Pv ct 3 mars 2015

DRH/ Mars 2015

Procès-Verbal CT du 3 mars 2015

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COMITE TECHNIQUE Séance du 3 mars 2015

PROCES VERBAL Etaient présents : Représentants titulaires de l’Administration Monsieur Karl OLIVE, Président du CT, Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT, Adjoint délégué aux Finances et aux Ressources Humaines, Monsieur Georges MONNIER, Adjoint délégué à la Voirie, aux bâtiments et à la commande publique, Madame Karine CONTE, Conseillère municipale, déléguée aux relations avec les entreprises, Madame Sandrine DOS SANTOS, Adjointe déléguée à l’urbanisme. Représentants titulaires du Personnel Madame Dominique LECERF, liste CFDT, Madame Josiane DESVAUX-LALAOUI, liste CFDT, Madame Nathalie BELLOCHE, liste CFDT, Madame Catherine FORCONI, liste CGT, Représentants suppléants du Personnel Madame Tonia SAINT-ANDRE, liste CFDT, Madame Véronique KAISER-ALZAIS, liste CGT. Etaient excusés : Madame Lydie GRIMAUD, Conseillère municipale, déléguée à l’emploi, Monsieur Anthony GRANDJEAN, liste CFDT, Madame Jessica DORLENCOURT, liste CGT. Participaient à la réunion : Monsieur Jean-Paul DELANOE, Directeur Général des Services, Monsieur Antoine RIALLAND, Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Philippe GROS, Conseiller technique Elus / administration, Madame Dominique THIBERVILLE Expert, sur le point de l’intercommunalité. Sont désignés pour assurer les fonctions de : Secrétaire : Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT, Secrétaire adjointe : Madame Josiane LALAOUI. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 9H30.

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1. Procès-verbal du CTP du 3 octobre 2014

Le document a été transmis aux membres (Annexe n°1)

Vote (les nouveaux membres élus ne prennent pas part au vote)

Vote collège des représentants du personnel Pour : 1 Contre : 0 Abstention : 0

Vote collège des représentants de la collectivité Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0

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2. Présentation des nouveaux membres élus du comité technique Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, de nouveaux représentants du personnel ont été élus pour une durée de quatre ans. Sur 1014 électeurs inscrits, 494 suffrages ont été valablement exprimés : Le syndicat CFDT INTERCO 78 a obtenu 341 voix, soit 4 sièges. Le syndicat CGT des Communaux de Poissy a obtenu 153 voix, soit 2 sièges. Les représentants titulaires et suppléants ont été désignés selon l’ordre de présentation des listes.

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

1. Anthony GRANDJEAN (CFDT) 1. Patrick DETREZ (CFDT)

2. Dominique LECERF (CFDT) 2. Tonia SAINT ANDRE (CFDT)

3. Josiane DESVAUX-LALAOUI (CFDT) 3. Marie-France CHEVALIER-RAIMBEAUX (CFDT)

4. Nathalie BELLOCHE (CFDT) 4. Franck MARONE (CFDT)

5. Catherine FORCONI (CGT) 5. Valérie LAQUAY (CGT)

6. Jessica DORLENCOURT (CGT) 6. Véronique KAISER-ALZAIS (CGT)

Les représentants de la collectivité restent inchangés.

Après concertation avec les organisations syndicales et élaboration d’un protocole en date du 18 septembre 2014, une délibération du 29 septembre 2014 prévoit le maintien du paritarisme et le recueil des votes des membres représentant la collectivité.

Pas de vote

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3. Adoption du règlement intérieur du Comité Technique Le document a été transmis aux membres (Annexe n°2) Le règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement du Comité Technique de la Ville de Poissy, du CCAS, de la caisse des écoles et de la Régie du Théâtre, dans le cadre de la loi n°84-53 du 236 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en vue de lui permettre d’accomplir les missions dont il a la charge. M.RIALLAND explique que lors de chaque nouvelle élection un règlement intérieur est établi conformément à la règlementation. Les représentants du personnel CGT demandent si l’ordre du jour peut être diffusé au personnel avant la réunion, l’objectif étant d’avoir un échange avec les agents afin de pouvoir retraduire leurs besoins. M.RIALLAND répond par l’affirmative. Les représentants du personnel CGT demandent s’ils peuvent se servir de certains documents afin d’avoir une discussion avec les agents. M.RIALLAND répond par l’affirmative. L’idée étant de dynamiser le dialogue social. Toutefois en ce qui concerne la diffusion des documents en amont M.RIALLAND demande que cela soit revu lors des réunions mensuelles avec les organisations syndicales. M.le Président explique que les échanges de documents ne doivent pas s’effectuer sur le temps de travail et demande que la distribution de documents dans les services ne perturbe pas le travail.



