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PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DEL’AGRICULTURE RAISONNÉE

(d’après les arrêtés du 30 avril 2002 et du 20 avril 2005)

SommaireINTRODUCTION.............................................................................3

GESTION DE L’EXPLOITATION........................................................4Connaissance et présentation de l’exploitation dans sonenvironnement ......................................................................................5Transparence et traçabilité des pratiques .............................................6Sécurité des personnes et conditions de travail....................................7Connaissance et entretien des sols ......................................................8Gestion des déchets de l’exploitation....................................................9Abords d’exploitation, paysage et biodiversité ....................................10Hygiène des ateliers de stockage et de transformation des denréesalimentaires.........................................................................................11

PRODUCTIONS VÉGÉTALES.........................................................12Fertilisation raisonnée .........................................................................13Protection raisonnée des cultures .......................................................15Irrigation ..............................................................................................17

PRODUCTIONS ANIMALES ...........................................................18Identification et traçabilité des animaux ..............................................19Suivi sanitaire des animaux.................................................................20Alimentation des animaux ...................................................................21Bien-être des animaux ........................................................................22

EXIGENCES TERRITORIALES RÉGION ……...................................23

NB : La présentation des exigences territoriales est à compléter par chaque régionconcernée.

Introduction« Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en œuvre, par l’exploitantagricole sur l’ensemble de son exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyenstechniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l’agricultureraisonnée » (décret n°2002-631 du 30 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles autitre de l’agriculture raisonnée).

Le référentiel de l’agriculture raisonnée porte sur la traçabilité des pratiques, le respect del’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la sécurité au travail et le bien être animal.Il comprend des exigences nationales applicables sur l’ensemble du territoire (arrêtés du 30 avril2002 et du 20 avril 2005) et est complété par des exigences territoriales propres à des zonesgéographiques définies en fonction de leurs enjeux environnementaux prioritaires, pour 6 régions :Centre, Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes (arrêté du 20avril 2005).Parmi ces exigences, certaines sont des préalables à la qualification, d’autres sont desengagements à mettre en œuvre à partir de la qualification dans un délai déterminé.

Le respect des exigences du référentiel de l’agriculture raisonnée permet aux agriculteurs qui lesouhaitent d’obtenir la qualification de leur exploitation au titre de l’agriculture raisonnée, dans desconditions précisées par le décret n°2002-631 du 25 avril 2002.Pour obtenir la qualification de l’exploitation, un audit de l’exploitation doit être réalisé par un auditeurd’un organisme certificateur, qui atteste que l’exploitation satisfait aux exigences du référentiel del’agriculture raisonnée.

Cette qualification est attribuée pour une durée de cinq ans si les résultats de l’audit montrent quel’agriculteur met en œuvre l’ensemble des exigences préalables du référentiel et que celui-ci s’engageà mettre en oeuvre les engagements dans des délais déterminés.

Agriculture raisonnée et conditionnalité des aides

En juin 2004, la Commission Nationale de l’Agriculture Raisonnée a décidé de faire évoluer leréférentiel de l’agriculture raisonnée et d’y intégrer progressivement l’ensemble des mesuresapplicables au titre de la conditionnalité. Celles-ci sont intégrées dans le référentiel, par arrêtésmodificatifs, au rythme de la mise en œuvre de la conditionnalité qui se déroulera sur 3 ans.

Ce présent document ne prend en compte que les mesures de la conditionnalité applicables au 1er

janvier 2005 (cf. arrêté modifiant le référentiel du 20 avril 2005), qui sont identifiées en figurant entexte italique souligné. Il sera complété par les mesures 2006 et 2007.

Pour les chambres d’agriculture, l’objectif poursuivi est de faire en sorte que la démarche agricultureraisonnée soit un outil de développement, qui permette, dans une première étape, à l’agriculteur des’approprier des obligations réglementaires, en les intégrant dans une démarche plus globale degestion de son exploitation et de qualifier ensuite son exploitation. La démarche agriculture raisonnéereste une démarche volontaire, devant permettre à l’agriculteur d’anticiper sur l’évolution desréglementations.

