Le meilleur canal pour réussir son immigration

Novembre 2013Le Bulletin d’information technique de la Firme Accès Canada

la politique d’immigration au Québec a connu des modifications à traversde nouvelles règles et procédures entrées en vigueur depuis le 1er Août2013 et qui s’étendront (sauf renouvellement) au 31 mars 2014. elle nefait cependant pas l’unanimité au sein des Québécois.

Qu’en pensent les décideurs ?

Un recours judiciaire est-il possible ?

Quels seront les effets réels des assouplissementsprévus par le MICC ?

Controverse autour des nouvelles règles d’immigration

QUébeC

CAlenDrIer Des MIssIons De séleCtIon poUr le DernIer trIMestre 2013

RAPPEL CoNCERNANT LES INTENTIoNS DE REFUSPoUR DoCUMENTS MANQUANTS (IRDM)

AvIS À NoS CLIENTS RETARDATAIRES ÀDÉCLARER UN AJoUT DE CoNJoINT oU D’ENFANT

AvIS À NoS CLIENTS INFIRMIERS

Important a savoIr

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STATISTIQUES INTERNES DE LA FIRME ACCÈSCANADA (CoNvoCATIoNS D’ENTREvUES)

Découvrez les statistiques internes de la firme Accès Canada pour chacunde nos bureaux.

Cependant, ces statistiques ne tiennent pas compte des dossiers ayant faitl’objet de traitement prioritaire à cause d’un domaine de formation très endemande (12 ou 16 points en vertu des anciennes instructions ministérielles),ni des dossiers retardés par un ajout de conjoint ou encore d’une correspon-dance du MICC comme une demande de mise à jour de dossiers.

Un dossier peut également être retardé à l’examen préliminaire à caused’un transfert du dossier à la cellule de la sécurité et des enquêtes, l’agentayant un doute sur l’authenticité de certains documents.

Découvrez la planification des missions de sélection des mois d’octobre,novembre et décembre 2013 dans le cadre de la procédure d’immigrationau Canada.

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La politique d’immigration au Québec aconnu des modifications à travers de nou-

velles règles et procédures entrées en vigueurdepuis le 1er Août 2013 et qui s’étendront (saufrenouvellement) au 31 mars 2014. Elle ne faitcependant pas l’unanimité au sein desQuébécois.

En substance, un plafond de 20 000 nouvellesdemandes de Certificat de Sélection du Québec(CSQ) a été fixé pour la sous-catégorie des tra-vailleurs qualifiés d’ici au 31 mars 2014, celaconjugué à des règles plus strictes au niveau dela connaissance du français.

En effet, le niveau de connaissance exigépour obtenir des points au facteurConnaissances linguistiques a été haussé et leniveau intermédiaire avancé devient doréna-vant le seuil minimal à partir duquel des pointsseront attribués pour la connaissance du fran-çais. Le nouveau règlement précise aussi quedeux points pourront être attribués au requérantprincipal pour la connaissance du français écrit(lecture et écriture).

En ce qui concerne les autres catégories, lenouveau règlement a fixé les quotas à 500 pourles Travailleurs Autonomes et à 1 750 pour lesInvestisseurs (quota largement dépassé qui aprovoqué le retour au destinateur de presque 2dossiers sur 3).

Les nouvelles règles et procédures d’immigrationen vigueur depuis le 1er août 2013 n’ont pasaussi manqué de rendre public une nouvelle listedes domaines de formations qui reflèteraitd’après le Ministère de l’Immigration et desCommunautés Culturelles (le MICC), « les pers-pectives du marché de l’emploi au Québec pourles personnes immigrantes ».

Seulement, une fois rendu public, ces mesuresgouvernementales en matière d’immigration ont

suscité des réactions au sein des Québécois,même si pour la Ministre en charge du MICC,Diane De Courcy, cette initiative favoriserait uneimmigration francophile, « pour une questiond’intégration à la société québécoise et surtout àl’emploi ».

