Lettre interne du “Conseil de l’Ordre des Médecins de la
Sarthe”
La vie est faite de contradictions, voire de paradoxes.De
nombreuses mesures contraignantes s’imposent aux médecins pour
assurer la protection des individus, et la sécurité des malades par
des mesures qui ont pour objet la prévention des risques et la
recherche d’une sécurité totale.
Paradoxalement, l’actualité quotidienne nous apporte la preuve
que, non seulement il est difficile d’atteindre de tels objectifs,
mais plus encore, que des risques d’autre nature ne cessent de
s’amplifier et menacent la sérénité nécessaire à la pratique
médicale et parfois le médecin lui-même.La violence dans la rue et
à l’école gagne les hôpitaux, les services d’accueil des urgences
et même les cabinets médicaux, autant de lieux qui devraient
pourtant bénéficier d’une protection naturelle et évidente.Cette
contagion de la violence est inquiétante et difficilement
maitrisable.Le médecin, porteur de bien être, de bienfaisance,
d’espoir dont l’activité est totalement tournée vers les autres,
serait-il lui aussi menacé ! Victime de violence et d’agression, le
risque est de le voir un jour «s’abstenir» si le danger devenait
menaçant.
Une société qui recherche sécurité et bien être de sa
population, se doit de se donner les moyens de lutter contre un tel
état de fait.Certains ont été victimes de leur devoir, ils honorent
notre profession mais la multiplication de ces situations n’est
plus tolérable.Le traitement de l’insécurité relève des pouvoirs
publics. A ce titre le CNOM s’est fortement impliqué dans un
travail de sensibilisation et d’action sur le terrain avec les 3
Ministères concernés, Intérieur, Santé et Justice.L’insécurité
relève également de mesures de préventions concrètes, objets d’un
protocole national afin de fournir des outils pour optimiser la
sécurité de nos confrères.
Docteur René KASWIN
Bulletin
EDITO
N°34Décembre 2013
De la sécurité des malades à l’insécurité des médecins
Conseil de l’Ordre des Médecins de la Sarthe
74, avenue du Gal de GaulleLE MANS
Tél. : 02 43 23 25 80Fax : 02 43 28 48 87
[email protected]
Directeur de la Rédaction :
Dr R. KASWIN
Comité de Rédaction : Dr J. COLLET
Dr A. SOURISSEAU Dr J.-M. VERRET
RADIATIONS :
Transfert :Dr MAGNIN ChristelleDr GERMOND MichelDr IONESCU
Valeriu-GabrielDr BOTTIER-PELOUIN SophieDr ROUABEHI HoussineDr
BENZERTI LamineDr THIRION AlainDr WEIL-CUILLE BéatriceDr HAAS
ClaudeDr LHOEST Jean-ClaudeDr DUBOUCHET PascalDr CARIOU Anne-LiseDr
BOUSSEMART ThierryDr BENAMRANE Zine-AbidineDr SAUVEUR RobertDr
CELERIER PhilippeDr DISSINGAR N’Gar-OssoraDr BORCAN-MANESCU
RoxanaDr MIRUHO-DROUET AnaïsDr COLOMB FrançoiseDr KOHISTANI
SorayaDr SQALLI-HOUSSAINI MohammedDr SEVRAIN Jean-BaptisteDr
RUSSU-DRAGOMIR AnneDr LEVITCHI IoanDr LESCOP OlivierDr NIMBONA
Grégoire
DécèsDr MATTELIN Jean-Louis (31/10/1921-05/08/2013)Dr CRETON
Michel (30/05/1930-25/10/2013)Dr ZAKINE-COULON Jeanne
(19/04/1934-22/11/2013)Dr PECHON Claude (08/06/1934-11/12/2013)
Enregistrement de Diplôme : Dr HAMEURLAIN Mounir Capacité d’Aide
Médicale UrgenteDr RAZAFINDRAZAHA Anicette Capacité de
GérontologieDr GAILLARD Jacques Capacité d’Evaluation et Traitement
de la Douleur Dr BOUZIDI Louisa Capacité de GérontologieDr ROQUIN
Guillaume D.E.S.C de CancérologieDr LAMY Jérémie D.E.S.C de
Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique
INSCRIPTIONS : Séance du 25 Juin 2013 : Dr BIDAULT-DIALLO Audrey
Médecine Générale – Cl. du PRE-LE MANSDr RAZAFINDRZAHA Anicette
Gériatrie - C.H - MAMERS Dr DROZD Nathalie Médecine Générale - Non
Installée Dr VANET Francis Médecine Générale – LA FLECHE Dr
MIRCESCU Serban Médecine Générale–Ctre Mun. LA FERTE BERNARD Dr
ENACHE Cristina Médecine Générale- PSSL - LE BAILLEUL
Séance du 15 Juillet 2013 :Dr BENHAIM Gérard Médecine Générale -
FRESNAY SUR SARTHEDr JACQUOT Adrien Psychiatre – CMP Pablo PICASSO
–LE MANSDr HAMEURLAIN Mounir Médecine Générale – C.H – MAMERSDr
ELHADI Youssef Médecine Générale - PSSL - LE BAILLEUL Dr KOHISTANI
Soraya Médecine Générale - C.H – ST CALAIS
Séance du 23 Septembre 2013 :Dr GUELFF Jessica Médecine Générale
– CONLIEDr BOUZIDI Louisa Gériatrie – C.H – MAMERSDr LAINE Olivier
Médecine Générale - C.H – LE MANSDr DJIAFEUA MBOUENDA Adèle
Médecine Générale – Ctre Municipal - CONNERREDr ASSOUN Lionel
Médecine Générale – LE MANSDr ABONNAT Yves Médecin du Travail –
RetraitéDr RAMARE Stéphane Chirurgie Orthopédique et
Traumatologique Méd. Collaborateur Dr RAKOVERDr JACQUES-NATALI Lise
Médecine Générale - C.H – LE MANSDr NIMBONA Grégoire Pédiatre – LE
MANSDr NOHRA Pascal Gastro-Entérologie et Hépatologie Méd.
