Présentation des recherches du programme

Présentation des recherches du programme

Colloque final de restitution des résultats du programme de recherche

CONCERTATION, DECISION ET ENVIRONNEMENT Résultats de recherches et innovations pratiques Toulouse, 12 et 13 décembre 2005

http://www.inra.fr/sed/environnement/pr-cde/http://www.ecologie.gouv.fr/

Responsable du programme : Martine Berlan-Darqué, Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable,

Direction des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale - Service de la Recherche et de la Prospective 20, Avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP - tél. : 01.42.19.17.10 - [email protected] Laurence Colinet : tél. 01 42 19 17 51 - [email protected]

Coordination du programme : Christian Deverre (responsable), INRA Ecodéveloppement Avignon INRA Institut National de la Recherche Agronomique, Direction Scientifique "Société Economie et Décision" tél. : 04.32.72.25.63 - [email protected]

Président du Conseil scientifique : Laurent Mermet, Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et et des Forêt, Centre de Paris

Programme de recherche

"CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT"

N°

Intitulé de la recherche

Responsable scientifiqueet organisme

01 La requalification de projets d'implantation de lignes EDF contestés :

quelle évaluation en tant que résultat de négociation ? LAURANS Yann DUBIEN Isabelle AscA

02 Concertation, décisions, obligations. Analyse des trajectoires de dispositifs de concertation et de planification.

REVERDY Thomas CRISTO – Univ. PMF Grenoble.

03 Les conférences de consensus : un nouveau mode de délibération politique?

BOURG Dominique Dépt TSH Univ. de Technologie Troyes

04 Economie politique de la négociation Biodiversité : préférences collectives nationales et négociations internationales.

TUBIANA Laurence THOYER Sophie INRA Montpellier / ENSAM

05 Le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Une mise en perspective historique.

CALLON Michel BARTHE Yannick CSI Ecole des Mines Paris

06 Degrés de cadrage des procédures de concertation / négociation et analyse de leur influence sur le rôle des acteurs dans les conflits d'aménagement du territoire : Approche comparative Verdon - Pays d'Arles-Marseille.

PICON Bernard CLAEYS-MEKDADE Cécilia DESMID - ESA CNRS 5023 Univ. Aix-Marseille II

07 Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin comme outil de médiation environnementale : le problème de l'évaluation sémiotique des actions menées au sein d'un espace créé contractuellement et géré par concertation.

FONTANILLE Jacques CERES GDR 1065 CNRS Univ. de Limoges

08 Agriculture et Environnement. La mise en œuvre négociée des dispositifs de gestion de l'eau.

SALLES Denis CERTOP, CNRS ESA 5044 Univ. Toulouse Le Mirail

09 Modèles et jeux de rôles pour l'aide à la négociation dans les processus de gestion de ressources renouvelables.

BARRETEAU Olivier UR Irrigation CEMAGREF Montpellier

10 Le bruit des avions est-il négociable? Sens, enjeu et difficultés du passage du régalien au contractuel.

BARRAQUE Bernard LATTS - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

11 Planification régionale de la gestion des déchets industriels et processus de choix des sites de stockage des déchets ultimes : concertation, contestation et décision.

NEVERS Jean-Yves CERTOP - UPRES Associée au CNRS n° 4054 - Université Toulouse 2 le Mirail

12 Projet Concert. La gestion concertée de l'espace rural : quelles dynamiques locales, quelles politiques d'appui ?

BEURET Jean-Eudes Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Rennes

13 La "concertation dans l'environnement", ou le besoin de recourir à la recherche en sciences sociales. La concertation du public construite par la recherche. Une étude rétrospective des productions scientifiques.

WARIN Philippe CERAT - Institut d'Etudes Politiques (CNRS - UMR 5606)

14 Evaluation de la Charte de Bergerac du point de vue de la concertation, la participation et la représentation des publics.

FAURE Armelle Labo. EthnoBioGéo du Museum National d'Histoire Naturelle Paris

15 L'évaluation subjective dans la prise de décision : Recherche de zones de consensus collective pour la gestion des bordures de champ agricole.

SOMAT Alain Université en Psychologie Sociale Expérimentale. Université de Haute Bretagne - Rennes 2

16 Décider de l'opportunité d'un barrage-réservoir ou construire une négociation territoriale explicite de la régulation politique du domaine de l'eau ? Choix d'aménagement de barrages-réservoirs : transformation des procédures et évolution des processus de décision. Quels enseignements pour la concertation et pour la gestion globale de la ressource en eau ? Partie A

ALLAIN Sophie INRA – ENS Cachan CNRS -GAPP

Programme de recherche "CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT"

N°

Intitulé de la recherche

Responsable scientifiqueet organisme

17 Choix d'aménagement de barrages-réservoirs : transformation des

procédures et évolution des processus de décision. Quels enseignements pour la concertation et pour la gestion globale de la ressource en eau ? Partie B

MERMET Laurent ENGREF - Paris

18 Ce que débattre veut dire. Procédures de débat public et légitimité de la décision dans le champ de l'utilité publique.

FOURNIAU Jean-Michel INRETS - Arcueil

19 Mobilisations et enjeux dans la gestion concertée du littoral méditerranéen.

VALARIE Pierre CEPEL -UMR 5112 -CNRS - Université de Montpellier 1

20 Agriculture et environnement. Courtages et courtiers agri-environnementaux pour la protection d’un milieu naturel au sud des Grands Causses

ASSIER-ANDRIEU Louis SORIANO Eric CNRS Université Montpellier 1

21 Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : La participation, facteur de renouveau pour la représentation ?

BOUJU Jacky BALLAN Etienne SHADYC - UMR EHESS / CNRS 9931

22 La participation des associations à la mise en œuvre de la loi sur l'air : un difficile apprentissage de la concertation.

ROUSSEL Isabelle FRERE Séverine APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) - Lille

23 L'obligation d'information comme instrument d'action publique. Les dispositifs de surveillance et de délibération en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

LASCOUMES Pierre Groupe d'Analyse des politiques publiques - Ecole Normale Supérieure de Cachan

24 Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans les processus de concertation et de décision politique. Postures techniques et multiples perspectives ouvertes par les sciences humaines et sociales appliquées aux TIC

REBER Bernard CNRS-Université Paris V

25 Le rôle d'Internet dans les crises et controverses environnementales : le cas de la marée noire de l'Erika. Partie A

VITALIS André Univ. Bordeaux III

26 Le rôle d'Internet dans la controverse de l'Erika. Partie B LALO Anne Univ. Nice

27 Démarche d'évaluation du rôle des technologies de l'information géographique pour la concertation dans des projets environnementaux .

MAUREL Pierre CEMAGREF

28 La construction de l'information environnementale comme bien public en Europe : le rôle des réseaux non gouvernementaux dans le développement et la mise en ligne sur l'internet des inventaires d'émissions et de transferts de matières polluantes

DARTEVELLE Michel ARIESE

29 Production et circulation de quelques usages numériques en situation de catastrophes naturelles. Le recours aux NTIC en situation d'incertitude : étude comparée de trois réseaux d'acteurs dans la gestion d'une catastrophe naturelle

MILON Alain IRESCO

30 Pratiques délibératives, TNIC et décision en formation : la discussion sur l'avenir du pôle chimique de Toulouse

SURAUD Gabrielle Univ. Toulouse III - LERASS

31 Nouveaux dispositifs de concertation et formes de controverses : le choix d'un troisième aéroport pour Paris

MONNOYER-SMITH Laurence UTC - COTECH

32 La place des NTIC dans l’émergence, dans l'appropriation et dans le débat autour d’un objet environnemental : le cas des rejets polluants

D’ALMEIDA Nicole Univ. Paris IV

33 Nouvelles technologies de l'information et de la communication et environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers. Le rôle des nouveaux intermédiaires dans l'élaboration et le suivi des décisions en matière d'environnement

GARROUSTE Pierre Univ. Paris I - ATOM

- Séminaires "Concertation, Décision et Environnement" MERMET Laurent ENGREF

Colloque final du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement : Résultats de recherche et innovations pratiques, Toulouse, 12-13 décembre 2005

Requalification de projets de lignes EDF contestés : quelle évaluation en tant que résultat de négociation ?Responsable scientifique : Yann LauransAuteurs: Isabelle Dubien, Annie [email protected] ; [email protected] ; [email protected]

AScA – 8 rue Legouvé, 75010 Paris (tel: 01 42 00 41 41)

(08/

12/2

005)

Méthodes et données

POINTS ESSENTIELS A RETENIR

Objectifs de la recherche

Valorisation - Publications

En matière de choix publics et d’environnement, la société française place beaucoup d’espoirs dans la généralisation des dispositifs de concertation et de débat public, qui permettraient une amélioration de la qualité des décisions publiques en maximisant les possibilités de compromis sociaux, en favorisant la recherche de résultats collectivement profitables. Ces dispositifs peuvent être vus comme autant de lieux de négociation, dans la mesure où ils sont conçus pour permettre aux porteurs d’enjeux d’explorer leurs convergences et leurs divergences d’intérêt, de communiquer et d’échanger. Ils fournissent aux acteurs l’occasion de formuler des demandes et des offres, de proposer des solutions nouvelles, de rechercher des solutions mutuellement acceptables aux problèmes posés. Toutes ces caractéristiques sont en effet celles de l’activitéde négociation, telle qu’elle est définie et conceptualisée par les analystes de ce domaine.Pour autant, on ne peut réduire les procédures de choix public d’aménagement à la négociation de ces choix entre porteurs de projet et les autres acteurs, du moins en France. Il est même difficile de prétendre que la négociation est la modalité organisatrice de l’ensemble du processus décisionnel. Cependant, elle joue un rôle effectif et mesurable, en parallèle des autres modalités de décision (administrative, judiciaire, conflictuelle, technique, …), et en se combinant avec celles-ci.De ce fait, un certain recul est nécessaire, quant à l’impact réel des procédures de débat public sur la nature des projets mis en œuvre, et au rôle de la négociation dans ces actions. Pour nous, l’une des épreuves d’efficacité de ces dispositifs de concertation à privilégier est leur capacité à requalifier les projets en résultat des points de vue exprimés par les protagonistes. Et, dans la mesure où la négociation est invoquée comme la modalité par laquelle cette prise en compte est effectuée, la question d’évaluation adressée aux dispositifs de concertation devient : dans quelle mesure les procédures de concertation ont-elles conduit à une requalification des projets d’infrastructures et des raisonnements des partenaires impliqués ? Comment peut-on lire et représenter la dimension négociée du processus de concertation ? La négociation apporte-t-elle les conditions d’une concertation efficace ?Cette problématique de recherche a été appliquée au domaine du transport d’électricité qui, en 1999, présentait des premiers cas de requalification profonde de projets de lignes.

CAS ETUDIES : deux projets de lignes électriques (HT et THT) soumis à une concertation préalable à l’enquête publique en application de la circulaire Bianco, initiés dans les années 80, contestés et profondément requalifiés.

Sélestat-Ste Marie aux Mines (Alsace) : projet de ligne 63 kV traversant le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges caractérisé par une négociation entre élus (locaux, départementaux, régionaux) et EDF (puis RTE) ayant donné lieu à une requalification importante du projet initial : un enfouissement partiel de la ligne (prévue en aérien au départ), une modification de la puissance (un terne contre deux prévus à l’origine), un cofinancement entre RTE et les collectivités pour l’enfouissement réalisé, faisant l’objet d’une convention. Un processus s’étalant de 1988 à 2001. Cormeilles-Nourottes (Ile de France) : projet de création d’un poste et d’une ligne 225 kV ayant conduit à un processus conflictuel entre EDF et la commune d’Achères avec prise de position du ministère de l’Industrie, projet de contre-expertise environnementale et technico-économique par le Conseil régional et réorientation du projet initial par EDF (besoin redéfini, modification du projet permettant l’enfouissement total sur la commune d’Achères). Un processus engagé à la fin des années 80 et non abouti en 2001.

METHODE de RECONSTITUTION DE PROCESSUS DECISIONNELS via : Des entretiens semi-directifs ex-post auprès d’une trentaine d’acteurs internes et externes à l’entreprise directement impliqués dans les négociations ayant eu lieu durant les deux processus. Un guide d’entretien comportant un récit spontané du processus suivi d’une phase semi-directive structurée selon les thèmes d’analyse de négociation(nature/stabilité du résultat et degré de satisfaction, processus dans son ensemble, rôle et effets des arguments avancés par les différentes parties, dynamiques d’alliance/d’opposition ; engagements et menaces ; moments et phases clés; gains/pertes; rôle et importance de la variable temps; pouvoirs et personnalités des acteurs ; rôleet importance de la négociation dans le processus, enseignements tirés de l’expérience)Une analyse documentaire : limitée aux documents supports des échanges entre protagonistes (note interne de stratégie à adopter, courriers, …) ou pouvant en rendre compte (compte-rendu de réunions de concertation, rapport de commissaire enquêteur, …).

Des processus décisionnels en 4 phases1) Une phase de concertation officielle consistant en un marchandage conflictuel de l’acceptation du projet contre des mesures compensatrices

2) Le non arbitrage du Préfet (DUP) conduisant à 7 ans de blocage

3) Le recours à des niveaux supérieurs d’autorité (Psdt de l’entreprise, ministre et anciens ministres) aboutissant à un changement de règles d’échanges et à la remise en discussion des paramètres du raisonnement prospectif à l’origine du projet

4) La relance du processus conduisant à la requalification du projet.

Impact de la concertation officielle sur le processus1) Offre un cadre pour exprimer des demandes et obtenir des compensations dans une limite budgétaire prévue

2) Constitue un instrument de préparation d’arbitrage « préfectoral » qui ne vient pas

3) Le principal impact sur le processus : un délai imposé qui améliore le contexte informationnel en termes de prévision de croissance de la demande d’électricité

Rôle de la négociation dans le processus1) La concertation offre un cadre pour une première négociation « distributive » d’abord restreinte à un seul cercle d’enjeux (impacts paysagers) qui ne

requalifie pas le projet ni ne modifie son économie d’ensemble ce qui conduit à une impasse

2) En contexte de non arbitrage de l’Etat, une modification des rapports de force avec appel à un arbitrage national permet aux acteurs de sortir de la situation de blocage en leur donnant un cadre et un prétexte pour remettre en discussion les paramètres de la situation, commence alors une seconde négociation « intégrative » élargie en termes d’enjeux (contexte économique et énergétique mis en débat, qualité des relations et des échanges) avec remise à plat des paramètres de raisonnement et requalification du projet.

Ces conclusions, bien qu’appuyées sur peu d’exemples, suggèrent que des processus de décision collectifs efficaces ne peuvent compter sur aucune condition suffisante à elle seule : l’organisation des scènes officielles de débat, les arbitrages et les jeux du rapport de forces, les différentes formes de négociation, sont complémentaires. En particulier, la négociation n’apporte de solutions efficaces que lorsque les conditions structurelles ont étécréées en résultat d’un rapport de forces suffisamment équilibré et d’un climat de confiance instauré.

Mermet, L; Dubien, I; Emerit, A; Laurans, Y. 2004. « Les porteurs de projets face à leurs opposants : six critères pour évaluer la concertation en aménagement. Revue Politiques et Management public, Volume 22, n°1, mars 2004.

Concertation, décisions, obligations. Analyse des trajectoires de dispositifs de conncertation et de planification (Plans d'Elimination des déchets et SDAGE).

Responsable scientifique : Thomas REVERDY CRISTO - UPMF Grenoble Domaine Universitaire - BP 47 - 38040 Grenoble Cedex 9 04.76.82.55.35 - [email protected] - 04.76.82.58.43

dispositif : Plan d'élimination des déchets, SDAGE terrain : Isère, Bassin du Rhône

En réponse à l’appel d’offre « Concertation, Décision, Environnement », nous avons proposé d’étudier deux nouvelles procédures de concertation : les plans départementaux d’élimination des déchets (PDED) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ces deux procédures ont en commun : le souci de concertation des multiples acteurs d’un territoire ; le souci de prendre en charge un objet de politique publique, la gestion des déchets ou la gestion de l’eau, d’un point de vue global sur ce territoire et indépendamment des divers projets ; le souci d’analyser la situation actuelle, d’anticiper les évolutions et de planifier la gestion à venir ; une mise en œuvre « indirecte » (ces deux dispositifs se traduisent par la production d’un document, schéma ou plan, « opposable aux décisions de l’administration »).

