Propositions de formations 2010 « Prévention de la

Propositions de formations 2010

« Prévention de la délinquance » Acsé & CNFPT - Direction de la Formation

Avant-propos

Propositions de formations 2010 « Prévention de la délinquance »

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L’offre de formation proposée dans ce livret a été produite au terme de plusieurs mois de travail par un groupe réuni sous la double présidence du CNFPT de l’Acsé et en lien avec le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD). Elle répond aux besoins exprimés par de nombreuses collectivités locales de pouvoir être accompagnées dans la mise en œuvre locale de la prévention de la délinquance, dans un

contexte de complexification des situations à traiter et d’évolution du cadre législatif, réglementaire et partenarial. Elle propose des formations adaptées à l’évolution des missions et compétences des métiers territoriaux concernés mais elle s’adresse aussi aux autres professionnels et acteurs locaux qui travaillent sur un même territoire au sein des instances et dispositifs partenariaux locaux, qu’ils

relèvent des administrations de l’Etat, du monde associatif, voire des organismes privés chargés d’une mission de service public (bailleurs, transporteurs). Les métiers de la prévention et de la ville qui naissent d’une culture du projet partagé, et qui nécessitent une approche transversale des problématiques de prévention et de sécurité

publique ainsi qu’un pilotage pluri partenarial en lien étroit avec les élus réclamaient donc la construction d’une offre transversale, susceptible de permettre le développement d’une culture partagée. Cette offre de formations privilégie donc une approche pédagogique s’appuyant sur le principe de la mixité (mixité inter acteurs, inter métiers et inter catégories de collectivités). Les

modules proposés ci-après, dépassent la logique de filière, pour s’inscrire dans une approche résolument territorialisée qui privilégie la mise en commun des besoins et des expériences concrètes, par delà les spécialités et les spécificités professionnelles. Cette offre ne se substitue pas aux qualifications ou aux spécialisations des métiers de la prévention et de la sécurité publique (qui conservent chacun leur identité et leurs savoir-

faire) mais se propose de venir la compléter ou l’enrichir par des points de vue et des approches différentes et complémentaires ouvrant de nouvelles perspectives d’action. Sans que cette liste soit exclusive, les principaux métiers qui pourraient être concernés par cette offre de formation sont les suivants : coordonnateurs de CLSPD/CLS, médiateurs sociaux, policiers municipaux, travailleurs sociaux, policiers, gendarmes, magistrats,

personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires d’insertion et de probation…

Méthodologie de mise en œuvre Trois sous-commissions composées de professionnels et d’élus ont effectué un état des lieux des principales problématiques traitées par les professionnels et des besoins afférents d’accompagnement et de formation. A partir de ces travaux, il a été produit les modules de

formations autour des trois thèmes retenus :

• Mise en œuvre de coopérations interprofessionnelles à l’échelle des territoires • Mise en œuvre des nouvelles orientations et dispositifs de prévention situationnelle • Mise en œuvre des nouvelles orientations et dispositifs de prévention sociale et

éducative.

Le contenu de ces modules de formation intègre les orientations du plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012.


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Composition de l’offre de formation

Un premier module généraliste d’une durée d’une journée constitue une introduction au thème de la prévention de la délinquance et permet aux professionnels issus d’univers souvent très divers d’acquérir une culture commune et partagée ainsi que des repères historiques et sociologiques sur les différents dispositifs et politiques règlementaires. Les autres itinéraires se répartissent dans les trois thématiques et ont une durée respective de

2 jours.

Remerciements Aux participants pour la richesse des échanges et des propositions qui ont eu cours dans les réunions des trois sous-commissions et notamment :

• Jean-Baptiste ROTSEN, Sous-Préfet, Secrétaire général adjoint du Comité

Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) pour sa participation à l’animation de la première sous-commission,

• Alain WINTER, Commissaire divisionnaire, Conseiller technique au cabinet du Directeur Général de la Police Nationale pour sa participation à l’animation de la deuxième sous-commission,

• Monique SASSIER, chargée de mission au Comité Interministériel de Prévention de la

Délinquance (CIPD) pour sa participation à l’animation de la troisième sous-commission.


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Module généraliste :

Historique et cadre d’analyse des dispositifs contractuels et partenariaux de la prévention de la délinquance

Contexte et enjeux : Le développement d’une culture partagée de la prévention de la délinquance nécessite au préalable de détenir des repères historiques et sociologiques sur le cadre d’intervention et

son évolution, en ciblant plus particulièrement sur les dispositifs réglementaires CLS/CLSPD qui constituent le cadre actuel des coopérations interprofessionnelles. Ce module a ainsi vocation à fournir des éléments d’analyse aux acteurs de la prévention, leur permettant de mieux comprendre les dispositifs dans lesquels ils s’inscrivent et de faciliter ainsi les pratiques professionnelles.