Collaborateur SELARL BARTHOLDIDr ROUZIER Stéphanie Médecine
Générale - Non ExerçantSELARL CUPULA MAGNA Dr LORIN – LE MANSSPFPL
de Médecins Dr GROBOST – LE MANSSPFPL de Médecins Dr MENARD R. – LE
MANS
Séance du 28 Octobre 2013 :Dr MOULIN Olivier Médecine Générale
SAMU-C.H – LE MANSDr METAYER-AMELOT Laure Endocrinologie – C.H – LE
MANSDr ARDELEANU Costin Anesthésiste - PSSL - LE BAILLEUL Dr PRIPON
Iulia Gastro-Entérologie – C.H – LE MANSDr ARAR Abdessamad Médecine
Générale – ST CALAISDr CALES Véronique Médecine Générale – GROUPAMA
– LE MANSDr MEJRI Ilyess Médecine Générale – Non InstalléDr
TAHRAOURI Lhassan Pneumologie - C.H – ST CALAISDr DUBOIS-MACE
Catherine Médecine Générale – Santé au Travail 72Dr SONJI Samer Guy
Oto-Rhino-Laryngologie – PSS – LE MANS
Dr MOCHHOURY Mohammed Anes. Réa. C.H – LA FERTE BERNARDDr
PANTALEON Mathilde Médecine Générale – Non InstalléeDr NIYONZIMA
Lambert Anes. Réa. – PSS – LE MANSDr DUQUENNE Marc Endocrinologie –
C.H – LE MANSDr ROUCH Max Médecine Générale – Non Installé
Séance du 18 Novembre 2013 :Dr GRIMBERT Pierre Médecine Générale
– C.H – LE MANSDr LE MOAL Charlène Anes. Réa. – C.H – LE MANSDr
TARDIF Antoine Ophtalmologie – CH – LE MANSDr LANOISELEE Stéphanie
Néphrologie – C.H – LE MANSDr BENASSAYAG Michael Chirurgie Générale
– C.H – LE MANSDr BASSET Hélène Pédiatrie – C.H – LE MANSDr
LECOUFLET Marie Dermatologie – C.H – LE MANSDr CHAMPDAVOINE
Anne-Laure Chirur. Ortho. Et Traumatologie – C.H –LE MANSDr
SLATINEANU Sébastian Gynéco. Obstétrique – PSS – LE BAILLEULDr
SLATINEANU Liliana Médecine Interne – PSS – LE BAILLEULDr ROQUIN
Guillaume Chirurgie Générale – C.H –LE MANSDr LAMY Jérémie Chirur.
Plastique Reconstructrice et Esthétique Cl. du PRE – LE MANSDr
MORYUSEF David Médecine Générale - PSS –LE MANS
Qualification :Dr BIDAULT-DIALLO Audrey Médecine GénéraleDr
DROZD Nathalie Médecine GénéraleDr RAZAFINDRAZAHA Anicette
GériatrieDr PIRON-PRUNIER Marianne PsychiatrieDr HAMEURLAIN Mounir
Médecine GénéraleDr ELHADI Youssef Médecine GénéraleDr KOHISTANI
Soraya Médecine GénéraleDr JACQUOT Adrien PsychiatrieDr GUELFF
Jessica Médecine GénéraleDr LAINE Olivier Médecine GénéraleDr
DJIAFEUA MBOUENDA Adèle Médecine GénéraleDr BOUZIDI Louisa
GériatrieDr STEPHANE Pierre GériatrieDr ASSOUN Lionel Médecine
GénéraleDr PALADIAN André Médecine GénéraleDr ROUVIER Denis
Médecine GénéraleDr MOULIN Olivier Médecine GénéraleDr METAYER
Laure EndocrinologieDr ARDELEANU Costin AnesthésieDr PRIPON Iulia
Gastro-EntérologieDr AL RABBAT Hicham Médecine GénéraleDr GRIMBERT
Pierre OphtalmologieDr TARDIF Antoine OphtalmologieDr LE MOAL
Charlène Anesthésie-RéanimationDR LANOISELEE Stéphanie
NéphrologieDr BENASSAYAG Michael Chirurgie GénéraleDr BASET Hélène
PédiatrieDr LECOUFLET Marie Dermatologie
MOUVEMENT
Conseil de l’Ordre - Décembre 2013 - p5
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de la
SartheConseil de l’Ordre des Médecins
SOMMAIRE
EDITO ..................................................P1
DOSSIERS ....................................P2-3La société de
médecine de la Sarthe L’AFEMTrombinoscope
RAPPELS........................................P4Les médicaments
et certificats médicaux
BRÈVES ............................................P4
À SAVOIR .......................................P51) Sécurité
des professionels de santé2) Maladies professionelles3) Médiation
familiale4) Permanences des soins
ACTIVITÉ ET MOUVEMENT ...............P6
1) Sécurité des professionnels de Sante : Un Médecin de garde à
la Maison Médicale du Mans Duperrat a été violemment agressé
pen-dant sa permanence.
