Le projet du PS pour 2012

8/4/2019 Le projet du PS pour 2012

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LINTGRALE


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I- RedResseR la FRance etpRoposeR un nouveau modle de dveloppement 4

1 Produire plus, produire autrement 41.1 Forger une nouvelle croissance pour crer des emplois

1.2 Porter la France et lEurope en tte de lconomie verte et de la lutte contre le changement climatique

1.3 Faire le choix de la comptitivit par linnovation et la qualit

2 Travailler mieux pour vivre mieux 112.1 Combattre le chmage

2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travail

3 Mettre la nance au service de lconomie pour mieux partager les richesses 133.1 Nous donner les moyens damliorer les salaires et de mieux partager les revenus

3.2 Rguler la nance et aire participer le capital la solidarit

4 Remettre la France au cur de lEurope et lEurope dans le cur des Europens 154.1 Sortir lEurope de la crise

4.2 Du carburant et un moteur pour lEurope

4.3 LEurope doit dendre ses valeurs, elle doit aussi dendre ses intrts

5 Redonner la France une voix orte et au monde une perspective de progrs 185.1 Dendre un multilatralisme rnov

5.2 Garantir notre scurit

5.3 La France acteur et moteur du dveloppement solidaire

6 Doter la France dune vraie politique pour son immigration 206.1 Fixer et aire respecter des rgles claires et justes

6.2 Agir en Europe pour un dveloppement solidaire

II- RetRouveR la justIce pouR btIR lgalIt Relle 231 Donner un avenir la jeunesse, prparer lavenir grce la jeunesse 231.1 Accompagner et duquer les enants ds le plus jeune ge

1.2 Changer lcole pour la russite de tous

1.3 Donner une nouvelle ambition lenseignement suprieur

1.4 Aider la jeunesse construire sa vie

1.5 Le droit la qualication diplmante et la ormation tout au long de la vie

2 Des droits rels, des choix personnels 272.1 Laccs au logement : le toit est un droit

2.2 Laccs aux biens essentiels

2.3 Laccs la protection sociale

2.4 Laccs la culture et aux loisirs

3 Des eorts justes pour nous donner des moyens daction et redresser les comptes publics 373.1 Une stratgie de gauche pour rduire les dcits

3.2 Rendre la scalit juste et utile

4 Une puissance publique rhabilite, dcentralise et ecace 394.1 Un tat conort dans ses missions et modernis

4.2 Des services publics nancs et ecaces

4.3 Un nouvel acte de la dcentralisation


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III- RassembleR les FRanaIs etRenoueR avec la pRomesse RpublIcaIne 43

1 Respecter les droits, aire respecter les devoirs 431.1 tre ranais en 2012

1.2 Pour un pacte national de scurit publique

1.3 Pour une justice indpendante et des droits respects

2 Construire une socit plus humaine 482.1 Assurer lgalit entre les personnes

2.2 Assurer lgalit entre les territoires

3 Renouveler notre dmocratie 523.1 Rpondre aux demandes dmocratiques

3.2 Garantir une inormation libre et pluraliste

3.3 Renorcer les contre-pouvoirs et protger les liberts

3.4 Rquilibrer nos institutions

Retrez tte latalit ret r retialite2012.fr


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I- REdREssER LA FRANcEET pRoposER

uN NouvEAu modLEdE dvELoppEmENT

Pour les socialistes, lconomie, le social et lcologie sont

indissociables. Sans perspective de mieux tre, lconomie nest que

concentration des richesses dans les mains de quelques-uns. Sans

croissance ni innovation, les individus sappauvrissent et la socit

se disloque. Sans dveloppement durable, la croissance ne sera pas

soutenable. Ce changement de civilisation mobilisera plusieurs

gnrations, mais cest dans la dcennie qui vient que sa possibilit

va se jouer.

Des rponses indites doivent tre inventes pour concevoir,

produire, consommer, changer mieux. Pour les nations qui sauront

anticiper et sorganiser, apprendre et entreprendre, se projeter et se

protger, cest un ormidable gisement de croissance et demplois

autant quune source daccomplissement individuel et collecti.

Depuis dix ans, hlas, lEurope et la France navancent plus . Nous

nacceptons pas le gchis humain que reprsente en particulier un

taux de chmage record des jeunes et des plus de 55 ans. Nous ne

voulons pas dune France o le nombre de brevets dposs gure au

bas des classements internationaux. Nous rejetons lirresponsabilit

qui consiste cribler les gnrations utures de nos dettes. Cest

pourquoi le projet socialiste se onde sur une ambition productive orte

et se donne les moyens de la dployer dans un contexte de mutations

cologiques et technologiques indites.

Dans un monde qui va de lavant, il aut rester comptiti, ne pas

tre immobile. Encore aut-il ne pas se tromper de chemin ! Pour

les libraux et les conservateurs, quils soient llyse ou laCommission de Bruxelles, la comptitivit est synonyme de moins-

disant : moins de rgles, moins de salaires, moins de droits sociaux,

moins dinvestissements pour le utur. Cette approche mne au

dclassement. la comptitivit low cost et lhyper-concurrence,

nous opposons la comptitivit-innovation et la bonne perormance.

Des salaris revaloriss dans leur travail et scuriss dans leur

parcours proessionnel sont une source de richesse tous les sens

du mot pour lentreprise. De mme, une conception de linnovation

largie au champ de lconomie sociale et solidaire sinscrit dans

une vision moderne de lconomie. Autre vidence : ceux qui crent,

produisent, consomment, ont besoin de stabilit, dencouragement,

de reconnaissance. Cest pourquoi, lchelle globale, la nance doit

tre matrise, le libre-change encadr, les monnaies stabilises.

Redonner la France un poids et, par l-mme, une voix dans le monde,

telle est lambition du Parti socialiste.

1 pRoduIRE pLus, pRoduIRE AuTREmENT

1.1 Forger une nouvelle croissance pour crer des emploisAucun pays ne peut esprer se dvelopper sil perd ses emplois

et laisse ler son industrie. Au cours de la lgislature 2012-2017,

la France doit se xer au moins quatre objectis dintrt gnral :

porter son potentiel de croissance de 1,5 % 2,5 % du PIB ; rduire

le chmage pour retrouver lhorizon du plein emploi ; permettre aux

jeunes daccder au march du travail et mettre prot lexprience

des seniors ; prserver notre base productive et la rendre cratrice de

valeur ajoute.

1.1.1Ririir y r rriIl ny a pas dconomie orte sans industrie orte ; il ny a pas

dindustrie dynamique sans puissance publique active ltat, mais

aussi les collectivits territoriales et lEurope.

Cest pourquoi nous crerons une Banque publique dinvestissement.

Elle assurera leet de levier par le regroupement de la liale

entreprises de la Caisse des dpts et consignations, dOso, du

Fonds stratgique dinvestissement, de lEmprunt national, des

structures rgionales de capital investissement, des dispositis

daccompagnement des entreprises de La Banque Postale et

de la Banque de France. Leet rseau sera stimul grce une

mobilisation de la banque au plus prs du terrain sous orme de

onds rgionauxmutualisant les moyens des Conseils rgionaux,

des mtropoles et des agglomrations (collectivits en charge du

dveloppement conomique), des ples de comptitivit, des liresterritoriales et des grappes dentreprises, des universits, ainsi que

des partenaires du dveloppement local, notamment le rseau

consulaire, les branches proessionnelles et les organisations

syndicales. Faisons conance aux acteurs locaux, ce sont eux qui

connaissent le mieux le tissu conomique.

Attendue par les acteurs, la Banque publique dinvestissement aura

pour principale mission de rebtir une politique industrielle pour la

nation :

- avoriser la constitution dentreprises de taille intermdiaire (ETI)

comprenant entre 250 et 5 000 salaris car leur dcit est le talon

dAchille de notre conomie lexport et pour crer des emplois. Apport

de garanties et participation en onds propres, ciblage des aidespubliques en direction des PME qui veulent innover ou grandir,

encouragement scal la transmission ou la reprise dentreprises

dans le cadre amilial, par les salaris ou par une autre entreprise,

ou encore protection juridique des brevets et des innovations les

leviers ne manquent pas.

- investir massivement dans les secteurs davenir, avoriser

la conversion cologique de lindustrie, structurer des lires

stratgiques. Les impratis environnementaux et la demande des

puissances mergentes doivent permettre de aire valoir lexcellence

de nos entreprises et de nos centres de recherche dans plusieurs

domaines-cls : les nergies dcarbones (olien notamment

marin, biomasse, photovoltaque), les mobilits du utur, quelles

soient relles (automobile, logistique, aronautique, espace) ou

virtuelles (tlcommunications, numrique), la chimie-biologie-

sant (nouveaux mdicaments, mdecine rgnratrice, ingnierie

tissulaire), lagro-alimentaire et les drivs industriels de lagriculture

(matriaux bio-sourcs pour lisolation et lco-conception), la

gestion et la matrise des risques naturels et technologiques, mais

aussi le tourisme. Un eort particulier sera port sur le nancement

de dmonstrateurs et de prototypes.

- prvenir et rparer les dgts humains et territoriaux de la

dsindustrialisation . En permettant les prises de participation au

capital des entreprises en dicult conjoncturelle mais viables

long terme ou dont le secteur dactivit est stratgique. En acilitant


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la rindustrialisation des sites et bassins demploi rapps par les

ermetures ou les dlocalisations dentreprises. En revalorisant

limage sociale des mtiers industriels.

Les onds accords seront conditionns : plan de maintien ou de

cration demplois, encadrement des dividendes, excellence

environnementale (rduction des missions de CO2) et sociale

(gestion prvisionnelle des emplois et des comptences), mise

en place de rseau de collaborations entre donneurs dordres

et sous -traitants.

