PV CM du 07 Juin 2018 - Réseau des Communescdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/375/documents/463lx6...PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 3 Ouï cet exposé et après

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 1

Conseil Municipal du 07 Juin 2018

L’an deux mil dix-huit Le sept juin à vingt heures trente minutes: Le Conseil municipal de la commune de MIREMONT 31190 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire À la Mairie, sous la présidence de M.BAURENS Serge Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 31/05/2018 Secrétaire de séance : Sonia POBLE Présents : BAURENS Serge, BOURGOUIN Jeannine, BRUNET Michel, DIDIER Claude, DEMOLOMBE Marie-Hélène, FLORIVAL Guy, GELARD Daniel, GUILHERME Suzanne, MEYER Gérald, MONIER Catherine, POBLE Sonia, RAMOS Jean-Louis, WATREMETZ Marie-Anne, WAX Huguette, Absents excusés : Mme LOUISOR Noëlle, Mme HEREDIA Séverine Absents non excusés : Absents ayant donné pouvoir : Mr SENTENAC Guy donne pouvoir à Mme MONIER Cathy Mme COQUILLAT Laurence donne pouvoir à Mr DIDIER Claude Mr DIDIER Eric donne pouvoir à Mme DEMOLOMBE Marie-Hélène Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Sonia POBLE, à l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions. Adoption PV Conseil du 05 Avril 2018 Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 Avril 2018, après lecture de celui-ci, A l’unanimité, décide, d’approuver le procès- verbal du Conseil Municipal du 05 Avril 2018. Adoption PV Conseil du 11 Avril 2018 Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 Avril 2018, après lecture de celui-ci, A l’unanimité, décide, d’approuver le procès- verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2018.

ORDRE DU JOUR - Session ordinaire

A Délibérations :

1- Remboursement dépôts et cautionnements reçus – DM N°2. 2- Prêt sans intérêt auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne –

Construction Maison de Santé. 3- Attribution d’un nom à une impasse privée – Impasse Belle Ombre. 4- Mission SPS – Construction nouveaux ateliers municipaux. 5- Contrôle technique – Construction nouveaux ateliers municipaux.


6- Contrat location gérance – Epicerie. B Questions diverses :

La Séance est ouverte à 20h35

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCLA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence assainissement. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCLA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de vie ».

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence « GEMAPI ». Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence JEUNESSE. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE. DELIBERATIONS : Délibérations :

1. Remboursement dépôts et cautionnements reçus – DM N°2 (43/18) (01/0706/2018 - Comptabilité - Budget)


Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le mandate pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

2. Prêt sans intérêts auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Construction Maison de la Santé (44/18) (02/0706/2018 - Comptabilité - Subventions)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental, en date du 01/02/2018, relative à l’attribution d’un prêt sans intérêt pour la construction d’une Maison de Santé à Miremont. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne consent à la commune de MIREMONT qui l’accepte, un prêt maximum de 158 799.10 €. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la notification d’attribution du de l’extrait du Procès-verbal de la séance du 01/02/2018, de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ; et du projet de contrat de prêt sur proposition du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, et après avoir délibéré : DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt sans intérêt

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU PRÊT SANS INTÉRÊT

Prêteur

Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Objet

Construction d’une Maison de Santé.

Nature

Attribution d’un prêt sans intérêt

Montant maximum

158 799,10 EUR

Durée maximum

15 ans

Taux d’Intérêt

Néant

Modalités de remboursement

Le remboursement de la première annuité interviendra un an, jour pour jour, à partir de la date du mandatement du prêt, et les suivantes aux dates d’anniversaires de la première.

Montant des annuités

Le remboursement s’effectuera par 14 annuités constantes de 10 587.00€ et une de 10 581.10€.

Date d’effet du contrat

le 01 février 2018, notifié le 10 Avril 2018.

Conditions d’effet du contrat

Si le prêt n’était pas réclamé en totalité et en une seule fois dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification de la décision attributive, le prêt sera automatiquement annulé.

Date d’échéance du contrat

le 07 Juin 2033

Garantie

Néant

Commission d’engagement

Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigible portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêt légal constaté à la date d’échéance majoré de 3 points, à titre de pénalité.

Frais Les frais auxquels le présent contrat pourrait donner lieu et les paiements y relatifs, ainsi que les impôts et contributions de toute nature créés ou à créer, dont il pourrait être passible, seront à la charge de la collectivité cocontractante.


Modalités d’utilisation Procédure de Versement : Le prêt sera versé en une seule fois au Receveur de la Collectivité cocontractante.