Un argument que ne partage pas lePrésident de l’Association Interculturelle laMosaïque et Professeur à l’Université du Québecen Abitibi-Témiscamingue, René Wamkeue.

« on veut des mécaniciens de mines, des tech-niciens de mines, mais, même dans les pays franco-phones, ils ne sont pas très forts en français. Maisici, si l’on demande à un étudiant au centrepolymétier d’écrire dans un français impeccable, ilaura le même problème que l’immigrant. pourtant,il est compétent. »

Pour M. René Wamkeue, ces mesures pour-raient avoir des conséquences négatives enAbitibi-Témiscamingue, alors que la région abesoin de main-d’œuvre immigrante.

« Je veux qu’on essaie de ne pas lier le fait dene pas parler bien français et la compétence.sinon, on va laisser passer un noyau de travailleurscompétents… », a-t-il indiqué avant d’être sou-tenu par le Président de la Table Régionale deConcertation en Immigration de l’Abitibi-Témiscamingue, Phillipe Maschinot qui soutientégalement que ces mesures ne vont pas réglerles problèmes liés au manque de main-d’œuvredans la région. Cependant, M. PhillipeMaschinot reconnait que « si on demande unefrancisation plus importante de la part de nos immi-grants, c’est que l’on veut qu’ils s’intègrent… ».

Un point de vue rejeté par le Parti Libéral duQuébec (PLQ) qui estime que « les nouvellesrègles sont trop strictes … ».

Québec

Controverse autour des nouvelles règles d’immigration

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Novembre 2013 32

M. Alain Guerrero, PDG de la firme d’immi-gration francophone au Canada, Accès Canada,a également relevé certaines inquiétudes parrapport aux nouvelles règles sur l’immigrationau Québec.

Il fait observer que « la grande particula-rité négative de ce nouveau règlement est qu’il vas’appliquer de façon rétroactive quant à l’évalua-tion des niveaux de langues tant pour le françaisque l’anglais. Cela concerne tous les dossiers quin‘ont pas passé le stade de l’évaluation prélimi-naire qui est une évaluation sur papier donnantlieu ou non à une mise en attente pour une entre-vue de sélection ».

Le consultant en immigration constate sur-tout qu’ « un très grand nombre de dossiers sontactuellement entre les mains du MICC en attented’un traitement préliminaire, certains même depuisdes années. pour tous ces candidats, les nouvelles

règles vont s’appliquer. Il s’agit donc d’une appli-cation rétroactive », fera-t-il remarquer même sides mesures pertinentes ont été prises par safirme pour réduire autant que possible les dés-agréments que les nouvelles règles du 1er aoûtdernier pourraient causer à ses clients.

Entre 2011 et 2012, le Québec a reçu 7 179demandes d’immigration dans la catégorie desInvestisseurs, 275 demandes émanent de lacatégorie des Entrepreneurs et des TravailleursAutonomes et 53 890 provenant de celle desTravailleurs Qualifiés. La province accueillechaque année de 51 000 à 54 000 nouveauximmigrants (toutes catégories confondues), maisla ministre a déjà annoncé sa volonté de réduirelégèrement ce nombre en 2014.

Comment savoir si je suis soumis aux nouvelles instructions ministérielles?

Si vous n’avez pas encore reçu une convo-cation d’entrevue pour l’année 2013 ou une let-tre de mise en attente pour une entrevue desélection en juillet 2013, alors vous êtes soumisaux nouvelles instructions ministérielles, car lesexamens préliminaires des dossiers sont faits enfonction de la préparation de missions d’entre-vues ponctuelles. Or, les entrevues qui aurontcours en 2014 auront été préparées durant lesecond semestre (voir le dernier trimestre) de2013, donc après que la nouvelle mesure ait étéannoncée.

Peut-on passer uniquement les tests manquants de l’écriture et de la lecture ?

