PROJET D’AJOUT D’UN NOUVEAU FOUR DE PRODUCTION SUR LE …EI_Rev1-20190522.pdf · RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT. OI France SAS Site de Gironcourt sur Vraine (88) Demande d’Autorisation

OI France SAS Site de Gironcourt sur Vraine

(88) Demande d’Autorisation Environnementale

Pièce AU-3r Résumé de l’Etude d’Impact

BUREAU VERITAS EXPLOITATION – OI – Affaire n°7235396/ET/NG – Rév.1 – Mai 2019 – AU-3r Page 1

PROJET D’AJOUT D’UN NOUVEAU FOUR DE PRODUCTION

SUR LE SITE DE GIRONCOURT SUR VRAINE

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

PIECE AU-3r

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT





SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 3

2. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETAT INITIAL .............................................................................. 4

3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ...................................................................... 7

3.1 IMPACTS SIGNIFICATIFS DES ACTIVITES ET MESURES PRISES POUR RESPECTER L’ENVIRONNEMENT .......... 7 3.1.1 En matière de consommation en eau ............................................................................................... 7 3.1.2 En matière d’effluents aqueux ......................................................................................................... 8 3.1.3 En matière d’émissions gazeuses et poussières ............................................................................... 8 3.1.4 En matière d’émissions sonores ...................................................................................................... 9 3.1.5 En matière de déchets ................................................................................................................... 10 3.1.6 En matière de paysage .................................................................................................................. 11 3.1.7 En matière d’usage des ressources naturelles .............................................................................. 11 3.1.8 En matière de santé publique ........................................................................................................ 11 3.1.9 Impact sur le sol et le sous sol ....................................................................................................... 12 3.1.10 Impact sur le trafic ........................................................................................................................ 12 3.1.11 Impact Energie .............................................................................................................................. 13 3.1.12 Incidence Natura 2000 .................................................................................................................. 14





1. INTRODUCTION

L’objectif du présent document est de fournir un résumé non technique comprenant des informations relatives au site d’implantation, ainsi qu’à l’identification et à l’évaluation des principaux effets de l’établissement sur l’environnement. Il est rédigé de façon à rendre accessible au public, et de la manière la plus étendue qui soit, les principaux thèmes développés par la société OI dans les différentes parties de l’étude d’impact. Une présentation de l’établissement et de l’activité a été réalisée en partie AU1r.





2. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETAT INITIAL

Etat actuel Enjeux

Milieu

physique

Topographie Pas de relief marqué. -

Géologie

La verrerie est implantée au droit des formations du Sinémurien – Hettangien (Alternance de bancs calcaires et de marno-calcaires). cette formation est peu perméable mais peut contenir des niveaux aquifères dans les calcaires. Un horizon argileux superficiel surplombe les calcaires aquifères. Cet horizon, caractérisé par une faible perméabilité, joue le rôle de couverture relativement peu perméable, protégeant l’aquifère circulant dans les calcaires d’une éventuelle pollution issue de la surface.

L’épaisseur de l’horizon argileux

jouant le rôle de couche

imperméable est fortement

réduite en amont direct de la

lagune, dans la zone remblayée.

La vulnérabilité de l’aquifère est

donc significative, du fait de

l’altération possible et de

l’affinement de la couche d’argile

protectrice

Prendre les mesures nécessaires pour éviter toute infiltration de produits dans les sols et sous-sols.

Hydrogéologie

Une nappe phréatique peu

profonde (4 à 5 mètres) existe au

sein du matériau alluvial récent de

la vallée de la Vraine. Le sens

d’écoulement des eaux

souterraines s’effectue vers le

Nord- Nord-Ouest au droit du site.

Cette nappe, sensible aux contaminations extérieures, varie avec les fluctuations de la rivière. Elle n’est pas utilisée pour l’eau potable. Elle peut néanmoins servir à l’abreuvement du bétail. Suivi annuel des piézomètres du site.

