Projet Régional de Santé NASchéma régional de santé 2018-2023 :

« Garantir à tout patient atteint d’un cancer un parcours de santé personnalisé et

adapté »en Nouvelle-AquitaineFrance BERETERBIDE – Directeur délégué à l’offre de soins

Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Le PRS c’est :• Un cadre d’orientation stratégique (COS) pour 10 ans : 2018-2027• Un schéma régional de santé (SRS) pour 5 ans• Un programme régional d’accès à la prévention et aux soins

(PRAPS) des plus démunis pour 5 ans

LE PRS : UN NOUVEAU CADRE, DE NOUVEAUXENJEUX

Le PRS Nouvelle-Aquitaine a été adopté le 17 juillet 2018

Un PRS fondé sur une approche globale de la santéQui engage tous les acteurs de santé à développer davantage la transversalité entreles secteurs de la prévention, du sanitaire et du médico-social et la coordination avecles autres politiques publiques

STRUCTURATION DU SRS

3 axes, 11 thèmes, 39 groupes d’objectifs

Renforcer l’action sur les déterminants de santé pour réduire les atteintes évitables à la santé

Faire de la promotion de la santé l’affaire de tous, professionnels et citoyens

Agir le plus tôt possible sur les déterminants de la santé

Promouvoir les milieux de vie favorables à la santé

Mobiliser les outils de prévention du système de santé

Organiser un système de santé de qualité, accessible à tous dans une logique de parcours

Assurer un accès à la santé pour tous, y compris en cas d’urgence ou de crise

Organiser des parcours de santé sans ruptures

Renforcer la démocratie sanitaire,l’implication du citoyen et le partenariat usager-professionnel

Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge

Améliorer la qualité et la sécurité des pratiques

Améliorer la pertinence des soins, des accompagnements et des produits de santé

Adapter les ressources humainesen santé aux besoins des territoires et aux nouveaux enjeux de prise en charge

Amplifier l’innovation, la recherche, l’observation en santé et l’évaluation

OBJECTIFS PARCOURS EN CANCEROLOGIE

• Améliorer la prévention et le dépistage des cancers et réduire les facteurs de risques

• Organiser la cancérologie en parcours de soins et filières graduées

• Assurer une diffusion rapide de l’innovation technologique et accompagner les évolutions induites

• Structurer l’offre en cancérologie pédiatrique à partir des centres experts

Organiser la cancérologie en parcours de soins et filières graduées

• Objectifs opérationnels : • restructurer les 3 réseaux de cancérologie régionaux en un réseau

unique régional (RRC) doté d’antennes infrarégionales, faciliter pour chaque patient l’accès à un second avis via notamment le futur réseau régional unique de cancérologie

• améliorer la lisibilité régionale de l’offre (maillage/territoire dans le respect des besoins et des seuils) → s’assurer qu’un patient nécessitant une prise en charge complexe soit adressé vers une équipe ayant les compétences et la capacité technique adaptées : mieux identifier les pathologies et situations complexes pour éviter tout risque de perte de chance

• développer l’offre de chimiothérapie au plus près du domicile du patient• veiller à garantir l’examen de 100% des dossiers des patients en réunion

de concertation pluridisciplinaire (RCP) conforme et mettre en place des RCP de recours inter-établissements

Organiser la cancérologie en parcours de soins et filières graduées

• mobiliser les IDEC pour améliorer l’interface ville-hôpital et assurer la continuité des parcours patients, et les plateformes territoriales d’appui (PTA) dans l’accompagnement des patients en situation complexe

• généraliser les PPS dans le DCC pour une meilleure communicationintra hospitalière et ville/hôpital)

• renforcer les liens entre les 3C et les plateformes territorialesd’appui, et organiser un appui aux médecins traitants

• déployer les infirmières de coordination en cancérologie (IDEC) pour les patients sous anticancéreux oraux et conforter le rôle du pharmacien dans l’accompagnement des patients concernés (dispensation, conseil pharmaceutique, éducation thérapeutique, etc.)

• assurer un accès à un centre spécialisé dans la préservation de la fertilité aux patients concernés

• développer les soins de suite et de réadaptation (SSR) en onco-hématologie pour garantir des solutions d’aval adaptées

• systématiser la mise en place d’une consultation de fin de traitement avec remise du programme personnalisé de l’après-cancer (PPAC).

