Projet Loi de Finance Defense 2012

2012

projet de loi de finances

Budget de la dfense

2012

projet de loi de finances

Budget de la dfense

Projet de loi de finances pour 2012

dito

Le 28 septembre 2011

Lanne 2011 est marque par un engagement oprationnel trs important de nos armes, notamment sur les thtres dAfghanistan, de Cte-dIvoire et de Libye. Elles y ont fait preuve dune ractivit et dun professionnalisme unanimement reconnus, tout en poursuivant leurs activits quotidiennes au service de la scurit des Franais, sur le territoire national comme lextrieur de nos frontires. Cette performance, qui a permis notre pays dassumer pleinement ses responsabilits sur la scne internationale, est dautant plus remarquable quelle sest accompagne dun rythme soutenu de rforme avec la gnralisation des bases de dfense, la poursuite de la densification territoriale ou la signature du contrat de partenariat portant sur le regroupement de ladministration centrale et des tats-majors sur le site de Balard. Sur un plan budgtaire, la stratgie dfinie en 2008 pour la loi de programmation militaire 2009-2014 est confirme : les conomies gnres par les rductions deffectifs et la rationalisation des soutiens sont redployes au profit de lquipement de nos forces et de la condition du personnel, civil et militaire. Le budget 2012 est ainsi conforme la loi de programmation des finances publiques et devrait porter notre effort dquipement 16,5 milliards deuros contre 16 milliards en 2011. Ceci permettra de poursuivre la modernisation de nos armes ainsi que la consolidation de notre industrie de dfense dont les emplois sont implants sur le territoire national. Avec un financement de la recherche-dveloppement de 3,5 milliards deuros, la dfense continuera de susciter et daccompagner linnovation technologique, moteur essentiel de la croissance et du dveloppement conomique de notre pays. 2012 sera une anne cruciale pour lavenir de notre dfense comme pour lensemble du pays, puisquelle sera marque par une actualisation du Livre blanc et de la Loi de programmation militaire. Lattachement lgitime des Franais leur arme et leur dfense permet daborder ces chances avec fiert et confiance, ce qui nexclut pas la vigilance.

Grard LonGuet3

sommaire



sommaire

Chapitre :

0179 14 16 18

Lapplication de la loi de programmation militaire1 2 3 4 Le redploiement territorial des armes et la gnralisation des bases de dfense Le budget 2012 respecte la loi de programmation des finances publiques Les dotations des programmes de la mission Dfense pour 2012 Leffort du ministre dans le domaine de lenvironnement

Chapitre :

021921 26 28 32

Des moyens pour assurer la scurit des Franais et faire progresser la paix et lEurope de la dfense1 2 3 4 Un niveau dalerte permanent et une activit oprationnelle leve Un engagement soutenu des forces en opration extrieure Le dveloppement de la dfense europenne en application du trait de Lisbonne La participation pleine et entire de la France lOTAN

Chapitre :

033334 38

Les femmes et les hommes au cur de la dfense1 Le ministre de la Dfense, grand employeur de ltat 2 Une politique sociale au service du personnel

Chapitre :

044142 43 46 48 50 52

Des quipements au service des missions1 2 3 4 5 6 16,5 milliards deuros pour quiper la dfense Les livraisons de matriels en 2012 Les commandes de matriels en 2012 Le maintien en condition oprationnelle au cur de la performance des armes La recherche de dfense et de scurit Le soutien aux exportations

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chapitre :

Lapplication de la loi de programmation militaire

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Chapitre :

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Projet de loi de finances pour 2012 Chapitre :

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Lapplication de la loi de programmation militaireAu terme des travaux de la Commission du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, le prsident de la Rpublique a fix les objectifs de la politique de dfense et de scurit afin dassurer la protection de nos concitoyens, de garantir lindpendance nationale et de maintenir la puissance militaire et diplomatique de la France. Engag dans la plus profonde transformation de loutil de dfense depuis la professionnalisation des armes et la suspension du service national, le ministre de la Dfense poursuit son adaptation aux volutions dun contexte gopolitique, dans le cadre dune stratgie de scurit nationale qui repose sur la combinaison de cinq grandes fonctions stratgiques : la fonction connaissance - anticipation doit permettre de rpondre aux enjeux lis la matrise des technologies de linformation et la rapidit de lvolution des situations gopolitiques afin de conserver linitiative stratgique ; la fonction prvention concourt agir au plus tt par des moyens diplomatiques, conomiques et militaires afin dviter lapparition et laggravation des crises ; la fonction dissuasion est raffirme comme la garantie ultime de la scurit de la France en conservant des moyens adapts et indpendants ; la fonction protection assure une contribution la protection des populations et des territoires contre les risques de toute nature ; enfin, la fonction intervention, mode daction essentiel de nos forces armes, sappuie sur une capacit projeter une force terrestre de 30 000 hommes, une force arienne de 70 avions de combat, une force navale ou aronavale et deux groupes dintervention. Au-del de ladaptation du format des armes et de leurs quipements, requise par le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, la rforme du ministre doit permettre de dgager des marges de manuvre budgtaires au profit de lquipement des forces et de lamlioration de la condition du personnel. Ces marges sont dgages grce la rationalisation des dispositifs de soutien, la modernisation des processus, la simplification et la dmatrialisation de procdures qui sappuient sur une architecture des systmes dinformation rnove. Cet effort touche tous les volets du soutien : mutualisation des fonctions de soutien commun et dadministration gnrale, sous lautorit dun commandement unique dpendant du chef dtat-major des armes, avec la cration au 1er janvier 2011 de 60 bases de dfense, appuyes par un chelon intermdiaire dans un format resserr (cinq tats-majors de soutien de la dfense EMSD), pour les fonctions qui exigent arbitrage ou coordination ; soutien aux oprations et aux forces avec une rationalisation parallle des grandes directions responsables : Service de sant des armes (SSA), Service des essences des armes (SEA), Direction interarmes des rseaux dinfrastructure et des systmes dinformation de la dfense (DIRISI), Service du commissariat des armes (SCA) dans un cadre ministriel, voire interministriel ; rorganisation des fonctions dentretien du matriel. En application des conclusions du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, la onzime loi de programmation militaire (LPM) promulgue le 29 juillet 2009 dfinit la politique de dfense dans la stratgie de scurit nationale et programme les moyens financiers pour la priode 2009-2014 (185,9 milliards deuros constants 2008, dont 101,9 milliards deuros constants 2008 consacrs aux quipements). Limpulsion donne depuis 2009 a permis de renforcer la qualit et la crdibilit de loutil de dfense et de rpondre avec succs de nombreuses crises.

1. Le redploiement territorial des armes et la gnralisation des bases de dfenseLe dploiement des armes sur le territoire national tait dans une large mesure lhritage de lhistoire militaire des deux derniers sicles, ce qui explique notamment sa densit leve dans le quart nord-est de la France. Il en rsultait un dploiement dispers et htrogne des formations militaires, chacune disposant de soutiens individualiss. En 2008, le plan de stationnement stendait sur prs de 550 communes en France et dans les collectivits doutre-mer.Le nouveau dispositif territorial poursuit trois objectifs :

- Amliorer le caractre oprationnel de loutil de dfense La rforme que conduit le ministre est dabord au service des missions confies aux armes. La rationalisation du stationnement des units oprationnelles, caractrise par une rduction du nombre demprises et une optimisation des infrastructures, offrira au personnel des conditions de travail amliores, et elle rapprochera physiquement les units dont les activits sont complmentaires ou qui doivent sentraner ensemble. - Rationaliser un dploiement aujourdhui trs dispers Le projet dvolution du dploiement des armes rationalise le stationnement afin de rduire les cots de fonctionnement. Lobjectif gnral consiste densifier les implantations militaires, pour faciliter lorganisation en base de dfense. Cette nouvelle organisation permettra de mettre en uvre un soutien mutualis caractre interarmes, au profit des diffrentes units implantes dans le primtre dune mme base de dfense. - Optimiser les soutiens courants par leur mutualisation La dispersion gographique et lorganisation propre chaque arme ont conduit un dispositif dadministration gnrale et de soutien important et trs cloisonn, dans lequel chaque formation disposait le plus souvent de son soutien propre. Les mutualisations au sein dune arme ou au niveau interarmes ou ministriel taient insuffisantes. Les dissolutions et les transferts de formations et dunits vont continuer un rythme lev en 2012 avec 184 mouvements, avant de dcrotre significativement en 2013. En 2012, les plus marquants seront : la dissolution de cinq rgiments (le 517e rgiment du train de Dols, le 402e rgiment dartillerie de Chlons-en-Champagne, le 41e bataillon dinfanterie de marine de Pointe--Pitre, le 33e rgiment dinfanterie de marine de Fort-de-France et le rgiment dinfanterie de marine du Pacifique Polynsie dAru) et de quatre bases ariennes (BA 103 de Cambrai, BA 128 de Metz-Frescaty, BA 217 de Brtigny-sur-Orge, BA 943 de Roquebrune Cap Martin) ; le transfert de deux rgiments (1er rgiment dartillerie de marine de Couvront-et-Aumencourt vers Chlons-en-Champagne et du 7e bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice vers Varces), de la Direction des ressources humaines de larme de terre (DRHAT) de Paris vers Tours, de lcole dtat-major (EEM) situe Compigne vers Saumur, de la Structure de maintien intgre des matriels aronautiques de la dfense (SIMMAD) de Brtignysur-Orge vers Mrignac et de ltat-major du Commandement des forces ariennes (CFA) situ Metz-Frescaty vers Dijon.

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Chapitre :

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Le ministre de la Dfense participe significativement leffort engag par ltat pour assurer laccompagnement conomique et social des sites qui ont vocation tre restructurs. Ainsi, sur la priode 2009-2015, 320 M seront consacrs aux mesures daccompagnement territorial, pour 2/3 au travers du Fonds de restructuration de la dfense (FRED), et pour 1/3 sur les crdits du Fonds national damnagement et de dveloppement du territoire (FNADT). En 2012, la dotation du FRED, hors crdits lis aux engagements antrieurs 2009, est de 62,35 M en Autorisations dengagement (AE) et de 40,4 M en Crdits de paiement (CP). Ces crdits ont vocation financer prioritairement les actions de redynamisation conomique des territoires affects par les restructurations de dfense dans le cadre dune contractualisation locale, soit au titre dun Contrat de redynamisation de site de dfense (CRSD), soit au titre dun Plan local de redynamisation (PLR). Ces contrats, dont 20 ont dj t signs, sont valables trois ans, avec une prolongation possible sur deux annes supplmentaires.

