Produit par :

Direction des études

Collège Lionel-Groulx

2018

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE DOCUMENT D’INFORMATION À L’INTENTION DU

PERSONNEL CADRE, PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

© 2017, Mathieu Joly, Collège Lionel-Groulx.

REMERCIEMENTS

Le Collège Lionel-Groulx tient à remercier le Bu-reau de soutien à l’enseignement de l’Université Laval pour son aimable autorisation nous permet-tant de s’inspirer de leur publication Le plagiat : informer, sensibiliser et prévenir1.

La Direction des études tient à remercier les membres du comité sur les questions pédago-giques spécifiques qui ont participé à l’élaboration de ce document :

M. Sébastien Gendron, enseignant en chimie; Mme Ghislaine Laurin, conseillère pédago-

gique; Mme Lucia Lepage, directrice adjointe des

études; M. Patrice Roy, enseignant en informatique; M. Nicolas Tremblay, enseignant en français.

Le comité sur les questions pédagogiques spéci-fiques tient à remercier, à son tour, toutes les per-sonnes qui ont collaboré aux travaux, et plus spé-cialement (par ordre alphabétique) :

Mme Véronique Dupuis, enseignante en his-toire;

M. Mathieu Joly, technicien en arts gra-phiques;

Mme Jeannine Lizotte, secrétaire administra-tive;

Mme Émilie Ruckebusch, secrétaire adminis-trative.

Mme Josiane Sauvé, spécialiste en moyens et techniques d’enseignement;

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

La propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Droit d’auteur et utilisation équitable

Le plagiat

Qu’est-ce que le plagiat?

Exemples de pratiques constituant du plagiat

Pourquoi certaines personnes plagient-elles?

Votre rôle et vos responsabilités dans la prévention

Informer et sensibiliser

Être un exemple en matière de droits d’auteur dans tout document produit

Connaître le cadre réglementaire du Collège Lionel-Groulx

Projet éducatif du Collège

Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages

Autres règlements

S’outiller

Utiliser des ressources disponibles

Pour aller plus loin…

Des ressources du Collège

Des ressources d’information à votre disposition dans le réseau collégial

D’autres ressources d’information

Des références officielles

Notes

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3

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6

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12

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1

INTRODUCTION

PRÉSENTATION DU

DOCUMENT

Le comité sur les questions pédagogiques

spécifiques, issu de la commission des études

(CÉ), a présenté à la réunion de la commission

des études du 26 mars 2015, une Stratégie

globale pour le renforcement du respect de la

propriété intellectuelle. Cette stratégie propose

différentes actions et activités visant à renforcer

le respect de la propriété intellectuelle et à

prévenir le plagiat. L’idée de proposer un guide

aux membres du personnel cadre, professionnel

et de soutien est apparue dans le cadre des

travaux de ce comité. Le présent document vise

donc à informer et à aider les membres du

personnel à contribuer à la promotion du respect

de la propriété intellectuelle et, par le fait même, à

la prévention du plagiat.

MISE EN GARDE

Ce document fournit des informations destinées à

soutenir le personnel en matière de respect de la

propriété intellectuelle. Il ne donne pas d’avis juri-

diques et ne doit pas être considéré comme une

source fiable d’interprétations de nature juridique,

ni en matière de propriété intellectuelle en géné-

rale, ni en matière de droit d’auteur en particulier.

Veuillez vous référer aux lois et règlements appro-

priés pour ce faire.

2 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NOTE :

Ce document respecte les recommandations du Guide de

présentation des travaux écrits - Document conçu par le Dé-

partement de français, le Département de sciences hu-

maines et le Programme Arts, lettres et communication quant

aux références et citations.

LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(OMPI) :

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les œuvres

de l’esprit : inventions; œuvres littéraires* et artistiques;

dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés

dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par

exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et

d’enregistrements de marques, qui permettent aux créa-

teurs de tirer une reconnaissance ou un avantage finan-

cier de leurs inventions ou créations. En conciliant de ma-

nière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du

grand public, le système de la propriété intellectuelle vise

à favoriser un environnement propice à l’épanouissement

de la créativité et de l’innovation2.

La propriété intellectuelle comporte deux volets :

La propriété industrielle, qui comprend les inventions,

les marques, les dessins et modèles industriels, et

les indications géographiques.

Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculp-tures) et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de pho-nogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodiffusion de radio et de télévision

3.

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3

QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE?

Par œuvres littéraires, l’OMPI entend des œuvres « tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de jour-

naux ». Pour plus de détails sur les œuvres auxquelles s’applique le droit d’auteur, se référer à la page Web : http://www.wipo.int/copyright/fr/

DROIT D’AUTEUR ET UTILISATION ÉQUITABLE

La Loi sur le droit d’auteur autorise « l’utilisation équitable d’une œuvre ou de tout objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire

4». Cette utilisation est cependant assortie de conditions, dont

l’obligation de citer la source.