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4. Modification de l’organigramme

Le document a été transmis aux membres (Annexe n°3) M. DELANOE explique que les modifications de l’organigramme sont dues à la création du poste de directeur général en charge de la sécurité urbaine détenu par M.MAS qui antérieurement était directeur des ressources transversales. Cette strate a donc été éliminée et les services qui en dépendaient ont été remontés directement sous la direction générale. Il y a donc la création de trois directions ; informatique, gestion documentaire, hygiène et sécurité. Le CLSPD qualifié comme un projet est toujours rattaché à la direction de la sécurité urbaine.



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5. Modification du tableau des effectifs

Régularisation administrative :

Suite au départ en retraite d’un agent sur le grade d'agent de maîtrise, il a été remplacé par un adjoint technique de 2ème classe. Il convient donc de supprimer le poste occupé antérieurement par l’intéressé, soit :

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

Suite au départ en retraite d’un agent sur le grade d'éducateur principal de 1ère classe des APS, il a été remplacé par un éducateur des APS. Il convient donc de supprimer le poste occupé antérieurement par l’intéressé, soit :

- 1 poste d'éducateur principal de 1ère classe des APS à temps complet

Suite à la démission d’un agent en contrat à durée indéterminée à temps non complet sur le grade d'animateur, il a été remplacé par un adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet. Il convient donc de supprimer le poste occupé antérieurement par l’intéressé, soit :

- 1 poste d'animateur à temps non complet (37.2% d'un temps complet)

M.RIALLAND précise pour les nouveaux représentants du personnel que les suppressions de postes doivent être soumises au préalable à la consultation du comité technique et que traditionnellement, les créations de poste font également l’objet d’une information. Les trois suppressions de postes concernent des agents partis de la collectivité qui ont été remplacés par d’autres agents sur des grades différents. Les représentants du personnel CFDT demandent si ce sont des recrutements en interne ou en externe et quels sont les types de contrat ? M.RIALLAND répond que ce sont des recrutements externes de deux contractuels et d’un titulaire. Les représentants du personnel CGT demandent s’il n’y avait pas la possibilité de recruter un animateur issu de la liste d’aptitude car le poste de catégorie B devient un poste de catégorie C. Ils demandent si les missions seront identiques.

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M.RIALLAND répond que les missions seront identiques mais que l’agent bénéficiera d’un plan de formation individualisé afin qu’il puisse accéder à terme au grade d’animateur. M.RIALLAND précise que lors d’un recrutement le poste fait l’objet d’une publication auprès du centre de gestion. La démarche est de prioriser le recrutement d’un fonctionnaire, mais s’il n’y a pas de postulant, le recrutement d’un non titulaire est autorisé. Vote collège des représentants du personnel Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0


