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PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI
------------ Un Peuple – Un But – Une Foi
CABINET DU PREMIER MINISTRE ----------------
----------------------------------
PROJET DE FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT
POUR LA TRANSITION POLITIQUE
JUILLET 2012
2
SOMMAIRE
Projet de Feuille de Route du Gouvernement pour la Transition Politique…………………………………………………………….4
Sigles et abréviations…………………………………………………………………………………………………………………………….... 10
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ............................................................................................... 15
Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget ................................................................................................................................ 18
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants .............................................................................................................................. 23
Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile ................................................................................................................... 27
Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Chargé des
Relations avec les Institutions............................................................................................................................................................................. 30
Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire ......................................... 34
Ministère du Commerce, des Mines et de l’Industrie ................................................................................................................................. 37
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche............................................................................................................................ 42
Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ...................................................................... 45
Ministère de la Santé............................................................................................................................................................................................ 49
Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ........................................................ 50
3
Ministère de la Justice ......................................................................................................................................................................................... 51
Ministère des Maliens de l’Extérieur de l’Intégration Africaine ................................................................................................................ 55
Ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées ...................................................................................... 56
Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant .................................................................................................. 62
Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement............................................................................................................................. 67
Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme ............................................................................................................................... 69
Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies .................................................................................... 71
Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme..................................................................................... 72
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ............................................................................................ 79
Ministère des Sports .............................................................................................................................................................................................. 81
4
PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI
------------ Un Peuple – Un But – Une Foi
Cabinet du Premier Ministre -----------------
--------------------------------
PROJET DE FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT POUR
LA TRANSITION POLITIQUE
I. CONTEXTE
Le Mali connaît la plus grave crise de son histoire, suite à l’occupation des Régions du Nord (environ 2/3 du territoire
national) par des rebelles indépendantistes et des groupes armés islamistes et à la mutinerie survenue au sein de
l’armée les 21 et 22 mars 2012.
Dans le cadre de la médiation initiée par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le
Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) s’est engagé le 1er avril
2012 à rétablir l’ordre constitutionnel. A cet effet, l’Accord Cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er
avril 2012 a été signé le 6 avril 2012 entre la CEDEAO et le CNRDRE.
Le Gouvernement de Transition issu de cet Accord Cadre s’est vu assigner deux missions principales :
- la gestion de la crise dans le Nord du Mali ;
- l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
5
II. OBJECTIFS FIXES POUR LA PERIODE DE TRANSITION
Le Gouvernement s’est fixé les objectifs majeurs ci-dessous, concourant à l’accomplissement des missions susvisées, au
cours de la période de Transition.
II.1. Objectifs en relation directe avec la gestion de la crise dans le Nord et l’organisation d’élections libres,
transparentes et démocratiques
II.1.1 Gestion de la crise dans le Nord
Les principaux objectifs retenus en vue d’une gestion efficace de la crise dans le Nord sont retracés, par domaine,
comme suit :
Défense et Sécurité
- libérer les zones sous contrôle des groupes armés ;
- rétablir l’intégrité territoriale ;
- sécuriser les Institutions de la Transition, les personnes et les biens.
Administration territoriale
- rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones reconquises ;
- assurer le retour de l’Administration dans les zones reconquises ;
- favoriser le retour des populations réfugiées et des déplacés.
Actions humanitaires et Ressources Humaines
- améliorer les conditions de vie et la protection des personnes et des communautés affectées par le conflit et l’insécurité al imentaire ;
- visiter et réconforter les populations réfugiées dans les pays voisins et les inciter au retour ;
- promouvoir l’insertion socio-économique des personnes déplacées ;
6
- renforcer les capacités de prise en charge des traumatismes au sein des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH) et des Centres de Santé de
Référence (CSREF) dans la zone tampon du conflit ;
- faire face aux besoins éducatifs des populations déplacées ;
- renforcer la protection juridique des personnes, en particulier les femmes et les enfants, victimes de violences ou
déplacées ;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et
de la cohésion sociale.
Artisanat, Culture et Tourisme
- encadrer les artisans déplacés du Nord-Mali ;
- préserver et promouvoir le patrimoine culturel ;
- préserver les manuscrits de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique - Ahmed Baba de
Tombouctou (IHERI).
Communication
- informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’évolution de la situation au Mali.
Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- renforcer la coopération avec les pays voisins notamment ceux du Champ.
I.1.2. Organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques
Les objectifs du Gouvernement en vue de la réalisation de cette mission s’articulent autour de la préparation et de la
sécurisation du processus électoral 2013.
II.2. Les autres objectifs
7
D’autres objectifs essentiels devront être atteints au cours de la période de Transition. Par domaine, ils consisteront à :
Etat de droit, Démocratie et Bonne Gouvernance
- appuyer le redéploiement de l’Administration dans les Régions du Nord-Mali ;
- renforcer la déconcentration et la décentralisation ;
- préserver la laïcité de l’Etat ;
- renforcer le dialogue politique avec les Partis ;
- garantir aux citoyens une justice de qualité ;
- assurer l’équité dans l’accès aux emplois publics ;
- protéger les libertés publiques ;
- mettre fin à l’impunité ;
- renforcer le dispositif légal et réglementaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
- humaniser les conditions de détention des détenus.
Croissance Economique et Commerce
- stabiliser le cadre macroéconomique et améliorer les conditions de vie des populations ;
- dynamiser la coopération avec les partenaires au développement ;
- attirer les investisseurs étrangers ;
- procéder à l’ouverture de nouvelles mines ;
- assurer l’approvisionnement régulier des marchés et la stabilité des prix des produits de première nécessité.
Agriculture et Sécurité Alimentaire
- augmenter la production et la productivité agricoles ;
- renforcer les capacités d’intervention contre le criquet pèlerin.
Expansion des Infrastructures
8
- assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays ;
- augmenter l’offre énergétique ;
- mobiliser des financements pour le secteur de l’eau.
Dialogue social, Partenariat et Ressources Humaines
- mettre en place les cadres de concertation ;
- apaiser le climat social ;
- assurer l’épanouissement de la jeunesse.
Communication
- susciter l’adhésion et la mobilisation des populations autour de l’action gouvernementale ;
- informer et sensibiliser les populations et les réseaux sociaux sur l’importance de la sauvegarde de l’unité nationale et
de la cohésion sociale.
Diplomatie, Intégration et Maliens de l’Extérieur
- restaurer la crédibilité du Mali sur la scène internationale ;
- obtenir la levée de la suspension du Mali au niveau de toutes les organisations internationales ;
- relancer la coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les organisations sous-régionales ;
- appuyer le processus électoral dans les missions diplomatiques et consulaires.
III. RESULTATS ATTENDUS
Les principaux résultats attendus au cours de la période de Transition sont :
- les Régions du Nord sous occupation sont libérées ;
- les dispositifs sont mis en place pour assurer la sécurité des Institutions de la Transition, des personnes et des biens ;
- la présence et la continuité de l’Etat dans le Nord du pays sont assurées ;
9
- l’autorité de l’Etat est restaurée ;
- les populations déplacées et les réfugiés sont réinstallés et secourus ;
- l’Etat de droit est consolidé ;
- la laïcité de l’Etat est préservée ;
- la gouvernance économique et financière est améliorée ;
- les libertés publiques sont protégées ;
- le dialogue politique avec les partis est renforcé ;
- les élections libres, démocratiques, transparentes et apaisées sont organisées ;
- la reprise des activités économiques est effective ;
- la sécurité alimentaire est assurée ;
- la coopération avec les PTF est renouée ;
- le climat social est apaisé ;
- les personnes victimes du conflit sont prises en charge.
Il est à noter que les activités non retenues dans la Feuille de Route seront prises en compte dans les choix budgétaires
au regard des contraintes financières identifiées lors des arbitrages du Collectif budgétaire 2012 et de la Loi de finances
2013.
Les activités consignées dans la Feuille de Route feront l’objet d’une évaluation mensuelle. Les autres activités figurant
dans les Feuilles de Route initiales des départements ministériels seront suivies trimestriellement.
10
SIGLES ET ABREVIATIONS
AGR : Activités Génératrices de Revenus
AMAPROS : Association Malienne pour la Promotion du Sahel
AMDH : Association Malienne des Droits de l’Homme
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
ANAC : Agence Nationale de l’Aviation Civile
ANPE : Agence Nationale pour l’Emploi
APEJ : Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes
BID : Banque Islamique de Développement
BIDC : Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO
BM : Banque Mondiale
BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante
CNRDRE : Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat
CP : Code Pénal
11
CPP : Code de Procédure Pénale
CSC : Conseil Supérieur de la Communication
CSCRP : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
CSREf : Centre de Santé de Référence
DAF : Direction Administrative et Financière
DFM : Direction des Finances et du Matériel
DGE : Délégation Générale aux Elections
DRMP : Direction Régionale des Marchés Publics
EDM-SA : Energie du Mali, Société anonyme
EPH : Etablissement Public Hospitalier
FAFE : Fonds d’Appui aux Femmes et aux Enfants
FED : Fonds Européen de Développement
GIZ : Coopération Technique Allemande
HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés
IDA : International Development Agency (Agence Internationale pour le Développement)
IHERI : Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique - Ahmed Baba de Tombouctou
JUSSEC : Projet Justice et Sécurité
12
KV : Kilo Volt
LBC : Lampes Basse Consommation
LMD : Licence, Maîtrise Doctorat
MACT : Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme
MAECI : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
MAHSPA : Ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées
MATDAT : Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
MCMI : Ministère du Commerce, des Mines et de l’Industrie
MCPNT : Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies
MDAC : Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
MEAPLN : Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales
MEEE : Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement
MEFB : Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
MESRS : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
METLU : Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme
MFPFE : Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant
13
MFPGRADCRI : Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques,
Chargé des Relations avec les Institutions
MJ : Ministère de la Justice
MJTEFP : Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
MMEIA : Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine
MS : Ministère de la Santé
MS : Ministère des Sports
MSIPC : Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal
ONU : Organisation des Nations Unies
OPJ : Officier de Police Judiciaire
ORTM : Office de Radiodiffusion Télévision du Mali
PALIR-MALI : Projet d’Appui à la Lutte contre l’Insécurité Routière au Mali
PAPAM : Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali
PASAM : Projet d’Appui au Secteur Agricole du Mali
PASE : Projet d’Appui au Secteur de l’Energie
PDI : Programme de Développement Institutionnel
14
PDSA : Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat
PPCB : Péripneumonie Contagieuse des Bovins
PPP : Programme Partenariat Public/Privé
PRDT/UEMOA : Programme Régional de Développement du Tourisme de l’UEMOA
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
PUMA : Projet Urbain du Mali
PV : Procès-verbal
RAMED : Régime d’Assistance Médicale
RN : Route Nationale
SAC : Société Africana Construcction
SIF : Systèmes d’Information Foncières
SIFMA : Société Immobilière et Foncière du Mali
SNJ : Service National des Jeunes
TV/FM : Télévision/ Modulation de Fréquence
UE : Union Européenne
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
WAAPP : Projet de Production et de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest.
