Programme de Développement du Secteur Privé · Web viewLes autres cultures telles que le maraîchage, les plantes aromatiques et médicinales et l’élevage (apiculture, aviculture)

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE

ETUDE DE POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE LA BRANCHE AGRO-ALIMENTAIRE BIOLOGIQUE

Page

1/22

1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME

Le Ministère tunisien de l’Industrie de l’Energie et des PME a lancé le Programme de Modernisation Industrielle « PMI », financé par un don de l’Union européenne de 50.000.000 €.

Le PMI s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien au processus de modernisation de l'industrie pour préparer l'économie tunisienne à l'insertion dans la Zone de Libre Echange « ZLE » prévue par l'accord d'association avec l'Union européenne. Son objectif spécifique vise à:

Apporter de nouveaux outils de compétitivité et d’innovation par le soutien à la création et au développement d’entreprises innovantes, la mise à niveau des services liés à l’industrie, le soutien aux structures d’appui et aux structures de liaison existantes et le renforcement des liens recherche/industrie,

Mettre à la disposition de l’industrie tunisienne l’infrastructure, les standards, la réglementation, l’organisation et les procédures lui permettant d’atteindre un niveau de qualité compatible avec l’ouverture des frontières au sein de la ZLE euro-méditerranéenne,

Mettre en place l’infrastructure, les standards, l’organisation et les procédures permettant la pleine participation de la Tunisie aux flux d’échanges internationaux en matière de propriété industrielle et organiser le réseau national du Registre du Commerce,

Faciliter l’accès des PME à des sources variées de financement à des conditions adéquates et assurer la réussite d’un nouveau mécanisme de garantie des financements.

Le Responsable National du PMI « RNP », désigné par le Ministère de l'Industrie, de l’Energie et des PME, est chargé de la mise en œuvre du Programme. Il est assisté dans ses fonctions par une Unité de Gestion de Programme « UGPMI ».

L’UGPMI identifie, élabore et prépare les actions d’assistance et de formation en faveur des PME et des organismes d’appui tunisiens. Elle est en outre responsable de l’organisation, de la gestion et du suivi des missions des experts court terme recrutés dans ce cadre.

2. CONTEXTE GENERAL DE L’ACTION Dans l’objectif de positionner les entreprises industrielles tunisiennes existantes par rapport à l’environnement concurrentiel international et d’identifier les opportunités de création de nouveaux projets industriels, le Centre d’Etudes et de Prospective Industrielles « CEPI » de l’Agence de Promotion de l’Industrie « API » réalise, avec l’assistance du PMI, des études de positionnement stratégique.

Alors que les études de positionnement réalisées précédemment par le CEPI avaient surtout pour objectif d’aider les entreprises existantes à se positionner par rapport à l’environnement international, les études lancées avec l’appui du PMI ont pour objectif d’orienter les investissements nouveaux et adoptent une approche par produit permettant l’identification des créneaux porteurs et la création de nouveaux projets industriels.

La présente étude concernera la branche de l’Agroalimentaire biologique.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

2/22

Aperçu sur la branche agroalimentaire biologique en TunisieIl serait difficile de parler d’agro-industrie biologique sans aborder l’origine de la matière première, à savoir l’agriculture biologique. Cette nouvelle méthode de production agricole est relativement récente en Tunisie, son introduction ne date que de quelques années. Elle a été réalisée par quelques opérateurs privés sensibilisés par ce mode de production et par l’exportation vers l’Union Européenne. A partir de la seconde moitié des années quatre vingt, ils ont tenté des cultures diverses essentiellement des légumes de plein champ. Ce n’est que vers les années 1997-1998 que le mouvement s’est accéléré surtout par l’identification du marché européen représentant un potentiel important. Puis ce fut le tour de l’huile d’olive et de quelques produits maraîchers (artichaut, fenouil, concombre, aubergine et haricot vert), mais les quantités produites et exportées étaient très limitées.

Aujourd’hui l’agriculture biologique est dominée en surface emblavée par la production oléicole et phoenicicole. Les autres cultures telles que le maraîchage, les plantes aromatiques et médicinales et l’élevage (apiculture, aviculture) restent modestes.

La similitude des méthodes culturales de l’agriculture biologique avec plusieurs systèmes culturaux tunisiens (palmier dattier, olivier, etc.) a encouragé plusieurs producteurs, d’abord à se faire certifier et à profiter de ce secteur. Pour la campagne de production 2000/2001, la Tunisie compte au moins 246 opérateurs biologiques certifiés par des organismes étrangers accrédités par l’Union Européenne (UE.). En 2003/2004, la Tunisie comptait quelques 600 opérateurs bio pour une superficie de 87000 ha, avec des produits phares l’huile d’olive et les dattes. Pour la campagne 2003-2004 la superficie des oliviers est passé de 27.730 à 58.334 (ha) qui présente 67% de la superficie totale biologique.