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6. Information sur la gestion du temps de travail dans la collectivité M. RIALLAND explique que ce point a été mis à l’ordre du jour à plusieurs titres Test d’un nouveau système de gestion automatisée du temps de travail. C’est une phase Expérimentale. Lors des différentes réunions avec les organisations syndicales un certain nombre de questions a été posé. Pour la collectivité, le temps de travail est une question prioritaire et sera le fil conducteur du dialogue social pour l’année 2015. Les représentants du personnel CFDT ont été interpellés sur le fait que pour le profil des administratifs qui badgent entre 8h15 et 8h20, le temps n’est décompté qu’à partir de 8h30. Ils évoquent également la pause méridienne obligatoire de 1h30 alors qu’une souplesse de 45 minutes qui est le minimum légal, permettrait de partir plus tôt le soir. M.GROS explique que les seules personnes pour lesquelles le quart d’heure est pris en compte avant, sont les agents qui doivent impérativement être opérationnels sur leur poste de travail à 8h30 (accueil, standard) pour les autres, l’heure de prise en compte du badgeage est 8h30. Toutefois, une souplesse est accordée entre 8h30 et 9h30 sous couvert de l’autorité du manager. M.GROS précise qu’en ce qui concerne le temps méridien, la mairie ferme à 12h et rouvre à 13h30. Les agents ne peuvent pas revendiquer de travailler lorsque la mairie est fermée. Les 3/4 d’heures du midi sont obligatoires pour les agents qui dans le cadre de leur service ont une journée continue qui englobe le temps méridien. Les représentants du personnel CFDT font remarquer que les personnels des crèches ne peuvent pas toujours prendre une pause de 45 minutes en cas d’absence de collègues et qu’elles récupèrent leurs heures dès qu’elles le peuvent. M. le président demande comment interviennent les auxiliaires volantes. Mme FORCONI explique que le planning est effectué mensuellement. M.RIALLAND explique que cette problématique a été évoquée depuis un certain temps et il annonce que M. le Maire a validé le recrutement d’une auxiliaire «volante » supplémentaire. M. le Président demande à M. DELANOE qu’un échange soit organisé avec Mme CORDIER sur les problématiques des auxiliaires volantes. Les représentants du personnel CGT souhaitent un rappel des 4 profils. M.RIALLAND rappelle qu’avec l’ancien badgeage il existait cent cinquante profils différents alors qu’aujourd’hui il y en a quatre. M.GROS rappelle les quatre profils : Le premier profil concerne les administratifs 8h30/12H-13h30/17h26 avec une possibilité de souplesse le matin (entre 8h30/9h30) le midi (entre 11h30 et 14h) et le soir (entre 17h30 et 18h30).

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Le second profil concerne les services d’accueil du public avec la possibilité de badgeage dès 8h15. Le troisième profil concerne le CTM, les espaces verts avec des horaires fixes 7h30/12h- 13h30/17h et 7/30 12H30 le vendredi. Le quatrième est un profil H 24 pour les agents qui effectuent leur 37h10 dans d’autres créneaux horaires que ceux énoncés plus haut. M.GROS rappelle qu’il s’agit d’une phase d’expérimentation par rapport à cette mise en place. Des réajustements seront probablement effectués en fonction des retours apportés. Les représentants du personnel CGT font remarquer que lors de la mise en place tous les sites n’avaient pas pu être équipés. Ils demandent ce qu’il en est aujourd’hui. M.RIALLAND répond qu’il y a effectivement des demandes de commandes de badgeuses mais qu’une réflexion est menée pour le redéploiement de certaines badgeuses. Les représentants CGT regrettent que ce soit une machine qui contrôle le temps de travail des agents. M.GROS explique que le badgeage ne sert pas uniquement à cela, mais qu’il donne d’autres possibilités notamment en terme de souplesse des horaires. Les représentants CFDT font remarquer que les agents regrettent de ne pas avoir de visibilité comme auparavant sur leur badgeage. M.GROS explique que chaque chef de service et gestionnaire ont la liberté de donner les informations aux agents. M.RIALLAND explique que chaque mois les gestionnaires éditent les feuilles d’heures. Les représentants du personnel CGT font remarquer que dans certaines crèches les feuilles de badgeage ne sont pas remises mensuellement. M.GROS précise que la consigne donnée par la direction générale est de remettre les feuilles de badgeage une fois par mois. M.DELANOE explique qu’il y a peut- être un problème technique et qu’il faut voir avec le gestionnaire. M.DELANOE rappelle que le souhait est de responsabiliser les chefs de service qui valident les heures supplémentaires. Les représentants du personnel CFDT évoquent le règlement intérieur qui prévoyait une tolérance de 7h24 à récupérer le mois suivant et qu’il ne s’agissait pas de rémunération.

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Les représentants du personnel CGT demandent si les 7h24 doivent être effectuées à la demande du chef de service ou si tout agent peut les effectuer chaque mois afin de les récupérer le mois suivant. M.GROS explique que le principe est d’assurer le fonctionnement du service, et que cela est donc de la responsabilité du chef de service. Un système de cumul jusqu’à 8 heures peut être pris en charge sous forme de récupération uniquement sur le mois suivant et à la demande du chef de service. Si 10 heures sont effectuées, 8h seront récupérées et 2h seront rémunérés si cela est validé par le chef de service. M.BERÇOT explique dans le cadre de sa délégation il va demander à M.RIALLAND un point sur les services consommateurs d’heures supplémentaires et que les responsables de service doivent pouvoir justifier du recours à ce volant d’heures et qu’une analyse sera effectuée. Les représentants du personnel évoquent les journées de formation dans les crèches le lundi. Il leur est demandé de récupérer 9h15 qui est leur temps de travail alors que les journées de formation sont de 7h24. M.RIALLAND explique que cela sera vu avec la hiérarchie car la journée de formation est de 7h26.

