Quel modèle de développement pour la Tunisie

8/2/2019 Quel modèle de développement pour la Tunisie

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UniversitéTunisElManar

FacultédesSciencesEconomiquesetdeGestiondeTunis

Quelmodèlededéveloppement

pourlaTunisie?

Sousladirectionde

MohamedHADDAR

Décembre2011



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TABLEDEMATIERES

Auteur Titre Page

Mohamed

HADDAR

Commentcréerdavantagederichessesetd’emplois?

Fadhel

ABDELKEFI

Quel marché financier pour l’économie de

demain?

FayçalDERBEL Quel système fiscal au service du

développement?

Néji

BACCOUCHE

Quel système fiscal au lendemain de la

révolution?

Roland

LANTNER

Gouvernance,transition,émergence

Julien

VERCUEIL

La relation universités-entreprises et

l’émergenceéconomique

WeiZHAO Systèmes nationaux d'innovation dans les

paysémergents:lecasdelaChine



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LESCONTRIBUTEURS

MohamedHADDAR

UniversitéTunisElManar,DirecteurduPS2DetPrésidentdel’Asectu

Fadhel

ABDELKEFI

PrésidentdeTunisievaleurs

FayçalDERBEL ISGdeTunis

Néji

BACCOUCHE

Professeur,FacultédedroitdeSfax

RolandLANTNER

Professeur à Paris 1, Centre d’Economie de laSorbonne

JulienVERCUEIL INALCO,CentredeRecherchesEurope-EurasieEA

4573

WeiZHAO ESC Saint-Etienne Business School,

Saint-Etienne



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INTRODUTION

MohamedHADDAR1

Lenombredechômeurs,enTunisie,aétéestiméfin2010à500 milles, dont 157 milles diplômés du supérieur. Cenombreestpasséenseptembre2011à700millesdont220millesdiplômés.Ilestappeléàcroitresilesgrèvessauvages

et sit-in ne s’arrêtent pas. Les demandes additionnellesd’emploiresterontpressantesdurantlapériode2012-2016autourde80millesparan.Lesuniversitésquidélivraient4mille diplômés en1987 délivrent aujourd’hui et dans lesannéesàvenirautourde76millediplômésenmoyenneparan. L’insertion deces diplômés du supérieur constituera ledéfimajeurdelaprochaineétape.

Avec une croissance au taux annuel moyen de 5%,l’économietunisienne, n’a pas généré suffisammentd’emplois.Enmoyenneannuelle,elleacréé70millesdurantles années 2000 dont 25 milles pour les diplômés dusupérieur.

Ledroitàl’emploiestl’unedesprincipalesrevendicationsdesrévolutionnaires.Fairefaceauproblèmeduchômage,encettepériodedetransition,n’estpasunetachefacile.C’estlacroissancequigénèrel’emploi.Ilfautinvestirpourcréerlarichesse, générer l’emploi, améliorer la productivité dutravailetréduirelaproductivité.

Certes,labonnegouvernancegénèreraplusdecroissanceet,

parconséquentplusd’emplois.Cependantilfautnoterqu’iln’estpasquestiondecréerseulementdesemploismaisdecréer surtout des emplois qualifiés. Le modèle dedéveloppementsuivi,mêmeaveclabonnegouvernance,nepeut pas résoudre ce problème. Si la situation ne sedétériorepasdavantage,l’économiedoitcréerenviron140 1UniversitéTunisElManar,DirecteurduPS2D,Présidentdel’ASECTU.



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millesemploisparandansladécennieàvenirdontenviron80à90millesemploispourlesdiplômés.Lemodèlesuivi,jusque là, ne peut pas garantir ces résultats. Devant ceconstat,ildevientnécessaireeturgentdepasseràunautremodèlededéveloppementéconomiqueetsocial.

Pour cela, et dans le contexte difficile, que traverse notrepays,deuxtypesd'actionsontàmener.Unepremièredanslecourttermeetunesecondedanslelongterme.Danslecourtterme, le gouvernement issu de la Constituante doitinstaurer l’ordre, la confiance et la bonne gouvernance. Il

doitmettrefinrapidementauxgrèvessauvagesetauxsit-inpour éviter que la situation économique ne se détérioredavantage.

A moyen et long terme, il faut un autre modèle où latechnologie, l’innovation et la créativité assureront unnouveau dynamisme. Notre pays a besoin de restructurerprofondément son système productif afin de réussir uneautre intégration dans le système économique mondial,basée sur des avantages construits où la composantetechnologiqueestimportanteencréantunecroissanceplusélevéequecelleréaliséependantlesannéespassées;àfortevaleurajoutéeetcréatriced’emploisqualifiésetdurables.Laprospérité futuredu pays repose, en grande partie, sur ledoublement de l’investissement des entreprises et unsecteurprivédynamiqueetinnovant,capablederelancerlesdéfis, pour qu’il puisse répondre à cet enjeu de créationd’entreprises,derichessesetd’emplois.

En 25-30 ans (Tunisie 2040), notre pays peut accéder austade de pays développés. Ce rêve est possible. Certainspays, comme la Malaisie ou Singapour l’ont réalisé. LaTunisie,par l’intelligencedeson peuple,principalement sajeunesseéduquéeetambitieusepeutlefaire.Ilfautycroire.Une volonté politique ferme et une équipe dirigeantevisionnaire doit accompagner ce rêve. Pour cela, il fautmettre en place une vision stratégique ambitieuse; desinstitutions et des réformes structurelles adéquates quipermettent d’accroitre substantiellement le revenu par



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habitant;demaitriserlechômage;deréduirelesinégalités,la pauvreté et la marginalisation, grâce à une croissancesoutenue à forte valeur ajoutée, résultat d’une haussesubstantielleetdeladynamisationdel’investissementprivénational;l’accroissementdel’investissementdirectétranger(IDE) avec des transferts de capitaux, de technologies, deconnaissances et de savoir-faire permettent l’acquisitiond’avantages construits à forte dose technologique etl'améliorationdelaproductivité.

Pourcela,l’Etatdoitrestructurerprofondémentlessecteurs

delajustice,delafinancedel’enseignement,laformationetl’innovation. Le rôle de l'Etat est fondamental pourdévelopperl'économiedusavoiretlecapitalhumain(c'est-à-dire la productivité des individus au travail). L’Etat a ledevoirdemettreenplaceuncadreinstitutionnelassurantlefonctionnementdesaffairessansentraves.Ilimporteausside réformer profondément le système fiscal tunisien. Unefiscalitémodernedoit être,aucontraire,simpleet juste, etpermettre de financer le bon fonctionnement desinstitutions ainsi que les investissements d’innovation. Il

importe aussi de transformer profondément le systèmefinancier, d’instaurer un système de lutte contre lacorruption, de réformer la justice, … L’objectif de cetouvrageestd’engagerledébatsurcesquestions.



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COMMENTCREERDAVANTAGEDERICHESSESETD’EMPLOIS?1

MohamedHADDAR

Un taux de croissance relativement élevé, sur deux

décennies, s’est avéré insuffisant par rapport aux besoinssociauxdelaTunisie.Surlapériode1987–2010,laTunisiearéalisé une croissance au taux annuel moyen de5%.Beaucoupontparlédemiracle,maisjeparleraidebonsrésultatséconomiques:detauxdecroissancerelativementélevéetd'unaccroissementdurevenumoyenquiontfaitengrande partie la légitimité du régime de Ben Ali. Lesorganisations internationales qui avaient retenu cela,présentaient le modèle tunisien comme un modèle deréussiteàsuivre.

Cetteimaged’uneTunisiesurlavoieduprogrèscachaituneautre réalité.Je me contente d’avancer cinq éléments: lacroissance est relativement faible par rapport auxbesoinssociauxetparrapportàd’autrespays;l’économiedemeurefragile;deprofondesinégalitésetdisparitésrégionalesquinourrissent un sentiment d'injustice et d'humiliation;etl’emploi, particulièrement des jeunes diplômés estinquiétant. Au-delà de ces facteurs, il faut ajouter lesentiment d’étouffement et de frustration qu'éprouve unebonnepartiedelapopulation,particulièrementlajeunesse.Jetraiterai,danscequisuit,particulièrementlaquestiondel’emploi, dans la mesure où le chômage est l’un des plusgrandsdéfispourlaTunisied’aujourd’huietdedemain.

D’environ500millesen2010,dont157millesdiplômésdusupérieur,lenombredechômeursestpasséen2011à700milles dont 220 milles diplômés. Les demandes 1

Ce papier a été rédigé début novembre 2011.



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additionnelles d’emploi resteront pressantes durant lapériode2012-2016autourde80millesparan.Lessortantsde l’Enseignement supérieur qui sont passés de 4 millediplômésen1987à21milleen1999-2000serontaunombrede76millediplômésenmoyenneparan.L’insertiondecesdiplômés du supérieur constituera le défi majeur de laprochaineétape.

Parcontre,avecunecroissanceautauxannuelmoyende5%,l’économietunisienne, n’a pas généré suffisammentd’emplois.Enmoyenneannuelle,elleacréé70millesdurant

les années 2000 dont 25 milles pour les diplômés dusupérieur.L’Administrationtunisienneacréé,enmoyenne,9à12millespostesd’emploisurlapériode1987-2010,soitenviron17%del’ensembledescréationsd’emploi.

Au passage, je soulève la question des données macro-économiques, surlesquelles lerégimea fondésa légitimitéetquicachaientunebonnepartiedelaréalitétunisienne.Sion regarde les documents officiels et les discours desanciens responsables de l'économie nous observonsprincipalement des données sur les taux de croissance,d'endettement, de maîtrise budgétaire et de maîtrise del'inflation.Le reste a étédissimulé car l'information auraitrévélé la face cachée de la réalité: la pauvreté et lesdéséquilibres régionaux. Et d'ailleurs cela convientparfaitementauxinstancesinternationalesparcequ'ellesnes'occupaient et ne s'intéressaient qu'à ces aspects-là. Lesdeuxintérêtsconvergeaientdonc.Pourplusdetransparenceet pour une meilleure diffusion de l’information, uneindépendance de l’Institut national de statistiques est unepriorité.

Croissanceetemploi

Ledroitàl’emploiestl’unedesprincipalesrevendicationsdesrévolutionnaires.Fairefaceauproblèmeduchômage,encette période de transition, n’est pas de tout repos. Lesattentessonténormesetlesmoyenssontrares.L’équationest très difficile à résoudre à court terme, surtout que la



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marge de manœuvre du gouvernement pour relancerl’économie,développerlesrégionsetbaisserlatensionsurlemarchédutravailest réduite.Enl’absenced’undiscoursdevéritéet transparent,le gouvernementse contenteradedonnerdes"calmants"pour"gérerlasituationsociale".Lacréationd’emploissanscroissanceauncoûtbudgétaireetsocial élevé. Rappelons, à ce niveau, que la période1982-1986 caractérisée par une conjoncture nationale etinternationaledifficilemaisaussiparuntauxdecroissanceannueltendancielmoyenduPIBde4,3%,celuidel’emploide3,4%etuneaugmentationdessalairesnonjustifiéesparl’évolutiondelaproductivité,s’estsoldéeparunprogrammed’ajustement structurel (PAS) en1986 avec un coût socialélevé.

Il n’existe pas de solutions miracles au problème duchômage. La création d’emplois ne se décrète pas. Leséconomistes soutiennent que l’investissement constitue lemoteur du développement économique. Il crée la richesse,génère l’emploi et améliore la productivité du travail. Lahausse de cette dernière permet à l’entreprise de mieux

payer ses salariés tout en réalisant plus de profits quipeuventêtreréinvestis.L’accumulationderichessespermetderéduirelapauvreté,l’exclusionetlamarginalisation.C’estlacroissancequigénèrel’emploi.

Cetterelationentrelacroissanceetl’emploipeutêtresaisieparlerapportentreletauxdecroissancedel'emploietceluiduPIBenvolume,appeléélasticité.Cetindicateurmesurela«réactivité»del'emploiàlacroissanceéconomique.Surlapériode1982-2010,lecontenuenemploidelacroissanceabaissépassantde0,84aucoursdelapériode1982-91à0,71

sur la période 1992-96 et à 0,53 au cours de la période1997-2010.

Uneautremanièred’appréhenderl’évolutionducontenuenemploi de la croissance, consiste à comparer les gains deproductivité apparente du travail et la croissanceéconomique.Lorsquecettedernièreestsupérieureàcelledelaproductivité,elles'accompagnedecréationsd'emplois.En



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revanche,silacroissancen'estpassuffisanteauregarddesgains de productivité, l’on assiste à une destruction netted’emplois. La comparaison entre la croissance de lacomposantetendancielleduPIBetcelledel’emploiindiqueque lapériode1982-1995,marquée,à lafoisparunefaiblecroissanceautourde4%etunerelativestabilitédel’emploiau taux 3,3%. La faiblesse de la productivité du travail autaux de0,7% s’explique principalementpar la faiblessedel’intégrationdel’économietunisienneàl’économiemondialeetdonc,parlafaiblessedelaconcurrence.L’économieétaitàla fois "libérale et protégée". A partir de 1995 legouvernement tunisien amorce un tournant dans sastratégieéconomique.Unaccordd’associationavecl’UnionEuropéenne marque le choix de la Tunisie pour plusd’intégration dans l’économie mondiale. Ce choix,irréversible, exige une amélioration continue de lacompétitivitéetparlasuitedelaproductivité.

En Tunisie, le secteur privé a existé depuis le début desannées soixante. Il s’est largement développé depuis cettedate principalement à partir des années soixante-dix. Ce

secteur a fourni une part appréciable des emplois et aparticipé à la création de valeur ajoutée. Cependant, paropposition à d’autres expériences internationales, les PMEtunisiennes n’ont pas innové. Elles utilisent un stock decapitalàfaiblesniveauxtechnologiquesetontdesprocédésde production qui ne dépendent pas de l’innovation.Adoptant une logique deminimisation des coûts, ces PMEonttendanceàembaucherunplusgrandnombred’ouvriersàfaiblequalificationenvuederéaliserunniveaudonnédeproduction. Cette situation n’a pas favorisé l’emploi desdizaines demilliers de diplômés. Dans ce sens, le secteur

privé n’a pas réussi, par sa faiblesse et le manquede sondynamisme, à absorber les 500 milles chômeurs en 2010dont157millesdiplômés.Ilenarésultéuntissuproductifcomposéà90%depetitesetmoyennesentreprises(PME)etuneéconomiefragilebaséeprincipalementsurl’exploitationdesressourcesnaturellesetsurlacompressiondessalairesetunedépréciationcontinuedelamonnaienationale.Pour



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expliquercettesituation,plusieursavancentl’argumentquela corruption a étouffé l’activité économique du pays etréduit la création de richesses. Plus de corruption, c’estmoins d'investissement et par conséquent, c'est moins decroissanceetmoinsd'emplois.Ilenarésultédecefait,undéficitl’investissementetunsecteurprivépeudynamique.

Commentcréerdavantaged’emplois?

Ces derniers jours, plusieurs propositions ont étéavancées:lespropositionsrelativesàlarévisiondumodede

calcul des charges sociales et à la mise en place d’unepolitique adéquate d’incitations aux investissementsn’auront pas un impact substantiel. La baisse des chargessociales réduirait le coût salarial et pourra affecterpositivementl’emploi,encorenonqualifié,maisàlamarge.Quant aux incitations, toutes les politiques passées ont eurecoursàcesmesuressansimpactnotablesurl’emploi.Laquestion de la rigidité du marché du travail a eu desconséquences sociales très discutables. Les politiquesactives d’emploi ont été couteuses et n’ont pas donné leseffetsescomptés.Toutescesmesuresnefontqueprolongerle schéma de développement ancienet s’inscrivent dans lecadre du modèle de développement suivi, qui ne peut niabsorber la main-d’œuvre qualifiée ni contribuer audéveloppementrégional.

Deux propositions méritent plus d’attention. La premièreconsisteà soutenirque dans la mesureoù la corruption ainduitun déficit d'investissement privéetunsecteurprivépeudynamiqueetinnovant,labonnegouvernancegénèreraplusdecroissanceautauxde6à7%et,parconséquentplusd’emplois.Nousdisonsquecettepropositionestnécessaire.Elledoitêtrelarègledegestiondesaffairesmaiselleestnonsuffisante.Eneffet,iln’estpasquestiondecréerseulementdesemploismaisdecréersurtoutdesemploisqualifiés.Lemodèle de développement suivi, même avec la bonnegouvernance,nepeutpasrésoudreceproblème.Lastabilitépolitique et la démocratie en Tunisie ne peuvent êtreassuréesquesilepayscréeenviron140millesemploispar



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an dans la décennie à venir dont environ 80 à 90 millesemploispourlesdiplômésetsilemodèleéconomiqueestvucommejusteetprofitantàtous.

Devantceconstat,ildevientnécessaireeturgentdepasseràun autremodèle de développement économique et social.L'économieasesexigencesd'efficacité,decompétitivité,deproductivité et d'efficience. Dans le contexte difficile, quetraversenotrepays,deuxtypesd'actionsontàmener.Unepremièredanslecourttermeetunesecondedanslelongterme.

Danslecourtterme,legouvernementissudelaConstituantedoitinstaurerl’ordre,laconfianceetlabonnegouvernance.Ildoitmettrefinrapidementauxgrèvessauvagesetauxsit-in pour éviter que la situation économique se détérioredavantageetpourfaireredémarreruneéconomielemoinsqu’on puisse dire grippée. A défaut, d’une reprise del’investissementàcourtterme,letravailetl’effortsontlesseulsmoyenspourcréerlarichesseetl’emploi.

Pour avoir des solutions durables, il faut rompre avec les

réflexions et les schémas de développement passés qui ontengendré le chômage, la pauvreté, la marginalisation etl’exclusion.Il fautunautremodèleoù latechnologie,l’innovationetlacréativitéassurerontunnouveaudynamisme.Notrepaysabesoinderestructurerprofondémentsonsystèmeproductifafinde réussir une autre intégration dans le système économiquemondial,baséesurdesavantagesnonbanalisésmaisconstruitsoùla composante technologique est importante. La Tunisie a,pratiquement,perdusesavantagescomparatifsetdevratrouverde nouveaux arguments de compétitivité pour maintenir etaméliorersapartdemarché.

Laruptureesturgente

Commejel’aidéjàsouligné,touteslesréformesproposéess’inscrivent dans le cadre du modèle de développementsuivi,quinepeutniabsorberlamain-d’œuvrequalifiéenicontribuer au développement régional. La révolution nousoffreuneoccasionuniquepour restructurer profondémentnotreéconomie.Onn’apasledroitàl’échec.Lepaysadéjà



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perdu dix mois. Nos futurs dirigeantsdoivent être desvisionnaires.Ilsn’ontpasledroitdenousfaireperdreencoreune autre année. Le qualificatif de "Gouvernementprovisoire" a bloqué toute action dans ce sens. Des voiesrisqueraient de donner ce même qualificatif au futurGouvernement.Lesexpériences de transition enAmériquelatine,enEuropedusud(Grèce,PortugaletEspagne)etenEuropecentrale et à l’est (Hongrie,Portugal etRoumanie)nousontapprisquelesprisesdedécisionsdanslespremierstempsdesrupturespolitiquessontdécisivesetmarquentdeleur empreinte les trajectoires historiques ultérieures dessociétés. Nous avons raté le début quand les tunisiensétaient disposés au sacrifice. Aujourd’hui ils revendiquenttout. Ne perdons pas davantage. Les expériences detransitionàl’Estoudansd’autrespaysnousontapprisquelesprisesdedécisionsdanslespremierstempsdesrupturespolitiquessontdécisivesetmarquentdeleurempreintelestrajectoires historiques ultérieures des sociétés.L’importancedeschangementsinstitutionnelsseradécisive.Il estdoncdudevoir de nos responsablesdeprendredès,aujourd’hui, les décisions pertinentes et structurelles qui

engagerontunetransformationdelasociététunisiennedansla bonne direction et de rompre avec les anciensmodèleséconomiques et sociaux qui ont engendré le chômage, lapauvreté, la précarité, lamarginalisation et l’exclusion. Larévolution a créé une situation nouvelle qui exige denouvellesréflexionspouryfaireface.

Ainsi,lefuturGouvernementaledevoiretlaresponsabilitédefairefaceauxurgencesetdelancerenmêmetempslesgrands chantiers et mettre en œuvre des réformesstructurellesprofondes.



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Queproposer?

Surleplanéconomique,latâchedufuturGouvernementestdélicate. L’urgence est de faire redémarrer une machineéconomique enpanne; de répondre à desbesoins sociauxurgents mais aussi de mettre en place un programmeambitieuxquiassureaupeupletunisiendedemain,àlafois,la prospérité et la solidarité.Le futur Gouvernement, quidurerathéoriquementuneannée,doitadopterdesréformesstructurellesprofondes.Autrement,ilrisqued’êtrebloqué,àl’instar de celui de BéjiCaidEssebsi qui n’a cessé de nous

rappeler,àmaintesoccasions,quesonobjectifestde"créerun impact immédiat sans toutefois hypothéquer l’avenir".Cettepositionn’estpasdéfendable.D’ailleurs,lesdépensesd’assistance,ycomprisleprojetAMEL,décidéesparce‘’GP’’aggravent l’endettement public. Dans ce sens, elles serontpayées par les générations futures. Pire, ces décisionscontribuentàdévelopperunecultured’assistancealorsquelaTunisieactuelleabesoindesacrificesetdemultiplierlesefforts pour créer plus de richesse et non la détruire.Procéder à une distribution de ressources au lieu de

procurer des emplois, et prévoir des investissements afind'augmenterlaproductivitédutravailestunpurgaspillage.En effet, plusieurs mesures décidées sont vaines, etpourraient même se révéler nocives. Le Programmeéconomique et social (PES) du gouvernementlancé le 1eravril 2011 ne fait que reprendre les schémas et discoursclassiques de ces dernières années. Travaillant sous lesurgences et avec une équipe de l’ancien régime, legouvernement n’amême pas eu le temps de concevoir unprogrammecohérentavecunenouvelleréflexionquisortduschémaet dudiscours classiquesde cesdernières années.

Les dixseptmesures avancées, résumées encinqpriorités,constituent un catalogue de projets et de thérapiesexpérimentées en d’autres circonstances et qui n’ont pasdonné les résultats escomptés. Il ne s’agit pas d’unprogramme mais plutôt d’un ensemble de "mesures"collectéesetjuxtaposésavecdesschémasquitendentàsereproduire et, pour cette raison, à s'éterniser. Dans la



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mesureoùaucunpartinedisposed’unprogrammeclairetopérationnelpourgouverner,lefuturgouvernementissudelaConstituante,risquedereprendrecesmêmesthérapiesetd’agirdanslamêmedirection.

Dansledomaineéconomique,unGouvernementProvisoire(GP)n’apasdesens.L’expérienceinternationaleindiquequeles gouvernements prennent des décisions économiques,même à la veille de leur départ. Tout gouvernement doitélaborerdesprogrammescommes’ilvadurer.Lesjournéeschômées, les entreprises sinistrées, l’arrêt de travail, la

redistributionsanscréationderichesse…ontuncoutélevéàpayerparlepeupletunisien.Relancerl’économieetmettreen place les changements institutionnels nécessairesconstitueront des priorités des futurs responsables de cepays. D’ailleurs, l'agence de notation américaine S&P aannoncélemardi1ernovembrequ’elleseconcentresurlamanière dont le nouveau gouvernement va encourager larepriseéconomiquepardesmesuresdemoyentermeetdesréformes structurelles. Il est donc du devoir de nosresponsables de prendre dès, aujourd’hui, les décisions

pertinentes et structurelles qui engageront unetransformation de la société tunisienne dans la bonnedirection et de rompre avec les anciens modèleséconomiques et sociaux qui ont engendré le chômage, lapauvretéetlaprécarité.

Larelancedel’économieestuneurgence

Après avoir enregistré une croissance relativement élevéeau taux annuel de 5% sur les deux dernières décennies,notre économie connaît une situation difficile caractériséeparunebaisseduniveaud’activité;unebaisseduniveaudel’investissement; un chômage préoccupant autour de 700milles chômeurs dont 220 milles diplômés; une hausserapide de l’inflation; unemultiplication des sit - in et desrevendications excessives; une perte de confiance et unenouvelleculturecontraireàl’effort,autravailetausacrifice.A ce rythme, tous les indicateurs vont se détériorerdavantage.Lesmanifestationsqueconnaitlepayssonttrès



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probablement appelées à se poursuivre, en l'absence designauxfortspourymettrefin.L’urgence,àtrèscourtterme,est l’ordre pour faire redémarrer la machine économiquemais aussi pourmettreenplaceunprogrammeambitieuxqui assure au peuple tunisien de demain, à la fois laprospérité et la solidarité, avec une redéfinition d’unvéritable partenariat entre le secteur privé et le secteurpublic.LatâcheincombeaussibienauGouvernementqu’auxpartispolitiquesetàtouteslesforcesvivesdupays,surtoutque la situation économique en 2012 sera difficile. Lesraisons sont multiples: la reprise de l’investissement, enraisondumanquedevisibilité,neseraitpasaurendez-vous;les attentes, en priorité l’emploi, sont multiples et lesmoyens sont faibles; l’impatience des citoyens;l’environnement international, caractérisé par la crise del’endettement,estdifficile.Lefuturgouvernementdoitfairefacerapidementàquatrepriorités:l’ordre,lasécuritéetlastabilité;larelancedel’économie;l’emploietlaluttecontrel’exclusionetlamarginalisation.Celaimpliquelaconfianceentre les dirigeants et les citoyens; le sacrifice et desprogrammesclairsetopérationnelsderelance.

Premièrement,créerunclimatdeconfianceaveclescitoyensimpliqueuneculturedelavéritéetdelasincérité.Quandondemande aux citoyens des sacrifices, il faut que lesdirigeants et l’Administration donnent l’exemple dusacrifice. Des responsables dont le comportement estdiscutablenepeuventêtrecrédibles.Lescitoyensontbesoinde dirigeants modèle capables de démontrer leurcompétence; leur sincérité; leur amour pour la nation etleurscapacitésàallerauboutdeleursobjectifs.

