget Financement

2021

2022-2024

Etude de préfiguration

Constitution des partenariats

Préfiguration avec les membres du COPIL du

PCAET

10 000 euros

Non déterminée

-

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage et Partenaires Impact environnemental et

mesure ERC• Le pilotage politique est réalisé par lePrésident de la CA TLP

• La direction Attractivité Territoriale est laréférente au sein de la CA TLP.

• Les structures susceptibles de prendre partsont celles présentes au comité de pilotage(CA TLP – SDE65 – ADIL – EIE – OpérateurHabitat – Gestionnaires de réseauxénergétique etc …

• Nombre de partenaires privés • Nombre de partenaires publics• Nombre de visiteurs

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

FICHE 1.3.1 STRUCTURER ET FÉDÉRER LES ACTEURS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

OPÉRANT SUR LA CA TLP PAR LA CRÉATION D'UN GUICHET UNIQUE.Contexte / Enjeux / Objectif

× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Coopérer et partager avec le territoire

AXE 3

Créer un guichet unique

Face au nombre important d’acteurs agissant en faveur de la transition, il estindispensable d’apporter de la lisibilité. Cette facilité de lecture dans le mille feuillesadministratif et le mitage des acteurs passe par la création d’un lieu unique et physique.Tout un chacun, citoyens, entreprises ou encore les collectivités pourront s’y rendre pouravoir une vision simple et précise des interlocuteurs à leur disposition pour réaliser lesprojets.Cette action contribue à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et audéveloppement des énergies renouvelables sur le territoire d’ici à 2030.

Optimisation des actionsmenées dans le cadre duPCAET à travers une démarched’animation et de pilotage

Page 17: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actionsA - MISE EN VALEUR DES DONNÉES MOBILISÉES PAR LE PCAETL’élaboration du plan climat-air-énergie territorial est l’opportunité pour une collectivité de situer les informationsutiles et commencer à les exploiter. Le territoire doit disposer de systèmes d’informations géographiques quipermettent d’exploiter et de représenter les informations géolocalisées issues du PCAET. En effet, ce dernierrecouvre le champ de l’action publique et même au-delà. La gestion des données par la collectivité peut devenir unoutil pédagogique puissant. L’enjeu est de restituer les données de manière compréhensible, qui parle, qui incite àla discussion, et à la prise de décision. L’open data couplée à des outils d’analyse et de visualisation sont aussi làpour donner plus de force à leur décision, plus de légitimité.

B - CRÉATION D’UN DOCUMENT DE SENSIBILISATION DU PCAET POUR LES SCOLAIRESLa création d’un document à destination des scolaires de cycle 2 est la possibilité de vulgariser un documenttechnocratique de la CA TLP. Cela permettra d’améliorer la lisibilité des compétences de la communautéd’agglomération et des actions à destination des citoyens, des associations et des entreprises qui en découlent. Cedocument s’intégrera au programme de formation d’Education au Développement Durable mené par la ville deTarbes.

C - METTRE EN PLACE UN GRAND PRIX DU PCAETMise en avant des initiatives « climat-énergie » portées spontanément par les acteurs du territoire. Ce concoursvisera à récompenser trois catégories : citoyenne, associative et entrepreneuriale.

Orientation 1Coordonner la politique de la

transition énergétique

Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4

FICHE 1.3.2 PARTAGER LES DONNÉES ET LES ACTIONS EN FAVEUR DU PCAET

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Coopérer et partager avec le territoire

AXE 3

Créer 1 site web sur les data du PCAET Créer un livrable à destination des

enfants Récompenser financièrement les

actions vertueuses

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été introduit par la loide transition énergétique pour la croissance verte à l’article L.229-26du code de l’environnement. L’EPCI est coordinateur de la transitionénergétique et il doit animer et coordonner les actions du PCAET surle territoire auprès de toutes les parties prenantes.Cette action contribue à diffuser plus largement encore ladynamique du PCAET auprès de la population et par conséquent àl’atteinte globale des objectifs.

Page 18: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019-2024 Mise en valeur des données SIG Service SIG CA TLP 1 000 euros

2020 Création d’un document pour les scolaires

Service EDD Ville de Tarbes 5 000 euros

2021-2024 Grand Prix du PCAET GIP Tarbes Lourdes , CA TLP 3 000 euros par an

A – Nombre de thématiques valorisées avec le SIGB – Nombre d’élèves à qui est remis le documentC – Nombre de participants au concours

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

A – Le pilotage est assuré par la directionAttractivité Territoriale de la CA TLP.B – Le pilotage est partagée entre la CATLP et le service environnement de la villede TarbesC – Le pilotage est assuré par le GIP TarbesLourdes et le service développementéconomique de la CA TLP

mise à jour le 11/07/2019

Optimisation des actions menées dansle cadre du PCAET à travers unedémarche d’animation et de pilotage

Page 19: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-action

Le volet Habitat du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD), quivaudra Programme Local pour l’Habitat (PLH) sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il définira lesobjectifs et les principes d’une politique visant notamment à répondre aux besoins en logements et enhébergement, à lutter contre la vacance et le logement insalubre, à favoriser le renouvellement urbain etla mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Ce PLH assureraentre toutes les communes de l’agglomération et entre les quartiers d’une même commune unerépartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Qu’il s’agisse d’intercommunalités organisées autour d’un grand pôle urbain ou celles à dominante ruraleou périurbaine, assises sur une ville moyenne ou petite, le PLH, intégré à la démarche PLUi HD, offrel’opportunité de penser et construire l’avenir du territoire communautaire dans une logique de solidarité.A travers la réalisation d’un diagnostic approfondi, il permet d’objectiver les enjeux du territoireintercommunal et de mettre en partage cette connaissance entre les différents acteurs concernés par lesquestions d’habitat.

Il fournit l’occasion de définir les objectifs et le contenu d’une intervention publique, coordonnée, enfaveur de l’amélioration du parc de logements et de l’attractivité des cœurs de ville ou des centresbourgs, promouvoir la rénovation de l'habitat ancien et vétuste en milieu urbain, accompagner lescopropriétaires privés dans la rénovation, éco conditionner une partie de l'attribution des aides àl'utilisation d'éco-matériaux et de l'utilisation d'énergie renouvelable, promouvoir les énergiesrenouvelables dans les projets de construction ou de rénovation …Il constitue également le cadre de référence quant à l’élaboration d’une stratégie d’accueil de populationsnouvelles, tenant compte de la diversité des besoins en logements et favorisant une répartitionéquilibrée de l’offre de logements.

Enfin, le volet Habitat du PLUi HD donne lieu à la mise en place d’une animation locale chargée depiloter, suivre et évaluer les actions qu’il prévoit.

Orientation 2Réduire les consommations

d’énergies dans les bâtiments

Orientation 1 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 2.1.1 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ;

VOLET HABITAT DU « PLUI HABITAT DÉPLACEMENT »

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Pilotage et coordination de la politique de l'habitat

AXE 1

1 Programme Local de l’Habitat à l’échelle de la CA TLP

L’agglomération, compétente en matière d’aménagement et d’habitat, nepossède plus de PLH depuis décembre 2018. Ainsi, en vue de se doter denouveaux documents cadres en matière d’habitat, l’agglomération s’est lancéedans un projet de PLUi intégrant le volet Habitat. Ces documents deprogrammation répondront aux objectifs stratégiques de la collectivité visantl’amélioration des conditions d’habitat et un meilleur équilibre sur le territoire.D’ici à 2030 le secteur résidentiel devra avoir baissé sa consommationd’énergie de 25% pour atteindre l’ambition fixée. L’objectif de conversion duchauffage fossile vers ENR est 27% en 2030.

Page 20: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et

d’évaluationPilotage

Santé humaine • Amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et de l’isolation phonique grâce à la rénovation des logements• Veiller à prendre en compte ces enjeux lors de la réalisation des travaux, qui peuvent aussi conduire à un effet inverse.• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers de rénovation (poussière, bruit…)

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 Diagnostic

Equipe AUAT et les services de la CA TLP

2020 Définition des enjeux

2021 PADD

2022 Règlement

2023 Enquête public

2024 Approbation

Le pilotage politique est réalisé par lePrésident de la CA TLP ainsi que lacommission Equilibre social de l’habitat

La direction Attractivité Territoriale est laréférente au sein de la CA TLP avec leservice Habitat

- Partenaires : Etat, Région,Département, ADIL, communes,bailleurs sociaux

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) lors des travaux de

rénovationRessources naturelles• Économie d’espace grâce à la rénovation de bâtiments existants (évitement de nouvelles constructions)• Augmentation des besoins en matériaux de construction pour la rénovation de l’habitat• Pression accrue sur la ressource en bois liée à la promotion des éco-matériauxRisques naturelles et industrielles• Amélioration du potentielle de la résistance des bâtiments face aux risques grâce aux travaux de rénovationSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et de l’isolation phonique grâce à la rénovation des logements• Veiller à prendre en compte ces enjeux lors de la réalisation des travaux, qui peuvent aussi conduire à un effet

inversePollutions• Veiller à la bonne prise en compte des déchets issus des travaux de rénovation (réutilisation)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES liées au chauffage grâce à la rénovation

énergétique des logements.• Augmentation de la production d’EnR grâce à leur promotion dans les projets de construction ou de rénovation.• Veiller à ne pas augmenter les consommations et émissions de GES liées au transport de matériaux lors des

travaux de rénovation (favoriser les circuits courts).Paysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturales des projets de rénovation• Veiller à une approche globale intégrant les disparités et complémentarités du territoire (urbain/rural)• Coordonner l’action avec les autres dispositifs menés sur le territoire (NPNRU/Cœur de Ville/etc)

Réalisation de l’action

mise à jour le 11/07/2019

Optimisation des actions menées à travers unedémarche d’animation et de pilotage

Page 21: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action

Le territoire intercommunal est couvert par plusieurs Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat(OPAH) dont 3 arrivent à échéance en 2019.Il convient de poursuivre l’effort engagé dans l’accompagnement des ménages sur l’ensemble du territoirede l’agglomération en proposant une seule et même action regroupant les dispositifs préexistants.Le parc de logements privés continue de souffrir d’un déficit qualitatif (notamment en termes d’efficacitéénergétique) le rendant peu attractif et parfois inadapté.Sur les principales villes de Tarbes et Lourdes, des démarches d’Opérations Programmées d’Amélioration del’Habitat - Rénovation Urbaine (OPAH-RU) visant à accompagner les ménages dans la requalification deleurs biens sont en cours.Sur les 84 autres communes de l’agglomération, il est nécessaire de poursuivre la requalification du parc delogements privés à travers une stratégie d’action pluriannuelle visant à la déclinaison des priorités duprogramme national « Habiter Mieux », dans le cadre d’une nouvelle Opération Programméed’Amélioration de l’Habitat.

Dans le cadre des 2 OPAH-RU et de la nouvelle OPAH à l’échelle de l’agglomération, les priorités sont lessuivantes :- lutte contre l’habitat indigne ;- lutte contre la précarité énergétique ;- adaptation au vieillissement, à la perte d’autonomie et au handicap.

Les objectifs quantitatifs moyens annuels sont les suivants :- 160 logements pour l’OPAH TLP ;- 77 logements pour l’OPAH-RU Tarbes ;- 40 logements pour l’OPAH-RU Lourdes.

Orientation 2Réduire les consommations

d’énergies dans les bâtiments

Orientation 1 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 2.2.1 REQUALIFICATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS : ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES PRECAIRES (MÉNAGES SOUS CONDITION DE RESSOURCES)

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Contribuer à la rénovation des logements

AXE 2

Cette action contribue à l’objectif stratégique de réduction desconsommations énergétiques de 30 % entre 2014 et 2030 du secteurrésidentiel. Elle tente également d’éradiquer la précarité énergétique en10 ans (plan climat France) et enfin, elle contribue à atteindre l’objectifdes 20 000 rénovations énergétiques entre 2014 et 2030.

Le territoire de la CA TLP couvertpar une ou des OpérationsProgrammées d’Amélioration del’Habitat

Rénover 270 logements par an

Page 22: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019

- Mise en place + animation OPAH TLP- Mise en place + animation OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Tarbes

Groupement de bureaux d’études

+

Service Habitat TLP

+

Services des communes

140 000 € HT (ingénierie)60 000 € HT(ingénierie)À définirA définir

2020

- Animation OPAH TLP- Animation OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Tarbes

140 000 € HT (ingénierie)60 000 € HT(ingénierie)À définirA définir

2021

- Animation OPAH TLP- Animation OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Tarbes

140 000 € HT (ingénierie)60 000 € HT(ingénierie)À définirA définir

2022

- Animation OPAH TLP- Animation OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Tarbes

140 000 € HT (ingénierie)60 000 € HT(ingénierie)À définirA définir

2023

- Animation OPAH TLP- Animation OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Lourdes- Aide aux travaux OPAH-RU Tarbes

140 000 € HT (ingénierie)60 000 € HT(ingénierie)À définirA définir

1. OPAH TLP- Pilote : CA TLP- Partenaires : Etat, Région, Département,

ADIL, communes, SACICAP2. OPAH-RU Lourdes- Pilote : CA TLP- Partenaires : Etat, Région, Département,

ADIL, ville de Lourdes, SACICAP3. OPAH-RU Tarbes- Pilote : ville de Tarbes- Partenaires : Etat, Région, Département,

ADIL, CA TLP, SACICAP

• Nombre d’opérations réalisées OPAH TLP

• Nombre d’opérations réalisées OPAH RU Tarbes

• Nombre d’opérations réalisées OPAH RU Lourdes

Impact environnemental et mesure ERC

Biodiversité • Veiller à prendre en compte les espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) lors des travaux de rénovationRessources naturelles• Économie d’espace grâce à la rénovation de bâtiments existants (évitement de nouvelles constructions)• Augmentation des besoins en matériaux de construction pour la rénovation de l’habitat• Pression accrue sur la ressource en bois liée à la promotion des éco-matériauxRisques naturelles et industrielles • Amélioration du potentielle de la résistance des bâtiments face aux risques grâce aux travaux de rénovationSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et de l’isolation phonique grâce à la rénovation des logements• Veiller à prendre en compte ces enjeux lors de la réalisation des travaux, qui peuvent aussi conduire à un effet inversePollutions • Veiller à la bonne prise en compte des déchets issus des travaux de rénovation (réutilisation)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES liées au chauffage grâce à la rénovation énergétique des logements. • Augmentation de la production d’EnR grâce à leur promotion dans les projets de construction ou de rénovation.• Veiller à ne pas augmenter les consommations et émissions de GES liées au transport de matériaux lors des travaux de rénovation

(favoriser les circuits courts).Paysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturales des projets de rénovation• Veiller à une approche globale intégrant les disparités et complémentarités du territoire (urbain/rural)• Coordonner l’action avec les autres dispositifs menés sur le territoire (NPNRU/Cœur de Ville/etc)

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

BiodiversitéPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (vérification de la présenced’individus, choix des périodes de travaux enfonction des rythmes saisonniers des espèces,installation de nichoirs…)Patrimoine et PaysagePrévoir des démarches de communication surles enjeux paysagers à travers la plateforme derénovation de l’habitat privé

Page 23: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actions

La plateforme de rénovation de l’habitat assure l’accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer laconsommation énergétique de leur logement et complète le dispositif des Points rénovation info service (PRIS).Elle a pour objectifs de : mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs derénovation énergétique des logements du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux ; stimuler lademande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte ; contribuer à la structuration del’offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (reconnugarant de l’environnement) ; engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les mécanismesde marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate. L’accompagnement peut être de deuxniveaux : soit un parcours « facilité » soit un parcours « intégré » pour les ménages.

En direction des professionnels, la plateforme de rénovation énergétique contribue à :• l’émergence d’une offre coordonnée de travaux de qualité, via l’animation de réseaux d’acteurs, la capitalisation

des ressources, les retours d’expériences ou encore la constitution de groupements capables de proposer des «bouquets de travaux » et de réaliser les chantiers intégrant la maîtrise d’œuvre et les architectes ;

• la formation et à la qualification des professionnels pour accéder à l’obtention d’un signe RGE, via lamobilisation de l’offre de formation locale et l’articulation avec le centre de ressources, membre du réseau BâtiEnvironnement Espace Pro (BEEP).

Accompagnement dans la réhabilitation du bâti ancien et très ancien par le CAUE 65.

En direction des opérateurs financiers, la plateforme joue un rôle de mobilisation et d’animation pour faciliterl’accès aux financements existants (Eco PTZ, prêts à taux bonifiés) ou le cas échéant, contribuer au développementd’une offre financière adaptée aux caractéristiques du marché de la rénovation en habitat privé.

La gouvernance doit s’appuyer sur des principes de cohérence des politiques de l’habitat et de l’énergie/climat duterritoire, de neutralité, d’objectivité et d’indépendance, ainsi que sur une capacité fédératrice autour d’objectifspartagés.

Orientation 2Réduire les consommations

d’énergies dans les bâtiments

Orientation 1 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 2.2.2 METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE RÉNOVATION DE L'HABITAT PRIVÉ

(MÉNAGES HORS PLAFOND ANAH) Contexte / Enjeux / Objectif

× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Contribuer à la rénovation des logements

AXE 2

Cette plateforme sera le volet rénovation de l’habitat privé. Elle apportera lisibilité etefficacité pour les porteurs de projets de rénovation énergétique de logements.Cette action contribue à l’objectif stratégique de réduction des consommationsénergétiques de 30% entre 2014 et 2030 du secteur résidentiel. Elle tente d’éradiquer laprécarité énergétique en 10 ans (plan climat France) et enfin, elle contribue à atteindrel’objectif des 20 000 rénovations énergétiques entre 2014 et 2030. Un lieu pour aider

les particuliers

Page 24: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020 -2021 Mise en place d’un groupe de travail et préfiguration de la plateforme

COPIL du PCAET Non quantifiable

2021-2022 Recherche de financements publics et privés

COPIL du PCAET Non quantifiable

2022Ouverture de la plateforme Mutualiser avec les

partenairesEn fonction des objectifs quantitatifs

1. Création d’un groupe de travailau sein des membres du COPILdu PCAET puis, pilotage par lespartenaires acteurs à lastructure.

Partenaires: ADEME, REGION, CD65, DDT65, CAUE, AREC Occitanie.

1. Nombre de logements rénovés 2. Nombre de professionnels RGE sur

le territoire

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Biodiversité • Veiller à prendre en compte les espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) lors des travaux de rénovationRessources naturelles• Économie d’espace grâce à la rénovation de bâtiments existants (évitement de nouvelles constructions)• Augmentation des besoins en matériaux de construction pour la rénovation de l’habitat• Pression accrue sur la ressource en bois liée à la promotion des éco-matériauxRisques naturelles et industrielles • Amélioration du potentielle de la résistance des bâtiments face aux risques grâce aux travaux de rénovationSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et de l’isolation phonique grâce à la rénovation des logements• Veiller à prendre en compte ces enjeux lors de la réalisation des travaux, qui peuvent aussi conduire à un effet inversePollutions • Veiller à la bonne prise en compte des déchets issus des travaux de rénovation (réutilisation)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES liées au chauffage grâce à la rénovation énergétique des

logements. • Augmentation de la production d’EnR grâce à leur promotion dans les projets de construction ou de rénovation.• Veiller à ne pas augmenter les consommations et émissions de GES liées au transport de matériaux lors des travaux de rénovation

(favoriser les circuits courts).Paysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturales des projets de rénovation• Veiller à une approche globale intégrant les disparités et complémentarités du territoire (urbain/rural)• Coordonner l’action avec les autres dispositifs menés sur le territoire (NPNRU/Cœur de Ville/etc)

BiodiversitéPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (vérification de la présenced’individus, choix des périodes de travaux enfonction des rythmes saisonniers des espèces,installation de nichoirs…)Patrimoine et PaysagePrévoir des démarches de communication surles enjeux paysagers à travers la plateforme derénovation de l’habitat privé

mise à jour le 11/07/2019

Page 25: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-actions

A - ANIMER LE DÉFI FAMILLES À ÉNERGIE POSITIVE :Le principe est de réduire ses consommations d'énergie et d’eau d'au moins 8% par rapport à l'hiver précédent,uniquement grâce à des changements d'habitudes. Des équipes d'une dizaine de foyers se regroupent pourreprésenter leur commune, quartier ou entreprise et concourir avec l'objectif d'économiser le plus d'énergiepossible sur les consommations à la maison (chauffage, eau chaude, électricité) et lors des déplacements. Chaqueéquipe fait le pari d'atteindre 8% d'économies d'énergie par rapport à l'hiver précédant le défi. Le défi se base surle progrès global des comportements des concurrents : peu importe d'où on part, l'essentiel est de progresserensemble !