LE PLAGIAT

4 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EXEMPLES DE PRATIQUES

CONSTITUANT DU PLAGIAT

La Politique institutionnelle d’évaluation des appren-tissages (PIEA) précise que :

Le plagiat comprend :

a. la présentation ou la remise du travail d’une

autre personne comme étant le sien;

b. le copiage en tout ou en partie ou la traduction

de l’œuvre d’autrui (publiée ou non publiée)

sans en indiquer la source;

c. la paraphrase de l’œuvre d’autrui (publiée ou

non publiée) sans en indiquer la source, à

moins que cela ne constitue l’objet d’une activi-

té d’évaluation formative ou sommative6.

À titre d’exemple de plagiat :

Réaliser un travail en mode copier-coller à par-

tir de plusieurs sources non citées ou non con-

textualisées.

Changer uniquement quelques mots et copier

le texte intégralement (plagiat délibéré ou para-

phraser de manière inadéquate).

Citer en omettant les guillemets.

Résumer sans attribuer l’idée à l’auteur7.

Prendre sur le Web un document ou une partie

de document et le faire passer pour sien.

Avoir recours à un outil de traduction en ligne

ou traduire soi-même un document d’une tierce

personne et le faire passer pour sien.

[…]

Copier un travail fourni à titre d’exemple par un

collègue8.

QU’EST-CE QUE LE

PLAGIAT?

« “[L’]utilisation frauduleuse de l'œuvre

d'autrui soit par emprunt, soit par imitation”

constitue un plagiat5. »

croit qu’il est correct de paraphraser sans men-tionner la source;

a l’impression que de s’inspirer des idées d’un au-teur exprimées dans un texte ou un autre média ne nécessite pas de mentionner la source;

pense que traduire sans mentionner la source ne constitue pas du plagiat;

a œuvré préalablement dans une ou des institu-tions où les normes de respect de la propriété in-tellectuelle étaient différentes.

POURQUOI CERTAINES PERSONNES PLAGIENT-ELLES?

Plusieurs situations peuvent amener une personne à plagier… Et l’intention de départ est souvent bonne…

La personne a une méconnaissance des

bonnes pratiques en matière de recherche

documentaire. Elle :

ne connaît pas les ressources documentaires

disponibles au Collège;

« a l’impression qu’il est acceptable de citer sans

utiliser les guillemets9» ou sans citer la source;

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5

VOTRE RÔLE ET VOS

RESPONSABILITÉS DANS

LA PRÉVENTION

Véhiculer un message positif, valorisant le respect de la

propriété intellectuelle.

S’assurer que les consignes sont claires quant aux

attentes en matière de citation des sources et de réfé-

rences documentaires.

Utiliser un logiciel bibliographique. Il s’agit d’un logi-

ciel servant à gérer les sources de recherche documen-

taire, c’est-à-dire à les collecter, à les catégoriser, et à

les utiliser pour générer et insérer des citations, des

notes de bas de page et des bibliographies dans des

documents de divers formats. Zotero est un exemple de

logiciel bibliographique.

6 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

INFORMER ET SENSIBILISER ÊTRE UN EXEMPLE EN MA-

TIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

DANS TOUT DOCUMENT

PRODUIT

Donner l’exemple! Entre autres, lors de la conception

de document, utiliser des images provenant de sources

en permettant l’usage (vous trouverez ici diverses

banques d’images) et citer vos sources en tout temps,

même s’il s’agit de documents sous licence Creative

Commonsȶ.

ȶ Voir à ce sujet « Comment intégrer les licences Creative Commons dans vos cours » un récit de Christophe REVERD, conseiller technopédagogique à la Vitrine technologie-éducation, le 14 octobre 2013 dans Profweb, http://www.profweb.ca/publications/articles/comment-integrer-les-licences-creative-commons-dans-vos-cours (Consulté le 31 mai 2017).

CONNAÎTRE LE CADRE

RÉGLEMENTAIRE DU

COLLÈGE LIONEL-GROULX

« Éducation de qualité, désir d’apprendre, ouverture à des horizons intellectuels diversifiés, valorisation de la culture, approche humaniste de la formation et développement des compétences tout au long de la vie sont les princi-paux fondements du projet éducatif du Collège Lionel-Groulx

10 ». Le Projet éducatif rappelle aussi les cinq va-

leurs fondamentales de la communauté du Collège, parmi lesquelles on retrouve l’intégrité. Enfin, le premier des en-gagements du Collège est de « garantir la qualité de la formation qu’il offre

11».