L’huile d’olive et les dattes sont les produits transformés bio les plus demandés sur le marché international et durant la campagne 2003/2004, le pays en a produit respectivement 6300 et 3300 tonnes, les exportations ayant porté sur 2100 tonnes pour l’huile et 905 tonnes pour les dattes

Le fait marquant de ce secteur est que la naissance des projets d’agriculture biologique est motivée par l’exportation de la totalité de la production.

En 2004, la Tunisie a exporté des produits biologiques en Espagne, Italie, France, Allemagne, Suisse, Australie et les Etats-Unis.

Sur le plan de production, la Tunisie accuse un retard important qui s’illustre par un taux de pénétration de la culture biologique de 1 /mille contre 7% en Italie et 3% en Allemagne.

Il présente, par ailleurs, les caractéristiques suivantes : Les produits agricoles et agroalimentaires biologiques se vendent sur le marché à un prix

plus élevé ; Ce mode de production implique une utilisation moins intensive des terres ; L’agriculture biologique permet de réaliser un meilleur équilibre entre l’offre et la demande

de produits agricoles ainsi que les produits transformés ; Ce mode de production offre une meilleure protection de l’environnement ; Enfin, elle nécessite en général davantage de main d’œuvre que l’agriculture traditionnelle

ce qui devrait, par conséquent, favoriser l’emploi en milieu rural et permettre à de petites exploitations de poursuivre leurs activités qui, sinon, ne pourraient pas faire face à l’intensification et à la concurrence mondiale.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

3/22

Depuis 1999, la Tunisie s’est dotée d’un ensemble de textes juridiques organisant le secteur. Cependant les contraintes de développement de ce mode de production sont multiples :

Une période de conversion de deux à trois ans, durant laquelle le producteur subit une perte de rendements sans bénéficier du prix de vente majoré des productions biologiques ;

Un apprentissage long et coûteux pour atteindre des niveaux de production satisfaisants. Un manque de disponibilité des intrants nécessaires à une production biologique

performante ; Le coût de contrôle et de certification, bien que récemment subventionné à hauteur de 70%

(plafonné à 5000 DT annuel) pendant cinq ans, reste dissuasif pour de nombreux petits agriculteurs ;

Les traitements aériens avec des pesticides de synthèse dans les régions productrices d’agrumes interdisent l’exercice de l’agriculture biologique. C’est ce qui explique le peu de productions d’agrumes certifiées bio. La région de Takelsa dans le gouvernorat de Nabeul échappe à ce problème car ses 28 000 ha sont protégés des traitements aériens par décision du Ministère de l’agriculture ;

Un accès difficile au marché étranger qui s’explique par deux raisons : les produits ne correspondent pas tout à fait aux exigences du marché européen par manque de tradition exportatrice et l’insuffisance de l’effort marketing, c’est le cas de l’huile d’olive.

Sous l’impulsion des pouvoirs publics, les agriculteurs bio sont appelés à agir sur la qualité et la diversification de leurs produits pour affronter leurs concurrents sur les marchés européens.

La Tunisie a une gamme de produits très limitée comparativement à ses concurrents. Ceci constitue un handicap concurrentiel réel. La mise en place de filières bio ainsi que la création prochaine d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) non vinicoles seront destinées à donner un coup d’accélérateur au secteur.

3. OBJECTIF GLOBAL DE LA MISSION

L’objectif global de la mission est de contribuer au développement de la branche agroalimentaire biologique en Tunisie.

4. OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA MISSION

La mission a pour objectifs de :

1 - Présenter la situation actuelle de la branche et son positionnement international à travers les actions suivantes

2 - Présenter une stratégie et un plan d’actions pour le développement de la branche.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

4/22

5. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSIONLes résultats attendus de la mission doivent couvrir les points suivants :

5.1 – la présentation de la situation actuelle de la branche et comparaison internationale à savoir :

La réalisation d’une monographie de la branche

L’évaluation de la branche par rapport à l’étude réalisée par l’API en 2002 :

Le positionnement des produits de la branche agro-alimentaire biologique en Tunisie par rapport à ceux des pays de référence à choisir d’un commun accord avec le CEPI et l’UGPMI

La présentation des marchés des produits de la branche et du positionnement des produits tunisiens sur ces marchés,

La réalisation de diagnostics par produit ou famille de produit pour : les technologies utilisées, les ressources humaines, les fonctions commerciale et marketing et le cadre institutionnel de la branche

La synthèse des forces et faiblesses, des menaces et des opportunités en vue d’évaluer le potentiel d’amélioration de la compétitivité de la branche

5.2 - la présentation d’une stratégie de développement de la branche et d’un plan d’actions par :

La définition des options stratégiques et la définition des objectifs à l’horizon 2016

L’identification des créneaux et marchés porteurs

Les recommandations pour la mise à niveau de la branche

L’identification d’un plan promotionnel

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

5/22

6. ACTIVITES

Pour la réalisation de cette étude, 2 experts seront mobilisés : un expert local et un expert international pour 40 h/j chacun.

L’expert international aura le rôle de coordination et la responsabilité de la rédaction des rapports provisoire et final. Il est responsable de l’ensemble de l’étude de positionnement; l’expert local est considéré comme son co-traitant.

7. METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Les deux experts auront à réaliser les tâches suivantes :

7.1 : SITUATION ACTUELLE ET POSITIONNEMENT INTERNATIONAL

Dans cette partie de l'étude, les travaux doivent permettre, à partir des informations disponibles et des visites d’entreprises sélectionnées par les experts et l’équipe du CEPI, de faire le point sur l'activité de la branche en Tunisie et d’analyser l’évolution enregistrée entre l’année 2002 et l’année 2007.

7.1.1 MONOGRAPHIE DE LA BRANCHE :

Le but de cette monographie, à réaliser par l’expert local, est de rassembler les données globales et spécifiques de la branche pour en donner une image, aussi fidèle que possible. A titre d’indication, les points suivants sont à traiter et à analyser : Entreprises, emplois, implantation géographique, production, consommation, investissements, échanges commerciaux, …

L'expert international est seulement appelé à valider et à intégrer cette partie dans l’étude.

7.1.2 POSITIONNEMENT INTERNATIONAL

Cette partie, qui sera réalisée par l’expert international, consiste à évaluer le niveau de développement de la branche Agro-alimentaire Biologique en Tunisie par rapport à celui des pays de référence et à analyser les principaux indicateurs relatifs à cette branche.

7.1.2.1 Situation internationale de la branche

Le marché mondial : segmentation, production, consommation, chiffres d’affaires, évolution par pays, échanges commerciaux, etc.

Les concurrents : principaux acteurs (les multinationales et leurs filiales, les sites de production, etc.) par pays, les leaders, leurs stratégies, leurs positionnements.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

6/22

7.1.2.2. BENCHMARKING

7.1.2.2.1 Pays de référence

Les pays seront choisis selon des critères bien étudiés, par les experts, le CEPI et l’UGPMI. Pour chaque pays, l’expert international est appelé à cerner la situation générale de la branche, l’évolution de la production, les investissements, les entreprises, les emplois ainsi que les échanges extérieurs par produit. Pour chaque produit ou famille de produits, quatre pays de référence seront choisis.

7.1.2.2.2 Tableau de benchmarking

Les facteurs de compétitivité à comparer à ceux des autres pays sont définis dans le tableau suivant :

La production agricole certifiée Agroalimentaire Biologique (AB) Tunisie Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4

1 Position mondiale en termes de surface certifiée2 Surface agricole certifiée en ha3 % de la surface agricole totale4 Principales régions productrices5 Principales cultures6 Types d’élevage7 Progression annuelle des surfaces 8 nombre de fermes certifiées9 Surfaces moyennes certifiées AB+ conversion par

ferme bioCertification et aides publiques

10 Réglementation en vigueur11 Nombre d’organismes certificateurs agréés12 Niveau du coût de la certification des fermes13 Subvention à la production (montants annuels

versés aux producteurs)14 Aides à la certification

La transformation15 Nombre de transformateurs certifiés AB16 Types de produits transformés

Le marché17 Taille du marché :

en milliards d’euros en % de l’agroalimentaire

18 Taux de progression du marché

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

7/22

La production agricole certifiée Agroalimentaire Biologique (AB) Tunisie Pays 1 Pays 2 Pays 3 Pays 4

19 % consommateurs de produits bio20 Exportation21 Importation

La distribution22 Nombre de points de vente des produits bio23 Ventes bio en grande distribution24 Ventes en magasins spécialisés25 Ventes bio en vente directe

Ces indicateurs ne sont pas limitatifs, les experts devront les préciser et les compléter, en concertation avec le CEPI et l’UGPMI, compte tenu notamment des spécificités des produits sélectionnés.

7.1.2.2.3 Commentaires sur le tableau de benchmarking

Les commentaires sur les différents tableaux de benchmarking, par facteur, doivent être bien étoffés en vue de faire ressortir le positionnement des produits de la branche en Tunisie, leurs forces et leurs faiblesses.

7.1.3. MARCHE ET POSITIONNEMENT STRATEGIQUE

7.1.3.1 Segmentation et évolution du marché au niveau national et international :Dans cette section, sont présentés les points suivants :

Les marchés de la branche (les clients) : volumes des différents marchés, segmentation par famille de produits, stratégie des clients, etc.

Tendances des marchés :

o Par produit : produits en croissance, produits en déclin

o Par zone géographique

Evolutions technologiques, Qualité, Normalisation, Certification, EDI,...

Stratégies des acteurs des produits de la branche

Protections tarifaires et non tarifaires par produit

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

8/22

7.1.3.2. Positionnement du produit tunisien sur les marchés :Cette rubrique sera consacrée à positionner les produits tunisiens par rapport à ceux des concurrents au niveau des prix, qualité, productivité, etc.

Matrice : Prix de revient

Taux de croissance annuel moyen de la production

N.B : cette matrice n’est pas limitative, les experts peuvent choisir d’autres matrices selon les spécificités des produits.