Intitulé

Historique et cadre d’analyse des dispositifs contractuels et partenariaux de la prévention de la délinquance

Objectif général

Identifier les principales étapes de la construction du cadre juridique et institutionnel du champ de la prévention de la délinquance et en apprécier l’impact sur les partenariats

Objectifs pédagogiques

• Appréhender les liens et complémentarités entre les enjeux et les

objectifs de la politique de la ville et ceux de la politique publique de prévention de la délinquance

• Repérer les grandes étapes législatives et réglementaires des

politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance

• Préciser l’articulation entre les dispositifs partenariaux du champ de la prévention de la délinquance et identifier les acteurs clés impliqués

Programme

• Les principes clés d’évolution des politiques publiques de

prévention et de sécurité : territorialisation, contractualisation et coproduction des actions

• Les repères clés :

le rapport Bonnemaison de décembre 1982 « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité »

• Le colloque de Villepinte et les circulaires du 28 octobre 1997 et du

7 juin 1999 relatives aux contrats locaux de sécurité (CLS) et les évolutions induites par la circulaire du 4 décembre 2006 relative aux contrats locaux de sécurité de nouvelle génération (CLSNG)


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• Le décret et la circulaire du 17 juillet 2002 sur les conseils locaux de

sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) suivis du décret du 23 juillet 2007 sur l’évolution des CLSPD et sur les plans départementaux de prévention de la délinquance (PDPD)

• La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

• Le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012

• Les attributions respectives, les rôles et les complémentarités des

acteurs clés (maire, préfet, procureur, inspecteur d’académie…)


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Thème 1 :

Mise en œuvre de coopérations interprofessionnelles à l’échelle des territoires

Module 1 Les cultures et pratiques institutionnelles et professionnelles de la prévention de la délinquance

Module 2 La production et l’analyse collectives des données dans le champ de la prévention de la délinquance

Module 3 La coordination : condition nécessaire d’une coopération efficace des acteurs de la prévention de la délinquance

Module 4 La démarche projet en prévention : du diagnostic à l’évaluation

Module 5 Les outils d’analyse et les modalités d’intervention adaptés aux spécificités locales (territoires, publics, environnement urbain, social, culturel…)

Module 6 Prévention et gestion collectives des crises urbaines

Module 7 Accueil et prise en charge des publics fragiles et des victimes


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Thème 1 : mise en œuvre de coopérations interprofessionnelles à l’échelle des territoires

Module 1 :

Les cultures et pratiques institutionnelles et professionnelles de la prévention de la délinquance

Contexte et enjeux : Face au constat que l’objet « prévention de la délinquance » recouvre une réalité hétérogène, qu’il est appréhendé de manière différente selon les acteurs et qu’il fait appel à des logiques professionnelles distinctes, il s’avère utile de présenter aux acteurs de la prévention des éléments de comparaison relatifs aux « cultures » de la prévention en

privilégiant une approche pragmatique et concrète qui fait écho aux pratiques professionnelles et qui s’appuie sur les coopérations existantes. Ce module articule ainsi deux dimensions : la prise en compte des missions fixées à chacun dans le champ de la prévention de la délinquance et l’appréhension des savoirs et des pratiques spécifiques qui sont mobilisés.

Intitulé

Les cultures et pratiques institutionnelles et professionnelles de la prévention de la délinquance

Objectif général

Favoriser la connaissance et la reconnaissance mutuelles des différents acteurs de la prévention de la délinquance à partir du repérage des différentes représentations et des pratiques professionnelles et institutionnelles afin d’améliorer les coopérations


• Débattre des différences de points de vue relatives aux enjeux, à la

fonction et aux objectifs de la prévention de la délinquance

• Analyser la polysémie de la notion de prévention et ses différents

niveaux d’interprétation

• Identifier l’impact de la formation initiale, de la culture et de l’histoire professionnelle des différentes catégories de métiers sur les comportements des acteurs de la prévention

Programme

• Les différents métiers de la prévention, métiers « traditionnels » de la

prévention de la délinquance (police, gendarmerie, travailleurs sociaux) et « nouveaux métiers » issus de la politique de la

ville (médiateurs sociaux, coordonnateurs de CLS/CLSPD) : rôle historique, missions et caractéristiques « culturelles »

• Les lexiques professionnels de la prévention


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• Les caractéristiques et missions respectives des différentes institutions impliquées directement ou indirectement dans la prévention de la délinquance (police nationale et municipale,

gendarmerie, justice, éducation nationale, action sociale et éducative, Etat et collectivités locales)

• Les autres acteurs concernés : bailleurs, transporteurs…

• Les facteurs de réussite et d’obstacles à la coopération

interprofessionnelle et interinstitutionnelle sur les territoires

• L’impact de la loi du 5 mars 2007 et du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 sur l’évolution des rôles, des pratiques et des représentations


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Module 2 :

La production et l’analyse collectives des données dans le champ de la prévention de la délinquance

Contexte et enjeux : Le partage d’informations constitue un mode particulier de collaboration des acteurs de la

prévention de la délinquance. Si les échanges nécessaires à la démarche de prévention ont vocation à intervenir à intervalles réguliers (du diagnostic initial à la réactualisation des données), ils peuvent parfois être délicats à opérer, en raison notamment de la nature des données traitées (relatives aux territoires et aux publics), et faisant intervenir la notion de secret partagé. Ce module doit ainsi permettre de poser les termes de la problématique et

de fournir des éléments de facilitation de cette pratique.

