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Publication-TTE de l'adaptation 2017 du PRR 2014-29 Page 1 de 42

Publication

Plan du réseau routier 2014–2029

RRB Nr. 0761 le 12 Juin 2013,

Adaptation du 31 mai 2017

Direction des travaux publics,

des transports et de l'énergie


Impressum

Editeur Canton de Berne DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE Elaboration Office des ponts et chaussées du canton de Berne Centre de prestations, section Planification et circulation Reiterstrasse 11, 3011 Berne Exécution Office des ponts et chaussées du canton de Berne Représenté par les arrondissements d'ingénieur en chef I à IV à Thoune, Berne, Bienne et Berthoud ainsi que le Service pour le Jura bernois à Sonceboz Citation Publication-TTE de l'adaptation 2017 du PRR 2014-29 Photo page de garde: Wankdorfplatz de nuit, Cyrill Jucker, Rudolf Keller & Partner Verkehrsingenieure AG


Table des matières Plan du réseau routier 2014–2029

Rapport, Plan du réseau routier 2014-2029, 29 mai 2013 Page 4 Résumé Page 4

1 Introduction Page 5

2 Bases légales Page 6

3 Détermination du réseau des routes cantonales Page 6

4 Mesures Page 7

5 Besoin financier à moyen et à long terme Page 11

6 Dispositions finales Seite 17

7 Résultats de la consultation Page 18

8 Proposition Page 18

9 Annexes Page 19

Arrêté du Conseil-exécutif, Plan du réseau routier 2014-2029 ACE Nr. 0761 du 12 juin 2013 (annexes 1 à 3 adaptées en 2017) Page 20

1 Objet Page 20


3 Détermination du réseau des routes cantonales Page 20

4 Mesures concernant le réseau des routes cantonales Page 22

5 Investissements nécessaires à moyen et long termes Page 24

6 Dispositions finales Page 25

Annexe 1: réseau de routes cantonales, y compris changements stratégiques (adaptation 2017) Page 27

Annexe 2: liste des mesures concernant les routes cantonales (adaptation 2017) Page 30

Annexe 3: changements de propriété (adaptation 2017) Page 35

Annexe 4: installations park-and-ride P+R Page 36

Annexe 5: arrêts de tram et de bus pouvant potentiellement accueillir des installations B+R Page 37

Annexe 6: locaux à vélos sécurisés Page 38

Rapport concernant l'actualisation des annexes 1 à 3 Page 39 1 Synthèse Page 39


3 Actualisation des annexes 1 à 3 du plan du réseau routier Page 40

4 Répercussions financières Page 40

5 Entrée en vigueur Page 40

6 Place du projet dans le programme gouvernemental de législature et dans d'autres planifications importantes Page 40

7 Proposition Page 40

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'actualisation des annexes 1 à 3 ACE 533/2017 du 31 mai 2017 Page 41

1 Objet Page 41


3 Remplacement des annexes 1 à 3 du plan du réseau routier 2014-2029 Page 41

4 Entrée en vigueur Page 41

Débats au Grand Conseil, Plan du réseau routier 2014-2029 Page 42

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RAPPORT

de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie au Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil

PLAN DU RÉSEAU ROUTIER 2014 – 2029

RÉSUMÉ

Le plan du réseau routier (PRR) associé au crédit-cadre d’investissement routier rem-place l’ancien programme de construction des routes. Le contenu de cet instrument de planification se base sur les articles 24 à 27 de la loi sur les routes (LR).

Le PRR détermine pour l’essentiel les 2104 kilomètres du réseau des routes cantonales. Il classe ces dernières selon les catégories A, B et C et indique les moyens financiers (montants globaux) nécessaires au gros entretien et à leur aménagement.

En outre, il signale les modifications du réseau routier d’importance stratégique pour les 16 prochaines années et dresse la liste des projets impliquant des dépenses nouvelles nettes de plus de 2 millions de francs. Ceux qui portent sur un montant inférieur à ce seuil et ceux qui concernent le maintien de la valeur et la protection contre le bruit n’y fi-gurent pas nommément, mais leurs coûts sont pris en compte. Pour les investissements (dépenses nouvelles) dans les routes et les pistes cyclables cantonales, le Grand Con-seil approuve un crédit-cadre d’investissement routier en règle générale tous les quatre ans. Les projets individuels apportant une augmentation substantielle de capacité pour le trafic individuel motorisé requièrent l’approbation d’un crédit d’objet par le Grand Con-seil conformément à l’article 55 LR. Quant aux mesures de protection contre le bruit et de maintien de la valeur (dépenses liées), elles font l’objet de crédits-cadres distincts approuvés par le Conseil-exécutif.

Comme c’était déjà le cas pour le programme de construction des routes, l’inscription d’un projet dans le PRR n’offre aucune garantie quant à la date d’exécution des travaux. Cependant, les montants de plus de deux millions de francs nets investis dans la cons-truction, l’aménagement ou la déconstruction d’une route cantonale doivent impérative-ment y être inscrits pour que les investissements puissent être approuvés par le biais du crédit-cadre ou d’un crédit de projet individuel.

Le besoin financier approximatif pour le gros entretien et l’aménagement des routes cantonales s’élève à quelque 130 millions de francs par an, soit :

– 55 millions pour les mesures de maintien de la valeur (dont une partie est comprise dans les projets de réaménagement et d’aménagement)

– 5 millions pour les mesures de réduction du bruit auxquelles la Confédération parti-cipe jusqu’en 2018

– 70 millions pour les projets de réaménagement et d’aménagement destinés à com-bler des lacunes avérées ou à améliorer la desserte.

Le PRR définit également les changements de propriété : 11,1 kilomètres de routes can-tonales passent aux mains de communes. En contrepartie, le canton devient proprié-taire de 12,8 kilomètres de routes communales.

Par ailleurs, le PRR fixe les 203 kilomètres de routes nationales, achèvement du réseau y compris, ainsi que les modifications prévues de l’arrêté sur le réseau.


Enfin, font aussi partie intégrante du PRR les installations de type park-and-ride et bike-and-ride d’importance régionale, pour lesquelles le canton verse des subventions.

Dorénavant, le PRR sera examiné avec le crédit-cadre d’investissement correspondant tous les quatre ans et adapté le cas échéant.

Le PRR sera pris en compte dans le plan directeur cantonal dans le cadre du remanie-ment en cours puis soumis à l’approbation de la Confédération.

1 INTRODUCTION

Le plan du réseau routier (PRR) constitue un instrument de planification dont le contenu est réglé dans les articles 24 à 27 de la loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR). Avec le crédit-cadre d’investissement routier, il remplace l’actuel programme de construction des routes qui, au sens du droit transitoire, reste applicable jusqu’à fin 2013.

Le plan du réseau routier indique les routes nationales, détermine les routes cantonales et classe ces dernières selon les trois catégories A, B et C. Y figurent aussi les routes cantonales qui seront reclassées en routes communales ou vice-versa. Mais surtout, il contient les modifications du réseau d’importance stratégique pour les 16 prochaines années et chiffre globalement les fonds nécessaires au gros entretien et aux investis-sements dans les routes cantonales. Enfin, les installations de type park-and-ride et bike-and-ride (parkings-relais) d’importance régionale qui bénéficieront d’un soutien fi-nancier du canton y sont également mentionnées.

Les régions élaborent les conceptions régionales des transports et de l'urbanisation (CRTU); elles coordonnent le développement du milieu bâti et la planification des trans-ports en s’appuyant sur les directives stratégiques en la matière au niveau cantonal, telles que la stratégie globale de la mobilité, la stratégie économique ou le plan directeur cantonal. Elles formulent aussi dans ce cadre les besoins pour le développement régio-nal du trafic individuel. En coopération avec la Direction de la justice, des affaires com-munales et des affaires ecclésiastiques (JCE), la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) consolide les idées cantonales et régionales, détermine l'impact en termes de coût des mesures prévues sur les routes cantonales et fixe les priorités dans la synthèse des CRTU. Elle tient aussi compte des autres planifications pertinentes pour les transports. Les travaux impliquant des dépenses nouvelles de plus de deux millions de francs nets figurent séparément dans le plan du réseau routier. En effet, les investissements dont les coûts nets sont supérieurs à ce seuil pour un projet de construction, d’extension, ou de déconstruction d’une route cantonale ne peuvent être approuvés que si les travaux sur le tronçon concerné figurent dans le plan du ré-seau routier (art. 53 LR).

Le PRR est porté à la connaissance du Grand Conseil en même temps que le premier crédit-cadre d’investissement (CCI) routier de quatre ans lui est soumis pour approba-tion.

La loi sur les routes prévoit d’édicter le plan du réseau routier en principe tous les huit ans, mais tolère des adaptations à une date antérieure. Etant donné qu’il est prévu à l’avenir de soumettre au Grand Conseil le crédit-cadre d’investissement tous les quatre ans et que les CRTU sont également remaniées au même rythme, il paraît judicieux de procéder dans le même temps à l’examen et à l’éventuelle actualisation du PRR.

Le Conseil-exécutif se sert donc du PRR comme instrument de planification. Ce dernier fait aussi l’objet d’une coordination avec d’autres planifications et tient en particulier compte des CRTU ainsi que du besoin financier pour le gros entretien. Le PRR est con-traignant pour les autorités et le sera aussi pour les autorités fédérales et celles des cantons voisins, pour autant que son contenu fasse partie intégrante du plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral. Les éléments correspondants font l’objet d’une mention spéciale dans le PRR.


L’arrêté sur le plan du réseau routier rend caduque la fiche de mesure B_05 du plan di-recteur cantonal (Fixer les priorités concernant les grands projets de construction de routes cantonales) et nécessite l’adaptation de la fiche B_07 (Désigner de nouvelles routes nationales et de nouvelles routes principales) ou sa prise en compte dans le cadre du remaniement du plan de 2014.

2 BASES LÉGALES

– Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11), notamment articles 7, 12, 16, 24, 25, 26, 27, 52, 53 et 86

– Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1), articles 6 et 11

– Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC ; RSB 721.0), articles 53 à 56, 58, 103 et 104

– Ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC ; RSB 721.1), article 117

Bases de planification, aides à l’exécution et documents utiles :

– Stratégie de mobilité globale du Conseil-exécutif du canton de Berne d’août 2008

– Conceptions régionales des transports et de l'urbanisation (CRTU) de 2012 approu-vées à titre de plans directeurs partiels régionaux

– CRTU : rapport de synthèse cantonal 2012 du 13 juin 2012

– Plan directeur cantonal en vigueur depuis le 15 août 2011 dans sa version actuelle

– Aide « Standards pour les routes cantonales » de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne, janvier 2011

3 DÉTERMINATION DU RÉSEAU DES ROUTES CANTONALES

3.1 Situation

Les routes cantonales forment un réseau d’une longueur totale de 2104 kilomètres. Elles assurent la continuité des 203 kilomètres actuels de routes nationales situées sur le territoire du canton de Berne et font le lien avec les réseaux routiers communaux.

Le canton de Berne dispose d’un réseau routier adéquat en état de fonctionner, qui, de manière générale, assure une bonne desserte de toutes les régions et communes. La majeure partie de ce réseau date du siècle dernier. Par la suite, il a été, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté et remis en état en tenant compte des dispositions légales et des directives stratégiques en vigueur. Compte tenu de la longueur du ré-seau, de l’âge de nombreuses routes cantonales et de l’augmentation croissante du tra-fic, le renouvellement du patrimoine appelle un besoin financier considérable.

L’absence d’instruments efficaces pour harmoniser les planifications communales de l’urbanisation avec les planifications des routes cantonales a aussi eu un impact négatif au cours de ces dernières décennies. L’accélération des regroupements scolaires a aussi créé de nouveaux besoins. Points faibles et lacunes en matière de sécurité ont vu le jour sur de nombreuses routes cantonales, sans oublier les nuisances dues au bruit et à la pollution de l’air. Localement (notamment dans les agglomérations et sur les axes de desserte importants de ces dernières et des destinations touristiques), il faut aussi faire face à des problèmes de capacité des routes cantonales.


3.2 Modifications du réseau routier d’importance stratégique

Le plan du réseau routier décrit les modifications importantes prévues jusqu’en 2029. Il est harmonisé en particulier avec les objectifs d’effet définis dans la loi sur les routes, le plan directeur cantonal, la stratégie de mobilité du canton, les conceptions régionales des transports et de l'urbanisation et l’arrêté sur l’offre de transports publics. L’objectif principal est la conservation du réseau actuel de routes cantonales.

Il découle des objectifs d’effet de la loi sur les routes et des bases mentionnées ci-dessus les objectifs principaux suivants :

– Assurer l’accessibilité des régions et des communes de manière adéquate (horizon 2030), le maintien de la valeur des infrastructures routières étant prioritaire.

– Réduire l’augmentation croissante du trafic individuel motorisé en veillant à harmoni-ser le développement urbain avec celui des modes de transport, plus particulière-ment en créant des conditions attrayantes pour le trafic piétonnier et cycliste ainsi que les transports publics.

– Garantir la stabilité du temps de trajet des transports publics routiers, mais aussi du trafic individuel motorisé sur des tronçons dont la capacité est insuffisante au-jourd’hui déjà ou prévue comme telle d’ici à l’horizon de planification.

