Programme Local de l’Habitat Intercommunal · – Appuyé sur un recensement foncier réalisé en parallèle du PLH – Des objectifs de logements sociaux négociés avec chacune

PLHI - CA Hérault Mediterranée - CRH 1

Programme Local de l’Habitat Intercommunal

Comité Régional de l’Habitat

6 décembre 2011


Une méthode d’élaboration basée sur la concertation et le partenariat

� Un diagnostic partagé avec élus et professionnels– Réunions de travail avec les élus– Rencontres des acteurs de l’habitat (promoteurs, am énageurs, bailleurs, services des

collectivités, etc.)

� Des objectifs et principes construits de façon partenariale– Un scénario de croissance affiné en atelier, prenant en compte les orientations du Scot– Des orientations de développement de l’offre constr uites au sein de groupes de travail– Des objectifs de production fixés en tenant compte des capacités des opérateurs – Appuyé sur un recensement foncier réalisé en parallèl e du PLH– Des objectifs de logements sociaux négociés avec ch acune des communes– Des orientations d’action pour le parc privé ayant f ait l’objet d’une étude dédiée– Un travail réalisé en concertation avec les services de l’Etat

� Un programme d’actions qui s’appuie sur l’expérience locale– Construit en partenariat avec les services de la CA HM

Méth

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Les principaux éléments du diagnostic

� Un territoire marqué par son fort développement démographique, migratoire

� Une tendance au vieillissement � Des ménages de petite taille mais un profil qui devient plus

familial� Une situation socio- économique précaire, plus qu’à l’échelle

départementale� Une large majorité de propriétaires occupants, un parc social peu

important, dont le développement reste faible� Une production de logements dynamique mais de prix excluant de

plus en plus de ménages, les plus précaires� Un mode de construction induisant une consommation foncière

importante� Une vacance importante, un parc ancien partiellement vétuste

malgré de nombreuses opérations d’amélioration� Des problématiques spécifiques : saisonniers, cabanisation


Les enjeux issus du diagnostic

� Trouver un équilibre de développement permettant de répondre aux besoins dans le cadre fixé par le SCOT ou l’État

� Produire suffisamment malgré la forte perte de vitesse du marché de l’investissement locatif

� Encadrer le développement en développant une réflexion sur l’intégration du logement dans l’aménagement global du territoire

� Limiter la consommation foncière

� Faire face à la dégradation de la situation d’une partie des centres bourg

� Maîtriser le peuplement, permettre l’accès au logement pour tous

� Produire une offre en accession abordable

� Produire davantage de locatif social public et privé

� Accompagner le développement de l’offre en hébergement afin de répondre aux besoins des plus fragiles et des publics spécifiques

� Accompagner le vieillissement

� Coordonner l’action de l’ensemble des acteurs

� Mettre en place un outil d’observation


Orientation 1 : Produire une offre de logements suffisante

� Répondre à un objectif de croissance démographique– Construit en partenariat avec chacune des communes (lien avec les PLU)

� Dans le respect des orientations du Scot du Biterrois– Ralentissement de la croissance sur le littoral et réorientation sur Agde– Prise d’importance de la Zone Centre avec une forte accélération de la croissance

(également zone de développement économique)– Affirmation des centralités et notamment Bessan, Fl orensac et Montagnac– Une majorité des « villages » en ralentissement ou stab ilité

78 000 habitants fin 2016

Ralentissement de la croissance sur le littoralAffirmation de la zone Centre (37% des habitants supplémentaires)

Affirmation des centralités (71% des habitants supplémentaires)

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Action 1 : Produire 5200 résidences principales supplémentaires et réorienter le développement vers la zone centrale

� Développer un volume d’offre adapté� Répondre aux besoins d’une demande endogène et absorber le solde migratoire important

� Orienter le développement vers la zone centrale et les polarités identifiées dans le SCOT

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Action 1 : Produire 5200 résidences principales supplémentaires et réorienter le développement vers la zone centrale O

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Besoins en RP supplémentaires 2011-2016

