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Article publié sur :www.nogent-citoyen.com
Site indépendant d'actualité citoyenne locale sur la ville de Nogent sur Marne
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15/12/2009 - Projets immobiliers Galliéni et Stalingrad : le dépassement du POS suscite la controverse
Le dépassement dérogatoire des règles du POS des projets immobiliers Stalingradet Galliéni a suscité le débat durant quarante minutes lors du Conseil municipal deNogent sur Marne d'hier soir. La délibération sur laquelle devaient se prononcer lesconseillers municipaux concernait le lancement d'une consultation publique pourpermettre ces dérogations. Concrètement, cette consultation devrait durer environun mois avant que les dérogations ne fassent l'objet d'une discussion encommission d'urbanisme et ne soient ensuite actées en Conseil municipal.Plus dem2 en contrepartie de logements sociaux
Le maire a défendu ce dépassement par l'intégration d'un pourcentage delogements sociaux PLS (le PLS correspond au haut de gamme du logement social)rendant ces opérations moins rentables pour les promoteurs et impliquant encontrepartie la possibilité de construire plus de m2 sur les mêmes parcelles.Juridiquement, ces dérogations s'appuient sur la loi Boutin de mobilisation pour lelogement et la lutte contre l'exclusion. Un argument qui n'a pas fait l'unanimité parmiles conseillers municipaux.
Inquiétudes par rapport à la densification et à la dénaturation duPOS
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Sur la forme, Marc Arazi (Nogent c'est maintenant, majorité municipale) a regrettéque les riverains n'aient pas été avertis de ce projet plus tôt et a demandé s'il étaitpossible d'organiser une réunion de quartier sur ces projets. Philippe Sajhau(Nogent avec vous) s'est pour sa part inquiété de la hauteur des bâtiments sur leprojet Strasbourg-Stalingrad. Un constat partagé par ses colistiers. «Le projetStalingrad va encore supprimer les quelques espaces de respiration dans lequartier» a regretté Michel Gilles tandis qu'Edith Heslouin insistait sur l'importancedes dépassements qu'il s'agisse de l'emprise au sol (84 % au lieu de 65 %) commede la hauteur (23 m au lieu de 15m) risquant d'émouvoir les riverains. EstelleDebaecker a exprimé ses craintes d'une dénaturation du POS de 2001 dans lequartier et plaidé pour la mise en ?uvre d'un PLU plus global et harmonieux.
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Financer le logment social autrement que par la densification ?
Concernant l'aspect financier, Michel Gilles a suggéré de voter plutôt unesubvention pour surcharge foncière qui permettrait de concilier logement privé etlogement social plutôt que de passer par la densification, et a conseillé derenégocier le bail emphytéotique confiant le parc HLM de la ville à Valophis Habitat(cette transaction controversée en raison de sa valorisation jugée trop faible faitactuellement l'objet d'un recours dont Michel Gilles est l'un des acteurs, voir billetssur ce sujet) afin de regagner de la marge de man?uvre financière pour leslogements sociaux.
Des projets impossibles dans les autres quartiers
A propos de l'information aux citoyens, Jacques JP Martin a rappelé qu'il s'agissaitde projets privés dont la ville n'avait pas à faire la promotion mais s'est malgré toutengagé à organiser une réunion de quartier pour les présenter aux habitants, enprésence des promoteurs. Concernant la densification, il a insisté sur le fait que cesprojets contribueraient à plus de mixité sociale, rappelant que la demande delogements sociaux allait croissante parmi les Nogentais. Le maire a rappelé l'état dedélabrement dans lequel sont actuellement certains des bâtiments actuels et a
défendu les volumes du projet Stalingrad par des hauteurs similaires aux alentours,notamment boulevard de Strasbourg. «Je préfère faire ce type de projet sur laNationale 34 qu'en centre-ville ou dans les quartiers résidentiels», a-t-il insisté.
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Surcharge foncière insuffisante
A propos du recours au paiement d'une subvention pour surcharge foncière, lemaire a précisé que cela était déjà prévu mais ne suffisait pas. Quant à la possibilitéde gagner en marge de man?uvre en renégociant de manière plus favorable à laville le transfert du parc HLM à Valophis Habitat, il a indiqué qu'il n'y avait pas devase communiquant entre les deux projets, l'un concernant des logements en PLS,l'autre en PLAI (Les logements PLS constituent le haut de gamme du logementsocial avec des loyers en conséquence, tandis que le PLAI correspond au contraireà la catégorie la plus basse, destinée aux foyers présentant les plus faiblesrevenus).
Explications de vote
Trois membres de Nogent avec vous ont voté contre (Michel Gilles, Michel Devyncket Marie-(Anne Monctchamp via son pouvoir) en expliquant qu'ils refusaient cetteutilisation de la loi Boutin pour dépasser le POS tandis que Marc Arazi a voté pouren indiquant qu'il était favorable à la consultation sur le projet mais non au projetlui-même en l'état. Le reste du conseil a voté pour.
(Pour écouter l'intégralité du débat sur cette question durant le Conseil municipal,vous pouvez télécharger ou podcaster la retransmission audio du Conseil encliquant sur ce lien. Le passage concernant cette délibération est compris entre1h22:30 et 1h59)