Intitulé

La production et l’analyse collectives des données dans le champ de la prévention de la délinquance

Objectif général

Fournir les éléments d’un cadre déontologique et technique susceptible de faciliter la production, les échanges et l’analyse des informations utiles à la prévention de la délinquance


• Interroger la question de la prévention de la délinquance sous

l’angle de l’action collective et de la responsabilité partagée de tous les acteurs

• Repérer les causes des blocages et les motifs des réticences au

partage de l’information et promouvoir une culture de la confiance réciproque

• Cerner le périmètre nécessaire et suffisant des données à recueillir

et à partager dans le cadre de la prévention de la délinquance

• Améliorer la qualité des échanges d’informations en définissant un cadre formalisé et en veillant à la représentativité institutionnelle des interlocuteurs

Programme

• L’importance et la pertinence du partage des données dans le

champ de la prévention de la délinquance

• Les conditions juridiques et déontologiques du partage des informations, notamment les notions de devoir de réserve et de secret professionnel


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• Les différentes modalités de la circulation de l’information : circulation « à chaud » et dans l’urgence, circulation « à froid » dans le cadre d’un diagnostic

• Les différentes phases de l’échange d’informations :

o la production et la mutualisation des données

o l’analyse, l’interprétation et l’appropriation collective des informations recueillies

• Les cadres institutionnels et les protocoles formels d’échanges

d’informations : o les dispositions prévues par le plan de prévention de la

délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 (charte déontologique type et déclinaisons locales - mesures 21 à 24)

o l’instance plénière et restreinte du CLSPD (2002) o les initiatives relevant de la responsabilité des acteurs

institutionnels (maire/préfet/procureur/inspecteur

d’Académie) conformément à la loi du 5 mars 2007

• La nature, étendue et limites des informations et des données à partager

• Un exemple de bonne pratique : la mise en œuvre d’une charte

de déontologie des échanges d’information


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Module 3 :

La coordination : condition nécessaire d’une coopération efficace des acteurs de la prévention de la délinquance

Contexte et enjeux :

Le cadre de coopération investi par les partenaires de la prévention est de nature précaire, la mise en œuvre d’une dynamique partenariale demandant en effet de la maturation et reposant pour une large part sur de l’interpersonnel. Le bon fonctionnement des dispositifs CLS stratégies locales de sécurité et de prévention de la délinquance et CLSPD demande ainsi une implication et un investissement particuliers des acteurs et est facilité par

l’intervention d’une posture de coordination. Le coordonnateur, acteur clé en interface avec les différents acteurs, a ainsi un rôle essentiel dans la stabilisation des procédures et dans la pérennisation des coopérations et dispositifs partenariaux. L’objet de ce module est de présenter les enjeux et contraintes de la coordination ainsi que la plus-value attachée à cette fonction dans la coproduction des actions.

Intitulé

La coordination : condition nécessaire d’une coopération efficace des acteurs de la prévention de la délinquance

Objectif général

Saisir les enjeux de la coordination des acteurs de la prévention de la délinquance et déterminer les conditions et critères de son efficacité


• Identifier la dimension collective des politiques de prévention de la délinquance

• Repérer les ressources, compétences et acteurs mobilisables sur le

territoire

• Décrypter les enjeux stratégiques de chaque type d’acteur impliqué dans le dispositif de prévention

• Construire un système de pilotage et de coordination prenant en

compte la dimension collective de l’élaboration du dispositif et le

temps de son appropriation par les différents acteurs

• Développer des actions qui s’inscrivent dans la durée et être capable de mobiliser les acteurs face à un problème imprévu

• Clarifier le rôle central du coordonnateur dans l’animation du

réseau et dans la pérennisation de la politique de prévention et de sécurité conduite et en circonscrire les limites


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Programme

• Les éléments caractéristiques d’un réseau de prévention et de

sécurité : o les compétences, stratégies et priorités des acteurs o les instances et outils de collaboration inter-acteurs

• La posture et le rôle du coordonnateur de CLS/CLSPD :

o Le positionnement hiérarchique et stratégique du coordonnateur au regard des différents échelons territoriaux et institutionnels impliqués dans la coordination

o le coordonnateur : fil rouge d’une politique de prévention

et de sécurité durable ?

• Les modalités de pilotage et d’animation du réseau : o la gestion du temps des partenaires o la mise en synergie des actions individuelles

o la réception, le traitement et le relais des l’information obtenues auprès des acteurs

o la mobilisation efficace des différents outils à disposition : diagnostic, tableaux de bord, indicateurs, instances…


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Module 4 :

La démarche projet en prévention : du diagnostic à l’évaluation


La territorialisation des politiques de prévention de la délinquance implique de construire des projets de territoire associant les différents acteurs de ce champ et mettant en œuvre des réponses adaptées aux différents échelons territoriaux et aux différents publics, et ce à partir de diagnostics. En 2010, les plans locaux de prévention vont devoir être actualisés à la faveur de la mise en place des stratégies locales de prévention et de sécurité et des nouveaux

CUCS. Ce module présente donc des éléments d’ordre méthodologique, en termes de processus et d’outils, qui doivent permettre aux acteurs de la prévention de construire une intervention pertinente au regard des problématiques à traiter.