A l’origine de ces procédures, il y a le constat qu’il est impossible d’agir efficacement sur des thèmes comme l’eau et les déchets, par des règles définies de façon centralisée et qu’il est indispensable de prendre en considération les spécificités locales. Il y a aussi la volonté de responsabiliser les acteurs locaux : des règles définies localement, par les acteurs concernés, seraient probablement plus facilement applicables et plus pertinentes que des règles définies à un niveau centralisé. Ils s’inscrivent aussi dans le projet d’une démocratie participative, au sens où ils reconnaissent des acteurs que la démocratie représentative ne prend pas en considération.

Notre projet était de suivre « en direct » des démarches de planification par une observation participante des lieux de concertation : réunion de la CLE, et commissions techniques, commissions thématiques pour le plan départemental d’élimination des déchets. Il s’agissait d’éprouver avec les acteurs les incertitudes, de comprendre leurs stratégies, de voir comment leurs actions contribuent à faire évoluer le travail dans un sens ou un autre. Le cadre théorique et méthodologique a principalement été emprunté à la « théorie de l’acteur-réseau ». Nous avons fait l’hypothèse que le processus de concertation et de planification peut conduire à faire évoluer ces relations.

Au fur et à mesure de notre recherche, nous avons constaté que la production de connaissance était un enjeu fort de ces démarches, et pouvait constituer un levier non négligeable de la convergence des positions des acteurs vers des transformations réalistes du bassin versant ou des modalités de gestion des déchets. Cette question est donc devenue centrale dans notre recherche : il s’agissait de voir comment une telle production de connaissance est pilotée collectivement. Nous avons donc beaucoup fait référence au concept de « forums hybrides » proposé par Callon, Lascoumes et Barthes (2001). Notre objectif central est donc devenu : faire l’évaluation des démarches observées en tant que « forums hybrides ».


Les conférences de consensus : un nouveau mode de délibération politique?

Responsable scientifique : Dominique BOURG Dominique BOURG, Daniel BOY Université de technologie de Troyes - Département TSH 12 rue Marie Curie - BP 2060 - 10010 TROYES Cedex 03.25.71.76.89 - [email protected] - 03.25.71.76.98

dispositif : Conférences de consensus terrain : Conférence française de citoyens sur les OGM

Ce projet concerne la mise à jour, grâce à une analyse pluridisciplinaire de la Conférence française de Citoyens de juin 1998 sur les OGM et à une démarche comparatiste, des rôles et fonctions de ces conférences dans le processus de décision publique, ainsi que leurs limites. Cette recherche aborde le changement d’attitude face aux sciences et techniques et la crise de la démocratie représentative. On en attend la compréhension du fonctionnement de ces conférences en vue d’en mesurer les champs d’application pratique face aux enjeux environnementaux nationaux, ainsi que l’exploration du rôle que pourraient jouer les nouvelles technologies de l’information et de la communication en matière d’aide à la décision publique.

Ce qui permettra d'offrir aux comités de pilotage des prochaines conférences de citoyens, un mode d’emploi, des conseils et recommandations divers.

Bourg, Dominique ; Boy, Daniel. - Conférence de citoyens, mode d'emploi : les enjeux de la démocratie participative. - Ed. Charles Léopold Mayer, Descartes et Cie, juillet 2005, 110 p.

Vient de paraître



Economie politique de la négociation biodiversitéResponsable scientifique : Sophie ThoyerParticipants: L. Tubiana, S. Aulong, J. Clerc, S. Louafi, G. Péchard

Agro-M Lameta 2 place Viala 34060 MontpelllierContact : Tél. : 04 99 61 22 18 -- Fax : 04 67 54 58 05 - Courriel : [email protected]

(08/

12/2

005)




• Construction d’une typologie des conflits dans les négociations internationales et d’une grille des “systèmes de négociation” adaptés à chaque type de conflit. Application de cette grille pour l’analyse:- du Traité international sur les ressources phytogénétiques- du Protocole de Carthagène sur le commerce international des organismes génétiquement modifiés

• Interviews des participants aux forums de négociation• Enquête écrite sur les prises de position et stratégies des acteurs non étatiques dans le Traité International et le Protocole de Carthagène


• Identifier les déterminants de la dynamique des négociations internationales environnementales, afin de mieux anticiper leur évolution et mieux adapter la structure et stratégie de négociation au problème traité

• Analyser le rôle des acteurs non gouvernementaux dans l’évolution de la problématique environnementale globale et leur stratégie d’insertion et d’influence dans le processus de négociation.

Les négociations internationales sur la biodiversité ont élargi les traditionnelles consultations inter-étatiques à de nouveaux acteurs, impliquant des nouvelles formes de consultation et d’élaboration des positions, et exigeant de repenser les coordinations horizontales (pour articuler les différents forums de négociation entre eux) et une coordination verticale (pour mettre en cohérence les préférences locales, les politiques nationales et les compromis internationaux). Les objectifs de cette recherche sont donc:

DStructure de négociation

de coordination

CStructure de négociation

integrativeOUI

BStructure de négociation

distributive

AStructure de négociation

d’apprentissageNONINSTRUMENTS

Consensus sur les règles et instruments d’intervention pour

résoudre le problème

OUIProblem-solving

NONProblem-finding

OBJECTIFSConsensus sur le diagnoostic du problème

environnemental, et sur les valeurs et principes gouvernant l’action collective

• Le processus de négociation n ’est pas lineaire: il n’évolue pas forcément de la phase de diagnostic (A) à la phase de mise en œuvre (B) en passant par la construction de l’agenda (B ou C).

• La nature des conflits évolue sous l’influence de régimes en concurrence ou en chevauchement

• Les parties prenantes savent adopter des stratégies de manipulation de la nature du conflit, rendant obsolète les structures de négociation mises en place

• Animation d’un réseau francophone sur négociations et biodiversité. Organisation d’une conférence avec l’IUED (Genève, mars 2001) et d’une deuxième conférence avec l’ IDDRI (Montpellier, 15 décembre 2002)

•Participation à l’information et la formation des délégations officielles et d’ONG (avec Solagral) lors de la COP de la CBD (Nairobi, Mai 2000) et lors de la réunion du comité intergouvernemental sur l’application du protocole de Carthagène (Montpellier, décembre 2001). Participation à la réalisation de fiches pédagogiques (avec Solagal et Unesco)

S.Thoyer et Tubiana L., 2002, “Political economy of international negotiations on biodiversity: players, institutions and global governance”, International Journal of Technology Management, Vol 4 No2/3, pp 228-239

S. Aulong et S. Thoyer, 2004, “The Dynamics of Conflicts in International Agreements: The Case of the International Undertaking Negotiation”, 14 pages, soumis (présenté au 4th Pan European International Relations Conference, Canterbury, en Nov 2002).

N. Brahy et S. Louafi , 2004, “La Convention sur la diversité biologique à la croisée de quatre discours”,rapports de l'Iddri, n° 3, 32 p.

J. Clerc, 2003, “le rôle des ONG dans les négociations internationales sur la biodiversité” Rapport Inra-Lameta, 92 pages + annexes

La mise en forme politique des technologies : le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Responsable scientifique : Michel CALLON CSI Centre de Sociologie de l’Innovation Ecole des Mines Paris 60, Bd Saint Michel 75272 PARIS Cedex 06 - E-mail : [email protected] Yannick BARTHE CERAT – CNRS (UMR 5606) Institut d'Études Politiques BP 48 - 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04 76 82 73 13 - Fax : 04 76 82 60 98 - E-mail : [email protected]

Cette recherche vise à apporter un éclairage sur un organisme encore largement méconnu mais qui pourrait être amené à jouer un rôle de plus en plus important dans le traitement des enjeux environnementaux : il s’agit de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. L’objectif de cette étude est de restituer les conditions d’émergence et l’histoire de ce dispositif d’évaluation, et notamment de le resituer par rapport à la manière dont s’est développé au niveau international le thème de l’évaluation technologique. Il s’agit, d’une part, de comprendre comment s’est progressivement imposée en France l’idée d’une évaluation politique des technologies. D’autre part, il s’agit de retracer la « carrière » de l’Office, d’analyser son évolution afin de comprendre le rôle qu’il joue – ou qu’il pourrait jouer – dans le traitement des enjeux environnementaux et dans les décisions qui sont prises dans ce domaine.


Colloque final du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement :Résultats de recherche et innovations pratiques, Toulouse, 12-13 décembre 2005

Degrés de cadrage des procédures de concertation et analyse deleur influence sur le rôle des acteurs dans les conflits d’aménagement du territoire: approche comparative Verdon-Pays d ’Arles-Marseille

Responsable scientifique : Bernard PICONAuteurs : Cécilia CLAEYS-MEKADE, Mathieu LEBORGNE et Etienne BALLAN

DESMID - UMR Espace, 1 rue Parmentier, 13200 ArlesContacts: [email protected], [email protected], [email protected]

(01/

12/0

5)




Claeys-Mekdade C. (2003), Le lien politique à l’épreuve de l’environnement. Expériences camarguaises, Peter Lang, P.I.E., Bruxelles, 240p.Claeys-Mekdade, C., (2002), “ Qu’est-ce qu’une population concernée ?, l’expérience camarguaise ”, in Géocarrefour, Vol. 76 N°3, Lyon, pp. 217-223.Claeys-Mekdade C. and Jacqué M. (2003), “ Is Sociology of environment supposed to be green ? ”, Ageing Societies, new sociology, 6th Conference of the european Sociological Association, 23-26september, University of Murcia, Spain, to publish. Ballan, E., Claeys-Mekdade, C., Leborgne, M., (2000), “ Le technicien et le citoyen : les nouvelles scènes d’aménagement ”, Colloque Nouvelles ruralités, nouvelles urbanités, du Conseil de l’Europeet du LADYSS, mai, Strasbourg. Actes à paraître chez Peter Lang PIE. Leborgne M. (1999), De quelques caractères associatifs. La mobilisation associative entre l’élu local et le citoyen lors du débat public relatif au projet de ligne T.H.T. entre Boutre (Var) et Carros(Alpes Maritimes), Contribution au rapport de recherche Dynamique des réseaux associatifs dans le domaine de l’environnement (coordonné par Micoud A.), pour le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, Janvier.Hollard, G. & Leborgne, M.(2001). Quelques pistes de réflexion sur ce que concerter veut dire. In A. Donzel (Dir.), Métropolisation, gouvernance et citoyenneté dans la région urbaine marseillaise(pp.453-466). Paris : Maisonneuve et Larose.Leborgne, M. (2003). La construction sociale de la confiance : une condition du processus d'apprentissage cognitif des acteurs aux débats publics. In J-M. Fourniau et al., Le débat public enapprentissage. Paris : L'Harmattan.

A partir d’une approche comparative, cette recherche a pour objectif de traiter de trois grandes questions:•Que peut nous apporter la comparaison sur le terrain entre la mise en œuvre de trois types de cadrage de procédures de concertation/négociation, de la plus libre à la plusformalisée ?•Quelle est leur influence sur l’émergence, le positionnement et la mutation des rôles des multiples acteurs au débat ? •Comment enfin appréhender l’acteur virtuel mais bien présent que constitue la société civile dans son ensemble, mal connue et pourtant cible centrale des différentes procéduresrelatives à la concertation en matière d’infrastructures d’aménagement du territoire ?Ces questions s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’analyse des procédures de décision et contribue à la réflexion actuelle autour de la notion d’intérêt général.L’hypothèse centrale de ce travail consiste à penser que les degrés de cadrage des processus de concertation ne sont pas sans conséquence d’une part, sur la manière dont sedéroulent les débats, d’autre part sur l’ (ou leurs) issue(s). Ce que nous entendons par “ cadrage ” est relatif aux modalités concrètes d’organisation des concertations observées.Initiateurs, règles de fonctionnement, latitude des acteurs au cours du processus lui-même, mode de formalisation des échanges sont les éléments qui permettent d’évaluer le “ degré de cadrage ” des procédures. Les trois terrains d’enquête retenus constituent un panel gradué d’encadrement des procédures de concertation à l’œuvre en France à l’heure actuelle : du plus formalisé(le débat public loi Barnier de 1995) au moins institutionnalisé (initiative associative locale relayée par le maître d’ouvrage) en passant par la concertation comme mode d’action prévu par le maître d’ouvrage pour construire son projet.


La recherche s'est axée sur l'analyse de trois débats d'aménagements intervenus dans la Région PACA : le contournement autoroutier de la ville d'Arles, une rocade dans le nord de Marseille (L2 Nord), un projet de ligne TrèsHaute Tension entre les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Martimes. Laméthode de travail requise pour cette recherche est qualitative ; entretiensavec les acteurs des concertations, suivi des réunions mais aussi travailhistorique sur la manière dont les débats s'inscrivent dans un contexte existantet parfois lourd d'événements passés. Cette approche nous a notamment permis de mieux caractériser ce qui pouvait se passer au sein de ces espaces délibératifs ; l'exemple ci-contre relatif à la mise en évidence d'une intensité débattante en est une illustration.

Un exemple de traitement des données : la mise en évidence de l'intensité débattante dans le cas de la L2 Nord (Marseille,quartier de Ste Marthe)

1. Qui participe? Au nom de quoi?Participe à un débat qui a intérêt à y participer : formule rapide qui recouvre en fait un ensemble d'éléments relatifs à la légitimité des acteurs dans le débat. Si la forme la plusrépandue est celle du NIMBY (opposition individuelle territorialement motivée), c'est est en lien avec deux principes de stigmatisation (le terme de NIMBY est une expression issue des aménageurs eux-mêmes) : la disqualification de l'intérêt particulier et la difficile voirimpossible revendication d'intérêt général. Pourtant, certains groupes d'acteurs mettent en oeuvre les moyens de cette montée en généralité de leurs argumentaires et cela dequatre manières différentes : la construction d'un intérêt commun (sur la base d'une communauté d'acteurs), la revendication d'un intérêt général concurrent, la mise enévidence d'une exceptionnalité territoriale ou encore la défense de la localité comme forme d'intérêt général.Ces modes d'entrée en débat (qu'ils soient individualistes ou généraux) contribuent àdéfinir les contours d'une “population concernée” qui se manifeste ou non pendant les moments de mise en débat. En négatif, émerge la figure de l'absent, ressource stratégique dont on recherche le soutien, sans toujours parvenir à l'atteindre.

3. Apprentissage, confiance et coopérationLa relation entre confiance, apprentissage et produit des débats est visible sur les terrains à plus d’un titre. Ainsi dans le Verdon, la construction progressive d’une communauté (restreinte) de confiance a permis d’aboutir aux signatures des deux protocoles garantissant la phase finaledu processus de concertation. Inversement, pour d’autres, le débat public n’a pas répondu à leurs attentes (résultats obtenus, délais de progression du processus, non visibilité sur le terrain desacquis de la concertation…). Il semble donc à ce niveau que les impressions post-débat soient nuancées. Les “ contentés ” sont poussés à rester connectés au processus jusqu’à son terme ; les “ déçus ” sont motivés pour contrer le processus qui leur apparaît dans le même tempscomme une caution pour le maître d’ouvrage afin de réaliser ce qu’il entendait au départ. Tout se passe comme si, dans ce cas de figure, les compteurs de la concertation étaient remis àzéro : deux camps s’affrontent à nouveau ; mais leur composition a changé. Sur Arles, le longprocessus de construction de confiance a semblé un instant aboutir à une situation de co-construction. Toutefois, le doute a depuis re-émergé.

4. La place des sciences sociales dans lesprocessus de concertationLe sociologue tend de plus en plus à être délogé de sa place d’observateur extérieur. Lacommande publique nationale et locale le sollicite en effet pour informer les décideurs(sociographie des acteurs impliqués et des “ populations concernées ”), pour évaluer lesprocédures, les améliorer, mais aussi jouer le rôle de “ garant des débats ”. Le risque serait alorspour le sociologue de devenir un marchand de démocratie, ayant pour charge de formaliser des protocoles de concertation, livrés “ clés en main ” et résultats garantis. De telles évolutions ne sont pas uniquement le fait d’une demande sociale insistante, mais secomprend aussi à la lumière des orientations théoriques de ces dernières décennies,appelant un peu trop vite à l’abandon de la sociologie critique.