Malheureusement non. Que ce soit pour le

test d’anglais de l’IELTS ou les tests de françaisdu TEF ou du TCF, les organismes qui gèrent cestests (nous ne parlons pas ici des écoles quioffrent ces tests, mais bien des organismes cen-traux qui contrôlent ces tests) ont répondu par lanégative. Au niveau des tests de français, lescandidats n’auront pas à se soumettre auxépreuves du lexique qui ne sont pas prises encompte par le MICC. Les candidats pourrontdonc quitter le test à ce moment. Ceci dit, celan’aura aucune implication sur le prix du test et iln’y aura pas de réduction parce que cette sec-tion du test n’aura pas été passée. Ainsi, un can-didat dont le dossier devient négatif ou faible àcause des deux points des nouvelles aptitudesde la lecture et de l’écriture sera obligé derepasser le test de langue en totalité, à défautde quoi, il ne pourra pas atteindre le pointagerequis pour la qualification du dossier.

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Foire Aux Questions faisant suite aux nouvelles instructions ministérielles

Accès Canada répond à présent à plusieurs

questions qui lui ont été posées par ses clients

suite à l’annonce de ce nouveau règlement.

lire ci-dessous la foire aux questions

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Est-ce qu’un recours judiciaire est possible ?

Un recours a été intenté par deux avocatset il est actuellement en cours de constitutionavant audition. Cependant, ce recours est hypo-théqué par deux décisions. La première, cellede la Cour d’appel du Québec dans l’affaireTayouri (2008) et la seconde par la récentecause Tabingo (2013) de la Cour fédérale quia rejeté le recours des candidats fédéraux àl’immigration dont le dossier a été brusquementfermé par le ministre Kenney après que ce dernierait décidé de ne plus donner suite auxdemandes soumises par des travailleurs quali-fiés avant le 28 février 2008. Cependant, leministre Kenney a au moins remboursé les fraisgouvernementaux versés aux candidats, ce quele Québec ne fera pas, du moins, selon sesintentions actuelles.

Dans l’arrêt Tayouri, les juges avaient àl’unanimité décidé que l’immigration est unprivilège et non un droit et que le fait d’appli-quer de nouvelles règles en cours de procédurene relevaient pas d’une procédure en rétroac-tivité, mais en application immédiate de dispo-sitions, aucune décision n’ayant encore été ren-dues dans les dossiers. Ce jargon juridiquelaisse évidemment les candidats perplexes,puisqu’ils se sont engagés en vertu de règlesspécifiques. Lorsque de nouvelles règles s’appli-quent à des dossiers soumis bien avant leurentrée en vigueur, tous les esprits pensent à unerétroactivité, rétroactivité qui forcément mine lacrédibilité du gouvernement qui ose utiliser cemoyen, normalement exceptionnel, pour impo-ser ses nouvelles décisions.

À défaut de pouvoir compter sur une annu-lation des nouvelles directives, les avocatsréclament à la Cour un remboursement des fraisgouvernementaux payés par les candidats. Leproblème, c’est que d’ici à ce que la cause soitentendue (pas avant plusieurs mois), plusieurs

examens préliminaires auront été faits, rendantces dossiers « traités » au sens de la loi.

Nous suggérons donc à nos clients touchéspar ces nouvelles instructions ministériellesde voir à mettre à jour leur dossier en com-plétant les tests de langue imposés (si besoinest bien sûr) et de ne pas trop compter sur unecause future dont le résultat est incertain.

Est-ce que le ministère a au moins prévu unassouplissement ?

En vertu de la directive NPI 2013-016du 4 septembre dernier, le MICC a prévu troisassouplissements selon la période à laquelle ledossier a été soumis.

