Projet d’établissement d’ANTRAIN-Saint-Brice des ex-HL 2004 2011.pdfADYSTA CONSEIL STRATEGIE ET AIDE A LA DECISION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE Tel 06 26 26 80 89 1 ADYSTA CONSEIL

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ADYSTA CONSEIL

Monographie

Les « Ex hôpitaux locaux » en 2011

Date: mai 2013


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SOMMAIRE

PARTIE 1 : QUE SONT-ILS DEVENUS ? .......................................................................... 4

Evolution au niveau national ..................................................................................... 4

Des évolutions régionales contrastées ..................................................................... 8

Les médecins salariés dans les services de médecine et de soins de suite ............ 10

Les hôpitaux locaux parmi les centres hospitaliers................................................. 12

Le nom et la catégorie juridique ............................................................................. 13

PARTIE 2 : ENQUETE QUALITATIVE AUPRES DES DIRECTEURS D’HOPITAUX LOCAUX 14

L’hôpital local et les organisations locales de santé ............................................... 15

L’hôpital local et les formes de coopération hospitalière ...................................... 17

L' innovation interne…………………………………………………………………………………………..22

Les ressources médicales de l’établissement ......................................................... 22

Le panier d’activités des hôpitaux locaux ............................................................... 24

Evolution des capacités depuis 2004 ...................................................................... 25

Les directeurs des établissements .......................................................................... 26

Annexe : tableaux comparatifs 2004/ 2011 par région 27


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Depuis la loi HPST, la catégorie juridique « hôpital local » n’existe plus, pourtant

les établissement existent toujours et apparaissent plus que jamais dans leur bassins de vie souvent ruraux comme le lieu privilégié de l’articulation entre une logique d’organisation des partenariats locaux de santé et une logique d’organisation des parcours de soins en filière graduées.

La politique de santé évolue sans cesse, dans le tourbillon des réformes institutionnelles, organisationnelles, financières. Que sont devenus ces « petits établissements », qui apparaissent fragiles par leur capacités mais offrant toutes les caractéristiques recherchées par notre système de santé (inscrits dans les territoires, en interaction avec l’offre libérale, s’articulant avec le secteur médico-social et organisé pour répondre aux besoins croissants des populations âgées) ? Alors que leur dénomination va bientôt changer, la présente étude dresse la cartographie actuelle de ces désormais « ex-hôpitaux locaux » en s’appuyant sur l’exploitation statistique des données de la SAE et sur une enquête qualitative complémentaire menée au mois d’avril 2013 auprès des directeurs de ces établissements.


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PARTIE 1 : QUE SONT-ILS DEVENUS ?

Pour étudier l’évolution de la population des hôpitaux locaux, nous avons choisi de travailler sur la période 2004-2011. L’année 2004 avait servi de référence à la précédente étude sur la cartographie des hôpitaux locaux (menée par l’ANHL et Adysta en 2006). 2011 est la dernière année disponible de la SAE. Les caractéristiques 2004 et 2011 des hôpitaux locaux ont été colligées à partir des 2 bases SAE par la mise en relation avec le numéro finess : - pour 295 d’entre eux la correspondance 2004-2011 a été réalisée dans la SAE avec un même numéro finess - 42 établissements sont devenus des EHPAD, 1 établissement est devenu une structure médico-sociale. Leur situation a été retrouvé par des recherches sur les sites en particulier celui de la HAS. 1 établissement a fermé ses portes (l’hôpital local le Malzieuville source HAS) - 13 existent toujours avec des capacités sanitaires, mais ont changé de numéros finess et ils ont été repérés dans la base SAE 2011 par leur lieu d’implantation et leur raison sociale. Cette situation s’observe après une fusion avec un centre hospitalier ou un autre hôpital local, et les établissements n’ont pas déclaré le site géographique lors de la SAE 2011. Leurs caractéristiques ont été collectées directement par téléphone.

La base des hôpitaux locaux de 2004 a été elle aussi complétée, par ajout de 8 établissements classés dans la catégorie « hôpital local » en 2011 et qui existaient dans la base 2004 avec le code juridique CH.

Evolution au niveau national

En 2004 : 362 hôpitaux locaux. En 2011 : 318 ex-hôpitaux locaux.

diminution de 44 unités = 42 établissements ont été transformés en EHPAD

Les plus fortes diminutions sont enregistrées dans les régions : Rhône-Alpes (-10), Alsace (-5), Pays de la Loire (-5), Centre, Bourgogne, PACA (-4)

Très forte diminution du nombre d'établissements avec unité de longs séjours :

en 2004, ils étaient 281. En 2011 : 105

Bien que le nombre d'établissements diminue, la capacité totale en EHPAD de ces établissements augmente d'environ 4 500 lits

La capacité moyenne des établissements a légèrement augmenté de 164 lits à 170 lits


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Tableau1 : Nombre d’établissements et capacités moyennes L’offre des hôpitaux locaux peut être répartie selon trois types de capacités : les capacités dites sanitaires (lits de médecine et de soins de suite), les capacités des services SLD et les capacités d'hébergement (en EHPAD ou dans d'autres structures médico-sociales).

types de capacités Ensemble SAN-SLD-HEB

SAN-HEB

SAN-SLD

SAN SLD-HEB

SLD

nb étab

2011 318 75 200 14 13 16 0

2004 362 213 76 22 5 45 1

-44 -138 + 124 -8 + 8 -29 -1

capa totale 2011 155,9 194,5 153,4 58,2 26,6 195,4

2004 150,9 166,0 138,1 85,0 65,4 144,2 67,0

lits med 2011 8,9 11,4 8,0 15,5 11,7 0,0

2004 9,5 10,9 10,6 12,8 7,6 0,0 0,0

lit ssr 2011 21,9 27,1 21,0 28,1 26,6 0,0

2004 17,0 18,9 15,4 28,3 65,4 0,0 0,0

lits SLD 2011 11,6 35,2 0,0 30,1 0,0 39,2

2004 39,0 48,8 0,0 56,7 0,0 53,2 67,0

lits EHPAD 2011 122,3 132,2 132,4 0,0 0,0 156,2

2004 94,9 98,3 122,6 0,0 0,0 91,0 0,0

lits Autres MS 2011 5,7 10,2 5,0 0,0 0,0 2,6

2004 3,3 4,7 1,6 0,0 0,0 1,5 0,0

- 2004 : 59% des établissements présentent les trois types de capacités ; 20% des capacités sanitaires et d'hébergement ; 12% SLD et hébergement. - 2011 : 23% offrent les 3 types de capacités ; 63% des capacités sanitaires et hébergement ; 5% des capacités SHD et hébergement.

Le nombre moyen de lits de médecine passe de 9.5 à 8.9 : stagnation Le nombre moyen de lits de SSR passe de 17 à 21.9 : augmentation Le nombre moyen de lits de SLD passe de 39 à 11.6 : forte baisse Le nombre moyen de lits d’EHPAD passe de 94.9 à 122.3 : forte augmentation Les capacités moyennes de SLD des établissements encore concernés ont diminué d'environ 30%. Les capacités moyennes d'EHPAD ont augmenté de 30 places. La capacité moyenne d'un EHPAD d’un hôpital local est de 122 lits en 2011.