2. Les temps de la concertationLe temps fort de la concertation correspond au moment de mise en scène des débats.Cette visibilité extrême est le produit d'une logistique parfois lourde qui a pour but de restreindre dans le temps (de quelques semaines à quelques mois) les échanges. La concertation en tant que processus dynamique ne s'y réduit toutefois pas. C'est la raison pour laquelle nous avons synthétisé la notion d'intensité débattante afin de mettre en évidence les rythmes de la concertation : celle-ci intègre le nombre de participants, le degré de publicisation des échanges, les moments forts de prise de position, la fréquence des rencontres. Un exemple d'intensité débattante est présenté ci-dessus. Il montre en quoi les débats s'inscrivent dans des territoires qui ont une histoire, contribuent à les façonner et réciproquement. Dans cette ligne du temps, le temps fort de la concertation définit un présent du débat (donc des absents). De même, de la concertation vitrine aux “produits dérivés”, on assiste à un passage fréquent du Débat aux débats (nouveaux acteurs, nouveaux objets) qui sont autant de débordements ou d'exploration des cadrages.

Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin comme outil de médiation environnementale : le problème de l'évaluation sémiotique des actions menées au sein d'un espace créé contractuellement et géré par concertation.

Responsable scientifique : Jacques FONTANILLE Nicolas COUEGNAS, Jacques FONTANILLE , et al. CERES GDR 1065 CNRS - Université de Limoges - FLSH campus Vanteaux - 39E, rue C Guérin - 87036 Limoges Cedex 05.55.43.69.85 - [email protected] - 05.55.43.69.86 Participants : Didier TSALA (Post-doc),

Juan ALONSO (Post-doc & ATER), Erik BERTIN (Doctorant, chargé d’études), Marie-Pierre HALARY (doctorante)

dispositif : PNR terrain : PNR Périgord-Limousin

Le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, présente, outre les caractéristiques de tout parc naturel de préservation et de développement, celle d’avoir été créé par concertation, d’engager les acteurs concernés sur un mode contractuel et d’être géré par concertation. Il revendique explicitement sa vocation d’outil de médiation environnementale. Le PNR Périgord-Limousin offre donc l’opportunité d’observer très concrètement 1) les modalités de mise en place d’une structure de ce type (contrat et concertation) et 2) son fonctionnement dans un territoire circonscrit mais ouvert aux interactions. Se pose actuellement le problème de l’évaluation, inscrite dès l’origine dans la charte du Parc. L’objectif principal du programme de recherche est donc de répondre à cette demande d’évaluation du Syndicat Mixte de Gestion du Parc. Dans le cas du PNR, l’évaluation doit nécessairement mettre en regard les résultats obtenus, les actions accomplies, et le paramètre déterminant des moyens de concertation mis en œuvre pour parvenir à ces résultats. L’hypothèse étant que dans la mesure où la structure contractuelle a valeur de critère identitaire pour les acteurs impliqués, résultats effectifs et modalités de réalisation (par concertation) sont à évaluer conjointement. En d’autres termes, on doit absolument prendre en compte l’efficience discursive, et considérer que les discours ne constituent pas une dimension ayant tendance à l’autonomisation, mais une dimension à part entière indissociable de la pratique. A cette condition seulement, on pourra juger du respect des objectifs initiaux et de la viabilité de l’expérience.


Agriculture et Environnement. La mise en œuvre des dispositifs de gestion de l'eau.

Responsable scientifique : Denis SALLES Denis SALLES, Didier BUSCA CERTOP - CNRS ESA 5044 - Université Toulouse Le Mirail Maison de la Recherche - 5 allées Antonio Machado - 31058 Toulouse Cedex 1 05.61.50.4505 - [email protected] - 05.61.50.49.63

dispositif : PMPOA - Ferti-Mieux - Irri-Mieux terrain : Bassin Adour-Garonne

La recherche visait à comparer deux dispositifs agri-environnementaux, à partir de l’analyse des modalités de mise en œuvre d’un dispositif réglementaire (Le Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole) et d’un dispositif incitatif (une opération labellisée Mieux). Dans un contexte marqué d’une part par la montée en puissance de prescriptions environnementales au niveau européen et caractérisé d’autre part par la recherche de procédures multipartenariales et participatives impliquant les destinataires de l’action publique environnementale, l’objectif de la recherche a été de mesurer la performance environnementale respective d’un mode d’action publique réglementaire a priori coercitif et standardisé et d’un mode d’action publique incitatif a priori négocié. Le domaine agricole et en particulier les deux dispositifs agri-environnementaux (DAE) étudiés ont constitué un bon observatoire de ces politiques publiques environnementales, du fait de l’acuité des enjeux sociaux, politiques, économiques et des incertitudes scientifiques qui entourent les phénomènes de pollution diffuse d’origine agricole. Busca, D., 2002. Agriculture & environnement. La mise en œuvre négociée des dispositifs agrienvironnementaux. Effets d’organisation, enjeux de territoire et dynamique d’appropriation Stratégique. Thèse de doctorat (sous la direction de J.-Y. Nevers et D. Salles), CERTOP-CNRS, Université Toulouse Le- Mirail, (soutenance le 13 décembre 2002).


Modèles et jeux de rôles pour l'aide à la négociation dans les processus de gestion de ressources renouvelables.

Responsable scientifique : Olivier BARRETEAU CEMAGREF Montpellier - UR Irrigation BP 5095 - 34033 Montpellier Cedex 04.67.04.63.48 - [email protected] - 04.67.63.57.95

Disciplines : gestion, sociologie, modélisation.

Ce projet aborde la question de la mise en œuvre conjointe de systèmes multi-agents et de jeux de rôles pour faciliter la décision collective dans les processus de gestion des ressources renouvelables. Il s’appuie sur un cas d’étude particulier, la mise en œuvre du volet gestion des étiages du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la Drôme, en venant en complément à une mission d’appui technique du Cemagref à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), en charge de la mise en œuvre du SAGE. Il s’agit d’un projet de recherche impliquée qui aborde ainsi à la fois des questions de méthode, des questions d’évaluation de méthode, des questions liées à la conception d’outils, en faisant le choix de les traiter par le test de leur mise en œuvre. Le centrage du projet est bien un questionnement sur les méthodes de facilitation de processus de décision collective : que proposer comme outil et modalité d’usage de ces outils pour faciliter les processus de décision cherchant à impliquer les acteurs comme il en émerge en de nombreux endroits et comme les lois et directives récentes nous y invitent. Cependant nous faisons l’hypothèse que les outils employés sont parties intégrantes des méthodes de facilitation qui en font usage. Leur conception est donc une sous-question de celle de la mise au point de ces méthodes. On considère ici comme outils des modèles sous quelque forme que ce soit de la dynamique des enjeux discutés dans un processus de décision collective. L’analyse et l’évaluation de la mise en œuvre des méthodes ainsi développées sont une part importante d’une telle recherche, afin de pouvoir discuter de leur pertinence et des dynamiques qu’elles engendrent dans le processus de décision. Les moyens de cette analyse sur des dispositifs interactifs tels que ceux développés, comme les jeux de rôles, sont alors également devenus une sous-question de ce projet. Barreteau, O., avec la participation de Abrami, G., Cernesson, F., Daré, W., Garin, P., Richard, A., 2004. Modèles et jeux de rôles pour l'aide à la négociation dans les processus de gestion de ressources renouvelables. Cemagref, Montpellier.



Le Bruit des Avions est-il négociable?Sens, enjeu et difficultés du passage du régalien au contractuel

Coordinateur : Bernard BARRAQUÉCo-auteurs : Guillaume FABUREL (CRETEIL-Paris XII), Martine LEROUX (CRESSON-Grenoble), Manuel PERIAÑEZ (IPSHA-ARIISE)LATTS (ENPC-UMLV) – 6-8 Avenue Blaise Pascal, 77455- Marne la Vallée cedex 2Contact : Tél. : 01 6415 3823 -- Fax : 01 6415 3847 - Courriel : [email protected]

(08/

12/2

005)




L’histoire est celle d’un double conflit : un, assez général, lié à la réduction de la gêne à un indicateur acoustique ; l’autre concerne l’extension de l’aéroport et l’urbanisation de la banlieue nord. Cet historique montre bien le processus de déqualification progressive de l’espace autour des aéroports, accompagné d’une paupérisation et d’une dévitalisation du tissu social. On souligne l’absence d’évaluations fines réalisées sur cette question, laissant la porte ouverte aux idées reçues des différents acteurs en présence (riverains, élus, Aviation civile …). L’on comprend également que la gêne ressentie par les riverains est davantage une affaire d’aménagement que d’acoustique.

L’étude des représentations de la gêne montre son caractère largement subjectif et sociologiquement complexe, à la croisée de facteurs de natures diverses : l’acoustique est certes à prendre en considération, mais d’autres facteurs, de nature psychologique, sociale, économique, et culturelle, souvent considérés comme mineurs, se révèlent ici centraux. Un traitement statistique a permis en outre de montrer que la gêne ressentie par les habitants n’était pas corrélée à la proximité des aéroports : si la gêne liée au bruit est exprimée massivement par l’ensemble des riverains des aéroports, ce sont les personnes fragiles psychologiquement ou en détresse financière et sociale se révèlent souvent les moins tolérantes au bruit des avions. L’enquête montre également que les ménages dont une partie au moins des revenus est liée à l’aviation, en supportent mieux le bruit que ceux venus vivre près des aéroports pour des raisons de coût de l’immobilier. D’une manière générale, il ressort clairement des entretiens avec les riverains que leur souffrance ne résulte pas tant des effets acoustiques, que de l’absence d’interlocuteurs véritablement ouverts à la négociation.

En s’appuyant sur l’expérience d’autres aéroports et d’autres types de conflits environnementaux, la troisième équipe préfigure un outil interactif de diagnostic et de gestion des représentations de la gêne dans un système d’acteurs. Cet outil vise notamment à créer entre populations riveraines, élus et responsables des aéroports, des lieux de médiation, afin de construire une représentation commune de la gêne liée au bruit.

“Peut-on s’entendre autour des aéroports ?”, in Concertation, décision et environnement : regards croisés. Actes duséminaire trimestriel. La documentation française, 2003, Vol. 2., pp 123-168

“Ambiances et Espaces sonores” . Espaces et Sociétés, n° spécial 115, IV-2003,

“ Quels indicateurs de gêne et quelle démarche participative pour quelle politique territoriale d’aéroports ?“, in Annales des Mines. Responsabilité et Environnement, n°25-26, Janvier- Avril 2002,

Nous voulions rebondir sur les manifestations de riverains de Roissy CdG de 1996, consécutives à la décision de doubler les pistes, pour montrer que le malentendu entre les parties en conflit s’enracinait dans une définition ancienne mais erronée de la gêne par l’administration, les psycho-acousticiens et les ingénieurs, utilisée pour imposer les zonages sans négociation.

L’historique oublié de ce conflit de plus de 45 ans, sa mise ne perspective avec d’autres conflits d’environnement ou aéroportuaires, devaient permettre de proposer une nouvelle approche fondée sur une gouvernance régionale et des instances de négociation adaptées, fondées sur une nouvelle approche scientifique de la gêne.


Par interviews et lectures: histoire de la définition même de lagêne et sa traduction dans un indicateur acoustique (LATTS). Ensuite, réinterprétation de l’enquête par sondage conduite en 1998-99, sur le vécu des populations riveraines des aéroports: comment le bruit des avions interfère-t-il en fonction des caractéristiques psycho-sociologiques des individus ? (IPSHA)

Relecture d’études sur l’urbanisation de la Plaine de France et l’extension des zones de bruit, pour comprendre l’écart entre des discours justificatifs concurrents (LATTS et CRETEIL). Enfin, confrontation du cas de Roissy CdG à d’autres aéroports et à d’autres situations de conflits d’environnement, par interviews et groupes de travail (CRESSON).


La planification des déchets industriels ultimes, concertation, contestation et décisionResponsable scientifique : Jean-Yves Nevers

Jean-Yves NEVERS et Pierre COURONNE, avec la collaboration de Michel Escarboutel et Virginie GuerraCERTOP – UMR 5044 du CNRS et de l’Université de Toulouse 2 le Mirail contact : 05 61 50 37 64 ou 05 61 50 46 25, [email protected]

(08/

12/2

005)


PRESENTATION DU PROJET

- Les objectifs n’ont pas été atteints pour l’implantation de nouveaux Centres de Traitement et de Stockage des Déchets Ultimes : un seul projet nouveau a été implanté(Graulhet en Midi-Pyrénées). En 2003 comme en 1992, 13 CTSDU étaient localisés dans neuf régions. De nombreuxprojets ont été bloqués par des mouvements contestatairesde type NIMBY (Not In My Back Yard). La tendance est en outre à la stabilisation, voire à la diminution du volume de déchets industriels à stocker. Dans ces conditions, les industriels du déchet ont privilégié l’extension des capacités des sites existants plutôt que l’ouverture, aléatoire, de nouveaux sites. Cette option ne respecte pas le principe de proximité affiché par la loi.

Objectifs :La recherche étudie les effets combinés des procédures de concertation et des mouvements sociaux de contestation sur les processus de décision dans un domaine de l’action publique marqué par des problèmes spécifiques de risque et d’acceptabilité sociale : la gestion des déchets industriels dangereux. La problématique générale est celle de la décision publique concernant l’implantation des équipements utiles mais indésirables. En France comme dans les autres pays, l’implantation de ces équipements est devenue un véritable problème pour les décideurs publics ou privés.Démarche et méthode :

Le projet porte sur deux aspects de l’application de la loi 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement :

a) l’élaboration des Plans régionaux d’élimination des déchets industriels. Ces plans sont réalisés sous l’autorité des préfets de régions par les DRIRE assistées de Commissions Régionales Consultatives. A partir de 1995, ils pouvaient être pris en charge par les Régions.

b) l’implantation de Centres de Traitement et de Stockage des Déchets Ultimes (CTSDU, ex centres de classe 1) que la loi rendait obligatoires au nom du principe de proximité dans chaque région (ou dans un regroupement de régions) dans un délai de 10 ans. La création et la gestion des CTSDU relèvent d’initiatives privées encadrées par la réglementation concernant les installations classées. Sur ces deux points, la recherche reconstitue les stratégies des différentes « parties prenantes » ( administrations, entreprises productrices de déchets, industriels du déchet, associations environnementales, élus locaux, experts) et le déroulement des processus de négociation et de décision. Elle analyse l’organisation et le fonctionnement de la concertation et la mobilisation des mouvements de contestation opposés aux projets d’implantation des centres de stockage de déchets. Les investigations ont reposé sur l’analyse de la documentation disponible et sur une cinquantaine d’entretiens.

TerrainsOutre le bilan global de l’application de la loi de 1992, trois situations régionales ont été comparées à partir d’un premier constat :

* Aquitaine : la procédure de planification a débouché sur un double échec : Plan régional invalidé et projets de CTSDU abandonnés à la suite de mouvements locaux de contestation.

* Auvergne : le plan régional a été approuvé mais aucun projet de CTSDU n’a été implanté en raison de blocages locaux et de la « concurrence » potentielle d’un projet de centre de stockage dans une région voisine.

* Midi-Pyrénées : le plan régional a été approuvé et un CTSDU a été créé (sur le site de Graulhet dans le département du Tarn) en grande partie grâce à la procédure de concertation conduite par l’Observatoire Régional des Déchets Industriel de Midi-Pyrénées.

Etude comparative de trois situations régionalesCette approche met en évidence l’impact décisif des procédures de concertation et de l’intervention des mouvements contestataires sur

les processus d’élaboration des PREDIS et sur l’aboutissement ou l’échec des projets d’implantation des CTSDU.

- Les objectifs de la loi ont été atteints en ce qui concerne l’élaboration des Plans régionaux d’élimination des déchets autres que ménagers (formule 1992) ou des déchets industriels spéciaux (PREDIS, formule 1996) : 20 des 22 régions métropolitaines en étaient dotées en 2002. L’élaboration concertée des plans régionaux a contribué à structurer un système d’action regroupant toutes les parties prenantes. Autres constats : a) aucun plan interrégional n’a été produit, b) tous les Conseils Régionaux (sauf un, Midi-Pyrénées) ont refusé le transfert de la responsabilité de l’élaboration des PREDIS.