Pas de vote

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7. Intercommunalité : Point d’étape

M.BERÇOT explique que dans le cadre de la réforme générale du pays, une remise à plat des collectivités locales est effectuée par un renforcement des efforts de mutualisation. La Ville de Poissy est concernée au premier chef car elle est au sein d’une communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2015. L’état a mis en place un schéma régional de coopération intercommunale. La création d’une intercommunalité sur le territoire de la Seine aval aboutira à la mise en place d’une intercommunalité de 405.000 habitants par fusion des communautés d’agglomération de Mantes en Yvelines, des deux rives de Seine, de Seine et Vexin et des communautés de communes des coteaux du Vexin, de Seine Mauldre et de Poissy-Achères-Conflans. M.BERÇOT précise que la fusion se prépare avec le travail des élus et des fonctionnaires : les six présidents des EPCI et le Conseil Général des Yvelines se rencontrent régulièrement pour travailler sur la future gouvernance de l’intercommunalité et les 6 directeurs généraux ainsi que Mme THIBERVILLE coordinatrice générale, se réunissent pour aborder différentes thématiques. Parallèlement à ces travaux cinq autres groupes ont été constitués. Ils sont en charge de l’élaboration d’un cahier des charges pour obtenir une assistance externe sur les thématiques liées aux fonctions support. Des cabinets de conseil sont associés pour les finances, les ressources humaines, le juridique et l’informatique. M.BERÇOT explique qu’il y aura des implications à définir sur l’organisation des services et des personnels. Le choix fait sur le périmètre de la PAC a été la mise en place de conventions de mises à disposition sur un périmètre limité et que pour préparer l’intercommunalité finale, il est important de ne pas perturber l’organisation des communes et de se prononcer le moment venu lorsqu’il faudra réaliser sur les compétences déterminées, les transferts des personnels des communes vers les intercommunalités. M.BERÇOT souligne que le discours doit être apaisant et rassurant vis-à-vis des personnels communaux. Mme THIBERVILLE explique que toutes les communes font désormais partie d’un EPCI. La date de clôture était fixée au 1er janvier 2014. Aujourd’hui, les EPCI se regroupent sous la forme de communautés d’agglomération, de communautés urbaines ou de communautés de communes, autour de métropoles qui deviendront obligatoires sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2016. Les schémas départementaux de coopération intercommunale ont été remplacés par les schémas régionaux. Mme THIBERVILLE précise que le pôle métropolitain créé le 13 février 2015 par arrêté préfectoral, est un outil pour préparer la fusion et permet par ailleurs de développer des réseaux d’intercommunalité très forts allant au-delà des EPCI existants. Le conseil général des Yvelines participe aux travaux de la fusion puisque présent sur le territoire, en participant au financement des études. Les élus de la PAC vont élire le 31 mars 2015 les représentants du pôle métropolitain, dont l’installation est prévue le 14 avril 2015.

