Rapport 2007

2007Rapport d’activité

>>>Cap sur le bon état des eaux

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AGENCE DE L’EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE

rapport annuel v2 23/07/08 12:02 Page 1

Avant propos 3L’Agence de l’eau 4et les organismes de bassin❚ L’Agence de l’eau 5❚ Les organismes de bassin 6

La directive cadre sur l’eau 9et les Schémas Directeursd’Aménagement et de Gestion des Eaux❚ Le SDAGE du bassin Rhône 10Méditerranée et le SDAGE du bassin de Corse

❚ Les partenariats avec le monde 12de la recherche

❚ L’état des milieux aquatiques 13

La politique d’intervention 16de l’Agence❚ Les redevances 17❚ Les aides dans le bassin 20Rhône-Méditerranée

❚ La lutte contre la pollution des eaux 21❚ La restauration et la préservation 26des milieux aquatiques ❚ La préservation et la gestion 29de la ressource en eau❚ La connaissance et la gestion 33concertée des milieux aquatiques

❚ les aides dans le bassin de Corse 39

Le bilan financier 43

Le partage de l’information 45

sommaire


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S’appuyant sur son programme d’intervention etl’action de ses agents sur le terrain, en liaisonavec les services de l’État, l’Agence de l’eaudoit contribuer à l’atteinte du bon état des eauxd’ici à 2015 en suscitant et en encourageant lesinitiatives locales et en créant les conditionsfinancières adaptées et équitables.

L’année 2007, première année du 9ème program-me et du contrat d’objectifs qui lie l’Agence àson ministère de tutelle, le ministère chargé dudéveloppement durable, inaugure une périoded’évolution et d’accélération fortes en termes demissions pour l’Agence en raison des enjeuxmajeurs à relever dans les prochaines années.

Quelques grands principes sous-tendent l’ac-tion de l’Agence, traduits dans le programme,levier majeur au service du SDAGE : tout d’a-bord, la volonté de travailler les problèmes leplus en amont possible, et de privilégier lesactions préventives ; des actions qui doivent seconcentrer sur les territoires et les milieux lesplus touchés ; également que toute aide appor-tée doit se traduire par un gain environnemental.Tout cela implique une sélectivité des aides plusgrande que par le passé.

La politique d'association des acteurs et lacontractualisation, parce qu'elles sont gagesd'efficacité pour les démarches engagées, sontconfortées.

Le suivi des milieux a été renforcé et l’évaluationde nos résultats est devenue une exigence forte,car l'activité de l'Agence est encore trop sou-vent traduite en subventions distribuées et enactions engagées. Tous les outils de rapportageprennent désormais une importance grandis-sante non seulement pour informer mais égale-ment pour inciter à adopter des mesures cor-rectives et améliorer l’efficacité.

Ce rapport d’activité montre qu’en 2007, malgrétous les efforts engagés, il y a encore trop defreins et trop peu d’initiatives. L’atteinte du bonétat, voulu par la directive cadre européenne,est un exercice particulièrement difficile quiexige une mobilisation de tous les acteurs del’eau et impose de nouvelles méthodes de tra-vail. Certes, l’Agence porte une responsabilitémajeure pour la mise en œuvre de cette ambi-tieuse politique de l’eau, mais plus que jamais,nous devons ensemble, maîtres d’ouvrage, ser-vices de l’État, financeurs, associations, aller del’avant pour la reconquête de milieux aqua-tiques en bon état, nécessaires à un développe-ment socio-économique harmonieux.

avantpropos

■ Alain PialatDirecteur Agence de l’eau Rhône Méditer-ranée et Corse


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L’Agence de l’eauet les organismesde bassin

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Les missions de l’AgenceL’Agence de l'eau est un établisse-ment public de l’Etat, sous la dou-ble tutelle du Ministère de l’Eco-logie, de l’Energie, du Développe-ment Durable et de l’Aménage-ment du territoire et du Ministèredu budget.

Elle a pour mission de contribuer àaméliorer la gestion de l’eau et àlutter contre sa pollution, à l’échel-le du bassin versant français de laMéditerranée et du bassin deCorse.

Pour agir, elle perçoit des redevan-ces et apporte des aides qui sontdéfinies dans le cadre d’un pro-gramme pluriannuel approuvé parson conseil d’administration et lescomités de bassin Rhône-Méditer-ranée et de Corse.

Le 9ème programme d’interventionde l’Agence a démarré le 1er janvier2007, pour une durée de 6 ans,soit jusqu’en 2012.

Tous les usagers peuvent êtreamenés à payer des redevances,du simple citoyen (via la factured’eau) aux usagers économiques,en fonction des quantités de pollu-tion rejetées dans le milieu naturelet des volumes d’eau prélevés etconsommés. Ces redevances ont

pour principal objectif d’inciterchacun à mieux gérer l’eau.

Le produit des redevances permetà l’Agence d’apporter des aidesfinancières aux collectivités loca-les, aux industriels, aux agricul-teurs et aux associations qui réali-sent des études, des travaux etdes actions permettant de luttercontre la pollution et de protégerles ressources en eau.

Parallèlement à ces interventionsfinancières, l’Agence apporte unappui aux acteurs locaux de lagestion de l’eau en développantdes outils méthodologiques, enconseillant les maîtres d’ouvragessur la mise en œuvre de solutionsadaptées, en animant des réseauxd’experts et de techniciens, endéveloppant une politique deconnaissance et de mise à dispo-sition des données et en mettanten œuvre des actions de sensibili-sation et d’information.

L’organisation et lesressources humaines Dirigée par Alain Pialat depuisjuillet 2004, l’Agence de l’eaucompte 386 personnes. Son siègeest à Lyon, et 4 délégations régio-nales se situent à Lyon, Marseille,Besançon et Montpellier.

En matières de ressources humai-nes, l’année 2007 a été marquéepar l’aboutissement, au niveaunational, du chantier “statut” despersonnels des agences de l’eau,dorénavant régi par le décretn°2007-852 du 11 mai 2007. Cecise traduit par de nouvelles règlesde recrutement, de carrière et demobilité, et par un nouveau régimeindemnitaire.

Avec le recrutement de 16 CDI,concomitant avec des départs enretraite, l’Agence poursuit son“rajeunissement”.

L’offre de formation reste impor-tante, pour conserver ou acquérirles compétences nécessaires àune activité toujours soutenuedans un contexte en forte évolu-tion. Elle propose des formationsindividuelles et, de plus en plus, deformations collectives : aide à lamise en œuvre de la nouvelle loisur l’eau - particulièrement impac-tante sur l’activité redevances -, àla mise en œuvre du 9ème program-me, à la gestion de projet, etc.

Certaines formations techniquessont animées ou co-animées pardes formateurs internes (agriculture,hydro-électricité, toxiques, zoneshumides, pluvial, traitement desboues, socio économie, etc.).

L’année 2007, première année d’application du 9ème programme d’intervention, a été encadréepar deux évènements structurants pour la politique de l’eau : la promulgation de la loi surl’eau et les milieux aquatiques (LEMA), le 30 décembre 2006, et l’adoption par les comités de bassin des projets de SDAGE, en prévision de la consultation du public.

L’Agence de l’eaul

kJean-Louis Borloo, ministre d’État,a succédé en juin 2007, à Alain

Juppé, à la tête du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable

et de l’Aménagement du territoire.


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L’Agence propose enfin des modu-les “initiation” dans certains domai-nes (redevances, aides) pour despublics internes moins directementconcernés, afin de développer uneculture d’entreprise et de favoriserles échanges inter services.

Dans le contrat d’objectifs, sontprévus :

• une démarche évaluative et pro-spective d’adéquation entre lesmissions et les moyens, préalableindispensable au redéploiement de

postes et de missions, réorganisa-tions internes ou modifications deprocédures nécessaires à une plusgrande efficacité de l’action. Cevaste chantier doit aboutir en 2008 ;

• la finalisation d’une action partici-pative (Comité de direction, enca-drement intermédiaire) d’élabora-tion d’une culture commune demanagement, qui se décline autourde valeurs partagées et surtoutd’actions au quotidien.

DirecteurAlain Pialat

Agence comptable : Yves Girard

Direction des interventions sectorielles

Jean-François Curci

Délégation Rhône-Alpes

Nicolas Chantepy

Direction données, redevances et relations internationales

François Guerber

Direction planification et programmationPhilippe Dupont

Délégation à la communication Sylvie Lainé

Mission organisation, gestion,qualité

Jean-Michel Mellier

Secrétariat généralMagali Esposito

Délégation de Besançon

Philippe Clapé

*SIAM : sites industriels et agglomérations

majeurs

Direction du siège Direction générale Délégations

Délégation de Monpellier

Michel Deblaize

Délégation SIAM* :Jean-François Curci

Délégation de Marseille

Gabrielle Fournier

• effectif au 31/12/2007 : 386 (CDIcontractuels et fonctionnaires) ;• âge moyen : 42,4 ans ;• ancienneté moyenne : 13,9 ans ; • proportion homme / femme : 47% /53% ;• entrées : 16 CDI recrutés ;• sorties : 9 agents (démissions,départs en retraite ou en CFA) ;• 22,7 ETPT en CDD à l'Agence en2007.

Quelques chiffres


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Les Comités de bassinRhône-Méditerranée et de Corse Les travaux relatifs aux SDAGE, dela responsabilité des comités debassin, ont donné lieu à de nom-breux échanges et suscité delongs débats, parfois difficilescompte tenu des enjeux ; ainsi, lebureau du Comité de bassinRhône-Méditerranée y aura consa-cré sept réunions en 2007 et celuide Corse, deux réunions.

Avec l’adoption des projets deSDAGE, respectivement le 13décembre 2007 par le Comité debassin Rhône-Méditerranée et le29 janvier 2008, par le Comité debassin de Corse, une nouvelleétape a été franchie dans la miseen œuvre de la directive cadreeuropéenne sur l’eau. La tenuedes consultations du public puiscelles des assemblées et le travailtechnique qui se poursuit en 2008et 2009 permettront de paracheverces deux projets et les program-mes de mesures associés, leuradoption définitive devant interve-nir fin 2009.

Les comités de bassin ont suiviavec attention les travaux relatifsau Grenelle de l’environnementafin de jouer pleinement leur rôledans les plans d’actions qui endécouleront. Quatre comités opé-rationnels, constitués au niveaunational fin décembre sur la basedes conclusions des tables rondesdu Grenelle, traitent de questionsrelatives à la gestion de l’eau :“eau”, “trame verte et bleue”,

“gestion intégrée mer littoral”,“écophyto 2018”. Leurs proposi-tions seront connues et débattuescourant 2008. Les SDAGE et le 9ème

programme devront intégrer lesorientations décidées.

Concernant l’agrément des procé-dures de SAGE et de contrats demilieux :

• en Corse, le comité de bassin arendu des avis favorables sur ledossier de candidature du contratde rivière du Fango et sur le SAGEde Biguglia ;

• le comité d’agrément du bassinRhône-Méditerranée a examiné 28dossiers de SAGE et de contratsde rivières avec des avis favora-bles donnés pour les SAGE de lanappe et de la basse vallée du Var,du Drac Romanche, de la Bourbreet des agréments pour les contratsde rivières Ardèche et Sègre.

Le Conseil d’administrationde l’Agence de l’eauLa mise en œuvre du nouveau sys-tème de redevances, entièrementrénové par la LEMA avec 7 nouvel-les redevances ou primes et 5 aut-res modifiées, applicable à partirde l’année d’activités 2008, aconstitué le grand dossier de 2007pour le Conseil d’administration.

Les travaux engagés dès 2005pour fonder les bases de l’actionde l’Agence (définir les objectifs etprincipes des redevances et pri-mes au 9ème programme) ont per-mis d’anticiper les effets de la loi.Cette phase s'est terminée en2007 avec la révision des modula-tions géographiques des redevan-ces et la simulation des montants àpercevoir. Compte tenu de l’ampleurdes changements, le Conseil d’ad-ministration a souhaité qu’une atten-tion particulière soit portée à l’infor-mation vis-à-vis des redevables.

Autre temps fort de l’année 2007,“la bataille des eaux usées” lancéepar le ministre Jean-Louis Borloo,dans laquelle se sont engagéestoutes les agences de l’eau. Ceci aamené le Conseil d’administrationà faire de la mise en conformité detoutes les installations concernéespar les échéances 1998 et 2000 etcelles de l’échéance 2005 (capaci-té 2 000 EH) un objectif phare du9ème programme.

Le dispositif incitatif d’aide de l’A-gence a été renforcé par la mise enplace d’une dégressivité du tauxd’aide à raison de 5 % par an.

Les organismes de bassinl

kLes commissions géographiquesde l’automne 2007 ont examiné

le projet de SDAGE et ont prisconnaissance du nouveau système

de redevances.

Suite à la découverte de la contamina-tion du Rhône par les PCB (poly-chlorobiphéniles) logés dans les sédi-ments, la secrétaire d’Etat à l’écologie,Mme Kosciusko Morizet, a présidé lapremière réunion du Comité de suivi,le 10 octobre 2007 à Lyon. L’État y aannoncé un train de mesures dontcertaines, en particulier les étudespour améliorer la connaissance,nécessiteront un appui de l’Agence del’eau. A noter par ailleurs que le projetde SDAGE Rhône-Méditerranée prenden compte de façon explicite la ques-tion des PCB au titre de la lutte contreles substances dangereuses.

Pollution du Rhône par les PCB


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Cette mesure a eu un réel effetd’accélération sur le déroulementdes opérations avec les signaturesde plusieurs conventions entre l’A-gence et 30 agglomérations “retar-dataires” intervenues avant la finde l’année. En mars 2008, il restaitencore 17 opérations à engager(capacité cumulée de 1 000 000 EH)pour des stations d’épuration rele-vant de l’échéance 1998-2000.

Il prépare et adopte le programmed’interventions après avis des comitésde bassin. Il statue sur l’attribution desaides, vote le budget et administre l’A-gence.Le Conseil d’administration s’appuiesur différentes commissions pour pré-parer ses travaux : commission desaides qui a attribué 287,4 M€ d’aidesen 2007, commission du programme,commission Maîtrise des Pollutionsd’Origine Agricole (MPOA) et commis-sion communication.

Les missions du Conseil d’administration

> Avis conforme sur les taux de rede-vances et sur le programme d’interven-tion adopté par le conseil d’administra-tion ;

> mise en œuvre de la directive cadresur l’eau (état des lieux et plans de ges-tion, consultations) ;

> élaboration des SDAGE, suivi d’exé-cution et avis sur les périmètres deSAGE ;

> agrément des contrats de milieu (rivière,baie, nappe…) ;

> avis sur le périmètre des EPTB (Éta-blissement public territorial de bassin) ;

> avis sur toute question intéressant lagestion de l’eau dans le bassin : ouvra-ges, ou programmes d’action structu-rants…

> approbation des conventions quepasse l’Agence au titre de la coopéra-tion internationale des collectivités ter-ritoriales dans le domaine de l’alimen-tation en eau et de l’assainissement.

Les missions des comités de bassin

kLes premières actions d’information des redevables ont démarré au dernier trimestre 2007


La Directive cadre sur l’eau et les schémas directeurs

d’aménagement et de gestion des eaux

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Deux projets de SDAGE,une rénovation profondequi conforte la politiqueinitiée en 1996Plusieurs étapes ont été nécessai-res pour l'élaboration des projetsde SDAGE : rédaction des orienta-tions fondamentales, prise encompte des observations duniveau national et consolidationjuridique avec l'appui d'une pres-tation spécialisée, établissementdu tableau des objectifs pour cha-cune des masses d'eau des deuxbassins avec leurs échéancesmotivées, tous milieux confondusdont les très petits cours d'eau.