Les pLans Locaux de restructuration (pLr) ce jour, huit Plans locaux de restructuration (PLR) ont t signs : Chteau-Chinon (Nivre), le 5 fvrier 2010 : le premier PLR reprsente plus de 9 M dans lesquels la part de ltat slve plus dun tiers ; Compigne (Oise), le 1er juillet 2010 : sur les 5,15 M affects ce PLR, ltat participe hauteur de 2,57 M ; La Courtine (Creuse), le 14 janvier 2011 : ltat contribue hauteur de 1,62 M ce PLR dun montant de 18,5 M ; Dax (Landes), le 27 janvier 2011 : ltat mobilise 1 M pour ce PLR de 5,66 M ; Bitche (Moselle), le 31 janvier 2011 : 3 M sont allous par ltat ce PLR de 17,8 M ; Nmes-Garons (Gard), le 6 avril 2011 : ltat sengage hauteur de 4,45 M dans ce PLR de 13 M ; Cherbourg (Manche), le 17 juin 2011 : ce PLR de 9,9 M reoit 3 M de la part de ltat ; Valenciennes (Nord), le 8 juillet 2011 : 3 M sont allous par ltat ce PLR de 7,8 M.

Les contrats de redynamisation de site de dfense (crsd) ce jour, douze Contrats de redynamisation de site de dfense (CRSD) ont t signs : Givet (Ardennes), le 10 fvrier 2009 : ltat a allou 5 M ce contrat articul autour de trois grands axes : dveloppement conomique, dveloppement touristique et dveloppement des services ; Arras (Pas-de-Calais), le 2 avril 2009 : ltat a allou 6,3 M ce contrat qui prvoit notamment lamnagement de zones dactivits combinant industrie, service et artisanat, ainsi que la reconversion demprises militaires en logement tudiants ; Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), le 7 mai 2009 : ltat a allou 3,3 M ce contrat qui vise compenser la fermeture du Centre national daguerrissement en montagne (CNAM) ; Sourdun (Seine-et-Marne), le 26 mai 2009 : outre lallocation par ltat de 10 M, ce site sera le premier bnficier dune dlocalisation demplois publics parisiens en compensation du dpart du 2e rgiment de hussards en juillet 2009 ; Brianon (Hautes-Alpes), le 2 juillet 2009 : ltat a allou 2 M ce contrat qui sappuiera sur trois axes stratgiques : dveloppement conomique, tourisme et logement ; Langres (Champagne-Ardenne), le 12 fvrier 2010 : ltat mobilise plus de 2 M pour laccompagnement de ce site et cde en outre lemprise militaire concerne leuro symbolique ; Chteauroux-Dols (Indre), le 6 juillet 2010 : ltat alloue plus de 10 M ce contrat, auxquels sajoutent 7 M de subventions finances par le FNADT section gnrale, et le Fonds national de dveloppement et de modernisation de lapprentissage (FNDMA) ; Metz (Moselle), le 8 juillet 2010 : ltat mobilise 32 M pour ce contrat, auxquels sajoutent 26 M de subventions ; Cambrai (Nord), le 9 fvrier 2011 : ltat alloue 11,77 M pour ce contrat dun montant total de 34 M, en compensation de la dissolution de la base arienne 103 ; Joigny (Yonne), le 11 fvrier 2011 : un contrat de 17 M bnficie de 4,2 M dallocation de ltat, loccasion du dpart du 28e groupe gographique ; Limoges (Haute-Vienne), le 28 avril 2011 : 6 M sont allous par ltat au contrat de 31 M, en compensation de la libration de 14 emprises militaires dont ltablissement ravitailleur du commissariat de larme de terre de Romanet (5,2 ha), la caserne Marceau (4,3 ha) et le quartier Beaublanc (5,6 ha) ; Commercy (Meuse), le 18 juillet 2011 : un contrat de dveloppement conomique du bassin de Commercy de 25 M mobilise 14,3 M dallocation de ltat.

la fin de cette anne, 50 contrats devraient tre signs, dont 40 pour la seule anne 2011, soit la quasi-totalit des CRSD et des PLR. La cration des Bases de dfense (BdD) est lun des chantiers majeurs de la rforme engage par le ministre. Il ne constitue nanmoins quune partie dun changement plus global, dont lobjectif est de rduire les cots de fonctionnement pour rinvestir les conomies dgages au profit de notre capacit oprationnelle, en renouvelant les quipements et en amliorant la condition du personnel de la dfense. La BdD est aussi le lieu dapplication dautres volets de la rforme permettant de donner une meilleure cohrence au soutien au plan local (ex. : restructuration de la fonction achats/finances, convergence des systmes dinformation et de communication, ressources humaines en cohrence avec la mise en place des centres ministriels de gestion pour le personnel civil, cration des centres mdicaux des armes, rorganisation de la fonction infrastructure). La mise en place des bases de dfense sest faite progressivement, avec une phase initiale dexprimentation depuis 2009. Onze bases de dfense exprimentales (10 en mtropole et 1 Djibouti), renforces en 2010 par sept nouvelles BdD ont form un ensemble de 18 BdD pilotes , charges dapprofondir les premiers enseignements et de consolider un modle de rfrence. Depuis 2011, les units, formations ou tablissements du ministre de la Dfense sont soutenus par un total de 60 bases de dfense (51 en mtropole et 9 outre-mer et ltranger) appuyes par 5 tats-majors de soutien de la dfense (EMSD). Le ministre de la Dfense dispose ainsi dun dispositif de soutien modernis et pleinement oprationnel.

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Le regroupement de Ladministration centraLe BaLard

Les bases de dfense

Lille

EMSD Rennes 9 BdD EMSD Paris 2 BdD EMSD Metz 15 BdD EMSD Bordeaux 10 BdD EMSD Lyon 15 BdDBrestBrest - Lorient

Ladministration centrale du ministre de la Dfense est aujourdhui disperse sur une quinzaine de sites Paris. Le projet Balard vise plusieurs objectifs : amliorer la gouvernance du ministre en rassemblant sur un site unique les tats-majors et les directions civiles et militaires ; rationaliser la gestion des emprises immobilires de la dfense en rduisant le nombre de sites Paris ; rationaliser le soutien et le fonctionnement de ladministration centrale, en mutualisant les ressources ; russir un grand projet architectural tout en amliorant substantiellement le cadre de travail du personnel civil et militaire.Mourmelon Mailly CharlevilleMzires Phalsbourg Verdun Metz Strasbourg Haguenau

Cherbourg vreux Creil

Rennes

Paris le-de-France Angers Le Mans Saumur

Mourmelon Maillyle-CampMontlhry

Haguenau St-Dizier Nancy Strasbourg Chaumont pinal

Le projet est ncessaire pour la mise en uvre de la rorganisation des tats-majors dcide en 2009. Il permet de vendre ou de louer les emprises parisiennes et de dgager ainsi une ressource ncessaire pour les programmes dquipement des armes dici 2014. Il vite de devoir engager de lourds programmes dinvestissement sur les btiments et les rseaux informatiques existants. Le site de Balard (Paris XVe) comprend deux parcelles : la parcelle Est (8,5 ha), actuelle Cit de lAir , et la parcelle Ouest (8 ha), spares par lavenue de la Porte de Svres. La parcelle Ouest sera divise en deux parties, par la cration dune voie nouvelle prvue au plan local durbanisme de Paris : dune part, cinq hectares sur lesquels seront construits des immeubles neufs du ministre de la Dfense ; dautre part, trois hectares en extrmit occidentale du site (ou Corne Ouest ), pour une valorisation sous forme dimmeubles locatifs de bureaux. Sur le plan fonctionnel, le projet prvoit linstallation Balard denviron 9 300 personnes : le ministre et son cabinet, le secrtaire dtat la Dfense et aux Anciens combattants et son cabinet, ltat-major des armes, les tats-majors des trois armes, la Direction gnrale de larmement [DGA], le Secrtariat gnral pour ladministration, les centres oprationnels des armes, lensemble des services centraux de la Dfense (Contrle gnral des armes, Inspections gnrales des armes, DICoD, etc.). Le projet intgre toutes les facilits ncessaires : chambres dhbergement pour 950 militaires du rang, centres de restauration, salles de sport, piscine pour lentranement du personnel militaire galement ouverte aux Parisiens, centre de communication, dispensaire mdical et trois crches pour le personnel du ministre et les habitants du XVe arrondissement, etc. En termes de travaux, le projet comporte trois volets : la construction de 145 000 m de btiments neufs, principalement louest du site ; la rnovation de 135 000 m de btiments existants sur la parcelle Est et du btiment Perret, en sus de la rnovation en cours des deux tours de la Cit de lAir (ensemble 50 000 m) ; dans loptique dune valorisation immobilire, sur une dure de 60 ans, la construction de 90 000 m de bureaux locatifs et commerces sur la Corne Ouest. Le projet est ralis dans le cadre du contrat de partenariat public priv sign le 30 mai 2011, intgrant la conception architecturale et technique, la construction ou la rnovation, le financement des investissements, lexception dune partie de la rnovation de la parcelle Est, finance sur crdits budgtaires, lentretien et la maintenance, les services (restauration, nettoyage, gardiennage extrieur, assistance bureautique, etc.). Le contrat intgrera la ralisation et la maintenance des rseaux informatiques. Le financement de la redevance annuelle sera assur par redploiement des crdits, cot budgtaire constant. La dmolition de la parcelle Ouest (sauf le btiment Perret, protg) a t ralise en 2010. La dpollution industrielle et pyrotechnique est en voie dachvement. Ces oprations ont t assures pralablement par ltat, hors contrat de partenariat. Lessentiel de la construction neuve et de la rnovation sera effectu entre janvier 2012 et juin 2014, de sorte que linstallation du personnel dans la parcelle Ouest soit termine fin 2014. Une partie de la rnovation de la Cit de lAir devrait se poursuivre jusquen avril 2016.

