2009

d’

La solidarité en réponse à la crise

RAPPORT

servicesdes activité

Cornillon-Confoux - Fos-sur-Mer - Grans - Istres - Miramas - Port-Saint-Louis-du-Rhône

RA

PP

ORT

D’A

CTIV

ITÉ

DE

S SE

RV

ICE

S 20

09

3

Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Titre chapitre.

Un territoire attrayant

p. 4 Ouest Provence, un territoire, une administration

p. 6 à 10 Finances et fi scalité p. 6 Solidarité contre crise économique p. 8 38,9 Md’E pour les dépenses d’équipement

p. 10 Harmoniser la TEOM d’ici 2013

p. 11 2010 : un budget optimiste et ambitieux

p. 12 à 13 Des femmes et des hommes au service de la population

p. 15 à 18 Préserver l’environnement p. 15 Prévenir les risques environnementaux et sanitaires p. 16 L’eau et les espaces naturels : des richesses à préserver p. 17 Améliorer la gestion des déchets ménagers

p. 19 à 23 Mieux vivre ensemble p. 19 Prilégier les partenariats volontaires p. 20 Aménager le territoire en pensant à l’avenir p. 21 Avec le PLH, Ouest Provence s’engage en faveur du logement p. 22 Emploi et cadre de vie au cœur de la politique de la ville p. 24 à 27 Tisser des liens avec l’avenir p. 24 S’approprier l’histoire et l’identité culturelle de l’intercommunalité p. 24 La culture au cœur p. 25 Lutter contre les discriminations p. 26 Soutenir le sport de haut niveau

p. 28 à 38 Des moyens pour l’action

Sommaire

Un territoire attrayant

p. 4 Ouest Provence, un territoire, p. 19 à 23 Mieux vivre ensemble

SommaireSommaire

Grans

Istres

Port-Saint-Louisdu-Rhône

Cornillon-Confoux

Miramas

Fos-sur-Mer

NÎMES

ARLES

AVIGNON

AIX-EN-PROVENCEAIX-EN-PROVENCE

MARSEILLE

SALON DE PROVENCE

Situées dans un cadre naturel exceptionnel, au milieu des pinèdes, des étangs, des marais et des côtes littorales, les communes de Ouest Provence ont uni leurs forces pour garantir à leurs habitants une qualité de vie préservée.

Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis du Rhône s’attachent ainsi à aménager durablement l’espace intercommunal, en protégeant l’environnement tout en accompagnant le développement industriel de l’ouest de l’Étang de Berre.

Des enjeux forst pour ce territoire dynamique, qui a vu en quelques années sa population augmenter de 10% pour s’établir à 98 000 habitants (population légale établie au 1er janvier 2006 par l’INSEE).

4

Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Ouest Provence, un territoire, une administration

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76% des habitants satisfaits

de vivre sur le territoire

Interrogés par questionnaire au sujet de l’intercom-munalité, les habitants de Ouest Provence se décla-rent en majorité satisfaits ou très satisfaits de vivre sur un territoire abritant un vivier économique indis-pensable au département. Ils connaissent de mieux en mieux l’administration intercommunale, dont ils apprécient les efforts en matière de gestion finan-cière. 83% des habitants ayant participé à l’en-quête estiment d’ailleurs que les actions conjointes menées par les communes et Ouest Provence sont complémentaires et d’une grande efficacité pour l’intérêt général.L’action intercommunale en faveur de la protec-tion de l’environnement est largement reconnue. En effet, plus de 92% des habitants du territoire connaissent l’engagement des élus de Ouest Pro-vence dans la lutte contre l’implantation de l’inciné-rateur et apprécient le développement du tri sélectif. Enfin, la population attend beaucoup de la struc-ture intercommunale en ce qui concerne l’emploi, le logement et les transports.

Cinq nouveaux vice-présidents

Élus au sein des conseils municipaux auxquels ils appartiennent, les délégués communautaires restent toujours attentifs aux intérêts de leurs com-munes. C’est pourquoi ils peinent parfois à atteindre l’équilibre entre leur adhésion au projet communau-taire et la défense des intérêts communaux. Cette recherche constante du meilleur compromis rythme donc la vie de l’ensemble des structures intercom-munales de notre pays.Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Pro-vence connaît bien cette problématique qui, à force de dialogue, trouve toujours une issue favorable à l’intérêt général. C’est ainsi que les relations trou-blées entre les représentants de la ville d’Istres et la gouvernance de Ouest Provence ont su s’apaiser et aboutir à une solution constructive. Cinq élus is-tréens sont en effet entrés de plain pied dans l’exé-

cutif de la structure intercommunale, en accédant aux postes de vice-présidents. François Bernardini, Nicole Joulia, Murielle Ginies, Eric Chastagnier et Gilbert Ferrari comptent désormais parmi les 21 vice-présidents de Ouest Provence et siègent à ce titre au bureau syndical et à la commission des finances. Pour cela, plusieurs de leurs collègues élus ont accepté au préalable de démissionner de leur poste de vice-présidents : Mireille Reynaud (Fos-sur-Mer), Marc Royer (Grans), Joseph Delluy (Cornillon-Confoux), Roland Monturli (Port-Saint-Louis) et Frédéric Vigouroux (maire de Miramas). Ces derniers continuent bien sûr à siéger au bureau syndical de Ouest Provence.