La première, celle pour laquelle nosclients ont déjà été avertis, permettra aux can-didats ayant obtenu un niveau B1 aux épreuvesde français tant au niveau de l’expression oraleque de la compréhension orale, de voir leurdossier suspendu durant 12 mois, le temps deleur permettre d’améliorer leur niveau grâce àdes cours de langue française. Cette mesuresera également applicable aux conjoints, maisseulement si le requérant principal y a aussiaccès. Si la procédure dite de « référence en

francisation » ne s’applique pas au requérantprincipal, notamment parce que son niveau defrançais est supérieur ou inférieur à B1, leconjoint ne pourra pas être référé en francisa-tion, même s’il remplit les exigences de lamesure.

La seconde permettra aux candidats dontle dossier a été soumis avant le 1er août 2013,mais dont l’examen préliminaire n’a pas encoreété fait, d’avoir aussi accès à la référence enfrancisation, mais seulement si le niveau defrançais déclaré pour l’expression et la com-préhension orale aura été de A2 (débutant

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avancé) ou B1 (intermédiaire débutant). Leconjoint pourra également être référé en fran-cisation, mais en autant seulement que le requé-rant principal ait rempli les exigences de lamesure. Dans ce cas, le MICC laissera 18 moisaux candidats pour améliorer leur maitrise dela langue française.

La dernière permettra la même chose auxcandidats dont le dossier a été soumis avant le1er août 2013, mais dont l’examen préliminairea déjà été fait, sauf que le candidat disposerade 12 mois au lieu de 18 mois pour hausser sonniveau de maitrise de la langue française.

Pour les clients de la firme qui sont franco-phones pour la plupart, rares sont ceux qui ontdéclaré un niveau A2 ou encore B1. Donc, leseffets de cette mesure seront peu significatifs.

Par ailleurs, cette mesure ne s’appliquepas du tout pour les tests d’anglais.

Peut-on soumettre de nouveaux résultatsaux tests de langue ou encore un nouvel

élément qui me serait favorable ?

Absolument. Vous pouvez soumettre denouveaux résultats et ce sont les résultats lesplus récents qui seront pris en compte par leMICC. Vous pouvez également soumettre toutesnouvelles preuves favorables, comme un nou-veau diplôme. Par contre, n’attendez pasqu’une décision négative soit rendue dans votredossier pour repasser les tests, car il sera alorstrop tard. Une fois le dossier refusé, il n’est paspossible de soumettre de nouvelles preuvesobtenues APRÈS la date de rejet du dossier.

Découvrez la planification des missions de sélection des mois d’octobre, novembre et décembre 2013dans le cadre de la procédure d’immigration au Canada.

Calendrier des missions de sélection pour le dernier trimestre 2013

En Afrique Subsaharienne

Accra :• Une (01) mission de sélection prévue du 28 octo-bre au 22 novembre 2013.

Yaoundé • Une (01) mission de sélection est prévue du 04au 29 novembre 2013.

Nairobi :• Une (01) mission est prévue du 11 au 22 novem-bre 2013.

Île Maurice : • Une (01) mission est prévue du 25 novembre au20 décembre 2013.

Abidjan :• Une (01) mission est prévue du 25 novembre au13 décembre 2013.

Amérique du NordNew York : Deux (02) missions sont prévues à New York

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• Une mission (01) de sélection est prévue du 07au 25 octobre 2013.• Une mission (01) de sélection prévue du 25novembre au 13 décembre 2013.

Europe de l’EstChisinau : Quatre (04) missions sont prévues àChisinau• Trois (03) missions simultanées d’entrevue sontprévues du 30 septembre au 18 octobre 2013.• Une (01) mission d’entrevue prévue du 18novembre au 12 décembre 2013.

Sofia : Une (01) mission est prévue du 04 au 15novembre 2013.

Europe de l’OuestParis : trois (03) missions de sélection sont à rete-nir dans la ville de Paris au cours du dernier tri-mestre de cette année 2013.• Une (01) mission est prévue du 21 octobre au 1er

novembre 2013.

