La révision était nécessaire pour rendre le PLU compatible ou conforme, selon les cas, à la loi et à divers documents qui lui sont supérieurs.

En particulier il fallait rendre le PLU compatible avec le Plan Local de l’Habi-tat (PLH), approuvé le 12 décembre 2011 par Saint-Etienne Métropole, qui se tra-duit par un objectif de construction de 38 logements par an à Sorbiers, dont 14 logements sociaux, ce qui implique de revoir à la baisse le potentiel des zones constructibles (zones AU en particulier) et de prévoir des servitudes de mixité d’habitat sur certains secteurs.

De plus, les objectifs de densification prévus dans la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, nécessitent de mettre en place des orientations d’aménage-

ment et de programmation (OAP) sur les secteurs présentant un enjeu impor-tant en matière de construction ou de renouvellement urbain, afin de garantir une bonne qualité urbaine et architec-turale.

Enfin, il s’agit de maîtriser l’étalement urbain, en renforçant les deux centra-lités du Bourg et du Grand-Quartier-Valjoly, en s’appuyant sur des études d’Approche Environnementale de l’Ur-banisme (AEU).

SPÉCIAL PLUMars 2015

1

QU’EST-CE QU’ UN PLU ?LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) EST LE DOCUMENT D’URBANISME QUI :

> établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement

> fixe les règles générales d’utilisation du sol sur notre territoire.

LE PADD (Plan d’Aménagement et de Dévelop-pement Durable), document sur lequel s’appuie le PLU, résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la ville.

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles zones sont réservées pour les constructions futures, quelles zones doivent rester agricoles ou naturelles, quelles zones sont dédiées à l’activité économique, quelles orientations d’aménagement sont prises, quelles formes doivent prendre les constructions, etc.

POURQUOI LA RÉVISION ?La révision du PLU permet de traduire les objectifs et pro-jets de la collectivité en matière économique, sociale, envi-ronnementale et d’urbanisme, pour un horizon entre 10 et 20 ans.

Histogramme des étapes

Vue aérienne de Sorbiers

CONTRAINTES : DTA, SCOT, PLH, PPRI, PPRM...Les documents avec lesquels le PLU doit être compatible ou conforme :

> la loi S.R.U. (Schéma de Renouvellement Urbain)

> la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)

> la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

> le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial de Loire Sud)

> le P.L.H . (Programme Local de l’Habitat)

> le P.D.U. (Plan de Déplacement Urbain)

> la D.T.A. (Directive Territoriale d’Aménagement) de l’aire métropolitaine lyonnaise

> le S.R.C.E. (Schéma Régional de Cohérence Ecologique)

> le P.C.E.T. (Plan Climat Energie Territorial) de Saint-Etienne Métropole

> le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)

> la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat

> le P.P.R.N.P.I (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations)

> le projet de P.P.R.M (Plan de prévention des risques miniers)

2

LES ORIENTATIONS PRINCIPALES DU PADDLe PADD de notre commune comporte 3 axes de développe-ment et 6 orientations principales (voir passerelle n°33 de janvier 2012).

AXES DE DÉVELOPPEMENT1 > Promouvoir l’image de Sorbiers et

son positionnement au cœur de l’agglomération.

2 > Conforter les centralités.

3 > Permettre un développement durable du territoire et préserver les atouts naturels.

ORIENTATIONS1 > ASSURER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN ÉQUILIBRÉ ET DE QUALITÉ, NOTAMMENT POUR :• Permettre une évolution modérée de

la population (8 500 habitants maxi-mum à l’horizon 2020) en maîtrisant l’extension de la commune,

• continuer le renforcement des deux centralités (Bourg et Valjoly / Grand-Quartier),

• favoriser la construction dans les «dents creuses» (parcelles en zones constructibles non construites),

• respecter les densités du nombre de logements préconisées par le SCOT.

2 > CONFORTER LA MIXITÉ SOCIALE ET LA DIVERSITÉ DE L’HABITAT, NOTAMMENT POUR :• Respecter les dispositions du PLH (Pro-

gramme local de l’habitat),

• créer les nouveaux logements dans le tissu déjà urbanisé, afin de le densifier,

• favoriser la création de logements en immeubles collectifs avec du locatif social et en accession,

• prendre en compte les besoins spéci-fiques des personnes handicapées ou âgées,

• respecter un minimum de 30 % de loge-ments locatifs sociaux dans certaines opérations.