B - SENSIBILISER LA POPULATION AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE GRÂCE AUX COMPTEURS COMMUNICANTSUne nouvelle génération de compteurs d’électricité et de gaz est en cours de déploiement. Ils peuvent collecter desdonnées plus détaillées sur votre consommation énergétique que les compteurs traditionnels. Linky est lecompteur communicant d’électricité, installé par le gestionnaire du réseau de distribution Enedis (ex ERDF). Gazparest le compteur communicant de gaz, installé par le gestionnaire du réseau de distribution GRDF. Ces compteurscommunicants sont capables de relever à distance des données de consommation plus fines que les compteurstraditionnels (données de consommation quotidiennes, horaires, voire à la demi-heure pour l’électricité). Il s’agitdes données de consommation globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil (TV, four,appareils électroménagers). En partenariat avec les gestionnaires de réseaux, il est opportun de réaliser desdémonstrations et des formations à l’utilisation.

C - INFORMER ET SENSIBILISER LES HABITANTS DES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS PUBLICS APRÈS RÉNOVATIONSUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONSQue l'on soit locataire, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, nous nous devons de préserver unebonne qualité de vie dans notre logement, tant pour notre entourage que pour nous même. Dans uneoptique de respect des autres, de soi et de la loi, le "Guide du bon usage du logement" se veut être unappui pour trouver un conseil, se rappeler quelques bons gestes, trouver des réponses et les bons interlocuteurs àl'échelle de la communauté d’agglomération.

Orientation 2Réduire les consommations

d’énergies dans les bâtiments

Orientation 1 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 2.3.1 SENSIBILISER AUX ECONOMIES D’ENERGIES DANS L’HABITAT

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Promouvoir la sobriété dans les usages de l’énergie

AXE 3

La sobriété est l’un des trois piliers fondamentaux de la transitionénergétique. L’idée n’est pas de « revenir à la bougie » mais de réduire à lasource la quantité d’énergie nécessaire pour un même service, c’est-à-diremieux utiliser l’énergie à qualité de vie constante.Cette action contribue à l’objectif stratégique de réduction desconsommations énergétiques et plus particulièrement la réduction de1.1%/an de la consommation de l’électricité spécifique dans le résidentiel. Sensibiliser directement

1000 familles

Page 26: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 Création du guide « bon usage dulogement »

CAUE 65 - ADIL - EIE, Bailleurs, SYMAT et autres partenaires

500 euros

2020 Sensibilisation aux compteurscommunicants

ENEDIS et GRDF 500 euros

2021-2022 Défi Famille Energie PositiveSensibilisation aux compteurscommunicants

Non identifié ENEDIS et GRDF

25 000 euros

2022

Sensibilisation aux compteurscommuniquantMise à jour du guide « bon usagedu logement »

ENEDIS et GRDF

CAUE 65 - ADIL - EIE, Bailleurs, SYMAT et autres partenaires

500 euros

2023-2024 Défi Famille Energie Positive Non identifié 25 000 euros

2024 Mise à jour du guide « bon usagedu logement »

CAUE 65 - ADIL - EIE, Bailleurs, SYMAT et autres partenaires

500 euros

1. Création d’un groupe de travail au sein desmembres du COPIL du PCAET puis, pilotagepar les partenaires acteurs à la structure.

Partenaires: A EIE, ADIL, SYMAT, Bailleurs ….B ENEDIS, GRDF C ADIL EIE CAUE

1. Nombres de familles participant au défiFAEP

2. Nombres de familles sensibilisées auxcompteurs communicants

3. Nombre de guides distribués après larénovation d’un logement

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Suivi opérationnel

Biodiversité • Veiller à prendre en compte les espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) en cas de travaux de rénovation Ressources naturelles• Réduction des consommations d’eau grâce à des changements d’habitude (« Défi familles à énergie positive »)• Augmentation des besoins en matériaux en cas de travaux de rénovation énergétiqueSanté humaine• Amélioration potentielle de la qualité de l’air intérieur grâce au « Guide du bon usage du logement »• Amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et de l’isolation phonique en cas de rénovation énergétique • Veiller à prendre en compte ces enjeux lors de la réalisation des travaux, qui peuvent aussi conduire à un effet inverse (cf

recommandations de l’ADEME)• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers de rénovation (poussière, bruit…)Pollutions• Veiller à la bonne prise en compte des déchets issus des travaux de rénovation (réutilisation)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES liées au chauffage grâce à la rénovation énergétique et à des

changements d’habitude (« Défi familles à énergie positive » ; sensibilisation via les compteurs Linky et Gazpar ; « Guide du bon usage du logement »)

• Veiller à ne pas augmenter les consommations et émissions de GES liées au transport de matériaux en cas de travaux de rénovationPaysages et patrimoine • Veiller à la bonne intégration paysagère des projets de rénovation

mise à jour le 11/07/2019

Optimisation des actionsmenées dans le cadre duPCAET à travers une démarched’animation et de pilotage

Page 27: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-action

Créé en 2008, le programme « Éducation au Développement Durable » (EDD) a pour but de transmettreaux enfants des cycles 2 et 3 (CE2/CM1/CM2) les valeurs du développement durable et éveiller leur senscritique.

Se déroulant sur toute l’année scolaire et mené par les enseignants eux-mêmes, il a été mis en place parla Mairie de Tarbes et la Direction Académique des Hautes-Pyrénées, en partenariat avec une vingtaine destructures publiques et privées.

Le programme s’organise autour de six grandes thématiques :1-introduction au développement durable, àl’éco citoyenneté et à l’empreinte environnementale, 2- alimentation et santé, 3- biodiversité, 4- déchets,5- eau et 6- énergie.

Les enseignants et les élèves possèdent un livret (écrit par des enseignants-auteurs) qui les accompagneau cours de nombreuses séances pédagogiques en classe ou à l’extérieur : séjour en montagne, visitesd’un centre d’enfouissement de déchets, d’une centrale d’hydroélectricité, d’une station d’épuration,d’une ferme chez des paysans boulangers, d’une forêt avec l’ONF… 84 classes étaient inscrites pourl’année scolaire 2018/2019 sur la zone de Tarbes et agglomération, soit 2017 élèves. Afin que tous lesenfants puissent accéder à ce programme, la participation symbolique des familles reste inchangée depuis2010, soit 5 € ou 10 € par élève.

Orientation 2Réduire les consommations

d’énergies dans les bâtiments

Orientation 1 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 2.3.2 SENSIBILISER LE JEUNE PUBLIC SUR LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LE

BÂTIMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Promouvoir la sobriété dans les usages de l’énergie

AXE 3

La sobriété est l’un des trois piliers fondamentaux de la transition énergétique.L’idée n’est pas de « revenir à la bougie » mais de réduire à la source la quantitéd’énergie nécessaire pour un même service, c’est-à-dire mieux utiliser l’énergie àqualité de vie constante.Cette action contribue à l’objectif stratégique de réduction des consommationsénergétiques et plus particulièrement la réduction de 1.1%/an la consommation del’électricité spécifique dans le résidentiel. 2000 enfants

sensibilisés par an

Page 28: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget * Financement *

2018/2019

Mise en œuvre du programme EDD de la Ville de Tarbes

4 agents titulaires de la fonction publique territoriale (1 cat A. 1 cat B, 2 cat C) + 1 enseignant relais mis à disposition par l’éducation nationale + 1 Jeune Volontaire en Service Civique

172 666,57 € TTC de fonctionnement+ 103 302,00 € TTC de frais de personnels

194 716,00 € TTC de subventions privées / publiques

2019/2020

Idem Idem 275 285,18 € TTC+ 140 062,30 € TTC de frais de personnels

289 455,00 € € TTC de subventions privées / publiques

2020/2021

Idem Idem Pas de prévisionnel établi, le but est de maitriser les dépenses

Pas de prévisionnel établi, le but est de pérenniser les partenariats.

2021/2022

Idem Idem Idem Idem

2023 Idem Idem Idem Idem

2024 Idem Idem Idem Idem

mise à jour le 12/06/2019

Priorité de l’action

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

1. Elu référent : Monsieur Jean-Claude PIRON, adjoint au Maire de Tarbes en charge de l’environnement

2. Direction pilote : Madame Sandrine MOREAU, Chef du service Développement Durable, Pôle Espaces Publics Environnement et Solidarité

Partenaires: la Direction Académique des Services de l’ÉducationNationale des Hautes-Pyrénées, la Communautéd’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, l’Agence del’eau Adour-Garonne, le Conseil départemental des HautesPyrénées, Electricité de France, le Groupe La Poste, leParc national des Pyrénées, le Syndicat Mixte del’Agglomération Tarbaise, le Syndicat Mixte de Traitementdes Déchets 65, Suez, Véolia, Association Water Family -du flocon à la vague, la Compagnie d’Aménagement descoteaux de Gascogne et l’Office National des Forêts.

1. Environ 2000 enfants sensibilisés par an

2. Plus de 700 animations à planifier et à assurer

Impact environnemental et

mesure ERC

Suivi opérationnel

Optimisation des actionsmenées à travers unedémarche d’animationet de pilotage

Page 29: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-actions

Lourdes accueille chaque année 6 millions de pèlerins ou visiteurs venus dumonde entier selon le secrétariat général des sanctuaires. Avec un parc hôtelierde plus de 12 000 chambres et près de 22 200 lits pour 144 hôtels (pour un totalde 14 361 habitants en 2019), Lourdes est la deuxième ville hôtelière de France,après Paris, mais troisième en nombre d'hôtels après Nice.Dans ce contexte, la gestion efficace des ressources énergétiques est un enjeufondamental pour les professionnels du secteur, soucieux d’optimiser lesperformances économiques de leurs bâtiments. C’est un secteur énergivore maisdont les besoins sont hétéroclites de part la diversité des prestations proposées.Il est donc difficile pour ces secteurs d’activités de mener un projet demanagement de l’énergie homogène sur l’ensemble de leur parc immobilierl’accompagnement doit être personnalisé.Cette action contribue à l’objectif stratégique de réduction des consommationsénergétiques 32% entre 2014 et 2030 dans le secteur tertiaire.

Etape1 : Réunion de sensibilisation des entreprises aux économies d’énergies.

Etape 2 : Diagnostic énergétique par un professionnel agrée ou Visite Energie par le conseiller Energie de la CCI (550 euros ht/jour, de 1 à 3 jours selon l’entreprise).

Etape 3 : Montage de dossier de demande d’aide à l’investissement au titre des dépenses concernant la transition énergétique, l’efficacité et la sobriété énergétique. Il s’agit de subventions tourismes allouées par la Région Occitanie. Les travaux doivent être préconisés par le diagnostic énergétique (eco-conditionnalité).

Conseil et montage de dossier effectué par le conseiller Tourisme de la C.C.I. de Tarbes Hautes-Pyrénées (550 euros ht/jour, de 1 à 2 jours).

Etape 4 : Investissement dans les économies d’énergies par l’entreprise.

Etape 5 : Bilan de l’opération.

La réunion de sensibilisation des entreprises organisée par la C.C.I. de Tarbes et Hautes- Pyrénées est gratuite.

Orientation 2Réduire les consommations

d’énergies dans les bâtiments

Orientation 1 Orientation 3 Orientation 4

Fiche 2.3.3 INCITER À LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIES SUR

LE SECTEUR CAFÉS HÔTELS RESTAURANTS

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation□ Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Promouvoir la sobriété dans les usages de l’énergie

AXE 3

Réaliser 20 diagnosticsénergétiques

Installer 3 unitésvalorisant la biomasserenouvelable

Installer 5 unitéssolaires thermiques

Page 30: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2022 Déploiement du dispositif Prestataire agréeConseiller CCI Tarbes

550€ HT/jour

2023 Déploiement du dispositif Prestataire agréeConseiller CCI Tarbes

550€ HT/jour

2024 Déploiement du dispositif Prestataire agréeConseiller CCI Tarbes

550€ HT/jour

Le pilotage est assuré par la CCI 1. Nombre de réunions de sensibilisation 2. Nombre de visites organisées3. Nombre d’opérations d’économie d’énergie réalisé

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Suivi opérationnel

Biodiversité • Veiller à prendre en compte les espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces) en cas de travaux de rénovation Ressources naturelles• Augmentation des besoins en matériaux en cas de travaux de rénovation énergétiqueRisques naturels et industriels • Amélioration potentielle de la résistance des établissements touristiques face à des travaux de rénovation Santé humaine• Amélioration de la qualité de l’air intérieur (QAI) et de l’isolation phonique en cas de rénovation énergétique • Veiller à prendre en compte ces enjeux lors de la réalisation des travaux, qui peuvent aussi conduire à un effet inverse (cf

recommandations de l’ADEME)• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers de rénovation (poussière, bruit…)Pollutions• Veiller à la bonne prise en compte des déchets issus des travaux de rénovation (réutilisation)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES liées au chauffage grâce à la rénovation énergétique des

établissements touristiques ; • Veiller à ne pas augmenter les consommations et émissions de GES liées au transport de matériaux en cas de travaux de rénovationPaysages et patrimoine • Veiller à la bonne intégration paysagère des projets de rénovation

mise à jour le 11/07/2019

Optimisation des actions menées àtravers une démarche d’animationet de pilotage

Page 31: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’actionLe Plan de Déplacements Urbain détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et demarchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclusdans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 ducode de l’environnement ou recoupant celles-ci. Le plan de déplacements urbains fait l’objet d’une évaluation tousles cinq ans et, le cas échéant, est révisé.

Le plan de déplacements urbains est (sera) compatible avec :- le (futur) Schéma Régional de l’Intermodalité (prévu par la loi MAPAM du 27 janvier 2014) ;- les orientations des Schémas de Cohérence Territoriale, des schémas de secteur et des directives territorialesd’aménagement (…) ;- le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie ;- le Plan de Prévention de l’Atmosphère.

Le volet déplacements du PLUi devra prendre en compte les axes à forts trafic (routier, train) avec notre territoire(Pau, Vallées des Gaves, Haute Bigorre, Val d’Adour, Toulouse…)

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.1.1PLANIFICATION DES MOBILITÉS SUR LE TERRITOIRE :

VOLET DÉPLACEMENT DU PLUI HABITAT DÉPLACEMENT (PLUI HD)Contexte / Enjeux / Objectif

× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Pilotage et coordination de la politique de mobilité

AXE 1

Au niveau local, le Plan de Déplacements Urbains (et les PLUi valant PDU)est devenu l’outil de programmation de la politique de transports publicsen veillant non seulement à assurer l’équilibre entre les besoins enmatière de mobilité et de protection de l’environnement, mais aussi àrenforcer la cohésion sociale et urbaine. Un Plan de Déplacements

urbain couvrant le territoire

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 Diagnostic

Equipe AUAT et les services de la CA TLP

2020 Définition des enjeux

2021 PADD

2022 Règlement

2023 Enquête public

2024 Approbation du PLUI HD

Page 32: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Le pilotage politique est réalisépar le Président de la CA TLP.La direction AttractivitéTerritoriale est la référente ausein de la CA TLP avec le serviceTransports.

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

BiodiversitéÉviter l’aménagement des sites les plussensibles et prévoir une réflexion sur dessolutions de préservation (parkings végétalisés,plantation d'essences locales favorisant labiodiversité ordinaire...)Prévoir une réflexion sur des solutions depréservation (balisage des haies à préserver,travaux en dehors des périodes dereproduction…)Ressources naturellesPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (parkings végétalisés...)Risques naturelsLimiter l’imperméabilisation des sols et leruissellement pluvialPatrimoine et PaysagePrévoir une intégration paysagère desinfrastructures liées aux mobilités

Réalisation de l’action

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels et la trame verte lors de la mise en place d’installations liées aux

modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (stationnement sécurisé pour vélos, points de desserte destransports en commun, aires de covoiturage…). Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux etespèces.

Ressources naturelles• Impact potentiel des installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle en termes de

consommation d’espace, voire de matériaux.Risques naturelles et industrielles• Veiller à prendre en compte les problématiques liées au ruissellement (dû à l’imperméabilisation des sols) lors de la

mise en place d’installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.Santé humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au

développement des transports alternatifs à la voiture individuelle.• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers (poussière, bruit…) lors de la mise en place des infrastructures

liées à ces nouveaux modes de transport.Energie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce à la mise en place d’un

plan de déplacement urbain (PDU).Paysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture

individuelle.

mise à jour le 11/07/2019

Page 33: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-actions

C’est un outil adapté aux besoins des acteurs locaux des territoires ruraux ou faiblement urbanisés, publics etprivés. Ce plan peut être élaboré par les mêmes acteurs que ceux potentiellement porteurs d'un schéma decohérence territoriale (un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, un syndicatmixte couvrant au moins les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma) ou par unpôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il peut couvrir totalement ou partiellement le territoire de l'acteurqui le porte.

L'observatoire des plans de mobilité rurale:Afin de suivre le développement de ce nouvel outil de planification, le Cerema a créé et met à jour unobservatoire des plans de mobilité rurale. De manière similaire à l'observatoire des plans de déplacementsurbains, il s'appuie sur différents canaux de remontée d'informations, notamment celui des servicesdéconcentrés de l'État. Sans prétention à l'exhaustivité, il présente un aperçu de la dynamique enclenchéedepuis sa création en 2015.

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.1.2METTRE EN ŒUVRE UN PLAN DE MOBILITÉ RURALE

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Pilotage et coordination de la politique de mobilité

AXE 1

Dans les zones à faible densité, il apparaît de plus en plus essentiel de répondre aux besoinsde mobilité des diverses populations et d’améliorer leurs modes de déplacements dans desconditions durables pour tous. Certaines collectivités imaginent et mettent en œuvre desoutils adaptés à une demande faible et diffuse. La palette des réponses apportéesdémontre que la question des déplacements en zone peu dense ne présente pas desolution unique, mais de multiples possibilités à combiner et à adapter à chaque territoire.

Afin d’encourager ces efforts, la loi relative à la transition énergétique pour la croissanceverte du 18 août 2015 crée un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : leplan de mobilité rurale. Ce nouveau dispositif vise à proposer sur ces territoires uneapproche globale de la gestion de la mobilité. En cherchant à équilibrer et à concilier lesdifférents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise ainsil’attractivité de ces territoires.

Un Plan de mobilité rurale sur le territoire de la CA TLP

Page 34: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2021 Préfiguration du dispositif et recherche de partenaires

Service Transports de la CA TLP et partenaires

3 000 euros

2022 Elaboration du document Service Transports de la CA TLP et partenaires

50 000 euros

2023 Mise en œuvre du plan Non estimable à ce jour Non estimable à

ce jour

1. Nombre de communes intégrées

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

• Le pilotage politique est assurée parla Commission Transports et sonPrésident.