Intitulé

La démarche projet en prévention : du diagnostic à l’évaluation

Objectif général

Identifier chacune des principales étapes d’une démarche de projet dans le champ de la prévention de la délinquance de façon à permettre aux différents acteurs de s’impliquer avec plus d’adhésion et d’efficacité


• Appréhender tout projet de prévention comme une démarche

itérative combinant logique de réflexion et logique d’action

• Décrire les quatre étapes clés d’une démarche de projet de prévention

• Repérer les outils et moyens indispensables à la conception et à la

mise en œuvre d’un projet de prévention

• Fédérer les différents acteurs autour d’un projet collectif

Programme

• Les quatre étapes clés d’une démarche de projet :

o le diagnostic local : formulation des problèmes rencontrés

et des réponses envisagées dans une logique de territorialisation et de prise en compte d’une valeur ajoutée

o le plan d’actions : définition des objectifs, des moyens et

des acteurs à mobiliser et des indicateurs d’évaluation

o la mise en œuvre et la régulation des actions : mise en place d’un système de pilotage, de coordination et de suivi


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o l’évaluation : bilans réguliers des actions conduites,

redéfinition éventuelle des modalités d’intervention, réorientation de la politique conduite selon les résultats attendus/obtenus

• Les différents outils au service de la démarche projet :

o les différentes sources de connaissance o les observatoires nationaux et locaux o les données institutionnelles o les différents types d’indicateurs


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Module 5 :

Les outils d’analyse et les modalités d’intervention adaptés aux spécificités locales (territoires, publics, environnement urbain, social, culturel…)

Contexte et enjeux : Les projets de territoire et les dispositifs CLS et CLSPD mis en oeuvre dans le cadre des politiques de prévention de la délinquance impliquent une réflexion à l’échelle de territoire(s) et de population(s). Face au constat que les points de vue divergent sur la question de

« cibler » ou non tel territoire ou tel public, ce module propose de poser les termes de la problématique relative à cette démarche et de fournir des éléments devant permettre de mieux appréhender le repérage de problématiques émergentes concernant tel public et/ou tel territoire et d’y répondre de manière adéquate.

Intitulé

Les outils d’analyse et les modalités d’intervention adaptés aux spécificités locales (territoires, publics, environnement urbain, social, culturel…)

Objectif général

Définir des modalités d’action de prévention et des plans d’action prenant en compte les caractéristiques particulières de certains territoires


• Distinguer approche globale et approche ciblée de la prévention

de la délinquance

• Discuter de la pertinence d’une démarche ciblée sur un quartier et/ou une population

• Définir les dénominateurs communs et les particularités entre les

territoires

• Identifier les principales approches théoriques et pratiques de la composition sociologique d’un territoire

• Mobiliser les acteurs locaux et les associer à la construction d’un

dispositif de proximité

• Evaluer la pertinence et l’efficacité des actions conduite selon

cette logique


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Programme

• Les principales approches en sociologie urbaine

• Un bref historique des différentes phases de la politique de la ville

• Les logiques de catégorisation des publics et/ou des problématiques (mineurs, jeunes, cas sociaux, communautés…)

• Les logiques de ciblage : avantages et inconvénients, proximité ou

stigmatisation ?

• Les outils d’analyse et les modes d’intervention adaptés à un territoire ciblé ou à une problématique émergente

• La prise en compte des spécificités de territoire dans le cadre des

groupes de travail des CLSPD et CISPD

• Les différents niveaux d’analyse (intercommunalité, ville, quartier,

site)

• La mobilisation des acteurs pertinents et la définition d’actions spécifiques


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Module 6 :

Prévention et gestion collectives des crises urbaines

Contexte et enjeux : Les crises urbaines constituent un phénomène particulier qui nécessite une coopération

opérationnelle des acteurs de la prévention de la délinquance. Ce module doit permettre de savoir gérer au mieux cette période, sur le court terme en identifiant notamment les réponses institutionnelles adéquates, et d’inscrire cette problématique sur le long terme dans une logique de prévention des troubles.

Intitulé

Prévention et gestion collectives des crises urbaines

Objectif

général

Mettre en place un système de veille susceptible de prévenir les crises

urbaines et définir un protocole d’intervention adapté à la gestion de crise


• Identifier les causes les plus fréquentes du déclenchement d’une

crise urbaine et définir sa typologie

• Définir les conditions de mise en place d’un système de veille et de

prévention de crise

• Repérer les rôles respectifs des acteurs institutionnels et des acteurs de terrain dans la gestion de la crise

• Participer à la mise en place d’une cellule de crise urbaine

• Participer à la communication de la cellule de crise et fournir des

informations appropriées à la situation

• Evaluer l’efficacité de la coordination des acteurs lors de la crise et mettre en place une stratégie de gestion de l’après crise

• Mesurer les effets positifs d’un tissu partenarial structuré sur la

résolution de la crise

Programme

• La typologie des crises

• Les rôles respectifs des acteurs et des institutions dans la prévention

et la gestion de la crise (polices nationale et municipale, justice, éducation nationale, services sociaux, médiateurs, associations ; élus, préfet, coordonnateur de CLSPD…)

• Les protocoles et les modalités de résolution collective des conflits


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• La mise en place d’un système de veille : indicateurs de

dégradation de climat social, circuits d’information, acteurs pertinents à solliciter

• La communication en temps de crise : gestion et circulation de l’information entre les acteurs (l’importance de la forme et du contenu)


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Module 7 :

Accueil et prise en charge des publics fragiles et des victimes

Contexte et enjeux : Les politiques de prévention de la délinquance réservent aux publics dits fragiles, et notamment aux victimes, un traitement particulier en raison de leur situation spécifique. La variété des dispositifs existants dans l’accueil et la prise en charge de ces publics et la spécificité des compétences mobilisées en ce domaine ont amené à construire ce module

afin de donner aux acteurs de la prévention des repères sur l’état des lieux des dispositifs et d’évoquer les pistes d’articulation entre ceux-ci.

