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3225
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ
M.R.C. DE MASKINONGÉ
Séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre
communautaire de Maskinongé, le lundi 1er
juin 2015, à 20h00.
Sont présents madame la conseillère Lyse Beaudoin, messieurs les conseillers
Claude Paquin, René Plante, Jonathan Lacourse, Jacques Paquin et Mario
Croisetière.
Sous la présidence de monsieur Roger Michaud, maire, formant quorum.
Madame la directrice générale & secrétaire-trésorière France Gervais, présente.
1- OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H00
2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
139-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité QUE
l’ordre du jour soit adopté tel que présenté par monsieur le maire.
3- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 4 MAI 2015
CONSIDÉRANT QUE tous les membres du Conseil ont reçu au préalable une
copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015 et ne désirent pas
apporter de modification ;
140-06-15 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et
résolu à l’unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2015
soit adopté, selon sa forme et teneur.
4- APPROBATION DES COMPTES ET RAPPORT BUDGÉTAIRE
Approbation des comptes
Rémunération des élus 3 037.28 $ 4889 à 4895
Rémunération des employés 14 592.89 $ 4896 à 4926
Construction Mario Gélinas 10 560.65 $ 11939
Transport adapté du comté de Maskinongé 6 894.00 $ 11940
Club Optimiste de Maskinongé 100.00 $ 11941
Chambre de commerce et d'industrie 225.85 $ 11942
Bell Canada 298.18 $ 11943
Hydro-Québec 235.53 $ 11944
Mme Brigitte Langevin 338.49 $ 11945
Fédération québécoise des Municipalités 51.74 $ 11946
Mme Lise Milot 117.66 $ 11947
Comité citoyen du patrimoine 200.00 $ 11948
Ministre des Finances 111.00 $ 11949
Fondation du CSSSM 150.00 $ 11950
Michelin Bergeron 60.00 $ 11951
Bell Mobilité pagettes 248.74 $ 11952
Hydro-Québec 1 574.26 $ 11953
Ordre du jour
Adoption
du procès-
verbal
3226
Audrey Boucher 80.00 $ 11954
Félix-Antoine Dupuis 80.00 $ 11955
Alexis Lord 80.00 $ 11956
Valérie Picotte 80.00 $ 11957
Isaac Brousseau 80.00 $ 11958
Brandon Roy 80.00 $ 11959
Shannon Lacerte-Thibeault 80.00 $ 11960
Benoît Rainville 80.00 $ 11961
Tommy Roy 80.00 $ 11962
Centre communautaire de Maskinongé 510.00 $ 11963
Gaz Métro 80.99 $ 11964
Bell Mobilité cellulaires 38.88 $ 11965
Postes Canada 488.64 $ 11966
Animaction Plus 61.25 $ 11967
La Croix Bleue 1 950.35 $ 11968
Petite caisse 57.75 $ 11969
Accessoires d'auto Leblanc 46.88 $ 11970
Alide Bergeron & Fils ltée 1 923.00 $ 11971
ASM inc. 1 236.44 $ 11972
Mme Lyse Beaudoin 20.00 $ 11973
Biolab 140.85 $ 11974
M. Damien Bournival 40.00 $ 11975
Carrière St-Barthélemy 495.45 $ 11976
M. Paul-Yvon Castonguay 40.00 $ 11977
Chemins de fer Québec-Gatineau 825.00 $ 11978
Les compteurs Lecompte ltée 1 362.84 $ 11979
M. Jean-Simon Dauphinais 28.25 $ 11980
EBI Environnement inc. 16 132.84 $ 11981
EMCO Corporation 2 010.04 $ 11982
Les Entreprises Éric Horion 6 452.21 $ 11983
Les Entreprises Maskinongé 3 870.34 $ 11984
Équipement G. Gagnon inc. 7.48 $ 11985
Félix Sécurité inc. 51.74 $ 11986
Fernand Lacerte (Porte de garage) 612.53 $ 11987
Fonds d'information sur le Territoire 32.00 $ 11988
Fourniture de bureau Denis 204.33 $ 11989
I. Gagnon & Fils inc. 1 095.15 $ 11990
Garage N. Brouillard inc. 538.67 $ 11991 et 11992
Garage Cormier & Fils inc. 770.28 $ 11993 et 11994
Gazon Maski 2000 inc. 302.26 $ 11995
M. Laurier Isabelle 1 093.70 $ 11996
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Jacques Thibault 488.64 $ 11997
Les Jardins André Charbonneau 319.57 $ 11998
M. Alain Laflamme 712.95 $ 11999
M. Patrice Lemyre 41.00 $ 12000
Mme Andrée Livernoche 626.70 $ 12001
Location C.D.A. inc. 103.39 $ 12002
Marcellin Diesel inc. 381.59 $ 12003
Martech inc. 1 822.81 $ 12004
Maskimo Construction inc. 238.26 $ 12005
Maski Ford Division de Trois-Rivières 113.36 $ 12006
M.R.C de Maskinongé 661.35 $ 12007
Nathalie Clément Fleuriste 81.46 $ 12008
Paul Lacourse & Fils inc. 476.51 $ 12009
Laurentide Re/Sources inc. 72.05 $ 12010
Postes Canada 310.03 $ 12011
René Arseneault, lettreur 35.00 $ 12012
M. Yvon Rinfret 40.00 $ 12013
M. Jean Sarrasin 20.00 $ 12014
Société d'histoire et généalogie Louiseville 150.00 $ 12015
Transport Éric Hénault inc. 396.66 $ 12016
M. Frédéric Vertefeuille 86.15 $ 12017
Ville de Louiseville 1 180.95 $ 12018
Total : 90 394.84 $
141-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l’unanimité
QUE les comptes ci-dessus soient approuvés et autorisés pour paiement.
Approbation du rapport budgétaire
Les membres du Conseil ont tous reçu photocopie du rapport budgétaire, en date du
1er
au 31 mai 2015 de la municipalité de Maskinongé et madame la secrétaire fait
lecture dudit rapport. Les revenus de fonctionnement sont de l’ordre de
1 783 910,34$ sur un budget de 1 937 097,00$, avec des taxes et mutations à
recevoir de 918 474,77$. Les charges de fonctionnement et la conciliation à des
fins fiscales (remboursement en capital et affectations) sont de l’ordre de
819 431,96$ sur un budget de 1 937 097,00$. Les revenus d’investissement sont de
l’ordre de 0,00$ sur un budget de 189 746,00$. La conciliation à des fins fiscales
(immobilisations et affectations) est de l’ordre de 7 236,87$ sur un budget de
189 746,00$.