Au terme de ce travail, le contenuévolue notablement par rapport auSDAGE en vigueur puisqu'il estdésormais davantage centré sur lesdispositifs réglementaires nationaux(considérablement renforcés avecla loi sur l'eau de 2006) et proposedes préconisations adaptées auxspécificités de chaque bassin.

Au-delà de ces aspects, la rédac-tion du SDAGE a conduit à l'élabo-ration d'une série de produits s’ap-puyant sur des méthodes nouvel-les voire sur la mobilisation dedonnées hors domaine de l'eau.Ainsi, par exemple : l'état chimiquedes eaux et les objectifs de réduc-tion des rejets de substances dan-gereuses, les ressources straté-giques à préserver pour l'alimenta-tion actuelle ou future en eau pota-ble, les réservoirs biologiques, lescaptages prioritaires pour l'alimen-tation en eau potable, les objectifsquantitatifs aux points straté-giques du bassin (points nodaux,niveaux piézométriques, …).

Il en est de même pour les docu-ments d'accompagnement qui ontnécessité l'actualisation et le ren-forcement de l'analyse des fluxfinanciers dans le domaine del'eau, l'étude du potentiel hydro-électrique du bassin, les cartesd'état des eaux, …

Deux programmes de mesures, outils inéditspour les bassinsL'analyse des propositions demesures recueillies dans les grou-pes de travail, la construction de laliste des actions clés qui consti-tuent la boîte à outils de chaquebassin, l'établissement de la répar-tition géographique de ces mesu-res sont les tâches essentielles quiont permis de bâtir chacun desdeux programmes de mesures.

8 500 propositions ont été exploi-tées pour bâtir la liste des110 mesures du bassin Rhône-Méditerranée, mesures qui ont étérestituées selon les 220 sous bas-sins et 180 masses d'eau souter-raine.

Pour la Corse, 800 propositionsont été traitées pour définir les40 mesures à mettre en œuvredans le bassin, lui-même divisé enhuit territoires géographiques.

Le SDAGE du bassinRhône-Méditerranée et le SDAGEdu bassin de Corse

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La fin 2007 marque une étape clé dans le processus de révision du SDAGE avec l'adoption des projets par les deux comités de bassin, les projets de programme de mesures ayant parailleurs fait l’objet d’avis favorables des comités de bassin.Au cours de cette année très dense, le travail a consisté à élaborer les projets à soumettre à la consultation du public : achèvement de l'exploitation de l'ensemble des données accumulées,conduite des étapes de concertation et construction des projets. C'est au travers des documentsproduits et des multiples éléments qui les composent que se mesurent les réalisations de l'année.


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Traduction concrète des actions àmener pour atteindre le bon état,ces documents sont appelés àdevenir des références pour tousles acteurs. Leur atout essentielréside dans leur mode de cons-truction qui a reposé sur une trèsforte contribution de tous lesacteurs de l'eau et une méthodemettant en relation permanentemesures et objectifs à atteindre.

Les premières estimationsdes coûtsPour procéder à l'estimation glo-bale du coût du programme demesures, les coûts unitaires demise en œuvre de chacune desactions ont été recensés. Les deuxbassins disposent désormais d'unpremier référentiel de coûts unitai-res. Ce travail de fond, exploitéavec le programme de mesuresterritorialisé, a rendu possible unepremière évaluation globale desenjeux financiers liés aux objectifsenvironnementaux du SDAGE quirepose sur des règles de chiffragetransparentes et ajustables.

Etablie avec le concours de lacommission technique socio-éco-nomie, cette estimation a apportéun éclairage déterminant qui per-met notamment de conclure que lamise en œuvre du programme demesures, avant d'être un problème

strictement financier, pose defaçon cruciale la question de lamobilisation des maîtres d'ouvra-ge et de l'accompagnement desprojets au service des objectifs duSDAGE.

Une évaluationenvironnementale, étude de l'impact des SDAGEsur… l'environnementL’analyse des impacts des orienta-tions fondamentales des deuxSDAGE sur les autres dimensionsde l'environnement (climat, air,paysages, patrimoine archéolo-gique et culturel, …) est imposéepar la directive européenne dite“plans et programmes”. Cettedémarche est intéressante par l'é-clairage nouveau qu'elle apportesur le contenu du SDAGE, l'analy-se de cohérence interne du projetet de celui-ci avec les autres poli-tiques puisqu'elle conduit aussi àsortir du domaine de l'eau.

Des réalisations collectivesAu total, ces travaux débouchent surquatre volumes pour chacun desdeux bassins qui représentent plusde 800 pages pour Rhône-Méditer-ranée et de 380 pour la Corse.

Au plan des moyens, leur élabora-tion a nécessité une très fortemobilisation de tous, que ce soiten région pour le programme demesures (délégations de l'Agencede l'eau, services de l'Etat, struc-tures locales de gestion) ou auniveau de bassin pour le SDAGE(spécialistes des différents thè-mes, services de l'Etat) et la coor-dination, l'assemblage et la prépa-ration des instances.

A titre d'indicateurs, la fréquencedes réunions de travail est sansprécédent : avec les bureaux desComités de bassin (7 séances enRhône-Méditerranée et 2 enCorse), les commissions tech-niques (5 réunions pour la seulecommission socio-économie enRhône-Méditerranée), les groupesde travail (7 réunions en Corse).Toutes ces séances ont demandéun travail très conséquent derédaction et de mise au point desdocuments, chacun a fait l'objetde 3 voire 4 éditions au cours del'année.

Une mobilisation qui ne devra passe relâcher, car ces ouvragesseront encore à remettre sur lemétier pour prendre en compte lesrésultats des travaux du Grenellede l’environnement, des consulta-tions et concertations, en vue deleur adoption fin 2009.


Avec le CEMAGREFMédicaments à usage humain.Risques d’exposition et effetssur les milieux récepteurs Ce travail pointe les substances àsuivre en priorité dans les milieuxlorsqu’un bilan de situation sur lesrésidus médicamenteux est envi-sagé. Il a été exploité notammentpar la DRASS Rhône-Alpes ou laCIPEL qui ont initié ce type d’opé-ration.

Étude de la nitrification par lesboues activées en conditions de forte variabilité de chargesLes résultats ont fait l’objet de pré-sentations auprès des scienti-fiques (colloques) et des exploi-tants de stations ou gestionnairesconcernés.

Expertise des incidences deshypothèses de changementclimatique à prendre en comptedans la révision des SDAGE desbassins Rhône-Méditerranée etde CorseCe travail propose un bilan desituation sur le thème du change-ment climatique et alimentera unexercice de prospective qu’ilconviendra d’engager sur la basedes hypothèses les plus solidespossibles, en application notam-ment des dispositions des futursSDAGE.

Avec l’IFREMERModélisation de la bioaccumulation des contaminants organiquesdans la matière vivanteCe projet a permis d’utiliser demanière pertinente le supportbivalve pour suivre la contamina-tion des milieux par les micropol-luants. Précurseur pour ce type deméthode, il a été valorisé auxniveaux national et européen.

Bancarisation et synthèsecartographique des donnéesbiocénotiques en MéditerranéeCe travail répond avant tout à unobjectif de valorisation de laconnaissance acquise.

Évaluation de la toxicité globaledes sédiments du littoral des Bouches du RhôneCe projet a permis de développerun outil facile d’application pourl’évaluation de l’impact des micro-polluants sur les sédimentsmarins. Testé en Bouches duRhône, il a vocation à être étenduà plus large échelle.

Interprétation des données de la surveillance(phytoplancton) pour la caractérisation des massesd'eau côtièresCe projet vise à exploiter les infor-mations acquises via les tech-niques d’imagerie satellite, afind’effectuer un diagnostic à large

échelle et d’optimiser à la fois l’ac-quisition de données dans lesréseaux et l’interprétation desrésultats issus des suivis ponctuels.Un projet analogue d'exploitationdes techniques d'imagerie pour l'é-tude des cours d'eau a égalementété initié en 2007 par la ZABR.

Le partenariat de l’Agence avec la communauté scientifique est aujourd’hui structuré autour dequatre accords cadres établis avec le CEMAGREF, l’IFREMER, la Zone Atelier Bassin du Rhône(ZABR) et le BRGM. Trente projets concrétisent ce partenariat. Sept d’entre eux, achevés,proposent des résultats très opérationnels.

Les partenariats avec le mondede la recherchel l

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> Le développement de techniques oud’outils novateurs dans les domainesdu traitement des eaux, de la gestiondes eaux pluviales, de la surveillancedes polluants toxiques, de l’évaluationde la qualité physique des rivières, dela qualité biologique du littoral, de lamodélisation hydrodynamique ;> l’amélioration des connaissancessur la contamination par les polluantsémergents, les échanges nappe rivière,les aquifères karstiques, la plus-valuesociale de la gestion de l’eau, le fonc-tionnement et la gestion des rivières entresse et des rivières périurbaines.Les rapports et produits des étudesconduites sont accessibles auprès del'Agence de l'eau ou des organismesde recherche concernés.

Les principaux travaux financés en 2007


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Poursuivre la définition duprogramme de surveillanceLe programme de surveillance del’état des eaux est principalementconstitué :

3 du réseau de contrôle de sur-veillance, dont l’objet est de fournirune image représentative de lasituation de l’ensemble des mas-ses d’eau (résultats des analysesacquises présentés ci-après) ;

3 du contrôle opérationnel, quiconcerne uniquement les massesd’eau risquant de ne pas atteindreleurs objectifs environnementaux.Une concertation avec les acteurslocaux sur ce dispositif est encours, elle pourrait conduire à desajustements d’ici à fin 2008.

Suivre l’état des milieuxaquatiquesQualité des cours d’eauEn 2007, le programme analytique aporté sur les 418 stations du réseau

de contrôle de surveillance (RCS). Concernant les pesticides, les résul-tats portent sur un échantillon de137 stations parmi les 225 stationsretenues initialement au titre ducontrôle de surveillance et du con-trôle opérationnel pesticides.

Par ailleurs, au titre de la DCE, lessites de référence (c’est à diresans pression anthropique) de laqualité des cours d’eau ont étédéfinis par les DIREN du bassin,l’ONEMA et l’Agence selon lesdirectives du Ministère (119 sta-tions sur Rhône Méditerranée et10 stations en Corse). Les investi-gations sur ces sites ont débuté mi-2005 et se sont terminées à la fin del’année 2007. L’Agence est maîtred’ouvrage de la physico-chimie.

Parallèlement, le contrôle opéra-tionnel a été défini en 2007 pour

permettre de débuter les investiga-tions au 1er janvier 2008. Il compteà ce jour 572 stations sur le bassinRhône-Méditerranée et 24 stationssur le bassin de Corse. Dans unpremier temps, l’Agence a pris lamaîtrise d’ouvrage de l’ensembledes investigations physico-chi-miques et biologiques (hors pois-sons).

En complément de la connaissan-ce acquise avec les réseaux de laDCE, l’Agence a aidé financière-ment 17 maîtres d’ouvrage (conseilsgénéraux, syndicats, …) pour l’ac-quisition de données sur plus de300 stations.

Qualité des eaux souterrainesLes points constitutifs du réseaude contrôle de surveillance (RCS)de l’état chimique (suivi physico-chimique et bactériologique) des

L’Agence renforce sa politique d’acquisition des connaissances sur l’état des milieux et les pressions de pollution ou de prélèvement d’eau pour s’adapter aux enjeux de la directive cadre sur l’eau (DCE). Ceci a conduit à un doublement du nombre de stationsde suivi de la qualité des eaux et du nombre d’analyses réalisées sur ces stations.

L’état des milieux aquatiquesl

32% 50% 13% 2% 4%

23% 60% 10% 3% 4%

11% 53% 26% 9% 1%

49% 5%40% 4% 3%

54% 15%23% 9%

Altération matières organiques et oxydables

Altération matières azotées

Altération nitrates

Altération matières phosphorées

Altération pesticides

Qualité des cours d’eau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse (campagne 2007)

Classe de qualité : ■ très bonne ■ bonne ■ moyenne ■ médiocre■ mauvaise

Les sites de référence fournissentdes informations sur des cours d'eau,plans d'eau, eaux côtières,… pas oupeu influencées par les activitéshumaines. Ils permettent de détermi-ner la référence du meilleur état bio-logique possible des eaux dans unerégion hydro-écologique donnée. Leseaux souterraines ne sont pasconcernées par ces conditions deréférence centrées sur la biologie.

RÉPARTITION DES STATIONS PAR CLASSES DE QUALITÉ (EN %)


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eaux souterraines ont été prédéfi-nis en 2005 sur avis d’expert, ens’appuyant sur les connaissancesde terrain des hydrogéologues desDIREN, des services géologiquesrégionaux et des collectivités terri-toriales.

Ce RCS a été mis en œuvre au 1er

janvier 2007. Il est actuellementconstitué de 338 points de mesuresur le district Rhône-Méditerranéeet 19 points sur le district deCorse. La maîtrise d’ouvrage estassurée par l’Agence de l’eau (320points) et par des Conseils géné-raux (37 points).

La recherche de pesticides dansles eaux souterraines (avec plus de380 substances recherchées) aporté sur 165 points du RCS ainsique 48 points appartenant auxréseaux régionaux de suivi despesticides des régions Bourgogne,Franche-Comté, Rhône-Alpes etPACA selon la circulaire du Ministè-re portant sur le décroisement desfinancements entre les Agences etl’État. Tous les points du RCS onten outre fait l’objet d’une recher-che de solvants chlorés et demicropolluants minéraux.

Par ailleurs, des réseaux de sur-veillance (qualité et/ou quantité)départementaux, complémentai-res au réseau de bassin, sontactuellement mis en place avec leconcours financier de l’Agence,notamment dans l’Ain, la Haute-Savoie et l’Hérault.

Qualité des plans d’eau L’étude de la qualité des plansd’eau de référence s’est poursui-vie en 2007 sur 9 plans d’eau natu-rels et 6 retenues.

Parallèlement, les investigationssur les plans d’eau du réseau decontrôle de surveillance défini en2006 ont débuté en 2007 : 8 plansd’eau ont été suivis sur le bassinRhône-Méditerranée et 2 en Corse.

Un groupe de travail constitué duCEMAGREF, des DIREN du bassin,de l’ONEMA et de l’Agence del’eau a permis de définir un groupede 53 plans d’eau à suivre au titredu contrôle opérationnel. Les pre-mières investigations sont prévuesen 2008.

Qualité des eaux littoralesDe nombreuses opérations con-cernent les eaux côtières et detransition :

3 interprétation des données acqui-ses lors de la première campagnedu contrôle de surveillance réali-sée en 2006 ;

3définition du contrôle opérationneldes eaux côtières et de transition ;

3mise au point de l’indicateurmacroalgue, élément de qualitébiologique non échantillonné lorsde la première campagne. L’outil,devenu opérationnel, sera intégréà la prochaine campagne en2009 ;

3 consolidation des valeurs deréférence pour le descripteur bio-logique Posidonie ;

3 poursuite du traitement d’ima-geries satellitaires pour le descrip-teur phytoplancton et quelquesparamètres généraux des massesd’eau côtières ;

3 lancement d’une étude de préfi-guration d’un réseau de recherchede molécules hydrophiles baséesur l’utilisation de capteurs passifs.