15
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyen de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Politique
Extérieure
Restaurer l’image
du Mali sur la scène
internationale
Information et
sensibilisation
des Pays et
Institutions
partenaires au
plan national et
international
Les Pays et
Institutions
partenaires
concernés sont
informés et
sensibilisés
Budget
National
2012-2013
Levée de la
suspension du
Mali au niveau
de toutes les
organisations
Internationales
MAECI MCPNT,
MMEIA
Dotations des
Ambassades et
représentations
diplomatiques
en moyens
modernes de
communication
et mise à
disposition
régulière
d’informations
officielles
Les Ambassades
représentations
diplomatiques
sont
régulièrement
informées par
des moyens de
communication
moderne
Tous
ministères
16
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyen de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Politique
Extérieure
Appuyer le
processus électoral
dans les Missions
Diplomatiques et
Consulaires
Organisation
des opérations
électorales dans
les juridictions
respectives des
Missions
Diplomatiques
et Consulaires
maliennes à
l’extérieur
Les opérations
électorales sont
organisées
Budget
National
2012-2013
Scrutin de
l’élection du
président de la
république
organisé
Taux de
participation
des maliens de
l’extérieur
MAECI MATDAT,
MMEIA,
MEFB
Recherche de
financements
Complémentair
es des
opérations
électorales
Les financements
complémentaires
sont mobilisés
Nombre de
conventions
signées
MEFB
Coopération
Internationale
Renforcer la
coopération avec
les pays voisins, la
CEDEAO, l’Union
Africaine et l’ONU
dans le cadre de la
lutte contre le
terrorisme,
l’extrémisme
religieux
et le grand
banditisme
Tenue de
rencontres et de
réunions
régulières
Le terrorisme et
le banditisme
sont combattus
Nombre de
réunions et
rencontres ainsi
que celui des
décisions prises
MMEIA,
MSIPC,
MATDAT,
MDAC,
MEFB
17
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyen de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Coopération
Internationale
Relancer la
coopération avec
les PTF
et les organisations
internationales
Sollicitation de
l’accompagne
ment de
l’UEMOA, de la
CEDEAO, de
l’Union
Africaine, de
l’ONU ainsi que
des PTF dans
toutes les
actions qui
seront
entreprises
dans le cadre
de la
reconquête du
Nord du Pays.
Les actions de
reconquête
entreprises sont
appuyées par
l’UEMOA, la
CEDEAO, l’Union
Africaine, l’ONU
et les PTF
Budget
National
2012
Nombre de
rencontres
MAECI MMEIA,
MEFB,
MDAC,
MSIPC,
MATDAT
18
Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Gestion des
Finances
Publiques
Accroître les
recettes à
travers le
renforcement
du contrôle
interne
Optimisation des
structures d’audit
dans les régies
financières par la
formation, la
dotation en
ressources
humaines et
matérielles
Les procédures
sont respectées
Budget
National
3ème et 4ème
trimestres
2012
Nombre de
structures
auditées
Taux de réalisation
des recettes
MEFB
Opérationnali-
sation du Comité
mixte
d’investigation
économique et
financière
Les recettes
budgétaires sont
améliorées
-
2012
Nombre de
structures
auditées
Taux d’amélio-
ration des recettes
budgétaires
Améliorer la
qualité des
dépenses
publiques
Elaboration d’un
manuel de
procédures pour
le contrôle a
priori des
marchés publics
et des
délégations de
service public
Le manuel de
contrôle a priori
des marchés
publics est élaboré Appui
Institutionnel
de l’UE
Manuel validé et
diffusé
19
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Gestion des
Finances
Publiques
Améliorer la
qualité des
dépenses
publiques
Interconnexion
des DFM, DAF et
DRMP à la base
de données des
marchés publics
Les DFM, DAF et
DRMP sont
connectées à la
base de données
des marchés
publics
PAGAM (PAT) 2012
Nombre de
structures
connectées
MEFB
DFM, DAF
Réalisation de
l’étude relative à
la maîtrise des
délais de
passation des
marchés publics
L’étude est
réalisée
Budget
National
2012-2013
Délai effectif de
passation des
marchés publics
Tous
ministères
Acquisition et
déploiement
d’une
Application
Intégrée de
Comptabilité de
l’Etat
Les délais légaux
de dépôt des
comptes sont
respectés
Budget
National/
PTF
Nombre de postes
comptables
connectés
Mise en œuvre
d’une stratégie
progressive pour
la création du
compte unique
du Trésor
La gestion de la
Trésorerie est
améliorée Budget
National/
PTF
Rapport de
recensement des
comptes
approuvé et
disponible
20
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Cadre macro-
économique
Améliorer la
qualité des
dépenses
publiques
Intégration et
interconnexion
du système
informatique
de gestion des
dépenses des
EPA
Le système
informatique de
gestion EPA est
intégré et
interconnecté
Budget EPA
Nombre d’EPA
intégrés
MEFB
Stabiliser le
cadre macro-
économique et
améliorer les
conditions de
vie des
populations
Suivi régulier de
la mise en œuvre
du CSCRP
2012/2017
Le cadre macro-
économique est
stable Budget
National/PTF 2012-2013
Taux de
croissance
économique
Taux de réduction
de la pauvreté
Tous
ministères
Tenue de la
Revue 2011
annuelle du
CSCRP et des
revues
sectorielles
Les revues sont
tenues
Budget
National 2012
Rapports
disponibles
Tous
ministères,
PTF
Redynamisation
des relations
économiques et
financières avec
les Partenaires
Techniques et
Financiers (PTF)
Les programmes
d’appui et
d’assistance avec
les PTF sont
opérationnels
Budget
National/PTF 2012-2013
Taux de
mobilisation des
ressources
extérieures
21
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Cadre macro-
économique
Accroître la
mobilisation du
financement
extérieur
Tenue de la
Revue
Budgétaire
annuelle
conjointe 2012
de l’Appui
Budgétaire
Les PTF sont de
plus en plus
alignés sur les
systèmes et les
procédures
nationales
Budget
National/PTF 2012
Taux de
mobilisation des
appuis
budgétaires
MEFB
MAECI,
MAEP, MS,
MEAPLN,
MAHSPA,
MATDAT, MJ,
MCMI
Suivi du
Partenariat de
Busan sur
l’efficacité du
développement
L’efficacité de
l’aide au
développement
est améliorée
Budget
National/PTF 2012-2013
Taux d’utilisation
des procédures
nationales par les
PTF
Tous
Ministères
Mobilisation de
ressources sous
forme de dons et
de prêts
hautement
concessionnels
Des ressources
concessionnelles
sont mobilisées Budget
National/PTF 2012
Montant de
ressources
mobilisées
Tous
Ministères
Dynamiser le
cadre de
dialogue
partenarial
Tenue des
Commissions
mixtes Mali/PTF et
des réunions
mensuelles
MEFB/Troïka
(Chef de file
sortant, Chef
actuel et Chef
de file entrant)
Le cadre de
dialogue est
redynamisé ;
Les Commissions
mixtes sont tenues
Budget
National/PTF 2012-2013
Nombre de
Réunions
mensuelles ;
Compte rendu
disponible
Tous
Ministères,
Organi-
sations de la
Société
Civile
22
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Cadre macro-
économique
Assurer la
disponibilité des
produits
pétroliers
liquides et
gazeux au Mali
Poursuite de la
diversification et
du renforcement
des sources
d’approvision-
nement du Mali
en produits
pétroliers liquides
et gazeux
Les produits
pétroliers liquides
et gazeux sont
disponibles Budget
National/PTF Permanent
Nombre de
protocoles signés
avec des pays
Communication
verbale
hebdomadaire en
Conseil des
Ministres
MEFB MEEE, METLU,
MCMI
Constitution d’un
stock national de
sécurité en
produits pétroliers
et dérivés
Le stock national
de sécurité est
disponible
Budget
National/
Privés
1er trimestre
2013
Nombre de jours
de couverture
23
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/Stru
ctures
impliqués
Rétablissement
de l’intégrité
territoriale
Libérer
les zones
sous contrôle
de groupes armés
Préparation au
déploiement des
forces :
Les forces sont
acheminées
vers les zones
de déploiement
Budget
National/
PTF
2012 - 2013
Effectif
des forces
opérationnelles
présentes dans
les zones de
déploiement
MDAC MSIPC,
MEFB,
MAECI,
- Elaboration de
plans d’enga-
gement ;
- Constitution
des unités de
combat ;
- Mise en place
du système de
comman-
dement ;
- Equipement des
forces ;
- Entraînement
des échelons
tactiques ;
- Mise en place
des moyens
logistiques
24
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Rétablissement
de l’intégrité
territoriale
Libérer
les zones
sous contrôle
de groupes armés
Déclenchement
des opérations :
Toutes les zones
occupées sont
libérées
Budget
National/
PTF
2012 - 2013
Nombre de
circonscriptions
administratives
libérées
MDAC
MSIPC
- Transfert des
forces vers les
zones
d’opérations ;
- Déclenchement
des opérations ;
- Libération des
localités
occupées ;
- Neutralisation
des groupus-
cules isolés ;
- Contrôle total
des zones
libérées.
