PLH du Volvestre...PLH du Volvestre / CRH 10 12 2013 Malgré un bilan positif pour le 1er PLH (2004/2010), les besoins restent importants : • Amélioration du parc existant (notamment

Comité

régional de

l’habitat

10 décembre 2013

PLH du

Volvestre

Présentation du territoire

Population : • 28 communes (01/01/2013)

• 19 605 hab. (INSEE 2008)

• + 26% de croissance entre 1999 et 2008

Polarités du territoire : • 4 communes structurantes :

Carbonne (> 5 000 hab.), Montesquieu-V. (2985 hab.), Rieux-V. (2450 hab.) et Saint-Sulpice sur Lèze (1895 hab.)

• Polarités SCOT : • Pôle d’équilibre : Carbonne-

Marquefave

• Pôles de services : Montesquieu-V. et Rieux-V.

PLH du Volvestre / CRH 10 12 2013

Malgré un bilan positif pour le 1er PLH (2004/2010), les besoins restent importants : • Amélioration du parc existant (notamment parc privé)

• Diversification de l’offre : offre locative, parc social

• Besoins spécifiques : offre très sociale (PLAI), hébergement temporaire, Gens du voyage

Une population dynamique : • Maîtriser l’offre de logement pour maîtriser l’accueil des populations

nouvelles

• Répondre à l’évolution des besoins : desserrement des ménages, vieillissement de la population, montée des précarités

Des points de tension sur certains segments du marché : • Marché du logement (accession / locatif)

• Foncier

Pourquoi un nouveau PLH dans le Volvestre ?


Bilan du 1er PLH : les points clés

Rappel des objectifs : • Axe 1 : équilibrer et diversifier l’offre de logements sociaux

• Développer l’offre à loyer maîtrisé (parc public / parc privé)

• Favoriser l’accession sociale

• Axe 2 : répondre aux besoins spécifiques : personnes âgées, personnes handicapées, jeunes en décohabitation

• Axe 3 : Animer l’Observatoire de l’Habitat et du Logement

Bilan : • 262 logements financés pour un objectif de 228 inscrits dans le PLH

• 17 Pass Foncier ont été attribués

• 83 logements locatifs rénovés dans le parc privé pour un objectif de 72

Mais : • Une production largement dynamisée par la création de places en

EHPAD : 270 places d’EHPAD = 89 équivalent-logements

• Une production qui reste concentrée sur 3 communes : 86% des logements ont été programmés sur Carbonne, Rieux et Saint-Sulpice

• Une production subie mais non maîtrisée : localisation, typologie…


Diagnostic du territoire : les points clés (1)

Démographie : • Une croissance démographique généralisée sur tout le territoire,

• Une population qui évolue : augmentation du niveau moyen des revenus, forte dynamique sur les CSP moyennes et supérieures

• Un profil familial marqué

• Des signes de fragilité : montée des précarités (effort au logement), vieillissement

Dynamiques du territoire : • Une attractivité plus forte au nord (vallées de la Garonne et de la

Lèze) qu’au sud (coteaux, vallée de l’Arize)

• Un territoire qui crée des emplois, mais à un rythme insuffisant pour compenser l’accroissement démographique

• Une économie portée par les activités résidentielles (commerces, BTP) et les services (administrations, services médico-sociaux)

• Des flux pendulaires importants avec l’aire urbaine toulousaine (poids croissant des dépenses de transport dans le budget des ménages)



Parc de logements : • Un renouvellement important depuis 30 ans (construction neuve /

rénovation parc ancien / remobilisation parc de résidences secondaires)

• Un parc ancien où se concentrent encore des enjeux importants : vacance structurelle (centres-bourgs), précarité énergétique, adaptation à la perte d’autonomie et au handicap

• Une typologie inadaptée pour les ménages de petite taille (jeunes, parents isolés, personnes âgées)

• Une prédominance du statut de propriétaire occupant qui bloque les mobilités résidentielles

Marché du logement : • Un marché qui s’est rééquilibré après l’envolée de 2007-2008

(construction neuve / foncier)

• Un marché sectorisé (dynamiques très différentes selon les secteurs géographiques / les produits)

• Un marché bloqué pour les primo-accédant



Politiques publiques : • Une faible maîtrise de l’intercommunalité sur la production,

malgré le premier PLH,

• Une approche intercommunale des politiques de l’habitat encore embryonnaire,

• Une transversalité peu affirmée des politiques mises en œuvre sur le territoire : habitat, mobilités, équipements publics…