Dématérialiser les actes administratifs

En charge de l’organisation des instances délibérantes (bureau et comité syndicaux), le service des assem-blées rattaché au pôle des moyens généraux a traité en 2009 près de 1400 actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Ces documents rendent exécutoires les projets de la collectivité dans ses domaines de compétences que sont l’aménagement du territoire, le développement économique, la culture, le sport, l’envi-ronnement, la cohésion sociale, la politique de la ville et l’enseignement supérieur.Dans le cadre de la modernisation de l’administration publique, le service des assemblées s’est engagé dans un processus de dématérialisation des actes adminis-tratifs, initié dès février 2009 par la signature d’une convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à la télétransmission des actes administra-tifs. La dématérialisation s’est d’abord appliquée aux délibérations, puis aux décisions (conformément aux dispositions de la convention, certains actes relatifs à l’urbanisme et aux finances sont encore transmis au contrôle de légalité sous forme papier). La prochaine étape concernera les arrêtés du service des assemblées et ceux de la direction des ressources humaines, dont la confidentialité sera bien sûr préservée.La mise en œuvre de la dématérialisation des actes ad-ministratifs au sein de la collectivité est le fruit d’une véritable collaboration entre le service des assem-blées et la direction des systèmes d’information d’une

Avec près de quarante années d’existence, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence est aujourd’hui largement reconnu par la population aussi

bien pour ses actions de proximité que pour son engagement en faveur de l’environnement. L’administration intercommunale s’est engagée par ailleurs dans un processus de modernisation qui vise une meilleure maîtrise des coûts de gestion et une plus grande efficacité de son fonctionnement.

Ouest Provence, un territoire, une administration

Avec la

dématérialisation des

actes administratifs,

Ouest Provence

modernise

l’administration.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Ouest Provence, un territoire, une administration

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part, et avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arles, la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le prestataire informatique d’autre part. Elle a permis de réaliser des économies appréciables (papier, frais d’af-franchissement) et surtout de gagner un temps consi-

dérable au niveau de l’instruction des actes puisque le délai d’instruction est passé de deux jours à seulement deux heures ! En 2010, c’est la dématérialisation des convocations envoyées aux élus pour les instances déli-bérantes qui devrait voir le jour.

Séance de comité syndical rassamblant les 71 délégués communautaires.

6

Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Finances et fi scalité, solidarité contre la crise économique

En temps de crise,

la solidarité avec les

communes est renforcée.

6

Un budget maintenu face à la crise

En 2009, le territoire de Ouest Provence a été frappé de plein fouet par la crise économique. Le tissu industriel, no-tamment, a payé un lourd tribut (ralentissement d’activité chez les grands groupes industriels, destruction d’entre-prises, diminution des créations d’entreprises, retards de paiement, liquidations judiciaires…) mais les entreprises du BTP, du commerce et du transport de marchandises ont connu elles aussi une baisse notable de leur activité. Les travailleurs et leurs familles ont du faire face à la dégra-dation de leurs conditions d’emploi : mesures de chômage partiel, licenciements économiques, diminution des effec-tifs intérimaires, baisse des embauches, augmentation des Contrats à Durée Déterminée, etc. Entre décembre 2008 et décembre 2009, le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi augmenté de 14,3% (soit 909 demandeurs supplé-mentaires) ; une hausse touchant tout particulièrement

les hommes, les plus de 50 ans et les chômeurs de longue durée.Face à cette situation critique, Ouest Provence a tenu à se montrer solidaire en maintenant son niveau d’inves-tissement et en préservant le niveau de services offerts à la population. Les délégués communautaires ont voté un budget soit 222,7 M€ pour le budget principal de la collectivité (budgets annexes : 3,5 M€ pour l’eau, 21,6 M€ pour l’assainissement, 3,3 M€ pour le budget industriel et commercial,1 ,2M € pour la régie action sociale). « Dans une situation incertaine et face à un horizon économique et social très bouché, (…) nous avons décidé de ne pas réduire la voilure. C’est un acte politique fort, décidé en toute conscience, qui se situe dans la ligne volontariste qui est la nôtre, de quoi exercer notre vigilance, notre mobilisation, notre détermination dans l’intérêt collectif des habitants » (Bernard Granié, Président de Ouest Provence).