Cependant, s’il existe un recouvrement entre les deux dispositifs sur certains points, ils sont de naturedifférente :- l’agriculture raisonnée, démarche « qualité » volontaire de l’agriculteur pour la gestion de son

exploitation, constitue une démarche de développement, basée sur une obligation de moyens.Elle est reconnue par un organisme certificateur qui octroie la qualification,

- la conditionnalité des aides est un dispositif, qui établit un lien entre le versement des aides et lerespect de bonnes pratiques agricoles. Pour certaines mesures, ce dispositif se base sur uneobligation de résultats.

Ainsi, l’engagement dans l’agriculture raisonnée prépare l’agriculteur à la conditionnalité et renforceses chances de satisfaire aux conditions posées. Pour autant, une qualification agriculture raisonnéene garantit pas le respect des points de la conditionnalité couverts par le référentiel, la nature descontrôles étant fondamentalement différents. Ainsi, l’identification des animaux par exemple, l’auditeur« agriculture raisonnée » vérifie le registre d’élevage mais ne va pas jusqu’à vérifier le bouclage dechaque animal du troupeau.

Ce document présente de manière synthétique et pédagogique les exigences nationales etterritoriales du référentiel de l’agriculture raisonnée par thème. Pour chaque thème, la référence auxnuméros des articles correspondant dans les arrêtés du 30 avril 2002 et du 20 avril 2005 relatifs auréférentiel de l’agriculture raisonnée est indiquée. Les objectifs inhérents à chaque thème et lesmoyens à mettre en œuvre par l’agriculteur sont ensuite détaillés.

Gestion de l’exploitation

Présentation du référentiel de l’agriculture raisonnéeVersion 2.2 du 12 octobre 2005

Gestion de l’exploitation5/22

Connaissance et présentation de l’exploitation dans sonenvironnement

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 1, 2, 3 (arrêté du 30 avril 2002), 2bis, 10bis, 98 (arrêté du 20 avril 2005)

Contexte Objectifs

La prise en compte des attentessociétales (qualité du produit,environnement, sécurité, …)nécessite une bonne connaissancedu contexte socio-économique et del’environnement de l’exploitation.Cette connaissance requiert uneinformation et une formationrégulières.

Gérer son exploitation en fonction deson environnement

Se former et se tenir informé pourutiliser les techniques les plusadaptées

Présenter rapidement sonexploitation y compris son contexteenvironnemental

MoyensDélai de mise en œuvre

à partir de laqualification

L’agriculteur

• s’informe en s’abonnant à des revues ou à un service de conseiltechnique Préalable

• suit une formation à l’agriculture et à l’environnement 2 ans (à renouvelertous les 5 ans)

• dispose d’un plan d’exploitation (carte IGN, SIG, carte d’étatmajor, …) présentant :

- les parcelles,- les bâtiments,- les repères géographiques,- les zones sensibles pour l’environnement,- les surfaces non épandables,- les parcelles situées sur des zones Natura 2000,- les bandes enherbées,- les parcelles non mises en production.

Préalable

6/22Présentation du référentiel de l’agriculture raisonnée

Version 2.2 du 12 octobre 2005Gestion de l’exploitation

Transparence et traçabilité des pratiques

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 5, 6, 21, 22, 31, 47, 48, 57, 70, 72, 81,98 (arrêté du 30 avril 2002), 2bis (arrêté du 20 avril 2005)

Contexte Objectifs

L’enregistrement des pratiques offreun double avantage : il permetd’une part de répondre aux principesde transparence demandésdésormais à toute activitééconomique et, d’autre part,d’optimiser le fonctionnement del’exploitation en valorisant despratiques plus économes.