La concrétisation des intentions du Projet éducatif du Col-lège suppose la promotion des valeurs qu’il porte et l’ac-compagnement des étudiantes et des étudiants afin de leur permettre « de se développer intellectuellement et de se situer face aux enjeux du passé, du présent et de l’ave-nir

12» tel que précisé dans le Plan stratégique 2015-2020

du Collège.

La Politique institutionnelle d’évaluation des apprentis-sages (PIEA) du Collège Lionel-Groulx (article 6.7)

13 com-

porte des définitions et des exemples de ce qu’est le pla-giat.

PROJET ÉDUCATIF DU

COLLÈGE

POLITIQUE INSTITUTION-

NELLE D’ÉVALUATION DES

APPRENTISSAGES

AUTRES RÈGLEMENTS

Le Règlement sur les conditions de vie au Collège Lionel-Groulx (article 9.4) fait mention des conséquences pos-sibles pour l’étudiante ou l’étudiant coupable de plagiat :

« La Direction des études ou la Direction de la formation continue sanctionne normalement ce comportement par ses règlements et politiques et prévoit la procédure et les mesures à suivre pour décourager de tels comporte-ments.

14»

La Politique institutionnelle de la recherche (articles 4 c. iv.) souligne l’importance du respect de la propriété intel-lectuelle et précise que :

« L’intégrité exige de reconnaître toutes les contributions à une recherche ainsi que leurs auteures et auteurs de manière équitable et exacte, chaque fois que l’on fait état d’une recherche.

15»

Cette politique traite également de la propriété intellec-tuelle à l’article 5.1, à la page 4.

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 7

Se référer aux nombreuses ressources documentaires et outils de recherche disponibles à la bibliothèque et sur son site Web, dont des outils spécifiques à certains domaines et la page « Antiplagiat ».

Se référer aux ressources d’aide comme les services offerts à la bibliothèque ou le Centre d’aide en bu-reautique (CAB).

Utiliser un guide de présentation, par exemple le Guide de présentation des travaux écrits – Document conçu par le Département de français, le Département de sciences humaines et le Programme Arts, lettres et communica-tion ou l’ouvrage de Bernard Dionne Pour réussir : guide méthodologique pour les études et la recherche disponible à la bibliothèque.

Utiliser un outil d’aide à la décision comme celui qui est disponible sur le site Prévention du plagiat (« Mon travail est-il prêt à être remis? - Cinq questions essentielles pour m'assurer du respect de la propriété intellectuelle de mon travail ») ou comme celui que propose l’Université de Montréal pour faire l’évaluation de site Web.

Utiliser des sites d’autres institutions qui expliquent comment faire pour citer correctement ses sources. Par exemple :

Comment citer ses sources du Cégep Garneau (tiré de biblio.cegepgarneau.ca/) Citer ses sources du Cégep du vieux Montréal (tiré de www.cvm.qc.ca/bibliotheque) Guides pour la rédaction de sources de l’Université Laval (tiré de www.bibl.ulaval.ca) Citer correctement ses sources de l’Université de Montréal (tiré de www.integrite.umontreal.ca) Bien paraphraser de l’Université de Montréal (tiré de www.integrite.umontreal.ca).

S’OUTILLER

UTILISER DES RESSOURCES DISPONIBLES

8 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

POUR ALLER PLUS LOIN...

DES RESSOURCES DU COLLÈGE

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 9

Le site Prévention du plagiat où vous trouve-rez notamment une FAQ : http://www.antiplagiat.clg.qc.ca.

Une liste de banques d’images gratuites (libre de droits ou non) et des trucs de recherche d’image : http://www.antiplagiat.clg.qc.ca/index.php/ressources/utilisation-dimages/.

COLLÈGE LIONEL-GROULX. Politique insti-tutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA) (disponible en ligne à l’adresse http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/PIEA.pdf), 2010, 21 pages (Article 6.7.) (Consulté le 13 mars 2017).

COLLÈGE LIONEL-GROULX. Règlement sur les conditions de vie au Collège Lionel-Groulx (disponible en ligne à l’adresse http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/Reglement_vie.pdf), dernière modi-fication 2011, 17 pages (Article 9.4, deuxième puce.) (Consulté le 13 mars 2017).

10 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DES RESSOURCES

D’INFORMATION À VOTRE

DISPOSITION DANS LE RÉ-

SEAU COLLÉGIAL

COLLÈGE LIONEL-GROULX. Politique institution-nelle de la recherche (disponible en ligne à l’adresse http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/PolitiqueInstitutionnelle_recherche.pdf), mars 2016, 16 pages (article 4, rubrique c, para-graphe iv, page 3 et articles 5, rubrique « Propriété intellectuelle », page 5). (Consulté le 11 décembre 2017).

