26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 1

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PRÉSENTATION DE LA LETTRE DÉCLARATIVE, DU PROTOCOLE VM ET DE SON QUESTIONNAIRE

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 2

Nos Rendez-vous de l’année 2016

Octobre

26

Présentation de la Lettre, du Protocole VM et du Questionnaire du Protocole

Premier Rendez-vous

Décryptage des RTS

Deuxième Rendez-vous Rendez-vous de fin d’année

Négotiations des Paramètres IM et VM

26 27 28 29 30 1 2

3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16

17 18 19 20 21 22 23

24 25 26 27 28 29 30

L M M J V S D

31 1 2 3 4 5 6

OCTOBER

Novembre

23

Décembre

14

31 1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13

14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27

28 29 30 1 2 3 4

L M M J V S D

5 6 7 8 9 10 11

NOVEMBRE

28 29 30 1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 25

26 27 28 29 30 31 1

M T W T F S S

2 3 4 5 6 7 8

DECEMBRE

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 3 3

Introduction Lettre Déclarative :

Présentation

Mode d’emploi

Intérêt

Protocole VM :

Présentation

Mode d’emploi

Intérêt

Questionnaire :

Présentation

Revue des paramètres

Matching des Questionnaires

Conclusion

Sommaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 4

INTRODUCTION

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 5 5

Rappel du contexte juridique et de la documentation ISDA 2016

Descriptif : Lettre Déclarative du 30 juin 2016

Protocole VM du 16 août 2016

Questionnaire du Protocole VM du 16 août 2016

Introduction

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 6 6

LETTRE Déclarative

LETTRE D’ADHESION (Protocole)

QUESTIONNAIRE (Protocole)

EXHIBIT (Protocole)

CSA ou MA

Envoi de la Lettre Déclarative aux contreparties

Adhésion au Protocole sur le

site de l’ISDA

Choix des critères et paramètres de la documentation contractuelle des

marges de variation

Référence à une Méthode et à une

loi applicable pour la documentation contractuelle des

marges de variation

Modification et/ou création d’un CSA ou Création d’un

Master Agreement couvert par le

Protocole

PROCESSUS DE NÉGOCIATIONS DE LA DOCUMENTATION DE

L’ISDA AMEND 2.0

Introduction

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 7

LETTRE DECLARATIVE

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 8 8

Lettre Déclarative (the Regulatory Margin Self-Disclosure Letter) de l’ISDA du 30 juin 2016 : Présentation :

• Historique

• Pourquoi une Lettre déclarative ?

• Pour qui ? Pour quand ? Comment ?

• Structure de la Lettre

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 9 9

• Structure de la Lettre (Instruction, 6 sections, 6 annexes)

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 10 10

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 11 11

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 12 12

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 13 13

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 14 14

Lettre Déclarative Mode d’emploi :

• Choix des régimes de marge applicables

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 15 15

Application du régime de marges EMIR

Transactions intra UE*

• Cartographie des régimes de marge applicables

Transactions avec une filiale située dans un pays tiers* soumis ou non à un autre régime

Transactions entre deux entités de pays tiers**

** L’article 11(12) d’EMIR précise que les obligations d’atténuation des risques pour les marges de variation : « s'appliquent aux contrats dérivés de gré à gré conclus entre des entités de pays tiers qui seraient soumises à ces obligations si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que lesdits contrats aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsqu'une telle obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement ».

* Sous réserve des exceptions intragroupes de l’article 11 du Règlement EMIR.

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 16 16

Lettre Déclarative (the Regulatory Margin Self-Disclosure Letter) de l’ISDA du 30 juin 2016 : Mode d’emploi :

• Caractéristiques de la Section Information UE :

Statut de l’Entité UE et Entités exemptées

Statut des Succursales transfrontalières

Seuils AANA UE

Intérêt de la Lettre

Lettre Déclarative

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 17

PROTOCOLE

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 18 18

Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 :

Présentation :

• Qu’est-ce qu’un protocole ISDA ? Quid du Protocole VM ? • Pour qui ? Pour quand ? Comment ?