Doté d’une forte capacité d’investissement, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence soutient le développement des six communes qui le

composent et développe des services à la population nombreux et appréciés pour leur qualité. Face à la crise économique qui a particulièrement affecté ce territoire industriel, Ouest Provence a tenu à maintenir le cap de la solidarité, en élaborant un budget identique à celui de l’année précédente.

Finances et fi scalité, solidarité contre crise économique

Projet de construction de la crèche Jean Giono à Miramas

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Finances et fi scalité, solidarité contre la crise économique

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4, 1 Millions d’euros supplémentaires

pour les communes

En sa qualité d’Etablissement Public de Coopéra-tion Intercommunale (EPCI), Ouest Provence est tenu de reverser chaque année aux communes qui le composent une contrepartie des sommes touchées au titre de la Taxe Professionnelle. Cette dotation, d’un montant de 59,3 M€ en 2009, représente 34% des

dépenses de fonctionnement de la collectivité et est répartie équitablement entre les six communes du ter-ritoire en fonction du nombre d’habitants et du poten-tiel fi scal et du nombre de logements sociaux.Elle a été augmentée cette année par une dotation de péréquation de 3,4 M E un complément de ressources exceptionnel de 0,7 M€, répartis selon les mêmes cri-tères entre les villes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône.

Les dépenses de fonctionnement

D’un montant de 173,5 M €, les dépenses de fonctionnement de Ouest Provence se répartissent en trois postes principaux :

les dotations aux communespour un montant de 59,3 M€, représentent 34% des dépenses totales de fonctionnement,

les charges de personnel pour un montant de 47,9 M€, représentent 28% des dépenses totales de fonctionnement,

les charges à caractère généralpour un montant de 36,7 M€, représentent 22% des dépenses totales de fonctionnement. Elles permettent de fi nancer le fonctionnement quotidien de l’administration, l’entretien des locaux communautaires, ainsi que les contrats de prestations de service 26,9 M€ destinés à l’exécution des marchés publics tels que le marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés ou le marché d’exploitation des transports urbains et scolaires.

Les autres dépenses de fonctionnement permettent de soutenir les associations du territoire 5,1 M €, d’abonder la régie culturelle 4,5 M € et de participer à différents syndicats intercommunaux dans les domaines de l’environnement et du développement économique 0,6 M €.

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

dotation aux communes

charges de personnel

charges à caractère général

participation, abondements et autres

charges fi nancières

transfert vers la section d’investissement

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

59,3 M €

36,7 M €

12,7 M €

9,2 M €

11,3 M €

47,9 M €

8

Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.39,8 millions d’euros pour les dépenses d’équipement

Dans le cadre de sa politique d’aménagement, Ouest Provence dote les communes d’équipements structurants et modernes, qui répondent aux besoins des habitants. La création et l’entretien

des voiries participent à la dynamisation du territoire, tandis que les travaux visant à préserver la qualité de vie et à protéger l’environnement se multiplient. En 2009, l’intercommunalité a ainsi consacré 75,4 M€ aux dépenses d’investissement, dont plus de 53 % ont été affectés aux dépenses d’équipement.

39,8 millions d’eurospour les dépenses d’équipement

Travaux de voirie : rue Cisampo (144 000 E), Impasse des Marseillais (72 000 E), Aménagement du circuit panoramique : 40 000 E

Et aussi : réhabilitation du bureau de poste.

Requalifi cation de la déchetterie : 888 000 E

Création de la crèche et travaux de requalifi cation de la cantine : 2 000 000 E (coût prévisionnel total)

Et aussi : livraison du rond-point CD 19 (Germaine Richier) et divers travaux de voirie.

Cornillon-Confoux Grans

Miramas Réhabilitation de bâtiments

(menuiseries) : 1 500 000 E Restructuration des réseaux

unitaires pour limiter les rejets polluants dans l’étang de Berre : 18 690 665 E

Et aussi : travaux d’étanchéité dans les écoles Jean Macé, Miramas-village, La Maille 3, Les Molières et Van Gogh ; études pour la réhabilitation du centre social Schweitzer, la crèche Giono, le cimetière, le groupe scolaire et l’équipement sportif dans le cadre de l’ANRU.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

39,8 millions d’euros pour les dépenses d’équipement

Les chiffres présentés correspondent aux dépenses engagées en 2009.

Travaux de voirie rue des Fenils : 300 000 E), Construction de la Maison des Syndicats :

1 500 000 E (coût prévisionnel total) Etudes pour la réalisation de l’espace polyvalent

René Arnaud : 3 000 000 E (coût prévisionnel total)

Et aussi : travaux de voirie rue des Fenils et chemin de Robert.