Les PME, premires sources de lemploi en France, seront au cur

de notre stratgie conomique. Au sein de la Banque publique

dinvestissement, nous crerons une agence des TPE/PME de moins

de 20 salaris, quelles soient agricoles, industrielles ou de services,

y compris dans le secteur de lartisanat. En lien permanent avec

les rgions et les agglomrations, ses missions consisteront les

guider dans leurs dmarches administratives (assistance juridique,

scale et comptable, veille technologique sur les opportunits de

marchs), leur permettre de raliser un diagnostic innovation

an de transormer leur potentialits en activits, leur aciliter

laide au nancement, au recrutement et lexport, mais galement avoriser la prolongation des dlais dchances de contributions

scales et sociales en cas de baisse dactivit, renorcer le lien avec

les universits pour lembauche de docteurs. Favoriser le secteur des

petites entreprises passe galement par une amlioration du statut

des 2,7 millions de travailleurs non-salaris de notre pays. Nous

devons leur permettre de bncier de protections contre les alas de

la vie comparables celles des salaris. An de soutenir la cration

de vraies TPE et de dcourager la prcarit, nous reviendrons sur le

statut dauto-entrepreneur.

Les relations des PME avec les grandes entreprises sont ingales,

nous proposons de les rendre plus quitables, et dabord pour lesentreprises sous-traitantes quil vaudrait mieux appeler

entreprises partenaires : recours juridiques simplis et acclrs,

rduction des dlais de paiement jusqu 45 jours, renorcement des

pnalits de retard, transormation du trimestre crditeur pour la

TVA en mois crditeur. Le rle du mdiateur du crdit sera prennis

et ses pouvoirs renorcs. La Banque publique dinvestissement,

travers sa politique de lires, initiera des rseaux de comptences

entre grands donneurs dordres denvergure mondiale, PME et

jeunes pousses.

En France, seuls 30 % des marchs publics sont attribus des

PME. Cest pourquoi leur accs la commande publique sera acilit,

y compris au niveau europen : nous plaiderons auprs de la

Commission et de nos partenaires pour la mise en place de quotas

ou de rrencements particuliers, comme il en existe aux tats-Unis

et au Japon.

Pour que ce Small Business Act dont les gouvernements parlent

depuis de nombreuses annes devienne une ralit pour les

entreprises ranaises, lAgence nationale des PME procdera

lvaluation et laide lapplication de ces disposions.

Nous constatons que le commerce est trop souvent nglig par les

politiques publiques destines aux entreprises. Et quand il est pris en

compte, cest pour tre la cible de la drgulation qui nuit lactivit

conomique et lemploi tout en aggravant les ingalits sociales et

territoriales. Cela sest particulirement vri au travers de la Loi

de modernisation de lconomie (LME) adopte en juillet 2008. Le

Parti socialiste souhaite crer les conditions de la conance avec

les acteurs du secteur. An dassurer un meilleur quilibre entre les

dirents types de commerce, nous redonnerons aux lus locaux

les moyens dagir pour un dveloppement commercial quilibr :

toute ouverture ou extension dune surace commerciale suprieure

300 m sera soumise autorisation municipale. La mise en place

de structures ddies au dveloppement et lorganisation des

commerces de villes sera encourage. Une rvision de la loi LME

sera mene an de la rendre plus juste et plus ecace, notamment

par la suppression des soldes fottants . Nous nous opposerons

lextension de louverture le dimanche au-del de sept dans lanne.

lautre bout de la chane, la France dispose dun atout : la orce de

ses trs grands groupes, quils appartiennent au secteur industriel,

tertiaire ou nancier. Cette orce ne vient pas de nulle part : elle

se onde sur le savoir-aire des salaris et, pour certaines de ces

entreprises, des investissements publics, dans la dure ou lors dela crise de 2008-2009. Il est indispensable, pour le rapport que les

Franais entretiennent avec lentreprise et la production, que ces

grands groupes, dont les prots se chirent en dizaines de milliards

deuros, aient un comportement exemplaire. Exemplaire dans le

comportement de leurs dirigeants qui ne sont pas au-dessus des

lois et qui doivent tre sanctionns quand ils commettent des autes.

Exemplaire dans leur politique salariale et sociale laccs des

emmes aux postes de responsabilit, la promotion de la diversit,

le maintien dans lemploi des seniors ou encore le recrutement

des jeunes. Exemplaire dans la lutte contre le stress au travail.

Exemplaire dans leurs relations avec les territoires et leur chaine de

sous-traitance. Exemplaire dans leur engagement environnemental.Ils en ont les moyens : eux de les mettre au service de lhumain et

du long terme.

1.1.2 Rrir r ir ii ri

La France sendette un peu plus chaque jour et elle investit de moins

en moins pour lavenir. En mme temps, notre pays se caractrise

par un taux dpargne des mnages parmi les plus levs de la

zone Euro (autour de 200 milliards deuros) et par un penchant des

investisseurs privs pour les actis sans risque.

Avec la gauche, la scalit cessera dencourager la rente et la

spculation au dtriment de linvestissement et de linnovation.

Remettre lconomie lendroit et au service de lemploi, cest moins

taxer loutil industriel que les services nanciers, lassurance ou la

grande distribution.

Limpt sur les socits sera modul selon que les bnces seront

rinvestis en quipements, en R&D, en ormation, en salaire ou

quils seront distribus sous orme de dividendes aux actionnaires.

Dans le premier cas, avorable lemploi et la production, le taux

dimposition passera de 33,3 % 20 %. Dans le second cas, parce que

lconomie relle doit primer sur la nance, le taux dimposition sera

port jusqu 40 %.


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Autre imprati : recentrer le Crdit dimpt recherche (CIR). Il est

devenu, sous lactuelle majorit, un outil doptimisation scale pour

certains grands groupes, notamment dans le secteur nancier. Son

cot pour le budget de ltat est pass de 1,5 milliard deuros en 2008

... 6 milliards deuros en 2010, soit trois ois la subvention accorde

aux 12 000 chercheurs du CNRS ! Aprs une valuation prcise du

cot et de laectation rels du dispositi reuse par la droite ,

nous recentrerons le CIR vers les dpenses de R&D des PME de moins

de 2 000 salaris et les entreprises industrielles stratgiques.

Un livret dpargne industrie sera cr par lintgration du livret de

dveloppement durable (ex-CODEVI) et du livret dpargne populaire.

Son usage sera exclusivement ddi aux secteurs davenir dans le

cadre de la Banque publique dinvestissement.

1.1.3 Rrr rii i ri rir i Fr

Les dlocalisations ont sinistr des territoires entiers et bris des

dizaines de milliers de amilles. Dans une conomie globalise,

cest aussi par le renorcement de lattractivit globale que nousparviendrons rindustrialiser durablement le pays. Parmi

les nombreux acteurs qui permettent de xer linvestissement

producti, la qualit des inrastructures de transport era de plus en

plus la dirence linternational. La France gure parmi les nations

les mieux quipes (rseau autoroutier, TGV, ports...) et doit renorcer

son avantage.

En lien avec les rgions, nous relancerons le programme national de

lignes grande vitesse (LGV) et les dessertes de proximit an de relier

nos territoires et les connecter plus encore au rseau europen. Pour

le transport de marchandises, priorit sera donne auret erroviaire

et au dveloppement de lintermodalit avec un objecti ambitieux :se rapprocher des 50 % des volumes de marchandises achemines

par le train en 2020. Nous appuierons galement lessor du transport

fuvial.

Nous proposerons un co-investissement ranco-allemand pour

raliser la ligne TGV Paris-Berlin dici la n de la dcennie. Ainsi, on

pourra relier les deux capitales en moins de trois heures trente.

Parce que les rseaux du XXIe sicle sont aussi dmatrialiss, laccs

et la connexion au haut dbit et au trs haut dbit sur lensemble du

territoire seront dvelopps.

Il ny a pas de atalit ce que la France perde ses emplois industriels.

Certes, nos grands groupes doivent tre prsents au plus prs des

marchs mergents pour mieux les conqurir. Certes, lindustrie est

moins intensive en main duvre quelle ne la t et les stratgies de

production sont dsormais organises lchelle mondiale. Touteois,

alors mme quune partie de ses industries sont localises en Europe

de lEst, lAllemagne a montr quelle savait dendre et promouvoir

la prservation sur son territoire des process les plus sensibles et des

activits dassemblage nal. Les tats-Unis sengagent dans une voie

identique en prenant des mesures douanires qui visent avoriser

limportation de composants intermdiaires pour abriquer le

produit nal sur le sol amricain. La France pourrait sinspirer de ces

dmarches avec les pays de la rive sud de la Mditerrane, en passant

avec eux un pacte de production et de co-dveloppement industriel

quitable. Dans le contexte du printemps des peuples arabes, une telle

stratgie serait particulirement opportune.

Dendre le made in France, cest aussi avoriser la monte en

gamme de notre production et mieux orienter sa spcialisation en

onction de la demande internationale. Cela suppose daugmenter

les dpenses de R&D pour les amener au moins 2,5 % du PIB et

davoir davantage dentreprises de taille intermdiaire susceptibles

dexporter.

Enn, promouvoir le savoir-aire ranais, cest continuer dinvestir

dans les lires technologiques o la France est en tte, comme les

nergies, ou encore laronautique, la construction navale (civile et

militaire), lespace et la dense, autant de secteurs dont les emplois

sont massivement localiss sur notre territoire.

Cest ainsi que lon pourra conjurer le risque dune France devenue

pays muse , mme si nous veillerons aussi dvelopper

le tourisme, qui constitue pour notre pays un puissant levier

de dveloppement. Lconomie touristique est un acteur ort

dintgration sociale qui reprsente plus de 2 millions demplois.

1.1.4 arr i iri erDepuis dix ans, aucun champion industriel nouveau na vu le jour.

Dcid il y a une dcennie, le ameux agenda de Lisbonne qui visait

notamment augmenter les dpenses de R&D pour dendre la

base industrielle de lEurope, est rest lettre morte ! Limmobilisme

mtin dgosme des tats est dautant plus dramatique que la

concurrence des pays mergents, notamment dAsie, sest dplace

sur les secteurs de haute technologie. Pour redonner une ambition

industrielle lEurope, nous proposerons nos partenaires

plusieurs initiatives :

- Le lancement dun emprunt europen pour raliser les grandsprogrammes dinvestissements dans les domaines du utur. Aprs

recensement des domaines prioritaires, le nancement de ces

investissements serait x : soit par une adaptation des textes

permettant lEurope demprunter pour nancer des grands travaux

dintrt gnral, soit par une augmentation du prochain budget

communautaire qui sera adopt par le Conseil europen avant la n

de lanne 2012.