• Structure du Protocole

Protocole VM

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 19 19

Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 : Présentation :

• Qu’est-ce qu’un protocole ISDA ?

Un protocole ISDA est un mécanisme de modification contractuelle multilatéral utilisé pour apporter des modifications aux contrats ISDA depuis 1998

• Quid du Protocole VM ?

Le Protocole VM comporte différentes options permettant aux parties adhérentes de se conformer aux exigences de marge de variation pour les produits de gré à gré non compensés par une chambre de compensation

La partie souhaitant adhérer au Protocole VM doit soumettre une lettre d’adhésion. Elle doit

également remettre une série de paramètres, définis par le questionnaires, à l’autre partie adhérente

Protocole VM

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 20 20

Protocole VM

Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 : Présentation :

• Qui ?

Les membres de l’ISDA ! Si non, créer un compte

• Quand ? Le Protocole est ouvert pour adhésion depuis le 16 août 2016. Pas de date limite pour y adhérer. Toutefois, l’ISDA se réserve le droit de désigner une date de clôture du Protocole, en donnant un préavis de 30 jours sur son site

• Comment ?

L’adhésion au Protocole s’effectue en ligne sur le site de l’ISDA

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 21 21

Protocole VM

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 22 22

Protocole VM

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 23 23

Protocole VM

Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 :

Présentation :

• Structure du Protocole VM Le Protocole lui-même (y compris l’Exhibit A « Lettre d’Adhésion »)

Le Questionnaire (Exhibit B)

Six Exhibits

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 24 24

Protocole VM

Protocole VM (ISDA 2016 Variation Margin Protocol) du 16 août 2016 :

Présentation :

• Les six Exhibits : Les six Exhibits contiennent des conditions spécifiques à la modification des CSA

existants ou à la création de nouveaux CSA entre les parties

Il y a trois Exhibits pour la Méthode de création de nouveaux CSA (« New CSA »), un pour chaque type de CSA (loi de New York, anglaise et japonaise)

Il y a trois Exhibits pour les Méthodes relatives aux CSA existants (i) Modification de CSA (« Amend ») et (ii) Reproduction et Modification de CSA (« Replicate-and-Amend »), combinées en un seul Exhibit, un pour chaque type de CSA (loi de New York, anglaise et japonaise)

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 25 25

Protocole VM

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 26 26

Intérêt du Protocole :

• Evite les négociations bilatérales coûteuses

• Mise en place rapide de la documentation contractuelle

Protocole VM

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 27

QUESTIONNAIRE

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 28 28

Questionnaire (ISDA 2016 Variation Margin Protocol Questionnaire) du 16 août 2016 : Présentation

Revue des paramètres

Matching des Questionnaires

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 29 29

Questionnaire

Questionnaire (ISDA 2016 Variation Margin Protocol Questionnaire) du 16 août 2016 : Présentation :

• Qui ? Aux contreparties ayant adhéré au Protocole • Quand ? Le Questionnaire du Protocole peut être complété depuis le 16 août 2016. Pas de date limite pour le

remplir et le renvoyer dans la limite de la date de clôture du Protocole. Possibilité d’échanger des projets de Questionnaires

• Comment ? Par l’échange et le matching de Questionnaires entre Parties Adhérentes

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 30 30

• Structure du Questionnaire (Définitions, 13 Parties avec QCM) Définitions

Informations sur les Parties

Choix des Régimes, Quid des Régimes EMIR et FMIA ?

Paramètres spécifiques à certaines Méthodes

Paramètres de la Méthode des Nouveaux CSA

Paramètres spécifiques pour les CSA soumis à la loi de New-York et japonaise

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 31 31

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 32 32

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 33 33

Quid du Régime EMIR ?

