www.revueavantages.ca AVANTAGES SEpTEmbrE 2011 29

La croissance constante des coûts reliés aux régimes à prestations déterminées lors des dernières années ainsi que leur volatilité rend cette option de moins en moins attirante pour les employeurs. Les régimes à cotisations déterminées, quant à eux, impliquent un poids administratif souvent trop lourd à porter pour les employeurs, en particulier pour les entreprises de petite ou moyenne taille. C’est pourquoi il importe de considérer les options de rechange pour à la fois assurer la sécurité financière des employés à la retraite et pour donner des avantages intéressants aux employeurs.

Il existe une autre option méconnue en dehors du REER collectif et du RRS : le Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). En voici un petit tour d’horizon.

Qu’est-ce que le RPDB ? Le Régime de participation différée aux bénéfices a été conçu à la base pour permettre à l’employeur de faire participer les employés aux bénéfices de l’entreprise tout en offrant à ceux-ci un moyen d’épargner en vue de la retraite. Le RPDB est un régime mis sur pied par l’employeur, devant être enregistré auprès de Revenu Canada, en vertu duquel il effectue des versements à un fiduciaire, et ce, pour le bénéfice des employés qui y participent.

La Loi de l’impôt ne permet pas à l’employé de cotiser au RPDB. Il peut cependant investir dans un REER collectif jumelé

au RPDB. De plus, les actionnaires importants de l’entreprise, c’est-à-dire qui détiennent directement ou indirectement plus de 10 % du capital-actions de l’entreprise, ne peuvent pas participer au RPDB.

L’employeur décide du montant de sa participation financière au RPDB de l’entreprise, dans la mesure où il ne dépasse pas le moindre entre 18 % du salaire de l’employé et la moitié du plafond applicable au Régime de pension agréé à cotisations déterminées.

Les cotisations de l’employeur peuvent être calculées en fonction des bénéfices provenant de son entreprise, selon la méthode de son choix. Par exemple, il pourrait verser 5 % de ses profits au régime de retraite. Si l’entreprise ne déclare pas de bénéfices, les modalités du régime peuvent prévoir que l’employeur ne verse aucune cotisation. Les employeurs désirant utiliser le RPDB comme outil d’intéressement à la rentabilité opteront pour ce type de formule de cotisation.

Par ailleurs, bien que le régime permette de lier les cotisations de l’employeur à ses profits, ce n’est aucunement obligatoire et l’employeur peut fixer ses cotisations selon différentes méthodes (montant fixe par paie, % du salaire, $ par heure rémunérée). La majorité des employeurs utilise ce genre de formule, faisant ainsi du RPDB un régime d’accumulation de capital fonctionnant comme les autres types de régimes, mais avec ses propres particularités.

Quels sont les avantages du régime de participation différée aux bénéfices ?par Dany Pineault

30 SEpTEmbrE 2011 AVANTAGES www.revueavantages.ca

Les avantages du RPDB pour les employeurs Lorsqu’on le compare aux autres régimes d’accumulation offerts au Québec (RCR à cotisations déterminées, REER collectif, RRS), certains paramètres font du RPDB un choix privilégié par plusieurs employeurs.

LE RPDB EN TANT QUE MOYEN DE PARTAGER LES PROFITSLE rpDb EST uN OuTiL DE mOTiVATiONEn effet, comme les cotisations de l’employeur peuvent être liées aux profits de l’entreprise, le RPDB est un outil de motivation unique pour les employeurs car il intéresse les employés à la rentabilité de l’entreprise.

LE rpDb pErmET DE cOTiSEr LOrSQu’ON EN A LES mOYENS1. Lorsque les profits ne sont pas au rendez-vous, le régime peut

permettre à l’employeur de ne pas verser de sommes au régime ou verser tout de même un montant en fonction de ses bénéfices non répartis des années précédentes. Cette caractéristique-clé vient en aide aux entreprises : lorsque les bénéfices sont faibles ou nuls, ses obligations de cotisations diminuent, et lorsque ses bénéfices sont élevés, les cotisations qu’elle fait au nom de ses employés viennent diminuer son bénéfice imposable.

