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Projet de rapport de la réunion commune n° 2011-01 du comité consultatif de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne

alimentaire du 21 janvier 2011

AFSCA

Gil Houins (Président), Herman Diricks, Jean-Marie Dochy, Véronique Berthot, Stefan Theuwis, Pierre Naassens et Aline Deworme. Chris Boyen et Ann Trybou (rapporteuses).

Membres du comité consultatif:

ME MS ME

MS

Ardies Luc/Véronique Bert e Machiels Katia/Vermeulen Zeger e

Brouckaert Véronique/Bosmans Roger 1 Mendez Murielle 0

Broucke Sonja/Van Daele Daniël 0 0 Mijten Erik/Van Keerberghen Georges e

Closset M-F/Marot Jean 1 Nijs Katrien/Van Moeseke Wim 1

Cools Romain/Kuylen Bruno e Ogiers Luc/ Bastin Valérie/Nutelet Guy e 1

Debergh Renaat/De Wijngaert Lambert e Poriau Pierre/Orban Stéphane e

De Craene Ann/Appeltans Philippe e Ramakers Clarisse/Deplae Arnaud 0

De Haes Jan/De Bauw Luc/Diels Eve e Schelfhout Kathleen/Loncke Peter 0

Dejaegher Yvan/Hoeven Erik e Semaille Marie-Laurence/Masure Alain e

Denys Elke/Laenens Leen/Henrotte Bénédicte e Smagghe Thierry/Leroux Frans e de Roubaix Jérôme/Lokietek S./M-Th. Faidherbe 1 Vandamme Hendrik/Willems Hubert e

Deswarte Joeri/Verhaeghe Alain e Vandecavey Brigitte/ Segers Dina 1

Dumez Linn/Jan Turf 1 Vandenbosch Michel/De Greef Ann e

Hallaert Johan/De Lange Els e Vandenbroucke Joost/Van den Broeck Aline 1

Jaeken Peter/Van den Bossche Philippe e Vandevelde Renaat / Vandercammen Marc 0 0

Jonckheere Caroline/ Van Der Haegen Vincent 0 0 Vanhaevre Ingrid/Deville Anaïs 1

Ladouce René/De Bruyn Alain e Verbust Willy/Pottier Jean-Luc 1 1

Laquiére Isabelle/Benoît Horion 1 Welvaert Isabel/Serwas Roland e

Lauryssen Sigrid/Maertens Gwendoline 1

1 Présents e Excusé

0 Absents Membres du comité scientifique:

Huyghebaert André – Président, Pussemier Luc - Vice-Président, Berkvens Dirk, Bragard Claude, Daeseleire Els, Delahaut Philippe, Dewulf Jeroen, Dierick Katelijne, Herman Lieve, Imberechts Hein, Maghuin-Rogister Guy, Saegerman Claude, Thiry Etienne, Uyttendaele Mieke, Van Petegem Carlos et Van Huffel Xavier

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Ordre du jour Partie I 1. Approbation de l’ordre du jour 2. Actualité 3. Relevé des projets d’AR et d’AM qui seront soumis pour avis 4. Extrapolation des assouplissements pour PME au sein de toute la chaîne

alimentaire 5. Situation financière 2010 et explication du planning de la campagne des

contributions 2011 6. Divers Partie II A. Comité scientifique : problématique du risque du transfert de l'antibiorésistance

(ABR) dans la chaîne alimentaire B. Comité consultatif : perception de l'AFSCA par les consommateurs

PREMIERE PARTIE DE LA REUNION

Point 1. Approbation de l’ordre du jour

1. Le Président souhaite la bienvenue aux personnes présentes. La participation est réduite vu un problème de communication de la semaine passée qui est la cause de l'absence d'un certain nombre de membres à cette réunion commune. Il annonce son intention de réunir les Présidents des fédérations et des organisations excusées pour éclaircir cette affaire.

2. Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :

Sur demande de l’AFSCA : - crise de la dioxine en Allemagne; - le statut trichinella pour la Belgique: Quelles sont les conséquences concrètes ? - la mise en œuvre par le SciCom et le CSS d'un dossier autosaisine concernant le sel;

3. L’ordre du jour est approuvé.

4. Le Président donne un bref exposé concernant le dossier risques pour la sécurité alimentaire en cas de denrées alimentaires reformulées: réduction du sel.

5. L'impact du sel et du sodium dans l'alimentation sera examiné.

6. En tant que scope, le comité scientifique et le Conseil supérieur de la Santé ont l'intention d'aborder les points suivants :

explication de la problématique : réduction de sel versus réduction de sodium (y compris les méthodes d'analyse);

quelle est l'ingestion de sel par la population belge (comparaison avec les données de l'étranger, appréciation de l'ingestion par différentes catégories d'âge)?

risques pour la santé publique d'une ingestion trop élevée de sodium;

risques de réduction de sel pour la sécurité alimentaire (en prêtant attention à la fonction technologique du sel dans les denrées alimentaires);

Quelles sont les stratégies à proposer afin de réduire l'ingestion de sel (substituts de sel)? Avantages et désavantages de ces stratégies (i.e. aspects nutritionnels)?

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7. Le Président demande si les membres du comité consultatif ont des recommandations ou des suggestions pertinentes et qui pourraient alimenter ce dossier. Il s'agit d'une initiative commune du SciCom et du Conseil supérieur de la Santé. Des suggestions peuvent être communiquées au secrétariat du comité scientifique (e-mail : secretariaat.scicom@favv.be).

Point 2. Actualité

2.1. Brucellose : état des lieux 8. Jean-Marie Dochy donne l'état des lieux de cette problématique.

9. A. Historique:

• 30/11/2010: foyer Brucellose dans la province de Liège, confirmé au CERVA. • 01/12/2010: début de l'enquête épidémiologique. • 03/12/2010: ordre d’abattage du foyer, terminé le 28/12/2010. • 03/12/2010: ordre de bilan sérologique aux vétérinaires d’exploitation dans les troupeaux de contact. Exploitations ‘Risque élevé’ avant 18/12/2010 et exploitations ‘Risque faible’ avant 05/01/2011. Les délais proposés sont en général respectés.

10. B. Résumé des troupeaux de contact :

11. Finalement, sur la liste figurent 159 troupeaux dont :

29 à risque élevé: voisins de pâturage, voisins directs du foyer, troupeaux de contact après intervention directe du vétérinaire dans le foyer, troupeaux tracing-on. Différence entre les troupeaux CR/CI (contact rapproché ou inconnu) et CE (contact éloigné);

120 à risque faible: troupeaux de la commune du foyer, troupeaux de la clientèle des vétérinaires du foyer, troupeaux tracing-back, “clients du foyer” (fumier).

2 troupeaux aux Pays-Bas; 8 troupeaux risque 0 via fumier.

12. Par UPC cela revient à : 89 à Liège, 46 au Limbourg, 5 en Flandre orientale, 2 au Brabant wallon, 2 au Luxembourg, 2 à Namur, 1 Anvers, 1 au Brabant flamand, 1 en Flandre occidentale.

22 troupeaux sans bilan, raison ‘pas de bovins’, pas de bovins > 1 an + troupeaux risque 0;

Restent donc 135 troupeaux à tester dont 27 à ‘risque élevé’ et 108 à ‘risque faible’. La liste peut toujours être modifiée en fonction de l’enquête épidémiologique.

