PROJET - Aveyron · L’exploitation, telle qu’élaborée dans le phasage du projet, se composera de fronts de 14 m de haut et de 80° d’inclinaison séparés les uns des autres

282

Phasage d’exploitation

Sablières et Carrières de la Madeleine – Renouvellement de carrière – Commune St Santin (12)

PROJET

D’EXPLOITATION, DE

REAMENAGEMENT ET

CALCUL DES

GARANTIES

FINANCIERES

283



PARTIE 1 : PLAN D’EXPLOITATION

I. PRINCIPE GENERAL

Illustration 64 : Schéma de principe de la détermination du périmètre final d'exploitation

Source : L’Artifex

284



II. PHASAGE D’EXPLOITATION

1. Gisement total exploitable

Le phasage d’exploitation a été réalisé par la société Sablières et Carrières de la Madeleine. Il permet d’évaluer

les volumes de matériaux à extraire et d’en diviser l’exploitation en phase quinquennale correspondant au

volume de production souhaité.

L’exploitation est ainsi divisée en 4 phases quinquennales (d’une durée de 5 ans) permettant une production de

40 000 t/an en moyenne et de 80 000 t/an maximale.

Cette exploitation se déroulera à ciel ouvert, par abattage de front à l’aide d’explosif. Elle consistera à

descendre le carreau central de la carrière actuelle à une altitude de 197 m NGF et à reculer les fronts du

Nord-Est et Est du site.

Lors de l’exploitation de certains fronts, un décapage sera nécessaire. Il s’agira de retirer la terre végétale

présentant une épaisseur d’environ 50 cm et la couche de stérile, se composant de matériaux altérés non

commercialisables, qui présentent une épaisseur pouvant atteindre 1 m. Au niveau du carreau principal de la

carrière, il pourra être nécessaire de retirer la couche superficielle qui se compose de remblais effectués lors de

l’exploitation passée du site et destinés à créer une plateforme de stockage et circulation des engins.

Afin d’assurer la stabilité du gisement, la pente moyenne de l’ensemble des fronts ne dépassera pas 62°,

conformément aux prescriptions issues de l’analyse géotechnique effectuée sur la carrière de l’Hermie.

L’exploitation, telle qu’élaborée dans le phasage du projet, se composera de fronts de 14 m de haut et de 80°

d’inclinaison séparés les uns des autres par des banquettes de 6 m minimum (8 m en moyenne). Ainsi, la pente

moyenne totale des fronts de taille sera de 40 °, bien inférieure à la pente moyenne prescrite par l’étude

géotechnique.

2. Phase 1

Lors de la première phase, 3 plateformes vont être exploitées :

- PTF 273 : il s’agit de la plateforme la plus haute de la carrière. Elle sera reculée jusqu’à la bande des

10 m. La pente du front surplombant cette plateforme sera de l’ordre de 60° (s’agissant de matériaux

altérés, il est souhaitable de réduire la pente).

- PTF 259 : cette plateforme sera reprise depuis l’Est et en remontant vers le Nord.

- PTF 197 : le carreau central de la carrière sera abaissé jusqu’à la côte 197 m NGF sur toute sa moitié

Nord. Cette exploitation partira de la zone en bordure de la RD72 et avancera vers l’Est. Afin de

raccorder le nouveau carreau à la route, la bande de 10 m réglementaire sera terrassée.

A l’opposé, la moitié Sud du carreau central sera remblayé progressivement (du Sud vers le Nord) avec les

matériaux inertes extérieurs et les stériles d’exploitation de la phase.

Un merlon, formé de terre de décapage, sera également mis en place en haut de front, en limite Est de la

carrière.

285



L’abaissement du carreau entrainera une réduction importante des arrivées d’eau dans le bassin de

décantation actuel. Un nouveau bassin sera donc mis en place, dès le commencement de l’exploitation de

cette zone, afin d’assurer la présence d’un ouvrage de décantation tout au long de la phase. Ce nouveau

bassin sera mis en place conformément à la mesure de réduction MR2. Il prendra place au Nord-Ouest du

carreau central de la carrière et présentera une surprofondeur de 2 à 3 m par rapport au carreau nouvellement

créé soit une cote de 194 m NGF au minimum en fond de bassin.

Les caractéristiques de cette phase sont données dans le tableau ci-dessous :

Phase 1 : 5 ans

Zone de

la carrière

Volume extrait Volume remblayé*

Stériles de

découverte

Terre

végétale

Gisement

andésitique

Matériaux

extérieurs

Stériles du site

Front

N°1 / / 22 500 m3

/ /

N°2 5 000 m3

1 500 m3

23 500 m3

6 500 m3

Carreau central 12 000 m3

/ 39 000 m3

/ 12 000 m3

Zone de remblayage / / / 7 000 m3

/

TOTAL 17 000 m3

1 500 m3

85 000 m3

25 500 m3

* Concernant le volume de matériaux extérieurs servant au remblayage, il est considéré l’hypothèse majorante, à savoir

qu’aucune tonne entrante n’est valorisable. Cela permet ainsi de vérifier la bonne capacité de stockage.

3. Phase 2

Au cours de cette seconde phase, 2 plateformes seront exploitées :

- PTF 259 : recul du front surplombant cette plateforme dans sa position finale avec une pente de 80°.

- PTF 245 : reprise de la plateforme pour la création de piste d’accès depuis le Sud-Est.

En parallèle, les matériaux extérieurs accueillis sur le site continueront à servir au remblayage du carreau

central, en avançant vers le Nord.

Phase 2 : 5 ans

Zone de

la carrière

Volume extrait Volume remblayé*

Stériles de

découverte

Terre

végétale

Gisement

andésitique

Matériaux

extérieurs

Stériles du site

Front

N°1 / / 47 000 m3

/

N°2 3 500 m3

1 000 m3

31 000 m3

/ 4 500 m3


TOTAL 3 500 m3

1 000 m3

78 000 m3

11 500 m3

* voir précédemment

4. Phase 3

Au cours de cette troisième phase, 2 plateformes seront exploitées :

- PTF 245 : le front surplombant cette plateforme est reculé jusqu’à atteindre sa position finale avec une

pente de 80°.

- PTF 231 : cette plateforme est reculée progressivement vers l’Est.

En parallèle, les matériaux extérieurs accueillis sur le site continueront à servir au remblayage du carreau

central, en avançant vers le Nord.

286



Phase 3 : 5 ans

Zone de

la carrière

Volume extrait Volume remblayé

Stériles de

découverte

Terre

végétale

Gisement

andésitique

Matériaux

extérieurs

Stériles du site

Front

N°1 / / 48 500 m3

/

N°2 200 m3

50 m3

30 500 m3

/ 250 m3


TOTAL 200 m3

50 m3

79 000 m3

7 250 m3


5. Phase 4

Cette phase se compose également de 3 plateformes :

- PTF 231 : le front la surplombant est reculé pour atteindre sa position finale en respectant la pente du

front à 80°.

- PTF 216 : le front est reculé progressivement pour atteindre sa position finale.

- PTF 202 : idem PTF précédente.

Le remblaiement de la zone Sud de la carrière par les matériaux inertes extérieurs et stériles d’exploitation sera

continué.

Phase 4 : 5 ans

Zone de

la carrière

Volume extrait Volume remblayé

Stériles de

découverte

Terre

végétale

Gisement

andésitique

Matériaux

extérieurs

Stériles du site

Front

N°1 / / 41 500 m3

/

N°2 / / 38 000 m3

/

N°3 / / 11 000 m3

/


TOTAL / / 90 500m3

7 000 m3


200.00

220.00

230.00

240.00

210.00

250.00

260.00

220.00

230.00

240.00

SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINESaint-SantinRenouvellement d'autorisation d'exploiter

1/2000

Men

sura

Gen

ius

Cote pré-exploitation (m NGF)

197.

42

197.

3919

7.89

200.

7020

1.13

202.

3220

2.97

205.

6020

5.54

203.

86

202.

26

201.

79

201.

6620

1.54

216.

06

215.

6521

5.56

229.

5723

1.83

233.

93

250.

7225

5.35

257.

9325

8.70

260.

4027

7.55

279.

3928

0.72

280.

6328

1.63

282.

30

283.

92

283.

94

Cote post-exploitation (m NGF)

197.

37

200.

34

197.

50

197.

1319

7.00

197.

00

197.

0020

1.83

259.

00

259.

0527

3.00

273.

00

273.

00

273.

00

283.

9328

6.26

283.

94

Coupe ABEchelle h/v : 1/1

Zone exploitée

Légende

Stockage stériles / inertes

Emprise totale du projetBande de 10 m réglementaire

Trait de coupe

Piste d'exploitationBassin

Talus / Fronts

Courbe de niveau

Cote atteinte en mètre NGF

Bâtiment

197

Zone exploitée

Légende

Remblais / MerlonsTerrain pré-exploitationTerrain post-exploitation

Figure 8 : Plan d'exploitation - Phase 1

A

B

A B

A

BN

197

259

273

Merlon

210.00

220.00

230.00

240.00

250.00

260.00

270.00

280.00

210.00 22

0.00 230.00 240.00 250.00

260.00

270.00


1/2000

Men

sura

Gen

ius


197.

37

197.

39

200.

34

197.

50

197.

1319

7.00

197.

00

197.

0020

1.83

201.

6620

1.54

216.

06

215.

6521

5.56

229.

5723

1.83

233.

93

250.

7225

5.35

257.

9325

9.00

259.

0027

3.00

273.

00

273.

00

273.

00

283.

9328

6.26

283.

94


245.

00

245.

00

245.

0025

9.00

259.

00

273.

00


Zone exploitée

Légende



Trait de coupe


Talus / Fronts

Courbe de niveau


Bâtiment

197

Zone exploitée

Légende



A

B

A B

A

BN

245

259


1/2000

Men

sura

Gen

ius


197.