142-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et résolu à l’unanimité
QUE le rapport budgétaire de la municipalité de Maskinongé soit accepté tel que
présenté par madame la secrétaire.
5- RÈGLEMENT #121-2015 : AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO
120-2014 RELATIF À L’IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES, TAXES
Approbation
des comptes
Approbation
rapport
budgétaire
3228
D’EAU, TAXE D’ORDURES ET DE RÉCUPÉRATION POUR
L’EXERCICE FINANCIER 2015
Les membres du Conseil ont tous reçu une copie dudit règlement au plus tard deux
jours juridiques avant la présente séance, ils déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture. Monsieur le Maire fait un résumé dudit règlement.
Le règlement suivant est adopté :
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ
M.R.C. DE MASKINONGÉ
RÈGLEMENT #121-2015
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT #120-2014
RELATIF À L’IMPOSITION DES TAXES FONCIÈRES, TAXES D’EAU,
TAXE D’ORDURES ET DE RÉCUPÉRATION POUR L’EXERCICE
FINANCIER 2015
ATTENDU QUE le Conseil municipal désire modifier sa réglementation relative à
l’imposition de la taxe d’eau du secteur rural ;
ATTENDU QU’avis de motion a dûment été donné par monsieur le conseiller
René Plante, à la séance ordinaire du Conseil municipal du lundi 4 mai 2015 ;
143-06-15 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et
résolu à l’unanimité :
QUE le Conseil de la municipalité de Maskinongé adopte le règlement numéro
121-2015 et que ledit règlement décrète et statue ce qui suit, à savoir :
ARTICLE 1 :
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 :
La phrase suivante est ajoutée au paragraphe 1) de l’article 5 du Règlement numéro
120-2014 :
Pour une entrée d’eau supplémentaire existante, qui servait pour un commerce dont
celui-ci est fermé et devenu résidentiel, ladite taxe de cent cinquante dollars (150$)
ne sera pas imposée, et ce, tant et aussi longtemps que l’entrée d’eau (bonhomme à
l’eau) ne brisera pas.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière
6- RÈGLEMENT #122-2015 : AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO
109-2013 RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE NOËLLA LIVERNOCHE
Avis de motion : 4 mai 2015
Adoption : 1er
juin 2015
Avis public :
Amendement
au règlement
de taxation de
l’eau du
secteur rural
pour 2015
3229
Les membres du Conseil ont tous reçu une copie dudit règlement au plus tard deux
jours juridiques avant la présente séance, ils déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture. Monsieur le Maire fait un résumé dudit règlement.
Le règlement suivant est adopté :
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ
M.R.C. DE MASKINONGÉ
RÈGLEMENT #122-2015
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT #109-2013
RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE NOËLLA LIVERNOCHE
ATTENDU QUE le Conseil municipal désire ajouter une politique de dons aux
règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale ;
ATTENDU QU’avis de motion a dûment été donné par monsieur le conseiller
Jacques Paquin, à la séance ordinaire du Conseil municipal du lundi 4 mai 2015 ;
144-06-15 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et
résolu à l’unanimité :
QUE le Conseil de la municipalité de Maskinongé adopte le règlement numéro
122-2015 et que ledit règlement décrète et statue ce qui suit, à savoir :
ARTICLE 1 :
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 :
Au règlement #109-2013, l’article 15 devient l’article 16 et l’article 14 devient
l’article 15, et ce, afin d’ajouter un nouvel article 14.
ARTICLE 3 :
L’article 14 suivant est ajouté au Règlement numéro 109-2013 :
ARTICLE 14 : POLITIQUE DE DONS
Le genre d’ouvrages suivant n’est pas accepté :
Toute Sélection du Reader’s Digest;
Dictionnaire et grammaires périmés;
Encyclopédies;
Manuels scolaires;
Revues ou magazines;
Tout livre édité depuis plus de 15 ans sauf : littérature
québécoise, canadienne et classique (ex : Dumas);
Livres trop endommagés : reliure abîmée, papier jauni, tachés,
annotés, pages déchirées, etc.
Le genre d’ouvrages suivant est accepté :
Romans édités depuis moins de 15 ans;
Livres de poche en bonne condition (destinés à la vente);
Livres de l’édition La Pléiade;
Ajout d’une
politique de
dons aux règles
de fonction-
nement de la
bibliothèque
3230
Classiques de la littérature;
Livres d’auteurs québécois;
Livres d’auteurs de la région;
Documentaires contenant des informations complètes et à jour;
Albums pour enfants;
Bandes dessinées.
La bibliothèque se réserve le droit de disposer de tout document reçu
en don qui sera jugé inapproprié pour sa collection.
La bibliothèque n’acceptera jamais de dons sous conditions.
ARTICLE 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière
7- DÉROGATION MINEURE – PROPRIÉTÉ DU 167 RUE SAINT-
LAURENT OUEST
Une demande de dérogation mineure a été formulée par madame Thérèse Lavaute
et monsieur Grégoire Massé, propriétaires du 167 rue Saint-Laurent Ouest à
Maskinongé, demandant l’autorisation de réduire la marge latérale droite de 1,52
mètre à 1,3 mètre afin de rendre conforme le coin arrière de l’abri d’auto.
Monsieur le conseiller Claude Paquin explique qu’en avril 2004, suite au relevé
effectué par monsieur Denis Lahaie, arpenteur géomètre, monsieur Charlemagne
Baril avait fait une demande de dérogation afin de réduire la marge latérale droite
de 2 mètres à 1,52 mètre pour rendre conforme l’abri d’auto double attaché à sa
résidence située au 167 St-Laurent. En juin 2004, suite à une recommandation du
CCU, le Conseil municipal a accordé cette dérogation (résolution #145-04). En mai
2015, suite à un autre relevé effectué par le même arpenteur géomètre c’est-à-dire
monsieur Denis Lahaie, monsieur Massé et madame Lavaute doivent faire une
demande de dérogation pour réduire la marge latérale droite de 1,52 mètre à 1,30
mètre afin de rendre conforme le coin arrière du même abri d’auto, qui n’avait pas
été mesuré au plan de 2004.
Monsieur Paquin mentionne que le Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU)
recommande d’accepter la demande.