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Le pôle métropolitain est un syndicat intercommunal qui reçoit pour son financement, des participations versées par les EPCI. Il reprendra toutes les études en cours actuellement menées par un groupement de commandes entre les EPCI appelés à fusionner. Mme THIBERVILLE explique qu’une réflexion est menée au sein des six EPCI sur les compétences qui seront transférées à la grande fusion mais aussi sur celles qui seront transférées des communes vers la grande fusion car chaque EPCI n’exerce pas le même niveau de compétences. Dans les groupes de travail, les divergences et les convergences entre les EPCI ont été pointées afin de présenter un état des lieux aux élus. En ce qui concerne le choix juridique sur une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine, seule une analyse financière poussée permettra de le définir. Mme THIBERVILLE explique que le cabinet ALGOE accompagnera le dialogue social. Sa première mission est de rédiger une note statutaire explicative à l’attention des comités techniques. M.BERÇOT explique que le mouvement de l’intercommunalité est fortement appuyé par l’Etat. Les communes seront contraintes à ne plus être porteuses des grands projets d’investissement. M.BERÇOT demande si les représentants du personnel ont des questions sur ce sujet. Les représentants du personnel CGT expliquent que les questions qu’ils pourraient soumettre ne sont pas encore d’actualité puisqu’aucun transfert de personnel n’a été annoncé au 1er janvier 2016. M.BERÇOT explique que le maire est très conscient du fait qu’il y a une réalité de terrain et qu’il est important de faire en sorte que tout se passe dans la sérénité. Les représentants du personnel CGT précisent qu’ils anticipent en recueillant des informations par rapport aux communes listées sur ce qui se passe pour les personnels en terme de statut, régime indemnitaire, gestion du temps de travail, congés… Mme THIBERVILLE précise que le cabinet conseil sera là pour dresser les feuilles de route de la fusion avec des étapes obligatoires pour le dialogue social. En ce qui concerne les fusions, ce seront les 73 communes qui auront à se prononcer sur la création de la nouvelle intercommunalité et sur ses statuts. Ce sont donc en premier lieu les comités techniques des communes qui seront consultés, mais aussi ceux des EPCI existants.

Pas de vote

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8. Questions diverses Les représentants du personnel CFDT évoquent les ponts et proposent que les agents puissent bénéficier de 4 jours avec trois dates au choix, en fonction de l’organisation des services, soit le vendredi 15 mai, soit le vendredi 22 mai, soit le mardi 26 mai. M.BERÇOT demande à l’administration de soumettre les propositions à M. le Maire Les représentants du personnel CFDT évoquent la journée du maire accordée en 2014 et demandent si elle pourrait être pérennisée soit le 24 décembre, soit le 31 décembre en fonction des nécessités de service. Les représentants du personnel CFDT souhaiteraient que les agents soient informés sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle. M.RIALLAND répond que la prime exceptionnelle du maire est un dispositif nouveau et ponctuel. Des études techniques sont en cours sur les trois critères définis selon la commande du maire : ancienneté, bas salaire, mérite. Il y aura une validation définitive du maire après échange avec les organisations syndicales. Le levier technique et légal de la DRH est l’étude au cas par cas du régime indemnitaire des agents sur lequel il y aura une intervention ponctuelle pour le versement de la prime. M.BERÇOT rappelle qu’il faut retenir que c’est une prime exceptionnelle du Maire, pour cette année. Les représentants du personnel CFDT demandent si la prime sera versée avant l’été comme cela a été évoqué lors des rencontres mensuelles. M.RIALLAND répond par l’affirmative car c’est la commande du maire. M.GROS explique que le travail est colossal. Il précise que les managers valideront également le montant de la prime qui doit être en adéquation avec le discours tenu tout au long de l’année. Les représentants du personnel CFDT demandent s’il y aurait la possibilité de fournir une carte de parking aux membres qui utilisent leur véhicule pour venir assister au Comité Technique. L’administration répond par l’affirmative, sous réserve qu’il y ait des places disponibles sur le parking. Les représentants du personnel CFDT évoquent la problématique de stationnement pour les agents communaux lorsque les travaux de construction débuteront sur le lieu de l’actuel parking. M.DELANOE répond qu’une réflexion globale est en cours sur les parkings de la Ville. Toutefois, la Ville est sous dotée en place de parkings par rapport aux véhicules du personnel.

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M.GROS précise que le parking contient 80 places et qu’il y a entre 24 et 250 cartes distribuées. Une campagne de sensibilisation sera effectuée auprès des collègues habitant Poissy. M.DELANOE évoque la possibilité d’instaurer un périmètre de 500m entre le lieu de travail et le lieu de résidence pour les agents résidant à Poissy. Les représentants du personnel CFDT demandent s’il y a confirmation de la fermeture de la maison des parents. M.DELANOE répond par la négative. Un projet de déplacement de la police municipale est en cours et plusieurs sites ont été visités. Le dossier est à l’étude et la fonction maison des parents n’est pas supprimée.

Pas de vote L’ordre du jour étant épuisé, clôture de la séance à 11h15 par Monsieur le Président

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