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2015

Le nouveau contrat cadre d’action sociale Le partenaire retenu : Pluralys Une offre modulée et adaptée Les prestations Les services associés

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Le nouveau contrat cadre d’action sociale

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Consultation relancée par le CIG de la Petite Couronne en 2014 (appel d’offre) Contrat cadre mutualisé pour les départements 92, 93 et 94 à destination des collectivités territoriales et de leurs établissements

Période concernée : 2015 – 2019

Prestataire retenu à l’issu de la consultation : Pluralys

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Le partenaire retenu : Pluralys (ex-fnass)

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Pluralys fonctionnement

Pluralys: ex-FNASS une Association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1966. des instances paritaires et pluralistes Conseil d’Administration Bureau Expert comptable et certification par un Commissaire aux comptes Conseil des Correspondants (spécifique au PASS Petite couronne)

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Pluralys en chiffres

un acteur de 1er plan au niveau national avec près de 1050 collectivités adhérentes (mairies, SDIS, CCAS, communautés de communes, ou d’agglomération, syndicats intercommunaux, Conseils Régionaux et associations loi 1901 …) regroupant près de 70 000 agents Egalement attributaire des contrats PASS Territorial des CIG de la Grande Couronne Parisienne et du CDG du Nord

+ de 130 000 dossiers traités en 2013, soit 1,8 par bénéficiaire

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Une offre modulée et adaptée

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Une offre modulée et adaptée Les différentes formules proposées:

● Le pack «socle» (11 prestations) : 0,18 % du salaire brut total N-1 Cotisation minimale : 39 € / maximale : 104 €

● Le pack «socle» bonifié avec deux prestations supplémentaires : 0,40 % du salaire brut total N-1 Cotisation minimale : 88 € / maximale : 158 € ● Le pack complet : 0,80 % du salaire brut total N-1 Cotisation minimale : 175 € / maximale : 250 € ● Le pack complet avec abondement : 0,80 % du salaire brut total N-1 + coût des abondements par prestations en %

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Une offre modulée et adaptée

Les seuils mini et maxi sont négociés annuellement et formalisés via un avenant signé par le CIG de la Petite Couronne et Pluralys pour une application en année n+1. Adhésions individuelles facultatives (sous conditions d'ancienneté en tant qu'adhérent par leur ex-collectivité)

Actif : forfait 150 € / an Retraité : forfait 125 € / an

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Zoom sur le pack complet avec abondement

Les modalités Aspect financier

La collectivité pourra modifier chaque année la ou les options choisies Relation de gré à gré entre la collectivité et Pluralys

Le périmètre retenu

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L'allocation chèques vacances L'allocation mariage/PACS

L'épargne Chèques Vacances L'allocation garde de jeunes enfants

Les Chèques Lire® -Disque® -Culture®, L'allocation vacances enfants

Les coupons sport L'allocation départ à la retraite

Les Titres CESU de PLURALYS L'allocation frais d'obsèques

L'allocation enfants handicapés L'allocation collège

L'allocation complémentaire enfants handicapés L'allocation lycée

L'allocation aide-ménagère / familiale L'allocation études Post-Bac

L'allocation naissance/adoption

Zoom sur le pack complet avec abondement

Proposition de doublement des prestations (cf. périmètre retenu)

Exemple : l’allocation chèques-vacances Offre de base de 60 € par an

Pour un doublement ( prestation à 120 €) : 14,50 % en sus de la cotisation nominale. Soit une cotisation de : 0,80 % + 14,50 % = 0,92 %

Pour les prestations et services ne représentant pas de décaissement de notre part, nous les mettons à disposition gracieusement de la collectivité.

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Le pack « socle » à 0,18 %

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l'aide exceptionnelle l'allocation aide ménagère / familiale

le prêt coups durs Le Titre CESU

le prêt accession à la propriété Mondial Assistance

l'allocation enfants handicapés l'épargne Chèques Vacances

l'allocation complémentaire enfants handicapés les chèques Lire, Disque, Culture

le prêt soins et santé

Le pack « socle » bonifié à 0,40 % l'aide exceptionnelle Le Titre CESU

le prêt coups durs Mondial Assistance

le prêt accession à la propriété L’épargne Chèque Vacances

l'allocation enfants handicapés Les chèques Lire, Disque, Culture

l'allocation complémentaire enfants handicapés L’allocation vacances enfants

le prêt soins et santé L’allocation Chèques Vacances

L’allocation aide ménagère / familiale

Les engagements de Pluralys

Un encadrement contractuel du taux de retour direct simple sur cotisation. Principes généraux :

taux de retour en % = [prestations versées / cotisations appelées] X 100

Cet engagement repose sur une mutualisation à l’échelle du contrat-cadre. Il s’applique aux différentes formules ou packs.

Pluralys s’engage sur un taux de retour compris entre 80 % et 90 %.

Si l’accès aux prestations se situe entre ces 2 montants, le taux de cotisation n’est pas modifié l’année suivante. Dans le cas contraire elle varie à la hausse si le taux dépasse les 90 % et à la baisse si le taux n’atteint pas les 80 %, en année N+1 Seul le taux de retour direct simple est pris en considération (décaissement de la part de Pluralys).

