Projet de l’OCDE sur la Sécurité liée aux Nanomatériaux Manufacturés (NMs)Division de l’Environnement, de la Santé et de la SécuritéDirection de l’EnvironnementOCDEOctobre 2008 1

Historique des activités de l’OCDE sur la sécurité liée aux NMs

Décembre 2005 : Groupe de travail sur la sécurité des NMs

Juin 2005 : Séance spéciale sur les “impacts potentiels des NMs sur la santé et l’environnement”

Novembre 2004 : Le Comité des produits chimique de l’OCDE soulève pour la première fois la question des risques liés aux nanotechnologies

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Les NMs et la sécurité des produits chimiques

2006 : L’OCDE crée le Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (GTNM).

Mission : Promouvoir la coopération internationale en matière de sécurité sanitaire et

environnementale des NMs afin de contribuer au développement d’une évaluation rigoureuse de la

sécurité des nanomatériaux.3

Qui sont les participants?

• Les 30 Pays Membres de l’OCDE et la CE. • Des pays non-membres: Brésil, Chine, Singapour,

Thaïlande, Russie. • Des organisations intergouvernementales: OMS, PNUE. • ISO/TC229.• D’autres acteurs: Industries, Syndicats, ONGs.

CE : Commission Européenne ; ISO/TC229 = Organisation Internationale de Standardisation - Comité Technique 229 ; OMS = Organisation Mondiale de la Santé ; ONGs = Organisation Non-Gouvernementale ; PNUE = Programme des Nations Unies pour l’Environnement 4

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Coopération sur les dispositifs

volontaires et les programmes

réglementaires (SG5)

Coopération sur les dispositifs

volontaires et les programmes

réglementaires (SG5)

Coopération sur la mesure et la limitation de l’exposition

(SG8)

Coopération sur la mesure et la limitation de l’exposition

(SG8)

Tests de sécurité sur un

échantillon représentatif de

NMs (SG3)

Tests de sécurité sur un

échantillon représentatif de

NMs (SG3)

Le rôle des

méthodes

alternativ

es en

nanotoxicologie

(SG7)

Le rôle des

méthodes

alternativ

es en

nanotoxicologie

(SG7)

NMs et lignes directrices pour

les tests (SG4)

NMs et lignes directrices pour

les tests (SG4)

Coopération

en matière

d’évaluation

des risques

(SG6)

Coopération

en matière

d’évaluation

des risques

(SG6)

Base de données sur la recherche en matière de sécurité

sanitaire et environnementale

(SG1)

Base de données sur la recherche en matière de sécurité

sanitaire et environnementale

(SG1)

Stratégies de recherche sur les

NMs (SG2)

Stratégies de recherche sur les

NMs (SG2)

Projet 1: Base de données sur la recherche relative à la sécurité

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Entrée des données par les délégations en 2008

Lancement public en janvier 2009

-Objectif : développer une base de données qui recense les projets de recherche achevés, en cours ou à venir qui traitent des problèmes posés par les NMs en matière d’environnement, de santé et de sécurité

-Présidence : Australie

Projet 2 : Stratégies de recherche sur les NMs

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-Objectif : partager des informations, identifier les besoins en matière de recherche pour répondre aux questions émergentes relatives à la sécurité sanitaire et environnementale des NMs, et s’engager à répondre à ces besoins.

-Présidence : Allemagne

Prochaines étapes : développement de stratégies pour s’adapter aux besoins de la recherche

Grille des priorités de recherche : achevée

Projet 3: Tests de sécurité sur un échantillon représentatif de NMs

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-Objectif : s’accorder sur une liste de NMs à tester selon des critères d’évaluation spécifiques

-Présidence : États-Unis et Commission Européenne

Tests de sécurité multicritères sur un échantillon représentatif de NMs : programme de parrainage (novembre 2008)

Projet 4: NMs et lignes directrices pour les essais

-Objectifs : 1/Examiner les lignes directrices existantes pour les essais de sécurité des produits chimiques et leur application aux NMs. 2/Déterminer les besoins en matière de révision et d’élaboration de lignes directrices ou de documents d’orientation.

-Présidence : États-Unis et Commission Européenne

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Élaborer des documents d’orientation pour la préparation des échantillons et la dosimétrie ainsi qu’un document comparatif entre l’inhalation et l’instillation

Analyse préliminaire des lignes directrices existantes : achevée

Projet 5: Coopération sur les dispositifs volontaires et les programmes réglementaires-Objectifs : 1/Analyser les programmes nationaux de collecte d’informations. 2/Identifier les programmes réglementaires applicables aux NMs et déterminer en quoi ils prennent en compte les exigences d’info, l’évaluation et la gestion des risques liés aux NMs, etc.

-Présidence : Canada

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Enquête sur les programmes réglementaires et leurs exigences en matière d’informations (questionnaire)

Comparaison des programmes de collecte d’informations : achevée

Projet 6: Coopération en matière d’évaluation des risques

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-Objectif : Identifier les dispositifs aptes à évaluer les risques liés aux NMs grâce au partage d’informations. Chercher les moyens de renforcer et d’améliorer l’aptitude à évaluer les risques. -Présidence : Royaume-Uni

Examen des dispositifs d’évaluation des risques et de leur application aux nanomatériaux

Projet 7: Le rôle des méthodes alternatives en nanotoxicologie

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-Objectif : évaluer et éventuellement valider les essais in vitro ainsi que d’autres méthodes alternatives.