7.1.3.3 DIAGNOSTIC 7.1.3.3.1. Diagnostic technique de la branche

- Les matières premières (Disponibilité par zone géographique)

- L'organisation de la production dans la branche

- Le mode de transport des produits finis (terrestre, ferroviaire et naval)

- La qualité

7.1.3.3.2. Diagnostic des ressources humaines de la branche- Les effectifs et qualifications

- L’encadrement (faire des comparaisons internationales pour les taux d’encadrement)

7.1.3.3.3. Diagnostic commercial et marketing- Le diagnostic de la fonction commerciale dans les entreprises : son existence, son efficacité,

les moyens utilisés (publicités, réseaux de distribution, représentations, etc…)

- Le diagnostic de la fonction marketing : son existence, son efficacité, relation marketing-commercial, marketing-développement, etc.

Tous les points forts et les points faibles seront présentés notamment à la lumière de comparaisons à l’échelle internationale.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Pays 1

Pays 3

Pays 2

Tunisie

Pays 4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

9/22

7.1.3.3.4. Cadre institutionnelIl s'agit de décrire le cadre général et de souligner les éventuels problèmes d'ordre institutionnel rencontrés par les entreprises de la branche et de proposer, dans les plans d’actions, les améliorations possibles.

Conclusion : Evaluation du potentiel d'amélioration de la productivité des entreprises de la branche et des actions matérielles et immatérielles à mettre en œuvre par les différents acteurs : Etat, associations professionnelles, entreprises, etc.

7.2 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE LA BRANCHE ET PLANS D’ACTIONSCette analyse découle des travaux précédents et doit proposer les stratégies et politiques spécifiques à la branche et proposer des actions détaillées (nouveaux projets et autres) à mettre en oeuvre. Dans cette partie, la stratégie de développement doit être définie sur la base des objectifs à atteindre dans 5 ans.

Des plans d’actions concernant les aspects matériels et immatériels à mettre en œuvre pour l’amélioration de la productivité des entreprises de la branche, le développement de l’innovation et la création d’entreprises, doivent être définis et chiffrés.

Cette partie comprend les thèmes suivants :

7.2.1 : OPTIONS STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS7.2.1.1 Options stratégiquesIl s’agit de définir les scénarios possibles de développement futur de la branche. Une estimation des résultats de chacune des variantes à l’horizon 2016 permettra de choisir la variante adéquate.

7.2.1.2 Objectifs à atteindre à l’horizon 2016Compte tenu de l’option stratégique retenue, les objectifs quantifiés à atteindre à l’horizon 2016 seront définis. Ces objectifs seront atteints en investissant dans les marchés porteurs et en réalisant les recommandations de mise à niveau.

7.2. 2 : IDENTIFICATION DES CRENEAUX- MARCHES PORTEURSIl s’agit de :

- Sélectionner les créneaux de produits et de marchés, en se basant sur les tendances de consommation, la taille des marchés, la stratégie des grands groupes, les avantages comparatifs dont dispose la Tunisie, etc.

- Dégager les types d'activités actuelles et futures correspondant aux marchés, aux possibilités et à la vocation de la Tunisie (intégration, spécialisation, coopération, exportation...) et tenant compte de l'évolution de l'environnement économique international.

- Développer une analyse particulière des créneaux d'exportation et des contraintes spécifiques (coût, qualité, emballage, marchés cibles...) par produit ou gamme de produits homogènes.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

10/22

7.2.3 : IDENTIFICATION DES CRENEAUX NON PORTEURSDans cette section sont développés les produits ou activités à délaisser en donnant les justifications nécessaires.

7.2.4 : RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DE LA BRANCHE Les recommandations découlent des objectifs fixés ci-haut. Chaque recommandation permet d’atteindre un objectif particulier.

7.2.4.1 Au niveau des entreprisesLes recommandations sont traduites par des actions au niveau matériel et immatériel.

Au niveau matériel : recommandations générales sur les équipements et les technologies à utiliser, par produit.

Au niveau immatériel : Propositions de plan d’actions groupées en fonction des segments de produits sur des thèmes à définir tels que le marketing, les méthodes, la qualité…., comportant des stages interentreprises et des hommes jours d’intervention en entreprises, avec chiffrage du coût de chaque action.

Dans ce cadre l'expert international doit rédiger les termes de référence détaillés des actions identifiées.

Au niveau global : Esquisse de chiffrage du coût du programme de modernisation de la branche et estimation chiffrée des objectifs de gain de productivité, de parts de marché, d’exportation,…

7.2.4.2 Au niveau institutionnel Relation administration – entreprise, banque – entreprise, centres d’appui – entreprise, etc.

Aide à l'innovation, à la maîtrise de technologie et à la recherche - développement.

Mesures incitatrices pour favoriser la réalisation des projets.

7.2.5 : IDENTIFICATION D’UN PLAN PROMOTIONNELProposition d’une liste réaliste de partenaires potentiels et d’actions de partenariat à mener en Tunisie et à l’étranger pour la promotion de la branche. Ces contacts et adresses seront communiqués pour mettre en pratique ce partenariat.