– Aménager et entretenir les installations routières de manière à créer les conditions pour garantir une sécurité optimale de tous les usagers et à réduire les impacts sur l’environnement.

– Promouvoir les chaînes de transport, c’est-à-dire la mobilité combinée.

– Minimiser autant que possible les coûts de construction, d’exploitation et d’entretien des routes cantonales.

Ces objectifs sont atteints en premier lieu grâce à l’utilisation optimisée de l’espace rou-tier disponible.

Diverses routes cantonales n’ont pas encore obtenu l’autorisation pour les véhicules dont le poids total autorisé est de 40 tonnes. Ces restrictions seront éliminées dans le cadre du maintien habituel de la valeur.

De manière générale, des aménagements et des nouvelles constructions ne seront pla-nifiés que si les objectifs ne peuvent pas être atteints sur le long terme par le bais d’autres mesures.

3.3 Projets importants pour le plan directeur

Les modifications du réseau routier d’importance stratégique mentionnées dans l’arrêté doivent faire l’objet d’une coordination avec les services fédéraux compétents et les cantons voisins par l’intermédiaire du plan directeur cantonal.

4 MESURES

4.1 Routes cantonales

Les mesures inscrites dans le plan du réseau routier sont le fruit d’une planification et d’une coordination intensives lors de l’élaboration, de l’examen et de l’approbation des conceptions régionales des transports et de l'urbanisation (CRTU). La vérification et la fixation des priorités de chaque mesure ont été des étapes importantes de ce proces-sus. Les commentaires du résultat du processus des CRTU figurent dans les rapports d’examen préalable et dans le rapport de synthèse approuvé le 13 juin 2012 par le Con-seil-exécutif. A ces bases essentielles s’ajoutent, enfin, les études de corridor en cours ou achevées.


Les mesures générales prévues pour les routes cantonales sont les suivantes :

– Maintien de la valeur : le besoin en matière de gros entretien augmente avec le vieil-lissement des routes cantonales. Par ailleurs, ces dernières sont aujourd’hui égale-ment soumises à d’autres sollicitations beaucoup plus fortes que celles qui avaient été prévues dans l’étude de projet initiale. Ont augmenté massivement non seule-ment le volume global de trafic et le poids total admissible (jusqu’à 40 tonnes et jusqu’à 44 en transports combinés), mais encore le poids moyen ainsi que la largeur admissibles (jusqu’à 2,55 m) des véhicules autorisés. Cela a conduit et conduit en-core à une surcharge de nombreux ouvrages d’art, mais aussi de la chaussée (revê-tement, superstructure) sans oublier les accotements. En outre, nombre de routes anciennes et d’éléments qui les composent ne sont pas conçus pour résister suffi-samment aux effets nuisibles des conditions atmosphériques et des événements na-turels, dont l’intensité et le nombre ne cessent de croître. Pour toutes ces raisons et compte tenu de la longueur du réseau, un besoin financier considérable se fait sentir de manière permanente.

– Réduction du bruit : malgré les avancées techniques importantes, la pollution sonore due à l’augmentation du trafic a continué d’augmenter au cours des dernières dé-cennies. Le programme de réduction du bruit avance bien dans le canton de Berne. Selon la législation fédérale, il doit être achevé fin 2018. Passé ce cap, la Confédé-ration n’accordera plus de subventions. Actuellement, 63 pour cent des mesures sont réalisées. De plus en plus cependant, il faut engager des moyens pour mainte-nir la valeur des ouvrages antibruit déjà en place.

– Sécurité routière et compatibilité du trafic avec le site : les analyses des points noirs et des endroits dangereux que l’Office des ponts et chaussées effectue chaque an-née depuis 2006 ainsi que les analyses systématiques des points faibles réalisées en partie par zone, en partie par corridor, révèlent qu’il est grand temps d’intervenir sur l’ensemble du réseau des routes cantonales, à commencer par les trajets sco-laires. La majeure partie des mesures comprend le réaménagement de traversées de localités ou des améliorations ponctuelles à l’intérieur de ces dernières (par exemple concernant la sécurité sur les passages piétons). La recherche d’une solu-tion doit mettre l’accent sur la coexistence, c’est-à-dire la prise en compte à parts égales, des besoins des différents usagers dans un espace routier délimité. A l’extérieur des localités, des corrections de tronçons sont effectuées seulement dans une moindre mesure, lorsqu’elles se révèlent incontournables pour des raisons de sécurité. En vertu des modifications apportées à la législation fédérale (Via sicura), les cantons sont désormais tenus d’éliminer les points noirs. Cette démarche permet également de réduire les coûts des accidents pour l’économie.

– Qualité de la desserte : Une qualité de desserte suffisante doit être garantie. Dans les agglomérations, il s’agit en premier lieu d’optimiser l’utilisation de l’espace rou-tier, de réduire le trafic motorisé en visant un transfert vers d’autres modes de trans-port ainsi que de veiller à la gestion et la régulation du trafic ainsi qu’à la transforma-tion des carrefours. Dans l’espace rural et en particulier sur les routes de transit, des aménagements et de nouvelles constructions ciblés sont souvent nécessaires.

Pour garantir que dans des situations comparables, des mesures équivalentes puissent être mises en œuvre sur l’ensemble du territoire, l’Office des ponts et chaussées précise les prescriptions de la loi sur les routes et de l’ordonnance d'application dans le docu-ment « Standards pour les routes cantonales ». Si les communes souhaitent opter pour des standards plus stricts, elles doivent prendre en charge les coûts supplémentaires qui en résultent.

Les mesures ou les investissements qui requièrent des dépenses nouvelles de plus de deux millions de francs nets sont énumérés en annexe du projet d’arrêté sur le plan du réseau routier.


Quant aux mesures pour le maintien de la valeur et la réduction du bruit (niveaux 2 et 3), il s’agit de dépenses liées. Elles ne seront pas indiquées séparément dans le PRR, pas plus que les projets en construction (niveau 1) pour lesquels des autorisations de dépenses sont déjà octroyées. Les mesures des niveaux 1 à 3 seront cependant prises en compte dans le besoin financier à moyen et à long terme (voir chiffre 5).

Globalement, le plan du réseau routier contribue au développement durable. Les effets sur l’économie et la société d’une construction des routes coordonnée et harmonisée avec le développement urbain sont clairement jugés positifs et l’emportent largement sur l’impact en partie négatif sur l’environnement. C’est ce qui ressort clairement de l’évaluation de la durabilité.

4.2 Routes nationales

Le PRR contient la liste des travaux d’achèvement du réseau de routes nationales qui sont actuellement effectués sous la direction du canton.

Il comprend en outre les principes qui sous-tendent la coordination avec la Confédéra-tion (interfaces entre routes nationales et routes cantonales). Ces principes deviendront partie intégrante du plan directeur cantonal par l’édiction du PRR.

4.3 Changements de propriété

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LR) et de l’ordonnance sur les routes (OR), le PRR définit les critères de changement de propriété et de classification de manière contraignante pour les propriétaires fonciers. Les communes concernées se voient remettre l'arrêté du Conseil-exécutif sur le PRR assorti d’une décision avec indi-cation des voies de droit.

En application de ces critères, les changements de propriété sont possibles dans les quatre cas de figure suivants :

– Changement de fonction suite à la mise en exploitation de routes nationales (branche Est de l’A5 à Bienne)

– Changement de fonction suite à la mise en exploitation de grands projets

– Raccordement d’un corridor au réseau de rang supérieur

– Elimination de l’inadéquation entre la fonction actuelle et la classification de certains tronçons par le passé

Au total, le canton acquiert 12,8 kilomètres de routes communales et cède 11,1 kilo-mètres de routes cantonales aux communes. Le réseau des routes cantonales s’allonge donc de 1,7 kilomètre. Les ouvrages sont remis exempts de défauts et sans exiger de contrepartie financière.

Il résulte du changement de propriété des frais supplémentaires annuels d’exploitation et d’entretien d’environ 100 000 francs à la charge du canton.

Le Conseil-exécutif porte les modifications mineures de la classification des routes à la connaissance du Grand Conseil à l’occasion de la prochaine adaptation du plan du ré-seau routier (voir dispositions finales), ce qui permet de maintenir la charge administra-tive à un niveau raisonnable.

4.4 Mobilité combinée

L’objectif principal des installations de type park-and-ride (P+R) est de faire le relais de longs trajets en voiture depuis des régions qui sont mal desservies par les transports publics. C’est pourquoi ces installations sont soutenues dans les régions rurales et non pas à proximité du centre des villes ni à la périphérie des agglomérations correspondant à la définition de la Confédération (Berne, Bienne, Thoune, Berthoud, Interlaken). Sont


déterminants pour les sites P+R la station ferroviaire ou l’arrêt de bus d’une ligne impor-tante les plus proches du domicile.

Les installations de type bike-and-ride (B+R) permettent de délester les transports pu-blics sur des tronçons courts et d’étendre les zones de desserte de leurs points d’arrêt. Ces installations doivent faciliter l’accès aux transports publics aux personnes qui habi-tent en dehors de régions bien desservies.

La répartition de la population sur le territoire cantonal a servi de base pour déterminer quelles installations P+R pouvaient bénéficier de subventions, les contingents étant in-diqués globalement par corridor. Dans le cadre des CRTU, les régions ont procédé à la répartition des places P+R par rapport aux gares et aux arrêts de bus en se basant en principe sur les calculs de corridor.

Dans les zones limitrophes et d’entente avec les régions, les utilisateurs d’installations P+R qui habitent à l’extérieur du canton de Berne se sont vus accorder un supplément de places par rapport au contingent calculé.

Les locaux à vélos sécurisés des grandes gares sont des maillons importants de la chaîne de transports. Vu la densité de leur utilisation aux abords de ces gares, leur réa-lisation exige des moyens élevés (la place B+R d’un local à vélos sécurisé est parfois aussi chère qu’une place P+R dans une région rurale). C’est la raison pour laquelle le PRR fixe dans l’espace les locaux à vélos sécurisés bénéficiant de subventions. En outre, toutes les gares font office de sites potentiels d’installations B+R donnant droit à des subventions (porte-vélos, en partie couverts). Enfin, le PRR contient une liste des arrêts de bus dont l’importance régionale est démontrée en termes d’installations B+R, et donc pour lesquelles le canton peut verser des subventions.

Dans les années à venir, les dépenses annuelles du canton pour les subventions ver-sées aux installations P+R seront de l’ordre de 0,5 million de francs et de l’ordre d’un million de francs pour celles versées aux installations B+R. Ces subventions ne seront octroyées que si le besoin est clairement avéré, si le rapport coût-utilité est bon et si les critères sévères figurant dans les prescriptions cantonales pour les CRTU sont remplis. Il faut rappeler que des subventions cantonales peuvent être accordées pour les instal-lations B+R dans le cadre des projets d’agglomération également, à condition que la Confédération participe à leur financement.

Les subventions cantonales aux installations de mobilité combinée ne figurent pas dans les perspectives financières pour les routes cantonales, à l’instar de celles destinées aux itinéraires cyclables importants sur les routes communales ou privées ainsi qu’aux itinéraires principaux de randonnée pédestre. Elles se montent à quelque deux millions de francs par an1.

4.5 Routes d’approvisionnement (transports exceptionnels)

Ces routes desservent des infrastructures d’approvisionnement importantes, notamment des centrales et des installations électriques, et permettent de transporter certaines de leurs pièces de très grandes dimensions. L’ordonnance sur les routes détermine ces routes et prescrit le profil d’espace libre et la capacité de charge requis pour cette fonc-tion. Les obstacles restants sont éliminés dans le cadre de travaux ordinaires de main-tien de la valeur ou de projets de réaménagement.

1 subventions aux projets d’agglomération des communes : voir chiffre 5.2


5 BESOIN FINANCIER À MOYEN ET À LONG TERME

Le besoin financier à moyen et à long terme sera en principe déterminé pour une durée de 16 ans, avec une précision qui est fiable pour les quatre premières années et qui di-minue à mesure que l’on s’éloigne dans le temps, étant donné que le degré de maturité des projets est plus faible.

5.1 Marge de manœuvre et système de classification par niveaux

Le plan du réseau routier chiffre les moyens financiers approximatifs nécessaires au gros entretien (art. 25, al. 3 LR) et aux autres mesures (art. 26, al. 1 LR).

Il faut partir du principe que, vu la situation financière difficile du canton, le plafond d’investissement sera moins élevé à l’avenir. On table par conséquent sur des fonds annuels disponibles pour le gros entretien et les investissements dans le réseau de routes cantonales de l’ordre de 130 millions de francs. Viennent s’y ajouter les subven-tions versées par la Confédération aux projets d’agglomération du canton de l’ordre de 10 millions de francs par an. En contrepartie, le canton verse des subventions du même ordre de grandeur pour les projets de routes de communes que la Confédération sou-tient dans le cadre de projets d’agglomération.

Il faut s’attendre à ce que le montant du plafond reste le même et que sa valeur nomi-nale soit adaptée au renchérissement (indice des prix du génie civil).