Venant après d’autres, cet acte nous interpelle et demande
au-delà des réflexions nécessaires, la mobilisation de tous.
En 2012, le nombre de déclarations d’incident est supérieur de
20% à la moyenne annuelle enregistrée par l’observatoire nationale
pour la sécurité des médecins depuis 2002 (798 en 2012).
Ce chiffre est sous-évalué car beaucoup d’entre vous ne
signalent pas les incidents ; ceux-ci peuvent être physiques mais
surtout verbaux, ils sont hélas de plus en plus souvent banalisés.
Les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un
délit pénal.
Les généralistes restent les plus touchés par l’insécurité
représentant 56% des médecins agressés mais les spécialistes le
sont aussi de plus en plus souvent.Nous vous demandons de les
signaler systéma-tiquement nous joignons au bulletin une fiche de
signalement type.
Particulièrement préoccupés par ces phéno-mènes d’incivilités et
de violences croissantes, René KASWIN et moi-même avons assisté le
23 juin 2013 au siège du Conseil National à une journée consacrée à
la sécurité des profession-nels de santé en présence des
représentants des différents ministères concernés.
Un module de formation sur la sécurité avec vidéo, pour
appréhender la gestion de crise, est à votre disposition si vous
êtes intéressés faites le nous savoir et nous organiserons au siège
du Conseil une soirée consacrée à ce thème. Nous proposons le jeudi
27 mars à 19 heures : ins-crivez-vous.
Un guide pratique pour la sécurité est consul-table sur le site
National.
Un protocole national Santé Sécurité Justice Ordre a été signé
en avril 2011. 47 départe-ments ont déjà signé au niveau
départemental la déclinaison de cet accord ; il sera prochaine-ment
signé dans la Sarthe.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos
interrogations comme par l’exemple l’ins-tallation d’une vidéo
projection ou pour aider à faire face à une situation délicate.
Jean-Michel ALEMANY a été désigné comme le responsable de la
Commission Sécurité du Conseil de la Sarthe.
Docteur Frédéric JOLY
LA VIDEO PROTECTION
Que dit la loi ? Trois cas de figure sont à distinguer.
1° - Le Médecin reçoit ses patients sans ren-dez-vous.
Le cabinet médical est alors considéré comme un lieu ouvert au
public.Le médecin doit alors demander une autorisa-tion auprès de
la Préfecture.
Il doit remplir l’imprimé CERFA N° 13806 03 (téléchargeable sur
le site du Conseil National)
2° - Le Médecin reçoit ses patients exclusive-ment sur
rendez-vous.
Le cabinet médical est alors considéré comme un lieu
professionnel recevant un public défini.Si le Médecin n’enregistre
pas les images fil-més aucune déclaration n’est obligatoire.Si les
images sont enregistrées, il doit se décla-rer auprès de la
CNIL.
3° - Lorsque la vidéo protection est simple-ment utilisée pour
confirmer l’arrivée des patients ou surveiller la salle d’attente
et que les images ne sont pas enregistrées, il n’y a aucune
procédure à suivre.
Les patients doivent être informés de l’exis-tence d’une vidéo
par voie d’affichage.La durée de conservation des images est fixée
par la loi à 30 jours et doivent être détruites.La consultation
elle-même ne doit pas être fil-mée, le dispositif ne peut être
installé que dans une entrée, un couloir, une salle d’attente.
2) Maladies professionnelles (affection de l’épaule)
En raison de récentes dispositions de recon-naissance des
affectations de l’épaule au titre des Maladies Professionnelles, le
Médecin Conseil Régional de l’Assurance Maladie nous demande de
rappeler que :
La rédaction du certificat médical initial (CMI) doit permettre
d’identifier clairement des patho-logies mentionnées au tableau.Les
termes précédemment mentionnés « épaule douloureuse simple»,
«épaule enraidie» ne doivent plus être utilisés. Il en est de même
pour toute autre formulation plus ou moins imprécise telle que
«périarthrite scapulo-humérale» par exemple, susceptible de
recouvrir des affections qui sortent du cadre nosologique défini
par le nouveau tableau.
- Les explorations complémentaires prévues par le tableau
doivent être réalisées. Ces exa-mens sont indispensables pour
obtenir une prise en charge en maladie professionnelle.