En second lieu, le futur Gouvernement a l’obligation defournirdesréponsesclairesetprécisesàdesquestionsqueles Tunisiens se posent quotidiennement: Comment créerl’emploipourdescentainesdemilliersdejeunes?Commentdévelopper les régions déshéritées?.... Que faire, dans ledomaine économique, face à la situation actuellecaractériséefondamentalementparl’incertitude?Commentrelancer l’économie? Comment créer davantage de



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richesses?Commentvenirenaideauxpauvres?…C’estdela clarté des réponses à ces questions et des précisionspratiquesetréalisablesquelaTunisienouvelleabesoin,nonpasdevœuxpieux.

L’Etat a la responsabilité d’assurer la paix sociale. Sansjusticesocialequiréduitlesinégalitésetprotègelespauvresetlesdéfavorisés,lacréationderichessesn’estpasassurée.Dans ce sens, l’Etatdoit prendre en charge les démunisetluttercontrel’exclusionetlesinégalitéssociales.Lebudgetdel'Etat,malgrélafaiblessedelamargedemanœuvre,est

un instrument pour la réalisation de certains objectifs,particulièrementsociaux.Pourcela,unréexamenminutieuxde la loi des finances 2012 est une priorité. La questionposéeestdetrouverlefinancementdudéficitbudgétairequiendécoulera.Etantdonnélanotationdenotreéconomieparlesagencesinternationales,lerecoursaumarchéfinancierinternationalestuneopérationassezrisquécarlecoûtesttropélevéetrisqued’êtreexorbitant.Unepisteàcreuserestde réduire les dépenses de l’Administration. Une secondepisteàétudier,enattendantlaréformedusystèmefiscal,est

de revoir comment collecter plus de recettes. Des nichesfiscalesexistent.

Cependant,ilfautsouligner,avecforce,quesanscroissance,l’onassisteàunehausseduchômage;undéveloppementdela pauvreté ainsi qu’à une détérioration des servicespublicstelsquelasanté,l’éducationetlesinfrastructuresdebase. Plusieurs mesures décidées par le gouvernementsortantsontvaines,etpourraientmêmeserévélernocives.Lesdépensesd’assistancetellesquecellesrelativesauprojetAMELaggraventl’endettementpublicsanscréerderichesse.

Danscesens,ellesserontpayéesparlesgénérationsfutures.Pire, ces décisions contribuent à développer une cultured’assistancealorsquelaTunisieactuelleabesoindavantagedesacrificesetd’effortspourcréerplusdecroissanceetnonladétruire.



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Développerlaculturedebonnegouvernance

Plusieurséconomistessoutiennentquedanslamesureoùlacorruptionainduitundéficitd'investissementetunsecteurprivé peu dynamique et innovant, la bonne gouvernancegénèrera plus de croissance au taux de 6 à 7% et, parconséquentplusd’emplois.Jediraiquecettepropositionestnécessairemaisnon suffisante.Suivant lemêmesentier decroissanceetavec7%,l’économiecréeraenviron110millesemploisparan.Ilfaudraenviron25anspourrésorberles700milleschômeurs.Deplus,iln’estpasquestiondecréer

seulement des emploismais de créer surtout des emploisqualifiés.Lemodèlededéveloppementsuivi,mêmeavec labonnegouvernance,nepeutpasrésoudreceproblème.Lastabilité politique et la démocratie en Tunisie ne peuventêtreassuréesquesilepayscréeenviron140millesemploisparandansladécennieàvenirdontenviron80à90millesemploispourlesdiplômés;silasituationnesedétériorerapas et si le modèle économique est vu comme juste etprofitantàtous.

La dignité implique, un emploi durableet un revenuconsistant pour les tunisiens. Cela impliqueune économied’innovation et de créativité donnant une croissance plusélevéequecelleréaliséependantlesannéespassées;àfortevaleurajoutéeetcréatriced’emploisqualifiésetdurables.Laprospérité futuredu pays repose, en grande partie, sur ledoublement de l’investissement des entreprises et unsecteurprivédynamiqueetinnovant,capablederelancerlesdéfis, pour qu’il puisse répondre à cet enjeu de créationd’entreprises,derichessesetd’emplois.

UneTunisieprospèreetsolidaire

Monsentimentprofondestquelesdifficultésactuellesnousoffrent une opportunité unique pour que notre pays soitprospère et solidaire. Les deux grandes composantes d’undéveloppement durable sont l’efficacité économique etl’équité sociale. Pour que la Tunisie soit prospère etsolidaire, il faut construire un pays compétitif, attractif et



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solidaire où la technologie, l’innovation et la créativitéassurerontunnouveaudynamisme.

Pour cela, il nous faut une vision claire et ambitieuse dufuturde laTunisie qui dépasse largement les programmesdemoyentermed’unmandatélectoral.Ils’agitdecroireetd’agir pour que la Tunisie ait l'ambition de rejoindre legroupedespaysdéveloppésàl'échéancede2040,projetantd’accroitre substantiellement le revenu par habitant; demaitriserlechômage;deréduirelesinégalités,lapauvretéetlamarginalisation,grâceàunecroissancesoutenueàforte

valeur ajoutée, le doublement et la dynamisation del’investissement privé national, l'attraction des capitauxétrangers et l'amélioration de la productivité. Lepréalableestderompreaveclesanciensschémasdedéveloppement.Larévolutionprésenteunenouvellesituation.Elleexigedenouvellesréflexions.

L'undesaspectslesplusimportantsdecettevisiontientàlaredéfinition d’un partenariat public – privé pour que laTunisie soit à la fois prospère et solidaire. L’expérienceinternationaleindiquequelaMalaisieestpassée,envingt-cinqansseulement,dustaded’unpaysendéveloppementàcelui d’un pays émergeant en mettant enplace une visionstratégique (vision 2020) ambitieuse et une politiqued’investissement adéquate par lesquels il aura en 2020 lestatut d’un pays pleinement développé. Cette expérienceindique aussi que la réussite d’un nouveau modèleéconomiquerésulterait,principalement,dugénie,dusavoir-faireetdelaréactivitédesoncapitalhumain;delavisibilitédesesinvestisseursetduchoixopportundel’Etatquantàlaréorganisation,ladissolutionoulacréationdesstructureset

desinstitutionsquirelèventdesatutelle.Ce choix doit refléter un large consensus entre le GP, lespartispolitiqueset les intellectuelspourqu’il soit respectépar les différents gouvernements successifs. Il est logiqueque lespartispolitiquesaient desprogrammes divergentssurlecourtetlemoyentermemaislaTunisieappartientànoustousavecnosdifférences.L’appartenanceàlaNation



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nousréunitpourconcevoirlavisiondufuturdenosenfantssur le long terme. Cette vision doit être la référence pourtouslesprogrammesàmoyentermedesgouvernementsàvenir.Chacuns’engageà larespecteret lamettreenœuvreen rapprochement le plus rapidement du but final. Laréalisation de ce projet exige la clarté de la vision et lavolontépolitiquepourleréaliser.

Pours’ypositionnerilfautavanttoutunevisionstratégiqueetprospective,claireetambitieusedufuturdelaTunisiesurlelongterme.

"Voirlargeetvoirloin"

LaTunisieabesoind’unleadershippolitique"visionnaire"etd'uneadministrationefficacepourorganiserl’économieetmotiver le peuple. Elle a besoin d’une vision consensuellesur l'objectif du développementqui indique un idéal àatteindreàlongterme(25à30ans)quidonneunevisibilitéclaire du futur souhaité et possible de ses enfants. Cettevisionexprimed’abordetavanttoutlesdésirsetlesattentespartagés des tunisiens à l’égard dudéveloppement futurà

longtermedupays.Avecuntelhorizon,lepaysdoitàlafoisanticiperenélaborantdesscénariosexploratoiresetagirenformulantdesstratégiesetdesprogrammespourunfuturpressenti et voulu, paroppositionà un futur incertainquiseraitlaisséaugrédesévénementsouàunfuturcomposéde la simple extrapolation du présent. C’est la premièreétapedansl’expressionduchangementsouhaitéendonnantunedirectionaudéveloppementéconomiqueetsocial.

Une vision stratégique claire et partagée est le point dedépartpourdonnerunsensetunecohérenceauxdécisions.

Elleorienteledéveloppementàlongtermedupaystoutenconservant une marge de flexibilité et des possibilités deréagir aux opportunités. Tous les partis politiques sontappelésàseréunirpourconcevoircettevisionafindeservircomme la référence pour tous les programmes à moyentermedesgouvernementsàvenir.Laréalisationdeceprojetexige la clarté de la vision et la volonté politique pour le



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réaliser.Chacundesgouvernementsàvenirdoits’engagerànousrapprocherleplusdubutfinal.

L’expériencedelaCorée,deTaiwanetdeSingapourindiqueque cette vision n'est pas le résultat d'un exercice deprédictiondufuturdupays,maislefruitdelaperspicacitéde ses dirigeants et renvoie essentiellement à une idéecentrale et réaliste vers laquelle ces dirigeants veulentconduire leur pays.Lavision stratégique doit précéder lesprogrammes économiques des partis politiques, qui endécoulent et qui constituent lemoyende la réaliser. Cette

expérienceindiqueaussiquelaréussitedecespaysestlefruit du génie, du savoir-faire et de la réactivité de soncapitalhumainetdesesinvestisseursetdeschoixjudicieuxde l’Etat en matière de création des structures et desinstitutionsfavorablesaudéveloppement.

En 25-30 ans (Tunisie 2040), notre pays peut accéder austade de pays développés. Ce rêve est possible. Certainspays, comme la Malaisie ou Singapour l’ont réalisé. LaTunisie,par l’intelligencedeson peuple,principalement sajeunesseéduquéeetambitieusepeutlefaire.Ilfautycroire.Ilfautaussiunevolontépolitiquefermepouraccompagnerce rêve. Pour cela, il faut des institutions et des réformesstructurelles adéquates qui permettent d’accroitresubstantiellement le revenu par habitant; de maitriser lechômage; de réduire les inégalités, la pauvreté et lamarginalisation, grâce à une croissance soutenue à fortevaleurajoutée, résultat d’une hausse substantielle et de ladynamisation de l’investissement privé national;l’accroissement de l’investissement direct étranger (IDE)avec des transferts de capitaux, de technologies, de

connaissances et de savoir-faire permettent l’acquisitiond’avantages construits à forte dose technologique etl'améliorationdelaproductivité.

Unpartenariatpublic-privé

L'autreaspectdesplus importantsde cettevisiontientà laredéfinition d’un partenariat public – privé pour que la



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Tunisiesoitàlafoisprospèreetsolidaire.Cepartenariatestunfacteurdéterminantderéussite.

Pourque laTunisiesoitprospère, ilfautcréerlemaximumde richesse possible. Sans cela, l’on assiste à undéveloppement de la pauvreté, de lamarginalisation etdel’exclusion ainsi qu’à une détérioration des servicespublicstelsquelasanté,l’éducationetlesinfrastructuresdebase.Maisaussi,sansjusticesocialequiréduitlesinégalitéset protège les pauvres et les défavorisés, la création derichessesn’estpasassurée.

Dans ce contexte, la redéfinition d’un partenariat public –privéestunfacteurdéterminantderéussite.Laprospérité,lastabilitépolitiqueetladémocratieenTunisienepeuventêtreassuréesquesilepayscréeenviron140millesemploisparandansladécennieàvenirpourréduirelechômageetrépondre aux besoins de la population additionnelle, dontenviron80millesemploispourlesdiplômésetsilemodèleéconomiqueestvucommejusteetprofitantàtous.

Quelrôledoitjouerlesecteurprivé?

Le rôle du secteur privé est de créer le maximum derichessespossibles, degénérer des emplois durables etdedistribuerdesrevenusconsistantsdanslerespectdestextesenvigueurtelsquelalégislationfiscale,lecodedetravail,lasécuritésociale,…Encontrepartie,ilrécoltelemaximumdeprofit qui permet de couvrir les risques encourus; lacréativité et l’innovation. Pour cela un investissementconsistant est nécessaire. Les économistes, le considèrentcommelemoteurdelacroissanceetdudéveloppement.Cetinvestissementmodifielastructuredel'offreetaméliorela

productivitédutravailquipermetunehaussedessalairesdecréerplusderichessesetdegénérerdavantaged’emplois.

En Tunisie, le secteur privé a existé depuis le début desannées soixante. Il s’est largement développé depuis cettedate principalement à partir des années soixante-dix. Cesecteur a fourni une part appréciable des emplois et aparticipé à la création de valeur ajoutée. Cependant, par



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opposition à d’autres expériences internationales, les PMEtunisiennesn’ontpasinnové.Cettesituationn’apasfavorisél’emploidesdizainesdemilliersdediplômés.Danscesens,lesecteurprivén’apasremplicorrectementsonrôle.Deuxargumentspeuventêtreavancés.

Lechômageestungaspillagederessourceshumaines.Danscesens,lasecteurprivén’apasréussi,parsafaiblesseetlemanque de son dynamisme à absorber les 500 milleschômeursen2010dont157millesdiplômés.Demême,lesexonérationsfiscales,lessubventionsetlesautresavantages

accordés à ce secteur, à raison d’environ 500 millions dedinars,constituentdesressourcesmatériellespayéesparlacollectivitéalorsquenotreéconomiedemeurefragilebaséeprincipalementsurl’exploitationdesressourcesnaturelles;lacompressiondessalairesetunedépréciationcontinuedelamonnaienationale.Letissuproductifestcomposéà90%depetitesetmoyennesentreprises(PME).

Pour expliquer cette situation, plusieurs avancent que lacorruptionaétouffél’activitééconomiquedupaysetréduitla création de richesses. Plus de corruption, c’est moinsd'investissement et par conséquent, c'est moins decroissanceetmoinsd'emplois.Ilenarésultédecefait,undéficitl’investissementetunsecteurprivépeudynamique.Surlabased’unetelleargumentation,certainséconomistescomme le ‘’GP’’ déduisent qu’il suffit d’instaurer la bonnegouvernance pour assurer une croissance de 7 à 10%, decréer 100 mille emplois et de réduire en conséquence lechômage.Cettepropositionestvalidedanslecourttermeetdevientinsuffisanteàmoyenetlongterme.

Laprospéritéfuturedupaysrepose,engrandepartie,surledoublement de l’investissement des entreprises et unsecteurprivédynamiqueetinnovant,capablederelancerlesdéfis, pour qu’il puisse répondre à cet enjeu de créationd’entreprises, de richesses et d’emplois. Face à laconcurrence internationale sur de nombreux produits,même sur les produits basiques, l’entreprise tunisienne apeu de chance d'être compétitive. Le secteur a,



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pratiquement, perdu ses avantages et devra trouver denouveaux arguments de compétitivité pour maintenir sapartdemarché.Cependant,desmarchéspotentielsexistent.C’estauxentrepreneurstunisiens:i)d’identifierdesnichespossibles etdedévelopperdespartenariats avec le capitalétranger et de faire appel à l’IDE avec des transferts decapitaux, de technologies, de connaissances et de savoir-fairepermettentl’acquisitiond’avantagesconstruits;ii)demettre à jour son leur d’équipement par l’acquisition detechnologies performantes. L’expérience internationaleindique que la mondialisation exige le développementaccélérédenouvellesstratégiesdevaleurajoutée.Lespaysémergentsopèrentcontinuellementdegrandschangementspour s’affranchir d’un rôle de sous-traitant, intenable àtermefaceàlaconcurrence,ets’orienterrésolumentversleproduit fini et les marques. Cette stratégie permetd’améliorer substantiellement la productivité, la richesse,l’emploi et les salaires. Le plus délicat et lent à réaliser,consisteàmodifierlamentalitédesacteurséconomiquesetà les convaincrede l’opportunité d’adopterunnouvel étatd’espritconquérantetinnovateur.

Quelrôledoitjouerlesecteurpublic?

L’interventiondel’Etatdanslesystèmeéconomiqueestunfait majeur de toutes les sociétés contemporaines. Parcontre, laprésencede l’Etatdansl’économieatoujoursétéunsujetcontroversé.

Sur le plan théorique, certains - les ultralibéraux -soutiennentuneconceptionminimalistedel’Etat.Soulignantlesméritesdumarchéetdelaconcurrence,ilssoutiennentque son intervention devrait se limiter à assurer laprotectiondesindividusetdesbienscontrelevol,lafraudeainsi que la réalisation des contrats. Une fois le droit depropriétéreconnuetlaconcurrenceestgarantie,lemarchéfournit,àluiseul,lesconditionsoptimalespourréaliserlesopérations d’échanges, de production et de distribution.D’autres, reconnaissent trois fonctions essentielles pourl’Etat :la fonction d’allocation des ressources en vue de



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corrigerleséchecsdumarché;lafonctiondestabilisationmacroéconomique (limiter les cycles économiques) et lafonction de redistribution (réallouer les ressources pluséquitablemententrelesindividus).

Si nous adhérons à cette deuxième conception, noussoutenonsquepouruneTunisieprospèreetsolidaire,l’Etatdoit jouer, en plus, deuxprincipaux rôles. Il doit jouer unrôlestratégiquedepremierplan.Ila,parailleursl’obligationdehisserleclimatdesaffairesàunniveauinternational.Ilva de soit que l’Etat joue son rôle d'Etat-gendarme en

assurantlasécurité,lajusticedetellesortequelasécuritédes personnes soit effective, que le droit et l'ordre soientrespectés et en particulier que l'économie puissefonctionner.

Lerôlestratégique

Lesecteurprivénepeutjouerseulsonrôle.L’Etatdoitavoirun rôle stratégique. Il doit accompagner le privé dans sadémarchepourdéfinirlessecteursstratégiquesprésentsetfuturs. Dans ce sens, il faut subventionner massivement

l'innovationetladiffusionde technologies. Ilesturgentdemettreenœuvreunepolitiqueindustrielleoùl’Etatmisesurdes secteurs d’avenir. A titre indicatif, le gouvernementactueldelaFranceacontractéunempruntde35milliardsd’euros.Pourplusieurs,unetelledécisionaggraveladettepublique. L’argument avancé par le gouvernement, quirisque de partir dans moins d’un an, est d’améliorer lapositiondelaFrancededemaindanslesystèmemondial.Eneffet, cet emprunt a été destiné, principalement,àrestructurer l’enseignement supérieur et à la formation(11 milliards dont 8 pour la création de 8 campusd’excellence mettant l’accent sur la santé, lesbiotechnologies et sur la capitalisation des Start up); àaccompagner les PME des filières aéronautiques, spatiales,automobiles, ferroviaires et navales (6,5 milliards); àconsoliderlesecteurnumériqueafindegénéraliserinternetàtrèshautdébit(4,5milliards).



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La responsabilité d’instaurer un climat des affaires favorableàl’initiativeprivé.

Tout d'abord, l’Etat doit restructurer profondément lessecteurs de la justice, de la finance de l’enseignement, laformation et l’innovation.Lerôle del'Etat estfondamentalpourdévelopperl'économiedusavoiretlecapitalhumain(c'est-à-dire la productivité des individus au travail). Lasantéestunautreaspectessentielducapitalhumain.Desindividusenmauvaisesanténepeuventpasêtreproductifsouinventifs.L'hôpitaletl’écoledoiventêtreconçuscomme

faisant partie d'un dispositif d'ensemble destiné àmaximiserlepotentieldecroissancedupaystoutentier.

L’Etataledevoirdemettreenplaceuncadreinstitutionnelassurant le fonctionnement des affaires sans entraves. Lespays qui ont engagé des réformes en vue d’améliorer leclimat de l’investissement tels que la Chine ou l’Inde ontpresque doublé le taux d’investissement privé. Tous lesobstaclesàl’initiatived’entreprendrepourtouslescitoyensdoivent être éliminés. Son rôle est par conséquent,d’encourager l’investissement afin d'augmenter laproductivitédutravail,decréerdesemploisdurablesetdehausserlessalaires.

L’investissement a un caractère prospectif et présenteplusieurs risques .Les anticipations sont, alors, essentiellesdanslaprisededécision.Pourqu’ilsdécidentd’investir,denepasinvestirouderetardercettedécision,ilfautquelesinvestisseurs aient une bonne vision sur le futur. Leursanticipations dépendent de leur état de confiance. Lacriseou même la récession engendre la peur, la prudence et lepessimismequi,àleurtour,consolidentcettesituation.Cettevision est, largement, façonnée par les politiques etcomportement des pouvoirs publics. Un rapport de laBanquemondiale indique qu’unemeilleureprévisibilité delapolitique despouvoirspublics peut accroîtredeplusde30% la probabilité que les entreprises effectuent denouveauxinvestissements.



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Il importe aussi de remettre à plat la fiscalité. Le systèmefiscal tunisien est d'une complexité et d'une opacitéexcessives. Une fiscalité moderne doit être, au contraire,simple et juste, et permettre de financer le bonfonctionnement des institutions ainsi que lesinvestissements d’innovation. Les pays scandinaves, enparticulierlaSuède,alignentdetrèsbonnesperformancesen matière de croissance et d'innovation, pourtant ilsmaintiennentunimpôtélevéet/oufortementprogressifsurlerevenu.Pourquoinepasfairedemême?Ilimporteausside transformer profondément le système financier,d’instaurer un système de lutte contre la corruption, deréformerlajustice,…

Laresponsabilitéd’assurerlapaixsociale.

L’Etatdoitprendreenchargelesdémunis.Parunepolitiquefiscale adéquate, il veille à une répartition équitable de larichesse, corrige les inégalités et assure l’infrastructuredebase.

Au niveau de la redistribution, il s'agit de lutter contre

l’exclusionetlesinégalitéssociales.Pourcela,l'instrumentprivilégié est l'impôt en particulier les impôts progressifs,ainsiquelafournituredebiensouservicegratuitementousouscondition de revenu.Ainsi, le budget de l'Etatest uninstrument très important pour la réalisation de cesobjectifs.Laquestionposéeestdetrouverlefinancementdudéficitbudgétaire.

Dansununiversoùl'innovationetlacroissanceimpliquentdavantage de création et de destruction d'entreprises etd'emplois, l'Etat doit tenir sa place contre les nouveaux

risquesdel'économiemondialisée.Ilfautréfléchiràl’idéede mettre en place un système "d’indemnisation" desemployésauchômagetoutenlesincitantàrebondirenleurassurantuneformationadéquate.

Laprospéritéimpliqueunecroissanceplusélevéequecelleréaliséependant lesannéespassées;à fortevaleurajoutéeetcréatriced’emploisqualifiéset durables.Cela repose, en



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grandepartie,surunsecteurprivédynamiqueetinnovant,capable de relancer les défis de création d’entreprises, derichessesetd’emplois.Faceàlaconcurrenceinternationalesurdenombreuxproduits,mêmesurlesproduitsbasiques,l’entreprisetunisienneapeudechanced'êtrecompétitiveetdevratrouverdenouveauxargumentsdecompétitivitépourmaintenir sa part de marché. L’expérience internationaleindique que la mondialisation exige le développementaccéléré de nouvelles stratégies de valeur ajoutée et uneorientation résolument claire vers le produit fini et lesmarques. Cela exige de gros investissements dans laformation,larechercheetl’innovation.

Ausecteurprivédecréerlarichesseetl’emploietàl’Etatdel’accompagnerdans sa démarche pour définir les secteursstratégiques présents et futurs. Dans ce sens, il fautsubventionner massivement l'innovation et la diffusion detechnologies.Ilesturgentdemettreenœuvreunepolitiqueindustrielleoùl’Etatmisesurdessecteursd’avenir.Ilaparailleurs la responsabilitéd’instaurerun climat desaffairesassurant le fonctionnement desaffaires sans entraves afin

d’encouragerl’investissement;augmenterlaproductivitédutravail; créerdesemplois durables ethausser les salaires.Tous lesobstaclesà lalibertéd’entreprendrepourtous lescitoyensdoiventêtreéliminés.Lespaysquiontengagédesréformes en vue d’améliorer le climat de l’investissementtels que la Chine, Singapour, la Malaisie ou l’Inde ontenregistré un accroissement substantiel du tauxd’investissementprivé.

Pourcela,l’Etatdoitentamerlesréformesstructurellespourinstaurer un système de lutte contre la corruption et

restructurerprofondémentlessecteursdelajustice;delafinance; de l’enseignement, la formation et l’innovation …Son rôle est déterminant pour développer l'économie dusavoir et le capital humain. La santé est un autre aspectessentiel de ce capital humain. Des individus enmauvaisesanténepeuventpasêtreproductifsouinventifs.L'hôpitalet l’école doivent être conçus comme faisant partie d'undispositif d'ensemble destiné à maximiser le potentiel de



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croissancedupaystoutentier.Ilimporteaussideremettreàplat la fiscalité. Le système fiscal tunisien est d'unecomplexité et d'une opacité excessives. Une fiscalitémodernedoitêtre,aucontraire,simpleetjuste,etpermettredefinancerlebonfonctionnementdesinstitutionsainsiqueles investissements d’innovation. Les pays scandinaves, enparticulier la Suède,alignentde très bonnes performancesen matière de croissance et d'innovation, pourtant ilsmaintiennentunimpôtélevéet/oufortementprogressifsurlerevenu.Pourquoinepasfairedemême?



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QUELMARCHEFINANCIERPOURL’ECONOMIEDEDEMAIN?

FadhelABDELKEFI1

Dans cette phase transitoire, nul ne peut s’empêcher dedresserunétatdeslieuxsurlemarchéfinanciertunisienetdeprédirel’avenirdelaboursesurlesprochainesannées.

Mêmesiunegrandeinconnuedemeurepersistante-àsavoir

ledegréd’implicationdel’Etatdanslasphèreéconomique-nouspensonsquedesréformess’imposentaujourd’huipourpallieràcertainesfaiblessesdumarché.

Ces faiblesses - qui sont également des freins audéveloppement de la bourse tunisienne - peuvent êtreregroupéesen3points:lepoidsdeshabitudesetlemanquedetransparence;lafaiblessedelademandeinstitutionnelleetlararetédel’offredequalité.