Prévenir toute pollution des sols et sous-sols.





Etat actuel Enjeux

Hydrologie

Le site n’est pas dans une zone de répartition des eaux. La Vraine est le milieu récepteur des eaux pluviales du site, des eaux usées process traitées par la STEP du site et des eaux sanitaires du site traitées sur la STEP communale qui est de type lagunaire.

Maîtriser les consommations d’eau. Surveiller la qualité des rejets aqueux.

Captage AEP

Site n’est pas inclus dans le périmètre de protection de captage AEP Présence de point de pompage d’eau pour l’alimentation du bétail

-

Climat - -

Milieux

naturels

Zones protégées

Site non inscrit dans des périmètres d’inventaires ou réglementaires.

Zones humides

Pas de zones humides sur les terrains du site, ni dans l’environnement immédiat. Au nord du site présence d’une zone humide à plus de 4 km Une zone humide indiquée par la police de l’eau mais non recensée dans CARMEN est présente dans le champ au Nord du site

-

Continuités écologiques

- -

Inventaires de terrain

Pas d’inventaire réalisé – Le projet prendra place sur un site industriel déjà en exploitation.

-

Patrimoine

historique

et

paysager

Paysage

Les bâtiments ont été construits en cohérence architecturale et ont fait l’objet de demandes de permis de construire.

Le nouveau projet ne modifie pas les constructions car il s’agit d’une réhabilitation de locaux existant dans lesquels un four 3 était en exploitation jusqu’en 2009

Patrimoine culturel – architectural

Le site n’est pas situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.

-

Environne

ment

humain

Population – habitations

Première habitation en limite sud du site.

L’environnement du site requiert un travail pour le site afin de limiter les émissions sonores afin d’être conforme aux valeurs imposées par l’arrêté préfectoral.

Activités artisanales / industrielles

Site implanté à proximité d’une zone d’activités de Houécourt. Présence d’ERP à proximité du site.

L’environnement du site requiert un travail pour le site afin de limiter les émissions sonores afin d’être conforme aux valeurs imposées par l’arrêté préfectoral.





Etat actuel Enjeux

Zones de loisirs

Absence de zone de loisirs dans l’aire d’étude. Présence d’un centre équestre et d’un camping à plus de 2,5 km à l’ouest du site

-

Zones agricoles Parcelles agricoles au nord et au Sud du site pour l’alimentation du bétail.

-

Voies de communication

Réseau routier constituée par la D266 et la D166 Voie ferrée

Expédition de la production de produits finis par voie ferrées

permettant de réduire considérablement le nombre de camion sur les routes d’environ

50 poids lourds par jour.

Urbanisme Règlement UY du POS

Le nouveau projet ne modifie pas les constructions car il s’agit

d’une réhabilitation de locaux existant dans lesquels un four 3

était en exploitation jusqu’en 2009

Cadre de

vie

Qualité de l’air

Absence de station de suivi de la qualité de l’air dans la zone d’étude. Mesure de qualité de l’air et des impacts des retombées atmosphériques réalisées tous les ans par le site.

Respecter les valeurs fixées par l’arrêté préfectoral en termes de

rejets atmosphériques

Bruit Site existant dans un environnement plutôt rural.

L’environnement du site requiert un travail pour le site afin de

limiter les émissions sonores afin d’être conforme aux valeurs

imposées par l’arrêté préfectoral.

Pollution lumineuse

Les émissions lumineuses de l’usine proviennent essentiellement de

l’éclairage des aires de stockage des produits finis. Ces émissions

lumineuses peuvent être observées des routes et de certaines

communes avoisinantes situées en altitude par rapport à l’usine.

-





3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

3.1 IMPACTS SIGNIFICATIFS DES ACTIVITES ET MESURES PRISES POUR RESPECTER

L’ENVIRONNEMENT

3.1.1 En matière de consommation en eau

L’eau potable issue du réseau communale est utilisée à l’usine pour :

o La consommation humaine et l’alimentation des sanitaires ;

o L’alimentation des chaudières pour le chauffage des bâtiments ;

o Assurer un apport de secours à l’entrée et à la sortie du bassin tampon d’eau industrielle qui alimente en eau le process et le réseau incendie ;

o Assurer une alimentation de secours pour les tours aéro-réfrigérantes.