3 > DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE COM-PATIBLE AVEC LE CARACTÈRE RÉSIDEN-TIEL DE LA COMMUNE, NOTAMMENT POUR :• Intégrer la Z.I. de la Vaure dans le péri-

mètre de la Z.A. de Molina la Chazotte,

• pérenniser une agriculture dynamique garante du paysage en identifiant des espaces à protéger,

• maintenir les activités existantes.

4 > RENFORCER LES ÉQUIPEMENTS, NOTAMMENT POUR :• Prévoir des espaces nécessaires pour

des extensions ou des créations (Com-plexe du Valjoly...),

> créer de nouveaux équipements com-munaux et/ou en intercommunalité (salle festive avec Saint-Jean-Bonne-fonds).

5> PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET VALORISER LE CADRE DE VIE, NOTAMMENT POUR :• Conserver le caractère rural, agricole

et boisé,

• préserver les liaisons vertes pour la biodiversité,

• mettre en valeur les entrées de ville,

• limiter l’imperméabilisation des sols et réduire le ruissellement des eaux pluviales.

6 > ORGANISER LES DÉPLACEMENTS, NOTAMMENT POUR :• Gérer et améliorer la qualité des dépla-

cements internes entre le Bourg et le Valjoly/Grand-Quartier,

• sécuriser les déplacements à vélo et piétons,

• poursuivre la création des chemine-ments piétonniers,

• améliorer la desserte des ZI (traite-ment des espaces publics, signalé-tique, etc...) ,

• Prendre en compte l’A45.

Prendre en compte l’A45

RÈGLEMENTLe PLU réglemente l’implantation et l’aspect extérieur des constructions afin de garantir une certaine qualité architecturale et urbaine.L’insertion des constructions doit être compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel.

QUELQUES EXTRAITS DU RÈGLEMENT :

> ACCÈS AUX PARCELLES - ENTRÉE BATEAU :Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être adaptés à l’opé-ration et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

> EAUX PLUVIALES :Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe. Des aménagements de régulation des eaux pluviales seront demandés. Ils doivent être vides par temps sec - à ne pas confondre avec les dispositifs de stockage d’eau pluviale.

> IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS :• Par rapport à la voie : les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 3 m comptée à partir de l’aligne-ment ou, si elle existe, de la marge de recul portée au plan.

• Par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent s’implanter

• soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hau-teur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m,

• soit en limite séparative à condition que la hauteur du bâtiment n’excède pas 3,50 m en limite ou à condition qu’il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative et sans dépasser la hauteur du dit bâtiment.

Les bassins des piscines seront édifiés à 2 m minimum des limites séparatives.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : la hauteur mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ne doit pas excéder 6 m pour la zone UC, 9 m ou R+2 en zone UB, 12 m ou R+3 en zone UA.

TOITURES :Les toitures seront à 2 pans minimum par volume dans le sens convexe. Leur pente sera comprise entre 30 et 50 %. Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan. Parmi les matériaux constituant une toiture sont autorisées les tuiles photovoltaïques.Les toitures-terrasses seront autorisées si elles sont végétali-sées. Les équipements techniques liés aux énergies renouve-lables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU TERRAIN NATUREL : Les constructions doivent être implantées de manière à modi-fier le moins possible le sol naturel. La hauteur de remblai ne doit pas excéder 1,5 m.

CLÔTURES : Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1,60 m sur rue et 1,80 m en limite séparative. La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 1,3 m. les enrochements en limite de voirie ne sont pas autorisés.

ESPACES LIBRES : Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement.

Le PLU fixe 30 emplacements réservésqui vont permettre :

> d’améliorer la sécurité des voiries (élargissement des voies pour permettre l’aménagement de trottoirs, amélioration de carrefours),

> de créer des cheminements piétons et modes doux,

> de désenclaver certains secteurs et ainsi permettre l’urbanisation de dents creuses ou la sécurisation des populations,

> de prévoir des bassins de rétention pour une meilleure gestion des eaux plu-viales.