Intitulé

Accueil et prise en charge des publics fragiles et des victimes

Objectif général

Orienter les personnes confrontées directement ou indirectement à une situation de « fragilité » vers une prise en charge adaptée


• Repérer les différents types de violences

• Mesurer l’impact psychologique des situations de violence et de

délinquance sur les personnes

• Identifier les modes d’accueil et de prise en charge de ces publics

• Repérer les professionnels compétents et orienter les personnes

Programme

• La typologie des publics exposés

• La sensibilisation aux situations de fragilité

• Les professionnels compétents et les dispositifs d’aide aux victimes

et de proximité mis en place et renforcés dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 :

o psychologues en services de police o intervenants sociaux en commissariats de police et unités

de gendarmerie

o référents victimes violences conjugales et intrafamiliales o brigades de protection de la famille o bureaux d’aide aux victimes et guichets uniques victimes o permanences d’association d’aide aux victimes…


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Thème 2 :

Mise en œuvre des nouvelles orientations et dispositifs de prévention situationnelle

Module 8 Comment bien poser les bases : un diagnostic partagé

Module 9 Les outils de la prévention situationnelle

Module 10 Les enjeux de la requalification des espaces urbains

Module 11 Les étapes de l’installation du projet de vidéo-protection : du diagnostic à l’évaluation

Module 12 Besoin de formation aux nouvelles technologies


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Thème 2 : mise en œuvre des nouvelles orientations et dispositifs de prévention situationnelle

Module 8 :

Comment bien poser les bases : un diagnostic partagé

Contexte et enjeux : Nécessité de travailler ensemble à la construction d’un système de prévention collectif afin de permettre une coproduction de la sécurité publique.

Titre

Comment bien poser les bases : un diagnostic partagé

Objectif général

Faire un diagnostic partagé sur la collectivité afin de connaître les faiblesses de la ville et y remédier en optimisant l’ensemble des ressources des acteurs locaux et dispositifs existants


• Associer les partenaires à la démarche

• Etudier l’opportunité du diagnostic

• Réaliser ce diagnostic

• Mettre en place des préconisations

Programme

• Les partenaires principaux à introduire dans la démarche (police,

éducation nationale, justice, transporteur, bailleur…) et les

partenaires secondaires

• La place du référent sûreté

• La place du coordonnateur

• L’appel ou non à un cabinet extérieur pour réaliser l’étude

• Les ressources nécessaires pour mener ce diagnostic (population,

chômage, état 4001, chiffre bailleur et transporteur…)

• Le diagnostic social et urbain comme préalable au diagnostic sécurité

• Les dispositifs et moyens existants propres à chaque acteur

• Les préconisations collectives et l’adaptation de l’ensemble des

moyens aux fins envisagés dans le diagnostic


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Module 9 :

Les outils de la prévention situationnelle

Contexte et enjeux : Appréhender la prévention de la délinquance dans une approche globale, traiter ces sujets en mobilisant l’ensemble des acteurs et des moyens concourant à la prévention

situationnelle.

Titre

Les outils de la prévention situationnelle

Objectif général

Connaître et comprendre l’ensemble des dispositifs de prévention de la délinquance augmentant la difficulté du passage à l’acte des délinquants


• Déterminer l’ensemble des possibilités favorisant la prévention de la

délinquance : le rôle des GUP, de la rénovation urbaine

• Concevoir tous les outils (tel que la vidéo) dans une vision globale et générale de la prévention

Programme

• Les bases réglementaires et administratives (ESSP pour les ERP de 1ère

catégorie)

• Le diagnostic de sécurité et référents sûreté

• Le régime juridique de la vidéo protection et lieux de mise en œuvre de la prévention situationnelle

• La protection des cibles, contrôle d’accès

• La visibilité et la surveillance naturelle : comment augmenter le contrôle naturel (paysage, éclairage)

• L’animation et l’appropriation du territoire (gestion de l’espace)

• La théorie de la « broken windows »

• L’évaluation de l’ensemble des dispositifs

• Le retour de bonnes pratiques, visite sur site


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Module 10 :

Les enjeux de la requalification des espaces urbains

Contexte et enjeux : Repenser la ville est devenu un sujet montant en puissance et contribuant notamment à prévenir la délinquance et favorisant un mieux vivre ensemble.

Titre

Les enjeux de la requalification des espaces urbains

Objectif général

Intégrer la notion de sûreté et de sécurité dans les opérations d’aménagement urbain


• Développer une vision globale de la prise en charge du quartier (GUP, RU…)

• Simuler le projet sur site

• Certifier ces démarches surtout pour les bailleurs

Programme

• La réflexion en amont sur la prévention de la délinquance

• L’intégrité des dispositions liées aux questions de sécurité dans les

études de sûreté et de sécurité publique

• La gestion urbaine de proximité et convention d’utilité sociale

• L’analyse et la compréhension des processus sociaux, économiques,

urbains présents dans le quartier

• Les formes urbaines et architecturales générant de l’insécurité : comment repenser la ville, réduire les zones d’abandon et les no man’s land

• L’approche pluridisciplinaire et coopérative de la sécurité urbaine

• La sécurité dans l’habitat social

• L’évaluation du dispositif

• Le retour de bonnes pratiques


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Module 11 :

Les étapes de l’installation du projet de vidéo-protection : du diagnostic à l’évaluation

Contexte et enjeux : Réfléchir l’installation d’un système de vidéo protection de manière pertinente, dans sa

législation, son projet, l’aide à la décision, la conception, l’installation, les modifications, la maintenance, le traitement des informations…