Préserver
l’intégrité
du territoire
- Accompa-
gnement du
retour de
l’Administration ;
Assurer
la présence et
la continuité de
l’Etat dans le
Nord-Mali
Nombre
d’atteintes à
l’intégrité
territoriale
du pays
MATDAT,
MSIPC,
MEFB
- Elaboration de
la carte
militaire ;
25
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Rétablissement
de l’intégrité
territoriale
Libérer
les zones
sous contrôle
de groupes armés
- Construction de
garnisons à
proximité des
passages
obligés ;
Assurer
la présence et
la continuité de
l’Etat dans le
Nord-Mali
Budget
National/
PTF
2012 - 2013
Nombre
d’atteintes à
l’intégrité
territoriale
du pays
MDAC
- Mise en place
d’un système de
surveillance du
territoire ;
- Protection des
actions
humanitaires et
des projets de
développement ;
- Mise en place
d’un mécanisme
de coordination
des actions
sécuritaires
Organisation
des élections
Mettre en place
un dispositif
militaire de
réponse aux
menaces
potentielles
- Elévation du
niveau d’alerte
des troupes dans
le Nord-Mali ;
Le processus
électoral
est sécurisé du
début
à la fin
Présence
d’un dispositif
de sécurisation
des élections
générales
MATDAT,
MSIPC,
MEFB,
CENI
- Renforcement du
dispositif de
surveillance ;
26
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Organisation
des élections
Mettre en place
un dispositif
militaire de
réponse aux
menaces
potentielles
- Sécurisation des
autorités, des
lieux de vote, des
personnels et
matériels de la
CENI ;
Le processus
électoral
est sécurisé du
début
à la fin Budget
National/
PTF
2012 - 2013
Présence
d’un dispositif
de sécurisation
des élections
générales
- Positionnement
de forces
d’intervention
27
Ministère de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
Domaine/
Secteur Objectif Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateur
suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Intégrité du
territoire
national
Contribuer à la
reconquête
de l’intégrité
territoriale
Participation au
combat :
- Préparation ;
- Projection ;
- Engagement des
forces
Les forces de
sécurité sont
préparées,
projetées et
engagées
Budget National
2012
Effectif des
forces
présentes
dans les zones
de combat
MSIPC MDAC,
MATDAT,
MEFB,
MAECI
Restauration de
l’autorité de
l’Etat dans les zones
reconquises :
Sécurisation des zones
sous contrôle
L’autorité de l’Etat
est restaurée
2012-2013
Nombre de
circonscrip-
tions admi-
nistratives
sécurisées
Réhabilitation
d’infrastructures de
sécurité
Nombre
d’infrastruc-
tures
réhabilitées
Sécurité des
Institutions
de la
Transition,
des
personnes
et des biens
Sécuriser les
Institutions de
la Transition
Mise en place de
dispositifs sécuritaires :
Garde statique au
niveau des institutions
et des domiciles ;
Création d’un centre
de coordination des
opérations ;
Garde rapprochée
des
personnalités ;Patrouill
es de sécurisation
Les dispositifs sont
mis en place
Rapports
disponibles
MDAC
MATDAT
MEFB
MAECI
MJ
28
Domaine/Se
cteur Objectif Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateur
suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Protection
des
Personnes
et des Biens
Assurer la
protection des
personnes et
des biens
Actualisation et mise
en œuvre des plans
d’opération
Les plans actualisés
sont mis en œuvre
Budget National
2012 -2013
Rapports
disponibles
MSIPC
Sécurisation
des
élections
Sécuriser les
élections
Mise en place de
dispositifs sécuritaires
avant, pendant et
après les élections.
Les dispositifs sont
mis en place
Budget
National/PTF
Rapports
disponibles
MDAC,
MATDAT,
MEFB,
MAECI
Restauration
de l’autorité
de l’Etat
Rétablir
l’autorité de
l’Etat
Renforcement des
capacités
opérationnelles des
forces par :
- le recrutement, la
formation et
l’équipement ;
- l’amélioration des
textes relatifs au
maintien et au
rétablissement de
l’ordre public
Le recrutement, la
formation et
l’équipement des
forces sont assurés
Les textes sont relus
Budget
National
Nombre
d’agents
recrutés et
formés
Nombre et
nature des
équipements
Textes relus
disponibles
MDAC,
MATDAT,
MEFB,
MJ,
MAECI
Dialogue
social et
Partenariat
Renforcer le
dialogue
social avec les
syndicats de la
Police et le
partenariat
avec les
collectivités
locales et le
Mise en place de
cadres de
concertation
Les cadres de
concertation sont
mis en place
Nombre de
réunions
Rapports
disponibles
MDAC,
MATDAT,
MFPFE
29
secteur privé
30
Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, Chargé des Relations
avec les Institutions
Domaine/
Secteur
Objectifs
spécifiques Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Dialogue social
au sein des
administrations
et avec les
partenaires
sociaux
Instaurer et
maintenir un
climat social
apaisé avec
les partenaires
sociaux
Renforcement du
cadre de
concertation
entre les
partenaires
sociaux et le
Gouvernement
pour soutenir les
actions du
Gouvernement
Le climat social
est préservé
Le
Gouvernement
bénéficie du
soutien des
partenaires
sociaux
Budget
National
2012-2013
Nombre de
rencontres
tenues
Comptes rendus
disponibles
Nombre de PV
de conciliation
Nombre
d’accords
conclus
MFPGRAPCRI
Tous
ministères
Relations avec
les Institutions
Etablir des
relations
confiantes
avec les autres
Institutions de
la République
Mise en place un
mécanisme de
concertation
avec les
Institutions
Les Institutions
contribuent à la
réussite des
missions
assignées à la
Transition
Nombre de
rencontres
tenues
Comptes rendus
disponibles
31
Domaine/
Secteur
Objectifs
spécifiques
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Réforme de
l’Administration
Publique
Consolider la
décentralisation,
accélérer la
déconcen-
tration
Transfert aux
collectivités
territoriales
davantage de
compétences et
de moyens
nécessaires à
l’exercice de
ces
compétences
Les
compétences et
les moyens
transférés aux
collectivités
territoriales sont
accrus
Le
Gouvernement
dispose d’une
bonne base
dans la
recherche de
solution
négociée à la
crise du Nord du
pays
Budget
National/ABS
2012-2013
Etat d’avan-
cement du
processus de
transfert des
compétences
Nombre de
compétences
transférées,
montant de
ressources
transférées aux
collectivités)
MFPGRAPCRI
MATDAT
Réforme de
l’Administration
Publique
Consolider la
décentralisation,
accélérer la
déconcen-
tration
Accroissement
des moyens des
services
régionaux et
subrégionaux
pour leur
permettre
d’appuyer plus
efficacement
les collectivités
territoriales
L’appui-conseil
aux collectivités
territoriales est
renforcé
Montant des
ressources
Nombre de
personnels et
d’équipements
mis à disposition
des services
déconcentrés
Tous
ministères
32
Domaine/
Secteur
Objectifs
spécifiques
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Gouvernance Promouvoir
l’éthique dans
le compor-
tement des
agents
Elaboration et
mise en œuvre
de codes de
déontologie
pour les agents
publics
Les codes de
déontologie
sont adoptés et
appliqués dans
la fonction
publique
Budget PDI 2012-2013
Codes de
déontologie
disponibles
MFPGRAPCRI Tous
ministères
Réformes
relatives aux
élections
Améliorer
lesystème
électoral
Relecture de la
loi électorale
Relecture des
décrets
d’application
de la loi
électorale
Elections mieux
organisées
et plus
transparentes
Taux de
participation
élevé
Le cadre
démocratique
est renforcé
Budget
National 2012
Augmentation
du taux de
participation aux
élections
MATDAT,
Cour
suprême,
DGE,
PTF,
Partis
Politiques,
Société Civile
33
Domaine/
Secteur
Objectifs
spécifiques
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Réformes
relatives à
l’Audiovisuel
Assurer
l’expression
plurielle des
courants de
pensées et
d’opinion sur
l’audiovisuel
Relecture du
décret portant
modification du
décret portant
approbation du
cahier de
charges de
l'ORTM
Répartition
équitable du
temps sur
l’ORTM entre les
différents
acteurs
politiques
Budget
national
2012
Proportion de
temps
d’antenne
accordé aux
différents acteurs
politiques
MFPGRAPCRI MCPNT,
CSC,
ORTM,
Groupement
des acteurs
de la presse,
Société Civile
34
Ministère de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Administration
du territoire
Assurer
l’administration
des zones
libérées
Nomination des
représentants de
l’Etat et des chefs de
services
déconcentrés
L’Adminis-
tration est
réinstallée et
rendue
fonctionnelle
dans les zones
libérées
Budget
National
2012 - 2013
Actes des
nominations et
d’affectation
disponibles
Prise de
fonctions
effectuées
MATDAT
Tous
ministères
Redéploiement du
personnel
Réhabilitation des
infrastructures
Les
infrastructures
sont
réhabilitées