• La direction Attractivité Territorialeest la référente au sein de la CA TLPavec le service Transports.

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels et la trame verte lors de la mise en place d’installations liées aux modes

de transport alternatifs à la voiture individuelle (stationnement sécurisé pour vélos, points de desserte des transportsen commun, aires de covoiturage…). Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espèces

Ressources naturelles• Impact potentiel des installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle en termes de

consommation d’espace, voire de matériauxRisques naturelles et industrielles• Veiller à prendre en compte les problématiques liées au ruissellement (dû à l’imperméabilisation des sols) lors de la

mise en place d’installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelleSanté humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au

développement des transports alternatifs à la voiture individuelle• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers (poussière, bruit…) lors de la mise en place des infrastructures

liées à ces nouveaux modes de transportEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce à la mise en place d’un

Plan de mobilité ruralPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture

individuelle

mise à jour le 11/07/2019

Optimisation des actionsmenées à travers unedémarche d’animation et depilotage

Page 35: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-actionACCOMPAGNER LES PLANS DE DÉPLACEMENT DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS.

Le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité desdéplacements des salariés d'une site regroupant plus de 100 employés, pour diminuer les émissions polluanteset réduire le trafic routier. Le plan de mobilité, anciennement appelé le Plan de déplacements favorise l’usagedes modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Sa mise en œuvre est encouragée par les autoritéspubliques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité.

Le PDM est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche Qualité ou dans un Système demanagement environnemental et il peut s'appliquer :

1. à une entreprise, on parle alors de Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) ou Plan de Mobilité ;2. à une administration - Plan de Déplacements d'Administration ;3. à une zone d'activité - Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) ;4. à un établissement scolaire - Plan de Déplacements d'Établissement Scolaire (PDES).

Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile/travail, mais aussi letransport de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des visiteurs, despartenaires, des fournisseurs..

Les mesures pouvant entrer dans un PDM peuvent être portées par l’entreprise en partenariat avec la CA TLP :o La promotion du vélo : mise en place d’un stationnement sécurisé (sur site ou sur voirie), diffusion d’un « kit

vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, ainsi que des douches pourles cyclistes, mise en place de l'indemnité kilométrique vélo, achat d'une flotte de vélos à assistanceélectrique, aménagement des voiries adjacentes...

o L’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons : aménagement de cheminements piétons adjacents,mise en place d’entrées plus directes sur le site…

o L’encouragement à l’utilisation des transports publics : adaptation - en partenariat avec la CA TLP et sesopérateurs de transport - de l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences, participationfinancière aux abonnements, création d’une navette d’entreprise pour quelques destinations trèsfréquentées, achat de tickets de transports en commun, information de l'offre de transports publics pouraccéder au site…

Suite à la planification de la mobilité à l’échelle « macro » de la CA TLPavec le volet Déplacement du PLUI HD et un focus sur les mobilitésdans le monde rural, cette action a pour objectif de gérer les flux desalariés des sites de plus de 100 personnes. Cela permet d’adapter àl’échelle « micro », les besoins spécifiques en termes de voirie etd’accessibilité a proximité de ces entreprises. Une meilleure prise encompte des besoins des sites générateurs de déplacements permettrade mieux répondre aux besoins du territoire.

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.1.3ACCOMPAGNER LES PLANS DE MOBILITÉS DES ENTREPRISES ET DES

ADMINISTRATIONSContexte / Enjeux / Objectif

× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Pilotage et coordination de la politique de mobilité

AXE 1

12 Plans de Déplacements d’Entreprises ou d’Administrations réalisés sur le territoire

Page 36: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 Prise de contact avec les entreprises et lesadministration concernées

Chargé de mission mobilité douces de la CA TLP

CA TLP – ADEME

2020-2023

Accompagnement dans la réalisation et laprise en compte dans nos documents deplanification des actions structurelles àmettre en place.

1. Nombre de PDM réalisés sur le territoire2. Nombre de personnes sensibilisés3. Nombre de kilomètre de voirie

aménagée pour les mobilités vélo et piéton en lien avec les PDM

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

o L’aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonctionde leurs souhaits et des besoins de l’entreprise, mise en place du télétravail…

o L’accompagnement et l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transporten commun.

o La garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les « alternatifs » : chèque-taxi,utilisation de voitures de service ou de vélos à assistance électrique...

o La mise en place d’un service d’autopartage, permettant de mieux gérer les déplacements professionnels etpouvant offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire hors horaires de travail, partage d'une flottede véhicules avec d'autres entreprises...

o L’incitation au covoiturage : développement d’un service de mise en relation en interne ou avec d'autresentreprises proches du site, instauration de places réservées aux « covoitureurs », création d’un service dedépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur, chèque covoiturage.

o Le chargé de mission « modes doux » de la CA TLP pourra réaliser des événements de sensibilisation sur lessites des entreprises

• le pilotage politique est assurée parla Commission Transports et sonPrésident.

• La direction Attractivité Territorialeest la référente au sein de la CA TLPavec le service Transports.

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels et la trame verte lors de la mise en place d’installations liées aux modes de

transport alternatifs à la voiture individuelle (stationnement sécurisé pour vélos, points de desserte des transports encommun, aires de covoiturage…). Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espèces

Ressources naturelles• Impact potentiel des installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle en termes de

consommation d’espace et de matériauxRisques naturelles et industrielles• Veiller à prendre en compte les problématiques liées au ruissellement (dû à l’imperméabilisation des sols) lors de la mise

en place d’installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelleSanté humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au développement

des transports alternatifs à la voiture individuelleEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce à la mise en place de plans

de mobilité (PDM) en entreprise et administrations.Paysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des installations liées aux modes de transport alternatifs à la voiture individuelle

mise à jour le 11/07/2019

Optimisation des actions à traversune démarche d’animation et depilotage

Page 37: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actionsA DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRELe covoiturage domicile-travail a un effet positif pour les employeurs. Il favorise la performance et le bien-êtrede leurs salariés et donne une image attractive de l’entreprise. Il permet aussi aux collectivités territorialesd’offrir des solutions de déplacements alternatives à l’autosolisme et complémentaires aux transportscollectifs. Son développement a des effets bénéfiques sur la santé publique, l’environnement et le traficroutier.

1. Des actions d’animation, pour sensibiliser et fidéliser. On estime que les territoires où les actions en faveur ducovoiturage fonctionnent le mieux consacrent plus de 75 % de leur budget à l’animation et à la communication.Ces actions doivent être fréquentes dès le lancement de la démarche et se poursuivre dans le temps, à traversdes rendez-vous réguliers. L’objectif est de sensibiliser avec pédagogie, puis d’interpeller en mettant en avantles points forts du covoiturage pour les salariés. Les employeurs qui favorisent les actions conduites auprès deleurs salariés ont besoin d’un animateur ou d’un référent pour les coordonner au sein de leur entreprise et duterritoire. Ces actions peuvent se faire en lien avec les plans de mobilités.

2. Une plateforme de mise en relation (de réservation) est une vitrine du covoiturage qui dépasse le périmètrelocal. Elle est plus légitime si elle est pilotée par des acteurs crédibles et connus, ce qui lui permet d’être bienréférencée dans les moteurs de recherche et de se distinguer de la multitude des opérateurs

3. Des infrastructures facilitant le covoiturage qui sont utiles pour sécuriser le stationnement des véhicules, enévitant tous les dangers liés au trafic, par exemple à proximité d’une autoroute comme celles de Tarbes Ouestet Est. Ces espaces devront prévoir une connexion avec le réseau de transport en commun (et une desserte)afin de faciliter leur usage par des publics sans voiture. D’autres parkings pourraient être aménagés sur leterritoire en concertation avec les acteurs publics et privés.

4. L’évaluation de la pratique, de connaître le rapport coût/efficacité des actions, de repérer les points de réussiteet ceux restant à améliorer, et enfin de communiquer sur des résultats concrets

B DÉPLOYER UN RÉSEAU DE PARKING RELAIS ET DE PARKING DE COVOITURAGEAfin d’accélérer l’évolution liée à l’usage de la voiture sur nos territoires, nous souhaitons élargir l’offre destationnement courte ou longue durée aux abords des nœuds de communication et des centres bourgs. Une étudeà l’échelle de la CA TLP, nous permettra de connaitre les sites pertinents d’implantation et les services à mettre enœuvre au cas par cas (dessertes transports en commun, bornes de recharges, vélos,.., voitures en autopartage,etc.) pour ces espaces qui se veulent multimodaux.

La loi relative à la Transition écologique et énergétique de 2015 définit la notion decovoiturage :« l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur et un ou plusieurspassagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’undéplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »

Cette action contribue à l’objectif de réduction des consommations énergétiques sur lesecteur des transports, réduction de la part modale de 83 à 73% entre 2015 et 2030, tauxde remplissage des voitures de 1.2 à 1.7 personnes/véhicule entre 2014/2030 (partmodale des passagers en voiture de 14% en 2014 à 31% en 2030).

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.2.1OPTIMISER L’USAGE DES VEHICULES DES PARTICULIERS

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Mieux utiliser la voiture AXE 2

Page 38: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020-2028

A Développement d’une plateforme de covoiturage dans le cadre de la délégation de service public de transports en commun

Délégataire DSP non attribuée à ce jour

2021

B Préfiguration d’un réseau de parking relais et de nouveaux parkings de covoiturage

Non défini à jour Non défini à jour

A Évolution de la part du covoiturage

dans les trajets domicile – travail Évolution du nombre d’inscrits à la

plateforme Internet Utilisation des aires de covoiturage Taux d’occupation des voitures à

l’entrée d’une zone d’activitésB Nombre de parkings relais Nombre de parkings de covoiturage Nombre de stations vélo partage Nombre de stations auto partage

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

La direction AttractivitéTerritoriale est laréférente au sein de la CATLP avec le serviceTransports.

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels et la trame verte lors de l’aménagement d’aires de covoiturage• Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espècesRessources naturelles• Consommation d’espace et augmentation potentielle des besoins en matériaux pour l’aménagement d’aires de

covoiturageRisques naturelles et industrielles• Veiller à prendre en compte les problématiques liées au ruissellement lors de la mise en place d’aires de covoiturageSanté humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au

développement du covoiturage• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers d’aménagement d’aires de covoiturage (poussière, bruit…)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce au développement du

covoituragePaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des aires de covoiturage

Ressources naturellesPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (parkings végétalisés...)Risques naturelsLimiter l’imperméabilisation des sols et leruissellement pluvial

mise à jour le 11/07/2019

Page 39: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous-actions

Le schéma directeur modes doux est avant tout un outil de programmation etde planification permettant à la collectivité de définir une politiqued’aménagement et de programmer ses investissements dans un planpluriannuel. Ce schéma facilite également la coordination des services et lesopérations de communication sur le territoire retenu. Inscrire le schémadirecteur modes doux dans des documents opposables règlementaires(PLUiHD par exemple) permet d’assurer la pérennité de la démarche. Au-delàde l’étude stricte d’un réseau cyclable ou piéton, il est recommandé d’aborderdes thèmes, tels que le stationnement, le jalonnement, l’intermodalité, lesservices, la communication et de prendre en compte les nouvelles mobilitésdouces avec par exemple la trottinette électrique.Cette action contribue à l’objectif stratégique d’augmentation des partsmodales des modes doux : Marche à pied : de 11% en 2014 à 17% en 2030 Vélo : de 2% en 2014 à 5% en 2030

1.PHASE D’ANALYSE1.1 IDENTIFIER LES CYCLISTES, LES PIÉTONS ET COMPRENDRE LEURS PRATIQUESCette phase d’analyse nécessite des comptages, des observations et des enquêtes auprès des usagers et des non-usagers.1.2 CONNAÎTRE LES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES ET PIÉTONNIERS EXISTANTS Le bilan porte sur la linéarité desitinéraires, les distances parcourues, la sécurité des usagers, la qualité du revêtement, la signalétique, les typesd’usagers et enfin les conflits éventuels (deux roues motorisés, stationnement gênant, etc.). Ce bilan prend aussi enconsidération le volet stationnement (nombre d’aménagements existants, types, emplacement et signalétique).1.3 CONNAÎTRE LES PÔLES À DESSERVIR ET / OU GÉNÉRATEURS DE TRAFICIl s’agit d’identifier les pôles générateurs de déplacements, ainsi que les projets d’aménagement futurs pouvantimpacter la mobilité. Ce travail permet de cartographier les pôles générateurs de trafic et leurs caractéristiques, lesnouvelles zones à urbaniser, les projets des communes voisines, du département (routes) ou de la région (voies ferrées).

2.PHASE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR2.1 CRÉER UN MAILLAGE HIÉRARCHISÉ DU RÉSEAU CYCLABLE/PIÉTONLe maillage hiérarchisé du réseau cyclable/piéton peut s’appuyer sur les différents types de voies : les pistes cyclables(site propre), les bandes cyclables, les Zones 30, etc. Le jalonnement et la signalisation sont deux points importants à nepas négliger afin de :guider le cycliste vers des destinations stratégiques du réseau (mairie, gare, quartiers, etc.),mieuxfaire respecter les règles du code de la route par l’ensemble des usagers (cyclistes, automobilistes, piétons) et attirerl’attention de l’automobiliste sur la signalisation. Le stationnement des cycles intègre cette phase d’élaboration et doitfaire l’objet d’une attention toute particulière dans une optique de trajet monomodal et multimodal.2.2 INTÉGRER LA POLITIQUE VÉLO DANS UNE VISION GLOBALE DES DÉPLACEMENTS ET DE L’URBANISME Il s’agit de fairedes propositions visant l’adéquation du schéma directeur modes actifs avec le plan de circulation et de stationnement etassurant sa complémentarité avec les transports collectifs et le covoiturage. Il s’agit également d’intégrer la politiquevélo/marche dans les documents d’urbanisme existants : PLU et PLU(i), SCoT.2.3 INVENTORIER, HIÉRARCHISER ET PROGRAMMER LES ACTIONS CONCRÈTESLes actions concrètes définies dans le cadre d’un plan pluriannuel s’articulent autour de trois grands axesincontournables :déterminer les aménagements à réaliser ou à modifier, définir un plan de communication poursensibiliser les divers publics (scolaires, étudiants, actifs),développer les services dédiés aux modes actifs.

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.3.1ELABORER, ANIMER ET PROMOUVOIR UN SCHÉMA

DIRECTEUR DES MODES DOUX Contexte / Enjeux / Objectif

× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Contribuer à décarboner la mobilité et à améliorer la

qualité d’air

AXE 3

1 ETP chargé de mission mobilités actives à la CA TLP

200 km de pistes cyclables sur le territoire de la CA TLP

Page 40: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Le plan pluriannuel intègre les estimations de coûts correspondants aux différents volets, détermine le ou les services encharge des actions. Il existe une variété de dispositifs de stationnement qui seront adaptés en fonction des besoins et deleur implantation. Une programmation peut être réalisée au niveau communal et formalisée à l’aide d’un plan ou d’untableau contenant la localisation du dispositif, le type de stationnement retenu et le nombre d’unités, le montage financieret le planning de mise en œuvre.

3.PHASE DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D’ÉVALUATIONDès l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur modes doux, il est fortement recommandé de définir unhorizon de suivi des opérations, généralement compris entre 5 et 10 ans. Cette phase de suivi est essentielle pours’assurer de la mise en œuvre du plan d’actions, en réactiver certaines, voire apporter des mesures correctives en casd’échec ou de conflits d’usage avérés. Une évaluation devra être conduite à l’issue de la phase de suivi, mettant à jour lesindicateurs définis au moment du plan d’actions (fréquentation, coût, accidentologie, comptages, etc.). Cette évaluationconstitue le point de départ d’une nouvelle planification pluri annuelle.

Le pilotage politique estassurée par la CommissionTransports et son Président.La direction AttractivitéTerritoriale est la référente ausein de la CA TLP avec leservice Transports.

Nombre de kilomètres de pistes cyclables. Nombre de zones de rencontres.

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 CA TLP lauréat de l’appel à projet de l’ADEME

2020-2023 Réalisation de l’étude et mises en œuvre des premiers investissement

1 ETP ADEME

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels et la trame verte lors de l’aménagement de pistes cyclables. Attention

aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espèces.Ressources naturelles• Consommation d’espace et augmentation potentielle des besoins en matériaux pour l’aménagement de pistes cyclables.Risques naturelles et industrielles• Veiller à prendre en compte les problématiques liées au ruissellement lors de la mise en place de pistes cyclables.Santé humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au développement

des modes doux• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers d’aménagement (poussière, bruit…)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce au développement des

modes douxPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des pistes cyclables.

BiodiversitéÉviter l’aménagement des sites les plus sensibles etprévoir une réflexion sur des solutions depréservation (parkings végétalisés, plantationd'essences locales favorisant la biodiversitéordinaire...)Ressources naturellesPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (balisage des haies à préserver,travaux en dehors des périodes de reproduction…)Risques naturelsLimiter l’imperméabilisation des sols et leruissellement pluvial

mise à jour le 11/07/2019

Page 41: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’actionEn s’appuyant sur le savoir-faire et le savoir-être des acteurs de terrain (associations, vélocistes, opérateurs demobilité, etc.), les collectivités peuvent inciter le développement de différents services, souvent participatifs etsolidaires :1. des ateliers de réparation pour apprendre à entretenir sa monture et la réparer,2. des contrôles techniques pour apprendre à diagnostiquer l’état de son vélo et constituer son kit de

réparation complet,3. des vélo-écoles à destinations des adultes et des scolaires pour retrouver confiance ou apprendre à circuler

à vélo en toute sécurité, des coaching vélo (formation express) pour maîtriser 3 ou 4 parcours stratégiques,des cours de vélo-insertion pour faciliter la réinsertion de personnes isolées socialement etgéographiquement.

Les bénéfices socio-économiques d’une politique menée en faveur des modes actifs sont souvent sous-estimés. Pourtant, ils permettent de recréer du lien social, de la convivialité et sont source de créationd’emplois ou en facilitent l’accès.

En parallèle de toutes les actions déjà citées et menées en faveur des modes actifs, ledéveloppement de services liés à la maîtrise de la pratique du vélo est indispensable.Nombreux sont les cyclistes, qui faute de connaissances suffisantes sur l’entretien et laréparation de leur monture, hésitent à l’utiliser au quotidien. Nombreux sont ceuxégalement qui, n’ayant pas pratiqué depuis longtemps, estiment difficile de se remettreen selle. Dans ce domaine, les associations, appuyées par les collectivités, jouentaujourd’hui un rôle essentiel pour permettre aux cyclistes de gagner en «vélonomie».Par ailleurs, dans un contexte socio-économique difficile et une situation de l’emploitendue, le vélo devient un moyen de locomotion très économique, voire une solutionpour retrouver une autonomie sociale.

Cette action contribue à l’objectif stratégique d’augmentation des parts modales desmodes doux : Marche à pied : de 11% en 2014 à 17% en 2030 Vélo : de 2% en 2014 à 5% en 2030

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.3.2DES ATELIERS POUR GAGNER EN « VÉLONOMIE »

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Contribuer à décarboner la mobilité et à améliorer la

qualité d’air

AXE 3

15 Ateliers vélosur la CA TLP d’icià 2025

Page 42: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget

2020 Ateliers vélo à Tarbes Les services communaux, le chargé de mission modes doux de la CA TLP et les structures partenaires

500 euros / évènement

2021 -2024 Ateliers vélo à Tarbes et dans d’autres communes.