→ Objectifs opérationnels :- garantir l’accès à l’intégralité du dispositif complet d’annonce et de soins de support pour tous les patients (en adaptant le dispositif d’annonce aux publics fragiles) cf. Instruction du 23 février 2017 relative à l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer

- faire que l’accès aux soins de support ne soit pas fonction de l’ES de prise en charge du patient → organiser cette accessibilité même si tous les ES ne font pas tout…

- étendre l’offre disponible en soins de support- produire une cartographie de l’offre

départementale/régionale qui soit accessible, communicable…

Focus soins de support

Assurer une diffusion rapide de l’innovation technologique et accompagner les évolutions

• développer l’accès aux essais cliniques sur l’ensemble duterritoire de façon plus équitable (CHU 42 % - CLCC 42 % - CH10 % - secteur libéral 6 %), cet accès ne devant pas dépendre del’ES du patient (**indicateur de suivi co-construit avec le RRC àsuivre avec le RRC et les 3C et qui fait partie des indicateurs desuivi du cadre d’orientation stratégique du PRS**)

• faire évoluer le dispositif de CS d’oncogénétique et améliorer sonaccessibilité : 60 pour 100 000 habitants en 2015 en NA versus87 au niveau national

• renforcer la recherche régionale en cancérologie via le GCS PARC• sécuriser l’utilisation des chimiothérapies orales• développer la chirurgie ambulatoire en cancérologie

Objectifs quantifiés de l’offre de soins → rôle de planification sanitaire de l’ARS

SRS – OQOS

Rappels : zones du SRS1 zone de planification régionale4 zones de planification infrarégionaleIl s’agit de l’ex-Limousin, l’ex-Poitou-Charentes, Nord ex-Aquitaine (départements 24, 33 et 47) et Sud ex-Aquitaine (40, 64).13 zones de planification territoriale Ces zones correspondent aux départements à l’exception du département 64 divisé en deux territoires.26 zones de planification infra-territorialeChaque zone de planification territoriale est divisée en 1 zone de proximité et 1 zone de recours (agglomérations les plus peuplées et disposant d’une offre complète) soit 13 zones de proximité et 13 zones de recours.

SRS – PRINCIPES GÉNÉRAUX OQOS

Activités de soins : Médecine Médecine d’urgenceChirurgie Gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonataleSoins de suite et de réadaptationTraitement du cancer Etc

Zones infra territoriales (26 zones)

Equipements matériels lourds (EML) : Scanners, IRM, caméras à scintillation, TEP Scan

PROCÉDURE D’AUTORISATIONS : LES GRANDS PRINCIPES

L’examen d’une demande d’autorisation est une des principales étapes duprocessus de planification sanitaire. Elle correspond à l’une des missions du DGARS, qui consiste à accorder ou rejeterdes demandes d’autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds surla base :

- des besoins de santé de la population identifiés par les schémas mentionnés auxarticles L. 1434-2 et L. 1434-6 du code de la santé publique (cf infra) ;- des objectifs fixés par ces schémas ;- des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnementfixées par la réglementation.

Opérations soumises à l’autorisation du DGARS :- La création d’établissement de santé

- La création, la conversion et le regroupement des activités de soins, ycompris sous forme d’alternative à l’hospitalisation

- L’installation des équipements matériels lourds- Le changement d’implantation d’un établissement existant- Le renouvellement des autorisations

PÉRIMÈTRE DES AUTORISATIONS (1)

18 activités de soins concernées (article R 6122-25 du CSP) : médecine, chirurgie,…

5 équipements matériels lourds concernés (article R 6122-26 du CSP).

Parmi les 18 activités de soins, figure le traitement du cancer.

L’activité de soins de traitement du cancer est autorisée par pratiquethérapeutique.Ces pratiques sont énumérées à l’article R 6123-87 :1) Chirurgie des cancers2) Radiothérapie externe, curiethérapie3) Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées4) Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer

PÉRIMÈTRE DES AUTORISATIONS (2)

La pratique thérapeutique de chirurgie du cancer peut concerner différentespathologies, qui sont spécifiées dans l’autorisation :- Pathologies mammaires (tumeurs du sein)- Pathologies digestives (tractus digestif, y compris foie, pancréas et voiesbiliaires)- Pathologies urologiques- Pathologies thoraciques- Pathologies gynécologiques- Pathologies oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales

Un arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixe les seuils d’activité minimale annuelleapplicables :- aux 4 pratiques thérapeutiques- pour la chirurgie, au traitement de chacune des 6 pathologies précitées

OQOS : EXEMPLE

Zone de recours Gironde Zone de proximité Gironde 8 à 9 implantations en chirurgie carcinologique digestive

4 à 5 implantations en chirurgie carcinologique digestive

7 implantations en chirurgie carcinologique mammaire

3 à 4 implantations en chirurgie carcinologique mammaire

Zone de recours Creuse Zone de proximité Creuse 1 à 2 implantations en chirurgie carcinologique digestive

0

1 implantation en chirurgie carcinologique mammaire

0

Zone de recours Gironde

Zone de proximité Gironde

8 à 9 implantations en chirurgie carcinologique digestive

4 à 5 implantations en chirurgie carcinologique digestive

7 implantations en chirurgie carcinologique mammaire

3 à 4 implantations en chirurgie carcinologique mammaire

Zone de recours Creuse

Zone de proximité Creuse

1 à 2 implantations en chirurgie carcinologique digestive

0

1 implantation en chirurgie carcinologique mammaire

0

Dépôt des demandes d’autorisation ou de modification d’autorisation dans des périodes de dépôt

Ces demandes ne peuvent être reçues que durant des périodes et selon descalendriers déterminés par le DGARS.