Assurer la transparence despratiques agricoles

Améliorer l’outil de gestion del’exploitation



L’agriculteur

• enregistre :

- les interventions culturales par îlot cultural ou par parcelle :entretien des terres non mises en production, fertilisation (*Conditionnalité 2005 : cahier d’épandage et plan prévisionnelde fumure azoté en zones vulnérables), interventionsphytosanitaires, irrigation,

- les facteurs déclenchant ces interventions,

- les interventions réalisées dans l’élevage : registred’élevage(* Conditionnalité 2005 : registre d’élevage partieidentification des animaux), vide sanitaire, composition desaliments,…

Préalable (3 mois avantla qualification)

A partir de 2006 pourl’entretien des terres

non mises enproduction

• conserve les documents (enregistrements, analyses,ordonnances, …) pendant 5 ans (sauf volailles 3 ans et boues10 ans)

Préalable (3 mois avantla qualification)



Sécurité des personnes et conditions de travail

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 7, 8, 9 (arrêté du 30 avril 2002)

Contexte Objectifs

Afin d’améliorer l’attractivité dumétier, il est important de prendreen compte la sécurité et lesconditions de travail des personnestravaillant sur l’exploitation. Toutincident intervenant sur uneexploitation nuit à l’image de laprofession, donc à la confianceenvers le monde agricole.

Assurer des conditions de travailsatisfaisantes aux personnestravaillant sur l’exploitation,garantissant leur sécurité

Etre vecteur d’une image positive dumétier d’agriculteur



L’agriculteur

• met à disposition des salariés des installations sanitaires en bonétat Préalable

• suit une formation à la sécurité au travail pour les tâchesréalisées (y compris les salariés) 1 an

• met à disposition des utilisateurs de produits phytosanitaires leséquipements de protection nécessaires Préalable



Connaissance et entretien des sols

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 10 (arrêté du 30 avril 2002), 2bis, 10bis,10ter, 10quater (arrêté du 20 avril 2005)

Contexte Objectifs

L’agriculture raisonnée s’appuie sur laconnaissance des sols de l’exploitation,notamment pour la gestion de lafertilisation et de l’irrigation.Elle participe à l’entretien des terres, à lapréservation de la structure et de lamatière organique des sols, à la limitationdes risques d’érosion et de pollutiondiffuse, notamment avec l’implantation debandes enherbées, en cohérence avec laconditionnalité de la PAC.

Valoriser les potentialités du sol tout enpréservant sa qualité et sa fertilité.

Optimiser les raisonnements agronomiquesau parcellaire de l’exploitation.

Limiter les risques d’érosion des sols et depollution diffuse dans les eaux et les sols

Maintenir les terres de l’exploitation dansun bon état agronomique, sanitaire et denon embroussaillement

Moyens Délai de mise en œuvre àpartir de la qualification

L’agriculteur• met en place un programme d’analyses physiques et chimiques des

grands types de sols de l’exploitation, en tenant compte des systèmesde culture Préalable

• fait réaliser ces analyses de sols par des laboratoires agréés 1 an

• renouvelle les analyses chimiques de sols tous les 6 ans Préalable

• connaît les mesures de gestion minimale des terres applicables àl’exploitation (* Conditionnalité 2005) et enregistre les interventions surles parcelles non mises en production

PréalableA partir de 2006 pourl’enregistrement des

interventions sur les parcellesnon mises en production

• implante des bandes enherbées le long de tous les cours d’eau del’exploitation, sans les traiter ni les fertiliser, sauf pour les culturespérennes, sous serres et sous abris, à condition de mettre en œuvreles mesures alternatives définies par la Commission Régionale del’Agriculture raisonnée.

(Le respect des 3 % de la surface en SCOP en couvert environnementalreste un préalable pour les agriculteurs concernés par la conditionnalité, àpartir du 1er janvier 2005)

PréalableA compter du 1er janvier 2008pour les petits producteurs (*)

• ne brûle pas les pailles, ni les résidus de cultures des céréales,oléagineux et protéagineux, sauf dérogation (* Conditionnalité 2005) Préalable

• assure une diversité des cultures sur la surface agricole utile del’exploitation, avec au minimum 3 cultures ou 2 familles de culturesdifférentes.

En cas de système de monoculture, il implante un couvert hivernal ou broiepuis incorpore les résidus de culture.Sont exemptées les exploitations dont la sole prise en compte estconstituée uniquement de prairies, de cultures pérennes, de gel non cultivéou de cultures sur substrat.

Préalable

(*) Petits producteurs (définition PAC) : exploitants non soumis à l’obligation de gel (productionéquivalente à 92 T de céréales au maximum).