L’OPC ne peut disposer librement que d’une petite part des moyens disponibles pour les routes cantonales. La marge de manœuvre pour l’utilisation des fonds se présente concrètement comme ci-après :


– Le canton n’a aucune marge de manœuvre pour les pro-

jets en construction, qui seront achevés aussi vite que possible.

– Par ailleurs, le canton n’a pratiquement aucune marge de manœuvre quand, suite à des événements naturels imprévus, une route doit être réparée ou même dépla-cée à court terme (par ex. Spreitgraben près de Guttan-nen) ou quand un passage à niveau est supprimé sur l’initiative d’une compagnie de chemins de fer pour être remplacé par une nouvelle construction et que le canton est tenu de compenser la plus-value qu’il en retire.

– Le canton n’a qu’une petite marge de manœuvre pour le gros entretien, c’est-à-dire pour le maintien de la valeur et la rénovation des routes cantonales, mesures qui permettent de garantir que le réseau de routes canto-nales remplisse à long terme sa fonction actuelle. Si les moyens sont réduits, les dégâts augmentent et le coût de leur réparation sera plus élevé par la suite. Les tra-vaux à faire s’accumulent et ce sont les générations fu-tures qui devront s’en charger.

– Le canton n’a guère de marge de manœuvre pour les mesures de réduction du bruit prescrites par la loi dont l’échéance a été fixée en 2018 par la Confédération. S’il faut utiliser les aides de la Confédération octroyées en vue de remplir les prescriptions légales en matière de protection contre le bruit, il convient de réaliser les me-sures restantes grâce à des investissements continus.

– Le canton a une marge de manœuvre limitée pour les lacunes constatées en matière de sécurité routière, entre autres sur les passages piétons, aux points noirs, sur les trajets scolaires, au niveau de la traversée de lo-calités ou aux endroits dangereux à l’extérieur des loca-lités. Il ne peut pas se permettre de ne pas combler du-rablement ces lacunes.

– Le canton a en principe une marge de manœuvre pour les mesures cantonales ou communales issues de pro-jets d’agglomération. Les subventions fédérales qui en découlent permettent des améliorations importantes de l’infrastructure routière qu’il ne serait pas possible de ré-aliser autrement.

– Par ailleurs, le canton a en principe aussi une marge de manœuvre pour définir des projets d’amélioration de la qualité de la desserte. Les problèmes de capacité sont en premier lieu résolus grâce à des mesures ciblées de gestion et de régulation du trafic. Mais il est souvent in-dispensable de coordonner l’aménagement et la cons-truction de routes cantonales avec le développement ci-blé du milieu bâti et ponctuellement à l’extérieur des ag-glomérations.


En tenant compte des marges de manœuvre effectives, le canton a réparti les projets en six niveaux. Relevons dans ce contexte qu’une mesure individuelle est toujours attri-buée à un niveau, même si souvent, elle sert plusieurs buts.

Niveau 1 Projets en construction

Tous les projets dont le financement a fait l’objet d’une autorisation de dépenses ou qui sont déjà en cours de construction.

Niveau 2 Projets de maintien de la valeur

Gros entretien permettant d’assurer que le réseau des routes cantonales remplisse sa fonction, donc tous les projets dont la part affectée au gros entretien dépasse 75 pour cent ou dont la part affectée à une mesure d’aménagement est inférieure à deux millions de francs.

Niveau 3 Projets nécessaires à l’exécution de la législation pour la protection contre le bruit

Mesures de réduction du bruit devant être mises en œuvre d’ici à 2018, sans quoi les subventions fédérales ne seront plus versées.

Niveau 4 Mesures pour combler les lacunes en matière de sécurité routière

Lacunes sur les tronçons existants qui sont comblées selon les standards pour les routes cantonales par des mesures adaptées aux particularités locales.

Niveau 5 Mesures issues des projets d’agglomération

Mesures désignées comme prioritaires par la Confédération dans les pro-jets d’agglomération et pour lesquelles elle verse des subventions.

La classification à ce niveau est effectuée de manière provisoire. Elle se-ra définitive lors de la signature des conventions de prestations corres-pondantes entre la Confédération et le canton. Les mesures qui ne sont pas prises en considération dans les conventions de prestations sont at-tribuées au niveau 4 ou 6.

Niveau 6 Projets destinés à garantir une qualité suffisante de la desserte sur les autres routes cantonales

Mesures de gestion et de régulation du trafic, projets d’aménagement et de construction.

5.2 Besoin financier à long terme pour les routes cantonales

Les perspectives financières déterminent le besoin pour les mesures prévues au-jourd’hui sur le réseau des routes cantonales. En font partie tous les projets qui sont ac-tuellement en cours de réalisation, d’étude ou de planification, ou soumis à un examen préalable.

Pour les niveaux 2 à 6, le besoin financier (coût total, sans tenir compte des subventions de la Confédération ni de tiers) est le suivant :

Niveau 2 : maintien de la valeur

Les fonds utilisés entre 2009 et 2012 pour le maintien de la valeur se sont élevés en moyenne à 72 millions de francs par an, soit un montant nettement plus élevé que pour les années précédentes. Ils étaient en grande partie budgétés au niveau 2, parfois aussi aux niveaux 4 et 5, car les mesures de réaménagement et d’aménagement comportent aussi souvent une part affectée au maintien de la valeur. Ces mesures ont permis de réaliser une partie des travaux qui s’étaient accumulés depuis des années vu les inves-tissements réduits et d’enrayer la baisse des indices de l’état des chaussées. Y ont éga-


lement contribué les gros efforts consentis dans l’entretien courant et la réfection des routes cantonales (dépenses courantes).

Le besoin financier pour le maintien de la valeur reste élevé et s’explique entre autres par l’augmentation du poids total admissible (40 tonnes au lieu de 28) et de la largeur (2,50 et parfois jusqu’à 2,55 mètres au lieu de 2,30 mètres) des véhicules, la proportion plus élevée de poids lourds (parfois bien plus de 10 %) et l’augmentation générale de la circulation (environ 1 % par an). Les aménagements tenant compte des écarts impor-tants par rapport aux anciennes dimensions des véhicules n’ont pas encore pu être réa-lisés sur l’ensemble des routes. Par ailleurs, selon les prévisions, la circulation devrait encore augmenter jusqu’en 2030. Pour toutes ces raisons, les routes vieillissent plus rapidement et la durée de vie des installations tend à diminuer. Il faut aussi prendre en considération les points suivants :

– De manière générale, le besoin financier augmente à chaque nouveau projet d’aménagement et de construction compte tenu de l’augmentation de la surface des routes.

– Des normes plus strictes, qui nécessitent souvent des mesures de rééquipement onéreuses (sécurité des tunnels), vont entrer en vigueur.

– La pression exercée pour réduire au maximum les restrictions de la circulation exige de plus en plus que les éléments d’une route cantonale soient rénovés en même temps, même s’ils n’ont pas toujours atteint la limite de leur durée de vie.

Même avec une restriction stricte à un minimum absolu, au moins 62 millions de francs par an sont donc nécessaires à long terme pour le maintien de la valeur, dont 55 mil-lions devraient être attribués au niveau 2 et environ 7 millions aux niveaux 4 et 5. La ré-partition entre les différents niveaux peut varier en fonction des projets actuels.

Par conséquent, quelque 29 000 francs par kilomètre de route cantonale sont consacrés au maintien de la valeur, chiffre nettement inférieur à la moyenne par rapport aux autres cantons2. Compte tenu de ces dépenses minimales dans le maintien de la valeur, il n’est pas exclu qu’une longue liste d’attente se forme. Pour l’éviter, il convient d’observer l’évolution de l’état des routes et de maintenir à leur niveau actuel les efforts consentis dans l’entretien courant.

Niveau 3 : application de la législation pour la protection contre le bruit

Il faut partir du principe que, suite à l’augmentation du trafic, des mesures de réduction du bruit seront nécessaires après 2018 également. Le besoin financier devrait être de l’ordre de quatre millions de francs par an.

Niveau 4 : sécurité routière

Les arrondissements d’ingénieur en chef ont procédé à l’examen des points faibles du réseau sur la base des standards pour les routes cantonales, ont évalué globalement les mesures possibles pour y remédier, ont fixé les priorités et les ont prises en considé-ration dans la planification. Selon les prévisions établies dans l’ensemble des CRTU, il faut s’attendre d’ici à 2030 à une augmentation générale du trafic de dix à quinze pour cent. Cette situation sera à l’origine d’autres points faibles. L’augmentation du trafic en effet va non seulement accentuer inévitablement les problèmes de capacité (notamment aux carrefours des axes très fréquentés), mais encore conduire à de nouvelles lacunes en matière de sécurité routière.

Concernant ce niveau, le besoin financier à long terme devrait donc se situer à hauteur de celui des années 2013 à 2017 (au minimum 30 et au plus 40 millions de francs par an).

2 Analyse de l’état et de la conservation de valeur des routes cantonales en Suisse, Etude de la Fédé-

ration Infra, juillet 2010


Niveau 5 : mesures issues de projets d’agglomération

Il faut partir du principe que la Confédération continuera à cofinancer les infrastructures routières dans les agglomérations, d’autant plus qu’elle envisage de créer un fonds de durée illimitée pour les routes nationales et le trafic d’agglomération à titre d’extension du Fonds d’infrastructure, de durée limitée quant à lui. Le besoin financier annuel moyen d’environ 30 millions de francs pour les projets de routes cantonales figurant dans les perspectives financières prend indirectement en compte les subventions fédérales at-tendues à hauteur d’un tiers. L’expérience montre que les projets d’agglomération dé-bouchent sur l’octroi de subventions cantonales aux projets des communes (cf. art. 62 LR) qui sont du même ordre de grandeur que celles allouées par la Confédération aux cantons. Les projets d’agglomération n’ont donc aucune influence sur le plafond des in-vestissements pour la construction de routes cantonales.

Niveau 6 : mesures pour assurer une capacité suffisante des autres routes cantonales (projet d’aménagement et de nouvelles constructions)

Outre le contournement de Wilderswil, les coûts de planification et d’étude des projets de décongestionnement de la région de Berthoud et d’Aarwangen-Langenthal nord au-ront une influence notable sur le besoin financier. La réalisation des deux bretelles d’accès autoroutières prévues initialement coûterait 55 millions de francs par an pen-dant dix ans. Le canton ne peut supporter à lui seul ces dépenses sans soutien financier substantiel de la Confédération. Etant donné que la Confédération rejette les solutions visant la réalisation de bretelles autoroutières pour l’Emmental et la Haute-Argovie, il faut se pencher sur des alternatives pour le décongestionnement de la région de Ber-thoud et d’Aarwangen-Langenthal nord, comprenant aussi leur mise en œuvre par étapes. Le canton n’est pas en mesure de financer seul ni les bretelles autoroutières ni des solutions alternatives dont les effets seraient au moins comparables. C’est la raison pour laquelle les coûts de réalisation des deux grands projets sont représentés en ha-churé dans le graphique 5.2 figurant dans le plan du réseau routier.

Par ailleurs, environ 10 millions de francs sont aussi prévus au niveau 6 pour de petites mesures d’aménagement.

5.3 Besoins financiers pour les routes cantonales entre 2014 et 2017

Pour les années 2014 à 2017 (durée du premier CCI routier), les besoins financiers sont actuellement estimés à 590 millions de francs. Environ 64 pour cent des investisse-ments prévus sont planifiés pour la mise en œuvre des projets dont les crédits sont déjà approuvés (projets en construction) et pour les dépenses liées destinées au maintien de la valeur et à la protection contre le bruit.

L’histogramme ci-après présente la répartition des ressources financières disponibles au 15 février 2013 par niveau et par arrondissement d’ingénieur en chef (AIC). Il faut souligner que les niveaux changent au fur et à mesure de l’avancement des projets.


Ensemble des investissements dans le réseau routier 2014 - 2017 , en

millions de CHF

53.4

9%

61.3

10%

101.6

17%

22.6

4%216.1

37%

135.2

23%

Projets d'aménagement et de construction

Projets d'agglomération

Sécurité routière

Protection contre le bruit

Maintien de la valeur

Projets en construction

Dans chacun des quatre AIC, les besoins d’investissement varient comme suit :

Plan financier routes cantonales 2014 - 2017, par AIC en millions de CHF

30%

179.5

32%

186.1

14%

83.9

24%

140.8

0

50

100

150

200

250

AIC I AIC II AIC III AIC IV

Beso

ins f

inan

cie

rs [

en

mio

. d

e C

HF

]

0

50

100

150

200

250

Maintien de la valeur Projets en construction Protection contre le bruit

Sécurité routière Projets d'agglomération Projets d'aménagement et de construction

Au début de la réalisation, toutes les mesures passent au niveau « Projets en construc-tion ». Plus les projets en construction sont nombreux au 1er janvier, surtout s’ils sont d’envergure, plus la zone en jaune est importante.

La zone en bleu foncé montre le niveau « Projets d’agglomération » qui varie en fonc-tion de leur ampleur.


La nécessité de mettre en œuvre des mesures varie d’un AIC à l’autre en fonction de la topographie et de la structure de l’habitat. Ce phénomène se reflète dans l’épaisseur des différents niveaux du graphique ci-dessus.

