Présentation du dispositif

• Budget : contribution indirecte de la France au Fonds mondial, équivalente à 5% de la contribution globale française au Fonds mondial chaque année, soit 18 millions d’euros par an

• Objectif : Répondre aux demandes en expertise technique des pays bénéficiaires pour les aider à la conception, la mise en œuvre, le suivi-évaluation et à la mesure de l’impact des subventions allouées par le Fonds mondial

• Deux modalités complémentaires :

• Canal 1 : mobilisation d’expertise - 12 mois maximum

• Canal 2 : financement de projets - de 2 à 3 ans

• Principes de l’Initiative 5%: • Complémentarité avec les programmes du Fonds mondial • Mobilisation rapide d’expertise pour répondre à des demandes ponctuelles (Canal 1) • A la demande • Logique de renforcement des capacités • Promotion d’initiatives innovantes • Valorisation de l’expertise santé francophone

18 Novembre 2011 : Signature d’une convention de subvention entre le MAE et FEI pour la mise en œuvre de l’Initiative 5%. Convention renouvelée pour 3 ans le 12 février 2014.

L’objectif de l’Initiative 5 %

Organisation Générale de l’Initiative 5%

• Pilotage: Ministère des Affaires étrangères et du Dévelopement international (MAE, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM)

• Mise en oeuvre par France Expertise Internationale (FEI*, Agence de cooperation internationale placée sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères)

• Mobilisation du réseau Diplomatique : Ambassades, Conseillers Régionaux de

Coopération en Santé (CRCS) • Comité de Pilotage: Acteurs publics et ONG

* (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – EPIC)

Les pays éligibles

Les pays éligibles à l'Initiative 5% sont, parmi les pays éligibles aux subventions du Fonds mondial :

- Les pays prioritaires de l’APD française

- L’ensemble des pays membres et observateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie

(OIF) et bénéficiaires de l’APD sont également éligibles.

Afghanistan *

Albanie

Arménie

Bénin *

Birmanie *

Burkina-Faso *

Burundi *

Cambodge

Cameroun

Cap Vert

Comores *

Côte d’Ivoire

Djibouti *

Dominique

Egypte

Gabon

Géorgie

Ghana *

Guinée-Bissau

Guinée-Conakry *

Guinée Equatoriale

Haïti *

Laos

Madagascar *

Mali *

Maroc

Mauritanie *

Moldavie

Mozambique

Niger *

République

Centrafricaine*

République

Démocratique du

Congo*

République

Dominicaine

République du

Congo

République de

Maurice

Rwanda

São Tomé et

Príncipe

Sainte Lucie

Sénégal *

Tchad *

Territoires

palestiniens *

Thaïlande

Togo *

Tunisie

Ukraine

Vanuatu

Vietnam

* Cible Principale de l’Initiative 5% : Pays prioritaires de l'Aide Publique au Développement française, tels que décidés en CICID (Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement ) le 31 Juillet 2013

Le Canal 1 : mobilisation d’expertise court terme

Ambassade de France (SCAC) Conseiller Régional de Coopération en Santé

FEI

CCM, RP, SR, autre acteur…

Comité de Pilotage

Demande + Avis d’opportunité

Dossiers des demandes admissibles

Mise en place de la mission

Demande

• Orientation à la demande et complémentarité avec le Fonds mondial

• Missions courtes sur maximum 12 mois

• Missions urgentes et / ou renforcement de capacités

• A la demande • Formulaires disponibles sur le site internet • Durée: 12 mois maximum • Information au CCM • Eligibilité

– Demande déposée par le bénéficiaire de la mission d’expertise (CCM, PR, SR, et autres acteurs nationaux de lutte contre les trois pandémies)

– Demandes régionales éligibles – Complémentarité avec les subventions du

Fonds mondial • Envoi des demandes à l’Ambassade de France • Toute l’année (comité de pilotage deux fois par mois) • Coordination des missions avec le FM (Portfolio Managers) et les autres partenaires d’assistances techniques

