Projet éolien de Parigné-l’Evêque Partenariat JPEE – Commune - CdCdu Sud-Est du Pays Manceau

Présentation de la société, du contexte et de la démarche de développement de ce projet de territoire Pierrick ROUAULT Chef de projets énergies renouvelables 06.26.72.16.72 pierrick.rouault@jpee.fr

10 ans d’expérience et d’engagement

Parmi les premières sociétés françaises

indépendantes de son secteur

Siège social à Caen, bureau d’études à Paris et

agences locales au Mans, Nantes

Une équipe de 30 salariés

Label Excellence 2015 de Bpifrance d’innovation et de croissance

Producteur français d’électricité 100% renouvelables

parcs

Nos parcs en exploitation

66 Centrales photovoltaïques

Puissance installée de 30 MW

9 Parcs éoliens

Puissance installée de 132 MW

Bureaux de JP Energie

Environnement

Bureaux de JP Energie

Maintenance

Etude de faisabilité

Maitrise foncière

Etudes techniques et réglementaires

Une offre globale et intégrée

Un interlocuteur unique sur toute la durée de vie des projets

Financement

Construction et mise en service

Exploitation / Maintenance

Démantèlement

JPEE : acteur implanté en Sarthe et engagé dans le mixte énergétique

Ancien site industriel de la fonderie CHAPPÉE

Avril 2013 - Second Prix du Grand Prix duDéveloppement Durable du CG 72

3 ans d’études et de concertation administrative

Février 2015 - Dépôt de demande d’autorisationd’exploiter avec dossier d’incidence

Février 2016 – Arrêté préfectoral d’exploiter (prévision)

Fin 2017 - Date prévisionnelle de mise en service de

la nouvelle centrale rénovée

• Agence locale JPEE Le Mans

• 3 Projets éoliens en développement

• 2 Projets de rénovation de centrales

hydroélectriques sur la Sarthe et l’Huisne

Projet éolien de Parigné-l’EvêqueCC du Sud-Est du Pays Manceau

Présentation synthétiquedu projet

Le choix de la zone

Secteur inscrit dans le Schéma Régional Eolien

validé par le Préfet de Région le 8 janvier 2013

Proximité du poste de livraison, au Grand-Lucé (poste

de raccordement électrique RTE) à environ 4 km

Site isolé, éloigné des bourgs (6,5 km

de Parigné-l’Evêque - 5,2 km du Grand-

Lucé) et des habitations, dans des

pinèdes arrivant majoritairement à

terme de leur exploitation et pourvus de

nombreux chemins d’exploitation

Pourquoi cette zone ?

Historique du projet

Mi-2012 Prospection, identification du site forestier et pré-diagnostic

Janvier 2013 1er contacts avec les élus de Parigné-l’Evêque et présentation du pré-projet éolien

Février 2013 Démarrage de la prospection foncière

Mars 2013 Etude de préfaisabilité avec lancement des consultations d’avis administratifs préalables

Avril 2013Présentation de la Société et du contexte du projet à

la Communauté de Communes du Sud-est du Pays Manceau

Mai 2013 Lancement d’un pré-diagnostic naturaliste

Juillet et

Septembre 2013

Délibération favorable du Conseil communautaire du Sud-est du Pays Manceau

Délibération favorable du Conseil Municipal de Parigné-l’Evêque après présentation devant

l’ensemble des conseillers municipaux (11/07/2013) et convention de servitudes pour l’usage des CR

Octobre 2013 Déclaration préalable pour l’installation d’un mât de mesure de vent 80 m

Novembre 2013Arrêté d’opposition à la DP du mât de mesure pour non compatibilité

avec l’Espace Boisé Classé du PLU de la commune – DDT72/Mairie

Février 2015 Lancement d’une étude paysagère et étude écologique sur un cycle biologique complet

Avril 2015 Présentation du projet et des études en cours en Pôle éolien de la Sarthe (services de l’Etat, élus)

Juin 2015 Présentation publique du projet : réunion d’information municipale à Parigné-l’Evêque

Décembre 2015 Présentation du projet en réunion communautaire

Atouts, contraintes et recommandations locales

Les atouts :

Contraintes techniqueset environnementales :

Site en point haut

Accès (RD, VC, CE)

Raccordement (4 km)

Compatible avec le Scot

et PCET Pays du Mans

Habitation : 500 m

Routes : 75 m

Faisceau hertzien : 100 m

Ligne électrique : 155 m

ZNIEFF 1 & 2 et SIC (N 2000)

Recommandations :Respect des lieux de vie

Eloignement des zones naturelles à enjeux

Potentiel :5 à 8 éoliennes

2 à 2,5 MW

Eolienne 126 m maximum

Orientations d’implantation retenue pour notre projet éolien

Eloigner les éoliennes des bourgs périphériques à la zone, des hameaux et zones

urbanisables avec 600 m minimum des habitations

Hors des zonages environnementaux réglementaires prioritaires (Natura 2000 et ZNIEFF 1)

Insertion paysagère : positionnement du parc à l’intérieur des massifs pour profiter des

nombreux masques végétaux présents sur le site et à l’extérieur du secteur,

Intégrer le projet en cohérence avec le éléments anthropiques (lignes électriques THT,

RD, chemins, plantations homogènes de conifères...)