Besoins liés à la

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ménages

Besoins liés au

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Besoins totaux soit par an

Agde 1 277 618 54 1 331 222

Portiragnes 167 67 8 175 29

Vias 258 98 13 271 45

Zone sud 1 702 782 75 1 777 296

Bessan 452 64 10 462 77

Florensac 405 5 10 415 69

Pinet 130 4 3 133 22

Pomérols 198 4 5 203 34

Saint-Thibéry 288 73 5 293 49

Zone centre 1 473 149 33 1 506 251

Aumes 13 1 1 14 2

Castelnau-de-Guers 41 3 3 44 7

Montagnac 512 32 8 520 87

Saint-Pons-de-Mauchiens 24 3 1 25 4

Zone Nord Est 590 39 13 603 101

Adissan 99 10 2 101 17

Caux 99 7 6 105 17

Cazouls-d'Hérault 25 -6 1 26 4

Lézignan-la-Cèbe 79 27 3 82 14

Nézignan-l'Évêque 88 30 3 91 15

Nizas 54 34 1 55 9

Pézenas 800 189 21 821 137

Zone Nord Ouest 1 244 290 37 1 281 213

CA Hérault Méditerranée 5 009 1 260 158 5 167 861


Orientation 2 : Développer une offre de logements abordable

� Produire une offre de logement social publique suffisante :– Répondre aux besoins de ménages modestes très nombr eux– Fixer des objectifs réalistes au vu de la situation actuelle et des projections– Répondre aux injonctions sur les communes DALO

Produire un minimum de 260 logements PLUS et PLAI par anAvec un objectif moyen de 290 à atteindre

Avec 1 logement sur 3 en PLAI

� Contenir les prix du logement en accession à la priorité

� Contenir les prix du logement locatif « libre » :

Développer le conventionnement privé

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Action 2 : Produire un tiers de logements locatifs sociaux

� Produire 1740 logements sociaux (PLUS/PLAI familiaux) dont 1560 selon une répartition géographique fixée

– Adaptation des marges locales loyer – Majoration de la participation financière de la CAH M en fonds propres (+25% soit 10M€)– Travail sur la mise en cohérence des PLU (SMS, empl acements réservés,etc.)– Obligations pour les ZAC– Action foncière – Contractualisation bailleurs et communes

� Une ambition affirmée des communes– Un triplement de la production de PLUS PLAI par rap port à la période récente

� Une recherche de réalisme et de cohérence– Une recherche de pertinence dans la territorialisat ion au regard de la taille des

communes– Au regard de l’organisation du territoire (services , emplois, transports)– Une prise en compte de la faisabilité réelle

• Capacité des opérateurs• Équilibre de la production de logement

� Permettant de rattraper le déficit des communes DALO

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Action 2 : Produire un tiers de logements locatifs sociauxOrien

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Répartition entre logements libres et logements so ciaux