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Tableau 2 : Nombre d’établissements et capacités moyennes selon l’année et les caractéristiques des services de soins de suite et de médecine.

an typ NB etab 0 lits de 1 à 14 lits

de 15 à 24 lits

25 lits et plus

2004 Ensemble 362 46 53 85 178

2004 0-ni med ni ssr 46 46 0 0 0

2004 1-med seul 42 0 24 13 5

2004 2-ssr seul 62 0 18 23 21

2004 3-med et ssr 212 0 11 49 152

2011 Ensemble 318 16 35 70 196

2011 0-ni med ni ssr 17 16 0 0 0

2011 1-med seul 23 0 14 7 2

2011 2-ssr seul 87 0 13 34 40

2011 3-med et ssr 191 0 8 29 154

En 2004, il y avait 46 établissements sans capacité de médecine ou de SSR. Ils ne sont plus que 16 en 2011. On recense 87 établissements avec SSR et sans médecine contre 62 en 2004. C'est la seule configuration dont les effectifs augmentent. Le nombre d'établissements avec une unité de médecine mais sans SSR a diminué pour passer de 42 établissements en 2004 à 23 en 2011. Le nombre d'établissements avec les 2 unités de médecine et de SSR dont l'effectif était de 212 en 2004 diminue de 23 unités est désormais de 191 établissements. Cette dernière catégorie est néanmoins toujours majoritaire, elle représente 60% des établissements en 2011 contre 59% en 2004. La capacité sanitaire des établissements augmente, la part des établissements avec des lits de médecine ou de soins de suite et comptant plus de 25 lits atteint 65% en 2011 contre 56% en 2004.

Les taux d’occupation des différentes disciplines

La SAE comptabilise le nombre de journées réalisées dans les services et permet de mesurer un taux d’occupation. En 2004, les hôpitaux locaux avec des capacités de médecine ou de soins de suite ont tous services confondus, un taux d’occupation moyen de 83%. En 2011 ce taux est légèrement supérieur avec 85 %.


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Médecine

Graphique : Taux d'occupation des services de médecine selon les capacités

En médecine, le taux d’occupation est de 72% (légèrement inférieur aux 76% enregistré en 2004). Que cela soit en 2004 ou en 2011, le taux d’occupation moyen évolue avec les capacités. En 2011, il se situe aux alentour de 68% pour les services de moins de 14 lits, il est de 78% pour les services de plus de 25 lits. En 2004, 46 % des établissements présentaient un taux d’occupation supérieur à 80 % dans leur service de médecine, en 2011, ils sont désormais 37 %. Cette baisse est principalement due aux hôpitaux entre 10 et 24 lits de médecine car ils ne sont que 35 % à avoir un taux d’occupation supérieur à 80 % en 2011 contre 50 % en 2004.

Soins de suite

Graphique : Taux d'occupation des services de soins de suite selon les capacités

Le taux d’occupation en soins de suite est de 90%. En 2004, plus des trois quarts des établissements affichent un taux d’occupation supérieur à 80 %. Ils sont 85 % en 2011 à être supérieur à ce taux d’occupation. On peut noter ici une augmentation de 10 % entre 2004 et 2011 alors que dans un même temps, il y a eu une diminution du même pourcentage en médecine.


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Des évolutions régionales contrastées

Rappel : entre 2004 et 2011, le nombre d’hôpitaux locaux (sites géographiques) diminue de 44 unités soit d’environ 12%. Aucune région n’enregistre une augmentation. Pour 7 d’entre-elles, les effectifs sont stables : Aquitaine, Bretagne, Corse, Guadeloupe, Limousin, Martinique, Nord-Pas de calais. 7 régions présentent une diminution d’au moins trois unités : Rhône-Alpes (-10), Alsace (-5), Pays de la Loire (-5), Centre, Bourgogne, PACA (-4). Durant cette période, le nombre d’établissements avec lits de médecine diminue de 39 unités soit une diminution de 15% et on comptabilise 622 lits de médecine de moins soit une diminution de 18% des lits. Durant la même période, les lits de médecine en centres hospitaliers augmentait de 9% soit plus de 5000 lits en plus.

5 régions concentrent la diminution du nombre d’établissements avec lits de médecine : Rhône Alpes (-13), Centre (-8), Haute Normandie (-4), Bourgogne et Bretagne (-3).

La diminution du nombre de lits est la plus importante pour les régions Rhône-Alpes (-178), Languedoc-Roussillon (-74), Bretagne (-63), Centre (-57), Midi-Pyrénées (-47). Elles concentrent les deux tiers de la diminution des lits de médecine. Le nombre d’établissements avec lits de soins de suite a augmenté de 6 unités. Ce nombre diminue en Alsace (-4), en Basse Normandie, Ile de France, Lorraine (-1). Le nombre total de lits SSR dans les hôpitaux locaux augmente de 841 unités soit d’environ 14%. Cette évolution est identique à celle des capacités de soins de suite dans les centres hospitaliers sur la même période. Les principales augmentations sont repérées en Rhône-Alpes(224), Languedoc-Roussillon (124), Centre (116), Bretagne (113). Des régions perdent des capacités de soins de suite : l’Auvergne (-85), L’Ile de France et le Limousin (-40), la Lorraine (-34).

Carte1 : Evolution des capacités selon les régions


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Le nombre total de lits de médecine et soins de suite a finalement légèrement augmenté (2%). La diminution des lits sanitaires est concentrée sur l’Auvergne (-85), le Limousin (-7), l’Ile de France (-37) et la Lorraine (-37). Le nombre d’établissements dont les capacités de médecine et de SSR sont inférieures à 15 lits est passé de 53 unités en 2004 à 35 en 2011. En 2011, la part des hôpitaux locaux avec plus de 25 lits (M ou SS) atteint les deux tiers. Cette part dépasse 80% en Ile de France, dans le Limousin (100%), dans le Languedoc Roussillon (94%), en Aquitaine (90%), en Auvergne (83%), en Champagne Ardennes (80%). Elle reste inférieure à 50% dans les régions PACA (30%), Haute-Normandie et Centre (33%), Alsace (37%).

Carte2 : Capacités sanitaires (M+SS) des hôpitaux locaux

Le nombre d’établissements avec unité SLD a fortement diminué (-60%) : de 281 en 2004 à 105 en 2011. Pour 4 régions avec peu ou pas d’établissements concernés, ce nombre est resté stable. Il augmente de 2 unités pour la région Limousin qui compte 4 établissements en 2011. Pour les autres régions, la baisse est importante : Rhône-Alpes (-39), PACA, Pays de la Loire (-18), Bretagne (-14), Aquitaine, Lorraine (-10). Le nombre de places diminue de 74%, soit plus de 10 000 places. Pour 5 régions, la diminution dépasse 600 lits : on retrouve Rhône-Alpes (-2569), Pays de la Loire (-1432), Centre (-708), Bretagne (-632), Bourgogne (-618). Le nombre de lits SLD dans les centres hospitaliers diminue de 56% soit un rythme un peu moins élevé, cette baisse représente environ 23000 lits de moins dans les CH.