13. Résultats sérologie :

• Première analyse DGZ/ARSIA : Agglutination (SAW) et Elisa; • Si une des deux analyses est positive = ‘positif suspect’. • DGZ/ARSIA demandent confirmation auprès du LNR = CERVA. Au cas où il y a également un test positif Elisa = positif 'confirmé". Parmi les positifs, il y a également des faux positifs. Ces faux positifs doivent être examinés de près.

14. Suivi par le CERVA des positifs confirmé:

Au CERVA, examen des colorations et bactériologie. Si confirmation bactériologique au CERVA = déclaration ‘foyer’.

15. Résultats sérologie (14/01/2011):

16. Résumé DGZ:

2214 échantillons de 47 troupeaux ont été analysés; 2205 échantillons négatifs Elisa, 2181 négatifs SAW; 6 échantillons positifs Elisa (0,22%), 30 échantillons positifs SAW (1,36%).

17. Résumé ARSIA:

5391 échantillons de 73 troupeaux. Échantillons de 5 troupeaux en cours;

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5051 échantillons négatifs pour Elisa (encore 317 en cours), 5088 négatifs pour SAW (encore 273 en cours);

23 échantillons positifs Elisa (0,43%), 30 échantillons positifs SAW (0,56%);

18. Suivi du foyer:

Par CERVA ‘bovins positifs confirmés’: actuellement 11 bovins issus de 10 troupeaux; Principe: ordre d’abattage et échantillonnages de tissus et bactériologie; Si la bactériologie est positive : ‘foyer’. Actuellement 0 dans le suivi BRU – LIE. Rédaction d’un arbre de décision pour les UPC (pour toute la Belgique) afin d'avoir un suivi

uniforme : Si négatif dans un troupeau ‘risque faible’ : pas de deuxième bilan, sauf pour le

tracing-back; Si négatif dans un troupeau ‘risque élevé’ :

- plus de blocage dans les CE, mais un deuxième bilan après 6-8 semaines;

- CI/CR reste bloqué et deuxième bilan après 6-8 semaines; Le comité d’évaluation interne des bovins ‘positifs confirmés’ a été mis en route, y compris la

décision de suivi.

19. Décisions ‘politiques’ pour le suivi à moyen terme :

Organisation des tests brucellose sur le lait de tank dans les troupeaux laitiers dans toute la BE (Elisa) (déjà en cours);

Convention avec Rendac afin de notifier le ramassage des avortons conséquence : prise de sang dans le troupeau du bovin concerné;

Stimulation continue des détenteurs à notifier les avortements. Brucellose – statut BE: Le 11/01/2011, les mesures prises, ainsi que les premiers résultats dans le cadre du suivi du

foyer Brucellose ont été présentés devant la Commission européenne, ;

Lors de cette réunion aucune remarque ni question n'a été formulée par les autres Etats- membres concernant le suivi établi par la Belgique.

Résultat : actuellement pas de remise en question du statut Brucellose indemne en Belgique.

2.2. Crise de la dioxine en Allemagne 20. Jean-Marie Dochy donne des précisions concernant la crise de la dioxine en Allemagne.

21. Historique:

- Début de la crise: dioxines détectées dans des aliments pour animaux (22/12/2010) et des acides gras (22/12/2010);

- Cause: acides gras provenant d’un producteur allemand de biodiesel destination technique;

- Trader hollandais: commerce pour application technique;

- Producteur allemand de graisses pour feed et applications techniques

- Mélange par erreur d’acides gras techniques avec des graisses pour feed : fraude?

- La Belgique a été avertie de la contamination par dioxines en Allemagne via un message RASFF le 27 décembre 2010;

- La vraie source des dioxines n’est pas encore connue;

- 25 fabricants d’aliments composés pour animaux sont impliqués;

- Uniquement en Allemagne :

4000 élevages ont reçu des aliments potentiellement contaminés;

Œufs, viandes de volailles et viandes de porc contaminés;

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Exportation limitée de produits animaux;

22. Période :

- 8 livraisons de +/- 25 tonnes d’acides gras provenant du producteur de biodiesel du 11 novembre au 16 décembre 2010;

- production de 2256 tonnes de mélanges de graisses – période : 12 novembre - 23 décembre;

23. Taux:

- Concentrations en dioxines relativement faibles dans ces graisses;

- Mélange d’acides gras : en l'occurrence, 180 tonnes d’acides gras sont transformées en 2256 tonnes de mélanges de graisses;

- Dilution de la contamination: Utilisation de mélanges de graisses dans les aliments pour animaux à 2 à 10 %;

24. Ampleur :

- Blocage préventif de tous les élevages (> 4000) ayant obtenu des aliments suspects;

- Ils seront débloqués après analyse conforme des produits animaux ou des aliments pour animaux ou après avoir prouvé la conformité via calcul théorique de la teneur en dioxines (et sous la norme PCDD/F 0,75 pg/gr de graisse);

- Situation au 19/01/2011 : encore 931 élevages bloqués;

- Tous les blocages sont basés sur des suspicions – pas de preuve;

- Exportation vers d'autres états-membres : Aliments pour animaux (FR, DK) - Œufs (NL) - Viandes porcines (PL, CZ)

25. Importance – conséquences proportionnelles ?

26. Exportation des Pays-Bas (NL) vers le Royaume-Uni (UK) d’ovoproduits :

Opérateurs UK retirent volontairement du commerce des denrées alimentaires fabriquées avec ces ovoproduits

Néanmoins:

Echantillon du stock d’ovoproduits en NL est conforme;

Déblocage de l’exploitation de poules pondeuses (DE);

Les autorités UK estiment le risque très faible et ne prennent pas de mesures.

27. Entretemps, le problème a pris de l'ampleur. Des analyses au cours desquelles on est remonté jusqu'en juin 2010, ont été effectuées en Allemagne. Dans ces analyses, on avait observé une vague présence de dioxines, mais il n'y avait jamais de dépassement de la norme comme c'est le cas maintenant. Il y a peu de contrôle des aliments pour animaux en Allemagne.

28. L'Agence a été invitée par la DG Sanco à exposer lors d'un SCoFCAH les mesures réglementaires allant au-delà des exigences CE (voir communiqué de l'AFSCA) et a mis à disposition de l'Allemagne ses capacités analytiques.

2.3. Le statut trichines pour la Belgique

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29. Pierre Naassens donne un exposé concernant les trichines et plus particulièrement le risque dans la chaîne alimentaire ( viande), les mesures d'inspection ( analyses) et la nouvelle approche afin d'obtenir le statut "région à risque négligeable".

30. La trichine est une zoonose parasitaire

31. Absorption par l’homme via l’ingestion de viande d’espèces animales sensibles : porcs, sangliers, chevaux, ours, crocodiles, insuffisamment cuite et infestée de larves enkystées (d’autres carnivores et omnivores peuvent être contaminés : rats, renards, …). Les larves se transforment en parasites adultes dans la paroi intestinale et produisent de nouvelles larves qui émigrent à travers le corps et forment des kystes. Les larves migrantes s’encapsulent dans le tissu musculaire (actif) : inflammation douloureuse (diaphragme, muscle cardiaque !), oedème (autour des yeux), affaiblissement, fièvre; parfois migration vers le cerveau : symptômes nerveux (ataxie). Les personnes en question sont gravement malades et cette affection peut parfois mener au décès.