Construction d’un système d’épuration : 7 877 114 E Travaux de voirie avenue de la République :

1 200 000 E. Mise en service d’une nouvelle alimentation en eau

potable du quartier du Mazet : 75 000 E

Et aussi : mise aux normes de l’espace Gérard Philipe.

Réhabilitation de l’école Mendès France : 385 000 E

Travaux de voirie : giratoire des Bolles (500 000 E), rocade de l’Olivier (600 000 E).

Et aussi : travaux de menuiserie, d’étanchéité, d’électricité et d’amélioration des espaces vert dans les écoles (La Bayanne, Jean Moulin, Camille Pierron, les Baumes, collège Pasteur), lancement des travaux du complexe sportif et de conférences à proximité du CFAI , réhabilitation du rez-de-chaussé du musée ; études pour la cité administrative, l’aménagement du secteur Bardin et la plaine des sports Davini.

Fos-sur-Mer

Port-Saint-Louis-du-Rhône

Istres

Les projets structurants confi és à l’EPAD

Dans le cadre de la mission d’aménagement et de développement urbain, économique et environnemental que lui a confi ée l’intercommunalité, l’EPAD (Etablissement public d’aménagement et de développement) assure la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage déléguée sur plusieurs projets structurants du territoire :

rénovation du chemin de Capeau ; construction du complexe sportif du Centre de Formation des Apprentis de l’industrie (CFAI) sur la zone de Trigance à Istres

confortement des berges du Ranquet à Istres insertion urbaine du collège Alphonse Daudet à Istres élaboration d’un plan de gestion spécifi que pour la

remédiation du site de la friche de Rassuen à Istres en vue de son aménagement urbain

création de voiries, requalifi cation du parc, construction d’un programme de logements répondant aux normes d’un éco-quartier et amélioration du complexe sportif sur le secteur sud du lac Saint-Suspi à Miramas

mise en séparatif des réseaux d’eaux usées à Miramas études de tracé et d’évaluation du contournement de la

ville par une liaison routière 2x2 voies à Fos-sur-Mer construction d’un mur anti-bruit à Fos-sur-Mer.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Harmoniser la TEOM d’ici 2013

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Un taux unique pour la TEOM Versée par les propriétaires, les particuliers et les entreprises, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ména-gères est une taxe qui participe au fi nancement du ser-vice public de collecte et de valorisation des déchets ménagers. En 2008, les recettes de TEOM perçues par Ouest Provence correspondaient à 23% du coût réel du service d’élimination des déchets, alors que ce pourcentage est en moyenne de 86% en France.La TEOM a fait l’objet cette année d’une attention par-ticulière puisque les délégués communautaires ont du

répondre aux exigences du Code général des impôts et voter le principe d’une harmonisation de la taxe. La loi prévoit en effet que les intercommunalités qui per-çoivent la TEOM en lieu et place des communes votent un taux unique, après une période d’harmonisation pro-gressive et limitée dans le temps, des taux appliqués sur son périmètre. Ainsi, l’intercommunalité s’est fi xée pour objectif de parvenir à un taux unique de 7% dans les six communes du territoire d’ici 2013. Pour cela, l’intercommunalité fera évoluer chaque année, de ma-nière linéaire et régulière, les différents taux appliqués dans les communes.

Le montant 2009 des recettes de fonctionnement s’est élevé à 189,8 M€, dont plus de 81% constitués par des impôts et taxes directement prélevés par Ouest Provence. Parmi celles-ci, on distingue la Taxe Professionnelle sur les activités économiques (TP), le versement transport et la

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). L’EPCI a perçu aussi des dotations de l’Etat, de la Région et du Département à hauteur de 30,4 M€, auxquelles se sont ajoutées diverses redevances et locations d’immeubles.

Harmoniser la TEOMd’ici 2013

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Impôts et taxes : 152,3 M €

Dotations et participations : 30,4 M €

Produit des services : 1,5 M €

Autres produits de gestion courante : 1,3 M €

Atténuation des charges : 0,034 M €

Une harmonisation du

taux de TEOM

devenue nécessaire.