3020

0.90

202.

41

199.

03

198.

6019

7.00

197.

0020

1.72

201.

5920

1.62

201.

7321

5.79

215.

65

215.

8223

1.76

232.

03

233.

8123

2.05

245.

0025

9.00

259.

00

259.

00

273.

00

273.

00

284.

0828

6.37

284.

00


198.

6020

0.13

200.

51

201.

6320

0.86

200.

41

197.

00

231.

00

231.

00

231.

0024

5.00

245.

0025

9.00


Zone exploitée

Légende



Trait de coupe


Talus / Fronts

Courbe de niveau


Bâtiment

197

Zone exploitée

Légende



A

B

A B

A

BN

231

245

210.00 220.00

230.00

240.00

250.00

200.00

210.00

220.00

230.00

240.00


1/2000

Men

sura

Gen

ius


197.

3319

7.48

198.

7219

8.27

197.

00

197.

00

197.

00

201.

31

201.

1320

9.29

216.

0723

1.00

231.

0024

5.00

245.

00

245.

0025

9.00

259.

0026

6.51

273.

0027

3.00

274.

10

272.

00


202.

00

202.

0021

6.00

216.

0023

1.00

231.

0024

5.00


Zone exploitée

Légende



Trait de coupe


Talus / Fronts

Courbe de niveau


Bâtiment

197

Zone exploitée

Légende



A

B

A B

A

BN

202

116

231

291



L’ensemble des éléments caractéristiques de la carrière SCM de Saint-Santin sont repris dans le tableau

suivant :

Type d’activité Carrière de matériaux andésitiques

Surface totale en zone carrière 8 ha 12 a 60 ca

Surface exploitée 3,4 ha

Gisement ANDESITE

Volume total des matériaux à extraire 360 000 m3

Volume de stériles de découverte 19 500m3

Volume de terre végétale 2 150 m3

Volume de stériles d’exploitation 0 m3

Rendement du gisement (% de matériaux exploitables) 100 %

Hauteur maximale des fronts d’exploitation 14 m

Volume total de matériaux marchands 360 000 m3

Densité du gisement en place 2,5

Tonnage exploitable 900 000 tonnes

Cote minimale atteinte 197 m NGF au niveau du carreau

194 m NGF en fond de bassin

Durée d’autorisation d’exploitation demandée 20 ans

Rythme d’exploitation moyen 40 000 t par an

Rythme d’exploitation maximal 80 000 t par an

292



PARTIE 2 : PROJET DE REAMENAGEMENT

I. PRINCIPE DE REMISE EN ETAT GUIDANT LE REAMENAGEMENT COORDONNE DU SITE

1. Objectif

1.1. La carrière : fin d’exploitation à 20 ans

Conformément à l'article 12 de la circulaire n°96-52 du 2 juillet 1996 relative à l'application de l'arrêté du 22

septembre 1994 sur les carrières, une remise en état des terrains exploités en carrière est prévue :

Le terrain sera nettoyé,

Les zones à remblayer seront comblées à l'aide des stériles du site ainsi que de déchets inertes

extérieurs,

Le terrain sera aménagé de manière à l'insérer de façon harmonieuse dans le paysage environnant.

Les terrains de la carrière s’inscrivent dans un vallon encaissé et boisé. L’orientation principale de la remise en

état du site sera de sécuriser le site tout en limitant les vues sur des fronts d’exploitation trop bruts qui

pourraient ressortir fortement dans le paysage.

A la fin de l’autorisation demandée (20 ans), le site se composera d’un carreau et d’un enchainement de

fronts. Le carreau central, qui présentera une altitude moyenne de 197 m NGF s’étendra sur plus de

6 500 m². Il sera surplombé des fronts d’exploitation de la carrière atteignant 286 m NGF en leur point le plus

haut.

Au Sud du site, le remblaiement réalisé à l’aide des stériles de découverte et autres matériaux inertes sous la

forme d’une butte appuyée contre les parois de la carrière et présentant une pente plus douce. La carrière sera

séparée de la route RD 72 par un merlon végétalisé sur la quasi-totalité de son linéaire créant un masque

efficace.

Il est à noter que le réaménagement se fera de manière coordonnée. Ainsi, le secteur Sud du site, qui est une

zone de la carrière où il n’y aura pas d’extraction de matériaux et qui est la partie la plus visible depuis les

terrains au Nord et Nord-Ouest, sera remis en état rapidement. Le talus du remblai qui sera créé dans la partie

Sud de la carrière (coté RD 72) sera, au fur et à mesure, régalé d’une couche de terre végétale afin de

permettre une végétalisation rapide et donc d’atténuer son impact paysager.

Monsieur le Maire de la commune de Saint-Santin a émis un avis favorable au projet de réhabilitation de la

carrière tel que présenté dans ce dossier (Cf. Annexe 4).

Les propriétaires des terrains sont également favorables aux réaménagements proposés sur leurs parcelles

(Cf. Annexe 5).

293



2. Principales contraintes techniques

Le réaménagement se fera autant que possible de façon coordonnée à l’exploitation, une fois le gisement

exploité dans un secteur. Cependant, ce réaménagement sera finalisé lors des derniers mois de l’autorisation.

Le projet de réaménagement Sud est lié aux volumes de stériles de découverte et aux déchets inertes extérieurs

accueillis disponibles pour les remblais.

Sur la totalité de l’exploitation de la carrière de l’Hermie, le volume de matériaux disponibles pour ce

remblaiement est estimé à environ 20 000 m3

. Il est également estimé que sur les matériaux inertes extérieurs

accueillis sur le site, un volume de 6 000 à 7 000 m3

par phase sera utilisé pour le remblaiement, soit un total

de 27 000 m3

.

II. DETAIL DES AMENAGEMENTS

1. Habitat humide

Une fois, les bâtiments et les stockages évacués du site, le carreau central de la carrière sera globalement

laissé en état.

En plus du bassin du site, le carreau sera légèrement aménagé afin de permettre la mise en place d’un réseau

de mares. Ce type d’habitat, composé de mares temporaires minérales, sera favorable au développement

d’écosystèmes de milieu humide. Pour cela, de légères dépressions seront créées au niveau de chaque mare,

sur une profondeur maximale de 50 cm. Des gravats grossiers seront régalés aux abords de ces milieux.

L’alimentation en eau se fera uniquement par les eaux météoriques, aucun cours d’eau ne passant dans le site

d’extraction. Au fil du temps, une végétation éparse pourra spontanément se mettre en place aux abords de ces

habitats humides.

Dans un premier temps, ces aménagements permettront de conserver un attrait pour les espèces animales

pionnières actuellement présentes, notamment grâce à l’absence totale ou partielle de végétation aquatique.

Ces espèces sont le Crapaud calamite, le Complexe des Grenouilles vertes, le Triton palmé, le Pélodyte

ponctué et l’Alyte accoucheur (conservation de la population en place de l’état initial).

Dans un second temps, la végétation se développera et les mares pourront également accueillir des espèces

plus exigeantes, telles que le Triton marbré.

Ce milieu sera également favorable à différentes espèces d’Odonates, d’Orthoptères, de Lépidoptères ainsi

qu’à leurs prédateurs (Reptiles, Oiseaux, Chauve souris).

294



Type de milieux Habitat humide pionnier

Exemples de mare temporaires en fond de carreau

Source : L’Artifex 2016

2. Zones minérales

2.1. Carreau minéral

Comme présenté précédemment, le carreau central de la carrière sera globalement laissé en état, mise à part

la création d’une série de dépressions pouvant former des mares temporaires à la suite d’épisodes pluvieux.

Ainsi, le carreau se présentera comme une vaste zone, d’environ 6 500 m², bordé au Nord-Ouest par l’ancien

bassin de régulation des eaux et agrémenté d’un réseau de mares. La végétation sera composée d’espèces

humides pionnières sur le pourtour des dépressions (hors période de sècheresse) et d’espèces rudérales

pionnières sur les zones disposant d’un substrat suffisant.

Afin de diversifier l’habitat, des blocs seront éparpillés sur ce carreau andésitique. Ils constitueront également

un refuge pour l’herpétofaune.

295



Type de milieux Carreau minéral

Vue du carreau minéral


2.2. Banquette minérale

De la même manière que pour le carreau central, certaines banquettes seront laissées en état. Ces banquettes

présenteront donc directement le substratum andésitique.

Type de milieux Banquette minérale

Exemple d’une banquette minérale


2.3. Falaise rocheuse

Après sécurisation des fronts, notamment par purge pour supprimer les éventuelles instabilités, ceux-ci seront

pour la plupart laissés en état.

L’orientation à suivre sera de créer des discontinuités : fronts peu rectilignes et conservation des cavités, des

méplats et des fissures favorables à la rétention de particules fines qui facilitent l’implantation de la végétation.

296



Ces nouveaux milieux, créés par l’exploitation de carrière, sont favorables à la nidification de certaines espèces

d’Oiseaux (Hirondelle de rocher, Faucon pèlerin, Rouge queue noir, …).

Il est rappelé que pour assurer la sécurité du public, les clôtures périphériques Est, c'est-à-dire en haut des

fronts, seront conservées. Les panneaux signalétiques « Défense d’entrer » et « Risque de chute » pourront

également être laissés en place.

Type de milieux Falaise rocheuse

Exemple d’une falaise andésitique


2.4. Verses de stériles, éboulis

Dans l’optique de casser la linéarité du site, comme présenté précédemment, des zones d’éboulis et de verses

de stériles seront créées. Leur taille dépendra de deux facteurs, la stabilité des fronts et le volume de stérile

disponible. En effet, lors de la sécurisation du site, si une zone moins stable est mise en évidence, elle sera

talutée par éboulis. Une verse de stérile et de terre végétale sera effectuée sur ces zones d’éboulis afin de

faciliter la recolonisation par la végétation.