Des travaux complémentaires ontpermis de terminer la mise enœuvre du réseau de surveillancePosidonie de Corse et de poursui-vre l’acquisition de données dansles lagunes du Languedoc Rous-sillon avec une nouvelle annéed’exécution du Réseau de SuiviLagunaire. La convention triennaleconstitutive de ce réseau a ainsiété reconduite entre la région Lan-guedoc Roussillon (maître d’ou-vrage), l’Ifremer et l’Agence del’eau.

Améliorer l’efficacité des échanges de donnéesentre l’Agence et sesprestatairesLa mise en place des réseaux de laDCE, qui a débuté en 2006 avecune recherche élargie de micropol-luants et avec le doublement dunombre de sites suivis en 2007,conduit à une forte augmentationde prestations de prélèvements etd’analyses. Ainsi, le nombre d’a-nalyses a doublé entre 2005 et2006-2007 (600 000 analyses en2005, 1 300 000 analyses en 2006et en 20071).

Une dématérialisation des échan-ges (EDILABO) entre les laboratoi-res et l’Agence pour les comman-des et restitutions de résultatsanalytiques physico-chimiques surles milieux aquatiques a été miseen service en décembre 2007. Enévitant les ressaisies d’informa-tions, elle fiabilisera les échangeset procurera à l’Agence les gainsde productivité nécessaires pourabsorber l’importante augmenta-tion de charge due aux nouveauxréseaux DCE.

Qualité des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse (campagne 2007)

Classe de qualité Classe de qualité pour 3, 4, 5pour 1 & 2■ très bonne eau de composition naturelle■ bonne eau de composition proche de l’état naturel■ moyenne dégradation significative par rapport à l’état naturel■ médiocre dégradation importante par rapport à l’état naturel■ mauvaise dégradation très importante par rapport à l’état naturel

47% 23% 3% 26% 1%

34% 37% 14% 15%

60% 16% 21% 2%

44% 22% 34% 2%

86% 12% 1%

1 - altération bactériologie

2 - altération particules en suspension (turbidité)

3 - altération nitrates

4 - altération pesticides

5 - altération solvants chlorés


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Évaluer les pressions sur les milieux aquatiquesdues aux pollutions et aux prélèvements d’eau Une application de bancarisation etde mise à disposition des donnéesmesurées sur les rejets, relativesnotamment à l’auto surveillancedes stations d’épuration, a été réali-sée et testée auprès des gestion-naires de ces stations. Elle contri-bue à la mise en place du systèmenational d’information sur l’assai-nissement et permettra de mettre àdisposition des services de policede l’eau les données nécessaires àla vérification par ceux-ci de laconformité des performances desstations d’épuration. Par ailleurs,une étude a été conduite pour amé-liorer la connaissance des prélève-

ments pour irrigation dans les bas-sins Rhône-Méditerranée et deCorse. Elle montre que cetteconnaissance, par le biais desredevances, atteint aujourd’hui unbon niveau de représentativité desvolumes réellement prélevés. Ceconstat s’explique par les efforts del’Agence pour recenser les irrigantset développer le comptage desvolumes prélevés.

Mettre à disposition les données et les valoriserEn 2007, l’Agence a répondu à 464demandes, principalement debureaux d’études (36 %). Les don-nées mises à disposition sur lessites Internet de bassin du Systèmed’Information sur l’Eau (www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr et www.corse.eaufrance.fr) ont suscité plus

de 46 000 visites ou télécharge-ments, dont 31 000 pour la qualitédes eaux. Les résultats de la quali-té des milieux mesurée en 2006 ontété diffusés dans une plaquette desynthèse début 2008.

En outre, l’Agence est pilote, avecl’ONEMA, dans la mise en place auniveau national, du Système d’In-formation sur les Plans d’Eau(SIPE), dont la maîtrise d’ouvrageest assurée par la Direction de l’eaudu ministère. Dans ce cadre, l’Agen-ce a mis en place des services webd’accès aux données bancariséessur les plans d’eau. Ces servicesalimenteront un site Internet natio-nal sur les plans d’eau qui offrira unaccès public et convivial à l’ensem-ble des données disponibles sur cesmilieux. Ouverture prévue en 2008.

1- Les nombres d’analyses réalisées en 2006 et 2007 sont du même ordre de grandeur. En effet, l’augmentation du nombre de points suivis, aussi bien pour les eaux super-ficielles (200 en 2005 et 2006 à 418 en 2007) que pour les eaux souterraines (229 en 2005, 349 en 2006, 372 en 2007), dans le cadre de la mise en place du Réseau deContrôle de Surveillance, a été compensé d’une part par une baisse de la fréquence annuelle du suivi des paramètres physicochimiques classiques, et d’autre part, pourles eaux souterraines spécifiquement, par un suivi non systématique des pesticides sur l’ensemble des stations (l’état des lieux de 2006 ne sera reconduit que dans 6 ans).2- En 2008, le BRGM reprend les points à maîtrise d’ouvrage de la DIREN.

Milieu Réseau de référence Réseau de contrôle de surveillance Contrôle opérationnel

Eaux souterraines

Sans objet Quantité : BRGM2 (201 points),DIREN (130 points) et collectivités (18 points)Qualité : Agence (320 points) et quelques conseils généraux (37points)

Quantité : sans objet

Qualité : Agence (320 points) etquelques collectivités (48 points)

Cours d’eau Hydrobiologie hors poissons :DIREN

Poissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence

Hydrobiologie hors poissons :DIREN

Poissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence

Hydrobiologie hors poissons :Agence

Poissons : sans objetPhysico-chimie : Agencesans objetPhysico-chimie : Agence

Plans d’eau Hydrobiologie hors poissons :Agence et DIREN Rhône-AlpesPoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence et DIRENRhône-Alpes

Hydrobiologie hors poissons :Agence et DIREN Rhône-AlpesPoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence et DIRENRhône-Alpes

Hydrobiologie hors poissons :AgencePoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence

Eaux côtières Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER


Eaux saumâtres(lagunes, …)




Qui fait quoi sur le programme de surveillance de la DCE en termes de production de données sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ?


3

La politique d’intervention de l’Agence

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Les redevances et primesLa préparation du nouveau dispo-sitif 2008 de redevances et primes,entièrement rénové par la nouvelleloi sur l’eau et les milieux aqua-tiques, a fortement impacté l’acti-vité de l’année. Les services del’Agence de l’eau se sont mobili-sés pour faciliter l’appropriationpar les acteurs de l’eau de cesnouvelles dispositions.

La loi du 30 décembre 2006 réno-ve en effet en profondeur le systè-me des redevances, répondant àla volonté de constitutionnaliserses règles, d’accroître l’équitéentre les usagers de l’eau, de sim-plifier les modalités de calcul etd’élargir la prise en compte desnuisances (pollutions diffuses,stockage d’eau en période d’étia-ge, obstacle sur les cours d’eau).L’année 2007 était donc la derniè-re année d’application des dispo-sitions nées de la loi sur l’eau du

16 décembre 1964. Dans cecontexte, les actions engagées en2007 ont porté en particulier sur :

> la définition de modulations géo-graphiques pertinentes des tauxde redevances et de primes, pourrépondre aux objectifs prioritairesdes territoires du SDAGE ;

> l’approbation des taux des rede-vances et primes pour épurationpar le Conseil d’administration del’Agence de l’eau, après avisconforme des Comités de bassinRhône-Méditerranée et de Corse ;

> la réflexion préliminaire auxdéveloppements de nouveauxoutils informatiques plus perfor-mants mutualisés avec l’Agencede l’eau Seine-Normandie ;

> l’information de l’ensemble desredevables sur les nouvellesmodalités de calcul des redevan-ces et primes pour épuration ;

> l’identification de nouveauxredevables (gestionnaires des

réseaux d’eau et d’assainissementdes communes non concernéesjusqu’à présent par la redevancepour pollution d’origine domes-tique, propriétaires d’ouvrageshydroélectriques, de stockaged’eau ou d’obstacles en rivière) ;

> la notification des taux 2008 auxservices qui seront chargés de fac-turer les redevances pour pollutiondomestique, pour modernisationdes réseaux de collecte domes-tique et pour pollutions diffuses.

9ème programmed’intervention, des principes réaffirmésL’entrée en application en 2008 denouvelles modalités de calcul,issues de la loi sur l’eau et lesmilieux aquatiques du 30 décem-bre 2006, a nécessité un ajuste-ment du programme de l’Agence,les principes initiaux étant toute-fois confirmés :

Le programme constitue un desleviers majeurs d’action, au servicedu SDAGE. Il doit égalementcontribuer à la mise en œuvre desdirectives européennes et des pro-grammes nationaux dans ledomaine de l’eau : directive “eauxrésiduaires urbaines”, plans natio-naux “santé environnement”,“zones humides”… En outre, iltend à renforcer la solidarité entreles acteurs de l’eau du bassin etnotamment la solidarité avec lescommunes rurales.

Pour relever ces défis, le 9ème pro-gramme conjugue une ambitionfinancière - plus de 3 milliardsd’euros sur 6 ans - avec une ambi-tion de méthode, destinée à enconforter l’efficacité : définitiond’objectifs phares à atteindre,ajustement des modalités d’inter-vention aux besoins du terrain,recherche des solutions les plusefficaces, intensification desapproches préventives plutôt quecuratives. Les évolutions dudispositif de redevances témoi-

gnent elles aussi d’une volontéd’incitation : les redevances nesont pas simplement une sourcede financement mais un moyend'informer les acteurs de l'eau etde les inciter à réduire les impactssur les milieux.

D’une manière générale, c’est surl’efficacité environnementale quel’Agence de l’eau entend désor-mais prioriser ses actions en s’ap-puyant sur des objectifs clairs eten renforçant l’évaluation perma-nente de sa politique.

Le 9ème programme d’intervention de l’Agence a démarré le 1er janvier 2007, pour une durée de 6 ans. En cohérence avec les termes de la nouvelle loi sur l’eau, il se fixe comme objectifsl’atteinte du bon état des eaux, la préservation de la santé et de l’environnement et unegestion équilibrée de la ressource en eau.

Les redevancesl


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> une éco-fiscalité constante,c’est-à-dire des contributions net-tes globales stables entre la pre-mière année du 9ème programme etla dernière année du 8ème program-me, hormis les contributions (nou-veaux interlocuteurs ou nouveauxouvrages) instaurées par la loi ;

> un rééquilibrage des redevancesentre les différentes catégories decontributeurs, notamment unaccroissement des contributionsdes activités agricoles et une dimi-nution de la part relative aux usa-ges domestique de l’eau ;

> une incitation environnementalerenforcée notamment par desmodulations géographiques cohé-rentes avec les territoires prioritai-res du SDAGE. Les travaux menésen 2007 dans le cadre de la révi-sion du SDAGE ont abouti à lamodification du zonage à compterde l’année 2008 pour le rendreplus pertinent et cohérent avec ledispositif d’intervention financière,mis en place en 2007 dans lecadre du 9ème programme, en vued’atteindre le bon état écologiquedes milieux aquatiques en 2015.

Les redevances, une incitation financière à limiter les pressionsEn application du principe “pol-lueur-payeur” ou “préleveur-payeur”, deux types de redevan-ces ont été perçus :

> une redevance pour la pollutionde l’eau qu’elle soit d’originedomestique, issue des activitésindustrielles ou des élevages ;

> une redevance pour prélèvementdans la ressource en eau quiconcerne aussi bien les servicesde distribution publique d’eau, lesentreprises, les producteurs d’é-

lectricité (refroidissement des cen-trales thermiques ; dérivation pourla production d’hydroélectricité) etles agriculteurs pour l’irrigationdes cultures.

La redevance pour pollutiondomestique 2007 a concerné 15millions d’habitants et les redevan-ces perçues sur les activités del’année 2006 ont concerné environ20 000 usagers de l’eau (collectivi-tés territoriales, agriculteurs, éta-blissements, ….).

Avec un montant de 395 millionsd’euros émis en 2007, les redevan-ces constituent aussi l’essentieldes moyens financiers de l’Agencepour aider les maîtres d’ouvragequi agissent en faveur d’unemeilleure gestion et de la protec-tion de la ressource en eau.

D’autre part, une prime pour épu-ration est versée aux maîtres d’ou-vrage des dispositifs d’épurationen fonction de la pollution éliminéepar les installations. Cette primevient abonder les budgets d’assai-nissement des collectivités, ce quidiminue d’autant la charge du ser-vice, répercutée par la collectivitéaux consommateurs via la factured’eau.

Les redevances constituent ainsi àla fois une incitation financièrepour réduire la pression d’usagesur les milieux aquatiques (pollu-tion, prélèvement) et un outil definancement solidaire de la poli-tique publique de l’eau dans lesbassins.

Depuis 2001, les redevances émi-ses et les primes pour épurationversées ont augmenté au rythmed’environ 1,4 % par an. Les princi-pales évolutions sont liées :

> à la prise en compte des recen-sements de population et des

enquêtes de population saisonniè-re, pour la pollution domestique ;

> aux variations des activités éco-nomiques pour la pollution nondomestique ;

> à la mise en service de nouveauxdispositifs d’épuration ou à l’amé-lioration des performances épura-toires des ouvrages existants ;

> à des process de fabricationmoins polluants ou moins con-sommateurs d’eau (recyclage deseaux utilisés, par exemple) ;

> aux conditions climatiques(sécheresse, température hivernale)en ce qui concerne la redevancepour prélèvement d’eau. Lesannées sèches ou froides condui-sent à irriguer davantage les cultu-res ou à produire plus d’énergiecalorifique (refroidissement descentrales thermiques, turbinage del’eau). À l’inverse, les prélève-ments sont restreints lorsque lesconditions hydrologiques sontmoins favorables ;

Catégorie d’usagers de la ressource en eau Montant net de la contributionen M€ (2007-2012)

Usagers domestiques et assimilés de l’eau 1 608Usagers agricoles 61Usagers industriels et assimilés 258Usagers divers (pêcheurs, …) 12Total 1 939

Les recettes prévisionnelles nettes du 9ème programme par catégoried’usagers de l’eau

275

270

265

260

255

250

245

2401997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Redevances émises en M€

Primes versées en M€

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

400

300

200

100

0

365 355 361378

361395 395

89908178757682

Évolution des montants de redevance pour pollu-tion domestique

Évolution des émissions annuelles de redevanceset primes pour épuration depuis 2001

En 2007, la valeur du coefficient de collecte, ramenée à 2,20 (2,35 en 2006), impacte sensiblementl’évolution du montant de la redevancepour pollution domestique.


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> au transfert, vers les agences,des interventions assurées précé-demment par le FNDAE. Ce trans-fert a conduit à augmenter le tauxde base du terme “eau potable” dela redevance pour prélèvement(répercussion dans les recettes del’agence à compter de 2006), touten faisant disparaître l’anciennetaxe FNDAE. Le résultat global necréant pas de pression financièresupplémentaire sur les usagersdes réseaux d’eau.

D’importants efforts restent néan-moins à réaliser notamment enmatière de traitement des pollu-tions par les stations d’épurationcollectives.