Les recettesINVESTISSEMENTS

Fond de compensation pour la TVA (FCTVA) et Taxe Locale d’Équipenet (TLE) : 4,6 M €Subventions : 9,1 M €

En 2009, 36 opérations d’investissement menées par Ouest Provence ont été subventionnées par le Conseil Général (4 490 997 €), le Conseil Régional (286 707 €), l’Etat et les établissements publics (2 164 354 €). Au total, la collectivité a ainsi perçu 6 942 058 € de subventions dans les domaines de : l’éducation, le sport et la jeunesse (réhabilitation de bâtiments scolaires et sportifs à Miramas, réalisation

de l’espace sportif René Arnaud à Fos-sur-Mer) la culture (équipement de l’espace Gérard Philipe à Port-Saint-Louis du Rhône) les équipements de proximité (aménagement de la crèche à Grans) l’environnement et l’amélioration du cadre de vie (réalisation de la deuxième tranche du mur anti-bruit,

aménagement du quartier de la Fenouillière et études pour l’aménagement des plages à Fos-sur-Mer; pour-suite des travaux de mise en séparatif des réseaux et mise en valeur d’espaces publics à Miramas.

FONCTIONNEMENT l’assainissement (construction d’un système épuratoire à Port-Saint-Louis du Rhône) Virement de la section de fonctionnement : 11,3 M€

Emprunt : 31,6 M€ (dont RAR reportés sur 2010 : 10 M€).

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

2010, un budget optimiste et ambiteux

Le budget primitif 2010, d’un montant de 230 M €, traduit le souci d’une

gestion rigoureuse des dépenses, d’une limitation du recours à l’emprunt

à 24 M €, de l’augmentation de l’autofi nancement de 4,3 M € et de la solidarité avec les communes (dotations : +5 M €). Les investissements structurants restent une priorité :

rénovation des rues de Cornillon-Confoux, réalisation d’un espace sportif à Fos-sur-Mer, livraison de la crèche de Grans, extension du cimetière des Maurettes à Istres, réhabilitation du centre social Albert

Schweitzer à Miramas, requalifi cation de l’avenue Gabriel Peri à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

2010 un budget optimiste et ambitieux

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Un vent de réformesMalgré une volonté farouche de promouvoir le déve-loppement solidaire de son territoire en maintenant d’années en années un niveau d’investissement et de services exceptionnel, Ouest Provence s’inquiète pour l’avenir. Les réformes gouvernementales en cours menacent en effet l’autonomie fi nancière de l’intercommunalité, qui craint de ne plus pouvoir garantir, dans des conditions aussi favorables, son soutien aux communes et à la population.D’une part, avec la réforme des collectivités terri-toriales, Ouest Provence risque de se voir absorber par une métropole marseillaise et d’y perdre à la fois son identité et son autonomie fi nancière. Le président de l’intercommunalité s’oppose ainsi fer-mement au projet de loi et milite pour une coopération intercommunale choisie et volontaire : « Je déclare mon désaccord à toutes formes de contrainte qui réduiraient à zéro la mu-tualisation des moyens qui constitue le fondement de Ouest Provence et sans laquelle notre intercom-munalité n’aurait pas de raison d’être ».D’autre part, la réforme de la fi scalité dont la me-sure phare est la suppres-sion de la taxe profession-nelle, met clairement en péril le budget 2011 de la collectivité et les suivants. Les premières estimations réalisées par la direction fi scalité et prospective de Ouest Provence laissent en effet envisager une perte de plus de 40M E de recettes avec la mise en place des dispositifs compensatoires prévus par l’Etat.

À terme, Bernard Granié et les délégués commu-nautaires redoutent que « notre territoire (soit) donc condamné à une progressive mais inéducable dégradation de son cadre de vie », dans la mesure où la collectivité ne sera plus en mesure de construire les logements, les équipements et les infrastruc-tures nécessaires au développement industriel. C’est pourquoi, Ouest Provence a tenu à alerter, au plan national, toutes les collectivités concernées mais aussi les parlementaires en charge du suivi de la réforme.

Les intercommunalités des Bouches-du-Rhône

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Des femmes et des hommes au service de la population

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Le développement de services publics de proximité, appréciés pour leur qualité et leur diversité, est rendu possible par les agents de la fonction publique territoriale qui

composent l’effectif de Ouest Provence. Avec 1437 agents publics, l’intercommunalité se positionne comme le deuxième employeur du territoire. Elle se voit alors investie d’une véritable responsabilité sociale auprès de ses employés et développe, à travers la régie d’action sociale, un large éventail de prestations sociales.

Des femmes et des hommesau service de la population

1437 agents publicsLa mise en œuvre de l’action intercommunale sur l’ensemble du territoire a mobilisé en 2009 près de 1440 agents publics. Ces femmes et ces hommes inter-viennent dans tous les domaines de compétence de la

collectivité et relèvent donc des différentes fi lières de la fonction publique territoriale : fi lière administrative, fi lière technique, fi lière culturelle, fi lière animation, fi -lière sportive, fi lière médico-sociale…

ÉFFECTIFS PAR CATÉGORIE EN POURCENTAGE

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Hors catégore (vacataires, contrats aidés)72,22

12,82

8,56

6,4

L’effectif de Ouest Provence demeure quasiment stable entre 2008 et 2009 (+1 agent) .