- La constitution de nouveaux champions industriels europens,

ainsi que la mise en rseau des ples de comptitivit et des centres

dexcellence universitaires et de recherche.

- La mise en place dune vraie agence de linnovation industrielle

et de la rindustrialisation, adosse la Banque europenne

dinvestissements.

- La cration il est temps ! dun brevet europen pour aider les PME

innovantes protger leurs innovations et exporter.

- Dans le cadre du gouvernement conomique de lEurope que le Parti

socialiste appelle de ses vux, il est indispensable de rquilibrer la

politique de change de lEuro en aveur de la croissance et de lemploi, et

dimposer la rciprocit dans lchange commercial. Pour prserver sa

base industrielle, lEurope doit pouvoir se battre armes gales dans

la comptition internationale, et non avec une monnaie survalue

et en tant ouverte tous les vents.


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- Une vraie politique de rattrapage lgard des nouveaux entrants qui

rende possible la convergence conomique, scale et sociale avec

lensemble des pays de lUnion.

1.2 Porter la France et lEurope en tte de lconomie verte et dela lutte contre le changement climatiqueLe Grenelle de lenvironnement a soulev un espoir, mais ses

mesures les plus audacieuses en aveur dune autre croissance

ont t dtricotes par la droite sous la pression des groupes

dintrts marchands. Pourtant, la prservation cologique autant

que la relance conomique passent par un nouveau contenu

de la croissance.

1.2.1 mir r -iTout produit, tout procd industriel doit tre pens de aon

minimiser son impact sur lenvironnement et maximiser sa

durabilit. Lco-conception est une source conde dinnovations

pour les entreprises, un gisement demplois non-dlocalisables et

un outil ecace contre le changement climatique.

Nous gnraliserons le principe de lco-conditionnalit des aides auxentreprises, en particulier les allgements de cotisations sociales.

La commande publique sera soumise une notation social-

cologique des entreprises, en particulier les grands groupes cots.

Nous soutiendrons les productions conomes en ressources

naturelles puisables et encouragerons le dveloppement de

nouveaux usages gnralisation du recyclage, du remploi et de

la valorisation des dchets - pour des matires actuellement peu

ou mal valorises (biogaz, biomasse, cognration, eaux grises,

mtaux rares, conomies circulaires). Les projets industriels les

plus innovants dans ces domaines (technologies de recyclage et de

biodgradation, dconstruction des produits industriels complexes

comme lautomobile, nouvelles technologies de matrise delnergie, matriaux dco-construction) bncieront dun soutien

nancier boni. Cette orientation est dautant plus ncessaire

que les secteurs concerns sont souvent des gisements demplois

non-dlocalisables.

Nous encouragerons les relocalisations dactivits. Dix ou quinze

ans aprs avoir externalis, nombre dentreprises, moyennes ou de

taille mondiale, ont leurs comptes. Frais de transports, dicult

de grer une activit distance, cot de la non qualit, transerts

de technologies, retards de production, perte de savoir-aire, rais

de dplacement, autant de contraintes qui eacent les gains lies

la dlocalisation. Les entreprises qui relocalisent tout ou partie

de leur activit doivent tre encourages par la puissance publique

nationale ou locale.

Favoriser lco-conception passe galement par plus de transparence

et une meilleure inormation des consommateurs qui sont

dabord des citoyens. Pour cela nous dvelopperons, en les

rationalisant, lco-labellisation et lco-certication des produits et

des procds industriels.

1.2.2 Rrr r rr ir rir i rir rir rii iq

Le temps des nergies abondantes et bon march, au moins dans les

pays industrialiss, est rvolu.

La lutte contre le drglement climatique exige de rduire

drastiquement la part des nergies ossiles.

Lpuisement des ressources naturelles rend lexploration, lextraction

et la combustion de plus en plus coteuses et surtout dangereuses

pour lcosystme comme en tmoignent les techniques utilises

pour le gaz de schiste.

La mare noire en Louisiane davril 2010 et surtout la catastrophe

nuclaire de Fukushima en mars 2011 ont provoqu une prise de

conscience salutaire : la priorit doit tre donne aux nergies sres

et durables, encore marginales dans notre mix nergtique. Il

sagit de garantir lindpendance et la scurit nergtique de la France,

donc de sortir de la dpendance au ptrole et au nuclaire.

- La transition nergtique commence par la sobrit et lecacit

nergtiques : la premire nergie conomise est celle qui nest pas

consomme. Dans une cohrence scale densemble, nous mettrons

en place une contribution climat-nergie juste, incluant llectricit et

vraiment redistributive, accompagne de mesures de justice socialepour les mnages qui subissent la crise et les entreprises les plus

exposes la concurrence mondiale. Nous rendrons la TVA co-

modulable, cest--dire rduite sur les produits non polluants et plus

leve sur les autres. Les gisements dconomie dnergie rsident

dans les transports dont nous dvelopperons les inrastructures et

le conort et dans le logement nous acclrerons et planierons

la rnovation thermique du parc de logements anciens. De mme,

pour rduire la acture nergtique pour les particuliers, notamment

les plus modestes, et son impact sur lenvironnement, nous

procderons une taxation des groupes ptroliers. Nous mettrons en

place une nouvelle tarication qui assurera tous laccs leau et

lnergie. Cette tarication sera onction de lusage, avec un tari de basepeu cher pour les besoins essentiels et des taris progressis pour les

consommations non contraintes.

- Nous lancerons un vaste plan de rnovation thermique (rsidentiel

et tertiaire) pour porter le rythme un million de rnovations lourdes

par an an de pouvoir traiter lensemble du parc dici 2050. Ce plan

sera complt de mesures de lutte contre le tout lectrique pour le

chauage, de la gnralisation du compteur intelligent gratuit pour

lusager, dun plan ambitieux de ormation initiale et continue

destination des mtiers et lires du btiment durable, et de la mise

en place, par la puissance publique, dune ingnierie publique. Nous

banaliserons les pratiques de sobrit nergtique dans les usages

et notre mode de vie, par la sensibilisation, la mobilisation des

acteurs, la rvision de nos politiques damnagement, lintroduction

de critres environnementaux dans les marchs publics, le

dveloppement des circuits courts...

- Un ond national de lecacit nergtique sera constitu an de

nancer ces conomies dnergie (logements, transports individuels

et collectis), le rattrapage en matire de nouvelles nergies et

le dveloppement de nouvelles lires, ainsi que les mesures

daccompagnement destination des mnages prcaires. Il sera

abond par le produit de la contribution nergie-climat, de taxes

sur luranium et les dchets nuclaires, des taxes actuelles sur les

produits ossiles (25,5Mds /an) et par les conomies permises


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par la suppression des niches scales lies aux nergies ossiles

(4Mds /an). La taxation des super prots des compagnies

ptrolires viendra complter le nancement, le cas chant, en

particulier pour les dispositis daccompagnement destination des

mnages prcaires.

- Changer de modle suppose aussi un bouquet nergtique qui

prpare lavenir. Pour limiter le changement climatique dici 2020,

nous devons rduire de 20 % au moins nos missions de CO2

et

porter 23 % la part des nergies renouvelables (ENR) dans notre

production. Lhydraulique et le nuclaire produisent, une lectricit

abondante, permanente, bon march. La France a, depuis plus

dun demi-sicle, ait le choix du nuclaire et, dans le monde,

250 nouvelles units sont programmes dici 2030. Pour toutes les

nations ortement dpendantes de lnergie nuclaire, Fukushima

signie leondrement du mythe de la matrise du risque nuclaire

circonscrit aux pays ngligents.

Cest pourquoi, partir de 2012, nous augmenterons la part des

nergies renouvelables pour sortir de la dpendance au nuclaireet au ptrole.

En France, le nuclaire nest pas quune source dnergie, il est un

feuron industriel, un socle de technologies et de savoir-aire qui ont

org notre indpendance nationale. Penser notre avenir nergtique

prsuppose de penser lavenir de notre industrie nuclaire.

Au lendemain de la catastrophe survenue au Japon, le Parti socialiste

a demand un audit transparent et contradictoire du parc ranais

actuel : nous le raliserons en intgrant la pluralit des points de vue,

en valuant particulirement ltat de la maintenance et de la sous-

traitance, en rvaluant les risques sismiques et naturels au regard

des eets du drglement climatique.

La transition nergtique doit tre dmocratique. Dans le pass, les

dcisions nergtiques taient prises sans relle inormation ni

vraie discussion. Les cercles de la dcision taient restreints, voire

consqus. Dans une socit ouverte o le risque zro nexiste pas,

les choix particulirement pour linstallation des inrastructures

dnergies renouvelables doivent tre partags avec les citoyens.

Cest pourquoi un dbat national sur la transition nergtique sera

organis en 2012.

Quant aux missions des entreprises ranaises comptentes qui

reprsentent 200 000 emplois directs et indirects dans notre pays,

elles doivent tre orientes autour notamment de quatre objectis

stratgiques : la scurit des installations existantes, le traitement et

le stockage des combustibles uss, le dmantlement des centrales

en Europe et dans le monde (aprs Fukushima, les demandes vont

se multiplier), dvelopper leurs activits consacres aux nergies

renouvelables. Les crdits dtat pour le renouvellement du parc de

centrales nuclaires actuellement engag seront conditionns au

respect de ces orientations.

Dici la conclusion de ce dbat, nous mettrons en place un moratoire

sur laccroissement des capacits nuclaires. Les exportations de

technologies nuclaires (y compris le MOX) seront interdites sur les

pays ou zones risque.