297



3. Zones végétalisées

3.1. Friche arbustive

La zone Sud de la carrière sera remblayée à l’aide de stériles du site et de matériaux extérieurs. Afin de faciliter

la reprise de la végétation, les matériaux fins accueillis sur le site seront préférés pour constituer la partie

supérieure des flancs de ce monticule. Ainsi, une friche arbustive viendra spontanément recoloniser cette zone.

Type de milieux Friche arbustive

Exemple d’une recolonisation en friche arbustive


3.2. Lande à genêts

Les fronts d’exploitation les plus au Sud de la carrière ne seront pas exploités en carrière dans le projet objet du

présent dossier. Cette zone permettra aux engins de rejoindre les banquettes supérieures de la carrière pour

l’exploitation. Ainsi, la piste s’y trouvant sera conservée tout au long de l’exploitation. Actuellement, cette zone,

dont certains fronts ont été talutés, est en cours de revégétalisation. Les landes à genêts sont le premier habitat

à se mettre en place. Il peut donc facilement être imaginé qu’après la fin de l’activité sur le site, les autres fronts

et banquettes se végétaliseront de la même manière. Une fois l’exploitation achevée sur une zone, certaines

banquettes seront recouvertes d’une couche de terre végétale. Cet aménagement permettra de faciliter la

recolonisation du site.

Au Sud de la carrière, une zone d’environ 1 ha sera remblayée à l’aide des stériles du site et de matériaux

extérieurs. Le talus situé le long de la RD 72 sera recouvert, au fur et à mesure de sa mise en place, par une

couche de terre végétale, ou par les matériaux extérieurs les plus fins, facilitant une reprise spontanée de la

végétation. A la fin de l’exploitation, le top de ce remblai sera aplani pour former une terrasse d’environ 0,4

ha. Celle-ci sera sujette à une reprise spontanée de la végétation, qui prendra la forme d’une lande à genêts

qui, au fil du temps, évoluera vers un couvert végétal plus dense et une fermeture du milieu.

298



Type de milieux Lande à genêts

Exemple d’un talus en cours de végétalisation en lande à

genêts


Exemple d’une banquette en cours de végétalisation en

lande à genêts


3.3. Boisement de type chênaie-charmaie

Sans activité humaine, une grande partie des terrains remaniés se fermera progressivement vers un boisement

de type chênaie-charmaie. En effet, ils seront colonisés petit à petit par les espèces présentes sur le plateau

surplombant la carrière et au niveau des flancs du vallon du ruisseau de Gerles.

Ces boisements sont dominés par le Chêne pédonculé, le Frêne oxyphylle et le Buis, accompagnés par le

Noisetier, l’Erable champêtre, le Prunellier, l’Aubépine, le Lierre, le Chèvrefeuille des bois, le Houx ou le

Fragon. La strate herbacée comprend la Pulmonaire, la Benoîte commune, l’Aigremoine eupatoire, l’Herbe-à-

Robert, le Tamier commun, la ronce ou le Gaillet grateron.

Ces boisements viendront compléter les connexions des corridors écologiques de la zone.

Type de milieux Boisement de type chênaie-charmaie

Vue d’un boisement type chênaie-charmaie présent au Sud du site


299



3.4. Boisement mixte

De la même manière que pour les boisements de type chênaie charmaie, une partie des terrains se végétalisera

spontanément après l’arrêt d’activité humaine sous forme de boisement mixte. La recolonisation végétale

dépendant de la végétation environnante, les zones présentes aux alentours des talus bordant la RD 72 se

végétaliseront progressivement et spontanément en boisement mixte.

Ainsi, des essences telles que le Chêne pédonculé, le Charme, le Peuplier noir, le Châtaignier et

ponctuellement l’Aulne glutineux ou le Cerisier pourront se développer. Des espèces de fruticées et de fourrés

médio-européens se développeront également, notamment l’Aubépine, les Ronces, le Sureau, le Néflier ou le

Buis.

Type de milieux Boisements mixte

Vue du boisement mixte recouvrant les talus


Exemple de recolonisation progressive en boisement mixte

au Sud du site


300



III. REAMENAGEMENT COORDONNE

Les phases d’exploitation sont présentées sur les figures 8 à 11 et la chronologie des zones en exploitation par

rapport aux zones en réaménagement est présentée sur les cartographies des garanties financières (cf. figures

13 à 16).

Le réaménagement du site se fera le plus progressivement possible. Les stériles de décapage ainsi que les

matériaux inertes accueillis, seront utilisés pour le remblayage de la zone Sud de la carrière. Les matériaux

extérieurs les plus terreux et la terre végétale issue du décapage des terrains de la carrière seront

préférentiellement utilisés pour renapper le remblai afin de faciliter la reprise de la végétation.

Une partie de ces matériaux sera conservée pour créer des zones d’éboulis et être régalé sur les banquettes. De

la même manière, les terres seront régalées en surface.

Une fois aménagée les banquettes seront abandonnées pour une végétalisation spontanée et rapide.

Phase

d’exploitation

Secteur exploité

en carrière durant

la phase

Secteurs remblayés

durant la phase Travaux de réaménagement

1ère

phase

Enfoncement du

carreau central

Recul des fronts

supérieur de la

zone Est de la

carrière

Remblaiement de la

zone Sud du carreau

actuel sur une dizaine

de mètres avec les

stériles du site et les

matériaux inertes

extérieurs accueillis.

Le flanc du talus de stériles créé le long de la RD

72 sera recouvert par des terres végétales du site

et/ou par les matériaux inertes les plus terreux,

permettant une reprise spontanée de la végétation.

2ème

phase Recul des fronts Est

et Nord-Est

Remblaiement de la

partie Sud du carreau

dans la continuité de la

phase précédente (en

avançant vers le Nord)

3ème

phase Recul des fronts Est

et Nord-Est

Remblaiement de la

partie Sud du carreau

dans la continuité de la

phase précédente (en

avançant vers le Nord)

Remise en état de la PTF 273 et début de remise en

état de la PTF 219.

Renappage du talus de remblai arrivant sur le

carreau

4ème

phase Recul des fronts

Nord-Est

Rehaussement de la

zone remblayée au

cours des 2 phases

précédentes

Remise en état progressive (du haut vers le bas) afin

d’atteindre le résultat souhaité.

Renappage total du remblai.

Finalisation de la création du remblai Sud recouvert

de terre végétale.

Evacuation des stocks de matériaux et des

structures du site

Creusement de dépressions sur le carreau central

du site.

301



IV. ETAT FINAL

A terme, le site s’intégrera dans le vallon étroit et boisé du ruisseau de Gerles. Depuis ce vallon, il ne sera visible

que depuis une petite portion de route RD 72. En effet, mis à part depuis la zone directement en face de

l’entrée, celui-ci est rapidement masqué par les reliefs des bords de vallée et par des merlons bordant le site.

Depuis certains points de vue (cf. étude paysagère), le site restera légèrement visible sous forme d’une tache

minérale au milieu des boisements de la vallée.

Plan et bloc schématiques : les positions, distances, surfaces, représentées sur ce plan et ce bloc sont données à titre indicatif. Elles représentent des orientations qui pourraient ne pas s’appliquer aux réalités du terrain, et qui, par souci d’efficacité, ne pourraient être imposées de manière exacte et précise.

Figure 11 : Plan et bloc paysager schématiques de la remise en état

SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINESaint-SantinRenouvellement d’autorisation d’exploiter

Légende du plan

Verses de stériles, éboulis

Falaises rocheuses

Boisement de type chênaie-charmaie

Boisement mixte

Habitat humide, avec mares et végétation spontanée

Carreau et banquettes minéraux

Cours d’eau

Friche arbustive

Lande à genêts

Limites de la carrière de l’Hermie

Vallon du Gerles

D72

Limites de la carrière réaménagée

Alt. + 286 m

Alt. + 197 m

Nord

303



PARTIE 3 : GARANTIES FINANCIERES

I. BASES REGLEMENTAIRES ET CHAMP D’APPLICATION

L’article 4-2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de

l’environnement introduit l’obligation de garanties financières pour les carrières. Il s’agit du fondement légal

qui indique que la « mise en activité […] des carrières, […] est subordonnée à la constitution de garanties

financières. Ces garanties sont destinées à assurer […] la surveillance du site et le maintien en sécurité de

l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et la remise en état

après fermeture. »

Toutes les activités visées par la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées sont

concernées ainsi que toutes les catégories d’exploitants (personnes privées, collectivités locales, établissements

publics…) en dehors de l’État.

Le régime des garanties financières est précisé par les articles R 516-1 à R 516-6 du Code de

l’environnement et, par la circulaire du 9 juin 1994.

Le document attestant la constitution des garanties financières est établi selon le modèle défini par

l’arrêté du 1ier

février 1996 qui précise que le cautionnement constitue un engagement purement financier,

sans obligation de faire.

L’évaluation du montant de la remise en état relève de l’arrêté du 10 février 1998 (abrogé à partir du

1ier

janvier 2010 par l’arrêté du 9 février 2004) qui précise les modalités de calcul du montant des garanties

financières. La circulaire du 16 mars 1998 (qui abroge la circulaire du 14 février 1996) précise les conditions

de mise en œuvre.

II. CALCUL DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES

Afin de se rapprocher au maximum de la réalité, le montant de la garantie financière est calculé par période

de 5 ans. Les conditions de réévaluation s’effectuent tous les cinq ans en se basant sur l’indice TP01, ou bien

lorsqu’il y a une augmentation supérieure à 15 % de l’indice TP01 et sur l’évolution du site sur une période

inférieure à cinq ans.

