Publication des résultats

du déficit public 2016

Bercy, le 24 mars 2017

POINT PRESSE

Une stratégie budgétaire sérieuse et équilibrée

Une situation particulièrement compromise en 2012:

• Des finances publiques dégradées

• Une perte de compétitivité depuis 2000 et une santé financière des entreprises fragilisée

• Un ralentissement conjoncturel latent qui s’est avéré plus important que prévu

Une stratégie budgétaire sérieuse et équilibrée depuis lors :

• Un effort fiscal en début de quinquennat, demandé notamment aux ménages les plus aisés

• Une maîtrise des dépenses publiques dans la durée

• À mesure que le déficit s’est réduit, des baisses d’impôts:

• Sur les entreprises pour favoriser l’emploi et regagner en compétitivité

• Sur les ménages, en ciblant les classes moyennes, pour favoriser le pouvoir d’achat et la

reprise de la consommation

• Tout en finançant les priorités du gouvernement: justice sociale, éducation, emploi, sécurité

Une reprise qui s’affirme trimestre après trimestre

Après 3 années d’activité atone, la croissance est repartie depuis deux ans (1,3% en

2015 puis 1,2% en 2016), malgré les facteurs exceptionnels qui ont pesé l’an dernier (mauvaises

récoltes, commerce mondial, tourisme).

La reprise s’affirme trimestre après trimestre (cf. présentation jointe):

• Le pouvoir d’achat progresse fortement (+1,9% en 2016) et la consommation des ménages

gagne en vigueur (+1,8% en 2016).

• Les marges des entreprises se sont redressées (+31,6%, soit +1,7 pt depuis fin 2013) et

l’investissement des entreprises accélère vivement (+4% en 2016).

• Le moral des chefs d’entreprise et la confiance des ménages sont au plus haut depuis

respectivement 2011 et 2008 et indiquent que l’activité est train d’accélérer

• Les créations d’emplois marchands ont été très importantes (+300 000 créations nettes

d’emplois dans le secteur marchand depuis début 2015) et le taux de chômage baisse (de 10,2%

au 3ème trimestre 2015 à 9,7% fin 2016 en France métropolitaine)

Des finances publiques assainies sur le quinquennat et des

engagements européens tenus pour la 3e année consécutive

NB : Déficit public (en % de PIB) au sens de Maastricht

2016

Recommandation de la

Commission : -3,4%

-2,5%

-3,2%

-7,2% -6,8%

-5,1% -4,8%

-4,0% -3,9% -3,6%

-3,4%

-8,0%

-7,0%

-6,0%

-5,0%

-4,0%

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Un léger écart à l’objectif

qui ne remet pas en cause nos engagements pour 2017

Le déficit 2015 a été revu par l’Insee à 3,6 %, au lieu de 3,5 %

L’amélioration de 0,2 % prévue en LFR a bien été constatée

Le léger décalage par rapport à la cible de 3,3 % s’explique essentiellement

par le moindre dynamisme de l’activité qui a pesé sur les recettes

Ceci ne remet pas en cause le passage sous les 3 % en 2017

La dette publique se stabilise

NB : Dette publique totale au 31/12 (en % de PIB) au sens de Maastricht.

64,4%

68,1%

78,9%

81,6%

85,2%

89,5%

92,3%

94,9% 95,6% 96,0%

60%

65%

70%

75%

80%

85%

90%

95%

100%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Les prélèvements obligatoires baissent

pour la 3ème année consécutive

NB : Taux de prélèvement obligatoire (en % de PIB) net des crédits d’impôt

42,1% 41,9%

41,0%

41,3%

42,6%

43,8%

44,8% 44,6%

44,4% 44,3%

40,0%

41,0%

42,0%

43,0%

44,0%

45,0%

46,0%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Une baisse des prélèvements sur les entreprises qui aura

favorisé les créations d’emplois et la reprise de l’investissement

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est arrivé à maturité

• 18 milliards d’€ en 2016.

En 2016 de nouvelles mesures du Pacte de responsabilité sont entrées en vigueur

Après 6½ en 2015, le Pacte représente 14 milliards d’€ en 2016 avec :

• des allègements de cotisations jusqu’à 3,5 Smic au 1er avril 2016

• la fin de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS)

• la 2ème étape de suppression de la C3S

Le plan de soutien à l’investissement et le plan emploi complètent le dispositif

• Ils représentent plus de 3 milliards d’€ en 2016.

Au total, les mesures en faveur des entreprises ont représenté 36 milliards d’€ en

2016 (après 24 milliards d’€ en 2015) et seront portées à 40 Md€ en 2017

Les mesures de baisse d’impôts sur les classes moyennes

auront participé aux gains de pouvoir d’achat des ménages

Après les hausses du début du quinquennat, ciblées notamment sur les

ménages les plus aisés, aucune nouvelle hausse d’impôt depuis 2015

En 2016, des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu pour la 3e année

consécutive

• 5 Md€ en 2016, après 3 Md€ en 2015

Qui sont encore renforcées en 2017 :

• 1 Md€ de baisse de l’impôt sur le revenu

• 1 Md€ d’extension du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

Au total plus de 12 millions de ménages appartenant aux classes

moyennes auront été concernés, soit 2 3 des contribuables.