32. Les mesures de contrôle sont basées sur :

- Le Règlement (CE) n° 854/2004 fixe l'inspection (expertise des viandes) → analyse systématique des carcasses d’animaux sensibles;

- Le Règlement (CE) n° 2075/2005 fixe les méthodes (digestion), obligation laboratoires accrédités (transition jusque fin 2013);

- Pour la viande de porc : existe le traitement par le froid en alternative - NOUVEAU dans Règ (CE) n° 2075/2005 sont les alternatives

supplémentaires: via l'élevage de porcs déclaré officiellement indemne

ou via statut “région à risque négligeable”

33. Mesures en Belgique

34. Dans le domaine humain :

- dernier cas officiellement connu d’infection indigène via la viande de porc date de 1893; - dernier cas officiellement connu d’infection indigène via la viande de sanglier date de 1978;

35. Porcins :

- Depuis 1992 obligation analyse systématique, avec des exceptions; - Depuis 2006 obligation analyse systématique (réalisation 99,9%); - De 1992 à 2009 : 200 millions d’abattages, 150 millions d’analyses; - Résultats : tous négatifs ► prévalence < 1/ 1.000 000 (= risque statistiquement négligeable)

36. Chevaux :

37. Dans la même période, 200.000 analyses ont été effectuées (toutes négatives);

38. Sangliers : les données sont disponibles depuis environ 2000. Chaque année, l'Agence dispose d'environ 12.000 résultats, en 2004 et 2007 chaque fois 1 cas positif.

39. Procédure de demande et octroi du statut

40. En 2007, la Belgique a introduit un dossier auprès de la Commission UE et des autres Etats membres, afin d'obtenir le statut "risque négligeable". Diverses remarques ont été formulées par la Commission et les Etats membres. Il n'y avait pas de consensus. En Belgique, des actions ont été prises dans la période 2008-2009 pour éliminer les obstacles, tels que :

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- formations pour le personnel de laboratoire, la réalisation d’épreuves interlaboratoires obligatoires et l'approche sur l’accréditation des laboratoires;

- élaboration d’un nouveau dossier, basé sur l’avis du SciCom (évaluation du risque).

41. Le nouveau dossier a été introduit le 15 mars 2010

- La Belgique prétend satisfaire à toutes les conditions en matière de prévalence négligeable, de la réalisation d’analyses et des résultats de ces analyses; - La Belgique propose un plan de surveillance alternatif : surveillance faune sauvage via des échantillonnages annuels des renards (500) et d’autres carnivores (50). Ces échantillonnages sont prévus en 2011. L'AFSCA a pu compter sur une bonne collaboration avec la Fédération des chasseurs.

42. Entretemps, diverses discussions ont eu lieu, notamment :

- des discussions en groupe de travail Hygiène (DG SANCO) le 31/05/2010 et le 28/06/2010;

- des discussions au sein du SCoFCAH (Comité permanent) le 13/09/2010 et le 20/10/2010 : ►pas de consensus, principale opposition de la Finlande concernant la situation et le manque de données sur la faune sauvage (surtout renards); ► un compromis a été développé, notamment la Belgique promet de procéder à des analyses sur 300 renards à extrêmement court terme (2 mois);

43. SCoFCAH du 21 décembre 2010 :

44. La Belgique présente les résultats d'une grande campagne avec test de 300 renards. Pas de découverte de trichines. Ce dossier a mené à un consensus au sein des Etats membres.

45. La suite des opérations au niveau de l'UE :

46. La Commission prend une décision formelle d’octroi à la Belgique du statut “région à risque négligeable’.

47. La suite des opérations en interne en Belgique :

48. Après publication de la Décision en question, la Belgique peut démarrer, moyennant le respect des conditions de l’Annexe IV du Règl. (CE) n° 2075/2005, ainsi qu'introduire et accepter le programme de monitoring et le rapportage annuel :

Concertation interne AFSCA sur réalisation et surveillance du respect de cette Annexe IV;

Concertation externe avec détenteurs de porcs (porcs de boucherie en hébergement contrôlé), abattoirs et ateliers de découpe (infos via VKI, identification).

49. La suite des opérations au niveau OMC : L'Europe et la Nouvelle-Zélande ont introduit un dossier en vue de l’acceptation dans le commerce mondial de viandes de porc et inscription dans le Codex alimentarius. L’UE dispose maintenant de 2 pays exemplaires pour les trichines, le Danemark et la Belgique

50. Qu'implique le statut de région à risque négligeable ?

Portée du statut : EXEMPTION D’ANALYSES; MAIS : LIMITE AUX PORCS DE BOUCHERIE, détenus en Belgique en hébergement contrôlé dans des systèmes intégrés (voir conditions détaillées à l’Annexe IV du Règl. (CE) n° 2075/2005);

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ANALYSE PERMANENTE des porcs de reproduction, des porcs d’engraissement en parcours extérieur (plus largement : hébergement non contrôlé), des sangliers, des équidés, …; Problème: lors de l'exportation pays tiers; mention de l'analyse sur les certificats.

51. Le Président demande si ces analyses ont un impact pour les petits abattoirs. Non, parce que ceux-ci n'exportent pas.

52. Cette exigence disparaît pour les pays ayant obtenu le statut de région à risque négligeable (voir ci-dessus limité aux porcs à viande). Le fait d'être le premier pays à être dispensé de la certification est très bien pour l'image de la Belgique.

Point 3. Relevé des projets d’AR et d’AM qui seront soumis pour avis

53. Herman Diricks présente le relevé de la réglementation qui sera soumise au CC en 2011:

– l'AR modifiant l’AR du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA. Diverses adaptations seront introduites dans un arrêté horizontal:

• Base légale : législation diverse (cfr. l’AR du 16/01/2006); • but : dans un souci de simplification, regroupement dans un arrêté “horizontal”

des modifications (modifications législatives dans divers domaines) à apporter à l’AR agréments;

– l'AR modifiant l’AR du 22.12.05 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale. Adaptation :

• Base légale : lois du 05/09/1952 (viande), 15/04/1965 (poisson, volailles, lapins, gibier), 28/03/1975 (produits de l’agriculture, de l’horticulture et de la pêche maritime), 24/01/1977 (protection de la santé) • remplacement de l’AR H2 (22.12.2005) et adaptation aux modifications apportées par le Règl. 853/2004 en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements agréés; • intégration de certaines dispositions (concernant le transport entre établissements agrées) de l’AR du 30/12/1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes ; • suppression de toutes les règles qui concernent l'approvisionnement direct au consommateur final par l'éleveur ou le chasseur de petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes, de produits d'aquaculture et de gibier (+ personnes qualifiées), de lai cru (aussi distributeurs automatiques), d'œufs et de miel issus de leur propre production;

– l'AR relatif à l’approvisionnement direct, par l’éleveur ou par un autre producteur primaire, en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale au consommateur final ou de gibier sauvage au commerce de détail : les propositions portent sur :