Le calcul forfaitaire est décrit dans l’arrêté du 9 février 2004, modifié le 24 décembre 2009, relatif à la

détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation

des installations classées. La formule de calcul pour les « carrières en fosse ou à flanc de relief » est la

suivante :

CR = α x [(S1 x C1) + (S2 x C2) + (S3 x C3)]

Avec :

CR : Montant de référence des garanties financières pour la période considérée (5 ans),

S1 (en ha) : Somme de la surface de l’emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de

la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées

diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation)

soumises à défrichement,

S2 (en ha) : Valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des surfaces en

chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces

remises en état,

S3 (en ha) : Valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du

304



produit du linéaire de chaque front par la hauteur moyenne du front hors d'eau diminuée

des surfaces remises en état.

C1 : 15 555 € TTC / ha,

C2 : 36 290 € TTC / ha pour les 5 premiers hectares, 29 625 €/ha pour les 5 suivants,

22 220 €/ha au-delà,

C3 : 17 775 € TTC / m.

D’autre part, on définit α tel que :

α = (index/index0) x [(1 + TVA

R) / (1 + TVA

0)]

Avec :

index : indice TP01 utilisé pour l’établissement du montant de référence des garanties financières

fixé dans l’arrêté préfectoral.

Index0 : indice TP01 de Mai 2009, soit 616,5

TVAR : taux de TVA applicable lors de l’établissement de l’arrêté préfectoral fixant le montant de

référence des garanties financières,

TVA0 : taux de TVA applicable en janvier 2009, soit 0,196

III. MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES

Le montant a été établi pour 4 périodes d’exploitation de 5 ans à compter de la date de l’arrêté préfectoral

d’autorisation. Ce laps de temps de 20 ans correspond à la durée d’autorisation sollicitée.

Le calcul du montant des garanties financières est indiqué dans le tableau suivant. Le zonage des éléments est

fourni pages 306 à 309.

Ainsi, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le pétitionnaire s’engage à

constituer des garanties financières destinées à assurer la remise en état pour chaque phase.

IV. DELAI DE CONSTITUTION DES GARANTIES FINANCIERES

Les garanties financières seront constituées dans un délai maximum de 3 mois après la date de l’Arrêté

Préfectoral d’autorisation d’exploitation auprès d’un organisme bancaire et, seront révisées à chaque fin de

phase en tenant compte de l’avancement de l’exploitation et des variations de l’indice.

305



Figure 16 : Garanties financières - Phase 1

Zone en exploitation

Zone exploitée et

Zone remise en état

non réaménagée

Front en exploitation Aire de stockage

InfrastructurePiste d'exploitation

Limite de la carrière de l'Hermie

Bande de 10 m réglementaire

Légende

SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINESaint-Santin (12)Renouvellement d'autorisation d'exploiter

1 : 2 000

Installation de traitementmobile

BassinCourbe de niveau



Zone exploitée et


non réaménagée





Légende


1 : 2 000





Zone exploitée et


non réaménagée





Légende


1 : 2 000





Zone exploitée et


non réaménagée





Légende


1 : 2 000



310

Plan de gestion des déchets


PLAN DE GESTION

DES DECHETS

311



GLOSSAIRE ET REGLEMENTATION

I. DEFINITIONS

Déchet : est considéré comme déchet « toute substance ou tout objet […] dont le détenteur se défait ou dont il

a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Terre de découverte : terre végétale (≈0,5 m) issues de la découverte.

Stériles de découverte : matériaux extraits lors de la découverte, composé de la couche supérieure du sol du

gisement présentant une altération importante (≈ 1 m).

Stériles d’exploitation : produits issus des opérations de traitement (concassage, criblage) et ne pouvant être

vendus car ne disposent pas des caractéristiques techniques suffisantes.

Déchet inerte : un déchet est considéré comme « déchet inerte » lorsqu’à court ou à long terme, il ne se

décompose pas, ne brûle pas et ne produit aucune réaction physique ou chimique. Il n’est pas biodégradable

et ne se détériorent pas au contact d'autres matières d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de

l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Il ne contient pas de substances dangereuses dans un teneur

qui pourrait affecter l’environnement ou la santé humaine, et en particulier, il ne contient pas de produis utilisés

pour l’extraction ou pour le traitement.

II. REGLEMENTATION EN VIGUEUR RELATIVE AUX DECHETS

1. Réglementation en vigueur

L’Article 16 bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrière (modifié par

l’arrêté du 05 mai 2010, article 11) stipule que :

« L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du

fonctionnement de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l'exploitation.

Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :

— la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront

stockés durant la période d'exploitation ;

— la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis ;

— en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement

et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre pour réduire au minimum les

incidences sur l'environnement ;

— la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ;

— le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de l'installation de stockage de déchets ;

— les procédures de contrôle et de surveillance proposée :

— en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et en vue de

prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol ;

— une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus à l'installation

de stockage de déchets ;

— les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en conformité avec

les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives et

applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et aux

installations de gestion de déchets provenant des mines ou carrières. Le plan de gestion est révisé par

l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportée aux installations, à leur mode

312



d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est

transmis au préfet. »

Le plan de gestion des déchets est plus spécifiquement détaillé dans l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la

gestion des déchets des industries extractives, relevant de la rubrique 2720 de la nomenclature ICPE, rubrique

créée par le décret 2010-639 du 13 avril 2010 (déchets non dangereux et dangereux).

Les plans de gestion des déchets prévus par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 imposent une

caractérisation des déchets.

Une note de la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDTL en date du 22 mars 2011

précisait les catégories de déchets provenant de l’industrie des carrières et pouvant être considérées comme

inertes sans procéder à une caractérisation.

La liste des déchets est donnée dans l’annexe II de l'article R 541-8 du Code de l’environnement. Les différents

types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les

rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. En

particulier, les « déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du

traitement physique et chimique des minéraux » appartiennent au chapitre 01. Le décret n°2002-540 du 18

avril 2002 relatif à la classification des déchets reprend cette classification.

Enfin, la circulaire du 22 août 2011 donne des définitions de déchets inertes et de terres non polluées pour les

carrières en fixant une liste de déchets inertes dispensés de caractérisation (la liste est établie par secteur

d’activité).

2. Le cas des déchets inertes de provenance extérieure

Conformément à l'article 12.3 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de

carrières, l'utilisation de matériaux de provenance extérieure devra respecter les conditions suivantes :

« Le remblayage des carrières ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local,

ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux. Lorsqu'il est réalisé avec apport de matériaux extérieurs

(déblais de terrassements, matériaux de démolition…), ceux-ci doivent être préalablement triés de manière à

garantir l'utilisation des seuls matériaux inertes.

Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés.

Les apports extérieurs sont accompagnés d'un bordereau de suivi qui indique leur provenance, leur destination,

leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés et qui atteste la conformité des

matériaux à leur destination.

L'exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques

des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les

zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre.

L'arrêté d'autorisation fixe la nature, les modalités de tri et les conditions d'utilisation des matériaux extérieurs

admis sur le site. Il prévoit, le cas échéant, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux

souterraines et la fréquence des mesures à réaliser. »

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.63#art_R_541_8

313



L’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 défini dans son annexe 1, la liste des déchets admissibles dans les

installations de stockage visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d’acceptation préalable

prévue à l’article 9 :

Code

déchet Description Restrictions

10 11 03 Déchets de matériaux à base

de fibre de verre Seulement en l’absence de liant organique

15 01 07 Emballage en verre -

17 01 01 Béton

Uniquement les déchets de construction et de démolition

triés (**) et à l'exclusion de ceux provenant de sites

contaminés

17 01 02 Briques



contaminés

17 01 03 Tuiles et céramiques



contaminés

17 01 07

Mélanges de béton, tuiles et

céramiques ne contenant pas

de substances dangereuses



contaminés

17 02 02 Verre -

17 03 02 Mélanges bitumineux ne

contenant pas de goudron

17 05 04

Terres et cailloux ne contenant

pas de substances

dangereuses

A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres

et cailloux provenant de sites contaminés

19 12 05 Verre -

20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à

l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe

(**) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible

quantité d'autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances

organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans les installations de stockage

visées par le présent arrêté sans réalisation de la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 9.

314



PLAN DE GESTION DES DECHETS

I. NATURE ET QUANTITE DES DECHETS

1. Déchets d’extraction

La carrière de l’Hermie rentre dans la catégorie des Exploitations pour la production de GRANULATS au sens

de la circulaire du 22 août 2011(roches sédimentaires massives).

Les inertes produits rentrent dans la classification 01 01 – Déchets provenant de l’extraction des minéraux et 01

04 - Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères.

Type de

déchet Provenance

Code

déchet

Caractérisation

nécessaire ?

Description de l’exploitation générant ces déchets et

quantités

Stériles de

découverte Décapage 01 01 02 Non

Les stériles de découverte proviennent du décapage

superficiel des terrains lors de l’exploitation

(matériaux nécessairement extraits pour accéder au

gisement).

Ces stériles de découverte sont présents uniquement

sur les terrains à l’extrême Nord et Est du site

n’ayant pas été décapés.

Cette découverte se compose d’une couche de terre

végétale d’environ 50 cm d’épaisseur et d’une

couche de matériaux andésitiques très altérés et

non commercialisable sur une épaisseur d’environ

1 m. Ces 2 couches seront stockés séparément

autant que possible.

Un décapage du carreau central de la carrière sera

également nécessaire. En effet, celui-ci est recouvert

de stérile de l’exploitation passée qui créent la

plateforme de circulation et stockage actuelle.