Nombres de
bâtiments
réhabilités et
équipés
Dotation en
équipements et
moyens logistiques
L’Adminis-
tration est
dotée en
équipements
et moyens
logistiques
Quantité de
matériels acquis
Redémarrage des
activités des organes
et services des
collectivités
territoriales
La reprise des
activités des
organes et
services est
effective
Budget
National/
PTF
Nombre
d’organes et de
services ayant
repris leurs
activités
Nombre de
sessions tenues
35
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Administration
du territoire
Assurer le
retour des
réfugiés et des
personnes
déplacées
Elaboration et mise
en œuvre du
programme de
retour
Le programme
est élaboré et
exécuté
Budget
National/
PTF
2012 - 2013
Calendrier de
retour disponible
MATDAT
MSIPC,
MAEICI,
MDAC,
MAHSPA,
PTF
Réinstallation des
populations
concernées dans
leurs localités de
résidence
Les
populations
sont
réinstallées
Nombre de
personnes
réinstallées
Gestion des
frontières
Renforcer la
coopération
administrative
frontalière
Intensifier et
diversifier les
rencontres
frontalières
Les rencontres
sont tenues
Un climat de
cohabitation
entre
populations
frontalières est
instauré
Nombre de
rencontres
tenues
Tous
ministères
Gestion des
élections
Organiser des
élections libres,
transparentes
et démocra-
tiques
Organisation de
concertations avec
la classe politique et
la société civile
Les
concertations
sont
organisées
Nombre de
comptes-rendus
MEFB,
MSIPC,
MDAC,
MAECI,
MCPNT,
DGE,
CENI,
Elaboration du
fichier électoral
Le fichier
électoral est
élaboré
2013
Fichier électoral
disponible
Etablissement du
chronogramme et
élaboration du
budget des élections
Un chrono-
gramme est
établi
Le budget est
élaboré
2012
Chronogramme
et budget
disponibles
36
Domaine/
Secteur
Objectifs Activités prévues Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Gestion des
élections
Organiser des
élections libres,
transparentes
et démocra-
tiques
Organisation de
l’élection
présidentielle
L’élection
présidentielle
est exécutée
Budget
National/
PTF
2013
Rapports
disponibles
MATDAT MEFB,
MSIPC,
MDAC,
MAECI,
MCPNT,
DGE,
CENI,
Organisation des
élections législatives
Les élections
législatives sont
exécutées
Etat civil Doter le pays
d’un système
d’état civil
fiable
Poursuivre la
modernisation de
l’état civil
Le programme
de
modernisation
se poursuit
2012 - 2013 MEFB,
MAECI,
MAEIA,
MJ,
PTF Finaliser le RAVEC Le RAVEC est
finalisé
37
Ministère du Commerce, des Mines et de l’Industrie
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Commerce Suivre
l’approvision-
nement régulier
et la stabilité
des prix des
produits de
première
nécessité
Suivi de la
collecte
hebdomadaire
des prix et
quantités des
produits de
première
nécessité et prise
de mesures
correctives
Les produits de
première nécessité
sont disponibles et
accessibles aux
populations sur
l’ensemble des
marchés
Budget
National
2012-2013
Quantité de
produits
disponibles sur les
marchés
MCMI MEFB,
MATDAT,
METLU,
MSIPC
Mines et
hydrocarbures
Ouvrir de
nouvelles mines
Intensification de
la recherche
minière :
augmentation
des missions de
terrain, mise à
dispositions
d’informations
géo-scientifiques
Au moins deux
nouvelles mines
sont entrées en
production avant
le 30 mai 2013
Au moins cinq
mille (5 000)
nouveaux emplois
sont créés
Budget
National/
Budget
d’investis-
sement des
Sociétés
privées
minières
Délai de
délivrance des
titres fixé à 45 jours
MEFB,
MSIPC,
MDAC
Simplification des
procédures et
réduction des
délais
d’attribution des
titres miniers
38
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Mines et
hydrocarbures
Ouvrir de
nouvelles mines
Intensification de
la recherche
minière :
Augmentation
des missions de
terrain ; Mise à
disposition des
informations géo-
scientifiques
Les délais sont
réduits à 45 jours
Budget
National/
Budget
d’investis-
sement des
Sociétés
privées
minières
2012-2013
Nombre de mines
en production
Nombre d’emplois
créés
Délai de
délivrance des
titres miniers
Nouveaux revenus
générés suite au
paiement des
impôts, taxes,
redevances et
cotisations sociales
MCMI MEFB,
MSIPC,
MDAC
Simplification des
procédures et
réduction des
délais
d’attribution des
titres miniers
Inauguration des
mines de
Gounkoto,
Djemboyé,
Tabakoto,
Tassiga ; pose de
la première
pierre pour la
mine de
Nompola
Au moins deux
nouvelles mines
sont entrées en
production avant
le 30 mai 2013
Au moins cinq
mille (5 000)
nouveaux emplois
sont créés
39
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Mines et
hydrocarbures
Accroître la
production d’or
de mines
existantes
Suivi rapproché et
systématique du
programme de
production d’or
de toutes les
mines en
exploitation
La production d’or
des mines ciblées
a augmenté d’au
moins 2 tonnes
entre 2012 et 2013
Budget
National
2012- 2013
Niveau
d’augmentation
de la production
d’or
MCMI
Identification et
levée de tous les
facteurs de
contre-
performances des
mines en difficulté
La contribution du
secteur minier au
Budget d’Etat a
augmenté de 10,1
milliards de FCFA
entre 2012 et 2013
Budget
d’investis-
sement des
Sociétés
privées
Contribution du
secteur minier au
Budget de l’Etat
Améliorer la
gouvernance
dans le secteur
minier et
générer de
nouveaux
revenus
Oréparationna-
lisation su Bureau
d’expertise et de
certification du
diamant
Le Bureau de
certification du
diamant est
opérationnel : au
moins 20 certificats
sont délivrés
Budget
National
2012-2013
Nombre de
certificats délivrés
Montant des
redevances
perçues
MEFB,
MSIPC,
MDAC
Accomplissement
des formalités
d’adhésion du
Mali au schéma
de certification
du processus de
Kimberley sur les
diamants bruts
Les formalités sont
effectuées dans
les délais requis
Budget
National
Déclaration
d’adhésion du
Mali approuvée
par le Secrétariat
Exécutif du
processus
MEFB,
MSIPC,
MDAC
40
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Mines et
hydrocarbures
Améliorer la
gouvernance
dans le secteur
minier et
générer de
nouveaux
revenus
Elaboration d’une
stratégie de
développement
des secteurs
minier et pétrolier
La stratégie est
élaborée et
adoptée
Budget
National
2012-2013
Document de
stratégie
disponible
MCMI MEFB,
MSIPC,
MDAC,
MATDAT
Favoriser le
retour des
investisseurs et
en attirer de
nouveaux dans
le secteur
pétrolier
Recherche de
nouveaux
partenaires et
signature de
conventions
Au moins deux
nouveaux
investisseurs ont
signé des
conventions
Nouvelles
conventions
signées
Industriali-
sation
Accroître la
contribution
industrielle à
l’économie
nationale
Certification des
produits et des
entreprises
La part de
l’industriel dans le
PIB (6 %) a
augmenté de
1,4 pour cent
Nombre
d’entreprises à jour
sur les impôts
MEFB,
MAEP,
MEEE
Restructuration
et mise à niveau
des entreprises
industrielles
Trois entreprises
sont restructurées
ou mises à niveau
Document adopté MEFB,
MAEP,
MEEE
41
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Dévelop-
pement du
Secteur Privé
Attirer les
investisseurs
étrangers
Elaboration du
document de
Politique
nationale de la
qualité
Le document est
élaboré
Budget
National
2012-2013
Document adopté MCMI MEFB,
MAEP,
MEEE
Poursuite de
l’amélioration du
climat des
affaires
Au moins 80
nouvelles
entreprises sont
créées et des
emplois générés
Nombre
d’entreprises
créées
Nombre d’emplois
créés
Tous
ministères
Mise en place du
guichet
électronique du
commerce
extérieur et des
transports pour
réduire les délais
de franchis-
sement des
frontières
Les délais à
l’importation et à
l’exportation sont
réduits
Délai
d’importation et
d’exportation
ramené à 10 jours
MEFB,
MEEE,
MAECI,
METLU
42
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Sécurité
alimentaire
Augmenter la
production et
la productivité
agricoles
Diffusion des
nouvelles
technologies gén
érées par la
recherche
Les nouvelles
technologies sont
vulgarisées
Budget
National/
PAPAM-
WAAPP
2012-2013 Quantités
produites ;
Rendements à
l’hectare
MAEP
MEFB
MCMI
MATDAT
Appui à
l’approvision-
nement des
producteurs en
intrants agricoles
Les producteurs
sont approvisionnés
en intrants agricoles
Budget
National/ PTF
2012 Quantité, qualité
et type d’intrants
Contribuer à
l’augmentation
de la
production
piscicole
Exploitation de
mares piscicoles
Les alevins sont
produits et les mares
sont empoissonnées
2112-2013
Quantité
d’alevins et
nombre de
mares
Mettre en
œuvre un
programme
minimum
d’activité pour
la campagne
de recherche
agricole
Production de
semences de
base et de pré
base
Les semences sont
produites