Bilan global, dix ans après le vote de la loi de 1992

Principaux facteurs ayant contribué au succès de la procédure conduite en Midi-Pyrénées (*)

1. Organisation en préalable à l’engagement de la procédure de planification proprement dite, d’un large débat public sur les déchets industriels et établissement d’un consensus sur la nécessité d’implanter dans la région un centre pour stocker les déchets dangereux.2. Création d’une structure ad hoc de concertation, autonome et distincte de la Commission consultative régionale, largement ouverte aux différentes catégories de “parties prenantes” et aux simples citoyens. 3. Mise en oeuvre d’une démarche concertée et intégrant les travaux d’élaboration du Plan régional et la procédure d’implantation des centres de stockage.4. Organisation sous contrôle d’un organisme autonome de concertation, d’une procédure spécifique pour la présélectiondes projets de centres présentés par les grands goupes privés, procédure incluant :

a) l’élaboration d’un cahier des charges, b) un appel à projets, c) une procédure d’évaluation des projets avec un audit des porteurs de projets, des élus locaux concernés et des

opposants. 5. Prise en compte de la contestation locale comme “mise à l’épreuve” de la viabilité sociale des projets présentés.6. Mise en place sur les sites concernés par les projets de CTSDU, d’une structure adhoc de concertation en préalable au dépôt des demandes d’autorisation d’exploitation par les porteurs de projet.

(*) Les procédures sont classées selon un ordre chronologique qui est lui-même un facteur décisif dans l’aboutissement de la procédure. Seules sont indiquées les initiatives prises en plus de la procédure officielle prévue par la loi.


CONCERTUne analyse comparative d’itinéraires de concertationResponsable scientifique : Jean-Eudes BeuretAuteurs : Jean-Eudes Beuret, Stéphane Pennanguer, Fanny Tartarin Agrocampus Rennes, département Economie rurale et gestion, département halieutique66 rue de Saint-Brieuc - 35042 Rennes Cedex

Tél : 02.23.48.56.78 – Fax : 02.23.48.51.76 - [email protected]

Objectif : à travers l’observation de dynamiques locales de concertation entre agriculteurs et non-agriculteurs pour la gestion d’espaces ruraux et littoraux, observer la construction d’accords entre usagers et identifier les facteurs et interventions déterminants pour la réussite de tels processus.

Comprendre la concertation en vue de l’appuyer.

MATERIEL ET METHODE

PRESENTATION DU PROJET CONCERT (2001-2004)

©D

avid

Léd

an-S

IAG

M

Le Golfe du Morbihan : un espace littoral aux usages multiples.

Plutôt que la monographie, une analyse comparative qui permet de repérer des points communs dans les processus de concertation, mais aussi des divergencesEntre diversité et comparabilité, un échantillon de 12 cas de concertation en BretagneTrois contextes retenus :

la concertation entre agriculteurs et ostréiculteurs autour de la qualité de l’eaula concertation sur des espaces littoraux aux usages multiplesla concertation autour d’espaces agricoles

Pour chaque cas, une même démarche :un état initialun suivi longitudinaldes analyses transversales

RESULTATS

Un exemple : la ria d’Etel, dans le Morbihan

La ria d’Etel est un petit estuaire situé à l’ouest du golfe du Morbihan, voué à la conchyliculture. Le bassin versant est essentiellement agricole. Les conflits liés à la qualité de l’eau sont latents jusqu’au jour où, embourbé sur le bord de la rivière alors qu’il y épandait du lisier, un agriculteur décide de vider sa tonne à lisier sur place pour pouvoir s’en sortir. La pollution est immédiate et un mouvement de colère pose le conflit sur la scène publique. Très vite, agriculteurs et conchyliculteurs sont réunis autour d’une table par les présidents des syndicats locaux. Le processus de concertation entre agriculteurs et ostréiculteurs se formalise progressivement dans un climat de dialogue et aboutit à des accords entre les deux professions et à des changements de pratiques.

La concertation comme itinéraireL’itinéraire de concertation est le cheminement effectivement suivi par la concertation, en termes de contenu comme de forme.Il se dessine au fur et à mesure de la concertation et n’est jamais prévisible.Il comprend des étapes formalisées et d’autres qui ne le sont pas.Il peut être représenté sous forme d’un arbre, issu d’une graine, doté d’un tronc puis de branches qui élargissent l’arbre jusqu’à ce qu’il donne des fruits.

Pollution Accident d’épandage

Ostréiculteurs

Apprentissage commun

Agriculteurs

Action préventive financée par le Fonds de Gestion de L’Espace Rural 1996

Mise en place de mesures agri-environnementales en 1998

Action commune élargie à

Discussions dans des organisations locales d’agriculteurs (GVA et CUMA)

Expérimentation de pratiques et matériels visant à préserver la qualité de l’eau

Diffusion de ces pratiques via les organisations agricoles locales

Communication

Réflexion sur une autre échelle pertinente : le bassin versant

Tentative de dialogue avec les élus, sans suite

Elus locaux

Citoyens

Blocage institutionnel

Déblocage

Lancement d’un projet formalisé, financé, porté par un large réseau d’acteurs

Projet d’élargissement vers d’autres acteurs (collectivités publiques locales), vers une échelle pertinente (bassin versant)

Projet de CTE (Contrat territorial d’exploitation) collectif associant agriculteurs et ostréiculteurs

Un apprentissage commun pour la consolidation du réseau : le tronc de l’arbre

La constitution d’un premier réseau de base : les racines

La révélation de l’objet : la graine de l’arbre

Un élargissement en termes d’acteurs

et d’échelle

Le réseau de base se consolide Un élargissement au sein du monde agricole et de

ses réseaux professionnels

Les fruits : les produits de la concertation

A+B

C+AB+C

A+BB+C

C+A

Circulaire bilatéral

Linéaire monocentré

Séquentiel polycentré

Interruption

A+B

C+AB+C

A+BB+C

C+A

Circulaire bilatéral

Linéaire monocentré

Séquentiel polycentré

Interruption

Trois morphotypes d’itinéraires de concertationComment l’itinéraire se construit-il ? Comment l’arbre pousse-t-il ?La comparaison de nombreux itinéraire de concertation nous a permis de dinstinguer plusieurs types d’arbres :

DES ENSEIGNEMENTS…Un principe d’auto-adaptation : la concertation se déplace vers les scènes qui lui sont plus favorables.

Des itinéraires qui échappent aux procédures et aux acteurs qui devraient en être les protagonistes : l’accord se construit à travers des interactions multiples, au sein d’un champ de concertation.

Un enseignement : accompagner et faciliter la concertation plutôt que l’encadrer.

La représentation d’un itinéraire de concertation : le cas de la ria d’Etel.

Un espace de concertation central, un

processus linéaire et continu

Plusieurs espaces de concertation,

un processus séquentiel et discontinu

Un processus qui progresse via des

contacts bilatéraux, sans contact multilatéral

La concertation avec le public construite par la recheche. Une étude rétrospective des productions scientifiques.

Responsable scientifique : Philippe WARIN Stéphane La Branche, Philippe Warin CERAT – Institut d'Études Politiques (CNRS – PACTE UMR 5194) BP 48 - 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. 04.76.82.60.41 – fax : 04.76.82.60.98 - [email protected] - [email protected]

dispositif : Divers terrain : France, Suisse, Québec

L’histoire de la notion de concertation avec le public dans l’environnement est celle d’une lutte menée sur le terrain scientifique pour éviter une approche univoque des rapports hommes/nature. La question du recours aux sciences sociales pour aborder des problèmes successifs d’environnement est au cœur de cette recherche. Le travail réalisé ne débouche pas sur l’énoncé de positions particulières sur la concertation en tant que procédure. Ce n’est pas l’objectif. En revanche, il essaie de montrer pourquoi et comment des commanditaires de recherche associés à des chercheurs et à des équipes universitaires ou non, ont essayé d’introduire les sciences sociales dans l’environnement.



Evaluation de la Charte de la Vallée de la Dordognedu point de vue de la concertation, la participation et la représentation des publics

(08/

12/2

005)




Les

Articles publiés:A. Faure (2003) - “Improving public information about large hydroelectric dams: Case studies in France and West Africa”, Natural Resources Forum, A United Nations Journal, NRF:27:1, February 2003,25 p. (on web site: www.blackwell-synergy.com/doi/abs/10.1111/1477.8947.00038)Armelle Faure (2002)- “Une expérience de concertation sur l’impact des éclusées en Vallée de la Dordogne”, in Bille R. et L. Mermet (Eds). Concertation, Décision et Environnements: Regards croisés, Vol.1, La Documentation Française.C. Michel et Patrick Moquay (2002), “Des associations pour recréer de la proximité: la gestion de l’accès aux espaces ruraux face au déclin des liens locaux”, in L. Mermet et P. Moquay, Accès du public aux espaces naturels: outils d’analyse et méthode de gestion, Paris, L’Harmattan, pp. 327-344.P. Moquay (2001)- “L’invention de nouveaux territoires: une urbanité rurale”, in J.P. Deffontaines et J.P. Prodhomme (dir.), Territoires et acteurs du développement local. De nouveaux lieux de démocratie, Ed. de l’Aube, pp. 133-141.

En 1992, 150 “négociateurs” ont été réunis par E.PI.DOR, leurs débats ont abouti à la Charte Vallée Dordogne. La préparation a duré 8 mois et mobilisé 3,000 personnes

Le projet interroge les bases culturelles de la Charte, les questions lexicales et rhétoriques, et les effets de la méthode d’animation

Valorisation- Publications

Questions culturelles: Les Chartes de coutumes de fondation des

bastides dans le sud-ouest représentent l’émergence de la vie communale en France

Les relations entre les habitants de la Vallée et les grands barrages gérés par EDF (Défi Eclusées)

Questions lexicales:Analyse classificatoire par mots associés +

hiérarchisation des objectifs de la Charte Vallée Dordogne par une arborescence

Méthodes d’animations et légitimation du texte fondateur d’EPIDOR

Une Charte a 3 dimensions : c’est une démarche, une méthode de travail et un document consensuelComme forme d’action publique, une Charte a 6 caractéristiques :

un engagement collectif pour un ensemble d’acteurs sur un sujet partagéune pluralité d’acteurs avec une égalité formelle malgré la diversité des statutsune élaboration concertée fonde l’engagement des signatairesun partenariat entre ses signataires pour la mise en œuvre des orientations d’action l’absence de forme juridique c’est un engagement morall’absence de modalités d’exécution et de sanctions pour la mise en oeuvre

Responsable scientifique : Armelle Faure, Anthropologue

Cherch. Associée au Laboratoire EthnoBioGéographie du MNHN, Docteur EHESSTél. : 05-6186-1224 - Courriel : [email protected]

Patrick Moquay, Maître de Conférence à l’ENGREF, Centre de Clermont, Docteur en Science PolitiqueTél. : 04 73 44 07 04 - Fax. 04 73 44 07 00 - Courriel : [email protected] Sahuc, Maître de Conférence à l’ENFA, Ingénieur agronome et Docteur de l’INA PG - Courriel : [email protected]ée Blanchon, étudiante INA PG, stagiaire pour l‘étude en 2001

GR agricultureGR environnement

Tracé de Moy. (non pond.)2°ordre intéract.

F(1,31)=,26; p<,6129

Rencontres 34 inter-groupes agriculture environnementitem R : " Droit de propriété "

R: effet principal F = 8,16 p<.0076

Var

iabl

e: D

ép.1

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

pré-consensus post-consensus

Concertations expérimentales entre étudiants BTS Agriculture et BTS Environnement (697 étudiants, 212 groupes de discussion)


L’évaluation subjective dans la prise de décision collective : recherche de zones de consensus pour la gestion des bordures de champ

proj

et d

e re

cher

che

2000

-200

4

MATERIEL ET METHODE



Consensus pour la protection de l’eau, du paysage, de la biodiversité,et pour de bonnes conditions de production en agriculture…

Enquête auprès de 704 personnes : recueil semi-directif des impressions à la vue d’un lieu photographié : 44 photos de bordures de champ ou de paysages ruraux plus ou moins arborés, présentant une variété de technique d’entretien et de positionnement (échantillonreprésentatif de 15 personnes par photo) (photos : INRA SAD Armorique)

Notre travail s’est intéressé à la question de l’évolution des connaissances et des points de vue dans le cadre de discussions collectives, à partir de recherches produites en Psychologie Sociale. La problématique de la disparition du bocage en Bretagne, et les diverses opérations de concertations menées à ce sujet, donnent le cadre général des observations et des expérimentations effectuées. Pour centrer l’objectif de la recherche, la protection de l’environnement a été considérée comme un élément essentiel à atteindre dans les concertations. Une expertise scientifique (INRA SAD Armorique) permet de définir l’objet environnemental considéré : le réseau des haies, bandes herbeuses, bosquets, fossés bordant les champs. Les conditions biophysiques et techniques du positionnement et de l’entretien des bordures sont ainsi définies au regard de leur impact sur la protection de l’eau ou de la biodiversité.Le projet a été mené en trois temps

•Analyse des types de connaissances impliquées, de nature descriptives et évaluatives (subjectives ou « objectives »).•Observation et analyse des résultats de trois concertations : évolution des connaissances et des intérêts sociaux •Organisation de concertations expérimentales: mesure de l’évolution des points de vue en fonction des conditions de discussion. Test de l’impact des connaissances argumentées, des identités sociales mobilisées, et des valeurs en jeu.

Entretiens semi-directifs auprès de 19 agriculteurs et de 15 experts

Trois concertations observées pendant 3 ans

•Au niveau communal, une concertation «ascendante»spontanée, entre association locale de protection du paysage et agriculteurs, pour replanter des haies : action concrète sur le terrain (entretiens, visite, analyse de documents). Résultat principal : plantation le long des routes (très faible impact sur la qualité de l’eau, objectif annoncé pour l’action)

•Au niveau intercommunal, une concertation «descendante» proposée par le département, pour lancer un programme d’action environnemental : comité de pilotage, groupes de travail, consultation du public (observation et analyse des réunions, entretiens, suivi de l’enquête auprès de la population). Résultat principal : intérêts agricoles sauvegardés, peu d’actions environnementales concrètes

•Au niveau départemental, une concertation «médiation»imposée par le préfet, pour résoudre les conflits récurrents liés à l’aménagement foncier, et sortir des contentieux juridiques : instance politique, intervention d’un médiateur, groupe de travail technique (entretiens, analyse de documents). Résultat principal : construction d’une méthode d’accompagnement social des aménagements, difficultés à prendre en compte les recommandations techniques, retour au contentieux juridique

Sélection de 8 photos et construction d’un questionnaire, par tests et entretiens

Connaissances subjectives en jeuUne désirabilité sociale partagée : la beauté des paysage, les sensations de bonheur à la campagne, l’amour de la natureDes utilités sociales conflictuelles : la production agricole, l’entretien des bordures // la promenade, le repos, les loisirs

Enquête 2000 « Désirabilité sociale » « Utilités sociales »

704 pers « environnementale » « personnelle » « agricoles » « non agricoles »

Nature Pollution Bien-être, Paysage Agriculture Entretien Promenade,

Loisirs, Repos Agriculteurs (135 pers) 31 % 19 % 55 % 34 % 39 % 11 %

Non agriculteurs (569 pers)

29 % 23 % 63 % 18 % 21 % 25 %

Dif. significative non non non oui oui oui

«Agri*Env»22 gr

12 gr14 gr14 grSupports

« photos »

11 gr14 gr13 grSupports« utilités »


« bordures »

«Agri*Env»36 gr

« Env »41 gr

« Agri »40 gr

«Agri*Env»22 gr


« photos »

11 gr14 gr13 grSupports« utilités »


« bordures »

«Agri*Env»36 gr

« Env »41 gr

« Agri »40 gr

Intra-groupe Inter-groupes

11 gr« convivialité

avant »


après »

choix normatif

Intra-groupe Inter-groupes


avant »


après »

choix normatif

Régulations socio-cognitives

Régulations socio-cognitives

Régulations socialesRégulations sociales

Paradigme de la polarisation :

Mesure des points de vue, avant et après la

discussion et la décision collectives, à l’aide du questionnaire pré-testé

Plan expérimental

principal

Supports de discussion

Individus en présence

La mobilisation des théories de la négociation et de la polarisation de

groupe permet d’expliquer un certain nombre de phénomènes en

jeu dans les résultats obtenus

GR agriculture

GR environnement

Tracé de Moyennes

3°ordre intéract.