500 euros / évènement

1. Nombre de journées de sensibilisation à l’utilisation du vélo

2. Nombre de scolaires sensibilisés3. Nombre de vélos « vérifiés »

techniquement

• Les communes assurent lepilotage opérationnel del’action avec le chargé demodes doux de la CA TLP

Santé humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au développement

des modes douxEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce au développement des

modes doux

mise à jour le 11/07/2019

Page 43: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description de l’action et des sous actionsA UNE STATION SERVICE DES CARBURANTS RENOUVELABLES

Il s’agit d’installer sur le territoire une station-service pour proposer une offre d’avitaillement en carburantsalternatifs : GNC, bioGNC, électricité, hydrogène. Elle s'adresserait à tous les types de véhicules terrestres,automobiles, camions, … Avec cette offre multi-énergies, la volonté de la CA TLP et de ses partenaires est de couvrirla totalité de la chaîne des mobilités propres.• GNC, bioGNC: cette station saurait s’inscrire en synergie avec la dynamique « Hyport » et la station GNC présente

sur notre territoire au Parc d’Activités des Pyrénées non loin de l’accès autoroutier Tarbes Ouest.• Electricité: il s’agit de compléter l’offre de la trentaine de bornes à charge dite « normale » sur notre territoire en

installant une borne à charge dite « rapide » avec une puissance comprise entre 50 et 100kW. Cette bornepermettra de répondre aux besoins des nouvelles batteries plus puissantes et des voyageurs longues distancesqui souhaitent accéder à nos vallées sans perdre de temps.

• Hydrogène: cette offre de charge hydrogène vise à promouvoir la volonté politique nationale et localed’accompagner l’émergence de ce nouveau « carburant ».

B PROMOUVOIR LA CARBURATION AU (BIO)GAZ NATUREL CARBURANT La méthanisation agricole se développe en France, depuis une dizaine d’années, grâce aux mécanismes de soutienmis en place au niveau national et au niveau régional. La production de biométhane, plus récente, augmenterapidement mais ne peut qu’être injectée dans le réseau de gaz naturel, faute de soutiens diversifiés. Le gaz est laseule énergie mature qui est un relai technologique pour le transport et particulièrement le transport demarchandises. Aussi l’enjeu du GNC et de sa version renouvelable, le BioGNC, devient très important pour satisfaireles ambitions de la transition énergétique. Il s’agit de mettre en avant la dimension territoriale de cette énergie quivalorise localement, techniquement et économiquement des effluents agricoles en énergie utilisable pour tout unchacun sous sa forme de carburant dans notre cas.

C EXPÉRIMENTATION DE LA CARBURATION HYDROGÈNE POUR LES FLOTTES CAPTIVESConsidéré comme une alternative propre et durable aux énergies fossiles malgré des coûts de production toujoursélevés, l’hydrogène se développe. Ce vecteur d’énergie pourrait même devenir dans les années à venir une piècemaîtresse de la transition énergétique française. Les véhicules à propulsion hydrogène sont avant tout des véhiculesélectriques. Ils sont donc silencieux, ne produisent pas de pollution locale ni d’émissions de gaz à effet de serre àl’échappement. Ils sont équipés d’une pile à combustible, dispositif électrochimique produisant de l’électricité encombinant l’hydrogène embarqué dans le réservoir du véhicule avec l’oxygène de l’air.

Orientation 3Permettre à tous de se déplacer en

polluant moins

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 4

Fiche 3.3.3DÉVELOPPER L'UTILISATION DES CARBURATIONS ALTERNATIVES

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Contribuer à décarboner la mobilité et à améliorer la

qualité d’air

AXE 3

Cette action contribue à l’objectif stratégique de 40% de véhicules àmotorisation alternative en 2030 (hybride, électrique, gnc, etc..).L’objectif de développer les carburants alternatifs est de relocaliser laproduction d’énergie et la dépense, diminuer la dépendance auxproducteurs de produits pétroliers, et réduire les émissions de GES enutilisant une énergie moins carbonée.

70% des véhicules de collectivités à motorisations alternatives

1 station multi énergies

Page 44: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le __/__/__

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Ce système ne rejette que de l’eau et produit de la chaleur. Deux types de véhicules hydrogène sont aujourd’huicommercialisés :• les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée

à la fois par des batteries et une pile à combustible.• les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.L’usage de l’hydrogène présente plusieurs avantages, il permet d’augmenter l’autonomie des véhicules électriquesde 180 km à 340 km pour les véhicules équipés d’un prolongateur d’autonomie (véhicule utilitaire : RenaultKangoo) et à 500 km pour les véhicules tout hydrogène (SUV).

Nombre de véhicules hydrogène acquis par les collectivités et partenaires de l’action sur le territoire Nombre de véhicules GNC acquis par les collectivités et partenaires de l’action sur le territoire Nombre d’évènements de sensibilisation réalisés.

Le mode de pilotage seradéfini en fonction desopérations

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 – 2020 A - Préfiguration et recherche de partenaires

CA TLP, SDE 65 et les partenaires identifiés

2020 -2021 A – Création de la station CA TLP, SDE 65 et les

partenaires identifiés Non estimable à ce jour

2019 2024 B et C - Sensibilisation et acquisition de véhicules

En fonction des véhicules identifiés

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels et la trame verte lors de l’aménagement de la station-service multi

énergies, etc. Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espèces.Ressources naturelles• Consommation d’espace et augmentation potentielle des besoins en matériaux pour l’aménagement de d’une station-

service multi énergie , etc.Risques naturelles et industrielles• Veiller à prendre en compte les problématiques liées au ruissellement lors de la mise en place d’une station-service multi

énergie , etc.Santé humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au développement

des modes doux et carburations alternatives (notamment hydrogène)• Veiller à limiter les nuisances induites par les chantiers d’aménagement (poussière, bruit…)Energie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce au développement des

carburations alternativesPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère de la station-service multi énergies.

BiodiversitéÉviter l’aménagement des sites les plussensibles et prévoir une réflexion sur dessolutions de préservation (parkingsvégétalisés, plantation d'essences localesfavorisant la biodiversité ordinaire...)Ressources naturellesPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (parkings végétalisés...)Risques naturelsLimiter l’imperméabilisation des sols et leruissellement pluvial

Page 45: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsA - INTEGRER LES ENJEUX DU PCAET AINSI QUE CEUX LIÉS A L’EAU L’intégration des enjeux Air, Energie et Climat, dans les documents de planifications en s'appuyant sur la stratégie énergétiquedéfinie par le PCAET. Il est nécessaire de dépasser l'obligation pour voir cet objectif comme une opportunité en intégrant descritères énergétiques dans les documents d'urbanisme et d’aménagement. De même, le PLUI HD devra intégrer des enjeuxeau et changement climatique en s’appuyant sur l'analyse de la vulnérabilité du territoire et les action identifiées dans le PACCAdour Garonne

B - PRÉVOIR EN AMONT LA SATISFACTION DE L’ÉQUILIBRE ENTRE BESOINS DES POPULATIONS ET DES RESSOURCESLes collectivités doivent s’assurer, au travers d’une bonne articulation entre les documents d’urbanisme et les schémasdirecteurs d’alimentation en eau potable, que les besoins en eau induits par l’ambition de développement du territoirepeuvent être satisfaits sans perturber l’équilibre quantitatif et qualitatif des ressources. Il faut par ailleurs anticiper qu’uneurbanisation mal maîtrisée, notamment en terme d’étalement urbain, conduit à des besoins d’équipements importants enlinéaire de réseaux d’alimentation en eau potable (comme de réseaux d’assainissement). Cette extension des réseauxtechniques représente un coût financier et énergétique accru pour les gestionnaires.

C - LIMITER L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS, LE RUISSELLEMENT PLUVIAL ET RENATURER: Limiter la consommation de foncier non bâti (zones agricoles et naturelles) et densifier l’habitat conformément à la loi SRU; Généraliser les cartes de potentiel d’infiltration des sols en ville, incluant notamment la cartographie des zones humides,

pour favoriser des projets d’aménagement qui rendent la ville plus perméable ; Pour des enjeux quantitatifs mais également qualitatifs, favoriser la gestion alternative, à la source, des eaux pluviales

(espaces de pleine terre, noues et végétation); Favoriser l’infiltration à la parcelle pour limiter les zones d’imperméabilisation (zones d’activités industrielles, centres

commerciaux…) tout en gérant le risque de transfert de pollution vers les nappes.D - RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ FACE AUX RISQUES FUTURS ET PRÉSERVER LES ZONES NATURELLES D’EXPANSION DE CRUES en poursuivant la mise en œuvre des stratégies locales de gestion des risques en : préservant strictement les zones naturelles d’expansion de crues en milieu non urbanisé, les zones humides ; limitant ou adaptant les constructions en zones inondables ; réduisant la vulnérabilité des biens et des équipements existants ; planifiant les zones de retrait stratégique et de reconquête de zones de mobilité des rivières ; incitant les villes à s’impliquer dans la gestion des bassins versants au-delà de leur périmètre pour qu’elles contribuent à la

préservation des zones d’expansion des crues ; créant une solidarité entre ville et campagne.

La communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées est issue de la fusion de lacommunauté d’agglomération du Grand Tarbes et des communautés de communes du Paysde Lourdes, du canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère et deGespe Adour Alaric. Elle compte aujourd'hui, 123 000habitants, 86 communes des Hautes-Pyrénées, ce qui en fait la plus grande communauté du département.Elaboré, en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire, le PLUi HD définira lesorientations d’aménagement de notre territoire en termes de logements, de mobilité, detransition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, depréservation des espaces naturels…Ces orientations seront mises en œuvre par uneréglementation de l’usage des sols s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.Le PLUi HD s’attachera tout particulièrement à détailler la programmation et les actions àdéployer en termes d’Habitat et de Déplacements. Il remplacera le programme local del’habitat et le plan de déplacements urbains, pour une meilleure coordination despolitiques publiques d’aménagement.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.1.1INTÉGRER LES ENJEUX « EAU-AIR-ENERGIE-CLIMAT » DANS LE PLUI HD

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Intégrer les enjeux Air Energie Climat dans les

documents de planification

AXE 1

Page 46: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 Diagnostic

Equipe AUAT, Syndicat GEMAPI (Syndicat Mixte de l’Adour Amont, PETR Pays Lourdes

et Vallée des Gaves), Agence de l’Eau Maison de la Nature et de l’Environnement

du 65 et les services de la CA TLP

2020 Définition des enjeux

2021 PADD

2022 Règlement

2023 Enquête public

2024 Approbation du PLUI HD

Le pilotage politique est réalisé par lePrésident de la CA TLP.La direction Attractivité Territoriale est laréférente au sein de la CA TLP.

Partenaires:Syndicat GEMAPI (Syndicat Mixte AdourAmont, PETR Pays de Lourdes et Valléedes Gaves). Agence de l’eau AdourGaronneMaison de la Nature et del’Environnement du 65

• Nombre de dossiers traités • Nombre de permis déposés

Biodiversité• Préservation des zones humides (zones d’expansion des crues)Ressources naturelles• Préservation de la ressource en eau à travers une meilleure gestion des eaux pluviales et un développement urbain

proportionné à la ressource disponible• Préservation des zones agricoles et naturelles notamment grâce à la densification de l’habitatRisques naturelles et industrielles• Réduction du risque d’inondation grâce à la préservation des zones d’expansion des crues, la reconquête de zones de

mobilité des cours d’eau et la limitation des constructions en zones inondables• Limitation des phénomènes de ruissellement à travers des projets d’aménagement « qui rendent la ville plus

perméable »Santé humaine• Amélioration de la qualité de l’eau grâce à une meilleure gestion des eaux de ruissellement (infiltration à la parcelle et

maintien du rôle épurateur des zones humides)Paysages et patrimoine• Préservation des paysages alluviaux

Page 47: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

A CRÉATION DE TIERS LIEUXLes tiers-lieux se développent rapidement parce qu’ils permettent de partager librement des ressources, descompétences, des savoirs… Ce sont aussi des espaces favorisant des rencontres grâce à un cadre convivial etaccessible ; ils sont créateurs de liens. Les « tiers-lieux de travail » renvoient aux nouvelles alternatives d’espacesde travail et correspondent majoritairement aux espaces de coworking et aux FabLab. Les services sont multiplesà l’intérieur de ces tiers-lieux et peuvent accueillir d’autres fonctions, telles que : ateliers de création, lieud’exposition, conciergerie, espace public numérique, etc.

B DEVELOPPER LE TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA CA TLPLe décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonctionpublique. L’article 2 du décret définit le télétravail comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle lesfonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ceslocaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Ilpeut se pratiquer au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeurpublic et de son lieu d’affectation (télé centres).Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et d'informer lesagents, un guide a été élaboré par la DGAFP, en association avec les représentants des employeurs des troisversants de la fonction publique et après concertation avec les organisations syndicales. S’appuyant sur lesretours d’expériences des administrations et du secteur privé qui expérimentent déjà ce mode d’organisation dutravail, ce guide rappelle et explicite la réglementation applicable, formule un certain nombre derecommandations et propose des fiches pratiques sur certains aspects techniques.C’est à ce titre que la CA TLP a engagé au début de l’année 2019 une réflexion sur la mise en œuvre du télétravail.

Avec la mutation des modèles traditionnels du travail, une notion inventée dans lesannées 1980 refait surface : les tiers lieux. Ils ne sont pas seulement les nouveauxbureaux du 21ème siècle, mais une manière de travailler collaborative permettant deredéfinir les contours de nouveaux espaces et usages pour favoriser l'innovation. Cetteaction contribue à l’objectif stratégique de réduction de 1%/an/hab. des distancesparcourues en voiture.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.2.1DÉVELOPPER LE TÉLÉTRAVAIL

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Modeler un territoire accessible

AXE 2

2 tiers lieux créés Télétravail à la CA

TLP

Page 48: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020 A - Etude et préfiguration des tiers lieux Service développement économique

Non quantifiable

2022 A - Création et installations des tiers lieux Service développement économique

Non quantifiable

2020B – Préfiguration du télétravail à la CA TLP pour les agents concernés

Direction Général des Service et les ressources humaines

Non quantifiable

2021B – Mise en œuvre effective du télétravail à la CA TLP pour les agents concernés

Direction Général des Service et les ressources humaines

Non quantifiable

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage Impact environnemental et mesure ERC

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Le pilotage politique est réalisépar le Président de la CA TLPA - La direction AttractivitéTerritoriale est la référente ausein de la CA TLP avec le servicedéveloppement économiqueB – Le Directeur Général desServices et le Service desRessources Humaines assurentle portage administratif

Nombre de tiers lieux créés.Nombre d’agents qui télé-travaillent à laCA TLP.Nombre de kilomètres évités par letélétravail sur les déplacements domicile-travail.

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels en cas de création de nouveaux locauxRessources naturelles• Consommation d’espace et augmentation potentielle des besoins en matériaux en cas de création de nouveaux locauxSanté humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au

développement du télétravail, des services publics en ligne et des commerces non sédentairesEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce au développement du

télétravail, des services publics en ligne et des commerces non sédentairesPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des nouveaux locaux

Biodiversité- Ressources naturellesPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (parkings végétalisés...).Éviter la conception de nouveaux projets enfavorisant l’utilisation de bâtiments existants.

Page 49: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsLes Maisons de service au public revêtent diverses formes, au regard des besoins de la population locale et desspécificités du territoire. Afin d’aller au plus près des habitants, certaines Maisons privilégient des implantationsmulti-sites et ou itinérantes avec l’organisation de permanences des partenaires (en mairie, pendant les marchés,dans des locaux associatifs, etc.). Elles peuvent être adossées à des centres médico-sociaux, à des offices dutourisme, des médiathèques, des espaces de co-working, voir itinérantes etc.

Quelle est l’offre de services « de base » d’une Maison ? Accueil, information et orientation;

• accéder à de la documentation sur les différentes prestations susceptibles de correspondre à la situation de l’usager

• Connaître les conditions à satisfaire et les démarches à réaliser pour les obtenir• Etre orienté vers l’agence partenaire adéquate• Bénéficier d’un libre-accès à des postes informatiques, connectés à l’internet

Aide à l’utilisation des services en ligne • Accompagner l’usager pour rechercher des informations sur un site, créer ou mettre à jour son espace

personnel• Lui apporter un appui pour réaliser des télé-procédures (du type déclaration d’impôts) ou des simulations de

prestations• Accompagner l’usager dans l’utilisation des équipements numériques mis à disposition (ordinateur, scanner,

système visio, imprimante, …) et pour la création d’un compte de messagerie Facilitation administrative• Aider à la compréhension des informations adressées et des éléments sollicités• Aider à la constitution de dossier ou à la vérification de sa recevabilité• Effectuer l’édition, le retrait ou le dépôt de document• Numériser et imprimer des documents

Faciliter la mise en relation• Aider à la prise de rendez-vous téléphonique• Aider à la prise de rendez-vous physique avec un conseiller partenaire• Organiser un rendez-vous à distance via des systèmes visio au sein de la Maison de services au public

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.2.2CRÉER UN RÉSEAU DE MAISONS DES SERVICES PUBLIC

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Modeler un territoire accessible

AXE 2

Les Maisons de services au public ont été créées pour répondre aux besoins des citoyenséloignés des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines. En un lieuunique, les usagers – particuliers ou professionnels – sont accompagnés dans leursdémarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports,énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux... Lesanimateurs sont formés par les opérateurs partenaires pour délivrer des services en leurnom.

2 Maisons duservice publicdont 1 nomade

Page 50: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

• Nombre de maisons du service publicimplantés sur le territoire.

• Nombre de partenaires publicsreprésentés dans ces maisons.

mise à jour le __/__/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2021 Création d’un groupe de travail Non quantifiable

2021- 2022 Préfiguration et installations Non quantifiable

Création d’un groupe de travailavec les partenairesinstitutionnelles.

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels en cas de création de nouveaux locauxRessources naturelles• Consommation d’espace et augmentation potentielle des besoins en matériaux en cas de création de nouveaux locauxSanté humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routièreEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transportsPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des nouveaux locaux

Biodiversité – Ressources naturelles -Éviter la conception de nouveaux projets en favorisant l’utilisation de bâtiments existants

Page 51: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.2.3FACILITER LA CRÉATION DE COMMERCES NON SEDENTAIRES.

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Modeler un territoire accessible

AXE 2

FACLITER L’IMPLANTATION DE COMMERCES NON SEDENTAIRESLancement d’une étude de préfiguration pour faciliter le développement de ces commerces non sédentairesévaluant notamment les points suivants :- la typologie des activités à accompagner.- Les dispositifs d’accompagnement financier (prêts, garantis d’emprunts, etc…)- Les installations en voiries ( signalétique verticale et horizontale, branchements électriques et eau etc…)

IMPLINTATION D’UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS SUR LE QUARTIER DE SOLAZUR A TARBESLes membres du conseil citoyen de Solazur / Debussy (quartier classé QPV) à Tarbes ont fait le constat d’unedifficulté pour certains habitants du quartier pour faire leurs courses, en particulier les personnes âgées et lesfamilles monoparentales, et ce pour deux raisons:• le quartier est relativement excentré du centre-ville• certains habitants rencontrent des problèmes de mobilité

Cette action veut favoriser le lien social entre habitants du quartier et avec le campus à proximité ; permettre ledéveloppement d’un petit marché de proximité sur d’autres sites de la CA TLP.

Expérimentation d’un petit marché de proximité sur le quartier de Solazur (Tarbes), sur une durée de trois mois,d’avril à juin 2019 permettant de proposer une offre de producteurs diversifiés (alimentation et textileprincipalement) :- Accompagnement par CitésLAB, porté par la CATLP, et par la médiatrice des conseils citoyens du GIP PV- Mise en place d’un groupe de travail : OPH, Ville de Tarbes, membres du conseil citoyen, GIP- Mise à disposition gratuite de l’espace par l’OPH 65- Evaluation au bout de trois mois de l’action pour envisager les conditions de la poursuite

Cette action contribue à l’objectif stratégique de réduction des déplacements (individuels et de marchandises) et de relocalisation de l’alimentation.