• Une (01) mission est prévue du 04 au 22 novembre2013. • Une (01) mission prévue du 25 novembre au 06décembre 2013.

MaghrebRabat : • Deux (02) missions simultanées prévues du 04novembre au 13 décembre 2013.Tunis : • Trois (03) missions simultanées sont programméesdu 04 novembre au 13 décembre 2013.

Moyen-OrientIstanbul : Trois (03) missions simultanées sont programméesdu 07 octobre au 15 novembre 2013.

Abou Dabi : Trois (03) missions simultanées sont programméesdu 03 novembre au 12 décembre 2013.

• LA ROUMANIEIl ne reste qu’un seul dossier soumis le 15 décem-bre 2011 pour terminer complètement l’année2011. Nos autres clients dont les dossiers ont étésoumis avant cette date ont tous reçus leurconvocation pour une entrevue de sélection.

• MAROCNous sommes rendus à la dernière dizaine du

mois d’octobre 2010 (vers le 20 octobre 2010)

• TUNISIENous avons reçu les convocations d’en-

trevues pour les dossiers soumis avant le 12 avril2010. Deux dossiers n’ont pas encore reçu leurconvocation, mais le délai qui sépare le dépôtde ces dossiers et la date du 12 avril 2010 n’est pas

STATISTIQUES INTERNES DE LA FIRME ACCÈSCANADA (convocations d’entrevues)

Vous trouverez ci-dessous les statistiques internes de la firme Accès Canada pour chacun de nosbureaux.

Cependant, ces statistiques ne tiennent pas compte des dossiers ayant fait l’objet de traitement prio-ritaire à cause d’un domaine de formation très en demande (12 ou 16 points en vertu des anciennesinstructions ministérielles), ni des dossiers retardés par un ajout de conjoint ou encore d’une corres-pondance du MICC comme une demande de mise à jour de dossiers.

Un dossier peut également être retardé à l’examen préliminaire à cause d’un transfert du dossier àla cellule de la sécurité et des enquêtes, l’agent ayant un doute sur l’authenticité de certains documents.

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Novembre 2013 7

significatif. À noter que sur le site internet duMICC, le ministère a arrêté le mois de juin 2009comme date charnière de convocation des dossiers.

• BÉNIN

Nos dossiers transmis jusqu’à la mi-avril2011 ont reçu des convocations. Seul quatredossiers restent en attente de leur convocation.

• CAMEROUN

Les dossiers soumis au MICC avant le 4mars 2011 ont reçu leurs convocations d’entre-vues. Seul quatre dossiers restent en attente deleur convocation. Par contre, pour ces quatreclients, les dossiers ont été soumis en décembre2010 ou en janvier 2011. Ce léger décalagepeut s’expliquer par la différence de traitemententre un agent et un autre. Comme les dossierssont attribués par pile à différents agents, iln’est pas possible pour le MICC d’arrêter unedate exacte au jour près.

Il y a eu peu de missions d’entrevuespour le Cameroun en 2013 et elles ont surtoutété remplies par d’anciens dossiers retardés pardes ajouts ou des demandes de documents man-quants ou encore n’ayant pu honorer la pre-mière convocation en entrevue pour des raisonshors de contrôle du candidat.

Cependant, si nos clients camerounais serendent sur le site du MICC, ils verront que leMICC a indiqué avoir déjà convoqués les dos-siers jusqu’au mois de juin 2011. Il s’agit d’uneerreur de leur part qui sera corrigée bientôt,tout comme l’erreur concernant les dossiers tuni-siens a également fini par être corrigée. Le 1ermars 2013, le MICC avait indiqué s’être arrêtéau mois de juin 2010 pour les convocations d’en-trevues des candidats tunisiens, ce qui avait pro-voqué un flot de e-mails importants. Nous avionsavisé le MICC qu’il devait forcément s’agir d’uneerreur. Sur la mise à jour de son site en date du4 novembre 2013, le MICC a finalement indiquédes délais arrêtés au mois de juin 2009 (au lieude 2010).