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Le nombre de places d’EHPAD augmente de 4597 places, une partie des fermetures de SLD étant compensée par la création de places d’EHPAD. Le total SLD/EHPAD diminue de 12% entre 2004 et 2011. Le nombre de places d’EHPAD dans les CH augmente sur la même période de 46% et compense exactement la perte des capacités SLD. Cette compensation au niveau national n’affecte pas toutes les régions : le Limousin (-55%), l’Alsace (-35%), la Bourgogne (-24%) et dans une moindre mesure la Basse-Normandie (-19%) perdent des capacités. 36 établissements en 2011 contre 37 en 2004 offre des capacités d’hébergement autres que de type EHPAD. Les capacités totales en 2011 sont de 1800 places, ce qui représente environ 5% des places d’EHPAD. 60% de ces capacités sont concentrées dans 4 régions : la Bretagne (222), la Bourgogne (229), midi Pyrénées(282) et PACA(254). Les autres régions présentent des capacités en dessous de 100 places.

Les médecins salariés dans les services de médecine et de soins de suite

2004 : 40 ETP de médecins salariés dans les services de médecine. 98 ETP dans les services de SSR. 2011 : 68 ETP de médecins salariés dans les services de médecine et 176 ETP dans les services SSR de soins de suite des hôpitaux locaux

Forte progression des ETP des médecins salariés

Graphique 2 : Evolution de la présence de médecins salariés dans les services de médecine


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Entre 2004 et 2011, la part des services de médecine et de soins de suite avec médecins salariés s'est fortement accrue : 29% en 2004 pour 65% en 2011. Cette augmentation s'observe quelle que soit les capacités des services même pour les services de moins de 10 lits pour lesquels la part avec médecins salariés s'accroit de 20% à 60%. Le nombre moyen de médecins salariés dans les services avec médecins salariés est stable : entre 2004 et 2011, il est toujours croissant selon les capacités du service d'environ 0.3 ETP pour les services de moins de 10 lits à 0,75 ETP pour les services de plus de 20 lits. Graphique 3 : Evolution de la présence de médecins salariés dans les services de soins de suite

Les mêmes caractéristiques s'observent pour les services de soins de suite des établissements : une forte progression des services avec médecins salariés quelle que soit les capacités du service pour atteindre un taux moyen 72% en 2011 contre 43% en 2004. Des ETP moyens par service qui sont croissants selon les capacités et stables entre 2004 et 2011: environ 0.3 ETP pour les services de moins de 10 lits à 1 ETP en moyenne pour les services de plus de 20 lits. Dans 7 régions métropolitaines (Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile de France, Nord-Pas de Calais, PACA), la part des services de médecine avec médecins salariés atteint ou dépasse 75%. Pour 13 régions métropolitaines, la part des services de soins de suite avec médecins salariés atteint ou dépasse 75% : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Ile de France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Les plus fortes progressions de la proportion de services de médecine et de soins de suite avec médecins salariés s'observent pour l'Aquitaine, le Centre, la région PACA, puis dans les régions Bretagne, Bourgogne, Basse Normandie.


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Les hôpitaux locaux parmi les centres hospitaliers

Une caractéristique des hôpitaux locaux est de ne pas accueillir de service d’urgence et de ne pas posséder d’autorisation de chirurgie, ni d’obstétrique. Les centres hospitaliers avec sanitaire (médecine ou soins de suite) mais sans urgences, ni chirurgie, ni gynécologie et n'appartenant pas aux ex-hôpitaux locaux diminuent de 165 en 2004 à 147 en 2011. Les ex-hôpitaux locaux sont à peu près deux fois plus nombreux que les CH sans C.O.U (Chirurgie, Obstétrique, Urgence). On remarque que la pratique de la chirurgie ou de l’obstétrique s’observe le plus souvent associée à une autorisation d’urgence. Parmi les centres hospitaliers sans autorisation d’urgence et qui ne sont pas des ex-hôpitaux locaux, seulement 3 déclarent des capacités de chirurgie, 11 des capacités d’obstétriques. Les capacités cumulées au niveau national de ces deux types d'établissements sont voisines des 3000 lits de médecine, 8500 lits de soins de suite pour les CH et 6900 pour les ex Hôpitaux locaux. Les capacités moyennes des CH sans COU sont environ 2 fois plus importantes que celles des hôpitaux locaux. 55% d'entre eux possèdent une unité de médecine, la taille moyenne est de 28 lits. La moitié de ce type de CH présente un service de médecine dont la capacité est inférieure à 25 lits, 3 seulement ont moins de 10 lits. Ils ont tous en 2004 et en 2011 une unité de soins de suite qui offre en moyenne une capacité de 52 lits. Seulement 20 d’entre eux soit environ 15% présentent des capacités de soins de suite de moins de 25 lits. 67 de ces 147 établissements présentent une unité de soins de longue durée. Comme pour les hôpitaux locaux, la diminution a été très forte puisque on trouve deux fois moins d'établissements avec SLD en 2011 qu'en 2004. La taille moyenne du service d'hébergement de ces établissements est d'environ 150 lits ce qui est comparable aux hôpitaux locaux. Seulement 18 d'entre eux présentent d'autres équipements médicaux sociaux. Ces établissements se situent principalement en Nord-pas de calais (18), Alsace et Rhône-Alpes (13), Aquitaine, Picardie, Lorraine, Franche comté (10), les autres régions ont moins de 8 établissements de ce type. Leur répartition est assez souvent complémentaire à celle des hôpitaux locaux : ainsi en Ile de France, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, les hôpitaux locaux sont rares et les CH sans chirurgie ni urgence sont fréquents. A contrario, les CH sans C.O.U sont rares ou en effectifs très inférieurs au nombre d'ex-HL pour les régions Champagne-Ardenne, Centre, Bourgogne, pays de la Loire, Bretagne, Midi-Pyrénées, Auvergne, Languedoc Roussillon et PACA.


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Carte 3 : Répartition des CH : ex-HL, CH sans urgence et CH avec urgence Dans le cadre de l'évolution du statut juridique des hôpitaux locaux, on peut répartir les Centres hospitaliers avec médecine ou soins de suite en 3 catégories : les ex hôpitaux locaux, les CH avec urgence, les CH sans urgences.

Il est intéressant de remarquer que la part des ex-hôpitaux locaux et des CH sans urgence est peu variable et se situe pour la presque totalité des régions entre 49% et 71% de l'ensemble des CH. Seules 2 régions s'éloigne de ce profil : l’Ile de France (27%) qui présente peu d'hôpitaux locaux et la Basse Normandie dont la plupart des CH offrent un service d’urgences.