CONSIDÉRANT QUE madame Thérèse Lavaute et monsieur Grégoire Massé,
propriétaires du 167 rue Saint-Laurent Ouest à Maskinongé, demandent
l’autorisation de réduire la marge latérale droite de 1,52 mètre à 1,3 mètre, afin de
rendre conforme le coin arrière de l’abri d’auto;
CONSIDÉRANT QU’après étude, le Comité Consultatif d’Urbanisme
recommande d’accepter la réduction de la marge latérale droite de 1,52 mètre à 1,3
mètre pour la profondeur de l’abri d’auto, pour les raisons suivantes et en précisant
Avis de motion : 4 mai 2015
Adoption : 1er
juin 2015
Avis public :
3231
que toute nouvelle construction devra respecter la marge de recul en vigueur :
Cette construction existe depuis plusieurs années et aucune plainte n’a été
formulée ;
La voisine immédiate, madame Bastien, a été rencontrée par le comité et elle
ne s’oppose pas à la réduction de cette marge de recul ;
Le comité ne voit aucune contrainte majeure ;
145-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et
résolu à l’unanimité D’accepter la demande de dérogation mineure de madame
Thérèse Lavaute et monsieur Grégoire Massé, propriétaires du 167 rue Saint-
Laurent Ouest à Maskinongé, soit d’autoriser la réduction de la marge latérale
droite de 1,52 mètre à 1,3 mètre afin de rendre conforme le coin arrière de l’abri
d’auto.
8- SOUMISSIONS – SERVICES PROFESSIONNELS POUR PLAN
D’INTERVENTION NÉCESSAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
TECQ 2014 À 2018
CONSIDÉRANT QUE pour obtenir l’aide financière du Programme de la taxe sur
l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018, la Municipalité doit
déposer au MAMOT une programmation de travaux constituée de la liste des travaux
admissibles à effectuer à l’intérieur des années du programme en respectant l’ordre de
priorité des travaux pour 80 % de son enveloppe allouée, et avant d’effectuer des
travaux de priorité 4, il faut démontrer qu’il n’y a pas de travaux de priorité 1 à 3 à
effectuer à court terme ;
CONSIDÉRANT QU’avant de présenter des travaux de priorité 3 ou 4 dans le
cadre dudit programme de la TECQ, une municipalité qui n’a plus de travaux
prioritaires selon son plan d’intervention approuvé avant le 1er
janvier 2011, doit
absolument produire un nouveau plan d’intervention selon le nouveau guide ;
CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels de la firme Pluritec pour la
réalisation dudit plan d’intervention au coût de 14 810$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT QU’après vérification auprès d’autres municipalités de la
région, les coûts pour la réalisation du plan d’intervention sont semblables et même
plus dispendieux ;
146-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et
résolu à l’unanimité D’accepter l’offre de services professionnels de la firme
Pluritec afin d’élaborer un plan d’intervention tel qu’exigé dans le cadre du
Programme de la TECQ 2014-2018, au coût de 14 810$ plus taxes, et ce, selon
l’offre de services déposée.
9- DEMANDE POUR ENLEVER L’INTERDICTION DE STATIONNER SUR
LE CÔTÉ SUD DE LA RUE SAINT-CHARLES
CONSIDÉRANT la demande des responsables du Service des loisirs de
Maskinongé pour abolir l’interdiction de stationner sur le côté sud de la rue Saint-
Dérogation
mineure
167 St-
Laurent Ouest
Plan
d’intervention
TECQ 2014-
2018
3232
Charles, puisque plusieurs personnes stationnent leur véhicule à cet endroit lors des
joutes de balle ;
147-06-15 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et
résolu à l’unanimité :
DE conserver pour l’instant, l’interdiction de stationner du côté sud de la rue
Saint-Charles ;
DE voir avec les responsables du Service des loisirs à développer l’habitude
des utilisateurs des loisirs à se stationner dans la cour du Centre
communautaire s’il n’y a pas d’activités à cet endroit ;
DE voir à analyser la situation durant l’été 2015.
10- DEMANDE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE MASKINONGÉ
CONSIDÉRANT le projet de réaménagement, d’agrandissement et de rénovation
de l’enveloppe extérieure du Centre communautaire ;
CONSIDÉRANT QUE les factures de l’architecte et des ingénieurs pour les plans
préliminaires dudit projet s’élèvent à 35 051,25$ et n’ont pu être payées par la
subvention ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a déjà subventionné le Centre
communautaire en partie pour lesdites factures, soit un montant total de
12 844,38$, qui laisse une différence de 22 206,87$ assumée jusqu’à ce jour par le
Centre ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a mentionné au début du projet que
la Municipalité assumerait tous les coûts dudit agrandissement ;
148-06-14 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et
résolu à l’unanimité :
D’autoriser un premier paiement de 4 000,00$ au Centre communautaire de
Maskinongé, en guise de subvention pour une deuxième partie des factures
des plans préliminaires de l’architecte et des ingénieurs pour le projet
d’agrandissement du Centre ;
DE mentionner aux dirigeants du Centre communautaire que la balance de
18 206,87$ leur sera remise au cours de l’année 2015 ou au plus tard en début
2016, puisque ce montant n’est pas budgété pour 2015.
11- DEMANDE DE LA PROPRIÉTAIRE DU 32, 32A ET 32B RUE SAINT-
JOSEPH
CONSIDÉRANT la demande de madame Maryse Lamontagne, propriétaire du 32,
32A et 32B rue Saint-Joseph, d’ajouter une deuxième entrée charnière pour sa
propriété ;
CONSIDÉRANT QU’à cet endroit, les trottoirs ont été refaits à l’été 2012 et
qu’une seule entrée est faite par propriété au frais de la Municipalité ;
149-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et
résolu à l’unanimité :
QUE les travaux de la deuxième entrée charnière pour la propriété du 32, 32A et
Subvention
pour factures
des plans
préliminaires
du projet
d’agrandisse-
ment du Centre
communautaire
Demande
pour 2e entrée
charnière au
32, 32A et
32B St-Joseph
Interdiction de
stationner du
côté sud de la
rue St-Charles
3233
32B rue Saint-Joseph, peuvent être faits par la Municipalité mais qu’ils seront aux
frais de la propriétaire ;
QUE l’inspecteur municipal est autorisé à réaliser lesdits travaux et facturer le coût
réel de ceux-ci à la propriétaire dès qu’ils seront réalisés.