Pour notre part, nous établissons nosstatistiques internes à partir de nos affidavits

d’envoi ce qui nous permet de bien cibler lesclients oubliés et la date charnière du momentoù le MICC a arrêté le traitement des dossiers.Nous vous rappelons que la quantité de dos-siers qui sont traités à l’examen préliminaire esttoujours en corrélation de la durée et de l’impor-tance de la mission d’entrevues planifiée.

• COTE D’IVOIRE

Il n’y a eu que deux missions d’entrevuesen Côte d’Ivoire en 2013. La seconde débuterale 25 novembre prochain et elle est courte.Selon nos statistiques internes, les dossiers soumisavant le mois d’octobre 2010 ont reçu desconvocations d’entrevues, de même que certains(plus rares) du mois d’octobre et novembre2010. Il n’y a que trois dossiers soumis avant le1er octobre 2010 qui n’ont pas encore étéconvoqués. Nous nous occupons de faire un suiviplus serré pour ces trois dossiers. Il n’est pas pos-sible d’arrêter une date précise au jour près, caril y a encore trop de dossiers en attente d’uneconvocation déposés entre le 1er octobre et le15 décembre 2010. Comme nous l’avonsexpliqué plus haut, cela dépend du nombre dedossiers traités par chaque agent, certainspouvant aller plus rapidement que d’autres.Cependant, sur le site du MICC, les délais indi-qués pour la Côte d’Ivoire ont été arrêtés aumois de mars 2010, selon les statistiques tenuespar le MICC, si bien que nos statistiques internesont de l’avance sur celles du MICC.

• RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le MICC s’est arrêté à nos dossiers sou-mis au 15 décembre 2010. Tous nos clientsayant soumis leur dossier avant cette date ontreçu une convocation d’entrevues. Il n’y a aucundécalage.

• BURKINA FASO - SÉNÉGAL – MALI

Nous vous confirmons qu’il n’y aura euAUCUNE MISSION d’entrevues en 2013 pourles candidats du Burkina Faso, du Sénégal et duMali qui sont, pour ces derniers, convoqués àDakar en même temps que les ressortissantssénégalais.

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RAPPEL CONCERNANT LES INTENTIONS DEREFUS POUR DOCUMENTS MANQUANTS (IRDM) : Comme nous vous en avions déjà fait part, leMICC a mis sur pied une nouvelle procédureappelée IRDM qui consiste à réclamer auxcandidats la mise à jour de leur dossier àl’intérieur d’un délai de 90 jours. À défautde quoi, le dossier est automatiquementfermé, sans autre avis ni délai. Pour ce faire,le MICC recourt à l’article 3.2.1 de la Loi surl’immigration au Québec qui stipule :

3.2.1. Lorsque le ministre l'exige, toute personnedoit, sous peine du rejet de la demande de cer-tificat de sélection, d'acceptation ou de situationstatutaire ou de la demande d'engagement, luidémontrer la véracité des déclarations qu'elle afaites relativement à cette demande et lui trans-mettre, en la manière et aux époques que celui-ci détermine, tout document qu'il juge pertinent.

Nous rappelons à nos clients qu’aucune pro-longation de délais n’est accordée et que lesdocuments réclamés doivent être soumis en une

seule fois. En effet, le MICC recevant desdizaines de milliers de documents, les agentsont du mal à faire la jonction des documentsreçus à deux périodes différentes, si bien queles documents reçus par la suite (souvent horsdélai) ne sont pas pris en compte au momentde l’analyse du dossier.

Nous informons également nos clients qu’undéfaut de soumettre les documents requis nepeut pas donner lieu à une procédure en révi-sion. Finalement, nous avisons nos clients denous soumettre les documents dans un délai de60 jours, car nous devons avoir le temps devérifier les documents, de traiter le courrier etfinalement de faire suivre ces documents auministère à Montréal. Il faut donc tenir comptedes délais de messagerie. Si vous soumettezvos documents trop près du délai final, nous neserons pas en mesure de traiter votre dossierà temps.