Le nom et la catégorie juridique

64 des 318 établissements retenus dans la base 2011, soit environ 20%, sont répertoriés avec la catégorie juridique CH en 2011. L’effet régional est très fort pour expliquer ce fait puisque 54 de ces établissements appartiennent à 4 régions : 19 en Midi-Pyrénées, 15 dans la région Centre, 12 en Auvergne et 8 en Alsace. 31 d’entre eux, soit près de la moitié, ont une raison sociale comprenant les termes « centre hospitalier », 23 d’entre-eux ont une raison sociale contenant les termes « hôpital local », les 10 autres ont des dénominations diverses. Les 254 autres ex-hôpitaux locaux sont enregistrés avec la catégorie juridique « Hopital Local » en 2011. 55% ont la dénomination « hôpital local », 14% la mention « hôpital » suivi du nom de la commune ou d’un nom propre, 26% ont une dénomination en « Centre Hospitalier » et 4% en « hôpital intercommunal ». L’effet régional est fort puisque 4 régions concentrent la moitié des hôpitaux locaux (catégorie juridique) dont la dénomination est « centre hospitalier ».Ces établissements représentent en effet 68% des hôpitaux locaux de Bourgogne, 66% en Franche comté, 60% en Champagne-Ardenne et 45% en Bretagne.


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PARTIE 2 : ENQUETE QUALITATIVE AUPRES DES DIRECTEURS D’HOPITAUX LOCAUX

Pour compléter l’approche statistique réalisée à partir des enquêtes SAE, 289 hôpitaux locaux ont été enquêtés par un questionnaire auto-administré disponible via internet. Quelques établissements n’ont pu être contactés par défaut d’une adresse internet à jour, d’autres sont devenus récemment des EHPAD et n’ont donc pas répondu. Il est raisonnable de penser qu’environ 270 hôpitaux locaux ont bien été contactés. La comparaison de la structure des répondants est très proche de celle de la population mère : la population des hôpitaux locaux de la base SAE 2011, mise à jour en 2013 à partir de recherches sur sites internet. Sur les 270 établissements contactés, 116 ont répondu à au moins une question de l'enquête. On estime le taux de réponse à 43%. 102 établissements ont étés au bout du questionnaire et constitue l’échantillon qui a été étudié. Ils représentent 38% des envois. Pour certaines régions, le taux de réponse est inférieur à 20% : Basse-Normandie, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile de France, Picardie, Poitou-Charentes. Pour d'autres régions, le taux est supérieur à 40% : Auvergne, Bretagne, Franche Comté, Limousin, Rhône-Alpes.

69% des répondants déclarent des capacités de médecine (comparable au 66% de la population-mère des hôpitaux locaux). Le nombre moyen de lits de médecine déclarés par les répondants est de 13, identique à la moyenne de la population étudiée. 82% des répondants déclarent des capacités de SSR (83% dans la population de référence). Les capacités moyennes déclarées sont de 27,9 (très légèrement supérieur aux 25,6 de la population-mère).

38% des répondants déclarent des capacités de SLD (identique à la population-mère). Les capacités moyennes déclarées sont de 38 lits (un peu inférieur au 40 de la population mère). 90% des répondants déclarent des capacités d'EHPAD (proportion légèrement inférieure aux 94% nationaux). Les capacités déclarées sont de 160 en moyenne (chiffre sensiblement supérieur aux 130 calculés pour la population mère).


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L’hôpital local et les organisations locales de santé

Graphique 4 : Existe-t-il sur votre territoire, un projet ou un contrat local de santé ? Une Maison de Santé Pluridisciplinaire ou un centre de santé ?

La moitié des établissements est située sur un territoire sur lequel existe ou est en projet un projet local de santé. Les ¾ des établissements répondent y participer. Près de 56% des établissements sont proches ou seront proches d’une maison de santé pluridisciplinaire et plus de la moitié y sont impliqués. La maison médicale de garde est un peu moins fréquente mais surtout beaucoup moins de projets sont déclarés. Majoritairement, sur un même territoire, il n’existe qu’une forme d’organisation locale: pour 33% des établissements, une seule de ses trois formes d'organisation existe ou est en projet sur son territoire, pour 25% deux de ces organisations existent ou sont en projet, pour 17% les 3 organisations existent ou sont en projet. Seulement 25% établissements répondent qu'aucune de ces formes existent ou est en projet.

Graphique 5 : répartition des établissements selon le nombre d’organisation locales dans le territoire


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60 établissements déclarent être impliqués dans au moins une de ces organisations. Cette implication des établissements dans un des projets proposés à l’enquête ne dépend pas de l'existence ou du nombre de lits de médecine.

Tableau 4 : Quelle est la nature des liens de votre établissement avec le CLIC ? avec le dispositif MAIA ?

Nature des liens de l'établissement (choix multiples)

CLIC MAIA

Non concerné 5 27

Aucun 39 32

mise à disposition de locaux 11 3

mise à disposition de personnel 2 1

gestion 5 3

participation aux instances 28 21

Autres 33 21

Non réponses 14 15

Nombre de réponses 137 123

Pour 40% environ des répondants, il n’y a pas de lien spécifique avec le CLIC, ils étaient 50% dans ce cas en 2004. 28% des établissements participent aux instances et 11% déclarent mettre à disposition des locaux. Parmi les autres réponses, 33 citent un travail en collaboration : réunion, concertation, coordination, partenariat dans l'action… Pour 9 réponses « autres », ce type de réponses est associée à la modalité « participation aux instances ». Le dispositif MAIA est plus récent et 60% environ des répondants sont soit non impliqués, soit n’ont pas de lien spécifique avec ce dispositif. Parmi les items proposés, la participation aux instances concentrent le plus de réponses (21%), les autres items proposés étant très rarement choisis. Parmi les réponses, de type « autres liens » : 5 établissements ont répondus MAIA en projet, 7 des participations à des groupes de travail, une collaboration de l’encadrement.


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L’hôpital local et les formes de coopération hospitalière

Graphique 6 : Les établissements et les regroupements d’établissements

Direction commune : 52 établissements déclarent être en direction commune et 5 sont en projet de direction commune. Pour 41 situations, ces directions communes impliquent 2 établissements, pour 8 situations, on compte 3 établissements et pour 9, la direction commune concerne 4 ou plus de 4 établissements. Ces directions communes n’associent l’hôpital local qu’une fois avec un CHU, 25 fois avec au moins un CH, et 33 avec au moins un EHPAD. La configuration CH-HL est recensée 21 fois dont 12 fois avec seulement ces 2 établissements. La configuration HL-EHPAD est recensée 19 fois dont 14 fois en binôme. La configuration avec uniquement des hôpitaux locaux est recensée 13 fois dont 8 fois en binôme.

Graphique 7 : Les configurations des directions communes

Les éléments positifs de la direction commune sont la mutualisation des compétences et des moyens. Sur 54 réponses sur les éléments positifs de la direction commune, la mutualisation est citée 27 fois, le partage 7 fois. Ces modalités sont le plus souvent associées aux « compétences » (16 fois) et aux « moyens » 9 fois.