L’épaisseur de cette couche à décaper est très

variable (jusqu’à 1 m environ)

Le volume de stériles de découverte à extraire est

d’environ 11 000 m3

(dont 2 500 m3

de terre

végétale) au niveau de l’extrême Nord et Est du site.

Sur le carreau central, le volume à décaper est

estimé à 12 000 m3

.

Stériles

d’exploitation

Déchet

Inerte de

l’exploitation

de la

carrière

01 04 08 Non

Le gisement andésitique est massif et globalement

homogène. Ainsi, il n’y a pas de stérile

d’exploitation, l’ensemble du gisement étant utilisé

pour la production de granulat marchand.

315



2. Déchets inertes extérieurs

Actuellement la carrière de l’Hermie, commune de Saint-Santin, n’accueille pas de déchets inertes venant de

l’extérieur. Cependant, la société Sablières et Carrières de la Madeleine souhaite en accueillir. En effet, il n’y a

aucune Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) dans le territoire proche et le lieu manque.

Les déchets inertes acceptés sur le site serviront en majeure partie au comblement de la partie Sud du carreau

central. La partie valorisable sera concassée afin d’être réutilisée sur les chantiers.

Après vérification de leur conformité, les matériaux extérieurs sont directement utilisés pour le réaménagement

du site.

L’apport de déchets inertes extérieurs sera d’environ 2 500 tonnes/an. Cette valeur pourra différer d’une année

sur l’autre compte tenu de la variabilité des apports d’inertes. Sur la période d’autorisation de 20 ans, le

volume accepté sera d’environ 30 000 m3

dont une partie sera valorisée.

3. Les huiles usagées et les déchets relatifs à la présence d’engins

Les opérations de vidange des engins de chantier produisent des huiles usagées qui contiennent de nombreux

éléments dangereux pour la santé (métaux lourds, acides organiques…) et qui sont susceptibles de contaminer

l’environnement.

Ces opérations de vidange ne seront pas effectuées sur le site de l’Hermie (ouvert qu’environ 130 jours par

an), elles s’effectueront dans un atelier équipé en conséquence. En cas de panne ou de situation d’urgence, les

huiles usagées seront récupérées, stockées, puis évacuées chez un prestataire agréé.

Les employés du site disposent également de kit antipollution et de granulés absorbant pouvant être utilisés en

cas d’égouttures. Après utilisation, ils sont évacués comme déchets dangereux vers des prestataires spécialisés.

4. La ferraille

En fonctionnement normal, il n’y aura pas de déchet de ferraille sur le site de l’Hermie. Dans le cas où, de la

ferraille serait présente (issue des matériaux extérieurs) elle sera stockée avant d’être prise en charge par une

société agréée.

5. Ordures ménagères et déchets industriels banals

Une très faible quantité de déchet de ce type est produite sur le site (locaux du personnel...). Des poubelles de

collecte sont présentes et vidées au besoin (acheminées vers le site de Cuzac).

II. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS

Aucun déchet produit ne subit de traitement physique, chimique ou mécanique entre sa production et son

stockage.

Les lieux de stockage sont soit définitifs, soit temporaires si les déchets font l’objet d’une valorisation.

316



III. STOCKAGE DES DECHETS

1. Déchets d’extraction

1.1. Stériles de découverte

Sur la carrière de l’Hermie, la terre végétale et les stériles de découverte sont de faible importance, notamment

du fait que le site a déjà été décapé lors de l’exploitation passée.

Autant que possible, la terre végétale sera séparée des autres stériles. Elle sera stockée en merlon en limite

Nord-Est du site ou dans la zone de remblai. En effet, les conditions de stockage doivent privilégier le maintien

d'une vie biologique du sol et donc les couches ou tas doivent être peu élevés pour maintenir au maximum

l'aération du sol.

Les stériles de découverte seront mis en remblai définitivement dans la zone destinée à l’accueil des déchets

inertes.

1.2. Stériles d’exploitation

Le gisement andésitique est globalement homogène. Ainsi, il est considéré qu’il n’y aura pas de stérile

d’exploitation produit.

2. Les déchets inertes extérieurs

Une organisation de réception, contrôle, et tri de ces matériaux inertes tel que présenté dans l’arrêté du 12

décembre 2014 sera mise en place :

Ils sont réceptionnés dès leur arrivée.

La présentation d’un bordereau de suivi des matériaux est un préalable indispensable à toute opération.

Ainsi, ils doivent contenir les informations suivantes :

- le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;

- le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;

- le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;

- l'origine des déchets ;

- le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe

II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;

- la quantité de déchets concernée en tonnes.

Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires. Sa durée de validité

est d’un an maximum. Un exemplaire est conservé par l’exploitant pendant au moins 3 ans et est tenu à la

disposition de l’inspection des installations classées.

Les matériaux subissent un premier contrôle visuel de la qualité des matériaux.

En cas d’acceptation, un accusé d’acceptation est délivré à l’expéditeur des matériaux, contenant les

informations du document préalable ajouté de la quantité de déchets admise (en tonnes) et la date et l’heure

de l’acceptation des déchets.

L’exploitant tient à jour un registre d’admission. Outre les éléments visés à l'arrêté du 29 février 2012 sur les

registres, il consigne pour chaque chargement de déchets présenté :

- l'accusé d'acceptation des déchets ;

- le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 7 et, le cas échéant, celui de la vérification des

documents d'accompagnement ;

- le cas échéant, le motif de refus d'admission.

317



Le dépotage des inertes est réalisé sur une plateforme. Cette plateforme est située à proximité de la zone à

remblayer, elle évoluera donc au cours de la remise en état du site (du Sud du carreau central vers le

Nord). Les gravats conformes sont alors repris. Les matériaux valorisables seront traités dans l’installation

du site (concassage, criblage) puis recommercialisés. Les non valorisables seront utilisés pour le

réaménagement (cf. schéma de principe de l’acceptation des déchets inertes).

En cas de non conformité du chargement avec le bordereau, le chargement sera refusé et le préfet

informé.

Les déchets extérieurs seront donc contrôlés et enregistrés. Avant leur utilisation définitive pour le remblaiement

du site, ils seront dépotés à proximité de la zone à remblayer. Après un dernier contrôle de conformité, ils seront

repris pour leur stockage final. Ainsi, le stockage des déchets inertes extérieurs suivra l’évolution tel que présenté

sur les plans de phasage.

Illustration 65 : Schéma de principe de l'acceptation des déchets inertes

IV. FILIERES DE VALORISATION

1. Réaménagement de la carrière

La terre végétale est stockée provisoirement (merlons) pour être ensuite utilisée lors la remise en état

coordonnée ou en fin d’exploitation. Elle favorisera le développement d’un couvert végétal et l’enracinement

des plantations.

2. Collecte et valorisation par des entreprises agrées

En cas de nécessité, les produits issus de l’entretien léger des engins (huiles, graisse), sont directement

récupérées sur la carrière et ne feront pas l’objet d’un stockage sur site. Les grosses réparations seront

effectuées en dehors du site. Une fois collectées, ces produits sont évacués pour élimination ou valorisation

(par régénération, ou par valorisation énergétique).

318



V. ANALYSE DES EFFETS DU STOCKAGE DES DECHETS SUR L’ENVIRONNEMENT, LA SANTE

HUMAINE ET MESURES PREVENTIVES ENVISAGEES

Le tableau suivant présente les impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé humaine en fonction des

types de stockage présents sur le site. Les mesures préventives relatives respectent la symbolique suivante :

Symbolise une mesure existante Représente une action à mettre en œuvre

Représente une action actuellement sans objet

Type de stockage Impact potentiel Mesures préventives et procédures de contrôle et de

surveillance éventuelles

Stockage des terres non

polluées (stériles)

Pollution des eaux de

ruissellement par les fines

et les matières en

suspension

Ruissellement naturel des eaux vers le point bas

du site

Récupération des eaux dans un bassin de

décantation avant rejet

Dégradation du paysage

Hauteur des merlons limitée

Pas de stockage permanent de matériaux

extérieurs, réutilisation immédiate pour le

réaménagement coordonné

Effondrement des stocks

sur des personnes

Utilisation progressive des stériles lors de

l’exploitation

Les stocks respecteront une pente de 2/1

maximum sur une hauteur de 10 m avec des

banquettes de 6 mètres.

Accès au site interdit en dehors des heures

d’ouvertures, zones dangereuses clôturées et

présence de panneaux de danger.

Stockage de déchets

inertes extérieurs

Pollution des eaux

superficielles,

souterraines et du sol au

niveau de l’aire de

dépotage d’inertes

(risque de présence d’un

produit polluant)

Procédure de contrôle stricte lors de la réception

des déchets inertes

Tenu d’un registre

Santé humaine :

effondrement des stocks

sur des personnes

Les stocks respecteront une pente de 1/1

maximum

Matériaux directement utilisés pour le

remblaiement

Accès au site interdit en dehors des heures

d’ouvertures, zones dangereuses clôturées et

présence de panneaux de danger.

VI. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DES ZONES DE STOCKAGE DE DECHETS

Cf. chapitre Conditions de remise en état du site.

319



AUDIT DE CONCLUSION SUR LA BASE DE

L’ARTICLE 16BIS DE L’ARRETE MINISTERIEL

DU 22 SEPTEMBRE 1994

Nous reprenons ici les 9 points de l’article 16bis de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 afin de juger de

la conformité de la carrière dans sa gestion des déchets inertes et des terres non polluées :

Point de l’article 16bis Observations Conformité du

plan de gestion ?