Semences
disponibles
43
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Organisation de
la campagne
agricole dans
les Régions
Nord
Approvisionner
les Régions du
Nord du Mali
(Mopti, Gao et
Tombouctou)
en intrants
agricoles
Elaboration de la
stratégie
d’approvision-
nement des
Régions Nord du
Mali
La stratégie est
élaborée
Les Régions du Nord
du Mali sont
approvisionnées
Budget
National/
PASAM et GIZ
2013 Document
disponible
Quantité, qualité
et type d’intrants
MAEP MEFB, MCMI,
MATDAT,
MSIPC
Améliorer la
sécurité
alimentaire du
cheptel du
Nord
Mise à disposition
de l’aliment
bétail et de
pierres à lécher
La sécurité
alimentaire du
cheptel est assurée
Budget
National
2012
Quantités
distribuées
Sécurisation et
développement
du capital
productif
Assurer
l’alimentation
du cheptel
Aménagement
de parcelles
fourragères et de
bourgoutières
Des parcelles sont
aménagées
Superficies de
réalisées
Quantités
stockées
Elaborer des
éléments de
politique et
stratégies de
développe-
ment agricole
Elaboration du
document de
Politique
nationale de
l’eau
Le document est
élaboré
Budget
National /PTF
2012-2013
Document
disponible
Renforcer les
capacités
d’intervention
contre les
nuisibles
Acquisition
d’équipements
de protection et
de
communication
Les équipements de
protection et de
communication
sont acquis
Nombre
d’équipements
44
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Sécurisation et
développement
du capital
productif
Contribuer à
l’amélioration
génétique des
races animales
Analyse des
échantillons sur
la qualité des
semences
animales
la qualité des
semences animales
est assurée
Budget
National
2012 Nombre
d’échantillons
MAEP
Prévention et
gestion des
crises et
calamités
Agricoles et
alimentaires
Assurer la santé
animale du
cheptel
Réalisation de la
campagne de
vaccination
contre la PPCB
La campagne
Vaccination de
bovins contre la
PPCB est réalisée
Budget
National/ PTF
2012-2013 Nombre de
têtes vaccinées
MEFB, MCMI,
MATDAT,
MSIPC,
MDAC
Lutter contre
l’invasion
acridienne
Activation des
brigades de
veille
Les brigades sont
activées
Budget
National/ PTF
2012 Nombre
d’équipes
dotées de
moyens
appropriés
Nombre
d’hectares
infestés par les
criquets pèlerins
prospectés et
traités
Consolidation
du cadre
institutionnel et
amélioration de
la gouvernance
publique dans
le Secteur
Agricole
Elaborer la
Politique et de
la Loi Foncière
Agricole
Elaboration de la
Politique et de la
Loi Foncière
Agricole :
Organisation de
la phase de
dialogue
La phase de
dialogue est
organisée
Budget
National
2012 Nombre de
documents
élaborés
45
Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Jeunesse Mobiliser les
jeunes pour
élever leurs
sens civiques
et assurer leur
participation
aux activités
de
développem
ent
économique,
social et
culturel
Rétablissement
du Service
National des
Jeunes (SNJ)
Le SNJ est
rétabli
Budget
National
2013
Textes du SNJ
adoptés et
responsables
installés Nombre de
jeunes formés
dans le cadre
du SNJ Nombre de
jeunes mobilisés
dans le cadre
d’activités de
développement
MJTEFP
MDAC
MEFB
MATDAT
MSIPC
MFPGRAP
Mise en œuvre
de la Politique
Nationale du
Volontariat
Le volontariat
national est
réalisé
Volontariat
national
fonctionnel Nombre de
volontaires mis à
la disposition
des collectivités
Tous
ministères
Réactivation
du
mouvement
pionnier
Le mouvement
pionner est
rétabli à
l’école
Mouvement
pionnier rétabli
à l’école Nombre
d’écoles ayant
rétabli le
mouvement
pionnier
MEAPLN,
MESRS,
MATDAT
46
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Travail Renforcer le
dialogue
social
Gestion et suivi
des rapports
avec les
partenaires
sociaux
Le climat
social est
apaisé
Les
commissions
de suivi de la
mise en œuvre
du Pacte de
Solidarité pour
la Croissance
et le
Développeme
nt sont
dynamisées
Budget
National
Budget OIT
2012 et 2013
Nombre de
réunions de
conciliation
Nombre
d’accords
conclus
Nombre de
réunions des
commissions de
suivi
MJTEFP Tous
ministères
Promouvoir le
travail
décent
Signature et
mise en œuvre
du Programme
Pays de
Promotion
pour le Travail
Décent
Le Protocole
est signé et mis
en œuvre
2012 et 2013
Protocole
disponible
MFPGRAPCRI
Atténuer
l’effet de la
crise sur les
travailleurs
Redéploie-
ment et
accompa-
gnement des
travailleurs
déplacés
Les travailleurs
déplacés sont
réaffectés
Budget
National
2012 Nombre
d’agents
réaffectés
Tous
ministères
47
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Emploi Renforcer la
Promotion de
l’emploi
Institution de
« l’Accueil
Emploi » à
Bamako et
dans les
Régions de
Sikasso, Ségou
« L’Accueil
Emploi » est
opérationnel
dans les 3
régions
Budget
ANPE/ PTF
2012 Nombre
d’intermédiations
réalisées
Nombre de régions
servies
MJTEFP
Tous
ministères
Mise en œuvre
du Programme
Emploi Jeunes II
Programme de
promotion de
la réinsertion
professionnelle
dans les zones
libérées
Des jeunes
sont insérés
dans le tissu
économique
Le
programme
est élaboré
et mis en
œuvre
Budget
APEJ
2012-2013
Nombre de jeunes
insérés
Nombre de projets
financés
Nombre d’emplois
créés
Nombre de
personnes
bénéficiaires du
programme de
réinsertion
Protéger les
emplois des
déplacés internes
Conception et
mise en œuvre
de projets
générateurs
de revenus
Les déplacés
sont
maintenus
dans leur
emploi
Budget
National/
ANPE
2012
Nombre de projets
financés
Nombre d’emplois
appuyés
48
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/Str
uctures
impliqués
Formation
Proffes-
sionnelle
Renforcer les
compétences
nationales par
la formation
professionnelle
Elaboration et
mise en œuvre
du plan
d’opération du
Programme
Décennal de
Développement
de la Formation
Professionnelle
pour l’Emploi
Le plan
d’opération
est élaboré
Les compé-
tences et la
compétitivité
des ressources
humaines sont
renforcées
Budget
National/ PTF
2012-2013
Plan d’opération
disponible
Nombre de
personnes
formées
Nombre de
sessions de
formations
organisées
MJTEFP
Tous
ministères
Mise en place
du cadre
normatif de la
formation
professionnelle
et de
l’apprentissage
La formation
professionnelle
et de
l’apprentis-
sage sont
normalisés
Textes et
référentiels
disponibles
MESRS,
MEAPLN
49
Ministère de la Santé
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Santé/Gestion
de la situation
au Nord
Renforcer les
capacités de
prise en charge
des
traumatismes au
sein des EPH et
des CSRéf dans
la zone tampon
Equipement des
EPH et CSRéf de
Mopti, Koro,
San, Ségou et
Niono, en
matériel de
chirurgie et de
traumatologie
Les EPH et CSRéf.
sont équipés
Budget
National/
PTF
2012 -2013
Nombre de
structures
équipées par
rapport aux
prévisions
MS MEFB,
MAHSPA,
MDAC,
MFPFE
Prendre en
charge les
traumatismes
dans les
formations
sanitaires
Prise en charge
des
traumatismes
Les victimes de
traumatisme sont
correctement
prises en charge
Nombre de
personnes prises
en charge
50
Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales
Domaine/Sect
eur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministères
responsables
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Education,
Alphabéti-
sation et
Promotion des
Langues
Nationales
Adoption
de mesures
appropriées
pour faire
face aux
besoins
éducatifs
des
populations
déplacées
Organisation de
l’accueil des élèves
déplacés
Les élèves
déplacés au
Sud sont
recensés sur les
sites d’accueil
Budget
National
PTF
2012
Nombre
d’élèves
déplacés pris
en charge
MEAPLN MEFB,
MATDAT
Large information des
élèves concernés
Organisation de la
session spéciale des
examens nationaux en
octobre 2012
La session
spéciale
d’octobre est
organisée
Nombre
d’élèves
déplacés
bénéficiant de
cours de
rattrapage Organisation des cours
de rattrapage
Les cours de
rattrapage sont
organisés
Prise en charge des
besoins des populations
déplacées jusqu’au
retour à la normale
Collecte de données
de l’afflux d’élèves et
d’enseignants avec
l’appui des humanitaire
51
Ministère de la Justice
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Lutte contre le
terrorisme et la
criminalité
organisée
Renforcer le
dispositif
légal et
règlementair
e de lutte
contre le
terrorisme et
la criminalité
organisée
Création et
opérationna-
lisation d’un Pôle
spécialisé de lutte
contre le
terrorisme et la
criminalité
organisée
Le Pôle est créé
et opérationnel.
Budget
National/
PTF
2012-2013
Loi modificative
du CPP
disponible
Personnel
nommé et
installé
MJ
MSIPC,
MDAC,
JUSSEC,
UE
Engagement de
poursuites
pénales contre
les terroristes
Les actes de
terrorisme sont
poursuivis et
réprimés.