Selon les cas, il peut s’agir d’une radiographie standard et/ou
d’une IRM et/ou d’un arthros-canner.
Deux précisions doivent être apportées : Même si aucun examen
n’est explicitement mentionné dans le cadre des tendinopathies
ai-guës, la réalisation d’une radiographie standard permet
d’éliminer une tendinopathie calcifiante, pathologie non reconnue
au titre d’une maladie professionnelle.L’Echographie de la coiffe
des rotateurs, non mentionnée au tableau n° 57, n’est pas
suf-fisante pour obtenir la reconnaissance d’une maladie
professionnelle.
Pour la désignation de la maladie, nous vous en-gageons à
consulter le paragraphe A «épaule» du tableau 57.
3) Où s’adresser pour une demande de média-tion familiale ?
La médiation familiale s’adresse principalement à toute
situation de rupture de couple pour des parents ayant des enfants.
C’est un service qui
A SAVOIRSECURITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
offre la possibilité à tout couple qui se sépare (ou qui est
déjà séparé), de recourir à une per-sonne tierce et indépendante,
afin de négocier et de construire ensemble les conséquences de leur
séparation, notamment autour des respon-sabilités parentales. La
médiation familiale a aussi vocation à être mise en œuvre lors de
rupture de liens familiaux (parents/adolescents,
grands-parents/petits-enfants).
La médiation familiale est un temps d’écoute, d’échanges et de
négociations permettant de restaurer la communication, de négocier
des accords mutuellement acceptables dans l’inté-rêt de tous les
membres de la famille, surtout des enfants et d’accompagner la
réorganisation familiale afin de préserver le maintien des liens
familiaux.Le service de médiation est subventionné par la CAF, la
MSA, le Conseil Général et le Ministère de la Justice.La médiation
familiale s’inscrit dans une dé-marche spontanée, mais elle peut
aussi être initiée par le Juge aux Affaires Familiales. La
médiation est confidentielle, les accords aux-quels les
participants ont pu aboutir peuvent être oraux ou écrits et remis
au Juge pour homologation.Durant la médiation, les participants
sont libres de consulter leurs avocats.
Mme Odile SCHNEIDER
Espace de Médiation et d’Accompagnement Fa-milial de MONTJOIE :
402 Route de Bonnétable72190 SARGE LES LE MANSTél. 02 43 23 09 13
SauvegardeMayenne-Sarthe : 2 Rue Léo Delibes72000 LE MANS - Tél. 02
43 54 87 58
4) Permanence des soins : quelle couverture
en responsabilité civile professionnelle des médecins en cas de
réquisition ?
Juridiquement, «la réquisition de services (..) entraîne de
plein droit la suspension des effets des contrats d’assurance de
dommage, dans la limite de la réquisition, et dans la mesure de la
responsabilité de l’État» (article L.160-7 du code des
assurances).Les garanties des contrats d’assurance sont donc
suspendues et le médecin doit établir la responsabilité de
l’Etat.Pour mémoire, en droit des assurances, l’as-surance dommages
garantit la responsabilité civile de l’assuré et ses biens.La
question de l’assurance en RCP pendant la réquisition de permanence
des soins a suscité un certain nombre de débats complexes alors
même que, sur le terrain, aucune difficulté n’était signalée.Aussi,
afin d’éviter à leurs assurés des diffi-cultés juridiques, la MACSF
SOU MEDICAL, la MEDICALE DE FRANCE et AXA, principaux assu-reurs
médicaux, ont décidé de maintenir leurs garanties en se réservant
la possibilité d’appe-ler en garantie l’Etat ou d’intenter une
action récursoire à son encontre. A notre demande ils ont bien
voulu confirmer cet engagement par écrit.
Lors d’une récente réunion de conciliation dans laquelle, en
tant que Pharmaciens conseillers ordinaux, nous assistions une
consœur, nous avons été invités par le Docteur JOLY, Secrétaire
Général du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, à
apporter notre contribution à votre bulletin.C’est donc avec grand
plaisir qu’en tant que représentants de la Profession, nous signons
ce billet qui nous permet de nous exprimer.Cette réunion de
conciliation nous a permis d’échanger entre les 2 Ordres et de
constater un déficit de communication entre Médecins et
Pharmaciens. Il ne s’agit en aucune façon de cibler les
responsabilités mais de tenter de rechercher comment changer ce
constat.Nous souhaiterions, en tant que représentants des
Pharmaciens, solliciter nos amis prescripteurs pour leur
demander,
pour certains d’entre eux, de veiller à respecter les règles de
prescriptions et tout particulièrement des médicaments qualifiés de
« sensibles ».Nous savons tous que l’observance de la
réglementation peut apparaitre parfois contraignante, mais nous
savons tous aussi que son respect nous préserve, tant prescripteurs
que dispensateurs de déviances et de réactions violentes auxquelles
nous pouvons être confrontés de la part de patients aux prises avec
certaines addictions.Nous souhaiterions également rappeler à nos
amis Médecins que nos appels téléphoniques, même si nous sommes
conscients du dérangement qu’ils procurent, ne sont que
l’expression d’une volonté de lever une interrogation dans
l’intérêt du patient. Sachez que si ces appels qui arrivent souvent
en pleine consultation peuvent apparaitre inopinés,
intempestifs voire même injustifiées, ils ne sont finalement
qu’une demande de collaboration de notre part dans le seul intérêt
du Patient. Pouvons-nous alors nous contenter d’accueil peu
courtois ? Pouvons-nous nous contenter de nous voir parfois, fort
heureusement rarement, refuser notre appel ?Nous savons tous, les
uns et les autres, que nous œuvrons pour la santé de nos
concitoyens et que celle-ci sera d’autant mieux assurée en
travaillant ensemble avec une meilleure communication entre nos
deux professions. C’est une dynamique déjà, et fort heureusement,
en marche qu’il nous faut développer et que nous avons initiée au
sein de nos deux Ordres.