En 2007, l’Agence a effectué 640interventions dans le cadre demesures et d’audits d’auto sur-

veillance des dispositifs d’épura-tion de l’industrie ou des maîtresd’ouvrages publics. Elle a égale-ment poursuivi ses actions dans ledomaine de la recherche de rede-vables : 213 interrogations qui ontconduit à recenser 39 nouveauxredevables pour un montant de 0,4millions d’euros de redevance.Enfin, 154 contrôles ont été réalisés.Ces actions garantissent l’équité dechacun face à la redevance.

Renforcer la qualité de la relation de l’Agenceavec ses interlocuteursLe fonctionnement, sous assuran-ce qualité ISO 9001 de l’activitéredevances et primes a été pour-suivi en 2007. Ses apports sontincontestables pour le manage-

ment, la fiabilisation de l’activité etl’amélioration de la relation avecles redevables.

L’information des redevables sur lenouveau dispositif à l’échéance du1er janvier 2008 a fait l’objet d’unecommunication soutenue auprèsdes acteurs de l’eau, avec notam-ment la diffusion de fiches d’infor-mation techniques sur les nouvel-les modalités de calcul pour per-mettre à chaque redevable des’approprier les nouvelles règles,voire d’adapter sa pratique en vuede limiter le montant de sa rede-vance. Un accompagnement surle terrain a été mené lors descommissions géographiques del’automne 2007. Ces actions sepoursuivent tout au long de l’an-née 2008.

Les redevances et primes

Pollution et primes pour épurationRedevance pour pollution domestiqueRedevance pour modernisation des réseaux de collecteeaux usées d'origine domestiqueRedevances pour pollution de l'eau d'origine nondomestique et modernisation des réseaux de collectePrime pour épuration collective des effluents domestiquesPrime pour épuration en cas d'assainissement non collectifRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – cas des élevagesRedevance pour pollution diffuseRessources en eauRedevance pour prélèvement d'eau

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiageProtection des milieux aquatiquesRedevance pour protection du milieu aquatiqueRedevance pour obstacle sur les cours d'eau

Les contributeurs et bénéficiaires

Les abonnés domestiques et assimilés via le service d'eau potableLes usagers du réseau d'assainissement via le service d’assainissementLes établissements industriels

Les gestionnaires de stations d'épuration des collectivités

Le service public d'assainissement non collectif

Les éleveurs

Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques

Les personnes prélevant sur la ressource : les collectivités, les industriels, les irrigants, les exploitants d'ouvrages hydroélectriques...Les exploitants des réserves d'eau

Les fédérations de pêcheLes propriétaires d'obstacle (hors ouvrages hydroélectriques)

Les redevances et primes du 9ème programme

kToute l’information sur les nouvelles redevances sur : www.eaurmc.fr/9eme-programme/redevances


Nécessitant de développer denouvelles méthodes de travail etde nouveaux partenariats, cesactions mobilisent fortement lesservices de l’Agence.

Une seule année de mise en œuvreest insuffisante pour apprécier plei-nement les effets de cette nouvellestratégie d’intervention qui va mon-ter progressivement en puissance.

Des résultats positifs sont notéssur certains objectifs (opérationscollectives industrielles, zoneshumides) ; d’autres sont plus diffi-ciles à mettre en œuvre (réductiondes rejets toxiques, gestion desressources en eau) et nécessitentun renforcement de la coordinationavec les services de l’Etat et lesacteurs locaux.

Le 9ème programme a posé le principe des objectifs phares correspondant aux enjeux majeurs du bassin. Ces objectifs, tous quantifiés, permettent de juger de la capacité du programme à contribuer de façon efficace notamment à la directive “eaux résiduaires urbaines” (ERU) et aux objectifs du SDAGE.Le bassin Rhône-Méditerranée compte 14 objectifs phares.

les aides dans le bassinRhône-Méditerranéel

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Environ 61 M€ ont été consacrés en2007 aux objectifs phares dont 60 %pour l’objectif de mise en conformitéavec la directive ERU.

kLa préservation et la gestion de la ressource en eau

kLa lutte contre la pollution deseaux

kLa restauration et la préservationdes milieux aquatiques


21

Les réglementations européenne et nationale imposent des échéances de mise en conformité des stations d’épurationurbaines en fonction de la taille des installations.

Ces échéances ayant été dépassées, il importe de limiter les retards pris par certaines collectivités. Pour le bassin Rhône médi-terranée, 204 collectivités de plus de 2000 équivalent habitants sont concernées par une mise en conformité.

La lutte contre la pollution des eaux :l’assainissement des collectivités

Mettre en conformité 100 % des stations d’épuration de plus de 2000 EH

● Collectivité mise en conformitépar raccordement

■ Station ERU mise en conformitéCollectivités concernées1 Fauverney2 Nuit Saint Georges3 Damprichard4 Maiche5 Chalindrey6 Villersexel7 Cluny8 Thoissey9 Montélimar10 St Jean En Royans11 Pont de Beauvoisin12 Aigueblanche13 Bourg Saint Maurice14 Pays Rochois15 Peyruis16 Chorges17 Arles18 Chateauneuf le Rouge19 Eygalières20 Peynier21 Tarascon22 Venelles-Sud23 Régusse24 Signes25 St-Cyr Sur Mer26 Bédarrides27 Cadenet28 Lauris29 Homps30 Sallèle d'Aude31 Salaison32 Salaison33 St Just St Naz. de Pézan34 Vendargues35 Claira

36 Port Vendres37 Rivesaltes38 Salses39 Villeneuve40 CA du Grand Avignon

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■ AVANCEMENTAvec un taux global de 18% pour ces opérations, cetobjectif prioritaire est bien engagé mais avec de fortesdisparités géographiques et en fonction des échéances.

Toutefois, le rythme d'engagement permet d’envisagerl’atteinte de cet objectif d'ici la fin du programme, notam-ment en raison des contrats DERU (directive eaux rési-duaires urbaines) élaborés dans le cadre du plan Borloo, etdans lesquels les collectivités s'engagent sur deséchéances précises sous peine de réduction des aides.

Ces contrats ont d'ores et déjà été signés avec l'ensem-ble des collectivités en retard et relevant des échéances1998 et 2000.

Outre la dégressivité des aides, d'autres mesures incita-tives sont prévues comme la perte de la prime pour épu-ration tant que les équipements ne seront pas mis enconformité.

Objectif 2012 État au 31-12-2007Nombre de stationsconcernées

PopulationconcernéeEH

Nombre de stationsconcernées

PopulationconcernéeEH

Echéances1998-2000

33 2 477 300 10 605 000

Echéance2005

171 769 000 27 183 000

La lutte contre les pollutions générées par les activités économiques répond à des enjeux sanitaires, économiques etenvironnementaux. Les actions et les programmes conduits dans le passé ont permis d’obtenir des résultats visibles sur

les rejets des établissements importants. C’est aujourd’hui la multiplicité des rejets polluants des petites et moyennes entrepri-ses qui pose problème. L’enjeu est de réduire de façon significative l’impact de ces pollutions dispersées en réduisant les fluxpolluants par des démarches collectives.

■ AVANCEMENT■ 22 conventions de partenariat sont en préparation, ettrois contrats sont engagés sur la vallée de l’Arve (SIVOMde Cluses) et avec les Fédérations des caves particuliè-res de l’Aude et des Pyrénées Orientales.Ces opérations sont souvent la suite :

> de démarches déjà anciennes pour lesquelles des pro-blèmes perdurent ;> d’une implication importante de collectivités sur lesproblèmes de raccordement industriels aux réseaux.Pour les années à venir, l’enjeu est d’engager des démar-ches collectives sur des territoires prioritaires sur lestoxiques.

■ Les objectifs de réduction des pollutions toxiques, rele-vant d’actions isolées, seront ajustés à l’issue de l’ex-ploitation définitive de la campagne sur les substancesdangereuses. En 2007, aucune opération de réduction n’a été encoreengagée. Les réunions régionales de pré identificationdes sites isolés prioritaires ont eu lieu. Le passage de laphase “inventaire” à la phase “opérationnelle” nécessitede mettre en oeuvre :

> des mesures de confirmation sous forme d’études parsite industriel ;

> un plan d’action concerté avec les services de l’État.

Un exemple de démarche réussie de luttecontre les pollutions industrielles disperséesLa vallée de l’Arve est le centre “mondial” de l’industrie du décolletage, avec près de 1 000 entreprises spécialisées. La pollution par les rejets industriels représente un risque de perturbation des milieux et de l’alimentation en eau potablede la région d’Annemasse et de Genève. Des actions conduitesdepuis 10 ans ont permis de réduire notamment les principalessources de pollutions dues aux hydrocarbures et aux métaux.Mais il reste à traiter une multiplicité de rejets polluants de petites et moyennes entreprises.Un nouveau partenariat pour intensifier l’action a été concluentre le SIVOM de Cluses, le Syndicat du décolletage et le Syndicat d’aménagement de l’Arve qui se sont accordés sur les objectifs suivants :> baisse de 50% de la concentration en métaux dans les bouesde l’unité de traitement des eaux usées de la région de Cluses ;> passage à la classe “Bonne qualité” pour la rivière Arve pour le nickel, le zinc, le cuivre et le chrome ;> multiplication par deux des déchets industriels spéciauxorientés vers des filières adaptées. ●

La lutte contre la pollution des eaux :les pollutions industrielles

> Initier 45 démarches collectives visant à réduire les pollutionsdispersées de nature industrielle

> Engager des actions de réduction des rejets toxiques sur 60 sites isolés prioritaires

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Opérations collectives “agglomérations”Préparation de la convention

1 Commune de Besançon3 Communauté d'Agglomération

de Béziers-Méditerranée5 Chambery Métropole

6 Siape Toulon la Valette la Garde le Pradet7 Communaute d'agglomération

du Grand Avignon10 Communauté de communes

du lac du Bourget11 Communauté urbaine de Marseille12 SIVU d'assainissement de Draguignan13 Synd. mixte assain. Rive droite du Var 16 Zone Industrielle d'Auzin17 Syndicat mixte du Dijonnais18 Communauté de communes

de Faucigny Glières19 Communauté de communes

Porte de L'Isère20 Communauté de communes de Nimes21 Communauté d'agglomération

de Perpignan Méditerranée22 Communauté d'agglomération

de Montpellier23 Communauté de communes

les Vallons de la Tour du PinValidation de la convention

en commission des aides2 Communauté d'agglomération

du pays de Montbéliard4 Communauté d'agglomération du bassin de Thau8 Communauté d'agglomération de la Narbonnaise9 Ca du Grand Ales Cevennes15 Sivom de la Région de Cluses

Opérations collectives “bassins versants”Préparation de la convention

A Viti-Vini 71B Bassin de l'AllaineC Bassin de la LanterneD Caves particulieres du Var (Bv Argens Et Giscle)E Professionnels du Nautisme de La Giscle

Validation de la conventionF Caves particulières des Pyrenées OrientalesG Caves particulières de l'AudeH Contrat peintres PacaI Bassin de la Bienne22

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Au titre de la solidarité, l’Agence soutient les actions des communes rurales pour rénover et entretenir les ouvrages qui sont à leurcharge. L’objectif est d’apporter à la rénovation des infrastructures d’eau et d’assainissement un tiers de l’enveloppe annuelle

de 36 M €/an affectée à la solidarité rurale ; le montant des travaux correspondant est évalué à 250 millions d’euros.

La lutte contre la pollution des eaux :la solidarité avec le monde rural

Consacrer 1/3 du fonds de solidarité rurale à des travaux de remise à niveau des ouvrages vétustes

● Collectivités bénéficiaires d'aides aux travaux de rénovation pour l'AEP■ Collectivités bénéficiaires d'aides aux travaux de rénovation pour l'assainissement des eaux usées

■ AVANCEMENTL’objectif fixé est quasiment atteint avec 10,5 millionsd’euros d’aides attribuées en 2007 (soit 30% de l’enve-loppe de solidarité), répartis à 50 % sur les ouvragesvétustes d’alimentation en eau potable et à 50 % sur l’as-sainissement.

Le solde de l’enveloppe de solidarité sert à financer desspécificités départementales soit par un élargissement duchamp des aides classiques de l’agence (projets d’assai-nissement en zone rurale non soumis à la Directive ERU,extension des réseaux d’assainissement ou sécurisationde l’AEP), soit par une majoration des aides classiquessur des priorités territoriales.

À l’étude : l’évaluation des besoins réelsdes collectivitésL’Agence a pour objectif de définir et mettre en œuvre une méthode d’évaluation précise des besoins afin d’ajuster au mieux ses dotations. L’attribution des aides est répartie sous forme de dotations départementales ajustées selon descritères (population rurale, historique de dépenses,...)non directement reliés aux besoins effectifs de renouvellement. Pour mieux ajuster cetteventilation départementale des crédits aux besoinsdes 4 500 communes du bassin potentiellementbénéficiaires, il convient d’évaluer avec précision lestravaux de renouvellement nécessaires et prévisibles.

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La lutte contre la pollutiond’origine domestiqueLe montant de travaux présentésen 2007 par les collectivités dansle domaine de l’assainissements’élève à 683 M€. Il s’agit d’opéra-tions de réseaux et de stationsd’épuration. Le montant total desaides accordés s’est élevé à186 M€, dont 84 M€ pour lesréseaux et 102 M€ pour les sta-tions.

> Les réseaux d’assainissement Les aides aux opérations de réseauxconcernent prioritairement l’accom-pagnement de la mise en confor-mité de stations existantes (25 %)et la création de nouvelles stationsd’épuration (10%). Les réhabilita-tions de réseaux en vue de réduireles rejets directs représentent 25%des aides.

Les opérations de déplacement depoints de rejet pour permettre auxmasses d’eau particulièrement fra-giles d’atteindre le bon état écolo-gique, sont encore limitées ennombre, même si les aides cor-respondantes représentent 10 %environ.

Enfin, la politique de qualité desréseaux d’assainissement, qui setraduit notamment par l’animationde chartes qualité régionales, a étémarquée en 2007 par la mise enplace d’un comité de suivi de lacharte Languedoc-Roussillon et lapoursuite du suivi de la charteFranche-Comté, démarré en 2004.

> Les stations d’épuration Parallèlement à la mise en confor-mité des grandes et moyennes

stations d’épuration avec la direc-tive eaux résiduaires urbaines,ERU, qui représente 33 % du bud-get “stations”, une centaine depetites stations d’épuration ont étémises en conformité, d’autres ontété créées. En 2007, ces travauxont consommé 20% du budget.Ceci conduit à la diminution pro-gressive du nombre de communesdépourvues de système d’assai-nissement collectif. L’améliorationde stations existantes a représenté10% des aides aux stations.

Évolution du nombre de communes (et des populationsconcernées) sans assainissementcollectif

> Le traitement des bouesd’épurationLe financement d’installations detraitement collectif des boues,principalement par le compostage,est conditionné à l’existence d’unplan départemental d’éliminationdes déchets. L’absence de planexplique le faible nombre de pro-jets finançables.

Parmi les 37 plates-formes decompostage de boues, 30 ont uneconvention avec l’Agence permet-tant à environ 300 collectivitésclientes de bénéficier d’une aide àla bonne gestion des boues. Unaudit de ces plateformes de com-postage a été réalisé pour l’Agen-ce en 2007 et conduira à une révi-sion des critères de conventionne-ment en 2008, ceci afin d’améliorerla qualité du produit final.