Nombre de
poursuites
engagées
MSIPC,
MDAC,
MATDAT,
MAECI,
MEFB
Formation
spéciale des
Magistrats du
Parquet, des
Juges
d’Instruction et
de la Brigade du
Pôle spécialisé
Les Magistrats
sont mieux
formés
Les procédures
sont diligentées
Nombre de
sessions de
formation
Nombre de
Magistrats
formés
MSIPC,
MDAC,
MAECI,
MEFB,
JUSSEC,
UE
52
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/S
tructures
impliqués
Lutte contre la
corruption et la
délinquance
financière
Mettre fin à
l’impunité
Mise en œuvre du
Plan d’actions
National de lutte
contre la
corruption et la
délinquance
économique et
financière
Les dossiers de
lutte contre la
corruption et la
délinquance
économique et
financière sont
traités avec
diligence et
jugés
Budget
National
2012-2013
Comité de suivi
du Plan
d’actions
national
fonctionnel
Rapports
disponibles
MJ
Tous
ministères,
OSC,
Secteur
privé
Nombre de
personnes
poursuivies
Nombre de
décisions
rendues
Modification du
CP, CPP en
tenant compte
de nouvelles
infractions qui y
sont liées
Les textes
modificatifs
intègrent les
nouvelles
infractions
Lutte contre la
traite des
personnes et des
pratiques
assimilées
Prévenir et
réprimer la
traite des
personnes
Opérationnali-
sation du Comité
National de Lutte
contre la Traite
des Personnes et
les Pratiques
assimilées
Le Comité est
opérationnel
Comité
opérationnel
MSIPC,
MFEF,
MJTEFP
53
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Lutte contre la
traite des
personnes et des
pratiques
assimilées
Prévenir et
réprimer la
traite des
personnes
Poursuites
judiciaires à
l’encontre des
trafiquants de
personnes
Des poursuites
sont engagées
Budget
National
2012-2013
Nombre de
condamnations
prononcées
MJ
Vulgarisation des
textes relatifs à la
traite des
personnes
La population
est imprégnée
du phénomène
de la traite des
personnes et a
connaissance
des textes y
afférents
Protection et
promotion des
droits humains
Humaniser les
conditions de
détention
des détenus
Désengorgement
des centres de
détention
Amélioration des
conditions de
détention
Les conditions
de détention
(santé, hygiène,
nourritures) sont
conformes aux
normes
internationales
Nombre de
dossiers traités et
jugés
Rapports de
visite de prison
disponibles
MEFB,
MATDAT,
MFEF,MS,
MAEP
MAHSDS,
AMDH
Construction
et/ou rénovation
de Centres de
détention
Les conditions
de détention
(santé, hygiène,
nourritures) sont
conformes aux
normes
internationales
Nombre de
centres
construits
Nombre de
centres rénovés
MEFB,
METLU
54
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
structures
impliqués
Protection et
promotion des
droits humains
Humaniser les
conditions de
détention
des détenus
Transfèrement de
détenus
condamnés
Les conditions
de détention
(santé, hygiène,
nourritures) sont
conformes aux
normes
internationales
Budget
National
2012-2013
Nombre de
détenus
condamnés
transférés
Rapports
disponibles
MJ
MSIPC
MFB
Construction de
la nouvelle
maison centrale
d’Arrêt de
Bamako
Nouvelle maison
centrale d’arrêt
construite
MAHSDS
MS
MFEB
Garantir aux
citoyens une
justice de
qualité
Renforcement du
contrôle des
professions
juridiques et
judiciaires.
Inspecti.des
juridictions
Contrôle des OPJ
et des services
pénitentiaires
Les citoyens
bénéficient
d’une justice
performante et
de qualité
Rapports de
contrôle et
d’inspection
disponibles
MEFB
55
Ministère des Maliens de l’Extérieur de l’Intégration Africaine
Domaine/
Secteur Objectifs
Activités
prévues Résultats
attendus Moyens de
réalisation Période de
réalisation Indicateurs de
suivi- évaluation Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués Protection des
Maliens de
l’Extérieur et
implication
dans la vie
nationale
Informer les
maliens de
l’extérieur sur la
situation
nationale et
assurer leur
protection
Information
permanente des
Maliens de
l’Extérieur et des
réfugiés sur la
crise
Les Maliens de
l’Extérieur et les
réfugiés sont
régulièrement
informés
Budget
National
2012-2013
Informations
officielles
fournies
MMEIA MAECI,
MSIPC,
MDAC
Promotion de
l’assistance aux
Maliens refugiés
Les réfugiés sont
assistés
Contribution des
Maliens de
l’extérieur
Nombre de
réfugiés assistés
MAECI,
MSIPC,
MCPNT,
MDAC,
MAHS
Intégration
Africaine Contribuer à
l’accélération
du processus
d’intégration
africaine
Renforcement
de la
coopération
avec les
organisations
sous régionales
et régionales
dans le cadre
de la résolution
de la crise
La coopération
avec les
organisations
sous-régionales
et régionales est
renforcée
Nombre de
rencontres
Rapports
disponibles
MAECI
Participation
aux différentes
rencontres des
organisations
sous régionales
et régionales
Le Mali est
régulièrement
représenté
56
Ministère de l’Action Humanitaire, de la Solidarité et des Personnes Agées
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Action
Humanitaire
Améliorer les
conditions de
vie des
personnes
affectées par la
crise au Nord et
la situation
d’insécurité
alimentaire
Collecte et mise à
jour systématique
des donnés sur les
personnes
déplacées
La collecte et la
mise à jour des
données sont
assurées
Budget
National/ PTF
2012 Nombre de
personnes
déplacées
recensées
MAHSPA MEFB, MSIPC,
MATDAT, MS,
MFPFE
Information et
sensibilisation de
l’opinion
nationale et
internationale
Plaidoyer pour la
mobilisation de
ressources
L’opinion
nationale et
internationale
est largement
informée
Les ressources
sont mobilisées
2012- 2013
Nombre de
conférences de
presses
Nombre de
débats
organisés à la
télé et à la radio
Nombre de
rencontres avec
les PTF
Nombre de
publications
Niveau de
ressources
mobilisées
MS, MCPNT,
MSIPC,
MATDAT,
MEFB,
MAECI
57
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Action
Humanitaire
Améliorer les
conditions de
vie des
personnes
affectées par la
crise au Nord et
la situation
d’insécurité
alimentaire
Création d’une
structure de
coordination des
aides,
contributions et
interventions
La structure de
coordination est
créée
La coordination
est assurée
Budget
National/PTF
2012
Nombre
d’interventions
Nombre de
réunions de
coordination
Rapports
disponibles
MAHSPA MEFB, MSIPC,
MATDAT, MS
MFPFE, CSA
Elaboration d’une
politique
nationale de
l’action
humanitaire
assortie d’un plan
d’action national
La politique
nationale est
définie
Politique et plan
d’action
adoptés par le
Gouvernement
Tous
ministères
Renforcer
l’espace
humanitaire,
fournir une
assistance
adéquate aux
populations
déplacées
De nouveaux
couloirs sont
identifiés
Nombre et
nature des
couloirs
identifiés
Evaluations des
besoins des
populations
déplacées
Les besoins sont
évalués 2012-2013
Quantité et
nature des
produits connus
MEFB, MSIPC,
MS, MATDAT,
MCPNT, CSA
58
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Action
Humanitaire
Améliorer les
conditions de
vie des
personnes
affectées par la
crise au Nord et
la situation
d’insécurité
alimentaire
Mobilisation des
produits de
première
nécessité auprès
des partenaires
nationaux et
internationaux
Quantités de
produits
mobilisés
Budget
National/ PTF
2012-2013
Quantités de
produits reçus
par MAHSPA
MAHSPA
MEFB, MSIPC,
MS, MATDAT,
MCPNT, CSA
Acheminement
des produits vers
les bénéficiaires
Les produits sont
acheminés
Quantités de
produits
parvenus aux
destinataires
MATDAT,
MDAC,
MSIPC
Mobiliser les
ressources
auprès de la
communauté
internationale
Mise en place
d’un cadre de
concertation
avec les PTF
Le cadre de
concertation est
formalisé avec
les PTF
Nombre de
réunions tenues
avec les PTF
MAECI, PTF
Elaboration et
présentation d’un
plan de réponse
aux donateurs
internationaux
Le plan de
réponse est
financé
sommes, vivres
et médicaments
récoltés
59
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Action
Humanitaire
Visiter et
réconforter les
populations
réfugiées dans
les pays voisins
Organisation de
visites dans les
pays voisins
abritant des
réfugiés maliens
en rapport avec
le HCR en vue, de
leur apporter, un
réconfort et un
appui
humanitaire
Les personnes
réfugiées dans
les pays voisins
reçoivent la
visite des
autorités et un
appui
Budget
National/ PTF
2012
Nombre de
pays visités.
Nombre de
réfugiés
secourus
MAHSPA
MAECI/PTF
Inciter au retour,
les personnes
déplacées, et
les refugiés
Organisation de
campagnes
d’informations
Les personnes
déplacées et les
réfugiés sont de
retour
Nombre de
personnes de
retour
MCPNT,
MATDAT,
MSIPC,
Solidarité et
Lutte contre la
pauvreté
Promouvoir
l’insertion socio
économique
des personnes
démunies
Financement
d’activités
génératrices de
revenus (AGR) au
profit des
personnes
handicapées,
personnes âgées,
femmes
démunies et
personnes
déplacées
Les AGR sont
financées au
profit des
personnes
démunies
Budget
National
Nombre d’AGR
financées
MEFB
60
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues
Résultats
attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
structures
impliqués
Protection
sociale
Assurer
l’adhésion
entière des
partenaires
sociaux et des
populations
cibles à
l’Assurance
Maladie
Obligatoire et
au Régime
d’Assistance
Médicale
Information à travers
les différents supports
de communication
sur les avantages de
l’AMO et du RAMED
Tous les
fonctionnaires,
travailleurs et
indigents sont
largement
informés sur
l’AMO et le
RAMED
Budget
National
2012
Nombre d’émissions
TV- Radio réalisées
Nombre de
rencontres de masse
organisées
Nombre d’insertions
dans les journaux
Rapports de séances
d’information
Nombre de nouvelles
adhésions
MAHSPA Tous
ministères
61
62
Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant
Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Période
de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres Ministères/
Structures impliqués
Consolidation de
la famille
Assister les
familles
déplacées
victimes de
la crise du
nord en
favorisant
leur retour et
en
renforçant
les actions
de solidarité
en leur
endroit.