Jean-Noël MOTIN - Vice Président Conseil Régional de l’Ordre
des
Pharmaciens des Pays de la Loire
Le billet du Conseiller Régional de l’Ordre des Pharmaciens
Lorsque le médecin cesse son activité, il s’agit le plus souvent
d’une mesure programmée. Il a le temps et le devoir d’en avertir
ses patients (affichage dans la salle d’attente, information orale,
éventuellement annonce dans la presse locale).
- S’il a un successeur.Sous réserve du libre choix des patients,
les dossiers seront transmis à son successeur.
- S’il n’a pas de successeur.Il lui appartient, à la demande des
patients, de transmettre leur dossier aux médecins qu’ils lui
désignent pour assurer la continuité des soins.
A l’issue de ce processus qui peut durer quelques mois et après
un tri des dossiers les plus anciens, il lui restera un reliquat de
dossiers dont il devra assurer l’archivage.
Qu’il ait ou non un successeur, il est impératif que le médecin
informe le Conseil départemental du lieu où sont conservés les
dossiers médicaux afin de pouvoir orienter le cas échéant les
demandes d’accès des patients.
Dans ces conditions, un médecin ne pourrait transférer à son
confrère que les seuls dossiers des patients qui désigneront ce
médecin.
TRANSMISSION DES DOSSIERS MÉDICAUX
SYNTHÈSE 2013
RAPPEL
a) Lors du règlement de votre cotisation ordinale, merci
d’inscrire votre numéro d’inscription départemental au dos du
chèque. Cela nous permet de vous identifier et ainsi d‘éviter les
erreurs de noms, pour exemple, le libellé du chèque n’est pas
forcement au nom du médecin qui paie sa cotisation.
b) Pour les médecins hospitaliers : Il est important de nous
faire part de tout changement d’activité professionnel (statut,
retraite, changement de lieu d’exercice).
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
DECISIONSADMINISTRATIVES
Inscriptions Total 82
Qualifications Total 50
Sites multiples Nombre de demandes 8
Contrats Etudiés De remplacement 744
Autres types de contrat 79
RPPS Nombre de fiches médecins corrigées 50
RMI Total 93
Affaires disciplinaires
Plaintes et Doléances reçues Total 60
Conciliations Entre médecins (art. L 4123-2 CSP) 5
Entre particuliers et médecins (art. L4123-2 CSP) 12
Plaintes transmises Total 9
Justice Déplacements des élus Total 24
Réunions Extérieures Réunions avec d’autres instances Total
17
Conseil de l’Ordre - Décembre 2013 - p2 Conseil de l’Ordre -
Décembre 2013 - p3 Conseil de l’Ordre - Décembre 2013 - p4
Le 27 avril 1827, médecins, chirurgiens et pharmaciens de la
ville du Mans « éprouvant le besoin de rendre les rapports entre
eux plus fréquents et plus intimes ; animés du désir d’accroitre
leurs lumières par la communication réciproque de leurs
observations, de leurs réflexions, de leur lectures ; voulant
donner aux hommes qui leur confient la conservation de leur
existence un nouveau gage de l’intention où ils sont de répondre à
cette confiance, en la méritant de plus en plus » créent la Société
de Médecine du département de la Sarthe. Depuis cette date, cette
société n’a pas cessé de fonctionner, même au cours des conflits
armés qui ont traversé son existence.
Les intitulés changent. Au début du 20ème siècle, Société de
Médecine du Mans, elle redevient à nouveau en 1956, Société de
médecine de la Sarthe. Ses actions évoluent au fil du temps.
D’abord société savante locale, avec publication épisodique d’un
bulletin, de rapports et travaux, constitution d’une bibliothèque
d’ouvrages et revues médicales, elle a aussi, à certains moments de
son histoire, des fonctions de discipline et de d’organisation
professionnelle qui seront reprises plus tard par le conseil de
l’ordre, elle intervient dans les questions de santé publique en
interpellant les autorités du département sur des sujets comme la
tuberculose, l’alcoolisme, les vaccinations, les maladies
vénériennes..