• Base légale : lois du 05/09/1952 (viande), 15/04/1965 (poisson, volailles, lapins, gibier), 28/03/1975 (produits de l’agriculture, de l’horticulture et de la pêche maritime), 24/01/1977 (protection de la santé);

• mise en œuvre du Règlement (CE) n° 853/2004, art.1, (3, c, d et e) et 4: règles nationales

• remplacement de certaines règles de l'AR H2 (22/12/2005) et reprise dans un arrêté séparé (afin d'éviter toute confusion avec les assouplissements pour les établissements agréés);

• Adaptation des règles concernant l’approvisionnement direct par le producteur ou le chasseur au consommateur final de petites quantités de viandes de volaille et de lagomorphes abattus dans l'établissement, de produits de l’aquaculture, de gibier (+ système de personnes formées), de lai cru (aussi distributeurs automatiques), d'œuf et de miel;

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– l’arrêté royal modifiant l'AR du 8/08/1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives :

• Base légale : loi du 28/03/1975 (produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime), art. 3, §1, 2; directive 96/23/CEE;

• But : rechercher le principe de proportionnalité des mesures et attribuer les statuts aux autres espèces animales; également en cas de résidus dans d'autres produits animaux que la viande;

– Animal Health Law (AHL) (principes): • But :

– Faire concorder parfaitement la législation vétérinaire avec la General Food Law (Régl. (CE) n°. 178/2002), sans recoupements;

– Responsabilité de la santé animale au niveau des opérateurs; – Surveillance et réseau de surveillance, y compris rapportage Etats

membres; – Plan de crise et de lutte et mesures préventives;

• AHL devient la nouvelle loi-cadre, tandis que les arrêtés d'exécution existants (directives spécifiques à une espèce animale ou à une maladie animale) tels que FA, PPC, IA, BT, etc. seront maintenus inchangés dans un premier temps;

• Aspects qui doivent encore être résolus en rapport avec le projet AHL : • Organisation des contrôles, importation - exportation -

mouvements : retirer TRACES de la législation vétérinaire et insérer dans le Règlement (CE) n° 882/2004?;

• Législation zootechnique; • Timing :

• été 2011 : concertation technique Etats membres et analyse d'impact pour la Commission;

• approbation du projet en mars 2012 - publication et implémentation en 2014 ?

– AR modifiant l’AR du 10/11/2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale

Base légale : diverses législations; But :

– Suppression de l’étiquetage “chauffer à coeur” pour la viande hachée, les préparations de viande et les produits à base de viande de volaille (Règl. (CE) n° 2073/2005);

– Modification limitant la vente de denrées alimentaires à d’autres points de vente à 1/3 du chiffre d’affaires et élargissant le rayon aux frontières nationales;

– Ajout d’un chapitre suite à la révision de l’AR H2 : les articles relatifs au commerce de détail dans le secteur du lait, des oeufs et des produits de boulangerie sont enlevés de l’AR H2 et doivent être intégrés dans l’AR modifié sur le commerce de détail;

– AM portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l’AFSCA :

• Base légale : l’Arrêté royal du 10/11/2005 fixant les rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, art. 3, §2;

• But : fixer les tarifs des analyses effectuées dans les laboratoires de l'AFSCA; – l'AR modifiant l'AR du 10 novembre 2005 fixant les rétributions visées à l'article 5

de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire:

• Base légale : loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

• But : clarifier l’arrêté royal en définissant (p.ex. ligne d’abattage, pause) et redéfinir certains termes (p.ex. prestation de week-end);

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– Loi programme (loi portant dispositions diverses) : • Lois du 05/09/1952 (viande) et du 15/04/1965 (poissons, volailles, lapins, gibier) :

imposer une obligation générale de déclaration et d’enregistrement préalables à l’abattage et donner une base légale à la participation des communes en la matière;

• AR du 22/02/2001 organisant les contrôles effectués par l’AFSCA: étendre d’une part son application aux décisions européennes et aux arrêtés d’exécution de l’arrêté contrôle, et d’autre part le système d’amendes administratives aux refus et aux oppositions aux contrôles opérés par l’Agence, ainsi qu’aux absences d’agréments et d’enregistrements;

• Loi du 09/12/2004 relative au financement de l’AFSCA: rendre les tribunaux de Bruxelles compétents, permettre à un agent d’y représenter l’Agence (<1.860 €), instaurer un système d’amendes administratives à l’égard des opérateurs en cas de fausse déclaration manifeste ou en cas de défaut de déclaration d’activité (avec recours au Tribunal de 1ère instance et possibilité de contrainte en vue d’assurer l’exécution forcée de son obligation);

• AR du 10/11/2005 fixant les contributions visées à l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’AFSCA:

– exonération de contribution: art. 1 bis, 3° f : secteur de l’aquaculture (installations fermées sans commercialisation) et g: pêcheries récréatives;

– exclusions du système bonus-malus: art. 11, §4, 3°: commerce de gros – traders; – adaptations des annexes 3 & 4 (transformation et commerce de gros) pour le secteur

des matériaux d’emballage.

54. Le Président souligne qu'un certain nombre d'AR et d'AM sont en suspens et ne sont plus signés parce que nous sommes toujours en affaires courantes. Ils seront soumis une fois que l'impasse politique actuelle sera levée.

Point 4. Extrapolation des assouplissements pour PME au sein de toute la chaîne alimentaire

55. Le Président indique que la Fédération des Bouchers est intervenue à plusieurs reprises au cours des réunions du CC et a insisté auprès de la Ministre de tutelle pour obtenir des assouplissements pour les établissements employant jusqu'à 10 ETP (pour 5 actuellement). Le but de cet exposé est de représenter l'impact des assouplissements demandés par la Fédération des Bouchers.

56. Herman Diricks donne une présentation de l'extrapolation des assouplissements pour les PME au sein de la chaîne alimentaire : quelles sont les conséquences d’un passage de 5 à 10 ETP.

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Groupe 1 (sans transformation)

Entreprises B to B avec max. 2 équivalents temps plein

Entreprises B to C avec max. 5 équivalents temps plein

ou Superficie établissement :

< à 400 m²

GROUPE 1 (sans transformation)

2 groupes d'établissements

GROUPE 2 (avec transformation)

• Epiceries • Débits de boisson • Commerce ambulant • Transport/stockage de denrées

alimentaires préemballées ou non périssables

• Restaurants, collectivités, traiteurs, bouchers, poissonneries, boulangeries - pâtisseries, petits producteurs (transformation à la ferme, productions artisanales ou traditionnelles)

Bonnes pratiques d'hygiène

préalables au HACCP Bonnes pratiques d'hygiène préalables au

HACCP et principes HACCP assouplis

57. Qu’impliquent concrètement les assouplissements de l’HACCP :

– pas d’obligation de réaliser sa propre analyse des dangers = application directe de l’HACCP du guide validé par l’Agence;

– enregistrer uniquement les non-conformités et les assouplissements en matière de traçabilité : le délai de conservation des documents est seulement de 6 mois après l’expiration de la date de conservation minimale ou de la date limite de consommation, ou à défaut de minimum 6 mois.