LE RPDB EN TANT QUE RÉGIME D’ÉPARGNELE rpDb fAVOriSE LA rÉTENTiON DES EmpLOYÉS2. À la différence des autres régimes d’épargne, le RPDB

permet à l’employeur de retarder l’acquisition des cotisations aux employés jusqu’à deux ans après l’adhésion au régime. Il aide ainsi la rétention des nouveaux employés dans la compagnie.

LE rpDb EST fiScALEmENT AVANTAGEux3. En plus de diminuer son bénéfice imposable, comparativement

RPDB RCR à cotisations déterminées Régime simplifié (RRS) REER collectif

Adhésion Au choix de l’employeurLorsque rémunération d’au moins 35 % du MGA ou 700 heures de service dans l’année précédente

Lorsque rémunération d’au moins 35 % du MGA ou 700 heures de service dans l’année précédente

Au choix de l’employeur

Acquisition des cotisations de l’employeur

Au plus tard après deux ans de participation

Immédiate Immédiate Immédiate

Taxes salariales sur les cotisations de l’employeur

Non Non Non Oui

Immobilisation des cotisations de l’employeur

Non, mais l’employeur peut empêcher les retraits en cours d’emploi

Oui Oui

Non, mais l’employeur peut restreindre les retraits en cours d’emploi à l’aide de règles administratives

QuELS SONT LES AVANTAGES Du rÉGimE DE pArTicipATiON DiffÉrÉE Aux bÉNÉficES ?

Comparaison des principaux régimes d’accumulation

AVANTAGES SEpTEmbrE 2011 31

au REER collectif, les cotisations patronales ne sont pas soumises aux taxes salariales, allégeant ainsi les dépenses de l’employeur.

LE rpDb EST fLExibLE4. Le RPDB n’est pas assujetti aux lois et règlements provinciaux

sur les régimes de retraite. L’employeur peut alors établir les différentes règles administratives du régime et les modalités relatives aux décaissements des sommes à verser aux employés.

Les avantages du RPDB pour les employés Certains paramètres du RPDB sont également intéressants pour les employés.

LE rpDb EST fLExibLE1. Les cotisations au RPDB ne sont pas immobilisées. Cela veut

dire qu’en cas de terminaison d’emploi, que ce soit lors de la retraite, si l’employé décède ou si l’employé cesse de travailler pour l’entreprise, les sommes peuvent être transférées dans un autre régime ou retirées au comptant (moins les retenues d’impôts applicables).

Si l’employeur le décide, les cotisations peuvent être retirées en cours d’emploi. Les employés peuvent aussi, toujours si le régime le permet, utiliser les sommes portées à leur compte afin de participer au Régime d’accession à la propriété (RAP) ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

À moins que les modalités du régime le prévoient autrement, l’employé peut établir ses propres choix de placement compte tenu de ses objectifs financiers et de sa tolérance au risque.

LE rpDb EST fiScALEmENT AVANTAGEux2. Les cotisations de l’employeur ne sont pas considérées comme

une rémunération supplémentaire pour l’employé. Les sommes ne sont donc pas imposables pour l’employé tant qu’elles demeurent dans le régime. Les revenus gagnés s’accumulent aussi à l’abri de l’impôt.