12- ENTENTE AVEC BERNARD LESSARD EXCAVATION INC.,
PROMOTEUR DOMICILIAIRE
CONSIDÉRANT QUE monsieur Stéphan Lessard, président de Bernard Lessard
Excavation Inc. et promoteur domiciliaire à Maskinongé, demande à la
Municipalité d’acquérir la rue et les infrastructures d’aqueduc et d’égout qu’il a
construits entre les rues Saint-Laurent Ouest et place Bergeron, afin que celle-ci
puisse s’occuper de leur entretien futur et de l’asphaltage de la rue ;
150-06-15 POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et
résolu à l’unanimité :
D’autoriser monsieur le maire Roger Michaud et madame la directrice générale et
secrétaire-trésorière France Gervais à signer le contrat d’achat de la nouvelle rue
avec le promoteur Bernard Lessard Excavation Inc., au montant de 1,00$, et ce, en
prenant soin de bien préciser au contrat toutes les conditions que le promoteur
devra respecter pour que la rue soit acceptée, soit, selon les conditions suivantes :
Les exigences pour les tuyaux d’aqueduc et d’égout sanitaire devront être
respectées selon notre réglementation municipale ;
Pour l’égouttement et le ruissellement du chemin, les tuyaux pluviaux, les
ponceaux des entrées privées ainsi que les cheminées d’accès (une à chaque
terrain) devront être installés par le promoteur, à sa charge et leur entretien à
la charge du propriétaire de chaque terrain, le tout, selon notre réglementation
municipale ;
Au printemps ou à l’été 2016, avant l’asphaltage de ladite rue par la
Municipalité, l’affaissement du chemin (0 ¾) devra être comblé aux frais du
promoteur selon les exigences de la Municipalité et de l’entrepreneur qui
effectuera les travaux d’asphaltage ;
Les terrains pourront être lotis un à un, au gré du promoteur, mais le plan
proposé et déposé au Conseil municipal de 17 terrains résidentiels avec les
grandeurs identifiées devra être maintenu tel quel ;
Le contrat de vente de chaque terrain devra contenir les obligations suivantes
pour l’acheteur :
À compter de la signature de l’acte de vente devant notaire, l’acheteur
aura un délai de cinq (5) ans, pour ériger et construire un bâtiment
principal résidentiel habitable ;
La condition du cinq (5) ans pour ériger et construire un bâtiment
principal résidentiel habitable est toujours calculée à partir de la date de
la signature de l’acte de vente devant notaire avec le promoteur, soit le
premier acheteur, et ce, même s’il y a vente du terrain ;
Nouvelle rue
du promoteur
Bernard
Lessard
Excavation
3234
Dans le contexte où il y a vente du terrain, la condition du cinq (5) ans
continue de s’appliquer au futur acquéreur, avec le nombre d’année qui
reste ;
À défaut de se conformer au délai de cinq (5) ans indiqué ci-dessus,
l’acheteur s’engage à l’échéance de ce délai à rétrocéder immédiatement
ledit terrain à la municipalité de Maskinongé, au prix qu’il l’a acquis du
promoteur Bernard Lessard Excavation Inc., plus la taxe sur les produits
et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), moins une
pénalité de vingt pour cent (20 %), afin de couvrir les frais légaux de
rétrocession de l’immeuble ;
Dans le contexte où il y a vente du terrain, la condition de rétrocéder le
terrain à la Municipalité s’applique mais avec le prix de l’acte de vente
du premier acheteur avec le promoteur Bernard Lessard Excavation
Inc. ;
DE mandater et d’accepter les frais de Me Pierre Brodeur, notaire pour préparer et
enregistrer le contrat d’achat de ladite rue.
13- DEMANDE DE COMMANDITE POUR LES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE
BELLE-VALLÉE
CONSIDÉRANT la demande de commandite de l’école Belle-Vallée pour une
kermesse à caractère sportif pour tous les élèves des quatre écoles regroupées, qui
aura lieu à l’école de St-Justin le mercredi 17 juin 2015, ainsi que pour un support à
vélo pour les élèves de l’école Saint-Joseph ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a adhéré au Programme À pied, à vélo,
ville active de Vélo Québec, par sa résolution numéro 134-05-15, engagement
celle-ci à réaliser des actions concrètes pour la pratique de la marche et du vélo ;
151-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et
résolu à l’unanimité :
DE ne rien verser cette année à l’école Belle-Vallée pour leur kermesse à caractère
sportif du 17 juin 2015 ;
DE verser la somme de 330$ à l’école Belle-Vallée en guise de contribution
financière pour la moitié de la facture d’acquisition du support à vélo de l’école
Saint-Joseph à Maskinongé.
14- DEMANDE DU 103,1 POUR LEUR SOIRÉE BÉNÉFICE PORTO /
CASINO
152-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et résolu à l’unanimité DE
ne pas commanditer cette année la soirée porto casino du 103,1 FM, du 11 juin
prochain au Vignoble Prémont, puisque nous devons faire des choix sur les
nombreuses demandes de commandites ainsi qu’une rotation des organismes
choisis car notre budget est limité.
15- TRAVAUX DE RÉPARATION DU PONT DE LA RIVIÈRE BOIS-
BLANC – RETENUE FINALE
Contribution
financière –
support à vélo
pour l'école St-
Joseph
Soirée porto
casino du
103,1 – refus
de
commandite
3235
CONSIDÉRANT la résolution numéro 370-12-13, adoptée lors de la séance
ordinaire du Conseil municipal du 2 décembre 2013, octroyant le contrat pour les
travaux de remplacement du pont de la rivière Bois-Blanc sur la route du Pied-de-
la-Côte à Bernard Lessard Excavation Inc. ;
CONSIDÉRANT QUE tous les travaux sont complétés ;
CONSIDÉRANT QU’une retenue au montant de 4 479,33$ plus taxes a été
conservée sur ledit contrat de Bernard Lessard Excavation Inc. et vient à échéance
en juin 2015 ;
153-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et
résolu à l’unanimité D’autoriser le paiement de 4 479,33$$ plus taxes à Bernard
Lessard Excavation Inc., représentant la retenue finale des travaux de
remplacement du pont de la rivière Bois-Blanc sur la route du Pied-de-la-Côte, à
condition que les travaux soient vérifiés et acceptés par monsieur Patrice Lemyre,
inspecteur municipal ainsi que par monsieur Sébastien Rheault, ingénieur de la
firme Pluritec.