Après la seconde guerre mondiale, la Société se concentre sur un
seul objectif, la formation médicale et s’installent des traditions
qui perdurent jusqu’à maintenant : des réunions mensuelles qui ont
lieu un vendredi soir, dans une salle de l’hôtel de ville, puis
dans les salles des fêtes de l’hôpital psychiatrique et
de l’hôpital du Mans, puis depuis les années 1970 dans les
locaux de l’école d’infirmières de l’hôpital. A partir de 1960, un
rendez-vous annuel, la journée de la Société de Médecine de la
Sarthe, qui depuis plusieurs années est un samedi après-midi de fin
d’année au cours duquel sont invités plusieurs orateurs abordant
divers aspects d’une thématique avec table ronde et discussions.
Les statuts actuels de la Société n’ont pas été modifiés depuis
1993. Il s’agit d’une association régie par la loi de 1901 dont
l’objet est la formation médicale continue. Les réunions sont
ouvertes, outre les médecins du département, à tout professionnel
de santé susceptible d’être intéressé par le sujet traité. Le
bureau est constitué d’un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. Le rôle du vice-président dont le
mandat est d’un an est de préparer le programme des réunions de
l’année suivante. En fin de mandat, il devient président. Le mandat
du président est également d’une année. Son rôle est d’assurer un
bon fonctionnement des réunions.
En fait, la fonction de vice-président a le plus souvent été
escamotée, le président proposant directement son successeur en fin
d’année, ce dernier élaborant un programme pour l’année à venir au
cours du dernier trimestre. Une tradition non écrite veut que le
poste de président soit occupé en alternance par un médecin libéral
et un médecin hospitalier.Les mandats du secrétaire et du trésorier
sont de 3 ans renouvelables, ce qui fait d’eux les véritables
piliers de la société.
Le financement de la société est un problème récurrent depuis sa
création. Les cotisations existent depuis l’origine (1827). Etait
même prévu une amende de 2 francs aux membres titulaires absents ou
seulement en retard aux réunions, pratique qui n’a disparu qu’en
1952 ! Des subventions du département ont été accordées au 19ème
siècle. Actuellement, le montant modeste des cotisations et leur
recouvrement irrégulier ne permettent pas de faire face aux frais
de fonctionnement : défraiement des orateurs de leurs frais de
transport et d’hébergement, buffet en fin de réunion. Les
subventions ou prestations sous forme de stand des laboratoires
pharmaceutiques jouent donc un rôle important et leur implication
dans la société remonte à 1938. Paradoxalement, c’est maintenant
que le législateur se fait plus sourcilleux sur les financements
par les laboratoires et que les aides se font plus rares que
l’indépendance de la société est la plus menacée, le choix des
thèmes pouvant ne plus rester innocent.
Doit-on évoluer vers un organisme labellisé de FMC permettant
d’obtenir des subventions ? Peut-être. Les choses risquent de
devenir plus
DOSSIER
formatées. L’esprit d’ouverture à un très large public de nos
réunions risque d’en souffrir. Les conférences par des grands noms
de la médecine qui ont fait les heures de gloire de la société
risquent de disparaître. Pourtant, les problèmes financiers
actuels, les difficultés à maintenir une assistance soutenue, en
particulier auprès de nos confrères médecins traitants, l’aspect
peu « démocratique » d’une présidence désignée par cooptation
amènent à s’interroger sur un fonctionnement renouvelé.
Une nouvelle fois dans son histoire, la Société de médecine de
la Sarthe est à un tournant. La présidence 2013 s’achève sans que
soit choisi un nouveau président. Cette présentation est l’occasion
pour le bureau de lancer un vibrant appel à idées, suggestions,
propositions de modification des statuts, candidats pour renforcer
le bureau, avec début 2014 un nouveau départ et un nouveau
programme. La boîte mail de la société est à votre disposition:
[email protected]. Les statuts, amendables, sont en ligne sur
le site de la bibliothèque du CH du Mans :
www.bmlweb.org/sms.html.
Dominique Tassy, président 2013 Hervé Groussin, secrétaire
Hugues Pérol, trésorier
Référence :Benoit Ganier. La Société de Médecine de la Sarthe ou
l’évolution d’une société savante vers une association de formation
médicale continue. Thèse de Doctorat en médecine. Angers 1994.
Pourquoi faire un don à l’AFEM (Aide aux Familles et Entraide
Médicale) ? Les buts sont d’apporter un soutien matériel et moral
aux proches d’une consœur ou d’un confrère décédé. Voici des
extraits de la page WEB que vous pouvez consulter facilement :
[email protected]
AIDE AUX FAMILLESL’Aide aux Familles s’adresse aux familles
ayant des enfants jeunes ou en cours de scolarité. En 2013 plus de
100 familles (250 enfants) ont bénéficié de l’aide de l’’AFEM. (237
enfants).
Il existe trois sortes d’Aide :LE SECOURS D’URGENCEAlors qu’au
moment d’un drame familial (décès, invalidité du médecin, divorce…)
les aides administratives sont un peu longues à se mettre en place,
l’AFEM sait se mobiliser très rapidement pour apporter une aide.