Contraintes et opportunités : • Une contrainte forte : l’assainissement collectif

• Un cadre d’action fixé par le SCOT : consommations foncières, accueil de population, production de logements…

• Préserver le cadre de vie : paysages, patrimoine

• Intégrer l’offre de services et de transports dans la localisation et la définition des projets d’habitat


Synthèse des enjeux

Donner à chacun la possibilité de se loger sur le territoire : • Diversifier l’offre

• Adapter la typologie à l’évolution de la demande

• Développer le parc locatif pour faciliter les parcours résidentiels

Développer une stratégie d’intervention sur les cœurs de village : • Poursuivre et amplifier l’effort d’amélioration du parc privé ancien :

vacance, insalubrité, performances thermiques, adaptation aux situations de handicap / perte de mobilité

• Préservation du patrimoine bâti

• Attractivité des centres-bourgs

Mettre en œuvre une gestion stratégique du foncier : • Pour favoriser le développement de l’offre locative sociale

• Pour maîtriser les coûts de production des logements

• Pour maîtriser la localisation des projets


Stratégie d’intervention

Respecter les contraintes financières qui s’imposent à la collectivité : • Limiter les dispositifs créateurs de dépenses nouvelles

• Concentrer l’action de la collectivité sur les enjeux prioritaires à l’échelle du territoire : parc ancien, centres-bourgs, offre locative très sociale

• Prioriser les dispositifs générateurs d’effets de levier

Valoriser les dispositifs existants : • Intégrer l’OPAH au PLH et maintenir l’effort de la collectivité au-delà

de 2015

Fédérer les acteurs autour d’objectifs communs : • Mettre en place une animation pour maintenir la dynamique autour

des objectifs du PLH

• Favoriser les synergies avec les communes

• Structurer le territoire pour faciliter l’action des bailleurs


Les orientations

Axe 1 : Revitaliser les centres-bourgs

Axe 2 : Promouvoir la diversité de l’habitat pour faciliter les

parcours résidentiels = développer l’offre locative sociale

Axe 3 : Promouvoir un habitat durable

Axe 4 : Se doter des moyens d’action pertinents et

efficaces = animer le PLH dans la durée



Action 1.1 : Améliorer et développer l’offre locative à loyers maîtrisés dans le parc privé ancien :

Modalités d’intervention : • Aide aux travaux d’amélioration des logements locatifs dans le parc

privé sous condition d’un conventionnement avec l’ANAH

• Encouragement au conventionnement sans travaux

• Financement d’une animation

Objectifs quantitatifs : • 24 logements conventionnés avec travaux (OPAH = jusqu’en 2015)

• 24 logements conventionnés avec travaux (2015-2019)

• 24 logements conventionnés sans travaux



Action 1.2 : Développer l’offre locative sociale en centre-bourg :

Modalités d’intervention : • Cofinancement communautaire pour 12 PLAI sous conditions de

localisation en centre-bourg et bâtiment de plus de 15 ans

• Financement communautaire de travaux d’amélioration des logements communaux sous conditions de localisation en centre-bourg et bâtiment de plus de 15 ans pour les communes de moins de 500 hab.

Objectifs quantitatifs : • Financement de 12 PLAI en centre-bourg (pôles SCOT niveau 1 et 2)

• Amélioration de 6 logements communaux



Action 1.3 : Renforcer l’attractivité et l’accessibilité des centres-bourgs :

Modalités d’intervention : • Majoration de 20 % des aides communautaires aux bailleurs privés

conventionnés avec l’ANAH sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec la commune : délimitation d’un périmètre d’action, durée limitée à 3 ans non renouvelables, prise en compte des objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH

• Majoration de 20 % des financements communautaires pour les PLAI et logements communaux aux mêmes conditions

Objectifs quantitatifs : • Signature de 5 conventions d’objectifs avec les communes


Axe 2 : Promouvoir la diversité de l’habitat

Action 2.1 : Développer, diversifier et requalifier l’offre

locative dans le parc social :

Modalités d’intervention : • Faciliter la production de logements locatifs sociaux en respectant

l’objectif de 30% de PLAI sur la programmation

• Encourager la gestion prévisionnelle du foncier au service du parc locatif social