Procédure de Remboursement : Chaque versement sera effectué à la Paierie Départementale de la Haute-Garonne, pour être porté au crédit du compte du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

La Collectivité aura la faculté d’effectuer, à tout moment, des remboursements anticipés.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt sans intérêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt sans intérêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Ouï l’exposé de Mr Le Maire, après en avoir délibéré à 3 voix contre et 14 pour, le Conseil Municipal : Approuve l’exposé de Monsieur le Maire, Autorise Monsieur le Maire à mettre en place un prêt sans intérêt auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, L’autorise à signer tous les documents y afférent, S’engage à créer les ressources nécessaires à son remboursement.

3. Attribution d’un nom à une impasse privée – Impasse Belle Ombre (45/18) (03/0706/2018 - Urbanisme – Gestion Foncière)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis d’Aménager a été accordé en date du 07/04/2015 (enregistré sous le N° PA03134514X0004) destinés à l’implantation de 17 habitations individuelles, dont l’accès se fera par une impasse privée desservie par la Route d’Auterive. Monsieur le Maire propose d’octroyer le nom suivant « Impasse Belle Ombre » à la voie privée en impasse desservie par la Route d’Auterive ainsi que des numéros de voirie, dont le plan est annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal : Adopte la proposition de Monsieur le Maire, Autorise l’octroi du nom « Impasse Belle Ombre » et les numéros de voirie annexés dans le plan ci-joint.

Extrait cadastral – Impasse Belle Ombre (Annexe 03/0706/2018 -01)

4. Mission SPS – Construction nouveaux ateliers municipaux (46/18) (04/0706/2018 – Travaux – Conventions financières)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’arrêté accordant un Permis de Construire (N°PC03134514XG0021) en date du 24/07/2014, prorogé jusqu’au 24/07/2018, concernant la construction des nouveaux ateliers municipaux à Miremont, ZI Pompignal. Afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviendront sur le chantier de construction des nouveaux ateliers municipaux, Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du contrat de coordination SPS


proposé par la Société LH COORDINATION, représentée par Mr HORBLIN Luc, gérant (113 Chemin du Marchand 31860 LABARTHE SUR LEZE), ayant pour objet de définir les modalités de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et les conditions techniques et financières de la réalisation de cette opération, ainsi que le devis proposé pour un montant de 2625,00 € HT, soit 3150,00 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Approuve l’exposé de Monsieur le Maire, Décide de retenir la proposition de la Société LH COORDINATION, représentée par Mr HORBLIN Luc, gérant, Coordonnateur SPS, pour la mission SPS de la construction des nouveaux ateliers municipaux de Miremont ZI Pompignal pour un montant de 2625,00 HT, soit 3150,00 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

5. Contrôle technique – Construction nouveaux ateliers municipaux (47/18)

(05/0706/2018 – Travaux – Conventions financières)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’arrêté accordant un Permis de Construire (N°PC03134514XG0021) en date du 24/07/2014, prorogé jusqu’au 24/07/2018, concernant la construction des nouveaux ateliers municipaux à Miremont, ZI Pompignal. Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du contrat de mission de contrôle technique (Mission STI, HAND, L et Attestation de la prise en compte de la réglementation Thermique à l’Achèvement des Travaux) proposé par SOCOTEC (Agence Construction Toulouse, 3 rue Jean Rodier, BP 34012 31028 TOULOUSE Cedex 4), ainsi que le devis proposé pour un montant forfaitaire de 3150,00 € HT, soit 3 780,00 € TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve l’exposé de Monsieur le Maire, Décide de retenir la proposition de SOCOTEC (Agence Construction Toulouse, 3 rue Jean Rodier, BP 34012 31028 TOULOUSE Cedex 4) pour la mission de contrôle technique (Mission STI, HAND, L et Attestation de la prise en compte de la réglementation Thermique à l’Achèvement des Travaux) pour un montant forfaitaire de 3150,00 € HT, soit 3 780,00 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mission de contrôle technique (Mission STI, HAND, L et Attestation de la prise en compte de la réglementation Thermique à l’Achèvement des Travaux).

6. Contrat location gérance – Epicerie presse (48/18) (06/0706/2018 – Comptabilité – Location Bâtiments communaux)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’acquisition du fonds de commerce (Epicerie – Presse) sis à Miremont, 3 Place Carretier (Délibération N° 56/17 en date du 04/07/2017), il est nécessaire de signer un contrat de location gérance afin de rouvrir l’épicerie Presse. Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de signer un contrat de location gérance avec Mr Phu Khanh Hung LE, domicilié à Cahors 26 Place des Consuls (46000) chez Mr NGO Su Choan, pour un loyer mensuel de 500 € charges comprises à compter du 15/06/2018. Ce contrat de location gérance sera signé chez Maître Florence BOYREAU, Notaire à Auterive, chargé de l’affaire pour la Commune de Miremont et les frais de notaires seront pris en charge par le gérant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :


Accepte la proposition du maire, Mandate Monsieur le Maire pour la signature de toutes les pièces relatives à cette affaire.

7. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’év aluation des charges transférées de la compétence assainissement (49/18)

(07/0706/2018 – Intercommunalités) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCLA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence assainissement. Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour examiner ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 06 mars 2018 (annexée à la présente) validant le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT du 30/01/2018, relatif au transfert de la compétence « assainissement » exercés antérieurement par les 5 communes membres de l’ancienne communauté de communes Lèze Ariège Garonne (CCLAG). Considérant que l’article 1609 nonies précise que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège portant sur l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Assainissement ». Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège portant sur l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Assainissement ».

Délibération CCLA (Annexe 07/0706/2018 -01)

8. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’év aluation des charges transférées de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de vie » (50/18)

(08/0706/2018 – Intercommunalités) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCLA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de vie ». Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour examiner ce dossier. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 06 mars 2018 (annexée à la présente) validant le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT du 30/01/2018, relatif au transfert de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de Vie ». Considérant que l’article 1609 nonies précise que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège portant sur


l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de Vie ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ariège portant sur l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de Vie ». Délibération CCLA (Annexe 08/0706/2018 -01)

9. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence « GEMAPI » (51/18)

(09/0706/2018 – Intercommunalités) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence « GEMAPI ». Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour examiner ce dossier. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 03 avril 2018 (annexée à la présente) validant le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT du 19/03/2018, relatif à l’actualisation du transfert de la compétence « GEMAPI ». Considérant que l’article 1609 nonies précise que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « GEMAPI ». Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « GEMAPI ». Délibération CCBA (Annexe 09/0706/2018 -01)

10. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence « JEUNESSE » (52/18)

(10/0706/2018 – Intercommunalités) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence JEUNESSE. Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour examiner ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 03 avril 2018 (annexée à la présente) validant le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT du 19/03/2018, relatif à l’actualisation du transfert de la compétence « JEUNESSE ».


Considérant que l’article 1609 nonies précise que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « JEUNESSE ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « JEUNESSE ».

Délibération CCBA (Annexe 10/0706/2018 -01)

11. Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’év aluation des charges transférées de la compétence « Voirie d’Intérêt Communautaire » (53/18)

(11/0706/2018 – Intercommunalités) Monsieur le Maire demande aux membres du conseil présents d’accepter de modifier l’ordre du jour pour rajouter une délibération urgente concernant l’approbation par le Conseil Municipal de Miremont du rapport de la CLECT de la CCBA portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE. Les élus, à l’unanimité, sont d’accord pour examiner ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 03 avril 2018 (annexée à la présente) validant le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT du 19/03/2018, relatif au transfert de la compétence « Voirie d’Intérêt Communautaire ».

Considérant que l’article 1609 nonies précise que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain portant sur l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Voirie d’Intérêt Communautaire ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain portant sur l’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence « Voirie d’Intérêt Communautaire ».

Délibération CCBA (Annexe 11/0706/2018 -01)

QUESTIONS DIVERSES :

1. Travaux giratoire RD12 – RD48 Mr Ramos informe les membres de l’assemblée que les travaux seront finis fin juin malgré les retards. Monsieur le Maire propose d’organiser un apéritif pour remercier l’équipe du chantier.

2. Divers

Mme Watremetz relate le fait qu’un automobiliste conduit très vite devant la maison de santé et la salle polyvalente, et cela malgré le mécontentement des gens. Monsieur le Maire propose de mettre en place un coussin berlinois, différent et beaucoup plus efficace.


Annexes du Conseil Municipal du 07 Juin 2018

Extrait cadastral – Impasse Belle Ombre (Annexe 03/0706/2018 -01)


Délibération CCLA - Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence assainissement (Annexe 07/0706/2018 -01)


Délibération CCLA - Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence « Politique du Logement et du Cadre de vie »

(Annexe 08/0706/2018 -01)


Délibération CCBA - Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence « GEMAPI »

(Annexe 09/0706/2018 -01)


Délibération CCBA - Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’actualisation de l’évaluation des charges transférées de la compétence « JEUNESSE » (Annexe 10/0706/2018 -01)


Délibération CCBA - Approbation du rapport de la CLECT portant sur l’évaluation des charges transférées de la compétence « Voirie d’Intérêt Communautaire » (Annexe 11/0706/2018 -01)

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 21h50.

ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les membres présents. Fait et clos à MIREMONT, les jours, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Documents

PV CM du 07 Juin 2018 - Réseau des Communescdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/375/documents/463lx6...PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018 3 Ouï cet exposé et après