1)Lepoidsdeshabitudesetlemanquedetransparence

La Tunisie compte plusieurs centaines de familles qui ontlancé leurs affaires dans les années 70 et 80 et qui sontaujourd’huiàlatêtedegrandsconglomératstrèsdiversifiés(agroalimentaire, industrie, hôtellerie, immobilier, BTP…).Touscesentrepreneursontconstruitleurempiregrâceausoutiendesbanquesetaucunn’aémergégrâceaumarchéfinancier.

En perpétuant le financement bancaire, les groupestunisiensontcontinuéàcroitreavecdesniveauxdefondspropres insuffisants. L’hégémonie des banques a mêmeperverti le développement de nouveaux canaux definancement, à l’instar du capital risque. Ce dernier, senséapporter une boufféed’oxygèneaux PME tunisiennes, s’estvutransformerenuneformedecréditdéguisé(portage)quin’a fait que fragiliser davantage la situation financière desentreprises. 1PrésidentdeTunisievaleurs,Tunis



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Les conséquences de la prolifération de l’économied’endettement sont aujourd’hui désolantes : unsurendettement important chez les groupes tunisiens, unmanque de transparence comptable et surtout unenchevêtrement entre les biens personnels del’entrepreneuretceuxdesonentreprise.

Ilvasansdirequecepoidsdeshabitudesestunfreinaudéveloppement du marché financier et empêche debrillantes entreprises de financer leur expansion par labourse. A ce problème ‘culturel’, nous voyons quelques

pistesderéflexionenvisageables:

Obliger les entreprises qui dépassent un certain niveaud’endettement à faire appel au marché boursier pourrenforcerleursfondspropres.

Sensibiliserleschefsd’entreprisesauxvertusdelabourse:amélioration de la notoriété, valorisation du patrimoine,résolutiondelaproblématiquedelatransmission,levéedefondspropres…

Faire que l’abattement fiscal de l’IS dans le cadre d’uneintroduction en bourse soit plus attrayant lors d’uneaugmentation de capital que lors d’une cession de titres(abattementplusimportantouplusprolongédansletemps).

2)Lafaiblessedelademandeinstitutionnelle

Forceestdeconstateraujourd’huiquelemarchétunisienestenmanquestructureldedemandeinstitutionnellesurtoutsion le compare à des pays voisins comme le Maroc oul’Egypte.

Laplupartdesassureurspublicsetprivéstunisienssontpeuprésents sur le marché financier; leurs titres obligatairessont généralement détenus jusqu’à échéance et lesinvestissements en actions revêtent plutôt la forme departicipationsstratégiques.

Pour ce qui est de la demande étrangère, la Tunisie atoujoursoptépourunestratégieprudented’ouvertureaux



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capitaux étrangers lamettant à l’abri des chocs financiersinternationaux.Lapreuvelaplusparlanteestsansdoutelacrise financière de septembre 2008 qui a eu desconséquenceslimitéessurlabourse:laTunisiead’ailleursétélaseuleboursearabeàavoirterminél’année2008surune performance positive. Les autorités tunisiennes ontconsidéré cette situation comme une bénédiction lesamenant à temporiser toute décision de libéralisation desinvestissementsétrangersenbourse.

Certes, on peut considérer que les capitaux étrangers

peuvent se retirer brutalement pour des raisons n’ayantaucune relation avec le contexte national, mais d’un autrecôté, nul ne peut nier que leur présence est un signed’ouverturesurextérieuretqu’ellecontribueàrégulariserlemarché(enachetantquandlescoursbaissentetenvendantquandlescoursaugmentent);unargumentnonsansintérêtdansunmarchécommelenôtre.

La demande institutionnelle est un ingrédientincontournable pour le développement de tout marchéfinancieretnouspensonsqu’ilfaudraitladévelopperaussibienàl’échellenationalequ’internationale.Pourcela,noussuggéronsde:

Promouvoir au sein des entreprises des plans épargneretraiteencapitalisantparexemplesurl’expérienceréussiedes CEA (développer par exemple une formule similairemais qui se prolongerait jusqu’à l’âge de la retraite).L’augmentationdunombrederetraitésauquelestconfronténotrepaysrendranécessairelacréation,àcôtédusystèmede retraite par répartition actuel, un système decapitalisationcomplémentairequipourraitdevenir,àterme,un pilier fondamental dans la demande sur le marchéfinanciertunisien.

Imposer aux compagnies d’assurance et aux caisses deretraiteunratioréglementairequilescontraintàallouerunpourcentage minimum de leurs provisions mathématiquesdansdesinvestissementsenportefeuille,



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Leverlesrestrictionsàl’investissementétrangerenrelevantprogressivement le plafond de participation des étrangersdanslecapitaldessociétéscotées.

3)Lararetéd’offredequalité

Surles57valeurscotées,nousconsidéronsqueseuleunetrentaine de titres offre réellement des possibilités deplacement. Pour le reste, l’investisseur se heurte à deshandicaps aussi nombreux que diversifiés : des difficultésfinancières, un flottant réduit, une faible liquidité, des

résultatsvolatiles,unmanquedetransparence,unmanquedevisibilitésurlesperspectivesd’avenir…

Fautedepouvoirradiercertainesvaleursdumarché,nousvoyonsdeuxgisementsimportantspournivelerverslehautl’offresurlemarchétunisien:

Dansunpremiertemps,ilseraitopportundemettresurlemarché toutes les entreprises liées à l’ex-président et quisont placées aujourd’hui sous contrôle judicaire. Plusieursde ces compagnies affichent une situation économique et

financière solide et sont parfaitement éligibles au marchéboursier;

Inciter les patrons des groupes privés à s’introduire enboursedans le cadre d’opérations de restructurations. Lesconglomérats tunisiens se sont dans la plupart des casdéveloppés en dehors de toute logique industrielle. Leurmise sur le marché peut être l’occasion d’engager uneréorganisationàuncoûtfiscalréduit(enprofitantdela loidefinances2007).

Multiplierlesmisessurlemarchéd’entreprisesétatiques.Ilne s’agit pas de promouvoir la décision politique deprivatiser par le marché (processus déjà enclenché) maisplutôtd’améliorerlesconditionsdevalorisationauxquelssefontlesoffrespubliques.

Nousl’avonssouventrépété:lesbénéficesd’unprogrammeréussi de privatisations sont très significatifs : effet taille,



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améliorationdelaliquidité,attirancedesparticuliersetdesinvestisseurs étrangers avec un effet d’entrainement pourl’ensembledumarché.NouspensonstoutparticulièrementauxentreprisesdanslessecteursdesTélécom,desmines,del’énergie...qui pourront offrir des occasions considérablespour le développement, à la fois du marché actions etobligataire.

Enmettantenavantlesfaiblessesdumarchétunisienetenproposant des axes de réflexion pour y remédier, nouspouvons aspirer à ce que la Bourse tunisienne prenne de

l’importance et voit son rôle dans le financement del’économie se développer davantage sur le moyen terme.Faut-il rappeler quemêmedans sesannées ‘glorieuses’de2009et2010,lemarchéboursiercontribuaità environ6%danslefinancementdel’investissementprivé?



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QUELSYSTEMEFISCALAUSERVICEDU

DEVELOPPEMENT?

FayçalDERBEL1

INTRODUCTION

Thomas Piketty et les co-auteurs de l’ouvrage «pour unerévolution fiscale»2 publié en janvier 2011 ont préconisé

uneréformeenprofondeurdusystèmed’impôtsdirectssurle revenu en France. Ils ont recommandé à ce titrel’institutiond’unimpôtuniquesurlerevenuensupprimantlacontributionsocialegénéralisée(CSG),lerenforcementdusystème de prélèvement à la source et du système del’imposition progressive. Ils ont également préconisél’individualisationdel’impôtsurlerevenuenmettantfinauquotientconjugal.

Les propositions de Piketty dans «sa révolution fiscale»cadrent,dansl’ensemble,avecplusieurscaractéristiquesdusystème fiscal tunisien notamment en ce qui concernel’impôtsurlerevenu,quiestaxésurlebarèmeprogressif,lesystème de retenue à la source, l’individualisation del’imposition... Pouvons-nous alors nous enorgueillir d’unsystèmefiscalmoderneetrévolutionnairesansqu’ilyaitde«révolutionfiscaletunisienne»?

Laréponseestsansdoutenégative.Les«pointsforts»quel’on peut relever, ne doivent en aucun cas cacher lesnombreuses failles du système fiscal, qui justifient lanécessité d’engager une refonte profonde du système enrapportaveclesobjectifs,lesmobilesetlesfondementsdelarévolutiondu14janvier2011.

1

Expert-comptable, ISG2

T. Piketty, C. Landais et E.Saez : Pour une révolution fiscale – éd Seuil

janvier 2011



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Aprécisertoutd’abordque lessemblantsd’atoutsque l’onpeut relever à travers une revue des différentesréglementations, résultent de l’existence d’uneinfrastructurelégaleetréglementairetrèsaupointaveclesstandards internationaux,mais qui dans l’application et lamise en œuvre souffre de défaillances notoires. Dans ledomaine fiscal, cette situation nous conduit vers deuxprincipauxconstats:

Une législation de façade camouflant des insuffisances detaille. Nous présenterons dans la première partie les plus

significativesd’entreelles.

Undécalagenotoireentreletexteetlecontextenécessitantune refonte profonde pour aboutir à un système fiscalcadrantparfaitementaveclesimpératifsdudéveloppement(2èmepartie).

I-LesystèmeFiscalTunisien:Principauxconstats

Endépitdesnombreusesréformesengagéesdepuislamiseenœuvredupland’ajustementstructurel(PAS)etquiont

couvert touslesimpôtsettaxesàlachargedesentreprisesetdesparticuliers,lesystèmefiscalcomporte,del’avisdeplusieurs spécialistes, au point de faire presque uneunanimité, des imperfections et des limites de taille quifreinent l’initiative stimulante des forces productives etcréatricesderichesseetd’emploi.

Sanss’étalersurl’ensembledesinsuffisancesquipourraientêtre relevées et qui sont à vrai dire relativementnombreuses,nousaborderonsles3voletssuivants:

1. Mauvaiserépartitiondelapressionfiscale;2. Insuffisancederationalisationdesavantagesfiscaux;

3. Défaillances dans le système et les mécanismes ducontrôlefiscal.



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1. Répartitiondelapressionfiscale

Letauxdelapressionfiscaleestiméà20,5%quiparaitdanssaglobalitésatisfaisant,aétésouventcitécommepreuvedeperfectionetde«bonnesanté»dusystèmefiscal.

Or,enabsoluletauxdepressionfiscalen’apasbeaucoupdesignificationpuisqu’ildemeuresilencieuxsurlarépartitiondufardeaufiscalentrelesagentséconomiquesetnefournitaucuneprécisionsurlepoidsdel’impositionindividuelle,nisurletyped’impôtsentrantdanssacomposition.

Aussi, le taux de 20,5% ne tient pas compte desprélèvementssociauxquipèsentsurlessalairesetqui,dansune logique purement économique, s’apparentent auximpôts et taxes en raison de leur caractère obligatoire enTunisie.

Surun plan purement fiscal, l’analysedutauxglobal de lapression laisse apparaître des distorsions importantes etune pression relativement élevée sur une catégorie bienprécisedecontribuables.

Dansuneétudepréparéeen2007,présentéeaucolloquedel’IACE1etpubliéeàlaRevueComptableetFinancière(RCF)n° 76, nous avons pu relever au titre de l’année 2005 lesconstatations suivantes (l’année de référence estrelativementancienne,mais leschoses n’ontpas beaucoupchangédepuis).

• 47% des recettes fiscales au titre des impôts directsproviennent des impôts sur salaires (ce taux serait de55%sil’onexclutl’ISdessociétéspétrolières)

• Letauxdepressioninhérentauxsalairesreprésenteunefois et demie (1,5 fois) le taux depression des impôtsdirects.

1

Workshop IACE – CJE & CIPE - 28 mars 2007 : Communication Regards

sur la pression fiscale : Etat des lieux et Benchmarking – Fayçal DERBEL



39

• La charge supportée par les salariés est d’autant plusremarquablequ’enmoyenneunsalariépaye:

ü 2foisl’impôtpayéparuncontribuablesoumisàl’IRautitredesBICetBNC;

ü 44foisl’impôtpayéparlescontribuablessoumisaurégimeforfaitaired’imposition.

• Lapartdel’IRautitredesBICetBNCesttrèsdérisoirepuisqu’elle ne représente que 5% de l’ensemble des

impôtsdirects.Enplusl’impôtmoyenparcontribuables’élèveà312D.Mieuxencore78%decescontribuablescontribuentpour15MDsoitunimpôtmoyende45D1par contribuable bénéficiant du régime forfaitaired’imposition.

2. Lemanquederationalisationdesavantagesfiscaux

La complexité du régime des incitations, lamultitude desmécanismes et des mesures d’encouragement etl’éparpillement des textes les régissant est un constat

partagépartousleschercheurssurcettequestion.Le Code d’Incitation aux Investissements promulgué en1993 pour simplifier le régime d’incitation prévu par lescodessectorielsaétérevuetmodifiéà24reprisesdepuissonentréeenapplication(soitenmoyenneunamendementtouslesneufsmois)etaétécomplétéparunequarantainededécretsamendésenviron150fois.2

A ce code, il convient d’ajouter d’autres textes «noncodifiés» qui instaurent une pléthore d’avantages fiscauxfaisant double emploi avec le code et qui souvent nonutilisésetméconnusparlesopérateurséconomiques.

1

50 D selon l’étude du Pr Négi BACCOUCHE réalisée en 2009, et 133 D

selon l’exposé des motifs de la loi de finances pour l’année 2011 estimant le

nombre de forfaitaires à 360.000.2 Négi BACCOUCHE : conférence : fiscalité et développement juillet 2010.



40

Devantce«tropplein»,l’applicationdestextes,l’octroidesavantages,lecontrôle,lesuivietl’évaluationdeviennentunetâchefastidieuse.

L’évaluationde l’impact desavantages fiscaux est d’autantplus handicapéequ’iln’estpointprocédé au calcul chaqueannéedesdépensesfiscales(à l’instarduMaroc).Cecalculpermet d’estimer le manque à gagner pour le budget del’Etatrésultantdesexonérations,dérogationsetréductionsdesimpôtsoctroyésdanslecadredurégimedesincitationsfiscales.

En Tunisie, et comme je l’ai mentionné dans macommunicationprésentéeennovembre2005auCEFdelaFDS,depuisqueleprofesseurHabibAYADIavaitécritily’aplus de 20 ans dans son ouvrage publié en 1989 «Droitfiscal» qu’il n’existe pas d’information ou de statistiquesfiables relatives aux dépenses fiscales, la situation n’a pasbeaucoupévolué.

L’inefficacitéducontrôlefiscal

Endépitdetouteslesdispositionsetmesuresprisespourconcilier et améliorer la relation entre l’administrationfiscale et le contribuable l’on est encore trop loin d’uneadministration fiscale équitable et d’une culture fiscalecitoyennebaséesuruneadhésionvolontaireàl’impôt.L’onassistealorsàdesattitudesantagonistesdepartetd’autre.

Face à une résistance hostile au payement de l’impôt enrecourantparfoisàdesmoyensfrauduleux,s’estétablieuneadministrationquicherchaitàtaxeretàredresser,aveclaprésomption que tout contribuable est fraudeur jusqu’à

preuveducontraire.1Les situations et comportements pouvant témoigner desattitudes antagonistes sont nombreux et diversifiés, nouspouvonsenretenirlesdeuxcassuivants:

1

Conférence présentée le 30/11/2005 à la CJE de Sfax sur le thème Nouvelle

Culture fiscale et mission de conseil : cas de la profession comptable.



41

• Du côté des contribuables, l’on assiste à une véritablerésistance envers le droit de communication. La scènevécue les années 70 lorsque les médecins avaientboycotté le recours aux ordonnances médicales prénumérotées, s’est reproduite en 2002, lorsque lelégislateurs’estvucontraintsousunepressiontrèsforted’abandonnerlanonoppositionausecretbancaire.

• Du côté de l’administration le pouvoir conféré parl’article38duCDPFàl’administrationderecourirdansles vérifications approfondies aux présomptions etéléments extra-comptables, même sans rejet de lacomptabilitéconstitueunevéritableépéedeDamoclèsetunesituationréellementpérilleuseetpréoccupantepourles contribuables qui ont adhéré dans une logique detransparence fiscale et de respect volontaire de la loifiscale.

II-QuelleFiscalitéPourL’apresRévolution

Sansallerjusqu’àlareprisedesproposdeThomasPikettyprécisant que «Notre système fiscal est totalement à

l’agonie»ilm’estpermisd’affirmerquepouréviterlerisquede«révoltesfiscales»danslapériodeàvenir,uneprofonderéformedusystèmefiscals’imposeselonunearchitecture,desfondementsetdesmécanismesquicadrentparfaitementavec les fondements de la révolutionet qui s’articulentautourdesaxessuivants:

• Equitéetmeilleurerépartitiondesrichesses;

• Une fiscalité au service du développement et plusparticulièrement le développement régional, et au

servicedel’emploi;

• Une administration équitable et une attitude citoyennedelapartdescontribuables.

Cesfondementsquidevraientconstituerlescaractéristiquesqualitatives de base du système ciblé peuvent paraîtreidéalistes et peu réalistes, il convient néanmoins de les



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retenircommeattributsetcommeciblesquetouteactionderéformedoitatteindre.

Cetteréformeestuneœuvredegrandehaleinequidoitêtremenéesurunepérioderelativementlongueetenrespectantobligatoirement les impératifs etmesures qui suivent (quiontsouventfaitdéfautdanslesexpériencespassées).

Planificationdansletempsdestravauxdelaréforme

Ilconvientdanscettephasededéfinirlesaspectsessentiels

liés à la réforme envisagée et particulièrement: lesdomaines,lesobjectifs,lesmoyensetladurée.

Inventaire des expériences étrangères à travers un

«benchmarking»

Même s’il est vrai qu’il n’y a ni «recette» ni modèle typepouvantêtreimportéenmatièrederéformefiscale,iln’endemeurepasmoinsvraiquetoutedémarched’observationsetd’analysesdespratiquesestàlafoisunepratiquedeveilleconcurrentielle, dans la mesure où l’on s’intéresseraforcémentauxpaysconcurrentsqu’«unepêcheauxbonnesidées»puisqu’elleorienteverslesmeilleurespratiques.

Engagersystématiquementleprocessusdel’AIR

Ceprocessusde l’Analysedel’impactde laRéglementation(AIR)quin’ajamaisétémisenœuvreenTunisie,alorsqu’ilrevêt un caractère systématique dans plusieurs paysétrangers(notammentdel’OCDE)estuninstrumentquivisel’améliorationdelalégislationensoumettantlesprojetsdetextes à une analyse des conséquences économiques,financièresetbudgétaires.

Cesontlàlesprincipalescaractéristiquesrecherchéesd’unsystème fiscalpost-révolution et les impératifs etmesuresdevant être mis en œuvre pour pouvoir atteindre lesobjectifsrecherchésdelaréforme.

Danslecadredecettemiseenœuvre,ilconvient,àmonavis,deplanifierlesactionsparordredepriorité,nouspouvonsà



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cet effet distinguer les actions à court terme ou encorequalifiéesd’urgentesetdesactionsàmoyenterme(2à5ansàvenir),ayanttraitàdesmesuresplusprofondestellequel’institutiondelaTVAsociale.

Nous nous intéressons dans ce qui suit aux actions ditesurgentesdevantêtreprisesdurant2011et2012etvisantessentiellement de parer aux insuffisances notoiresdéveloppées dans la première partie de cettecommunication.

L’objectifdecesmesuresurgentesétant:

• D’assurer une meilleure répartition de la pressionfiscale;

• Demieuxrationaliserlesavantagesfiscaux;

• D’atténuerlesattitudesantagonistesdescontribuablesetdel’administrationfiscale.

Danscemêmecadreilconvientdepallierdanslesmeilleursdélais possibles à la complexité, la multiplicité etl’éparpillementdestextesdevenustrèsnombreux,puisquel’onrecenseunedizainedecodesqu’avecleurmiseàjourforment un corpus difficilement maîtrisable. Cette actionconsisterait à élaborer un CODE GENERAL DES IPMOTSévitantlesredondancesetlalourdeuretregroupementdetouslesimpôtsettaxesenvigueur.

Parallèlement, les mesures suivantesdevraient être prisesdans le cadre des actions à court terme ci-avantmentionnées.

1. Allègementdelachargefiscale

L’allègementdelachargefiscalepermettantunemeilleurerépartitiondelapressionfiscalecomportedeuxprincipalessériesdemesures:

A Pourlespersonnesphysiques



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Lerégimefiscaldescontribuablessoumisàl’IRPPnécessiteune refonte permettant d’alléger la charge fiscale et deréduire le coin fiscal de ces contribuables (etparticulièrementceuxréalisantdesrevenusdetraitementsetsalaires)

Cetterefontedoitprévoirtroisprincipalesmesuresphares:

• L’aménagement des tranches d’imposition avecallègementdestauxsurlestranchesintermédiaires;

•

L’augmentation substantielle des montants de ladéductionautitre:

ü dechefdefamille(150DT)quin’aconnuaucunerevalorisationdepuis1982;

ü desenfantsàcharge(90DT;75DT;60DTet45DT) qui n’a connu aucune actualisation depuis1979.

• Lapriseencomptedesdéductionsautitredesenfantsinfirmes ou non boursiers au niveau des retenuesmensuellesd’IRpouréviterdescréditsd’impôtquisontleplussouventabandonnésparlescontribuables.

A Refontedurégimeforfaitaired’imposition

Le régime forfaitaire qui est censé être un régimed’exceptioncouvreenviron80%descontribuablesrelevantdesBIC.

Unemesureurgente(etcourageuse)devraitêtreprisepourremplacer ce régime forfaitaire par un nouveau régime

appelé «Régime fiscal de lamicro-entreprise». Ce régimedoit:

• Etre basé sur une méthode fondée et raisonnable dedéterminationdel’assiette(etnondecalculdel’impôtàpartird’unpourcentageduchiffred’affairescommec’estactuellementlecas).



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• Etre réservé à des contribuables implantés dans deszones bien délimitées et/ou exerçant des activitéslimitativementénumérées.

• Prévoir une évolution progressive et systématique del’assiette permettant de rejoindre après une certainepériodelerégimeréeld’imposition.

2. Unemeilleurerationalisationdesavantagesfiscaux

La rationalisation des avantages fiscaux, comme action

prioritaire devant être prévue parmi les mesures à courttermeeturgente,passeparlesquatreaxessuivants:

1erAxe:AmendementintégralduCII,detouslestextesquil’ontcomplétéetmodifiéainsiquedetouteslesdispositionsrégissantlesavantagesfiscauxetprévusdansd’autrestexteset promulgation de nouvelles dispositions qui serontinséréesdansleCodeGénéraldesImpôts.

2èmeAxe:Lesnouvellesdispositionsdoiventaccorderuneattention particulière à travers des mesures de faveur

substantielleauprofit:• Delacréationd’emploi

• Dudéveloppementrégional

• Desinvestissementsorientésverslahautetechnologieetlahautevaleurajoutée.

Pour les secteurs traditionnels, il est impératif d’éviter demiser exclusivement sur le marché international tout ennégligeantlemarchéintérieur.

3ème Axe: supprimer les régimes spécifiques, lesallégements, les régimes sectoriels d’exception et lesnombreuses exonérations qui ont donné lieu à unenchevêtrement des dérogations et parfois à desredondances et des contradictions, qui ont rendu lacompréhension et l’application des textes d’avantagesfiscauxparticulièrementdifficiles.



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4ème Axe: Accompagner l’amenuisement des avantagesconsentis par une réduction substantielle des tauxd’imposition du droit commun, pour que le régimed’incitation ne soit pas considéré comme un palliatif auxlimitesetimperfectionsdurégimedudroitcommun.

3. Atténuerlesattitudesantagonistes

Comme première action prioritaire pour atténuer lesattitudes antagonistes des contribuables et del’administration, il y a lieu d’envisager unamendementdu

Code des Droits et des procédures fiscaux en vue derenforcer lesprérogativesde l’administration dans la luttecontre la fraude fiscale et de consolider les garanties ducontribuable.

A Renforcement des prérogatives de l’administrationdanslaluttecontrelafraudefiscale

La Tunisie est l’un des rares pays qui protègent encore lesecret bancaire envers l’administration fiscale. Cettesituation peut expliquer la prédominance et le faible

rendement du régime forfaitaire d’imposition. L’extensiondudroitdecommunicationreconnaissantàl’administrationl’accèsauxdonnéesbancaires(etpostales)ducontribuablecontrôlépermettraaufiscdemieuxluttercontrelafraudefiscaleetlaconcurrencedéloyale.

A Laconsolidationdesgarantiesducontribuable

Unereformulationdel’article38duCDPFlimitantlerecoursaux éléments extra-comptables aux seuls cas d’absenceouderejetdecomptabilitéainsiquel’énumérationlimitativeet

précise des irrégularités pouvant entraîner le rejet de lacomptabilité,sontdenatureàsécuriserlecontribuableetàconsolidersesdroits.

CONCLUSION

Luttecontrel’impunitéetl’immunitéfiscales,l’obligationdetransparence, et l’équité sont aujourd’hui lesmaîtresmotsdu modèle de développement pour la Tunisie libre et



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démocratique. Le système fiscal doit faire l’objet d’uneréformeradicalepourqu’ilpuissecadreraveclesimpératifsde cemodèle. Il s’agit d’une action de longuehaleine, quipeut être réalisée en deux étapes. Une première étapepouvant s’étendre jusqu’à la fin de l’année 2012, verra lapromulgation d’un CODE GENERALDES IMPOTS, avec desdispositions permettant une meilleure répartition de lapressionfiscale,unerationalisationdesavantagesfiscauxetune véritable réconciliation entre l’administration et lecontribuable.

Ladeuxièmeétape,comporteradesactionsàengagersurlabasederéflexionssurdesaspectsplusévoluésliésàlamiseenplacedelaTVAsociale,lebouclierfiscal….



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QUELSYSTEMEFISCALAU

LENDEMAINDELAREVOLUTION?