Pays couverts : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Laos, Madagascar,

Mali, Mauritanie, Myanmar, Niger, RCA, République Démocratique du Congo, Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie,

Missions Canal 1 approuvées au 25/03/2014

Paludisme

Tuberculose VIH/sida

Transverse / RSS

Sur ces 110 missions, 88 ont été réalisées ou sont en cours

Thématiques Nombre de missions Pays concernés Budget validé % financier

Paludisme 13 (dont 2 mission

régionale) Burundi, Cambodge, Laos, Madagascar, Congo, Sénégal, 1 929 682 € 17,8%

Tuberculose 19 Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée,

Madagascar, Mali, Myanmar, Niger, RCA, Rwanda, 1 450 782 € 13,4%

VIH/sida 37 Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RCA, Sénégal,

Sierra Leone, Thaïlande, Togo, Tunisie, 3 344 600 € 30,8%

Transverse / RSS 41 (dont 5 missions

régionales)

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Laos, Madagascar, Niger, République Démocratique du

Congo, Congo, Sénégal, Tchad, Togo,

4 123 240 € 38,0%

Total 110 29 pays différents 10 848 304 € 100,0%

Cap-Vert 1 mission 90 h/j

Régional Afrique de l’ouest et centrale (Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Togo, RCA, Tchad) 5 missions 510 h/j

Madagascar 2 mission 220 h/j

Laos 1 mission 75 h/j

25 missions, pour un volume de 2692 hommes/jours et un budget maximum de 3 017 085,45 Euros

Plus de 20% des missions approuvées concernent le renforcement des systèmes pharmaceutiques

Bénin 1 mission 52 h/j

Tchad 2 missions 57 h/j

Togo 1 mission 132 h/j

Burkina Faso 4 missions 154 h/j

Burundi 1 mission 198 h/j Comores

1 mission 90 h/j

Missions Canal 1 au 25/03/2014 En lien direct avec les systèmes pharmaceutiques

Guinée 1 mission 16 h/j

Guinée Bissao 1 mission 364 h/j

Myanmar 1 mission 61 h/j

Sénégal 1 mission 66 h/j

Cambodge 1 mission 545 h/j

Liste des missions Canal 1 selon leur positionnement dans la politique pharmaceutique nationale (1/2):

ELEMENTS DE POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES

INTITULÉ PAYS COMPOSANTES BÉNÉFICIAIRE

BUDGET MAXIMUM VALIDÉ

EN COPIL en EUROS

ETAT

Sélection des médicaments essentiels Appui à la réforme du système pharmaceutique Cap-Vert Transverse / RSS DGPM / Ministère de

la santé 111 537,07 En cours

Accessibilité économique aucune

Financement des médicaments

Appui à la réalisation d'une étude visant à élaborer un modèle de calcul du coût des prestations logistiques des Centrales Nationales d'Approvisionnement pour les Intrants Médico-Pharmaceutiques

financés par le FM

Régional Afrique de l'Ouest

Transverse / RSS ACAME 87 215,00 En

préparation

Système d'approvisionnement

Renforcement des compétences de la centrale d’achat SALAMA Madagascar Transverse / RSS SALAMA 175 014,00 Réalisée

Assistance technique de court terme sur le système d’information VIH et l’approvisionnement

Sierra Leone VIH/sida NAS 67 032,00 Réalisée

Renforcement du système de gestion des achats et des approvisionnements

Burundi VIH/sida SEP/CNLS 134 108,10 Réalisée

Diagnostic GAS-SGI Tchad Transverse / RSS CLNS 74 971,47 Réalisée

Appuyer pour optimiser la prise en charge thérapeutique et renforcer le dispositif de gestion des achats et stocks des intrants liés au VIH

Madagascar VIH/sida CNLS 43 256,00 Réalisée

Appui à la mise en conformité des procédures d’achat de la CAME Bénin Transverse / RSS CAME 87 260,06 En cours

Appui au choix d'un outil de quantification VIH et à la mise en place d'un système d'alerte précoce au Burkina Faso