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Les éléments négatifs (44 s'expriment sur les aspects négatifs) : la lourdeur des instances, la complexité de la direction déléguée et la lourdeur des procédures.

CHT 20 établissements déclarent être en CHT et 14 supplémentaires déclarent être en projet de CHT. Parmi eux, 25 répondent à la question sur la configuration : 8 intègrent un CHU et un CH, 17 un CH, 2 sont constitués avec EHPAD ou autres médico-social. Pour 21 CHT, il y a au moins 4 établissements concernés, et pour 17 au moins 6 établissements. Pour 15 d'entre elles, on compte 2 hôpitaux locaux ou plus et pour 10 au moins trois hôpitaux locaux. 22 répondent à la question sur les aspects positifs de la CHT, 43 items sont recueillis :

- presque tous citent des éléments concernant l'organisation de l'offre : projet médical, parcours, filières, coordination d'activité.

- Environ le tiers cite des éléments concernant les ressources : la mutualisation de moyens, les recrutements partagés, l’accès à l'expertise médicale.

18 réponses plutôt négatives :

- l'ambigüité sur la dynamique : coopération ou absorption par l'établissement de référence ?

- la divergence des préoccupations entre CH et HL en particulier autour de la gériatrie, un risque de non implication des acteurs qui ne partagent pas les mêmes intérêts

- l'inertie et la lourdeur de fonctionnement

GCS : 35 établissements déclarent faire partie d’un GCS et 14 sont en projet de GCS. La taille et les configurations des GCS sont extrêmement variables, de 2 à 46 établissements. 26 comptent 5 établissements ou plus, 18 comptent 10 établissements ou plus. De nombreux GCS intègrent des EHPAD et /ou d'autres structures médico-sociales(21). Le nombre de GCS avec CHU et hôpital local n'est cité qu'une fois. L'association la plus fréquente est CH-hôpital local et EHPAD et/ou établissement médico-social : 22 fois sur 32 avec un nombre variable de chacun des partenaires. 40 réponses sont données sur les points positifs du GCS :

- Mutualisation de moyens permettant aux plus petits établissements de bénéficier des ressources et compétences des centres plus importants.

- Mutualisation de moyens permettant de bénéficier de personnels spécialisés (domaine social, ergothérapie, Hygiène.)

- Partage d'une politique commune sur certaines thématiques (achats, SIH, qualité...).

27 répondent sur les points plutôt négatifs du GCS : la difficulté s'exprime sur la lourdeur caractérisée selon différents aspects : lourdeur dans le déploiement de nouvelles fonctionnalités, dans la norme comptable, l'administration, les réunions, la coordination, la structure de coopération est trop lourde, la gestion du personnel.


19

Graphique 8 : L’organisation actuelle vous a-t-elle été imposée, l’avez-vous acceptée ou l’avez-vous choisie ?

Le regroupement en GCS est une organisation qui est choisie par l’établissement (80%), très rarement imposée (5%) ou acceptée (10%). Le regroupement en CHT répond à une autre logique, il y a pour cette forme un équilibre entre les situations choisies et celles qui sont imposées ou acceptées. La direction commune se situe à un niveau intermédiaire quand à la volonté de l’établissement de l’intégrer, pour un peu plus de 50%, cette organisation est choisie. Cette proportion est à peu près la même que la direction commune comprenne un CH ou pas de CH.

Graphique 9 : Cette organisation contribue-t-‘elle à apporter de meilleures réponses aux besoins du territoire ? (en % des réponses exprimées)

A la question sur l’existence d’effets positifs de ces organisations, le pourcentage d’opinions positives : « tout à fait » et « plutôt oui » est d'environ 77%, il est de 85% pour la direction commune, 78% pour le GCS et 60% pour la CHT qui apparait donc en retrait. On peut noter que pour cette dernière, près de 40% des répondants ont déclarés que cette organisation ne changeait rien dans la réponse aux besoins de la population.


20

Dans le futur, 48 établissements déclarent qu’il est probable qu’ils intègrent une de ses organisations, contre 43 qui déclarent l’opposé. Sur les 17 qui ne sont actuellement pas dans une de ces organisations, 12 soit 70% se disent défavorables.

Sur les éléments positifs attendus du futur projet, 35 réponses sont exprimées :

- Mieux coordonner le parcours de soins du patient et favoriser la prise en charge graduée dans le cadre de filières. Eviter que les hôpitaux locaux n'accueillent que les patients en attente de placement.

- La mutualisation de personnels difficiles à recruter, mutualisation de certains services logistiques.

Ses éléments négatifs, 28 directeurs s'expriment. Les éléments négatifs liés à cette organisation seraient le risque de perte d'autonomie de décision et donc de réactivité, la perte d'identité: être envisagé comme une annexe, une unité fonctionnelle des établissements les plus importants.

La forme de coopération hospitalière la plus répandue est la direction commune, impliquant 2 établissements (majoritairement HL/ EHPAD). A noter que 45% des établissements en direction commune font aussi partie d’un GCS.

Les éléments positifs de cette coopération sont la mutualisation des moyens et des compétences. Les points négatifs sont la lourdeur des instances, la complexité de la direction déléguée et la lourdeur des procédures. Dans la cadre d’une CHT, la coopération de l’ex-HL se fait le plus souvent avec un Centre Hospitalier et 4 établissements sont en moyenne concernés. Les directeurs d’ex-hôpitaux locaux pensent majoritairement que ces coopérations hospitalières sont bénéfiques pour leur établissement quand elles ne sont pas imposées. Les ex-HL n’ont pas vocation à demeurer isolés pour relever les défis de la qualité des soins et de prise en charge des personnes âgées. Cependant, il faut veiller à conserver l’homogénéité entre les établissements et être vigilants sur les rapprochements d’ex-HL avec des CH ou des CHU : ces établissements ayant bien d’autres activités à gérer, au détriment de la vocation gériatrique des ex-HL et des interventions de médecine générale.

L’innovation interne : durant les cinq dernières années, quelles sont les

innovations, évolutions majeures ou expérimentations qui ont été menées dans votre établissement ?

L’hôpital local de part la diversité de ses activités, la souplesse liée à ses effectifs et son mode de fonctionnement avec une hiérarchie à peu d’échelons est un lieu d’innovation. Les directeurs se sont largement exprimés sur ces points que cela soit sur l’offre de soins (73 avis), la diversification des publics (42), l’organisation (60), les ressources humaines (52), les nouvelles technologies (51) ou d’autres points ne rentrant pas dans les précédents items (20).


21

Offre de soins :

- 17 propositions concernent l’activité de soins palliatifs sous diverses formes : augmentation des capacités, formations, équipe de coordination, équipe mobile, HAD soins palliatifs. - 12 indiquent la mise en place de consultations dont 9 à destination des personnes âgées (consultation d’évaluation, consultation gériatrique en particulier) - 31 concernent la filière hébergement : 11 accueils de jour, 7 création d’unités ALZHEIMER, 12 PASA - 7 concernent la création d’un SSIAD

Parmi les points particuliers, on notera : l’équipe pluridisciplinaire d’accompagnement des retours à domicile, l’organisation-gestion de parcours, l’orientation du projet médical vers la psychiatrie, la cancérologie

Diversification des publics :

L’hôpital local est très lié à la filière géronto-gériatrique, son inscription territoriale lui permet de diversifier son offre vers d’autres publics :

-secteur du handicap : ouverture de places au SIAD, transformation de lits d’EHPAD, ouverture de consultations avancées, activités du SSR polyvalent.