NéjiBACCOUCHE1

1- L’histoire politique tunisienne est riche en révoltesfiscales.Celledel’hommeàl’âneilyaunmillénaireetcellede BEN GHDAHIM il y a un siècle et demi sont desillustrations souvent citées par la doctrine comparée. Larévolution tunisienne du 14 janvier2011 a étéprovoquéepar l’accumulation d’injustices multiples parmi lesquellesl’injustice fiscale a été probablement la plus déterminantedansledéclenchementduprocessusquiamisfinaurègnede la dictature. La politique des privilèges distribués queBENALIavaitréservéàsesprochesetquirappellecellequiavaitprovoquélarévolutiondeslumièresauXVIIIèmesièclea causé une fractureau sein de la société tunisiennedontl’homogénéitéestmiseàmal.L’impunitédontbénéficientlespersonnes situées dans la périphérie de l’ancienprésident

n’afaitqu’accroîtrelaruptureentrel’Etatetsescitoyens.Lepouvoirétaitdevenutroparrogantetquasimentinsensibleaux attentes sociales et politiques alors même que lefonctionnementdusystèmeéducatifdontsevantelerégime,non sans raisons, a étéparadoxalement fatidique pour lesgouvernants puisque l’éducation généralisée a généré à lafois des ambitions légitimes et une impatience croissantechez une jeunesse politiquement et économiquementmarginalisée. L’ampleur du chômage et les disparitéscriantesentrerégionsetcatégoriesontétéfatalespourlepouvoirenplace.

2- Au lendemain de la Révolution, l’Etat se trouvecomplètementdiscrédité.Lepeuplenefaitplusconfianceàses dirigeants qu’ils soient nouveaux ou anciens. Dansl’imaginairecollectif,l’ampleurdelafraude,delacorruption,du népotisme, des abus, des confiscations, des

1ProfesseuràlaFacultédedroitdeSfax



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détournements et des malversations est telle qu’on peutpenser que le pays mettra du temps pour s’en remettre.Etant membre de la commission nationale d’investigationsurlacorruptionetmalversations,jemedoisde confirmercetteidéelargementpartagéemêmesileschiffresavancésicietlàsurlesmontantsdérobésparaissentexagérés.Dansces conditions, la contribution aux charges publiques àtravers le payement des impôts devient, pour le nouveaupouvoir,problématique alorsque l’Etat a,plus que jamais,besoin descontributions pour redistribuer les richesses etrépondreainsi,moyennantunepolitiquededéveloppementglobal, à une impatience, parfois incontrôlée, despopulations.

3- Je n’ai pas la prétention de proposer des recettes deréformes qui seraient valides pour le contextepostrévolutionnaire.Enmatièredepolitiqueéconomiqueetsociale, ilfautseméfierdesrecettescar, leurtranspositionsesoldesouventparunécheccuisant.Macontributionestbeaucoupplusmodeste.Eneffet,àpartirdudiagnosticdusystèmeactuel(quejerésumedanslacomplexité,l’injustice

etlemanquedecompétitivité),j’évoquerailesorientationsqui s’offrent augouvernement qui a la charge des affairespubliques dans ce contexte particulièrement difficile pourajuster le système d’imposition en tant qu’instrumentincontournable pour satisfaire les demandes sociales. Neperdons pas de vue que l’impôt finance à concurrence de85% les ressources propres du budget de l’Etat etqu’environ la moitié du budget couvre les rémunérationspubliques d’un demi-million d’agents publics pour unepopulationnedépassantpas 10,5millionsd’habitants. Lesressources propres non fiscales sont très faibles. Le

fonctionnementdesservicespublics,àlafoisutilesettrèsnombreuxenTunisie,estassurégrâceauximpôtsquijouentunrôlevitalpourl’économieetlasociététouteentière.Maisiln’empêchequelesdysfonctionnementsdusystèmefiscal,régulièrement dénoncés par la doctrine depuis unedécennieaumoins,sontloind’êtrenégligeables.Ilscausentdestorsincalculablesàl’économieetàl’imagedupolitique.



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4- Quelles sont alors les pistes de réformes que la jeunedémocratie doit pouvoir emprunter pour corriger lesinjustices, pacifier la sociétéet consolider les acquiséconomiqueset sociaux non négligeables déjà réalisés parl’Etat indépendant ? Conformément aux souhaits desorganisateursdecetimportantcolloque,jemelimiteiciàlaquestionfiscalequiest,detouteévidence,lapluscomplexeenraisondesesenjeuxetdesesprolongements.Neperdonspas de vue que l’enjeu des conflits sociopolitiques estsouventlaredistributiondesrichessesparlesprélèvementsobligatoires. La réhabilitation de l’impôt dans l’imaginairecollectif et le réajustement des techniques d’impositionsupposent une prise de conscience de la part desgouvernantsetdesgouvernésdel’importancecapitaledelaquestionfiscalequiconditionnelaréussitedelatransitiondémocratiqueetlapacificationdelasociété.Or,ilestfaciledeconstaterl’absencedel’impôtdudébatpolitiqueactuelquisefocalisesurl’identitéetlareligionalorsquel’histoirede la Tunisie et l’homogénéité culturelle de sa populationdevraientdispenserlepaysdecetypededébatstérileetdeperversionqui,souvent,mènentàladiscorde.

5- Ciment de la société, l’impôt constitue l’expressionmoderne de la solidarité des membres de la communauté.Comment le réhabiliterpour faire accepter les politiquespubliques?

Lesprincipalesactionsvisantàmettreenphaselesystèmefiscalaveclatransitiondémocratiquemeparaissentêtrelessuivantes:

• instituerleconsentementdel’impôt,•

consoliderlecivismefiscal,• fiscaliserlatotalitédesactivitéséconomiques,• réhabiliterlecontrôlefiscal,• favoriserlaviabilitédel’entreprise,• éviterlesurendettementetlasurimposition.



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1)Leconsentementeffectifdel’impôt

6-Leconsentementdel’impôtestlepréalabled’unrégimedémocratique.Eneffet,lepayementdel’impôtconsentiparle parlement est le propre d’un système politiquedémocratiquecarilimpliquequelegouvernementenplacesollicite l’accord effectif des représentants des citoyens etqu’il rende compte de la gestion des affaires publiques etplusparticulièrementdesutilisationsdesdenierspublicsquiproviennent essentiellement de l’impôt. Le caractère nondémocratiquedurégimearendupossiblelesabusquiont

conduitàla révolutiondu14 janvier. Ilfautavouerqu’ilnesera pas facile, compte tenu de l’héritage historiqueconcernant l’image du fisc, d’expliquer à la population lanécessitédepayerlesimpôtspouraccomplirlesobjectifsdelarévolution.Pourautant,iln’yapasd’autresalternativesque celle de réhabiliter l’impôt et crédibiliser l’actionpublique.Aceteffet,contenirladémagogieetlepopulismeest un impératif majeur pour éviter au pays un véritabledésastre. Eviterd’êtrenégatif vis-à-visde l’ancien systèmed’impositionetavoir beaucoupde lucidité pour réhabiliter

d’innombrables mesures fiscales utiles déjà adoptées parl’anciengouvernementestunevoieindiquéequelesélitesdoivent prôner. Le nouveau gouvernement se doit decapitaliser la fiscalisation non négligeable du systèmeéconomiquedéjàopéréepourconstruireunsystèmefiscalàlafoisjusteetefficacepourlacroissance,lacompétitivité,laredistribution et le développement équilibré et durable. Aceteffet,l’impôtdoitdevenirl’objetd’unvéritabledébatdesociété et les parlementaires doivent saisir la portée desprélèvements qui constituent le moyen incontournable deréaliser les «promesses» politiques dans un contexte de

globalisationdel’économieetdecompétitionféroce.

2)Lecivismefiscal

7-Ledevoirfiscaldoitêtre«sacralisé»ettoutmanquementàcedevoirdoitêtredénoncéetrépriméavecunefermetésansfaille.Al’école,l’obligationfiscaledoitfigurerdanslesprogrammes éducatifs et les hommes de culture doivent



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contribueràceteffortdeluttecontrelatricherieetlafraude.Lerôledeséducateursetdesintellectuelsestdéterminantpour asseoir une nouvelle culture fiscale qui, à la fois,exprimelasolidaritédesmembresdelacollectivitéetdonneà l’Etat les moyens indispensables pour provoquer ledéveloppement solidaire de toutes les catégories et toutesles régionsdupays.Lorsque lepouvoirpolitiqueprivilégieunerégionaudétrimentd’autresouunecaste,ilnetarderapas à en faire les frais et ce en dépit d’une judicieusepolitiquedetransfertssociauxdanssaconceptionetqui,parailleurs,avaitpermisaurégimedeBENALIdetenirpendant23 ans. Son essoufflement naturel, conjugué avec la criseéconomiquesubieenpleinfouetdepuis2008ainsiquelesabusdeplusenplusinsupportablesont,fortheureusement,accélérélachutebrutaledurégime.

8- Le débat politique ne doit pas perdre de vue que lesréformes promises par les partis politiques doivent êtrefinancées et que le financement doit être assuré, à titreprincipal,parl’impôtcarl’endettementpeutêtrefatalpourl’indépendance de l’Etat. Chacun le sait, la dette doit

impérativementêtrecontenuedansdeslimitesraisonnables.L’histoire de la Tunisie est, à cet égard, riched’enseignements. Lamauvaise politique fiscale a coûté aupays sa souveraineté fiscale en 1870 et sa souverainetépolitiqueen1881.IBNKHALDOUN,natifdeTunisetcélèbrehistoriendanslemondeentier,nousavaitdictéde tirerlesleçonsdel’histoire.Lestunisiensseront-ilscapablesdetirerlesleçonsdeleurproprehistoire?L’exempleactueldelaGrèceestfortsignificatif.Ilmérited’êtremédité.

9- Quoi qu’il en soit, la compétition politique réelle devra

s’articuler autour du payement de l’impôt dontl’accomplissement doit devenir, dans un système juste etdémocratique, une condition de l’exercice des fonctionspubliques et de l’accès aux prestations fournies par lesadministrations et entreprises à participations publiques.L’exemplaritédesdirigeantsestdéterminantepourancrerledevoirfiscal.Lafermesanctiondelaméconnaissancedecedevoir et la publicité faites aux fraudes caractérisées, par



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décisiondujuge,sontdenatureàdissuaderlesfraudeurs.En même temps, la mise en place d’un label «entreprisecitoyenne» octroyée par un Conseil des Prélèvementsobligatoires composé d’experts aux entreprises quiaccomplissent scrupuleusement leur devoir fiscal est denatureàancrerlecivismefiscal.Lesdroitséconomiquesetsociaux des personnes ne peuvent devenir effectifs quemoyennantl’observationpartoutlemondedudevoirfiscal.Sans cette condition, l’Etat ne sera pas en mesure desatisfairelesbesoinscollectifslégitimes.Lalégitimitédecesbesoinscollectifsnepeutprovenirquedel’accomplissementdudevoirfiscalselonleursfacultéscontributives.

3) La fiscalisation de la totalité des activités et lamodérationdel’impôt

10- L’acceptation de l’impôt par les contribuables estintimementliéeàsoncaractèremodéré.Lorsqueletauxdel’impôt est élevé, la tentation de la fraude est quasimentautomatique. Cette règle d’or a été posée par notre grandhistorienetsociologueIBNKHALDOUNàlafinduXIVèmesiècle et elle a été reprise par l’économiste américainLAFFER(conseillerdeREGAN)quiaélaboré,verslafinduXXèmesiècle,unecourbequiportesonnom.C’estpourquoiilconvientdemanierlestauxavecuneextrêmeprudence.Lasolutionpourlesnouveauxgouvernantsnerésidepasdansl’augmentationdestauxdes impôtsgrevant les revenusoudanslacréationdenouveauxprélèvementssurlesrichesses(revenuoucapital).L’inefficacitétotaledetellesmesuresetleurseffetsperverssurl’investissementconduitàleséviterd’autantplusquelacompétitioninternationalepourattirerlecapitalest,aujourd’hui,l’unedesplusféroces.

11- La Tunisie dispose d’un gisement fiscal non encoreexploité et qui peut procurer à l’Etat et aux collectivitésterritoriales des ressources considérables pour financerl’activitépublique.Ils’agitdelamassedesforfaitairesqui,pour l’essentiel, arrivent à se soustraire de leur«contributionjuste»etceenselogeantdanscettecatégoriemagique. Cette dernière attire, selon les chiffres officiels,



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370000 personnes exerçant des activités industrielles etcommercialesetdontlacontributionmoyennedechacuneest inférieureà 100DT,c’est-à-direcomparableàcelled’unsalarié au SMIG. La contribution moyenne du salarié àl’effortfiscalnationalseraitprochede1000DTsanscompterses cotisations sociales alors que les forfaitaires sontsouvent en fraude vis-à-vis de la sécurité sociale. Cettesituationaffectegravementlesecteuréconomiqueorganiséquisouffreainsidelaconcurrencedéloyalepratiquéeparlesecteur informel dont l’ampleur était devenue inquiétant.Dèslors,lasoumissiondetouteslesactivitéséconomiquesàl’impôtpermetnonseulementlamodernisationdelagestionde l’économie mais aussi et surtout de procurer à lapuissancepubliquedesmoyensfinanciersdontelleabesoindans ce contexte postrévolutionnaire difficile. En mêmetemps,cetteextensiondel’assiettedel’impositionpermetàl’économie de consolider sa compétitivité au niveauinternationald’autantplusquelepaysavaitjudicieusementopté depuis 1994/1995 pour l’ouverture sur l’extérieuraprèsavoirchoisi,déjàdepuistroisdécennies,l’économiedemarché et ce à l’instar de la quasi-totalité des Etats du

monde,laChinecomprise.4)Laréhabilitationducontrôlefiscal

12- L’une des réformes les plus urgentes est celle quiconsiste à débarrasser le contrôle fiscal de son caractèrerépressif lié aux usages du pouvoir politique de cettetechnique de vérification couplée avec le droit d’ester enjustice contre les abus éventuels du fisc. Dans un systèmedéclaratif, le contribuable est soumis au contrôle et le fisclui-mêmeestsoumisaucontrôledujugefiscal.Lefiscdoit

soignersonimagecar,sonautoritépasseparl’intégritédesesagentsetleurstrictrespectdelaloisouslecontrôledujuge.L’autoritédufiscpasseparlaresponsabilisationdesesagents et la sanction impitoyablede leurs abus ou de leurconnivence avec les fraudeurs. La corruption fiscale estprobablementl’unedesétenduesdanslepaysd’autantplusque lacorruptionengénéralestérigéeen culturepartagéeparunelargefrangede lasociété.BENALIetsonclanl’ont



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malheureusement banalisé et ont contribué au règne del’impunitéquiabrisél’autoritédel’Etat.

13- L’impunité est devenue le mal qui guette la sociététunisienne actuelle. L’affaiblissement naturel de l’Etatconsécutif à la révolution a aggravé ce sentiment carl’autoritédel’Etatestgravementcompromiseparlesabusetcorruptionspratiquésparlaplushauteautoritédel’Etat,lechefdel’Etatenpersonne.Lerétablissementdel’autoritédel’Etatetdesacrédibiliténeseraniunechosefacilenirapided’autant plus que la justice a été, elle-même, gravement

affectéeparlacorruption.Elleaétéinstrumentaliséeparlepouvoir exécutif pour dicter ses décisions, parfoistotalementarbitraires.Iln’yadechoixqueceluideluttercontrelesprivilègesetderéprimersévèrementlafraudeetla tricherie pour rétablir l’autorité de l’Etat et légitimerl’impôt.Aceteffet,l’exemplaritédesgouvernantsquantàlaprobitéestvitalepourdépasserunhéritagedouloureux.Sesoumettre aux contrôles est la voie indiquée pour que lesgouvernantssuscitentdenouveaulaconfiance.

5-Favoriserlaviabilitédel’entreprise

14- L’entreprise est la cellule de base de l’économie. Sondéveloppement et sa pérennité dépendent en partie dusystèmefiscalenraisonde l’importancecroissanteducoûtfiscal dans le prix des biens et services produits dans lessociétésfiscalisées.Onenapourpreuvel’engouementdesinvestisseurs à la défiscalisation directe ou indirectepratiquée par un très grand nombre de pays. Les Etatsrecourent aux incitations fiscales pour attirer lesinvestissementssurleurterritoireetce,enprocédantsoitàl’exonération ou à la réduction des prélèvementsobligatoires soit à la subvention à partir des impôts.L’importance que joue l’entreprise structurée dansl’économie d’aujourd’hui a conduit les différentsgouvernements à élaborer une politique fiscale del’entreprisecarcettedernièreestcréatricedesrichessesetdes emplois et de ce fait, elle génère, par son activité, lesrecettesfiscalesetsocialeslesplusvariées.



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15- Lapuissanced’une économie semesure aujourd’hui àl’importance du tissu des entreprises et leur capacitéinnovante de créer une valeur ajoutée. C’est pourquoi ildevient impératif de mettre en place une fiscalité quifavorise,nonseulementlacréationdesentreprisesetvarierles avantages en fonction des emplois créés,mais aussi etsurtout d’encourager l’innovation technologique. Larecherche scientifique doit, à l’instar de tous les paysdéveloppés,bénéficierducréditd’impôtpourencouragerlespetitesetmoyennesentreprisesincapables,àellesseules,demener des recherches. Elles ont besoin de se mettre enréseauxenpartenariat avec les laboratoires de recherchesde l’université. La recherche appliquée et l’emploi doiventconditionner la politique des avantages fiscaux dont larationalisation est plus que jamais nécessaire pour desconsidérations internes et internationales. De même, lacompétition internationale et les considérations socialesinternes imposent au législateur l’institution d’une TVAsociale (une TVA additionnelle) qui, tout en protégeant leproduit fabriqué en Tunisie contre le dumping socialétranger,permettradefinancerlesprestationssociales.Les

partenairessociauxdoiventpouvoirdébattredesamiseenœuvreleplusrapidementpossible.

16-Lestauxdel’impôtdoiventêtreajustésenfonctiondutypedesactivitésenquestion.Ilestdifficiledecomprendrecommentonimposeencoreaumêmetauxlesbénéficesdessociétés industrielles et les bénéfices des sociétéscommerciales alors que lepays a besoind’encourager sonindustrie.Avantlesréformesfiscalesde1989,ilexistaituntaux préférentiel au profit des sociétés industrielles quibénéficiaientd’uneréductiondedixpointsparrapportaux

sociétés commerciales. De même, l’assiette de l’impôt abesoind’êtreajustéepourtenircompte,nonseulementdelanécessité d’encourager l’emploi et l’innovation, mais aussides systèmes comparés pour permettre à l’entrepriseopérantenTunisie derestercompétitive.Lesmodalités derecouvrement de l’impôt font partie des critères de lacompétitivitéd’unsystèmefiscal.Lepayementanticipégène



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considérablement la trésorerie de l’entreprise tout commeles modalités de restitution des crédits d’impôts qui, enTunisie,restentendeçàdecellesenvigueurdanslespayspartenaires. Il ne faut jamais perdre de vue que lacompétition est engagée avec les économies des pays del’UnionEuropéenneetqu’enconséquence,lerapprochementde notre fiscalité des entreprises de celle des payspartenaires devient un impératif économique dont laméconnaissancerelèvedel’absurde.

6)Eviterlesurendettementetlasurimposition

17-L’endettementd’aujourd’huin’estqu’unimpôtreporté.Le surendettement ne tarde pas à produire les effetscatastrophiques que même des pays membres de l’UnionEuropéennen’ontpaspuévitersansleconcoursdel’UnionetduFMI.Onl’adit,laTunisienepeutpassepermettreleluxe du surendettement. Son histoire est à cet égardédifiante.MaislaTunisienepeutpasnonplussepermettred’augmenter démesurément le taux de ses impôts sanshypothéquer sa croissance et la compétitivité de sesentreprises. Or, les besoins qui s’expriment à travers lesmouvementssociauxdépassentlespossibilitésdontdisposel’Etat. Les demandes de recrutement dans la fonctionpublique affluent par centaines de milliers alors quel’administration et les entreprises publiques sont déjàsurpeuplées.Enlamatière,ilyadesnormesinternationalesqui constituent des limites indépassables, tout comme enmatière du déficit budgétaire et d’endettement. Certainspays inscrivent dans leur constitution le principe del’équilibrebudgétairepourmaitriserl’endettement.

18- Insuffisance des moyens financiers et des richessesnaturellesd’uncôtéetimpatiencedesdifférentescatégoriessociales et des régions qui se considèrent injustementtraitéesd’unautrecôté:voicil’équationdifficileàlaquellelegouvernement tunisien est confronté au lendemain de larévolution.Ilyalieud’expliquercettevéritédouloureuseetimpopulaire avec beaucoup de pédagogie et loin de ladémagogie et du populisme. Les ambitions légitimes des



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tunisiensnedoiventpaslesempêcherdecomprendrequ’ilsne doivent pas vivre au-dessus de leurs moyens et qu’ilsdoivent se mettre au travail comme l’ont fait d’autrespeuples aussi respectables que le peule japonais ouallemand. La démocratie et les libertés qu’elle suppose nesont pas concevables en dehors d’un développementéconomique durable basé sur le travail et le mérite quidoiventdevenirdesvaleurssocialespartagéesetprotégées.La compensation juste du travail devrait aider à limiter lamédiocrité qui, profitant du nouveau contexte de libertéd’expression,semblevouloirs’installer.

19- Oui, les tunisiens ont exprimé un besoin irrésistibled’uneredistributionplusjustedesrichesses.Lapolitiquedesprélèvements obligatoires doit être repensée pour tenircompte à la fois des demandes internes et des exigencesinternationales.Mais, il fautavoir l’honnêtetéet lecouragede dire cette vérité à notre peuple: se mettre au travailimmédiatement pour créer les richesses est un impératifmajeur dont la non observation conduit inévitablement àaccroîtrelessouffrancesàunegrandeéchelle.Lapressionde

la rue ne permet pas d’hiérarchiser équitablement lesdemandessociales.Affaibli,l’Etatrépondauxdemandesdescorpsoucatégoriesquihurlentleplusouquiinfluencentleplus en prenant en otage la société toute entière.Mais cen’est pas forcément juste comme décision et l’on retombealors dans les injustices qui ont provoqué la Révolution.Ceuxquiagitentlaruepardesdéclarationsetsurenchèreséchapperont difficilement, eux aussi, auxeffets pervers dudésordre.L’intérêtgénéralcommandeàtousd’êtreàlafoispatientetvigilentpourfairel’économiedusangetdutemps.Il commande aussi d’inciter l’investissement et non à le

décourager par des grèves ou des sit-in totalementirresponsables. La situation sociale provoque des baissesconsécutives de la notation du pays par les agencesspécialiséesetlabaissedelanoteconféréesetraduitparunsurcoût de l’endettement auquel il est difficile pour laTunisied’yéchapper.LesexemplesdelaGrèce,del’Irlandeet du Portugal sont édifiants alors même que ces pays



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peuventcomptersurl’appuimassifdel’UnionEuropéenne.LaTunisienepeutcompterquesursespropresmoyensetenparticuliersurl’intelligencedesonélitedemanagersàlaquellelepeupledoitfaireconfiancetouteninstituantdesmécanismesdecontrôlequesupposetoutedémocratie.

20- Dans toutes les situations de crise, l’impatiencen’arrangenilesimpatientsnilesautres.Aucontraire,ellepeut être fatale et peut rouvrir la voie de nouveau à ladictature d’autant plus que la culture sociale s’y prête. Ladésobéissanceasoncontexte.Ladémocratiequiseconstruit

a besoin du règne de l’ordre, du respect du droit et dupayement équitable par tous les contribuables de leursimpôts pour apporter les solutions appropriées auxmultiples problèmes socioéconomiques qui se posent aupays.Lasolutiondecesproblèmespasseinévitablementparla promotion de l’économie sur laquelle on opère, parl’impôt, une ponction au profit de l’Etat. Dépositaire del’intérêt général, l’Etat n’est pas notre ennemi, il est notrebiencommun.Pouréviterlesdérapagesetdétournementsde fonds qui ont sillonné notre histoire politique, l’Etat a

besoinàlafoisdenotreconfianceetdenotresurveillance.Laréalisationdubien-êtrecollectif,objectifnatureldetouterévolutionpopulaire,passeparlecompromisentrecesdeuximpératifs.



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GOUVERNANCE,TRANSITION,EMERGENCE

RolandLANTNER1,

Permettez-moid’aborddedireleplaisirquej’éprouveàmeretrouver à nouveau, pour la seconde fois depuis la«révolution de jasmin», parmi nos amis tunisiens, àl’initiative du PS2D, de l’Association des EconomistesTunisiensetdesonPrésidentMohamedHaddar,quiestun

amidevingtans.C’estquel’enjeu,enEuropeOccidentaleetauxEtats-Unis,etsurtoutauMaghreb,auMachrek,peut-êtremêmeenOrientestconsidérable

J’ajouterai que parmi tous les sponsors, je voudraisremerciertoutparticulièrementlafondationHannsSeideletsonresponsable,quiapportentàlaconfrontationd’idéesenTunisieunsoutienpérenneetsansfaille.

DeBernis:l’apprentissagetunisien

Danssonprogrammeséminalassurantlapromotiond’«uneéconomiedetoutl’hommeetdetousleshommes»,FrançoisPerroux transcendait les clivages micro-macro ou encoreéconomie nationale-économie internationale. Parmi sesnombreux disciples et amis figuraient Maurice Byé, HenriBartoli,RaymondBarre,GérardDestannedeBernis.

Lavieestfaitedeséquencesdejoiesetdechagrins.GérardDestanne de Bernis, diplômé de l’Institut de SciencesPolitiques à 21 ans et reçu à l’agrégation de sciences

économiquesà26ansnousaquittésle24décembre2010.J’enparleicinonseulementparceque,sousladirectiondeRolande Borrelly, auteur d’un article remarquable sur deBernis(5), nous nous efforçonsde prolonger ses travaux àl’Institut de Sciences Mathématiques et EconomiquesAppliquées(ISMEA)etdanslesrevuesEconomieAppliquée 1ProfesseuràParis1,Centred’EconomiedelaSorbonne



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etEconomiesetSociétés,oùsontassezsouventpubliésdesarticlesdechercheurstunisiens,maissurtoutparcequ’ilfutlongtemps professeur à Tunis: non à l’Université, quin’existaitpasencore,maisàl’InstitutdesHautesEtudesdeTunis, de janvier 1955 à septembre 1959. Ses élèvestunisiensonteulachanced’avoirungrandprofesseur,qui,aucoursdespresquecinqannéespasséesici,asuobserver,s’imprégnerdesproblèmes, s’impliquer dans leur solution.C’esticiqu’ilaacquissasensibilitéetdéveloppésesanalysessurlaquestionagraireetlesproblèmesdel’agriculturedanslespaysayantacquisleurindépendancepolitique.

