Club 9:15 – Genopole 24 novembre 2015 – M. DA SILVA, Mme LE JEUNE, Mme MARTRET, M. PERROT

Présentation des solutions de financement Bpifrance

01. Présentation

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Tous les instruments publics de financement réunis

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01. Qui sommes-nous ?

50%

Bpifrance

ETAT CAISSE DES DÉPÔTS

Bpifrance Investissement Bpifrance Financement

50%

Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’Etat et la Caisse des Dépôts et s’organise autour de deux pôles Bpifrance Financement d’un côté et Bpifrance Investissement d’autre part.

90% 100%

Actionnaires bancaires

10%

02. Innovation

25/11/2015 Titre de la présentation 4

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Transformer votre idée en

entreprise innovante

Explorer la faisabilité de votre projet

Renforcer vos fonds propres

Réaliser vos projets

d’innovation

Réussir votre stratégie

industrielle et commerciale Un continuum de financements

pour la réussite de votre projet d’innovation

-  Concours iLab Emergence

-  BFT

-  Concours iLab Création-Développement

-  AIMA

-  AIR

-  ADI

-  PA

-  PAI

- Investissement en fonds propres en direct ou via les fonds partenaires

- Qualification «entreprise innovante» pour l’accès aux FCPI

- ADI

- Aides aux projets collaboratifs

-  Prêt à l’innovation (PIFEI)

02. Innovation

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Titre de la présentation

Aides à l’innovation Produits Pour qui ? Finalité Forme de l’aide Montants

Concours iLab Emergence Porteur de projet Etudier la faisabilité

technique d’un projet Subvention Max 45 000 €

Concours i Lab Création-

Développement Porteur de projet /

société créée < 1 an Développement technologique Subvention Max 450 000 €

AIMA / AIR / BFT Bpifrance + Région IdF

TPE, PME, ETI < 2 000 pers

(structure financière fragile)

Maturation d’une faisabilité d’une

innovation Subvention Max 30 000 €

(80 000 € pour AIR)

ADI

PME et ETI < 2 000 pers

(structure financière stable) Développement

technologique

Avance Remboursable

Max 3 M€ (limité aux fonds propres) PME et ETI < 2 000

pers (structure financière

solide ; + 3 ans)

Prêt à taux zéro

02. Innovation

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Titre de la présentation

Prêts bancaires

Produits Pour qui ? Finalité Forme du financement Montants

PA PME < 5 ans en phase de levée de fonds

Renforcement de trésorerie

Prêt de 8 ans (3 + 5)

de 50 000 à 150 000 € ou FP

PAI PME < 5 ans après levée de fonds

Renforcement de trésorerie

Prêt de 8 ans (3 + 5)

de 100 000 à 500 000 € ou FP

PI FEI PME > 3 ans

(Structure financière stable ou solide)

Lancement industriel et commercial

Prêt de 7 ans (2 + 5) Max 5 M€ ou FPx2

02. Innovation

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03. Financements Court terme

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AVANCE +

•  Loi Dailly

•  Financement des marchés publics et des marchés avec les grands donneurs d’ordre français

•  Montant autorisé, calculé en fonction du CA éligible et des délais de paiement

•  Droit de tirage en fonction des besoins

•  Financement 100% TTC de la facture

•  Situations de travaux acceptées

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Titre de la présentation

03. Financement CT

AVANCE + Emploi – Préfinancement du CICE •  Accessible à toutes les entreprises •  Crédit d’impôt correspondant à 6% des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC •  Bpifrance propose le préfinancement du CICE à 85% •  Document d’attestation :

DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) au 31/12/2014 OU 2079 SD relative à l’année 2014

Site internet : www.cice.bpifrance.fr

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Titre de la présentation

03. Financement CT

AVANCE + CIR •  Accessible au ETI uniquement.

•  Critères ETI (+ de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires, 43 M€ de total bilan)

•  Crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses de R&D éligibles.

•  En amont du financement, expertise réalisée par un spécialiste nommé par BPI France.

•  Après validation des dépenses éligibles :

BPI France propose le financement du CIR à hauteur de 80%.

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Titre de la présentation

03. Financement CT

Le rescrit du CIR •  Le CIR peut être annulé, totalement ou partiellement, en cas de contrôle fiscal a posteriori.

•  Le rescrit du CIR permet aux entreprises de sécuriser leur CIR en faisant valider préalablement leur programme de R&D.

•  La mise en place du rescrit n’est plus assurée par BPI France,

•  Les demandes doivent être adressées soit à l'Administration fiscale, soit à la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) ou à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

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Titre de la présentation

03. Financement CT

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04. Financements Moyen Terme Long terme

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Financements traditionnels -  PMT / PLT

-  CBI / CBM

-  Crédits Librement Utilisables

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Titre de la présentation

04. Les Financements Moyens Long Termes

Les Prêts de Développement Objet: Programme d’investissement (immobilier, matériel ou immatériel), croissance externe, augmentation du BFR des entreprises souhaitant réaliser des projets de développement Principes généraux

- Prêts sans garantie réelle - Entreprises éligibles : PME et ETI de plus de trois ans - Montant : 100 000€ à 5M€ selon finalité - Partenariat : 1 € Bpifrance pour 1 € Banque ou 1 € fonds propres - Crédit non affectés - Durée : 7 à 10 ans - Différé d’amortissement : de 12 à 24 mois selon finalité

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Titre de la présentation

04. Les Prêts de Développement

05. Garantie

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Les Fonds classiques: -  Entreprises éligibles: TPE et PME répondant aux critères de la PME européenne

Finalités -  Création -  Développement -  Innovation -  Transmission -  International -  Caution de marché

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05. Garantie