58. Quant à l'étude d’impact de l’extension de 5 à 10 ETP, les chiffres sont basés sur :

– le relevé de facturation pour les contributions 2010; – les ETP indiqués sur le formulaire de déclaration par les opérateurs.

Une vue d'ensemble en cas d'une éventuelle réalisation de l'assouplissement demandé par secteur est reprise ci-dessous.

59. VUE D'ENSEMBLE (commerce de détail + HORECA) sur base des déclarations 2010

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Répartition pour l'HORECA sur base des déclarations 2010:

Répartition pour les cuisines de collectivité sur base des déclarations 2010:

Répartition pour les boucheries sur base des déclarations 2010:

Répartition pour les boulangeries sur base des déclarations 2010:

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Répartition pour les commerces de détail autres que boulangeries et boucheries, sur base des déclarations 2010

60. Conclusions:

• Il ressort du premier volet de l’étude d’impact que, dans la situation actuelle où l’on applique la limite de 5 ETP, au moins 8 établissements B to C sur 10 bénéficient des assouplissements;

• si l’on appliquait la limite de 10 ETP, 90 à 95 % des établissements B to C tomberaient alors dans le champ d’application des assouplissements.

61. Suivi :

• Si on porte la limite de 5 à 10 ETP, c’est pratiquement tout le secteur B to C qui sera bénéficiaire des assouplissements;

• Un tel changement est radical et doit être mûrement réfléchi (surtout parce que certains secteurs n’ont pas de bons résultats sur le plan des BPH);

• Lors du changement éventuel, il faudra tenir compte des conclusions de l’OAV qui a mené une mission concernant les assouplissements dans un certain nombre d’Etats membres. L’objectif principal de cette mission a consisté à vérifier si les Etats membres octroient des dérogations de manière correcte.

62. Le Président fait remarquer que dans ce contexte l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un benchmarking. Les résultats de ce rapport seront communiqués au CC. Messieurs Pottier et Verbust demandent si on peut faire une comparaison des résultats des PME en bleu (PME de 0>4ETP) avec les résultats des PME en rouge (PME à >10 ETP). On peut vérifier si les résultats des établissements certifiés et non certifiés sont différents. Cette comparaison peut être établie sur base des données disponibles dans notre banque de données.

63. Herman Diricks répond qu'il est possible de rassembler de pareilles données (= données concernant l'infrastructure) et ainsi de former un paquet aussi concrètement que possible et réparti selon la catégorie PME de 0 à 5 ETP, la catégorie PME de 5 à 10 et >10 ETP. Les PME ayant plus de 5 ETP seront sous-divisées. Leurs résultats seront repris dans le rapport d'activités de l'AFSCA.

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64. Benoît Horion suggère qu'on examine aussi l'impact éventuel d'une extension des assouplissements sur la sécurité des produits concernés, en utilisant par exemple les données des plans de contrôle (à l'exception des données non pertinentes comme les résultats de conformité par rapport à l'infrastructure des locaux).

65. Le Président accueille cette suggestion favorablement. Pour terminer, le Président ajoute que ces PME doivent suivre leur guide sectoriel. Le secteur a fait énormément d'efforts d'information et de formation, c'est pourquoi il n'attend pas de grandes différences entre les catégories précitées. Ce point sera à nouveau abordé lors de la discussion du rapport de la Commission européenne et du rapport OAV.

Point 5. Situation financière 2010 et explication du planning de la campagne des contributions 2011

66. Aline Deworme précise les résultats du mailing contributions campagne 2010.

67. En ce qui concerne les facturations par tarif en fonction du nombre d’employés (horeca), on fait remarquer que des 52.297 opérateurs horeca ayant reçu une facture, seuls 7619 sont enregistrés, 130 opérateurs ont obtenu un bonus, 39.931 opérateurs ont obtenu un malus et 4.617 d'entre eux sont des nouveaux opérateurs (forfait).

68. Pour tous les secteurs, il ressort du relevé que sur base des estimations 2010 (base pour bonus/malus = business plan), des factures pour un montant de 20.577.584€ (139.766 UE) auraient dû être établies. Or, ont obtenu une facture, 139.736 UE pour un montant de 25.282.188€ en 2010.

69. Répartition des contributions par secteur.

70. Il ressort de ce relevé que les répartitions prévues par secteur étaient réalistes. Le secteur de la transformation enregistre une proportion du montant facturé après bonus/malus inférieur à celui sans bonus/malus, car :

1° ce sont les plus grosses entreprises qui bénéficient du bonus; 2° les autres secteurs et particulièrement l'horeca sont largement facturés avec

malus. 71. Du relevé de l’application du malus (+ 60%) et du bonus (-50%), il ressort que sur un

montant net facturé de 25.282.188 euros, on a facturé un malus (+60%) de 8.307.327 euros et un bonus global (-50%) de -1.446.896 euros.

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72. Il ressort de l'aperçu que pour tous les secteurs 139.736 unités d'établissement (UE) ont été facturées. Parmi celles-ci, 124.768 UE sont soumis à un système bonus/malus et 14.968 UE ne sont qu'enregistrées et 9321 sont des nouvelles UE. Un malus de + 60% est appliqué sur 107.694 UE et 7.753 UE bénéficient d’un bonus de - 50%.

73. Il ressort de la comparaison du nombre d'opérateurs ayant obtenu le bonus et les réductions accordées en 2010 avec les estimations du business plan que les prévisions du secteur primaire avec un bonus de -292.792 euros et la transformation avec -835.331 euros ont obtenu les scores les plus élevés.

74. Joost Vandenbroucke demande pourquoi certains secteurs évoluent plus lentement que les autres.

75. Les secteurs ont un rôle important à cet égard. Le secteur primaire a un bon score car les organisations agricoles poussent leurs membres à se faire certifier et financent parfois partiellement l'audit. Des guides sectoriels sont établis sur base des législations européenne et belge. La distribution a d'abord exigé de la transformation le respect de cahiers de charges privés. Plus tard, des guides sectoriels ont été lancés selon leur choix. L'avenir du système bonus/malus est aux mains des opérateurs mêmes avec l'augmentation du malus. La différence devient plus importante, mais ne couvre pas toujours le prix d'un audit. La Fédération des Bouchers a p.ex. donné de nombreuses infosessions pour ses membres conjointement avec l'AFSCA.

76. Planning campagne 2011

77. On envoie des rappels pour des factures impayées (majoration de 10 %) et des mises en demeure (solde impayé doublé) pendant toute l'année.

Février : Envoi des déclarations au secteur horeca; Mars -avril : Envois déclarations autres secteurs (sauf production primaire); Rappels aux opérateurs silencieux (rappel déclaration) secteur horeca ; Factures; Mai - juin: secteur primaire + factures (tous les secteurs).

Point 6. Divers

78. Questions posées par APFACA

79. "L'AFSCA a publié une circulaire afin d'attirer l'attention sur "quelques manquements dans la gestion d'échantillons par les entreprises".