SERVITUDES DE LOGEMENTS SOCIAUXLe dernier recensement au 1er janvier 2014 fait état de 460 logements locatifs sociaux publics et privés, ce qui repré-sente 14,07% du parc de logements. La commune étant astreinte par la loi SRU à un objectif de 20 % de logements so-ciaux, il est donc nécessaire de combler ce déficit. Le PLU prévoit des servitudes de 30% de logements sociaux sur cer-tains secteurs, répartis sur le territoire communal.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

3

6 m3 m

5 m2,5 m

trottoir

trottoirchaussée

6 m3 m

5 m2,5 m

trottoir

trottoirchaussée

1 > LES ZONES URBAINES :

• La zone U A concerne le Centre Bourg Cette zone correspond au Bourg an-cien de Sorbiers. Il s’agit d’une zone dense à vocation d’habitat, services, commerces, activités, équipements. Les bâtiments sont construits en ma-jorité en ordre continu. Les nouvelles constructions doivent respecter, voire conforter le tissu existant.

• La zone U B concerne l’extension du Bourg, la densification des centralités du Grand-Quartier et du ValjolyCette zone correspond à des quar-tiers denses ou à densifier de la com-mune, autour des centralités, pour les conforter. Il s’agit d’une zone à voca-tion d’habitat collectif et groupé, de services, activités, commerces et équi-pements.

• La zone U C concerne le pavillonnaireIl s’agit d’une zone de moyenne ou de faible densité destinée principa-lement à l’habitat dans laquelle les bâtiments sont construits en ordre discontinu et en recul par rapport à l’alignement. Le règlement permet une densification modérée du tissu.En outre, la zone UC comprend deux secteurs indicés : • secteur UCa , qui correspond aux sec-teurs plus denses,• secteur UCgv, qui correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage.

• La zone U D concerne l’individuel avec assainissement autonomeIl s’agit d’une zone constructible mais partiellement équipée et dans laquelle il n’est pas prévu de renforcer les équipements existants.

• U F concerne l’activité économique et commercialeLe secteur UF strict est réservé aux

activités à caractère artisanal, indus-triel, commerce de gros. Le secteur UFc correspond à la zone commer-ciale.

2 > LES ZONES D’URBANISATION FUTURE - AU :

Un seul secteur est concerné, c’est la zone de la Reynière. Il s’agit d’une zone actuellement insuffisamment équipée,

mais destinée à une extension de l’urba-nisation, par une opération d’aménage-ment d’ensemble.

3> LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES :

• Zone N - Zone NaturelleIl s’agit d’une zone naturelle à proté-ger de l’urbanisation pour la qualité des sites, milieux et espaces naturels, ou pour les paysages et leur intérêt esthétique, historique ou écologique ou pour les espaces forestiers.Le secteur Nh correspond aux bâti-ments et habitations existantes.Le secteur NL est réservé aux équipe-

ments sportifs, socio-éducatifs, de loi-sirs ou de détente.Le secteur Na45 est réservé à l’emprise de la future autoroute A45.

• Zone A - Zone AgricoleIl s’agit d’une zone naturelle à proté-ger de l’urbanisation en raison du po-tentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Elle comprend un secteur Ah qui cor-respond aux bâtiments et habitations existantes non liées à l’agriculture.Conformément aux nouvelles dispo-sitions de la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, le changement de destination des bâtiments existants dans le tissu agricole a fait l’objet d’un repérage (étoile) ce qui permettra leur transformation suivant les dis-positions du règlement et après avis conforme de la commission dépar-tementale de la préservation des es-paces agricoles, naturels ou forestier (CDPENAF).

EXPLICATIONS SUR LE ZONAGELES PRINCIPALES ZONES DE NOTRE COMMUNE SONT :

RÉUNION PUBLIQUESalle du 3ème âge à 20h009 avril 2015

EXPOSITION DU PROJETSalle du conseil municipaldu 30 mars au 10 avril 20158h30 - 12h / 13h30 - 17het jusqu’à 19h le 31 mars, le 9 et le 10 avril 2015

PERMANENCE DES ÉLUS

Lundi 30 mars > 14h00 • 17h00 Mardi 31 mars > 17h00 • 19h00 Mercredi 1er avril > 9h00 • 12h00 Vendredi 3 avril > 14h00 • 16h30Mardi 7 avril > 14h00 • 17h00 Mercredi 8 avril > 9h00 • 12h00Jeudi 9 avril > 17h00 • 19h00Vendredi 10 avril > 14h00 • 19h00 4