Page 52: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

- Nombre de commerce non sédentaireaccompagnés

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019

Expérimentation du marché CitésLab CATLPMédiatrice CC GIP soit 0,1ETP

- Pas de financementdirect

2021-2024Préfiguration des méthodologie d’accompagnement et mise en œuvre du dispositif

Service développement économique de la CA TLP

APilotage par le service développementéconomique de la CA TLP

BPilotage par le GIP Politique de la villeTarbes Lourdes

Biodiversité• Veiller à prendre en compte les milieux naturels en cas de création de nouveaux locauxRessources naturelles• Consommation d’espace et augmentation potentielle des besoins en matériaux en cas de création de nouveaux locauxSanté humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au

développement des commerces non sédentairesEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées aux transports grâce au développement du

télétravail, des services publics en ligne et des commerces non sédentairesPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des nouveaux locaux

Page 53: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsA - FAIRE CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS ET LES LEVIERS D’ACTIONS Développer une pédagogie institutionnelle et citoyenne pluri annuelle de la culture du risque concernant les

sécheresses, les inondations, les coulées de boues Sensibiliser aux conséquences concrètes du changement climatique dans le domaine de l’eau et aux actions

possibles Désigner un élu référent « eau et changement climatique » au sein de chaque collectivité ou groupement Développer des espaces de dialogue entre usagers et gestionnaires de l’eau autour du changement climatique,

de ses effets et des leviers pour s’adapter Valoriser médiatiquement les efforts en faveur de l’adaptation au changement climatique à destination des

citoyens, des élus et des professionnels

B - PROMOUVOIR LE « POLINARIUM SENTINELLE »C’est un outil innovant permettant de grandes avancées sur le plan médical, le 1er Pollinarium Sentinelle du grandsud a été installé aux Serres Municipales de Tarbes. Il s'agit d'un jardin composé de plantes sauvages allergisantes etdont la pollinisation est surveillée par 3 agents. Il permet d'étudier le pouvoir allergisant de nombreuses plantes etd'établir un calendrier de pollinisation afin d'aider les médecins dans le traitement des personnes souffrantd'allergies. Le traitement et la diffusion des données recueillies se fera en collaboration entre le service Paysage etEspaces Publics, les allergologues et professionnels de santé partenaires (ARS Midi-Pyrénées, Conservatoirebotanique...) et l'Observatoire Régional de l'Air en Occitanie (ATMO).Le patient allergique est sentinelle de son environnement. Quand on parle de pollinose c'est-à-dire de maladieallergique liée à l’exposition aux pollens (rhino-conjonctivite, asthme, parfois urticaire) les patients qui en sontporteurs réagissent aux pollens présents dans leur environnement. Il peut s’agir :• soit de pollens emportés par le vent (graminées, bouleau, frêne …), ils sont dits anémophiles (et les pollens

peuvent parcourir des milliers de kilomètres),• soit de pollens lourds (chêne, châtaignier par exemple) qui tombent à proximité de leur source dans un rayon de

10 à 50 mètres.Ainsi, les professionnels de santé disposent désormais d’un outil très utile pour être avertis de façon précise (dansles territoires qui en sont dotés ) du début d’émission des pollens selon chaque famille végétale et sous classes, etde la durée de cette émission jusqu’à son terme.● Pendant toute la période, la prescription médicale pourra donc être adaptée, pertinente, en cohérence totaleavec l’environnement. Le patient y gagne en qualité de vie, les crises aigues baissent en fréquence et/ou en intensité(voire peuvent disparaître) et son seuil de réactivité aux pollens augmente.

L'éducation est un élément essentiel de la réponse mondiale au changement climatique. Elleaide les gens à comprendre et à faire face aux effets du réchauffement climatique, augmenteles connaissances sur le climat parmi les jeunes, encourage des changements dans leursattitudes et leurs comportements, et les aide à s'adapter aux tendances liées auxchangements climatiques. Parce qu’elles permettent la prise de décisions éclairées,l’éducation et la sensibilisation jouent un rôle essentiel dans l’accroissement des capacitésdes communautés en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique etprépare les femmes et les hommes à adopter des styles de vie plus durables.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.3.1SENSIBILISER LE TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET

DÉVELOPPER LA CULTURE DU RISQUE Contexte / Enjeux / Objectif

□ Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Adapter le territoire au changement climatique

AXE 3

1 Polinarium

Page 54: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 -2024

A - FAIRE CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS ET LES LEVIERS D’ACTIONS

B - PROMOUVOIR LE « POLINARIUM SENTINELLE » Ville de Tarbes

Constituer un groupe de travail

2 000 euros par an

3 agents à temps partiel

● Parallèlement, l’expérience des pollinariums mise en place dans les Pays de Loire depuis déjà de nombreuses années a permis de mieux appréhender la maladie allergique et d’approcher les phénotypes de patients (c’est-à-dire les différentes populations de patients allergiques). Ainsi on peut distinguer les patients réactifs précoces ou tardifs, les patients réactifs à tel ou tel autre composant pollinique. ● Le « Prime effect » lié à une faible exposition de début de saison pollinique est insuffisant pour déclencher les symptômes mais déjà suffisamment agressif pour léser la muqueuse respiratoire de l’allergique et préparer un accès allergique aigu lorsque le pic pollinique sera là. Être informé en temps réel des débuts d’émission permet ainsi de connaître le moment du « Prime effect » et de déterminer la prescription adaptée le plus tôt possible. .

A - Faire connaitre les risques encourus et les leviers d’actionsPilotage des actions au sein du comité de pilotage du PCAET

B - Promouvoir le « polinarium sentinelle »Son pilotage est assuré par la ville de Tarbes .

A - Nombre d’événements de sensibilisation- Nombre de personnes sensibilisées B - Nombre d’espèces de plantes sauvages allergisantes suivies.

Biodiversité• Limitation des espèces invasives grâce aux actions de « l’observatoire des espèces invasives »• Veiller à préserver la continuité des milieux aquatiques lors du dimensionnement des ouvrages liés à la gestion des

étiagesRessources naturelles• Amélioration de la gestion de la ressource en eau en période d’étiage par un meilleur dimensionnement des ouvrages• Lutte contre les fuites et le gaspillage d’eau à travers la mise en place d’inventaires patrimoniaux• Gestion plus rationnelle de la ressource en eau grâce à une sensibilisation aux effets du changement climatique et

grâce à des efforts en matière de stockage et réutilisation des eaux pluvialesSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air grâce au « pollinarium sentinelle » (étude du pouvoir allergisant de certaines

plantes)Risques naturelles et industrielles• Réduction des risques liés aux inondations et coulées de boue grâce au développement d’une culture du risquePaysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère grâce aux actions de lutte contre les espèces invasives

Page 55: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

La protection des ressources en eau pour le futur permet d’assurer laprotection en quantité et en qualité des ressources souterraines descaptages d’eau potable et de l’eau minérale. Des zones sont à protéger pourgarantir la ressource future en réduisant à la source les pollutions quiaffectent durablement les milieux et la santé (pesticides, polluantsémergeants). Il est nécessaire d’évaluer régulièrement les vulnérabilités duterritoire, notamment sur la disponibilité en eau.

Description des actions

A - METTRE EN PLACE UN SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLEDans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement, il sera nécessaire de réaliser un schémadirecteur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la CA TLP et également d’accélérer la délimitationdes aires d’alimentation des captages en intégrant l’évolution de l’hydrologie.

B – OPTIMISER LA GESTION DES ETIAGES• Identifier les secteurs dans lesquels l’approvisionnement en eau potable est particulièrement menacé par la

baisse des débits étiage ou la baisse des nappes pour anticiper les situations de crise.• Dimensionner les infrastructures de long terme en intégrant la baisse des débits d’étiage et le risque de

baisse du niveau des nappes. Cela passe par une révision des prescriptions techniques pour dimensionner lesouvrages (stations d’épuration, barrages, bassins d’orage, réseau…), par une péréquation des surcoûtséventuels ; l’intégration des incidences du changement climatique dans les projets de territoire et lesdiagnostics des SAGE.

• Les rejets d’eaux usées traitées doivent être compatibles avec la capacité du milieu à les recevoir, notammentdans des cours d’eau au faible débit d’étiage.

C – SECURISATION DE LA RESSOURCESécuriser la ressource par un maillage des réseaux d’eau potable; la CA TLP travaille avec la Communauté desCommunes de la Haute Bigorre et le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Nord-Est de Pau.

D – CRÉER DES INVENTAIRES PATRIMONIAUX afin de lutter contre les fuites et le gaspillage.

E - DÉVELOPPER LE RECYCLAGE ET L’UTILISATION D’EAUX PLUVIALES en favorisant le stockage et la réutilisationdes eaux pluviales localement (à la parcelle) notamment en milieu urbain pour l’arrosage des espaces verts etles infrastructures communales.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.3.2PROTEGER LA RESSOURCE EN EAU

Contexte / Enjeux / Objectif□ Atténuation× Adaptation□ Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Adapter le territoire au changement climatique

AXE 3

Créer un schéma directeur d’alimentation en eau potable

Lutter contre le gaspillage Réduire la pollution de l’eau

Page 56: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020-2021 A - Réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable

Service Eau et Assainissement de la CA TLP

200 000 à 300 000 euros

2020-2021 C – Etude de préfiguration pour la sécurisation de la ressource

Service Eau et Assainissement de la CA TLP

Non quantifiable à ce jour

2021-2024 A - Phase d’investissement Service Eau et Assainissement de la CA TLP

Non quantifiable à ce jour

2019 -2024 B – Préfiguration, études et réalisation du programme d’action

Service Environnement et Technique et, le Syndicat Gemapi

Non quantifiable à ce jour

2020-2021D - Définir méthodologie et mettre en place les inventaires patrimoniaux de la CA TLP et ses communes

Service Eau et Assainissement CA TLP et Services techniques des communes

Non quantifiable à ce jour

2024E – Préfiguration sur les actions de récupérations de l’eau pluviale

Service Eau et Assainissement CA TLP et Services techniques des communes

Non quantifiable à ce jour

A – C – D La Direction Générale desService est la référente au sein de laCA TLP appuyé par le futur ServiceEau et Assainissement

B - La direction AttractivitéTerritoriale est la référente au sein dela CA TLP ainsi que les syndicatsdélégataire « ressources ».

Évolution des consommations d’eau surles équipements de la CA TLP.Nombre de connections établies entreles réseaux d’adductions d’eau.Evolution des polluants présents dans leseaux du territoireEvolution des hauteurs d’eau dans lesnappes sous terraines

Biodiversité• Limitation des espèces invasives grâce aux actions de « l’observatoire des espèces invasives »• Veiller à préserver la continuité des milieux aquatiques lors du dimensionnement des ouvrages liés à la gestion des

étiagesRessources naturelles• Amélioration de la gestion de la ressource en eau en période d’étiage par un meilleur dimensionnement des ouvrages• Lutte contre les fuites et le gaspillage d’eau à travers la mise en place d’inventaires patrimoniaux• Gestion plus rationnelle de la ressource en eau grâce à une sensibilisation aux effets du changement climatique et

grâce à des efforts en matière de stockage et réutilisation des eaux pluvialesRisques naturelles et industrielles• Réduction des risques liés aux inondations et coulées de boue grâce au développement d’une culture du risqueSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’eau grâce à la mise en place d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable

Biodiversité Dimensionner les ouvrages en fonction desdébits minimum biologiques (DMB) decours d’eau

Page 57: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

Dû à l’augmentation des déplacements de population (voyage en avion), de nombreusesespèces venant de territoires très éloignés se retrouvent sur notre territoire et arriventaujourd’hui à se développer. S’adapter au changement climatique aujourd’hui c’est aussilutter et/ou s’adapter à ces nouvelles espèces invasives.Le frelon asiatique est en train de se reproduire à grande vitesse dans notre département,sauf sur Tarbes : c'est l'un des principaux enseignements de l'assemblée de l'Observatoiredépartemental du frelon asiatique qui s'est tenue décembre 2018 à la mairie de Tarbes, àl'origine de la création de l'organisme. L’objectif est d’étendre les succès de cette luttecontre toutes les espèces invasives présente sur notre territoire. L’observatoire a été crééen janvier 2019.

Désormais, l'observatoire du Frelon asiatique va élargir ses missions aux autres espèces exotiques envahissantescomme l'ambroisie, l'une des plantes les plus allergisantes ; la renouée du Japon, la tortue de Floride, la pyraledu buis ou encore le moustique tigre qui arrive dans le Sud-Ouest. Réaliser un inventaire participatif. Pour limiter l’expansion des espèces envahissantes, nous devons

améliorer nos connaissances et modifier nos habitudes et protéger les espaces qui ne sont pas encorecolonisés.

Essayer des techniques alternatives pour lutter contre ces nouvelles espaces invasives, compte tenu de laréglementation «zéro phytosanitaires» sur l'espace public.

Création d’outils pédagogiques, de sensibilisation, d’information et formation du grand public et desprofessionnels, inventaires et suivis d’espèces, mise en place de chantier d’arrachage par exemple.

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020-2021

2021 - 2024

Préfiguration de la démarche et déploiement sur le territoire

Mise en place des actions de sensibilisation

Non quantifiable à ce jour

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.3.3L’OBSERVATOIRE DE SURVEILLANCE DES ESPECES NUISIBLES ENVAHISSANTES

Contexte / Enjeux / Objectif□ Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Adapter le territoire au changement climatique

AXE 3

1 observatoire des espèces invasives.

Page 58: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Biodiversité• Limitation des espèces invasives grâce aux actions de « l’observatoire des espèces invasives »Risques naturelles et industrielles• Réduction des risques liés aux inondations et coulées de boue grâce au développement d’une culture du risqueSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air grâce aux actions de lutte contre les espèces invasivesPaysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère grâce aux actions de lutte contre les espèces invasives

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

• Nombre d’évènements sensibilisation• Nombre de personne participants aux

recensements.• Expansion des populations recensées

Impact environnemental et mesure ERC• Le pilotage politique est assurée par

la Commission Environnement et son Président.

• La direction Attractivité Territoriale est la référente au sein de la CA TLP.

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Page 59: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsA - LUTTER CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L’ÉROSION DES SOLS dans les espaces ruraux par le maintien et lacréation de haies et tout particulièrement dans les espaces ruraux. Mener des actions de sensibilisation plutôt endirection des adultes (élus, grand public, chantier participatif,..)

B – CRÉER DES AMÉNAGEMENTS DURABLESIl s’agit de pratiquer le verdissement et le développement d’îlots de fraîcheur en évitant la consommation d’eaupotable afin de satisfaire les nouveaux besoins comme le confort thermique l’été en privilégiant l’implantationd’arbres en pleine terre et le cas échéant en utilisant de la ressource en eau non conventionnelle (eaux pluviales,eaux d’exhaure…). Il convient de prendre en compte dans ces espaces verts, souvent humides, le risque allergèneliés au pollen et le risque de colonisation et d’implantation de vecteurs de maladies infectieuses, notamment Aedesalbopictus. Mais également expérimenter des solutions d’aménagement urbain, sans forcément systématiser lerecours à la végétalisation qui augmentera la consommation en eau.• La création d’aménagement durable entend également des actions de végétalisation cohérente ( avec des

essences champêtre, si possible marque Végétal Local). Il ne faut pas réduire la plantation de haies qu’aux zonesurbanisées; l’arbre de plein champ ou dans une trame arborée a une fonctionnalité tout aussi importante.

• Préserver des arbres patrimoniaux au travers d’un inventaire des arbres remarquables (dans l’ensemble duterritoire de la TLP)

• Mener des actions de sensibilisation plutôt en direction des adultes (élus, grand public, chantier participatif,..)

C - DÉVELOPPER LES INFRASTRUCTURES ÉCOLOGIQUES, DÉCLOISONNER LES « HABITATS ÉCOLOGIQUES » afind’atténuer l’effet du réchauffement sur les écosystèmes, de permettre aux espèces de se déplacer même au seindes espaces anthropisés. Quand il y a construction ou aménagement, penser à l’intégration des bâtiments dans lepaysage : l’arbre ou l’arbuste étant une solution.• Traduire dans les zonages et dans les documents d’urbanisme, la préservation et la restauration de la trame verte

et bleue en tant que réservoirs de biodiversité et corridors écologiques (les zones humides et leur zoned’alimentation en eau, les ripisylves,...).

• Mener des actions de sensibilisation plutôt en direction des adultes (élus, grand public, chantier participatif,..)

D - DIFFUSER LES ACTIONS DE LA GRAINOTHÈQUELa grainothèque est un espace de la médiathèque de Lourdes où les particuliers peuvent trouver des graines floralesou potagères en libre-service. Chaque bénéficiaire s'engage moralement à rapporter des graines en échange decelles qu'il aura prises, au moment où il en aura lui-même à partager. il s'agit de contribuer à la biodiversité végétale(plantes anciennes), voire animale (insectes,…), à l'adaptation au changement climatique. Contribuer à la baissed'usage des pesticides et autres produits chimiques tout en diminuant la consommation d'eau. Il semble opportund’étendre ces actions au secteur de Tarbes.

La biodiversité est essentielle pour le développement naturel de tous les écosystèmesde notre planète. Une grande biodiversité augmente la stabilité et l'adaptabilité de labiosphère face aux modifications des conditions environnementales. Le territoire de laCA TLP est très riche sur les plans de la biodiversité faunistique et floristique, c’est unréel atout touristique qui doit être préservé.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.4.1FAVORISER LA BIODIVERSITÉ FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Développer le stockage de carbone

AXE 4

1 grainothèque à Tarbes

Planter 100 km de trame arborés

Page 60: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019-2024

A - lutter contre le ruissellement et l’érosion des sols B – Créer des aménagements durables C – Réalisation de visites de sensibilisation D – Diffuser les actions de la grainothèquesur le territoire de la grainothèque

MNE 65

DDT 65,Communes,MNE65, CPIE, Agence de l’eau

15 000 euros par an

Non quantifiable à ce jour

500 euros par an 1 000 euros par an

• Linéaire de haies plantées ou régénérées • Nombre d’action de sensibilisation menées• Nombre de points d’échange de graines• Nombre d’échange / an.

• Le pilotage se fera par l’intermédiaire du comité de pilotage du PCAET puis un accompagnement par opération

Biodiversité• Préservation de la biodiversité associée aux haies par le maintien de ces éléments linéaires• Préservation de la biodiversité ordinaire grâce au développement de nouveaux espaces végétalisés• Préservation des arbres patrimoniaux à travers un travail d’inventaire• Préservation de la TVB à travers sa traduction dans les documents d’urbanisme et la sensibilisation des professionnels

et du grands publics• Préservation de la biodiversité végétale (plantes anciennes), voire animale (insectes, etc.) grâce aux grainothèquesRessources naturelles• Préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de verdissement (récupération des eaux pluviales, etc.)• Optimisation de la ressource en bois par la mise en place d’une gestion forestière durable et le renouvellement du

plan de massif de la CA TLPRisques naturelles et industrielles• Réduction des problématiques liées aux phénomènes de ruissellement grâce au maintien des haies• Réduction des problématiques d’érosion des berges grâce au maintien de la ripisylveSanté humaine• Préservation de la qualité de l’eau grâce au maintien de la ripisylve (rôle épurateur)• Amélioration de la qualité de l’air grâce au développement d’îlots de fraicheur et la prise en compte des risques liés

aux pollens (allergies) et aux vecteurs de maladies infectieusesEnergie et changements climatiques• Amélioration de la capacité de stockage du carbone sur le territoire grâce au développement des espaces boisésPaysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère, voire du patrimoine historique et culturel, grâce au maintien des haies, arbres

patrimoniaux, forêts, etc.