Le Mans

Lorient

Vannes CotquidanVannes Cotquidan

Bricy

OrlansOrlans - Bricy

Chaumont Saint-Dizier

Colmar

Angers SaumurPoitiers St-Maixent

Luxeuilles-BainsBesanon La Valbonne

Belfort pinal Luxeuil

Tours

Avord

Bourges

Dijon

Bourges - Avord

Rochefort Cognac

Rochefort Cognac Angoulme

Poitiers St-Maixentl'cole

Clermont-Ferrand

Mt-Verdun Lyon

Annecy Chambry Chambry GrenobleGap Grenoble Annecy

Brive-la-gaillarde

Lyon Mt-Verdun Valence

Bordeaux - Mrignac Cazaux

Mrignac

Bordeaux AgenMontauban Agen

Mont-de-Marsan

BayonnePau Bayonne Tarbes

Montauban Castres Pau Tarbes ToulouseToulouse Castres

Nmes Orange Laudun

Laudun-l'Ardoise Nmes IstresSt-Christol

Orange

Salon-de-P Aubagne

Draguignan Toulon

Istres Salon-de-P Carcassonne

MarseilleMarseille Aubagne

Calvi

Solenzara

Les 51 bases de dfense en mtropole sont compltes par cinq bases de dfense dans les DOM-COM (Antilles, Guyane, Runion Mayotte, Nouvelle-Caldonie et Polynsie franaise) et quatre ltranger (Djibouti, mirats arabes unis, Gabon et Sngal). La rforme du ministre sapplique aussi son administration centrale, comme en tmoigne limportant projet de regroupement sur le site de Balard qui rpond aux mmes objectifs que les rorganisations territoriales de province, tout en permettant la mise en uvre de la profonde rorganisation des tats-majors et des centres oprationnels des armes, dcide en 2009. .

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2. Le budget 2012 respecte la loi de programmation des finances publiquesLe plafond de ressources de la mission Dfense est conforme la loi de programmation des finances publiques.

Une priorit en faveur des quipements maintenue(Structure courante en CP et en Md courants) LFI 2011 Masse salariale hors pensions 11,7 16,0 3,5 31,2 PLF 2012 11,6 16,5 3,7 31,8

En outre, conformment larticle 6.2 du rapport annex de la LPM 2009-2014, le ministre a sollicit lactivation de la clause de sauvegarde, du fait de la hausse des cours des produits ptroliers qui grve le poste des carburants oprationnels. Un abondement de 100 M ce titre a t obtenu. Pour 2012, les ressources budgtaires de la mission Dfense , hors charges de pensions, stabliront 30,63 Md en crdits de paiement, en progression de 480 M par rapport 2011, soit une hausse de 1,6 %. Par ailleurs, conformment la LPM, les crdits budgtaires allous la mission Dfense seront complts par des recettes exceptionnelles. Le montant attendu en 2012 est de 1,09 Md, dont 900 M lis aux cessions de frquences rsultant du ramnagement du spectre lectromagntique au titre du dividende numrique et 160 M au titre des cessions dactifs immobiliers issues des redploiements territoriaux et du regroupement des implantations de ladministration centrale en un site unique Balard, dans le XVe arrondissement de Paris.

Dpenses dquipement Autres dpenses total hors pensions

Md courants

20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0

16,0

16,5

11,7

11,6

Une trajectoire conforme la programmation triennale(en CP et en Md courants) Structure courante Crdits budgtaires (hors pensions) dont abonnement externe 2012 pour les carburants oprationnels Recettes exceptionnelles Total (hors pensions) Total (avec pensions) 1,02 31,17 38,43 1,05 31,57 39,09 PLF 2011 30,15 LPFP Annuit 2012 30,52 PLF 2012 30,63 0,10 1,09 31,72 39,37

3,5

3,7

Masse salariale hors pensions

Dpenses d'quipement

Autres dpenses

Les ressources totales mises la disposition de la mission Dfense en 2012 slveront donc 31,7 Md hors pensions, soit une croissance de 550 M et de 1,8 % par rapport la LFI 2011. La progression des crdits budgtaires, complte par les recettes exceptionnelles attendues en 2012, permettra de prserver les grands quilibres de la LPM, tant en matire de modernisation des quipements des forces que damlioration de la condition militaire. La priorit en faveur des quipements (tudes, dissuasion, oprations darmement, infrastructure, entretien programm du matriel et du personnel) sera maintenue. Les crdits dquipement atteindront 16,5 Md contre 16 Md en LFI 2011, soit une progression de prs de 3 % en un an. Ils sont trs suprieurs la moyenne de la LPM 2003-2008.

Le ministre de la Dfense et des Anciens combattants poursuivra les rformes et restructurations impor tantes engages depuis 2009, quil sagisse de la rduction nette deffectifs (-7 462 ETP1 en 2012 dont -7 386 ETP pour la mission Dfense ) ou des conomies de fonctionnement courant. La masse salariale sera matrise en 2012, malgr le cot daccompagnement des restructurations et lvolution des dpenses sociales, comme lindemnisation du chmage et la cessation anticipe dactivit lie lexposition lamiante. En 2012, les crdits de rmunration devraient diminuer par rappor t 2011. Le poste des autres dpenses progresse du fait principalement de labondement au profit des carburants oprationnels (+100 M).1 - quivalents temps plein.

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3. Les dotations des programmes de la mission Dfense pour 2012Le cadre budgtaire issu de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prvoit une allocation de ressources par mission et programme, auxquels sont associs des objectifs et des indicateurs de rsultats permettant la mesure de la performance de laction de ltat. Lorganisation du budget de ltat permet dvaluer lefficacit du service rendu aux Franais. Elle repose sur la responsabilit des gestionnaires de programme qui doivent assurer, ds le premier euro, le meilleur emploi des ressources. La mission Dfense disposera de 40 242 M en AE et de 39 444 M en CP en comptant les crdits budgtaires et les recettes exceptionnelles lies aux cessions de frquences et dactifs immobiliers. Elle sarticule en quatre programmes : programme 144 Environnement et prospective de la politique de dfense : 1 913 M dAE et 1 849 M de CP, programme 146 quipement des forces : 11 887 M dAE et 11 852 M de CP, programme 178 Prparation et emploi des forces : 22 988 M dAE et 22 342 M de CP, programme 212 Soutien de la politique de la dfense : 3 453 M dAE et 3 300 M de CP.

Rpartition des Autorisations dengagement de la mission Dfense par programmeSoutien de la politique de la dfense Programme 212 9% quipement des forces Programme 146 30 %

PLF 2012 en Crdits de paiement(crdits de la mission Dfense et recettes exceptionnelles)

Environnement et prospective de la politique de dfense Programme 144 4%

Prparation et emploi des forces Programme 178 57 %

Programme 146 quipement des forces 11 852 M Responsables : amiral douard Guillaud, chef dtat-major des armes ingnieur gnral Laurent Collet-Billon, dlgu gnral pour larmement

Rpartition des Crdits de paiement de la mission Dfense par programmeSoutien de la politique de la dfense Programme 212 8%

Programme 144 Environnement et prospective de la politique de dfense 1 849 M Responsable : Michel Miraillet, directeur charg des affaires stratgiques

Programme 178 Prparation et emploi des forces 22 342 M Responsable : amiral douard Guillaud, chef dtat-major des armes

Programme 212 Soutien de la politique de la dfense 3 300 M Responsable : CGA Christian Piotre, secrtaire gnral pour ladministration

quipement des forces Programme 146 30 %

Environnement et prospective de la politique de dfense Programme 144 5%

Prparation et emploi des forces Programme 178 57 %

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4. Leffort du ministre dans le domaine de lenvironnementPour lanne 2012, leffort financier du ministre de la Dfense et des Anciens combattants en faveur de la protection de la nature et de lenvironnement se monte 154 M, pour des mesures contribuant la protection de leau, de lair et des sols, la sauvegarde de la biodiversit, la protection des espaces naturels et la prvention des risques. Ces crdits seront mobiliss pour permettre aux armes de matriser limpact de leurs activits sur lenvironnement, quil sagisse dactions dassainissement et dpuration des eaux, de traitement des dchets industriels et toxiques ou de dchets mdicaux, doprations de dmantlement de matriels aronautiques, terrestres, navals, de la rhabilitation de sites imposant une dpollution ou encore doprations complexes de gestion de munitions, dexplosifs destins la destruction.

Le dmantLement des matrieLs Environ 150 M sont prvus entre 2012 et 2017 pour financer le dmantlement des matriels des armes, hors armes et btiments propulsion nuclaire. Les coques de navires retirs du service (de lordre de 90 000 tonnes dici 2014) mais aussi les munitions obsoltes (dont les armes sous-munitions devant tre limines dici 2018 suivant la convention dOslo) reprsentent environ les 2/3 de ces dpenses. Ces oprations de dmantlement comportent systmatiquement une phase de recherche de substances dangereuses pour le personnel et lenvironnement, suivie dune dpollution qui en constituent lessentiel du cot, duquel il faut ensuite soustraire le produit de la vente des matriaux.

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Des moyens pour assurer la scurit des Franais et faire progresser la paix et lEurope de la dfenseLes effets de la mondialisation et linstabilit du monde ont conduit la multiplication des situations de crise et la diversification des types de menaces et de risques pesant sur la scurit internationale et la paix. Face cet environnement instable, le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, prsent par le prsident de la Rpublique le 17 juin 2008, a dfini une nouvelle rponse globale, articule en cinq fonctions stratgiques. Ladaptation permanente de notre dispositif de dfense au niveau de menace identifi ainsi que lorientation de nos moyens de renseignement et de veille concourent rendre notre pays plus apte faire face une crise, sur le territoire national comme lextrieur. Limplication de la France et lengagement de nos forces sont rests levs tout au long de lanne, avec prs de 23 000 militaires (hors gendarmerie) dploys hors mtropole lt 2011. Lengagement oprationnel important, dans des oprations relevant des Nations unies, de lUnion europenne et de lOTAN, traduit le soutien de la France au renforcement de la stabilit et de la scurit internationale. Les oprations et missions de la politique de scurit et de dfense commune se poursuivent, notamment pour lutter contre la piraterie, tandis que les institutions et les capacits europennes de gestion de crise continuent leur dveloppement, dans un double but defficacit et de performance conomique. Paralllement, le retour de la France dans les structures de commandement de lalliance Atlantique est presque intgralement concrtis, jusque dans les fonctions de niveau stratgique. Les forces armes franaises, sollicites sur des missions et des thtres dopration nombreux, ont dmontr leur grande ractivit et leur haut degr de professionnalisme. Engags dans une phase de profonde transformation, les forces armes et lensemble du ministre de la Dfense continuent de bnficier dune image trs positive parmi nos concitoyens.

Baromtre 2011 Les Franais et la dfense *Les armes restent trs populaires dans lopinion publique : 89 % des Franais en ont une bonne opinion.