Caractérisation des déchets et estimation des

quantités totales de déchets d'extraction qui seront

stockés durant la période d'exploitation

Cf. page 314 Oui

Description de l'exploitation générant ces déchets et

traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis Cf. page 314 Oui

En tant que de besoin, description de la manière

dont le dépôt des déchets peut affecter

l'environnement et la santé humaine, ainsi que les

mesures préventives qu'il convient de prendre pour

réduire au minimum les incidences sur

l'environnement

Cf. page 318 Oui

Description des modalités d'élimination ou de

valorisation de ces déchets Cf. page 318 Oui

Plan proposé en ce qui concerne la remise en état

de l'installation de stockage de déchets Cf. page 318 Oui

Procédures de contrôle et de surveillance proposées Les procédures de contrôle et de

surveillance sont détaillées en page 316 Oui

En tant que de besoin, mesures de prévention de la

détérioration de la qualité de l'eau et en vue de

prévenir ou de réduire au minimum la pollution de

l'air et du sol

Les déchets inertes produits par la carrière

ne sont pas en mesure de détériorer la

qualité de l’eau, de l’air ou du sol

Oui

Étude de l'état du terrain de la zone de stockage

susceptible de subir des dommages dus à

l'installation de stockage de déchets

Le terrain ne présente pas de contre

indication au stockage des stériles Oui

Éléments issus de l'étude de danger propres à

prévenir les risques d'accident majeur en conformité

avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril

2010 relatif à la gestion des déchets des industries

extractives et applicable aux installations classées

pour la protection de l'environnement soumises à

autorisation et aux installations de gestion de

déchets provenant des mines ou carrières.

Cette étude est comprise dans le présent

dossier de demande d’autorisation

d’exploiter

Oui

320

Evaluation des Risques Sanitaires


EVALUATION DES

RISQUES SANITAIRES

321



PREAMBULE

L’évaluation du risque sanitaire (ERS) a pour objectifs d’étudier les effets potentiels d’une activité sur la santé

des populations et de proposer des mesures destinées à supprimer, réduire et si possible compenser ces

impacts. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision. L’ERS concerne uniquement l’exposition à long terme

(exposition chronique) des riverains. L’exposition aigüe ne peut quant à elle survenir qu’en cas de

dysfonctionnement grave sur le site (incendie, déversement accidentel important d’hydrocarbures dans la

nappe…) et est donc étudié dans la partie Etude de dangers du dossier de demande d’autorisation. Les

hypothèses de travail retenues seront donc le fonctionnement normal ou en mode dégradé (mode

correspondant à un dysfonctionnement d’une installation, dû par exemple à une panne mécanique, mais qui

ne met pas en cause la sécurité des tiers).

Les principes de l’évaluation des risques sanitaires sont les suivants :

Le principe de prudence scientifique : il consiste à adopter, en cas d’absence de données reconnues,

des hypothèses raisonnablement majorantes définies pour chaque cas à prendre en compte.

Le principe de proportionnalité : il veille à ce qu’il y ait cohérence entre le degré d’approfondissement

de l’étude et l’importance des incidences prévisibles de la pollution. Ce principe peut conduire à définir

une démarche par approches successives dans l’évaluation des risques pour la santé. Elle n’est pas

déterminée a priori en fonction du type d’activité.

Le principe de spécificité : il assure la pertinence de l’étude par rapport à l’usage et aux caractéristiques

du site et de son environnement. Elle doit prendre en compte le mieux possible les caractéristiques

propres du site, de la source de pollution et des populations potentiellement exposées.

Le principe de transparence : les hypothèses, outils utilisés, font l’objet de choix cohérents et expliqués

par l’évaluateur, afin que la logique du raisonnement puisse être suivie et discutée par les différentes

parties intéressées.

Globalement, la méthodologie à mettre en œuvre pour la conduite de cette étude se décompose en quatre

étapes :

- l’identification des dangers (état initial),

- l’estimation des relations doses / réponses,

- l’estimation des expositions,

- la caractérisation des risques sanitaires

Principes de l’évaluation des risques sanitaires

322



Etat

init

ial

Iden

tifi

cati

on

qu

alit

ativ

e d

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ange

rs

Rel

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ose

rép

on

se

Eval

uat

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Car

acté

risa

tion

du

ri

squ

e

Principes de l’activité en phase chantier, en fonctionnement normal et en mode dégradé

Caractérisation des sources :Types de polluants, rejets diffus, rejets canalisés

Description des vecteurs de transfert :Air, eaux de surface, eaux souterraines, sols

schéma conceptuel d’exposition

État sanitaire initial (bruit de fond)

Description des modes d’exposition et des effets :Agents chimiques, biologiques et physiques

Valeurs de référence Valeurs guide.

Évaluation quantitativeÉvaluation qualitative

Comparaison aux valeurs de référence

Conclusions

DiscussionAnalyse des incertitudes

Effets attribuables et effets cumulés

Choix des traceurs de danger

Données quantitatives sur les polluants ?

Valeurs de référence pour l’exposition ?

OuiNon

Oui

Non

Mesures d’évitement, de réduction ou de compensationC

on

clu

sio

ns

Caractérisation des lieux, des activités, des populations et des usages autour du site

Risque acceptable?

Oui

Non

Paramètres / scenarios d’exposition

323



PARTIE 1 : ETAT INITIAL &

INDENTIFICATION DES DANGERS

I. ETAT INITIAL

1. Contexte socio-démographique

Le site est globalement isolé des zones habitées. Les zones les plus proches sont composées d’une exploitation

agricole associée à 2 ou 3 habitations. Il s’agit des lieux dits :

- « la Douzenie », à moins de 400 m à l’Est ;

- « le Noyer », à 450 m au Sud-Est ;

- « Roc de Gerles », à 530 m au Sud-Est ;

- « la Broaldie », à 600 m à l’Est ;

- « la Treille », à 700 m à l’Ouest ;

- « Lhermie », à 700 m au Nord ;

Etant donné la distance d’implantation du proche voisinage et des quelques éléments alentours comme les

exploitations agricoles, ainsi que les axes de circulation, la zone d’étude sanitaire concernée est comprise dans

un rayon entre 400 m et 1,2 km (dans l’axe de la vallée du ruisseau de Gerles).

Illustration 66 : Localisation du périmètre de l’évaluation des risques sanitaires

Source : L’Artifex

La population sensible dans le périmètre d’étude sanitaire correspond globalement aux jeunes enfants et aux

personnes âgées. Le tableau suivant reprend les chiffres de l’Insee de 2012 concernant le périmètre d’étude :

324



Commune Saint-Santin Livinhac-le-Haut Flagnac

Nombre d’enfants - 2012

0 à 14 ans

82

(14,8 %)

185

(15,4 %)

166

(16,0 %)

Nombre de senior - 2012

75 ans et +

84

(15,2 %)

257

(21,4 %)

137

13,2 %)

En Aveyron, le recensement de l’INSEE en 2009 a défini la moyenne du nombre d’habitants par foyer à 2,17.

Ayant une quinzaine de maisons dans le périmètre d’étude, nous estimons, pour la suite de l’étude, le nombre

d’habitants concernés à 33. Il peut donc être estimé que sur ces 33 habitants :

- 5 enfants ont moins de 14 ans ;

- 6 à 7 personnes ont plus de 75 ans ;

2. Activités environnantes et usages

Il y a peu d’activités aux alentours de la carrière de l’Hermie. Les seules activités présentes sont des fermes.

Sur ces 3 communes, aucun hôpital n’est présent. Une maison de retraite (de l’Oasis) se localise sur la

commune de Livinhac-le-Haut, à plus de 2,5 km du site de l’Hermie.

Sur la commune de Saint-Santin, aucune école n’est présente. Les écoles les plus proches sont sur les

communes de Livinhac-le-Haut (2,5 km au Sud) et de Flagnac (1,75 km au Sud-Est), localisées dans le centre

des bourgs.

II. ETAT INITIAL DES RISQUES

La description de l’activité menée sur le site de l’Hermie est présentée dans l’étude d’impact environnemental

du présent dossier.

Sans préjuger des résultats de la présente évaluation des risques, il est possible de déterminer dès à présent les

pollutions existantes générées sur et à proximité la carrière de l’Hermie.

Nuisances Causes

Pollution atmosphérique

Gaz d’échappement liés à la circulation sur les routes et pistes d’exploitation (RD72)

Poussières et molécules phytosanitaires liées aux activités agricoles

Poussières liées aux activités de la carrière de l’Hermie actuelle

…

Pollution aquatique

Rejets domestiques et agricoles

Production de fines par la carrière de l’Hermie

Déversement accidentel d'hydrocarbures

…

Pollution des sols

Produits phytosanitaires et fertilisants des activités agricoles alentours

Eaux pluviales des chaussées routières

Déversement accidentel d'hydrocarbures

…

Nuisance sonore

Circulation routière ; Activités agricoles

Activités d’extraction actuelles sur la carrière de l’Hermie

Traitement des matériaux

…

L’extraction du gisement et son traitement ne sont effectués que lors de campagnes ponctuelles (environ

40 jours/an d’exploitation). Le reste de l’année, seul le chargement client est effectué et dans l’avenir le

stockage de déchets inertes (130 jours d’ouverture par an).

En cas d’arrêt du site, les dangers ou nuisances diminuent ou s’annulent.

325



PARTIE 2 : IDENTIFICATION QUALITATIVE

DES DANGERS ET RELATION DOSE /

REPONSE

I. CARACTERISATION DES SOURCES

1. Identification des dangers du projet

Il s’agit de connaître les différents types d’effets : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques… ainsi que les

organes cibles. Ces informations sont notamment nécessaires lors de la quantification du risque (quotient de

danger global) pour décider du cumul ou non des risques liés aux substances avec effets seuil.

La description de la carrière et de son exploitation, sont détaillées dans la partie Description du projet

(page 47). Le renouvellement de l’activité sur la carrière de l’Hermie ne va pas augmenter les risques

sanitaires. Au contraire, le rythme d’activité moyen du site va diminuer d’environ un tiers.