-Présidence : Allemagne et Royaume-UniExamen de méthodes d’essai alternatives potentiellement applicables aux NMs et qui éviteront la recours à l’expérimentation animale Élaboration d’un document d’orientation sur les méthodes alternatives dans le cadre du programme de parrainage

Projet 8: Mesure et limitation de l’exposition

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-Objectif : développer des documents d’orientation en matière de mesure et de limitation de l’exposition mettant d’abord l’accent sur le milieu professionnel. -Présidence : États-Unis

Développement de recommandations concernant les techniques de mesure et les protocoles d’échantillonnage pour l’inhalation et l’exposition cutanée sur le lieu de travail.

A La Une : Tests de sécurité sur un échantillon représentatif de NMs (Project n°3)

Tester un échantillon représentatif de NMs à l’aide de critères spécifiques

Comprendre les propriétés intrinsèques des NMs qui pourrait être pertinentes dans l’évaluation de leurs effets

En coordination avec d’autres projets de l’OCDE sur la sécurité des produits chimiques: Lignes directrices pour les essais et Acceptation mutuelle de données

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Mise en œuvre – Deux étapes

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ETAPE II - Développement d’un programme de tests des NMs pour la sécurité sanitaire et

environnementale

ETAPE I - Se mettre d’accord

1/Sur une liste de NMs (matériaux sur le marché ou

sur le point d’être commercialisés)

2/Sur une liste de critères d’évaluation à

partir desquels ces NMs devraient être testés.

ETAPE I : Liste de 14 NMs représentatifs

• Fullerènes (C60)• Nanotubes de carbone

monofeuillets• Nanotubes de carbone

multifeuillets• Nanoparticules d’argent• Nanoparticules de fer• Noir de carbone

• Dioxyde de titane• Oxyde d’aluminium• Oxyde de cérium• Oxyde de zinc• Dioxyde de silicium• Polystyrène• Dendrimères• Nanoargiles

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ETAPE I : Liste de critères

• Informations/Identification du NM (9 critères)• Propriétés physico-chimique et caractérisation du

NM (16 critères)• Devenir dans l’environnement (14 critères)• Toxicologie environnementale (5 critères)• Toxicité pour les mammifères (8 critères)• Sécurité liée au NM (3 critères)

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ETAPE II: Programme de parrainage Le programme de parrainage est un projet

international de répartition des tests sur un échantillon de NMs sélectionnés par le GTNM.

Deux phases :– Phase 1: Essais sur l’échantillon représentatif de NMs

selon les critères sélectionnés lors de la première étape (lancement officiel en novembre 2007)

– Phase 2: La phase 1 devra identifier les points ou essais convergents que le GTNM examinera plus en détail par la suite.

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Phase 1 du programme de parrainage• Lancement en Novembre 2007• Le Secrétariat de l’OCDE est le “centre d’information” pour la

coordination du programme• Développement d’un document d’orientation à l’intention des

parrains pour les aider dans la réalisation des essais• Élaboration de mécanismes de relecture des plans d’élaboration des

dossiers• Un groupe de travail en Corée accompagnera les parrains dans le

développement des plans d’élaboration des dossiers (Novembre 2008)

• Les plans d’élaboration du dossier devront être examinés avant la 5ème réunion du GTNM (Mars 2008)

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Principaux parrains

Coparrain(s) Collaborateur(s)

Fullerènes(C60) Japon, USA Danemark, ChineNanotubes de carbone monofeuillets

Japon, USACanada, France, Allemagne,

CE, Chine, BIAC

Nanotubes de carbone multifeuillets Japon, USA Corée, BIAC

Canada , Allemagne, France, CE, Chine, BIAC

Nanoparticules d’argent Corée, USA Canada, Allemagne, CNM Australie, France, CE, Chine

Nanoparticules de fer Chine BIAC Canada, USA, CNMNoir de carbone Danemark, Allemagne, USA

Dioxyde de titane AllemagneCanada, Corée,

Espagne, USA, BIACDanemark, Chine

Oxyde d’aluminium Allemagne, USAOxyde de cérium USA, RU/BIAC Pays-Bas Australie, Allemagne, CEOxyde de zinc RU/BIAC USA, BIAC Australie, CanadaDioxyde de silicium EC Corée, BIAC Danemark, FrancePolystyrène CoréeDendrimères Espagne USANanoargiles Danemark, USA

Calendrier des réunions• Groupe de travail sur l’évaluation de la mesure et la limitation

de l’exposition, 20 Octobre 2008, Francfort, Allemagne• Réunion des membres du projet 8 (SG8), 21 Octobre 2008,

Francfort, Allemagne• Groupe de travail sur les essais de sécurité relatifs aux NMs,

du 19 au 21 Novembre 2008, Pusan, Corée • Réunion sur le Programme de Parrainage, du 2 au 3 mars,

Paris, France• 5ème Réunion du GTNM, du 4 au 6 Mars 2009, Paris, France • 6ème Réunion du GTNM, du 28 au 30 Octobre 2009, Paris,

France 21

Plus d’informations

Sécurité liée aux NMs : www.oecd.org/env/nanosafetywww.oecd.org/env/nanosecurite

Nanosafety team: Peter Kearns, Mar Gonzalez, Noriko Oki, Kyungyong Lee, Michelle Lee, Felicia Rodriguez, Mathieu Moslonka-Lefebvre

E-mail: Nanosafety@oecd.org22