> L’assainissement non collectifLes opérations groupées de réha-bilitation de l’assainissement noncollectif ont pris du retard, letemps que l’Agence élabore sondispositif de financement. Cesopérations vont cependant trèsrapidement monter en puissanceet les montants en jeu nécessite-ront sans doute que l’Agencemette en place une sélectivitéaccrue.

> La solidarité avec les collectivi-tés rurales 17 M€ d’aides ont été alloués à cetitre (6,5 pour les stations et 10,7pour les réseaux).

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Montant travaux réseauxMontant travaux stations

Évolution du montant de travauxréseaux et stations en M€

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Nombre de communes sans assainissement collectif

Population des communes sans assainissement collectif

La lutte contre la pollution des eauxPanorama général


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La lutte contre la pollutiond’origine industrielleLes aides à l’investissement dans ledomaine industriel restent en retraitpar rapport aux prévisions. Ungroupe technique, émanant duComité de bassin, a été constituéen 2007 pour analyser la situation.L’encadrement européen des aidesau secteur économique explique enpartie cet état de fait. Néanmoins,une meilleure communication de lapart de l’Agence, en étroite collabo-ration avec les représentants dumonde industriel, et une démarcheplus active pour l’identification d’o-pérations pouvant bénéficier de l’ai-de de l’Agence, sont sans doutenécessaires.

Trois postes principaux se répartis-sent les aides totales à l’investisse-ment d’un montant de 13,8 M€ :réduction de la pollution dans uncadre individuel (62%), réductionde la pollution dans un cadre col-lectif (17 %) et prévention des pol-lutions accidentelles (6%).

Quant à l’aide à l’élimination desdéchets, elle s’est élevée en 2007 à4,5 M€, en diminution du fait de deuxchangements des règles d’aide : ladiminution du taux d’aide de 50 à30% et la baisse du tonnage annuelmaximal aidé par entreprise de20t/an à 10t/an. Cela n’a pas conduità une réduction du nombre d’entre-prises aidées (6 000) mais seulementà une légère réduction du tonnageaidé (19 000 t au lieu de 22 000 t).

La lutte contre la pollutiond’origine agricoleLe fait marquant de l’année est leprolongement d’un an, jusqu’endécembre 2007, du “Programme deMaîtrise des Pollutions d’OrigineAgricole”, PMPOA. Il a représentél’essentiel des crédits engagés en2007 en faveur de 1100 éleveurs.Ces investissements étaient accom-pagnés par un soutien techniqueaux bonnes pratiques d’épandage,également financé par l’Agence.

Les aides directes aux investisse-ments et aux changements de pra-tiques, versées aux agriculteursdans le cadre du Plan de Dévelop-pement Rural Hexagonal pourcontribuer à l’objectif d’atteinte dubon état des eaux, ont été peunombreuses.

L’Agence a poursuivi son soutien àla recherche et au développementde techniques innovantes, ainsiqu’à différentes opérations d’ani-mation et de communication enfaveur de ces techniques, quidevraient déboucher progressive-ment sur des interventions directesauprès des agriculteurs en vue demodifier leurs pratiques.

Enfin l’Agence a soutenu les derniè-res opérations de collecte et dedestruction de pesticides non utili-sés, réalisées par l’association“Agriculteurs Distributeurs Indus-triels pour la VALORisation desdéchets de l’agro-fourniture”, ADI-VALOR, qui a permis en particulierd’éliminer une bonne partie desstocks de produits à base d’arsenic.


Le rétablissement des possibilités de circulation piscicole de l’AudeLes potentialités piscicoles de l’Aude amont(jusqu’à Carcassonne), notamment du fait de la présence de frayères, sont importantesmais perturbées par différentes contraintes :multiples ouvrages constituant un obstacle pourla circulation piscicole, fonctionnement des centraleshydroélectriques induisant des variations de débits,colmatage des frayères, pêche importante et pratique d’activitésd’eaux vives.Les actions engagées ou en cours (aménagements de passes à poissons du seuil des Marides et des barrages de la Forge et de Maquens) participeront au rétablissement de la continuité amont aval pour l’Aude et ses affluentsnotamment le Rebenty et la Sals, à la condition d’entretenir les ouvrages de franchissement déjà existants et d’équiper les obstacles persistants sur l’ensemble du linéaire concerné.La qualité de l’animation locale et de la concertation entre les acteurs (services, collectivités, usagers), en lien avec la Commission Locale de l’Eau du SAGE Haute Vallée de l’Aude,seront les clés du succès de la restauration physique des milieuxde l’Aude amont.●

Les caractéristiques physiques des cours d’eau sont limitantes pour l’atteinte du bon état écologique. Les mesures àprévoir pour améliorer l’hydrologie ou la morphologie de ces cours d’eau concernent les débits d’étiage, les crues morpho-

gènes, la continuité de la rivière pour les poissons et les sédiments, le tracé du linéaire des cours d’eau et leurs connexions laté-rales. L’une des priorités du 9ème programme est d’accompagner 40 projets qui permettent de mettre en œuvre ces mesures.

La restauration et la préservation des milieux aquatiquesEngager la restauration physique de 40 bassins prioritaires au titredu SDAGE

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● Projet en émergence1 Allaine Allan

2 Basse vallée du Doubs3 Doubs Franco-Suisse4 Doubs médian5 Guyotte6 Ardèche7 Argens8 Arve10 Basse Durance11 Basse vallée de l'Ain12 Bienne13 Brévenne14 Calavon15 Cèze16 Dheune17 Gardons18 Giscle et Côtiers

Golfe St Tropez19 Gourgeonne20 Grésivaudan (Isère)21 Haut Doubs22 Haute vallée de l'Ain23 La Basse vallée du Var25 Lanterne26 Lez27 Loue 28 Loup29 Meyne30 Moyenne Durance amont31 Moyenne

Durance aval32 Ognon44 Ouche33 Ouvèze Payre

Lavézon34 Rhône aval44 Seille

35 Siagne et affluents36 Touloubre37 Verdon39 Veyle42 Vidourle43 Vistre Costière● Programme de restauration

engagé9 Aude amont24 La Sorgue38 Tech et affluents Côte vermeille45 Lac du Bourget

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■ AVANCEMENTEn 2007, quatre programmes ont été engagés sur lesbassins de l’Aude, de la Sorgue, du Tech et sur le lac duBourget, et plus de quarante démarches ont émergé,grâce notamment à la prise en compte croissante desproblématiques liées à l’hydromorphologie.

Des enjeux à relever :

> confirmer les résultats de ces opérations sur l’amélio-ration environnementale des milieux ;

> mobiliser tous les acteurs ;

> progresser dans la déclinaison opérationnelle de projetstouchant à l’hydromorphologie.

Comment progresser sur la restauration physique des rivières ?Pour développer les connaissances, les compétenceset les savoir-faire, l'Agence a fait appel à un grouped'experts en techniques de restauration, maîtrisefoncière, sociologie et économie. Huit projetsambitieux de restauration, associant les partenaireslocaux, bénéficient ainsi d'un accompagnement surdes sujets complexes. Ces exemples concrets,valorisés par la rédaction en cours d'un guideSDAGE, permettront une amélioration des pratiquesde travail.

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Devant le constat de la disparition progressive des zones humides, près de la moitié en trente ans, l’Agence a fait unede ses priorités les mesures de restauration et de gestion qui garantissent la pérennité de ces milieux. Il s’agit d’en-

rayer leur disparition progressive, d’assurer la conservation de leur intérêt patrimonial, d’améliorer leur fonctionnalité et devaloriser leur fonction sociale ou économique.

La restauration et la préservation des milieux aquatiques

Restaurer et/ou préserver 10 000 ha de zones humides

Projet inférieur à 100 ha de ZHProjet entre 100 et 1000 ha de ZH

Projet supérieur à 1000 ha de ZHPorteurs de projet :

1 SIVU Aménagement Foron Chablais-Genevois2 Syndicat Mixte des affluents du Sud-Ouest

Lémanique-Symasol3 A.A.P.P.M.A. de la Seille 4 SI aménag. mise en valeur Ange et Oignin5 Commune de Flassans sur Issole6 Le Goujon Cuiserotain 7 SI aménagement du bassin versant

de l'Albarine8 Syndicat Mixte Veyle Vivante 9 Syndicat Mixte Veyle Vivante 10 Agir sauveg. Territ. espèce remarquable11 Conservatoire des espaces nat.

de Franche Comté12 Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie13 Communauté de comm. du plateau

de Frasne et du val du Drugeon14 Syndicat mixte pour ré aménagement

de la plaine des Chères15 Synd mixte de la moyenne vallée

de l’Ognon16 Syndicat mixte du marais de Saône17 Commune de Laverune18 Conservatoire Rhône-Alpes des espaces

naturels19 Compagnie nationale du Rhône CNR20 Synd. aménagement bassins

de Chalon Savasse21 Communauté de communes

“Pays de l'Hermitage”22 Commune de Belleville23 Commune

de Frontignan

Etude d’evaluation de la politique d’intervention en faveur des zones humidesEngagée fin 2007, cette étude a pour objectifs :> de manière rétrospective, établir une typologie des actions financées en faveur des zones humides,leur importance relative et leur impact ;> de manière prospective, identifier les outils les plusefficients pour préserver ou restaurer les zoneshumides et proposer les conditions de leur mise en œuvre.

La protection des espaces naturels littorauxLe Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres a pourmission la préservation des milieux naturels en zone littorale ; actionconvergente avec celle de l’Agence, ce qui a permis la signature d’unaccord cadre entre les 2 établissements pour l’acquisition de terrainsappartenant au groupe Salins du Midi.Ces salines, d’une qualité écologique et paysagère remarquable,représentent 1 240 ha en Languedoc Roussillon et 2 300 ha dans lesBouches du Rhône, en Camargue et en périphérie de l'étang de Berre.Elles se situent à proximité de sites appartenant déjà au Conservatoire,permettant ainsi d’optimiser leur gestion. ●

■ AVANCEMENTEn 2007, plus de 7 400 ha de zones humides ont fait l’ob-jet d’un soutien de l’Agence, dont plus de 4 000 ha pourde l’acquisition.

Ce résultat important s’explique notamment par la miseen œuvre de deux opérations d’ampleur, l’une portée parle Conservatoire du littoral et l’autre par le syndicat mixtede la basse vallée de l’Aude.

24 Etablissement public foncier de PACA25 Syndicat mixte du bassin du Lez

26 SI assainissement du val Coisin 27 SI Restauration et gestion entretien des Sorgues

28 Commune de Chaponnay29 Commune de St Georges de Reneins

30 Conservatoire de l'espace littoral & rivages lacustres31 SI de gestion du Gelon et de ses affluents

32 Conservatoire espace littoral rivages33 Communauté de communes Jura Dolois

34 Conservatoire des espaces nat. de Franche Comté35 Syndicat mixte du bassin du Lez

36 Dép du Jura Conseil général37 Communauté d'agglomération du bassin de Thau38 Conservatoire espace littoral et rivages lacustres

39 Syndicat mixte basse vallée de l'Aude40 Conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres

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Les milieux aquatiquesLe fait marquant de 2007 est l’a-chat d’anciens marais salants surle littoral méditerranéen pour unmontant de 6 M€, au titre de la pro-tection de zones humides présen-tant un grand intérêt écologique.

La restauration physique des riviè-res et des plans d’eau afin de leurpermettre de fonctionner plusnaturellement est un des princi-paux enjeux du bassin : 1/5ème descrédits affectés aux milieux aqua-tiques est attribué à ce type detravaux.

Les opérations plus classiquesd’entretien des cours d’eau et deleurs berges, ainsi que certainstravaux menés dans le cadre descontrats de rivière représentent letiers des crédits engagés.

La prévention des inondationset la réparation des dégâtspost-cruesLes crédits engagés sont peuimportants, aucune inondationd’ampleur n’ayant eu lieu en2007. En matière de prévention,une opération de déport dedigues a été engagée sur le Lez

(84) permettant d’élargir l’espacedisponible pour que la rivièreretrouve un fonctionnement plusnaturel et ainsi diminuer lesrisques liés aux crues.

Répartition des aides en %Restauration physique 21Restauration des zones humides 37Entretien des cours d’eau et travaux dans les contrats de rivière

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Etudes et schémas de cohérence

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Montant des crédits 2007 : 22,4 M€

La restauration et la préservation des milieuxaquatiquesPanorama général


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Une centaine de rivières et une trentaine de nappes souterraines du bassin subissent des niveaux de prélèvementstrop élevés par rapport à la ressource disponible. Par ailleurs, les dernières années de sécheresse ont mis en évi-

dence la vulnérabilité de certains usages et en particulier l’eau potable, en situation de pénurie extrême.Dans ce contexte, il est indispensable de dépasser la gestion de crise et de soulager les ressources prélevées en enga-geant des programmes de modification des comportements (réduction des consommations, économies d’eau, substi-tution). Pour être efficaces et acceptées, ces actions doivent être décidées et mises en oeuvre dans la concertation.

Pour des engagements durablesDans le prolongement de l’étude d’évaluation desdémarches de gestion concertée de la ressource eneau, l’Agence participe à un projet de recherche quivise à analyser en quoi les outils et les procédures defacilitation stratégique et d’approche patrimonialepermettent d'améliorer les conditions et les moyensd'engagement des acteurs dans la gestion de l'eau.Un bilan du retour d'expérience sur dix années seraréalisé en 2008.

■ AVANCEMENTFin 2007, aucun plan de gestion n’est signé et ladynamique est difficile à mettre en œuvre, malgréun travail d’amorce réalisé au 8ème programme. Sansdoute parce que l’enjeu quantitatif est mal perçupar les partenaires de l’Agence, excepté peut-êtredans les nouveaux contrats de rivière et les SAGE.

Le rôle des services de l’État est fonda-mental : les arrêtés sécheresse sont dessignaux pour susciter la prise de cons-cience des acteurs.Par ailleurs, quelques programmes deréduction des prélèvements sont enga-gés sur cinq bassins prioritaires.

Le plan de gestion des étiages sur le bassin versant de l’ArdècheC’est dans le cadre du SAGE que s’élabore le plan de gestiondes étiages afin de mieux gérer la ressource en eau. Une commission spécifique a été créée au sein de lacommission locale de l’eau pour suivre le projet.