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Des femmes et des hommes au service de la population

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La régie d’action sociale soutient les familles

Parce qu’elle défend l’application d’un principe de so-lidarité dans toutes les actions qu’elle développe sur le territoire, l’intercommunalité se montre soucieuse également de la qualité de vie de ses agents. C’est pour-quoi, Ouest Provence abonde à hauteur de 1 096 000 € la régie d’action sociale dont la mission est de mettre en œuvre les prestations d’action sociale auprès des agents de Ouest Provence, des retraités, et de leurs ayants droits.En 2009, la régie d’action sociale a mené à bien deux projets majeurs, qui ont remporté l’adhésion de tous les employés : d’une part, l’ouverture de la cafétéria « Le Préau »

sur le site du Centre Educatif et Culturel Les Heures Claires, qui offre enfi n un espace de res-tauration rapide et à prix attractifs pour la pause méridienne,

d’autre part, la mise en place d’une participation aux frais de garde pour les parents ayant des en-fants de moins de 3 ans (aide de 100 € par mois).

Le soutien à la vie familiale des agents de la collecti-vité s’est illustré par ailleurs par le versement de l’allo-cation pour les parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (10 familles soit 17 738 €), la distribution

de 825 cartes cadeau d’une valeur de 100 € pour les enfants de 6 à 17 ans et d’une valeur de 130 € pour les jeunes de 18 et 19 ans au moment de la rentrée scolaire. La période de Noël a donné lieu à la distribu-tion de 895 jouets pour les enfants de moins de 13 ans, 326 cartes cadeaux d’une valeur de 50 € pour les jeunes de 13 à 16 ans et 1600 colis d’une valeur de 50 € chacun pour les agents en activité et retraités La régie d’action sociale a bien sûr poursuivi tout au long de l’année ses activités de vente de billetterie (88 000 €), organisation de voyages, week-ends et journées à thème (découverte du golf club de Mira-mas, Marineland… soit 520 participants), de mise à disposition d’un parc de 169 appartements ou bunga-lows, de prise en charge des activités pour les vacances des enfants (195 enfants soit 11 276 €), les billets de transports (129 personnes soit 23 741 €) et les locations (165 familles soit 14 770 €), de distribution de cartes cadeaux à l’occasion des départs en retraite (20 cartes pour un montant total de 750 €), des mé-daillés du travail (32 cartes d’une valeur de 120 € chacune), des naissances (57 cartes d’une valeur de 85 € l’une), des mariages et PACS (33 cartes d’une valeur de 80 € l’une).

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Préserver l’environnement, et prévenir les risques.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Préserver l’environnement et prévenir les risques

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Véritable atout économique, les industries

du territoire sont aussi source d’inquiétude

quant aux risques environnementaux et sanitaires qu’elles font courir à la population. Face à cette menace, Ouest Provence

privilégie la concertation et l’information. Les Commissions Locales d’Information et d’Échanges, Aigrette et l’Institut écocitoyen de surveillance des pollutions comptent parmi les outils de cette démarche, qui vise

à développer la connaissance pour mettre en œuvre des actions cohérentes et effi caces.

Aigrette livre ses conclusionsAprès avoir passé au crible les sols, l’air et les eaux, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a livré ses conclusions sur l’état environne-mental du territoire. Ce « point zéro » des pollutions a été réalisé dans le cadre du programme AIGRETTE (Approche Intégrée de la Gestion des Risques Envi-ronnementaux à l’échelle d’un Territoire) et son fi nan-cement assuré par Ouest Provence, le Conseil Général, le Conseil Régional et l’Agence de l’Eau pour un mon-tant de 800 000 €.Unique en France, le projet, a permis de rassurer la population sur l’absence de pollution globale du ter-ritoire de Ouest Provence, tout en pointant quelques points noirs :

pollutions localisées des sols sur les sites des anciennes friches industrielles d’Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône (hydrocarbures, dioxines et métaux),

effets de pointe de la pollution atmosphérique, vulnérabilité des eaux face à l’activité industrielle

et agricole (captages d’eau potable et nappe phréatique de la Crau, étangs, rivières, canaux de la Zone Industrialo-Portuaire et Golfe de Fos).

L’ensemble de ces données scientifi ques a été rassem-blé dans un Système d’Information Géographique, permettant le suivi des pollutions et la prise en compte des contraintes environnementales du territoire dans les projets d’aménagement. D’ores et déjà, Ouest Pro-vence a pris des mesures pour dépolluer les friches industrielles et accroître la sécurisation des ressources en eau. L’Institut écocitoyen pour la surveillance des pollutions poursuivra la démarche en étudiant l’im-pact des pollutions sur la santé.