Gestion des déchets de l’exploitation

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94 (arrêté du30 avril 2002)

Contexte Objectifs

Comme toute activité humaine etéconomique la production agricolegénère des déchets. Leur stockageet leur élimination peuventengendrer des risques ou desnuisances pour l’agriculteur, sonvoisinage et la collectivité. Lagestion des déchets de l’exploitationdoit donc permettre de mieuxrespecter l’environnement etd’améliorer l’image de l’agriculture.

Améliorer la gestion des déchets,leur recyclage et leur élimination



L’agriculteur

• n’abandonne pas, n’enfouit pas, ni ne brûle les déchets dans lemilieu naturel Préalable

• trie et stocke les déchets après les avoir nettoyés si nécessaire,en attendant leur élimination Préalable

• élimine les déchets communs par les déchetteries ou par lesordures ménagères, sous réserve de l’accord des collectivitésconcernées

A partir de laqualification

• élimine les déchets « générateurs de nuisances » (huile devidange, batteries, postes de clôture, produits phytosanitaires etvétérinaires non utilisables ou périmés, …) dans des filièresd’élimination ou de valorisation habilitées à les recevoir quandelles existent

Préalable

• stocke de manière appropriée les déchets liés à l’utilisation desproduits phytosanitaires (produits périmés ou non utilisables,déchets souillés, bidons rincés)

Préalable

• dispose d’une zone appropriée pour le stockage des cadavresd’animaux en vue de leur enlèvement par les servicesd’équarrissage Préalable

• dispose des autorisations nécessaires pour les rejets d’eauxusées et/ou pluviales directement dans les cours d’eau ouréseaux publics et assurer le suivi de ces rejets Préalable



Abords d’exploitation, paysage et biodiversité

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 95, 96, 97 (arrêté du 30 avril 2002), 98(arrêté du 20 avril 2005)

Contexte Objectifs

La confiance du public à l’égard dumonde agricole est liée aux bonnespratiques et à l’image que véhiculentl’exploitation agricole et sonenvironnement (paysage, faune etflore sauvage).

Mettre en valeur l’exploitation et sesbâtiments

Intégrer l’exploitation dansl’environnement paysager

Protéger les zones sensibles pour lafaune et la flore sauvage



L’agriculteur

• assure la propreté des voies d’accès et des abords d’exploitationainsi qu’un bon état général des bâtiments Préalable

• stabilise les accès à l’élevage Préalable

• met en œuvre des mesures d’intégration paysagère pour lesnouveaux bâtiments Préalable

• met en place les mesures conservatoires définies dans ledocument d’objectifs, s’il existe ; sinon, préserve et maintient enplace les habitats qui lui ont été notifiés lors de sa déclarationPAC (* Conditionnalité 2005)

Préalable si DOCOB



Hygiène des ateliers de stockage et de transformation des denréesalimentaires

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n : 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86 (arrêté du30 avril 2002)

Contexte Objectifs

Chaque crise alimentaire estdevenue un enjeu de société. Mêmesi le risque zéro n’existe pas, ilconvient de tout faire pour limiter lesrisques.

Assurer la maîtrise des risquessanitaires et hygiéniques desdenrées alimentaires stockées ettransformées sur l’exploitation

Véhiculer l’image d’un travailprofessionnel et de qualité

Hygiène de la traite



L’agriculteur

• maintient en bon état ses installations et les fait contrôlerannuellement par un tiers 1 an

• stocke le lait séparément des animaux et de tout autre produitétranger Préalable

• maintient en bon état de propreté ses locaux de traite et destockage du lait et enregistre les opérations réalisées Préalable

Hygiène des ateliers de transformation



L’agriculteur

• déclare l’activité de transformation auprès de l’administration Préalable

• applique le principe de la marche en avant afin d’éviter lescontaminations croisées Préalable

• met en place un plan de nettoyage et un plan de maîtrise desrisques hygiéniques basé sur les principes de l’HACCP Préalable

• dispose d’équipements de protection contre les contaminationspour les personnes extérieures

1 an


Version 2.1 du juin 2005Gestion de l’exploitation

Productions végétales


Productions végétales13/22

Fertilisation raisonnée

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21,22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 (arrêté du 30 avril 2002), 23bis (arrêté du 20 avril 2005)

Contexte Objectifs

Face aux inquiétudes croissantesdes citoyens pour l’environnement et

la santé humaine, une utilisationraisonnée des fertilisants doit

permettre d’optimiser les pratiquesafin de protéger les ressources en

eau et les sols.