L’eau de rivière permet d’alimenter un bassin tampon de 1 000 m3 permettant d’alimenter le :

o Refroidissement des rebuts de fabrication (goulottes et racleurs),

o Lavage des sols,

o Alimentation du réseau Eau incendie,

o Traitement de surface à froid,

o Refroidissement des compresseurs (circuits primaires et secondaires) et circuits fusion (tours de réfrigération)

o Alimentation des chaudières (vapeur process),

o Refroidissement et lubrification des ciseaux,

o Tour aéroréfrigérantes, Mesures existantes de réduction :

- réparation des fuites diagnostiquées.

Mesures à venir ou à l’étude :

Dans le cadre de la reconstruction du four 3, deux mesures sont prévues afin de réduire le prélèvement en eau de rivière :

- récupération des eaux pluviales de toitures : les gouttières les plus proches du bassin de 1 000 m3 seront équipées d’un système de collecte des eaux de pluie. Les eaux pluviales seront directement dirigées vers le bassin de collecte (en cas de trop plein, les eaux seront dirigées vers la Vraine)

- régulation du pompage avec mise en place d’une sonde de niveau dans le bassin de 1 000 m3. Ainsi lorsque le bassin sera plein, le prélèvement sera arrêté. Un système de commande manuel sera également en place afin de forcer le pompage même si le bassin est plein dans le cas où la mairie de Houécourt a besoin d’eau incendie.

Ainsi l’eau ne sera pas prélevée pour ne pas être utilisée.





3.1.2 En matière d’effluents aqueux

Nature des effluents aqueux / Impacts

Le site OI France SAS génère trois types d’effluents aqueux collectés par des réseaux séparatifs :

- les eaux usées sanitaires;

- les eaux process, les eaux des zones actives sur lesquelles les eaux pluviales sont susceptibles d'être polluées qui sont traitées par la STEP du site.

- les eaux pluviales des zones non actives et les rejets des tours de réfrigération (TAR) et les eaux des purges des appareils de refroidissement sont rejetés directement au milieu naturel. Ils sont collectés soit par un fossé au Nord du site de l’autre côté de la voie ferrée, soit par un réseau d’égout dans l’usine pour ensuite atteindre la Vraine.

Gestion des eaux / mesures prises

Les eaux sanitaires

Mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet

- Collecte des eaux usées domestiques dans le réseau séparatif d’eaux usées du site.

- Rejet des eaux usées domestiques du site au réseau communal et traitement par la station d’épuration communale.

- Autorisation de rejet.

Les eaux de process

Traitement des eaux usées industrielles

Comme pour les fours 4 et 5, les eaux de process seront traitées par la station de traitement du site.

Vis-à-vis de la qualité des rejets, la station de traitement a été conçue pour traiter les rejets associés à 3 fours, ainsi après la reconstruction du four 3, la station sera en mesure de traiter correctement les effluents.

3.1.3 En matière d’émissions gazeuses et poussières

Nature des émissions gazeuses / Impacts Dans le cadre du projet four 3, les rejets atmosphériques seront de même nature que pour les fours 4 et 5 :

rejets liés au fonctionnement des fours par la cheminée four 3 après traitement par l’électrofiltre commun au four 4 et 3,

rejets liés à l’ABL (poteyage),

rejets liés au traitement de surface à chaud.

Les rejets de four sont les rejets principaux.

Le four 3 fonctionnera au gaz naturel. La fusion du verre sodo-calcique entraîne des rejets polluants spécifiques : oxydes de soufre, oxyde d’azote, et poussières





Les températures élevées de fusion (environs 1 500 °C) permettent d'éviter la formation de protoxyde d'azote (N2O) et de composés organiques volatils (HAP, dioxine). Sur le four 3, les bruleurs gaz seront des bruleurs bas NOx.