Une vraie rupture dans la progression de la dépense publique

NB : Progression de la dépense publique en valeur, hors crédits d’impôts.

4,1%

3,6%

3,9%

2,5%

2,2%

3,1%

1,7%

1% 0,9%

1,2%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Moyenne +3,2% / an

Moyenne +1,2% / an

Une part des dépenses dans le PIB qui recule depuis 3 ans

NB : Part des dépenses publiques dans le PIB, hors crédits d’impôts.

51,7%

52,2%

55,9%

55,6%

55,1%

56,0% 56,2%

55,9%

55,2%

54,8%

50%

51%

52%

53%

54%

55%

56%

57%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Cette maîtrise de la dépense publique n’a pas empêché de

financer les priorités du gouvernement

Le plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

• Revalorisations sur 5 ans des minima sociaux: + 10 % pour le RSA, + 50 % pour le complément

familial et + 25% pour l’allocation de soutien familial, au-delà de l’inflation

• Création de la prime d’activité et de la garantie jeunes, généralisée en 2017

Des moyens supplémentaires pour la sécurité et la défense

• Entre 2007 et 2012, la LPM n’a été respectée en LFI qu’une seule année (2009). Depuis 2014, elle

est systématiquement respectée. Les effectifs militaires sont à nouveau en hausse depuis 2015.

• Près de 16 000 emplois supplémentaires ont été alloués à la police, à la gendarmerie et à la justice

sur le quinquennat (contre – 7 000 sur le quinquennat précédent)

• Deux plans de lutte anti-terrorisme sont venus renforcer les moyens dédiés à la sécurité des

Français depuis 2015 (+0,9 Md€ hors défense en 2016)

L’accent mis sur l’éducation et l’emploi

• + 60 000 enseignants sur le quinquennat

• + 500 000 formations supplémentaires en 2016 pour les demandeurs d’emploi

• Création de la prime à l’embauche PME et de l’aide à la recherche d’un premier emploi en 2016

Le déficit budgétaire de l’État aura été réduit

de plus de 18 milliards d’euros depuis 2012

NB : comptabilité budgétaire (en Md€).

56,3

138

148,8

90,7 87,1

74,9

85,6

70,5 69,0

50

60

70

80

90

100

110

120

130

140

150

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Sécurité sociale : la situation continue de s’améliorer

Le déficit de la sécurité sociale a été divisé par plus de deux depuis 2011

• Le solde de la sécurité sociale (régime général + FSV) s’améliore de 3Md€ en 2016 ;

• A -7,8Md€, le déficit de la sécurité sociale est désormais à son plus faible niveau depuis 2002 ;

• Le déficit a été divisé par plus de 2,5 depuis 2011, où il s’établissait à -20,9Md€ ;

• Les comptes de toutes les branches s’améliorent, et la branche retraite est excédentaire de

plusieurs centaines de millions en 2016 ;

• Ces résultats viennent amplifier le mouvement global de désendettement de la sécurité sociale. En

2016, la dette de la sécurité sociale (CADES + ACOSS) sera ainsi inférieure à son niveau de 2012.

Les dépenses ont été maîtrisées

• Les charges progressent plus lentement qu’anticipé en 2016

• L’ONDAM 2016 a été tenu, comme chaque année depuis le début de quinquennat. A 1,8% de

progression, il s’agit pourtant du plus faible taux d’évolution des dépenses d’assurance maladie

depuis presque 20 ans.

Les comptes de la Sécurité sociale en très nette amélioration

Régime général

NB : données en comptabilité générale .

+

Fonds de solidarité

vieillesse

-23,5

-28

-20,9

-17,5

-15,4

-13,2

-10,7

-7,8

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

-20,3

-23,9

-17,4

-13,3 -12,5

-9,7

-6,8

-4,1

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

L’ONDAM 2016 respecté, à un niveau historiquement bas

1,5%

4,0%

2,6%

5,6% 5,6%

7,1%

6,4%

4,9%

4,0%

3,2%

4,0%

3,5% 3,6%

2,6% 2,7%

2,3% 2,2%

2,4%

2,0% 1,8%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Les dépenses de fonctionnement

des collectivités territoriales ralentissent très nettement

NB : en comptabilité d’exécution budgétaire. Source : Observatoire des finances locales ,

ministère de l’économie et des finances pour 2016 (données provisoires)

+5,6%

+3,9%

+2,2%

+2,8%

+3,3% +3,0%

+2,5%

+1,7%

+0,4%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Les recettes de fonctionnement* des collectivités

territoriales continuent de progresser

* Y compris concours de l’Etat aux collectivités territoriales (dont DGF). Source :

observatoire des finances locales et ministère de l’économie et des finances (données

provisoires pour 2016).

+1,9%

+1,7%

+1,0%

+1,7%

+1,4%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

1,2%

1,4%

1,6%

1,8%

2,0%

2012 2013 2014 2015 2016

Après avoir retrouvé l’équilibre en 2015, le solde des collectivités

locales est nettement excédentaire en 2016

NB : Solde des administrations locales en comptabilité nationale (en Md€, Insee)

-10,0

-8,0

-6,0

-4,0

-2,0

0,0

2,0

4,0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016