Dans lensemble, quelle opinion avez-vous des armes franaises ? En avez-vous une bonne ou une mauvaise ?100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 21 74 76 78 81 79 85 86 85 86 87 87 87 84 88 89

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Bonne Mauvaise

* Juin 2011

1. un niveau dalerte permanent et une activit oprationnelle leve1.1 La dissuasion nuclaire

La dissuasion nuclaire reste une fonction essentielle de la stratgie de dfense de la France. Elle est la garantie ultime de notre scurit. Sa crdibilit oprationnelle repose sur la permanence des patrouilles de sous-marins nuclaires lanceurs dengins et de la capacit daction de la composante aroporte, ainsi que sur la disponibilit des moyens de transmission utiliss pour acheminer les ordres aux forces nuclaires. La composante ocanique dispose depuis la fin 2010 dun quatrime sous-marin nuclaire lanceur dengins (SNLE) de la classe Le Triomphant , dot des nouveaux missiles balistiques M51. Les trois autres SNLE seront successivement adapts au lancement des M51. La composante aroporte, rduite deux escadrons suite la dcision du prsident de la Rpublique de 2008, met en uvre exclusivement le missile air-sol moyenne porte amlior (ASMP-A) partir de Rafale et Mirage 2000-N depuis le printemps 2011. Ce missile peut aussi tre mis en uvre partir des Rafale de laronautique navale.

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Ce dispositif garantit en permanence une capacit de frappe au moyen de la composante sous-marine et permet une monte en puissance ractive en fonction des circonstances et des plans fixs par le prsident de la Rpublique. Mission oprationnelle ralise en permanence depuis plus de 45 ans, la dissuasion nuclaire emploie aujourdhui directement quelque 4 000 hommes et femmes appartenant la marine et larme de lair. Les exigences dexcellence et de disponibilit quelle impose ont une influence dterminante sur la qualit globale de notre outil militaire et de lindustrie de dfense. cet gard, le programme de simulation dcid en 1996, aprs larrt dfinitif des essais nuclaires franais, est un vritable dfi national dont les bnfices seront pour partie duaux. Ce programme place nos chercheurs et industriels concerns au tout premier rang mondial.

1.2 La posture permanente de sret (pps) et les missions intrieures

Lensemble des dispositions prises pour mettre, quelle que soit la situation, le pays labri dune agression constitue la Posture permanente de sret (PPS). Intgre dans les contrats oprationnels qui dcoulent du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, la PPS et la participation aux missions de service public mobilisent dimportants moyens des armes. Ces efforts sont maintenus et renforcs dans le cadre des nouvelles orientations dcrites dans le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale avec : la mise en place dune capacit permettant de dployer 10 000 hommes, dans des engagements terrestres dominante scurisation, scurit civile ou soutien des services publics en cas de crise majeure ; la prise en compte de lvolution des menaces et des risques comme la protection contre les menaces NRBC, la protection des systmes dinformation sensibles, les menaces balistiques. Les armes maintiennent donc au quotidien un dispositif de posture permanente dans les diffrents milieux.

accord franco-BritanniQueLa France et le Royaume-Uni ont sign le 2 novembre 2010 un trait tablissant une coopration dans le domaine nuclaire militaire. Dans ce cadre, les deux pays ont dcid de construire et dexploiter conjointement des installations radiographiques et hydrodynamiques. Ces installations seront construites sur deux sites : linstallation radiographique et hydrodynamique EPURE sera difie sur le site de la direction des applications militaires du Commissariat lnergie atomique et aux nergies alternatives de Valduc, en Cte-dOr ; le Centre de dveloppement technologique sera bti sur le site de lAtomic Weapons Establishment (AWE) dAldermaston, au Royaume-Uni. Ces infrastructures ont une vocation scientifique et technique. Leur conception, en particulier celle dEPURE, garantit la pleine souverainet des deux pays en matire de nuclaire militaire. Ce trait du 2 novembre 2010 dans le domaine du nuclaire militaire, respectant le principe fondamental dindpendance de la dissuasion nuclaire franaise et ne comportant que des lments relatifs la coopration scientifique et technique, naura aucun impact dans le domaine oprationnel. Il permettra, en revanche, aux deux pays de raliser des conomies significatives. Sa ratification a t autorise par le Parlement le 26 mai 2011 (loi n 2011-589).

Le dispositif Vigipirate terrestreLa lutte contre le danger que reprsente le risque dattentat constitue une exigence majeure de la scurit nationale. Dans ce cadre, les armes participent quotidiennement la scurit des Franais en contribuant, sur le territoire national, la mise en uvre dun ensemble de dispositions et de mesures qui sont complmentaires aux mesures habituelles de maintien de lordre. Ces mesures relvent du plan VIGIPIRATE, plan gouvernemental de vigilance, de prvention et de protection face aux menaces dactions terroristes . Hors renforcement de circonstance, cette mission implique, en moyenne et au quotidien, lengagement de 750 militaires qui sont dploys sur les sites forte concentration de population ou constituant une cible potentielle (gares, aroports, sites touristiques, principales agglomrations, etc.).

Le renforcement de La sret arienneDans le cadre du renforcement de la Posture permanente de sret (PPS) arienne, quatre sites dalerte oprationnelle de dfense arienne, correspondant huit avions darmes, ont t arms au cours du premier semestre 2011 ; quatre sites de permanence oprationnelle dhlicoptres Fennec tireurs dlite sont par ailleurs en alerte, stationns prfrentiellement Villacoublay, Orange, Bordeaux et Saint-Dizier. Des aronefs supplmentaires (C-135 FR ravitailleur et E3F) sont galement en alerte en complment de ces moyens. Le dispositif de dtection est quant lui renforc par les radars de Serre-Haute en valle du Rhne et de Cherbourg-Maupertus. De plus, les centrales nuclaires et des sites industriels ptrochimiques majeurs font lobjet dune surveillance renforce par les Centres de dtection et de contrle de larme de lair. Au total, larme de lair engage en permanence 200 personnes en moyenne pour la mission de sret arienne qui se traduit par la ralisation annuelle de 750 missions relles de surveillance arienne et dinterception pour assistance ou complment dinformation.

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La surVeiLLance des approcHes maritimesLes prfets maritimes de la Mditerrane, de lAtlantique et de la Manche mer du Nord assument la responsabilit de la surveillance des approches maritimes et des ports dans le cadre de la Posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM). Un dispositif alliant des moyens terrestres, ariens et navals permet datteindre cet objectif. Ils disposent pour cela de la veille continue de la chane smaphorique (59 smaphores rpartis sur les 5 000 km de ctes mtropolitaines), de la mise en uvre daronefs de laronautique navale (les aronefs dautres administrations telles que les douanes contribuent galement au dispositif par le partage de linformation), et de la veille la mer de plusieurs btiments par faade auxquels il faut rajouter des vedettes de la gendarmerie maritime. En complment des PPS, les armes, sur demande, sont engages en renforcement des dispositifs de scurit dans le cadre de missions planifies (contribution la scurit des grands vnements tels que les sommets internationaux) ou inopines (catastrophes naturelles, technologiques ou cologiques). La solidarit des armes lgard de la Nation sexerce trs logiquement ds lors quune catastrophe naturelle frappe notre territoire ou nos concitoyens. Ce fut le cas loccasion des temptes Klaus dans le Sud-Ouest dbut 2009 et Xynthia sur les ctes de Vende en fvrier 2010, ainsi que lors des inondations dans le Var lt 2010.

1.3 Les forces de prsence et de souverainet

Les armes ont engag une grande rorganisation du dispositif des forces prpositionnes. Elle sinscrit dans le cadre des priorits stratgiques fixes par Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale ainsi que des principes de rationalisation lis la Rvision gnrale des politiques publiques (RGPP). Les premires mesures inities ds 2010 concernent les forces de souverainet et seront majoritairement acheves en 2014.

Le maintien de La mission Harpie de Lutte contre LorpaiLLage cLandestin en guyaneLes Forces armes en Guyane (FAG) sont engages depuis 2008 dans la mission intrieure Harpie de lutte contre lorpaillage clandestin, en soutien des forces de gendarmerie et de police. Cette opration vise porter un coup svre lactivit des orpailleurs illgaux qui gnre une dgradation cologique importante en fort et un faisceau dactivits criminelles associes dans le dpartement (trafic de drogue, prostitution, immigration clandestine). Environ 1 000 militaires des FAG participent cette mission. 450 dentre eux sont dploys en permanence sur les rseaux fluviaux pour neutraliser les flux logistiques des orpailleurs et en fort pour dmanteler les sites dexploitation dor illgaux.

La contriBution des armes au renforcement de La scurit des grands Vnements (g8 et g20 en 2011)Runissant 17 dlgations trangres, qui reprsentaient au total 3 800 personnes, et couvert par prs de 4 000 journalistes, le sommet du G 8 qui sest droul Deauville, du 25 au 27 mai 2011, constituait un rendez-vous majeur pour notre pays. Plus de 1 000 soldats, marins et aviateurs ont t dploys sur le terrain ou placs en alerte, du 9 au 31 mai 2011, concourant ainsi la scurisation de cet vnement. Ils ont ralis des missions de soutien, mais surtout des missions de protection, au travers du dploiement dun dispositif impliquant des units au sol (principalement en mission de surveillance de zone en appui de laction des forces de lordre) et complt par des dispositifs particuliers de srets arienne et maritime. Trs efficace, cette architecture oprationnelle est reconduite loccasion du G 20 qui se droule Cannes du 4 au 5 novembre 2011. Amenant les armes agir dans les trois dimensions, elle sinscrit dans le cadre dun dialogue civilo-militaire avec le prfet de zone de dfense et de scurit charg de coordonner la scurit et les secours de tels vnements.

De plus, le dispositif des forces de prsence est galement rorganis avec la cration en Afrique de deux bases oprationnelles (Gabon pour la faade occidentale et Djibouti pour la faade orientale) et de deux ples oprationnels de coopration (en rpublique de Cte-dIvoire et au Sngal). Dployes dans le cadre des accords de coopration ou de dfense entre la France et les pays htes, les forces de prsence animent la coopration de dfense bilatrale et rgionale, et peuvent constituer des points dappui majeurs en cas de crise dans leur zone. Ainsi les Forces franaises du Cap-Vert se sont transformes ds lt 2011 en lments Franais au Sngal pour former un ple oprationnel de coopration. Un dispositif identique devrait galement tre mis en place en Cte-dIvoire en lieu et place de lopration LICORNE. Paralllement, la monte en puissance des Forces franaises aux mirats arabes unis (FFEAU) se poursuit en 2011.

