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Quelle architecture de Quelle architecture de l’Internet faciliterait une l’Internet faciliterait une bonne gouvernance ?bonne gouvernance ?Namur – Prospective de l’InternetNamur – Prospective de l’Internet
Olivier ITEANU Olivier ITEANU Avocat à la Cour d’Appel de Paris Avocat à la Cour d’Appel de Paris
& Chargé d’Enseignement à & Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris XIl’Université de Paris XI
Olivier ITEANU – Avocat à la Cour d’Appel de Paris – [email protected]
Le constatLe constat L’objet de la règle L’objet de la règle de droit – rendre de droit – rendre possible la vie en possible la vie en sociétésociété
L’objet est il rempli L’objet est il rempli dans la sté de dans la sté de l’information ?l’information ?– SpamSpam– Cybercriminalité Cybercriminalité
(Virus, Attaques …)(Virus, Attaques …)– P2PP2P– ……
Une nouvelle approche pour Une nouvelle approche pour l’Europe?l’Europe?
traditionnelletraditionnelleLe rationalismeLe rationalisme– Aristote et Aristote et
Descartes (discours Descartes (discours sur la méthode – sur la méthode – 1637)1637)
– Le Code Civil Le Code Civil Napoléon 1804Napoléon 1804
– Le top downLe top down
Autre approcheAutre approcheSystémique et Systémique et cybernétiquecybernétique
Norbert WIENER 1948
Olivier ITEANU – Avocat à la Cour d’Appel de Paris – [email protected]
Définition et caractéristiques d’un Définition et caractéristiques d’un systèmesystème
Ensemble d’éléments en interaction Ensemble d’éléments en interaction dynamiquedynamique
Les trois caractéristiques majeuresLes trois caractéristiques majeures– L’interaction dynamique entre divers élémentsL’interaction dynamique entre divers éléments– La globalité: le système a une identité propreLa globalité: le système a une identité propre– L’organisation: de plus en plus complexe sur la L’organisation: de plus en plus complexe sur la
plan structurel et fonctionnelplan structurel et fonctionnel
Olivier ITEANU – Avocat à la Cour d’Appel de Paris – [email protected]
La société est un La société est un système socialsystème social
Son organisation: Son organisation: le droit est la le droit est la norme norme démocratique démocratique suprêmesuprême
La société de La société de l’information est un l’information est un autre système autre système socialsocial
Quelle organisation Quelle organisation des normes ?des normes ?
Olivier ITEANU – Avocat à la Cour d’Appel de Paris – [email protected]
La Loi
Norme comportementale
Les lois du marché
La technique
Société Traditionnelle
La technique
Norme comportementale
Les lois du marché
La Loi
L’objet de la L’objet de la technique – rendre technique – rendre possible la vie en possible la vie en sociétésociété
Société en réseau
La technique
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La Loi
L‘enjeuL‘enjeu
Changer l’identité du Changer l’identité du système ou système ou démocratiser la démocratiser la technique ?technique ?
Société en réseau
Olivier ITEANUOlivier ITEANUAvocat à la Cour Avocat à la Cour
Chargé d’enseignement à l’Université de Paris Chargé d’enseignement à l’Université de Paris XIXI
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