Il reviendra ltat dorganiser lensemble des acteurs EDF

larchitecte-ensemblier, AREVA pour les activits du cycle du

combustible, la conception et la abrication dlots, les services

lexploitation, ainsi que le Commissariat lnergie atomique (CEA)

une lire du nuclaire civil ranais contrle par la puissance

publique. Ne gchons pas des annes de succs technique et

conomique, uniques au monde, du secteur public ranais le

nuclaire civil parce que la gestion prive au Japon a conduit

un dsastre, comme cela avait t aussi le cas dans une moindre

mesure Three-Mile Island aux tats-Unis en 1979. Ne laissons pas

entre des mains mercantiles lavenir nergtique dun pays et mme

dun continent, alors que la population peut tre expose des

risques de catastrophes majeures. Nous reviendrons sur la loi NOME

(Nouvelle organisation des marchs de llectricit). La proprit

publique des inrastructures de traitement des dchets nuclaires

sera garantie, tout comme celle des inrastructures stratgiques de

transport de gaz et dlectricit.

Il sagit dentrer dans une autre priode : celle de la transition

nergtique qui doit nous conduire vers un monde dans lequella satisaction de nos besoins nergtiques ne dpendra plus

exclusivement du ptrole et du nuclaire. Cest pourquoi nous

engagerons un plan dinvestissements massis pour les conomies

dnergie et les nergies renouvelables lchelle nationale et

europenne. La diversication des sources de production, de la

recherche lindustrialisation, se era sans exclusive : olien terrestre

ou of-shore, bionergies (biomasse, biogaz au bilan carbone

neutre, rsidus naturels), hydraulique, gothermie, hydrogne,

stockage dnergie, nergie solaire (dont la lire naissante a t

dramatiquement aaiblie par le dcret gouvernemental suspendant

lobligation dachat dlectricit photovoltaque) et nergies issues

de la mer (courants, houle, mare et temprature de leau). Nousdvelopperons tout particulirement ces nouvelles sources

dnergie dans les dpartements et territoires doutremer, an de

bncier de leur environnement avorable et de avoriser leur

autonomie nergtique.

Jusqu prsent, la politique nergtique a t conue sur un modle

centralis, cohrent avec nos choix en matire dlectricit grands

barrages, grandes centrales... Les nergies renouvelables supposent

des units de production plus petites et plus dissmines. Nous

mettrons en place une politique dincitation ecace en aveur de

lautoconsommation des nergies renouvelables, en rservant

notamment leur tari dachat lexcdent de production.

En lien avec la Banque publique dinvestissement, nous crerons

des ples technologiques dans les territoires pour maintenir

lensemble des lires en France. Leur dveloppement se era

en lien troit avec les collectivits territoriales et les acteurs

locaux (entreprises, laboratoires de recherche, universits,

tablissements denseignement suprieur et centres de ormation,

associations dusagers) qui seront partie prenante du dbat sur les

choix nergtiques..

Au plan continental, nous proposerons nos partenaires la mise

en uvre dune Communaut europenne des nergies, coopration

renorce rendue possible par les traits actuels. Elle est dcisive


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9

si lEurope veut scuriser ses approvisionnements, diversier ses

sources de production, rduire sa consommation et assurer son

indpendance nergtique. Nous plaiderons pour un statut public

des rseaux europens de transport nergtiques.

1.2.3 sir rir iq iq rLa France tait la premire puissance agricole de lUnion europenne :

elle ne lest plus. Prs de 20 000 exploitations erment chaque anne.

Les revenus de nombreux agriculteurs se sont eondrs, provoquant

de nombreux drames humains : -20 % en 2008, -34 % en 2009.

Il aut dire la vrit : la droite a renonc sauver lagriculture

ranaise. Elle a conserv le modle productiviste intensi, qui ait

de la France le plus gros consommateur de pesticides dEurope.

Lenvironnement, a commence bien aire , arme Nicolas

Sarkozy. Cet abandon a des consquences graves : perte demplois et

appauvrissement des agriculteurs, mise en danger des producteurs

et risques de maladies graves, atteintes la sant du consommateur

nal. Se tourner vers lavenir, cest choisir les nouveaux acteurs dela comptitivit agricole : lenvironnement, la scurit sanitaire et

le dveloppement de la qualit. Ce sont les nouveaux acteurs de la

comptitivit agricole.

Cest pourquoi nous commencerons par soutenir et accompagner

les agriculteurs qui veulent rompre avec lusage systmatique de

pesticides et dengrais, le gaspillage de leau et des nergies ossiles.

En lien avec les collectivits territoriales, nous encouragerons les

agricultures durables, notamment lagriculture biologique. Les circuits

courts, du producteur au consommateur local, seront avoriss

travers des mesures concrtes et exprimentes avec succs parplusieurs rgions et dpartements direction socialiste. Nous

rorienterons la commande publique ( tat, collectivits territoriales,

entreprises publiques) vers lachat de produits de lagriculture

de proximit (lait et laitages, viandes, ruits et lgumes) . Nous

soutiendrons lagriculture de montagne en tenant compte de ses

spcicits. Ce soutien lagriculture durable sera un atout majeur

pour la mise en uvre dune politique ambitieuse de protection

de la biodiversit.

Pour encourager les bonnes pratiques, une meilleure inormation

sera donne aux consommateurs par un tiquetage appropri

des produits (localisation des lieux de production, perormance

environnementale). Nous soutiendrons la recherche publique

oriente vers la valorisation des produits et la prise en compte du

onctionnement des cosystmes dans les pratiques agricoles.

Les missions de lenseignement agricole seront rnoves.

Des dispositions sur lagriculture dans les Outremers seront prises

pour rpondre aux enjeux spciques de ces territoires.

Pour mieux protger les agriculteurs, en lien avec les organisations

proessionnelles et les chambres dagriculture, le rgime social

agricole sera remis plat an daller vers la parit avec les autres

rgimes. Nous agirons au plan europen et international pour une

agriculture durable, acteur de relocalisation des productions et de

dveloppement des pays mergents. Nous proposerons dinscrire

dans la charte des Nations unies le droit des peuples assurer la

scurit de leurs approvisionnements alimentaires. Nous nous

battrons an de mettre en place un rgime particulier, juste et

quitable, pour lagriculture dans le cadre de lOMC. En Europe, nous

dendrons une rorme juste de la Politique agricole commune, non

pour son dmantlement.

1.2.4 ar r h rNous agirons pour orir la pche ranaise des perspectives

davenir crdibles et solides. Rpondre aux besoins du prsent sans

compromettre ceux des gnrations du utur, cest assurment

lenjeu qui sous-tend le chemin emprunter pour poser les

conditions relles dune pche durable, asseoir son modle de

dveloppement et linscrire dans une dimension quilibr dun point

de vue environnemental, conomique et social.

En Europe, les rormes successives de la Politique commune de

la pche nont stopp ni les destructions demplois ni la raraction

de la ressource. Lactuel gouvernement pratique un doublelangage nuisible aux pcheurs : au plan international, il a pris des

engagements ociels Nagoya sur la protection des cosystmes

et sur lexploitation durable de tous les stocks de poissons dici

2020, tout en continuant daccepter une pche, elle, intensive,

irrespectueuse de la ressource et peu cratrice demplois.

La France et lEurope ont les moyens dinverser cette tendance

inquitante. Pour remdier la prcarisation des pcheurs et

revitaliser les zones ctires, nous voulons reonder la politique

europenne et nationale de la pche. Nous plaidons pour que

laccs la ressource et aux aides publiques soit conditionn une

srie de critres portant sur les pratiques des pcheries : impactenvironnemental, consommation de carburant et rejets de CO

2,

respect des conventions internationales sur la scurit et le statut

des marins, contribution de lactivit lemploi. Nous soutiendrons

le modle de la pche artisanale et nous dvelopperons de nouvelles

zones protges pour les poissons en milieu marin (zones Natura

2000 en particulier). Sur le plan social, nous amliorerons la politique

sociale en aveur des navigants la pche.

Nous crerons un Ministre de la mer particulirement destin

valoriser et dvelopper les mtiers de la mer (chantiers de

construction et de dconstruction, recherche scientique, nergies

nouvelles, marine de pche et marchande) et redynamiser lactivit

des littoraux.

1.2.5 sr ri iiri rrr rii r

Notre biodiversit est un bien prcieux. Elle est la ois source

dapprovisionnement (nourriture, mdicaments, bres) et outil de

rgulation (ltration de leau, rgulation du climat). Nous voulons

prserver, protger et valoriser le patrimoine naturel. Nous rendrons

les inventaires foristiques et aunistiques obligatoires dans

les communes de plus de 50 000 habitants. Nous crerons une

commission spciale charge de protger la biodiversit dOutre-

mer. Nous durcirons les sanctions pnales en cas dinractions au


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10

code de lenvironnement. Nous nous engageons accrotre la surace

orestire publique , via la mise en place dun droit dexpropriation sur

les orts pour les collectivits locales ou leurs groupements dans

les zones sensibles au plan environnemental et/ou paysager (parcs

nationaux, parcs rgionaux, zones Natura 2000, zones de montagne).

1.3 Faire le choix de la comptitivitpar linnovation et la qualitLe dbat entre la droite et nous ne porte pas sur la ncessit de

renorcer la comptitivit de lconomie ranaise et europenne,

mais bien sur la manire dy parvenir. La baisse des cots voulue

par les libraux est une triple erreur : elle appauvrit les Franais, elle

assche les nances publiques et elle empche les entreprises de

sengager dans une dmarche volontariste de responsabilit sociale

et environnementale. Pour la France et lEurope, seule la comptitivit

par le haut , par linnovation, produira une croissance durable et

riche en emplois. Nous dendons lesprit dentreprendre, cest--dire

la volont dinnover.

1.3.1 err iiOutre le Crdit dimpt recherche qui sera rorm, le rseau des

dispositis daccompagnement et le rgime des aides linnovation

seront simplis. Les rgions seront ches de le pour plus de

ractivit, de lisibilit, de coordination dans la proximit : ce sera le

rle desAgences rgionales de linnovation,en liaison avec la Banque

publique dinvestissement.

