PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) · à protéger mes innovations Je n'ai pas assez de connaissances pour le faire Les procédures sont trop coûteuses 39% 34% 31% 17% 15% 10% 12% 9%

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)

TABLEAU DE BORD CONCERNANT LES PME 2016

Utilisateurs de DPI

Types de mesures de protection de PI utilisées

Usage des DPI

ATTITUDES EN EUROPE VIS-À-VIS DE LA PI

Mesures de protection alternatives

(noms de domaine internet,

secrets d’affaires)

Marque nationale

Marque de l'Union

européenne

Brevet

Utilisateurs de DPI

Raisons pour enregistrer un DPI

Usage des DPI


Empêcher la copie

79% 74% 73% Meilleure sécurité

juridique

Renforcer la valeur et l'image

Utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI

Impact de l'enregistrement des DPI

Usage des DPI


Très positif/ positif

Aucun impact Très négatif/négatif

Ne sait pas

Micro Petites Moyennes Utilisateurs de DPI

Utilisateurs des DPI

TOP 3 des raisons de ne prendre aucune mesure pour protéger ses innovations

Usage des DPI


Micro Petites Moyennes

Je ne vois aucune avantage à protéger mes innovations

Je n'ai pas assez de connaissances pour le faire

Les procédures sont trop coûteuses

39% 34% 31%

17% 15% 10%

12% 9% 8%

Utilisateurs de DPI Non utilisateurs de DPI

Familiarité des PME avec la notion de DPI

SOUTENIR LES PME EN MATIERE DE DPI


Faible

Micro

Petites

Moyennes

Micro

Petites

Moyennes

Moyenne

Élevée Faible Moyenne

Élevée

Source d'informations sur l'enregistrement de DPI



Utilisateurs de DPI

Conseil privé extérieur

55% 48% 22% Internet Offices nationaux

de la PI

Utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI

PME ayant montré un intérêt à recevoir des informations sur les DPI



Micro

Petites

Moyennes

Micro

Petites

Moyennes

Non utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI


Sources préférées d'informations sur les DPI



Micro

Petites

Moyennes

Micro

Petites

Moyennes

Internet/médias sociaux

Office de PI

Internet/médias sociaux

Office de PI

Utilisateurs de DPI Non utilisateurs de DPI


Conditions dans lesquelles les PME envisageraient d'enregistrer des DPI




Certitude d'une protection adéquate

Action en justice plus facile

Compréhension plus facile

32% 30% 29%

31% 30% 28%

31% 28% 26%


Utilisateurs de DPI

Types de mesures de protection de la PI utilisées

Usage des DPI


Simplification et

raccourcissement des

procédures

Meilleur accès aux bases de données des

DPI

Réduction des coûts

ou soutien financier

TOP 3 des mesures à efficacité élevée Utilisateurs

de DPI

Utilisateurs de DPI

Pourcentage de PME ayant déclaré avoir été victimes d'atteintes à leurs DPI

ATTEINTE AUX DPI


Oui Non Ne sait pas

Micro Petites Moyennes Utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI

Moyens les plus couramment utilisés pour lutter contre les atteintes aux DPI

APPLICATION DES DPI



Négociations bilatérales Procédures en justice Médiation

51% 40% 37%

40% 32% 27%

25% 18% 16%

ayant été victimes d'atteintes à leurs DPI

Utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI

Problèmes liés aux procédures judiciaires

APPLICATION DES DPI


Frais de justice trop élevés

Procédures trop longues

Frais d'avocat trop élevés

Principales raisons de s'abstenir d'intenter une procédure judiciaire

ayant précédemment intenté une procédure

judiciaire

Utilisateurs de DPI

Utilisateurs de DPI

Points susceptibles d'amélioration en matière de procédures judiciaires

APPLICATION DES DPI


Accélérer les procédures

Proposer des procédures et des mécanismes

spéciaux pour les litiges en matière de DPI

Rendre les procédures moins onéreuses

Principaux points ayant précédemment

intenté une procédure judiciaire

Utilisateurs de DPI

66%

66% 81%

Documents

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