Gestion des rejets atmosphériques / mesures prises

Mesure de réduction :

- Usage de brûleurs bas-Nox,

- Traitement des rejets des fours par l’électrofiltre,

- Production de verre en teinte ambre qui réduira la part de calcin et donc les rejets en Sox,

- Production de verre en teinte ambre, la réaction de fusion génèrera moins de Sox que la teinte « vert bière ».

Mesure de suivi :

- Suivi en continu des rejets poussières, Nox, et Sox,

- Contrôle annuel des rejets par un organisme indépendant.

3.1.4 En matière d’émissions sonores

Les émissions sonores proviennent essentiellement du process, puisque le gonflage des bouteilles est réalisé à l’air comprimé. Pour le four 3, les équipements bruyants qui seront mis en place :

- les compresseurs d’air, - les pompes à vide, - les machines de fabrication, - les lignes de convoyage, - les broyeurs de calcin, - les véhicules de transport, trains et chariots de manutention, - les installations de ventilation.

Les équipements de fabrication sont implantés à l’intérieur des bâtiments.

Les équipements extérieurs sources de bruits seront :

- Les tours de refroidissement : pour les nouveaux refroidisseurs qui seront mis en place, le niveau de bruit sera un des critères de choix,

- Le groupe électrogène qui servira uniquement en secours ; son usage n’est pas permanent.

Les sources de bruit associées au projet seront également liées à l’augmentation de trafic de poids-lourds dans l’enceinte du site et sur les axes de desserte. Rappelons toutefois que les mouvements des camions dans l’enceinte du site se font principalement en journée (5h-21h).

Les niveaux de bruit en limites de propriété sont actuellement conformes à la réglementation.

Après mise en place du projet, les installations devront respecter les niveaux sonores en limites de propriété et les valeurs d’émergence.

Mesures prises Mesures d’évitement

- organisation des approvisionnements et expéditions en journée pour éviter les nuisances sonores la nuit.

Mesures de réduction :

- choix de nouveaux refroidisseurs moins bruyants,





- consignes de circulation prévues (vitesse de circulation réduite des véhicules dans l’enceinte du site, arrêt des moteurs des camions durant les opérations de chargement / déchargement…).

Mesure de suivi :

- nouvelle campagne de mesures sonores programmée à la mise en service des nouvelles installations.

3.1.5 En matière de déchets

Nature des déchets / Impacts

De par l’augmentation de la production, les quantités de déchets produits seront augmentées. Par contre les typologies de déchets rencontrés seront identiques.

De plus, avec l’augmentation de l’effectif du site (+60 personnes), la quantité de déchets de type « ordures ménagères » sera également augmentée.

Le tableau suivant précise l’évolution du tonnage de déchets au regard de la capacité de production.

2018 Evolution Commentaires

Quantité de déchets produite (tonne)

944 +50% => 1 416 Sur la base d’une évolution

proportionnelle à la production

Ratio kg de déchets par tonne de verre fondu (Tous produits confondus)

4 4 -

% de déchet valorisé 83,59% Pas de

modification Pas d’évolutions sur le ratio

de valorisation

% de déchet détruit 16,41% Pas de

modification -

Les quantités de déchets stockés sur site pourront légèrement augmenter malgré une

augmentation des rotations par les prestataires de gestion des déchets.

Mesures prises

Gestion opérationnelle des déchets L’usine s’est dotée en 1998 d’une déchetterie servant de station de transit à certains déchets générés par les activités du site :

ferraille,

fûts plastiques, fûts métalliques,

bois,

boues produites en station de traitement,

torches de graissage, filtres à huile, cartouches de graisse,

bombes aérosols

liquides à retraiter. Les stockages sont réalisés sur sol étanche avec récupération des eaux de pluie dirigées vers la station de traitement des eaux usées de l’usine. Les poussières de filtres, sulfates de chambres ou microbilles sont stockées en big-bags dans un local fermé à côté du filtre du four 4.