80. A cet égard l'APFACA pose les questions suivantes :

- Cette circulaire a-t-elle été envoyée à tous les opérateurs/systèmes d'autocontrôle dans la chaîne alimentaire ? - Si non, pourquoi pas ? - Si oui, quelles sont les réactions que vous avez reçues des autres stakeholders ? - Pourriez-vous dépeindre le résultat des contrôles à propos de cela dans tous les maillons de la chaîne alimentaire ? - Lors du contrôle de l'autocontrôle, est-ce que l'on effectue des audits sur cela dans les entreprises individuelles et si oui, quels sont les résultats de l'enquête ? - Pourriez-vous dépeindre le résultat des contrôles effectués par l'AFSCA (le temps qui passe entre l'échantillonnage et l'envoi au laboratoire et la réception du résultat d'analyse).

81. Réponse de l'AFSCA:

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82. En mai 2010, dans le cadre de la programmation des analyses 2011, DGPC évaluait les résultats des plans sectoriels 2009. Dans les résultats du plan de Synagra, un échantillon était contaminé avec zéaralénone. En se renseignant sur les mesures correctives prises, il s’est avéré que cet échantillon avait été stocké durant un mois (dans des conditions inappropriées), avant d’être transmis au laboratoire. La contamination a été associée aux conditions de stockage inappropriées de l’échantillon.

83. En juin 2010, la DGC faisait part du fait que des opérateurs du secteur de l’alimentation animale conservaient leurs échantillons prélevés dans le cadre de leur système d'autocontrôle durant plusieurs semaines avant de les adresser au laboratoire pour l’analyse. Cette constatation faisait suite à la notification obligatoire d’un aliment complémentaire pour volailles contaminé avec des salmonelles. Une telle pratique met à mal l’efficacité du SAC (retard conséquent dans la connaissance des résultats, pas d’action possible sur les aliments NC).

84. Dans le cadre de sa responsabilité primaire, l’opérateur est tenu de prendre les dispositions appropriées pour garantir la sécurité des aliments qu’il met sur le marché. En novembre 2010, la DGPC rappelle dans sa circulaire quelques obligations/responsabilités des opérateurs du secteur de l’alimentation animale en matière de sécurité de la chaîne alimentaire :

‐ veiller à toutes les étapes au respect des prescriptions réglementaires ‐ mettre en place un plan de contrôle basé sur le HACCP ‐ surveiller les aliments quant à la présence de contaminants, selon une stratégie

appropriée visant à réduire les risques.

85. Cette circulaire a par ailleurs été reprise sur le site d'une association (Synagra).

86. En décembre, DGC fait état d’un nouveau cas faisant suite à la notification obligatoire d’un aliment pour volailles contaminé par des résidus de coccidiostatiques. La DGPC rappelle la problématique aux associations.

87. Par ailleurs, TRA a fait savoir que ce problème n’a pas été soulevé dans les autres secteurs de la transformation car il n’y a pas eu de cas où le délai était anormalement élevé.

88. Il ne s’agit pas de stigmatiser le secteur feed mais bien, suite à diverses constatations, de rappeler les points jugés essentiels pour que la stratégie soit appropriée :

- échantillons représentatifs des lots contrôlés, - échantillons acheminés sans tarder vers le laboratoire - manipulation et gestion des échantillons n’induisant pas un risque supplémentaire de

contamination, - en cas de contamination, les mesures de gestion du risque doivent pouvoir être prises le

plus rapidement possible.

89. Ces prescriptions reposent sur la disposition du règlement 178/2002 (art. 17: responsabilité primaire) et du règlement 183/2005 (annexe II).

90. Le timing moyen du dispatching au sein de l’AFSCA et de la validation des analyses:

- Timing entre la prise d’échantillon/réception labo: 3,5 jours; - Timing entre la réception labo/résultat: 6,9 jours.

2ième PARTIE DE LA REUNION

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A Comité scientifique : problématique du risque du transfert de l'antibiorésistance (ABR) dans la chaîne alimentaire

91. Le Dr. L. Herman (SciCom – ILVO) et le Prof. Dr. J. Dewulf (SciCom – UGent) donnent un exposé concernant "Les animaux et la production animale comme source de l'antibiorésistance pour les humains".

92. L'antibiorésistance est un problème croissant pour la santé publique. La production animale est souvent montrée du doigt. Dans son avis récent 29-2010, le comité scientifique signale le niveau important de concordance entre les profils d'antibiorésistance de Salmonella Typhimurium isolés chez les porcs (volailles), dans les viandes de porcs (viandes de volaille) et chez l'homme. C'est une importante indication concernant le rôle joué par l'alimentation lors de la transmission de l'antibiorésistance des animaux vers l'homme. Dans l'exposé, tant la problématique de l'antibiorésistance et l'utilisation (abus) y liée d'antibiotiques dans l'élevage sera expliquée plus en détail, mais d'éventuelles mesures seront apportées.

A. Transmission de l'antibiorésistance des animaux et de la production animale vers l'homme

93. Le Dr. Lieve Herman souligne d'abord l'échec des antibiotiques à cause de la résistance constituée par l'utilisation erronée des antibiotiques; ce qui coûte la vie de 25.000 personnes en Europe chaque année. D'où vient l'antibiorésistance ? Le développement de la résistance de Staphylococcus aureus s'est très vite fait après l'introduction des antibiotiques (voir relevé dia 4). Elle souligne également que les gènes de l'antibiorésistance sont naturellement présents dans l'environnement. P. ex. En Alaska, il y a une résistance très faible. En d'autres mots, les gènes de l'antibiorésistance sont présents indépendamment de l'exposition aux antibiotiques. La fonction des gènes dans l'environnement est inconnue. L'antibiorésistance est transmissible à d'autres bactéries. Ainsi, l'antibiorésistance se répand et persiste dans l'écosystème (de l'homme à l'animal, de l'animal à l'homme, de l'homme aux animaux sauvages et aux produits, etc.

94. Entretemps la réduction de la consommation des antibiotiques a mené à un retour de la sensibilité aux antibiotiques. En cas d'utilisation réduite, on voit se réduire la résistance aux antibiotiques.

95. Quant à la transmission de l'antibiorésistance de l'animal à l'homme, l'orateur fait référence à un certain nombre de données de la littérature (voir diapositive 10). Ces exemples montrent que des bactéries passent de l'animal à l'homme. Il y a le transfert des plasmides multirésistants de bactéries non-pathogènes à des bactéries pathogènes. Des recherches concernant le transfert de l'antibiorésistance dans l'intestin ont également été faites par la Faculté de médecine vétérinaire de l'UGent, ILVO et le CERVA.

96. Quant aux risques pour l'homme, ils se posent via :

contact direct avec des animaux;

l'alimentation;

agents pathogènes zoonotiques résistants aux antibiotiques comme Salmonella, Campylobacter, E. coli pathogène;

agents non-pathogènes résistants aux antibiotiques.

97. En ce qui concerne la prévalence de MRSA chez le porc, on peut dire que 40 % de nos porcs sont porteurs.

98. Le transfert de Salmonella Typhimurium antibiorésistantes vers l'homme se fait par l'alimentation. En l'occurrence, on a constaté une résistance à l'ampicilline chez le porc et le poulet.