• Poursuivre la rénovation du parc locatif social ancien (CUS OPH31)

Objectifs quantitatifs : • 214 logements locatifs sociaux en 6 ans, dont :

• 150 PLUS

• 64 PLAI, dont 12 en centre-bourg (cf action 1.2)

• Rénovation de 23 logements anciens (CUS OPH 31)


Territorialisation des

objectifs par polarité

SCOT Carbonne : PLUS = 74 PLAI = 32

Marquefave :

PLUS = 16 PLAI = 7

Montesquieu-V. :

PLUS = 17 PLAI = 7

Communes non pôles : PLUS = 31 PLAI =13


Production de logements

locatifs sociaux par type

• Parc privé : 48

• Par public : 214

• Dont PLAI : 64

• Dont PLUS : 150

Production LLS parc public

par pôle

• Pôle équilibre : 129

• Pôles services : 41

• Non pôles : 44

Rieux-V. :

PLUS = 12 PLAI = 5


Action 2.2 : Prendre en compte les besoins spécifiques : • Orienter 15 % de la production neuve vers une offre accessible aux

personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite

• Veiller à la prise en compte des besoins spécifiques liés au handicap

• Développer un partenariat avec le réseau des travailleurs sociaux

pour le repérage des ménages relevant du PDALPD

• Suivre la demande sociale pour repérer les publics éligibles au

PDALPD

• Prioriser l’orientation de ces publics vers l’offre PLAI lors des attributions



Action 2.3 : Promouvoir l’accession sociale à la propriété : • Produire 32 PSLA dans le parc public (équivalent à 15% de la

production de logements locatifs sociaux)

Action 2.4 : Répondre aux besoins des Gens du voyage

• Contribuer à la mise en œuvre des orientations du schéma départemental des Gens du voyage :

• Aire d’accueil de Carbonne

• Aire de Grand passage dans l’arrondissement de Muret

Action 2.5 : Développer l’offre de logements temporaires • Identifier l’offre potentiellement présente sur le territoire : parc HLM,

logements communaux

• Veiller à la prise en compte de ces besoins spécifiques ponctuels dans la programmation HLM

• Conforter le partenariat avec le SIVOM de Rieux pour la gestion des hébergements d’urgence



Action 3.1 : Promouvoir un développement urbain durable • Formaliser la transmission des données des PLU à la Communauté

de communes :

• Permettant de cartographier les zonages dans l’outil SIG

• Facilitant l’analyse multicritères (desserte TC, desserte assainissement collectif, localisation services de santé…) pour la délimitation des zones à enjeux

• Conseiller et accompagner les communes dans la mise en œuvre des outils fonciers permettant la maîtrise des zones à enjeux

• Encourager et accompagner 3 démarches d’urbanisme exemplaires (AEU, HQE aménagement…)



Action 3.2 : Encourager l’habitat durable :

• Veiller à la cohérence du PLH avec le(s) PAVE du Volvestre

• Veiller à la prise en compte des modes doux de déplacement et de l’accessibilité dans les programmes de logements :

• Cheminements piétonniers

• Accessibilités PMR

• Aménagement de parcs à vélos…

• Encourager l’utilisation des matériaux durables dans les opérations de construction neuve et les opérations d’amélioration du parc ancien (avec l’appui de la MAE de Lacaugne)

• Développer le partenariat avec l’Espace Info-Energies du Pays et s’associer aux actions collectives destinées à promouvoir la sobriété énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat (Défi familles à énergie positive par exemple)



Action 3.3 : Lutter contre la précarité énergétique :

Modalités d’intervention :

• Aides aux travaux d’amélioration de la performance thermique

des logements

• Mobilisation du dispositif éco-chèques logement Midi-Pyrénées

• Actions de sensibilisation : élus locaux, travailleurs sociaux,

grand public, artisans du bâtiment

Objectifs quantitatifs :

• Financer158 dossiers PO à travers l’OPAH (2013-2015)

• Maintenir l’engagement financier de la collectivité jusqu’à la fin

du PLH (2015-2019) pour accompagner le financement de 70

dossiers par an



Action 3.4 : Améliorer l’habitabilité des logements et lutter

contre l’habitat indigne dans le parc privé :

Modalités d’intervention :