Parce que linnovation nat souvent de lchange, nous soutiendrons

les projets collaboratis entre entreprises, laboratoires de recherche,

universits, Instituts universitaires technologiques (IUT), coles

dingnieurs et de design, Centres hospitaliers universitaires (CHU).

Nous multiplierons les passerelles entre ormations et les possibilitsde mise en disponibilit pour les chercheurs, sur le modle de la

loi de 1999, pour aciliter les crations dentreprises, les dpts de

brevets, les collaborations avec lindustrie. Lemploi des docteurs

sera dvelopp dans le priv et le public.. Les tablissements

denseignement suprieur seront systmatiquement associs aux

ples de comptitivit.

Notre action nationale devra sappuyer sur une stratgie coordonne

lchelle de lEurope. Ds 2012, nous proposerons nos partenaires

europens le traitement direnci des dpenses davenir dans le

Pacte de stabilit et de croissance : innovation, recherche, ducation,

enseignement suprieur et grandes inrastructures prparent

lavenir et ne sauraient tre considres comme de simples dpenses

publiques soumises aux critres.

1.3.2 Iir rhrh, ir r iAlors que le savoir est une des cls de notre utur, les dpenses de

R&D ne dpassent pas 2,1 % du PIB contre 2,8 % en Allemagne et aux

tats-Unis, 3,5 % au Japon.

Linvestissement dans lenseignement suprieur et la recherche est

aujourdhui aussi indispensable au dynamisme de notre socit

que le ut hier le dveloppement des enseignements primaires et

secondaires. La socit crative que nous voulons onder sappuiera

sur une valorisation la ois culturelle, sociale et conomique de la

recherche. Les sciences dans leur diversit doivent tre au ondement

de nos politiques publiques.

Nous augmenterons signicativement leort de la nation pour

la recherche et lenseignement suprieur an datteindre les 3%

du PIB dici la n de la lgislature. Un plan pluriannuel de cration

demplois scientiques sera vot. Les carrires des chercheurs et des

enseignants-chercheurs seront revalorises pour donner envie aux

jeunes de suivre cette voie. Nous avoriserons laccueil dtudiants et

de chercheurs trangers.

Pour librer la crativit des chercheurs et rtablir la conance, nous

runions ds 2012 des Assises de lenseignement suprieur et de la

recherche, an de prparer avec lensemble des acteurs llaboration

dune loi de programmation, dnissant le cadre, les orientations

et les moyens de lESR. Ce processus permettra notamment de

remettre plat lensemble des textes contests adopts par la droite.

Nous ondrons notre politique sur la coopration, la mise en rseau

plutt que la concurrence. Nous rduirons la part des nancements

sur appel projets et augmenterons les nancements directs et

rcurrents des laboratoires qui pourront ainsi devenir plus ractis.

Nous simplierons le mille-euille incomprhensible questdevenu le nancement et lorganisation de la recherche en France

et remettrons les laboratoires et les organismes de recherche au

cur du systme de recherche, dans un partenariat quilibr avec

les universits. Nous dvelopperons des rseaux nationaux et

europens pour mener des projets stratgiques de grande ampleur,

et rviserons les investissements davenir du grand emprunt

pour assurer la ois le rayonnement international de la France et

llvation du niveau densemble des structures denseignement

suprieur et de recherche par la mise en rseau. Dans le cadre dune

augmentation des crdits budgtaires, un soutien important devra

tre accord aux rgions dlaisses.

Pour les socialistes, la volont dencourager la recherche sinscrit

dans un reus de lobscurantisme et du conservatisme. Dans une

priode o la science est parois regarde avec mance, voire

mise en cause, il est dcisi que la France rarme sa conance

dans le travail des chercheurs, cest--dire dans le progrs, tout en

veillant au respect des rgles thiques. De nombreuses avances

scientiques dont nous protons nauraient pas t possibles

dans le cadre restricti actuel que le gouvernement propose de

maintenir. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires

partir dembryons surnumraires sont porteuses de promesses

importantes pour la thrapie et pour la connaissance. Dans ces

domaines, nous proposerons la reprsentation nationale de

passer dun rgime dinterdiction avec drogations un rgime

dautorisation encadr, dont le critre sera lutilit scientique et

mdicale. Nous encouragerons la recherche, notamment sur les

maladies neuro-dgnratives et le dveloppement des technologies

daide lautonomie.

La mthode de mise en uvre des rgles biothiques sera adapte

aux temps nouveaux, en particulier an de matriser lacclration

technologique dont le rythme de celui des pouvoirs publics. Le

rle de la loi est dindiquer les valeurs, les principes et les objectis

que nous voulons pour notre socit. Mais ace lacclration de la

recherche scientique, chacun voit bien quune loi pense comme

un catalogue g des pratiques possibles, permises ou proscrites


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nest plus adapte. Sous le contrle du Parlement, lapplication

concrte des rgles devra aire plus de place des institutions telles

que lAgence de biomdecine et lOce parlementaire dvaluation

des choix scientiques et technologiques.

1.3.3 dr hi rr riq

La droite a rat le virage des nouvelles technologies et laiss se

creuser la racture numrique dans le pays : en 2011, un Franais sur

quatre na pas dordinateur, un sur trois na pas daccs Internet.

Relever le d numrique est indispensable lmergence dune

nouvelle croissance. Nous rorienterons leort dinvestissement

et de R&D vers les domaines stratgiques : biotechnologies et

nanotechnologies mdicales, co-technologies de la production

et de la consommation nergtiques (co-matriaux, nouveaux

moteurs...). Dans ces domaines, de nouveaux champions industriels

europens verront le jour.

Pour quaucun Franais ne soit mis lcart de la rvolutionnumrique, nous engagerons, en lien avec les collectivits

territoriales, un plan de dploiement de la bre optique en dix ans

visant un large accs au trs haut dbit pour tous, quel que soit

le territoire.

1.3.4 vrir i i iirNous privilgierons le dveloppement de lconomie sociale et

solidaire (ESS) qui met lconomie au service de lHomme et non

linverse. Les critres dmocratique, social et collecti sont des

lments essentiels de son action qui ait du bien-tre humain

la nalit de son action. Elle reprsente plus de deux millions de

salaris. Par ses valeurs et son ecacit, elle est centrale dans lenouveau modle de dveloppement dont la France a besoin. En 2012,

la gauche mettra n la relgation et la ragilisation de lESS par la

droite et lui apportera une visibilit institutionnelle. Celle-ci passera

notamment par la reconnaissance de la reprsentativit des syndicats

demployeurs de lESS dans le dialogue social national et territorial.

Nous avoriserons le nancement pluriannuel des associations

Lconomie sociale nest pas une conomie marginale. De

nombreuses coopratives ont partie des feurons de notre conomie

nationale et sont aussi souvent des entreprises exportatrices.

Elles ont en moyenne mieux rsist la crise et ont maintenu

leurs emplois. Nous proposerons nos partenaires europens de

construire un statut europen pour les coopratives, mutuelles et

autres acteurs de lconomie sociale et solidaire. Nous aciliterons et

protgerons, au plan juridique, la reprise dentreprise par les salaris

sous orme de SCOP (Socit cooprative de production) ou de SCIC

(Socit cooprative dintrt collecti). Nous crerons une nouvelle

orme de cooprative, la socit cooprative actionnariat salari

majoritaire, qui pourra ainsi assurer lmergence de grosses PMI

coopratives, en particulier dans les secteurs qui ont de orts besoins

capitalistiques. Les coopratives comme beaucoup de petites

entreprises sont brides dans leur dveloppement par manque

de onds propres. La banque publique dinvestissement y sera

particulirement attentive. Ltat accompagnera les territoires qui

inscriront lESS dans leurs projets de dveloppement, au travers de

contrat dobjectis pluriannuels...

Actuellement, une entreprise doit aller jusqu la liquidation pour

pouvoir tre reprise par les salaris licencis, ce qui constitue un

handicap considrable pour la russite de la reprise. Il aut permettre

de dclencher la reprise cooprative avant cette tape. Les mises

de onds initiales sont souvent trs importantes, il audrait donc

crer des mcanismes pour garantir la mise de onds des salaris

et crer des prts leviers. Par ailleurs, nous crerons un statut du

salari repreneur et un droit de premption social pour donner la

priorit aux projets collectis des salaris de reprise des entreprises

en cas de ermeture de site. Plus gnralement nous avoriserons

le ait cooprati, par exemple pour les coopratives dhabitants

qui ncessitent des volutions lgislatives dans le secteur de

limmobilier et du logement.

Lconomie solidaire est aussi en plein essor et peut rpondre de

nouvelles attentes tant dans le domaine de lenvironnement, de

laccompagnement des personnes, de linsertion, de la culture, de

la ormation et des services. Quatorze millions de Franais sont

bnvoles et deux sur trois sont membres dune association. Le

rle de ces associations dans le dveloppement de la vie civique,sportive, culturelle et ducative, mais aussi en termes de cration

demploi, sera valoris et soutenu par ltat.

Nous conditionnerons certaines aides publiques aux entreprises,

laccueil de salaris en situation de handicap, en voie dinsertion ou

de retour lemploi. Nous tudierons la mise en place de nouveaux

outils pour valoriser le bnvolat, encourager les plus jeunes

sengager et avoriser les changes entre les gnrations.

2 TRAvAILLER mIEux pouR vIvRE mIEux

Quatre aiblesses plombent le redmarrage de lconomie ranaise

et du pouvoir dachat : un taux de chmage plus lev que la

moyenne europenne ; un taux demploi des jeunes et des seniors

dramatiquement bas ; des exonrations de cotisations sociales

massives et uniormes sans eet rel sur lemploi ; un dialogue social

inexistant lchelle interproessionnelle. Le gouvernement de la

gauche organisera une Conrence nationale avec les partenaires

sociaux pour dterminer lagenda social des ngociations mener

et les actions prioritaires.

2.1 Combattre le chmageEn 1997 et 2002, la gauche a montr son reus de la atalit : deux

millions demplois urent crs grce un pilotage conomique

avorable la croissance et lactivit. En 2012, la mme volont

nous animera pour agir.

