Quelles possibilités de financements pour les associations? Le préambule La logique de financement par subvention nest plus forcément une dominante. Il

Quelles possibilités de financements pour les associations?

Le préambule

La logique de financement par subvention n’est plus forcément une dominante.

Il est nécessaire d’avoir une stratégie de financement basée sur la diversification. Une association qui ne dépend que d’une seule

source de financement est fragile.

Les sources de Les sources de financementsfinancements

Le financement des associations:

Cotisations ( compte 756): Elle est fixée par les statuts. Le montant est décidé généralement en AG.Elle est due en intervalle régulier ( une année la plupart du temps). Le montant peut être différent en fonction des catégories de membres, mais identique pour chaque catégorie.

Droits d’entrée: (compte 102): une association peut exiger de toute nouvelle personne une somme d'argent correspondant à un droit d'entrée ( ce droit est ponctuel, il n’est demandé qu’une seule fois)



Les produits d’activités(compte 70): Il s correspondent aux activités proposées pour les membres de l’association ( stages, cours, …). Ils doivent être précisés dans les statuts et réservés aux membres , sous risque de fiscalisation.

Les Manifestations de bienveillance ou de soutien( compte 70): L’association peut organiser jusqu’à 6 manifestations par an pour le grand public, sans que les recettes soient soumis à la TVA.


Le financement des associations: Parrainage - Sponsoring ; Mécénat

Parrainage ( compte 75): il s’apparente à une opération commerciale: c’est une vente de publicité, le parrain en espère des retombées économiques à court terme (Convention entre les parties qui fixe les modalités). Pas de déduction fiscale

Mécénat(compte 75): le mécénat est un don effectué sans contrepartieConditions:- L’Absence de contrepartie- Le bénéficiaire exerce en France ou à partir de la France- L’activité du bénéficiaire est d’intérêt général.


Le financement des associations: Mécénat

Mécénat financier : dons monétaires permettant de financer une manifestation, une opération, un projet, etc.Mécénat en nature : dons en fournitures, équipements, en services fournis, mise à disposition d’un bureau ou d’un local, etc. Mécénat de compétences : mise à disposition de compétences diverses (comptable, commercial, technicien, informaticien, etc.) Déduction fiscale pour le mécène de 60% de son IS dans la limite de 5 0/00 de son Chiffre d’affaires.



Dons Manuels (compte 754): somme d’argent donnée par un tiers. Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don et peut ,sous conditions, remettre un reçu fiscal.

Les Libéralités (compte 1025 ou 1035): Le Don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant notaire.Le Legs est une transmission testamentaire du patrimoine du défunt réalisé par acte authentique (c'est-à-dire déposé entre les mains d'un notaire).



Les subventions ( compte 74): La subvention est une aide accordée par des financeurs publics, des fonds européens. Ce n’est pas un dû, le financeur est le seul juge de l’attribution. Il est nécessaire de constituer un dossier de demande de financement ( dossier CERFA 12 156 *03 )


Les financements publics:Etat et services déconcentrés


Les financements publics:Les collectivités territorialesConseil RégionalConseil GénéralCommunes (Contrat urbain de cohésion sociale)Communauté de CommunesCommunauté d’agglomération

Les Fonds Européens


La demande de financement:

Le modèle CERFA 12156*03

Le budget, c’est la prévision des charges et des produits pour l’exercice à venir. Il est établi sur un an et traduit en termes financiers l’ensemble des projets de l’association.Il est aussi nécessaire de faire un budget de chaque opération pour les demandes de financement.


Connaitre les principes de bases de la comptabilité

Se familiariser avec la terminologie

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Les bases de la Les bases de la comptabilitécomptabilité

La comptabilité : Pourquoi – Pour qui ?Au-delà des obligations: Une transparence vis-à-vis de l’interne et de l’externe

- Compter pour rendre compte:-Aux membres du CA-Aux Adhérents-Aux financeurs-Aux institutionnels

- Compter pour demander un prêt

- Compter pour justifier d’une demande de subvention

- Compter pour comparer ( logique d’analyse)

- Compter pour prévoir, anticiper, assurer le pérennité de la structure et de l’objet social.


Les obligations comptables liées au statut associatif:

•Deux types de comptabilité : de trésorerie ou d’engagement

•Les nécessités et obligations en matière de comptabilité

•Les Obligations de comptabilité d’engagement

•Expert-comptable et commissaire aux comptes


Une comptabilité de trésorerie (ou recettes / dépenses). Enregistre uniquement les flux financiers (encaissements et décaissements)

• Ne permet pas d’établir de bilan. • Les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.

Une comptabilité d’engagement (ou en partie double) Enregistre les flux financiers et tout produit à recevoir ou toute charge à régler.

• La comptabilité d’engagement consiste à inscrire les charges et les produits de l’association, dès leur engagement juridique.• Etablissement du bilan et du compte de résultat

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Les bases de la comptabilitéLes bases de la comptabilité

PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESEPRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE I – LE BILAN 1) Le bilan est un document retraçant à un

moment donné l’ensemble des dettes et des avoirs de l’association. Il représente la situation patrimoniale de l‘association (photographie à un instant donné, de l'ensemble des dettes et des avoirs de l‘association).