AVIS À NOS CLIENTS RETARDATAIRES À DÉCLARER UN AJOUT DE CONJOINT OU D’ENFANT :

Nous avons plusieurs clients qui tardent àdéclarer un ajout de conjoint ou encore un

ajout d’enfant et qui attendent de recevoir leurconvocation à l’entrevue pour faire le néces-saire. Actuellement, la DIE Maghreb traite lesdemandes d’ajout d’enfant soumises en mars2013. Quant à la DIE Internationale EOMA qui

gère depuis la fermeture du BIQ Paris lesdemandes d’ajout des candidats africains, nousavons des demandes soumises depuis janvier2013 qui sont toujours en attente de décision. Ilest donc impératif que les demandes d’ajoutsoient soumises le plus tôt possible afin que votre

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Nous avons d’ailleurs obtenu la confir-mation du MICC à l’effet qu’il ne fallait pasattendre une mission de dernière minute en2013 pour ces régions. La décision du MICC estune décision politique qui tient compte de sonbudget et de ses objectifs d’immigration. Nousespérons donc qu’une mission importante sera

convoquée au début de l’année 2014. Pourl’heure, nous sommes toujours rendus aux mêmesstatistiques que celles que nous avions compiléesà la fin de l’année 2012. Ainsi, l’année 2011 n’apas du tout été touchée et le MICC est toujoursrendu aux dossiers soumis à la mi-décembre2010.

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Nous rappelons à nos clients infirmiersqu’aucune adhésion à l’Ordre profession-

nel des infirmiers ou encore des infirmiers auxi-liaires ne peut se faire sans l’octroi préalabled’un avis d’équivalences d’études émis par leMICC. Cela est d’ailleurs le cas de la plupartdes candidats régis par un ordre professionnel.Ainsi, pour ces candidats, nous vousconseillons fortement afin d’éviter de perdredu temps dans votre intégration au marchéde l’emploi au Québec, de faire cette procédureune fois vos CSQ obtenus. Cette procédureprend plusieurs mois et il faut profiter del’étape fédérale pour la compléter. Ainsi, en

arrivant au Québec, vous aurez déjà cetteattestation d’équivalences en poche. Vousserez donc en avance sur la plupart des nou-veaux immigrants.

AVIS À NOS CLIENTS INFIRMIERS

procédure ne subisse un délai encore plusimportant. Par ailleurs, en signant le formulairede Demande de Certificat de sélection duQuébec (DCSQ), les candidats se sont engagésà signaler dans LES 30 JOURS toute modifica-tion au formulaire. Rares sont nos clients qui seconforment à cette exigence qu’ils ont pourtantsignée. Quant à l’entente de service signéeentre la firme et les candidats, nous demandonsà recevoir cette information dans les 15 jours,afin de pouvoir avertir le gouvernement dans lesdélais demandés. Nous rappelons à nos clientsque ne pas déclarer une personne àcharge, qu’elle accompagne ou pas, qu’ellesoit à charge du requérant principal ou de son

conjoint et que ce conjoint accompagne oupas, constitue une fausse déclaration pouvantprovoquer l’impossibilité de parrainer cettepersonne à charge à vie, en plus d’une expul-sion du Canada avec interdiction d’y revenirsauf autorisation expresse accordée par leministre. Par ailleurs, le MICC ne montre aucunesouplesse. Si le candidat a soumis un formulairede DCSQ sans mentionner des personnes àcharge qui existaient, le dossier ira immédiate-ment en intention de rejet pour fausses déclara-tions. Ne pas se soumettre aux exigences desdeux ministères en déclarant au moment oppor-tun les personnes à charge revient à de la pureinconscience de la part du candidat fautif.