Optimiser la fertilisationtechniquement et économiquement

Réduire l’impact lié à l’usage desfertilisants sur l’environnement :

en les stockant de façonadaptée

en ajustant les apports auxbesoins des plantes

en limitant le risque de perteslors de l’épandage

Raisonnement de la fertilisation



L’agriculteur

• réalise un plan prévisionnel de fumure N, P, K en zonevulnérable (* Conditionnalité 2005 : uniquement pour l’azote) Préalable

• respecte, pour les apports azotés le programme d’action de laDirective Nitrates (date et dose autorisées) en zone vulnérable(* Conditionnalité 2005)

Préalable

• implante une couverture automnale et hivernale des sols sur lesparcelles situées en Zones d’Action Complémentaires (ZAC) (*Conditionnalité 2005)

Préalable

• connaît les valeurs fertilisantes des engrais, des effluentsd’élevage et des boues

Préalable

• enregistre les apports de fertilisants par îlot cultural ou parparcelle (* Conditionnalité 2005 : en zone vulnérableuniquement)

Préalable

• dispose d’un matériel d’épandage adapté aux types defertilisants Préalable

• participe aux opérations collectives locales (Fertimieux, …)lorsqu’elles existent



Version 2.2 du 12 octobre 2005Productions végétales

Stockage des engrais



L’agriculteur

• installe des bacs de rétention sous les cuves de stockage desengrais liquides de :

Plus de 100 m3 de capacité Moins de 100 m3 de capacité

PréalableSur les nouvelles cuves

uniquement• ne stocke pas l’engrais liquide dans un réservoir enterré Préalable• dispose d’aires de stockage des engrais solides stabilisées,

couvertes, séparées des produits agricoles et des matièresdangereuses

Préalable

Stockage des effluents d’élevage



L’agriculteur

• s’engage dans le PMPOA pour les élevages concernés (*Conditionnalité 2005) Préalable

• connaît les quantités d’effluents produites sur son exploitation Préalable• stocke les effluents en évitant tout écoulement dans le milieu

(fosse étanche pour les purins et lisiers, …) (* Conditionnalité2005 : en zone vulnérable uniquement)

Préalable

• stocke le fumier au champ en dehors des zones à risques(pentes, zones inondables, proximité des points d’eau, …)


• dispose de contrats en cas de cession, vente ou échangesd’effluents avec d’autres exploitations

Préalable

Epandage des boues industrielles et urbaines



L’agriculteur

• connaît la nature, l’origine et les caractéristiques des bouesépandues Préalable

• dispose d’un contrat précisant les modalités d’épandage desboues (* Conditionnalité 2005) Préalable

• conserve les bordereaux de livraison des boues Préalable

• demande au producteur de boues un suivi agronomique externe(analyses des sols et des boues)

Préalable

• conserve tous les documents relatifs au suivi agronomiqueexterne pendant 10 ans




Protection raisonnée des cultures

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 9, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38,39,40, 41, 42, 43, 44 (arrêté du 30 avril 2002), 35 (arrêté du 20 avril 2005)

Contexte Objectifs

Même si les règles d’homologationdes produits phytosanitaires sont deplus en plus draconiennes et lesdoses employées de plus en plusfaibles, les craintes du public àl’égard de ces produitsphytosanitaires augmentent. Leurusage doit donc se raisonner et êtrelimité aux cas de nécessité. Leraisonnement de la protection descultures ne se limite pas à la seuledécision d’intervenir. Le choix duproduit, sa bonne conservation etses conditions d’applicationimportent tout autant.