16- DEMANDES DU SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE
CONSIDÉRANT QUE madame Andrée Livernoche, responsable de la
bibliothèque municipale, demande l’autorisation à la Municipalité pour tenir
l’activité d’animation avec le Théâtre Mobilus, soit Alfred littéraire enquête, au
coût de 375,00$ plus taxes ;
CONSIDÉRANT QUE madame Livernoche a reçu la confirmation d’une
subvention de 150,00$ de la Caisse populaire de Maskinongé pour ladite animation
ainsi qu’une entente verbale avec la Coopérative les Petits Bâtisseurs pour une
centaine de dollars ;
CONSIDÉRANT QUE madame Livernoche demande l’autorisation à la
Municipalité pour faire l’acquisition de 2 rallonges de 6 pieds pour les lecteurs de
code à barres, au coût unitaire de 60,00$ plus taxes ainsi que de profiter de
l’opportunité d’un achat regroupé pour faire l’acquisition de 6 « dollies » (chariots),
au coût unitaire de 70,00$ plus taxes, le tout pour la bibliothèque municipale ;
154-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et
résolu à l’unanimité D’autoriser, pour le service de la bibliothèque municipale :
madame Andrée Livernoche à tenir l’activité d’animation avec le Théâtre
Mobilus, soit Alfred littéraire enquête, au coût de 375,00$ plus taxes, avec
une subvention de 150,00$ de la Caisse populaire de Maskinongé et une
subvention d’une centaine de dollars de la Coopérative les Petits Bâtisseurs ;
l’achat de 2 rallonges de 6 pieds pour les lecteurs de code à barres, au coût
unitaire de 60,00$ plus taxes ;
l’achat de 6 « dollies » (chariots), au coût unitaire de 70,00$ plus taxes.
17- DEMANDES DU SERVICE INCENDIE
Aucune demande.
18- CORRESPONDANCE
Activité et
achats pour la
bibliothèque
municipale
Retenue
finale –
Travaux pont
rivière Bois-
Blanc
3236
Ministère des Transports :
1) Lancement prochain d’un appel d’offres pour des travaux d’entretien d’une
structure située sur le rang de la Rivière Sud-Est, au-dessus de l’autoroute 40.
Copie courriel à Patrice et au conseil.
2) Subvention de 95 771 $ accordée à notre municipalité pour l’année 2015, dans
le cadre du volet principal du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local.
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire :
1) Semaine de la municipalité 2015 qui se déroulera du 31 mai au 6 juin 2015.
Copie courriel aux élus.
2) État de dépôt au montant de 225 $ représentant le paiement de la mesure de
bonification des compensations tenant lieu de taxes pour l’exercice financier
2013 pour les écoles.
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques : Accuse réception de notre lettre reçue le 29 avril
2015 concernant la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la
Loi sur la qualité de l’environnement.
Ministère Sécurité publique : Semaine de la sécurité civile du 3 au 9 mai 2015.
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation : Versement de
184 068,71 $ représentant le remboursement du crédit MAPAQ.
Office des personnes handicapées du Québec : Semaine québécoise des
personnes handicapées qui se tiendra du 1er
au 7 juin 2015.
Revenu Québec : Chèque au montant de 8 531,97 $ représentant le remboursement
de la TVQ pour la période de mars 2015.
Fédération québécoise des municipalités :
1) Assemblée générale annuelle 2015 des membres de la FQM et date limite pour
la transmission de propositions à être présentées à l’assemblée générale. Copie
à M. Maire.
2) Communiqués :
a) Hausse des dépenses des municipalités – Le gouvernement doit prendre sa part
de responsabilité. Copie aux élus.
b) Infrastructures concernant l’eau potable et les eaux usées. La FQM accueille
avec soulagement la majoration de l’aide financière pour les petites
municipalités. Copie courriel aux élus.
Union des Municipalités du Québec :
1) Communiqués :
a) Harmonisation des normes nord-américaines pour les wagons-citernes. Une
première victoire pour la Coalition municipale transfrontalière pour la sécurité
ferroviaire initiée par l’UMQ. Copie courriel aux élus.
b) Un vélo une ville, l’UMQ, Québecor et le magazine Géocitoyen font équipe
pour la cause des jeunes décrocheurs et des aînés. Copie courriel aux élus.
3237
c) Palmarès des municipalités du CPP. « Quand le gouvernement décide pour
nous, ça coûte cher ! » - Suzanne Roy. Copie aux élus.
d) Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec. À l’heure d’un
partenariat d’égal à égal. Copie courriel aux élus.
e) Comité exécutif de l’Union des municipalités du Québec. Suzanne Roy,
mairesse de Sainte-Julie, est réélue à la présidence de l’UMQ. Copie courriel
aux élus.
f) Conseil d’administration de l’UMQ. Les élus municipaux sont solidaires et
prêts à négocier avec le gouvernement. Copie courriel aux élus.
g) Ouverture officielle des assises de l’UMQ 2015. Le premier ministre du
Québec en phase avec les priorités de l’UMQ. Copie courriel aux élus.
h) Assises annuelles de l’UMQ. Pierre Karl Péladeau et François Legault
reconnaissent les municipalités comme des gouvernements de proximité. Copie
courriel aux élus.
i) Assises de l’UMQ 2015. Prix Francine Ruest-Jutras. Un hommage posthume
est rendu à la mairesse de La Prairie, Lucie F. Roussel. Copie courriel aux élus.
j) Grand Forum sur la fiscalité et les finances municipales. Les municipalités ont
besoin de leviers adaptés à leur réalité. Copie courriel aux élus.
k) Assises annuelles de l’UMQ. Le ministre Moreau confirme des réformes qui
vont dans le sens des demandes de l’UMQ. Copie courriel aux élus.
l) Une première équipe UMQ au Grand Défi Pierre Lavoie. Les municipalités
sont invitées à mobiliser leur communauté pour la promotion et l’adoption de
saines habitudes de vie. Copie courriel aux élus.
Association des directeurs municipaux du Québec :
1) Bulletin Membres en direct de mai 2015
2) Bulletin Mini-scribe de mai 2015.
MRC de Maskinongé :
1) Bulletin MRC en bref du 8 avril 2015. Copie remise aux élus le 04/05/2015.
2) Modification du schéma d’aménagement et de développement révisé, en lien
avec les plaines inondables du lac Saint-Pierre.
3) Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2015.
4) Remise d’un chèque au montant de 2 377 $ représentant la somme des amendes
perçues par la Cour pour la période du 1er
au 31 mars 2015.
5) Remise des documents pour les résultats d’opération pour l’exercice financier
2014.
6) Modification du schéma d’aménagement et de développement révisé, en lien
avec l’affectation forestière.
Régie d’aqueduc de Grand Pré : Copie procès-verbal réunion du 16 avril 2015.
Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence
9-1-1 du Québec : Avis de versement au montant de 789,11 $ à Groupe CLR pour
le mois de mars 2015.