7.2.6 : FICHES PROJETSDes fiches projets détaillées, préalables aux fiches professionnelles (études de préfaisabilité) et aux études de faisabilité, seront établies pour les créneaux d’investissement (produits) jugés porteurs.

Ce paragraphe contiendra une description sommaire des fiches projets identifiées. Les fiches seront mises en annexe de l’étude.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

11/22

8. ORGANISATION DE LA MISSIONLa mission se déroulera en neuf (9) phases pour chacun des deux experts dont cinq (5) au cours desquelles les deux experts travailleront ensemble en Tunisie (les phases 2, 4, 6, 8 et 9 de l’expert local correspondant aux phases 1, 3, 5, 7 et 9 de l’expert international) ; les experts travaillent indépendamment l’un de l’autre au cours des autres phases. Les différentes phases de réalisation de l’étude sont décrites dans le paragraphe 12.1.

La mission des experts débutera par un briefing avec l'expert permanent UGPMI afin d’expliciter le cadre de l’action. Ils se verront remettre un dossier administratif comprenant :

L’ordre de mission ;

Une time-sheet type à retourner après chaque intervention à PMI dûment rempli et signé par l’expert et le bénéficiaire ;

Une Fiche type de compte rendu à retourner au PMI dûment remplie après chaque intervention ;

Un modèle de rapport final.

Les experts travailleront en étroite collaboration avec l'expert permanent UGPMI et le représentant du CEPI qui sera désigné pour suivre le déroulement de la mission.

Ces interlocuteurs participeront au travail des experts pour :

Discuter et approuver toute proposition pour la réalisation des objectifs de l’action ;

Assurer les contacts nécessaires ;

Fournir la logistique nécessaire au bon déroulement de la mission ;

Résoudre tous les problèmes qui pourraient entraver le bon déroulement de la mission.

9. INDICATEURS DE SUCCESLes indicateurs de réalisation de la mission sont :

L’identification des forces et des faiblesses des produits de la branche, à la lumière des comparaisons internationales ;

La définition d’une stratégie de développement des entreprises existantes, approuvée par le comité de pilotage de l’étude ;

La définition des créneaux porteurs pour les nouveaux investissements dans la branche et l’identification de projets ;

La validation de l’étude par le comité de pilotage.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

12/22

10. PROFIL DES EXPERTSLes experts proposés devront répondre aux profils suivants :

10.1 Expert international A) catégorie : Expert international Excellent Senior (20 ans d’expérience dont 15 ans dans la production et/ou le marketing au sein d’entreprises de la branche etc.…)

B) diplôme : Ingénieur agronome ou diplôme équivalent.

C) langue : très bonne connaissance de la langue française (parlée et écrite)

D) Compétences spécifiques :

- Expérience confirmée dans les études stratégiques au niveau international (au moins 3 études réalisées. Citer les références)

- Bonne connaissance de la situation de la branche en Europe

- De préférence, une expérience dans la production et/ou le marketing au sein d’entreprises de la branche agro-alimentaire biologique

- De préférence, une expérience en Tunisie ou dans des pays ayant une situation économique similaire (Méditerranée ou autres) ;

10.2 Expert Local A) Catégorie : Expert Local Excellent Senior (20 ans d’expérience dont 15 ans dans des entreprises de la branche, dans des institutions d’appui et dans les études)

B) Diplôme : Ingénieur ou économiste.

C) langue : Très bonne connaissance de la langue française (parlée et écrite)

D) Compétences spécifiques :

- Réalisation ou contribution à la réalisation d’au moins trois études de positionnement stratégiques

- De préférence, 5 ans d’expérience au sein d’entreprises de la branche agro-alimentaire biologique

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

13/22

11. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRESLes CV proposés doivent être présentés selon le modèle du manuel de procédures du contrat cadre. Le non respect de cette recommandation implique l’application des mesures prévues par le manuel de procédures.

L’offre présentée par le groupement sera évaluée selon les critères suivants, pour les experts proposés:

1) Conformité de l’offre aux présents Termes de Référence OUI / NON- Respect de la nature de l’intervention- Respect du délai de remise des offres- Respect du délai de transmission des CV- Conformité de l’offre au modèle- conformité des Cv au modèle- Disponibilité de l’expert

Les offres qui ne sont pas conformes aux termes de référence seront automatiquement rejetées. Celles qui sont conformes aux TDR donneront lieu à une évaluation technique de chacun des CV présentés.

2) Conformité de du CV aux présents Termes de Référence OUI / NONA) Critère 1 (catégorie)B) Critère 2 (diplôme)C) Critère 3 (langue)D) Critère 4 (critère spécifique en liaison avec l’expérience, les

travaux réalisés et les connaissances requises pour réaliser et réussir la mission en question)

Nota :

Le critère 1 est éliminatoire dès lors que le CV évalué ne présente pas l’exigence minimale requise pour la catégorie d’expert.

Les critères 2, 3 et 4 sont éliminatoires dès lors que le CV évalué ne présente pas l’exigence minimale requise par les TdR.

