Le magazine socialiste du tournant énergétiqueN° 3, août 2012

L’introduction du système de rachat de l’électricité renouvelable à prix coûtant est l’histoire d’un dispositif dépassé par son propre succès. Au cours des années 2006 et 2007, nous étions parvenus, en marge de la loi sur l’approvisionnement en électri-cité, à introduire un timide système de RPC. En raison de la résistance du lobby nucléaire, nous avions dû faire des compromis. Il en était résulté un système compliqué de plafonds et de sous-plafonds limi-

tant la portée de la RPC et rédui-sant le photovoltaïque à la portion congrue. L’essentiel était dans un premier temps d’introduire le système, pour montrer qu’il serait populaire et fonctionnerait bien.

Au delà des espérancesLa RPC a fonctionné au delà de nos espérances, puisque dès les pre-miers jours d’ouverture, le système a été pris d’assaut. Face au manque de moyens et aux diverses restric-

tions, il a fallu établir une liste d’at-tente digne de l’Union soviétique.

Cette liste d’attente a créé une telle pression politique que nous sommes parvenus à augmenter le plafond de la RPC avant même la catastrophe de Fukushima (passage du prélèvement maximum 0,6 à 0,9 centimes par KWh consommé).

Un vrai succèsA fin juin 2012, le bilan est loin d’être négligeable:

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Rechercher dans l’avenir: près de 17 000 installations qui pourraient produire de l’énergie renouvelable sont prêtes à être construites. Le seul obstacle à leur réalisation: la limitation imposée par la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Un inventaire.

La rétribution à prix coûtant – (presque) une success story

par Eric Nussbaumer, conseiller national

par Roger Nordmann, conseiller national

• les quelques 4290 installations RPC déjà en service pro-duisent 1240 GWh par année. Cela représente déjà 2,1% de la consommation électrique de la Suisse.• 2042 installations ont obtenu le O.K. de la RPC, mais ne sont pas encore achevées. Une fois qu’elles fonctionneront, cela représentera une production annuelle de 3078 GWh. • Au total, les installations en service et celles qui ont obtenu le O.K. représentent une production de 4300 GWh, soit 7,1% de la consommation suisse. Ce chiffre est considérable, puisqu’il représente déjà un sixième du courant nucléaire que nous cherchons à remplacer.

Ce bilan extraordinaire est cependant terni par l’ampleur de la file d’attente, qui comporte désormais 16 797 projets. Leur production annuelle serait de 5100 GWh, soit presque 9% supplémentaires de la consommation suisse.

Ces prochains mois, un petit nombre de projets, princi-palement photovoltaïques, obtiendront le O.K. de la RPC. Mais la file d’attente va continuer à s’allonger. C’est une situation totalement absurde: les projets sont là, les inves-tisseurs sont dans les starting-blocks, la Suisse a besoin de cette électricité, mais des décisions imposées par le lobby nucléaire avant Fukushima empêchent d’aller de l’avant.

Des stratégies de déblocage En avril, le Conseil fédéral a enfin reconnu que la RPC était le système d’avenir qui permettrait de déployer la produc-tion d’énergie renouvelable. Il a annoncé qu’il proposerait un déplafonnement total de la RPC.

Intégrée dans le grand paquet législatif de sortie du nucléaire, cette mesure décisive n’entrerait cependant en vigueur qu’au 1er janvier 2016, vu l’ampleur du paquet et la lenteur caractérisée des institutions politiques suisses. A nos yeux, il est inconcevable d’attendre encore quatre ans. Cela conduirait à une stagnation nuisible pour l’approvision-nement électrique, l’emploi et le savoir-faire. Pour cette rai-son, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a proposé un déblocage partiel et anticipé. Après quelques hésitations, la commission sœur du Conseil des Etats s’y est ralliée. Une sous-commission, dont les soussignés sont membres, a donc pu s’atteler à la rédaction des modifications légales nécessaires, avec pour objectif une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. L’objectif consiste à résorber la file d’attente.

Après ce déblocage d’urgence, il s’agira aussi de simplifier la gestion administrative de la RPC et de favoriser l’auto-consommation du courant solaire, par un système de Net Metering.

Sans surprise, c’est actuellement le photovoltaïque qui progresse le plus rapidement: de 2010 à 2011, la production d’électricité photovoltaïque a doublé pour s’établir à 0,3% de la consommation nationale (installations RPC et non-RPC). Une popularité qui est tout sauf étonnante: en quatre ans, le prix des installations a chuté de moitié, et la ten-dance se poursuit. En plus, l’acceptation par la population est excellente aussi longtemps que l’on pose les panneaux sur les bâtiments. D’ailleurs, dans la modification de la loi sur l’aménagement du territoire, il est prévu que les instal-lations solaires sur les toits n’auront dans la plupart des cas plus besoin d’une autorisation de construire.