Optimiser la protection des culturestechniquement et économiquement

Réduire les risques liés à l’usage desproduits phytosanitaires pour leshommes et l’environnement en :

ne déclenchant les traitementsque lorsque la situation l’impose

les stockant de façon adaptée évitant les pertes de matières

actives lors du remplissage, dutraitement et du rinçage

protégeant l’utilisateur et sonentourage

Choix des produits



L’agriculteur

• utilise des produits autorisés à des doses homologuées Préalable

• connaît les précautions et restrictions d’usage Préalable

Stockage des produits phytosanitaires



L’agriculteur

• conserve les produits dans leur emballage d’origine avec leursétiquettes Préalable

• fait un inventaire annuel des produits phytosanitaires stockés 1 an

• dispose d’un local ou d’une armoire réservé(e) au stockage desproduits phytosanitaires, aéré(e) et fermé(e) à clé Préalable

• affiche les consignes de sécurité à l’entrée du local de stockagedes produits phytosanitaires

Préalable


Version 2.2 du 12 octobre 2005Productions végétales

Procédés de lutte



L’agriculteur

• observe régulièrement l’état sanitaire des cultures Préalable

• est abonné à un service de conseil technique Préalable

• enregistre les interventions phytosanitaires et leurs facteursdéclenchant Préalable

• en cas de recours à un tiers rémunéré pour l’application deproduits phytosanitaires, celui-ci doit être agréé

Préalable

• entretient mécaniquement ou manuellement les fossés del’exploitation A partir de la

qualification

Mise en œuvre des traitements



L’agriculteur

• fait procéder à un diagnostic du pulvérisateur par un tiersspécialisé tous les 3 ans Préalable

• entretient régulièrement le pulvérisateur Préalable

• rince la cuve du pulvérisateur au champ Préalable

• protége la source d’eau utilisée pour le remplissage contre leretour de produits phytosanitaires (discontinuité hydraulique,dispositif antiretour, stockage intermédiaire)

Préalable

• met à disposition des utilisateurs de produits phytosanitaires leséquipements de protection nécessaires Préalable



Irrigation

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 45, 46, 47, 48, 49 (arrêté du 30 avril2002)

Contexte Objectifs

L’eau est considérée comme un biencollectif qu’il convient d’utiliser et departager à bon escient. L’irrigationagricole, de par le volume de sesprélèvements, engendre des craintespour le niveau de la ressource. Il estdonc essentiel de donner des gagesde sérieux et de raisonnement auxautres utilisateurs et consommateursd'eau.

Optimiser l’irrigation techniquementet économiquement, en adaptant lesapports aux besoins des cultures etaux conditions climatiques

Eviter toutes situations de gaspillage

Conserver la structure des sols,évitant les effets de tassement etd’entraînement des couchessupérieures du sol



L’agriculteur

• possède le document de déclaration ou d’autorisation des pointsde prélèvements d’eau (* conditionnalité 2005) Préalable

• dispose de moyens de mesure appropriés des volumes d’eauprélevés (* conditionnalité 2005) et enregistre les volumesprélevés Préalable

• enregistre par îlot irrigué les volumes d’eau apportés et lefacteur déclenchant Préalable

• participe aux opérations collectives locales de gestion de l’eaulorsqu’elles existent



Version 2.1 du juin 2005Gestion de l’exploitation

Productions animales


Productions animales19/22

Identification et traçabilité des animaux

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 50, 51 (arrêté du 30 avril 2002)

Contexte Objectifs

Les différentes crises alimentairesont mis en évidence la nécessité desystèmes d’identification et detraçabilité des animaux efficaces etréactifs. Cela n’est possible que sil’éleveur notifie rapidement etprécisément tous les mouvementsd’animaux.

Assurer une parfaite traçabilité desanimaux tout au long de leur vie

Pouvoir répondre à tout moment àdes demandes de localisation et desuivi des animaux.