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2. un engagement soutenu des forces en opration extrieureLengagement franais en LiBye : Lopration HarmattanLes oprations extrieures recouvrent des missions de maintien ou de rtablissement de la paix, de lutte contre le terrorisme, de protection des ressortissants franais ou encore dassistance aux populations touches par des catastrophes humanitaires ou naturelles. La France est actuellement engage dans une vingtaine doprations extrieures menes titre national ou sous lgide de lONU, de lUE ou de lOTAN. Parmi celles-ci, elle contribue notamment assurer la stabilit dans les Balkans (Kosovo) et au Liban, soutenir la force des Nations unies (ONUCI) dans sa mission de paix en Cte-dIvoire, la lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Elle participe la Force internationale dassistance et de scurit (FIAS) en Afghanistan et est lun des piliers de lopration UNIFIED PROTECTOR en Libye au travers du volet national HARMATTAN. lt 2011, environ 10 360 militaires de la dfense taient engags en opration extrieure (OPEX). Depuis la rvision constitutionnelle, adopte par le Congrs le 21 juillet 2008, les interventions des forces armes ltranger doivent faire lobjet dune information du Parlement, et ce dernier doit approuver leur prolongation au-del de quatre mois. En application de ce dispositif, le Parlement a autoris le 12 juillet 2011 la prolongation de lopration Harmattan en Libye lance le 19 mars 2011. La rsolution 1973 du Conseil de scurit des Nations unies, faisant suite la rsolution 1970, largit les sanctions lencontre de la Libye, sur linitiative de la France et du Royaume-Uni, et ouvre la voie lengagement des moyens militaires pour protger les populations. Elle dcide de la mise en place dune zone dexclusion arienne, autorise les tats membres prendre les mesures ncessaires pour protger les populations civiles et renforce lembargo sur les armes. Lopration HARMATTAN, lance le 19 mars 2011, constitue la par ticipation franaise lengagement multinational, dabord men par la France puis en troite coordination entre les diffrentes oprations nationales et sous lgide de lOTAN partir du 31 mars 2011. Le dispositif franais comprend un engagement combin de moyens ariens, navals et aroterrestres. Une trentaine davions conduisent des missions de supriorit arienne, de frappes au sol, de surveillance et de soutien partir des bases de La Sude (Crte), Sigonella (Sicile), Istres, dAvord et, jusqu mi-aot, du porte-avions accompagn de ses btiments descorte. En complment, une vingtaine dhlicoptres du groupement aromobile de laviation lgre de larme de terre capables de frappes air-sol oprent partir dun Btiment de projection et de commandement (BPC). la suite du dsengagement du porte-avions, le BPC, accompagn de ses btiments descorte, dun sous-marin et dun btiment ravitailleur constitue llment majeur du dispositif maritime. Un navire de combat franais participe galement aux actions offensives effectues en surface au large de la Libye et au respect de lembargo maritime dans le cadre de lopration UNIFIED PROTECTOR de lOTAN. Hors opration HARMATTAN, la prvision des surcots des OPEX pour 2011 slve actuellement 878 M. activit constante, on constate une stabilisation des surcots par rapport aux annes antrieures (870 M en 2009 et 860 M en 2010). En effet, laugmentation des dpenses lies aux oprations en Afghanistan attnue la rduction des dpenses observe sur lensemble des autres thtres dopration, dont les surcots prsentent tous une diminution par rapport 2010. Lvolution des dpenses pour le thtre afghan traduit les efforts consacrs la sauvegarde des forces dployes (mise en place dquipements adapts aux conditions dengagement, protection accrue des zones de dploiement, etc.). Le surcot de lopration HARMATTAN est valu entre 300 et 350 M au 30 septembre 2011. Le surcot dfinitif dpendra en particulier de la dure et de la nature de lintervention franaise. Le niveau de la provision budgtaire prvue pour financer les OPEX a atteint, en 2011, 630 M, en croissance de 60 M par rapport 2010 conformment la LPM 2009-2014. Avec 630 M en 2012, la provision inscrite en loi de finances initiale sera identique celle de 2011. En 2012 comme en 2011 et conformment la LPM, le financement rsiduel des surcots OPEX ne psera pas sur les crdits dquipement de la dfense, mais devrait bnficier dun abondement interministriel.

Les missions des troupes franaises dans Le cadre de La fias : Lopration pamir (afgHanistan)Depuis 2001, la France est engage dans la Force internationale dassistance et de scurit (FIAS sous commandement de lOTAN depuis 2003) et lopration ENDURING FREEDOM (OEF). Environ 4 000 militaires franais (hors gendarmerie) participent, en Asie centrale, aux oprations dAfghanistan. Ils oprent partir du territoire afghan, du Tadjikistan et de locan Indien. Ils conduisent des missions terrestres et aroterrestres qui visent : scuriser les zones places sous notre responsabilit (province de Kapisa et district de Surobi, lest de Kaboul) pour permettre les oprations de dveloppement, de reconstruction et le dploiement des services dtat et ainsi tablir les conditions favorables au processus de transition ; soutenir la monte en puissance de larme nationale afghane pour lui permettre de reprendre les missions de scurisation. Le dsengagement des troupes franaises doit commencer fin 2011, hauteur dun quart de notre contingent (1 000 hommes) avant la fin de lanne 2012. Il se poursuivra jusquen 2014 de manire progressive et en adquation avec les engagements de la France.

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M courants

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Les surcots des oprations extrieures

2007

3. Le dveloppement de la dfense europenne en application du trait de Lisbonne

Le trait de Lisbonne, entr en vigueur le 1er dcembre 2009, largit les capacits daction de lUnion europenne en matire de politique de scurit et de dfense commune (PSDC). Prvu par le trait, le Service europen pour laction extrieure (SEAE), dont la mise sur pied a dbut le 1er dcembre 2010, doit permettre de concrtiser lambition porte par les Europens dune approche plus globale et plus cohrente de laction extrieure de lUnion. Sous lautorit du Haut Reprsentant, le SEAE regroupe lensemble des moyens (civils et militaires) de gestion de crise de lUnion.

Au cours de ces dernires annes, le dveloppement de la PSDC aura continu bnficier de la forte impulsion donne par la Prsidence franaise de lUnion europenne (PFUE) de 2008 qui sest

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831

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Forces franaises dployes hors du territoire mtropolitain*( a u 1 er a o t 2 0 1 1 ) Total : 22 520 hommes

2008 870 510 2009 570 2010 630 2011 2012 630 860 878

300-350

LFI4 150 hommes (h)

HARMATTAN

Surcots OPEX

6 950 hommes (h) ZONE MARITIME OCAN INDIEN........................100 h ZONE MARITIME OCAN PACIFIQUE .................200 h SNGAL .................................. 400 h GABON ...................................... 850 h DJIBOUTI ............................... 2 300 h EAU .............................................. 400 h


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EX-YOUGOSLAVIE .................. 300 h Kosovo (KFOR / MINUK) Divers Balkans et Bosnie (EUPM/ALTHEA) ASIE CENTRALE ................... 4 000 h Afghanistan (FIAS/OEF) et hors Afghanistan (Tadjikistan, Kirghizistan, ocan Indien) LIBAN Finul ............................... 1 300 h LUTTE CONTRE LA PIRATERIE 150 h Atalante CTE-DIVOIRE Onuci................... 10 h AUTRES PARTICIPATIONS........ 90 h Sahara occidental, Sina, RD Congo, Liberia, EUTM Somalia, Gorgie, Soudan, Hati, Air Baltic LIBYE ....................................... 1 100 h Harmattan Opration Uni ed Protector

8 010 hommes (h)

3 410 hommes (h)

RUNION / MAYOTTE ...... 1 700 h NOUVELLE-CALDONIE... 1 500 h POLYNSIE.............................. 1 400 h GUYANE.................................. 2 100 h ANTILLES................................. 1 300 h SAINT -PIERRE-ET -MIQUELON ... 10 h* Personnel militaire uniquement

LIBYE Harmattan - TF 473 ............ 1 300 h LUTTE CONTRE LA PIRATERIE....70 h protection des thoniers franais TCHAD pervier...................................... 950 h RCA Boali - Fomuc.................................. 240 h GOLFE DE GUINE Corymbe............ 150 h CTE-DIVOIRE Licorne.............. 700 h Sources : EMA-CPCO

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notamment traduite par le lancement de nombreux projets. Ces derniers ont dj permis dobtenir des avances concrtes et significatives dans les domaines oprationnel et capacitaire. LUE est actuellement engage dans trois oprations militaires : ATALANTE, au large de la Corne de lAfrique, demeure lopration de rfrence, au centre des efforts de la communaut internationale dans la lutte contre la piraterie. Dans le cadre dune approche globale, lUnion europenne planifie galement des actions de soutien au renforcement des capacits maritimes des tats de la rgion, y compris une capacit de contrle du littoral somalien. terre, la mission dentranement EUTM SOMALIE, lance en mai 2010 sous prsidence espagnole de lUE, est prolonge jusqu la fin 2012. Conduite sur le territoire ougandais, en complment dinitiatives semblables dj entreprises par lOuganda, elle vise soutenir le gouvernement fdral de transition somalien en renforant ses capacits militaires. En Bosnie-Herzgovine, les tches militaires fixes lopration ALTHEA ont t menes leur terme et la France encourage ses partenaires se concentrer sur le volet de formation et de conseil. Neuf missions civiles lances dans le cadre de la PSDC sont en cours, notamment : EUJUST LEX en Irak et EUPOL en Afghanistan, qui permettent lUE de contribuer au renforcement de ltat de droit sur deux thtres dopration particulirement exigeants ; EUMM (EU MONITORING MISSION) en Gorgie, lance en un temps record au cours de la prsidence franaise de 2008, qui est une mission civile de contrle, en appui de la gestion politique de la crise gorgienne ; EULEX au Kosovo, plus importante mission PSDC en termes deffectifs (2 800), qui contribue ltablissement de ltat de droit. .