- Les patients de moins de 60 ans : en soins de suite, en soins palliatifs - L’addictologie : en particulier par l’offre de consultations, - L’offre de consultations de spécialités : gynécologie, pathologie du pied, neurologie

- Nouvelles activités : électro rétinographie non mydriatique FAM, Fibromyalgie, surcharge pondérale, insuffisants rénaux et mise à disposition de locaux pour la dialyse. Organisation : il s’agit principalement de la mise en œuvre des directions communes

et la mutualisation des moyens. Ressources humaines :

- 7 propositions concernent la gestion prévisionnelle des moyens et des compétences (GPMC),

- 12 s’expriment sur des recrutements : diversification des compétences (ergothérapeutes, kiné, secrétaire, assistant social, psychomotricien)

- 9 citent la création de postes par temps partagé (qualiticien, hygiéniste, psychologue, neuropsychologue, diététicienne, DIM).

- 11 concernent la formation : en particulier la mutualisation des actions de formation,

Un certains nombre d’actions diverses peuvent être citées : - Redéfinition des organigrammes et des fiches de postes, - Informatisation des plannings - Cartographie des métiers, entretien annuel d'évaluation - Valorisation du présentéisme, - Démarche de professionnalisation et fidélisation des professionnels de santé - Journée d'accueil commune pour tous les emplois d'été. - Organisation de la mobilité interne de l'ensemble des équipes de soins - Audit sur les risques psycho-sociaux, - Activités anti stress pour les personnels (massage assis, sophrologie, Qi Gong) - Contrats d'avenir

Informatisation et nouvelles technologies

- 17 fois informatisation du dossier patient


22

- 7 fois l’informatisation du dossier de soins. - L’utilisation des techniques dans les échanges : 9 citations sur la télémédecine sous diverses formes, visio-conférences médicales, téléradiologie, consultations spécialisées et 6 citent les échanges avec les libéraux Divers : gestion électronique des documents, logiciels planning et commande des repas, agenda informatisé partagé, utilisation de la technologie Wi-Fi, tablettes tactiles pour les soignants D’autres innovations sont rapportées : Technique d'animation des "colporteurs de couleur " pour personnes atteintes de maladie ALZHEIMER et troubles apparentes. Mise en œuvre du concept de "menus accomodés", le résidant dépendant mange la même chose que le résidant valide. Le menu du jour est décliné en textures modifiées et en bouchées manuelles Projet de participation à l'équipement d'appartements "intelligents" (domotique, ...) Expérimentation du poste : "coordonnateur parcours de soins personnes âgées".

Les ressources médicales de l’établissement

Question : Quel est le temps ETP médecin pour des tâches de coordination et pour des tâches cliniques ? Répartition des services de médecine et de SSR selon le temps médical de coordination et le temps médical clinique (en ETP)

Il y a beaucoup de non réponse à cette question ce qui rend difficile l’estimation des résultats car la non-réponse peut être liée à l’absence de l’information précise au moment de répondre ou qu’il n’y a pas de médecins salariés. Sur les 69 établissements avec capacité de médecine, 47 répondent à la question sur les temps médicaux pour des tâches cliniques : 21 d’entre-deux soit 45% déclarent une absence de temps médical salarié, un quart indique un temps salarié de moins d’un mi-temps et un quart aussi de plus d’un mi temps. Sur les 82 réponses d‘établissements avec soins de suite, 61 répondent à la question sur les temps médicaux, 20% répondent une absence de temps salariés médecins dans ce service et la moitié déclarent au moins un mi-temps dont la moitié dépasse un temps complet. Pour les services SLD, sur 38 réponses d’établissements avec SLD, 21 répondent à la question des temps salariés médicaux, les résultats sont donc à analyser avec prudence. Sur ces 21 réponses, environ 40% déclarent l’absence d’ETP médecins salariés, un tiers des établissement avec médecins déclare au moins un mi-temps.


23

Sur les 90 établissements avec EHPAD, 53 répondent à la question sur les temps médicaux, 40% déclarent l’absence de temps médecins salariés et environ 30% d’entre aux déclarent au moins 0.5 et médecins salariés. Graphique 11 : Répartition des établissements selon le nombre de médecins libéraux admis et selon le nombre de contrats signés (champ : établissements avec capacités de médecine ou de SSR).

La valeur la plus fréquente du nombre de médecins admis se situe entre 5 et 9 pour les établissements avec capacités de médecine ou de soins de suite. 40% des établissements déclarent ne pas avoir signés de contrat avec les médecins libéraux. La part des établissements qui déclarent ne pas avoir signer de contrat est de 33% pour les établissements déclarant moins de 10 médecins admis et environ 60% de ceux déclarant 10 à 14 médecins et de ceux déclarant 15 médecins ou plus, ce qui explique le décalage croissant entre les séries médecins admis et nb de contrats signés .

Graphique 12: Nombre de plages de consultations organisées dans l’établissement :


24

34 établissements avec capacités de médecine soit la moitié de ces établissements déclarent au moins une plage de consultations spécialisées dans l’établissement. Sur les 21 établissements avec soins de suite mais sans médecine, 3 seulement présente ce service. 50% des établissements déclarant une plage de consultations proposent 2 consultations différentes. Le nombre de consultations différentes est croissant avec le nombre de plages offertes. 85% des établissements avec capacités de médecine ou de soins de suite possède un dossier médical informatisé. 36% des établissements avec médecine organisent une permanence non couplée à la médecine de ville, 52% pour les établissements sans médecine mais avec SSR.

Le panier d’activités des hôpitaux locaux

Graphique 13 : Activités et capacités offertes

En complément des activités de médecine, soins de suite, SLD et EHPAD, les établissements proposent une palette élargie d’activité liés à des autorisations.

55 établissements soit 54% des 102 répondants ont déclaré des places de SSIAD pour une capacité moyenne de 50 places environ.

39% des établissements ont des autorisations de soins palliatifs pour une capacité moyenne de 3.5 lits.

Respectivement le tiers et le quart des établissements offrent des lits d’hébergement pour les personnes âgées autres que des EHPAD et d’autres lits médico-social autres que la filière personnes âgées.

Les établissements proposant des lits pour les états végétatifs chroniques, des places d’hôpital de jour ou des places HAD sont plus rares, respectivement 10, 8 et 7 % des établissements.

Les lits d’alcoologie et de médecine gériatrique ne sont déclarés que par un établissement.