Les besoins de l’AIC I pour le maintien de la valeur sont les plus importants compte tenu du nombre d’ouvrages d’art qui se situent sur son territoire (plus de 50 % des ponts et 90 % des tunnels du canton). A cela s’ajoutent les travaux de la route du col du Grimsel qui passe par la galerie du Spreitgraben près de Guttannen et qui sera très probable-ment déplacée en raison des importantes coulées de boue à répétition. De plus, l’AIC I a un grand projet viabilisé (niveau 1) : le contournement de Thoune Nord.

Les investissements relativement importants de l’AIC II en matière de maintien de la va-leur sont notamment liés à la réfection de la Tiefenaustrasse à Berne. En outre, le réa-ménagement du trafic routier à Worb et de la traversée de Münsingen constituent deux autres projets d’agglomération de grande envergure à réaliser.

En comparaison, peu d’investissements sont actuellement prévus sur le réseau des routes cantonales dans l’AIC III. Toutefois, le canton continue de verser des sommes considérables pour l’achèvement du réseau des routes nationales, notamment le con-tournement de Bienne par l’A5 et l’A16 dans le Jura bernois. A cela s’ajoutent plusieurs projets, qui n’étaient pas encore en construction au 1er janvier et qui doivent être réali-sés à court terme avec un volume d’investissement plutôt faible.

Dans l’AIC IV, outre les dépenses pour les travaux de planification liés aux alternatives pour le décongestionnement de la région de Bethoud et d’Aarwangen-Langenthal nord (alternatives aux projets de bretelles autoroutières pour l’Emmental et la Haute-Argovie) et aux projets stratégiques mentionnés au chiffre 3.2, des investissements sont surtout prévus pour combler les lacunes en matière de sécurité routière.

Vu la structure de l’habitat, ce sont principalement des mesures de plus longue durée et donc plus coûteuses qui sont nécessaires à l’extérieur des localités (niveau 4 ou 6). Dans cet AIC, il y avait peu de projets en construction à la date de référence.

Selon le plan de financement actuel, un montant total de 130 millions de francs par an est disponible pour le gros entretien et les investissements dans le réseau de routes cantonales.

Le crédit-cadre d’investissement routier devient l’instrument essentiel pour les projets de routes cantonales (niveaux 4 à 6), et ce non seulement pour chaque projet portant sur des dépenses nouvelles de moins de 2 millions de francs nets mais aussi pour les pro-jets de plus grande ampleur.

6 DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions finales 6.1 à 6.3 contiennent les consignes internes à l’administration qui sont nécessaires à la réalisation et à la mise à jour du plan du réseau routier.

Selon la loi sur les routes, la première adaptation ordinaire du plan du réseau routier est prévue dans huit ans. Il faut toutefois partir du principe que de premiers ajustements se-ront déjà nécessaires dans la perspective du crédit-cadre d’investissement routier 2018 – 2021 (deuxième crédit-cadre d’investissement routier).

La mise à jour du plan du réseau routier se limite à l’actualisation des informations, par exemple sur l’état d’avancement de projets. Toutes les modifications de fond du PRR, telles que l’inscription de nouveaux projets ou la modification de principes, vont au-delà d’une mise à jour proprement dite et requièrent l’approbation du Conseil-exécutif.

Le chiffre 6.4 règle l’entrée en vigueur du PRR et se fonde sur l’autorisation délivrée à la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) par l’arrêté d’approbation du programme de construction des routes 2011 – 2013, à savoir qu’elle


est habilitée à approuver de son propre chef les dépenses pour des études de projet dont les coûts ne dépassent pas un million de francs (procédure de plan de route et ac-quisition préalable de terrains y compris), pour autant qu’il s’agisse de mesures issues du programme de construction des routes 2011 – 2013. Cette autorisation conserve sa validité jusqu’à la fin de celle de l’actuel programme de construction des routes, c’est-à-dire jusqu’à fin 2013.

Dès que le premier crédit-cadre d’investissement routier entrera en vigueur (à partir de 2014), s’appliqueront en outre les dispositions financières des articles 52 et suivants LR ; le renvoi aux dispositions financières de l’ancienne loi sur la construction des routes, jusqu’à présent habituel dans le cadre de projets de construction de routes, sera quant à lui caduc.

7 RÉSULTATS DE LA CONSULTATION

De mi-mars à mi-avril 2012, les communes ont été invitées à adresser leurs prises de position à leurs régions respectives. Ces dernières ont été à leur tour priées d’évaluer la compatibilité de ces avis avec les conceptions régionales des transports et de l'urbani-sation (CRTU) et de transmettre leur propre appréciation à l’Office des ponts et chaus-sées jusqu’au 4 mai 2012.

Celui-ci a reçu des échos de toutes les régions de même que 165 réponses commu-nales qui se résument comme suit :

– La plupart des communes approuvent le PRR, en précisant parfois que seules les routes exemptes de vices seraient reprises et en exprimant plus rarement le souhait que de longs tronçons soient aménagés (route du Vallon de St-Imier, route de Grandval, route du Simmental) ou en demandant la construction d’une route de contournement (Niederbipp – Oberbipp).

– Dans quelques cas, le PRR a été adapté sur la base de la consultation (reprise de consignes relatives à la mobilité combinée dans le nouveau projet d’agglomération de Langenthal).

– La législation sur les routes a empêché d’accéder aux nombreuses demandes sup-plémentaires de reclassement de routes communales en routes cantonales. Pour des raisons de politique financière, il n’a par ailleurs pas été possible d’accorder la priorité plus élevée souhaitée à certains projets d’aménagement.

– Enfin, les communes ont souvent exprimé des souhaits concernant des projets en cours ou de petites mesures ne faisant pas l’objet du PRR.

Les régions approuvent fondamentalement le PRR, qui a été adapté ponctuellement suite de la consultation. Une grande majorité d’entre elles appuient en outre les souhaits formulés par les communes. Etant donné les décisions politico-financières prises entre-temps, le plafond d’investissement, et donc les périodes de réalisation de nombreux projets ont été adaptés. Certains projets remaniés ne figurent plus sur la liste annexée au plan du réseau routier, car leur coût est inférieur à 2 millions de francs, ils concernent essentiellement des mesures de maintien de la valeur ou ne peuvent plus être financés dans les seize prochaines années d’un point de vue actuel. Les communes ont été in-formées en conséquence.

8 PROPOSITION

Pour les motifs exposés ci-dessus, nous proposons d’approuver le projet d’arrêté ci-joint et de le porter à la connaissance du Grand Conseil.


9 ANNEXES

Projet d’arrêté et annexes 1 à 6

Berne, le 29 Mai 2013 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE L'ENERGIE La directrice B. Egger-Jenzer, conseillère d'Etat

Renseignements complémentaires :

Stefan Studer, ingénieur en chef cantonal Tél. 031 633 35 12 Peter Lerch, chef Planification et circulation (OPC-CEP) Tél. 031 633 35 59


Canton de Berne Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif

Le 12 juin 2013 0761 Office des ponts et chaussées:

Plan du réseau routier 2014 – 2029 (Annexes 1 - 3 adaptées en 2017)

1 OBJET

Par le présent arrêté, le Conseil-exécutif détermine le réseau routier cantonal et ses modifications d’importance stratégique.

L’arrêté relève de la compétence du Conseil-exécutif et sera porté à la connaissance du Grand Conseil.

2 BASES LÉGALES

Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR, RSB 732.11), notamment articles 7, 12, 16, 24, 25, 26, 27, 52, 53 et 86

Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR, RSB 732.111.1), articles 6 et 11

Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0), articles 53 à 56, 58, 103 et 104

Ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC, RSB 721.1), article 117

3 DÉTERMINATION DU RÉSEAU DES ROUTES CANTONALES

3.1 Principe

Le réseau des routes cantonales complète celui des routes nationales et assure la des-serte de base des communes. Il s’étend sur 2104 kilomètres et est réparti, conformé-ment à l’article 25 LR, dans les trois catégories A, B et C, comme le montre la vue d’ensemble (annexe 1). La catégorie A constitue en même temps le réseau complémen-taire des routes nationales reconnu par la Confédération.

3.2 Modifications du réseau routier d’importance stratégique

D’entente avec la Confédération, la propriété des routes cantonales ci-dessous, qui font partie intégrante du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales, doit être transfé-rée à la Confédération et elles deviennent des routes nationales. Le numéro actuel des routes cantonales qui deviendront ainsi routes nationales est indiqué entre paren-thèses :

Schönbühl – Lyss – Bienne (T6)

Jonction autoroutière de Muri - Rüfenacht (10 ; l’adaptation et la réfection du gira-toire Scheyenholz est désormais du ressort de la Confédération)

(Morat) – contournement d’Anet – (Neuchâtel) (182)


Spiez – Frutigen – rampe de chargement des véhicules de Kandersteg, (223 ; l’élimination du goulet d’étranglement à Reichenbach est désormais du ressort de la Confédération)

D’entente avec la Confédération, il a été décidé que les routes cantonales ci-dessous passent de la catégorie B à la catégorie A et sont donc intégrées dans le réseau com-plémentaire fédéral. La date de ce reclassement n’a pas encore été fixée par la Confé-dération.

Saanen – Gstaad – Col du Pillon (142)

Jonction autoroutière de Wilderswil – Grindelwald / Lauterbrunnen (221 / 222)

Frutigen – Adelboden (223.1)

(Fribourg) – Schwarzenbourg – Riggisberg – Seftigen – Thoune – Schallenberg – Schangnau – (Wiggen) (189 / 221 / 229.4)

(Chiètres) – Kallnach – Aarberg – jonction autoroutière de Lyss Sud (22)

Moutier – Crémines – limite cantonale (30)

Jonction autoroutière de Kirchberg – Berthoud – Huttwil – frontière cantonale (23)

Jonction autoroutière de Niederbipp – Langenthal – Huttwil (244)

Le canton vise également le transfert des routes ci-dessous de la catégorie B à la caté-gorie A et donc leur intégration au réseau complémentaire de la Confédération :

Jonction autoroutière de Rubigen – Belp – aéroport (221.2 / 221.3)

Ramsei – Langnau (243)

Le canton assure la planification, les études de projet, la mise en œuvre ou la mise en route des projets stratégiques1 suivants :

Arrondissement d’ingénieur en chef I Oberland

Contournement de Thoune par le nord (début des travaux en 2014)

Contournement de Wilderswil, y compris mesures de gestion du trafic pour la traver-sée de la localité (221)

Aménagement Willigen – Chirchet (6 ; renforcement et aménagement)

Réfection de la traversée de localités du Simmental (Erlenbach, Boltigen)

Contournement de Frutigen, y compris mesures de gestion du trafic pour la traver-sée de la localité (223 ; réalisation après l’horizon de planification du présent plan du réseau routier, anticipation possible pour les mesures de gestion du trafic)

Arrondissement d’ingénieur en chef II Berne-Mittelland

Réaménagement du réseau routier de Worb (10 ; travaux débutés en 2012)

Correction de la Bolligenstrasse / jonction autoroutière de Wankdorf (234)

Réaménagement du réseau routier de Laupen, y compris le déplacement de la gare (179, 233)

Correction de la Thunstrasse à Muri (6)

Optimisation du trafic routier à la Weissensteinstrasse, à la Turnierstrasse et à la Könizstrasse (232)

Réfection de la traversée de Münsingen (6)

Gestion du trafic de la région bernoise (y compris la centrale régionale)

1 Les projets sont considérés comme stratégiques lorsque les coûts sont très élevés (généralement

supérieurs à dix millions de francs) ou que les répercussions sont très importantes en matière de déve-loppement des transports et de l’urbanisation.


Arrondissement d’ingénieur en chef III Seeland – Jura bernois

Mesures de gestion du trafic liées à la construction de la branche Est de l’A5 à Bienne (5, 6, 235.1)

Réfection et réaménagement de la traversée de Saint-Imier (30)

Réfection et réaménagement de la traversée des localités sur la rive droite du lac de Bienne (237.1)

Mesures de gestion du trafic à la Solothurnstrasse, Urtenen-Schönbühl (12)

Arrondissement d’ingénieur en chef IV Emmental–Haute-Argovie

Réfection de la traversée de Berthoud (23)

Réaménagement du nœud de trafic à la Bahnhofplatz de Huttwil, (23, 244)

Décongestionnement du Bas-Emmental (23), y compris mesures de gestion du tra-fic**

Décongestionnement de la région d’Aarwangen et de Langenthal, y compris me-sures de gestion du trafic **

** La Confédération n’a pas reconnu jusqu’à présent l’importance des bretelles d’accès à l’échelle nationale. Le canton continue à chercher activement des solutions pour (co)financer ces deux projets d’envergure avec la Confédération.

3.3 Projets pertinents pour le plan directeur

Les modifications du réseau routier d’importance stratégique sont en outre pertinentes pour le plan directeur.

4 MESURES CONCERNANT LE RÉSEAU DES ROUTES CANTONALES

4.1 Routes cantonales

Les projets stratégiques du chiffre 3.2 et les mesures supplémentaires qui entraînent des dépenses nouvelles nettes supérieures à deux millions de francs sont repris à l'An-nexe 2: liste des mesures concernant les routes cantonales, qui mentionne leur période de réalisation et le volume d’investissement.