L’agriculteur

• applique le système d’identification propre à chaque catégoried’animaux Préalable

• tient à jour le registre d’élevage (classement des documentsd’identification, enregistrement des mouvements d’animaux, …) Préalable


Version 2.2 du 12 octobre 2005Exigences territoriales

Suivi sanitaire des animaux

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,63, 64 (arrêté du 30 avril 2002)

Contexte Objectifs

La santé des animaux influencedirectement la rentabilité del’élevage et la qualité desproductions qui en sont issues. Lesplans de prophylaxie et le suivisanitaire sont là pour garantir cettequalité et rassurer le public

Garantir le statut sanitaire dutroupeau

Assurer la traçabilité des traitementsréalisés sur les animaux ainsi qu’unsuivi sanitaire

Prophylaxie et statut sanitaire



L’agriculteur

• applique la prophylaxie obligatoire Préalable• réalise les contrôles sanitaires obligatoires et dispose des

moyens d’isolement des animaux introduits dans l’élevage Préalable

• dans les élevages conduits en bandes, nettoie, désinfecte et faitle vide sanitaire en enregistrant les opérations de traitement Préalable

Traitements vétérinaires



L’agriculteur

• enregistre les interventions vétérinaires individuelles etcollectives dans le registre d’élevage Préalable

• administre sur la base d’un suivi vétérinaire les médicamentssoumis à prescription Préalable

• conserve les ordonnances des médicaments soumis àprescription dans le registre d’élevage Préalable

• range les médicaments vétérinaires dans un lieu appropriéidentifié et fermant à clef Préalable

• assure un suivi sanitaire annuel par un vétérinaire 1 an• dispose d’un système de repérage des animaux traités

individuellement Préalable

• dispose d’un agrément en cas de fabrication d’alimentsmédicamenteux à la ferme Préalable

• dispose d’un silo de stockage indépendant pour les alimentsmédicamenteux livrés en vrac 2 ans


Productions animales21/22

Alimentation des animaux

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72 (arrêté du30 avril 2002)

Contexte Objectifs

L’alimentation des animauxd’élevage est devenue un sujetd’intérêt public depuis les dernièrescrises alimentaires. Des garantiessur l’origine des matières premières,leur stockage et la composition desaliments sont aujourd’huiincontournables.

Garantir la qualité de l’eaud’abreuvement et des alimentsdistribués aux animaux en respectantles règles de sécurité sanitaire etd’hygiène préconisées

Assurer la traçabilité des alimentsdans l’exploitation

Rassurer le consommateur



L’agriculteur

• fait analyser la qualité bactériologique de l’eau destinée àl’abreuvement des animaux, si elle ne provient pas du réseaupublic, tous les 2 ans par un laboratoire agréé Préalable

• exclut de l’alimentation toutes les substances interdites et tousles additifs antibiotiques en tant que facteurs de croissance Préalable

• connaît et conserve les informations sur l’origine de tous lesaliments et leur composition, notamment la formule des alimentscomposés achetés ou produits à la ferme Préalable

• stocke les aliments de façon à éviter toute contamination pardes produits potentiellement toxiques Préalable

• nettoie régulièrement les aires de stockage des ensilages etenregistre ces opérations Préalable



Bien-être des animaux

Exigences nationales de l’Agriculture Raisonnée n° 4, 73, 74, 75, 76, 77, 78 (arrêté du 30avril 2002)

Contexte Objectifs

Le bien-être des animaux est unepréoccupation de plus en plus fortede la société, qui se soucieaujourd'hui des conditions d’élevageet de logement des animaux.

Garantir le bien-être des animaux surl’exploitation



L’agriculteur

• suit une formation au bien-être des animaux (pour le personnelen charge des animaux) 2 ans

• manipule les animaux avec des équipements respectant lesconditions de sécurité des intervenants et le bien-être desanimaux

Préalable

• veille à ce que les locaux soient suffisamment aérés Préalable

• veille à un état corporel des animaux satisfaisant (animaux bienalimentés) Préalable

• s’assure que les animaux hivernant en plein air disposent d’unabri Préalable

• préserve l’intégrité physique des animaux (pas de blessure,coupure, …) Préalable

• réalise les opérations de type écornage, débecquage…seulement sur les animaux le nécessitant et conformément auxméthodes préconisées

Préalable

Exigences territorialesRégion …….



(A COMPLETER AU NIVEAU REGIONAL)Aucune exigence territoriale en Normandie

Exigences territoriales de l’Agriculture Raisonnée en région ……….. n° ………… (arrêté du 20avril 2005)

Contexte Objectifs

Pollution de l’eau



L’agriculteur

Paysage et biodiversité



L’agriculteur

Erosion



L’agriculteur

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