Les différentes étapes :> bilan des usages : prélèvements, rejets, transferts d’eau,soutiens d’étiage ;> description du fonctionnement de la ressource : modélisationdes débits naturels d’étiage et de l’impact des prélèvements,fixation d’objectifs de débit pour garantir le bon fonctionnementdes écosystèmes ;> identification des attentes des acteurs en matière de disponibilité de la ressource en eau et d’exigenceshydrologiques à respecter ; > définition des “compromis” : analyse des scénarios par la commission ad hoc puis par les commissions territorialesdu SAGE afin de définir et valider la stratégie retenue.Un programme d’action est en cours d’élaboration. Une foisdéfini, celui-ci sera mis en œuvre, notamment au travers du contrat de rivière qui a été signé en novembre 2007. ●

La préservation et la gestion de la ressource en eau

>Initier des plans de gestion de la ressource et des étiages sur 100%des zones prioritaires du SDAGE et en faire adopter 1/3

>Mettre en oeuvre un programme de réduction des prélèvementsdirects sur 20 zones prioritaires du SDAGE, en agissant à la fois surl’offre et la demande

● Plan de gestion initié1 Vouge

2 Breuchin/Lanterne3 Brevenne Turdine

4 Paladru-Fure5 Doux

6 Ardèche7 Beaume-Drobie8 Chassezac9 Genevois/sud ouest Lémanique10 Drôme11 Est Lyonnais12 Durance13 Siagne14 Brague15 Cagne16 Loup

Mise en œuvre d'actions de réduction

10 Drôme17 Tille18 Vidourle19 Hérault20 Orb

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Les ressources alternatives en eau profonde du Fossé de la Saône Afin de rechercher et délimiter des ressourcesalternatives en eau pour une exploitation future, leBRGM a élaboré, en collaboration avec la DIRENBourgogne et l’Agence, un programme d’étude desressources alternatives en eau profonde dufossé de la Saône en Bourgogne et enFranche Comté.La vulnérabilité des aquifères exploitésactuellement pour l’alimentation en eaupotable des principales agglomérationsde Bourgogne, associée aux problèmesquantitatifs estivaux, doit inciter lesgestionnaires à se tourner vers denouvelles ressources plus pérennes et mieuxprotégées.La recherche s’oriente sur le fossé de la Saône,structure complexe et méconnue d’un point de vuehydrogéologique, renfermant potentiellementd’importantes ressources en eau profonde et semiprofonde.L’objectif de cette réflexion est d’apporter deséléments de décisions aux collectivités concernéesdans le cadre de schémas globaux d’alimentation eneau potable.

La préservation et la gestion de la ressource en eauPréserver les ressources stratégiques souterraines pourl’alimentation en eau potable par la délimitation de 100%d’entre elles et le soutien des premiers plans d’actionsopérationnels

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● Zones à enjeux identifiées● Engagement d'étude

Masses d'eau souterraines à l'affleurement

Masses d'eau souterrainesprofondes (niveau 1)

Masses d'eau souterraines profondes (niveau 2)

Liste des masses d'eau souterraines concernées1 Calcaires sous couverture

du pied des côtes Maconnaise et Chalonnaise

2 Calcaires jurassiques sous couverture pied de côte Bourguignonne

3 Calcaires oligocènes et formations alluviales plio-IVaires sous couverture du pied de côte (Vignolles, Meuzin, …)

4 Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme

5 Alluvions marais de Chautagne et Lavours

6 Alluvions du Rhône - Ile de Miribel - Jonage

7 Alluvions fluvio-glaciaires Couloir de Certines 8 Massifs calcaires

Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols,Cheiron

9 Massifs calcaires de Ste Baume, Agnis, Ste Victoire, MontAurélien, calanques et bassin du Beausset interne

10 Calcaires sous couverture Apt11 Calcaires secondaires synclinal de Villeneuve-Loubet

12 Alluvions du Var et Paillons13 Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières

14 Calcaires jurassiques des garrigues nord-montpellieraines (W faille de Corconne)

15 Calcaires jurassiques des Corbières Orientales16 Multicouche pliocène et alluvions quaternaires

du Roussillon17 Sables astiens de Valras-Agde

Pour préserver la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, le 9ème programme promeut les actions à lasource notamment les démarches de préservation des ressources. A partir de la liste des masses d’eau définies par

le SDAGE, l’objectif consiste à individualiser les zones à protéger et à caractériser chacune de ces zones.

■ AVANCEMENTLes réflexions engagées en 2007 portent essentiellementsur la stratégie à mener car il s’agira de conduire desactions nouvelles et innovantes nécessitant de se concer-ter avec les partenaires, départements et syndicats de dis-tribution d’eau potable, et les services de l’Etat.

En 2007, deux études pilotes sur les nappes alluviales duRhône et de la Saône ont été lancées et seule la massed’eau des “Alluvions du Rhône - Ile de Miribel-Jonage”est considérée comme délimitée.

La qualité de l’eau potable constitue un enjeu sanitaire majeur et la protection des zones de captage est prioritaire. L’A-gence encourage les agriculteurs à réduire ou supprimer l’usage des pesticides ou des nitrates sur les bassins d’ali-

mentation des captages. Elle soutient l’animation de démarches collectives, les acquisitions foncières, ainsi que lesinvestissements et les changements de pratiques agricoles. Ces démarches supposent une forte mobilisation des acteursconcernés, collectivités et monde agricole.

La préservation et la gestion de la ressource en eauRestaurer la qualité des eaux brutes dans 40 bassinsd’alimentation touchés par des pollutions diffuses

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Restauration de la qualité des captages du Vernay sur le bassin de la BourbreCes captages alimentent l’agglomération de Bourgoin Jallieu et pour partie les communes limitrophes, ce qui représente une population de plus de 30 000habitants. A l’instar de nombreux autres captages, ils sont touchés par une contamination en produits phytosanitaires : teneurs en atrazine et désethyl-atrazine dépassant la norme de 0,1mg/l.Sur la base d’un diagnostic partagé, la Chambre d’Agriculture de l’Isère et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), à laquelle la ville de Bourgoin Jallieu a délégué la gestion de l’eau, ont mis en place, en amontdu captage, un programme de restauration de la qualité des eaux. Le bassind’alimentation retenu pour la mise en œuvre de Mesures AgroEnvironnementales (MAE) représente 225 ha dont 115 ha de terres cultivées ;16 agriculteurs sur 23, couvrant 95 ha, participent au programme. ●

Une étude d’évaluation pour soutenir la politique de l’AgenceL’étude d’évaluation de la politique de l’Agence,visant à réduire les pollutions diffuses agricoles dansles bassins d’alimentation des captages, souligne lanécessité de renforcer la connaissance des captagesà problème et de trouver des partenaires pourconduire cette politique “orpheline”. Certainesrecommandations ont d’ores et déjà fait l’objet d’unajustement du 9ème programme afin de lever lesprincipaux facteurs de blocage et favoriser aumaximum l’engagement des démarches.

■ AVANCEMENTA fin 2007, une animation locale est engagée sur25 bassins d’alimentation et huit programmes derestauration de la qualité des eaux brutes ontdébuté sur Besançon-Vaire-Arcier, le SIAP desDouins, Grandvelle, Paulhan, la communauté d’ag-glomération de Porte de l’Isère et les communautésde communes de Terre de Camargue et de l’Orthus.

Mais des freins restent à lever :> politique complexe à mettre en œuvre, notam-ment le montage des aides aux agriculteurs ;> réticences face aux outils réglementaires ;> difficultés de mobilisation des acteurs concernés(collectivités, monde agricole) ;> difficultés à faire évoluer les pratiques agricoles ; > recours au curatif plutôt qu’à la prévention : denombreuses collectivités ont recours à des dispo-sitifs pour traiter les pesticides et les nitrates ouremplacent leur captage habituel par un autremoins pollué.

● Engagement de l'animation● Programme de restauration engagé

Collectivités concernées :1 Besançon (25)

2 SIAEP des Douins (70)3 Grandvelle et le Perrenot (70)

4 Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (38)5 SIE du Brachet (38)6 Vienne (38)7 St Jean de Bournay (38)8 Marcilloles (38)9 Faramans (38)10 Autichamp (26)11 Les Granges Gontardes (26)12 Paulhan (34)13 Communauté de communes Terres de camargue (30)14 Murviel les Béziers (34)15 Communauté d'agglomération de Béziers (34)16 SIVOM de Mauguio (34)17 Lédignan (30)18 Communauté d'Agglomération de Nîmes (30)19 Aimargues (30)20 Le Caylar (30)21 Syndicat des Garrigues (30)22 Communauté de communes de la Côte Vermeille (66)23 SIVU La Tour de France (66)24 Communauté de communes de l'Orthus (34)25 Saint Julien de Peyrolas (30)

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La gestion de la ressource en eau

Les actions financées, 2/3 des cré-dits engagés, ont principalementporté sur des économies d’eau,qui constituent une priorité pourdiminuer au moindre coût les pres-sions que les prélèvements exer-cent sur les rivières ou les nappessouterraines. Les collectivités etles gestionnaires de canaux detransport d’eau brute sont les prin-cipaux bénéficiaires de ces aides,

qui permettent de supprimer lesfuites d’eau sur les réseaux d’eaupotable et sur les berges descanaux.L’eau potableL’Agence a principalement financédes travaux réalisés par les com-munes rurales dans le domaine del’approvisionnement en eau pota-ble et de la remise à niveau desréseaux de distribution dans lecadre du Fonds de Solidarité Rura-le. Elle encourage les communes àréaliser des schémas directeurs etdes études afin que les travauxsoient conduits dans les meilleuresconditions de coût et d’efficacité.

Plus de la moitié de ces créditssont consacrés à la mise enconformité de la qualité de l’eaudistribuée aux populations. Lasuppression des branchements auplomb est le principal enjeu finan-

cier dans ce domaine.

Enfin, les dépenses liées à la pro-tection des captages et de leurspérimètres de protection restentun volet important, en particulierpour accompagner la mise enplace des dispositions du PlanNational Santé Environnement.

Répartition des aides pour la gestion de la ressource en %

Gouvernance locale 14Economies d’eau 64Autres travaux de mobilisationet de transfert d’eau

20

Compteurs et piézomètres 2


Répartition des aides pour l’alimentation en eau potable en %

Fonds de solidarité rurale (y.c. opérations spécifiques au bassin Corse)

40

Mise en conformité de la qualité 36 Protection des captages et deleurs périmètres

17

Schémas directeurs et études 7


La préservation et la gestion de la ressource en eauPanorama général


Suivi de la qualité des eaux superficielles

Programme de surveillance DCE● Stations RCO● Stations RCS● Stations RCO et RCS

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Le pilotage des démarches qui permettent de définir des règles de partage de l’eau et des programmes d’actions deréduction des prélèvements, ainsi que leur évaluation, requiert un suivi de l’état quantitatif des ressources. Aussi l’A-

gence soutient-elle les dispositifs de suivi de la ressource et de comptage des prélèvements sur les bassins déficitairesen eau. Par ailleurs, elle a mis en place des réseaux de contrôle opérationnels pour les masses d’eau qui risquent de nepas atteindre le bon état.

La connaissance et la gestion concertée des milieuxaquatiques : la surveillance de la ressource en eau

Mettre en œuvre le programme de surveillance conforme à la DCE et équiper 100% des bassins prioritaires du SDAGEpour le suivi de la ressource en eau

■ AVANCEMENT■ A fin 2007, l’objectif de mise en œuvre des dispo-sitifs de suivi est atteint à environ 60%.Quant au réseau de contrôle opérationnel, il a étédéfini en 2007 et sera consolidé en 2008 avec lesacteurs locaux. L’Agence en assure la maîtrised’ouvrage dès 2008 pour les cours d’eau et leseaux souterraines ; à compter de 2009 pour lesplans d’eau. L’Ifremer le prend en charge à partir de2009 pour les eaux côtières et de transition. Il com-prend à ce jour :> 572 stations de mesures sur les cours d’eau (dont287 sont communes avec le Réseau de contrôle desurveillance (RCS)) ;> 320 stations sur eaux souterraines (dont 102 sontcommunes avec le RCS) ;> 48 plans d’eau (dont 19 sont déjà suivis au titre duRCS) ;> 17 sites pour les eaux de transitions (dont 7 sontcommuns avec le RCS) ;> 8 sites pour les eaux côtières (dont 6 sont com-muns avec le RCS).

Mettre en œuvre le programme de surveillance conforme à la DCE et équiper 100% des bassins prioritaires du SDAGEpour le suivi de la ressource en eau

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Suivi de la qualité des eaux souterraines

Programme de surveillance DCE● RCS seul● RCS● RCS et RCO

La connaissance et la gestion concertée des milieux aquatiques :la surveillance de la ressource en eau

Relations débits-habitats-espèces : la recherche au service des gestionnairesde cours d’eauL'Agence a soutenu le projet de rechercheESTIMKART, outil d'aide à la décision pour la gestiondes cours d'eau, développé par le CEMAGREF deLyon, qui permet d'estimer :• des valeurs de débits “critiques” et “favorables”pour différents groupes de poissons et d'invertébrés ;• l'impact des modifications de débits ou de petitsseuils sur l'habitat des espèces ;• la sensibilité des cours d'eau aux modifications dedébits. Bien qu’il faille faire preuve de prudence surl'interprétation des résultats, ESTIMKART constitueune innovation majeure pour la prise en compte deshabitats et des espèces dans la gestion des cours d'eau.

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La mise en place dans chaque région d’une plateforme de concertation est l’un des objectifs phare de l’Agence de l’eauafin de :

> faciliter la mise en œuvre de politique régionale en matière d’éducation à l’environnement ;

> favoriser les échanges et le débat entre tous les acteurs locaux ;

> mettre en lien ces organisations régionales avec les dynamiques locales, les organisations nationales et internationales.

La connaissance et la gestion concertée des milieux aquatiques : l’éducation à la préservation des milieux aquatiques

Mettre en place des plateformes régionales Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable

●

● Réflexion en émergence

● Signature de la convention

La plateforme régionale de concertation en Provence-Alpes-Côte d’AzurDivers services et établissements publics de l’État, des collectivitéslocales et territoriales, des structures associatives et des entreprises,ont mis en œuvre de nombreuses actions en matière d’éducation à l’environnement. Avec la signature de la plateforme régionale rassemblant les praticiens, financeurs, partenaires techniques, gestionnaires de territoire… l’EEDD devrait gagner en efficacité grâce à la concertationainsi mise en place. Ces acteurs se retrouvent en effet régulièrement,lors de réunions plénières (120 acteurs réunis en moyenne ; 400 acteursétaient présents aux Assises régionales de décembre 2006), afin demettre en œuvre une politique régionale et de favoriser les échanges.●

■ AVANCEMENTUne dynamique très favorable était enclenchée dès fin2007 :> deux plateformes signées (Languedoc-Roussillon etPACA) ;

> une 3ème plateforme en Rhône-Alpes pour laquelle lasignature d'une convention cadre est prévue courant2008 ;

> des initiatives en Bourgogne et Franche-Comté.

Les montages institutionnels des plateformes varientd'une région à l'autre : assurée conjointement par laDIREN et la Région, en Languedoc-Roussillon ; par leréseau associatif GRAINE, en PACA.

Une fois ces plates-formes en place, l’enjeu est de pas-ser à une phase opérationnelle.

Comment favoriser l’émergence d’une démarche de gestion locale sur un territoire “orphelin” ? L’Agence conduit une mission prospective et stratégique sur les territoires prioritaires de Bourgogne, Franche-Comté et de Corse. Les enseignements issus de ces études serontsynthétisés sous la forme d’une note de méthodepermettant de proposer des projets opérationnels.

■ AVANCEMENTLa situation fin 2007 est caractérisée par un bon engagement des démarches :

> identification d’un porteur local sur 17 territoires ;

> mise en place d’une structure sur 9 territoires : la Bléone,Cassis, Golfe de Lérins, les Dranses, le Fier, l’Hérault,Serre Ponçon et Val d’Arly.