2. Inventaire des rejets du projet

Il s’agit d’inventorier les rejets et les sources de pollutions, pour les agents physiques (rayonnements, ondes

sonores…), chimiques et biologiques.

Type de

rejet Source Polluants Type Forme

Rejets

canalisés

Installations mobiles de traitement des matériaux

Moteur thermique Gaz d’échappement Agent chimique Gaz

Rejets diffus

Engins de chantier, camions

Extraction des matériaux

Poussières alvéolaires Agent chimique Particules

Poussières de silice Agent chimique Particules

Poussières d’amiante Agent chimique Particules

Gaz d’échappement Agent chimique Gaz

Bruit Agent physique Ondes sonores

Entretien, remplissage de

carburant Hydrocarbures, huiles Agent chimique Liquides

Livraison des matériaux

Gaz d’échappement Agent chimique Gaz



Poussières de silice Agent chimique Particules

Installations mobiles de traitement des matériaux

Concassage, criblage


Poussières de silices Agent chimique Particules


Poussières d’amiante Agent chimique Particules

Rejet des eaux pluviales

Lessivage des pistes et

des zones en exploitation Matières en suspension Agent physique Particules

326



II. CARACTERISATION DES ELEMENTS A RISQUE

1. Agents chimiques

Les effets sur la santé des agents chimiques identifiés sont donnés dans le tableau ci-après.

Eléments à risque Effets sur la santé Type de risque

Hydrocarbures

Les hydrocarbures sont des polluants qui peuvent provoquer des

troubles neurologiques par bio-accumulation s'il y a ingestion

chronique et massive. Par contact, ils provoquent également des

gerçures, une irritation de la peau et des yeux, des dermatoses etc. qui

peuvent conduire à des anomalies sanguines. Ils contiennent des COV,

des HAP, des oxydes d’azote et de soufre…

Risque chimique

cancérigène

Gaz d’échappement

Ces composés sont bio-accumulables et toxiques par inhalation. Ils

peuvent provoquer des troubles neurologiques, des anémies, etc. Plus

précisément :

- les oxydes d’azote sont irritants pour les yeux et les voies

respiratoires,

- le monoxyde de carbone provoque des maux de tête, une grande

fatigue, des vertiges, des nausées, une augmentation des risques

cardio-vasculaires, des effets sur le comportement et sur le

développement du fœtus,

- le dioxyde de souffre induit une diminution de la respiration, des

toux et des sifflements

Risque chimique

cancérigène

Poussières

Les effets potentiels d’une inhalation de poussières en général une

gêne respiratoire instantanée, une augmentation des crises de

l’asthmatique, une irritation des yeux…

Les poussières alvéolaires peuvent provoquer des surcharges

pulmonaires par dépôt dans les voies respiratoires.

Les poussières alvéolaires siliceuse peuvent entrainer notamment une

silicose (maladie des voies pulmonaires : pneumoconiose fibrosante) et

des atteintes auto-immunes.

Risque chimique

non cancérigène

Poussières d’amiante

Le terme amiante correspond à une série de fibres minérales naturelles,

appartenant à une classe minéralogique. C’est la taille et la géométrie

des fibres qui sont les principaux facteurs de pénétration de l’amiante

dans les voies respiratoires. Les fibres d’amiante sont considérées

comme toxiques et cancérogènes.

Risque chimique

cancérigène

327



2. Agents physiques

Les effets sur la santé de l’agent physique relevé sont présentés dans le tableau suivant.

Eléments à risque Effets sur la santé Type de risque

Bruit

D’une manière générale, le bruit influe sur la santé des riverains d’une

manière physique (perte auditives par exemple) et/ou psychologique

(fatigue, stress,…).

Physique /

psychologique

Vibration

Les effets des vibrations sur le corps dépendent de leur niveau

d’accélération (exprimé en m/s²), de leur fréquence, de la durée

d’exposition et de la partie du corps qui reçoit les vibrations. À la longue,

ces vibrations peuvent entraîner des risques pour la santé et la sécurité des

salariés, notamment des douleurs lombaires (lombalgies), des hernies

discales…

Physique

Matières en

suspension

Les matières en suspension ne présentent pas de risque majeur en cas

d’ingestion s’il s’agit de particules minérales. Elles sont évacuées par le

système gastrique. De plus, la turbidité provoquée par les MES dans l’eau

dissuade généralement de la boire.

-

III. CARACTERISATION DES VECTEURS DE TRANSFERT

1. Vecteur « Air »

La circulation des engins, l’extraction de matériaux et le fonctionnement des installations de traitement des

matériaux favoriseront l’émission de poussières issues du site. Ces activités génèrent également du bruit.

Les engins motorisés dégagent des gaz d’échappement.

Le vecteur « Air » est donc retenu pour la suite de la présente étude.

2. Vecteur « Eaux superficielles »

Les travaux d’extraction de matériaux, le roulage des engins de chantier pourront générer des matières en

suspension (MES). Lors d’épisodes pluvieux, ces MES pourront être lessivées et entrainées dans les eaux

superficielles. En cas de présence de pollutions sur le site (hydrocarbures), celles-ci pourraient également être

transportées par les eaux.

Le vecteur « Eaux superficielles » est donc retenue pour la suite de la présente étude.

3. Vecteur « Sol et milieu non saturé »

Le transport et le remplissage des réservoirs d’hydrocarbure peuvent être à l’origine de fuite ou de déversement

accidentel, générant ainsi une pollution locale de sol.

Le vecteur « sol et milieu non saturé » est donc retenu pour la suite de la présente étude.

4. Vecteur « eaux souterraines »

En cas de déversement accidentel d’hydrocarbure sur le sol, la pollution peut migrer vers les eaux souterraines.

C’est pourquoi le vecteur « eaux souterraines » est retenu pour la suite de la présente étude.

328



IV. RELATION DOSE / REPONSE

1. Les hydrocarbures

Les hydrocarbures dissous présents dans les eaux destinées à la consommation humaine sont définis comme

étant un élément indésirable, dans le Code de la Santé Publique.

Il n'existe pas de Valeurs Toxiques de Références (VTR) pour les hydrocarbures dans l'eau. Toutefois, les

Agences de l'Eau ont établi un Système d'évaluation de la Qualité des eaux souterraines qui détermine

différentes classes de qualité suivant l'usage de l'eau envisagé.

Les différentes classes d'aptitude pour la production d'eau potable, déterminées à partir de la concentration en

hydrocarbures dissous, sont :

Valeurs Qualité

< 5 μg/l Eau de qualité optimale pour être consommée

5 à 10 μg/l

Eau de qualité acceptable pour être consommée,

mais pouvant le cas échéant faire l'objet d'un

traitement de désinfection

10 à 1000 μg/l eau non potable nécessitant un traitement de

potabilisation

> 1000 μg/l eau inapte à la production d'eau potable

2. Les poussières

Le Code de l'Environnement, article R 221-1 relatif à la surveillance de la qualité de l’air, fixe les valeurs

suivantes pour la protection de la santé humaine concernant les particules en suspension de diamètre

aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm.

Polluant Valeur limite pour la protection de

la santé humaine Objectif de qualité

Particules fines 40 μg/m

3

Moyenne annuelle

30 μg/m3

Moyenne annuelle

La valeur limite pour la protection de la santé humaine sera assimilée à la Valeur Toxique de Référence (VTR)

dans la présente étude en application de la circulaire DGS/SD7B/2006/234 du 30 Mai 2006 (Direction

Générale de la Santé).

La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant pour

l'Europe indique une valeur cible de 25 μg/m3

en moyenne annuelle, à respecter au 1er Janvier 2010, pour ce

qui concerne les PM 2,5. Elle indique également des valeurs limites de 25 μg/m3

en moyenne annuelle, à

respecter au 1er Janvier 2015, et de 20 μg/m3

en moyenne annuelle, à respecter au 1er Janvier 2020.

Au niveau de l’amiante, le Code du Travail (R 4412-100) fixe comme valeur limite retenue d’exposition :

10 fibre/l.

3. Les matières en suspensions

Il n’existe pas de VTR pour les MES dans l’eau. Toutefois la turbidité est considérée comme un facteur indirect

de microbiologie. Le seuil de qualité d’une eau de surface pour la production d’eau potable est de 25 mg/l

(code de la Santé Publique). En outre, les eaux issues des carrières rejetées dans le milieu naturel, doivent avoir

une concentration inférieure à 35 mg/l en MES (Arrêté du 22 septembre 1994 modifié).

329



4. Gaz d’échappement

Les gaz d’échappement contiennent notamment du monoxyde de carbone (sans seuil VTR, VME fixée à 50

ppm), du monoxyde et du dioxyde d’azote (VTR fixée à 0,25 ppm).

5. Le bruit

Il n’existe pas de valeur toxicologique de référence pour le bruit. Globalement, les seuils de niveaux sonores

sont définis comme suit :

- 65 à 70 dB(A) : gêne de la communication lorsque le niveau sonore ne permet pas de percevoir les

conversations sans élever les voix,

- 70 à 80 dB(A) : trouble de la vigilance par action d’un niveau sonore élevé pendant une longue

période,

- 85 dB(A) : seuil de risque de troubles de l’audition,

- 90 dB(A) : seuil de danger,

- 120 à 130 dB(A) : seuil de douleur avec des risques de lésion temporaires (acouphènes) ou

permanentes.

La perception subjective du bruit, associée aux grandes disparités physiologiques (acuité auditive), voire souvent

psychologiques (répétition, durée, soudaineté, personnalité…) n’ont pas permis au législateur de déterminer de

seuils. On note toutefois que le véritable repos est impossible en présence d’un niveau sonore supérieur à

55/60 dB le jour et 40 dB la nuit.