Dans l’année civile, doivent être assurées au moins deux fenêtres par activité etéquipement d’une durée d’au moins deux mois, afin que les opérateurs puissentfaire valoir leurs projets d’activités, au regard des besoins.

Pour le traitement du cancer, les périodes de dépôt des demandes 2018 ont étéfixées du 1er mars au 30 avril, et du 1er octobre au 30 novembre.Le calendrier 2019 sera arrêté prochainement.

PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT

Publication des bilans quantifiés de l’offre de soins avant l’ouverture desfenêtres

Le DGARS établit un bilan quantifié de l’offre de soins qui fait apparaître lesterritoires de santé dans lesquels l’offre est insuffisante au regard du schémarégional de santé.

Le bilan consiste à comparer par territoire de santé les objectifs cibles enimplantations prévus dans le SRS avec l’état actualisé des implantationsautorisées. Il conditionne donc la recevabilité des nouvelles demandes.

Le bilan quantifié doit être arrêté par le DGARS et publié dans le mois quiprécède et quinze jours au moins avant l’ouverture de chacune des fenêtres.

Le dernier bilan concernant le traitement du cancer a été établi le 14 septembre2018.

PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT (2)

Décision du directeur général de l’ARS relative à la demande d’autorisation

L'autorisation d'activités ou d'équipements relevant d'un schéma régional est donnée par leDGARS après avis de la commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS).Le DGARS doit prendre sa décision dans le délai de 6 mois suivant la fin de la période dedépôt concernée sous risque de refus tacite.

Sa décision se fonde notamment sur l’appréciation de la conformité de la demande :- aux dispositions du schéma régional de santé, en particulier aux objectifs quantifiés de

l’offre de soins (OQOS),- et aux normes de fonctionnement applicables (par exemple pour le traitement du cancer

: articles R 6123-86 à R 6123-94 et D 6124-131 à D 6124-134), incluant les critèresd’agrément définis par l’INCa, et le respect des seuils d’activité minimale..

Les autorisations sont désormais données pour une durée de 7 ans (suite à l’ordonnance du3 janvier 2018), et non plus de 5 ans.

La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs desactes régionaux.

PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT (3)

PROCÉDUPROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENTRE D’ PROCÉDURE D’AUTORISATION : PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT

Une procédure simplifiée (article L 6122-10 du CSP)

Le renouvellement de l’autorisation doit être sollicité au plus tard 14 mois avantl’échéance de l’autorisation. Les établissements doivent alors transmettre un dossierintégrant l’évaluation de l’activité autorisée.

A défaut d’injonction du DGARS (de transmettre un dossier complet qui sera soumis àl’avis de la CSOS) au plus tard un an avant l’échéance de l’autorisation, l’autorisationest considérée comme tacitement renouvelée.Si une injonction est délivrée, au vu du contenu du dossier d’évaluation et de sacompatibilité avec le SRS, on revient donc à la procédure « CSOS ».

Pour l’activité de traitement du cancer, le dernier trimestre 2018 a été l’occasion derecevoir de nombreuses demandes de renouvellement d’autorisation. Différentesinjonctions ont pu être formulées dans ce cadre.

PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION

Projet Régional de Santé NA�Schéma régional de santé 2018-2023 : « Garantir à tout patient atteint d’un cancer un parcours de santé personnalisé et adapté »�en Nouvelle-Aquitaine���Diapositive numéro 2Structuration du SRSOBJECTIFS PARCOURS en CANCEROLOGIEOrganiser la cancérologie en parcours de soins et filières graduéesOrganiser la cancérologie en parcours de soins et filières graduéesFocus soins de support Assurer une diffusion rapide de l’innovation technologique et accompagner les évolutionsDiapositive numéro 9Diapositive numéro 10Diapositive numéro 11Diapositive numéro 12Diapositive numéro 13Diapositive numéro 14Diapositive numéro 15Diapositive numéro 16Procédure d’autorisation : déroulement (3)ProcéduProcédure d’autorisation : déroulementre d’ Procédure d’autorisation : �Procédure d’autorisation : déroulement