Taux de logement social à produire

Soit en nombre de logements

Proposition Part de PLAI au sein du

parc PLUS/PLAI

Part de PLUS

En PLUS - Total

En PLUS par an Part de PLAi En PLAI -Total En PLAI par an

Agde 35% 466 35% 65% 303 51 35% 163 27

Portiragnes 30% 53 25% 75% 39 7 25% 13 2

Vias 35% 95 35% 65% 62 10 35% 33 6

Zone sud 35% 613 34% 66% 404 34% 209

Bessan* 30% 139 30% 70% 97 16 30% 42 7

Florensac 30% 125 30% 70% 87 15 30% 37 6

Pinet 25% 33 25% 75% 25 4 25% 8 1

Pomérols 25% 51 25% 75% 38 6 25% 13 2

Saint-Thibéry 25% 73 25% 75% 55 9 25% 18 3

Zone centre 28% 420 28% 72% 302 28% 118

Aumes* 20% 3 25% 75% 2 NS 25% 1 NS

Castelnau-de-Guers 25% 11 25% 75% 8 1 25% 3 NS

Montagnac 30% 156 35% 65% 101 17 35% 55 9

Saint-Pons-de-Mauchiens* 20% 5 25% 75% 4 NS 25% 1 NS

Zone Nord Est 29% 175 34% 66% 115 34% 60

Adissan 20% 20 25% 75% 15 3 25% 5 NS

Caux 25% 26 25% 75% 20 3 25% 7 1

Cazouls-d'Hérault* 20% 5 25% 75% 4 NS 25% 1 NS

Lézignan-la-Cèbe 25% 20 25% 75% 15 3 25% 5 NS

Nézignan-l'Évêque 25% 23 25% 75% 17 3 25% 6 1

Nizas 20% 11 25% 75% 8 1 25% 3 NS

Pézenas 30% 246 30% 70% 172 29 30% 74 12

Zone Nord Ouest 27% 352 29% 71% 251 29% 101

CAHM 30% 1560 31% 69% 1072 179 31% 488 81


Action 3 : Favoriser le conventionnement des logements locatifs privés

� Proposer une offre complémentaire à celle du locatif social– Favoriser la reconquête du parc existant et du parc vacant– Dans le cadre de l’OPAH-RU et du PIG, un objectif d e 186 conventionnements– Poursuivre et développer (en fonction des résultats ) le travail partenarial avec l’AIVS

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Action 4 : Promouvoir le développement d’une offre abordable en accession

� Permettre le développement d’une offre de logements en accession en adéquation avec les capacités financières des ménages locaux.

– Inscrire des objectifs de PSLA au sein des document s d’urbanisme et règlements de ZAC ou lotissement

– Produire plus de foncier maîtrisé (Action 5)– Mettre en place des groupes de travail : solutions architecturales, habitat coopératif– Aide financière à l’installation en centre ancien (O PAH-RU)


Orientation 3 : Assurer une meilleure gestion de la ressource foncière

� Prioriser le comblement des dents creuses

11% des RP à produire en mobilisation du bâti existant18% des RP à produire en construction neuve dans les dents creuses

71% des RP à produire en construction neuve en extension

� Densifier la construction neuve

Atteindre une densité de construction neuve globale de 29 logements / ha

� Un recensement des potentialités d’urbanisation réalisé par la CAMHM, cartographié à l’échelle parcellaire et annexé dans les fiches communes

– Un outil concret pour rendre opérationnel rapidemen t le PLH– Un support utile pour une concertation pragmatique avec les communes

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Action 5 : Développer la maîtrise foncière

� Développer l’action publique dans la production de foncier aménagé à coût maîtrisé

� Développer une capacité communautaire d’intervention foncière– Favoriser la production de foncier aménagé– Mettre en place une politique d’intervention fonciè re (propre – fonds d’intervention

foncière - et en partenariat)– Anticiper pour une éventuelle mise en place d’un PL U intercommunal– Mise en place d’un groupe de travail foncier– S’appuyer sur l’EPF

Orien

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Action 6 : Traduire les orientations du PLHI dans les documents d’urbanisme

� S’assurer de la bonne traduction des objectifs� Développer une approche de type « projet de ville »

– Travail sur les COS, VSD, Orientations d’aménagemen t, etc.– Gestion temporelle des ouvertures à l’urbanisation– Servitudes de mixité sociale– Gestion du financement des équipements publics / An ticipation de la réforme


Orientation 4 : Replacer la notion de qualité de vie au centre des projets

� Réhabiliter la notion « d’habiter » : qualité du logement et de l’environnement

� Réintégrer la question du logement au sein d’une logique de projet urbain� Développer une Approche Environnementale de l’Urbanisme� Faire le lien entre PLH et autres documents type Agenda 21

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Action 7 : Améliorer la qualité du parc de logements privés� Lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne� Travailler à l’échelle de l’îlot, du quartier, dans les centres urbains

– Mise en place d’une OPAH-RU et de ses actions d’acc ompagnement

Action 8 : Développer une approche en termes de qualité de vie

� Replacer l’occupant et l’habitant au centre des réflexions et des projets liés au logement

� S’extraire d’une vision simplement comptable de la politique du logement� Intégrer les notions de développement durable et d’environnement dans la

réflexions– Groupe de travail « Habitat et Qualité de vie »– Créer des référentiels méthodologiques pour les com munes– Traduire cette approche par le travail sur les PLU


Orientation 5 : Apporter une réponse aux publics spécifiques

� Répondre aux besoins des ménages locaux vieillissant� Répondre aux besoins liés à la dépendance� Répondre aux besoins des jeunes en formation ou en début de parcours

professionnel� Répondre aux besoins des ménages les plus précaires et aux situations

d’urgence� Répondre aux besoins des gens du voyage

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Action 9 : Prendre en compte les besoins des seniors

– Favoriser l’adaptation des logements à la dépendance (Action 7 / parc privé)– Dans le parc public, travailler au cas par cas, réf léchir à la mise en place de label type

Habitat Senior Services– Travailler au développement de solutions alternativ es à a structure collective – Adopter une vigilance face à l’implantation de résid ences seniors – S’associer activement au schéma gérontologique.– Travailler sur l’agrandissement des structures coll ectives existantes pour favoriser le

meilleur équilibre de fonctionnement et agir ainsi à la baisse sur les coûts pour les ménages. Prévoir le financement d’environ 70 places .