Page 61: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

La lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources passent par la valorisation des forêtspubliques et privées. Le développement d’une filière bois compétitive passe par la structuration du foncier,l’aménagement forestier, l’implication sur l’amont et l’aval de la filière (du propriétaire forestier ou de l’agriculteurà la transformation du bois). Il s’agit d’une véritable source de revenus complémentaires et/ou d’économies pourl’exploitation agricole. Au regard des potentialités du territoire et des enjeux climatiques, nous devons augmenterles volumes de bois mobilisés à destination énergétique, industrielle et comme matériau de construction sur laforêt publique et la forêt privée.

Forêt privée:Pour se faire il faut étendre l'accompagnement sur l'ensemble de l'agglomération de la Communautéd ’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF). Le conseillerCRPF sera en mesure de réaliser des visites de terrain, des diagnostics forestiers auprès des propriétaires privéspour leur permettre d'avoir une meilleure connaissance de leur patrimoine forestier, et éventuellement de mettreen place une gestion durable et économiquement intéressante.Il semble opportun de faire évoluer le seuil réglementaire sur les surfaces traitées de moins de 2h; soit en faisantévoluer la surface minimale de déclaration soit en croisant le seuil actuel par un zonage formulant les « espacesfragiles » avec une déclaration obligatoire tel que le saurait être les ripisylves. La ripisylve est un moyen demaintenir les berges, de freiner l’érosion des sols et d’ombrager les cours d’eau. Elle joue aussi un rôle majeurcomme espace de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre : c’est un repaire pour la faune pareffet corridor. Elle joue également un rôle de filtre et de limitation des pollutions diffuses.Il est indispensable de renouveler le plan de massif privé la communauté d’agglomération Tarbes LourdesPyrénées pour une mobilisation de la ressource optimisée et ainsi soutenir les propriétaires privés dans leurgestion. D’autant que cette mission est déjà financée par le FEADER et la Région (Chambre Agriculture et CRPF).

Foret publique:L’Office National des Forets est en mesure d’accompagner les propriétaires publics (communes) pour évaluer lesconditions et identifier les freins à une gestion durable et économiquement intéressante. La foret n’est passimplement un outil économique, la forêt à un rôle social. Ce rôle social majeur est déterminant pour la gestionforestière. Pour bien accueillir les visiteurs dans les forêts publiques comme pour mesurer la pression qu'exercecette forte fréquentation sur les milieux forestiers, il est fondamental de connaître le public et d'identifier sespratiques mais aussi ses représentations de la forêt.

Plus généralement, cela sera l’occasion de mettre en place un document de gestion durable et raisonnée pourmaitriser la pression sur les milieux.

La biodiversité est essentielle pour le développement naturelde tous les écosystèmes de notre planète. Une grandebiodiversité augmente la stabilité et l'adaptabilité de labiosphère face aux modifications des conditionsenvironnementales.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.4.2ACCOMPAGNER LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS

POUR MOBILISER DE LA RESSOURCE EN BOISContexte / Enjeux / Objectif

× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Développer le stockage de carbone

AXE 4

Sensibiliser les propriétaires forestiers 1 nouveau Plan de massif forestier sur la

CA TLP

Page 62: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Nombre de réunions de sensibilisationsur la foret publique par l’ONF

Nombre de propriétaires forestiersaccompagnés par le CRPF.

Evolution de la ressource forestièremobilisée (en m3/ an )

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020-2021• Préfiguration et Etude pour un nouveau

plan de massif à l’échelle de la CA TLP ONF CNPF Chambreagriculture du 65

0 euros

2022

• Préfiguration du dispositif visites diagnostiques individuelles dans les parcelles forestières des propriétaires privés

CNPFNon quantifiable à ce jour

2023-2024

• Restitution du nouveau plan de massif• Mise en place visites diagnostiques

individuelles dans les parcelles forestières des propriétaires privés

ONF CNPF PLVGCNPF

Non quantifiable à ce jour

Le portage est assuré par le CRPF et l’ONF en fonction de la typologie du propriétaire foncier.

Biodiversité• Préservation de la TVB à travers sa traduction dans les documents .• Préservation de la biodiversité forestière à travers la mise en place d’une gestion forestière durableRessources naturelles• Optimisation de la ressource en bois par la mise en place d’une gestion forestière durable et le renouvellement du

plan de massif de la CA TLPEnergie et changements climatiques• Amélioration de la capacité de stockage du carbone sur le territoire grâce au développement des espaces boisésPaysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère, voire du patrimoine historique et culturel, grâce au maintien des haies, arbres

patrimoniaux, forêts, etc.

Page 63: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

• Développer la pratique du compostage de proximité sur l’ensemble du territoire:• Compostage individuel• Compostage partagé (pied d’immeuble, quartier)• Compostage autonome en établissement (structures scolaires, administrations, entreprises,

restaurant, etc.)

• Réduire le Gaspillage alimentaire en développant des actions auprès des différents producteurs:• Particuliers• Restaurateurs• Restauration collective• Grande distribution• Marchés

• Réaliser, suite à l’étude bio déchets menée par le SMTD65 sur tout le département 65, une étude pré-opérationnelle complémentaire sur la faisabilité de mise en place de, à la fois, la collecte des bio déchets et lagestion de proximité (compostage, etc.) sur notre territoire.

• Envisager une solution locale pour le traitement et la valorisation des bio déchets.

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.5.1APPORTER DES SOLUTIONS POUR REDUIRE NOS DÉCHETS

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Réduire la production de déchets sur le territoire

AXE 5

Le Plan Régional de Gestion et de Prévention des Déchets (PRGPD) définit plusieursobjectifs à atteindre en corrélation avec la loi de la transition énergétique pour unecroissance verte tel que:• Réduction de 13% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2010 et 2025,• Généralisation du tri à la source des bio déchets pour l’ensemble des producteurs

pour d’ici 2025Actuellement, le SYMAT, en charge de la collecte des DMA sur l’Agglomération TLP,est engagé dans un projet Territoire Zéro Déchet zéro Gaspillage (TZDZG).Dans ce cadre, de nombreuses actions et thématiques sont développées afind’atteindre les objectifs dictés par le PRGPD.Afin de développer une fiche action adaptée et mesurable, il nous semble opportunde zoomer sur un gisement en particulier dont l’enjeu est important pour les annéesà venir: Les bio déchets.

Valorisation des Bio déchets.

Page 64: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Nombre de foyers compostants(Composteurs individuels et partagés).Nombre de professionnels mettant enplace des actions pour lutter contre legaspillage alimentaire.Nombre de personnes sensibilisées augaspillage alimentaire.Nombre de foyers collectés en biodéchets.

mise à jour le __/__/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains

Budget (Horspersonnel) Financement

2019

• Etude complémentaire sur le tri à la source des biodéchets.

• Développement de la gestion de proximité(compostage, etc.).

• Actions sur le gaspillage alimentaire auprès desprofessionnels et des particuliers

2 ETP 100 000 €ADEMERégion

Département

2020

• Déploiement des pratiques de gestion de proximitésur le territoire.

• Emergence de solution de traitement des biodéchets sur le territoire.

• Test de collecte de bio déchets.• Continuité dans les actions sur le gaspillage

alimentaire.

3 ETP 80 000 €

ADEMERégion

Département

2021 - 2024

• Continuité dans les actions sur la gestion deproximité (accompagnement, formations) et sur legaspillage alimentaire.

• Développement de la collecte des bio déchets sur lessecteurs opportuns.

4 ETP 80 000 €

ADEMERégion

Département

Syndicat mixte decollecte des déchets(SYMAT)

Ressources naturelles• Réduction potentielle des besoins en termes de matériaux de construction grâce à l’optimisation des déchets du BTPSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’eau grâce à une meilleure gestion des déchetsPollutions• Amélioration globale de la gestion des déchets• Amélioration de la qualité des sols grâce à une meilleure gestion des déchetsEnergie et Changement Climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES liées au transport et au traitement des déchets

(réduction des déchets produits)• Augmentation potentielle des consommations énergétiques liées au perfectionnement du système de gestion des

déchetsPaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère des points de collecte et de traitement des déchets

Ressources naturellesÉviter les secteurs à fort enjeu environnementalFavoriser les sites déjà dégradés pourl’implantation de nouveaux espaces de traitementPatrimoine et PaysagePrévoir une intégration paysagère desinfrastructures liées à la gestion des déchets.

Page 65: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Plusieurs actions structurantes favorisant la transition énergétique sont actuellementdéployées sur l’agglomération: le développement du train à hydrogène par le GroupeAlstom, la mise en service de la station hydrogène dans le cadre du projet Hyport. Unestation Ecowgaz (GNV) a également été inaugurée en juillet 2018 au sein du pôleéconomique Eurocampus Pyrénées (sortie Tarbes Ouest).Forte des atouts de son territoire, le Territoire d’Industrie Lacq-Pau-Tarbes envisage latransition énergétique comme un levier pour stimuler l'économie, favoriser la créationde nouveaux emplois, et comme une opportunité d'innovation et d'expérimentations.technologiques.

Description des actionsLa CA TLP fait partie du Territoire d’Industrie « PAU-LACQ-TARBES » (sélectionné territoire pilote interrégional le22 novembre 2018 par le Gouvernement). La CATLP est une des EPCIFP qui assure le pilotage et l’animation deproximité de la démarche en lien avec les industriels. Accompagner la transition énergétique du territoire estune ambition forte du projet Territoire d’industrie. Un des axes majeurs du dispositif est le développement denouveaux systèmes énergétiques.

Plusieurs projets d’actions sont déclinés dans le contrat de Territoire d’industrie :• A - Lancement d’une étude technico-économique afin de développer une nouvelle filière Hydrogène sur le

territoire. L’objectif est d’avoir une meilleure connaissance et d’identifier les manquements territoriaux del’écosystème Hydrogène à l’échelle de territoire d’industrie, et d’être labellisé par l’Union européenneHydrogène Valley en 2020,

• B - Développer les solutions Smart Grid à partir de démonstrateurs : Projet I.Z.A.R.D (Innovations pour lesZones d’Activité dans les Réseaux D’énergie), l’objectif est double: reconvertir des sites industriels et devenirun territoire d’expérimentation pilote dans le domaine du management et de la flexibilité des réseauxd’énergie (électrique mais aussi chaleur, gaz, hydrogène…).

• C - Projet HYPORT La Région Occitanie a pour objectif de devenir la première Région à énergie positive d’ici à2050, Labélisé Territoires Hydrogène en 2016, la société HYPORT est né de l’association de la RégionOccitanie et Engie Cofely. Elle souhaite développer notamment une offres de services d’hydrogène vert pourl’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées et son environnement. La première étape du projet est d’exploiter lepotentiel énergétique de l’hydrogène en l’utilisant comme carburant propre pour les véhicules en circulationdans l’aéroport .

Orientation 4Développer durablement

nos territoires

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 4.6.1ACCOMPAGNER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE MOINS CARBONÉ

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 5 Orientation 6

Accompagner un développement économique

moins carbonéAXE 6

Dynamique « Territoire d’Industrie »

Territoire Hydrogène

Page 66: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

A Nombre de projets concrétisésBNombre de ZAE impactéesTaux d’autoconsommation énergétique C Quantité d’hydrogène produite sur la zone Pyrène Aéropole

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2ème semestre

2019

AEtude technico-économique afind’identifier les manquementsterritoriaux pour développer unenouvelle filière Hydrogène sur leterritoire.

50 000 € Banque des territoires (subvention)ADEMERégion Occitanie / Nouvelle AquitaineAutofinancement

2019

B Etude de préfiguration Projet I.Z.A.R.D(Innovations pour les Zones d’Activité dans les Réseaux D’énergie)

1 ETPchargé de mission

30 000€ CA TLP et ENIT

2019- 2020BEtude de faisabilité Projet I.Z.A.R.D.

300 000€(estimation)

2020-2021

BDéploiement (construction et expérimentation)

Détails et montants seront définis lors de l’étude de faisabilité

2021-2022

BDéploiement (mise en place des plateformes technos et pédagogiques

AEPCIFP et Pôles métropolitains de Territoire d’industrieBConsortium public/privé àconstituerCPilotage Région Occitanie etSyndicat Mixte Pyrénia

Nécessité d’une forte mobilisation des acteurs publics et industriels locaux

Page 67: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsCe projet est une démarche volontaire co-construite, visant à relocaliser l’économie, l’agriculture et les services,pour s’orienter vers un système agricole et alimentaire respectueux de l’environnement, de la santé et créateurde lien social. Projet ambitieux, il vise à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésionsociale et la santé des populations. Il permet de structurer et mettre en œuvre un système agricole etalimentaire territorial intégré, approvisionnant un bassin de consommation en produits locaux de qualité, par lesoutien à l’installation des agriculteurs, le développement des circuits-courts, l’introduction de produits bio etlocaux dans la restauration collective. C’est aussi encourager des coopérations stratégiques pour créer des filièresagricoles plus vertueuses sur la gestion des intrants et par conséquent une préservation de la ressource en eau.Les enjeux identifiés lors de la phase diagnostic sont les suivants:A - Préserver les ressources et assurer un développement équilibré des espacesB - Assurer la pérennité de l'économie agricole et agroalimentaire du territoireC - Développer une culture alimentaire et gastronomique localeD - Garantir l'accessibilité à une alimentation de qualité pour tous (population précaires, lieux d'achat pour tous,accessibilité bio/local, question des séniors)E - Faire émerger une gouvernance locale de la stratégie agricole et alimentaire

Donner du sens, fédérer un ensemble d’actions au service du projet commun de lutte contrele gaspillage alimentaire et le développement de l’alimentation durable… Les collectivités ontun rôle majeur à jouer ! Elles peuvent, dans leurs champs de compétences, intervenir àdifférents niveaux en animant des démarches de territoire tel qu’un projet alimentaireterritorial, pouvant être labellisé par le ministère de l’Agriculture. La communautéd’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées a vu le sien labellisé en 2017.L’alimentation est responsable d’environ 26 % des émissions de GES en France. Cette actioncontribue à la réduction des émissions de GES dans l’alimentation

Orientation 5Un modèle agricole et alimentaire plus

soutenable

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 5.1.1PILOTAGE ET GOUVERNANCE D’UN MODÈLE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

DURABLE: LE PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 4 Orientation 6

Adapter notre modèle alimentaire pour qu’il soit respectueux de

l’environnement et de notre santé

AXE 1

Relocaliser laproductionalimentaire surnotre territoire

Page 68: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

La direction Attractivité Territorialeest la référente au sein de la CA TLPainsi que le service développementéconomique

nombre d’agriculteurs installésSurface de maraichage sur leterritoire

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget

2019 Construction du plan d’actions du PAT Comité de pilotage et le service Développement économique de la CA TLP

2020 - 2024Mise en œuvre du programme d’actions Porteurs de projet identifiés

Biodiversité• Préservation de la biodiversité ordinaire grâce au développement d’un système agricole respectueux de l’environnement

(meilleure gestion des intrants notamment)• Préservation de la continuité des milieux ouverts (terres agricoles)Ressources naturelles• Préservation potentielle de la ressource en eau grâce à un système agricole plus respectueux de l’environnement• Préservation des espaces agricoles grâce au renforcement de l’agriculture localeRisques naturels et industriels• Préservation de milieux ouverts (terres agricoles) pouvant potentiellement servir de champs d’expansion des crues ou de

zones coupe-feuSanté humaine• Préservation de la qualité de l’eau et de l’air grâce à des filières agricoles plus vertueuses sur la gestion des intrantsPollutions• Réduction de la quantité de déchets produits grâce au développement des circuits-courts• Préservation de la qualité des sols grâce à des filières agricoles plus vertueuses sur la gestion des intrantsEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES, notamment liées au transport, grâce au

développement des circuits-courtsPaysages et patrimoine• Renforcement de l’identité culturelle du territoire grâce au développement d’un système agricole et alimentaire territorial

intégré

Page 69: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Depuis 50 ans, nos habitudes alimentaires ont changé : notre alimentation est plusdiversifiée, mais aussi plus riche en graisses, en sucres et en protéines animales. Nouscuisinons moins, consommons davantage de plats préparés, mangeons plus souvent àl’extérieur. Nous recherchons aussi un large choix d’aliments, partout et en toutessaisons, souvent au prix le plus bas. Cela n’est pas sans conséquences sur la santé : laprévention contre l’obésité est devenue un enjeu de santé publique. L’alimentation estresponsable d’environ 26 % des émissions de GES en France. Cette action contribue à laréduction des émissions de GES dans l’alimentation.

Description des actionsA – ORGANISER LE DÉFI LOCAVORLe Défi vise à encourager les « consommateurs » à acheter des produits frais et de saison, à acheter au marché, auxagriculteurs ou paysans locaux (dans les AMAP, les points de vente collectifs ou les cueillettes à la ferme par exemple), àchoisir leurs propres aliments, en faisant valoir la qualité du produit frais, des produits locaux, dont le goût serait meilleurque les produits industriels. Le LOCAVOR diminue le gaspi dans les circuits de distribution classique car les fournisseurs nelivrent que ce qui est commandé. En consommant des produits de saison, le LOCAVOR réduit l’impact énergétique de sonalimentation; un fruit de saison produits localement peut consommer 10 à 20 fois moins d'énergie qu'un fruit importé horssaison. Et de surcroit, la qualité des aliments est meilleure lorsqu'ils sont consommés rapidement.La réduction des intermédiaires garantit une meilleure rémunération des producteurs. Grâce à des marges faibles et lenombre réduit d’intermédiaires, le coût des produits locaux de qualité est abordable.B - JARDINS FAMILIAUX - JARDINS PARTAGÉSLeurs intérêts sont multiples : ils constituent à la fois un lieu de vie sociale et un moyen efficace de gérer l’espace : ilspermettent en effet de valoriser des terrains impropres à la construction et font partie intégrante des trames vertes enparticipant à la continuité des milieux naturels. Ce sont des espaces propices à la découverte de la nature et à l’initiation àla protection de l’environnement, en particulier en réservant un espace aux écoles. Mais l'intérêt premier est économique.Une parcelle d'environ 200m2 permet à une famille de se fournir en légumes tout au long de l'année sans oublierl'économie pour la Sécurité Sociale car il est prouvé que le jardinage améliore grandement la santé.Ce sont pour les familles, surtout les plus modestes, des lieux de détente et de respiration et le moyen de réaliser « uneœuvre ». Ils permettent aussi les contacts et les échanges, car dans les cités et les résidences, on ignore le plus souvent sesvoisins. On y pense peu mais les jardins familiaux sont de véritables conservatoires des traditions rurales et maraîchèresd'ici et d'ailleurs compte tenu des origines très diversifiées des jardiniers.Les jardins familiaux que l'on aurait pu croire « ringards » suscitent aujourd'hui un extraordinaire engouement. Les listesd'attente ne cessent de s'allonger et pour tenter d'y répondre les municipalités multiplient les projets.Sur la CA TLP et grâce au GIP, les dynamiques se poursuivent sur 4 Quartiers Prioritaire de la Ville (Lannedarré à Lourdes,Laubadère, Solazur et Bel Air à Tarbes). Lien fait en 2019 avec la résidence artistique (saison 2), qui permet d’élargir lecercle des habitants concernés. Projet à l’étude avec le CPIE sur Bel Air autour des éco-gestes et du jardiner au naturel.C - ATELIERS DE CUISINERevenir à l’essentiel. Cuisiner pour créer du lien social. Echanger des conseils, des recettes pour mieux se nourriret éviter le gaspillage. Tels sont les objectifs des ateliers-cuisine. L'alimentation soutenable est une alimentationviable sur le plan économique et social, qui préserve l’environnement, la santé et la diversité culturelle despopulation de notre territoire.