La connaissance et la gestion concertée des milieux aquatiques :la gestion locale

Favoriser l’émergence de 40 structures de gestion locale sur les territoires orphelins prioritaires du SDAGE

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● Identification d'un maître d'ouvrage

● Démarche concertée engagée

Sous bassins versants et masses d'eau souterraine concernés :1 Alluvions de la plaine

de Valence et Molasse du bas Dauphiné

2 Asse3 Bléone4 Calanque Marseille /

Cassis / la Ciotat5 Golfe des Lérins6 Chassezac7 Dranses8 Eygoutier9 Fier et lac d'Annecy10 Golfe de Saint Tropez11 Hérault12 Huveaune13 Lez Mosson Étangs

Palavasiens14 Libron15 Littoral (secteur

Banyuls)16 Serre-Ponçon /

Ubaye17 Val d'Arly

Certains territoires du bassin Rhône-Méditerranée sont identifiés dans le SDAGE comme “orphelins”. Ils présentent demultiples problèmes pour l’atteinte du bon état écologique en 2015 et l’absence d’organisation pour une gestion

concertée de l’eau ne permet pas, malgré la présence de nombreux acteurs locaux, d’apporter de réponses.La mise en place de structures juridiques compétentes, pour fédérer les nombreux acteurs concernés autour d’un projet global,est une priorité du 9ème programme.

36

La gestion concertée sur le territoire du lac de Serre-ponçonLe lac de Serre-Ponçon (Hautes Alpes) concentre sur son pourtour une fortepopulation en période estivale. Afin de réduire les flux de pollution rejetés,un programme d’actions coordonné sur le bassin versant est à l’étude. Celui-ci,composé de trois sous bassins (le bassin direct de Serre-Ponçon, le bassin de la Haute Durance et le bassin de l’Ubaye), concerne plusieurs maîtresd’ouvrage. Le Syndicat d’Aménagement de Serre-Ponçon a engagé une réflexionstratégique et s’appuie sur une mission spécifique en charge de :> l’animation et la coordination du programme d’actions ;> la promotion, la conception et le suivi des programmes d’études et des travaux d’entretien ;> la sensibilisation et l’information du public. ●

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L’Agence poursuit son soutien aux contrats pluriannuels (une centaine sont en cours ou achevés sur le bassin), notam-ment sur les territoires à enjeux du SDAGE.

■ AVANCEMENTFin 2007, 50 % de l’objectif 2012 est atteint.

Les contrats de milieu sont des outils phares sur le bassinRhône Méditerranée : ils représentent 77 % des dossiersexaminés en comité d’agrément (23 % relatifs à des SAGE).

La connaissance et la gestion concertée des milieux aquatiques :la gestion locale

Engager 25 nouvelles procédures contractuelles sur les territoires prioritaires du SDAGE

● Contrat en émergence● Dossier sommaire agréé

1 Allaine Allan2 Bèze

3 Corne4 Dessoubre

5 Grosne6 Mouge7 Petite Grosne8 Saône amont9 Tille10 Vouge11 Asse12 Baie des Anges13 Bléone14 Cagne15 Côte bleue16 Gapeau17 Golfe de Saint Tropez18 Haut Drac19 Huveaune20 Largue21 BV Var22 Littoral Alpes-Maritimes / frontière Italienne23 Littoral de Fréjus24 Littoral des Maures25 Littoral La Ciotat / Le Brusc26 Littoral Marseille Cassis27 Loup28 Nesque29 Rade de Hyères -

Iles du Soleil30 Roya Bévéra31 Siagne et affluents

32 Ubaye / Serre Ponçon

33 Ouvèze Vauclusienne34 Cèze

35 Vidourle36 Gardons37 Dranses

38 Fier et Lac d'Annecy39 Val d'Arly

Le contrat de la Tille : un programme d’actions ambitieuxLe bassin versant de la Tille (Côte-d’Or) couvre une superficie de 1 300 km2. Les résultats des différents états des lieux réalisés sur ce secteur ont montré la nécessité d’engager une démarcheglobale. La concertation déjà ancienne s’est traduite par l’élaborationd’un dossier de candidature à la procédure de contrat de rivière. Ce projet a reçu un avis favorable de la part du comité de bassinRhône-Méditerranée. La rédaction du dossier définitif sera l’occasion de bâtir un programme d’actions ambitieux et exemplaire pour la qualité des eaux superficielles et souterraines, la gestion quantitativede la ressource en eau, la gestion des risques d’inondation,le fonctionnement morphologique et écologique des cours d’eau et la valorisation des milieux à forte valeur patrimoniale. ●

Dispositifs contractuels et consolidationdes missions de gestion locale de l’eau :quelles sont les évolutions possibles ?Sont à l’étude :> l’attractivité financière et administrative des contrats, notamment pour renforcer la synergiedes financements publics ; > les conditions d’une meilleure reconnaissanceinstitutionnelle des porteurs de projets contractuels. En fonction des résultats des études, attendus pourmi 2008, certains aménagements des outilscontractuels pourraient être expérimentés au coursdu 9ème programme avec quelques structures degestion locale volontaires.

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kVisite à l’IFREMER de l’Agence debassin de la Mer Noire

kVille de Assghar Kiss : 1700 habitantsauront accès à l’eau potable

kAssghar Kiss

kUne plaquette d’information a été diffusée aux maîtres d’ouvragedu bassin

La connaissance et la gestion concertée des milieuxaquatiques : panorama général

La gestion et l’animation de structures de gestion de l’eauLes structures locales de gestionde l’eau et d’animation, fortementsoutenues par l’Agence, comptentenviron 450 postes de chargés demissions, profils technicien ouingénieur.

La moitié de ces postes est affec-tée aux SAGE et contrats de riviè-re, de baie, de nappes…. Les aut-res postes sont affectés à desstructures d'animation de démar-ches collectives monothématiques(viti-vinicoles, fromageries, impri-meries…).

L'Agence abonde également lesaides de l'État pour le développe-ment de l'emploi dans le domainede l'eau : aide à 183 postes en2007, soit 92% de l’objectif quel'Agence s'est fixée au cours deson 9ème programme.

La mise en réseau des structuresde gestion et d'animation, axée àce jour sur l'animation et la coordi-nation des acteurs, a représentél’équivalent de 6 postes sur l'an-née 2007, principalement auprèsde “clubs de gestionnaires” ou

associations spécifiques (typeAssociation Rivières).

La coopération internationaleL’Agence mène des actions decoopération internationale dansles domaines de la lutte contre lapollution et de la préservation desressources en eau. En 2007, elle aparticipé à de nombreuses mis-sions d’expertise et démarré unsoutien financier à des projets desolidarité.

L’action de l’Agence est concen-trée en priorité sur les zones dupourtour méditerranéen et de l’U-nion Européenne ou des zonesoffrant des similitudes écologi-ques, économiques et culturellesavec ses bassins, Rhône-Méditerra-née et de Corse. L’Agence apporteson expertise via des collabora-tions institutionnelles et tech-niques et soutient financièrementdes projets portés par des maîtresd’ouvrage publics ou privés de sesbassins.

Une collaboration institutionnelleet technique riche en échangesCette collaboration s’est traduitepar de nombreux échanges entre

les personnels de notre agence etd’agences de bassin de plusieurspays : poursuite du jumelage avecdeux Agences de bassin Marocai-nes (Tensift et Souss Massa) etsignature d’un jumelage avec l’A-gence de Bassin Bulgare de la MerNoire.

Un début de coopération a égale-ment été établi avec l’AgenceNationale De l’Eau et l’Assainisse-ment (ENDEA) de Madagascar.

L’appui à des projets de solidaritéCinq projets de solidarité avec descollectivités étrangères ont démar-ré en 2007 pour un montant d’ai-des de 670 000 € : adductiond’eau et assainissement dans troisvillages du Maroc, aménagementdu Tiangol-Mangol (cours d’eaudu Sénégal), remise en état depuits d’alimentation en eau pota-ble sur la Bande de Gaza (Palesti-ne), forage et réhabilitation de sys-tèmes d’alimentation en eau pota-ble pour la ville de Rmeich (Liban),coopération entre villes du bassinméditerranéen (dont Marseille)pour les problèmes liés à l’eaudans l’aménagement du littoral.


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Il répond à trois objectifs :

3 apporter “de l’eau de qualitépour tous et tout le temps” en cor-rigeant le déséquilibre quantitatifde l’eau potable ;

3 améliorer l’assainissement ;

3 accompagner les collectivitéssur le plan technique et sur le plandes procédures et de l’analyseéconomique et financière.

Il prévoit une enveloppe d’aidesfinancières de 94 M€ pour la période2007-2012. 80% de cette envelop-pe seront consacrés à la mobilisa-tion de la ressource en eau, l’ali-mentation en eau potable et l’as-sainissement domestique, ce quidevrait permettre un rattrapage duretard structurel de la Corse enmatière d’équipements.

Pour l’année 2007, les aidesaccordées sur le bassin de Corses’élèvent, tous thèmes confondus

à 10,28 M€ dont 39% consacrés àl’assainissement domestique et50% à l’alimentation en eau potable.

Le point sur les objectifspharesLe programme de Corse comporte15 objectifs phares qui font l’objetd’un suivi commun entre l'Agencede l’eau et la Collectivité Territoria-le de Corse, (CTC).

1. Définir un état de référencede la ressource en eauLa correction du déficit quantitatifen matière d’alimentation en eauconstitue un enjeu majeur du pro-gramme, ce qui rend indispensa-ble la définition d’un état de référen-ce de la ressource et des besoins,partagé par tous.

Ce travail sera mené sous la maîtri-se d’ouvrage de la CTC, le pilotagetechnique étant assuré par l’Officed’Equipement Hydraulique (OEHC).

2. Augmenter la part de population dontl’approvisionnement en eauconforme est assuréeLa continuité de l’alimentation eneau des populations doit êtreassurée, ce qui passe par une

réduction des ruptures d’approvi-sionnement et des pénuries.

La quantification précise des com-munes et des populations concer-nées par des difficultés d’approvi-sionnement, dont les origines peu-vent être multiples (déficit de laressource, dysfonctionnement desréseaux,..), n’est à ce jour pas trèsaisée.

Le montant des aides apportéespar l’Agence en 2007 constituetoutefois un premier indicateur : 20communes, dont la populationcumulée est d’environ 41 000habitants en période de pointe, ontainsi bénéficié de 2,5 M€ d’aidespour des opérations d’augmenta-tion de l’approvisionnement.

3. Protéger règlementairement100% des ressourcessuperficielles et les ressourcesdes unités de distribution d’eaupotable (UDI) alimentant plus de800 habitants permanents.Cet objectif vise à régulariser la pro-tection des ressources en eau enmettant l’accent sur les ressourcessuperficielles particulièrement vul-nérables et les ressources souter-raines d’une certaine importance.

Le 9ème programme de l’Agence comporte, pour la première fois, un programme technique du bassin de Corse, relatif aux modalités d’intervention - les redevances s’appliquant de la même manière dans les deux bassins - , permettant de répondre aux enjeux spécifiquesde ce territoire. Il a été adopté en décembre 2006 par le Conseil d’administration de l’Agenceaprès avis du Comité de bassin de Corse.

les aides dans le bassin de Corsel


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L’évolution attendue, au travers desaides apportées par l’Agence aucours de l’année 2007 (56 182 €),est décrite au tableau ➊.

4.Garantir la conformité de l’eau distribuée pour 90% de la population de pointe et 65% des UDILa situation de la conformité del’eau distribuée demeure peusatisfaisante en Corse notammentdans les petites communes rurales

de l’intérieur. La situation en débutet fin d’année 2007 est décritetableau ➋.

115 953 € d’aides ont été appor-tées pour financer des travaux detraitement de l’eau potable pour13 communes.

294 223 € d’aides ont été appor-tées pour des travaux de préven-tion et de restauration de la qualitéde l’eau pour 9 communes.

5. Améliorer de 10% le rendement cumulé des réseaux d’eau potable.Le rendement des réseaux est unindicateur de leur état. Améliorerce rendement en réduisant lespertes contribue en outre à unmeilleur approvisionnement et àl’amélioration de la qualité de l’eaudistribuée.

Il est difficile d’évaluer précisé-ment le rendement cumulé car denombreux réseaux sont encoredépourvus de compteurs géné-raux permettant de comptabiliserle volume prélevé ou de comp-teurs individuels (comptabilisationdes volumes distribués), d’autantque de multiples facteurs interfé-rent tels que la situation climatiqueou les pointes de population.

Néanmoins, une approche globale,par le biais des données issuesdes redevances de l’Agence,indique, pour l’année 2006, unvolume prélevé pour l’eau potablede 45Mm3 et un volume consom-mé de 20 Mm3 ; soit un rendementbrut cumulé des réseaux d’eaupotable de 45,75%.

D’autre part, les travaux aidés parl’Agence indiquent un gainescompté de 420 000 m3, qui cor-respond à 1 % des volumes préle-vés : tableau ➌.

Ce gain de 1% devrait donc porterle rendement 2007 à 46,17%.

Même si ces améliorations sem-blent négligeables compte tenudes volumes concernés, elles peu-vent avoir localement un impactimportant, par exemple pour unecommune confrontée à des pénu-ries d’eau.

Tableau ➋ Unités de distribution de l’eau potable

Etat zéro 1er janvier 2007 Avancement au 31/12/2007

nb 2A nb 2B Corse nb 2A nb 2B Corse

Qualité conforme 55 82 137 195 195

Qualité non-conforme 195 304 499 191 191

Total 250 386 636 250 386 636

% de conformes 22 21,24 21,54 0 50,52 30,66

Population de pointe2006

Population de pointe2007

Etat zéro 1er janvier 2007 Avancement au 31/12/2007

nb 2A nb 2B Corse nb 2A nb 2B Corse

Qualité conforme 289 101 246 155 535 256 255 171 255 171

Qualité non-conforme 216 919 94 486 311 405 85 470 85 470

Total 506 020 340 641 846 661 506 020 340 641 846 661

% de conformes 57,13 72,26 63,22 0 74,91 30,14

Nombre de ressources des uni-tés de distribution, udi, alimen-tant plus de 800 habitants per-manents, protégées

60 66

Nombre de ressources des udi,alimentant plus de 800 habitants permanents, non protégées

47 41

Total 107 107

% de ressources protégées 56,1 61,7

Tableau ➊ Etat zéro 1er janvier2007

Avancement au 31décembre 2007

Nombre de ressources superfi-cielles protégées 24 26

Nombre de ressources superfi-cielles non protégées 58 56

Total 82 82

% de ressources protégées 29,3 31,7

Tableau ➌ Nombre de dossiers

Montantdes aides €

Gain attendu entermes derendement

Diagnostics de réseaux 22 662 895 -

Programmes detravaux 20 1 910 922 420 000

m3/an


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6. Mettre en conformité avec la directive eaux résiduairesurbaines, toutes les stationsd’épuration de plus de 2000équivalents habitantsL’objectif concerne la mise enconformité des stations d’épura-tion soumises aux échéances2000 (plus de 15 000 EH) et 2005(2000 à 15 000 EH).

Au 1er janvier 2007, 21 stations d’é-puration de Corse sont non con-formes avec la directive ERU. Si cechiffre n’a pas évolué au 31décembre, des études de mise enconformité ou des travaux ont étéréalisés en cours d’année. Ainsi,trois d’entre elles ont bénéficié definancements de l’Agence devantpermettre la mise en conformité :tableau ➍.

7. Mettre en place une filièred’élimination des boues, et traiter 75% du tonnageproduit de façon conforme à la réglementationLa mise en place de filières d’élimi-nation des boues d’épuration con-formes à la réglementation estindispensable au bon fonctionne-ment des systèmes d’épuration.