Action 10 : Répondre aux besoins des jeunes � Développer une offre adaptée aux jeunes en début de parcours

professionnel� Permettre l’installation des jeunes ménages « stabilisés » sur le territoire

– Réfléchir aux opportunités de développement d’une o ffre spécifique pour les jeunes en formation (mutualisable avec les besoins de saisonn iers, éventuellement d’urgence)

• Résidence sociale, prévoir le financement de 110 places sur la durée du PLHI• RHVS (Résidence Hôtelière à Vocation Sociale – structures privées)

– Favoriser le développement d’une offre locative abo rdable (Action 3) puis d’une offre en accession abordable (Action 4) pour les jeunes s tabilisés sur le plan professionnel

– Favoriser le développement de typologies adaptées a ux besoins et aux capacités des jeunes ménages

– Mise en réseau des acteurs, réflexion sur l’opportu nité du développement de structures type CLLAJ

Orien

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Action 12 : Répondre aux besoins des gens du voyage

� Répondre aux obligations légales� Conserver une vigilance sur d’éventuelles sédentarisation en terrains

privés

Orien

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Action 11 : Répondre aux besoins des ménages en situation de précarité

� Disposer d’une offre adaptée pour répondre aux besoins des ménages en situation de rupture et/ou de désocialisation

� Répondre aux obligations des plans départementaux (PDALPD-PDAHI)– Développer une structure adaptée type maison relais : 30 places– Mettre en place un foyer d’urgence sur Agde (15 pla ces)– Mutualisation d’autres structures (Résidences socia les, etc.)– Développer les solutions d’accompagnement pour l’ac cès au logement autonome


Orientation 6 : Répondre à des problématiques spécifiques au contexte local

� Lutter contre l’habitat précaire� Améliorer la situation du logement des saisonniers� Réhabiliter les centres anciens et lutter contre la dégradation du bâti

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Action 13 : Poursuivre la lutte contre la cabanisation et l’habitat précaire

� Veiller à la sécurité des personnes concernées� Prévenir de nouvelles installations� Résorber le phénomène

– Poursuivre le travail de repérage et de surveillanc e en cours– Continuer de mobiliser les outils juridiques exista nts– Mettre en œuvre les structures permettant le reloge ment en cas de besoin (Action 11)– Mettre en place une veille sur les transactions (DI A) sur les secteurs potentiellement

concernés et un droit de préemption (éventuellement en délégation à la SAFER, au CG)– Développer une offre permettant aux ménages très mo destes et/ou en situation de

rupture, de trouver des solutions concurrentielles face à l’habitat précaire– Communiquer (auprès des agences immobilières et des notaires)


Action 14 : Apporter une réponse aux besoins des travailleurs saisonniers

� Assurer une réponse à ces besoins� Développer une offre adaptée mais dans une logique de mutualisation avec

d’autres publics– Développer une réflexion sur le développement d’une résidence sociale en lien avec

les besoins des jeunes ou des ménages en situation de précarité– Travailler avec les professionnels du tourisme (emp loyeurs de saisonniers) et de

l’immobilier touristique (notamment avec les campin gs)

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Action 15 : Prendre en compte la problématique urbaine des centres anciens

� Mettre en place le programme d’actions dédié (OPAH,…)� Intégrer cette problématique à des réflexions plus larges de

développement local (Action 8)� Redonner une attractivité réelle à ces espaces

– Mettre en place l’OPAH-RU et notamment le volet d’é tudes THIRORI et l’action façade– Intégrer la question spécifique des centres anciens dans les groupes de travail