Dans l’hommage que lui a rendu notre collègue ClaudeBerthomieu dans la revue Economie Appliquée (4), il ainsisté avec pertinence sur cette phase tunisienned’apprentissagedeGérarddeBernis–«Bernis»commeilaimait que ses proches l’appellent en respectant ainsi sonéducationcatholiqueàlasimplicité-.

Car ce serait réduire jusqu’à l’excès l’engagement de cetintellectuel subtil et complexe que de le réduire à «deBernisl’Algérien», l’inventeur du concept devenu célèbred’«industrie industrialisante» qu’il développaeffectivementauprèsdujeunegouvernementalgérienaprèsl’indépendance.

L’ISMEAaeul’excellenteidéederetireruneintroductiondeGérard Destanne de Bernis à un groupe de travail sur ledéveloppementquis’étaitconstituédèsl’année1955.

Les très brefs extraits suivants datent de 1958. G. D. deBernisnousdit:

«Quelquesoitl’objetquel’économistedonneàsascience,scienced’un «ordre à faire», réduction des tensions sociales entre

possibilitésetbesoins,promotiondelaprospérité,illuiestinterdit,

au risque de se renier lui-même, d’accepter la tentation de

l’abandon,deseréfugierdansledésintéressement.»



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Economistepositif,économistenormatifhabitéparl’urgencedel’éthique,sensimpérieuxdudevoir,engagementdanslemondetemporel,leBernisquenousavonsconnuestbienlà.

Pourrenforcerencoresonpropos,ilciteFrançoisPerrouxenlecomplétant:

«Lapromotiond’une«économiedetoutl’hommeetdetousles hommes» lui constitue [à l’économiste] des devoirsparticuliers à l’égard des peuples des pays sous-développés». C’était en 1958: nous dirions aujourd’hui

«pays en développement» mais surtout, c’était en pleineguerre d’Algérie et une telle vision exigeait un certaincourageintellectuel.

Lesanciensétudiantstunisiensquiontaujourd’huisoixante-dixousoixante-quinzeansonteuungrandprofesseur,ungrandserviteurdelascienceéconomique,habitétoutentierdusensde samissioncommencéeici :mettrecettescienceéconomiqueauservicedeshommes,nejamaisruseraveclesimpératifsdel’humanisme.RelisonsdeBernis.

J’en viens au sujet de cette communication en focalisantl’approchesurdeuxpoints:d’abordlagouvernance,ensuitelatransitionetl’émergence.

I–Lagouvernance

LaTunisieestàlacroiséedeschemins.Enschématisant,onpeut représenter les choix possiblesparune arborescencequial’inconvénientderésulterd’unregardextérieurmaiscommeonm’aditqu’ilyavaitdetrèsnombreuxpartisencompétition pour l’élection de la Constituante, il est

impossibled’entrerdanstouslesdétails.Nousnousinspironsicidel’unedesbranchesetdel’undesthéorèmesdelathéoriedel’information.

Ensereportantaugraphique,onvoitapparaîtreunpremierchoix,indiqué par «a» entre autocratie-dictature etdémocratie.



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A droite, la Tunisie poursuit sur la route de l’autocratieet/oudeladictature.Là,ellealechoixentre:

ü Unrégimeislamiqueintégriste(d)

Ou

ü Un régime autoritaire et/ou dictatorial laïc qui vientd’êtrepriéde«dégager»parlamajoritédesTunisiens(e).

A gauche, la Tunisie opte pour la démocratie et doit ànouveau opter en «b» entre démocratie libérale de typeturcetdémocratieprogressiste.

Elle peut donc aller à droite dans une voie politiquementlibéraleetdupointdevuereligieux,detypeturc(lalaïcitéyayant été adoptée dans le passé et laissant quelquesempreintesdurables).

Lepointdevuepolitiquelibéralaétébrillammentillustréhier dans son discours par votre ministre des FinancesJalloulAyed,qui a notamment traité les aspects financiers:

faisonsjouerà l’Etatlerôlequ’iljoueparexempledanslesgrandspayseuropéens,enFrancepuisquec’estlecasquenous connaissons lemieux, et appuyons-nous sur tous lesmultiplicateursdesmarchés.

Ou bien on part à gauche vers «c», vers une démocratielaïque progressiste à très forte majorité musulmane avecunephased’assezlargeunionpourjeterlesbasesdufutur.



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L’état1,leplusàgauche,pousseàcontesterlelibéralismedominantdanslamondialisationetàbâtirunnouvelordresocial. A notre connaissance, il a peu de chance d’êtremajoritaire mais les responsables de ces mouvements

peuventenvisager,souscertainesconditions,des’allieraveclespartisansdel’état2.

L’état2consisteraitàrespecterscrupuleusementlareligionet à encadrer grâce à un renouvellement de l’Etat et à denombreuses initiatives régionales et locales ainsi qu’à uneimplicationdechaqueTunisien,leséventuelsdébordementsdumarché et les désordres qu’il engendre: une économiecapitaliste encadrée et régulée avec une dose d’économiemixte.

Certes,leshypothèsessontgrossièrementsimplificatricesetsans doute bien d’autres mériteraient d’être prises enconsidération. L’un des intérêts de cette typologie estd’éviterquetouteladiscussionnesecristalliseautourdufaitreligieux,dimensionintimeetculturelleincontestableetprégnante mais qui ne saurait préempter tout le débatpolitique,souspeinedereveniraudébatfrançaisdesannées1880-1890 au cours desquelles Jules Ferry fit adopter les

(a)

(b)

(c) (d)(e)

Démocratie Autocratie, dictature

RégimeIslamisteinté riste

DémocratieLibéralede type turc

état 2 état 3 état 4 état 5 état 6 état 7

Régimeautoritaire,dictatoriallaïc (récemmentprié de dégager)

DémocratieLaïque

ro ressiste

NOUVELORDRESOCIAL

RESPECT STRICTDE LA RELIGION

ÉCONOMIE MIXTE AVEC UN MARCHÉ

REGULÉ ETENCADRÉ

état 1 état 8



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grandesréformesde l’enseignementpublic(laïcité,gratuité,caractère obligatoire, extension de la mixité dans lesecondaire) et les principales libertés publiques (réunion,presse,libertéssyndicales,etc.)

Mais, quel que soit le contenu des branches et desalternatives retenues, qui est largement contestable,amendableetperfectible,cetteprésentationarborescenteaun avantage: elle obéit à un modèle de dynamique dessystèmescommandéparlaloidelaVARIETEREQUISE .

Seloncetteloideportéetrèsgénérale, pourgouvernerunsystème, il faut disposer d’un nombre suffisant de

commandesbienplacées.

SiNRestlenombrederésultatssouhaités,

NElenombretotald’étatspossibles,

NClenombredecommandes,

Onpeuttoujoursécrire:

VR≤VE–VCoùlesvariétéssontleslogarithmesàbase2deNR, NE et NC respectivement. Le nombre de commandesdisponibles NC fait donc baisser la variété des résultats.Ainsiilfautdisposerdesuffisammentdecommandespourobtenir une certaine classe de résultats voire le résultatsouhaité.

Par exemple, si nous voulions aller à l’état 2 et que nousdisposions de 3 «commandes» a, d et e, nous n’yparviendrionspas.

Ilfautavoirlecontrôleena(alleràgaucheversdémocratie),b(alleràgaucheversdémocratielaïqueprogressiste)etc(aller à droite vers respect strict de la religion, économiemixte avec un marché régulé et encadré) pour aboutir àcoupsûràcetétat2.

Sinousvoulionsêtreassurésd’obtenircerésultat,ilfaudraitavoirNR=1,soit:



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VR=Log21=0

Comme le nombre total d’états NE et donc de résultatspossiblesest,dansnotremodèlesimplifié,de8,celasignifiequeNE=8,doncVE=Log28=3.

Onobjecterasansdoutequecenombreesttropfaiblepourêtre réaliste compte-tenu du nombre élevé de partisdéclarés.Objectionpertinentemaisqu’ilconvientcependantde pondérer. D’une part dans les grandes démocratiesoccidentales, il n’y a guère plus de 2 à 3 grandes options

possibles.Lemodèleà2optionsestd’autantplusséduisantque c’est le seul à ne pas engendrer d’indécidabilité parcircularitédespréférencescommel’adémontréJ.K.Arrowdans son célèbre théorème (1). D’autre part, nous yreviendrons,ci-dessous,ilparaîtraisonnabled’anticiperdescoalitions(explicitesetannoncéespréalablementauvoteouplus discrètes voire secrètes) réduisant sensiblement lenombredechoixalternatifsréels.

Parmilescoalitionshabituellesdansuncertainnombrederégimesdémocratiquescomportantdeuxtoursdescrutin,il

yafréquemment,aprèslepremiertour,«désistement»despartisansdel’état1pourlescandidatsdel’état2.Entermes,politiquement simplificateurs,de dynamiquedes systèmes,cela signifie que sur les 8 résultats possibles, deux vontfinalementconvergerausecondtour.Ilnes’agitdoncplusd’atteindre au premier que l’un de ces deux résultats: endynamique des systèmes, cela augmente NR et sonlogarithmeVRquiprennentrespectivementlesvaleurs2et1.

Quant aux commandes, elles sont de diverses natures:

responsables, ministres, gouverneurs, présidents,contributeurs financiers et partisans fortunés, blogueurs,médias,etc.,sansévoquerlesmenacesterrestresouvenuesduciel.Cequeprouvelaloidelavariétérequise,c’estqueleurpositionnementn’estpasneutre:avec3commandesa,d,e,dontdeuxplacéesàunniveauinférieur(dete),onnecontrôle précisément que 4 états indicés de5 à 8 (plus la



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possibilitéd’allerversunbloccomprenantindistinctementles4premiersétats).

Mais 3 commandes judicieusement placées peuventsuffirepouratteindre l’état2sic’estcetétatquiestvisé.Ils’agitdea,betcenallantàchaquefoisdanslesensrequis

Danscederniercas,NR=1etVR=0.

De fait, 3 contrôles «bien placés» dans l’arborescenceconstituent le minimum requis pour contrôler 8 états

possibles.Onpeuttraduirecerésultatcorrespondantàunminimummanifestementincompressiblede3commandesbinairesendisantquelavariétédecommandesrequisepouratteindreunseulétatprédéfiniparmileshuitpossiblesestde1,58.

L’inégalitéfondamentaleestrespectée:

VR=0<VE–VC,soitLog28–Log23=3-1,58=1,42.

Et si l’on postule l’alliance entre les partisans des deux

premiers états 1 et 2, la commande c devient superflue:deux commandes bien placées suffisent pour parvenir aupôle état1+état2: il s’agit naturellement de a et b. Et làencore, en termes de commandes binaires, on se situe auminimumrequis.

D’oùlavariétédecommandesrequisede1seulementpourcontrôlerdeuxétatsvoisinssur8etinterdirelessixautres:

VR=1<Log28-Log22=3-1=2

Pour lesmotifsdéjà indiqués,lenombred’étatsréellementpossiblesestsouventassezpetit.

Par ailleurs, les résultats peuvent être restreints par descontraintes internes et externes parfois aléatoires: bonnerécolte, tourisme, évolutionde la situationenLibye, appuidespaysduG8,…



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Par souci d’intégrité, notons aussi que les commandesréellesnesontpasbinaires:pourmanipulerunhélicoptèretélécommandé d’enfant, il ne suffit pas de disposer descommandes «avant-arrière», «droite-gauche» et «haut-bas». Ilfautaumoinspouvoirindiquerà chaquefois:plusou moins vite, avec une commande continue de l’arrêtjusqu’àlavitessemaximaledanschacunedessixdirections.

De la loi de la variété requise, on peut retenir le principeessentiel: mieux placées sont les commandes, moins

nombreusessont celles qui sont requisespourobtenir

unrésultatdonné.

1èreremarque:letotalitarisme

Ilconsisteàimposerunrésultatunique,prédéterminé,pourtouttypededécisionàprendre.

CelasupposequelenombredecontrôlesNCetleurvariétéVCsoientsuffisantspourréduirelenombredesrésultatsNRà1etlavariétédesrésultatsVRàzéro.

Vousavez,hélas,expérimentéletotalitarismeetavezsu,parune expérience historique remarquable, en mesurer leslimitesqu’indiqueleraisonnementthéorique:enfait,quandon veut absolument tout contrôler, le nombre decommandesàactiverestsiélevéqu’onbloquelesystème.Ilfautdéléguerdesdécisionsàdespouvoirsrégionaux,locaux,sectoriels ouspécialisés.Etdéléguer comportetoujoursunrisque (Khrouchtchev était dans l’appareil stalinien etGorbatchevdanslesystèmebrejnévien).Lorsquel’information

secomplexifie,letotalitarismedevientimpraticableet,àlong

terme,saufdansunesociététotalementautarciquedupoint

devue informationnel, il apparaît condamné. Pour plusieurspays duMaghreb, y compris la Libye, y compris peut-être la

Syriequinedisposeplusquedesesappuisinternationauxetde

sapositiongéographiqueetgéopolitiquepourpérenniserson

système autocratique, y compris sans doute certains pays

d’Asie où les évolutions sont rapides sous l’impactd’unetrès



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forte croissance économique, nous sommes déjà ou nousapprochonsdecepointcritique.

2èmeremarque:lescoalitions

Imaginons simplement que l’on veuille obtenir un objectifprécis parmi une centaine: pour maîtriser 100 élémentsdansunpayscommelaTunisie(oùilyapleind’alliancespossibles:lesmétiers,lessfaxiens,lessahéliens,lesfamilles,les «cousins», les étudiants, lesdiplômés, les pouvoirs detoutessortes,etc.),ilfautenprincipemaîtrisertoutesleurs

coalitionspossibles:deuxàdeux,troisàtrois,…

Parexemple:danslesélections,iln’yapas100ou110choixpossibles. Il y aura des dissimulations, des doublons, descache-sexes.Contrôlerunensemblede100ou110éléments,celasignifiecontrôlertouteslescoalitionspossibles,c’est-à-dire toutes les parties possibles de l’ensemble des choixofferts.

Chacun sait qu’un ensemble de n éléments comporte {(2exposantn)-1}parties.

Pour contrôler 100 éléments et toutes leurs coalitionsthéoriques,ilfaudraitdoncthéoriquementcontrôlerplusde1000 milliards de milliards de milliards de coalitionspotentielles.

VoilàpourquoienLibyecommeailleurs,lesdictaturessontcondamnéesàdisparaître(l’OTANnefaisantéventuellementque précipiter,plusoumoinsadroitement, ledestin), voilàpourquoi,mêmeaveclameilleurepolicedumonde,vousnepourrezjamaiscontrôlerunpaysoùlestélécommunications

marchent,oùlesgenspeuventsecoaliser,afortioriunpaysoù un grand nombre des n décideurs (le peuple, lesélecteurs,lesélus,lesresponsableséconomiques,religieux,politiques,lesélitesintellectuelles,etc.)décidentdeformeruneseulecoalitioncontrevous.



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Etvoilàaussipourquoiledroitàl’informationetledroitd’accès à Internet sont des droits démocratiques

majeursàinscriredanstouteslesConstitutions.

II-- Latransitionetl’émergenced’unmodèle tunisien

démocratique

Nousaborderonscesecondvoletenquatrepointssuccinctsavantd’esquisserunebrèveconclusion:

1–Lesfaussespistes

2–Lesrecettes3–Lespointsforts4–Lesfondamentaux

1. D’abord, peut être pourrions-nous écarter les faussespistes.

ü Une première fausse piste seraitla totale liberté dumarché.

Sans entrerdans desdébats idéologiques, jem’exprimeraisur un seul théorème de la théorienéo-classique, celui de

Milleron repris et amplifié par un autre auteur néo-classique, Lionel Stoleru (L’équilibre et la croissanceéconomique(13)).

Ce théorème suppose que le marché résout de manièreoptimale l’allocation des ressources, ce qui peutnaturellementêtrecontesté.Stoléruécrit:

«Le marché résout les problèmes de production mais pas les

problèmesderépartition.»

Admettons cette efficacité du marché dans la productionmême si, à l’heure actuelle, en Tunisie, il y a plutôtdéfaillancedumarché;defaitlemarchénerésoutpastouslesproblèmesd’allocationdesressources.

Mais admettons l’efficience productive du marché à titred’hypothèse.



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Alors, démontre Milleron en substance, sous hypothèseslégères (essentiellement l’homogénéité des fonctionsd’utilité des consommateurs par rapport auxconsommations: par exemple si la consommation d’unconsommateur est multipliée par deux, son utilité estmultipliée par 1,9 selon le degré de «complétude de sesdésirs»),lemarchéaboutitpourlarépartitionàunchoixéquivalentàceluid’unvoteoùchacundisposeraitd’un

nombredevoixproportionnelàsesrevenusducapital.

Lesdécisionsdumarchééquivaudraientdoncàcellesd’un

votecensitaire.

Enschématisant,mais à peine, ce théorème, ladémocratiedumarchédanslarépartition,c’estdixfoisplusderichessesdonnantdixfoisplusdevoix.

Donc le marché oui, si tel est le choix des Tunisiens, lemarché encadré, le marché régulé mais, de grâce, pas le«toutmarché»où larégulation étatiquebaissetotalementpavillon.

ü La «démondialisation» systématique, redoutable

faussepiste:

Leproblèmeprécédentaunpendantinternationalqu’ilfautévoquer. La raison essentielle pour laquelle la plupart deséconomistes sont hostiles au protectionnisme est ladémonstration classiquede labaissedubien-êtretotaldesdeuxco-échangistesàlaquelleilaboutit.Leprotectionnisme,disent-ils,estuntelobstacleàlacompétitioninternationalequ’ilsupprimelesincitationsauxprogrèstechniquesquisepoursuivent à l’échelle internationale et qu’il aboutit

rapidement à un décrochage par rapport à la normeinternationaledeproductivité.

La raison essentielle pour laquelle certains économistessont, au contraire, favorables, à des degrés divers, à despratiques sectorielles protectionnistes, est qu’ellesconstituentàleursyeuxlaseulepossibilitépourlepayslemoins développé de créer des entreprises nouvelles dans



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des branches ou pour des produits déjà existants sur lesmarchésinternationaux.Sinon,lepayslemoinsdéveloppésespécialiseraindéfinimentdanslesproduitsprimaires,lesmines, les produits agricoles non transformés, etc. Plusgénéralement le libre-échange enferme le pays le moinsdéveloppé dans des secteurs où les gains attendus duprogrès technique sont les moins élevés. Un secondargument,annexeestceluidel’aggravationduchômage:parexempledansletextile,lesChinoisprennentlesemploisdesTunisiensquiprennentlesemploisdesAnglais,etc.

Selon un principe de transparence justement défendu parRaymond Aron, plus «l’équation personnelle» d’unprofesseur est connue, moins grand est le risque qu’ilinfluence sesauditeurs. En l’occurrence, tous les points devueprécédentssontàprendreenconsidérationmaiscommeje crois au progrès et au bien-être, il me semble que, saufexception(etilenexistequisonttemporairementjustifiéespour des secteurs émergents par exemple) et saufdistorsion manifeste de concurrence (distorsionéconomique par le dumping, la sous-évaluation de la

monnaie,parlanonréciprocitéetlerefusdesimportationsprovenant de certains pays partenaires, etc., distorsionsociale:travaildesenfants,discriminationsdetousordres,distorsion écologique: utilisation délibérée de procédésplus polluants, etc.), le libre-échange permet aumonde, etfinalementàtouslespays,d’allerplusviteverslebien-êtrecollectif.Certes,pardesvoiesqued’aucunsjugerontparfoissinueuses,souventàjustetitre.

Par exemple, il faut réguler l’échange pour qu’il soitéquitable, réciproque et sans distorsion (or elles

demeurent nombreuses). Néanmoins, que de cheminparcouru en cinquante ans: l’Afrique engagée dans latransitiondémographique,l’Afriqueoù,presquepartout,onaccède au téléphonemobile, l’Afrique à 5% de croissanceannuelle,cesontaussidesrésultatsdelamondialisation.

Pour vivre heureux, vivons cachés affirme le dicton. Enl’occurrence, je ne le crois pas extensible à la



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macroéconomie. L’autarcie est nuisible à l’émulation quesuscite le commerce international. Et l’émulation est unmoteuréconomiquepuissantauquelnousdevonstouteunepartdudéveloppementdecesdernièresdécennies.Cequin’interdit pas les exceptions citées ci-dessus à la règle dulibre-échange.

Donc,làencorepasle«toutmarché»,maisouiaumarché,réguléetencadréparlesinstancesinternationalesexistantesouàcréerd’urgence.

ü Une troisième fausse piste: l’intégration régionaleintra-maghrébine

Je m’appuie sur les travaux du LIEI (Laboratoire d’Intégration Economique Internationale) de Tunis, oùtravaillaitmonamiTaharBenMarzouka,surunthèmequilepassionnait:l’intégrationéconomiquenord-africaine(10).

Il y est démontré de manière convaincante que le gainpotentiel en 5 ans d’une intégration régionale totale(supposant la signature d’une multitude extraordinaire

d’accordsbilatérauxetmultilatéraux)seraitde3à5%autotal. Bref, beaucoup de bruit pour peu de chose car cesaccordsneserontd’évidencepasoupastoussignés.

Cette évaluation est bien corroborée par celle de DidierLebert(9)montrantqueladensitédeséchangesentrepaysnord-africainsétaitbeaucoupplusfaiblequeladensitédeséchangesdechacundespaysduMENAavecl’Europe.

L’intégrationrégionale,conçuecommeobjectiffondamental,seraitdoncunefaussepistededéveloppementéconomique

si ce n’est pas une intégration euro-méditerranéenne.Conformeauxréalités d’aujourd’hui,quelles que soient lessituations politiques diversifiées dans le MENA, cetteintégration euro-méditerranéenne mériterait, elle, d’êtrepoursuivieetapprofondie.Danslamesureoùelleimpliquequelques coûts et quelques effets de détournement oud’éviction, on peut se demander si les détenteurs de la



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puissance monétaire en Europe pousseront les feux danscettedirection.

2. Lesrecettes

Ensuite pourrions-nous dire un mot des recettes qui ontmarchéenOrient,pourlaCoréeduSudetpourdiverspaysémergents,parexemple:

ü unétatsoutenantrigoureusementledéveloppementtouten stimulant l’initiative privée administrativement,

physiquementetfinancièrement.ü une monnaie de facto sous-évaluée (ce que vous

pratiquiez fort bien sans en faire beaucoup état): lesamisdelaTunisieontencoredesdinarsqu’ilsontacheté75centimesd’euroetquienvalentsensiblementmoinsaujourd’hui..

ü un taux d’épargne et d’investissement fort reflétant laconfiance en soi de même qu’un appel massif auxinvestissementsdirectsétrangers(IDE)etauxtransfertsdetechnologies.

ü ledéveloppementdesecteursdequalité,d’innovationetd’excellence.

ü uneouvertureinternationaleprogressiveetcontrôlée.

C’estainsiquelaplupartdespaysémergentsasiatiquesontaccumuléparl’épargneetl’exportation,lamassecritiquedecapitalrequispourleurdémarragepuisleurémergence.Aleur manière, sans empire colonial pour multiplier leurrichessepropre,ilsontréaliséleuraccumulationprimitive.

Des pays asiatiques, de la Corée du Sud qui constitue un«modèle» intéressant pour la Tunisie (comme l’avaitdémontréAbdeljellilBédoui(2)danssathèsededoctorat),retenonsaumoinsuneleçonqu’illustrebienle«capitalismechinois»:quetousceuxquilepeuvent,aulieud’exporterleurscapitaux,épargnentetinvestissent.



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Demesvoyagesd’étuderécentsdanslespaysémergents,jeretiens une leçon essentielle: il n’y a pas de recette pourl’émergence: celle de la Russie est fondée sur la rente(pétrolière, notamment), celle de l’Inde sur l’avantagecomparatif que confèrent les très bas coûts de la maind’œuvre y compris dans les secteurs tertiaires des TIC(informatique, communication, télécommunications), cellede la Chine sur l’abondance de main d’œuvre égalementmaisaussisurl’imitationetlaremontéeengammelelongdes filières, celle du Brésil sur une aptitude naturelle àl’innovation(aéronautique,informatique,automobile,…)etsurunejoiedevivrequel’onpourraitpeut-êtreconsidérercomme un facteur de gains de productivité. Il convientencored’analyserlesexemplessud-africainetindonésienet,peut-être, de considérer que la Tunisie, avec un taux decroissance pérenne exemplaire, est capable de trouver saproprevoienonseulementversl’émergence(déjàencours)et,problèmeplusdifficileàrésoudrepourtouslesPVD,versla transformation de l’émergence économique endéveloppement humain (dont le pouvoir précédent avaitquelque peu surestimé l’indice IDH en considérant par

exemple la gouvernance et le respect des libertésfondamentalescommeexemplaires)

3. Pourl’émergenceetledéveloppement,s’appuyersurlespointsforts

Pour la transition et l’émergence, il faut marcher sur sesdeuxjambes:laforteetlafaibleetutiliserledictondeMao:«Fairedesafaiblesseuneforce».

Iln’estpasquestiondefaireiciuneanalyseSWOT(Strength,Weakness,Opportunities,Threats)del’économietunisienne,à la manière dont les agences de notation effectuentmaintenant les évaluations des actifs et passifs des Etatssouverains,maissimplementdeconstaterquelaTunisieaun potentiel d’activités exportatrices, doncinternationalementfortes:



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1) Les IME (Industries Mécaniques et Electriques),essentiellement les câbles utilisés dans l’industrieautomobile et ailleurs, et l’électronique. C’est lepremierposted’exportation(Valéo,etc.).