4.2 Routes nationales

La Confédération a chargé le canton de terminer les tronçons suivants dans le cadre de l’achèvement du réseau (le kilométrage et l’année de mise en service prévue sont indi-qués entre parenthèses) :

N 5 Bienne Est, Champs-de-Boujean – Bienne Sud, Marais-de-Brügg (5,1 km ; 2016)

N 5 Bienne Sud, Marais-de-Brügg – Bienne Ouest, Faubourg du Lac (5,2 km ; 2028)

N 5 Jonction avec la rive droite du lac de Bienne (2026)

N 16 Moutier Sud – Court (3,1 km ; 2013)

N 16 Court – Loveresse (9,1 km ; 2016)

N 16 Loveresse – Tavannes (3,7 km ; 2012)

Dans le programme à long terme de la Confédération sur la construction des routes nationales, l’aménagement de la N 8 Spiezwiler – limite du canton d’Obwald (tunnel du Brünig) n’est pas considéré comme prioritaire et figure dans la catégorie des « projets


incertains ». Le canton intervient auprès de la Confédération afin que les bases des études visant l’aménagement de ce tronçon soient approfondies. Ainsi, à la demande des cantons de Berne et d’Obwald, la Confédération va effectuer à ses frais une étude d’opportunité.

Il relève de la compétence de la Confédération d’assurer l’aménagement et le maintien de la valeur du réseau des routes nationales. Le canton a tout intérêt à ce que ces me-sures fassent l’objet d’une harmonisation avec le réseau des routes cantonales, d’autant plus que les ouvrages d’art qui enjambent des routes nationales appartiennent égale-ment à la Confédération, notamment les jonctions de routes nationales, y compris le premier nœud du réseau routier de rang inférieur. Lorsqu’une route nationale est en phase de construction, il faut limiter autant que possible les répercussions négatives sur le réseau des routes cantonales.

A des fins de coordination, les mesures de construction et d’exploitation sont soumises aux règles énoncées ci-dessous et font partie intégrante du plan directeur cantonal après l’approbation du plan du réseau routier.

S’agissant des intersections entre routes cantonales et nationales, la coordination entre le canton et la Confédération est assurée côté canton par l’arrondissement d’ingénieur en chef concerné et côté Confédération par les filiales compétentes de l’OFROU. Ces organes sont tenus de s’informer mutuellement et suffisamment tôt des mesures plani-fiées qui concernent les intersections précitées, en vue de garantir la cohésion entre les réseaux routiers.

4.3 Changements de propriété

Le changement de propriété doit être effectué seulement si la (nouvelle) fonction de la route l’exige. Voici les principes applicables en la matière :

1 Le réseau des routes cantonales ne doit pas être davantage densifié, excepté s’il s’agit de satisfaire un réel besoin au sein de l’agglomération et que la nouvelle route sert essentiellement au trafic régional.

2 Il faut éviter de construire des routes cantonales parallèles.

3 En tant qu’axes de transit, les routes cantonales de la catégorie A et les routes na-tionales sont toutes reliées entre elles par des routes cantonales.

4 La fonction d’artère principale dans un corridor de circulation doit être assurée par une route cantonale, excepté si une route nationale remplit déjà ce rôle en rac-cordant ce corridor au réseau routier de rang supérieur.

5 Les routes cantonales qui font office de route d’accès et relient une commune rurale au réseau de rang supérieur se terminent en règle générale au premier nœud de desserte important, c’est-à-dire par au moins une route communale latérale qui as-sure la collecte du trafic au centre d’une localité ou dans le secteur d’un pôle d’urbanisation. Là où il y a une marge d’appréciation, il faut viser des conditions comparables à celles d’autres communes.

Les changements concrets de propriété sont énumérés dans l’annexe 3 : changements de propriété. Le Conseil-exécutif les adopte par un arrêté spécifique, simultanément au présent arrêté.

4.4 Mobilité combinée

La liste des sites bénéficiant d’une subvention du canton se trouve aux annexes 4 à 6. En outre, toutes les gares, stations et arrêts des chemins de fer sont subventionnés au titre d’installations bike-and-ride.


4.5 Routes d’approvisionnement (transports exceptionnels)

Il faut assurer la praticabilité des routes d’approvisionnement citées en annexe de l’ordonnance sur les routes. Les propriétaires doivent veiller à éliminer les obstacles (capacité de charge ou profil d’espace libre insuffisant) sur chacune d’entre elles et à en garantir la praticabilité à long terme.

5 INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À MOYEN ET LONG TERMES

5.1 Marge de manœuvre

A l’image de l’ancien programme de construction des routes, les mesures prévues sont attribuées à six niveaux qui ont un impact direct sur la marge de manœuvre. Plus le chiffre est bas et plus la marge de manœuvre est restreinte. Jusqu’au début des tra-vaux, les mesures relatives à l’aménagement du réseau routier cantonal se trouvent aux niveaux 5 et 6. Etant donné que la Confédération octroie des subventions importantes aux mesures de niveau 5, un développement important du réseau routier cantonal de-meure tout à fait envisageable.

Définition des niveaux 1 à 6 :

1 Projets en construction

2 Projets de maintien de la valeur

3 Projets nécessaires à l’exécution de la législation sur la protection contre le bruit

4 Projets d’amélioration de la sécurité routière et de compatibilité du trafic avec le site

5 Mesures issues des projets d’agglomération subventionnés par la Confédération ou qui en principe devraient l’être

6 Projets destinés à améliorer la qualité de la desserte sur les autres routes canto-nales (aménagement et construction)

5.2 Moyens financiers nécessaires pour les routes cantonales

Un processus strict de fixation des priorités a permis de déterminer les moyens finan-ciers nécessaires. Ils sont toutefois toujours supérieurs aux sommes d’environ 130 mil-lions de francs par an inscrites au budget et au plan financier 2014 – 2017, et également les années suivantes. Dans une certaine mesure, il est opportun que le coût du plan sectoriel dépasse les prévisions budgétaires. Cela permet de réagir à court terme aux changements dans le déroulement du projet (par exemple, en cas de retard dû à des oppositions et des recours) et de privilégier d’autres projets. Il reste toutefois nécessaire d’établir de nouvelles priorités.

La planification et la réalisation des deux grands projets de décongestionnement du Bas-Emmental et de la région d’Aarwangen et de Langenthal sont aussi prises en con-sidération par rapport aux fonds nécessaires. Etant donné que la Confédération rejette les solutions visant la réalisation de bretelles autoroutières, il faut se pencher sur des al-ternatives comprenant aussi leur mise en œuvre par étapes. Les coûts de ces dernières ne pouvant pas encore être évalués actuellement, les besoins financiers sont représen-tés en hachuré vert dans le graphique ci-dessous. Le canton n’est pas en mesure de fi-nancer seul ni les bretelles autoroutières ni les solutions alternatives. Le contournement de Wilderswil génèrera également des coûts élevés à partir de 2019 selon toute vrai-semblance (niveau 6 en vert).

Les besoins financiers liés au maintien de la valeur ainsi qu’aux investissements dans la sécurité routière (élimination des zones d’accident, traversées de localité et endroits


dangereux en dehors des localités) diminuent la marge de manœuvre financière pour les mesures visant à développer le réseau routier. Même si le Fonds d’infrastructure de la Confédération permet aux communes et au canton de mettre en œuvre certains pro-jets d’aménagement qui ne seraient pas réalisables autrement, des moyens supplémen-taires sont nécessaires pour réaliser tous les projets nécessaires.

Perspectives financières routes cantonales 2014 - 2029

0

50

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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Beso

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Maintien de la valeur Projets en construction Protection contre le bruit

Sécurité routière Projets d'agglomération Projets d'aménagement et de construction

Dessert.Emmental+décongest. Aarwangen

Moyens vraisemblablement

disponibles: 130 mio. CHF / an

Les moyens financiers prévus, qui s’élèvent actuellement à quelque 130 millions de francs par an, n’intègrent pas les éventuelles modifications liées aux futurs processus de planification financière.

S’agissant des projets d’agglomération (en bleu foncé), les subventions fédérales qui s’élèvent à quelque dix millions de francs par an n’ont pas encore été déduites. Le can-ton quant à lui verse des contributions du même ordre de grandeur aux projets de routes communales que la Confédération soutient dans le cadre des projets d’agglomération. Les subventions de la Confédération aux projets d’agglomération n’ont donc aucune influence sur la marge de manœuvre financière du canton.

6 DISPOSITIONS FINALES

6.1 Le Conseil-exécutif porte les modifications de la classification des routes à la con-naissance du Grand Conseil dans le cadre de l’adaptation ordinaire du plan du ré-seau routier.

6.2 La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie est tenue de mettre à jour le plan du réseau routier et d’en informer régulièrement les personnes con-cernées. Les ajouts ou modifications de grande ampleur doivent être soumis à l'ap-probation du Conseil-exécutif.

6.3 La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) est tenue de mettre à jour les modifications dans le plan directeur cantonal, de les soumettre à l'approbation de la Confédération et d’en informer les destina-taires.


6.4 Le PRR s’applique à partir du 1er juillet 2013, l’actuel programme de construction des routes restant valable jusqu’à la fin de l’année 2013. Par conséquent, la Direc-tion des travaux publics, des transports et de l’énergie reste habilitée jusqu’à fin 2013 à donner des mandats pour l'élaboration des projets dont les coûts ne dépas-sent pas un million de francs (y compris la procédure en matière d’établissement des plans de routes et l’acquisition de terrains en prévision de réalisations futures).

Au Grand Conseil


Annexe 1: réseau de routes cantonales, y compris changements stratégiques (adapta-tion 2017)




Annexe 2: liste des mesures concernant les routes cantonales (adaptation 2017)

Les mesures énumérées ci-dessous impliquent des investissements (dépenses nouvelles) de plus de deux millions de francs nets, et sont classées par arrondissement d’ingénieur en chef (AIC), par tronçon de route (numéro de la route cantonale [RC]) et par commune. Les projets figurant nouvellement sur la liste sont indiqués par un numéro de projet en italique. Pour les cas où le numéro de projet n’est pas encore attribué, les chiffres sont suivis provisoirement de « xxxx ».

Les mesures (projet et n°) listées ci-dessous font partie intégrante d’un crédit-cadre d’investissement routier ou d’un crédit d’objet. Il est fréquent que les crédits d’étude qui y sont liés ne fassent pas partie du même crédit-cadre d’investissement que les crédits de réalisa-tion.

Le tableau indique également l’horizon de réalisation en fonction du degré de priorité (1 = réalisation entre 2018 et 2021 ; 2 = réalisation entre 2022 et 2025 ; 3 = réalisation prévue après 2025), l’état d’avancement du projet, le niveau attribué et son éventuel effet de soutien à un programme de pôle de développement économique (croix dans la colonne PDE). Les étapes d’avancement des projets se distinguent comme suit :

Etude (E) : Le besoin d’intervenir est justifié, une étude de conception est parfois établie. Cette étape correspond à la catégorie « Information préalable » du plan directeur.

Avant-projet (AP) : L’avant-projet est établi et la mesure figure dans le plan financier. Cette étape correspond à la catégorie « Coordination en cours » du plan directeur.

Projet en construction (PC) : Le projet de construction est établi, le plan de route est en cours d’établissement ou approuvé et la mesure fait partie d’un crédit-cadre ou d’un crédit d’objet. Cette étape correspond à la catégorie « Coordination réglée » du plan directeur.

Les coûts sont indiqués par ordre de grandeur : > 2 millions de francs, > 10 millions de francs ou > 50 millions de francs.

Les projets dont le coût net est inférieur à deux millions de francs ne sont pas inclus dans la liste, tout comme les projets de maintien de la valeur, qui sont financés via les crédits-cadres pour le gros entretien.