Dans le domaine capacitaire, les progrs les plus notables ont port sur la cration du Commandement europen du transport arien (European Air Transport Command EATC), le renforcement de lAgence europenne de dfense (AED) et les initiatives de mutualisation et de partage. LEATC a t inaugur le 1er septembre 2010 Eindhoven (Pays-Bas), et dispose dune premire capacit oprationnelle depuis le 31 dcembre 2010. Ce commandement multinational unique permet lAllemagne, la Belgique, la France et aux Pays-Bas de mutualiser leurs capacits de transport arien militaire et de ravitaillement en vol. Depuis sa cration, sa pertinence a pu tre vrifie, en particulier en situation de crise (Cte-dIvoire, Libye). LAED renforce progressivement son rle moteur dans le domaine des capacits europennes et de la Base industrielle et technologique de dfense europenne (BITDE). La nouvelle directrice excutive, Mme Claude-France Arnould, entend stimuler la discussion au niveau stratgique, positionner lAgence comme le reprsentant des intrts de la dfense auprs de la Commission (projet ciel unique europen, spectre radiofrquences, recherche et marchs publics de dfense) et servir dinterface avec lOTAN pour des projets conjoints (hlicoptres, lutte contre les Improvised Explosive Devices [IED]). Deux projets arrivs rcemment maturit illustrent la plus-value de lAED : un dmonstrateur de laboratoire danalyse dengins explosifs improviss (TEL (D)1). Financ par lAED (1 M), il a t dploy en Afghanistan au sein de la FIAS par la France (nation cadre), lAutriche, lEspagne, lItalie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Sude. Il reprsente une capacit rare et prcieuse en Afghanistan ; linterconnexion des systmes de surveillance maritimes de la France, de la Finlande, de la Sude, du Royaume-Uni, de lEspagne et de lItalie (projet MARSUR). Ce projet permet, bas cot, de disposer dune vision plus globale de lactivit en mer et des menaces associes. Gand, en septembre 2010, dans un contexte financier contraint, les ministres de la Dfense de lUnion europenne ont convenu dapprofondir les options de mutualisation et de partage des capacits militaires des tats membres. Linitiative Pooling & Sharing structure aujourdhui la rflexion capacitaire europenne. Plus de 300 projets dambition variable ont t proposs la coopration par les tats membres. Ces projets restent consolider, notamment au sein de lAED.

eutm somaLieLa stabilisation de la Somalie constitue un objectif important pour la scurit et le dveloppement de la corne de lAfrique. LUnion europenne, dj fortement engage sur les consquences de la situation en Somalie en termes de piraterie, poursuit une action multiforme. Depuis mai 2010, EUTM Somalie a dj contribu former et entraner en Ouganda prs de 2 000 soldats conjointement par les forces armes ougandaises et lUnion europenne. Lengagement Mogadiscio des premires recrues aux cts de la mission de lUnion africaine en Somalie (AMISOM) a dmontr le bien-fond et lefficacit de cette mission. Contribution majeure leffort de la communaut internationale en soutien au Gouvernement fdral de transition somalien, EUTM constitue la rponse la plus directe et la plus visible des Europens la crise somalienne. Premire coopration oprationnelle entre lUE et lUnion africaine, EUTM est un vecteur de lgitimation de laction de lUnion europenne dans la rgion. Le 28 juillet 2011, le Conseil de lUnion europenne a dcid de prolonger dun an cette mission en basculant leffort sur la formation des cadres et le transfert de savoir-faire larme somalienne.

1 - Theatre Exploitation Laboratory (Demonstrator).

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4. La participation pleine et entire de la France lotAnLe processus de rnovation de la relation de la France avec lOTAN, lanc ds aot 2007 par le prsident de la Rpublique, sest conclu par la dcision dune participation pleine et entire aux structures de lAlliance, qui a constitu lun des points forts du sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009. Cette participation sinscrit strictement dans le cadre des orientations du Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale, en respectant les trois principes qui y sont noncs, savoir la complte indpendance des forces nuclaires, la prservation de la libert dapprciation des autorits franaises et de leur libert de dcision dengagement des forces franaises. La France dispose dsormais de plusieurs postes dofficiers gnraux dont celui de Supreme Allied Commander Transformation (SACT), lun des deux commandants stratgiques de lAlliance. Aujourdhui, 900 militaires franais travaillent au sein de lOTAN dont 700 dans la structure de commandement militaire. La prsence de la France dans lensemble des structures de lOTAN est conforme sa participation financire (4e contributeur), aux effectifs engags en opration et son engagement dans le cadre de la Force de raction rapide de lOTAN (NRF) dont elle est lun des trois principaux acteurs, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. La participation pleine et entire de la France dans lOTAN a notamment permis : dobtenir, lors du Sommet de Lisbonne fin 2010, des mesures de renforcement de la gouvernance financire, de rationalisation des agences de lOTAN et de mise en place dune structure de commandement militaire rduite mais plus apte rpondre aux dfis du contexte stratgique actuel ; de jouer un rle majeur dans la planification et la conduite de lopration UNIFIED PROTECTOR que lOTAN mne la suite de la crise en Libye.

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Les femmes et les hommes au cur de la dfense

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Les femmes et les hommes au cur de la dfenseLe plafond ministriel demplois autoris (PMEA) du ministre de la Dfense et des Anciens combattants slve en 2012 293 198 personnes quivalents temps plein travaills (ETPT), soit 224 595 militaires et 68 603 civils.

1.1 des mesures damlioration de la condition du personnel et de reconnaissance des mrites professionnels, dans le cadre dune politique de ressources humaines dynamique

Les mesures retenues pour 2012 en faveur du personnel militaire et civil du ministre de la Dfense permettront, dans le prolongement des efforts engags depuis 2002, de poursuivre les plans de rnovation indiciaire et indemnitaire, ainsi que dadapter les rmunrations aux spcificits des mtiers et aux enjeux dune gestion performante des ressources humaines. La dotation de 90 M (hors plan daccompagnement des restructurations et hors mesures gnrales applicables lensemble de la fonction publique) prvue cet effet vise concilier les engagements pluriannuels pris notamment dans le cadre de la LPM et les objectifs raffirms de matrise de la masse salariale du ministre. Prserver et revaloriser la condition militaire avec des outils adapts aux rformes et aux besoins des mtiers spcifiques (66 M) Lanne 2012 constituera, pour le personnel militaire, la premire annuit de la transposition de la rforme de la grille indiciaire de la catgorie B aux sous-officiers des armes. Elle consiste en la cration de nouveaux chelons de rmunration pour la plupart des grades de sous-officiers, ainsi que la revalorisation des indices affrents

Rpartition prvisionnelle par catgorie des emplois du ministre de la Dfense et des Anciens combattants en 2012Of ciers 36 212 (12,4 %) Ouvriers de l'tat 22 036 (7,5 %) Sous-of ciers 99 726 (34,0 %)

CIVILS

Catgorie C 24 669 (8,4 %) Catgorie B 11 476 (3,9 %) Catgorie A 10 422 (3,6 %)

un nouVeL espace statutaire pour Les sous-officiersVolontaires 3 165 (1,1 %) Militaires du rang 85 492 (29,2 %)

Le gouvernement a dcid dtendre aux sous-officiers, en lamnageant, le nouvel espace statutaire (NES) portant revalorisation de la rmunration indiciaire des agents de catgorie B de la fonction publique. Dans cette perspective, un projet de grille a t mis au point, dont la mise en uvre stalera du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015. Le projet de loi de finances pour 2012 consacre 12 M la premire annuit de ce plan. De plus, afin de mieux prendre en compte les sujtions propres ltat et lengagement militaires mais aussi de poursuivre la dynamisation de certains parcours professionnels, plusieurs mesures sont prvues. Au premier rang dentre elles, leffort de fidlisation des jeunes engags sera prolong en 2012 (12 M), en revalorisant le dispositif de primes verses lors dun rengagement aprs cinq ans de service. Il sagit de rduire le volume des dparts anticips que les armes peuvent constater chez les militaires du rang. Sera galement poursuivie la rforme de lindemnit de rsidence ltranger engage en 2011, dans le contexte de participation pleine et entire de la France lOTAN. Cette refonte de la rmunration ltranger, qui reprsente un effort de 12 M, constitue lun des leviers de la monte en puissance de la politique daccompagnement des affectations dans lAlliance atlantique, car elle permet dindemniser un juste niveau les militaires concerns, qui sont soumis de fortes contraintes personnelles ou familiales. Par ailleurs, le PLF 2012 permettra dengager la refondation du systme indemnitaire des militaires et daccompagner la constitution progressive du corps des ingnieurs militaires dinfrastructure.

1. Le ministre de la Dfense, grand employeur de ltatLe ministre de la Dfense et des Anciens combattants demeurera en 2012 lun des premiers recruteurs de ltat avec une prvision de lordre de 22 000 recrutements (environ 21 000 militaires et 1 200 civils). Il sera procd dans le mme temps 7 462 suppressions nettes demplois (ETP), principalement dans le domaine du soutien, compte tenu des 154 emplois crs au titre du renforcement de la fonction connaissance et anticipation , dans la continuit des crations intervenues depuis trois ans. Dans ce contexte, le ministre veillera conserver un quilibre entre les dparts, favoriss par les dispositifs de reconversion, et les recrutements, stabiliss un niveau adapt. Cet quilibre est tout particulirement recherch en ce qui concerne le personnel militaire. Le mtier des armes requrant une aptitude physique de haut niveau, il convient en effet, par le pilotage des flux deffectifs, de maintenir une moyenne dge compatible avec la disponibilit oprationnelle attendue. Les conomies de masse salariale rsultant des suppressions demplois financeront notamment la mise en uvre de mesures catgorielles en faveur du personnel, conformment aux engagements du prsident de la Rpublique.

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Le financement de la deuxime annuit de la revalorisation de lencadrement suprieur et de lIndemnit proportionnelle de reconversion (IPR), mise en uvre en cours danne 2011 en faveur de certains militaires sous-officiers et militaires du rang, est galement prvu.