25

Evolution des capacités depuis 2004

Graphique 14 : Evolution des capacités

Sur les 69 établissements avec lits de médecine, 43 répondent à la question de l'évolution de leur capacités de médecine : 22 restent stables, 3 augmentent, 8 perdent de 1 à 9 places, 10 perdent plus de 10 places. Sur les 82 déclarant des places de soins de suite, 46 s'expriment sur l'évolution de leurs capacité : 1 seul diminue, 19 restent stables, 10 gagnent de 1 à 9 places et 14 gagnent plus de 10 places. 55 établissements déclarent des places de SIAD, 38 s'expriment sur l'évolution de leur capacités : aucun ne diminue, 10 sont stables, 10 gagnent de 1 à 9 places, 18 gagnent plus de 10 places. Sur les 43 établissements déclarant des capacités SLD, 11 sont stables, 5 gagnent des places, 27 en perdent au minimum 10. Seulement 4 établissements déclarent être en tarification T2A pour leur activité de médecine. 66 établissements ont répondus à la question sur le souhait de passage à la T2A. Sur ces 66 réponses, la répartition entre ceux qui le souhaitent et ceux qui ne le souhaitent pas est à peu près équilibrée (45/55) et ne varie ni avec le nombre de lits de médecines de l'établissement, ni avec l'inscription de l'établissement dans une structure de coopération hospitalière (direction commune, GCS ou CHT). 88 établissements répondent à la question sur les principaux besoins d’investissements :

- les locaux de la partie hébergement sont indiqués par 68% des répondants - le système d'information 60% - les locaux de la partie sanitaire 55%


26

20 s'expriment sur d'autres besoins de financement, dont 4 pour le chauffage et 3 pour la cuisine. 22% des répondants déclarent ne pas avoir les moyens pour faire face à ces investissements. Les trois quarts des établissements n'ont pas eu accès aux financements d'hôpital 2007, 2012, et hôpital numérique.

Les directeurs des établissements

La moitié des directeurs (91 répondants à cette question) a plus de 55 ans, 19% ont moins de 40 ans. Notons que la parité est parfaitement respectée. Le tiers des répondants est dans ce même poste depuis moins de 3 ans, 42% sont en poste de 3 à 9 ans, et 22% depuis plus de 10 ans. 28 occupaient précédemment un poste de directeur dans un CH, 12 une direction d'EHPAD, 5 d'un hôpital local, 6 attaché d'administration, 39% des directeurs sont issus du corps des DH et 58% des D3S. 3 sont d'anciens AAH. La proportion de D3S est identique selon le sexe, elle diffère notablement selon l'âge : 57% des plus de 55 ans sont des anciens DH, 30% des 40 à 55 ans et 6% des moins de 40 ans. Concernant le changement de nom, 75% sont tout à fait ou plutôt satisfait par la dénomination "centre hospitalier local". Seulement 10% ne sont pas du tout satisfait par cette dénomination. 26 propose d'autres dénominations : Garder hôpital local : 6 Centre hospitalier : 8, comme le prévoit la règlementation... Centre hospitalier de proximité : 9 64 Directeurs se sont exprimés sur les difficultés qu’ils ressentent dans l’exercice de leur métier : La principale difficulté réside dans l’exercice de leur fonction de management :

15 évoquent directement la faiblesse de leurs équipes administratives, 11 autres en précise plutôt la conséquence (exercice solitaire, charge de travail, manque d’interlocuteur, difficultés de la direction commune, intervention multisites..), 5 se plaignent d’un manque de temps. 17 citent la contrainte budgétaire ou des difficultés financières. 11 se plaignent de leur rapport avec l’ARS : peu d’écoute, absence de reconnaissance, manque de lisibilité de leur projet concernant les hôpitaux locaux. 11 citent les difficultés concernant les ressources médicales : recrutement, attractivité, investissements sur des tâches institutionnelles…


27

Tableau : Evolution des capacités des établissements, médecine et soins de suite

2004 2011

Etab avec med

nb lits médecine

Etab avec SSR

nb lits SSR

2004 2011 2004 2011 2004 2011 2004 2011

ENSEMBLE 362 318 252 214 3433 2811 272 278 6116 6957

ALSACE 13 8 1 0 7 0 12 8 198 205

AQUITAINE 12 12 12 12 114 103 11 12 238 270

AUVERGNE 13 12 9 9 170 170 12 12 702 617

BASSE-NORMANDIE 9 7 7 6 141 122 8 7 93 118

BOURGOGNE 25 21 16 13 204 178 12 12 284 323

BRETAGNE 21 21 20 17 318 255 20 21 384 497

CENTRE 19 15 14 6 130 73 11 14 120 236

CHAMPAGNE-ARDENNE 11 11 8 9 82 79 10 10 196 223

CORSE 2 2 2 2 11 11 2 2 23 23

FRANCHE-COMTE 8 7 3 6 45 58 5 7 111 133

GUADELOUPE 2 2 2 2 26 26 2 2 25 25

HAUTE-NORMANDIE 14 13 12 8 116 68 9 10 138 215

ILE DE FRANCE 9 7 3 3 80 83 5 4 217 177

LANGUEDOC-ROUSSILLON

19 17 18 16 379 305 12 14 184 308

LIMOUSIN 5 5 5 5 101 74 5 5 155 115

LORRAINE 15 14 11 11 101 99 13 12 306 272

MARTINIQUE 1 1 1 1 15 14 1 1 20 20

MIDI-PYRENEES 20 20 14 12 235 188 17 18 377 456

NORD-PAS DE CALAIS 3 3 3 2 65 45 2 2 40 60

PAYS DE LA LOIRE 39 34 25 25 332 330 29 29 912 931

PICARDIE 7 6 2 1 51 25 3 4 58 104

POITOU-CHARENTES 10 9 8 6 81 63 8 9 188 229

PROVENCE-ALPES-COTE D'

27 23 18 16 127 118 19 19 321 350

RHONE-ALPES 58 48 38 26 502 324 44 44 826 1050


28

Tableau : Evolution des capacités des établissements, SLD et EHPAD

2004 2011

etab avec lits sld

nb lits SLD

etab avec lits EHPAD

nb lits EHPAD

2004 2011 2004 2011 2004 2011 2004 2011

ENSEMBLE 362 318 281 105 14

109 3686 332 288 34284 38881

ALSACE 13 8 12 2 595 96 13 8 1158 1035

AQUITAINE 12 12 11 2 306 89 12 12 1249 1485

AUVERGNE 13 12 9 6 467 194 11 9 1239 1268

BASSE-NORMANDIE

9 7 6 0 201 0 9 7 1246 1167

BOURGOGNE 25 21 13 6 798 180 25 19 2376 2239

BRETAGNE 21 21 12 4 743 106 20 20 2644 3094

CENTRE 19 15 17 3 809 101 19 15 2187 2526

CHAMPAGNE-ARDENNE

11 11 11 5 514 162 11 10 1085 1365

CORSE 2 2 2 2 84 60 0 1 . 68

FRANCHE-COMTE 8 7 6 2 165 50 8 7 585 648

GUADELOUPE 2 2 1 1 15 15 0 0 . .