2) Ledeuxièmeposted’exportationreste letextile.LesTunisiens sont déjà excellents dans tout ce qui estsubtil, par exemple la lingerie. Les spécialistes dessoutiens-gorge savent qu’il faut quatre-vingtopérationspourfabriquerunsoutien-gorge!C’estdutravaildeprécision.Lesconcurrentsnesontpasles

Chinois mais les Européens de l’Est où il arriveencore aux producteurs de délocaliser. L’avenir dutextile est probablement dans les commandesdestinées aux transports (avions, trains, voitures,gares), aux aéroports, aux hôtels de luxe, etc. Rienn’interditd’envisagerquel’onrecouredansquelquesannées à des «textiles intelligents» (par exemple,égalisant la température sur les diverses parties ducorps, s’adaptant en fonction de la sudation,resserrant leurs fibres aux points de fragilité, etc.).

Certes, c’est de la prospective. Mais la Tunisie nepourrait-elle pas se placer à l’avant-garde d’uneassociation qui devrait un jour devenir bénéfique:celledel’informatiqueet,plusgénéralement,desTICetdestextiles?

Même l’avenirimmédiatconduit àprivilégierdes textilesàhautequalitétechnique.Est-cequelegéniemécaniquedelaTunisieoùonsaitfairemarcherunePeugeotquia600000kmaucompteuretlegéniedudesignetdesmatériauxpourlestapis,etc.,nepeuventpasseconjuguerpourvousmettre

sur les marchés porteurs des textiles industriels sansabandonner pour autant l’attention que vous portez à lalingerie?

3) Votre troisième poste d’exportation estl’agroalimentaire. L’avenir à moyen terme dans cedomaine risque de dépendre massivement deséconomiesd’eau.Jenesaisoùenestlarecherchesur



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ce point mais la Tunisie pourrait offrir un modèled’agriculture peu consommatrice en eau, ce qui, au21èsiècleconstitueraunargumentmajeurdevente.J’en profite pour dire que le mondialiste convaincuque j’ai déjà avoué être comprendrais parfaitementqu’un pays, comme la Tunisie, s’oppose à desdélocalisationsexclusivementfondéessurledumpingenvironnementalousocial.

4) Dans le cadre de la société dite «de l’information»(dénomination pertinente mais incomplète: on

oublie les moteurs de la croissance et dudéveloppement,lecapitaletlaconnaissance,quiontsupplanté l’information pour déterminer cette cléqu’est l’innovation: Bill Gates et Steeve Job ontcontribué fortement à la croissance américaine surfond de délocalisations industrielles), la Tunisie estbien placée pour l’informatique , la production deservices informationnels et le haut de gamme des«callcenters»francophones

5) Sans doute avec le BTP et peut être avec quelquesomissions denotre part, tels sont les secteurs danslesquels la Tunisie paraît bénéficier d’un avantagecomparatif.Cesontcertainsdesespointsforts.

Mais cette brève énumération n’est pas exhaustive car, aumoinsdanslepassérécent,laTunisieaaussimarquédespoints:

ü dansletourismedemasse

ü danslemédicaletleparamédical

ü dans l’accueil médicalisé notamment en chirurgieesthétique et en balnéothérapie (pour ceux qui ycroient).

A court terme, l’inquiétude porte naturellement sur letourisme,notammentenraisonducalendrierduRamadanpour les deux ou trois prochaines années. La chute des



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réservations est également assez largement alimentée parl’incertitude politique. Par ailleurs, ce qui tempèrel’optimisme, c’est que les achatsdebiensd’équipementdecertains secteurs exportateurs ont baissé, ce qui laisseraitprésager des ralentissements de production voire desdélocalisations.

PourlesamisdelaTunisie,ilexisteobjectivementdespistesoù, en principe, elle devrait se situer à un bon niveaud’innovation:

ü parexemple,avecsaforcedefrappedanslesIME,laco-traitanceoulasous-traitancedesvoitureshybrides.Voilàunsecteurquiseralongtempsporteur.

ü parexemple,c’estdéjàprévuparvotreplan«Désertex»,couvrez le désert de panneaux photovoltaïques etexportez-nous l’énergie par un câble sous-marin enEurope.Ouencoreenvoyez-laenAfriquesubsaharienneoùellefaitcruellementdéfaut.

ü par exemple encore, voyez comme les zones les plus

reculéesdelacampagnefrançaisesebattentpourêtreconnectées en fibre optique à haut débit (10 à 100Mbits/s) et pour éviter la fracture numérique. Or laTunisie possède nettementmoinsde20000kilomètresdefibreoptique.Atitrederepère,sionmetboutàbouttoutelafibreoptiqueinstalléedanslemonde,onarriveà1,5milliarddekilomètres(soitladistancede laTerreàSaturne, avec, en perspective, le doublement de cettelongueuren10ansaurythmede5kilomètresinstalléschaqueseconde).

La Tunisie n’a sans doute pas d’avantage comparatifparticulier pour produire la fibre optique. Mais elle peutreprendre l’avantage de la productivité que confèrel’économiedelaconnaissanceetdel’informationenfibrantàhautdébitlelittoralpuisdespôlesàl’intérieur.C’estunenjeu décisif de développement pour attirer lesinvestisseurs, de la très petite entreprise (TPE)de serviceinformationnel à la petite et moyenne entreprise (PME)



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secondaireoutertiaireetévidemmentàlagrandeentrepriseou à une de ses filiales ou succursales. L’information estdevenueunfacteurdeproductionincontournable.

Votre ministre des Finances disait que le développements’arrêteauboutdelaroute.Cen’estpasréfutable.Maisonpeutajouterquedansl’économiedelaconnaissanceetdel’information, ledéveloppement, celuide laproductiondesbiensetdesservicesauxparticuliersetauxentreprises,ledéveloppement des idées et des coopérations s’arrêtesurtoutlorsquel’informationnepasseplus.

Lesimagesvontauboutdelapairedecuivreélectriqueetaveclesnouveauxstandards,ellesn’irontplusqu’auboutdelafibre.

VotreréseauInternet,FacebooketpeutêtreTwitter,ontétéunerévélationdelaRévolutiondeJasmindu14janvier.

Conservezetcreuseztrèsvitevotreavantage(éventuel)enéconomie informationnelle!C’est làquesejoueunebonnepartdel’avenir.Unepetite régionfrançaisepeupeupléeet

endécroissancetellequeleLimousinorganisesadesserteàhaut débit en créant, en plus de tout le réseau de FranceTelecom déjà existant qui relie toutes les agglomérations,grandesetpluspetites,sapropreboucledefibreoptiquedeprès de1000 kilomètres en vue d’attirer les investisseurs,lescadres,lespersonnesâgéesintéresséesparlatélévisionhaute définition, d’introduire le téléenseignement et latélémédecine dans les villages. En France, l’essentiel del’équipement a été installé par France Telecom mais desdizaines de régions, départements, communautés decommunes, collectivités territoriales de tout niveau, ont

financél’implantationderéseauxd’initiativepublique(RIP),c’est-à-dire de réseaux supplémentaires de fibre optiquecofinancésenpartenariatpublic-privédestinésàrendreunservicepublicdediffusiondel’informationdescendanteetde transmission de l’information montante. L’objectif étaitaussideconcurrencerFranceTelecomafindelacontraindreàabaissersesprix.Celapermetàcesdiversescollectivités



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de se désenclaver et de mieux s’intégrer à l’économiemondiale car, qu’on l’apprécie ou qu’on la voue auxgémonies,ilfaudrabien,coûtequecoûte,s’yintégrerpoursurvivreetsedévelopper.

4. Lesfondamentauxdel’émergence

Ilspeuventêtrerésumésen3points:

ü exploitezvosforces

ü compensez vos faiblesses ou vos performancesmoyennes

ü maisveillezscrupuleusementauxfondamentaux

• l’enseignementsupérieuroùvousavezundéficitmassif en sciences et technologie: dans lesgrandesécolesd’ingénieurs,àl’Xetailleurs,ilyades Tunisiens. Tous sont doués mais tous neretournentpasaupays.Jedirigeunmaster2deconsulting à la Sorbonne. J’ai de nombreuxcandidats marocains ou libanais mais peu de

candidatstunisiens.

• Il y a donc des domaines où il faut tripler ouquadrupler l’effort.On ne change pas la cultured’un peuple par oukase mais on peut la faireévoluer.

Profitez de la révolution, qui est aussi une révolutionculturelle. Comme le faisait discrètement remarquer votreministre des Finances, vous manquez d’ingénieurs, vousmanquez de financiers. N’abaissez pas le niveau mais

sensibilisezvosétudiantsàl’intérêtdecesprofessions.

Pour avoir monté avec un collègue un programmepermettantàunevingtained’élèvesingénieursdel’ENITdefinirleurcursusenFrancependant18moispourobtenirundiplômed’ingénieurfrançaisdehautniveau(celuidel’EcoleNationaleSupérieuredeTechniquesAvancéesditeENSTA),jecroisquenoussommessurlabonnevoie.



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Ilfaudraitmultipliercetypedecoopérationparunfacteurdeplusieursdizainespouratteindrel’objectif.

Votreministren’apasréponduclairementàlaquestionquilui était directement posée sur le financement de larecherche;c’estassezregrettablecarlàestlacléquiouvrelaportedelaformationdesuniversitaireseux-mêmes.Pourunpayssansrecherche,peud’innovationetpasd’avenir.Orla Tunisie recèle en son sein suffisamment de talents en

recherche pour entrer dans une spirale ascendante«recherche-applications sur les marchés- nouvellesrecherches».

C’estcetteinteractionquiouvreengrandlaported’entréedans la mondialisation, notamment pour un pays de taillemoyenne où le niveau d’éducation est particulièrementélevé.

5. Pourconclure,

Iln’yapasdestratégied’émergenceetdedéveloppementsans analyse spécifique de la situation d’un pays. Pour laTunisie,iln’yapasd’issuecrédiblesanss’appuyersursespointsfortsàl’exportationetsansdévelopperlarecherche-développementsurd’autressecteursdontcertainssontdéjàenpointe (le biomédical parexemple). Aucun transfert demodèleextérieurnesembletotalementadéquat.Lesautressont environ 20 vois plus peuplés environ (la Coréeexceptée).Lorsquelasimpleimitationsembleinadéquate,ilfautmisersursespropresforces,sursaproprecapacitédecréation et d’invention, sur sa capacité d’absorption et

d’imitation des technologies externes. Avecmon confrèretroptôtdisparu,TaharBenMarzouka,nousavonsbeaucouptravaillé sur les transferts de technologie. La course àl’innovation fait que l’on transfère souvent du paysdéveloppé le produit de la génération (n-1) mais qu’ildemeuredegrandequalité.



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Exigerdestransfertsdetechnologie(commelefaitlaChineparexemple)etlacoproductionestdel’intérêtdelaTunisie.Certes les rapports de forces ne sont pas les mêmes. Etdemander des crédits à long terme et des facilités depaiementfaitpartiedelanégociation.

Pourrions-nous jouer gagnant-gagnant, nos entreprises del’EuropeduNord,agissantpourlecomptedenospays,déjàfort endettés, mais aussi fort conscients de l’enjeuexceptionnel que représente l’émergence et ledéveloppementdémocratiquesdelaTunisieàlaprouedu

monde arabe, acceptant de vous prêter à long terme unefraction de pourcent de ce qui a été garanti aux banquespendantlacrisede2008-2009,etvous,acceptantdejouerlejeu de la démocratielibre échangiste, ouverte aux IDE, etreprenantlavoiedudéveloppement?

Rien n’a encore été avancé sur la transition. Sans douteparcequ’elleserapluslongueetplusdifficilequeprévu.

Si bien intentionnés soient-ils, les révolutionnaires du 14janvier n’ont aucune machine à créer des emplois ou à

augmenterlesrevenus.

C’est tous ensemble, par la confiance retrouvée, par laconfiance communiquée aux autres, que les Tunisienspeuvent faire repartir la machine. La démocratie, ledéveloppementsontdesconstruits,pierreàpierre.

Amis tunisiens, nous ne pouvons vous délivrer qu’un seulmessage:nousvousadmirons,nousvousaimonsbeaucoup,nous souhaitons de toutes nos forces votre succès ettenterons de vous y aider. Mais c’est vous-mêmes qui

détenezvotreavenirentrevosmains.



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LARELATIONUNIVERSITES-ENTREPRISESETL’EMERGENCEECONOMIQUE

JulienVERCUEIL1

L’émergenceéconomiquepeutêtrevuecommeunprocessusd’accélération des transformations institutionnelles quitouche certains pays en voie dedéveloppement depuisaumoins une décennie. Elle se traduit, notamment, par uneintégration accrue des économies concernées dans les

courants d’échanges mondiaux et une croissanceéconomiquesoutenuesurunepériodeallantd’unedizained’années(pourlaRussie)àunetrentained’années(pourlaChine). Les économies émergentes sont confrontées auxenjeuxdecestransformationsquiremettentencauseleursstructures productives, parfois leurs équilibres sociaux etpeuventtoucher,danslecasrécentdespaysarabes,leursrégimespolitiques.

Si les trajectoires d’émergence se caractérisent par leurdiversité et s’il n’existe pas de «one best way» de

l’émergence (Vercueil, 2010), certains des enjeux précitéssontcommunsàl’ensembledespaysconcernés.C’estlecasnotamment des questions de l’accroissement de laproductivitédutravailetducontenuenvaleurajoutéedelaproduction et des exportations, qui se manifestent à desdegrés divers et selon des modalités différentes tout enconstituantdespiliersessentielsdesprocessusd’émergence,oùqu’ilssesituent.

La Tunisie n’est pas restée à l’écart de cemouvement quitoucheaujourd’huiplusd’unecinquantainedepaysdansle

monde. Son processusd’ouvertureéconomique, initiée parle plan d’ajustement structurel de 1986, prolongé parl’accession à l’OMC en 1995 puis par les négociationsd’associationavecl’UnionEuropéenneaboutissantàl’accordde libre-échange de 2008, a imprimé sa marque sur satrajectoire économique. Or la trajectoire d’émergence ne

1INALCO,CentredeRecherchesEurope-EurasieEA4573



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doit pas être confondue avec une trajectoire dedéveloppement: l’émergence peut conduire audéveloppement,maisneseconfondpasaveclui,etl’exempledu Mexique montre qu’une économie en développementpeuts’engagerdansunprocessusd’intégrationéconomiqueetenregistrerunaccroissementdeseséchangessanspourautant bénéficier d’une montée en gamme de sesexportations et d’une diffusion de ses effets à l’économienationale.

Cet exemple de ce qu’on pourrait appeler le «syndrome

mexicain»,paroppositionàdestrajectoiresdemontéeengammequ’ontconnudansleurtempsleJapon,TaïwanoulaCoréeduSud,peutservird’introductionànotreapprochedurôledelarelationuniversitéentreprisesenTunisie.Eneffet,le risque existe que la relation étroite existant entrel’économie de l’Union Européenne et celle de la Tunisiereproduiselesprocessusquel’onavusedévelopperdanslarelation entre l’économie américaine et l’économiemexicaine,confinantcettedernièreaurôledesous-traitantindustriel (ou de services) pour des productions à faible

valeurajoutéeetàcontenutechnologiquelimité.Il n’est pas possible dans ce texte, de traiter cetteproblématique dans sa globalité. Nous nous bornerons àdiscuter le rôle joué par la relation université-entreprisedanslespossibilitésd’enrichissementducontenuenvaleurajoutéedelaproductionnationale.Dansunepremièrepartienouscaractériseronslesprincipalesétapesthéoriques–etlesindicateursquiysontassociés-del’enrichissementducontenu en innovation de la croissance économique. Ladeuxième partie sera consacrée à un tour d’horizon de la

situationdelaTunisieauregardd’autrespaysémergents,dupointdevuedesindicateursprésentésenpremièrepartie.Latroisièmepartieprésenteraquelquesexemplesconcretsdesformesorganisationnellesquepeut prendre larelationuniversité entreprise, et des difficultés potentielles qui ysontassociées.Laquatrièmepartieconclurasurlamanièredont ces exemples peuvent être utilisés pour inspirer des



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politiques d’articulation formation supérieure – entreprisedanslecontexteparticulierdelaTunisie.

1) Le Système National d’Innovation et la trajectoireschumpetériennedecroissance

Si l’on s’en tient à la définition proposée par Lundvall etreprise par l’OCDE, le système national d’innovation (SNI)est constitué du système formé des institutions et desacteursquiconcourentàlaproductiondel’innovationdansun pays: «toutes les parties et aspects de la structure

économique et de l’ordre institutionnel qui affectentl’apprentissage ainsi que la recherche et l’exploration»(Lundvall, 2010, p. 13). Son développement permetd’enrichir le contenu en valeur ajoutée du PIB au traversd’une séquence qui peut être schématisée commesuit(figure11):

La dynamique cumulative positive susceptible des’enclencher lorsque les dispositifs institutionnels et lesstratégies des acteurs du SNI acquièrent une cohérencesuffisante peut être lue en partant de l’effort

d’investissement en éducation-formation-recherche-développement, que quantifie souvent par la part du PIBconsacrée aux dépenses intérieures orientées vers cesactivités. Si les structures d’enseignement et de recherchejouent leur rôle d’amélioration des connaissances etcompétencesdesétudiants,enseignantsetchercheurs,ellescontribuent à élever le niveau de formation et dequalificationdelapopulationactive, tout enproduisant unsavoir scientifique dont la qualité peut être reconnue àl’échelle internationale. Les qualifications et la productionscientifiques peuvent en retour nourrir une productiondetechnologiesnouvelles, matérialiséespar desbrevets maisaussi (surtout?) par l’introduction d’innovations dans lesprocessus et les produits du système productif. C’est à ceniveau que la qualité de l’articulation entre le systèmed’enseignement etde recherche et le tissudesentreprises

1

Toutes les figures sont en annexes



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estcruciale.Lorsquecettearticulationfonctionne,lecontenuen valeur ajoutée de la production s’élève, comme entémoignent les indicateurs de productivité du travail oul’enrichissementducontenutechnologiquedelaproductionnationale, voire des exportations, à condition que lesentreprises disposent d’une efficacité commerciale etstratégique suffisante pour rendre leur productioncompétitive à l’échelle internationale, dans le contexted’ouverturequenousavonsévoquéenintroduction.Enfin,lesurplusissudelaventesurlemarchéintérieuret/oudesexportations de ces productions plus intensives entechnologies peut être réinvesti dans la formation et larecherche,silespolitiquesetlesdispositifsderépartitionetderedistributiondelavaleurajoutéesontadéquats.

Le résultat possible de ce processus peut être appelé«trajectoireschumpetériennedecroissance»,danslaquellela croissance économique s’accompagne d’uneintensification du contenu en innovation et en technologiede la production. Mais pour que cette possibilité soitactualisée,ilfautunecoordinationfineentrelesinstitutions

etentrelesacteursduSNI.Pouraborderlesujet,nousnousproposons de partir de l’observation d’indicateursdisponibles sur l’état du SNI de certains pays émergentspourcaractériserdemanièrecomparativelasituationdelaTunisie.

2) Quelques variables d’état du Système Nationald’Innovationdespaysémergents

Parmi les indicateurs de l’effort national d’investissementdans les compétences et les technologies d’un pays, il estclassique d’étudier en premier lieu la DIRD (DépenseIntérieure en Recherche et Développement). Pour refléterl’effort relatif de chaque pays concerné, nous présentonsl’indicateur rapporté au PIB du pays pour l’année 2007(Figure2).Undeuxièmeindicateurutilisépourmesurerceteffort d’investissement national est la part des chercheurs(en équivalent temps plein, ou ETP) dans la populationactive(Figure3).



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La comparaison de ces indicateurs pour les BRIC et laTunisiemontreunesituationrelativementhomogèneparmiles pays émergents, qui place la Tunisie en situationintermédiaire,avecuneintensitédelaDIRD(1,1%duPIB)et un effort dans l’investissement en compétencesscientifiques (4,9 pour 1000) comparables à ceux de laRussie(1,1%et6,2pourmillerespectivement).

Ledeuxième grouped’indicateursconcerne les niveaux de

qualification de lapopulation et le volumedepublicationsscientifiques à rayonnement international. Ces élémentssont quantifiés et rapportés aux dimensions nationales encalculantrespectivementlapartdelapopulationétudiantedans la population active (Figure 4) et le nombre depublicationsscientifiquesàrayonnementinternationalpour1milliond’habitants(Figure5).

Le potentiel de qualification de la population tunisiennemesuréparlenombrerelatifd’étudiantsest élevé:lapartdes étudiants dans la population active dépasse non

seulementcelledesautrespaysémergentsconsidérés,maiségalementcelledelaFrance.Cetteremarquepeuttoutefoisêtredoublementtempérée:

• D’unepart,laproportiondelapopulationdes25-64ansdisposantd’undiplômedel’enseignementsupérieurestde 11 % en Tunisie, contre 22 % en France, ce quitémoigne du caractère récent en Tunisie de lamassificationdel’enseignementsupérieur.

• D’autrepart,jusqu’àprésentcepotentieln’apastrouvéà

s’actualiserdanslavieéconomiquetunisienne:en2008,le taux de chômage de la population ayant un niveaud’étudessupérieurétaitprèsdedeuxfoisplusélevéqueceluidelapopulationn’ayantqu’unniveaud’éducationprimaire(Haddar,2010,p.138).

En outre, une première rupture entre les émergents, enparticulier la Tunisie, et la plupart des pays industrialisés



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apparaît dans l’indicateur relatif de publicationsinternationales (Figure 5). La Tunisie soutient lacomparaison avec les «Grands émergents»,mais reste enretrait de la Turquie du point de vue de cet indicateur.Surtout, le décrochage est beaucoup plus marqué avec lespays industrialisés que pour les indicateurs précédents:alors que le nombre de publications pour un milliond’habitantestde40enTunisie,ilestde524enFrance,soitplusdedixfoissupérieure.Ceciindiquequelamassificationde l’enseignement supérieur en Tunisie n’a pour l’instantdébouché ni sur une meilleure employabilité, ni sur unereconnaissanceinternationaledelaproductionscientifiquedupays, cequi pose la question de l’efficacité du systèmed’enseignement supérieur national dans sa capacité às’articuler aux caractéristiques de l’économie nationaled’une part, et à accéder aux réseaux internationaux devalorisationdelaproductionscientifiqued’autrepart.

Lesindicateursprécédentssontcomplétésparuntroisièmegroupe,quiconcernelavalorisationéconomiquedel’effortdeformationetderecherche-développementconsentiparle

pays. Les figures 6 et 7 reprennent des indicateursclassiquesenlamatièreencompilantlesbrevetsaméricainset européens déposés par les pays émergents, puis en lesrapportantaunombredechercheurséquivalenttempsplein.

Ces indicateurs confirment la rupture observéeprécédemment entre les pays émergents et les paysindustrialisés:il faut1,5 chercheurenETPenFrancepourdéboucher sur un brevet international (européen ouaméricain) par an; il en faut 45 en Chine, environ 400 enInde et au Brésil, mais plusieurs dizaines de milliers en

Tunisie. La capacité du système productif tunisien àtransformer ses technologies en produits et procédéssusceptiblesd’êtrevalorisésàl’étrangerresteencorefaibleauregarddel’effortconsenti.

Pourtant,cesécartsnesetraduisentpasparundifférentield’efficacité à l’export du même ordre: si l’économietunisienne n’estpas très innovante, elle réussit pourtant à



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améliorerlavaleurajoutéecontenuedanssesexportations.Les figures 8 et 9 reprennent la situation des économiesémergentes du point de vue des exportations de hautetechnologieetdel’efficacitéàl’exportdemarchandisesetdeservices.

Apriori,parcomparaisonaveclesautrespaysémergents,letissuproductifdelaTunisiesemblecorrectementpositionnéentermesdecompétitivitéhorsprix:silapartdesproduitsdehautetechnologien’yatteintpasleschiffresaffichésparla Chine (5,2 % contre 30,5 %), elle reste tout de même

comparable aux proportions de l’Inde et du Brésil.L’efficacité à l’export, mesurée aussi bien sur lesmarchandises que sur les services par la valeur desexportations rapportées aux effectifs employées dans lesecteur,rapprochelaTunisiedelasituationduMexiqueetsesitueloindevantlesvaleursdesBRICS.

En première analyse, on peut s’étonner du paradoxeapparent qui associe une productivité à l’exportrelativementélevéeetunefaiblecapacitéàtransformerlesinvestissements consentis à la formation-recherche-développement en innovations valorisées sur le marchéinternational. L’hypothèse que l’on peut formuler ici (maisqui nécessiterait un travail complémentaire pour êtrequalifiée) est que ce paradoxe pourrait être résolu par laplace et la nature des IDE en provenance de l’UnionEuropéenne en Tunisie, qui augmentent la productivitéapparentedutravaildanslessecteursexportateurs(serviceset produits manufacturés) tout en maintenant unespécialisation dans les secteurs à faible contenutechnologique qui sont développés pour le marché

européen.Si cette hypothèse était corroborée, ellesignalerait une tendance de la Tunisie à s’écarter de latrajectoire de croissance schumpetérienne évoquée plushautpourserapprocherdu«syndromemexicain».Danslalistedesmesuresnécessairespouréviterlaréalisationd’untel scénario, la transformation de la relation université-entreprisenousparaîtdevoirfigurerenbonneplace.



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3) Lerôledelarelationuniversités-entreprises

L’objectif stratégique d’un pays émergent souhaitantrenforcersonSNIestdedévelopperunecapacitépropreàtransformer la connaissance en technologies, puis eninnovations.Lesarticulationspossiblesentrelesinstitutionsnécessaires à la réalisation d’un tel objectif sontnombreuses.Toutefois,deuxprincipesnoussemblentdevoirêtreplacésaucœurdecesarrangementsinstitutionnels:

• d’une part, le principe de subsidiarité au sein des

administrationspubliques,selonlequellesdécisionsdoivent être déléguées aux niveaux auxquels lesproblèmes se posent, tant que leurs interférencespossibles ne mettent pas en péril la régulationd’ensemble. Dans ce schéma, l’administrationcentrale se dessaisit du monopole des activitésd’impulsionetd’expérimentationpourlestransférerauxadministrationsetétablissementspublicslocaux,tout en conservant ses fonctions de coordination etd’arbitrage. Ainsi, les décisions prises localementpeuventinitierleschangementsnécessairesauplusprèsdesbesoins,toutenrestantcontrebalancéesparlesmécanismesdecoordinationetd’évaluationquelecentre a conservés. Ce principe peut s’appliquer aucadre universitaire par le biais de l’extension desmarges de manœuvre des universités et de leurcapacité d’innovation, dans la mesure où cettedévolutiondecompétencesnedébouchepassuruneprivatisationdeleursfonds.