Les CV retenus sont ceux qui répondent à tous les critères. En cas de qualification de plusieurs CV, le comité propose le meilleur candidat parmi les CV qualifiés sur la base de l’évaluation des performances de l’expert au niveau du critère 4.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

14/22

12. DUREE ET DEROULEMENT DE L’ACTION12.1 Calendrier et nombre de jours de la missionLa durée de la mission est de 80 jours ouvrables, dont 40 jours pour l’expert international et 40 jours pour l’expert local.

12.1.1 Interventions de l’expert international :L'expert international intervient pour 40 hommes-jours répartis en 9 phases comme suit :

- 5 phases en Tunisie (07 j + 03 j + 05 j + 03 j +02 j = 20 j)

- 4 phases en Europe (08 j + 05 j + 05 j + 02 j = 20 j)

1ère phase en Tunisie : 07 jours

- Compréhension commune (experts, CEPI, UGPMI) et précision des Termes de Référence : produits, pays de référence, indicateurs de compétitivité, etc.

- Présentation de la méthodologie de travail

- Visites d’entreprises et d’institutions

- Analyse des informations disponibles sur la branche (rapport partiel)

2ème phase en Europe : 8 jours

Analyse des informations recueillies au cours de la 1ère phase, recherche des informations demandées dans le cadre de l’étude et rédaction d’un document préliminaire concernant, notamment, l’évaluation de la première étude, la situation actuelle de la branche en Tunisie en intégrant le rapport remis par l’expert national, et son positionnement international.

3ème phase en Tunisie : 03 jours

Présentation, avec l’expert local, du document préliminaire, enregistrement des observations et remarques du CEPI, puis travail de finalisation de certaines parties de l'étude.


Recherches des informations complémentaires demandées lors de la phase précédente pour compléter l’étude.

Préparation d’un rapport provisoire portant sur la situation actuelle de la branche en Tunisie, l’évaluation de la première étude agro-alimentaire biologique, et le positionnement international de la branche, la stratégie de développement, le plan d’actions, etc.


Présentation du rapport provisoire, avec l’expert local, au 1er comité de pilotage de l’étude. Les modifications demandées devront être apportées dans un délai de 20 jours. Certains travaux peuvent être réalisés et validés immédiatement au cours de cette phase.

Identification des idées de projets.


615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

15/22

Corrections, compléments d'informations et rédaction du rapport final de l'étude (y compris une synthèse de l’étude).


Présentation du rapport final, avec l’expert local, au 2ème comité de pilotage de l’étude. Les modifications éventuellement demandées devront être apportées dans un délai maximum de 10 jours.


Mise en forme définitive du rapport final et préparation des diapositives pour le séminaire.

Le rapport définitif doit être remis, sur papier, et en version électronique (Suite Office) sur CD. Le fichier des diapositives sera également remis.

9éme phase en Tunisie : 2 jours

Co-animation, avec l’expert local, d’un séminaire de présentation des résultats de l ‘étude à l ‘occasion de manifestations promotionnelles sectorielles.

12.1.2. Interventions de l’expert local :L'expert local intervient pour 40 hommes-jours répartis en 08 phases à réaliser en Tunisie

1ère phase: 17 jours

- Un briefing regroupant les experts, le responsable du PMI et le CEPI pour la compréhension commune et la précision des Termes de Référence : produits, pays de référence, indicateurs de compétitivité, etc.

- Elaboration de la méthodologie de travail- Visites d’entreprises et d’institutions- Recherche et analyse des informations disponibles sur la branche

2ème phase: 05 jours

Analyse des informations recueillies au cours de la 1ére phase, recherche d’informations demandées dans le cadre de l’étude et contribution à la rédaction du rapport préliminaire.

3ème phase : 03 jours Travail avec l’expert international en Tunisie

- Présentation du rapport préliminaire au CEPI, enregistrement des observations et remarques du CEPI et du PMI ;

- Préparation des informations nécessaires à l’avancement de l’étude, notamment : partie tunisienne du tableau du benchmarking, analyse de la politique de protection, décomposition des prix de revient en Tunisie, pour les produits de la branche, etc.

4ème phase : 05 jours

Recherche d’informations complémentaires demandées au cours de la phase précédente, contribution à la synthèse des informations collectées et à la préparation des diapositives, etc.


615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

16/22

Travail avec l’expert international

- Présentation du rapport provisoire au Comité de Pilotage (1 ère réunion)- Correction du rapport et validation avec les cadres du CEPI et du PMI.


Contribution à la rédaction du rapport final avec l'expert international


Travail avec l’expert international

- Présentation du rapport final au Comité de Pilotage (2ème réunion).

- Les modifications demandées doivent être apportées dans un délai de dix jours.


Co-animation, avec l’expert international, d’un séminaire de présentation des résultats de l’étude à l’occasion de manifestations promotionnelles sectorielles.

12.2 Tableau récapitulatif du planning d’intervention des experts

La durée de la mission est de 85 jours dont 80 jours de prestation et 05 jours pour les déplacements nécessaires à la réalisation des interventions de l’expert international (une demi-journée par déplacement international).