D’un montant de 3 000 €, il conduit presque toujours à un suivi
personnalisé.L’AIDE DE RENTREED’un montant de 1 500 à 3 000 €,
selon le nombre d’enfants et leur âge. Cette aide va contribuer à
financer les dépenses de rentrée scolaire.L’AIDE D’ETED’un montant
de 2 000 à 3 000 €, contribue à financer les stages, séjours
linguistiques, centres de loisirs...AIDE AUX ETUDIANTSL’aide aux
enfants de médecins est ouverte à toute famille en difficulté,
qu’elle ait été ou non adhérente. Pour en bénéficier, les
conditions
L’AFEM
Publication de la Société de Médecine de la Sarthe. Le Mans
1872. Bibliothèque Nationale de France.
Journée de la Société de Médecine de la Sarthe. Abbaye Saint
Vincent. Le Mans 2006.
requises par l’Association sont simples : être enfant de
médecin, être âgé de moins de 25 ans et poursuivre des études
supérieures ou une formation professionnelle.BOURSE D’ETUDESD’un
montant annuel de 6 000 €, versée en 2 fois, elle est attribuée en
fonction des conditions de ressources, du coût des études, de la
motivation de l’étudiant et du cursus.L’AIDE AUX ETUDESElle est
d’un montant annuel de 3 500 € versé en 2 fois. Cette aide est
attribuée à des familles dont la situation financière est moins
grave ou lorsque le logement ou le coût des études est moins
onéreux...Ces aides peuvent aussi soutenir plusieurs jeunes d’une
même famille et être attribuées à d’anciens boursiers lorsqu’ils
prolongent leurs études ou font une spécialisation d’un an. En
2013, 95 aides aux études ont été distribuées, l’octroi des bourses
et des aides aux études se fait annuellement sur examen de
dossiers.L’ESPRIT QUI ANIME L’AFEM AVEC LES ÉTUDIANTSl’AFEM cherche
avant tout à favoriser l’émergence et la réalisation des projets
d’avenir qui lui sont soumis en s’attachant à soutenir moralement
et psychologiquement les étudiants qu’elle prend en charge. C’est
ainsi que chaque étudiant est accompagné par une responsable avec
qui s’instaure une relation de confiance et de respect
mutuel.L’AIDE POUR SEJOUR A L’ETRANGERDans le cadre de ses études,
un étudiant peut être amené à faire des stages à l’étranger ou même
y étudier. L’AFEM peut l’aider sur
présentation de justificatifs et d’une lettre de
motivation.Cette aide ne s’adresse pas exclusivement aux libéraux.
Chaque famille quel que soit le mode d’exercice peut obtenir une
aide. Sur notre département, non seulement, il n’y a aucun donateur
parmi les hospitaliers, mais non plus aucun bénéficiaire et cela
depuis des décennies. Alors que des exemples récents auraient
permis l’octroi de cette aide. Mais il n’est jamais trop tard pour
en bénéficier.FAIRE UN DONSelon les modalités précisées sur le site
web : [email protected]. En aucun cas, ces aides ne peuvent pallier la
perte globale de revenus mais elles peuvent apporter un supplément
particulièrement utile. Certes, l’on peut se dire que la prévoyance
individuelle doit être prépondérante, mais l’un n’empêche pas
l’autre. Il y a un devoir de solidarité entre nous. Le versement
d’une somme même minime peut permettre d’apporter cette aide dont
nous espérons tous ne pas avoir besoin mais qui hélas peut être
nécessaire.
J’appelle chacun à verser une contribution déductible
fiscalement à l’AFEM.
Mon épouse Bernadette est le représentant départemental de cette
association. Vous pouvez conseiller à chaque famille dans le besoin
de la contacter par l’intermédiaire de la secrétaire du CDOM.
Jean-Michel VERRET
LES MEDECINS ET LES CERTIFICATS MEDICAUX ENCORE UNE
DIFFICULTENous connaissons les problèmes éprouvés à rédiger ces
certificats médicaux obligatoires et légaux.Un dossier récent a mis
en évidence une autre difficulté. Nous aurions pu penser qu’un
certificat médical de maladie professionnelle ou d’accident de
travail restait du domaine du secret médical pour les deux premiers
feuillets les deux derniers étant masqués dans la partie médicale,
et notamment le document adressé à l’employeur.Il est indispensable
de savoir que le certificat médical initial et les autres peuvent
être transmis à l’employeur pendant cette procédure de
reconnaissance du caractère professionnel de l’AT ou de la MP ; Il
s’agit donc d’un cas de dérogation du secret médical.
Soyons donc très vigilant dans sa rédaction à savoir être
factuel et faire précéder par « selon les dires de Mme Mr.. » quand
on évoque la question de l’imputabilité possible des lésions ou de
troubles en rapport avec l’exercice de la profession dans son
aspect environnemental.Si la description d’une lésion du genou avec
radios à l’appui, d’une allergie à un produit démontrée, ne pose
guère de problème, la notion de dépression et de sa relation aux
circonstances est délicate et doit inciter à la plus grande
prudence.
Cette démonstration repose sur deux articles du code de la
sécurité sociale.