Si nous voulons réellement laisser émerger les énergies renouvelables, il nous faut des spécialistes bien formés, et notamment des solarteurs. Depuis peu, il est possible de suivre cette formation en Suisse.

Une lacune enfin comblée: la formation de solarteur

Le Tribunal fédéral décidera à l’automne sur l’avenir de Mühleherg l’énergie nucléaire. Les signes sont bons que le réacteur en difficulté non pas pour de longues courses.

Mühleberg doit être stoppée. Et l’IFSN n’est pas Dieu.

Le groupe de travail «PS & énergie»Le groupe de travail «PS & énergie» veut faire connaître et mettre en œuvre la politique énergétique et environnementale du PS Suisse. Il est composé de spécialistes des domaines de l’énergie et de l’environnement du groupe socialiste de l’Assemblée fédérale et d’autres spécialistes intéressés. Les dons reçus par «PS & énergie» sont affectés à des campagnes politiques et à des projets de politique énergétique et environnementale.

Jusqu’ici, le groupe de travail a soutenu financièrement les projets et organisations suivants: R Alliance «Non au nucléaire»R Association initiative pour le paysageR Comité Mühleberg - illimité-nonR Lancement et dépôt de l’initiative Cleantech du PSR Opposition à la demande d’exploitation illimitée de la centrale nucléaire de MühlebergR Initiative pour le climat (initiative notamment lancée par le PS) R Association Initiative ClimatR Sommet de l’énergie du PS «Des dangers du nucléaire au potentiel des énergies renouvelables»R Contribution à l’élaboration du papier de perspective du PS Suisse «Sortir du nucléaire, c’est faisable et c’est l’avenir – vers un approvisionnement basé sur les énergies renouvelables»R Contribution à «KLAR! Schweiz» pour le soutien de l’expertise de John Large sur la «démonstration de la faisabilité» de la NagraR Financement de l’expertise juridique «Consultation lors de la construction de nouvelles centrales nucléaires»

Les installateurs sanitaires, chauf-fagistes, électriciens, plombiers, couvreurs, mais aussi les profes-sionnels du secteur des machines et du métal peuvent désormais suivre une formation pour devenir solar-teur. Les professionnels acquièrent alors la connaissance requise pour trouver la solution d’approvisionne-ment énergétique optimale par les énergies renouvelables pour leur client. On y apprend à concevoir, installer, mettre en service et entre-tenir des installations solaires et des pompes à chaleur. La formation est soutenue par SuisseEnergie.

La formation de solarteur – un mot-valise réunissant les termes solaire et installateur – est déjà proposée avec succès chez nos voisins en Italie, en Autriche et en Allemagne. Et le succès se poursuit désormais en Suisse: 27 participants viennent de terminer la formation complémentaire de solarteur à la

parUrsula Wyss, conseillère nationale*

Lehrwerkstätten Bern (LWB). Peter Leu, responsable de la formation: «C’est une formation exigeante sur six mois.» Ce cours modulaire suivi en cours d’emploi peut également être suivi au Berufsbildungszen-trum Fricktal (Argovie) et au Berufs- und Weiterbildungszentrum Tog-genburg (Saint-Gall).

Réaliser une idée au plus vite Au printemps 2009, je parlais d’in- vestissements significatifs pour l’avenir avec Ruedi Keller, mon col-lègue au sein d’Unia et conseiller municipal de la ville de Berne. A nos yeux, il était clair que les entreprises suisses actives sur le marché crois-sant de l’énergie solaire avaient besoin de davantage de personnel qualifié. La formation profession-nelle doit alors bien sûr suivre l’évolution réelle. A quoi s’ajoutait que la politique avait à plusieurs reprises décidé d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables.

Le 5 juin 2009, j’ai rencontré une délégation de la LWB Berne pour m’entretenir avec eux sur les profes-sions du solaire. Ont alors suivi plu-sieurs entretiens exploratoires dans

diverses directions pour finalement réussir à faire de la formation et du perfectionnement dans le domaine des énergies renouvelables un sujet pour le troisième paquet conjonctu-rel de la Confédération.

Durant la session d’automne 2009, des parlementaires inter-partis ainsi que des représentants des associations professionnelles et des Offices fédéraux de l’énergie et de la formation professionnelle se sont réunis au Palais fédéral. La LWB était également de la partie. Ensuite, tout s’est passé très vite: la première pierre de la formation de solarteur était posée. «Entre l’initiative et la réalisation, cela s’est passé en un rien de temps», souligne Andreas Zysset, directeur de la LWB.

