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AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL 02 - AOÛT 2019 PUBLIÉ LE 02 AOÛT 2019

rVIJ le code de renvironnement, notamment son article L.211-6 et ses textes d'application, dont notamment l'article R 214-1 relatif à la nomenclature des opérations soumises autonsatlon

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AUDE

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN° 02 - AOÛT 2019

PUBLIÉ LE 02 AOÛT 2019

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PREFECTURE - DPPPAT/BCI DDTM - SEMA/UPPE ARS OCCITANIE - DD11/PCD11 CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
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SOMMAIRE

PREFECTURE DPPPAT/BCI

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-054 donnant délégation de signature àM. José DA SILVA, chef du service interministériel des systèmes d’informationet de communication de l’Aude ………………………………………………………………1

DDTM SEMA/UPPE

Arrêté n° DDTM-SEMA-2019-0098 portant autorisation de travaux sur le domainepublic fluvial pour la réalisation d’une opération de reprise de berge – commune deTREBES ………………………………………………………………………………………3

ARS OCCITANIE DD11/PCD11

Décisions tarifaires ARS OCCITANIE :- n° 2019-2166 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019de CAMSP CH NARBONNE 110003506 …………………………………………………….5- n° 2019-2167 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019de CAMSP CH CARCASSONNE 110791373 ………………………………………………..8

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Décision 68.19 portant délégation de signature ………………………………………………..11

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