Au 1er janvier 2007 (état zéro),2 540 tonnes de boues (en poidsde matière sèche) sur un total esti-mé à environ 4 058 tonnes enCorse, étaient traitées conformé-ment à la réglementation. Le bilanau 31 décembre 2007 ne pourraêtre connu que fin 2008 à l’issuede l’instruction des primes pourépuration des collectivités qui est

réalisée avec un décalage d’un an.Cet “état zéro” qui parait favorabledoit être nuancé car 850 tonnesde boues sont traitées en compos-tage sur le continent ce qui rend lafilière fragile et difficilement péren-nisable.

La mise en place d’une filière bouessera fortement liée à l’existenced’une structure de suivi pour cha-cune des communautés d’agglo-mération d’Ajaccio et Bastia.Actuellement ces 2 collectivitéssont en phase d’études et deréflexion pour mettre en place uneunité de compostage, les étudesayant été financées par l’Agencepour Bastia (prévu pour Ajaccio 1er

semestre 2008).

Par ailleurs, un chargé de missionest financé par l’Agence à lachambre d’agriculture de Corse duSud pour faire avancer ce sujet autravers de la valorisation agricoledes boues d’épuration, destinationà privilégier pour les collectivitésde petite et moyenne taille éloi-gnées d’un site de traitement desboues.

8. Réaliser un plan régional de gestion des matières de vidangeLa fiabilisation de l’assainissementnon collectif, très répandu enCorse du fait de la dispersion del’habitat, nécessite la mise enplace de filières efficaces d’élimi-nation des matières de vidange.Cela passe par la réalisation d’uneétude visant à quantifier le gise-ment et définir les filières d’élimi-

nation envisageables (stations d’é-puration réceptrices, organisationet charte des vidangeurs, etc..).L’étude n’est pas encore lancéemais la problématique est d’oreset déjà prise en compte dans d’au-tres études financées par l’Agen-ce. En outre, des fosses de dépo-tage sont financées dans certainesstations d’épuration aptes à rece-voir les matières de vidange.

9. Mettre aux normes les cavessoumises à autorisation et engager des démarchescollectivesToutes les caves soumises à auto-risation étaient aux normes pource qui concerne la filière eau, au31 décembre 2007. Des difficultéssubsistent pour la gestion de cer-tains sous produits, mais dans desdomaines qui n’entrent pas dans lacompétence de l’Agence.

Un contrat pour la réduction deseffluents des caves vinicoles pri-vées, avec la chambre départe-mentale d’agriculture de HauteCorse doit être signé en 2008.

10. Engager des programmesde restauration des milieuxpermettant d’atteindre les objectifs environnementauxde la DCE Cet objectif est directement lié auprogramme de mesures associéau SDAGE, en cours d’élaboration,qui définit 14 mesures pour préser-ver et restaurer les milieux aqua-tiques et les zones humides enrespectant leurs fonctionnalités.

11. Participer à la préservationde 300 ha de zones humidesSont visées les zones humides quiont fait l’objet d’un inventaire réali-sé par l’Office de l’Environnementde la Corse.

L’Agence de l’eau a aidé l’acquisi-tion, par le Conservatoire du litto-ral, de 38 ha de zones humides enbordure de l’étang de Biguglia,pour un montant de 503 250 €.Cette opération est à signaler dansla mesure où elle se situe à proxi-mité de Bastia, dont la zone d’ac-tivité est la plus importante deCorse. Rappelons que le Conser-vatoire participe depuis plusieurs

Tableau ➍ Travaux Montant desaides (€)

Echéance prévi-sionnelle de mise

en conformité

Bonifacio

construction d’une nouvelle station d’épuration

1 139 11131/12/2009

émissaire en mer 643 220

Porto Vecchio construction d’unbassin écrêteur 115 209 31/12/2008

Sivom de la Rive Suddu Golfe d’Ajaccio

mise en conformitédes ouvrages (étagebiologique)

1 419 60031/12/2009

réhabilitation desréseaux 591 600


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années, avec le Conseil Généralde Haute Corse, à l’acquisition deszones humides situées sur le pour-tour de l’étang.

12. Structurer les servicesd’assistance techniqueIl existe actuellement un SATESEanimé par l’OEHC et deux SATEP,l’un en Haute Corse et l’autre enCorse du Sud. Suite à la promul-gation de la loi sur l’eau et lesmilieux aquatiques, l’avenir de cesstructures reste à préciser, demême que la contribution possiblede l’Agence à leur fonctionnement.

13. Définir une stratégie sur les modalités de gestion localedes milieux à mettre en œuvreadaptée aux spécificités de la CorseLa gestion locale et concertée del’eau et des milieux aquatiquesconstitue un facteur clé pour l’at-teinte de l’objectif de bon état deseaux. Une étude, destinée à aiderle Comité de bassin à définir sesorientations dans ce domaine est

en cours ; résultats attendus d’icila fin de l’année 2008.

14. Mettre en œuvre les réseauxde contrôle opérationnel définispar la DCE Les réseaux de contrôle opération-nel s’inscrivent dans le programmede surveillance de l’état des eaux.

Le contrôle opérationnel concerneles masses d’eau identifiées àrisque de Non Atteinte du Bon Etatlors de l’état des lieux et a pourobjectifs :

> d’établir l’état des masses d’eauidentifiées comme risquant de nepas répondre à leurs objectifsenvironnementaux ;

> de surveiller toute tendance à lahausse à long terme de la concen-tration d’un quelconque polluant ;

> d’évaluer les changements del’état des masses d’eau suite auprogramme de mesures.

Il porte sur la qualité des eaux desurface et sur l’état chimique deseaux souterraines. Il cesse lorsquela masse d’eau revient en bon état(ou en bon potentiel).

Ce réseau a été défini en 2007 etsera consolidé en 2008 avec lesacteurs locaux. L’Agence en assu-re la maîtrise d’ouvrage dès 2008pour les cours d’eau et les eauxsouterraines ; à compter de 2009

pour les plans d’eau. L’Ifremer leprend en charge à partir de 2009pour les eaux côtières et de transi-tion. Il comprend à ce jour :

> 24 stations de mesures sur lescours d’eau (dont 7 sont commu-nes avec le réseau de contrôle desurveillance (RCS)) ;

> aucune station sur les eaux sou-terraines (risque NABE faible pourl’ensemble des masses d’eau sou-terraines du bassin de Corse) ;

> 5 plans d’eau déjà suivis au titredu RCS ;

> 3 sites pour les eaux de transi-tions déjà suivis au titre du RCS ;

> 6 sites pour les eaux côtières(dont 1 est commun avec le RCS).

15. Contribuer à la mise en place d’une plateformerégionale d’Education à l’Environnement pour un Développement Durable Une réflexion est en cours pourdéfinir le portage et l’animation dela plateforme et élargir le pilotagede la démarche aux principauxacteurs concernés en Corse. Laplateforme doit être un lieu deconcertation entre les différentspartenaires qui favorise le déve-loppement de l’éducation à l’envi-ronnement pour tous les publics.

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Le bilan financier

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Total des aides à l'exploitationet primes : 118 M€

Total des aides à l'investissement :

265,2 M€

TOTAL : 452,4 M€

Fonctionnement et divers : 33,4 M€

Prélèvement de solidaritépour l'eau : 18,4 M€

Autres interventions : 9,9 M€

Etudes et travaux exécutésà l'extérieur : 7,4 M€

Ressource : 73 M€

Collectivités : 166,5 M€

Industrie et agriculture :25,7 M€

Autres aides à l'exploitation : 28,6 M€

Primes pour épuration : 89,4 M€

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Redevances : 390,5 M€Divers : 10,2 M€

Produits financiers : 3,4 M€

Remboursement des prêtset avances d'intervention : 55 M€

Prélèvementet dérivation : 77,4 M€

Pollution collectivités : 283,1 M€

Pollution industrie et agriculture : 30 M€

TOTAL : 459,1M€

Dépenses

RedevancesElles constituent le financementprincipal de l'Agence.Conformément aux décisions pri-ses par le Conseil d'Administrationpour le 9ème programme, plusieursmodifications de taux et d'acomptesont été mises en place en 2007, cequi a entraîné une diminution deces recettes de 4,1 M€.

Remboursements des prêts et avancesd'interventionIls sont en très légère augmenta-tion (0,5 M€) par rapport à 2006. Ilscorrespondent aux rembourse-ments des prêts et avances des 4e,5e, 6 et 7e programmes.

Produits financiersIls correspondent au revenu desplacements et aux intérêts desprêts accordés.

Le fonds de roulementConformément aux objectifs del'Agence et après plusieurs annéesde diminution, le fonds de roule-ment s'est stabilisé entre 2 et 3mois de dépenses.Pour l'année 2007, l'augmentationréalisée est de 8,3 M€.Le fonds de roulement est de96,3 M€, ce qui représente 2,6mois de dépenses. Cette valeur est égale à celle pré-vue au budget prévisionnel 2007.

Dépenses totalesLes dépenses totales représententun taux d'exécution de 96,5%.Cette valeur, bien que légèrementinférieure à 2006, reste à un niveauélévé.

Aides à l'exploitation etprimesLeur montant global varie peu parrapport à l'année dernière avec uneaugmentation de 115,9 M€ à117,9 M€. Leur taux d'éxécution de98,7% est particulièrement impor-tant.

Aides à l'investissementLe total de ces aides est de265,2 M€ contre 281,1 M€ en 2006.Cette évolution est liée à la diminu-tion du premier acompte qui a étéréduit de 70 % à 30 %.

Ratio de fonctionnementLa part des dépenses de fonction-nement par rapport au total desdépenses (hors opérations d'ord-res) est de 6,7%. Elle reste à unniveau faible, inférieur à 7 %.

Recettes


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Le partage de l’information :des outils à votre

disposition


kUne quinzaine de plaquettes d’information a été dédiée aux aides et redevances du 9ème programme

Soutien au lancement du 9ème programme Le 9ème programme, porteur de nombreux changements, a nécessité un effortparticulier d’information de la part de l’Agence. L’organisation de 4 conférencesde presse et de réunions d’information, l’envoi d’un mailing aux acteurs de l’eau,la réalisation de dossiers spéciaux dans le journal EAUX et des plaquettes ontconstitué l’essentiel des actions de communication menées envers nos parte-naires.

La campagne “redevances” suite à la loi sur l’eauPour que chacun se repère dans le nouveau système des redevances, l’Agence a adressé mailings et fiches techniques à tous les redevables. Larubrique “Redevances” du site internet de l’Agence s’est par ailleurs dévelop-pée. Véritable portail documentaire, elle apporte une documentation complètesur les modalités de calcul, des notices techniques, des cartes et des tableauxde zonage. L’accès se fait redevance par redevance et le site est régulièrementenrichi des réponses aux questions les plus fréquentes. L’Agence de l’eau animeégalement une communication de proximité sous forme de réunions qui ontdémarré en 2007 en direction des distributeurs d’eau et qui se poursuivent en2008 pour les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et les irrigants.

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Retrouvez les informations essentielles de l’Agence et son actualité :> dans le Journal Eaux, 8 pages, trimestriel imprimé en 17 500 exemplaires,

> sur le Site Internet entièrement remis à jour pour accompagner le lancementdu 9ème programme : 18 000 visiteurs/mois en 2007.

En matière d’information et de sensibilisation, les missions de l’Agence de l’eau sont multiples :> faire connaître et promouvoir les objectifset les priorités duprogramme et du SDAGE :contribuer à faire émergerles projets pour l’atteinte du bon état des eaux ;évaluer les attentes et faireconnaître les résultats ;soutenir l’animationterritoriale ;> informer, consulter, faireparticiper les citoyens à la définition de la politiquede l’eau du bassin(convention d’Aarhus et article 14 de la DCE) ;> contribuer à la gouvernancede bassin (animation du débat sur l’eau) ;> contribuer à l’éducation à l’environnement ;> contribuer à la communi-cation nationale sur l’eau.

Pour exercer ses missions,l’Agence de l’eau réalise de nombreux outils, lancedes campagnesd’information, soutient les actions d’information des maîtres d’ouvrage.

Les supports d’information permanents

Les campagnes d’information en 2007

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Deux sites Internet de données sur l’eauEn collaboration avec les DIREN,l’Agence anime deux sites quicomportent des données sur l’eau(hydrologie, prix de l’eau, stationsd’épuration, prélèvements d’eau,rejets…) ainsi que sur les SDAGE.Les projets de SDAGE et de pro-gramme de mesures 2010-2015,proposés à la consultation dupublic dans le cadre de la Directi-ve cadre sur l’eau, y sont égale-ment téléchargeables :

http://sierm.eaurmc.frpour Rhône-Méditerranée

http://siecorse.eaurmc.frpour la Corse.

Fréquentation mensuelle en 2007 :environ 17 000 visiteurs.

Les bureaux d’études et universitaires sont toujours les plus gros utili-sateurs externes du fonds documentaire de l’Agence de l’eau qui comp-te des milliers de références sur les bassins RM&C. Elles sont consulta-bles pour la plupart sur la base Fontaine : www.lesagencesdeleau.fr.

La Documentation

Publications 2007

kLe bilan d’activité du 8ème

programme (2003-2006)kLes boues urbaines recycléesen agriculture

kQualité des eauxsuperficielles et souterrainesen Rhône-MéditerranéekRésultats 2006 issus duRéseau National de Bassin etdu réseau de surveillance deseaux souterraines de l’Agencede l’eau.

kGuide technique SDAGEn°10 : Outils socio-économiques pour unenouvelle culture de l’eau -glossairekGuide de 128 pages pourcomprendre l’économie, lasociologie et la politologie del’eau

Besançon

MontpellierMarseille

Lyon

Délégation deBESANÇON

Siège et délégationRHÔNE-ALPES

Délégation deMONTPELLIER

Délégation deMARSEILLE

inst

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Carte des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Siège Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse2-4 allée de Lodz 69363 LYON CEDEX 07Tél. 04 72 71 26 00 ❙ Fax 04 72 71 26 01

Délégation des sites industriels et agglomérations majeurs2-4 allée de Lodz 69363 LYON CEDEX 07Tél. 04 72 71 27 93 ❙ Fax 04 72 71 26 01

Délégation Rhône-Alpes14 rue Jonas Salk 69363 LYON CEDEX 07Tél. 04 72 76 19 00 ❙ Fax 04 72 76 19 10

Délégation de BesançonLe Cadran - 34 rue de la Corvée 25000 BESANÇONTél. 03 81 25 23 50 ❙ Fax 03 81 25 23 51

Délégation de MarseilleLe Noailles - 62, la Canebière 13001 MARSEILLETél. 04 96 11 36 36 ❙ Fax 04 96 11 36 00

Délégation de MontpellierImmeuble le Mondial - 219 rue le Titien - CS5954934961 MONTPELLIER Cedex 2Tél. 04 67 13 36 36 ❙ Fax 04 67 13 36 00

Retrouvez-nous sur le site www.eaurmc.fr

Édité en juillet 2008 par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. Création graphique : Chlorofeel Communication. Photos : ®Jean-Baptiste Mérillot,®Denis Palanque, ®Michel Martini, ®Régis Domergue, © Chen How Sia - Fotolia.com, © Mattei - Fotolia.com, © Gérard ANTONETTI - Fotolia.com, © Clau-dio Calcagno - Fotolia.com, © Pascalzoom - Fotolia.com, © Marie - Fotolia.com, © Fotolia V - Fotolia.com, ©Freedoom - Fotolia.com, © SGV - Fotolia.com,© Danuta Kania - Fotolia.com, © ChristopheB - Fotolia.com, © Antoine Huot - Fotolia.com.

Documents

Rapport 2007