« Qualité de Vie »– Assister les communes pour une réflexion autour d’u n projet urbain du centre ancien

dans le cadre de la mise en compatibilité des docume nts d’urbanisme (Action 6)– Intégrer cet objectif dans le cadre de la mise en p lace des stratégies d’intervention

foncière (EPF-LR et FIFC)


Orientation 7 : Disposer d’un outil efficace de suivi et d’animation

� Mettre en place des méthodes de travail partenariales� Mettre en place des contrats d’objectifs avec les bailleurs (conventions)� Maintenir une dynamique de projet autour du PLHI� Disposer d’un outil permettant le suivi des problématiques relevées dans le

diagnostic� Évaluer le degré de mise en œuvre de actions� Réorienter si nécessaire la politique communautaire du logement

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Action 16 : Renforcer le partenariat entre les acteurs et favoriser l’engagement

� Pérenniser le Comité de Pilotage , à minima une rencontre annuelle pour les résultats de l’Observatoire

� Contractualiser avec les bailleurs– Travail en commun sur la programmation, quantitativ e, qualitative, géographique– Modalités d’enregistrement et d’analyse de la deman de– Participation aux processus d’attribution– Etc.

� Contractualiser avec les communes– Modalités du travail de mise en compatibilité des PL U– Modalités du travail de veille foncière dans le car e du DPU– Modalités de travail partenarial dans le cadre d’op érations d’aménagement par

exemple

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Action 17 : Mettre en place et animer l’observatoire de l’habitat

– Valider la liste d’indicateurs et l’architecture pr oposée à la CAHM (en cours)– Choisir le mode de réalisation (régie ou externalis ation)– Réaliser la récolte, le traitement, l’analyse et la restitution– Associer dans le cadre d’ateliers thématiques les p rofessionnels permettant d’apporter

un éclairage qualitatif aux données.


Estimation financièreOrientation Action Coût annuel Coût total PLHI

1 Action 1 : Produire 5200 résidences principales sup plémentaires et réorienter le développement vers la zone centrale

Action 2 : Produire un tiers de logements locatifs sociaux (Sub. Logements familiaux + 7 logements communaux) 1 500 000,00 € 9 041 000,00 €

Action 3 : Favoriser la production de logements loc atifs privés conventionnés (subvention AIVS) 10 000,00 € 60 000,00 €

Action 4 : Promouvoir le développement d’une offre neuve à des coûts abordables (subventions aux PSLA, ou abondements de PTZ) 80 000,00 € 480 000,00 €

Action 5 : Développer la maîtrise foncière 200 000,00 € 1 200 000,00 €

Action 6 : Traduire les objectifs du PLHI dans les documents d’urbanisme

Action 7 : Améliorer la qualité du parc de logement s privés Lutter contre l’insalubrité et la précarité énergétique ( OPAH et PIG sur 5 ans ramené sur 6 ans) 375 000,00 € 2 250 000,00 €

Action 8 : Développer une approche en terme de qual ité de vie

Action 9 : Prendre en compte les besoins des « seni ors » 46 667 € 280 000,00 €

Action 10 : Répondre aux besoins des jeunes (financ ement résidences sociales - lien avec Action 11 et 14) 117 333 € 704 000,00 € Action 11 : Répondre aux besoins des ménages en sit uation de précarité (financement de 30 places maison relais + 14 logements communaux) 42 500 € 255 000,00 €

Action 12 : Répondre aux besoins des gens du voyage (aire de grand passage sur la base du coût estimé de l'aire de Vias) 300 000,00 €

Action 13 : Poursuivre la lutte contre la cabanisat ion et l’habitat précaire

Action 14 : Apporter une réponse aux besoins de tra vailleurs saisonniers

Action 15 : Améliorer la problématique urbaine des centres anciens (coût de l'action façades ) 116 667 € 700 000,00 €

Action 16 : renforcer le partenariat entre les acte urs et favoriser l’engagement

Action 17 : Mettre en place et animer l’Observatoir e local de l’Habitat 20 000,00 € 120 000,00 €

TOTAL 2 565 000 € 15 390 000,00 €

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Documents

Programme Local de l’Habitat Intercommunal · – Appuyé sur un recensement foncier réalisé en parallèle du PLH – Des objectifs de logements sociaux négociés avec chacune