Recherche de filière de valorisation des déchets Les déchets sont gérés par une entreprise extérieure HEI qui assure la collecte des déchets. En 2018 le site à recyclé 83% des déchets sur les 944 tonnes produites. Les palettes bois rebutées sont broyées pour valorisation chez Industrie Nouvelle Récupération Réparation. Les plaques intercalaires rebutées, les housses plastiques et tapis de sol pressés en balles sont repris pour recyclage chez ALIPLAST. Les coiffes carton sont détournées et recyclées chez BARISIEN - LORVAL.

Le mode de gestion des déchets sera inchangé par la mise en service du four 3.

3.1.6 En matière de paysage

Impacts

Le projet de reconstruction du four 3 prend place au sein du bâtiment de l’ancien four 3. D’un point de vue extérieur, ce bâtiment n’est pas modifié.

En parallèle, la cheminée du four sera remise en état et sa hauteur diminuée de 6 m (passage de 47 à 41 m).

Les cadres d’acétylène seront placés à l’Est du four 3. En contre bas de la route. Ils ne seront pas visibles depuis l’extérieur du site.

Mesures prises


- respect du règlement d’urbanisme,

- nouveau four 3 reconstruit dans le bâtiment de production fermé,

- aménagement des cheminées afin de conserver la cheminée existante et de réduire sa taille ; il avait été envisagé d’augmenter la taille de la cheminée four 4 (cf annexe – calcul hauteur de cheminée, cette mesure n’a pas été retenue,

- évacuation régulière des déchets du site.

3.1.7 En matière d’usage des ressources naturelles

L’exploitation du four 3 sera à l’origine de l’utilisation de plusieurs ressources naturelles que sont l’eau potable l’eau de rivière, le gaz naturel et les différents éléments de la composition (sable…). Les impacts sur la consommation en eau potable et en eau de rivière sont analysés au paragraphe 4.2.5.4. L’usage de calcin dans la composition du four 3 (à hauteur de 75%) permet de réduire la consommation en matières premières d’origine naturelle (sable…) et de réduire la consommation en gaz naturel en baissant la température de fusion.

3.1.8 En matière de santé publique

OI France SAS est concerné par la Directive IED. Conformément à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation, l’analyse des incidences sur la santé requise dans l’étude d’impact pour les installations industrielles IED est réalisée avec modélisation.





L’évaluation des risques sanitaires concerne les marches normales et transitoires du site OI France SAS

La conclusion de l’étude figure ci-dessous

Pour les cibles les plus exposées aux concentrations atmosphériques et dépôts totaux attribuables aux émissions de la verrerie OI de Gironcourt-sur-Vraine dans sa configuration envisagée, les conclusions de l’étude sont les suivantes : - Les objectifs de qualité de l’air et valeurs limites pour la protection de la santé humaine pour les oxydes d’azote (assimilés au NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et les particules (PM10 et PM2,5) sont respectées. - Le Quotient de Danger total, pour l’organe cible le plus exposé, pour l’exposition par inhalation et par ingestion est inférieur à 1 : les recommandations des autorités sanitaires pour les effets à seuil sont respectées. - L’Excès de Risque Individuel total pour l’exposition par inhalation et par ingestion est inférieur à 10-5 : les recommandations des autorités sanitaires pour les effets sans seuil sont respectées.

Nous pouvons conclure que les émissions attribuables aux émissions de la verrerie OI de

Gironcourt-sur-Vraine dans sa configuration envisagée permettent de respecter les

recommandations des autorités sanitaires.

3.1.9 Impact sur le sol et le sous sol

Mesures prises

Au niveau du projet de four 3, les mesures de réduction des impacts sont les suivantes :

- cuve de fuel du groupe électrogène four 3 placée sur rétention,

- mise en place d’une fosse de rétention pour les coulées de four.