• D’autrepart,leprincipedecomplémentaritéentrele

public et le privé, qui fait échoir les tâches destabilisationetdeclarificationducadreinstitutionnelauxinstitutionsrelevantdusecteurpublic,ainsiqueles programmes d’animation et de stimulation del’innovation qui fixent des objectifs et desfinancementsdemoyenetlongtermes,tandisqu’unepart significative des activités innovantesproprement dites sont réalisées au sein du secteur



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privé,quidevientuninterlocuteuràpartentièredansle cadre d’une gestion concertée du changement.Cette complémentarité n’interdit pas mais rendpossible au contraire, dans de nombreux cas, lepartage de financements et d’évaluations desprogrammesd’innovation,cequivadoncau-delàdelastrictedéfinitiondelacomplémentarité.

Au sein du système universitaire, la capacité d’innovationtechnologiquenepourrapasêtremaintenuelongtempssiundéséquilibresemanifeste demanière structurelle entre

les sciences sociales et les sciences naturelles.L’hypertrophie des premières au détriment des secondesdanslescursusrisqueraità termedeprovoquerunebaissede la capacité demise en œuvredes technologies dans lesecteurproductif.

Ceci posé, on peut envisager de multiples modalitéspratiques de la relation université-entreprise. Deuxexemplespeuventillustrer,sansl’épuiser,ladiversitédecesarticulations:

L’innovation de cursus (1): l’exemple des licences professionnellesenFrance

Leprincipedesubsidiaritéestbienillustréparlacréation,audébutdesannées2000,deslicencesprofessionnellesenFrance.L’objectifinitialétaitdecréeruneoffredeformationtechnologique et professionnalisante s’intégrant dans leschéma Licence MasterDoctorat (LMD) tout en dotant lesétudiants concernés des compétences adaptées à uneinsertion professionnelle directe après leur diplôme. Lecadrerèglementairefixéen1999,leMinistèredel’Education

Nationale et de l’Enseignement Supérieur a laissé auxUniversités et Instituts Universitaires de Technologiel’initiative de proposer des maquettes pédagogiquesadaptées au contexte local (compétences et équipementspédagogiques,tissuéconomique,bassinétudiant,formationssupérieures bac+2). Ces propositions ont fait l’objetd’évaluations a priori (le processus d’habilitation par le



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ministère) et a posteriori (évaluation et reconduction /réorientation/abandondesformationsproposées).

Leslicencesprofessionnellesontconnuunsuccèsindéniableauprèsdel’ensembledesacteursconcernés:lesuniversitésyontvulapossibilitédenouerdenouvellesrelationsavecleurenvironnement économique immédiat, lescollectivitésterritoriales ont pu s’impliquer dans le financement deformationsquirenouvelaitl’attractivitédeleurterritoire,lesentreprisesontparticipéàl’élaborationetàl’animationdesformations, le étudiants ont plébiscité ces formations

courtes et pratiques leur permettant d’engranger uneexpérience pré-professionnelle significative durant leursétudes.

Si les limites de l’expérience sont apparues assez tôt(foisonnementdesformationsaudétrimentdelalisibilitédusystème pour les étudiants et les entreprises, évaluationsministérielles sujettes à critiques, détournement, danscertains cas de poursuite d’études, de l’objectif d’insertionprofessionnelledirecteàBAC+3), leprincipen’enapasétéremis en cause par les acteurs et les observateurs, unedécennieaprèssoninstauration.

L’innovationdecursus(2):l’introductiondeformationàl’entrepreneuriatdansuneuniversitépubliquerusse.

Ilestsansdouteutileicidementionnerbrièvementunautreexempled’innovationdecursus,situécettefoisdansunpaysentransition.L’auteurdeceslignesaparticipéentre2002et2004 à un programme TEMPUS d’assistanceinteruniversitaire impliquant une université et desétablissements de formation professionnelle français, une

université italienne et l’université d’État d’Irkoutsk, enRussie(Sibérie).L’undesobjectifsduprogrammeétaitdedévelopper, au sein des cursus classiques (scienceshumaines et sciences de l’ingénieur) des modules deformation professionnalisants, incluant une initiation àl’entrepreneuriat(Brunellietalii,2005).



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Ilestintéressantdenoterquelecontenuduprogrammeaétéaccueillidifféremmentsuivantlestypesdeparticipantsconcernés: son relais le plus actif et le plus efficace a étéconstitué des équipes pédagogiques récemment recrutéespar l’université, composée de la génération d’enseignants-chercheurs ayant débuté leur vie active avec la transition.Cesenseignantsetlesétudiantsontfaitle succèsduprojetsur le terrain. En revanche, les responsables et cadresdirigeants de l’université d’Irkoustk issus de générationsantérieures, n’ont pas soutenu le projet autant qu’ilsl’auraientpu.Cettecontradictionentrelesdeuxniveauxderesponsabilité (opérationnelle d’un côté, stratégique etpolitiquedel’autre)n’apaspuêtrerésolueparlagénérationintermédiaired’enseignants-chercheurs,quiauraientpuentempsnormalassurerenassurerl’encadrementduprojetetson soutien auprès de la direction, mais qui dans lescirconstances de la grande dépression des années 1990avaientquittél’universitépubliqueenquêted’emploisplusrémunérateurs. Cet exemple montre que l’introductiond’innovations de cursus, pour être pérennisée, a besoind’unechaînederelaisauseindelastructuredegouvernance

desorganismesconcernés,quipeutêtrerompueensituationdecriseprofonde.

Le financement et l’évaluation des relations université-entreprise

Sanssesubstituerauxfinancementspublicsnécessaires,lesfinancements privés peuvent accompagner ledéveloppement de la relation université entreprise etapporter de nouveaux moyens aux établissements deformation et de recherche. En France, les contrats

d’apprentissage ou de professionnalisation, la formationcontinue,lavalidationdesacquisdel’expérienceetlataxed’apprentissage,illustrentlamanièredontl’universitépeutpérenniser le financement de formations qui s’inscriventdans une logique d’interaction avec le secteurprivé. Il estaussi possible d’imaginer qu’une partie des financementsissusdusecteurprivésoitl’objetd’uneaffectationpartagéeentreleniveaulocaletleniveaunational.



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En même temps, l’évaluation de ces formations resteconduite par l’université. Dans le cas des licencesprofessionnelles françaises, un comité de pilotage estconstitué,forméàparitédereprésentantsdesentreprisesetdereprésentantsdel’université,dontlebutestdeformulerdes recommandations sur les contenus de formation, quipeuvent aider les responsables à mieux traverser lesévaluations ministérielles qui décident de la reconduction(ounondel’habilitation).Maislesconseilsdesinstitutsetdes universités, incluant eux-mêmes des représentants dutissuéconomiquelocal,restentlesgarantsendernierressortdelacohérencepédagogiqueetdelaviabilitéfinancièredesformations.Danslecasdel’évaluationcommedansceluidufinancement,onvoitquelesecteurprivén’apasvocationàsesubstitueràlapuissancepubliquedanslaconduitedesesmissions,maisplutôtàl’appuyerdanslesdomainesoùsaconnaissance du terrain, sa réactivité et sa capacitéd’innovation sont utiles au développement de l’offre deformationetdesprogrammesderecherche.

Conclusion

Le point critique du Système National d’Innovation de laTunisie nous paraît être la capacité de son sous-systèmed’enseignement et de recherche à transformer les effortsd’investissements réalisés pour massifier l’enseignementsupérieur en capacités technologiques concrètes,mesurablesetvalorisablesàl’échelleinternationale.Ceciestd’autant plus problématique que la Tunisie est encorelargement tributaire, pour l’équilibre de ses comptesextérieurs,d’unerelationàl’Unioneuropéenneasymétriquedanslaquelleellerestecantonnéeaurôledefournisseurde

biensetservicesàvaleurajoutéelimitée.Les cas que nous avons évoqués, empruntés à un paysindustrialiséetàunpaysentransition,ontmontrélerôlequepouvaientjoueràlafoisl’articulationentrele«centre»(l’administration centrale) et la «périphérie» (lesétablissementsd’enseignementsetderecherche),maisaussilagouvernancedesétablissements(lepoidsdeladirection



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danslesoutienetlaconduitedel’innovationdecursusétantdéterminantàcetégard)dansl’améliorationdelarelationentrel’universitéetsonenvironnementéconomique.

LecontextedelatransitiondémocratiqueenTunisieouvredenouvellespossibilitéspourlechangementinstitutionneldans le pays et en particulier au sein de son système deformation et de recherche. A ce titre, l’Union Européennepeutjouer,auxcôtésdesacteurstunisiens,unrôlequineselimite pas à l’établissement de traités de libre échange:l’enjeu est bien d’accompagner les politiques de

développementdescompétencesetdestechnologiesauseindelaTunisiedémocratique.



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Références:

Brunelli M., Serrate B., Vercueil J.(2005) : «Une interfaceuniversité-entreprises pour la région d’Irkoutsk» Rapportfinaldeprojet-ProgrammeTempus22241-2001(mimeo).

GITR(2011):«GlobalInnovationandTechnologyReport».Geneva,WorldEconomicForum.

Haddar M.(2010) : “Croissance et emploi en Tunisie : lesraisonsd’unéchecetlesmoyensd’yfaireface”,inHaddarM.

(dir.), Quelles stratégies de développement pour les paysmaghrébins?, Tunis: ASECTU-Université Tunis Al Manar,pp.125-159.

Lundvall, B.-A.(dir.) (2010) : ”National Systems ofInnovation.Towarda TheoryofInnovationand InteractiveLearning”.London:AnthemPress.

OST(2010):«Rapport2010del’Observatoiredessciencesetdestechnologies».Paris:0ST.

Vercueil, J. (2010): «Les pays émergents. Mutations

économiquesetnouveauxdéfis».Paris:Bréal.



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ANNEXES

Figure1.Systèmenationald’Innovationettrajectoire

Schumpetériennedecroissance



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SYSTEMESNATIONAUXD'INNOVATION

DANSLESPAYSEMERGENTS:LECASDE

LACHINE

WeiZHAO1

Résumé.

Cepapierestuneétudepréliminairesurlesystèmed’innovationde la Chine. Appuyé par des sources documentaires, desstatistiquesetdesentrevues,l’auteurmontrequeledéfitpourleséconomies émergentes est à créer un système d’innovationdynamique basé sur leurs propres systèmes de production, unconceptforméparl’économisteBengt-ÅkeLundvallaumilieudesannées1980.EnrevuedelasituationenChine,ontrouvedeuxpoints intéressants. Premièrement, il existe en Chine quasimenttouteslescomposantesd’unsystèmed’innovationnational(SIN):les laboratoires des entreprises publiques, des agencesgouvernementales, des universités de recherche, des aidesfinancières des institutions bancaires et des sociétésd’investissement, et des programmes de subvention et desmesuresfiscalesdugouvernement.Maistouteslesentreprisesnebénéficientpasdecettestructure.Deuxièmement,lesentreprisescomptent surtout sur leurs propres efforts d’apprentissagetechnologique pour produire et commercialiser de nouveauxproduitsetprocédésauxbesoinsdesclientsouconsommateurs.CelamontrequelecadreetlaformeduSINquiconviennentleséconomies industrialisées ne peut pas appliquer aux économiesémergentes.Eneffet,laChinen’apasdépendude larechercheet

dudéveloppement(R&D)pourassurersacroissanceéconomiqueaucoursdesdernièresannées.

Mots-clés: Système national d'innovation, économieémergente,systèmedeproduction,institutions,technologie,linkage,politiquedel'innovation,Chine,Asieorientale 1ESCSaint-EtienneBusinessSchool,51-53,Tel:+33477492434,Fax:+33477492451,E-mail:[email protected]



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Introduction

Pour les économies émergentes, la construction d'unsystème national d'innovation approprié est devenue unthèmecentral de leursstratégiesdedéveloppement (Chen,FC et Sewell, 1996; Shin, JS, 1996, Kim, 1997; Lall, 1998;Shin, D, 1998). Porter (1990) a identifié trois stades dedéveloppement économique: tiré par les facteurs, tiré parl'investissement,etaxésurl'innovation,etasoutenuqueleplus dur est de sauter de l'étape des investissements austade de l'innovation. Le point de transition est difficile à

gérer à la fois d’une perspective macroéconomique etmicroéconomique. L'approche du système nationald'innovation(SNI)donnequelquesindicesauniveaumacro.MaisencomparaisonaveclesSNI"avancés"(parexemple,lamodèletriplehélicedel'université-gouvernement-industrie,par Etzkowitz&Leydesdorff, 2000), les SNI de pays endéveloppementestsouventencoursdeconstructionetnonpas "complété". Les petites économies manquent souventd’une base scientifique solide. Pour les pays endéveloppement, leurs entreprises sont souvent dans une

position de rattrapage et leurs principales activités sontl'apprentissage et l'utilisation de nouvelles technologiesplutôtquedecréerdes innovations.C’estpourcetteraisonque certains auteurs ont même proposé de parler d'unsystèmenationald'apprentissagetechno-économiqueplutôtque d'innovation (Viotti sur leBrézil, 2002;Matthews surl’Asie orientale, 1999). En fait, l'apprentissage a déjà étéproposé comme une explication de la créationinstitutionnelleenCorée(Kim,1997).

Parmi les pays émergents, la Chine est un cas un peu

particulier.D’unpoint-vuestandarddeSNI,laChineadéjàtouslesélémentsinstitutionnelsnécessairesetaréaliséuneperformance impressionnante. Au niveau national, lesinstitutions liées aux activités d'innovation en Chine sontpresque complètes: les parcs scientifiques, universités,laboratoires nationales en R & D, organisationsintermédiaires, marchés de capital-risque, et centres deformation, etc. La Chine a aussi une politique nationale



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d'innovationforteetclaire.LeprésidentchinoisHuJintaoasouligné que l'innovation indépendante est le «cœur denotrestratégiededéveloppementnational».Enfait,l’effortdéployé par la Chine pour accomplir un rattrapagetechnologique est considérable. Les dépenses de R&D envaleuronprogresséaurythmede19%paranenmoyenneentre1999et2005.Ellesatteignenten2007le6èmerangmondial. Ce développement scientifique et technologiques’observe aussi bien dans le domaine académiquequ’industriel.Ainsien2004,laChineoccupele5èmerangmondialpourlapublicationscientifique(derrièrelesEtats-Unis, le Japon, le RoyaumeUni et l’Allemagne) avec 6,5%despublicationsinternationales,mêmesiletauxdecitationspar article chinois reste encore assez faible. La Chinecontribue encore peu à la production internationale debrevets (2,7 % du total, ce qui la classe au 8ème rangmondial) mais sa progression est forte : les brevetsinternationaux déposés auprès de l’OrganisationMondialede la Propriété Intellectuelle ont augmenté de 57 % en20069. Surtout, l’intensificationdesdépenses consacrées àlaR&Detl’émergenced’unenvironnementlégalenmatière

depropriétéintellectuelleexpliquentlargementl’explosiondunombredebrevetsenChinedepuis2000.HuetJefferson(2005) ont montré que le dépôt de brevets des firmeschinoisesétaientd’autantplusintensequ’ellesrelevaientdesecteursdanslesquelslesfluxd’investissementsextérieursétaient élevés la Chine est aujourd’hui le premierexportateur mondial de produits des technologies del’informationetdelacommunication.Lenombrededépôtsde brevets de la Chine a augmenté de 26%par an entre2003et2009.ReutersconclutquelaChinedeviendraleplusgrandéditeurmondialdebrevetsen2011.Laformationetlecapital humain sont également en nette progression. Lenombredechercheurschinoisestdepuis2000le2èmeplusimportantauniveaumondial,justederrièrelesEtat-Unis.Silapartdelapopulationâgéede25à64ansayantunniveaud’éducation supérieure n’est que de 5 %, cela représentetout de même 31 millions de personnes, soit un nombreéquivalentàceluidesEtats-Unisoudel’Europe,sansparler



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du flux croissant des étudiants qui partent suivre leursétudesàl’étranger(117300en2003).Prèsd’unmilliondediplômés en science et ingénierie sortent des universitéschinoiseschaqueannée,mêmesilescapacitésscientifiqueset de créativité restent souvent faibles et si les firmesdoivent compléter leur formation pour qu’ils soientopérationnels.Surleplandelarecherche,laChineadépasséen 2004 l’Europe et le Japon avec 1,15 millions dechercheurs. Son nombre de chercheurs devrait croîtrerapidement : si le taux chinois de chercheurs pour 1000salariésétaitceluidel’Irlande,onydénombrerait6millionsde chercheurs. Certains prétendent à dire que la Chine asautédansl'étapeaxéesurl'innovationdéfinisparPorter.

Mais en termes d'innovation, il est difficile de dire que lacompétitivitédel'industriechinoiseestbaséesurlacapacitéd'innoveretdemiseàniveau.Lesconsommateursdanslemonde peuvent difficilement nommer d’entrepriseschinoisesinnovantesoudeproduitsinnovants.LerôledelaChinen’apasencoreatteintdansledomainetechnologiqueet scientifique l’importance qu’il revêt dans les domaines

commercialetfinancier.Ellerestemarquéepardesretardsstructurelsquinesontpasencorecomblés.Sionsebasesurl’intensitédelaR&Dauniveaunational(enrapportantlesdépenses de R&D au PIB), alors les résultats restentmédiocres:pourunniveaudedépensesdeR&Dcomparableà celui du Japon, la Chine ne présente qu’une intensité de1,44,contre3,15auJapon(OECDreport,2005).Demême,sion rapporte le nombre de brevets au PNB, alors la Chinepasse au 17ème rang mondial. En plus, ses lacunessystémiques persistent : la production technologique(brevets, innovations) et les ressources qui y sont

consacrées (notamment les meilleurs chercheurs) sonttoujourslargementcontrôléesparlesfirmesmultinationalesétrangères. Parmi les 700 firmes qui ont les dépenses deR&Dlesplusimportantesdanslemonde,onnetrouvequedeuxfirmeschinoises(horsfirmesdeHongKongetTaiwan),contre 577 pour l’ensemble Etats-Unis, Japon, Allemagne,RoyaumeUnietFrance.Engénéral,l'économiechinoisecrée



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pas d'innovation, mais la diffusion; pas d’invention, maisl'adaptation;aucunepercéescientifique,maislaproductiondemasseàfaiblecoût.Enfacedecedilemmedu«miracledelaChine»,l'approcheSNIa besoind'êtremodifiés, sortantdu système «complète», «standard» et «top-down», etadoptant un point de vue «pratique», «alternative» et«bottom-up», afin de mieux démontrer le processusdynamiqued'uneéconomieémergente.

1) Le système d’innovation basé sur la capacité de

production:élémentsessentiels

La capacité productive liée à l’innovation est plutôt lerésultat d’un avantage crée par des configurationsinstitutionnelles que dotations de facteurs données. Leconceptdusystèmenationald’innovation,introduitdanslesannées1980 par les économistes commeLundvall (1992),Freeman(1987),etNelson(1993),sebasesurlaspécificitédes procédures et des institutions qui est utilisé dansdifférentspayspourcréeretpouradopterdestechnologies.Comme l'innovation doit être enraciné dans la structureéconomique, Lundvall (1992)a suggéré que l’approche deSNIsoitundispositifdefocalisationavecdesentreprisesouun système de production comme sastructuredebase: laproduction et des structures de liaison, systèmed'entreprise, l'organisation interne des entreprises, etrelations entre-firmes (fournisseur-producteur, client-producteur),constituentleprincipalsystèmedeproduction(y compris de nouvelles dynamiques de créationd'entreprise, l'entrepreneuriat, des incubateursd'entreprises nouvelles, etc.). Par conséquent, un systèmenationald'innovationesttoujoursancrédanslesystèmede

productionquiprévautd'uneéconomie.Lesentreprisessontles unités qui jouent le rôle le plus important dans lesystèmed'innovationetl'innovationinflueparsontourlesperformanceséconomiquesdesentreprises.Garderlafirmecomme point central dans orientation le système nationald'innovation est essentielle pour comprendre ce quifonctionneetce quinefonctionnepas réellement.Alors,lapremièreétapeseraitd'analysercequisepasseauseindes



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entreprisesentermesd'innovation etderenforcementdescompétences.Ladynamiquedessystèmesdeproductionestla pièce centrale du SNI. Un système de production estcomposédesentreprisesplusoumoinsliésentreeux,encequiconcernelaréalisationd'idéesnovatricesetdesprojetsinnovants.

Cependant,lesactivitésd'innovationdesentreprises,c'estàdire,leurstyleetleurmoded'innovationetd'apprentissage,dépendent aussi de systèmes nationaux d'éducation, desmarchés du travail, des marchés financiers, des droits de

propriétéintellectuelle,delaconcurrencedanslesmarchésdeproduits,etdesrégimesdeprotectionsociale.Lescadresinstitutionnels dans ces domaines forment les gens et lesmanières dont ils innovent, interagissent avec d'autresentreprises, et interagissent avec les infrastructures deconnaissances, y compris les universités et les institutstechnologiques. Il ya donc un besoin de comprendrecomment le noyau du système d'innovation est intégréedansl'ensembled'institutionsetdeconventionspluslarges.Nous pouvons y penser sur les institutions juridiques (la

règlededroit,droitsdepropriété),lesinstitutionspolitiques(stabilité de laprisededécision politique), les institutionséconomiques (régulation, les droits de douane et desprocédures), les normes sociales (qui va déterminer lamanièredontdesproblèmescommel'inégalitédesrevenussoient résolus, ce qui aura une incidence sur les tauxd'imposition), les politiques publiques (politiqueindustrielle, politique commerciale, les grandes politiqueséconomiques), et la culture (esprit d'entreprise, lescomportements à risque, les attitudes au travail). En bref,l'environnementpour lesentreprises estprimordial. Ainsi,

pour les pays en développement, le système nationald'innovation est en fait son système de productioncaractérisé par les structures spécifiques, les liens et ladynamique des entreprises, encastré dans les cadreinstitutionnels de la société, et influençant sur sa capacitépotentielleouréalisésàinnover.(Voirlafigureci-dessous).



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Plusimportantencore,l'approcheSNIneseconcentrepas

seulement sur les acteurs institutionnels eux-mêmes, maisplutôt sur leursmodes conventionnelsd'interactions etdeliens avec des firmes. L'innovation, par nature, impliquel'incertitudeet la rationalitéainsi délimité etdifférenciées.L'apprentissageintervientaugrédesinteractionsentrelesdifférentes fonctions d'une entreprise (science, technique,production, commercialisation...), mais également desinteractions entre les entreprises et leur environnementinstitutionnel.Enoutre,cequiimporteestdedéterminerlemodedecoordinationdecesinteractionsetquidonneunediversitédesmondesd'innovation.Cemondeestunendroitoù chacun interagit de manière coordonnée. Si dans lasphère économique ce que les entreprises font estessentiellement de prendre des décisions sur la base dessignauxdeprix,laconventiondecomportementimportanteestlecalculetlamaximisationdeprofits.Lesindividusdanscecas-làpourraientattraperlaplupartdesaspectsdeleurcomportement rationnel instrumental. Mais pour



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l'innovation,lesentreprisesdoiventêtreimpliquéesplusoumoinspermanentedanslesprocessusd'interactionsaveclesdifférentes organisations. L’innovation demande lacoopération et implique parfois la création collective denouvellesconnaissancescomplexes,etcelapeutdéclencherou renforcer d'autres normes de comportement ouconventions d’interaction. Les acteurs individuels ouorganisationnelsmoinsrégisparlarationalitéinstrumentaleagissent souvent selon d'autres normes et conventionssociales.Parexemple,lasimplecuriosité,lerespectmutuel,etlaconfianceserontplusefficacesenmatièred'innovationque celles purement calculatoire. Ici, nous voyonsl'importancedesconventionsdanslemondedel'innovation.En employant les conventions, les acteurs construisent uncadrecommund'action,etunmondedanslequelilspeuventêtreconnus par d'autres acteurs (ce qui en fait unmondecommun).Laconventionestlaformedel'évaluationquelesacteurs utilisent pour coordonner leurs actions, dont lesintérêts sont souvent contradictoires et les logiques sontopposées. Traditionnellement, la convention représente lastabilité et le consensus dans les groupes clairement

identifiés et interconnectés par un ensemble de normescommunes.Danslemondedel'innovation,laconventionestuneprocéduredetous les acteursconcernésà faire faceàl'incertitude des investissements d'innovation. Grâce à laconvention, l'incertitude inhérente à la singularité de lasituation nouvelle peut être surmontée, les acteurscommencent à trouver leurs repères. Il existe plusieursgrandesconventionsdecoordinationdesinteractionspourles activités innovantes: organisation hiérarchique;transaction sur le marché; coopération en réseau; et lamobilisationidéologique/politique.

En résumant, l’analyse du SIN destiné aux économiesémergentes doit se baser sur l’observation du système deproduction. Si l’on accepte l’argument de Lundvall enprenant le SIN comme un instrument de focus(FocusingDevice),ilfautmettreaucœuretcommepointdedépartlesentreprisesetlessecteursdeproduction,souvent



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industrielsdansleséconomiesendéveloppement.Apartirde l’analyse sur les liens et les structures de système deproductiond’unpays,onpourrait identifierdanslasociétédesinstitutionsconcernéesquiinfluencentladynamiquedusystème de production. Ces institutions ou acteursinstitutionnels constituent des champs ou mondes autourdes entreprises. La nature des liens et les interactionsconventionnelles entre entreprises et ces champsd’institution est primordiale pour la capacité d’innovationdusystèmedeproductiond’unpays.