1) Le bilan est un document retraçant à un moment donné l’ensemble des dettes et des avoirs de l’association. Il représente la situation patrimoniale de l‘association (photographie à un instant donné, de l'ensemble des dettes et des avoirs de l‘association).

Sur la colonne de gauche, nous trouvons ce que possède l’association à un moment donné

Sur la colonne de droite, nous trouvons ce que doit l’association à un moment donné

ACTIF PASSIF

Les bases de la comptabilitéLes bases de la comptabilité

PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESEPRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE I – LE COMPTE DE RESULTAT

1) C’est le film des activités de l’année, de l’exercice. Il détermine le résultat de l’exercice par la différence entre les flux d’enrichissement (produits) et les flux d’appauvrissement (charges).

1) C’est le film des activités de l’année, de l’exercice. Il détermine le résultat de l’exercice par la différence entre les flux d’enrichissement (produits) et les flux d’appauvrissement (charges).

Sur la colonne de gauche, nous trouvons LES CHARGES ou dépenses de l’association sur une période donnée

Sur la colonne de droite, nous trouvons LES PRODUITS ou recettes de l’association sur une période donnée

CHARGES/dépenses PRODUITS/recettes

Compte du résultatCompte du résultat (Schématique)(Schématique)

Charges Produits

Total général Total général

Charges d’Exploitation. Achats de matières premières et marchandises

Autres achats et charges externes (loyer, téléphone,assurances,edf…)

. Impôts et taxes

. charges de personnel (salaires et charges sociales)

.Dotation aux amortissements

Charges Financières (Cptes 66)

Intérêts d’emprunt

Charges Exceptionnelles (Cptes 67)

.Ex: rappel d’impôt

Produits d’Exploitation

.Ventes de marchandises

ou produits finis

. Prestations de services

.

. Subvention de fonctionnement

. Cotisations

Produits Financiers (Cptes 76).Ex:Placements

Produits Exceptionnels (Cptes 77) . Ex :Opérations de gestion

Total Charges Total Produits

Bénéfice (Si produits>charges) Perte (Si Charges>Produits)

Du 01-01-N au 31-12-NDu 01-01-N au 31-12-N

Contributions volontaires (Cptes 87) .

Contributions volontaires (Cptes 86)

Cp

tes

70 à

75

Cp

tes

60 à

65

Comment démarrer sa comptaAdopter une méthode de classement - Recenser, Classer les documents (justificatifs par date, par nature)Tracer les paiements et les règlements (sur justificatif par exemple)Numéroter les piècesDéfinir l’exercice comptableIdentifier les données de départ (solde bancaire, factures restant à régler, encaissements en attente…)Enclencher la saisie comptable dès le démarrage de l’exerciceChoisir l’outil de tenue de comptabilité (manuel, informatisé)

La comptabilité en La comptabilité en partie simplepartie simple

Au sens étroit le plan comptable est la liste des comptes utilisables par une association ainsi que leur numérotation.

Le plan comptable est répertorié par classe.

De la classe 1 à 5 :les comptes de bilan. De la classe 6 à 7 ce sont les comptes de gestion :

- Classe 6 : compte de charges- Classe 7 : compte de produits.

- Classe 8 : comptes spéciaux: valorisation du bénévolat -Classe 9: Comptes analytiques

-En comptabilité en partie simple, seules les classes 6 et 7 sont utilisées

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Le plan comptableLe plan comptable

Quelques astuces: Symétrie des comptes :

- 66 charges financières- 76 produits financiers- 67 charges exceptionnelles- 77 produits exceptionnels

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Le plan comptableLe plan comptable

La saisie comptable Enregistrement chronologique des opérations lors des mouvements de trésorerie

Les éléments d’enregistrements: Date – Numéro de compte - libellé – montant – nature (dépense ou recette)

A la fin de l’exercice comptable, établissement du compte »dépenses/recettes » (totalisation des opérations) avec le solde (excédent ou déficit)

Document présenté en AG pour validation (rapport financier)

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Les précautions: Chaque opération doit être justifiée –(factures, reçus…) Principe de classement chronologique par nature d’opération justificatifs à établir pour les frais de déplacements (factures, motifs, lieux de départ et d’arrivée)

Les limites: Pas de distinction immobilisations et chargesPas de visualisation des créances et des dettes Pas d’établissement du bilan de l’association (patrimoine)



Exemple document de saisie

Date opération

Numéro de compte

Libellé Dépenses Recettes Justificatif n°

Commentaires

10/10/N 741 Subvention 1000 Subvention N°2001-022

Mairie

12/10/N 613 Location 300

TOTAL 300 1000

Solde 700

Les outils informatiques

Compta de trésorerie:

Nom Editeur CaractéristiquesGestion des

membressite

MicroCompta François LOUP

Gratuit - Tableur Excel

Très petites associations

Nonhttp://

previtab.frloup.com

B-association B-association

Gratuit - Logiciel propriétaire

Gestion des membres et du matériel

Ouiwww.b-

association.com

Ciel Associations Ciel!Payant Logiciel

propriétaireGestion des membres

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EBP mon association

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Payant Logiciel propriétaire

Gestion des membresOui www.ebp.com

Les outils informatiquesLes outils informatiques

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Quelles possibilités de financements pour les associations? Le préambule La logique de financement par subvention nest plus forcément une dominante. Il