Bien qu’il s’agisse d’un projet pionnier en Suisse, le concept de formation de solarteur fonctionne déjà très bien et confirme à quel point cette formation complémen-taire répond à un besoin réel.

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Les diplômés du nouveau cours «Solarteur» sont des spécialistes en énergies renouvelables. Ils sont aujourd’hui à même de monter des installations photovoltaïques.

Cet automne, le Tribunal fédéral décidera si oui ou non l’exploitation de la centrale nucléaire de Mühle-berg doit être poursuivie. En mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé que Mühleberg ne devait pas recevoir d’autorisation d’exploiter de durée indéterminée et ne devait, pour l’instant, pas poursuivre son fonctionnement au delà de juin 2013.

L’association Mühleberg - illimité-non est convaincue que le Tribunal fédéral se prononcera lui aussi dans ce sens. Les points en faveur d’une telle décision:

En 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a accordé à Mühleberg une autorisation d’exploiter de durée indéterminée en argumentant que la sécurité est assurée par le contrôle de l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Mais le TAF est arrivé à une autre

conclusion: il est inconcevable de poursuivre à bien plaire l’exploita-tion d’une centrale nucléaire âgée de 40 ans.

La surveillance des centrales devrait en fait prendre ses déci-sions en fonction de la population suisse. Pourtant, les surveillants – étroitement liés au lobby nucléaire – se sont toujours rangés du côté des centrales nucléaires. Toute-fois, selon le TAF, les problèmes de sécurité flagrants de la cen-trale nucléaire de Mühleberg tels que les fissures de l’enveloppe du cœur, l’évaluation de la résistance sismique et l’absence de possibilités de refroidissement indépendante de l’Aar, sont par trop importants pour que leur suppression soit uni-quement confiée à la surveillance de l’IFSN. Si les FMB souhaitent pro-longer l’autorisation d’exploiter au delà de juin 2013, elles sont tenues de soumettre un concept d’entretien exhaustif.

Entre-temps, notre position se voit renforcée par une décision provisoire du Tribunal fédéral: dans environ un an, les FMB risquent de ne plus disposer d’autorisation. Le professeur Wildi, ancien président de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires

(CSA), rappelle qu’il n’existe à ce jour aucun moyen pour réparer les fissures de l’enveloppe du cœur. Dans d’autres centrales, il a fallu remplacer toute l’enveloppe. Un travail qui coûte un demi-milliard de francs et dure des années. Les règles de sécurité sismique elles non plus ne sont que difficilement réalisables puisque la centrale de Mühleberg ne se trouve qu’à un coude de rivière en aval du barrage du Wohlensee. Et pour refroidir la centrale indépendamment de l’Aar, les FMB proposent la construction d’une conduite vers la Singine. Combien de millions voulons-nous gaspiller dans le rafistolage d’un réacteur en piteux état, au lieu d’investir dans l’efficacité et les énergies renouvelables?

Nous sommes convaincus que les FMB peuvent donner l’exemple en fermant la centrale nucléaire de Mühleberg et en prenant la voie du tournant énergétique.

Pour plus d’informations: www.muehleberg-ver-fahren.ch

par Max Chopard-Acklin, conseiller national

* Ursula Wyss est membre du comité de l’association Mühleberg - illimité-non

Impressum PS & énergie paraît quatre fois par an en français et en allemand. L’abonnement annuel est compris pour les donatrices et les donateurs à partir d’un montant de 5.– francs (à partir de 10.– francs pour 24 mois). Dons: CP 30-66582-6, PS & énergie, 3001 Berne. Editeur/rédaction: Parti socialiste suisse, Spitalgasse 34, 3001 Berne, fax 031/329 69 70, e-mail: sonnenklar@bluewin.ch Rédaction: Jacqueline Badran, conseillère nationale; Didier Berberat, conseiller aux Etats; Pierre Bonhôte, ancien conseiller aux Etats; Pascale Bruderer, conseillère aux Etats; Chantal Gahlinger, secrétaire politique; Reto Gamma, chef de projet recherche de fonds; Beat Jans, conseiller national; Barbara Marty Kälin, ancienne conseillère nationale; Roger Nordmann, conseiller national; Eric Nussbaumer, conseiller national; Gisèle Ory, conseillère d’Etat; Rudolf Rechsteiner, ancien conseiller national; Silva Semadeni, conseillère nationale; Ursula Wyss, conseillère nationale. Traitement rédactionnel et production: Gallati Kommunikation, Zurich. Maquette: Purpur AG für Publishing und Communication, Zurich. Imprimé en Suisse. Tirage: 50 000 exemplaires.