Recensement des
familles déplacées
et des zones
d’accueil à
l’intérieur et à
l’extérieur du Mali
en collaboration
avec le HCR
Le recensement
est effectué
Budget
National/
PTF
2012
Nombre de
familles
recensées
Nombre de
sites
d’accueil
recensés
MFPFE
MAHSPA,
MSIPC,
MATDAT,
MS,
HCR
Identification des
structures de prise
en charge des
familles déplacées
Un répertoire de
structures
d’accueil est
élaboré
Budget
National
Répertoire
disponible
MAHSPA,
MSIPC
Identification des
besoins de
réinstallation des
familles déplacées
Les besoins sont
identifiés
Budget
National/
PTF
Rapports
disponibles
MAHSPA,
MSIPC
Dotation des
Maisons de la
Femme et de
l’enfant et des
Centres
d’autopromotion
en équipement
adéquat de
réception des
familles
Les familles
bénéficient de
meilleures
conditions
d’accueil
Les Maisons et les
Centres sont
équipés de façon
adéquate
Nombre et
nature des
équipements
MEFB
63
Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Période
de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres Ministères/
Structures impliqués
Consolidation de
la famille
Assister les
familles
déplacées
victimes de
la crise du
nord en
favorisant
leur retour et
en
renforçant
les actions
de solidarité
en leur
endroit
Organisation du
retour progressif
des familles
déplacées
Le retour des
familles est
effectif
Budget
National/
PTF
2012-2013
Nombre de
familles
concernées
MFPFE
MAHSPA,
MSIPC,
MATDAT
Identification des
besoins urgents des
familles et mise en
œuvre des activités
retenues
Les besoins sont
dentifiés
2012
Rapports
disponibles
Nombre
d’activités
réalisées
MAHSPA,
MSIPC
Réalisation
d’émissions
thématiques
radiophoniques et
télévisuelles
Des émissions sont
réalisées
2012-2013
Nombre
d’émissions
réalisées.
MCPNT
Promotion et
protection des
droits de la
femme et de
l’enfant
Renforcer la
protection
juridique des
personnes
victimes de
violences
et/ou
déplacées
Les Centres sont
mis en place
Les femmes
victimes de
violence
bénéficient d’un
service d’accueil,
d’information et
de prise en
charge efficience
Nombre de
Centres crées
Taux de
fréquentation
Nombre et
nature des
services
fournis
MS/Prestataires
64
Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens
de
réalisation
Période
de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres Ministères/
Structures impliqués
Promotion et
protection des
droits de la
femme et de
l’enfant
Renforcer la
protection
sociale et
juridique des
personnes
victimes de
violences
et/ou
déplacées
Dotation des
femmes en « kit
dignité »
La dotation est
assurée
Budget
National/
PTF
2012-2013
Nombre de
kit distribués
MFPFE
M S, MAHSPA
Assurer la
réinsertion
économique
des femmes
déplacées
Appui aux femmes
déplacées dans la
mise en œuvre des
activités
génératrices de
revenus
Les femmes
déplacées sont
économiquement
soutenues pour
assurer leur survie
Les femmes sont
appuyées
Les activités
génératrices des
femmes sont bien
gérées
Nombre
d’activités
économiques
appuyées
Rapports
disponibles
MEFB, MJTEFP
Opérationnalisation
du Fonds d’Appui
aux Femmes et
aux enfants (FAFE)
Le Fonds est
opérationnel
Nombre de
projets
financés
MEFB, MJTEFP
65
Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Promotion et
protection des
droits de la
femme et de
l’enfant
Impliquer les
organisations
de femmes
dans les
négociations
en vue de la
consolidation
de la paix
Participation des
femmes aux
processus de
négociation
Les organisations
de femmes
participent au
processus de
négociation
Budget
National/
PTF
2012
Nombre de
femmes
participantes
aux
négociations
Rapports
disponibles
MFPFE
MAECI,
MSIPC,
MATDAT,
MDAC
Améliorer le
niveau de
représentativité
des femmes
dans les
instances
politiques
nationales
Mise en œuvre de
la stratégie
nationale pour
une participation
accrue des
femmes aux
élections
La stratégie est
mise en œuvre
2013
Taux de
participation
des femmes
Nombre de
femmes élues
MATDAT
Adopter des
mesures
législatives de
protection des
femmes contre
les violences
Elaboration d’un
projet de loi sur
les violences
basées sur le
genre
Le projet de loi est
élaboré
2012-2013
Projet de loi
disponible
MJ,
MSIPC
66
Domaine/Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Protection des
droits de l’enfant
Améliorer le
système
d’accueil et
de prise en
charge des
filles et
garçons
victimes des
évènements
du Nord
Mise en place des
services de prise en
charge
psychologique et
sociale des enfants
victimes de
violences
Les services sont
mis en place
Budget
National/
PTF
2012 -2013
Nombre de
services créés
Nombre
d’enfants pris
en charge
MFPFE
MEFB,
MAECI
Création et
équipement de
trois centres
d’assistance
judiciaire
spécialisés pour les
enfants victimes de
violences ou de
harcèlement
Les centres sont
créés et équipés
Nombre de
centres créés
et
fonctionnels
Nombre et
nature des
équipements
MAECI
67
Ministère de l’Energie, de l’Eau et de l’Environnement
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Energie
Augmenter
l’offre
énergétique
Interconnexion
des réseaux
électriques de la
Côte d’Ivoire et
du Mali
L’interconnexion
Côte d’Ivoire-Mali
est réalisée
Budget
National/
EDM-SA/PTF
2012-2013
Postes et lignes
réceptionnés
MEEE
MEFB, METLU,
MAECI
Construction
d’une Centrale
thermique au
fuel lourd à
Kayes (Projet
Albatros)
La Centrale est
construite
Budget
National/
Promoteur
Taux d’exécution MEFB, METLU
Réalisation de la
centrale hydro-
électrique de
Kénié :
Recrutement
d’un partenaire
stratégique
Un partenaire
stratégique est
recruté Budget
National/PTF
Contrat signé
Réalisation de la
centrale hydro-
électrique de
Félou
La Centrale est
réalisée OMVS/PTF 2012-2013
Taux d’exécution MEFB, METLU
68
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Energie
Renforcer le
réseau de
transport et de
distribution de
l’électricité
Poursuite de la
mise en œuvre
du Projet
d’Appui au
Secteur de
l’Energie (PASE) :
La mise en œuvre
du PASE est
poursuivie
Budget
National,
BOAD, BM
2012-2013
Taux d’exécution
des travaux
MEEE
MEFB, METLU
- Réalisation du
réseau de
répartition ;
Nombre de LBC
fournies
- Fourniture de
lampes de
basse
consom-
mation
(LBC) et de
lampadaires
Nombre de
lampadaires
solaires installés
Contrats signés
- Actions de
formation
Nombre d’agents
formés
Renforcer le
réseau de
transport et de
distribution de
l’électricité
Construction de
la ligne HT 63 KV
Ségou-Markala-
Niono
Les villes de
Markala et Niono
ainsi que les unités
industrielles sont
raccordées au
réseau
interconnecté
Budget
National/
EDM-SA
Procès-verbal de
réception
Construction de
la ligne Sikasso-
Bougouni-
Bamako
Les villes de
Bougouni et
Sanankoroba sont
raccordées au
réseau
interconnecté
Budget
National/
Inde, BIDC
Sélection des
entreprises
Ordre de service
69
Ministère de l’Artisanat, de la Culture et du Tourisme
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Artisanat Encadrer les
artisans
déplacés des
Régions du
Nord
Identification et
encadrement
des artisans
déplacés des
Régions du Nord
300 artisans sont
identifiés et
encadrés
Budget
National/PTF 2012-2013
Nombre d’artisans
identifiés et
encadrés
MACT MAHSPA,
MATDAT,
MEFB
Mettre en
place un
système de
financements
adaptés
Mise en place de
lignes de crédits
pour les secteurs
porteurs à des
conditions
favorables :
Poursuite de la
recherche de
financement du
Programme de
Valorisation de
l’Artisanat (phase
2 du Projet de
Développement
du Secteur de
l’Artisanat (PDSA)
Des lignes de crédit
adaptées au
Secteur et assorties
de fonds de
garantie sont
négociées
50 artisans sont
financés
Montants
disponibles
Nombre d’artisans
financés
MEFB, MAECI
70
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Culture
Préserver et
promouvoir le
patrimoine
culturel
Organisation de
la Semaine
Nationale du
Patrimoine
Culturel
La Semaine est
organisée
Budget
National
2012
Nombre de
participants
Nombre, nature et
type d’activités
MACT MEFB,
MATDAT,
MESRS,
MEAPLN,
MCPNT
Renforcer le
dispositif
institutionnel
Adoption du
Document-cadre
de Politique
Culturelle
La Politique
Culturelle est
adoptée
Document adopté
en Conseil des
Ministres
Tous
ministères,
SGG
Tourisme Diversifier le
produit
touristique
malien
Mise en œuvre
du Programme
Régional de
Développement
du Tourisme
(PRDT/UEMOA)
Des actions de
développement
intégré du tourisme
sous-régional sont
réalisées
Budget
National/PTF 2012-2013
Nombre de visiteurs
enregistrés
MEFB,
MAECI,
MATDAT,
MSIPC,
MEEE, METLU,
MCPNT
71
Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-évaluation
Ministère
Responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Communi-
cation et
Nouvelles
Technologies
Contribuer au
rétablissement
de l’intégrité
territoriale et à
l’organisation
d’élections
libres,
transparentes
et apaisées
Elaboration d’un
plan de
communication
de la Transition
Le plan est mis en
œuvre
2012-2013
Document du plan
disponible
Nombre de média
impliqués
MCPNT Tous
ministères
Informer
l’opinion
nationale et
internationale
sur la situation
au Mali
Réalisation et
diffusion des
reportages,
enquêtes et
interviews sur
l’évolution de la
situation au Mali
Des reportages,
enquêtes et
interviews sont
réalisés et diffusés
Nombre de
reportages,
d’enquêtes et
d’interviews diffusés
Etendre la
couverture
audiovisuelle à