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LES PRESTATIONS

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Les bénéficiaires

Bénéficiaires : toutes les catégories d’agents nouveaux agents : inscription possible chaque début de trimestre avec proratisation de la cotisation sorties : sortie possible chaque fin de trimestre (proratisation) et maintien des prestations en cours telles que les prêts ou l’épargne Chèques Vacances cas particuliers : inscription à partir de 6 mois consécutifs de contrat – Les agents à temps incomplet bénéficient des mêmes prestations que les agents à temps complet – si un agent à plusieurs employeurs, il ne peut être inscrit qu’une seule fois comme bénéficiaire conjoint : cumul des prestations au sein d’une même collectivité enfant(s) à charge : prise en compte des enfants issus d’une union précédente retraités : Possibilité d’adhérer à titre individuel

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une gestion sécurisée et transparente des modalités d’octroi et des prestations versées un délai de reprise d’une année (les agents ont jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 pour demander leurs prestations) L’impôt sur le revenu : prise en compte du montant situé en ligne 14 Les tranches d’imposition retenues pour 2015 :

Tranche 1 : jusque 1 000 € Tranche 2 : entre 1 001 € et 1 900 € inclus Tranche 3 : au-delà de 1 900 €

une gestion réactive et de qualité (paiement des prestations en 48 heures, hors prêts)

Règles communes de fonctionnement

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Les prestations 20 allocations :

vacances enfants, vacances adolescents, ACM (ex centre-aéré), garde de jeunes enfants, cadeau de noël mariage-pacs, naissance-adoption, départ à la retraite, médailles et décorations, aide exceptionnelle, aide familiale-ménagère, frais d’obsèques enfants handicapés, complémentaire enfants handicapés, Collège (tranche 1), lycée, études post-bac Allocation Chèques-vacances (tranche 1) Accompagnement tierce personne (dispositif regroupant le prêt soins coûteux, l’allocation enfants handicapés, l’allocation collège et lycée (IME), Mondial Assistance)

paiement

par virement

bancaire

en 48h 18

Les prestations

chèque Lire®, Disque®, Culture®

participation de Pluralys de 20, 30 ou 50 % sur le montant de votre commande en fonction de votre tranche d’imposition (cf. page17)

CESU participation de Pluralys de 10, 20 ou 30 % sur le montant de votre commande en fonction de votre tranche d’imposition (cf. page17)

coupon Sport ancv participation de Pluralys de 20, 30 ou 50 % sur le montant de votre commande en fonction de votre tranche d’imposition (cf. page17)

abonnements magazines, billetterie cinéma…

épargne Chèques-Vacances avec bonifications du PASS de 20 à 80 € - 6 ou 8 mois, avec bonifications de Pluralys en fonction de votre avis d’imposition (cf. page 17)

soutien scolaire 19

Les prestations

Plusieurs dizaines d’organismes vacances à prix réduits subventionnement de Pluralys y compris sur des vols secs, trains et hôtels.

+ de 150 grands parcs d’attractions & de loisirs avec prise en charge illimitée des frais de port par Pluralys

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Les prestations

4 prêts (dont 2 à 0 % d’intérêts) de 500 € à 10 000 € Remboursables de 6 à 48 mois :

Le prêt personnel (2%) Le prêt soins et santé (0%) Le prêt coups durs (0%) Le prêt accession (2,5%)

Sous-traités à un partenaire financier

avec une ligne dédiée aux agents bénéficiaires

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Les prestations : partenariats complémentaires

épargne, retraite, assurances, défense juridique, rachat de créances via CRESERFI

retraite complémentaire

plus de 80 000 offres : spectacles, loisirs, sorties, voyages, vols secs, trains, hôtels…

téléassistance

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aassurance auto, habitation, soutien scolaire en ligne…

LES SERVICES ASSOCIÉS

23 Contrat cadre d’action sociale – PLURALYS (ex-FNASS)

Les services associés Solution « clés en mains » inclue dans l’offre globale

le correspondant local (choix de la collectivité) interface privilégiée entre les agents et les services de Pluralys diffuseur d’information (Newsletter, livret prestations) « filtre » et relais

la plateforme générale de services des compétences internes une équipe expérimentée et polyvalente, disponible de 8h à 17h30 Possibilité d’une gestion en direct sans correspondant local

l’interlocuteur unique

collaborateur délégué à une ou plusieurs collectivités, relais de celle-ci auprès de nos services et facilitateur d’échanges Accompagnement des collectivités adhérentes (réunions d’information aux agents, formation du correspondant local, reporting financier…)

24 Contrat cadre d’action sociale – PLURALYS (ex-FNASS)

Les services associés

La communication

Mise à disposition d’un outil d’information Extranet en trois déclinaisons :

À destination du CIG de la Petite Couronne, pour une visibilité

complète du contrat en tant que garant de celui-ci.

À destination de la collectivité adhérente, prestations perçues par les agents. Rapport cotisation / taux de retour.

À destination des agents de la collectivité, espace personnel avec possibilité de pré-saisie en ligne de certaines prestations*

*(augmentation du nombre des prestations accessibles chaque année)

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Les services associés

La communication :

Possibilité d’affiner les demandes statistiques de la collectivité

Révision annuelle d’information avec les correspondants locaux des collectivités adhérentes au contrat

Un livret des prestations annuel « personnalisé » (charté CIG PC)

Des imprimés de demandes de prestations spécifiques

Des flyers de communication thématiques

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Les services associés

Déclarations sociales

Prise en charge des déclarations et paiement auprès de l’URSSAF par Pluralys

Communication par la collectivité des taux d’accident du travail et transport

DADS-U annuelle

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