RC

AIC

Commune(s) Projet N°

Déla

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Eta

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Niv

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Coût

6 I Schattenhalb Construction bandes cyclables Chirchet 21010507 1 E 4 > 2 mio

6 I Spiez Réaménagement de l’Oberlandstrasse 21010213 1 PC 5 > 2 mio

6 I Thoune Optimisation du noeud Berntorplatz 21010506 1 AP 5 X > 2 mio

6 I Steffisburg Aménagement de la Bernstrasse 21020091 1 PC 6 X > 2 mio

6 I Steffisburg Réfection du giratoire Stucki 21020113 1 E 4 X > 2 mio

6 I Steffisburg Réfection du giratoire Kyburg 21020114 2 E 4 > 2 mio

6 I Interlaken Réfection de la Lindenallee 21020127 1 E 4 > 2 mio

6 I Brienz Rén. + réf. de la traversée de Brienz 21010412 1 AP 2 > 2 mio

11 I Boltigen Réfection de la traversée de Boltigen 21020118 1 PC 4 > 2 mio

11 I Boltigen Réfection du virage Garven 210xxxxx 3 E 4 > 2 mio

11 I Boltigen Réfection de la traversée de Reidenbach 21020067 1 PC 4 > 2 mio

11 I Därstetten Traversée de Richenbach 21010502 2 E 4 > 2 mio

11 I Därstetten Suppression du passage à niveau 21010517 2 E 6 > 2 mio

11 I Därstetten Réfection Weissenburg (instabilités) 21020072 2 E 4 > 2 mio

11 I Erlenbach i.S. Traversée d’Erlenbach 21002069 1 PC 4 > 2 mio

11 I Erlenbach i.S. Traversée de Latterbach 21010500 2 E 4 > 2 mio

11 I Erlenbach i.S. Traversée de Ringoldingen 21010501 3 E 4 > 2 mio

11 I Erlenbach i.S. Correction du virage Chastel 21010599 2 E 4 > 2 mio

11 I Erlenbach i.S. Elargissement Simmentalstr. Stalden 21020053 1 E 4 > 2 mio

11 I Spiez Réfection de la Simmentalstrasse Spiez 21020058 1 AP 4 > 2 mio

11 I Oberwil i.S. Réfection du Heidenweidli 21010503 2 E 4 > 2 mio


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Coût

11 I Oberwil i.S. Réfection du virage Steini 21010504 3 E 4 > 2 mio

11 I Oberwil i.S. Oberwil, aménagement Simmenweidli 210xxxxx 3 E 4 > 2 mio

11 I Oberwil i.S. Elargissement de chaussée hors localité 210xxxxx 3 E 4 > 2 mio

11 I Oberwil i.S. Trottoir/aménagement Güggelifarm 210xxxxx 3 E 4 > 2 mio

11 I Zweisimmen Réfection Stegacher / Galgenbühl 210xxxxx 3 E 4 > 2 mio

11 I Saanen Réfection de la traversée de Schönried 21020061 1 AP 4 > 2 mio

221 I Thoune Bandes cyclables + trottoir Lauitorstutz 21010352 1 PC 5 > 2 mio

221 I Uetendorf Bandes cyclables Seftigen - Uetendorf 21010525 2 E 5 > 2 mio

221 I Grindelwald Suppr. passage à niveau Burglauenen 21010477 2 E 6 > 2 mio

221 I Wilderswil Correction Chrummeney - Zweilütsch. 21010149 2 E 4 > 2 mio

221 I Wilderswil Contournement de Wilderswil 21001014 1 PC 6 X > 50 mio

221 I Gündlischwand Elarg. Zweilütsch. - G'schwandbrücke

210xxxxx 3 S 4

> 2 Mio.

222 I Lauterbrunnen Aménagement EWL - Hotel Staubbach 21010403 2 AP 4 > 2 mio

223 I Reichenbach Réduc. embouteillages Reichenbach 21020023 1 AP 6 > 2 mio

223.1 I Frutigen Réfection de la traversée de Frutigen 21002077 1 AP 4 > 2 mio

229.4 I Steffisburg Oberdorfstrasse et giratoire de la poste 21020070 2 E 5 > 2 mio

1111 I Hasliberg Aménagement Goldern - Lehn 21010189 1 E 4 > 2 mio

1111 I Hasliberg Aménagement Wysstanne - Twing 21010350 2 E 4 > 2 mio

1113 I Spiez Correction de la route Seeholzwald 21020109 1 E 4 > 2 mio

I Diverses Gestion du trafic région de Thoune 250xxxxx 2 E 5 X > 2 mio

1 II Berne Desserte PDE Ausserholligen 22010383 1 E 5 X > 2 mio

6 II Münsingen Traversée de la localité 22007073 1 PC 5 > 10 mio

6 II Muri b.B. Correction Thunstrasse 22007087 1 PC 5 > 10 mio

6 II Wichtrach Réfection de la traversée de la localité 22010441 3 E 5 > 2 mio

10 II Muri b.B. Aménagement noeud Melchenbühlplatz 22010496 1 AP 5 > 2 mio

10 II Muri b.B. Correction route Haco - Scheyenholz 22010385 1 AP 5 > 2 mio

10 II Zäziwil Mes. séc. routière traversée de la loc. 22010386 2 E 4 > 2 mio

12 II Köniz Réfection Freiburgstrasse Oberwangen 22020095 1 AP 5 > 2 mio

12 II Köniz Réf. Freiburgstrasse Niederwangen 22020097 1 AP 5 > 2 mio

12 II Köniz Réfection Freiburgstrasse Hohliebi 22020098 2 AP 5 >2 mio

12 II Köniz Réf. Freiburgstrasse Thörishaus Est 22020099 2 AP 5 > 2 mio

12 II Köniz Réf. Freiburgstrasse Thörishaus Dorf 22000100 2 AP 5 > 2 mio

12 II Köniz Réf. Freiburgstr. Thörishaus Ouest 22000101 2 AP 5 > 2 mio

183 II Diverses Mes. sécurité routière Rüml. - Riggisb. 22010232 2 E 4 > 2 mio

183 II Riggisberg Trottoir Grabenstrasse 22010223 1 AP 4 > 2 mio

183.1 II Rümligen Nœud Riggisbergstrasse/Thunstr. 22010456 2 E 4 > 2 mio

221 II Berne Réfection de la Weissensteinstr. 22010523 2 E 5 > 10 mio

221 II Berne Réf. + rempl. de la voie Weissensteinstr. 22020081 1 AP 4 > 2 mio

221 II Berne Construction bandes cycl. Seftigenstr. 22020090 3 E 4 > 10 mio

221 II Köniz Réfection de la Seftigenstrasse Wabern 22020019 2 E 4

> 2 mio

221 II Köniz Prolongation du tram Kleinwabern 22010350 3 AP 5 > 10 mio

221 II Kehrsatz Nouvelle conception du contournement 22010482 2 E 5 > 2 mio

221 II Mühlethurnen Réfection de la traversée de la localité 22010438 3 E 4 > 2 mio

221 II Seftigen Réfection de la traversée de la localité 22010225 2 AP 5 > 2 mio

221 II Seftigen Réfection de la Dengelbrücke 22008078 1 AP 5 > 2 mio

221 II Toffen Réfection de la traversée de Toffen Sud 22010476 3 E 5 > 2 mio

221.2 II Belp Réam. du réseau routier nœud Linde 22010483 2 E 5 > 2 mio

221.2 II Rubigen Correction de la Belpstrasse 22010461 1 AP 5 > 2 mio

221.2 II Rubigen Mes. sécurité routière Rubigen - B’wil 22010455 2 E 5 > 2 mio

221.2 II Rubigen Mes. séc. routière giratoire - pass. inf. 22010454 2 E 5 > 2 mio

221.2 II Worb Mes. sécurité routière Rubigenstrasse 22010479 2 E 5 > 2 mio

228 II Konolfingen Réfection de l’Emmentalstrasse 22010387 1 AP 5 > 2 mio


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Coût

228 II Münsingen Mes. séc. rout. Münsingen - Tägertschi 22010480 2 E 5 > 2 mio

229 II Biglen Réfection Rohrstrasse 22010426 1 PC 4 > 2 mio

229 II Konolfingen Réfection du Kreuzplatz Konolfingen 22010430 1 E 5 > 2 mio

229 II Konolfingen Réfection de la Burgdorfstrasse 22010451 2 E 5 >2 mio

229 II Oberdiessbach Réfection de la traversée de la localité 22010439 2 E 4 > 2 mio

229 II Walkringen Réfection de la traversée de Walkringen 22010437 2 E 4 > 2 mio

232 II Berne, Köniz Réfection de la Turnierstrasse 22020018 1 AP 5 X > 2 mio

232 II Köniz Réfection de la Könizstrasse 22020102 1 E 4 > 2.Mio

233 II Laupen Réam. du réseau routier au centre 22010261 1 AP 5 > 10 mio

234 II Berne, Ostermund. Correction de la Bolligenstrasse Nord 22010271 1 PC 5 X > 10 mio

234 II Berne, Ostermund. Pass. sup. Bolligenstrasse Nord 22002030 2 E 4 X > 2 mio

234 II Stettlen Traversée de Stettlen 22010435 1 AP 5 > 2 mio

234 II Stettlen, Osterm. Réfection de la Bernstrasse Deisswil 22010434 1 AP 4 > 2 mio

234 II Vechigen Adaptation de la traversée de Boll 22010429 1 PC 5 > 2 mio

234.4 II Vechigen Trottoir et piste cyclable Lindentalstrasse 22005007 1 PC 4 > 2 mio

235.4 II Zollikofen Mes. sécurité routière Kirchlindachstr. 22010460 3 E 5 > 2 mio

235.6 II Kirchlindach Mes. séc. routière Halenbr. - Thalm. 22010278 3 E 5 > 2 mio

1201 II Ferenb., Laupen Mes. séc. routière Gümm. - Laupen 22010448 2 E 5 > 2 mio

1212 II Köniz Trottoir Schliern - Schlatt 22010277 1 AP 4 > 2 mio

1224 II Belp Réaménagement Dorf- und Bahnhofstr. 22010475 2 E 5 > 2 mio

1238 II Biglen Réfection Sägestutz et Arnistrasse 22010450 2 E 4 > 2 mio

1/6 + II+III Diverses Gestion du trafic région Berne Nord 25010075 1 E 5 X > 2 mio

6/10 + II Muri, Berne, Worb Gestion du trafic Muri - Berne Sud-est 25010132 2 E 5 X > 2 mio

221 + II Köniz, Berne Gestion du trafic Wabern - Berne Sud 25010216 2 E 5 > 2 mio

232 + II Köniz, Berne Gest. du trafic Köniz - Berne Sud-ouest 25010214 1 E 5 X > 2 mio