• Aides aux travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie

• Aides aux travaux de sortie d’insalubrité et d’amélioration des

logements dégradés

• Aides aux travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

• Animation d’un pôle de veille « logements indignes » en lien avec le

pôle LHI

Objectifs quantitatifs :

• 15 dossiers « adaptation » et 24 dossiers « insalubrité » ou « logements

dégradés » (OPAH / 2013-2015)

• Maintenir l’engagement financier de la collectivité jusqu’à la fin du PLH

(2015-2019) pour accompagner le financement de 5 dossiers

adaptation et 8 dossiers « insalubrité » ou « logements dégradés » par an


Axe 4 : Se doter des moyens d’action

pertinents et efficaces

Action 1 : Pérenniser l’animation du PLH : • Créer un poste d’animation au sein du service Habitat • Mettre en place et animer l’Observatoire de l’habitat

Action 2 : Promouvoir une gestion stratégique du foncier : • Développer les outils SIG d’aide à la décision

• Mobiliser, en lien avec les communes, les outils de maîtrise foncière : DPU, emplacements réservés, ZAD…

Action 3 : Assurer la visibilité de la politique communautaire de l’habitat : • Définir et mettre en œuvre une communication dédiée

• Informer et associer la population

Action 4 : Piloter le PLH : • Institutionnaliser la commission PLH au sein de la CCV

• Pérenniser le COPIL et le réunir à échéances régulières


Un financement équilibré du PLH

En € / année Coût PAT

prévisionnel Cofinancements

partenaires Financements

CCV


250 410 € 183 800 € 66 610 €

Axe 2 : Promouvoir la diversité de l’habitat pour faciliter les

parcours résidentiels 310 024 € 308 924 € 1 100 €


606 165 € 575 165 € 31 000 €

Axe 4 : Se doter de moyens d’actions pertinents et

efficaces 92 910 € 41 470 € 51 440 €

TOTAL 1 257 509 € 1 109 359 € 148 150 €


PLH DU VOLVESTRE

Pôle économie et habitat

Communauté de communes du Volvestre

34 avenue de Toulouse

31390 CARBONNE

[email protected]


Annexe 1 : démographie

Quelques éléments :

• 19 605 hab. (INSEE 2008)

• 21 085 hab. (Eval. SCOT 2010)

• + 26% de croissance entre 1999 et 2008

• Croissance portée par le solde migratoire

• Indice de jeunesse : 1,08

• 25% de - 20 ans

• 13% de 15 - 29 ans

• 18% de + de 65 ans


Annexe 2 : attractivité

Quelques éléments : • 448 nouveaux habitants

chaque année

• 112 emplois créés par an

Eléments explicatifs : • Accessibilité (A64, TER)

• Niveau d’équipement des communes

• Disponibilité et prix du foncier

• Cadre de vie

• Permissivité des règlements locaux d’urbanisme


Annexe 3 : profil socio-économique


• Un profil familial marqué (2,47 personnes par ménage)

• 22% de ménages de 4 personnes et plus

• Forte dynamique de croissance sur les CSP+


Annexe 4 : des signes de fragilité


• 22% des habitants ont plus de 60 ans

• 26% de ménages composés de personnes isolées

• Recul des naissances sur la dernière décennie

• Progression du nombre de familles monoparentales

• 52 % de familles non imposables

• 11% de chômage (2008)


Annexe 5 : le parc de logements


• 9 200 logements

• 87% de résidences principales

• 7% de logements vacants

• 87% de logements individuels

• 72% de propriétaires occupants

• 79% des logements ont 4 pièces ou plus

• 36% du parc construit avant 1949

• 30% du parc a moins de 30 ans


2%

22%

39%

29%

8%

Répartition du parc de logements HLM par

type au 31/12/2011. Souce CCV / USH31

T1 T2

T3 T4

T5

Annexe 6 : les logements sociaux


• 259 logements sociaux (31/12/2011), soit < 3% du parc

• Parc locatif social concentré sur 4 communes

• 6 opérateurs recensés

• 84% de collectif

• 4% de PLAI


Annexe 7 : la demande sociale de logement


• 74% des ménages sous les plafonds HLM

• 26% sous le plafond PLAI • Une demande en constante

augmentation depuis 2008 • 71% de la demande porte sur

des lgts type T2 – T3 • 73% de la demande émane

de ménages d’1 ou 2 pers.