2) Les caractéristiques du système d’innovation enChine

QuantàlaChine,quandonregardelastructuredessecteursindustriels de l’Atelier du monde et identifie lescaractéristiques des secteurs, on trouve d’abord que sesréservestechniquespeuventêtremeilleuresdanslemonde,aumoinsdanslespaysendéveloppement.Pourdesraisonshistoriques,laChineaétéferméedumondeextérieur,cequil'afaitétablirparelle-mêmeunsystèmeindustrielcomplet.Beaucoupd’entrepriseshigh-techenChineontuningénieurenchefàl'originaldesanciensprogrammesdetechnologied’Etat. On trouve toujours en Chine les éléments de laplupart de technologies. Ces technologies pourraient êtreimpossiblesàmonterenéchelle,oumanquentdemoyendel'industrialisation, mais il y a toujours quelqu'un dans unlaboratoirequipeutlefaire.Cettehistoired’accumulationdetechnologie est devenue en suite un atout pourl’industrialisationenChine, unexcellent exerciced’activerprogressivement son ancien système complet dedéveloppement technologique avec une base industrielle

complète,àtraversl'économiedemarché.La création du système de production:

apprentissageetentrepreneuriat

Basé sursesréserves technologiqueset combinésavec lesinvestissementsétrangers,laChineacrééunestructuretrèsdynamiquedelaproductiondepuisles30dernièresannées.



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Mais le chemin de l'industrialisation chinoise estfondamentalementdifférenteduJaponetdelaCoréeduSud,voired'autreséconomiesasiatiques.Dèsledébut,l’industrieen Chine est appelée «l’atelier du monde». La montée duJapon et de la Corée du Sud dépend beaucoup desorientationsdugouvernementetdelapolitiqueindustrielledu gouvernement. Ils se concentrent essentiellement dansquelques industries, comme l'électronique grand public etles voitures. Le développement des entreprises a étéconcentrédanslesgrandsgroupes, telsqueSamsungetLGen Corée du Sud. Cependant, le développement industrielchinois se déroule dans presque tous les secteurscaractérisés par des processus de fabrication à grandeéchelle.Cessecteursindustrielschinoisvarientdelasimpleproductiondechaussures,deschaussettes,desbriquets,auleplushautdegammedespucesetdesavions.Enprincipe,tous les secteurs de la fabrication (pas de pôles decroissance) ont été progressivement et entièrementdéplacésverslaChine.Lerésultataétél'expansioncontinuedes capacités de production chinoises. Ces secteursindustriels ont les caractéristiques suivantes: difficulté

technique modérée, relativement forte intensitétechnologique, avec la recherche appliquée et ledéveloppement, aumilieu demain-d'œuvre (généralementqualifiés) intensives, les exigencesde capital modérée. Lesentrepriseschinoisesonttoujourstendancesdecommencerparlesactivitésenavaldanslachaînedevaleurmondiale(Voirlafigureci-dessous).



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Quandlesentrepriseschinoisess’occupentdeplusenplusd’activitésaveclesvaleursdeplusenplusélevées,ellesontégalementréussiàaccumuleretapprendrerapidementleurcapacitédeproductionetdetechnologie.Ledéveloppementdel’industrieélectroniqueestuncastypiquepourmontrerles processus de création industrielle. L’industrieélectronique chinoise d’avant 1980 était autosuffisante, lemarché était très protégé, isolé du commerce et de laconcurrence internationale. Seules des entreprises d’Etat

occupaient le secteur. La réforme économique a changéradicalementl’industrieélectroniqueenChine.Ellel’asortiedelaplanificationcentraliséenationalementetouverteàlaconcurrence et au commerce international. Depuis,l’industrie électronique en Chine a connu une expansionrapideetcontinue.Lesecteurdel’électroménageraengagéce mouvement, puis suivent les ordinateurs personnels,équipementsde télécom, composants et semi-conducteurs.Les capacités d’innovation industrielle et de concurrenceinternationale se sont renforcéesetaméliorées.De1981 à1999, lacroissance annuellede l’industrie électroniqueestde27%soit 1,7 fois celle del’industrie et 2,7 foiscelleduPNB.

Lamontéeenpuissancedel’industrieélectroniquechinoiseesteneffetgrâceàunmélangedetransfertsdetechnologieétrangère et des efforts faits par les entreprises. Pour lesfabrications de matériaux et de composants, comme parexemple les tubes de téléviseurs et l’organisme de base



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industrie de semi-conducteur. Les entreprises concernéessont celles d’Etat, ou «projets importants d’Etat». Ellesadoptent massivement le processus de développementsuivant: introduction d’abord des équipements de paysdéveloppés, et puis investissements à R&D pour rétroingénierie,pourétablirlacapacitéR&Dindépendante.Vulesdéfauts intrinsèques de système de création planifiée, lechaînageestsouventmalréalisé:entrelesorganismesdeR&D, conception et la production d’entreprises d’Etat, lesactivitéssontpresqueisolées.Ainsi,lesentreprisesn’ontpasapprislesnouvellesroutines,nicellesquifonts’adapterauxcirconstances. Puisqu’il manque de fortes relations avecl’extérieur, ces entreprises ne peuvent pas s’adapter auxnormes de concurrence mondiales, ne peuvent pasabandonnerlastratégiedebascoût.Cependant,bienquelesvoiesd’apprentissagenesoientpasperformantes,ellesn’enrestent pas moinsprofitablespour l’industrie électroniquede Chine. En même temps, puisque la Chine a pratiqué,pendant une longue durée,unepolitique de limitationdesinvestissements directs étrangers, échangeant «marchécontre technologie», les investissements étrangers sont

apparuscomme«capitauxmixtes».Danscesentreprises,lescapacitésingénieriedeconceptionetdetestsedéveloppentprogressivement. Les entreprises mixtes grimpentdoucementsurl’échelledelacapacitétechnologique.Ainsi,avec l’annulation des règlements d’industrie, des firmesétrangèresachètentdesactionschinoises,transformentdesentreprisesmixtesenentreprisesàcapitauxexclusivementétrangers, afin de transférer plus radicalement latechnologie. Mais la structure principale de l’industrieélectronique chinoise se formule par les entreprises non-publiques locales, qui se trouvent dans les fabricationsd’électroménagers, des ordinateurs, et des produits detélécoms. Stimulées par la rapide augmentation de lademandedomestiqueouinternationale,cesentreprisesontcréé assez vite leur capacité commerciale, observant etanalysant la demande des clients. Elles ont appris lesdemandesspécifiquesdesclientslocaux,etsucommentbienvendre les produits. Presque en même temps, elles ont



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construitmassivementdeschaînesdeproductionenpartantdusimpleassemblage.Ellesaccumulentdesfondsparleursréseaux de vente et élargissent la production. Grâce à lasimplicitédel’assemblage,avecdespetitesmodificationsouaméliorations, elles s’adaptent rapidement au marchéchinois.Aveclaconcurrencedeplusenplusacharnée,cesentreprises ont accru leurs capacités de conception deproduits,d’équipement,mêmedetechnologie.Audébut,cescapacités sont pour la plupart tirées des ressources desinstitutions du système planifié. Mais ensuite, avec lerenforcementdeleurspuissances,cesentreprisesontfondéleurs propres centres ou institutions de recherches et deconception. Ces capacités sont toujours liées à la grandeproduction et à l’assemblage. C’est dans ce mode que lesentreprisesétablissentleplusderelationscognitivesavecleplus departenaires. Cesentreprises ont donc la plus fortecapacité technique et la plus durable capacité d’évolution.C’est pourquoi, ces entreprises sont pour la plupart des«championnes»d’électroménagers,d’ITetdetélécomsdansl’industrieélectroniquedeChine.

Ilfautsoulignerlerôletrèsimportantetparticulierdumodede production OEM (Original Equipment Manufacturing)pour la croissance des entreprises chinoises. Ce mode estissud’entreprises sous-traitantes de firmes internationalesdeTaiwanetd’Asieorientale.Lestechnologiessontissuesde firmes internationales. Les entreprises relevant de cemode sont comme des «enclaves» en Chine.Progressivement, ces entreprises OEM mettent leursproduitssurlemarchéchinois.Lesrelationsdirectesaveclemarchépeuventéleverbeaucouplacapacitétechnologiquede ces entreprises. Mais leur apprentissage dépend

principalement de l’interaction entre les fabricants et lesutilisateurs.Aveccetteinteraction,lesentrepriseschinoisesOEMontapprisàaméliorerlaproductionetlagestion,etnese limitent plus à une concurrence par abaissement descoûtsdemain-d’œuvreetdematériaux.Cesentreprisesontdéveloppé des capacités basées sur la qualité, la hautetechnicitéetlesprestationsdeservice.CesentreprisesOEM



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trèscompétentespeuventensuitedévelopperleursproduitsafin de les placer sur le marché des produits de hautegammeaucoudeàcoudeaveclesfirmesétrangères.MaislapénétrationdesentreprisesOEMainterrompulesrelationsdechaînedel’industrieélectronique,commepourl’industriedesemi-conducteurdeChine.DansOEM,leséquipements,laconceptionetlaventedeproduitsrelèventd’unseulacteur,les relations entre les entreprises locales et les firmesétrangères sont principales, et celles entre les entreprisesOEMetlesfirmeslocalessontenprincipetrèslimitées.Dansce sens, OEM est utile aux entreprises pour élever leurcapacité de production, mais sa contribution àl’augmentationdecompétitivitétechnologiqueglobalen’estpasgarantie.

Derrière à ce développement industriel massif est unevéritabledynamiquedecréationd’entreprisesenChine.Nonseulement les entreprises d’Etat et les anciens organismespublics de recherches sont sauvés et développés avec lesoutiendugouvernement,aussilesentreprisesjointventureet entreprises à capitaux étrangers sont encouragées à

investirenChine,etlesentreprisesnon-publiqueschinoises,d’abord sous les catégories des entreprises collectives ouentreprisesrurales,puissouslescatégoriesdesentreprisesjeunepousseouprivées,sontmassivementcréées.Prenonsencore l’industrie électronique, avec desdizaines d’annéesde développement, la situation où les entreprises d’Etatdominaienttoutabeaucoupchangé.En1980,lesentreprisesd’Etatetlesentreprisescollectivesoccupaient3/4et1/4deproduction.Maisdepuislesannées90,lerapportdevaleurdeproductionpourlesinvestissementsétrangersaugmentedejourenjour.En1997,celaadépassé20%,etréalise74%

des exportations. En parallèle, les entreprises d’Etat nereprésententplusque37%desentreprisesdelabranche,etlesentreprisescollectives10%.

Emergencedumonded’innovation:unpays,deuxsystèmes



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Au cours des 30 dernières années, la Chine a adopté unmode de la réforme du marché original, il comprend 3éléments : premièrement, la réforme économique chinoisen'apasunmodeprogrammé,onfonctionneparessaierreur; deuxièmement, il incombe au Gouvernement Central defixer le cadre et les principes fondamentaux, la réformeréellesedéploieauniveaudeslocalités,celasignifie“qu'onfait plus qu'on ne dit” ; troisièmement, on adopte “unsystèmededoublerégime”:laportionplanifiéeetlerégimedu marché existent ensemble, mais le système planifiés'affaiblitgraduellementetlesystèmedumarchés’agranditpeuàpeu.Ainsi,lesystèmenationald'innovationenChineaétédiviséendeuxsystèmestoutàfaitdifférents,coexistantdansl'économie.L’unapournoyaulesentreprisesd'Etatetles institutions nationales de recherche scientifique, enprenant pour l'essentiel les modes de répartition desressources de l'époque de l'économie planifiée. L'autre apour noyau les entreprises non-étatiques, les entreprisesprivées, les entreprises à technologies de pointe, lesentreprises rurales et faubouriennes et les entreprises àcapitaux étrangers. Dans ce système, la répartition des

ressources dépend du marché, les entreprises produisentspontanémentdesdemandesd’aideàl'innovationtechniqueetàlaconnaissancedumarché.

Lesystèmenationald’innovationpour lesecteurd’Etatestcomposé principalement par les acteurs institutionnelsétatiques. Dans ce système, les liens et les interactionsconventionnelles sont faites soit par la mobilisationpolitique(innovationautonome;aéronefs;satellites,etc.,Liu,2005),soitparlatransitiondel'organisationhiérarchiqueàlatransactionsurlemarché(Gu,1999).Auniveaunational,

legouvernementcentralcompteperfectionneret intensifierle système de recherche scientifique et d’éducation.Néanmoins, le problème est du fait que le gouvernementcentral n’a pas établi un système d’innovationcorrespondant aux secteurs non étatiques. Toutefois, denombreux aspects du système étatique freinent ledéveloppementdesentreprisesnon-étatiques.Parexemple



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en1998,lesentreprisesprivéesenChinenejouissentpasdudroit d’exporter directement, elles doivent passer parl’intermédiairedescorporations du commerce extérieur.Apartirde1998,legouvernementacommencédedélivrerleslicencesd’exportationdirecteauxentreprisesprivéesd’unefaçon sélective. Il ne délivre ces autorisation que sil’entrepriseaenregistrédesfondsetunactifdeplusde8,50millionsdeRMB,etavoirunchiffred’affairessupérieurà50millions de RMB, dont au moins un million de RMBd’exportationssurchacunedesdeuxdernièresannéesetc.

Bien que le gouvernement central n’ait pas de projetsaboutis en vue de la construction du système pour lesentreprises non-étatiques, beaucoup de gouvernementslocaux chinois soutiennent le fonctionnement de cesentreprisesenadoptantlespolitiquesadaptées,comptetenudu développement de l’économie locale. Dans le systèmed'innovationbasésurlessecteursnon-étatiques,lesacteursinstitutionnelspeuventêtrepubliques,maislesentreprisessont principalement privées ou à capitaux étrangers. Lesliens traditionnels et les interactions entre les entreprises

sont la concurrence et des transactions sur le marché.L’interaction entre les fabricantset laclientèleconstituelasourcelaplusimportantepourl’innovation,etlacréationdel’interaction et des liaisons fréquentes directes avec laclientèledumarchéinternationalconstituelefacteurlepluscritique pour élever la capacité technologique desentreprises chinoises. Les liens et les interactionsconventionnellesentreentreprisesetacteursinstitutionnelssontdestransactionssurlemarchéetdescoopérationsenréseau. Les entreprises privées commencent à établir desliaisons avec les institutions de recherche scientifique, les

organesd’éducation,lesinstancesfinancièresetlesystèmede contrôle de lamain-d’œuvre. Leur intervention stimuleces organes et les pousse à évoluer. Les informations, lestechnologies, les ressources et expériences peuvents’échanger librement : l’innovation destechnologiesetdessystèmes voit le jour. Dans ce système, la productionconstitue le nœud stratégique. Toutes les activités se



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tournent autour de la production des entreprises. Cela nesignifiepasquecesystèmen’apasd’innovationtechniquenideR&D.

Cesystèmenationald'innovationchinois sous formemixtefournit un contexte très complexe à l'ensembled’entreprises.Parexemple,avantlesannées90,lesystèmeétatique constituait la caractéristique principale dansl'industrieélectronique.D'unepart,legouvernementcentrala lancé un très beau programme de modernisation del'industrie électronique par transferts de technologies, le

succèsaétésigrandquetrèsvitelacapacitédeproductionétaitsupérieureàlademande.D'autrepart,legouvernementcentral stimule la réforme du système scientifique ettechnique. Dès le milieu des années 90, avec le déclin desentreprises d'Etat dans l'industrie électronique et lapénétration des entreprises à capitaux étrangers, desentreprises rurales et faubouriennes et des entreprisesscientifiques et techniques nouvelles, un systèmed’innovation non-étatique a supplanté le système étatique.Souvent,cesentreprisesruralesetfaubouriennescréentdes

liens avec les établissements bancaires, des entreprisesprivées obtiennent dupersonnel techniquedesuniversitésetc.Ellesontutilisélesmoyensdeproductionpropresauxentreprises d'Etat pour affronter la concurrence aiguë desentreprises à capitaux étrangers sur le marché. Mais toutcela n'est pas exempt de conflits. Par exemple lorsqueentreprisesàtechnologiesdepointesontpetites,laquestiondudroitdepropriéténeposepasdeproblème,maislorsquelesactifsdesentreprisess'avèrentimportants,lesdirecteursdes instituts de recherche et des entreprises étatiquesverrontdestensionsapparaîtredufaitdel’actionnariat.De

plus, les entreprises d'Etat et les entreprisesnon-étatiquesse concurrencent sur le même marché, et le jeu dugouvernement est très délicat. Le gouvernement centralchercheàcontrôlerlesapplicationsdesapolitiqueparlesgouvernementslocaux.Cesystèmenationald'innovationdela Chine de type mixte peut se présenter par la figure ci-dessous.



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Système Système non-

Point de liaisoncrit i ue

l Gouvernementl Entreprises à capitaux

mixtes dans les entreprisesd'Etat

l Marché concurrentiell Coopération entre le

système national completd'innovation et le systèmede production nouveau

Gouvernements

Système de

production

Gouvernement

Ministèredes

Sciences etdes

Institut

ions

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à capitaux

Entreprises

rurales et

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technolo

Entreprises

F o u

r n i s s e u r



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Laconfigurationuniquedusystèmenationald'innovationdelaChineestunpeuparhasardquepardessein.LaChineaunpatrimoined'unsystèmescientifiquecompletconstruitdansle régime socialiste. Puis, après sa réforme et politiqued'ouverture,elleaforméunsystèmecompliquédemultiplesniveaux des institutionset desmultiples dimensions de lacoordination. Son système de production est la principalesource dynamique. Mais il rencontre des problèmesd'inadéquation et le chaos dans les interactions de deux«systèmes».C'estaussiàcausedeceproblèmesynergiqueque la croissance en Chine a été poussée non pas parl'inventiondenouveauxproduitsetdenouvellesméthodesdegestion,maisplutôt par l'apprentissageet l’imitationdece que les économies avancées ont déjà inventé.L'histoiremontreque les taux decroissancedela Chine ne sont pasextraordinaires - le monde a déjà observé la montée duJapon, de Corée, de Singapour et d'autres économiesasiatiques.LaChineesttoutàfaitsemblableauxautrespaysdanssatrajectoirederattrapage.CequiestdifférentaveclaChinen'estpaslasourcedelacroissance,maislatailledel'économie.Lesystèmenationald'innovationdelaChinea

sescaractéristiques,maisnepeutpasconstituerunmodèle.3) Discussions et conclusions: quel modèle pour les

paysendéveloppement?

ApartirdecetteexpériencedudéveloppementdelaChine,peut-onsedemanderquelSNIpertinentpourleséconomiesémergentes?L'analysequiprécèdesurlaChinepeutnousdonnerquelquesimplications.Pourconstruirelessystèmesnationauxd'innovation,leséconomiesémergentesdevraientse concentrer davantage sur leurs systèmesdeproduction

que surlescontextesinstitutionnels.Leprincipaldéfipourles économies émergentes est tout d'abord de créer unsystème de productionpuissant.AlorsNISdevrait être enservice pour les entreprises, pas à l’inverse. En fait, lesexpériencesquotidiennesdestravailleurs,desingénieursdeproduction, et des représentants des ventes influencent ladirection des efforts d'innovation, et elles produisent desconnaissancesetdesidéesformantintrantscruciauxpourle



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processusd'innovation(GuetLundvall,2006).L’expériencedelaChinemontreégalementqueleséconomiesémergentesdoiventavoiruneapprochede«bottom-up»àleursystèmed’innovation,plutôtqued'uneperspectivede«top-down».Unsystèmedesoutiendansceséconomiesnedevraitpasseconcentrer sur le développement des domainesinstitutionnels sophistiquéet complets (science, éducation,marché du travail, etc.), mais encourager les gens à créerleurs entreprises et projets entrepreneuriaux.L’investissementpublicdansl'infrastructureurbaineestlemeilleur soutien à l'apprentissage et l'innovation. Et unesorte de politiques du gouvernement favorables audéveloppementdemarchéseraitégalementpréféréedansledomaine de l'innovation, comme suggérée par la Banquemondiale(2002).Àunstadeplusavancédedéveloppement,l'innovation dépendra de l’effet de grappe, tant au niveaulocal et à l'intégration dans la chaîne de valeurmondiale.Ainsi, les économies émergentes devraient se concentrerdavantage sur leurs systèmes régionaux / locauxd'innovation et leursrelationsavec les systèmesmondiauxd'innovation.

Certes, nous pouvons encore apprendre beaucoup de laChine,maissonéconomieresteuneexception.Beaucoupdepaysémergentsn’ontpaslatailleéquivalentedelaChine.Lerattrapage réussit de nombreuses autres économies pluspetites en Asie prouve que les différents systèmesd’innovation peuvent produire de croissance économiquesimilaire. Une petite économie peut être très forte etcompétitivedans lemarché international. Par exemple, leséconomiesdeHongkong,Singapour,etTaiwansontdetaillepetite, mais elles ont toutes enregistré une croissance

exponentielledeleursexportationsetontprogressivementamélioré laqualité des biens. La croissance de ces petiteséconomiesasiatiquespeutêtreexpliquéeparl'accumulationdes facteurs de production (capital humain et physique,principalement), etdesgainsd'efficiencepar l'adoption denouvelles technologies. Elles créent toutes une dynamiquede la structure de production d’abord, ainsi ouvrent la



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possibilitédesactivités innovantespour les entreprises enpromouvant les interactions et liens avec d’autresinstitutions spécifiques. Leur systèmes de production sontprincipalementcomposéssoitdesentrepreneursinnovants(Hongkong), soit des PME dynamiques (Taiwan), soit desfilialesdesMNCdehautetechnologie(Singapour).Ensuite,elles ont toutes fait évoluer un système d’innovation bienadapté aux besoins et aux situations de leurs entreprises.Rodrik(1997),dansuneanalysenovatricesurlesTigresdel'Asie,oùilaexaminélesdifférencesdanslesperformancesentre les pays, a constaté que la clé pour expliquer ladiversitédelaperformanceaétéassociéeàcequ'ilappelle«laqualitéinstitutionnelle»:laqualitédelabureaucratie;laprimauté du droit; le risque d'expropriation, et larépudiation des contrats par le gouvernement. En effet, lapolitique industrielle des Tigres de l’Asie a orienté leurstructureindustrielleverslesindustriesdel'électroniqueetde l'informatique, aumoment où les effets d'entraînementdumarchéinternationaldevenaientimportants.Lesystèmeéducatif mis en place dans ces économies a favorisé ledéveloppement des compétences d'ingénierie, plus

facilement exploitables dans la production industrielle. Cetypede compétenceestplusàmêmede rendreeffectifslestransfertstechnologiques,enpermettantuneadaptationetune appropriation des technologies importées. Ainsi, ellesont largementdéveloppé l'importationdebiens de capital,l'acquisitiondelicencesetdebrevetsoulafilialisationafindecombinerlescompétencestransféréesauxcompétenceslocales. En revanche, des investissements en recherche-etdéveloppement sont peu nécessaires lorsqu'il s'agitseulement d'acquérir des technologies génériquesrelativementstandardisées.Dansceséconomieslapolitiquetechnologiqueafavoriséledéveloppementd'unerechercheindustrielle. La bonne circulation entre les systèmes deproductionetleschampsd’institutionsdecesPetitDragonsasiatiques révèle bien l’importance de la dimensioninternationale du système d’innovation, mais aussil’importancedeseffetsdeclusterd’entreprisesPorterien.Aune petite échelle, peut-être il vaudrait mieux parler de



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systèmed’innovationspatialiséenfonctiondessecteursdeproductionéconomique.

Ce papier est consacré à l’analyse du SIN en Chine. Enutilisant les casdans lesecteurélectronique,on illustrelespositionnements et les liensdesentreprises chinoises toutaulongdelachaînedevaleur.Auniveaudeladynamiqued’entreprises, la Chine a bien suivi le modèle dedéveloppementetaccumulationdescapacitéstechnologiqueenAsieorientale.MaislaspécificitédelaChinerésidedansson contexte institutionnel très complexe. Notre étude

révèle qu’il existe au mois deux catégories de systèmed’innovation en Chine, selon les fonctionnements desentreprisesetleursmodesd’interactionetdelienaveclesacteurs institutionnels dans les champs différentsd’institution. D’un côté, l’Etat a consolidé des champsd’institution pour promouvoir la capacité d’innovation desentreprisesd’Etat,enmobilisantd’unefaçonpolitiquetouteslesressourcespourtisserlesliensentrelesinstitutionsdescience et technologies avec les entreprises ciblées. Lesinteractions et les liens conventionnels dans ces champs

sont entrain de changer du mode d’organisationhiérarchique au mode de transaction marchandise. Del’autre côté, les entreprises non-étatiques en Chine aussicréentprogressivementleurspropreschampsd’institutionsà travers des interactions et des liens du type decoordinationpar réseauet relationssociales,etdelafaçonde transaction du marché, mais d’une degré moinsimportante.Quandàlaquestion«y-a-t-ilunmodèlechinoisduSNI?», c’est vraiqu’il y aunedynamiquetrès forte dusystèmedeproduction,etlessystèmeslocauxd’innovationen Chine sont en train d’émerger. Mais la performance

systémiquedel’ensembledel’économiechinoiseentermedel’innovation(pasentermedel’apprentissage)estplutôtmédiocre, à cause des systèmes d’innovation internes demulti-niveau et multi-façade qui a du mal à créer unesynchronisationetunesynergieentreleseffortsd’Etatetlesactionsdesentreprisesprivées.



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Enfin,aprèsbeaucoupd’étudescomplètessurlesSINdanslespays industrialisésavancés, ilest tempsde questionnerl’universalitédelathéorieSINetreconcevoirl’approcheSINdans son ensemble. Si les économistes privilégientl’argumentqu’ilfailleanalyserlatrajectoirehistoriqued’unsystème d’innovation pour en relever les caractéristiquesactuelles(cf.l’analyseduSNIdelaChineparLiu,X.andS.White,2001),ilyaencorebeaucoupàfairepourprendreencompte les systèmes d’innovation des économies pluspetites,dansunenvironnementplusinternationalisé,etavecunbutdecroissanceéconomiqueplusintelligente.



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