1 III Münchenbuchsee Réfection de la Zürich-Bernstrasse 23010588 1 PC 4 X > 2 mio

5 III Bienne MGT branche Est A5 23010246 1 AP 5 X > 2 mio

5 III Nidau MGT branche Ouest anticip. Nidau (N3) 23010241 2 AP 5 > 2 mio

5 III Bienne MGT branche Ouest non ant. I2, N2, N4 23010247 3 E 5 X > 2 mio

5 III Bienne MGT Rte de Soleure Ouest BN3 et BN4 23020167 2 E 4 X > 2 mio

6 III Bienne Trottoir Rte de Reuchenette 23003035 1 PC 4 > 2 mio

6 III Bienne MGT Rte de Reuchenette BN1 23020168 3 E 4 > 2 mio

6 III Münchenbuchsee Bärenkreuzung / centre 23010564 2 AP 5 > 2 mio

6 III Lyss Hauptstrasse 23010595 1 AP 5 X > 2 mio

6 III Brügg MGT branche Est ant. Haupt-/Bielstr. B1 23010798 1 PC 4 X > 2 mio

6 III Aegerten Traversée de la localité 23010867 1 PC 5 > 2 mio

6 III Studen Traversée de la localité 23010867 2 E 5 > 2 mio

6 III Schüpfen Réfection de la Lyssstrasse 23020118 1 AP 4 > 2 mio

12 III Jegenstorf Traversée de la localité 23010821 1 AP 5 > 2 mio

22 III Büren - Dotzigen Mesures trafic cycliste (CRTU B11) 23010868 2 E 4 > 2 mio

22 III Rüti - Büren/A. Mesures trafic cycliste (CRTU B11/X) 23020169 2 E 4 > 2 mio

22 III Aarberg Traversée de la localité (CRTU B7.08) 23010869 2 E 4 > 2 mio

22 III Bargen Traversée de la localité (CRTU B7.18) 2301087 2 AP 4 > 2 mio

22 III Kallnach Traversée de la localité (CRTU B7.19) 23010871 2 AP 4 > 2 mio

30 III Renan Traversée de la localité 23010664 1 E 4 > 2 mio

30 III Villeret, Cormoret Piste cyclable Villeret - Cormoret 23010682 1 PC 4 > 2 mio

235 III Herm., Merz., Bell. Liaison cyclable 23010645 1 AP 4 > 2 mio

235.1 III Orpond MGT branche Est trav. de la localité O1 23010475 1 PC 4 X > 2 mio

237.1 III Ipsach Traversée de la localité 23010690 1 PC 5 > 2 mio

237.1 III Sutz-Lattrigen Mesures (CRTU B7/I) 23010691 3 E 5 > 2 mio

237.1 III Mörigen Traversée de la localité et virage Möriger 23010692 1 AP 5 > 2 mio

237.1 III Gerolfingen Traversée de la localité 23010694 2 E 5 > 2 mio


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Coût

248.1 III M-Tr., Tramelan Amén. frontières cant. - Les Reussilles 23002615 1 PC 4 > 2 mio

1315 III Walpers., Aarberg Mesures trafic cycliste (CRTU B11.01) 23010873 2 AP 4 > 2 mio

1368 III Loveresse, Recon. Amélioration de l’accès A16 23001603 1 PC 6 > 2 mio

5/6+ III Diverses Gestion du trafic, Bienne 250xxxxx 2 E 5 X > 2 mio

1 IV Hindelbank Réfection de la Dorfstrasse 24020107 1 AP 4 > 2 mio

1 IV Hindelbank Réfection de la Kirchbergstrasse 240xxxxx 2 AP 4 > 2 mio

1 IV Hindelbank Réfection de la Bernstrasse 240xxxxx 3 AP 4 > 2 mio

1 IV Koppigen, N’ösch Réf. de la traversée d’Oeschberg 240xxx78 2 E 4 > 2 mio

1 IV Höchstetten, Kopp. Aménagement St. Niklaus - Höchstetten 24004017 1 PC 4 > 2 mio

1 IV Höchstetten Réf. de la traversée d’Höchstetten 240xxx79 3 E 4 > 2 mio

1 IV Seeberg Construction bandes cyclables Seeberg 24020021 1 PC 4 > 2 mio

1 IV Herzogenbuchsee Constr. bandes cycl. Aspiwald - Oberönz 24020022 1 PC 4 > 2 mio

1 IV Langenthal Gestion du trafic Dreilinden 24020118 2 AP 5 X > 2 mio

1 IV Roggwil Réfection Mumenthal - Kaltenherberge 24020109 2 AP 4 > 2 mio

10 IV Langnau Réf. de la traversée Sägestrasse 240xxx18 2 E 4 > 2 mio

10 IV Langnau Réfection Gerbeplatz - Lindehole 240xxx19 2 E 4 > 2 mio

10 IV Trubschachen Réf. de la traversée de Trubschachen 24010252 1 PC 4 > 2 mio

10 IV Trub, Trubsch. Liaison cyclable Steinbach - Kr’brunnen 24020123 2 E 4 > 2 mio

22 IV Wiedlisbach Constr. p. cycl. Wiedlisbach - Wangen 24020053 2 AP 4 > 2 mio

22 IV Heimenhausen Réf. de la traversée de Röthenbach 24020057 3 AP 4 > 2 mio

22 IV Herzogenbuchsee Réfection de la Wangenstr. Nord 24020055 2 AP 4 > 2 mio

22 IV Herzogenbuchsee Réf. de la Wangenstr. Sud-Sonnenplatz 24020054 2 AP 4 X > 2 mio

23 IV Lyssach, Berthoud Réam. réseau routier Lyssachschachen 24020091 1 AP 5 X > 2 mio

23 IV Diverses Réam. rés. r. B’dorf - Oberburg - Hasle 24010273 2 AP 6 X > 50 mio

23 IV Berthoud Réam. rés. r. gare Kirchbergstrasse 24020092 3 AP 5 X > 2 mio

23 IV Berthoud Réam. réseau routier Château - Hôpital 24020093 2 AP 5 > 2 mio

IV Oberburg, Hasle Constr. piste cycl. Oberburg - Hasle b.B. 24020094 1 AP 5 > 2 mio

23 IV Hasle, Lützelflüh Réfection de la traversée de Goldbach 240xxx10 3 E 4 > 2 mio

23 IV Lützelflüh Réfection du tronçon Gohlhaus 240xxx11 3 E 4 > 2 mio

23 IV Sumiswald Réfection de la traversée de Sumiswald 240xx135 3 E 4 > 2 mio

23 IV Affoltern Réfection de la traversée de Weier i. E. 240xx101 3 E 4 > 2 mio

23 IV Affoltern Elarg. de la route Weier - Häusernmoos 240xx102 3 E 4 > 2 mio

23 IV Huttwil Réf. de la Bahnhofstrasse / Marktgasse 24020032 1 PC 4 > 2 mio

23 IV Huttwil Réfection de la Bernstrasse 24020121 2 AP 4 > 2 mio

23 IV Huttwil Réfection de la Luzernstrasse 24020122 2 AP 4 > 2 mio

229 IV Hasle b. B. Liaison cyclable Schafhausen - Hasle 240xx105 1 E 4 > 2 mio

229 IV Rüegsau Constr. b. cycl. Schachen - Rüegsau 240xxx93 2 E 4 > 2 mio

229 IV Affoltern, Rüegsau Constr. b. cycl.Rinderbach - Affoltern 24020113 1 E 4 > 2 mio

229 IV Affoltern i. E. Réfection de la traversée d’Affoltern 240xxx97 2 E 4 > 2 mio

229 IV Ursenbach Réfection de la traversée d’Ursenbach 240xxxx5 2 E 4 > 2 mio

229.3 IV Eggiwil, Signau Elargissement Eggiwil - Schüpbach 240xxx34 3 E 4 > 2 mio

229.3 IV Eggiwil Réfection Gärbi - Zilmatt 24010339 1 PC 4 > 2 mio

229.4 IV Schangnau Constr. trott. Räbenbrücke - Spitzmatte 24020041 1 AP 4 > 2 mio

229.4 IV Schangnau Construction du trottoir Wald 24020042 1 AP 4 > 2 mio

234.3 IV Krauchthal Réfection de la traversée de Hueb 240xx106 2 E 4 > 2 mio

234.4 IV Krauchthal Réfection de la traversée de Krauchthal 240xx108 3 E 4 > 2 mio

234.4 IV Berthoud, Krauch. Constr. liaison cyclable Unterbergental 240xx109 2 E 4 > 2 mio

234.4 IV Oberburg Réfection de la Krauchthalstrasse 240xx110 2 E 4 > 2 mio

240 IV Berthoud Réam. du réseau routier Lorraine 24020095 1 AP 5 > 2 mio

240 IV Wynigen, Burgdorf Réfection Grafenscheuren - Bickigen 24010328 1 AP 5 > 2 mio

240 IV Seeberg, Wynigen Elargissement Wynigen - Riedtwil 240xxx84 2 E 4 > 2 mio

240 IV Hermis., B’hausen Elargissement Hermiswil - Bettenhausen 24010425 1 PC 4 > 2 mio


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Coût

240 IV Thörigen, Bleienb. Elargissement Thörigen - Bleienbach 24020039 1 PC 4 > 2 mio

241 IV Langenthal Réfection de la Waldhofstrasse 24020083 1 PC 4 > 2 mio

242 IV Utzenstorf Réfection de l’Oberdorfstrasse 240xx117 2 E 4 > 2 mio

243 IV Langnau Réf. de la traversée de Hüselmatte-Ilfis 240xxx17 3 E 4 > 2 mio

243 IV Lauperswil Amélioration TL Zollbrück - Obermatt 24010401 1 AP 4 > 2 mio

243.2 IV Sumiswald Constr. liaison cyclable Mur - Wasen 24010433 1 AP 4 > 2 mio

244 IV Niederbipp Réfection de la traversée de Niederbipp 24010379 1 AP 4 X > 2 mio

244 IV N’bipp, Schwarzh. Constr. p. cycl. Niederbipp - Schürhof 24020052 3 AP 4 > 2 mio

244 IV Niederbipp Réfection de l’Aarwangenstrasse 24020074 3 E 4 > 2 mio

244 IV Diverses Réam. rés. rout. Aarwangen - L’thal N. 24001007 2 AP 6 X > 50 mio

244 IV Langenthal Aarwangenstrasse priorisation bus 24020114 3 E 5 > 2 mio

244 IV Langenthal Réfection de la Bützbergstrasse 24020101 1 PC 5 X > 2 mio

244 IV Langenthal Nœud Bützberg- / Eisenbahnstrasse 24020117 1 E 5 X > 2 mio

244 IV Langenthal Réfection de la Ringstrasse 24020116 2 AP 5 > 2 mio

244 IV Lotzwil Réfection de la traversée de Lotzwil 24010431 1 AP 4 > 2 mio

244 IV Lotzwil, Madiswil Réfection Gutenburg - Madiswil 240xxx65 3 E 4 > 2 mio

244 IV Huttwil Réfection de la Langenthalstrasse 24020120 2 AP 4 > 2 mio

245 IV Hindelbank Réfection de la Burgdorfstrasse 240xxxxx 3 AP 4 > 2 mio

245 IV Oberburg Réfection de la traversée de Rohrmoos 24020098 3 E 5 > 2 mio

245 IV Berthoud, Oberb. Réfection du nœud Pleer 24020096 1 E 5 > 2 mio

245 IV Heimiswil Constr. bandes cyclables Chipfgraben 24010452 1 AP 4 > 2 mio

245.2 IV Hindelbank Réfection de la Tiefmattstrasse 240xxxxx 3 AP 4 > 2 mio

245.3 IV Berthoud Réfection de la Pleerstrasse 24020097 1 E 5 > 2 mio

251 IV Utzenstorf, Kopp. Construction de la piste cyclable 24010434 1 AP 4 > 2 mio

251 IV Koppigen Réfection de la traversée de Koppigen 240xxx75 3 E 4 > 2 mio

255 IV Langenthal Réfection de la St. Urbanstrasse 24020084 1 PC 4 > 2 mio

255 IV L’thal, Roggwil Construction de la piste cyclable Moos 24020106 1 PC 5 > 2 mio

1402 IV Berthoud Abaissement de la route zoo 24010170 2 E 6 X > 2 mio

1402 IV Berthoud Réfection Nassi - Lyssach 24010271 3 E 5 > 2 mio

1426 IV Wynigen Correction Kappeler 240xx122 3 E 4 > 2 mio


Annexe 3: changements de propriété (adaptation 2017)

Les tableaux ci-dessous indiquent l’état d’avancement des changements de propriété de routes du canton aux communes (ou inversement), approuvés en date du 12 juin 2013 par ACE 762/2013, ainsi que les autres changements de propriété prévus.

Routes communales cédées au canton :

RC Commune Tronçon Année / moment Remarques

221.5 Steffisburg Stockhornstr. (Thunstr.-Bypass) Après mise en service du by-pass Déc. de reprise entrée en force

221 ThouneAllmendstrasse (Zollhaus -

By-pass Thoune Nord)

Après réaménagement Allmendstr. et

mise en service du by-passDéc. de reprise entrée en force

1123 Saxeten Prolongement RC 1123 01.07.2013 Reprise

1239 Berne Bolligenstrasse Sud, Mingerstr. 01.07.2013 Reprise

221 Berne Seftigenstr. - Weissensteinstr. 01.07.2013 Reprise

221.3 Belp Accès à l'aéroport Après la fin des travaux Reprise effectuée sous peu

Bienne Rue Johann-Renfer - A5 Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de reprise entrée en force

BienneRte d'Orpond - Längfeldweg -

Rue Johann-Renfer

Si la jonction d'Orpond n'est pas

réalisée.

Après m. en serv. br. Est A5 Bienne

La reprise n'a pas lieu, du fait de la

jonction d'Orpond (approuvée et en

construction)

6 Brügg Passage supérieur CFF Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de reprise entrée en force

6 Brügg Industriestrasse Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de reprise entrée en force

244 Langenthal Bützbergstrasse 01.07.2013 Reprise

244 Langenthal Ringstrasse 01.07.2013 Reprise

245.2 Hindelbank Teufmattstrasse 01.07.2013 Reprise

Routes cantonales cédées aux communes :

RC Commune Tronçon Année / moment Remarques

221 Grindelwald Im Grund 01.07.2013 Fera l'objet d'une nouvelle décision *

1117.2 Erlenbach Latterbachstutz 01.07.2013 Fera l'objet d'une nouvelle décision *

1146 Steffisburg Zulgstrasse Après mise en service du by-pass Déc. de cession entrée en force

10 Worb Bern- und Bahnhofstrasse Après mise en serv. réam. rés. routier Déc. de cession entrée en force

6 Bienne Rte de Reuchenette Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de cession entrée en force

6 Bienne Rte de Brügg Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de cession entrée en force

6 Brügg Bielstrasse Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de cession entrée en force

6.11 Brügg Römerstrasse Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de cession entrée en force

6.12 Brügg Partie de la Portstrasse Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Déc. de cession entrée en force

Brügg, Bienne Piste cycl. Bielstr. - Portstrasse Après mise en serv. br. Est A5 Bienne Reste propriété du canton

245 Heimiswil Centre - église 01.07.2013 Cédée

245.2 Hindelbank Krauchthalstrasse 01.07.2013 Cédée

1408 Trub Point 812 - église 01.07.2013 Cédée

1414 Wyssachen Village - Chesslerhütte 01.07.2013 Cédée

1422 Lützelflüh Traversée de la localité 01.07.2013 Fera l'objet d'une nouvelle décision *

1445 Trachselwald Chramershus - Thal 01.07.2013 Cédée

1460 Lyssach, Rüdt.-Alch. Schachenstrasse 01.07.2013 Cédée * Après l’établissement d’un constat d’absence de défauts

Le canton envisage également un changement de propriété pour les routes suivantes qui fera l’objet d’un arrêté distinct. Celui-ci sera adopté en temps voulu par le Conseil-exécutif :

RC Commune(s) Tronçon Année / moment

221 Unterseen, Interlaken Bahnhofstrasse Non défini

221 Wilderswil Jonction A8 - Obereigasse Non défini **

22 Aarberg Pont en bois Non défini

1311 Lyss, Büetigen Büetigen - Busswil Non défini

1302 Fraubrunnen Non défini

1324 Plateau de Diesse Non défini

1357 Kallnach Non défini

1359Douanne-Daucher

Gléresse

Village de Douanne - Chlyne

TwannNon défini

23 Oberburg Carr. Löwen - Cont. jonction S. Non défini **

23 Hasle b.B. Pl. de la gare - Cont. jonction S. Non défini **

244 Aarw., Langenthal Inters. K 1 - Inters. K 1449 Non défini ** ** Cession après la mise en service du contournement / le réaménagement du réseau routier.


Annexe 4: installations park-and-ride P+R

La liste suivante recense les installations P+R, et le nombre de places maximal, pour les-quelles le canton accorde, en vertu de l’article 61 ou 62 LR, des subventions au-delà des places existantes. Cette aide financière est octroyée sur demande, à condition que l’installation fasse l’objet d’un permis de construire valide et qu’elle respecte les prescriptions figurant dans l’arrêté du Conseil-exécutif no 1254 du 1er juillet 2009 ou qu’elle fasse partie du projet d’agglomération de Langenthal.