L’Instittut écocitoyen installe le comité scientifi que

Le professeur Henri Wortham, enseignant-chercheur en sciences de l’environnement à l’Université de Pro-vence, préside désormais l’Institut écocitoyen pour la surveillance des pollutions. Il réunit autour de lui, au sein du comité scientifi que, des médecins, toxicologues

et chercheurs, qui ont défi ni les actions prioritaires de la structure : initier une statistique à partir des don-nées sanitaires et environnementales, prévoir l’effet sur la santé des combinaisons d’espèces polluantes et développer un dispositif d’observation des risques sanitaires liés aux pollutions. À partir d’une approche scientifique s’appuyant sur l’expertise des labora-toires de recherche, l’Institut écocitoyen développera

la connaissance sur les thèmes environnementaux et sanitaires concernant le territoire de Ouest Provence et jouera un rôle d’information et d’alerte auprès des citoyens et des élus. Il prendra la forme associative en 2010 et s’appuiera sur un réseau de volontaires citoyens dédié à l’observation environnementale et à l’information de proximité.

Les Rencontres de Fos s’ouvrent

sur la Méditerranée

Face aux risques industriels, Ouest Provence organise la concertation sur son territoire et réunit citoyens, élus et industriels lors des Commissions Locales d’In-

Préserver l’environnementet prévenir les risques

Les bureaux de l’institut Écocitoyen sont situés au Centre d’Information du Port de Marseille.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Préserver l’environnement et prévenir les risques

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formation et d’Echanges (CLIE). Les Rencontres de Fos permettant quant à elles d’associer les industriels, les collectivités territoriales et les services de l’Etat à la réfl exion sur les risques. La manifestation a d’ail-leurs connu un retentissement particulier en 2009 en recevant une délégation de personnalités du Maghreb intéressée à la problématique euro-méditerranéenne des risques technologiques. Par ailleurs, Ouest Pro-vence participe activement à la prévention des risques avec la mise en place, en partenariat, des Plans Parti-culiers de Mise en Sécurité des enfants dans le cadre scolaire, l’organisation d’exercices d’alerte ou encore la participation aux groupes de travail liés aux risques majeurs.

L’eau et les espaces naturels : des richesses à préserverActeur majeur du développement durable à l’Ouest

de l’étang de Berre, Ouest Provence mène sur son territoire des missions de protection de l’environnement. L’eau et les espaces naturels comptent en effet parmi les ressources les plus précieuses que l’intercommunalité entend bien préserver et valoriser. Malgré cette vigilance renouvelée au quotidien, les risques liés à la pollution industrielle et aux incendies planent, tenant les consciences en éveil et encourageant les actions citoyennes.

Protéger la ressource en eau

La rupture d’un oléoduc en plaine de Crau, au cœur de l’été 2009, est venue rappeler s’il en était besoin la vulnérabilité de la res-source en eau. La nappe phréa-tique de la Crau, menacée par l’écoulement du pétrole, alimente en effet 18 communes en eau po-table (dont Port-Saint-Louis du Rhône), soit près de 250 000 ha-bitants. À l’initiative de la créa-tion du Syndicat mixte d’études et de gestion de la nappe phréa-tique de la Crau (SYMCRAU) en 2006, Ouest Provence a suivi de près la gestion de cette crise envi-ronnementale, qui a abouti au confi nement hydrau-lique de la zone impactée, à la dépollution des terres contaminées et au renforcement du dispositif de sur-veillance de la qualité de la nappe.La collectivité assure par ailleurs la compétence « eau et assainissement » sur l’ensemble de son ter-ritoire en assurant le suivi technique et administratif

des contrats d’affermage conclu avec la Société des Eaux de Provence (Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône) et la Société des Eaux de Marseille (Grans et Cornillon-Confoux) et en pro-grammant l’amélioration et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement.L’année 2010 verra ainsi l’aboutissement d’une réali-sation majeure dans ce domaine : la mise en service de la station d’épuration de Port-Saint-Louis du Rhône, construite pour traiter l’ensemble des eaux usées de la ville et des effl uents industriels. L’équipement sera co-fi nancé par Ouest Provence, le Conseil Général, le Conseil Régional et l’Agence de l’Eau, pour un mon-tant total de 10 millions d’euros. Il permettra de rac-corder les 4,5 km du réseau d’assainissement de la ville et de contrôler la qualité des eaux rejetées dans le Rhône.