2.1.1l i Il aut sonner la mobilisation gnrale pour nos jeunes, et dabord

pour les aire accder lemploi : 25 % sont au chmage. Mais nous

voulons aussi pour eux le bon emploi : pour 80 % des jeunes actis,

lentre dans lemploi se ait en contrat dure dtermine (CDD),

quand il ne sagit pas de stages rptition ou de travail la pige.

Casser la spirale de la prcarit est une urgence nationale.


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Outre les dcisions que nous prendrons pour lducation nationale,

et dabord pour lapprentissage des savoirs ondamentaux, le lien

renorc avec lentreprise et lorientation, cls de lintgration au

march du travail, plusieurs choix orts permettront damliorer

linsertion proessionnelle des jeunes. Plutt que par des contrats

ddis qui ont des jeunes travailleurs des variables dajustement,

nous voulons pour eux les mmes droits puisque dans la socit ils

assument dj pleinement leurs devoirs. Nous renorcerons le rle

des rgions dans les politiques demploi des jeunes et veillerons ce

que les stratgies nationales sinspirent des russites locales.

- Pour crer un choc de conance et permettre aux jeunes de sinsrer

sur le march du travail, 300 000 emplois davenir seront proposs sur

cinq ans, dont la moiti ds 2012, dans les secteurs dinnovation sociale

et environnementale. Il seront conus sur le modle des emplois-

jeunes qui, entre 1997 et 2002, avaient permis 72 % de leurs

bnciaires dtre recruts dans des emplois dure indtermine.

Leur cot sera nanc par la suppression de la subvention aux

heures supplmentaires qui a dtruit 70 000 emplois depuis 2007.

- Toutes les ormes dalternance ducative (sous statut scolaire,

en apprentissage ou en contrat de proessionnalisation) seront

encourages. En lien avec les rgions, les lires de lenseignement

proessionnel seront valorises et lmergence de lyces des mtiers

avorise. Sur ces objectis, nous engagerons une dmarche de

contractualisation avec les entreprises via un systme de bonus-

malus. De mme, nous dvelopperons lalternance dans le secteur

public et notamment dans les collectivits territoriales.

- Nous mettrons en place un service public de proximit pour

linormation et lorientation tout au long de la vie.

- Pour lutter contre les discriminations lembauche, la pratique du

CV anonyme sera gnralise.

De mme, nous agirons pour le raccrochage des jeunes la

ormation et lemploi.

- Un dispositi Nouvelle chance sera propos aux 150 000 jeunes

qui sortent chaque anne du systme scolaire sans qualication,

emploi ni ormation. Ils seront alis un Ple public de linsertion

proessionnelle regroupant lensemble des outils existants autour

des missions locales. Ce dispositi Nouvelle chance permettra

chaque dcrocheur de construire un projet proessionnel adapt

(emploi aid assorti dune ormation proessionnelle, ormation

qualiante ou couple lacquisition des savoirs de base) en

contrepartie dune aide sous condition de ressources, dont le

versement supposera le respect du parcours dni.

- Nous erons appel des tuteurs bnvoles pour accompagner des

jeunes sans qualication,les orienter et les aider aire leurs premiers

pas proessionnels.

Enn, nous mnerons une lutte dtermine contre les stages abusis.

Tout stage devra se aire dans le cadre dun cursus pdagogique et

tre ncessaire lobtention du diplme prvu par ce cursus. Les

entreprises eront gurer le nombre de stagiaires prsents dans les

bilans sociaux. Les institutions reprsentatives du personnel (IRP)

seront inormes lors du recrutement dun stagiaire.

2.1.2 lxri :iir 50 i

Parmi les travailleurs gs de 59 ans, seuls quatre sur dix sont

encore dans lemploi. Contraindre les seniors travailler jusqu 62

ans, alors que le march du travail les rejette, est une incohrence

que nous navons cess de dnoncer.

Cest pourquoi nous mnerons une politique de lemploi audacieuse

en aveur des seniors :

- en rendant obligatoire la ngociation triennale de la gestion

prvisionnelle des emplois et des comptences (GPEC) dans les

entreprises de plus de 300 salaris ;

- en gnralisant les dispositis de tutorat en entreprise, pour que les

travailleurs seniors transmettent leur exprience aux jeunes ;

- en ouvrant dautres possibilits que la retraite-couperet avec une

rduction progressive du temps de travail ;

- en amnageant les conditions de travail des plus de 55 ans par lalimitation ou la suppression du travail de nuit et des tches physiques ,

ainsi que par laugmentation des temps de pause.

2.1.3 lr r ii rirDendre les salaris et les vrais entrepreneurs, cest aussi combattre

les pratiques inacceptables de certains patrons voyous .

Le cot des licenciements sera plus cher pour les entreprises qui versent

des dividendes ou qui rachtent leurs propres actions.

Sera instaure une obligation de remboursement pralable des aides

publiques perues cinq ans avant toute ouverture de procdurede licenciements ou de ermetures de sites non justis par les

dicults de lentreprise.

Dans les cas de pratiques maniestement contraires lintrt mme

de lentreprise, menaant volontairement sa prennit (Molex, par

exemple), nous donnerons la possibilit aux salaris de saisir le

Tribunal de grande instance an de prendre les mesures ncessaires,

y compris la mise sous tutelle judiciaire, le temps utile pour aire

cesser ces pratiques.

2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travailLa monte en gamme de lconomie ranaise ne pourra soprer

sans une amlioration des conditions de travail. En considrant le

travail comme un cot et non comme un atout, la droite la dvaloris

et dgrad. En 2012, nous inventerons des relations nouvelles dans

lentreprise pour une vritable dmocratie sociale, condition de la

comptitivit-qualit.

2.2.1 Rrir ri ri rr riNous procderons une valuation prcise des reculs introduits par

la droite dans le code du travail et nous reviendrons en particulier

sur ceux qui tendent atomiser les rapports entre le salari et

lemployeur. Alors que lemploi en contrat dure indtermine

(CDI) ne cesse de reculer au prot dalternatives prcaires (contrat

dure dtermine, intrim, temps partiel choisi ou subi, stages,


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13

etc.), les socialistes veulent mettre un terme lclatement du statut

du salari.

Parce quil ne peut y avoir de produits et de services de qualit sans

conditions de travail de qualit :

- Les mcanismes dexonration ayant dgrad la bonne application des

35 heures seront annuls (dtaxation des heures supplmentaires,

remise en cause du repos dominical, extension du orait jour

au mpris des recommandations du Comit europen des droits

sociaux).

- Le CDI sera avoris, notamment en supprimant les exonrations

de cotisations sociales aux entreprises qui emploient un quota trop

lev de travailleurs prcaires.

- Nous donnerons les moyens linspection du travail de aire

respecter tous les droits des salaris.

- La ngociation collective sera renorce tous les niveaux et la

hirarchie des normes en matire de droit social rtablie . De mme, les

instances aisant vivre le paritarisme dans les onctions publiques

doivent tre conortes. Nous rhabiliterons la ngociation de

branche, rduite par la droite une onction suppltive de langociation dentreprise.

- Nous agirons pour mettre n aux ormes de management qui

conduisent la sourance et lisolement des travailleurs.

2.2.2 prir ri rrNous proposerons la mise en place de nouvelles normes comptables

europennes intgrant lempreinte cologique et les critres sociaux

(structure de lemploi, niveau des rmunrations...) dans le bilan des

entreprises. Une obligation de bilan pays par pays sera xe aux

multinationales.

Dans le prolongement des lois Auroux, le droit des salaris sexprimer sur leurs conditions de travail sera consolid : mieux

dialoguer permettra de mieux travailler.

Les Comits dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT)

seront renorcs, notamment pour une meilleure prise en compte

de la sourance au travail, des nouveaux maux et des nouvelles

pnibilits au travail. La mdecine du travail sera reconstruite et

rendue plus indpendante grce une gestion rellement paritaire.

La bonne perormance est aussi lorigine de notre reus dadopter

la loi sur le travail le dimanche. Elle a consacr lavnement dune

socit du tout-avoir alors que le dimanche devrait tre consacr

au repos, la amille, au sport, la culture, lengagement citoyen.

2.2.3 Rrr riii ri r r rri

Pour que lentreprise puisse pleinement crer de la richesse, un

meilleur dialogue social la rend plus comptitive. Cest aussi une

marque de modernit : si elle est le terrain dexpression dintrts

dirents, lentreprise est dabord un lieu de crativit et dinnovation.

Quatre millions de salaris nont pas dinterlocuteurs dans les petites

entreprises (moins de onze salaris). Pour les entrepreneurs et les

salaris des TPE, le dveloppement de la dmocratie sociale exige la

mise en place dun dialogue social et donc dune reprsentation des

salaris au niveau des bassins demploi.

Les salaris des trs grandes entreprises ou des groupes cots ont

vocation tre prsents dans les instances de dcision, quil sagisse

des conseils dadministration, des conseils de surveillance ou des

comits de rmunration.

3 mETTRE LA FINANcE Au sERvIcE dE LcoNomIE

pouR mIEux pARTAGER LEs RIchEssEs

Au cours de la prochaine lgislature, la gauche se xera lobjecti de

redresser la part des salaires ace celle des prots.

3.1 Nous donner les moyens damliorer les salaires et demieux partager les revenusDepuis 2002, les dirigeants du CAC 40 ont vu leurs salaires augmenter

de 400 % quand les salaires du secteur priv nont augment en

moyenne que de 3,5 %. De tels carts de rmunration sont aussi

injustiables quintolrables.

3.1.1 orir r ri Pour la gauche, laugmentation des salaires est une condition de lajustice et de la croissance. Elle suppose un changement de mthode

par rapport la pratique actuelle : une conrence salariale annuelle

sera organise. Dans un dialogue tripartite (tat, organisations

syndicales, organisations patronales) et partir dun diagnostic de

la situation conomique du pays, les partenaires sociaux tabliront

un cadre gnral dvolution des salaires ayant vocation orienter les

discussions dans les branches proessionnelles et les entreprises. Cette

conrence devra notamment contribuer au rquilibrage de la part

des salaires dans la valeur ajoute.