F(2,31)=,19; p<,8251

Rencontres 34 inter-groupes agriculture environnementitem M "Bonheurs de chacun à la campagne"

1. Photos 2. Bordures 3. Utilités

SUPPORT: G_1:1

Var

iabl

e: D

ép.1

3,6

3,8

4,0

4,2

4,4

4,6

4,8

5,0

5,2

5,4

pré-disc post-disc

SUPPORT: G_2:2

pré-disc post-disc

SUPPORT: G_3:3

pré-disc post-disc

Effet support significatif F= 6,25 p<.0052

Éléments concordants dans les résultats des concertations observées et dans l’évolution des points de vue mesurée en situations expérimentales

•La protection de l’environnement n’est pas assurée, ni dans les choix collectifs, ni dans l’évolution des points de vue, ni dans les actions concrètes •Globalement, les intérêts agricoles sont préservés par les choix concrets, et les étudiants « agriculture » influencent les étudiants « environnement »•L’organisation sociale du partage des gains et des coûts relatifs à la gestion de l’environnement n’est pas abordée dans les concertations observées, mais elle apparaît mobilisée dans les points de vue en situation expérimentale intergroupes

Polarisation sur le droit de propriété

en situation intergroupe

Exemple d’effets des supports de discussion

sur l’évolution des points de vue

La convivialité ou l’activation de valeurs socialement partagéesne permettent pas d’améliorer la protection de l’environnement,

dans les choix concrets ou dans l’évolution des points de vueLa confrontation des utilités incite au partage social de l’espace

Prédominance •des valeurs sociales / environnementales,

• des connaissances évaluatives / descriptives• des « normes de fait » dans les choix concrets

Importance, pour mobiliser le changement

(en premier lieu par évolution implicite des points de vue)•du conflit de valeurs ou de l’activation de

normes nouvelles (protection de l’eau)•de la « confortation » des identités sociales

Responsable scientifique : Alain Somat , Université de Rennes2, CRP2C – LAUREPS, [email protected] : Sylvie Kergreis, Ministère de l’Agriculture, DGER, [email protected]

Benoit Testé et Gérard Guingouain, Université de Rennes2, CRP2C – LAUREPS (B.T ou G.G @uhb.fr)

Colloque final du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement : Résultats de recherche et innovations pratiques, Toulouse, 12-13 décembre 2005 (0

8/12

/200

5)




• Une négociation territoriale implicite de l’opportunité d’un barrage-réservoir peut aboutir non seulement à un échec du projet mais aussi de la régulation (cas A)

Une négociation territoriale explicite de l’opportunité d’un barrage-réservoir peut aboutir à un dispositif de régulation politique du domaine de l’eau même si le projet est abandonné (cas B)

• C’est la manière dont se déroulent les activités de délibération qui explique la forme de la négociationterritoriale à l’oeuvre

Celles-ci peuvent contribuer à construire un dispositif de régulation politique du domaine de l’eau à travers une négociation territoriale explicite en favorisant un recadrage cognitif des questions traitées et une prise en charge organisationnelle adaptéeExemple du cas B: définition de priorités et de principes d’action autour d’un enjeu commun (sécurisation de l’AEP) permettant l’émergence de nouvelles solutions grâce notamment à un élargissement du cadre temporel et spatial de la réflexion et à une connexion au cadre institutionnel de bassin

• Le débat public peut favoriser la construction d’une négociation explicite de la régulation politique du domainede l’eau en révélant la négociation implicite et les divergences à l’oeuvre, en accélérant le recadrage cognitifdes questions traitées et en mettant en évidence des contradictions organisationnelles


1 – Rendre visible les négociations territoriales à l’oeuvre dans un projet de barrage-réservoir par une analyse longitudinale du processus décisionnel + mettre en évidence le caractère explicite / implicite de la négociation de l’opportunité du projet

Comparaison des cas A et B2 – Analyser les activités de délibération dans le processus décisionnel:• Ce qui facilite / entrave un débat d’opportunité sur un projet•Comment elles contribuent / échouent à construire une négociation territoriale explicite de la régulation politique du domaine de l’eau

Comparaison des cas A et B3 – Analyser comment et jusqu’où un débat public peut contribuer à construire unenégociation territoriale explicite de la régulation politique du domaine de l’eau

Cas C

Données

• Entretiens• Documents et archives• Observations de réunions publiques

Décider de l’opportunité d’un barrage-réservoirou construire une négociation territoriale explicitede la régulation politique du domaine de l’eau ?Responsable scientifique : Sophie ALLAIN (INRA – SADAPT, Paris) *Eric GRUJARD (Institut Français de Géopolitique, Université Paris 8, Vincennes/Saint-Denis)Nathalie RAULET-CROSET (PREG-CRG Ecole Polytechnique – UMR 7176, Paris)* Contact (Courriel) : [email protected]

Comprendre les processus de décision en matière de barrage-réservoiret le rôle des activités de délibération (séquences d’interactions directes permettant des échanges de points de vue différents) dans ceux-cidans une perspective d’amélioration de la régulation politique du domaine de l’eau à travers la construction d’une démarche de médiation

3 études de cas• Cas A - Projet de la retenue de la Trézence (Charente-Maritime)• Cas B - Programme d’aménagements hydrauliques en Ille-et-Vilaine• Cas C - Débat public sur le réservoir de Charlas (Haute-Garonne)

• Allain S., Emerit A., 2003 – Projets d’aménagement hydraulique, concertation et planification participative de bassin: uneapproche en terme d’ “Action Publique Négociée”. Natures Sciences Sociétés, vol. 11, n°3, 255-265.• Allain S., 2004 – Délibérations et action publique locale: une approche en terme d’“Action Publique Négociée” appliquée au domaine de l’eau. In Castagna B., Gallais S., Ricaud P., Roy J.-P. (dir.) – “La situation délibérative dans le débat public”. Presses universitaires François Rabelais, Tours, vol. 2, 11-35.• Grujard E., 2003 – La gestion de l’eau à l’épreuve des territoires. Hérodote, n°110, 47-69.

Choix d'aménagement de barrages-réservoirs : transformation des procédures et évolution des processus de décision. Quels enseignements pour la concertation et pour la gestion globale de la ressource en eau ?

Responsable scientifique : Laurent MERMET ENGREF, centre de Paris 19 avenue du Maine, 75015 Paris Tél : 01 45 49 89 72 - E-mail : [email protected]

Les dossiers de barrages-réservoirs offrent un cas emblématique de projets d’équipement dont la mise en œuvre s’est accompagnée, depuis des décennies, de conflits aigus. Depuis la fin des années 80, les procédures d’instruction de ces dossiers ont évolué vers davantage de concertation. Le projet a pour but d’analyser en profondeur deux cas – le projet de barrage de la Trézence et les projets liés à l’alimentation en eau potable de la ville de Rennes – et sur cette base de développer et mettre à l’épreuve des instruments nouveaux d’analyse et d’évaluation des procédures de décision et de concertation Le projet repose sur un travail initial de « mise à plat » du processus de décision dans les deux cas, suivi de plusieurs approfondissements complémentaires ou concurrents (qui sont aujourd’hui répartis entre les deux projets).



Ce que débattre veut dire. Procédures de débat public et légitimité de la décision dans le champ de l’utilité publiqueResponsable scientifique : Jean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l’INRETSÉquipe : Guillaume Hollard, maître de conférence à l’Université de Marne-la-vallée

Louis Simard, professeur adjoint à l’Université d’Ottawa

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité - 2, avenue Malleret-Joinville 94114 ARCUEILContact : Tél. : 331 47 40 72 26 -- Fax : 331 45 47 56 06 - Courriel : [email protected]

(08/

12/2

005)




La diversité d’exercice du débat public, qui s’ordonne autour des réponses apportées à 5 grandes questions, nous montre que la pratique des Commissions organisatrices du débat ne définit pas un modèle unique du “bon” débat, qu’il conviendrait d’ériger en norme, mais seulement un espace de variation des choix d’organisation du débat public, c’est-à-dire un espace d’expérimentation collective de ce qu’est un « bon » débat.

• Louis Simard, 2003, Conduite de projets et concertation : le cas des lignes THT en France et au Québec, thèse de sociologie de l’Institut d’études politiques de Paris, soutenue le 29 janvier 2003 (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité).• Cahiers d’économie politique, 2004, « Économie et démocratie. Qu’a-t-on appris depuis Schumpeter ? », dossier coordonné par Guillaume Hollard• Fourniau J-M., L. Lepage, L. Simard, M. Gariépy et M. Gauthier (dir.) 2005, Aménagement et environnement :Le débat public en apprentissage. Regards croisés sur les expériences française et québécoise, Paris, L’Harmattan, « Villes et entreprises ».• Simard L., Conduite de projets et concertation : le cas du transport de l’électricité au Québec et en France, Paris, L’Harmattan, Collection Logique politique (ouvrage en cours de révision).

L’institutionnalisation du débat public dans le domaine de l’aménagement et de l’environnement est-elle une nouvelle formulation de l’idée démocratique ou un nouveau discours de la modernisation de l’action publique ? Avec quelles conséquences sur les processus de décision, l’apprentissage des acteurs, leur expérience politique ? Pour répondre à ces questions, la recherche a pris comme parti d’étudier « le caractère toujours ouvert et “sous tension” de l’expérience démocratique » (Rosanvallon, 2002).

Liant dans une même approche le processus d’institutionnalisation du débat public, la signification que donnent les citoyens à leur engagement dans des conflits d’aménagement, l’expérience qu’ils font dans le débat public, la recherche a approfondi trois thèmes :• les apprentissages que structure l’existence d’un moment délibératif dans le processus de décision ; • l’expérience politique des participants à un dispositif délibératif ;• les apports de la théorie économique à l’analyse de la délibération.


À partir de travaux déjà réalisés sur différents dispositifs de mise en discussion publique des projets, la recherche a permis de croiser les regards français et québécois pour construire les inter-rogations et les objets d’une investigation commune. Celle-ci a pris la forme de 3 colloques pour confronter les premiers résultats acquis à d’autres travaux.

La recherche tire de la comparaison des expériences du BAPE et de la CNDP une démarche d’évaluation du débat public dans son lien à la décision. Un 1er volet formalise la dynamique résultant de l’organisation du débat ; un 2nd, la production du débat. Cela permet d’indiquer à quelles conditions la dynamique du débat peut influencer le processus de décision.

Schéma dynamique des effets du débat sur la décision

Production Organisation du débat public

1. La légitimité de la procédure

1. La transparence et la publicité des débats

2. L’égalité des conditions de participation au débat : le principe d’équivalence

2. L'intelligence collective La clarté des règles organisant

les échanges : 3. débat argumentaire 4. débat pluraliste et contradictoire

3. La reconnaissance sociale 5. Une place offerte à chacun

6. Une reconnaissance de l’expérience sensible

L’influence sur la décision La formation d’une « communauté

débattante »

Deux pôles opposés de l’organisation du débat public

Questions Logique consultative :

Information à double sens Logique délibérative :

Forum hybride

Qui participe ?

Représentativité statistique Représentativité argumentative

Dans quel but ?

Exposer son point de vue Argumenter pour convaincre et être convaincu

Comment ? Instruction publique Co-production

Contenu du débat ?

Débat sectoriel Débat territorial

Initiative du débat ?

Rôle exclusif de la CPDP ou du BAPE

Temps des acteurs (initiative plurielle)

Mobilisations et enjeux dans la gestion concertée du littoral méditerranéen.

Responsable scientifique : Pierre VALARIE CEPEL - UMR 5112 - CNRS - Université de Montpellier 1 Faculté de Droit – 39 rue de l'Université - 34060 Montpellier Cedex 1 Tél. : 04.67.61.54.60 – fax : 04.67.61.54.82 - [email protected]

dispositif : SMVM et contrat d'étang - Contrat de gestion - Schéma directeur - Observatoire marin Natura 2000. Charte environnementale terrain : Lagune de Thau. Baie de Paulilles (Côte Vermeille). Littoral des Maures. Côte bleue.

L’espace littoral s’est longtemps singularisé par son caractère monofonctionnel (militaire puis touristique). Sa rareté et la compétition accrue entre usagers a très tôt posé la question de sa gestion. Les dispositifs de négociation y ont été précoces parce la problématique d’une gestion multi-usages, raisonnée du littoral est apparue dès la fin des années 1970. Ces enjeux nouveaux de gestion publique se caractérisent par le renouveau des outils de gestion (procédures contractuelles, négociation, démocratisation de l’action publique) et refonte des représentations des intérêts légitimes et des normes d’action (notamment la transversalité). Sur les quatre sites étudiés, la recherche vise à étudier trois questions fondamentales liées à ces évolutions :

- La transformation des arènes décisionnelles et le repositionnement des organisations - Les stratégies de construction, intégration et sélection des publics destinataires des

politiques en question - La production de normes partagées au sein des différentes strates d’acteurs présents

au sein de ces systèmes d’action, en tenant compte de leurs caractéristiques propres et du poids des contextes socio-politiques localisés.


Agriculture et environnement en négociation : courtages et courtiers agri-environnementaux pour la protection d'un milieu naturel au Sud des Grands Causses.

Responsables scientifiques : Louis ASSIER ANDRIEU - Michel MIAILLE Auteur : Eric SORIANO CNRS-CEPEL - Université Montpellier 3 UMR 5112 CEPEL Université Montpellier 1 - Faculté de Droit 39 rue de l'Université - 34060 Montpellier Cedex 2 [email protected]

Les objectifs de notre projet initial posaient la problématique des relations entre l’environnement et l’agriculture. Le texte considérait un champ territorialement limité d'interactions (le sud des grands causses) où la variable agri-environnementale est posée de manière récurrente depuis plusieurs années. Il tentait de rendre compte de la manière avec laquelle un espace local se réapproprie ce nouvel enjeu par l'étude d'un groupe d'acteurs (les "courtiers agri-environnementaux") et de leur travail de courtage. La méthode combinait deux axes prédéfinis par l'appel d'offre :

Axe 2 - L'évolution du rôle des acteurs et de leurs relations Axe 4 - La rhétorique et les principes mobilisés

Il s'agissait, en premier lieu, de reconstituer les itinéraires de ces acteurs investis, à un moment donné, dans ce travail de médiation. Il était question ensuite de rendre compte des stratégies qu'ils opéraient afin de constituer l'agri-environnement en objet de débat sur la scène institutionnelle, professionnelle, syndicale et politique locale. Notre grille de recherche privilégiait deux entrées :

Une entrée institutionnalisation, réseaux, courtiers : cette entrée tentait de cerner les logiques propres à un champ agri-environnemental dans lequel des individus d'origines institutionnelles, professionnelles et politiques différentes investissent leurs ressources et entrent en interaction, coopération, concurrence pour l'assimilation du nouvel enjeu. Elle visait à montrer comment, dans un domaine caractérisé par l'hétérogénéité des situations et la pluralité des acteurs, un milieu pouvait progressivement s'institutionnaliser dans des lieux, autour de symboles, de rapports de force et de routines spécifiques.

Une entrée courtage, transcodage, médiation : cette entrée tentait de rendre compte des conditions par lesquelles des stratégies, pratiques et idéologiques, sont inventées par des courtiers pour composer avec cette pluralité et rendre possible la participation de champs professionnels, syndicaux, politiques aux positions très diverses à l'égard de l'enjeu agri-environnemental. Elle s'attachait à décrire un processus de médiation (sous toutes ses formes) permettant de produire un terrain favorable à la politisation de l'enjeu en question.



Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ?