Titre

Les étapes de l’installation du projet de vidéo-protection : du diagnostic à

l’évaluation

Objectif général

Obtenir des connaissances juridiques, techniques, des aides à la décision sur ce dispositif de vidéo-protection


• Connaître le déroulement d’installation d’un tel système. Besoin

d’aide à la décision, d’assistance technique, de référentiel technique, formation marketing, montage juridico-financier,

connaissance des prestataires privés…

• Connaître les démarches de communication sur ces nouvelles technologies. Sur le recrutement du personnel

• Développer les visites sur le terrain et effectuer des retours des

bonnes pratiques

Programme

• Les bases juridiques entourant ce dispositif (respect de la vie privée,

droit à l’image, les demandes d’autorisations décret 2009, identifier les compétences de la police et la gendarmerie…), étude préalable

• Le choix de son installation en fonction des spécificités de terrain

(choix du matériel, aide à la décision)

• Le formalisme des procédures administratives et judiciaires. L’aide à la définition des profils de postes et aux procédures de recrutement

• La connaissance et la compréhension du dispositif de vidéo et les

nouvelles technologies du système

• Les procédures de traitement d’images, élaboration d’un processus afin de remonter les incidents. Alerter et guider les services compétents à l’extérieur du CSU


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• La formation pratique à la gestion d’image (exploiter les images),

définir et repérer les situations de conflit, les comportements suspects

• La mise en place d’un CSU

• Comment évaluer le dispositif ? Retour de bonnes pratiques


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Module 12 :

Besoin de formation aux nouvelles technologies

Contexte et enjeux : Par l’avancée et la multitude des nouvelles technologies, il convient d’informer les acteurs de terrain, des nouveaux outils disponibles permettant de prévenir la délinquance ou favorisant

l’opérationnalité des services.

Titre

Besoin de formation aux nouvelles technologies

Objectif général

Informer les acteurs des avancées technologiques en matière de prévention de la délinquance


• Analyser l’apport des nouvelles technologies afin d’optimiser

l’ensemble des moyens mis en place sur un même secteur pour prévenir la délinquance

Programme

• La connaissance des nouveaux dispositifs en matière de prévention

de la délinquance, sur le plan juridique, déontologique, technique…

• La cartographie, la géo localisation, la mise en place de système de main courante…

• Le retour de bonnes pratiques, visite sur site…


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Thème 3 :

Mise en œuvre des nouvelles orientations et dispositifs de prévention sociale et éducative

Module 13 Le décrochage scolaire : un indicateur pour la prévention de la délinquance ?

Module 14 Les violences intra-familiales

Module 15 La médiation sociale

Module 16 La prévention de la récidive et les modalités de réinsertion

sociale et professionnelle des publics sous main de justice

Module 17 L’accompagnement parental

Module 18 Les spécificités des interventions en milieux et situations

complexes et difficiles


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Thème 3 : mise en œuvre des nouvelles orientations et dispositifs de prévention sociale et éducative

Module 13 :

Le décrochage scolaire : un indicateur pour la prévention de la délinquance ?


L’école est non seulement le lieu des apprentissages fondamentaux mais aussi un lieu de socialisation et d’intégration sociale. L’absentéisme et le décrochage scolaires sous ses différentes formes sont les symptômes et les indicateurs d’une dégradation ou d’un dysfonctionnement résultant d'un cumul de difficultés d’ordre scolaires, relationnelles, sociales, familiales et/ou personnelles. Il s'agit donc d’un phénomène multifactoriel dans

lequel la délinquance peut être, pour certains jeunes tantôt l’effet, tantôt la cause. Les actions de prévention du décrochage scolaire concernent des jeunes de moins de 16 ans qui risquent d’abandonner leur scolarité et pour lesquels il faut intervenir de manière préventive et le plus en amont possible de la difficulté. Elles portent également sur le noyau dur des jeunes qui ont quitté l’école sans qualification ou diplôme et qui sont en situation d’échec. A partir d’un repérage coordonné des situations concernées, les réponses

s’inscrivent dans un partenariat étroit entre l’éducation nationale, les collectivités et différents acteurs institutionnels et associatifs ainsi que les parents.

Titre

Le décrochage scolaire : un indicateur pour la prévention de la

délinquance ?

Objectif général

Favoriser une lecture partagée des enjeux et des formes d’expression du décrochage scolaire dans l’objectif d’améliorer les dispositifs de prévention

et d’apporter les réponses adaptées


• Définir les différentes formes du décrochage scolaire

• Repérer les indicateurs du décrochage scolaire

• Rappeler les responsabilités des acteurs et leurs rôles dans le repérage et le traitement des situations

• Identifier les ressources partenariales mobilisables et les bonnes pratiques dans ce domaine

Programme

• Les différentes approches du décrochage scolaire selon les

situations et l’âge des publics (plus ou moins 16 ans) : repérage des risques avant le décrochage ; soutien à la scolarisation pendant le processus de décrochage ; soutien, prise en charge, orientation, insertion après le décrochage


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• Les textes législatifs et réglementaires et les nouvelles compétences confiées aux maires dans ce domaine

• La construction partenariale d’une politique de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire : lien avec CLSPD, PRE… et ressources à mobiliser (éducation nationale, mission locale, club de prévention, services sociaux, organismes de formation…)

• Les méthodes de diagnostic et les méthodes de traitement du

décrochage scolaire

• Le renforcement de la lutte contre l’absentéisme scolaire

• La place des parents dans l’action

• Les outils et indicateurs de suivi et d’évaluation à mettre en place


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Module 14 :