Le Smic constitue un levier court terme pour amliorer les

conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation.

La revalorisation de son pouvoir dachat sera engage aprs des

annes dabandon par la droite.

3.1.2 liir r rriPour rduire les ingalits, combattre le dclassement qui rappe les

salaris, revaloriser le mrite et leort, les carts de salaires devront

tre limits.

Ltat actionnaire et employeur doit donner lexemple. Nous

proposons quau sein des entreprises qui ont une participation

publique dans leur capital, les rmunrations soient comprises dans

une chelle de lordre de 1 20. Dans les autres, lassemble gnrale

des actionnaires, sur proposition du conseil dadministration aprsavis du comit dentreprise, xera ce ratio.

Dans le mme esprit, il audra enn garantir lgalit salariale entre

les emmes et les hommes. Passons des dclarations dintention aux

objectis dans le temps. Le maintien des exonrations de cotisations

sociales sera conditionn la conclusion dun accord sur lgalit

salariale au sein de lentreprise qui disposera dun an pour engager

et aire aboutir la ngociation.

3.1.3 Frir r qi rRelancer la croissance, crer des emplois et rduire les injustices

suppose de soumettre prlvements les revenus qui ne sont pas

consomms ou investis pour les redistribuer vers les mnages


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modestes et moyens.

Cest pourquoi nous alignerons la scalit drogatoire de revenus

comme les stock-options ou les attributions gratuites dactions sur

celle qui pse sur les salaires.

3.1.4 e i rri rir pIb ?La variation du produit intrieur brut (PIB) que traduit lindice de

croissance refte la dynamique de production dun pays. Cest

indispensable, mais pas susant. Il y a bien dautres donnes pour

estimer la richesse dun pays.

Sur la base du rapport de la Commission prside par le prix Nobel

dconomie Joseph E. Stiglitz sollicit et nalement ignor par

lactuel prsident de la Rpublique , nous laborerons un indicateur

de dveloppement humain. Publi chaque anne, il sera bas sur

les critres conomiques traditionnels, mais aussi de justice et

de cohsion sociale (ingalits de revenus, accs au logement),

dmancipation individuelle (accs aux tudes suprieures, accidents

et suicides au travail) et de prservation de lenvironnement (taux derecyclage des dchets, qualit de lair). Toutes les ormes de capital

naturel, ducati, conomique, technologique ncessaires la

production de richesses pourront ainsi tre prises en compte dans

les politiques publiques.

Plus largement, nous veillerons la mise en place dindicateurs qui

reftent la ralit vcue par les entreprises comme par les mnages.

Lindice de la hausse des prix actuellement utilis par lInsee est bien

loign de la ralit de lvolution du cot de la vie des mnages, ce

qui sexplique par son mode de calcul. Nous crerons un vritable

indice du cot de la vie partir dun panier de biens reprsentati

de la consommation des mnages pour pallier les insusances ducalcul actuel de la hausse des prix. Lensemble des aides sociales

sera index sur cet indice.

3.1.5 lr r r rriLa pauvret et la prcarit constituent une plaie que lon doit

radiquer, car la aim, la sourance, lisolement et lhumiliation ne

sont pas supportables dans une socit avance. Il reste encore

beaucoup aire pour complter les avances ralises par les

gouvernements socialistes (RMI, CMU, SRU). Il aut donc sengager

assurer chacun, et concrtement, les ressources ncessaires pour

vivre normalement, ainsi que le logement, la sant et lducation.

Cette solidarit doit tre la rgle pour tous les chelons du pouvoir et

elle doit sinscrire la ois dans les choix budgtaires et dans laction

lgislative, avec le concours des collectivits territoriales et des

associations que ltat doit aider signicativement.

3.1.6 lr r r r iLe surendettement est une question majeure, qui pse lourdement

sur la situation sociale. 196 000 dossiers sont dposs en moyenne

chaque anne auprs des commissions de surendettement. Autour

de 750 000 mnages sont en situation de surendettement.

Laccs au crdit la consommation classique est aujourdhui

ortement limit : rserv aux clients ortement solvables, il est exclu

pour au moins 25 % des Franais, notamment les amilles modestes

et les jeunes qui se tournent vers les crdits dits renouvelables

(revolving), crdits extrmement coteux et vritables trappes

endettement. La rgulation de ce march est donc une priorit. Nous

interdirons les crdits renouvelables et, en contrepartie, nous mettrons

en place un crdit social la consommation assorti dune ormation

la gestion de ses nances personnelles.

Nous agirons contre les abus bancaires et nous imposerons la mise

en place dune ore rassemblant les services bancaires minimum

et ncessaires aujourdhui la vie courante, un prix extrmement

aible et accessible tous. Ainsi, nous garantirons une orme de

service public bancaire.

Plus largement, nous lutterons contre les clauses abusives dans les

contrats de vente. Les Franais souscrivent quotidiennement des

abonnements tlphoniques et Internet, des assurances, ou encore

des prts. Ces contrats ont lobjet de quasi-ormulaires conclus entre

proessionnels et consommateurs, lus en diagonale et approuvs

en quelques secondes. Ceux-ci, juridiquement appels contrats

dadhsion . Nous renorcerons les pouvoirs de la Commissiondes clauses abusives(CCA) qui devra devenir permanente. La CCA

pourra sautosaisir de tout contrat quun groupe de dimension

nationale utiliserait massivement pour ses transactions avec

des consommateurs, celle-ci pouvant alors rendre un avis sur

la rgularit des clauses quil inclut. Un avis ngati aura pour

consquence de contraindre le proessionnel retirer la clause

du contrat.

3.2 Rguler la nance et aire participer le capital la solidaritEn France comme ailleurs en Europe, la nanciarisation de

lconomie sest traduite par la stagnation de linvestissement dans

lavenir, la rigueur budgtaire, laustrit salariale, la monte duchmage. Dans un monde o ltat-nation nest plus le cadre exclusi

de la souverainet, nous devons imaginer des leviers concrets pour

reprendre en main lconomie nancire et sanctionner les pratiques

contraires lconomie productive.

3.2.1 Fir rir q rr r irTout placement et tout investissement comporte une part de risque.

Sans risque, pas dinnovation, pas dentreprise, pas de projet, pas de

vie. Mais le risque doit aller de pair avec la responsabilit : cest hlas

ce que les banques ont oubli et qui a suscit la crise actuelle.

Il aut revenir une stricte distinction des mtiers bancaires etsparer

activits de dpt et activits nancires. Les banques traditionnelles

ne doivent plus prter largent des pargnants et des clients aux

banques daaires, ni acheter des titres structurs par ces banques

daaires.

Nous agirons pour que soient mis en place des mcanismes de

garantie et de solvabilit des banques, nancs par elles-mmes et

non par les contribuables, et pour limiter la taille des tablissements

qui conduisent des activits spculatives.

Malgr la crise et grce au renancement par les tats, les banques

achent des prots record. Il est lgitime, en retour, de les aire

contribuer au nancement de la solidarit nationale. Ainsi, dans la


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loi de nances pour 2013, nous appliquerons une surtaxe de 15 % de

limpt sur les socits acquitt par les banques et les tablissements

nanciers. Son produit sera aect au nancement des retraites de

la nation.

3.2.2 err x ir r r riq i

Avec le Parti socialiste europen (PSE), nous proposons dinstituer

une taxe sur les transactions nancires de 0,05 % dont le principe

a t act par le Parlement europen en mars 2011. lchelle de

lUnion europenne, elle permettra de dgager 200 milliards deuros

supplmentaires par an. Son produit pourrait tre aect deux

priorits : le nancement de laide aux pays en dveloppement et leur

adaptation au rchauement climatique, la rduction des dcits

des tats membres.

LEurope doit aussi agir rapidement, notamment par le renorcement

des ratios prudentiels et de la rgulation du secteur bancaire, ainsi

que des onds spculatis (hedge unds.) Les organes de contrle

et de supervision doivent tre tos et la vente dcouvert sanscontrepartie interdite.

Il nest pas lgitime que trois agences de notation contrlent

plus de 85 % du march mondial de lestimation des risques pris

par les banques, les entreprises, les collectivits locales et les tats

emprunteurs, et que le cot du crdit oscille selon la note quelles

attribuent. Pour assurer un contrle eecti du risque encouru par le

secteur bancaire en Europe, nous proposons dtablir une agence de

notation publique sous lgide de lEurogroupe.

Dans le cadre de laction concerte des tats membres de lUnion

europenne, la France mnera une lutte acharne pour lasuppression des paradis scaux. Le secret bancaire devra tre

interdit au sein des 27 pour permettre lEurope dobtenir sa

disparition progressive dans tous les tats qui vivent de lvasion et

de la raude scales.

3.2.3 Frr i i i rRemettre lconomie relle devant la nance, cest aussi mettre

son service les meilleurs lments de la nation. Les grandes coles,

qui ormaient traditionnellement les lites rpublicaines qui ont

ait la orce de notre administration, la grandeur de notre industrie

et la vigueur de notre recherche, voient aujourdhui leurs tudiants

sorienter trop souvent vers des tudes qui les destinent plus

tre traders quingnieurs ou hauts-onctionnaires au service de

lintrt gnral.

Les modles conomtriques qui y sont de plus en plus dispenss

rduisent la production, les changes, les technologies, la vie en

somme, des quations mathmatiques et des gisements de

prots qui peuvent tre dplacs, en un clic , dune place boursire

une autre, nourrir les bulles, aire et daire les entreprises,

engendrer les crises qui ruinent les salaris, les mnages, les tats.