HAUTE-NORMANDIE

14 13 6 2 205 66 13 13 1768 1905

ILE DE FRANCE 9 7 7 5 483 249 7 7 1142 945

LANGUEDOC-ROUSSILLON

19 17 15 8 653 266 17 15 1663 2177

LIMOUSIN 5 5 2 4 101 144 3 2 791 254

LORRAINE 15 14 12 2 329 72 15 14 2178 2089

MARTINIQUE 1 1 0 0 0 0 1 1 20 20

MIDI-PYRENEES 20 20 15 8 707 309 20 17 1976 2317

NORD-PAS DE CALAIS

3 3 3 3 360 90 3 3 266 556

PAYS DE LA LOIRE 39 34 37 19 2012 580 27 25 2841 3518

PICARDIE 7 6 7 5 401 189 7 6 807 989

POITOU-CHARENTES

10 9 8 5 548 213 10 9 1077 1326


27 23 20 2 619 60 27 22 1858 2106

RHONE-ALPES 58 48 49 9 2994 395 54 46 4128 5784


29

T ABLEAU : Répartition des établissements selon le nombre de lits de médecine et de soins de

suite

Région

Année 2004 Année 2011

nb HL

avec med ou SSR

de 1 à 14 lits

de 15 à 24 lits

25 lits et plus

nb HL

avec med ou SSR

de 1 à 14 lits

de 15 à 24 lits

25 lits et

plus

ENSEMBLE 362 314 53 84 177 318 301 35 70 196

ALSACE 13 12 3 8 1 8 8 1 4 3

AQUITAINE 12 12 2 0 10 12 12 1 0 11

AUVERGNE 13 12 0 2 10 12 12 0 2 10

BASSE-NORMANDIE 9 8 1 2 5 7 7 0 2 5

BOURGOGNE 25 19 6 6 7 21 18 4 5 9

BRETAGNE 21 21 1 7 13 21 21 0 5 16

CENTRE 19 15 3 10 2 15 15 3 7 5

CHAMPAGNE-ARDENNE 11 10 0 3 7 11 10 0 2 8

CORSE 2 2 1 1 0 2 2 1 1 0

FRANCHE-COMTE 8 6 1 2 3 7 7 2 1 4

GUADELOUPE 2 2 0 1 1 2 2 0 1 1

HAUTE-NORMANDIE 14 13 6 4 3 13 12 4 4 4

ILE DE FRANCE 9 5 0 1 4 7 4 0 0 4

LANGUEDOC-ROUSSILLON 19 18 1 2 15 17 17 0 1 16

LIMOUSIN 5 5 0 0 5 5 5 0 0 5

LORRAINE 15 15 4 2 9 14 14 4 2 8

MARTINIQUE 1 1 0 0 1 1 1 0 0 1

MIDI-PYRENEES 20 18 1 6 11 20 19 1 5 13

NORD-PAS DE CALAIS 3 3 0 1 2 3 3 0 1 2

PAYS DE LA LOIRE 39 30 1 4 25 34 30 1 4 25

PICARDIE 7 3 1 0 2 6 4 1 1 2

POITOU-CHARENTES 10 9 1 3 5 9 9 0 4 5


27 24 9 7 8 23 23 8 8 7

RHONE-ALPES 58 51 11 12 28 48 46 4 10 32


30

SYNTHESE 2004 / 2011

En 2004 : 362 hôpitaux locaux. En 2011 : 318 ex-hôpitaux locaux. Diminution de 44 unités = 42 établissements ont été transformés en EHPAD ; 1 est devenu une structure médico-sociale et 1 a disparu. Les plus fortes diminutions sont enregistrées dans les régions Rhône-Alpes (-10), Alsace (-5), Pays de la Loire (-5), Centre, Bourgogne, PACA (-4).

La capacité totale moyenne des établissements a légèrement augmenté de 164 lits à 170 lits.

Le nombre moyen de lits de médecine passe de 9.5 à 8.9 : =

Le nombre moyen de lits de SSR passe de 17 à 21.9 : Le nombre moyen de lits de SLD passe de 39 à 11.6 : Le nombre moyen de lits d’EHPAD passe de 94.9 à 122.3 :

Nombre d’établissements Nombre de lits

2004 2011 2004 2011 médecine 252 214 3 433 2 811

SSR 272 278 6 116 6 957

USLD 281 105 14 109 3 686

EHPAD 332 288 34 284 38 881

En 2004, 213 ex-hôpitaux locaux proposaient les 3 types de services soit 59% (sanitaires, SLD et hébergement). Ils ne sont plus que 75 en 2011, soit 23%.

Forte progression des ETP médecins salariés au sein des ex-hôpitaux locaux.

2004 2011

Service médecine 40 ETP 98 ETP

Service SSR 68 ETP 176 ETP

La part des services de médecine avec médecins salariés a augmenté de 29% à 65% La part des services de SSR avec médecins salariés a augmenté de 43% à 72%. Les plus fortes progressions de la proportion de services de médecine et de soins de suite avec médecins salariés s'observent pour l'Aquitaine, le Centre, la région PACA, puis dans les régions Bretagne, Bourgogne, Basse Normandie.


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En 2011, 20% ont la catégorie juridique « centre hospitalier » et 80 % la catégorie juridique « hôpital local »

Plus de la moitié (56%) des établissements sont proches (ou seront proches) d’une MSP. Plus de la moitié des établissements sont situés sur un territoire où il existe un projet local de santé. 60% déclarent être impliqués dans au moins une Maison Pluridisciplinaire, Maison Médicale de Garde ou Centre de Santé. La forme de coopération hospitalière la plus répandue est la direction commune, impliquant 2 établissements (majoritairement HL/ EHPAD). Les éléments positifs de cette coopération sont la mutualisation des moyens et des compétences. Les points négatifs sont la lourdeur des instances, la complexité de la direction déléguée et la lourdeur des procédures. Dans la cadre d’une CHT, la coopération de l’ex-HL se fait le plus souvent avec un Centre Hospitalier et 4 établissements sont en moyenne concernés. Les directeurs d’ex-hôpitaux locaux pensent majoritairement que ces coopérations hospitalières sont bénéfiques pour leur établissement quand elles ne sont pas imposées. Les ex-HL n’ont pas vocation à demeurer isolés pour relever les défis de la qualité des soins et de prise en charge des personnes âgées. Cependant, il faut veiller à conserver l’homogénéité entre les établissements et éviter les rapprochements d’ex-HL avec des CH ou des CHU : ces établissements ayant bien d’autres activités à gérer, au détriment de la vocation gériatrique des ex-HL et des interventions de médecine générale. Les évolutions ou les expérimentations réalisées ou à venir dans les ex-hôpitaux locaux concernent principalement la diversification de l’offre de soins (soins palliatifs, création d’unités Alzheimer…) et l’élargissement des activités.

Documents

Projet d’établissement d’ANTRAIN-Saint-Brice des ex-HL 2004 2011.pdfADYSTA CONSEIL STRATEGIE ET AIDE A LA DECISION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE Tel 06 26 26 80 89 1 ADYSTA CONSEIL