3238
La Mutuelle des municipalités du Québec : Rapport annuel sur les états
financiers de l’exercice 2014.
Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie : Appel
de projets Mission Qualité. Regroupement des besoins en aménagement des
bibliothèques publiques.
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie : Demande de
contribution financière pour la Marche mondiale des femmes en Mauricie 2015.
Ville de Louiseville : Amendement au plan d’urbanisme et résolution.
Caisse populaire de Maskinongé :
1) Remise du cahier numéro 6.
2) Demande de don pour activités jeunesse.
3) 2e versement de 5 de 2 000 $ de la contribution pour le Centre des Loisirs
Desjardins déposé le 6 mai 2015 pour 2015.
Postes Canada : Changements apportés aux tarifs et aux secteurs Marketing direct
et Courrier transactionnel.
EBI Environnement Inc. : Restrictions en période de dégel.
Ward & Associés : Acte de vente du terrain #30 entre la Municipalité et madame
Monique Lafontaine et monsieur René Morin. Remise d’un chèque au montant de
29 563.06 $.
Laurier Isabelle, arpenteur-géomètre :
1) Certificat de piquetage pour le terrain #41.
2) Certificat de piquetage pour le terrain #30.
Bell Mobilité : Six avantages de faire affaire avec Bell Mobilité.
Hydro-Québec : Recensement des compteurs d’électricité situés à proximité de
réservoir de propane.
Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie :
Participation à un sondage sur les occasions d’activité physique qui sont offertes
dans la municipalité.
Fondation prévention suicide les Deux Rives : Campagne de financement 2015.
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : Appui à la campagne « 10 dans
10 » sur le tabagisme qui a été lancée le 20 novembre dernier.
Robert Fer & Métaux : Projets concernant la valorisation des résidus de
papetières/calciques au cours de la prochaine année.
Offres de service :
1) DimOnOff, société Québécoise qui a développé un système sans-fil de contrôle
et de monitoring de l’éclairage public.
2) Techsport, équipement de terrain de jeux.
3) Camp du Lac Vert, situé à Saint-Mathieu-du-Parc propose une série d’activités
en plein nature.
4) Claude Himbeault, consultant-animateur-coach.
5) Les Enseignes professionnelles, concept exclusif d’affichage numérique.
3239
Remerciements :
1) Les membres du conseil d’administration et du comité organisateur de la Soirée
des Sommets 2015 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la MRC de
Maskinongé tiennent à nous remercier chaleureusement pour notre précieuse
collaboration à l’événement.
2) La direction et les membres de l’Aféas de Maskinongé nous remercient d’avoir
été présents à leur réunion de Femmes d’ici le 15 avril 2015.
Invitations :
1) École secondaire l’Escale : Gala de l’excellence, le vendredi 5 juin 2015 à
18h30.
2) Festival de la truite mouchetée de Saint-Alexis-des-Monts : Conférence de
presse pour le lancement de la 30e édition qui aura lieu mercredi le 20 mai 2015
à 18h00.
3) Stratégie Carrière : Participer à la session d’information « Immigration 101 »
qui aura lieu le 25 mai 2015 de 9h30 à 12h30.
4) SANA MRC de Maskinongé : Assemblée générale annuelle qui aura lieu
mardi le 16 juin 2015 à 19h00.
5) Ressources alternatives Maskinongé : Assemblée générale extraordinaire et
assemblée générale annuelle qui aura lieu lundi le 15 juin 2015 à partir de
16h30.
6) Carrefour jeunesse-emploi MRC de Maskinongé : Assemblée générale
annuelle qui aura lieu jeudi le 11 juin 2015 à 18h30.
Revues : Le Transporteur – Aquairs – Publiquip – Constas – Construire –
Constructo – Scribe – Urba -
Approbation de la liste de correspondance
155-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l’unanimité
D’approuver la liste de correspondance pour dépôt au procès-verbal.
19- PÉRIODE DE QUESTIONS
Madame Francine Gagnon : Elle informe le Conseil municipal sur la
problématique du fossé de chemin qui ne s’égoutte plus sur la rue Saint-Jacques,
adjacent à sa propriété située au 112 rue Désiré. Monsieur le Maire et l’inspecteur
municipal iront voir sur place et le sujet sera amené à la prochaine séance de
travail.
Monsieur Yvon Livernoche : Il fait une demande pour le fossé derrière le Centre
communautaire.
Madame Andrée Livernoche : Elle mentionne que la Municipalité recevra une
subvention de 200$ du Réseau Biblio pour l’activité de madame Langevin réalisée
en mai et mentionne que monsieur Serge Dauphinais a fait gratuitement la
réparation des « poufs » pour la bibliothèque.
Approbation
correspondance
3240
Monsieur Florent Dupuis : Il questionne le Conseil municipal relativement à la
lettre qu’il a reçue de la Municipalité sur la mise aux normes et l’obligation des
installations septiques.
20- PAUSE
21- AFFICHAGE D’UN COMMERCE LE LONG DE L’AUTOROUTE 40
SUR LE TERRAIN DE LA MUNICIPALITÉ
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution numéro 247-08-13, le Conseil municipal
de Maskinongé permet aux commerces et industries de Maskinongé de s’afficher
sur des panneaux publicitaires, dont chacun confectionne à ses frais selon les
règlements en vigueur de la Municipalité et les normes du Ministère des Transports
(MTQ) et qui sont installés en bordure du chemin de desserte de l’autoroute 40, au
sud de celle-ci, appartenant à la Municipalité ;
CONSIDÉRANT la demande de monsieur Marc Savage, directeur général du
nouveau restaurant McDonald’s de Louiseville, pour obtenir la permission
d’afficher leur commerce sur un panneau publicitaire sur ledit chemin de desserte
de l’autoroute 40, monnayant une location annuelle ;
156-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière
et résolu à l’unanimité D’autoriser le restaurant McDonald’s de Louiseville à
s’afficher avec un panneau publicitaire sur le chemin de desserte de l’autoroute 40,
appartenant à la Municipalité, sous les conditions suivantes :
Location de l’emplacement à 2 500,00$ par année pour une période de 5 ans,
soit de 2015 à 2019 inclusivement, avec une renégociation des conditions à la
fin de ces 5 années ;
Confection et installation du panneau publicitaire selon les règlements en
vigueur de la Municipalité et les normes du MTQ, le tout aux frais du
restaurant McDonald’s.