Les violences intra-familiales


Les violences intra-familiales concernent les événements qui se déroulent au sein du couple et dans les relations intra-familiales. Bien que mieux signalées, elles restent encore souvent inconnues ou tues et échappent alors à la capacité d’intervention des services de l’Etat, des collectivités territoriales ou des organismes spécialisés. De nature verbale, physique, sexuelle,

psychologique, morale ou économique, elles concernent au premier rang les femmes, mais également les hommes, les enfants, voire les ascendants. Priorité d’intervention des pouvoirs publics, elle suppose que les professionnels de la prévention, quelle que soit leur origine institutionnelle et leur cadre d’intervention soient en mesure d’identifier ses manifestations et de proposer des modes de prise en charge adaptés et concertés.

Titre

Les violences intra-familiales dont les violences faites aux femmes

Objectif général

Appréhender les principales formes des violences intra-familiales, les modes d’intervention et l’organisation du système de prévention et de traitement


• Définir les différentes formes de la violence intra-familiale • Repérer les évolutions du cadre législatif et réglementaire de

prévention et lutte contre les violences intra-familiales et notamment le Plan triennal de prévention et lutte contre les

violences faites aux femmes • Repérer les modes d’intervention en direction des victimes, des

auteurs

• Coordonner les acteurs de prévention (communication auprès des

institutions) • Rappeler les responsabilités des acteurs et leurs rôles dans le

repérage et le traitement des situations de violences intra-familiales

• Identifier les ressources partenariales mobilisables • Prendre en compte la dimension culturelle dans certaines formes

de violence • Repérer les contributions des intervenants sociaux dans les

commissariats et gendarmerie à la prise en charge des victimes et des auteurs des violences et leur articulation avec les autres acteurs sociaux, sanitaires ou relevant de l’aide aux victimes


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Programme

• La connaissance du phénomène des violences intra-familiales

dans ses différentes composantes (violences faites aux femmes et violence au sein du couple, violences aux ascendants et descendants cas des enfants témoins)

• Les violences intra-familiales et contexte culturel

• Le cadre législatif et réglementaire (lois du 4 avril 2006 et du 5 mars

2007, notamment les lois et les plans triennaux de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes)

• L’accent mis sur ces questions par le plan national de prévention

de la délinquance et d’aide aux victimes

• Les différents acteurs institutionnels et associatifs impliqués sur ce

champ (élus, police, justice, services sociaux, sanitaires, acteur référent, organismes spécialisés, rôle particulier des intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries)

• Les différents axes d’intervention :

o actions de soutien et d’accompagnement des victimes

(comment repérer, accueillir et orienter les victimes ?) o actions en direction des auteurs (éloignement du conjoint

violent, prise en charge thérapeutique…) o actions de prévention et de sensibilisation o coordination des acteurs


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Module 15 :

La médiation sociale

Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années, des initiatives multiples se développent dans le champ de la médiation sociale. Elles ont comme objectifs d’instaurer ou de restaurer la communication et le lien social et de prévenir et réguler les tensions et conflits entre les citoyens et les institutions mais aussi entre les habitants d’un même espace de vie. Certains de ces services et emplois

inscrivent plus particulièrement leur intervention en lien avec les dispositifs de prévention de la délinquance (médiation dans les espaces publics et ouverts au public, dans les transports, correspondants de nuit…). A partir des expériences et pratiques dans ce domaine, il importe de présenter les objectifs et modalités d’intervention de la médiation sociale ainsi que le cadre déontologique, professionnel et partenarial de sa mise en œuvre.

Titre

La médiation sociale

Objectif général

Repérer la contribution de la médiation sociale à la prévention de la délinquance

Objectifs

pédagogiques

• Identifier les différentes formes de médiation et au sein de celle-ci

de la médiation sociale • Identifier l’inscription de la médiation dans un maillage de

partenaires et sa contribution aux politiques partenariales locales dans le champ de la prévention

• Apprécier l’apport de la médiation dans les projets collectifs de

prévention (éducatif, violence…) • Identifier les modes de transfert des pratiques et des compétences

des métiers de la médiation dans d’autres métiers de contacts

Programme

• Les objectifs et modalités d’intervention de la médiation sociale • Les différentes catégories d’activités de médiation sociale en

rapport avec la prévention de la délinquance (médiation dans les espaces publics, dans les transports, la nuit, médiation en relation avec l’école…)

• La connaissance et les modalités de développement du réseau

partenarial : inscription de la médiation sociale dans un partenariat

avec les acteurs du champ social et de la sécurité


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• La médiation et son cadre déontologique • L’appropriation des savoir-faire de médiation par les autres acteurs

de la prévention dans le cadre de la gestion de situations

complexes • La médiation et prise en compte de la diversité culturelle • Les outils et indicateurs de suivi et évaluation à mettre en place


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Module 16 :

La prévention de la récidive et les modalités de réinsertion sociale et professionnelle des publics sous main de justice


Les actions de prévention de la récidive concernent des individus, mineurs ou majeurs, dont la responsabilité d’auteurs a été reconnue par une instance judiciaire. Elles visent à la fois à préparer et accompagner la sortie de prison et à développer les mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération ainsi que les aménagements de peine. Dans ce cadre, ces actions doivent s’inscrire prioritairement dans un partenariat entre

l’institution judiciaire (protection judiciaire de la jeunesse, administration pénitentiaire) et différents acteurs publics et privés. La connaissance de ces démarches et des intervenants spécialisés susceptibles d’être sollicités constitue un enjeu majeur de tous les acteurs de la prévention.