La mission se déroulera entre le mois d’Août 2008 et Juin 2009. La répartition des hommes jours de prestation par expert se présente comme suit :

MoisExpert local

Expert international en Tunisie en Europe

h/j Phases h/j Phases h/j PhasesM1 17 1ère phase 07 1ère phase - -

M2-M3 05 2ème phase 08 2ème phase

M4-M5 03 3ème phase 03 3ème phase 05 4ème phase

M605

03

4ème phase

5ème phase 05 5ème phase

M7 02 6ème phase 05 6ème phase

M8 03 7ème phase - -

M9 03 7ème phase - -

M10 - - - - 02 8ème phase

M11 02 8ème phase 02 9ème phase - -

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

17/22

40 20 20

12.3 Lieu d’exécutionLa mission des experts aura lieu à Tunis et en Europe. Des visites dans les régions où sont implantées les entreprises tunisiennes doivent être prévues.

12.4 Frais de déplacementLes budgets remboursables suivants doivent être mentionnés dans l’offre financière de la centrale : budget pour le transport international correspondant à 05 voyages entre l’Europe et la Tunisie. budget de 1.000 euros pour le transport local des deux experts. Ce budget sera prévu pour les

déplacements des experts dans les régions pour visiter les entreprises en Tunisie. budget de 500 euros pour le transport international de l’expert international en Europe. budget correspondant à la couverture de 10 jours de per diem pour l’expert local. Budget de 300 euros pour l’impression des documents (rapports, présentation, …)

13. RAPPORTS ET DOCUMENTS13.1 Contenu et délais de soumissionLes rapports suivants seront remis au CEPI et à l’UGPMI:

a- Rapport partiel : Situation de la branche (par produit) en Tunisie et évaluation du plan d’actions de la première étude de l’agroalimentaire biologique réalisée en 2002, par l’expert tunisien à la fin de sa première phase. En 5 exemplaires

Ce rapport mentionne les points suivants : l’analyse de l’offre en Tunisie les entreprises de la branche les investissements l’emploi la production l’analyse des statistiques du commerce extérieur la coopération industrielle la certification la mise à niveau l’évaluation du degré de réalisation du plan d’actions de l’étude de 2002

b- Rapport préliminaire global (intégrant le rapport partiel corrigé) : L’expert international intégrera le rapport partiel corrigé dans le rapport préliminaire global qu’il remettra à l’API et au PMI à la fin de sa deuxième phase. En 5 exemplaires

c- Rapport provisoire global qui sera présenté à la première réunion du Comité de Pilotage. En 20 exemplaires

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

18/22

d- Rapport final global qui sera présenté à la deuxième réunion du comité de pilotage. En 20 exemplaires

e- Rapport final corrigé par l’expert international à la fin de sa 8ème phase. En 22 exemplairesLes rapports préliminaire, provisoire, final et définitif seront tous réalisés selon le même canevas et seront enrichis suite aux lectures et aux observations de l’UGPMI, du CEPI et du comité de pilotage de l’étude. Ils devront faire l’objet d’une validation par la structure bénéficiaire et l’UGPMI. Le canevas de l’étude est le suivant :

I SITUATION ACTUELLE ET POSITIONNEMENT INTERNATIONAL I.1 SITUATION DE LA BRANCHE EN TUNISIEI.2 EVALUATION DES REALISATIONS DE L’ETUDE AGROALIMENTAIRE BIOLOGIQUE REALISEE EN 2002I.3 POSITIONNEMENT INTERNATIONAL DE LA BRANCHE

I.3.1 Situation internationale des produits de la brancheI.3.2 Benchmarking

I.3.2.1 Pays de référenceI.3.2.2 Tableaux de benchmarking par produitI.3.2.3 Commentaires sur les tableaux de benchmarking par produit

I.4 MARCHE ET POSITIONNEMENT INTERNATIONALI.4.1 Segmentation et évolution du marché au niveau national et international I.4.2. Positionnement du produit tunisien sur les marchésI.4.3 Diagnostic

I.4.3.1 Diagnostic technique de la branche- Les équipements (pour chaque produit ou famille de produits)- L'organisation de la production (pour chaque produit ou famille de produits)- La qualité

I.4.3.2. Diagnostic des ressources humaines (pour chaque produit ou famille de produits)I.4.3.3. Diagnostic commercial et marketing (pour chaque produit ou famille de produits)I.4.3.4. Cadre institutionnel (pour chaque produit ou famille de produits)

II. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET PLAN D’ACTIONSII.1 OPTIONS STRATÉGIQUES ET OBJECTIFS À L’HORIZON 2016

II.1.1 Options stratégiquesII.1.2 Objectifs à atteindre à l’horizon 2016

II. 2 IDENTIFICATION DES CRENEAUX- MARCHES PORTEURSII.3 IDENTIFICATION DES CRÉNEAUX NON PORTEURS II.4 RECOMMANDATIONS POUR LA MODERNISATION DE LA BRANCHE

II.4.1 Au niveau des entreprises- Au niveau matériel - Au niveau immatériel - Au niveau global

II.4.2 Au niveau institutionnel

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

19/22

II.5 IDENTIFICATION D’UN PLAN PROMOTIONNELII.6 FICHES PROJETS

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

20/22

13.2 Un rapport final - Contenu et délais de soumissionLe rapport final sur l’ensemble de la mission comprendra :

Les corrections demandées par le 1er Comité de Pilotage. Ce rapport final sera remis par le chef de projet à la fin de la phase 4. En 20 exemplaires (2ème Comité de Pilotage).