COLLÈGE LIONEL-GROULX. Projet éducatif (disponible en ligne à l’adresse http://www.clg.qc.ca/publications-et-documents-publics/projet-educatif/) (Consulté le 13 mars 2017).

CCDMD (Centre collégial de développement de ma-tériel didactique). Le monde en image, http://monde.ccdmd.qc.ca/ (Consulté le 23 septembre 2014).

REVERD, Christophe. « Comment intégrer les li-cences Creative Commons dans vos cours », dans Profweb – Ressources numériques et pratiques pédagogiques inspirantes, 14 octobre 2013, http://www.profweb.ca/publications/articles/comment-integrer-les-licences-creative-commons-dans-vos-cours (Consulté le 23 septembre 2014).

D’AUTRES RESSOURCES

D’INFORMATION

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL. « Intégrité, fraude et plagiat », dans Université de Montréal http://www.integrite.umontreal.ca/prevention.html (Consulté le 18 septembre 2014)

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL. « Rédiger un travail », dans UQAM - Infosphère, http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail (Consulté le 8 février 2018).

UNIVERSITÉ LAVAL. « Citer vos sources », dans Bibliothèque- Université Laval (section : Aide à la recherche, rubrique Documents d’aide à la rédac-tion), http://www.bibl.ulaval.ca/aide-a-la-recherche/documents-d-aide-a-la-redaction/citer-vos-sources (Consulté le 18 septembre 2014)

DES RÉFÉRENCES OFFICIELLES

COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR. http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html (Consulté le 20 février 2017).

COPIBEC. https://www.copibec.ca/ (Consulté le 8 février 2018).

GOUVERNEMENT DU CANADA. Loi sur le droit d’auteur, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html (Consulté le 19 mai 2015).

GOUVERNEMENT DU CANADA. Office de la pro-priété intellectuelle du Canada, http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil (Consulté le 8 décembre 2015).

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. « Propriété intel-lectuelle », dans Culture et Communications Québec, http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=33 (Consulté le 8 février 2018).

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI), http://www.wipo.int/portal/fr/ (Consulté le 8 décembre 2015).

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 11

12 RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notes —————————————————————-- 1. UNIVERSITÉ LAVAL, Le plagiat : informer, sensibiliser et prévenir, Bureau de soutien à l’enseignement, 2016,

https://www.enseigner.ulaval.ca/sites/default/files/plagiat_bse_2016.pdf (Consulté le 28 novembre 2016). 2. ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI), OMPI – Qu’est-ce que la propriété

intellectuelle? http://www.wipo.int/about-ip/fr/ (Consulté le 20 février 2017). 3. Id., « Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? » document PDF, dans OMPI – Qu’est-ce que la propriété intellec-

tuelle, http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf, p. 2 (Consulté le 8 décembre 2015). 4. GOUVERNEMENT DU CANADA, Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), Loi à jour 2017-05-11; dernière

modification 2016-06-22, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/, article 29 (Consulté le 31 mai 2017). 5. COLLÈGE LIONEL-GROULX, Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA), Conseil d’adminis-

tration, 5 octobre 2010, http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/PIEA.pdf, p. 10 (Consulté le 28 no-vembre 2016).

6. Ibid. 7. UNIVERSITÉ LAVAL, op. cit., p. 4. 8. Ibid. 9. Ibid., p. 5. 10. COLLÈGE LIONEL-GROULX, Projet éducatif, 2012, http://www.clg.qc.ca/publications-et-documents-publics/projet-

educatif/, (Consulté le 20 février 2017). 11. Ibid. 12. Id., Plan stratégique 2015-2020, novembre 2015, http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/administration/pdf/

Tableau_PS_2015-2020_V2_Site_web.pdf, (Consulté le 20 février 2017). 13. Id., Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA), Conseil d’administration, 5 octobre 2010, http://

www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/PIEA.pdf, p. 10 (Consulté le 28 novembre 2016). 14. Id., Règlement sur les conditions de vie au Collège Lionel-Groulx, Conseil d’administration, 28 avril 2015, http://

www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/Reglement_vie.pdf, p. 12 (Consulté le 28 novembre 2016). 15. Id., Politique institutionnelle de la recherche, mars 2016, http://www.clg.qc.ca/fileadmin/clg/publication/reglement/

PolitiqueInstitutionnelle_recherche.pdf, p. 3 (Consulté le 4 octobre 2017).

© 2017, Mathieu Joly, Collège Lionel-Groulx.