Responsable scientifique : Jacky BOUJU, directeur scientifique, Maître de conférences à l’Université de Provence, SHADYC, Centre de la Vieille Charité

Auteurs : Etienne BALLAN, Vincent BAGGIONI, Jean-François DUCH

ARENES, 11 Boulevard National, 13001 Marseille, 04.91.08.05.53, [email protected] Eco-Maires, 241 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, 01.53.59.58.00

(01/

12/0

5)




Ballan, E., Sainte Marthe : un quartier de Marseille rentre en ville, in Faire Savoirs n°4, Débat public et aménagement. Les échelles de la concertation, 2004.Ballan, E., Les associations du kaléidoscope marseillais, in « Associations plurielles, créActrices de citoyenneté », La Tribune Fonda, n°149, juin 2001, pp. 47-93.Ballan, E., « Techniquement tout est possible ! » : l’alliance ambiguë du technicien et du riverain, communication aux Journées d’études « Métropolisation, gouvernance et citoyenneté dans la région urbaine marseillaise », Aix en Provence, 27-29 septembre 2000.Ballan, E., La viande de brousse à Dande, présentation au colloque de la Société d’Ecologie Humaine, « la viande : environnement, alimentation, santé », Bordeaux, 10-12 mai 2000, 11 p.Ballan, E., De participation en conflit : la décision partagée à l’épreuve des faits dans la moyenne vallée du Zambèze, Actes des 2èmes rencontres « Dynamiques sociales et Environnement », Bordeaux, 9-11 septembre 1998, 12 pages.From Co-management to conflict manipulation : intervening for natural resource conservation in Dande, CASS, University of Zimbabwe, Nov. 1997, 5 p.Ballan, E., Associer les acteurs locaux à un projet de développement local, E.C.s., Paris, décembre 1995, 10 p. (en collaboration avec Arnaud de Champris).Ballan, E., La conflictualité locale et le syndrome Nimby, nouvel enjeu du management public, E.C.s., Paris, octobre 1995, 22 p. (en collaboration avec Arnaud de Champris).Baggioni, V., Ballan, E., Cezanne-Bert, P., Mattina, C., Le Guillou, A., « Le renouveau de la démocratie locale à l’échelle des quartiers : analyse comparative du gouvernement local et des structures participatives à Marseille, Toulon, et Nice », rapport de recherche INRETS – ARENES - Ministère de la Recherche – A.C.I. Ville, 2004.Baggioni, V., Le Guillou, A., Au-delà d’une concertation manquée, la L2 Nord comme produit d’un non-débat, in Faire Savoirs n°4, Débat public et aménagement. Les échelles de la concertation, 2004.

Le projet de recherche explore les mutations du rôle de l’élu local dans les processus de concertation liés à l’environnement. Soumis à la pression des associations et aux exigences légales, les élus locaux sont contraints de redéfinir leur légitimité au cours du débat, et d’inventer des relations nouvelles avec la population et les techniciens. Dans ce processus de recomposition politique, la participation fonde de nouvelles formes de représentations, concurrentes et instables. L’objectif de cette recherche est d’identifier et d’analyser ces fondements récents, autour d’une figure sociale et politique qui a été peu étudiée dans ce contexte, l’élu local, dont le devenir dépend à la fois de la poursuite de la politique de décentralisation et de sa propre capacité à restaurer sa crédibilité et la confiance des citoyens dans l’action politique.


Cette recherche porte spécifiquement sur les élus locaux, et sur leurs stratégies et attitudes dans les processus de concertation autour de projets d’aménagement et de gestion des territoires. Elle s’est appuyée sur un large panel d’élus locaux (cinquante sept interviewés), interrogés au cours de concertations sur cinq terrains principaux : L’itinéraire à grand gabarit Langon – Toulouse (A380) ; le choix d’une plate-forme aéroportuaire dans le Bassin Parisien (DUCSAI) ; l’extension du Port de Nice ; la troisième ligne de tramway dans l’agglomération de Grenoble ; le renouvellement de la charte du Parc Naturel du Luberon. Le protocole d'enquête a ainsi cherché à suivre l'élu dans le processus de concertation, à la fois à travers l'observation des arènes de débat dans lesquelles il prend part, mais aussi en l'interrogeant sur la manière dont il se positionne et effectue des choix au fur et à mesure que se dédoule le processus.

1. Une place de l'élu modifiéeLes processus décisionnels en matière d’aménagement et d’environnement ont été largement modifiés depuis les années 1970 et les premières lois réformant l’enquête d’utilité publique pour aboutir à l’inscription de plusieurs principes en droit français : le droit à l’information, l’obligation de concertation préalable, et plus récemment le droit de participation. Dans le même temps, les grands projets d’aménagement, de plus en plus controversés, ont donné lieu à des expériences de « grands débats », qui ont été formalisées par l’émergence et le renforcement de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Ces évolutions ont contribué à la diversité des outils et des modes de concertation, dont il faut faire l’état. Elles questionnent particulièrement les élus sur la nature de leur mandat de représentant, et la société toute entière sur l’équilibre qu’elle souhaite établir entre la démocratie représentative existante et les formes modernes de participation.

3. Vers une typologie de l’élu dans les processus deconcertationL’analyse du corpus a cherché à établir une typologie d’élus. D’abord en décrivant les modes de concertation sur chacun des terrains principaux, et en repérant les positions assignées aux élus dans ces processus. Ensuite en traçant le portrait de plusieurs élus autour de la stratégie qu’ils ont mise en place au cours de la concertation, afin de mieux cerner la cohérence des choix individuels. Enfin, à partir des discours recueillis et présentés selon les différentes scènes sociales investies par l’élu, et notamment les visions de la concertation, en identifiant les profils d’élus correspondant aux attitudes constatées sur les différents terrains. On peut ainsi distinguer plusieurs profils d’élus répondant différemment à la question du partage des pouvoirs dans l’espace public de débat ouvert par la concertation : « Le démocrate » pense sincèrement que la concertation peut être un exercice démocratique au sens noble. Appliquant une recette qui devrait le rendre éligible pour ses qualités de transparence et d’écoute, il s’étonne lui-même qu’elle ne fonctionne pas, et peut revenir alors à une attitude plus pragmatique. Cette naïveté est souvent le fait d’élus récents, minoritaires au sein d’une majorité (les Verts sont souvent dans ce cas), ou bien élus par défaut sur une majorité hétéroclite ; « Le rigide » rejette en bloc la concertation en tant qu’événement ou outil politique. Il disqualifie cette arène pour en préférer d’autres avec lesquelles il est plus àl’aise : le recours à la presse, les assemblées délibérantes, les contacts individuels. Pour lui, c’est l’élection qui reste le seul moment légitime de participation. Cette attitude traverse les courants politiques, et se retrouve notamment aux deux extrêmes du spectre politique (droite « dure » et communistes) et concerne aussi bien des élus anciens que récents ;« Le stratège » utilise l’espace public comme un outil parmi d’autres de l’action politique. Il refuse d’affronter l’arène sans avoir préparé le débat, en se procurant d’abord des données de fond (sondage sur l’acceptation de l’aménagement, ou sur les attentes générales), et en s’assurant d’un soutien minimum à ses propositions. Pragmatique, il se place toujours en position de négociateur potentiel. Pour cela, il doit investir le champ technique pour être plus à l’aise dans les négociations finales. L’espace public de débat est donc pour lui avant tout un espace de visibilité, et il n’oublie jamais de rappeler dans la presse locale qu’il concerte, mais ce n’est pas un espace de délibération. On trouve dans cette catégorie plusieurs élus urbains, le plus souvent socialistes ou de la droite libérale. « Le légaliste » se sent le représentant de l’Etat et à ce titre, il ne peut pas s’associer directement à l’opposition locale. Il met alors en œuvre toutes les tactiques lui permettant d’écouter sa population, sans jamais être confondu avec elle, dans l’expression d’une position. Il est très sensible à l’interpellation directe par l’Etat et ses représentants, et rappelle qu’une fois la décision prise, il l’appliquera. On trouve plus souvent ces représentants en milieu rural, au sein de tous les partis républicains, et chez les non inscrits. « Le traducteur » est la figure du notable qui a évolué. Il considère le projet comme une ressource pour son action locale. Il prend à cœur son rôle d’entrepreneur de politique publique. La concertation le dérange également, mais il tente de la rendre inutile en devançant les prises de position qui s’y feront. Traducteur de la volonté locale avant qu’elle ne s’exprime, il garantit également la traduction de la politique publique d’aménagement au fur et à mesure qu’elle se précise. Il investit pour cela le champ technique, mais a minima, simplement pour faire comprendre qu’il sait traduire les éléments du projet. On trouve dans ce profil une partie des élus de petites villes ou de villages importants, souvent conseillers généraux, ou en passe de l’être, et qui souhaitent poursuivre une carrière politique plus importante.

Il est bien entendu que ces profils émergeants ne constituent pas des idéaux types au sens weberien, mais permettent d’identifier des grandes lignes stratégiques dans le comportement des élus ; à l’intérieur de chacun d’eux peuvent se manifester des différenciations. En particulier, quel que soit l’un des profils indiqués, l’élu revêt toujours plusieurs rôles, qui seront plus ou moins investis suivant les ressources qu’il pourra mobiliser et la représentation qu’il se fera de son métier. Ces catégories tentent de montrer certaines évolutions du rôle de l’élu face à l’accroissement des dispositifs de participation à la décision.

2. ... Et donc à réinventerLa généralisation de la concertation intervient dans le contexte de l’affirmation et de la recherche d’autonomie du pouvoir local, à la suite des lois de décentralisation. Ce pouvoir local a été constitué comme objet de recherche, et l’on a vu se modifier la place le l’élu local, qui n’est plus seulement le « meilleur des siens » (l’éligible), ni le simple relais de l’action de l’Etat (le notable), mais doit affronter des arènes où il arbitre sur les légitimités en place, et définit sa version « localisée » des politiques publiques sectorielles (l’entrepreneur). Dans un processus de concertation, qu’il en soit la cible ou le porteur, l’élu est amené à intervenir dans ce type d’arène ouverte sur une question d’aménagement ou d’environnement, et à décider au moins partiellement du degré de partage de son pouvoir avec un processus délibératif et public, qui devrait normalement garantir le choix le plus rationnel. Ce faisant, l’élu local traduit à sa manière l’obligation qui lui est faite de concerter, en fonction des rôles qu’il assure déjà, de la configuration politique, de sa trajectoire personnelle et de l’identité du territoire concerné.


La participation des associations à la mise en œuvre de la Loi sur l’Air : un difficile apprentissage de la concertationResponsables scientifiques : Isabelle ROUSSEL, Séverine FREREAuteur : Séverine FREREAPPA Nord Pas de Calais – 13 rue Faidherbe 59000 LILLE Contact : Tél. : 03 20 31 71 57-- Fax : 03 20 51 31 16 - Courriel : [email protected]

(08/

12/2

005)




2 L’observation des dispositifs montre que les associations sont reconnues comme acteur légitime de la discussion.

• La technicité des procédures a pour effet de biaiser la concertation, seules quelquesassociations expertes peuvent exercer une influence sur le dispositif.

• Les procédures de concertation font néanmoins évoluer le public associatif quant à sesattentes et exigences par rapport à la concertation. Un processus d’apprentissage opère au sein de ces scènes.

3 La recherche questionne les formes de la concertation :• La pratique de l’enquête publique montre l’importance des moyens d’information pour que

cette procédure puisse permettre une expression significative du public. Notre examen des 1665 observations émises sur le PDU de Lille permet une lecture spatialisée des données agrégées issues de l’enquête publique.

FRERE S., Concertation et décision dans les dispositifs de planification de la Loi sur l’Air (1996). Etudes dans le Nord Pas de Calais, Thèse de doctorat en science politique, Université de Lille 2, 372 pages, 2005.

FRERE (S. ), « Modes participatifs et stratégies associatives dans la mise en œuvre de la Loi sur l’Air », Air Pur, n°67, 2004, p. 5-11.FRERE (S.), « Quelle mobilisation citoyenne sur les enjeux de mobilité et de pollution atmosphérique ? », H. Scarwell, M. Franchomme (coord.),

Contraintes environnementales et gouvernance des territoires, Actes du Colloque de Lille 23-24 sept 2004, ed de l’Aube Nord, 2004, p. 224-232. FRERE (S.), « Quelle place pour l’expertise citoyenne dans le PDU de Lille Métropole ? » in Yerpez (J.) (coord.) Le Plan de Déplacements

Urbains, Un processus sous le regard des chercheurs, Actes du colloque des 12/13 juin 2003, Aix en Provence, Coll INRETS, Actes n°95, 2004, p. 115-128.

A partir des trois dispositifs de planification de la Loi sur l’Air de 1996, une analyse de la concertation qui a pour ambition de :

• expliquer en quoi les formes de participation du publicmises en oeuvre dans le cadre des plans constituent une évolution dans les pratiques et dispositifs émergents de concertation,

• montrer à travers un examen de la participation des associations à l’élaboration des plans quelle est l’évolution du rôle de cet acteur dans le processus décisionnel,

• analyser comment les acteurs politico-administratifs essaient, à travers l’intégration des associations dans les processus d’élaboration des plans, d’apporter une réponse à une demande de prise en compte de l’avis du citoyen.


L’investigation est menée sur le terrain de la région Nord-Pas de Calais, avec une démarche comparative entre trois dispositifs etdeux agglomérations que sont Lille et Valenciennes pour les PPA et PDU. La méthodologie s’appuie sur:• Une participation observante aux différentes étapes de l’élaboration des plans,

• Un examen de documents écrits : contributions des associations, prises de notes, comptes-rendus de réunions,....• Un questionnaire auprès des associations ayant participé au PRQA,• Un examen des enquêtes publiques et mise à disposition des documents sur les deux sites, avec un traitement statistique, graphique et cartographique.

Carte de répartition des observations concernant le partage de la voirie par

commune de résidence des intervenants de l’enquête publique du PDU de Lille

FRERE (S.), « Quelle concertation dans les dispositifs de planification de la Loi sur l’Air ? », Air Pur, n°63, 2002, p. 44-48.FRERE (S.), « La participation des associations dans l’élaboration du PDU de Lille », in D. FLEURY (dir. ), Gestion urbaine, sécurité

routière et environnement , Actes n° 86, Coll de l’INRETS, 2002.FRERE (S.), ROUSSEL (I.), MENERAULT (Ph.), « Les habitants face à leur environnement : une préoccupation mobilisatrice, les

déplacements ; une inquiétude abstraite, la pollution atmosphérique », in Joumard (R.) (ed.), Environnement et Transports, 1er colloque intern, Avignon 19/20 juin 2003, 2003, p. 45-54.

1 Les procédures et terrains étudiés permettent de mettre en avant les difficultés et apports de la concertation pour les acteurs en présence :

• La concertation peut constituer un instrument de régulation interne au système d’acteurs politico-administratifs. • La concertation auprès des associations a pour effet de produire un consensus autour du projet et d’éviter toute

contestation.


L’obligation d’information comme instrument d’action publique : les dispositifs de surveillance et de délibération en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.Responsable scientifique : Pierre LascoumesFranck Boutaric, Yannick Rumpala, Isabelle Vazeilles.CEVIPOF (Sciences-Po/CNRS)- MSH 54 Boulevard Raspail 75006Tél. : 01 49 54 21 44 -- Fax : 01 49 54 20 25 - Courriel : [email protected], [email protected]

(08/

12/2

005)




1.Le renouvellement des instruments de gestion des risques en matière de pollution atmosphérique.

Le droit à l’information sur la qualité de l’air, les instruments de mesure et d’évaluation d’impacts (indice ATMO, études sanitaires), d’organisation des comportements (procédure d’information et d’alerte) assurent un rôle intégrateur dans une politique publique marquée par son caractère polycentrique.

2. L’évolution de la notion même de pollution atmosphérique et les dynamiques entre acteurs et instruments.

On observe une évolution de la notion de pollution atmosphérique (élargissement aux effets sur la santé, à la pollution intérieure) sous l’effet de nouvelles mesures et de l’élargissement de la communauté publique en charge de cette question. Il y a une diversification des acteurs et des institutions légitimés à intervenir dans le domaine de la pollution de l’air et de nombreuses interactions entre des instruments initialement portés par des configurations différentes d’acteurs.

3. Des interrogations sur les effets de ces instruments persistent notamment dans leur capacité àchanger (ou non) les comportements.

L’obligation d’information est marquée par les tensions entre science et communication, pression normative sur les générateurs de risques et enrôlement des citoyens.