De plus, la recommandation de la commission d’étude du bruit du ministère de la santé (du 21 juin 1963)

qualifie de gêne toute émergence par rapport au bruit ambiant de 5 dB le jour et 3 dB la nuit, ces valeurs étant

par ailleurs reprises dans les arrêtés du 22 septembre 1994 et du 23 janvier 1997, pour l’évaluation de

l’impact sonore des carrières.

La réglementation impose aux carrières une émergence diurne de bruit inférieure à 5 ou 6 dB (selon la nature

du bruit ambiant) aux habitations voisines et un niveau sonore inférieur à 70 dB en limite d’exploitation.

330



PARTIE 3 : EVALUATION DE L’EXPOSITION

L'ERS doit être proportionnée aux enjeux que représente la carrière de l’Hermie. Compte tenu de l'éloignement

des habitations et de la faible dangerosité des substances en présence (essentiellement poussières et

hydrocarbures), il ne semble pas nécessaire de dérouler l'évaluation des risques sanitaires jusqu'à son terme.

I. QUALITE DE L’AIR

1. Les poussières

L’étude d’impact a démontré que la principale source d’émission de poussières sera liée à la circulation des

véhicules et engins de chantier sur le site, ainsi qu’au fonctionnement des installations mobiles de traitement

des matériaux. Les travaux de dégagement des matériaux à l’explosif génèrent également de la poussière,

surtout par temps sec. Il est toutefois nécessaire de rappeler que le site ne sera en exploitation qu’environ 40

jours par an (extraction, concassage, criblage) mais ouvert 130 jours/an.

Les poussières émises par la carrière sont exclusivement minérales, issues des terres de découverte et des

matériaux extraits. Elles pourront être composées de fines particules provenant de la décomposition des autres

éléments minéraux. Dans le cas de la carrière de l’Hermie, ces éléments minéraux seront principalement des

silicates et autres minéraux présents dans les roches andésitiques.

Le gisement exploité ne présente pas de trace d’amiante (cf. rapport d’analyse en Annexe 10). D’après le site

Internet du BRGM, le département du Lot n’est pas concerné par l’aléa amiante environnemental.

2. Les gaz d’échappement

Les gaz d’échappement proviennent des engins de chantier et des camions de livraisons. Sur le site de

l’Hermie, les engins suivants sont utilisés lors des campagnes ponctuelles d’exploitation (4 X 10 jours par an) :

- 1 foreuse ;

- 1 pelle ;

- 1chargeur ;

- 1 tombereau ;

- 2 installations mobiles de traitement des matériaux (concasseur, crible) ;

En dehors des campagnes d’exploitation, un chargeur sera sur site pour alimenter les camions des clients ou

des transporteurs ainsi que pour assurer le stockage des matériaux extérieurs.

Enfin, le groupe électrogène qui sera mis en place pour l’alimentation du site en électricité fonctionnera au

fioul.

3. Le bruit

Les engins d’extraction et de transport sont à l’origine des gênes liés au bruit. Ces activités sont principalement

localisées au niveau des zones d’extraction, ainsi qu’à proximité des zones de stockage.

Les installations de traitement des matériaux génèrent également du bruit, surtout au cours du concassage.

La carrière contribue à élever le niveau sonore ambiant. Toutefois, l’éloignement du site et son enfoncement

atténue l’impact acoustique. De plus, le nombre de jours de fonctionnement par an est très faible.

331



II. QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES

Concernant les fines particules issues du gisement, il n’y a pas de risque pour les populations car ces

substances ne sont pas toxiques et les eaux de ruissellement ne seront pas directement, dirigées vers le réseau

superficiel mais vers la zone basse de la carrière. En effet, les eaux ne s’infiltrant pas directement ruissellent

librement sur le site, transitent par un bassin avant d’être rejetée vers le ruisseau de Gerles (après décantation

des particules fines).

Concernant les hydrocarbures, les conséquences sur la santé liées à l’ingestion peuvent être très graves. Mais

en réalité, les risques sont limités car il est impossible de boire une eau contenant des quantités

d’hydrocarbures correspondant ou dépassant le seuil de toxicité, le goût et l’odeur étant trop forts et répulsifs à

de telles concentrations. Le risque de déversement accidentel d’hydrocarbures sur l’exploitation proviendrait

d’une fuite d’un des engins ou de la cuve associée aux installations de traitement mobiles, ou d’une mauvaise

manipulation lors d’un ravitaillement. Un déversement d’hydrocarbure peut également survenir suite à un

accident de la circulation entre 2 engins, ou lors d’une chute d’un engin. Il est à noter que sur le site de

l’Hermie, très peu d’engin sont employés et uniquement pour des campagnes ponctuelles d’exploitation.

III. QUALITE DES SOLS

Les sols peuvent subir les mêmes pollutions que pour les eaux superficielles, à savoir par des matières en

suspension ou par des hydrocarbures.

Les matières en suspension présentent peu de risque, car elles sont piégées rapidement par le sol lui même,

créant ainsi un colmatage superficiel.

Les hydrocarbures peuvent contaminer les sols en cas de déversement accidentel. La contamination sera

d’autant plus profonde que la fuite ou le déversement seront importants. Le substratum de la carrière se

compose d’andésites massives, peu fracturées et globalement imperméables.

IV. QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES

L’exploitation de la carrière de l’Hermie se fera à sec. La nappe d’eau souterraine ne sera pas atteinte.

Cependant, une contamination peut avoir lieu suite à une pollution de sol, les polluants pouvant migrer dans

les eaux souterraines en cas de présence d’un réseau de fracturation. Comme décrit précédemment, le seul

risque notable de contamination des eaux souterraines peut provenir des hydrocarbures.

332



PARTIE 4 : CARACTERISATION DES

RISQUES ET MESURES COMPENSATOIRES

EVENTUELLES

Les tableaux suivants présentent les risques sanitaires pouvant être générés par le site d’étude et les mesures

compensatoires associées.

ELEMENTS A RISQUE Hydrocarbures

VOIE DE CONTAMINATION Eaux superficielles, eaux souterraines, sols

EFFETS SUR LA SANTE Troubles graves par ingestion

CARACTERISTIQUES DU MILIEU ET

POPULATIONS EXPOSEES

Le site est globalement isolé des réseaux hydrographiques (RD 72,

enfoncement de l’exploitation) avec la présence d’un bassin tampon

avant rejet. Le substratum est peu perméable mais les fracturations

peuvent permettre le drainage des eaux en profondeur.

CARACTERISTIQUES DE

L’EXPLOITATION ET MESURES

COMPENSATOIRES

Les hydrocarbures présents sur le site sont contenus dans les

réservoirs des engins de chantier (ravitaillement en bord à bord par

un camion extérieur) et la cuve des installations de traitement

(double paroi). Les engins sont régulièrement entretenus et des kits

anti-pollution sont présents sur site (personnel formé à son

utilisation).

Aucun rejet direct n’est effectué dans le milieu naturel. Les eaux de

ruissellement transitent par un bassin de décantation avant d’être

rejetée dans le ruisseau de Gerles.

RISQUE SANITAIRE Non

ELEMENTS A RISQUE Bruit

VOIE DE CONTAMINATION Air

EFFETS SUR LA SANTE Gêne et troubles auditifs



La route départementale RD 72 passe à proximité du site et participe

à l’élévation du niveau sonore ambiant.

Les activités extractives sont séparées au minimum de 350 m des

premières habitations.

CARACTERISTIQUES DE


COMPENSATOIRES

Respect des seuils réglementaires.

Pas de circulation des camions en dehors des heures d’ouverture.


333



ELEMENTS A RISQUE Poussières alvéolaires


EFFETS SUR LA SANTE Troubles respiratoires



Les pistes d’exploitation principales sont empierrées et toutes sont

séparées des habitations les plus proches par une distance

importante.

L’exploitation du site se fait à flanc de montagne, limitant ainsi

l’envol de poussière vers l’extérieur.

CARACTERISTIQUES DE


COMPENSATOIRES

La vitesse des engins est réduite au niveau des zones pentues à

l'intérieur du site. Elle est limitée à 30 km/h.

Au besoin, les pistes et le concasseur sont arrosés.

Peu d’engins sont présents sur le site et uniquement pour des

campagnes ponctuelles d’exploitation, seul un chargeur est présent

en permanence sur site.


ELEMENTS A RISQUE Poussières de silice cristalline


EFFETS SUR LA SANTE Troubles respiratoires


POPULATIONS EXPOSEES Similaire aux poussières alvéolaires

CARACTERISTIQUES DE


COMPENSATOIRES

Similaire aux poussières alvéolaires

De plus, la moyenne des résultats des mesures est < 0,01 mg/m3

et

tous les résultats sont < 0,1 mg/m3


ELEMENTS A RISQUE Poussières d’amiantes


EFFETS SUR LA SANTE Effets toxiques et cancérogènes



Le gisement exploité par la carrière de l’Hermie ne contient pas de

trace d’amiante.

CARACTERISTIQUES DE


COMPENSATOIRES

Aucune mesure nécessaire.


334



ELEMENTS A RISQUE Gaz d’échappement


EFFETS SUR LA SANTE Troubles respiratoires ou cardio vasculaires



Route départementale directement à proximité.

Les habitations les plus proches sont à environ 350 m.

CARACTERISTIQUES DE


COMPENSATOIRES

Milieu ouvert.

Entretien régulier des engins.


Il n’existe donc aucun risque sanitaire notable engendré par la présence de la carrière de l’Hermie. Il n’existera

également aucun risque sanitaire engendré par son renouvellement.

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PROJET - Aveyron · L’exploitation, telle qu’élaborée dans le phasage du projet, se composera de fronts de 14 m de haut et de 80° d’inclinaison séparés les uns des autres