Titre

La prévention de la récidive et les modalités de réinsertion sociale et professionnelle des publics sous main de justice

Objectif général

Identifier les pratiques et les outils proposés dans le cadre de la prévention de la récidive

Objectifs

pédagogiques

• Distinguer les différentes approches mises en œuvre au niveau de

la préparation à la sortie et au niveau de l’accompagnement

• Identifier les règles et les mesures du code de procédure pénal en matière de prévention de la récidive

• Mettre en place les alternatives aux poursuites et à l’incarcération

• Identifier les différents acteurs susceptibles d’être mobilisés dans le

cadre de ces mesures et les impliquer dans le cadre du CLSPD

• Construire un accompagnement durable de la prise en charge

sociale et professionnelle des publics sous main de justice.

• Mettre en place une démarche de valorisation et de formation aux différentes formes de tutorats mis en place dans le cadre de ces mesures

• Assurer un accompagnement dans l’accès à l’hébergement et aux soins


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Programme

• Le cadre législatif et réglementaire et la place de la prévention de

la récidive dans le parcours d’exécution des peines • Les différentes mesures alternatives aux poursuites et à

l’incarcération et aménagements de peine issus créés ou adaptés par les lois récentes : comment intervenir dans ce cadre ?

• Les règles et les mesures applicables aux mineurs

• Le cadre de mise en œuvre partenarial de ces mesures (rôle et

modalités d’implication des partenaires en lien avec les différentes problématiques des publics, lien avec CLSPD…)

• Le rôle particulier des tuteurs (pour l’accueil de condamnés à un

TIG ou les mineurs en réparation pénale)

• La présentation d’actions particulières (par exemple : CIVIS pour les

publics sous main de justice, mesure d’activité de jour, TIG, stages de citoyenneté…)


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Module 17 :

L’accompagnement parental


A l’instar de l’institution scolaire, la cellule familiale est un lieu incontournable de la socialisation des individus. Les parents doivent y jouer un rôle central dans l’éducation de leurs enfants aux valeurs du vivre ensemble et de la citoyenneté. Des comportements

délictueux chez les enfants sont susceptibles de se développer lorsque cette fonction est défaillante. Face à ce diagnostic, le législateur a souhaité construire le cadre juridique, les outils et les méthodes permettant aux différents acteurs politiques et institutionnels d’accompagner la parentalité.

Titre

L’accompagnement parental

Objectif général

Comprendre les problématiques de la parentalité et mobiliser les outils adaptés


• S’approprier le cadre législatif et règlementaire relatif aux

responsabilités parentales

• Identifier les nouvelles compétences dévolues aux maires et leurs articulations avec celles des CG et de l’autorité judiciaire

• Repérer les objectifs et le cadre de mise en œuvre des différents outils en lien avec l’accompagnement parental (les REAAP, CDDF, Contrat de responsabilité parentale, mesure d’accompagnement parental, stage de responsabilité parentale…)

• Repérer les différents acteurs intervenant dans l’accompagnement à la parentalité

Programme

• La compréhension de la parentalité et ses évolutions

• La parentalité et contexte culturel

• Le cadre législatif et réglementaire et les compétences dévolues au maire, au président du conseil général et au domaine judiciaire

• Les différents outils mobilisables (appui sur les REAAP, rappel à

l’ordre, CDDF, mesures d’accompagnement parental, contrat de responsabilité, médiation et parentalité, mesures 33 à 34 du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 relatives au comité national et départemental de soutien à la parentalité)

• Comment coordonner l’action des acteurs en direction des

familles ?


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Module 18 :

Les spécificités des interventions en milieux et situations complexes et difficiles


La mise en œuvre des actions de prévention de la délinquance peut exposer les différents professionnels qui y concourent à des situations complexes, difficiles et parfois imprévues. Ces difficultés sont liées à la fois à la spécificité des situations dont ils sont saisis (violences intra-familiales, problèmes psychologiques, contexte culturel particulier) et à l’exposition à des situations à risque et de violence individuelle ou collective. Mal préparés à gérer ces situations, ces professionnels ont besoin d’un accompagnement au sein de leur structure

(rôle de l’encadrement) et à l’extérieur pour trouver des réponses adaptées à ces situations.

Titre

Les spécificités des interventions en milieux et situations complexes et difficiles

Objectif général

Accompagner les professionnels dans la gestion des situations difficiles et à risque

Objectifs

pédagogiques

• Fournir des clés de compréhension des situations complexes et

difficile et identifier leurs effets sur le sens de l’action des intervenants

• Accompagner les interventions des acteurs de terrain confrontés à des situations sensibles et faciliter l’émergence de pratiques individuelles et collectives facilitantes et sécurisantes

Programme

• Les clés d’observation et d’analyse des différentes situations complexes et difficiles

• La mise en place des outils de veille

• Le repérage, l’accueil et l’orientation des victimes de violences

intra-familiales et particulièrement vulnérables

• Le développement des outils et techniques de communication et de gestion des situations à risque et de violence

• L’accompagnement adapté des équipes confrontées à ces

situations • Les modalités d’intervention et de coordination mises en place

entre les différents professionnels confrontés à ces situations

Documents

Propositions de formations 2010 « Prévention de la