Grce une dotation du mme ordre, des mesures de requalification permettront des adjoints administratifs, des secrtaires administratifs et des techniciens suprieurs dtudes et de fabrication dtre promus dans leurs catgories suprieures respectives (secrtaires administratifs, attachs dadministration et Ingnieurs dtudes et de fabrication [IEF]). Sagissant de la politique indemnitaire, les diffrents rgimes existants, selon les filires, continueront dtre harmoniss. La rduction des carts constats entre administration centrale et services dconcentrs sera poursuivie, dans un double souci de garantir lquit entre les agents et de faciliter leur mobilit gographique ou fonctionnelle. Le dispositif de prise en compte des rsultats dans la rmunration, sous forme de Prime de fonctions et de rsultats (PFR), sera tendu, profitant plus particulirement cette anne au corps des IEF. Par ailleurs, seront revalorises les rmunrations des assistantes sociales et des ingnieurs et techniciens du cadre technico-commercial, ainsi que les enveloppes indemnitaires des agents, notamment de catgorie C, qui ne sont pas encore ligibles la PFR.1.2. La formation et la gestion prvisionnelle des emplois et des comptences, outils majeurs de la politique des ressources humaines

Lindemnit proportionneLLe de reconVersion pour conciLier QuitaBLement rforme des retraites et aide La reconVersion des miLitaires non officiersComme le souligne le Livre Blanc sur la dfense et la scurit nationale, une arme professionnelle moderne, appele mener de nombreuses oprations extrieures, doit disposer deffectifs jeunes. Cet impratif ncessite des flux importants et permanents de dparts bien avant la limite dge ou de dure des services. Or la rforme des retraites a repouss de deux ans les diffrentes dures de service prises en compte pour la liquidation par anticipation dune pension pour les militaires. Sagissant plus particulirement des militaires du rang et des sous-officiers subalternes, davantage de dparts interviendront dsormais dans des crneaux dge qui ne permettront plus dobtenir une pension dans des conditions qui, auparavant, facilitaient laccs une seconde carrire professionnelle. Aussi, pour ne pas compromettre ce dispositif, qui est au cur de la gestion de flux des ressources humaines militaires, il tait indispensable de crer un nouvel outil : lIPR. Verse aux militaires sous-officiers et militaires du rang dont le contrat naura pas t renouvel par ladministration, lIPR se compose de deux volets, tenant compte la fois des ncessits de la reconversion et du souci de compenser la perte dun droit : une indemnit majore gale un mois et demi de solde par anne de service (32 000 43 000 ) pour le militaire dont le droit liquidation de la pension sera diffr de 15 ans 17 ans de service pour les pensions jouissance immdiate et lge de 52 ans pour les pensions jouissance diffre ; une indemnit diffrentielle (jusqu 19 000 ) variant selon la dure de service et le grade dtenu, pour celui qui partira avec une pension moins leve.

Au sein du ministre de la Dfense et des Anciens combattants, la formation est organise distinctement pour les deux populations civile et militaire. Pour les militaires, elle rpond strictement aux besoins oprationnels et lvolution des carrires. Les ambitions stratgiques de la France sont dcrites dans le Livre blanc sur la dfense et la scurit nationale. De cette stratgie dcoulent des hypothses de crises traduites en contrats oprationnels. Leffort consenti pour la formation des militaires en 2012, tant sur le plan humain quen termes de cots, constituera encore un investissement majeur, avec la prparation oprationnelle et lentranement, indispensables pour permettre la France de tenir son rang sur la scne internationale. Quatre millions de journes de formation seront dispenses en 2012. Les crdits consacrs la formation du personnel civil couvrent lensemble du champ de la formation, en prenant en compte les mesures dfinies par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 fvrier 2007 et ses textes dapplication. La dotation en 2012 permettra de raliser environ 159 000 journes de formation (y compris les formations lies aux restructurations et aux rorientations professionnelles). Deux millions deuros permettront de rpondre en 2012 aux besoins de formation induits par les restructurations. Par ailleurs, le rseau ministriel des 17 conseillers carrire mis en place au sein des centres ministriels de gestion poursuivra son action. Les entretiens avec un conseiller carrire ont pour objectif daccompagner les agents dans leur projet de carrire, de mobilit ou de dveloppement de leurs comptences. ct de ce suivi personnalis, dautres axes visant assurer la cohrence des carrires seront dvelopps, dont la cartographie des besoins et des comptences, la construction de parcours professionnels transverses, la constitution de viviers, la mise en place de dispositifs organisant la mobilit du personnel de catgorie A ou lorganisation de forums internes pour lemploi.

Enfin, pour conserver, au sein du ministre, les comptences rares ncessaires la politique de dfense et de scurit, notamment dans des mtiers particulirement dangereux, une enveloppe de 4 M est prvue pour le financement de primes rpondant ces besoins spcifiques (scaphandriers, dmineurs, spcialistes montagne). Renouveler leffort en faveur du personnel civil (24 M) Le plan catgoriel prvu dans le projet de loi de finances pour 2012 concrtisera la reconnaissance professionnelle du personnel civil. Il financera des mesures dordre statutaire ou de requalification demplois (pour plus de 7 M) ainsi que la poursuite de la politique indemnitaire engage (pour prs de 17 M). Au titre des mesures statutaires, avec un total de prs de 3,5 M, la rforme de la grille indiciaire de la catgorie B de la filire technique sera poursuivie, en mme temps que sera engage celle des filires sociale et paramdicale.

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1.3. un ajustement du dispositif de la rserve aux besoins de scurit et au contexte budgtaire

2.2 une action sociale qui sadapte de nouveaux besoins

La LPM pour 2009-2014 fixe comme objectif, terme, la constitution dun socle de rservistes moins nombreux mais plus spcialiss, mieux forms et entrans, grs selon les mmes principes et par les mmes structures que le personnel dactive. En 2012, la rserve oprationnelle sera constitue de 38 000 rservistes effectuant en moyenne 20 jours dactivit par an. Les armes vont poursuivre leffort de recrutement en direction des volontaires directement issus du monde civil, tout en veillant assurer la fidlisation des rservistes oprationnels.

La politique daction sociale mise en uvre par le ministre de la Dfense, en compltant les dispositifs gouvernementaux de droit commun, vise prendre en compte les obligations professionnelles spcifiques de ses agents, en particulier pour ceux dploys en opration extrieure (mobilit, disponibilit, dure rduite des carrires militaires, stationnement dans des garnisons isoles) par des mesures de soutien et de cohsion sociale. Le budget de laction sociale sera dot de 106 M (titre 2 et titre 3), ce qui permet une progression des prestations de +2,1 % par ressortissant par rapport 2011. Sont plus particulirement prvues en 2012 des mesures nouvelles en matire de protection sociale complmentaire du personnel militaire (+2 M), de soutien psychologique aux familles de militaires stationns en opration extrieure en Afghanistan (+1 M) et de prvention des risques psychosociaux au bnfice de la population ressortissante du ministre dans le cadre de laccompagnement du plan gnral de transformation (+2,4 M). En outre, laccueil de la petite enfance reste un axe prioritaire du programme de fidlisation du personnel et daccompagnement de la mobilit. Il se traduit dans le PLF 2012 par une mesure nouvelle de +2 M poursuivant ainsi lobjectif de doter, sur la priode 2010-2014, chaque base de dfense dau moins une crche. Enfin, le renforcement du dispositif du Chque emploi service universel (CESU) a t rendu ncessaire en raison de laugmentation des dparts en opration extrieure. Il est destin principalement apporter un soutien au conjoint de militaire projet en opration extrieure, par une hausse de 11 % de sa dotation en 2012, pour atteindre 2 M.

2. une politique sociale au service du personnel2.1. un accompagnement des restructurations la hauteur de lampleur de la rforme

Au titre du Plan daccompagnement des restructurations (PAR), lensemble des mesures adoptes en faveur du personnel slvera 241 M, dotation permettant de renouveler en 2012 leffort accompli en 2011 (+ 1,2 %). Dans ce contexte, laccent sera plus particulirement mis sur la reconversion des militaires et laccompagnement de la mobilit du personnel civil. En effet, la priode 2009-2014 est marque par dimportantes restructurations affectant le personnel civil comme le personnel militaire. La russite de cette dmarche de rorganisation et de rduction des effectifs requiert lefficacit des outils mis en uvre pour assurer et accompagner ces oprations. Sagissant du personnel militaire, le PAR slve 115 M, dont 108 M seront consacrs laide financire au dpart pcules modulables dincitation une seconde carrire professionnelle, Indemnit spcifique de prparation de la reconversion (ISPR). Par ailleurs, 7 M sont prvus au titre de laccompagnement de la mobilit gographique. En ce qui concerne le personnel civil, les mesures dincitation au dpart et les aides la mobilit prvues en 2012, slevant respectivement plus de 54 M et 32 M hors cotisations sociales, sinscrivent pour partie dans un cadre rglementaire interministriel : indemnit de dpart volontaire des fonctionnaires, prime de restructuration de service, allocation daide la mobilit du conjoint et indemnit temporaire de mobilit. Pour une autre partie, elles sont propres au ministre de la Dfense : complment spcifique de restructuration au profit des fonctionnaires et des agents non titulaires en CDI, complment exceptionnel de restructuration ou indemnit de dpart volontaire en faveur des ouvriers de ltat, modulable afin dinciter au dpart les agents en milieu de carrire et accompagne le cas chant dune aide la cration dentreprise. Par ailleurs, le budget 2012, qui poursuit leffort daccompagnement social, de formation et de reconversion, atteindra 9,5 M, dont prs de 4 M de prestations ministrielles daction sociale et prs de 6 M pour les prestations daccompagnement du personnel civil et militaire (formation, session dorientation et dispositif de reclassement en entreprise). Le personnel (civil et militaire) issu de sites restructurs qui souhaitera se reconvertir dans le secteur priv bnficiera des services de prestataires qualifis.

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miLitaires BLesss ou tus en opex : Le deVoir de soutienLes militaires participant des OPEX bnficient dune couverture majore des risques, et principalement de la prsomption dimputabilit au service des blessures reues qui leur garantit lattribution dune Pension militaire dinvalidit (PMI), et des prestations qui en dcoulent (gratuit des soins mdicaux et des appareillages). Un soutien psychologique est par ailleurs apport au militaire, soit par des visites systmatiques, soit par lintervention de mdecins spcialistes. Le militaire bless reoit aussi la carte du combattant et peut se constituer une rente mutualiste majore par ltat ouvrant droit des avantages fiscaux. Il devient ressortissant de lOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et bnficie de ses aides sociales. Pour sa reconversion, le dispositif des emplois rservs dans le secteur public lui est ouvert. Une dizaine de militaires en bnficie chaque anne. En cas de dcs, en complment des dispositifs de droit commun (capital dcs, pension de rversion), le conjoint bnficie de mesures particulires prvues par le statut gnral des militaires. Il reoit dabord, pendant 3 mois, une dlgation de solde quivalente la rmunration perue par le militaire en OPEX, et bnficie ensuite pendant trois ans du maintien dune partie de la solde du dfunt. Le conjoint comme ses enfants peroivent en outre des allocations de lun des deux fonds de prvoyance. Les enfants sont placs sous le statut protecteur de pupille de la Nation. Laccs aux emplois rservs dans ladministration est ouvert au conjoint, sans condition dge ni de dlai. Une quinzaine dagents sont chaque anne recruts par le ministre via ce dispositif. Enfin, le conjoint survivant peut, dans les trois annes suivant le dcs du militaire, avoir accs au dispositif daccompagnement vers lemploi des conjoints. Au-del des aides matrielles et financires, laction sociale du ministre assure au militaire et sa famille un accompagnement moral, mais aussi dans la rorganisation pratique de la vie quotidienne, en fournissant des orientations et des conseils spcifiques, en participant la constitution des dossiers administratifs lis aux ouvertures de droits. En faveur du conjoint survivant en recherche demploi, laction sociale peut, en outre, prendre en charge tout ou partie des frais de stage dadaptation, de reconversion ou de formation.