Les corrections demandées par le 2ème comité de pilotage. Ce rapport final sera remis par le chef de projet à la fin de la phase 5. En 20 exemplaires.

Le rapport final devra en outre contenir dans l’introduction (préambule) la clause suivante : « Ce rapport a été préparé par (nom de l’expert). Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document sont ceux de (nom de l’expert) et ne reflètent en aucune manière la position ou l’opinion de la Commission Européenne ou de L’UGPMI»Le rapport final sera remis à l’UGPMI en 22 exemplaires, dont 20 seront remis au CEPI, par le contractant dans un délai de 10 jours calendaires à compter du dernier jour de la mission de l’expert chef de mission. L’UGPMI se chargera de le transmettre au bénéficiaire.

Ce rapport final, qui fera l’objet d’évaluation et de validation par l'UGPMI, la Structure Partenaire et la DCE, doit respecter les dispositions suivantes :

Formalités de transmission

- Le rapport final doit être remis en trois exemplaires originaux (version papier et version électronique) par le contractant ou par l’intermédiaire de l’expert en charge de la mission, au bureau d’ordre du PMI soit par porteur ou par la poste dans un délai de 10 jours calendaires à compter du dernier jour de la mission (L’UGPMI se chargera de le transmettre au Bénéficiaire / Structure Partenaire).

- La date de réception du rapport est celle du cachet du bureau d’ordre de l’UGPMI apposé sur la lettre d’accompagnement. La lettre doit être signée par le représentant du contractant ou par l’expert chargé de cette transmission et doit mentionner la référence de la mission, le nombre d’exemplaires en version papier et électronique. La remise du rapport hors délai ou en nombre d’exemplaires resté insuffisant après l’expiration du délai entraînent l’application des pénalités prévues par le contrat.

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

21/22

Disposition de fond

Outre les chapitres spécifiques à chaque mission dont le canevas est défini par les TdR de l’action ou conçue librement par l’expert pour chaque document livrable, le rapport final doit contenir les informations standard prévues par le document (ST 20) du manuel de procédures du PMI à savoir :

- L’ « executive summary » (synthèse).

- Le déroulement et le cadre général de la mission.

- Le rappel des objectifs globaux et spécifiques de l’action.

- La description des taches précises de la mission (telles que définies dans les TdR) et de l’approche de mise en œuvre.

- La présentation des principales conclusions sur la réalisation de la mission.

- La formulation d’un avis sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’action.

- En annexe : les supports et les documents exigées par les TdR ainsi que des copies des rapports intermédiaires s’il y’a lieu.

Tout manquement à ces dispositions entraîne le rejet du rapport et la suspension de la validation de la mission.

13.3 Langue, format et quantitéLes rapports seront rédigés en langue française, format « Arial 10 », avec la page de garde normalisée de l’UGPMI dont le modèle est fourni à l’Expert au moment du briefing.

Les rapports et les annexes techniques doivent également être transmis sur CD sous MS Word et MS Excel, fichiers non compressés, pour MS Windows.

14. VALIDATION DE LA MISSIONLe contrôle de l'UGPMI portera sur le respect des TDR et l'évaluation des résultats de la mission par rapport à ceux prévus. Un courrier est adressé au contractant portant sur l'évaluation préliminaire du rapport et les modifications éventuelles à apporter au document. Un délai supplémentaire pourrait être accordé au contractant pour effectuer les modifications demandées et remettre le rapport final modifié à « UGPMI », en trois exemplaires en plus d’une version électronique.

Ce rapport final doit être approuvé par la Délégation de la Commission Européenne en Tunisie suite à l’évaluation de l’UGPMI de la qualité de l'intervention des consultants et des résultats de la mission. Une lettre d’approbation totale ou partielle de la mission est adressée au contractant.

15. DISPOSITIONS JUIDIQUES ET FINANCIERES Les dispositions juridiques et financières régissant la mission objet des présents termes de référence sont définies par les procédures des contrats des Centrales d’expertise référencés

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Date :

23/04/08

TERMES DE REFERENCE


Page

22/22

EuropAid/119971/C/SV/TN signés entre la Délégation de la Commission européenne en Tunisie et le contractant

615-P3-INN-2-5-1-DPS6-L4

Documents

Programme de Développement du Secteur Privé · Web viewLes autres cultures telles que le maraîchage, les plantes aromatiques et médicinales et l’élevage (apiculture, aviculture)