l’ensemble du
pays
Réalisation de
stations TV/FM
40 stations TV/FM
sont réalisées
Nombre de stations
réalisées
MEFB,
MATDAT
72
Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Equipement
et Transport
Assurer le
désenclavem
ent intérieur
et extérieur
du pays
Aménagement de la
route Macina-
Diafarabé sur 43,7 Km
La route est
aménagée Budget
National
2012 - 2013
Nombre de km
METLU MEFB
Bitumage de la route
Ouo-Bankass-Koro sur
91,0 Km
La route est bitumée Budget
National,
BOAD,
BID
Bitumage de la route
Koro-Frontière
Burkina Faso sur 33,0
km
La route est bitumée Budget
National
BADEA
Aménagement de
l’autoroute Bamako-
Ségou (Phase I)
L’Autoroute est
aménagée
EXIMBANK-
Chine
BOAD
Réalisation de la voie
reliant le 3ème Pont
de Bamako à la
RN27
La voie de
raccordement est
réalisée
Don de la
Chine
Réalisation de la voie
reliant le 3ème Pont
de Bamako à la RN6
La voie de
raccordement est
réalisée
Budget
National
Construction de la
route Kayes-
Bafoulabé sur 156,0
Km
La route est construite Budget
National
Fonds
Arabes
73
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Equipement
et Transport
Assurer le
désencla-
vement
intérieur et
extérieur du
pays
Aménagement en
2x2 voies de la
section urbaine de la
RN5 du Pont
Woyowoyanko- Point
Y de Sébéninkoro
(4,5 km)
La route est
aménagée
BAD
2012 - 2013
Nombre de km
METLU MEFB
Aménagement en
2x3 voies du
Boulevard du 22
octobre 1946 et
élargissement de la
corniche à Bamako
Les voies sont
aménagées Budget
National
BOAD
Aménagement en
2x2 voies de la route
Bamako - Koulikoro,
construction du pont
de Koulikoro et ses
voies d’accès, ainsi
que la construction
et le bitumage de la
route Tien (rive droite
du Pont)-Gouni-
Zantiguila (RN6)
L’Autoroute Bamako –
Koulikoro et les
ouvrages annexes
sont réalisés
Chine
Taux
d’exécution
Réhabilitation de la
route Fana-Dioïla sur
40,0 Km
La route est
réhabilitée
Budget
National
Nombre de km
74
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Equipement
et Transport
Assurer le
désencla-
vement
intérieur et
extérieur du
pays
Réhabilitation de la
route Konobougou-
Baraouéli sur 20,0 Km
La route est
réhabilitée
Budget
National
2012 - 2013
Nombre de km
METLU MEFB
Réhabilitation de la
route Banamba-
Liaison Touba (RN27)
La route est
réhabilitée
Travaux de
construction de la
route Bandiagara-
Douentza et de la
bretelle de Tongo-
tongo
La route est construite
Budget
National/
IDA
Aménagement et
bitumage de la Voie
d’accès de
l’aéroport de Mopti
à la RN6
La route est bitumée
ANAC/
ADM/
AAMN
2012
Immatriculation des
domaines
aéroportuaires de
Douentza, Gao et
Kayes
Le Patrimoine foncier
des aéroports est
immatriculé
ANAC
2012 - 2013
Nombre
d’aéroports
immatriculés
Elaboration et mise
en œuvre des plans
de servitude
aéronautique des
aérodromes de
Kayes, Tombouctou,
Nioro et Yélimané
Les Zones
aéroportuaires sont
sécurisées
Nombre de
plans de
servitude
élaborés et mis
en œuvre
75
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Equipement
et Transport
Assurer le
désencla-
vement
intérieur et
extérieur du
pays
Etudes, contrôle et
travaux de
construction des
locaux des Brigades
de Transport
Aérien(BTA) de
Kayes et Mopti
Les travaux sont
terminés
ANAC
PV de réception METLU MEFB
Achèveent des
travaux confortatifs
des quais de Konna
et de Tenenkou
Les travaux sont
terminés
IDA
2012 - 2013
PV de réception
Construction de
pistes dans la Région
de Mopti sur 117,6
Km
Les pistes sont
réalisées
Nombre de km
Construction de la
route Badougou-
Toukoto-Bafoulabé
La route est construite
Réhabilitation de la
route Sikasso-
Hèrèmakono
La route est
réhabilitée
Budget
National/
IDA
76
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Equipement
et Transport
Assurer le
désencla-
vement
intérieur et
extérieur du
pays
Acquisition de 5
nouveaux Bacs de
10 tonnes chacun
dont 2 pour le
Cercle de Youwarou
(Nambo/Kong et
Koromoou) et 3 pour
le Cercle de
Niafunké
(Gayabéré, Bakou
et Koumaira)
Les nouveaux bacs
sont acquis
Budget
National
2012 - 2013
Nombre de
bacs livrés
METLU MEFB
Réparation de 11
Bacs : N°07/20t de
Tombouctou,
N°08/20t de Falo à
Ségou, N°09/40t de
Niafunké, N°14/20t
de Djenné, N°16/20t
de Konkonbougou à
Niafunké, N°17/70t
de Tombouctou,
N°19/20t de Diré,
N°25/70t de
Tombouctou,
N°39/20t de Faraba à
Yanfolila, Bac 60t de
Gao et Bac 15t de
Gao
Les bacs sont réparés Nombre de
bacs réparés
77
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Equipement
et Transport
Améliorer la
circulation et
la sécurité
routière
Elaboration d’une
politique nationale
des transports et
infrastructures de
transport au Mali
Le Document de
Politique nationale des
transports et
infrastructures de
transport est élaboré
10ème FED 2012
Document de
Politique adopté
METLU MEFB
Mise en œuvre du
Projet d’Appui à la
Lutte contre
l’Insécurité Routière
au Mali (PALIR-MALI)
Le projet est mis en
œuvre 10ème FED
AMAPROS
2012-2013
Nombre
d'actions
menées
Taux d’accident
Elaboration d’une
politique nationale,
d’une stratégie
nationale et d’un
plan d’actions de
sécurité routière
Le Document de
Politique nationale de
sécurité routière est
élaboré
Fonds de
pesage
Document de
Politique
disponible
Logement et
Urbanisme
Améliorer la
gestion du
foncier
Réfection de la
cartographie de
base à 1/200 000,
avec une priorité
accordée à la
confection des
spatio-cartes des
Régions du Nord
La réfection de la
cartographie est
effectuée
10ème FED
Taux de
couverture
cartographique
du pays
Réalisation de
Systèmes
d’Information
Foncières (SIF) dans
certaines
Communes
Les SIF sont réalisés
Budget
National
Nombre de
Communes
dotées d’un SIF
78
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens
de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs de
suivi-évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Logement et
Urbanisme
Améliorer la
gestion du
foncier
Elaboration du
document de
Politique Nationale
Domaniale et
Foncière
Le Document de
Politique Nationale
Domaniale et
Foncière est élaboré
Budget
National
2012-2013
Document de
Politique
disponible
METLU MEFB
Faciliter
l’accès des
populations à
faibles revenus
à un logement
décent
Réalisation du
Programme
Gouvernemental de
1 922 logements :
Bamako (1 552) ;
autres localités (370)
Les logements sont
réalisés Budget
National/
BID
Nombre de
logements
réalisés
Faciliter
l’accès des
populations à
faibles revenus
à un logement
décent
Réalisation du
Programme de 1 000
logements à
Bamako
Des logements
décents à coûts
réduits sont mis à
disposition
BID/Privé
Réalisation du
Programme
Partenariat
Public/Privé (PPP) de
1 700 logements
SIFMA/
UNITECH/
SAC
Promouvoir la
modernisation
et l’embellis-
sement des
villes
secondaires
Elaboration du
Document-cadre du
Quatrième Projet
Urbain du Mali
(PUMA)
Le Document est
élaboré
Budget
National
Document-
cadre est
disponible
79
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Domaine/
Secteur
Objectifs Activités prévues Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Enseignement
Supérieur
Améliorer la
gouvernance et
la performance
globale du
système
Elaboration et
adoption de
manuels de
procédures des
structures et la
formation des
personnels
Les rôles et
responsabilités
des acteurs
sont définis
Le pilotage
des structures
est plus
efficace
Budget
National
2012-2013
Manuels de
procédures
validés
Nombre de
personnes
formées aux
procédures
MESRS MEFB,
MFPGRAPCRI,
MEAPLN,
MJTEFP
Maîtriser les
dépenses
sociales
Evaluation des
mécanismes et
pratiques de
gestion des
bourses
L’enveloppe
des bourses
est maîtrisée
et son
allocation est
plus équitable
Ratio
dépenses
sociales
étudiants/
budget
(=30%)
MEF
Définition de
nouveaux des
critères
d’attribution des
aides sociales
aux étudiants
Informatisation
de la gestion des
bourses
80
Domaine/
Secteur
Objectifs Activités prévues Résultats
attendus
Moyens de
réalisation
Période de
réalisation
Indicateurs
de suivi-
évaluation
Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués
Enseignement
Supérieur
Améliorer
l’employabilité
des diplômés
Mise en place la
Commission LMD
De nouveaux
curriculums
basés sur les
compétences
sont
disponibles
Le dispositif de
suivi de la
mise en
œuvre du
LMD est mis
en place
Budget
National/
Opérateurs
écono-
miques/PTF 2012-2013
Le nombre
de structures
ayant
basculé
dans le LMD
MESRS
MJTEFP
Elaboration de
nouveaux
curriculums basés
sur les
compétences en
collaboration
avec les acteurs
du dévelop-
pement
Mise en place
des cellules de
suivi des
diplômés dans
chaque
établissement
Recherche Préserver les
manuscrits de
Tombouctou
Délocalisation
des manuscrits à
Bamako et
poursuite de la
numérisation
Les manuscrits
sont sécurisés
et numérisés
Budget
National/
PTF
Manuscrits
disponibles à
Bamako
Nombre de
manuscrits
numérisés
MACT,
MCPNT
81
Ministère des Sports
Domaine/
Secteur Objectifs Activités prévues Résultats attendus
Moyens de
réalisation Période
Indicateurs de
suivi-évaluation Ministère
responsable
Autres
Ministères/
Structures
impliqués Sport
Développer
le Sport et les
Activités
physiques
Identification et
reconstruction des
infrastructures
sportives détruites
dans les Régions du
Nord
Les infrastructures
sont réhabilitées
Budget
National
2012 - 2013
Infrastructures
disponibles
MS MEFB