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99. Pour l'ensemble du groupe de médicaments (comme e.a. streptomycine, sulfonamides, tetracycline, trimethoprim, ampicilline… - voir diapositive 17), le pourcentage de l'antibiorésistance chez des bactéries non-pathogènes chez les porcs belges est très élevé. Chez des poulets de chair belges, on peut constater que 35 % à 40 % des contaminations par E. coli ont développé une résistance au ceftiofur et 60 % des poulets de chair sont porteur d'ESBL. Cela a donné lieu à une grande diversité des gènes de la ß-lactamase à large spectre (ESBL) chez les poulets belges. Les mêmes génotypes ont été constatés dans diverses fermes. La recherche de ces génotypes est indispensable si l'on veut les maîtriser.

100. Le Prof. Dr. Jeroen Dewulf concentre son exposé sur l'utilisation des antibiotiques et la lutte contre l'antibiorésistance en élevage animal.

101. Utilisation des antibiotiques chez les animaux :

• curatif (toutes espèces)

• Métaphylactique (principalement animaux de production - en l'occurrence un groupe d'animaux est traité alors que seuls quelques animaux sont malades);

• Préventif (uniquement animaux de production / à des moments stratégiques, p.ex. périodes de risque).

102. L’administration se fait par :

• le vétérinaire (toutes espèces) (vétérinaire d'exploitation);

• Propriétaire / Eleveur (principalement animaux de production);

• Industrie de l'alimentation animale (uniquement animaux de production = aliments médicamenteux).

103. Comment peut-on quantifier l'utilisation ? Les données de vente sont rassemblées via informations nationales, via l'industrie pharmaceutique ou via les grossistes et sont exprimées en kg de substance active.

Diapositive 23 (Source DANMAP/1997-2007 DK Chiffres de vente des antibiotiques sur base de kg de substance active) reprend un relevé des classes d'antibiotiques utilisées. Il apparaît de l'histogramme que le but n'a pas été atteint en interdisant les "rationneurs" (vieux types d'antibiotiques). Le kg est une unité brute et certains antibiotiques sont plus puissants que d'autres, p.ex. pénicillines. On ne peut mesurer le nombre d'animaux dont il s'agit ici.

104. Comment peut-on quantifier l'exposition aux antibiotiques :

par des données au niveau des vétérinaires ou au niveau des exploitations et celles-ci sont exprimées en :

• incidence de traitement sur base de la dose quotidienne prescrite ou effectivement administrée (pendant combien de jours dans la vie d'un animal est-ce que l'on administre des antibiotiques).

105. En ce qui concerne l'exposition des porcs aux antibiotiques, il apparaît du tableau récapitulatif (voir diapositive 25) que des porcs sont traités pendant 60% de leur vie par des antibiotiques. La moyenne belge est de 12%.

106. En ce qui concerne l'exposition des poulets de chair aux antibiotiques, il est à remarquer que certaines exploitations réussissent à élever leurs animaux sans antibiotiques, mais la plupart d'entre elles ne le font pas (= treatment incidence).

107. On peut constater des résultats préliminaires sur l'utilisation des antibiotiques dans les élevages de porcs (n=40) dans les années 2009-2010 qu'un certain nombre de substances sont fréquemment utilisées. Ainsi, les substances ceftiofur+cefquinome ont un important impact/rôle quant à l'apparition de la résistance ESBL. Le secteur accorde attention à une utilisation réduite de ces produits.

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108. Dans le secteur porcin, on utilise des antibiotiques préventivement (voir tableau comparatif utilisation préventive vs. utilisation métaphylactique - diapositive 29).

109. Quelles sont les possibilités pour ralentir et diminuer l'antibiorésistance utilisation moindre et raisonnable des antibiotiques

• mais besoin d'une transparence plus grande;

• information et sensibilisation;

• prévention des maladies.

110. Transparence plus grande car "mesurer c'est connaître".

111. Jusque maintenant, il n'y a pas d'enregistrement systématique d'antibiorésistance:

il y a bien des rapports d'agents pathogènes et zoonotiques de la DGZ /ARSIA, du CERVA, de ISP, etc.;

ainsi que des projets de recherche du SPF Santé publique, du BAPCOC, de l'IWT, de l'UE, etc.

112. Sur l'avis du SciCom, l'AFSCA a pris l'initiative de rassembler des germes indicateurs chez des porcs, de bovins et des volailles. A partir de 2011, cela est repris dans le monitoring des maladies animales de l'AFSCA.

113. Jusqu'à présent, il n'y a pas d'enregistrement systématique de l'utilisation des antibiotiques, mais bien des documents A&F. A partir de 2011, la “Belgian Veterinary Surveillance of Antimicrobial Consumption (= BelVetSac) sera réalisée et l'utilisation des AB sera mesurée par kg de substance active par l'intermédiaire des grossistes/distributeurs (c'est-à-dire les données de 2007, 2008 en 2009). En premier lieu, on examinera où se situe la Belgique dans ce domaine par rapport aux autres pays européens. Il fait référence au rapportage par BelVetSac aux Pays-Bas dont il ressort que les Pays-Bas sont les mauvais élèves.

114. Pour la rédaction de ce rapportage, comment enregistrer l'utilisation des antibiotiques :

Dans l'élevage

A partir de mars 2011 :

a. AB check (www.abcheck.ugent.be): c.-à-d. l'éleveur lui-même va mesurer ce qu'il utilise en antibiotiques et ainsi il voit sa position par rapport à ses concurrents/collègues, ce qui pourra avoir un effet de sensibilisation;

b. calculateur en ligne de la consommation en antibiotiques et exposition au niveau de l'exploitation

c. benchmarking

d. sensibilisation

115. Diffusion des informations et sensibilisation:

Orientées vers les vétérinaires utilisation diminuée et justifiée des antibiotiques basée sur :

diagnostic, spectre étroit, dosage correct, utilisation minimale des antibiotiques de 2ième et 3ième génération, aucun traitement préventif;

Orientées vers les éleveurs → idem utilisation diminuée et justifiée basée sur :

explication des risques aussi pour la médecine vétérinaire;

réduction des traitements préventifs;

concentration sur la prévention des maladies;

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RED AB (= réduction antibiotiques) projet du Boerenbond et de Certus: en accompagnant les exploitations porcines et avicole pour une utilisation réduite d'antibiotiques (a démarré en novembre 2010).

116. Le Prof. Dr. Jeroen Dewulf souligne que l'on a davantage besoin de recherches sur vaccinations, alimentation, hébergement et biosécurité,...

117. Une étude effectuée dans un certain nombre d'exploitations par l'UGent a révélé que l'application de la biosécurité (propreté et hygiène) dans les exploitations a un effet favorable aux résultats de production (diapositive 38). Moins d'antibiotiques sont administrés quand il y a une plus grande biosécurité et on peut atteindre un résultat de production plus élevé chez les animaux en diminuant l'utilisation des antibiotiques. Il ne faut donc pas nécessairement administrer beaucoup d'antibiotiques pour parvenir à de bons résultats de production (diapositive 39).

118. Pour terminer, il souligne la complexité du problème qu'il faut étudier en équipe, notamment l'étude de tous les aspects: l'utilisation des antibiotiques/l'antibiorésistance/la production.

119. Linn Dumez demande si les antibiotiques sont également transférés par les OGM.

120. Le Dr. Lieve Herman répond que pour le moment l'EFSA effectue des études à propos du transfert possible du transgène des plantes aux bactéries.