Complémentarité et compatibilité de l’activité sylvicole avec la présence d’éoliennes :

- le renforcement des chemins d’accès facilitera l’exploitation forestière et l’accès aux convois

exceptionnels lors de la vente des grumes,

- la réalisation de plateformes et possibilité de développer des équipements incendie (réserve,

conduite…) vers les massifs, le long des pistes + chemin entretenu = coupe feu efficace

- mesures de compensation au déboisement adaptées (replantation x 1,5 - avec feuillus /

conifères), cohérentes avec les exigence administratives et définies avec l’appui d’un

gestionnaire forestier sarthois (partenariat JPEE).

Compatibilité Documents d’Urbanisme et d’Orientations

Le PLU de Parigné-l’Evêque : actuellement, sur la zone, tout projet d’aménagement

est contraint par la législation sur les Espaces Boisés Classés. La révision du PLU et le déclassement des EBC sur cette zone sont nécessaires. Pour rappel, ce

classement est purement « urbanistique » et fonctionnel, il n’a pas vocation de

mettre en avant des considérations écologiques ou paysagère.

Le SCoT Pays du Mans : le projet est compatible.

Plan Climat-Energie Territorial du Pays du Mans : le projet est cohérent avec le

volet « Potentiel de développement des énergies renouvelables »

Cohérent avec le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie), le SRE et leurs

objectifs à 2020, ainsi qu’avec le SRCE (trame Bleu – trame Verte) en cours de

finalisation.

Compatible avec les plans de gestions (garant d’une utilisation durable et

raisonnée des bois) des exploitants forestiers présents sur site

Retombées économiques annuelles fiscalité, redevances communales

Document non contractuel : simulation sous réserve de validation des taux de fiscalité locale et de la validation officielle des

modalités de calcul avec une répartition de 20 % de l’IFER et de la CFE ainsi que 1 000 € / MW de convention de servitudes.

8 Eoliennes de 2 MWParigné-l’Evêque

CCSEMDépartement

+ RégionTOTAL

Fiscalité annuelle 38 752 € 87 604 € 71 781 € 198 137 €

Redevance foncière communale

16 000 € - - -

UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL

Simulations des retombées annuelles

5 Eoliennes de 2 MWParigné-l’Evêque

CCSEMDépartement

+ RégionTOTAL

Fiscalité annuelle 24 220 € 54 753 € 44 863 € 123 836 €

Redevance foncière communale

10 000 € - - -

Fiscalité issue des taxes (IFER, CET, taxe foncière) durant toute la durée du parc

Convention communale (servitudes chemins) de 1 000 € / MW / an (41 ans)

Parc de 8 éoliennes 2 MW

soit 16 MW

Parc de 5 éoliennes 2 MW

soit 10 MW

Investissement participatif : offre de JPEE

JPEE propose d’encourager et d’optimiser le développement économique des territoires sur le long terme dans le cadre de l’investissement participatif.

• Prise de participation d’investisseurs particuliers (ouverture du capital dessociétés d’exploitation à l’actionnariat local)

• Prise de participation d’investisseurs publics : Collectivité, Société d’ÉconomieMixte, Syndicat et Régie d’électricité (ouverture du capital des sociétésd’exploitation à l’actionnariat public)

Nouvelle Loi de Transition Energétique

Alors que le Code général des collectivités territoriales interdit toute participation d’une commune ou

d’un groupement de communes dans le capital d’une société à but lucratif n’ayant pas pour objet

d’exploiter les services communaux, la loi de transition énergétique fait une exception pour lessociétés anonymes dont l’objet est la production d’énergies renouvelables sur leur territoire ou àproximité. Même chose pour les départements, les régions et les régies.

L’investissement participatif est donc encouragé pour la production d’ENR et ouvert aux collectivités

territoriales et à leurs groupements.

Prochaines étapes : plan d’actions et concertation / communication

Présentation aux propriétaires fonciers et exploitants

Finaliser les études thématiques et l’implantation finale (1er

semestre 2016)

Publications municipales et communautaires

Présentation en Mairie et à la Communauté de Communes du

projet final (d’ici été 2016) et exposition publique

Permanence publique en mairie pour présenter le projet final à la

population locale avant le dépôt

Montage et dépôt du dossier de Permis de Construire et

Autorisation d’exploiter (second semestre 2016)

Points forts de l’offre JPEE

– Partenariat fiable et durable avec la Commune, la CdC du Sud-Est du Pays Manceau et le Pays du Mans

– Un projet porté par un opérateur français indépendant et reconnu

– Un projet de développement local, source de retombées économiques durables pour le territoire

– Un projet ouvert à l’investissement participatif (ouverture capital SEM, investisseurs particuliers)

– Projet adapté aux contextes et respectueux des capacités d’accueil du territoire

– Un projet maîtrisé et cohérent avec les préconisations des services instructeurs et environnementales

– Un projet transparent et accepté localement

Illustrations de la construction et de l’édification d’éoliennes en milieu boisé – Parcs JPEE