Burkina Faso VIH/Sida DGPML 133 115,85 En cours

Appui à l'élaboration du plan stratégique national d'approvisionnement en produits de santé au Burkina Faso

Burkina Faso Transverse / RSS DGPML 61 499,55 En cours

Appui à la préqualification des fournisseurs de la CPA Tchad Transverse / RSS CPA 31 269,00 En cours

Appui organisationnel Guinée-Bissau Transverse / RSS CECOME 111 473,00 En cours

Appui à la CAMEG pour la présélection des fournisseurs Burkina Faso Transverse / RSS CAMEG 36 676,50 En cours

Etude de faisabilité de la délocalisation de la PNA et élaboration d’un dossier complet (plans, business plan)

Sénégal Transverse / RSS Pharmacie Nationale d'Approvisionnement

(PNA) 116 877,60 En cours

Liste des missions (2/2):

ELEMENTS DE POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES

INTITULÉ PAYS COMPOSANTES BÉNÉFICIAIRE

BUDGET MAXIMUM

VALIDÉ EN COPIL en EUROS

ETAT

Réglementation et assurance qualité

Appui technique au National Center of Parasitology, Entomology and Malaria Control

Cambodge Paludisme

National Center of Parasitology &

Entomology and Malaria Control

(CNM)

498 674,00 Réalisée

Renforcement du système d’assurance qualité des centrales d’achats pharmaceutiques

Régional (Burkina Faso, Burundi,

Cameroun, Mali, Mauritanie, Togo,

Tchad)

Transverse / RSS ACAME 166 617,00 Réalisée

Appui à la mise en œuvre du contrôle qualité et de la pharmacovigilance dans la sous-région CEMAC

Régional (Cameroun,

Guinée, Gabon, Congo, RCA, Tchad)

Transverse / RSS OCEAC 146 879,25 Réalisée

Renforcement des systèmes d'assurance qualité Régional (CI, Niger,

RCA, Gabon, Guinée)

Transverse / RSS ACAME 70 126,35 En cours

Usage rationnel

Renforcement des capacités des laboratoires et pharmacies des services de santé publics par un appui à la direction des établissements de santé

publics et privés

Comores Transverse / RSS DNS 121 813,00 Réalisée

Renforcement de capacités en matière de diagnostic de la tuberculose, en particulier de la tuberculose multirésistante et des laboratoires

Myanmar Tuberculose PNLT 88 604,04 Réalisée

Recherche Appui à l’analyse des besoins pour l’élaboration d’un projet de réseau de laboratoires en Afrique

de l’Ouest (RESAOLAB)

Régional (Niger, Bénin, Guinée,

Togo, Mali, Burkina Faso, Sénégal)

Transverse / RSS Ministère de la

Santé Publique du Niger

218 000,00 Réalisée

Ressources humaines

Appui technique pour le renforcement du diplôme interuniversitaire « gestion des

approvisionnements pharmaceutiques » Burkina Faso Transverse / RSS UFR-SDS 151 793,25

En préparation

Amélioration des performances en matière de gestion des stocks et des approvisionnements dans

le cadre des subventions du Fonds mondial Togo Transverse / RSS

Ministère de la Santé / UGP-Unité

de Gestion des Programmes

159 941,88 En

préparation

Surveillance et évaluation

Appui à l'évaluation du système d'approvisionnement et de distribution des

médicaments et produits médicaux Laos Transverse / RSS MoH 101 994,48 Réalisée

Evaluation technique du Laboratoire de Contrôle de qualité des médicaments

Guinée Transverse / RSS

Laboratoire national de Contrôle de

qualité des médicaments

21 937,00 En cours

Canal 1 : bilan de l’appui Canal 1 aux systèmes pharmaceutiques

22% des missions validées depuis le lancement de l’Initiative 5% viennent directement en appui aux Systèmes pharmaceutiques majoritairement en : • Renforcement du Système d’approvisionnement (47%) • Appui à la définition des réglementation et des procédures d’assurance

qualité (13%) • Appui à l’usage rationnel de médicaments (13%)