121. A cet égard, le Prof. Dr. Jeroen Dewulf fait référence à l'éco-épidémiologie selon laquelle on fait un screening de l'ensemble de l'écosystème afin d'étudier le transfert de la résistance des bactéries et de déterminer les routes de la résistance les plus importantes.

122. Le Président remercie le Dr. Lieve Herman et le Prof. Dr. Jeroen Dewulf pour leurs exposés détaillés concernant l'antibiorésistance. Il remercie le comité scientifique pour le support indispensable à l'Agence, ainsi que pour les 2 symposiums très appréciés qui ont été organisés l'année passée dans le cadre de la Présidence belge de l'UE et plus particulièrement le développement du baromètre pour la sécurité alimentaire.

B. Comité consultatif : perception de l'AFSCA par les consommateurs

123. Le Président explique la manière dont le consommateur perçoit l'Agence alimentaire.

124. Cette enquête a été réalisée :

par une enquête ouverte:

• Participation via site web AFSCA ou formulaire papier

• Annonces publiées dans Test-Achats, Métro, Bulletin de l'AFSCA, P&O News & FedWeb

• 3.004 réponses

par une enquête de la firme iVox auprès d'un panel de consommateurs

• 1.321 répondants représentatifs selon sexe, niveau d’éducation, âge et région

125. La firme IVOX s’occupait du soutien technique (p.ex. par application web). Ainsi, le caractère anonyme de l’enquête a été garanti.

126. Résultats de l’enquête par panel + réalisation benchmark :

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127. Dans l'enquête on a évalué la notoriété des organismes qui s'occupent de la sécurité alimentaire. L'AFSCA a obtenu le score le plus élevé 82,9% et par ordre décroissant, on a le SPF Santé publique (68%), les organisations de consommateurs (56,8%), les organisations professionnelles (36,1%), la Commission européenne (DG SANCO) (24,7%), les services communaux (police et services d'hygiène - 17,5% et 6,3% des personnes ayant répondu ne le savent pas.

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128. En ce qui concerne le point de savoir si le consommateur connaît l'Agence alimentaire, il s'est avéré que 70% connaissent l'Agence uniquement de nom, 17% la connaissent bien, 2% très bien et 11% pas du tout.

129. Le tableau récapitulatif reprend les canaux par lesquels le consommateur reçoit des informations venant de l’AFSCA et ce qu'il pense de leur qualité. Les informations sont diffusées par la télé, les journaux, la radio, le site web de l'AFSCA, les brochures de l'AFSCA, les foires. La plupart des informations sont diffusées par les trois premiers canaux et la moitié des personnes interrogées est d'avis qu'elles sont bien voire très bien informées. La diffusion des informations via le site web a obtenu un score plus bas (+ 30%), ainsi que celle via les brochures de l'AFSCA et via les foires.

130. Quant à l'appréciation globale du travail de l’Agence alimentaire, elle obtient un score moyen de 7,6/10. Il ressort des commentaires à ce sujet :

- que 22,8% sont d'avis qu'il y a encore trop peu de contrôles et qu'il faut faire appel à plus de personnel et de moyens;

- que 15% ne connaissent pas suffisamment l'AFSCA

- que 10,5% sont d'avis que l'AFSCA et ses contrôles sont très importants ou sont en faveur de plus de contrôles

131. Perception globale de l’AFSCA :

132. Perception des activités de base: Le Président souligne que l'AFSCA obtient un bon score aux questions ci-après:

pour le moment les denrées alimentaires sont suffisamment contrôlées;

l'Agence alimentaire gère les incidents d'une bonne manière;

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pour le moment, les contrôles sont suffisamment sévères;

l'Agence alimentaire fournit suffisamment d'informations.

133. Perception concernant l'utilité des contrôles AFSCA: un excellent score est accordé aux sujets suivants:

inspection (hygiène, conditions de conservation magasins alimentaires, etc.;

contrôle des denrées alimentaires;

contrôle des denrées alimentaires importées;

les informations aux consommateurs concernant la conservation des denrées alimentaires;

le contrôle des denrées alimentaires exportées.

134. Quant à la question "que signifie une alimentation saine pour le consommateur", il s'est avéré que celui-ci accorde beaucoup d'importance à, et ce en ordre décroissant : "la fraîcheur des denrées", "l'hygiène, la propreté du magasin ou du restaurant", "une denrée sans danger pour la santé publique", "le respect des normes" et "la valeur nutritive".

135. Quant à la question afin de savoir si le consommateur est généralement satisfait de l'hygiène/propreté dans les commerces visités, on peut dire que :

90% des personnes interrogées sont très satisfaites à satisfaites à propos des commerces alimentaires, des supermarchés, des boucheries, des boulangeries; 80% des personnes interrogées sont satisfaites des commerces horeca;

60% des personnes interrogées sont satisfaites de la vente directe à la ferme;

Seules 56% des personnes interrogées sont satisfaites de la vente sur marchés publics et des commerces ambulants.

136. Qu'est-ce que les consommateurs lisent sur les étiquettes des denrées alimentaires préemballées ? En ordre décroissant, les consommateurs s'intéressent à la date de conservation, les avis concernant la conservation/la préparation, les ingrédients, etc.

137. En ce qui concerne la connaissance du point de contact gratuit pour les consommateurs, 77% des consommateurs indiquent qu'ils feraient appel à notre point de contact pour des questions ou des plaintes. Problème: Le point de contact n'est connu qu'auprès de 8% des personnes interrogées. Une campagne sera mise en œuvre afin d'attirer plus l'attention des consommateurs et des opérateurs sur le point de contact.

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138. L’AFSCA obtient un score moyen de 7,6 sur 10 quant à la question à propos de la satisfaction générale des consommateurs concernant les services rendus de l’AFSCA.

139. Un score de satisfaction de 83,2% (très bon + bon) à la question "comment la sécurité alimentaire a-elle évolué dans notre pays par rapport à la situation il y a 10 ans?"

140. Le Président dit que l'AFSCA va encore tenter d'améliorer sa communication et prendra des initiatives à ce sujet.

141. Sigrid Lauryssen se pose des questions à propos de cette enquête répartie en une enquête ouverte et un panel iVox. Elle estime avoir compris de l'exposé que l'on a surtout tenu compte des résultats du panel iVox.

142. L'enquête iVox est plus représentative (panel) pour ce qui concerne la perception du consommateur et seuls ses résultats ont été présentés. L'enquête ouverte est biaisée. Par exemple, les personnes qui ont répondu avaient plutôt une formation supérieure.

143. Sigrid Lauryssen s'étonne du fait que la valeur nutritive et les allergènes ont obtenu un score si bas. Les personnes interrogées, font-elles les courses elles-mêmes ?

144. Le Président répond que le pourcentage des personnes faisant les courses est connu et propose de mettre les résultats détaillés de l'enquête à la disposition de TA. En tenant compte des conclusions de l'enquête actuelle, les questionnaires seront améliorés pour la prochaine fois.

145. En 2011, l'AFSCA effectuera à nouveau une enquête interne auprès du personnel; selon le cycle de 3 ans : la première année auprès du personnel, la deuxième année auprès des opérateurs et la troisième année auprès des consommateurs.

******************** La prochaine réunion du CC aura lieu le mercredi 23 février 2011 à 9h30.

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