3.1.10 Impact sur le trafic

Impacts

Les nuisances potentielles associées au trafic induit par les projets sont :

- la pollution atmosphérique ;

- le bruit et les vibrations au niveau des routes d’accès au site et sur le site ;

- l’accroissement de l’encombrement des voies routières.

Au niveau du trafic routier, la situation sera équivalente à celle existante avant 2009.

Dans le cadre des projets, il est prévu l’embauche de 60 personnes. Le parking actuel ne sera pas modifié, il n’est pas prévu d’aménagement des parkings, voiries et accès au site.

La localisation de l’usine, à l’Ouest de Gironcourt sur Vraine permet aux poids lourds de ne pas

traverser la partie résidentielle de la commune.





Mesures prises


- recours au train pour l’expédition des produits finis,

- trafic de poids-lourds sur le site organisé en journée (5 h - 21h) et arrêt des moteurs pendant les opérations de chargement / déchargement pour limiter le bruit,

- site situé à proximité de voies de desserte immédiate (la RD166).

3.1.11 Impact Energie

Le site utilise de l’électricité pour le process et le fonctionnement des différentes utilités. Du gaz est consommé pour l’alimentation de tous les bruleurs et des chaudières.

Les consommations d’électricité et de gaz du site sont suivies quotidiennement.

Le site étant certifié ISO 50 001, le suivis des énergies et la réduction est un point important.


- Recours maximum au calcin selon la disponibilité et les exigences de teintes et de qualité.

- Fonctionnement avec chambre de régénération : l’air de combustion et les fumées sont dirigés alternativement vers les chambres de récupération de chaleur. Ces fumées réchauffent les empilages des réfractaires qui cèdent à leur tour cette chaleur à l’air de combustion. Ce mécanisme d’inversion permet une économie d’énergie. (économie difficilement mesurable)

- Renfort de l’isolation thermique du four 3.

- Dimensionnement des gaines du four 3 pour optimiser la distribution de l’air de combustion =>conséquences : optimisation de la distribution énergétique dans le four et réduction des émissions des NOx.

Mesures de suivi :

- suivi périodique des consommations énergétiques du site par relevé mensuel des compteurs (électricité et gaz) et suivi de ratio.

- contrats de maintenance et contrôles périodiques de l’efficacité énergétique des installations de combustion.

- Contrôle continu des paramètres d’exploitation : CO, NOx, SOx, O2, T°. Selon les résultats, les paramètres de fusion sont modifiés pour optimiser le fonctionnement,

- Entretien des bruleurs – entretien des réfractaires, oxythermie - audit annuel, semestriel ou trimestriel de la structure réfractaire selon le positionnement dans la durée de vie du four.

Le recyclage du calcin permet de réduire de manière importante la consommation en gaz

naturel. Sur les fours 4 et 5, le taux de calcin dans la composition est d’environ 85%, et pour le

four 3 (teinte ambre) il sera de 75%. Par tranche de 10% d’usage de calcin, l’économie d’énergie

est de 2,5%. Ainsi sur les fours 4 et 5, l’usage de calcin permet d’économiser environ 21%

d’énergie et sur le four 3, le recyclage du calcin permettra d’économiser environ 19% d’énergie.





3.1.12 Incidence Natura 2000

Aucun site Natura 2000 ne concerne l’emprise du projet. Le site Natura 2000 le plus proche est

situé à 16 km à l’Ouest. Il s’agit du « Milieux forestiers et prairies humides des vallées du

Mouzon et de l’Anger» (FR4100191).

N° de la NATURA

2000 Nom Surface Localisation

FR4100191

Milieux forestiers et prairies humides

des vallées du Mouzon et de l’Anger 320 ha 16 km au Nord du site

L’ensemble des points présentés dans l’étude d’impact et la notice d’incidence permet d’affirmer que le site n’est pas susceptible d’avoir d’impacts sur les zones Natura 2000 environnantes.

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