22- REDDITION DE COMPTES – PROGRAMME D’AIDE À
L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL POUR 2014
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de
95 771$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2014 ;
CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des
ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes
susmentionnées ;
CONSIDÉRANT QU’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés
pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial de
vérification externe dûment complété ;
157-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et
résolu à l’unanimité QUE la municipalité de Maskinongé informe le Ministère des
Demande
pour panneau
publicitaire au
chemin de
desserte de
l’autoroute 40
Reddition de
comptes –
programme
entretien
réseau routier
local
3241
Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif
des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont
la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
23- TOURNOI DE GOLF DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
158-06-15 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité DE
verser la somme de 75,00$ au Tournoi de golf de la Sûreté du Québec - MRC de
Maskinongé, qui aura lieu le vendredi 3 juillet 2015, en guise de commandite dont
les fonds recueillis seront remis aux trois maisons de jeunes de la MRC ainsi qu’au
club d’haltérophilie de l’école l’Escale de Louiseville.
24- CONTRIBUTION ANNUELLE – ENTENTE CROIX-ROUGE
CANADIENNE
159-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité :
DE renouveler l’entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la
Croix-Rouge ;
DE verser la contribution annuelle à la Croix-Rouge au coût de 344,70$, soit 0,15$
per capita.
25- CONGRÈS DE LA FQM 2015
160-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l’unanimité
D’inscrire monsieur le maire Roger Michaud, monsieur le conseiller Jonathan
Lacourse et madame la directrice générale France Gervais au congrès 2015 de la
Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) qui se tiendra à Québec les 24, 25
et 26 septembre 2015, au coût de 695.00$ chacun, les frais de déplacement, de
repas, d’hébergement et les taxes sont en sus.
26- HÉBERGEMENT DU SITE WEB DE LA MUNICIPALITÉ
CONSIDÉRANT QUE le forfait d’hébergement du site internet de la Municipalité
sera échu à la fin du mois de juin 2015 ;
CONSIDÉRANT QUE le renouvellement annuel dudit hébergement est au coût
de 129,40$ plus taxes, offert par la même compagnie, soit iScream Linux ;
161-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Paquin et
résolu à l’unanimité D’accepter le renouvellement de l’hébergement du site internet
de la Municipalité offert par la compagnie iScream Linux au montant de 129,40$
plus taxes.
27- DEMANDE POUR FOURNITURE DE L’EXTRAIT DE LA MATRICE
GRAPHIQUE EN FORMAT NUMÉRIQUE
162-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse et résolu à l’unanimité
D’autoriser madame France Gervais, directrice générale & secrétaire-trésorière, à
signer la Demande particulière de fourniture de service permettant à la MRC de
Maskinongé de transférer l’extrait de la matrice graphique en format numérique et
les données publiques du rôle y étant rattachées, à la fédération Québécoise des
Clubs Quads.
Renouvellement
hébergement
site web
Renouvellement
entente Croix-
Rouge et
contribution
2015-2016
Congrès FQM
2015
Commandite
tournoi de
golf de la SQ
Autorisation
de transférer
la matrice
graphique
numérisée
3242
28- EMBAUCHE DE L’ÉTUDIANT CHOISI POUR LE CAMP DE JOUR
AVEC LE PROGRAMME D’EMPLOI D’ÉTÉ CANADA
CONSIDÉRANT la résolution numéro 123-05-15, formant et autorisant le comité
(monsieur le Maire et madame Sylvie Malenfant) pour étudier les curriculums vitae
et rencontrer en entrevue les étudiants pour le poste de moniteur de camp de jour ;
CONSIDÉRANT QUE sur cinq étudiants ayant déposé leur candidature pour les
deux postes de moniteur du camp de jour (Municipalité et Loisirs) ledit comité
recommande, pour le poste de la Municipalité, l’embauche de madame Sarah-Pier
Gagnon, pour une 2e année.
163-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et
résolu à l’unanimité D’embaucher madame Sarah-Pier Gagnon au poste de
monitrice du camp de jour été 2015, pour une durée de 6 semaines à raison de 35
heures par semaine, au taux horaire de 11,00$, débutant le 25 juin 2015, le tout tel
que subventionné par Emplois d’été Canada et qui sera sous la supervision de la
coordonnatrice du camp de jour, de la Coopérative les Petits Bâtisseurs.
Il est mentionné que l’an prochain, le Conseil municipal demandera l’embauche
d’un étudiant de Maskinongé en priorité.
29- DEMANDES DES OFFICIERS MUNICIPAUX
164-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l’unanimité :
D’autoriser les dépenses suivantes des inspecteurs municipaux et décréter les
travaux suivants :
→ Matériaux et travaux pour refaire deux ponceaux de la route Rivière-aux-Pins,
suite à la demande de Ferme Gilbert Vermette Inc. ;
→ Changement de deux amortisseurs sur le camion Ford 2008 au coût unitaire de
130$ plus taxes ;
→ Matériaux et travaux en régie, pour refaire une partie des trottoirs sur la rue
Saint-Laurent Ouest, le tout selon le budget établi pour l’année 2015 ;
30- DIVERS
a) Avis de motion – règlement autorisant un procédé avec lampe UV pour les
systèmes d’assainissement des résidences isolées
165-06-15 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jonathan Lacourse qu’un
règlement sera adopté à une séance ultérieure relatif à l’autorisation d’un
procédé avec lampe UV pour les systèmes d’assainissement des résidences
isolées.
b) Location d’une toilette mobile pour le parc de la Halte des cerisiers
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal désirent faire
installer une toilette mobile au parc de la Halte des cerisiers du rang de la
Rivière Sud-Est, pour accommoder les marcheurs et les cyclistes.