Lascoumes, P. (dir.), avec la participation de Boutaric, F., Rumpala, Y., Vazeilles, I., 2002. L’obligation d’information instrument d’action publique. Surveillance et délibération dans la lutte contre la pollution atmosphérique. CEVIPOF – CNRS, Paris.

Analyser les changements à l’œuvre avant et peu après l’entrée en vigueur de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi du 30/12/1996) et présenter l’historique d’organisations de surveillance de la qualité de l’air.

Développer à partir de terrains d’enquêtes particuliers une réflexion élargie sur les spécificités des obligations d’information en tant qu’instrument d’action publique, aussi bien sous l’angle de ses fondements que de l’analyse des conditions concrètes de son opérationnalisation.


Etudes des instruments de l’action publique destinés à produire des informations sur la qualité de l’air (indice de la qualité de l’air, procédure d’information et d’alerte).

Etudes des lieux et des productions où s’élaborent, se discutent et se diffusent les informations sur la qualité de l’air : associations de surveillance de la qualité de l’air, Conseil National de l’Air, Institut national de Veille Sanitaire.

Rumpala Y, 2004, De l'objectivation des risques à la régulation des comportements : l'information sur la qualité de l'air comme instrument d'action publique, Réseaux, volume 22, n° 126, novembre 2004, p 177-212

Boutaric F, 2005, L'information sur la qualité de l'air : dispositifs et constructions sociales, Mouvements, n° 37, janvier-février 2005, p 98-106.


Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) dans les processus de concertation et de décision politique.Postures techniques et multiples perspectives ouvertes par les sciences humaines et sociales appliquées aux TIC .Responsable scientifique : REBER BernardOrganisme d’Affiliation : CNRS-Université Paris V - 59-61, rue Pouchet, 75 849 Paris Cedex 17. Contact : 01 40 25 12 90 ; [email protected]

(08/

12/2

005)




30 missions à l’étranger et en France (colloques et entretiens scientifiques); lectures; mise au point d’un site PHP pour une base de données MYSQL (54 entrées thématiques).

Co-direction d’un ouvrage avec Claire Brossaud, Sciences humaines et sociales et Technologies de l’Information et de la Communication, Hermès Sciences, 2006.(Plus de 30 contributions STIC et SHS, internationales).Diverses communications (Ecole Thématique du GDR TICS- CNRS; Action Spécifique CNRS PCT-TC; séminaires de recherche).


Fournir un classement des recherches concernant l’analyse des TIC par les sciences humaines et sociales (SHS) comme contribution à l’établissement d’une cartographie, avec le souci plus particulier de leur contribution au sein du programme CDE et avec la prise en compte de certains enjeux et de certaines difficultés méthodologiques et théoriques afférentes.

I. Rendre lisibles et repérer les recherches très variées des SHC appliquées aux TIC, par un travail d’indexation et offrir une restitution des types de recherches très différentes en étant conscient des postures technologiques, du type de questions posées, et parfois des choix théoriques à l’œuvre.

II. Restituer de façon plus approfondie certaines de ces recherches sous forme de fiches.

Cartographie des recherches SHS-TIC établies selon les modalités de leur posture technique :

1) L’intérêt pour les objets techniques, dits d’information et de communication.2) L’histoire de ces objets techniques.3) La focalisation sur les impacts des NTIC.4) L’analyse polarisée autour des usages des NTIC.5) L’analyse centrée sur les interactions avec les objets techniques.6) Les NTIC comme coopération aux recherches en sciences sociales.7) L’appréhension de la nouveauté et le devoir d’explicitation8) Les NTIC comme révélation de la condition humaine et politique.9) L’évaluation des objets techniques.


Le rôle d’Internet dans les crises et les controverses environnementalesResponsable scientifique : André VITALISAuteurs : David PUCHEU ; André VITALISCentre d’Etude des Médias, de l’Information et de la Communication (CEMIC) - Univ. Bordeaux 3MSHA Domaine universitaire 33607 Pessac Cedex - Contact : Tél. : 05 56 84 68 14 - [email protected]

(dat

e)

L’élargissement internaute de l’espace public d’expression et de mobilisation

METHODES et DONNEES



Copies d’écran des sites Internet (1) Erika 2000 (site perso), (2) Analytika (Laboratoire Analytika), (3) Archives de la liste de diffusion Radiophare, (4) Publicité détournée (site perso)

Analyse qualitative des sites Internet

Critères de sélection : - visibilité (moteurs de recherche)- répercussions des URL sur différents sites- sites Internet cités dans les médias de masse (Inathèque).

-Analyse des interfaces :- liens hypertextes,- interactivité,- modalités de transmission d’information,- Nature des informations.

A travers les innombrables sites Internet créés :

- chercher à circonscrire des logiques d’usage de l’Internet- analyser les registres d’intervention des différents acteurs sociaux.

- Dans quelle mesure Internet peut-il participer à élargir le débat public ?- l’Internet affecte-t-il les modalités de concertation et de décision au sein de l’espace public global ?

Quatre types d’usages

a) Des usages qui réduisent la communication à une fonction phatique,b) Des usages qui utilisent le réseau à des fins stratégiques,c) Des usages qui favorisent l’accessibilité d’informations pertinentes et utiles,d) Des usages qui favorisent la participation et le dialogue

a) Écho vague d’une opinion publique désabusée ; absence d’engagement politique ; communication unilatérale ; niveau d’interaction technique de base ; usage extensif des liens hypertextes.b) Expertise « sauvage » (« le naufrage de l’Erika ») ; informations truquées ; diffusion d’un faux échange de mail de la direction de Totalfinaelf ; mails en chaîne ; communication instrumentale.c) Mise à disposition des rapports d’expertise ; déplacement des nappes de pétrole ; mobiliser les bénévoles et favoriser leur organisation ; mises en place de forums, de listes de diffusion ; circonscription claire d’espaces numériques figurés par les liens hypertextes.d) Ouvrir un espace de dialogue ouvert à tous ; former et gérer des réseaux de compétences (liés aux connaissances empiriques dont sont dépositaires les internautes) ; organisation d’audiences publiques ; mise en place de SIG mis à jour en temps réel par les internautes et les géographes ; engagement politique affiché ; pertinence des trajectoires offertes par les liens hypertextes ; interface dynamique (SPIP).

- Problème de l’engagement politique (désincarné) ; usage extensifs du copier/coller (non réflexivité sur les contenus, déresponsabilisation des acteurs).- Apparition de nouveaux acteurs dans l’espace public dépositaires de compétences liées à leur ancrage local, à leur profession (toxicologue, géographe, juriste, ancien fonctionnaire d’Etat…), à leur expérience passé (comme les victimes de l’Amoco Cadiz).- « Sur-visibilité » des acteurs dépositaires de compétences techniques.- Pertinence des systèmes de publication pour favoriser la veille citoyenne.- Pertinence des listes de diffusion pour créer et gérer des réseaux de compétence.- Déstabilisation de l’action publique par négligence réciproque de certains acteurs internautes et des pouvoirs publics.- Alignement de la temporalité des sites dynamiques et des listes de diffusion sur la temporalité de l’action politique. - Possibles affinités électives entre l’Internet et la mise en oeuvre du principe de précaution.

Circonscrire des réseaux de sites

Répertorier les fonctionnalités

Confronter les usages effectifs aux usages prescrits

Déterminer la nature des contenus

Identifier les acteurs

1 2

3

4

Le rôle d'Internet dans la controverse de l'Erika. Partie B

Responsable scientifique : Anne LALO (cf. projet VITALIS ) Auteur : Anne LALO , Vanessa Eliott, Edith Chafer, Jean-François Reboul Institut de Recherches Technologiques Pôle de recherche sur la sensibilisation du public aux questions de risques Université de Nice Sophia Antipolis, Chemin du Collège, 06500 Menton téléphone: 04 93 28 66 87 télécopie: 04 93 28 66 81 - [email protected], [email protected]

Plus de 80 sites (soit quelques 2200 pages web) ont été créés sur Internet à l'occasion de la marée noire de l'Erika, survenue en décembre 1999 au large de la Bretagne. Cette tribune inédite a bouleversé l'organisation opérationnelle des plans Polmar en suscitant notamment le doute sur la crédibilité des informations officielles et sur le bien-fondé des référentiels scientifiques employés pour légitimer les décisions publiques. Soupçonnées de cacher la vérité, les autorités ont dû multiplier les expertises pour rassurer l'opinion publique, notamment en ce qui concerne les risques de cancer.

Notre hypothèse est que la contribution d'Internet dans ce débat public fait partie intégrante du paradigme émergent de la "précaution" dans le champ de la protection de l'environnement dans la mesure où ce mode de communication favorise une mobilisation directe des citoyens en faveur de la préservation des milieux naturels tandis que la conception dominante jusqu'alors en matière de sécurité maritime privilégiait avant tout une approche technique de "prévention" des accidents, qui considère comme subsidiaire la question des dommages occasionnés à la nature



Démarche d’évaluation du rôle des technologies de l’information géographique pour la concertation dans des projets environnementaux.Responsable scientifique : Pierre MaurelAuteurs : Richard Raymond, Flavie Cernesson, Jean-Pierre Chery : Cemagref / ENGREF- UMR TETIS Patrice Garin, Nils Ferrand, Olivier Barreteau, Audrey Richard : Cemagref - UMR G-EAUStéphane Roche : Université Laval QuébecSylvie Lardon, Patrick Moquay : ENGREF – Equipe Popter

CEMAGREF Maison de la télédétection 500 rue JF Breton 34093 Montpellier Cedex 5Contact : Tél. : 04 67 54 87 17 -- Fax : 04 67 54 87 00 - Courriel : [email protected]

(08/

12/2

005)




La robustesse et la généricité de la grille d’analyse ont pu être testées et validées sur nos différents terrains (local et global, processus participatif pris dans sa globalité et évènement ponctuel).

Seules les TIG les moins sophistiquées et les plus stabilisées (cartes, SIG, …) ont été utilisées.Importance des facteurs “règlementation” (ex: DCE, guide cartographique des SAGE, …) et “porteur du

projet” comme conditions d’émergence et d’adoption d’une TIG.Une gamme envisageable de fonctions plus large que celle habituellement visée par les géomaticiens :

- Identifier, légitimer, renforcer des acteurs- Révéler, confronter et faire évoluer les perceptions d’un système socio-environnemental complexe- Supporter et dynamiser les interactions entre acteurs (ex : exercice de cartographie participative)- Aggréger des savoirs locaux pour produire ou valider des diagnostics à des échelles plus larges (ex : validation de l’état des lieux de la DCE par des ateliers combinant travail en petits groupes et cartographie)

Des fonctions intentionnelles et des fonctions secondaires des TIG (ex : faire naître la confiance dans leporteur du projet, entre les acteurs, dans le projet lui-même, …).

L’espace géographique constitue une référence efficace pour mettre des savoirs locaux à l’épreuve de laréalité matérielle du système environnemental. Quand ces savoirs, généralement qualifiés de subjectifs etdonc écartés des critères de décision, résistent à cette confrontation, ils prennent le statut de faits objectifset renforcent la légitimité de leurs auteurs.

Les fonctions relationnelles des TIG dépendent fortement de la manière dont elles ont été introduites etdéveloppées (importance de la co-construction de la TIG et de la légitimité de celui qui la porte).

Perspectives : poursuivre cette recherche sur des cas ex-ante de recherche/action

Extrait des publications et communications relatives à notre projet de recherche :Maurel P, Craps M, Cernesson F, Raymond R, Valkering P, Ferrand N, 2005. Concepts and methods for analysing the role of IC-tools in Social

Learning processes for River Basin Management. Environmental Modelling and Software (accepté). Raymond R., Maurel P., Ferrand N., Barreteau O. 2004. Quelles fonctions et quels usages pour les outils d’information géographique dans la

gestion durable des hydrosystèmes continentaux ?, in Scarwell H.-J. et Frenchomme M. (coord.), Contraintes environnementales et gouvernance des territoires, La Tour d’Aigues : Editions de l’Aube : 435-443.

Roche S., Usages sociaux des TIG et participation territoriale. In Debarbieux B. et S. Lardon (dir.), « Les figures du projet territorial », Paris, l’Aube/DATAR, p. 58-79, 2003.

Angeon V., Lardon S., 2003. Dessiner et comprendre le territoire : quand le jeu devient un processus collectif d’apprentissage et de création. In Debarbieux B. Lardon S. (dir.) Les figures du projet territorial. Editions de l’Aube, Datar, Bibliothèque des territoires, pp 245-257.

Guide méthodologique à destination des praticiens de la participation (version française en cours)

L’objectif du projet de recherche est d’étudier les fonctions des TIG et d’évaluer les effets de leurs usages dans les nouveaux dispositifs et les nouvelles pratiques de concertation entre acteurs sur des problématiques environnementales. Ce travail de recherche vise à favoriser l’usage raisonné des TIG et des RS.

La gestion des projets environnementaux induit un ensemble d’interactions entre acteurs autour de la formulation de questions communes et d’actions collectives sur l'espace. En parallèle, on assiste à un développement important des Technologies de l’Information Géographique (TIG), notamment les SIG, et de leurs artefacts (cartes, …), ce phénomène étant largement amplifié par internet.


Analyse bibliographique : gestion collective de ressources environnementales, participation du public, place des TIG dans les processus participatifs.Inventaire et caractérisation a priori des TIG existantesGrille d’analyse : basée sur le concept d’apprentissage collectif, intégrant les composantes sociales et environnementales et les mécanismes d’apprentissage de premier et de deuxième niveaux

Analyses ex-post de projets environnementaux participatifs à différentes échelles :- Eau : Dordogne (état des lieux de la DCE, impact des éclusés, contrat de rivière Cère)- Urbanisme : PLU Paris XIIème

La construction de l'information environnementale comme bien public en Europe : le rôle des réseaux non gouvernementaux dans le développement et la mise en ligne sur l'internet des inventaires d'émissions et de transferts de matières polluantes

Responsable scientifique : Michel DARTEVELLE ARIESE - Université Lumière Lyon 2 bât K - 5 avenue P. Mendès France - 69500 BRON Tél. 04.78.77.43.84 – Fax : 04.78.77.24.79 - [email protected]

Cette recherche porte sur les modalités de développement du droit du public à l’information sur la pollution et les risques industriels en Europe et en France et sur la place prise en ce domaine par les organisations non gouvernementales. Elle analyse le champ du droit à l’information environnementale en explorant ses racines américaines, comment il a pris pied dans le droit communautaire européen et quelles ont été les initiatives d’ONGs pour le promouvoir. Pionnière en matière de développement d’un Registre étendu d’Emissions et de Transfert de Polluants (RETP), d’accès via l’Internet aux données sur les risques et les pollutions industrielles et d’exploitation de ces données par les ONGs, l’expérience américaine constitue aujourd’hui un modèle dans le développement du champ du droit à l’information environnementale en Europe. La recherche vise d’abord à rendre compte de cette expérience américaine, en particulier de la synergie très forte qui s’est développée à la fin des années 90 entre développement de l’Internet et développement d’un militantisme vert en faveur d’un accès à toutes les données détenues par les administrations sur les risques et les pollutions industrielles et leur impact sur la santé (Right to know movement). Elle montre également comment ce militantisme « appareillé » par les nouvelles technologies de l’information et de la communication est inséparable du développement d’initiatives civiques d’ONGs pour produire une information indépendante, sous forme de contre expertises et de réseaux de veille environnementale. Dans un second temps, la recherche a visé à rendre compte du développement du paradigme du droit à l’information environnementale en Europe dans le droit et la réglementation communautaires et du rôle décisif que des ONGs oeuvrant à l’échelle européenne y ont joué : leur participation au processus et aux négociations qui ont abouti à la convention d’Aarhus sur le droit à l’information environnementale, les controverses qu’elles y ont fait entrer, leurs liens avec l’expérience et l’expertise de leurs homologues américains, leurs initiatives pour développer l’accès par l’Internet aux bases de données sur les pollutions industrielles. L’émergence en France du champ du droit à l’information environnementale est enfin étudiée à partir des dispositifs d’information et de concertation sur la pollution et les risques industriels que les pouvoirs publics ont mis en place et des initiatives associatives qui se sont développées pour produire une information indépendante.