• 34% de la demande émane de familles monoparentales avec enfant(s)

• 82% de la demande satisfaite dans les 12 mois


0 50 100 150 200

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nb de logements livrés 0 0 0 0 15 56

Nb de demandeurs 130 140 112 79 114 176

Evolution de la demande sociale de

logement au regard des livraisons de

logements HLM. Source : USH

Annexe 8 : l’OPAH du Volvestre


• 140 logements financés (période 2009/2011)

• 40 logements locatifs conventionnés dont 8 LCTS

• 58% des dossiers = amélioration thermique

• 25% des dossiers = adaptation handicap / autonomie

• 2,9M€ de travaux pour 1,9 M€ d’aides publiques


Annexe 9 : contraintes et opportunités


• 75% des communes dotées d’un document d’urbanisme

• 65% des communes n’ont aucun dispositif d’assainissement collectif

• 36% des communes couvertes par un périmètre DPU

• Des contraintes à prendre en compte : risques naturels, patrimoine (bâti / naturel), activité agricole, carrières


Nvx lgts LLS

500

130

170

29

452

54

123

21


Annexe 10 : orientations de développement

urbain du SCOT

Horizon 2018 :

• 23 400 habitants (+ 2 300) :

• Pôle équilibre + 1 000 hab. (40%)

• Pôles services + 600 hab. (25%)

• Non pôles + 700 hab. (35%)

• 1 350 nouveaux logements :

• Pôle équilibre + 600

• Pôles services + 300

• Non pôles + 450

• 400 logements locatifs :

• Pôle équilibre + 240 dt 158 LLS

• Pôles services + 70 dt 50 LLS

• Non pôles + 90 dt 54 LLS

108

28

Annexe 11 :

territorialisation des

objectifs par polarité Carbonne : PLUS = 74 PLAI = 32

Marquefave :

PLUS = 16 PLAI = 7

Montesquieu-V. :

PLUS = 17 PLAI = 7

Communes non pôles : PLUS = 31 PLAI =13


Rieux-V. :

PLUS = 12 PLAI = 5

Production de logements

locatifs sociaux par type

• Parc privé : 48 (18%)

• Par public : 214 (82%)

• Dont PLAI : 64 (30%)

• Dont PLUS : 150 (70%)

Production LLS parc public

par pôle

• Pôle équilibre : 129 (60%)

• Pôles services : 41(19%)

• Non pôles : 44 (21%)

Annexe 12 : préconisations du SCOT en matière de

production de logements

Prescription 53 : production de logements locatifs selon la catégorie de communes : • Dans les pôles d’équilibre, au moins 40 % de la production

totale de logements ;

• Dans les pôles de services et communes non-pôles dotées d’une gare, tendre vers 25 % de la production totale de logements ;

• Dans les autres communes, tendre vers 20 % de la production totale de logements.

Prescription 54 : production de logements sociaux selon la catégorie de commune : • Dans les pôles d’équilibre, en moyenne 26 % de la production

totale de logements ;

• Dans les pôles de services et communes non-pôles dotées d’une gare (Boussens et Martres-Tolosane), en moyenne 17 % de la production totale de logements ;

• Dans les autres communes, en moyenne 12 % de la production totale de logements.


Annexe 13.a : rappel des enjeux identifiés par le

PAC 2011 (1)

Maitriser la pression démographique et de

construction et diminuer la consommation foncière :

• Déclinaison des objectifs d'accueil du SCOT dans le PLH :

objectifs d'accueil et de production territorialisés en fonction

des enjeux

• Les PLU = les outils de réalisation du PLH

• Poursuite de l'effort sur le collectif et l'individuel groupé

Assurer la mixité sociale et générationnelle et

permettre à tous les types de ménages de trouver

une solution de logement :

• Diversification de la production (plus de locatif et de petits

logements abordables)


Annexe 13.b : rappel des enjeux identifiés par le

PAC 2011 (2)

Améliorer le parc privé ancien pour lutter contre

la vacance structurelle, l'habitat indigne et la

précarité énergétique : • Taxe sur les logements vacants ?

• Dispositifs opérationnels

Répondre aux besoins des ménages les plus

modestes :

• Production de logements locatifs sociaux, très sociaux et

adaptés


Documents

PLH du Volvestre...PLH du Volvestre / CRH 10 12 2013 Malgré un bilan positif pour le 1er PLH (2004/2010), les besoins restent importants : • Amélioration du parc existant (notamment