CONSIDÉRANT les prix suivants pour la location d’une toilette mobile :
EBI Environnement : 135$ par mois, plus taxes et 20$ de livraison,
incluant une vidange et un nettoyage par semaine ainsi que le papier ;
Embauche
monitrice
camp de jour
été 2015
Dépenses pour
les travaux des
inspecteurs
municipaux
Avis de motion –
règlement lampe
UV pour
assainissement des
résidences isolées
3243
Pompage Expert : 125$ par mois, plus taxes et 30$ de livraison (aller-
retour), incluant une vidange et un nettoyage par semaine ainsi que le
papier ;
166-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Paquin et résolu à l’unanimité D’autoriser la location d’une toilette mobile de
l’entreprise Pompage Expert, au coût de 125$ par mois, plus taxes et 30$ de
livraison (aller-retour), incluant une vidange et un nettoyage par semaine ainsi
que le papier, pour faire installer au parc de la Halte des cerisiers, et ce, pour
environ 3 à 4 mois, soit pour l’été 2015.
c) Demande de commandite – Marche mondiale des femmes en Mauricie
2015
167-06-15 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité
DE verser la somme de 50,00$ en guise de commandite pour la Marche
mondiale des femmes en Mauricie 2015, qui aura lieu à Trois-Rivières le 17
octobre prochain, et qui vise à rassembler la population afin de lutter contre les
violences et la pauvreté vécues majoritairement par les femmes, ici comme
ailleurs dans le monde.
d) Dossier fuite d’eau potable estimée et facturée pour le 255 boulevard Ouest
CONSIDÉRANT QU’en novembre 2013, les employés municipaux ont
découvert une fuite importante sur la ligne d’aqueduc privée de la propriété du
255 boulevard Ouest (Pièces d’autos J.M.B.), telle qu’elle a occasionné un
glissement de terrain dans le cours d’eau ;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de mètres cubes d’eau perdu lors de ladite
fuite a dû être estimé puisque celle-ci était sur la conduite avant le compteur
d’eau ;
CONSIDÉRANT QUE ladite estimation de consommation d’eau a été facturée
sur le compte de taxes 2014 au montant de 2 209,78$, soit pour 4 545 mètres
cubes estimés ;
CONSIDÉRANT QUE Me Patrick Jean, avocat de Pièces d’autos J.M.B.,
offre de régler cette affaire hors Cour pour la somme de 1 789,52$, chaque
partie payant ses frais ;
168-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan
Lacourse et résolu à l’unanimité D’accepter l’offre de Me Patrick Jean, avocat
de Pièces d’autos J.M.B., pour régler la taxation 2014 de la consommation
d’eau pour la propriété du 255 boulevard Ouest, pour la somme de 1 789,52$,
en autorisant que chaque partie paye ses frais.
e) Réparation de toiture de la bâtisse municipale du 1 rue des Étangs
169-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité
D’autoriser monsieur René Rinfret, inspecteur municipal à accepter
l’entrepreneur qui fournira la plus basse soumission conforme pour refaire la
toiture de l’usine d’épuration des eaux usées, située au 1 rue des Étangs, en tôle
Consommation
d’eau du 255
boul. Ouest –
Taxation 2014
Commandite -
Marche mondiale
des femmes en
Mauricie 2015
Location toilette
mobile pour la
Halte des
cerisiers
Toiture de l’usine
d’épuration des
eaux usées
3244
émaillée et selon les exigences et recommandations établies.
f) Demande de subvention discrétionnaire du député
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal désirent faire
effectuer des travaux de réfection de pavage sur une partie du rang de la Rivière
Sud-Est, de la route du Grand-Saint-Jacques et de la rue Saint-Luc, le tout au
coût d’environ 100 000$ ;
170-06-15 POUR CE MOTIF : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin
et résolu à l’unanimité DE demander une aide financière à monsieur Marc
Plante, député de Maskinongé, dans le cadre du programme d’aide à
l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM), et ce, dans le but d’une
amélioration constante de notre réseau routier.
g) Programmation des travaux temporaires
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif
aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre
du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
pour les années 2014 à 2018 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce
guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui
lui a été confirmée dans une lettre du ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire (MAMOT) ;
171-06-15 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Claude
Paquin et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui
s’appliquent à elle ;
QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le
Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires,
employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations,
exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement
une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés
à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent
découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen
de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-
2018 ;
QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au MAMOT de la
programmation partielle de travaux jointe à la présente et de tous les autres
documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution
gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du MAMOT ;
QUE la Municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations
en infrastructures municipales fixé à 28$ par habitant par année, soit un total de
140$ par habitant pour l’ensemble des cinq années du programme ;
Demande de
subvention
discrétionnaire
du député
Programmation
partielle des
travaux – TECQ
2014-2018
3245
QUE la Municipalité s’engage à informer le MAMOT de toute modification
qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente
résolution.
h) Appel d’offre - Asphaltage
172-06-15 Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l’unanimité :
D’autoriser les employés municipaux à produire le devis relativement aux travaux
d’asphaltage sur :
une partie du rang de la Rivière Sud-Est, soit à partir du numéro civique 209 ;
une partie de la rue Saint-Luc ;
D’aller en appel d’offre public en acceptant les coûts inhérents.
31- DEMANDES DE LA TABLE
Monsieur le conseiller René Plante rappelle la randonnée à vélo du Club
optimiste de Maskinongé qui aura lieu le samedi 6 juin prochain.
Monsieur le conseiller Jacques Paquin mentionne qu’il a parlé avec les
agronomes pour la vidange des étangs aérés.
Monsieur le conseiller Mario Croisetière remercie le comité et les employés
municipaux pour la vente de garage et mentionne qu’Agir Maskinongé peut nous
aider dans l’étude d’impact qu’il y aura à faire dans le dossier du rehaussement
d’une partie de la route Langue-de-Terre.
Monsieur le conseiller Jonathan Lacourse mentionne qu’il a obtenu deux prix
pour l’insonorisation des modules du parc de planches à roulettes. Un premier prix
d’un peu plus de 1 200$ plus les frais horaire d’une « pépine » pour soulever les
modules (sans savoir si la machinerie pourra avoir accès au site et les frais
supplémentaires pour la réparation du terrain s’il y a lieu) et un deuxième prix d’un
peu plus de 1 400$ en conservant les modules en place.
La résolution suivante est adoptée :
173-06-15 Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l’unanimité
D’autoriser l’insonorisation des modules du parc de planches à roulettes par
Construction Étienne Brodeur, au coût d’un peu plus de 1 400$ plus les taxes.
Monsieur le maire Roger Michaud mentionne qu’il y aura une conférence de
presse le 2 juillet prochain relativement aux bustes de Marie-Anne Gaboury et
Louis Riel. Il ajoute que les discussions pour le règlement d’une partie des taxes
dues de la Halte routière sont positives.
32- DEMANDES DE LA SALLE
Monsieur Guy Baril : Il interpelle le Conseil municipal sur la tarification du camp
de jour.
33- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
174-06-15 Maintenant que l’ordre du jour est épuisé, il est proposé par monsieur le conseiller
Jacques Paquin et résolu à l’unanimité DE lever l’assemblée. Il est 22h31.
Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière
Levée de
l’assemblée
Devis et appel
d’offre –
asphaltage
Insonorisation
des modules
du parc de
planches à
roulettes
3246
Je, Roger Michaud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2)
du Code municipal.