Canal 1 : exemple de mission d’assistance technique

Calcul des coûts de stockage et de distribution des centrales pharmaceutiques

Bénéficiaire : Association des Centrales d’Achats de Médicaments Essentiels (ACAME) Mission régionale d’appui au Financement des médicaments Objectif de la mission : élaborer un modèle de calcul des coûts de stockage, gestion et de distribution des intrants (produits de santé) pratique et adapté destiné aux Centrales Nationales d’Achat adhérentes de l’ACAME. Lien avec le Fonds mondial : à termes, les centrales d’achat doivent pouvoir utiliser ce modèle dans le cadre de la négociation des contreparties financières liées à la gestion logistique des intrants médico-pharmaceutiques avec le Fonds mondial et les autres partenaires techniques et financiers. Mise en œuvre : 68 jours d’expertise qui seront réalisés entre mai et octobre 2014, pour un budget maximum de 87 215€

Le Canal 2 : financement de projets

• Financement par appels à projets 1er Appels à Projets en 2012 : Renforcement des Systèmes de Santé et Recherche Opérationnelle 2ème Appels en 2013 : Gouvernance et Gestion des Approvisionnements et des Stocks 3ème Appels en février 2014 : Renforcer les réponses nationales relatives aux populations clés et/ou aux

groupes vulnérables et/ou Renforcer la prise en compte du genre dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et la gouvernance des subventions du Fonds mondial et Renforcer l’intégration des programmes verticaux (VIH, tuberculose, paludisme) dans les systèmes de santé nationaux.

• Principes • Complémentarité Fonds mondial • Renforcement des capacités et des systèmes • Logique de partenariat • Durée de 2 à 3 ans

• Evaluation et sélection • Vérification de l’admissibilité : FEI • Evaluation : 2 évaluateurs indépendants + 1 évaluateur FEI • Présélection : Comité de présélection • Sélection finale et signature

Canal 2 : Liste des projets validés en lien direct les systèmes pharmaceutiques

• 6 projets validés en 2013 sur l’appel à projets GAS, pour un budget maximum approuvé d’environ 4,8M d’Euros

• 1 projet validé en 2012 sur l’appel à projet RSS

2014 : l’appel I5PC-2014-02 s’inscrit encore dans une volonté de renforcement des systèmes avec un objectif de Renforcer l’intégration des programmes verticaux (VIH, tuberculose,

paludisme) dans les systèmes de santé nationaux

ELEMENTS DE POLITIQUES

PHARMACEUTIQUES NATIONALESAPPELS A PROJETS TITRE CHEF DE FILE PAYS

GASProjet pilote de mise en place d’un système fonctionnel de gestion de

l’information médicamenteuse et logistique en RDCConsortium FDSS-PNAM

REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU

CONGO

GASSécurisation de l’accès aux médicaments et produits médicaux nécessaires à

la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria en Guinée Bissau

Entraide Médicale

Internationale (EMI)GUINEE BISSAU

GASPropositions pour le renforcement du système d’approvisionnement et de

son environnement général

Direction Générale de

la Pharmacie et du

Médicament /

Ministère de la Santé

CAP VERT

GAS

Contribuer à l’augmentation de l’impact des programmes nationaux de lutte

contre le Paludisme (PNLP) par la participation effective des pharmaciens

d’officine (PO) dans 3 pays d’Afrique Francophone

Réseau Médicaments et

Développement,

ReMeD

BENIN BURKINA FASO

MALI

GAS

Renforcement des systèmes d’assurance qualité de 11 centrales d’achats

membres de l’ACAME, en vue d’une mise en conformité avec la politique

Qualité du Fonds mondial

ACAMEBURKINA FASO -

régional

Ressources humaines RSS

Renforcement des capacités en logistique de santé pour les personnels

impliqués dans la mise en œuvre des programmes de lutte contre le

paludisme et le Sida au Burkina Faso

Burkina Faso RSS

Surveillance et évaluation GASRenforcement du dispositif de sécurisation de la chaine du médicament :

lutte contre les médicaments falsifiés

Pharmacie & Aide

Humanitaire (PAH)