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 34 34

Questionnaire Revue des paramètres

• Liste des paramètres des Parties VII à X spécifiques à certaines Méthodes

Heure de notification Date d’Effet Montant Indépendant Ensemble Etendu de Produits

• Liste des paramètres de la Partie XI pour la Méthode des Nouveaux CSA

Devise de Base, Devise Eligible, Devise Additionnelle Dette souveraine Eligible MMT et MMT Alternatif Reprise des Transactions existantes, Reprise anticipée Agent de Valorisation, Agent de Valorisation unique Lieu pour la Date de Valorisation Ajustements d’Intérêts Intérêts Négatifs Capitalisation des Intérêts Journaliers

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 35 35

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 36 36

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 37

Les parties ont-elles adhéré au Protocole ?

Les Questionnaires sont-ils échangés entre un "Delivering PCA Principal"1 et un

"Receiving PCA Principal"1 ?

Les parties ont-elles choisi une méthode3

commune parmi les trois disponibles?

Les parties ont-elles choisi la méthode "Amend " ou la méthode"Replicate and Amend " ?

Une des parties a-t-elle choisi un "Covered Margin Regime "4 ?

Les questionnaires se correspondent. Les questionnaires sont alors des "Matched

Questionnaires " et les parties des "Matched Parties ".

La loi applicable pour le nouveau Master Agreement du Protocole est-

elle la même ?

Les parties ont donc choisi la méthode "New CSA".

Est-ce qu'aucune des parties n'a choisi le "Covered Margin Regime "4 et les deux ont répondu "Oui" au choix

du"Regime Agnostic CSA "5 ?

Les paramètres choisis par les parties : "Alternative MTA "6, "Negative

Interests " et "Notification Time " sont-ils les mêmes ?

Les parties doivent modifier leur Q

uestionnaire et au m

oins l'une des deux doit le renvoyer.

Les parties doivent d'abord

adhérer au Protocole.

3 Les trois méthodes « Méthode de Modification », « Méthode de Reproduction et Modification » et « Méthode des Nouveaux CSA ».

6 ISDA 2016 Protocol VM 4(b)(viii) référence au Questionnaire.

Légende :

OUINON

2 Protocole articles 3(d)(iii), 3(d)(iv), 4(a)(iii) et 6.5 Protocole 4(b)(vii).

Les parties ont-elles choisi de travailler avec un ou plusieurs "Existing Protocol Covered

Agreement(s) "2 ?

NON pour les

deux

1 ISDA 2016 Protocol VM article 3(d).4 ISDA 2016 Protocol VM 4(b)(iv).

Matching des Questionnaires (Article 4 du PROTOCOLE)

OUI

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 38 38

Annexes du Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 39 39

Exhibit En-New

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Exhibit En-New

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 41 41

Exhibit En-New

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 42 42

Exhibit En-New

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 43 43

Exhibit En-New

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 44 44

Protocole-Questionnaire-Exhibits

Six Exhibits Possibles

Protocole Questionnaire

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Quid des « Supplementals » ? Six Supplementary

Exhibits Supplemental Rules

Exhibit Supplemental Questionnaire

Six Exhibits Possibles

Protocole Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 46 46

Six Exhibits Possibles Protocole Questionnaire

Articulation des « Supplementals »

Six Supplementals Exhibits

Supplemental Rules Exhibit

Supplemental Questionnaire

DOCUMENTATION DU PROTOCOLE

Deux Annexes

Deux Annexes : Lettre d’adhésion

Questionnaire

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 47

CONCLUSION

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 48 48

DOIT-ON ADHÉRER AU PROTOCOLE ?

Conclusion

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 49

Gilles Kolifrath Galina Petrova

Jérôme Blanchet

MERCI A TOUS

KRAMER LEVIN

QUESTIONS ?

26/10/2016 – Présentation de la Lettre Déclarative, du Protocole VM et de son Questionnaire 50

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