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Des quipements au service des missionsAlors que la LPM 2003-2008 consacrait 15 Md en moyenne chaque anne lquipement des forces, en 2009 et 2010 les crdits ddis lquipement ont respectivement atteint 18 Md et 17 Md, traduisant un effort largement suprieur linflation. Sur la priode 2011-2013, les dotations consacres lquipement des forces resteront suprieures 16 Md et progresseront pour atteindre 17,4 Md en 2013.

2. Les livraisons de matriels en 2012Les principales livraisons en 2012 (par systme de forces)

1. 16,5 milliards deuros pour quiper la dfenseLes crdits de paiement consacrs aux quipements couvrent, pour les domaines des armements classiques et de la dissuasion1, les tudes, le dveloppement et la production des armements, les investissements dinfrastructure et lentretien programm du personnel et du matriel.

commandement et matrise de Linformation 1 aronef spcialis dans le recueil du renseignement lectromagntique C160 Gabriel rnov et 7 nacelles de reconnaissance nouvelle gnration ; 12 rseaux navals RIFAN tape 2 ; 51 stations ASTRID phase 2 ; 11 stations navales et 1 tlport TELCOMARSAT ; 17 kits de numrisation SI TERRE ; 10 stations sol et navales SYRACUSE III. engagement comBat 11 avions Rafale ; 228 Armements air-sol modulaires (AASM) 3 hlicoptres de manuvre EC725 CARACAL ; 6 hlicoptres de combat TIGRE ; 4 036 quipements FLIN ; 100 Vhicules blinds de combat dinfanterie (VBCI) ; 38 Vhicules haute mobilit (VHM) ; 16 missiles EXOCET MM40 bloc 3 ; 1 frgate multimission FREMM. projection moBiLit soutien 2 avions usage gouvernemental FALCON 2 000 LX ; 1 Btiment de projection et de commandement (BPC) ; 5 avions de transport CN235 ; 4 hlicoptres COUGAR rnovs ; 1 500 Ensembles de parachutage du combattant (EPC) ; 8 hlicoptres NH-90 ; 200 vhicules Petits vhicules protgs (PVP) ; 3 engins de franchissement Systme de pose rapide de travure (SPRAT). protection sauVegarde 2 systmes de missiles Sol-air moyenne porte terrestre (FSAF SAMP/T) ; 61 missiles ASTER ; 10 missiles MICA ; 15 missiles rnovs MISTRAL.

Ressources totales en CP pour les quipements(crdits budgtaires et recettes exceptionnelles) en Md

Oprations darmement hors dissuasion 7,8 Md (47 %)

Dissuasion 3,4 Md (21 %)

tudes hors dissuasion 0,9 Md (5 %) Infrastructure 1,4 Md (9 %) Entretien programm du matriel et du personnel 3,0 Md (18 %)

1 - Lagrgat dissuasion comprend les tudes, les oprations darmement, lentretien programm du matriel et linfrastructure lis la dissuasion.

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Le programme aasmLobjectif de lArmement air-sol modulaire (AASM) est dquiper le Rafale dune bombe propulse capable de dtruire ou de neutraliser avec une grande prcision les cibles terrestres du champ de bataille. Armement complmentaire des missiles de la famille des missiles de croisire permettant le tir distance de scurit de corps de bombes de 250 kg, avec une prcision dimpact mtrique autour du point dsign, lAASM se compose dun kit de guidage et dun kit daugmentation de porte avec propulseur qui se monte sur un corps de bombe dusage gnral ou de pntration. La version inertie du positionnement par satellites GPS a t mise en service oprationnel en 2008, la version infrarouge en 2011. La version laser lance en 2009 sera oprationnelle en 2013. LAASM est employ en Afghanistan et en Libye pour des missions dopportunit et des missions prpares. LAASM a donn la France la capacit dentrer en premier dans le conflit libyen et au Rafale de pouvoir traiter les cibles, en autonomie et distance de scurit des menaces sol-air prsentes, que ce soit pour des missions dans la profondeur ou pour des missions dappui des troupes au sol. Lanne 2012 sera marque par la livraison de 228 kits AASM, ce qui portera le nombre total de kits livrs 1 028.

Le programme BpcLes Btiments de projection et de commandement (BPC) sont des btiments qui combinent, sur une plate-forme unique, les fonctions de porte-hlicoptres, dhpital, de transport de troupes, de mise en uvre de moyens dassaut amphibie et enfin de commandement. Les BPC sont conus pour remplir les missions suivantes : projeter des forces par voie arienne ou maritime ; conduire des oprations avec un poste de commandement de niveau opratif ; soutenir des forces dployes ; porter assistance aux populations civiles. Les deux premiers BPC, Mistral et Tonnerre, ont respectivement t mis en service en 2006 et 2007. La construction du troisime BPC, baptis Dixmude, a t dcide fin 2008 dans le cadre du plan de relance de lconomie. Sa ralisation a t confie, en avril 2009, STX France et DCNS. STX France ralise la plate-forme propulse et installe le systme de combat ralis par DCNS. Le principal soustraitant est Thales, qui fournit DCNS le systme de communications et le radar de veille. Le btiment, qui a t entirement ralis et quip Saint-Nazaire, a rejoint Toulon en juillet 2011 pour la phase finale de mise au point et dessais de son systme de combat. Sa livraison la marine nationale est prvue en 2012.

Le programme pVpLe Petit vhicule protg (PVP) est destin armer les units de soutien et dappui, et servir de vhicule de liaison des forces de contact. Arotransportable, trs mobile (il est capable de sintgrer dans un flot normal de circulation), il dispose dun bon niveau de protection. Larme de terre est en cours dquipement depuis 2008, avec deux versions : une version rang , apte assurer notamment le transport de personnel, et une version commandement destine quiper les dtachements de commandement ou de liaison. Le PVP a dores et dj t engag en opration extrieure, notamment au Liban et en Afghanistan. 200 PVP seront livrs en 2012.

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3. Les commandes de matriels en 2012Les principales commandes en 2012 (par systme de forces)

Le programme contactLe programme Communications numriques tactiques et de thtre (CONTACT) sinscrit dans le systme de forces Commandement et matrise de linformation en contribuant la numrisation de lespace oprationnel par lapport de capacits de communications ncessaires aux changes tactiques des forces et leur intgration aux rseaux de lAlliance ou dune coalition. Sa ralisation partir de 2012 permettra de disposer dune famille de postes radio destine quiper la majorit des plates-formes tactiques des armes, en remplacement de postes existants (PR4G, SATURN, MIDS), avec des performances cohrentes avec les besoins du combat moderne (dbit de communication accru, protection renforce). Les livraisons sont prvues compter de 2016, permettant lquipement progressif dun premier Groupement tactique interarmes (GTIA).

dissuasion commande dune tranche de production du missile balistique M51.2 ; lancement de la ralisation du programme TRANSOUM relatif aux transmissions stratgiques ; poursuite de la rnovation des avions ravitailleurs C135 participant la composante aroporte.

commandement et matrise de Linformation poursuite de la ralisation de deux satellites optiques trs haute rsolution ddis lobservation spatiale (MUSIS) ; poursuite de la numrisation des forces et la modernisation de leurs moyens dinformation et de communication avec les commandes de 19 rseaux navals RIFAN tape 2 et de 8 systmes de drones tactiques SDTI ; ralisation de travaux de dveloppement pour le programme CONTACT (rseau de radiocommunication tactique) ; lancement des travaux de dveloppement du Systme dinformation des armes (SIA). engagement comBat lancement de la rnovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL2), de la prparation du prochain arrt majeur du porte-avions Charles-de-Gaulle et du dveloppement du missile Antinavire lger (ANL). projection moBiLit soutien 2 avions usage gouvernemental FALCON 2 000 LX ; rnovation de 5 hlicoptres COUGAR ; 1 500 Ensembles parachutistes du combattant (EPC) ; 34 hlicoptres NH-90 ; 100 vhicules Petits vhicules protgs (PVP). protection sauVegarde 1 capacit de Soutien et dassistance hauturiers (BSAH) ; 3 systmes de Dtection et didentification dagents biologiques (DETECBIO) ; 3 patrouilleurs de type Supply Ship.

Le programme maLeLe programme de drones Moyenne altitude longue endurance (MALE) a pour vocation dapporter aux forces une capacit de systme de drones de surveillance de thtre. Le trait entre le Royaume-Uni et la France en matire darmement du 2 novembre 2010 privilgie la solution consistant dvelopper la future gnration de drones MALE autour dune coopration avec les Britanniques. Ce systme sera conu selon une architecture ouverte et modulaire afin de garantir les possibilits dvolution et de mise en concurrence futures. La capacit de drones MALE actuelle repose sur lutilisation du SIDM (systme HARFANG) fourni par EADS et la socit isralienne IAI. Initialement conu, en 2001, comme une capacit intrimaire destine mieux spcifier les capacits futures et les concepts, il est dploy en Afghanistan depuis fvrier 2009. Afin dassurer la relve de ce systme, et dans lattente de la future capacit MALE europenne dont les premires livraisons sont attendues lhorizon 2020-2023, la commande dun systme de maintien de capacit MALE est prvue en 2012.

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Le programme mmpLe systme de combat Missile moyenne porte (MMP) est destin quiper les units de combat au contact et les forces spciales dune capacit dagression polyvalente et prcise. Pouvant agir seules, pied et sans appui immdiat, dans des environnements caractriss par leur complexit (actions jour-nuit, imbrication et multiplicit des acteurs) et leur varit (zone urbaine, montagne), ces un

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Projet Loi de Finance Defense 2012