RPDB RCR à cotisations déterminées Régime simplifié (RRS) REER collectif

Adhésion Au choix de l’employeurLorsque rémunération d’au moins 35 % du MGA ou 700 heures de service dans l’année précédente

Lorsque rémunération d’au moins 35 % du MGA ou 700 heures de service dans l’année précédente

Au choix de l’employeur

Acquisition des cotisations de l’employeur

Au plus tard après deux ans de participation

Immédiate Immédiate Immédiate

Taxes salariales sur les cotisations de l’employeur

Non Non Non Oui

Immobilisation des cotisations de l’employeur

Non, mais l’employeur peut empêcher les retraits en cours d’emploi

Oui Oui

Non, mais l’employeur peut restreindre les retraits en cours d’emploi à l’aide de règles administratives

DU 10 AU 14 OCTOBRE

Les Éditions Rogers sont heureuses de lancer

La Semaine des conseillers au service de la PME, présentée

par la Financière Manuvie.

Dès le 10 octobre, ne manquez

pas notre dossier complet sur les

propriétaires de petites entreprises,

en plus d’une sélection de

ressources fort utiles.

Présentée par la

SBAW_halfvert_FRENCH.indd 1 11-08-15 11:03 AM

La combinaison idéale : REER et RPDBPuisque les cotisations des employés sont interdites, un REER collectif est souvent mis en place avec le RPDB afin de permettre aux employés de contribuer à leur épargne pour la retraite. Ainsi, la majorité des employeurs offrant ce type de régime l’offre sous forme de combinaison REER/RPDB, pour lequel une cotisation salariale au REER est obligatoire afin d’être admissible à la cotisation de l’employeur.

Les placements admissiblesLe RPDB peut limiter les choix de placement des investisseurs ou leur laisser toute latitude. Ainsi, soit les sommes versées au REER/RPDB sont investies selon les instructions des participants individuels, soit l’employeur fixe le portefeuille pour l’ensemble des employés.

Généralement, l’employeur offre plutôt plusieurs options de placements à ses employés, que ce soit des fonds de placement, des portefeuilles pensés en fonction du profil de l’investisseur ou des programmes « cycle de vie » adaptés en fonction de l’horizon de placement restant avant la retraite.

Toutefois, comme le RPDB est soumis aux lignes directrices applicables à tous les régimes d’accumulation, l’employeur est responsable du choix des gestionnaires, des options de placement offertes ainsi que de la communication faite aux employés.

À cet effet, il est important que les employeurs choisissent un fournisseur de services compétent qui offre des options de placements adéquates, des gestionnaires reconnus et un service

d’accompagnement solide et personnalisé afin de bien répondre aux besoins de l’employeur et de ses employés, à la fois pour la gestion du régime et pour le service aux investisseurs.

Une option intéressanteCompte tenu de l’exode des régimes à prestations déterminées vers les régimes d’accumulation et des règlements provinciaux sur les régimes de retraite qui ne s’allègent pas, la flexibilité qu’apporte la combinaison REER/RPDB aux employeurs en fait une option de choix : il implique une facilité de mise en place et d’administration idéale pour les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires à l’administration des RCR. Et comparativement au REER collectif, il évite les taxes salariales tout en permettant de reporter l’acquisition des cotisations jusqu’à deux ans.

Toutefois, pour un employeur qui désire que les sommes investies dans son régime de retraite soit utilisées seulement à la retraite et donc immobilisées, le RRS sera probablement l’option privilégiée. Il est donc très important de comprendre les caractéristiques des différents régimes offerts afin de faire un choix éclairé qui répondra le mieux possible aux besoins de l’employeur et de ses employés. ▲

DANY PINEAULT, FSA, FICA, est conseiller en

investissement et retraite, Développement des

affaires, pour SSQ Groupe Financier.

32 SEpTEmbrE 2011 AVANTAGES www.revueavantages.ca

QuELS SONT LES AVANTAGES Du rÉGimE DE pArTicipATiON DiffÉrÉE Aux bÉNÉficES ?

175 avocats

M O N T R É A L Q U É B E C O T T A W A LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. AVOCATS

NOTRE ÉQUIPE DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS Evelyne Verrier

Daniel Alain Dagenais

Jean Martel

Marc Beauchemin

Dina Raphaël

Philippe Frère