Benin-Burkina Faso,

Mali, Guinée

Système d'approvisionnement

Usage rationnel

Canal 2 : exemple de projet

Renforcement des capacités en logistique de santé pour les personnels impliqués dans la mise en œuvre des programmes de lutte contre le

paludisme et le Sida au Burkina Faso Chef de file et partenaires : Institut Bioforce Développement en partenariat avec le Ministère de la Santé du Burkina Faso via la Direction Générale de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires (DGPML). Date de démarrage : 15/02/2013 pour une durée de 36 mois Budget : Le budget total du projet est de 955 819 euros. Financement de l’Initiative 5% à hauteur de 693 198 euros. Objectif général : Le projet a pour objectif de contribuer au développement, au renforcement et au maintien des capacités des personnels de santé au niveau local dans le domaine de la gestion et des approvisionnements de produits et équipements de santé. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à améliorer la gestion et l’approvisionnement des produits et équipements de santé utilisés dans les programmes de lutte contre le paludisme et le Sida.

Ce projet s'intègre intégralement dans une dynamique forte en faveur du

renforcement des ressources humaines en logistique de santé, tant à l’échelle régionale qu’internationale.

Toutes les missions sont réalisées sur demande des partenaires nationaux et approbation par le Comité de Pilotage de l’Initiative 5% (qui se réunit 2 fois par mois).

Pour contacter votre conseiller régional de coopération en santé :http://www.initiative5pour100.fr/lengagement-de-la-france/le-ministere-des-affaires-etrangeres/

Appui au dialogue national Exemple de mission approuvée : Accompagnement du CCM Burkina Faso dans son rôle de coordination du processus et dans

l’élaboration des requêtes - 2014

Appui à l’élaboration du PSN Exemple de mission réalisée : Appui à la revue du programme national de

lutte contre la tuberculose au Niger et à la finalisation du plan stratégique -

2013

Appui à la mise en œuvre de la subvention

Exemple de mission en cours : Renforcement des capacités du Centre SAS en Côte d’Ivoire en matière de gestion des sous-

sous-bénéficiaires – 2013

Appui à l’élaboration de la subvention Exemple de mission réalisée : Appui au

développement des documents opérationnels du volet Laos de la subvention régionale sur le

paludisme - 2013 (Plan de travail et budgets détaillés, système d’approvisionnement et de

distribution, plan de Suivi-Evaluation)

Appui à la rédaction de la Note Conceptuelle

Exemple de mission réalisée : Appui à la rédaction de la

note conceptuelle paludisme en Asie du Sud Est - 2013

Annexe : Possibilités d’appui à la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds mondial Expertise technique (via le Canal 1)

L’équipe Initiative 5%

Directrice de missions Audrey GIRET

EN SUPPORT Responsable administratif et financier André DUCHENE Assistante projet Néra KHAMVONGSA Chargée de communication Solène de MONTMARIN Responsable suivi et évaluation Nicolas PAZERY

Au sein de la Direction des Opérations et du Développement de FEI:

CHARGÉ-E-S de PROJETS

Adeline LAUTISSIER : Asie Anne-Gaëlle ROLLAND : Afrique de l’Ouest Clarisse VEYLON-HERVET (en remplacement de Dehbia KROUK): Afrique centrale Stéphanie TCHIOMBIANO : Afrique de l’Ouest Thierry RAMOS : Afrique de l’Est et du Nord

Contacts

France Expertise Internationale (FEI)

Adressez vos courriers :

France Expertise Internationale Initiative 5%

1 Quai de Grenelle 75015 Paris

Posez vos questions à : initiative5pc.fei@diplomatie.gouv.fr ou par Téléphone : + 33 1 43 17 74 05

http://www.initiative5pour100.fr