AIC Commune Gare Places

I Saanen, Zweisimmen Saanenmöser, Schönried, Zweisim-men

40

I Boltigen Boltigen 20

I Oberwil, Därstetten, Erlen-bach, Diemtigen

Oberwil, Därstetten, Erlenbach, Oey-Diemtigen

40

I Frutigen, Reichenbach Frutigen, Reichenbach 50

I Sigriswil Sigriswil Dorf 20

I Oberhofen Oberhofen Dorf, Längenschachen 20

I Unterlangenegg Kreuzweg, Schwarzenegg 25

II Köniz, Schwarzenburg Moos, Gasel, Niederscherli, Mittel-häusern, Schwarzwasserbrücke, Lanzenhäusern, Schwarzenburg

60

II Kehrsatz, Belp, Toffen, Kaufdorf

Kehrsatz, Belp-Steinbach, Belp, Tof-fen, Kaufdorf

60

II Thurnen, Burgistein Thurnen, Burgistein 80

II Rubigen, Münsingen, Wichtrach, Kiesen, Uttigen

Rubigen, Münsingen, Wichtrach, Kiesen, Uttigen

110

II Ferenbalm Gümmenen 60

II Köniz Niederwangen, Oberwangen, Thö-rishaus, Thörishaus-Dorf

20

II Neuenegg, Laupen Neuenegg, Laupen 45

III Münchenbuchsee Münchenbuchsee 40

III Lengnau, Pieterlen Lengnau, Pieterlen 32

III La Neuveville, Twann La Neuveville, Twann 30

III Tramelan Tramelan 20

III Tavannes, Reconvilier, Mal-leray, Crémines

Tavannes, Reconvilier, Malleray, Crémines

42

III Vauffelin, Péry, Sonceboz-Sombeval, Courtelary, St-Imier, Sonvilier, Renan

Frinvillier-Taubenloch, Reuchenette-Péry, Sonceboz-Sombeval, Courtela-ry, St-Imier, Sonvilier, Renan BE

78

IV Wiedlisbach, Oberbipp, Niederbipp, Bannwil

Wiedlisbach, Oberbipp, Niederbipp, Bannwil

55

IV Rohrbach, Kleindietwil, Lei-miswil Madiswil, Lotzwil

Rohrbach, Kleindietwil, Lindenholz, Madiswil, Lotzwil

40

IV Roggwil Roggwil-Wynau 20

IV Langenthal Langenthal 200

IV Herzogenbuchsee Herzogenbuchsee 60

IV Hasle.B., Lützelflüh, Su-miswald

Hasle-Rüegsau, Lützelflüh, Ramsei, Grünenmatt, Sumiswald-Grüenen

87

IV Signau, Lauperswil, Lan-gnau, Trubschachen

Signau, Emmenmatt, Langnau, Trubschachen

79

IV Wiler, Utzenstorf, Aefligen, Rüdtligen-Alchenflüh

Wiler, Utzenstorf, Aefligen, Kirch-berg-Alchenflüh

20


Annexe 5: arrêts de tram et de bus pouvant potentiellement accueillir des installations B+R

La liste suivante présente les emplacements situés aux abords des arrêts de tram et de bus qui peuvent accueillir des installations de type bike-and-ride pour lesquelles le canton octroie des subventions dans la mesure où les prescriptions figurant dans l’arrêté du Conseil-exécutif no 1254 du 1er juillet 2009 sont respectées.

AIC Société/Lignes Commune Arrêts

IV asm; 63, 51, 52, 512

Langenthal Langenthal Industrie Nord

Thunstetten Bützberg Unterdorf

Bützberg Wyssenried

Thunstetten Schloss

Herzogenbuchsee Herzogenbuchsee Fried-hof

Obersteckholz Obersteckholz Post

IV asm; 511, 52, 54

Röthenbach Röthenbach Post

Heimenhausen Heimenhausen Post

Walliswil bei Wangen

Walliswil Sonne

Herzogenbuchsee Oberönz Kreuz

Seeberg Seeberg Stalderhof

Grasswil Regenhalde

Hermiswil Hermiswil Brücke

II / III

CarPostal; Berne – Detligen / Frienisberg – Aarberg

Wohlen Hinterkappelen, Bernstrasse

Wohlen, Gemeindehaus

Illiswil

Meikirch Ortschwaben Weissens-tein, Abzweigung

Meikirch, Post

Frienisberg, Pflegeheim

Seedorf Seedorf, Post

Frieswil, Dorf

Detligen, Post

Radelfingen Radelfingen, Dorf

II / III

CarPostal; München-buchsee – Büren a.A

Rapperswil Dieterswil, Dorf

Rapperswil, Post

Wengi b.B. Wengi, Friedhof


Annexe 6: locaux à vélos sécurisés

La liste suivante recense les installations de type bike-and-ride pour lesquelles le canton oc-troie une subvention en vertu de l’article 61 ou 62 LR dans la mesure où elles font l’objet d’un permis de construire entré en force et respectent les prescriptions figurant dans l’arrêté du Conseil-exécutif n° 1254 du 1er juillet 2009. Elle indique également le nombre de places de l’ensemble de l’installation et la capacité d’accueil du local sécurisé pour les vélos proprement dit.

AIC Gare Nombre places B+R

Nombre places

local à vélos

I Thoune 1'500 300

I Spiez 600 60

II Berne 8'000 500

II Münsingen 1'000 200

II Ostermundigen 1'000 200

II Wankdorf 1'000 150

II Zollikofen 400 60

III Münchenbuchsee 700 100

III Jegenstorf 600 100

IV Langenthal 800 80

IV Herzogenbuchsee 600 60

IV Berthoud 600 100

IV Langnau 600 60


Rapport Date de la séance du CE: 31 mai 2017

Direction: Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

N° d’affaire: 639859

Classification: Non classifié

Plan du réseau routier 2014-2029, actualisation des annexes 1 à 3

1 Synthèse

Le plan du réseau routier (PRR) est un outil de planification à long terme qui est réglé aux articles 25 à 27 de la loi sur les routes (LR). Il a été édicté pour la première fois par le Conseil-exécutif le 12 juin 2013, et le Grand Conseil en a pris connaissance le 4 septembre 2013. Le PRR fixe pour l’essentiel le réseau des routes cantonales, et indique les modifications du ré-seau routier qui ont une importance stratégique (changements de propriété entre le canton et la Confédération ainsi qu’entre le canton et les communes, achèvement du réseau des routes nationales, très gros investissements). Il contient en outre une liste des tronçons de route sur lesquels des investissements de moyenne et de grande ampleur sont prévus. Il comprend enfin des consignes relatives à la mobilité combinée.

Le Conseil-exécutif adopte le PRR tous les huit ans, mais peut cependant procéder à des adaptations plus tôt si certains projets l’exigent. L’arrêté concernant le plan du réseau routier ainsi que les adaptations relatives aux projets de moyenne et grande ampleur doivent être soumis au Grand Conseil pour qu’il en prenne connaissance. Les investissements dont les coûts nets sont supérieurs à deux millions de francs portant sur un projet de construction, d’extension, ou de déconstruction d’une route cantonale ne peuvent être approuvés que si les travaux sur le tronçon concerné figurent dans le PRR.

Le PRR comprend une liste des projets nécessitant des investissements nets supérieurs à deux millions de francs. Cette liste figure à l’annexe 2 de l’actuel PRR. Compte tenu du déve-loppement de projets en cours ainsi que des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) de deuxième génération désormais disponibles, elle est caduque à de nombreux égards, et doit donc être remplacée par une liste actualisée.

Les listes relatives aux changements de propriété (annexe 3 du PRR) sont elles aussi mises à jour. Elles indiquent l’état des changements de propriété, déjà adoptés ou devant l’être, entre le canton et les communes. Actuellement, deux tronçons de route doivent être transférés aux communes-sièges, car ils ne remplissent plus les exigences légales relatives aux routes can-tonales. Un constat d’absence de défaut des ouvrages sera établi, et cette cession s’opérera d’entente avec les communes.

L’annexe 1, qui présente le réseau routier et ses modifications stratégiques, a elle aussi été actualisée conformément aux modifications apportées aux annexes 2 et 3.

Le PRR 2014-2029 demeure pour le reste inchangé. Il sera complètement remanié en 2021 et fera l’objet d’un nouvel arrêté.

2 Bases légales

Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11), notamment les articles 7, 8, 12, 24, 26, 27, 52, 53 et 86

Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1), notamment les ar-ticles 6 ss


3 Actualisation des annexes 1 à 3 du plan du réseau routier

Les annexes 1 à 3 du PRR déterminent le réseau des routes cantonales et ses modifications, y compris les extensions et les nouvelles constructions.

Les prescriptions relatives au réseau de routes cantonales qui figurent dans l’actuel PRR con-servent en majeure partie leur validité. Suite à l’adoption du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) par le peuple et les cantons, les transferts de propriété du canton à la Confédération qui avaient déjà été adoptés pourront être effectués au 1er jan-vier 2020. Les autres changements de propriété prévus sont ou déjà mis en œuvre, ou dé-pendants de l’achèvement de projets (branche Est de l’A5 à Bienne, réaménagement du ré-seau routier de Worb, contournement de Thoune). L’annexe 3 indique l’état de l’ensemble de ces changements de propriété et remplace la version précédente.

Depuis l’élaboration du PRR en 2012 et 2013, de nombreux projets de moyenne et grande importance ont été développés de manière substantielle en collaboration avec les régions. L’annexe 2 du PRR se révèle ainsi dépassée, et elle est donc remplacée par une nouvelle version.

Le développement des projets de construction de routes ayant entraîné des modifications au niveau du réseau routier d’importance stratégique, l’annexe 1 du PRR a elle aussi été actuali-sée.

4 Répercussions financières

Le développement des projets n’a pas d’influence majeure sur les perspectives financières figurant dans le PRR. Le PRR reste donc inchangé également sur ce point.

Les répercussions financières à court et moyen terme des adaptations de projet sont présen-tées dans le rapport relatif au crédit-cadre d’investissement routier 2018-2021, qui est soumis au Grand Conseil parallèlement à l’arrêté ci-joint.

5 Entrée en vigueur

L’arrêté sur l’actualisation des annexes 1 à 3 du PRR entre en vigueur immédiatement après que le Grand Conseil en ait pris connaissance.

6 Place du projet dans le programme gouvernemental de législature et dans d’autres planifications importantes

Le PRR est mentionné dans le programme gouvernemental de législature 2015-2018. Les projets de la nouvelle annexe 2 sont coordonnés avec les conceptions régionales des trans-ports et de l’urbanisation (CRTU). Le plan directeur cantonal 2030 devra être adapté de ma-nière ponctuelle aux projets ayant fait l’objet d’un développement.

7 Proposition

Pour les motifs exposés ci-dessus, nous proposons d’approuver le projet d’arrêté ci-joint.

Pièces jointes

Projet d’arrêté avec les annexes 1 à 3, actualisées, du PRR 2014-2029


Arrêté du Conseil-exécutif N° d’ACE: 533/2017

Date: 31 mai 2017

Direction: Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie

N° d’affaire: 639859

Classification: Non classifié

Plan du réseau routier 2014-2029, actualisation des annexes 1 à 3

1 Objet

Actualisation des annexes 1 à 3 du plan du réseau routier (ACE n° 0761, du 12 juin 2013). De telles adaptations de projets au sens de l’article 53 de la loi sur les routes relèvent de la com-pétence du Conseil-exécutif et doivent être soumises au Grand Conseil pour qu’il en prenne connaissance.

2 Bases légales

Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11), notamment les articles 7, 8, 12, 24, 26, 27, 52, 53 et 86

Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR ; RSB 732.111.1), notamment les articles 6 ss

3 Remplacement des annexes 1 à 3 du plan du réseau routier 2014-2029

Les annexes 1 à 3 du plan du réseau routier 2014-2029 sont remplacées par celles qui sont jointes au présent arrêté. Le plan du réseau routier 2014-2029 demeure pour le reste inchan-gé.

4 Entrée en vigueur

Les adaptations apportées au plan du réseau routier par le présent arrêté entrent en vigueur immédiatement après que le Grand Conseil en ait pris connaissance.

Au nom du Conseil-exécutif

Le chancelier:

Auer

Pièces jointes

Plan du réseau routier 2014-2029 du 12 juin 2013 inchangé avec les annexes 1 à 6 en par-

tie actualisées

Destinataire

Grand Conseil


Débats Plan du réseau routier 2014–2029 au Grand Conseil

Déclarations de planification PEV (Kipfer), le 4 septembre 2013

Les standards de construction, d’entretien et de maintien de la substance des routes canto-nales doivent être conçus et mis en œuvre de telle sorte que le niveau baisse de 10 pour cent par rapport à la situation actuelle.

Document consignant les décisions du Grand conseil du 4 septembre 2013

Document consignant les décisions du Grand conseil du 7 septembre 2017

Documents

Publication Plan du réseau routier 2014-2029 - bve.be.ch · place l’ancien programme de construction des routes. Le contenu de cet instrument de ... Le besoin financier approximatif