Orientation 5Un modèle agricole et alimentaire plus

soutenable

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 5.2.1PROMOUVOIR UNE CONSOMMATION ET UNE PRODUCTION RESPONSABLE

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 4 Orientation 6

Promouvoir une consommation responsable

AXE 2

2 défis LOCAVOR Création de 10

jardins partagés 40 ateliers de

cuisine

Page 70: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Impact environnemental et mesure ERC

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019 1ere session de l’Ecole des Abeilles Mairie de Tarbes

2020- 2024Implantations des jardins familiaux et partagés

Service CA TLP, GipPolitique de la Ville.

2021 Organisation du Défi LocavorOrganisation des ateliers de cuisine

Partenariats à définir

25 000 euros

2022 Organisation des ateliers de cuisine

2023 Organisation des ateliers de cuisine

2024 Organisation du Défi Locavor 25 000 euros

D – ECOLE DES ABEILLESMise en place d’une formation gratuite sur une année à la conduite d’une ruche. Création d’un lien social etd’une mise en réseau des acteurs entre les apiculteurs car le nouvel apiculteur anime l’année suivante.

La direction AttractivitéTerritoriale est laréférente au sein de laCA TLP.

Nombre de jardins partagés oufamiliauxNombre de familles participant au défiLocavorNombre de personnes participant auxAteliers

Biodiversité• Préservation de la biodiversité ordinaire et de la trame verte grâce au développement des jardins familiaux et partagés• Veiller à promouvoir les pratiques culturales limitant les intrants chimiquesRessources naturelles• Préservation des espaces non bâtis grâce au développement des jardins familiaux et partagés• Veiller à promouvoir le stockage et la réutilisation des eaux pluviales dans les pratiques culturales afin de préserver la

ressource en eauRisques naturels et industriels• Préservation de milieux ouverts (terres agricoles) pouvant potentiellement servir de champs d’expansion des crues ou de

zones coupe-feu.Santé humaine• Réduction des pollutions atmosphériques et des nuisances sonores liées à la circulation routière grâce au développement

des circuits-courts (« Défi Locavor »)• Veiller à promouvoir les pratiques culturales limitant les intrants chimiques dans les jardinsPollutions• Réduction de la quantité de déchets produits grâce au développement des circuits-courts,• Préservation de la qualité des sols grâce à des filières agricoles plus vertueuses sur la gestion des intrants ,Energie et changements climatiques• Réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES, notamment liées au transport, grâce au

développement des circuits-courtsPaysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère grâce au développement des jardins• Préservation des traditions rurales et maraîchères

Biodiversité – Santé humaine – Pollution Limiter autant que possible l’usage de produits phytosanitairesRessources naturellesPrévoir une réflexion sur des solutions de préservation(stockage des eaux pluviales)

Page 71: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Pouvoir nourrir 9,5 milliards d’humains en 2050 dans un contexte de changementclimatique dépendra de notre capacité à garder les sols vivants et en bonnesanté.Les sols sains constituent le plus grand réservoir de carbone sur la terre. Quand ilssont gérés de façon durable, les sols peuvent jouer un rôle important en faveur del’atténuation du changement climatique, en stockant le carbone (séquestration)et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Description des actionsGrâce aux plantes et aux organismes vivants, les sols contiennent deux à trois fois plus de carbone quel’atmosphère. Riche en carbone, la matière organique des sols est essentielle : elle retient l’eau, l’azote et lephosphore, indispensables à l’agriculture. Mais l’alternance de phases de dessèchement et de précipitationsintenses renforcent les phénomènes érosifs. À terme, près de 30 millions d’hectares de terres arables pourraientêtre perdus chaque décennie. Augmenter chaque année le stock de carbone des sols de 4 pour 1000 dans les 40premiers centimètres du sol permettrait, en théorie, de stopper l’augmentation actuelle de la quantité de CO2dans l’atmosphère, à condition de stopper la déforestation.Les moyens : 5 pratiques à développer pour la gestion des sols et l’agroécologie1. Éviter de laisser le sol à nu pour limiter les pertes de carbone2. Restaurer les cultures, les pâturages et les forêts dégradées3. Planter arbres et légumineuses qui fixent l’azote atmosphérique dans le sol4. Nourrir le sol de fumiers et de composts5. Collecter l’eau au pied des plantes

Orientation 5Un modèle agricole et alimentaire plus

soutenable

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 5.3.1PROMOTION DE LA DEMARCHE 4/1000

Orientation 4 Orientation 6

Augmenter le stock de carbone dans le monde agricole

AXE 3

× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Contexte / Enjeux / Objectif

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2021 Etat des lieux des pratiques agricoles Chambreagriculture 65

2022-2024Préfiguration d’un dispositif d’accompagnement et de sa mise en œuvre

Chambreagriculture 65

Augmenter le stockage de carbone par l’agriculture

Page 72: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Impact environnemental et mesure ERC

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Biodiversité• Préservation de la biodiversité et de la trame verte grâce à la démarche « 4/1000 » (restauration des cultures, pâturages

et forêts dégradées)• Préservation de la biodiversité ordinaire grâce à la limitation des intrants chimiquesRisques naturels et industriels• Préservation des sols agricoles face aux phénomènes d’érosion grâce à la démarche « 4/1000 » (maintien des couverts

végétaux)Santé humaine• Amélioration de la qualité de l’eau et de l’air à travers la réduction des intrants chimiques agricoles (utilisation de fumiers,

composts et engrais issus de la méthanisation)Pollutions• Valorisation des biodéchets et amélioration de la qualité des sols à travers l’utilisation de fumiers et de composts

(démarche « 4/1000 »)Energie et changements climatiques• Limitation des rejets de CO2 dans l’atmosphère grâce au stockage du carbone dans le sol (démarche « 4/1000 »)• Réduction des consommations d’énergies fossiles et des émissions de GES liées au chauffage et aux transports grâce au

développement de la méthanisation (production de biogaz et bioGnv)Paysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère grâce au développement des jardins• Préservation des traditions rurales et maraîchères

Création d’un groupe detravail spécifique au sein duCOPIL et intégrer desassociations « ressources »

Nombre d’exploitations engagées dans ladémarche

Surface concernée (en ha)

Page 73: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

La méthanisation est un procédé biologique naturel permettant de valoriser desmatières organiques. Pendant 40 à 60 jours, ces matières sont placées à l’intérieur d’unecuve, le digesteur, qui est chauffé et brassé en l’absence d’oxygène. Elle produit uneénergie renouvelable, le biogaz, et un fertilisant, le digestat. Le biogaz peut être utiliséen remplacement du gaz naturel fossile ou en tant que carburant (bioGnv) dans desvéhicules possédant une motorisation adaptée. Cette action contribue à l’objectifstratégique de production de 30 GWh de biogaz en 2030.

Description des actions

A - PROMOUVOIR LA MÉTHANISATIONLes intérêts pour les agriculteurs sont multiples :1. Création d’activité, revenus complémentaires stables (vente d’électricité).2. Couverture des besoins de chaleur dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie.3. Amélioration des engrais de ferme (meilleure assimilation par les plantes, réduction des odeurs,

réduction de la dépendance aux engrais minéraux).4. Valorisation des équipements de stockage des effluents (fosses à lisiers).5. Diversification des débouchés pour les cultures dérobées et résidus de cultures qui peuvent être méthanisés.6. Renforcement du lien agriculture/territoire suite à la création de services pour la collectivité.

Afin de soutenir le développement de cette solution aux nombreux avantages, il est envisagé de:• Cartographier des réseaux et des gisements potentiels afin d’être proactif envers cette filière• Réaliser des visites d’unités de méthanisation pour le grand public mais également à destination de futurs

porteurs de projets.

B - SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION.• Le réseau de transport de gaz naturel de TEREGA traverse le territoire de la CA TLP, lui conférant des capacités

d'injection illimitée. Ce réseau passe en milieu rural ce qui facilite l'acceptation sociale.• Définir une méthodologie d'accompagnement dans les différentes phases de leur projet (présentation à la

(aux) commune(s), enquête public, réunion plénière….).• S'appuyer le club Biométhane d'Occitanie pour faciliter l’émergence de cette activité sur notre territoire.

C - SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION.Au travers de Territoire d’Industrie, la CA TLP accompagne la création d’une unité de méthanisation«Biométhadour» à Momères par un groupement d’agriculteurs. Ce projet porté par la SAS Biométhadourconsiste en la construction et en l’exploitation d’une installation de méthanisation collective pour traiter tous lesdéchets organiques et matières produites sur les exploitations agricoles associées : les effluents et les fumiers debovins, les fumiers de bovins et les cultures intermédiaires à vocation énergétique. Le biogaz produit seraintégralement réinjecté dans le réseau de distribution.

Orientation 5Un modèle agricole et alimentaire plus

soutenable

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 5.3.2DÉVELOPPER LA MÉTHANISATION À LA FERME

Orientation 4 Orientation 6

Augmenter le stock de carbone dans le monde agricole

AXE 3

× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Contexte / Enjeux / Objectif

3 unités de méthanisation à la ferme sur la CA TLP

Page 74: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

A et B• Nombre d’unités créées sur le territoire• Quantité de biogaz injectées.• Nombre de réunions de sensibilisation.

C• Emissions de CO2 évités (en tonnes/an)• Quantité de biogaz produit réinjecté au

réseau (en mètres cubes/an)• Quantité d’amendement organique

produit (en tonnes/an)• Personnel formé à la conduite

d’installation de méthanisation.

Impact environnemental et mesure ERC

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020

Cartographier des réseaux et des gisements potentiels

CA TLP – Gestionnaires de réseau – Chambre Agriculture 65 – Club Bio méthane Occitanie – AREC - ADEME –SDE65

500 euros

2020

Démarrage des travaux pour le projet Biométhadour à Momères

5 244 000 euros Région Occitanie/ADEMECA TLP Autres financements Autofinancement

2021 Réalisation de notes d’opportunitésur les secteurs à fort potentiel

CA TLP – Gestionnaires de réseau – Chambre Agriculture 65 – Club Bio méthane Occitanie – AREC - ADEME –SDE65

5 000 euros

2022 -2024Accompagnement des porteurs de projets identifiés

5 000 euros

A et BCréation d’un groupe detravail spécifique entre lesporteurs de projets identifiéset les structures privées etpubliques pouvant lesaccompagner.

CSAS Biométhadour

Biodiversité• Préservation de la biodiversité ordinaire grâce à la limitation des intrants chimiques (utilisation de fumiers, composts et

engrais issus de la méthanisation)Ressources naturelles• Veiller à limiter la consommation d’espace lors de l’installation d’unités de méthanisation dans les fermesSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’eau et de l’air à travers la réduction des intrants chimiques agricoles (utilisation de fumiers,

composts et engrais issus de la méthanisation)Pollutions• Valorisation des biodéchets et amélioration de la qualité des sols à travers l’utilisation de fumiers et de composts

(démarche « 4/1000 ») et grâce au développement de la méthanisationEnergie et changements climatiques• Réduction des consommations d’énergies fossiles et des émissions de GES liées au chauffage et aux transports grâce au

développement de la méthanisation (production de biogaz et bioGnv)Paysages et patrimoine• Préservation de la qualité paysagère grâce au développement des jardins• Préservation des traditions rurales et maraîchères

Paysage et Patrimoine Prévoir une réflexion sur la prise en compte des enjeux paysagers

Page 75: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Les principaux besoins en énergies sur le territoire se répartissent selon 3 usagesqui sont la chaleur, les déplacements et l’électricité. Sur les 10 prochaines années,le Plan Climat Air Energie Territorial doit permettre d’atteindre le premier palierde la transition énergétique en 2030 :• baisser les consommations énergétiques de 30 % ;• diminuer les consommations entraînera une réduction des émissions de gaz à

effet de serre de 36 % ;• doubler la production d’énergies renouvelables pour couvrir 26 % des besoins.

Description des actionsLa programmation énergétique est le passage entre l’élaboration d’une vision prospective du territoire et sa mise enœuvre. Au regard des résultats de l’état des lieux et des potentiels de développement, la CA TLP doit établir les objectifset secteurs prioritaires de développement des énergies renouvelables ou de récupération de chaleur. Le schémadirecteur des énergies renouvelables complète et précise les potentiels d’implantations des énergies renouvelables. Ceschéma est l’outil de pilotage, de planification et de hiérarchisation du développement des énergies.

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020 Lancement de l’étude. CA TLP

2021Restitution de l’étude réalisé par un

prestataireCA TLP et

bureau d’étude

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.1.1RÉALISER UN SCHÉMA DIRECTEUR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation× Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 4 Orientation 5

Planification du développement des énergies renouvelables

AXE 1

Avoir 1 outil permettant dehiérarchiser et de planifier ledéveloppement des ENR.

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage Impact environnemental et mesure ERC

• Le pilotage se fera par l’intermédiaire du comité de pilotage du PCAET

• Réalisation de l’étude • Nombre de partenaires identifiés

Paysage et Patrimoine Prévoir une réflexion sur la prise en compte des enjeux paysagers

Page 76: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Associer les associations environnementales et citoyennes afin de favoriser l’acceptation sociale. Associer l’Architecte des Bâtiments de France à la démarche.

Biodiversité• Veiller à la bonne prise en compte des espèces et milieux dans le cadre du développement des EnR• Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espècesRessources naturelles• Veiller à limiter la consommation d’espace dans le cadre du développement de startups ou d’entreprises locales dédiées à

la promotion des énergies renouvelablesSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air en cas de substitution des systèmes de chauffage à combustion fossile (fioul, propane…)

et des carburants fossilesEnergie et changements climatiques• Augmentation de la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire grâce à la mise en place d’outils de

planification (Schéma directeur des EnR)• Réduction des émissions de GES en cas de substitution des systèmes de chauffage à énergie fossile (fioul, propane…) ou

carburants fossilesPaysages et patrimoine • Veiller à la préservation des entités paysagères et du patrimoine historique et culturel dans le cadre du développement

des EnR

Page 77: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

A - BIC CRESCENDO - FRENCH TECH DES HAUTES PYRÉNÉES

Le BIC CRESCENDO est un écosystème entrepreneurial composé d’une pépinière d’entreprises – d’unecouveuse d’entreprises – d’un réseau du numérique (La Mêlée Adour) – d’un Fablab (EnergyTech) – d’undispositif d’accélération (Adrenal’in) – d’un réseau en Transition Energétique (La French Tech Hautes-Pyrénées).La French Tech H-P est un écosystème local sur la transition énergétique composé de + de 80 acteurs publicset privés dont l’objectif principal est de créer des startups et des emplois dans ce domaine.

1. Etre un relai entre les besoins de la CATLP dans le domaine de la transition énergétique et écologique etles startups et entreprises locales pouvant y répondre.

2. Créer et animer des groupes de réflexion thématiques (open innovation) pour répondre à desproblématiques de la CATLP dans les domaines de la transition énergétique et écologique.

B - OBSERVATOIRE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Les enjeux autour de cet observatoire sont de : - Partager une vision globale- Faciliter l’évaluation et le suivi d’une stratégie- Centraliser / valoriser / partager l’information et la donnée (optimisation)- Conduire a une cohérence des actions multi-échelles.L’objectif est de pouvoir déterminer la pertinence de l’échelle départementale au regard du niveau régional.

Les principaux besoins en énergies sur le territoire se répartissent en 3 usages : chaleur,déplacements et électricité (éclairage, industrie, bureautique…). Sur les 10 prochainesannées, le Plan Climat Air Energie Territorial doit permettre d’atteindre le premier palierde la transition énergétique en 2030 :• baisser les consommations énergétiques de 30 % ;• diminuer les consommations entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de

serre de 36 % ;• doubler la production d’énergies renouvelables pour couvrir 26 % des besoins.

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.1.2ANIMATION MULTIFILIERES DES ENERGIES RENOUVELABLES

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 4 Orientation 5

Planification du développement des énergies renouvelables

AXE 1

Faire émerger desentreprises locales

Page 78: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le __/__/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019-2024 Animation menée par French Tech 1 etp

2020 Sélection de l’outil de suivi des EnR(Départemental ou Régional )

Membres pilotage PCAET et représentant EPCIFP du 65

0 euros

A – Le pilotage se fera au travers des instances de French Tech

B - Le pilotage se fera par l’intermédiairedu comité de pilotage du PCAET enpartenariat avec les autres EPCI dudépartement

• Nombre de projets entrepreneuriaux qui se sont concrétisés .

• Nombre de filières couvertes par French Tech

Biodiversité• Veiller à la bonne prise en compte des espèces et milieux dans le cadre du développement des EnR• Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espèces.Ressources naturelles• Veiller à limiter la consommation d’espace dans le cadre du développement de startups ou d’entreprises locales

dédiées à la promotion des énergies renouvelables.Energie et changements climatiques• Augmentation de la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire grâce à la mise en place d’outils de

planification (BIC CRESCENDO, Observatoire des EnR…)Paysages et patrimoine • Veiller à la préservation des entités paysagères et du patrimoine historique et culturel dans le cadre du développement

des EnR.

Page 79: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, estaffichée une volonté politique nationale de soutenir les investissementsparticipatifs et citoyens dans les projets de production d’EnR. La loi a permisde faciliter le financement des sociétés par actions ou coopératives deproduction d’EnR par les particuliers et les collectivités. Les collectivitéspeuvent jouer un rôle central dans le développement des Énergiesrenouvelables (EnR) sur leur territoire, jusqu’à s’impliquer directement etfinancièrement dans des projets de proximité, et en participant à leurgouvernance.

Description des actions

A – INTEGRER LE FINANCEMENT PAR UNE SOCIETE COLLABORATIVE AUX PROJETS D’ENERGIESRENOUVELABLES

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.1.3FAVORISER LE FINANCEMENT CITOYEN ET COLLABORATIF

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Orientation 4 Orientation 5

Planification du développement des énergies renouvelables

AXE 1

4 projets avec du financement participatif citoyen

4 projets avec du financement collaboratif

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 renforce les compétences dévolues aux collectivités et à leursgroupements en matière d’énergies renouvelables, afin de parvenir à l’objectif fixé de porter la part de ces énergiesrenouvelables à 32% de la consommation totale d’énergie en 2030. Pour ce faire, de nombreuses collectivités ont crééou sont en cours de création d’entreprises publiques locales dédiées à la promotion des énergies renouvelables(SERGIES créée par le Syndicat d’Energie de la Vienne en 2001, VENDEE ENERGIE créée par le Syndicat d’Energie deVendée en 2012, SIP’ENR créée par le SIPPEREC en 2014, ENERLANDES créée par le SYDEC en 2009…).

Apport d’actionnaires : il s’agit à la fois d’un apport de savoir-faire et d’un apport financier permettant d’envisager desprojets plus ambitieux, la priorité restant la notion d’intérêt général dans la mesure où les acteurs publics restentmajoritaires, mais le volet économique est également déterminant pour les actionnaires.

Les dividendes produits par une société et remontés aux actionnaires sont des ressources propres et libres d’utilisationpour l’actionnaire: en effet, contrairement au système de la régie, dans lequel les bénéfices restent au sein de la régieet ne peuvent servir qu’à financer de nouveaux projets pour la régie, les dividendes d’une société sont versés au budgetgénéral de l’actionnaire, qui peut alors s’en servir pour financer tout type de projet. Dans le cas précis, la philosophieavancée consisterait à faire en sorte que les bénéfices de la SEM soient, réinjectés dans de nouvelles actions portant latransition énergétique localement (EnR, MDE, Recherche, Innovation, retours aux territoires).