En retour du nancement public assur ces tablissements,

nous exigerons que les grandes coles sintgrent dans un cursus

de recherche des universits et quelles privilgient les ormations

scientiques et techniques, notamment dans les domaines

prioritaires de notre politique industrielle : numrique, biologie,

nergie, agroalimentaire

4 REmETTRE LA FRANcE Au cuR dE LEuRopEET LEuRopE dANs LE cuR dEs EuRopENs

Comme la France sur le continent, lEurope dans le monde risque le

dclassement. Pour stopper la glissade, deux ides ausses doivent

tre cartes : lide que nous pourrions aire sans lEurope et lide

que nous pourrions continuer avec lEurope actuelle. Pour nous,

socialistes, le plan de redressement de la France est indissociable dun

plan de redressement de lEurope.

La crise conrme que seule lunion des tats europens peut garantir

chacun deux une voix dans le concert des grandes puissances du

XXIe sicle. Encore aut-il que lEurope se donne lambition et les

moyens dy parvenir ! Telle tait lambition des pres ondateurs

quand ut cre la Communaut europenne du charbon et de lacier.

Et tel ut le sens proond du rsultat du rrendum de mai 2005.Il est urgent de procder la rorientation de nombreuses politiques :

un euro juste au service de la croissance et de lemploi, la rduction

des dcits et de la dette rendue possible par le soutien lactivit et

non par le choix de laustrit, les investissements davenir soutenus

par lemprunt, lharmonisation scale et sociale indispensable la

comptitivit de nos entreprises auxquelles il y a mieux orir que

le dumping gnralis, lindpendance nergtique et stratgique

des Europens assure. Avec nos partenaires et dabord lAllemagne,

nous agirons pour une Europe unie et orte, mobilise pour son

redressement et son succs.

4.1 Sortir lEurope de la criseSi lEurope se condamne aujourdhui aux seconds rles, cest parcequelle sobstine limage du prtendu pacte de comptitivit

qui nest quun pacte daustrit aire prvaloir une triple

concurrence : entre les entreprises rivales au sein de lUnion sans tre

comptitives linternational, entre les salaris dont les revenus et

le pouvoir dachat sont tirs vers le bas, entre les tats qui sinfigent

une rigueur sans croissance. cela, nous opposons une triple

convergence : nancire, sociale et scale.

Pour aire de lEurope une zone de croissance durable, des leviers

existent : une coordination des politiques conomiques onde sur

un pilotage n de la monnaie et du budget, une rednition du rle

et des objectis de la BCE notamment an de soutenir davantage

les tats en dicult, lintgration de lconomie et de lcologie,la convergence sociale et scale, la souverainet nergtique

et le dveloppement des nergies renouvelables, une ambition

scientique, technologique et culturelle orte, mais aussi une dense

raliste de nos intrts commerciaux ace aux pays bas salaires et

aux espaces protgs par les tats.

Ce groupe pionnier sera le moteur de rormes institutionnelles

ncessaires pour redonner orce et ambition au projet europen.

4.1.1 dr er i r iq

Nous reusons le pseudo-pacte de comptitivit qui veut imposer

laustrit lEurope toute entire. Athnes, en mars 2011, le


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Parti socialiste europen a propos une autre euille de route pour

sortir lEurope de la crise par une croissance durable au service

de lemploi, en relanant le progrs social, tout en permettant de

sortir de la spirale de la dette. Elle permettra de tourner la page de

laustrit brutale qui risque dtre atale, pour dnir une stratgie

de sortie de crise et projeter lEurope vers 2020. Nous proposons

plusieurs rorientations concrtes, notamment :

- que le pacte de stabilit rende possible ladoption par chaque tat

membre de politiques adaptes sa conjoncture conomique.

- lmission deurobonds (emprunts europens) pour nancer les

investissements du utur (rseaux transeuropens de transports et

dnergie, rseaux numriques, biotechnologies...) et les champions

industriels de demain ;

- En complment du onds europen de stabilit nancire, la BCE

sera autorise nancer la dette souveraine des tats membres

de la zone euro pour leur permettre de saranchir de la pression

exerce par les marchs nanciers ;

- le traitement direnci des dpenses davenir (ducation,

enseignement suprieur, recherche, inrastructures vertes ou

numriques) dans le Pacte de stabilit et de croissance pourorienter les dpenses publiques en Europe vers la prparation du

utur ;

- ladoption dune assiette commune et dun taux minimum de

limpt sur les socits pour mettre n la concurrence mortire

entre tats europens ;

- la construction avec les pays qui le voudront, dans le cadre

dune coopration renorce permise par les traits actuels,

dune Communaut europenne des nergies pour acclrer notre

transition nergtique par des investissements massis pour

rduire notre consommation, limiter notre dpendance lgard du

nuclaire, dvelopper les nergies renouvelables et nous prsenter

unis ace aux grands ournisseurs dnergies.Nous nous opposerons toute nouvelle directive visant la mise

en concurrence dans le domaine des services publics et nous

demanderons rengocier les directives de libralisation.

4.1.2 Rr iri rr i r r r

En lien avec la Condration europenne des syndicats, nous

proposerons, ds 2012, dentamer des discussions pour un nouveau

pacte social europen de progrs qui, sans viser luniormit, doit

permettre dengager la convergence progressive de nos politiques

sociales vers les normes les plus protectrices en vigueur dans les

tats membres.

Ce pacte europen de progrs social impliquerait, pour chaque tat

membre, linstauration dun salaire minimum tenant compte de la

ralit conomique et sociale nationale. Un seuil commun pourrait

tre dni sur la base dun pourcentage de chaque niveau de salaire

national moyen. Dans le droit l de lEurope de la connaissance que

nous voulons construire, ce pacte pourrait galement intgrer la

xation dobjectis nationaux quantis pour lducation.

Dans une perspective plus longue, nous dendrons auprs de nos

partenaires une convergence scale par le haut. Nous prconiserons

la mthode du serpent scal europen , comme il y eut autreois un

serpent montaire, cest--dire la xation pour les dirents impts

nationaux, assiette comparable, dun plaond et dun plancher

entre lesquels les taux nationaux pourraient varier.

4.1.3 Fixr ii rhiq ir ir rui r-irr

Donner des rontires lUnion est devenu une ncessit. Dans

lintrt europen et dans celui des pays candidats, nous pensons

que chaque demande dadhsion doit tre value laune des moyens

dont dispose lUnion pour quelle soit un succs.

Cest dans cet esprit que nous aborderons les ngociations en cours.Les discussions avec les pays des Balkans, meurtris par la guerre

en ex-Yougoslavie et ses squelles, devront tre menes avec un

esprit de dialogue. La Turquie, grande nation hritire dune grande

civilisation, est une autre candidate reconnue ladhsion. Des

engagements ont t pris : ils doivent tre tenus mme si lissue

nale ne peut pas tre garantie. Dans les ngociations actuelles,

plusieurs conditions ne sont pas remplies.

LEurope a besoin de rontires mais aussi dun horizon. La orce des

rvolutions dmocratiques dans les pays du sud de la Mditerrane

et lincapacit des diplomaties ranaise et europenne les

accompagner montrent lurgence de relancer le projet davenir

dun partenariat euro-mditerranen tendu demain un ensembleeuro-aricain.

Nous nous mobiliserons pour une Mditerrane de projets,

particulirement dans les domaines de lnergie, de leau et de

lassainissement, ainsi que des transports. Notre ambition doit tre

de btir avec les pays de la Mditerrane outre des cooprations

politiques et culturelles une zone intgre dindustries,

dagriculture, dnergie et de mobilit proessionnelle.

4.2 Du carburant et un moteur pour lEuropeDans une Europe 27, la France ne peut dcider de tout, toute

seule. En mme temps, son rveil est attendu. Forts de la conancepopulaire, le Parti socialiste et ses allis seront orce de proposition

auprs des autres tats membres, de la Commission et du

Parlement europens. Nous donnerons vie aux cooprations

renorces , proposons les contours dun groupe pionnier adoss

la France et lAllemagne, autour dobjectis prcis. Unies, la

France et lAllemagne reprsentent le troisime PIB de la plante :

elles peuvent tre la rampe de lancement dune Europe qui gagne

dans la mondialisation. Dsunies, elles ne peuvent pas grand chose.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel laissent hlas lEurope sans vision

et sans moyens au nom dune conception platement conservatrice

et librale de lavenir europen. Il est temps douvrir un autre avenir.

Ce groupe pionnier sera le moteur de rormes institutionnelles

ncessaires pour redonner orce et ambition au projet europen.

4.2.1 pr r-En 2013, aprs les lections drales allemandes, socialistes ranais

et sociaux-dmocrates allemands peuvent tre en responsabilit de

part et dautre du Rhin. Notre projet pour lEurope sera dautant plus

crdible quil sera commun.

Cest le sens de ladoption en juin 2010 dune dclaration commune

PS-SPD sur le renorcement de la coordination des politiques

conomiques et sociales au sein de lUnion europenne . Sur le

mcanisme de stabilisation nancire de lUnion, sur la convergence

scale et sociale, sur la rgulation internationale, en France et en

Allemagne, les socialistes parleront dune mme voix.


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court terme, nous dirons nos amis Allemands combien serait

positive, par exemple, la mise en place dune Universit technologique

europenne. travers le rapprochement de nos universits, grandes

coles, instituts de recherche publique et ples de comptitivit,

nous mobiliserons les chercheurs, les crateurs, les ingnieurs, les

tudiants des deux pays et de lEurope entire autour de projets

industriels et scientiques partags. Une mme dynamique pourrait

natre de la ralisation du TGV Paris-Berlin.

De mme, nous plaidons pour le rapprochement de nos outils de

dense, avance pratiquevers une vritable Europe de la dense.

4.2.2 pr ri rUn vhicule, mme dot dun moteur perormant, a besoin de

carburant pour onctionner. Les recettes de lUnion europenne nont

pas t rvalues depuis 1992 et restent plaonnes autour de 1 %

du PIB europen. Dans le mme temps, lUnion est passe de 12

27 membres !

LEurope a besoin de ressources propres pour nancer les domaineset les projets dans lesquels sa valeur ajoute est indiscutable :

innovation, nancement de la R&D, soutien la demande. Nous

proposerons nos partenaires que soient augments la ois les

Documents

Le projet du PS pour 2012