Production et circulation de quelques usages numériques en situation de catastrophes naturelleshttp://www.technorisque.net/Responsables scientifiques : Claire Brossaud, Alain Milon

GRASS-CNRS, Site Pouchet, 59-61, rue Pouchet, 75017 Paris.Tel : 01 40 25 12 11 - Fax : 01 40 25 12 12 - [email protected]

(08/

12/2

005)




- Les TIC aident à la gestion des risques naturels (outils de prévision et d’alerte, de coordination des acteurs, de diagnostic, de localisation et de traçabilité de l’activité) grâce à :

• Des trajectoires d’innovation spécifique : mobilité sociale ascendante, vision positive de la catastrophe, discours marqués par des formes d’historicité, participation à la citoyenneté locale, parcours migratoire oscillant entre mobilité et enracinement, profession issue de l’ingénierie et de la technique, etc.

• Une communauté d’expérience (en présentiel et à distance) pré-existante à la gestion de crise.• Une planification et une anticipation du risque par les acteurs en présence.

- Elles facilitent l’argumentation et réflexivité sur le risque naturel (forum de discussion), notamment pour les populations les plus fragilisées par les effets de l’âge et de la mobilité grâce à :

• Des « médiateurs » ayant une vision protéiforme et patrimoniale du risque naturel au niveau local.• Une mise sur agenda médiatique de la catastrophe mettant en scène des controverses sur le risque naturel.• Une méthodologie de travail (recherche-action) de l’expert intervenant en situation « d’incertitude

probabilisable ».

- Leurs usages sont limités par :

• Des frontières institutionnelles et des procédures administratives jugées trop contraignantes. • La place des TIC parmi d’autres outils d’information et de communication. • Des degrés de vigilance et d’inter-opérabilité inégaux parmi les partenaires de l’échange d’information.• Des problèmes de transmission (sécurisation, dilution et saturation de l’information).

- Feigenbaum Marion, Le recours aux nouvelles technologies pour alerter et communiquer en situation de catastrophes naturelles, Mémoire de recherche, DESS Médias électroniques et Internet, Université Paris VIII, octobre 2003, 113 p.- Brossaud Claire, « Les TIC, objet et outil d'une science en action : l'exemple du site « http://www.technorisque.net/ », colloque sur « La publicisation de la science », Institut de la Communication et des Médias, Groupe de Recherche sur les enjeux de la communication (GRESEC), Université de Grenoble, 25 mars 2004. -Internet et SMS au secours des catastrophes. CNRS Théma « Les bleus de la terre », http://www2.cnrs.fr/presse/thema/726.htm, troisième trimestre 2005.-Brossaud Claire, Reber Bernard (dir.), Sciences sociales et technologies de l'information et de la communication, ouvrage de synthèse pluridisciplinaire, collectif et didactique sur les enjeux et les usages des TIC en sciences sociales, à paraître chez Hermès au second semestre 2006.

Comprendre comment des professionnels et des sinistrés confrontés à des catastrophes naturelles ont fait usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) (Internet, téléphone portable, bases de données, outils de travail partagés, etc.) avant, pendant et après les événements.

Interroger les conditions de production et de circulation des usages numériques en situation de risque et d’incertitude.


Analyse comparée de trois réseaux d’acteurs qui sont intervenus, en situation : •au cours de la tempête à Limoges en 1999,•à l’occasion des inondations à Abbeville en 2001,•sur un site expérimenté en « temps réel », (intempéries de Bourg-en-Bresse en avril 2005).

Entretiens semi-directifs auprès de représentantsd’administrations, d’associations, de services d’urgence, de sinistrés, de la presse locale.

Utilisation des TIC comme outils de recueil de donnéesdans le cadre d’une recherche-action.

Analyse de contenu manuelle et informatisée.

Pratiques délibératives, TNIC et décision en formation : la discussion sur l'avenir du pôle chimique de Toulouse

Responsable scientifique : Marie-Gabrielle SURAUD SURAUD Marie-Gabrielle, CHASKIEL Patrick, SOCHACKI Liliane, POULAIN Alexandra (collab.) CTPS/LERASS - Université Toulouse III - Paul Sabatier 115 Route de Narbonne - 31077 Toulouse Cedex 4 Tél. : 05.62.25.82.83 - Fax : 05.62.25.81.97- [email protected]

: Cette étude aborde la question de l’évolution des pratiques démocratiques en se centrant sur l’analyse du rapport entre les modes de participation civique aux dispositifs de concertation et la structuration de l’espace public autonome de la société civile. Alors que ces deux champs d’analyse sont généralement traités de façon indépendante, la présente recherche vise au contraire à mettre au coeur de la réflexion la question de l’articulation entre les espaces institutionnels de débat et l’espace public autonome propre à la société civile, dont la transformation est attribuée, en partie, à l’expansion du net. Notre étude traite des mouvements sociaux et de la multiplication des débats civiques – électroniques ou non – , qui se sont tenus suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, en septembre 2001. Deux aspects sont plus spécifiquement envisagés. Premièrement, il s’agit d’évaluer dans quelle mesure le mouvement social hostile au maintien du pôle chimique de Toulouse (où était située l’usine AZF) a contribué à la formation de « l’opinion publique » mais aussi dans quelle mesure il a conditionné les formes de participation aux dispositifs de débats mis en place par les autorités (« Débat Régional sur les risques industriels », « Comité Local d’Information » présidé par Charles Fiterman). Deuxièmement, il convient d’analyser la portée et les « effets rétroactifs » de ces dispositifs de débat sur la structuration et les formes d’organisation de la mobilisation civique.

Plus précisément, l’objectif est de montrer que les pratiques de solidarité et de contestation

issues du mouvement associatif et syndical préfigurent le fonctionnement des espaces institutionnels et que la participation aux dispositifs de concertation favorise, « en retour », l’émergence de nouveaux réseaux de solidarité, modifiant ainsi les formes d’action et de contestation civiques.


Nouveaux dispositifs de concertation et formes de controverses : le choix d'un troisième aéroport pour Paris

Responsable scientifique : Laurence MONNOYER-SMITH Laurence MONNOYER-SMITH et al. COSTECH (Connaissance, Organisation et Systèmes Techniques) EA 2223 Université de Technologie de Compiègne BP 60319 - 60203 COMPIEGNE Cedex Tél. : 03 44 23 43 46 - Fax : 03 44 23 52 12 - E-mail : [email protected]

Notre étude de cas porte sur l’analyse du processus de concertation mis en œuvre pour le choix de l’implantation de la 3e plate-forme aéroportuaire dans le grand bassin parisien. Le dispositif concertation original mis en place en février 2001 jusqu’en octobre 2001 est le résultat d’un compromis entre le Ministère des Transports et le Ministère de l’Environnement. Son principe est arrêté par le Premier Ministre, Lionel Jospin, et la concertation alors baptisée Démarche d’Utilité Concertée pour un Site Aéroportuaire International (DUCSAI) est confiée au Président de la Commission Nationale du Débat Public, en dehors de ses missions officielles, avant que n’entre en vigueur la nouvelle loi Démocratie de Proximité qui encadrera par la suite ce type de débats. La recherche veut étudier la procédure de concertation dans ses différentes dimensions et comparer les éléments du débat en ligne et hors ligne pour en dégager les spécificités et les éventuels apports. Il s’agit à terme d’évaluer la pertinence de ces nouvelles formes de débat et leur originalité dans un contexte de demande sociale de participation fort et de recherche de méthodologies susceptibles de les encadrer. Les questions de recherche seront abordées par des méthodologies différentes, en fonction des spécificités que l’approche empirique rend nécessaires : constitution de corpus documentaires, réalisation d’enquêtes qualitatives de différentes natures (entretiens, questionnaires), recueil et analyse de corpus de discours et de controverses.


Colloque final du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement : Résultats de recherche et innovations pratiques, Toulouse, 12-13 décembre 2005 (0

8/12

/200

5)

Texte Texte.

La place des NTIC dans l’émergence, dans l’appropriation et dans le débat autour d’un objet environnemental : le cas des rejets polluants.Responsables scientifiques : Nicole d’ALMEIDA1, Suzanne de CHEVEIGNÉ2 et Yves JEANNERET1

1 GRIPIC/ICOS EA 1498 et LaLICC CNRS UMR 8139 – 2 SHADYC UMR 8562

Avec la participation de : Olivier AÏM (Paris 4 CELSA), Jacqueline CHERVIN (Paris 4 CELSA),Mathieu JAHNICH (LaLICC), Béatrice JALENQUES (Paris 4 CELSA/ADEME), Akila NEDJAR-GUIR (IUT de Cergy-Pontoise) et Samira OUARDI (Paris 4 CELSA).

Contact : Yves JEANNERET, Université Paris 4 - CELSA, 77 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine01 46 43 76 24 - [email protected]

OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

MÉTHODES ET DONNÉES

POINTS ESSENTIELS À RETENIR

Étude sur le terrain rouennais 1. Approche générale des acteurs et des discours2. Enquête par entretiens

Acteurs de la région – 4 sites web retenus3. Observation de type "ethnographique"

Salle "multimédia" de l’Ag. régionale de l’envt

4. Réunion de restitution aux acteurs

Analyse des sites web1. Cartographie rhétorique et énonciative

Corpus large (plusieurs centaines de sites)2. Analyse des discours

Corpus de taille intermédiaire (70 sites)3. Étude sémiologique fine

Corpus restreint (35 sites)

Cette question est abordée du point de vue de ce qui est produit surInternet et du point de vue des pratiques de production. Quelrapport y a-t-il entre ce que le réseau rend public et les moyens utilisés par divers acteurs sur le terrain ?

Par rapport à la question de la concertation, notre recherche est située en amont : il ne s’agit pas de décrire telle ou telle controverse particulière, mais de contribuer à les éclairer. Nous étudions la façon dont se définissent les conditions dans lesquelles la discussion estpossible : positionnement des acteurs, forme et logique des discours,création et mobilisation des ressources d’information, construction d’un espace de débat, etc.

La recherche vise à analyser la construction et la circulation desdiscours sur l’environnement autour des NTIC et/ou à partir d’eux. Elle vise à mieux comprendre comment les acteurs s’approprient l’espace d’expression qu’offre le réseau Internet, pour participer à ladéfinition des objets environnementaux (qu’est-ce qu’un rejet ?) et àcelle des enjeux que ces derniers soulèvent (que pouvons/devons-nous faire ?).

Les NTIC modifient les modalités de cette intervention, sansbouleverser totalement les formes de communication préexistantes, avec lesquelles elles se conjuguent. Est-ce l’occasion de voir apparaître de nouvelles rhétoriques, de nouvelles façons de définirles faits d’environnement, des façons renouvelées de formuler lesproblèmes ?

Sur le terrain, nous avons constaté que les NTIC coûtent cher en termes monétaires, mais aussi en temps d'apprentissage et d'investis-sement. La création et le maintien d'un site web environnemental demande une palette large de compétences et la collaboration de plusieurs personnes aux expertises complémentaires : les échanges interpersonnels restent au centre de l'activité. Disposer de conditions optimales d'échange entre les acteurs multiples qui produisent un site Internet est également un luxe – tous les producteurs de sites, en particulier dans le milieu associatif, n'en bénéficient pas.

Enfin, le constat indiscutable d’une relative atonie du débat, dans la région rouennaise, ouvre une discussion assez large. La nature du phénomène en jeu (efficacité d’une rhétorique conciliatrice ? affaiblissement de la mobilisation ? pacification d’un espace où chacun estime avoir obtenu ce qui est possible ? crainte de mettre en péril l’emploi ?) reste assez incertaine et elle demanderait d’autres types de recherche.

L’analyse générale de la recherche et les divers échanges avec les acteurs ont conduit à s’interroger sur les raisons d’un effacement manifeste de la dimension du débat et de la confrontation. Internet apparaît comme un forum au sens romain du terme (c’est-à-dire un lieu où chacun peut échanger des ressources) et non comme une agora (c’est-à-dire un lieu où l’on débat). En effet, l’impératif de mise à disposition d’une information transparente encourage une communication très équilibrée, faisant du geste de fournir une documentation un acte en lui-même politique. Mais le fait que la majorité des acteurs prétende totaliser l’ensemble des problèmes et des ressources fait qu’Internet confronte moins les points de vue qu’il ne les répète de place en place. Internet est l’un des lieux où se manifeste la teneur politique du geste documentaire.

Notre recherche délivre, d’après nous, des informations importantes sur la fonction éditoriale de l’Internet et les liens qui s’y tissententre trois perspectives : un état politique de la question environnementale, les effets d’un média où la ressource prime ledébat, une rhétorique de la transparence en acte.

Articles soumis ou en préparation dans les revues :• Communication et langages,• Sciences de la société,• International Journal of Communication.

La rédaction d’un ouvrage de synthèse est en préparation.

Communications à des colloques nationaux et internationaux :• "TIC21 - La contribution des TIC au développement durable",

Valenciennes, février 2005.• "Environment, Knowledge & Democracy", Marseille, juillet 2005.• "Enjeux et usage des TIC : aspects sociaux et culturels", Bordeaux,

septembre 2005.

Plusieurs séminaires ont été organisés au CELSA.

VALORISATION - PUBLICATIONS


Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et Environnement : le cas de la gestion des déchets ménagersResponsable scientifique : Pierre Garrouste Auteur : Pierre GarrousteATOM 106-112 Boulevard de l’hôpital 75013 ParisContact : Tél. : O1 44 07 83 16 -- Fax : 01 44 07 83 20 - Courriel : [email protected]

(08/

12/2

005)




• les communautés de communes sont peu dotées de NTIC (pages ou sites web)

• les informations que les CC donnent aux ménages sont faiblement incitatives en termes monétaires mais elles le sont davantage en termes de sensibilisation

• les informations portent davantage sur la collecte, le tri et la mise en déchèterie que sur le traitement et exceptionnellement sur l’incinération

• les sites réalisés en interne sont un peu plus nombreux, en pourcentage que ceux réalisés par des entreprises spécialisées

• il n’existe pas d’explication du choix du mode de gouvernance (faire ou faire faire) sur une base incitative, c'est-à-dire informationnelle

• il existe une corrélation entre la taille ou plutôt la densité de population de la CC (rapport nombre d’habitants sur nombre de communes) et le fait d’avoir un site web

• l’introduction des NTIC n’a aucun impact sur la durée des contrats qui est très variable selon les CC et en fonction des activités de gestion. Cette durée des contrats est très dépendante de la taille des CC

• Il n’existe pas de relation évidente entre les cas de déchéance ou de mise en régie provisoire et d’une part l’intervention d’un tiers et d’autre part le développement des NTIC

• l’implication des NTIC dans l’élaboration des contrats se manifeste dans un quart des cas (toutes activités de gestion confondues). Il existe donc une tendance au développement d’entreprises spécialisées dans le conseil aux CC et qui mettent à leur disposition des outils informatiques de constitution d’appels d’offre

• les informations délivrées par les CC aux entreprises quant aux marchés publics sont plus nombreuses que celles données aux ménages

Pierre Garrouste (2005) “Information and Incentives in Household Waste Management”, WP ATOM, Paris

1) Mise en évidence les relations entre incitations et information dans un contexte où les NTIC sont implantées. Nous nous sommes interrogés sur les informations que les Communautés de Communes (CC) offraient via leurs sites web aux citoyens électeurs.

2) Analyse des effets de l’introduction des NTIC sur l’organisation des activités liées à la gestiondes déchets ménagers


1) Analyse des contenus de 565 sites de Communautés de Communes (CC) en renseignant 15 variables qualitatives (codées de façon binaire). Traitement statistique des données obtenues.

2) Analyse des réponses à un questionnaire envoyé à 214CC. Traitement statistique des données obtenues (taux de réponses : 16,35%).

Séminaires "Concertation, Décision et Environnement" Responsable scientifique : Laurent MERMET ENGREF Département Environnement. 19 avenue du Maine. - 75015 PARIS 15 01 45 49 89 76 / 89 12 - [email protected] - 01 45 49 88 27

publication des actes des différentes séances : Concertation, Décision et Environnement : regards croisés. vol. 1 et 2 La Documentation Française, 2003 (Coll. L'environnement en débat). 25 € - ISBN : 2-11-005280-5 , 25 € - ISBN : 2-11-005342-9 Concertation, Décision et Environnement : regards croisés. Vol. 3 La Documentation Française, 2005 (Coll. L'environnement en débat). à paraître