Art 411-11 (extrait)La victime adresse à la caisse la
déclaration de maladie professionnelle. Un double est envoyé par la
caisse à l’employeur à qui la décision est susceptible de faire
grief par
tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.
L’employeur peut émettre des réserves motivées. La caisse adresse
également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Art 441-13 (extrait)Le dossier constitué par la caisse primaire
doit comprendre :La déclaration d’accident et l’attestation de
salaireLes divers certificats médicauxLes constats faits par la
caisse primaireLes informations parvenues à la caisse de chacune
des partiesLes éléments communiqués par la caisse
régionaleÉventuellement le rapport de l’expert techniqueIl peut, à
leur demande, être communiqué à l’assuré, ses ayants droit et à
l’employeur, ou à leurs mandataires.Ce dossier ne peut être
communiqué à un tiers que sur demande de l’autorité judiciaire.
DR SOURISSEAULa documentation a bénéficié de l’aide du DR
CHARPENTIER
avec tous mes remerciements.
RAPPEL
1) MAITRE DE STAGE
Vous avez envie de partager votre expérience professionnelle
avec les plus jeunes, vous connaissez de futurs médecins dans votre
entourage familial, si vous êtes inquiets de la démographie
médicale et du devenir de vos patients dans les années à venir,
c’est peut-être le moment de devenir maître de stage. La faculté de
médecine d’Angers a un fort recrutement d’interne en médecine
générale et les besoins en maître de stage vont en augmentant
d’année en année.Si cela vous intéresse n’hésitez pas à nous
contacter à l’adresse suivante, [email protected]
Merci d’avance, Eric CAILLIEZ
2) FORMER LES AIDANTS ACCOMPAGNANT LEURS PROCHES EN PERTE
D’AUTONOMIE :
La Fédération Française de la Sarthe de Générations Mouvement
(Les ainées ruraux ) dans le but de former, comme sur l’ensemble du
territoire, des aidants qui vivent à domicile avec leurs proches en
perte d’autonomie propose des ateliers animés par des médecins ou
infirmières bénévoles.Depuis plus de quarante ans, Générations
Mouvement joue un rôle important dans la lutte contre l’isolement
des personnes âgées et la création du lien social, pour cette
action dans le domaine du vieillissement et de la perte
d’autonomie. Générations Mouvement a signé une convention avec la
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et recherche
des médecins retraités, qui après une formation spécifique,
pourraient animer des ateliers en s’engageant pour trois ans.
Contact : Générations Mouvement :
02.43.39.44.22.http://www.generation-mouvement-72.org ;
e-mail:[email protected]
3) RESEAU REGIONAL DE SANTE SEXUELLE
Madame Florence RAMBAUD-GRESLIER a pris ses fonctions de
directrice du réseau régional de santé sexuelle des pays de la
Loire.Mme Florence RAMBAUD-GRESLIER07 85 60 39 93 -
[email protected] champs de compétence :
• Education à la sexualité• Prévention et réduction des risques
sexuels• Identité sexuelle, orientation sexuelle• Lutte contre les
violences sexuelles• Maladies et sexualité
Ses objectifs :
• Coordination des acteurs investis• Etre une force de
proposition sur la prévention et l’éducation
sexuelle• Favoriser le parcours des soins des usagers
concernés
Ses missions :
• Analyser les besoins• Coordonner les professionnels• Renforcer
les compétences des professionnels
4) La carte européenne de stationnement
La carte de stationnement est délivrée par le Préfet après avis
du médecin de la MDPH (Maison Départementale des Personnes
Handicapés). Elle peut être attribuée à toute personne atteinte
d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa
capacité et son autonomie de déplacement à pied, nécessitant d’être
aidée systématiquement dans tous ses déplacements.Pour bénéficier
de cette carte, le handicap des personnes est apprécié par le
médecin de la MDPH selon les critères suivants :
• la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200
mètres,
• ou la personne a systématiquement recours à une aide pour ses
déplacements extérieurs :
• ou la personne a recours lors de tous ses déplacements
extérieurs à une oxygénothérapie mobile.
Il est donc indispensable que ces critères, et en particulier le
périmètre de marche, soient mentionnés sur le certificat médical
destiné à l’étude des prestations handicap.
BRÈVES
Membres TITULAIRES - CDOM 72
Membres BUREAU – CDOM 72
Dr René KASWINPrésident
Dr DACHARY Jean-MauriceVice-Président
Dr COLLET JackieVice-Président
Dr Frédéric JOLYSecrétaire Général
Dr Franck-Dominique BRUEL
Trésorier
Dr Serge GIRARD
Dr Alain SOURISSEAUSecrétaire
Général-Adjoint
Dr Laurent BELLEFONTAINETrésorier-Adjoint
Dr Jean-Michel ALEMANY
Dr Michel BEZAULT Dr Marc CHAILLOU Dr Gérard CHEMIN
Dr Paul DESCAMPS Dr Patrice FRANQUES Dr Pascal JEANNESSON
Dr Eric LEFEBVRE Dr Eric VOOG Dr Jean-Michel VERRET
LA SOCIETE DE MEDECINE DE LA SARTHE : passé et avenir