De plus, les entreprises publiques locales bénéficient d’un ancrage territorial : elles apportent des solutions aux enjeuxlocaux, privilégient les ressources locales, et sont des entreprises non délocalisables.

B - INTEGRER LE FINANCEMENT PARTICIPATIF AUX PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLESDans un projet dit « citoyen », des habitants du territoire et des collectivités locales (ou groupements de collectivités)apportent un financement en fonds propres, parfois dès son démarrage. En apportant des fonds propres, les acteurslocaux peuvent ainsi peser dans les décisions structurantes des projets (choix techniques dimensionnant, choix deprestataires, etc.). Par exemple, certains projets participatifs incluent la participation financière des habitants et descollectivités territoriales mais n’y associent pas une présence dans la gouvernance. D’autres, appelés communément« projets citoyens», font de cette présence durable dans la gouvernance un élément essentiel de la démarchemise en place.Pour accompagner le portage de projets d’EnR, les pouvoirs publics ont progressivement mis en place les outils adaptésà chacune des phases d’un projet: En phase d’émergence, l’ADEME et de nombreuses régions favorisent l’accompagnement des projets :

développement de ressources partagées (guides, formations, plaquettes de valorisation des projets etc.), mise enplace de structures d’animation dans les régions précurseurs pour susciter et accompagner les projets, soutien pourla coordination de ces structures par Énergie Partagée Association, mais aussi soutien technique et financier auxpremières études des projets.

Page 80: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

• Nombre de participants• Montant collectés (en euros)• Nombre de projets soutenus par une SEM• Montant financier des projets soutenus par

une SEM

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020 A et B Préfiguration du dispositif etrecherche de partenariat Non quantifiable à ce jour

2021-2024 A Mise en place du financement d’uneSEM les projets identifiés

2021-2024 B Mise en place du dispositif definancement participatif

• Le pilotage se fera par l’intermédiaire du comité de pilotage du PCAET

En phase de développement, qui est la phase la plus risquée de la vie d’un projet, un outil de financementexiste maintenant au niveau national : il s’agit d’EnRCiT, outil de financement doté de 10 millions d’euros parla Caisse des dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif. L’Agence Régional de l’Energie et du Climat peutégalement accompagner les projets territoriaux en Occitanie.

En phase de construction, d’autres outils de financement des projets existent au niveau de certaines régions. Enfin, en phase d’exploitation, un bonus « participatif » dans les appels d'offres de la Commission de

régulation de l’énergie (CRE) a été mis en place pour inciter au déploiement des projets participatifs etcitoyens. Ce bonus permet d’assurer un niveau de revenu supplémentaire permettant de supporter lessurcoûts liés au montage d’un projet citoyen.

Biodiversité• Veiller à la bonne prise en compte des espèces et milieux dans le cadre du développement des EnR• Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espècesRessources naturelles• Veiller à limiter la consommation d’espace Santé humaine• Amélioration de la qualité de l’air en cas de substitution des systèmes de chauffage à combustion fossile (fioul,

propane…) et des carburants fossilesEnergie et changements climatiques• Augmentation de la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire Paysages et patrimoine • Veiller à la préservation des entités paysagères et du patrimoine historique et culturel dans le cadre du

développement des EnR

Page 81: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

A - ELABORER UN CADASTRE SOLAIRELes cadastres solaires font partie de la démarche « Place Au Soleil », lancée en juin 2018 par le gouvernement.Le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire d'une région. Cettecartographie est ensuite mise à disposition du public à l'aide d'un outil SIG, en vue d'informer ce dernier sur lepotentiel solaire des bâtiments, et de connaître ainsi la rentabilité énergétique et donc économique de la posed'un système solaire thermique ou photovoltaïque. Cet outil apporte les informations suivantes :• Le potentiel à la fois thermique et photovoltaïque des toitures, en injection sur le réseau comme en

autoconsommation.• Le coût moyen de l’opération, le montant des économies escomptées, la simulation économique sur 20 ans

avec ou sans emprunt.• Les contraintes techniques architecturales et paysagères, en particulier tenant compte de la base de

données du patrimoine classé ou de toute autre base fournie par la collectivité dans ses réglementations applicables et ses évolutions réglementaires.

• Les aides économiques potentielles.

B - PROSPECTION DU FONCIER MOBILISABLE POUR DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL En parallèle de la démarche effectuée grâce au cadastre solaire qui traite les projets en toiture, il est égalementintéressant de prospecter le foncier mobilisable pour développer le photovoltaïque au sol sur les frichesindustrielles et les parkings ou autres.

C - DÉVELOPPER L’AUTOCONSOMMATION ÉLECTRIQUE ISSUE D’UNE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE.On entend par autoconsommation le fait de consommer l’énergie que l’on a produite sur place(autoconsommation individuelle) ou a proximité (autoconsommation collective) . Le but est de réduire sadépendance à un fournisseur d’électricité et de produire suffisamment pour couvrir une partie des besoins enénergie, nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Cette énergie provient de diverses origines (soleil,vent, chaleur…), mais c’est plus volontiers dans le domaine de l’énergie solaire que le phénomène del’autoconsommation se développe. Cette électricité « verte » est transformée en courant alternatif qui vientalimenter les appareils électriques de la maison (chauffage, électroménager…). Dès la phase de la noted’opportunité des projets identifiés en 6.2.1 et 6.2.2, il sera chiffré la pertinence technique et économique del’autoconsommation et de la vente de la production au tarif d’achat à EDF.

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.2.1MULTIPLIER PAR 10 LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ

PHOTOVOLTAÏQUE D'ICI À 2030

Orientation 4 Orientation 5

Multiplier par 10 la production d'électricité

Photovoltaïque d'ici à 2030

AXE 2

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Installer 10 ha (au sol ou entoiture) de photovoltaïquepar an

Ces actions doivent permettre d’atteindre l’objectif de produire à l’horizon 2030,125GWh supplémentaires d’électricité photovoltaïque. Le développement duphotovoltaïque est la clef du succès dans l’atteinte de nos objectifs dedéveloppement des énergies renouvelables. La CA TLP vise une productiond’énergie renouvelable sur son territoire couvrant 26% de ses besoins en 2030.

Page 82: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Pilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

Nombre d’hectares installés par anNombre d’emplois créésPuissance photovoltaïque installée

mise à jour le __/__/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020 A Mise en ligne du cadastre solaire 20 000 euros

2020-2024B – C Prospection, Etudes et Construction de centrale PV

SDE 65 pour la phase prospection puis les porteurs de projets

Le pilotage se fera parl’intermédiaire du comité depilotage du PCAET puis par lesporteurs de projets

Biodiversité• Veiller à concentrer le photovoltaïque au sol sur des sites dégradés afin de ne pas altérer la qualité des milieux• Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espècesRessources naturelles• Valorisation de friches industrielles et parkings pour la production de photovoltaïque au solRisques naturels et industriels• Veiller à ne pas intensifier les problématiques liées au ruissellement en imperméabilisant des terrains pour les besoins

du photovoltaïque au solPollutions• Production de déchets (panneaux photovoltaïques)Energie et changements climatiques• Production d’énergie sur le territoire grâce au développement du photovoltaïque• Réduction des émissions de GES liées au chauffage en cas de substitution de systèmes à énergie fossile (fioul, propane…)Paysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturale des panneaux photovoltaïques

BiodiversitéPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (balisage des haies à préserver,travaux en dehors des périodes dereproduction…).Risques naturelsLimiter l’imperméabilisation des sols et leruissellement pluvial.

Page 83: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsCette étude prospective permettra de définir le potentiel d’utilisation du bois énergie pour le chauffage desprincipaux bâtiments publics présents sur le territoire de la CA TLP et de définir les actions à mener par la suitepour orienter les élus et les techniciens des communes et de la CA TLP dans leur politique énergétique. Ellepermettra à terme de connaître le potentiel d’utilisation du bois-énergie dans les communes et ainsi de bâtir unestratégie pour notre territoire alliant économie, écologie et autonomie énergétique.• L’étude se déroulera sur une période de 8 mois durant l’année 2019-2020 en partenariat avec le SDE 65,

l’UCOFOR d’Occitanie et la CA TLP.• Il n’est pas demandé de contrepartie financière à la CA TLP, car la mission est financée en intégralité par les

partenaires financiers de l’association Collectivités Forestières d’Occitanie (Conseil Départemental des HautesPyrénées, Conseil régional Occitanie, ADEME et Europe).

Calendrier et moyens prévisionnels

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

• Nombre de communes visitées• Nombre de note d’opportunité réalisées• Nombre de chaufferies collectives identifiées• Nombre de chaufferies individuelles identifiés

Impact environnemental et mesure ERC

Années Description Moyens humains Budget

2019 -20 20 Etude prospective Bois Energie UCOFOR et SDE65

Le coordonnateur de la mission estla CA TLPPartenaires: ; Collectivité forestières d’Occitanie et le SDE65

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.3.1ETUDE PROSPECTIVE BOIS ENERGIE

Orientation 4 Orientation 5

BOIS ENERGIEAXE 3

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

10 chaufferies bois installées

Cette action a pour objectif de permettre d’atteindre une consommation de boisénergie de 132GWh sur le territoire de la CA TLP en 2030.

Page 84: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Priorité de l’action

Biodiversité• Impacts potentiels du développement de la filière bois-énergie sur la biodiversité forestière. Veiller à mettre en place

une gestion forestière durableRessources naturelles• Augmentation de la pression sur la ressource en bois du fait du développement de la filière bois-énergieSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air grâce au remplacement des systèmes de chauffage au bois non performants et des

chauffages au fioul et propane• Veiller à assurer l’alimentation en bois en développant la filière bois locale afin d’éviter un besoin accru en transport

(synonyme d’émissions de polluants atmosphériques)Energie et changements climatiques• Production d’énergie à travers le développement de la filière bois-énergie• Réduction des émissions de GES liées au chauffage grâce au remplacement des systèmes de chauffage au bois non

performants (en termes de rendement et d’émissions de particules) et grâce à la substitution des chauffages au fioul et propane

• Veiller à assurer l’alimentation en bois en développant la filière bois locale afin d’éviter un besoin accru en transport (synonyme d’émissions de GES)

Page 85: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

A - DÉVELOPPER LE CHAUFFAGE AU BOIS EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ D’AIR. • Étudier en collaboration avec l’ADEME, les possibilités de mise en place d’un « Fond Air » sur le territoire de la

CA TLP. Le « Fond Air » vise à limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurslimites de particules fines et dans lesquels, une part significative de cette pollution est issue du chauffage aubois. L’ADEME participe au dispositif en accompagnant la collectivité et en contribuant financièrement auxFonds Air (jusqu’à 50 % des montants). L'aide du « Fonds Air » permet de remplacer un vieux poêle par unappareil très performant. Pour bénéficier de cette aide, il faut remplacer un appareil non performant dechauffage au bois (foyers ouverts et foyers fermés d’avant 2002) par du matériel moderne très performant entermes de rendement et d’émissions de particules. Ces appareils performants doivent être labellisés labelFlamme verte 7 étoiles ou être enregistrés dans le registre ADEME des appareils équivalents.

• Campagne de sensibilisation (avec guide pratique) sur les 3 points indispensables: qualité du combustible,qualité de l'installation et son utilisation.

B - LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE INDUITE PAR LE CHAUFFAGE AU FIOUL ET AU PROPANE EN LE REMPLAÇANT PAR UN CHAUFFAGE BIOMASSE. • Réaliser une étude pour connaitre les secteurs fragiles et définir une politique d’intervention.

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.3.2DÉVELOPPER LE CHAUFFAGE AU BOIS EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ D’AIR

Orientation 4 Orientation 5

BOIS ENERGIEAXE 3

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Cette action contribue à l’objectif stratégique de consolidation du bois-énergie enremplacement des énergie fossiles. 1500 logements doivent passer d’un chauffageutilisant des produits pétroliers à un chauffage au bois d’ici 2030.

Accompagner 150 conversions par an

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2019- 2020A Préfiguration du fond air avec l’ADEME B Définition des modalités d’accompagnement

CA TLP – ADEME –AREC

2021-2024A Cofinancement opérations B Mise en œuvre des mesures d’accompagnement

CA TLP 150 000 € par anNon quantifiable

Page 86: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnel

Indicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le __/__/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

• Nombre de foyers accompagnés• Emissions de CO2 évités

• Le pilotage se fera par l’intermédiaire du comité de pilotage du PCAET et le service Habitat de la CA TLP

Biodiversité• Impacts potentiels du développement de la filière bois-énergie sur la biodiversité forestière. Veiller à mettre en place

une gestion forestière durableRessources naturelles• Augmentation de la pression sur la ressource en bois du fait du développement de la filière bois-énergieSanté humaine• Amélioration de la qualité de l’air grâce au remplacement des systèmes de chauffage au bois non performants et des

chauffages au fioul et propane• Veiller à assurer l’alimentation en bois en développant la filière bois locale afin d’éviter un besoin accru en transport

(synonyme d’émissions de polluants atmosphériques)Energie et changements climatiques• Production d’énergie à travers le développement de la filière bois-énergie• Réduction des émissions de GES liées au chauffage grâce au remplacement des systèmes de chauffage au bois non

performants (en termes de rendement et d’émissions de particules) et grâce à la substitution des chauffages au fioul et propane

• Veiller à assurer l’alimentation en bois en développant la filière bois locale afin d’éviter un besoin accru en transport (synonyme d’émissions de GES)

Page 87: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actionsA METTRE EN AVANT LA GÉOTHERMIEChaque jour, notre planète absorbe de l’énergie solaire qu’elle stocke sous forme de calories dans le sol. Cetteénergie géothermique est aussi alimentée par le sous-sol profond. Son exploitation permet de produire del’électricité ou de la chaleur. La géothermie est une source importante de chaleur renouvelable . La géothermieest présente partout et consommée localement. Ses applications sont nombreuses. La principale utilisationconcerne le chauffage des bâtiments, soit de façon centralisée par le biais de réseaux de chaleur, soit de façonplus individuelle par l’emploi de pompes à chaleur couplées à des capteurs enterrés (sonde ou aquifère).• Porter à connaissance les secteurs géothermiques ou aquifères à potentiel sur la CA TLP. • Réaliser des réunions techniques de sensibilisation auprès des porteurs de projets potentiels sur le territoire

(collectivités, entreprises, bailleurs privés et sociaux, etc...).

B LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE INDUITE PAR LE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE « CLASSIQUE » ENLE REMPLAÇANT PAR DES POMPES À CHALEURLa stratégie a fixé l’objectif de conversion de 9200 logements chauffés au radiateur électrique vers la pompe àchaleur d’ici 2030.• Réaliser une étude pour connaitre les secteurs fragiles et définir une politique d’intervention en lien les

programmes d’amélioration de l’habitat.

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.4.1PRODUIRE DE LA CHALEUR RENOUVELABLE POUR CHAUFFER LES

BÂTIMENTS GRÂCE AUX POMPES À CHALEUR

Orientation 4 Orientation 5

Produire 84GWh de chaleur renouvelable avec les pompes à

chaleur

AXE 4

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’air

Cette action contribue à l’objectif stratégique de produire 84GWh de chaleur renouvelable à partir de l’énergiegéothermique d’ici 2030. La stratégie a fixé l’objectif deconversion de 9200 logements chauffés avec radiateurélectrique vers la pompe à chaleur d’ici 2030.

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2020Construction d’un outil cartograhique sur lepotentiel présenté lors de la première réunionde sensibilisation

2020Définir une politique d’intervention deconversion CA TLP – Service

Habitat Non estimable à ce jour

2021-2024Mise en œuvre d’une politique incitative deconversion

6 installations géothermique sur nappesalluviales ou pieux pour des ERP d’ici à2025

3 réunions techniques de sensibilisationauprès des porteurs de projets.

1 outil cartographique du potentiel surle territoire de la CA TLP .

Page 88: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluation

Pilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

Biodiversité • Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les milieux et espècesSanté humaine • Veiller à préserver la qualité des eaux des nappes souterraines en cas de forageEnergies et changements climatiques • Production d’énergie à travers le développement de la géothermie (en remplacement du chauffage électrique)Patrimoine et paysages • Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturale des pompes à chaleur

• Le pilotage se fera par l’intermédiaire du comité de pilotage du PCAET et le service Habitat de la CA TLP

• Nombre de projets étudiés géothermie et sur aquifère

• Nombre de projets réalisés géothermie et sur aquifère

Page 89: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Description des actions

Développer le solaire thermique sur les principaux équipements utilisateurs d'eau chaude : piscines, hôtels,restaurants, hôpitaux, bailleurs sociaux…en s’appuyant sur le cadastre solaire et les fédérationsprofessionnelles. Cette action saura être menée en lien avec le développement du bois énergie car ces deuxénergies ont une très bonne complémentarité. La mise en place de visites solaires thermiques permettra decréer des exemples locaux (cout, technique…) et d’accompagner la montée en compétence des professionnelsde l’installation et de la maintenance.La création de « visites solaire thermique » consisteront en : • La détermination des besoins • La réalisation de l'étude solaire• La sélection des principaux composants et accessoires• L’orientation sur les aides financières

Orientation6Multiplier par 4 la production d’énergies

renouvelables

Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3

Fiche 6.5.1PRODUIRE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE

Orientation 4 Orientation 5

Développer le solaire thermique AXE 5

Contexte / Enjeux / Objectif× Atténuation□ Adaptation× Qualité de l’airUn panneau solaire thermique est une surface qui capte les rayons du

soleil pour réchauffer un fluide caloporteur placé sous les panneauxpermettant de chauffer l’eau chaude sanitaire. Cette action contribueà l’objectif stratégique de produire 33 GWh de chaleur grâce ausolaire thermique d’ici 2030.

Calendrier et moyens prévisionnels

Années Description Moyens humains Budget Financement

2021Préfiguration d’une démarche similaire à celle de l’étude bois énergie sur la CA TLP

CA TLP – CCI –SDE65

2022-2025 Réalisation des visites énergies

10 ERP équipés 15 hôtels cafés ou restaurants équipés 3 Etablissement de santé,.., maisons

de retraites équipés

Page 90: PROGRAMME D’ACTIONS - Agglo TLP · Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015, la CA Tarbes Lourdes Pyrénées est en charge

Suivi opérationnelIndicateurs de suivi et d’évaluationPilotage

Points de vigilance / Prérequis / Bonnes pratiques

mise à jour le 11/07/2019

Impact environnemental et mesure ERC

Priorité de l’action

La préfiguration se fera parl’intermédiaire du comité depilotage du PCAET puis nouscréerons un groupe de travailspécifique

• Nombre de visites réalisés• Nombre de capteurs installés.

Biodiversité• Attention aux éventuels impacts des chantiers sur les espèces inféodées aux vieux bâtiments (chiroptères, rapaces)Ressources naturelles• Développement d’une énergie peu exigeante en termes de consommation d’espace (implantation sur bâtiment)Santé humaine• Amélioration potentielle de la qualité de l’air par substitution des systèmes de chauffage à combustion fossilePollutions• Production de déchets liés au solaire thermique (capteurs solaires)Energie et changements climatiques• Production d’énergie à travers le développement du solaire thermique• Réduction des émissions de GES par substitution des systèmes de chauffage à combustion fossilePaysages et patrimoine• Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturale des capteurs solaires

BiodiversitéPrévoir une réflexion sur des solutions depréservation (vérification de la présenced’individus, choix des périodes de travaux enfonction des rythmes saisonniers des espèces,installation de nichoirs…)