Imprimé sur papier certifié FSC SQS-COC-2086 «FSC Trademark 1996, Forest Stewardship Council A. C.»

Je tiens à mon environnementSi vous voulez apporter votre soutien aux projets de politique environnementale du PS Suisse et recevoir quatre fois par an «PS & énergie», envoyez votre adresse par e-mail à energie@pssuisse.ch

par Beat Jans, conseiller national*

La Industrielle Werke Basel est le cinquième plus grand fournisseur d’électricité en Suisse. Elle fournit exclusivement de l’énergie renouvelable de propre production, et cela à bon prix. Une preuve de plus que cette voie est possible.

Bâle fournit 100% d’électricité renouvelable

Finie la brève période de bien-séance, le choc post-Fukushima semble surmonté: en Suisse, un an après la terrible catastrophe, les partisans du nucléaire sortent du bois. Début juin, l’Action suisse pour une politique énergétique rai-sonnable (AVES) a exigé «que l’on reprenne la planification, actuelle-ment suspendue, d’au moins une nouvelle centrale nucléaire». Elle considère le tournant énergétique comme une décision «hâtive et peu approfondie».

Reste qu’il y a d’autres voies à explorer: la Industrielle Werke

Basel (IWB) est le premier four-nisseur d’électricité suisse à offrir à ses clients 100% de courant renouvelable de propre produc-tion: toute l’électricité est produite dans ses propres installations. Par ses investissements continus dans les énergies renouvelables, l’IWB a augmenté son taux de production jusqu’à aujourd’hui dépasser la consommation électrique de Bâle-Ville. Jusqu’en 2015, le taux de pro-duction passera même à 125%.

L’éolien… En 2011, l’IWB a acquis huit parcs éoliens dans trois régions venteuses en France, assurant ainsi l’approvi-sionnement en électricité de 35 000 ménages. A quoi s’est ajouté début 2012 un autre parc éolien capable d’approvisionner 7000 ménages. En collaboration avec le développeur de parcs éoliens français Theolia et le fournisseur en électricité alle-

mand Badenova, l’IWB participe à une société d’investissement gé- rant des parcs éoliens en Alle-magne, en France et en Italie. La société prévoit d’investir 300 mil-lions d’euros dans des parcs éoliens d’une puissance totale de 150 à 200 mégawatts, assez pour approvision-ner près de 100 000 ménages. Des investissements supplémentaires dans des centrales de pompage suisses doivent permettre de sto-cker le courant et de le fournir en fonction des besoins.

Et le prix? Si le courant bâlois compte parmi les plus onéreux du pays, c’est uniquement parce qu’il est majoré d’une taxe d’incitation

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La Industrielle Werke Basel fournit exclusi-vement de l’énergie renouvelable de propre production, notamment en provenance de parcs éoliens français.

* Beat Jans fait partie du conseil d’administration d’IWB; il s’exprime ici à titre personnel.

cantonale. Cette taxe est une invi-tation à abaisser sa consommation. Comme la taxe est intégralement remboursée aux ménages et aux entreprises, elle ne provoque aucun surcoût pour un ménage moyen. En soustrayant la taxe d’incitation, le courant 100% renouvelable de l’IWB est même nettement moins cher que le prix moyen de l’électri-cité en Suisse, lourdement chargé par le nucléaire.

… et l’efficacité énergé-tiqueL’IWB établit aussi de nouveaux standards en termes d’efficacité énergétique. Elle a ainsi conclu un accord de performance énergétique avec l’hôpital universitaire de Bâle. L’IWB a financé la récupération de chaleur, l’optimisation de la venti-lation, des pompes plus efficaces et un nouvel éclairage. L’hôpital a ainsi pu réduire sa consommation d’électricité de 3,5 millions de kilo-wattheures, à savoir la consomma-tion annuelle de 1750 personnes. Et les coûts énergétiques ont baissé de 437 000 francs. Grâce à l’accord de performance énergétique, l’IWB gagne de l’argent sur l’énergie non fournie. Comme le montre cet exemple, les accords de perfor-mance énergétique profitent aux deux parties.

Bien sûr, il est impossible de transférer tel quel le modèle IWB à l’ensemble du pays. Mais il montre clairement qu’il suffit d’une réelle volonté politique pour atteindre les objectifs visés. Depuis Kaiser-augst, la population bâloise a refusé toute participation à une centrale nucléaire. Elle n’a jamais prêté attention au chant du cygne du lobby nucléaire, et ne l’a jamais regretté.