Forestiers et gardes à cheval unis contre l’incendie

En charge de l’entretien des espaces naturels périur-bains, Ouest Provence organise le maintien des sites en propreté. Outre les travaux habituels d’élagage, d’abattage et de taille, la collectivité a mis en place en 2009 un plan de lutte contre les plantes envahis-santes. Toutes les communes du territoire sont en effet concernées par la prolifération de ces espèces, implantées pour leurs qualités ornementales mais qui concurrencent les espèces méditerranéennes locales et menacent la biodiversité. Jussies, herbe de la Pampa,

ailante glanduleux et séneçon en arbres feront donc désormais l’objet d’un arrachage systématique.Face aux risques d’incendie, les forestiers effectuent un débroussaillage régulier des pinèdes et travaillent en étroite collaboration, durant les mois d’été, avec les cavaliers de la garde à cheval. Ces agents inter-communaux saisonniers sillonnent le massif forestier

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Préserver l’environnement et prévenir les risques

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d’Istres, à la rencontre des promeneurs ignorant les res-trictions préfectorales d’accès aux pinèdes, et signalent toute anomalie (barrières ouvertes, dépôts d’ordures sauvages, arbres menaçant de tomber, présence d’engins motorisés…).

Améliorer la gestion des déchets ménagersLa gestion des déchets reste un problème épineux

pour le territoire. D’un côté, les six villes de l’intercommunalité unissent leurs efforts pour améliorer sans cesse la collecte des déchets ménagers, en offrant à la population un service de ramassage performant, en rationalisant les coûts et en encourageant la collecte sélective. De l’autre, les partisans de la méthanisation rencontrent les diffi cultés les plus grandes pour faire valoir une méthode de traitement des déchets respectueuse de l’environnement et des populations. Ouest Provence se mobilise et s’associe aux intercommunalités de Martigues, de Salon de Provence et d’Arles pour défendre un projet d’équipement cohérent et durable.

Une déchetterie fl ambant neuve à Grans

En charge de la collecte et du traitement des déchets sur son territoire, Ouest Provence a consacré en 2009

d’importants travaux à l’amélioration de ses déchette-ries. Ainsi, les cinq sites intercommunaux ont été équi-pés d’un local destiné à accueillir les déchets des équipe-ments électriques et électroniques, suite à la signature d’une convention avec OCAD3E, chargé de la collecte et de la valorisation de ces déchets. L’équipement situé à Istres a été sécurisé (installation d’une clôture et d’un

portail) et celui de Port-Saint-Louis du Rhône accueille de nouveau les usagers depuis sa régularisation admi-nistrative. Mais c’est surtout la déchetterie de Grans qui a créé l’événement en rouvrant ses portes aux habitants de Grans et de Cornillon-Confoux après des travaux de requalifi cation. Flambant neuve, la déchetterie se com-pose désormais d’une plate-forme et de sept quais de dépôt. Elle est équipée d’une barrière et d’un pont bas-cule qui permettent de gérer les fl ux de déchets et de contrôler les tonnages enlevés par le prestataire. Des travaux de perméabilisation du site ont été réalisés et un mur de soutènement de 100 m linéaires a été construit, tandis que des fi lets anti-envol ont été installés côté Tou-loubre. Parfaitement sécurisé (clôture, portail, alarme), le site est alimenté en électricité par des panneaux pho-tovoltaïques et préserve un espace pour le personnel avec douches et sanitaires. L’investissement de plus de 930 000 € a été fi nancé par Ouest Provence, le Conseil Régional et le Conseil Général. L’intercommunalité s’est également préparée tout au long de l’année à accueillir les moyens humains et maté-riels consacrés à la collecte des ordures ménagères dans les villes d’Istres, de Fos-sur-Mer et de Port-Saint-Louis du Rhône. Ce transfert aboutira en 2010 à la création de la régie intercommunale de collecte et de valorisa-tion des déchets ménagers.

Développer encore le tri sélectif

Chaque habitant de Ouest Provence trie en moyenne 33 kg de déchets par an, alors que la moyenne natio-

nale s’élève à 45 kg par an et par habitant. Le geste du tri sélectif doit donc encore progresser, comme l’a confi rmé l’enquête télé-phonique réalisée auprès de 800 ménages du territoire. En effet, 38% des habi-tants de Ouest Provence ne perçoivent pas encore l’uti-lité du tri sélectif (seule-ment 17,6% des Français partagent cette opinion) et ils sont seulement 58% à trier tous leurs déchets ou presque contre 75,5% au niveau national.Face à ces chiffres, l’inter-communalité est décidée à

agir et les ambassadeurs du tri sont repartis sur le ter-rain, à la rencontre de la population, pour expliquer et expliquer encore les bons gestes du tri. Parallèlement à cette action de sensibilisation et d’information, le pas-sage en bi-fl ux de la collecte sélective en Point d’Apport Volontaire (PAV) a été opéré à la fi n de l’année 2009. Ce dispositif, qui réduit le nombre de PAV à deux (la co-

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lonne jaune pour le plastique et le papier ; la colonne verte pour le verre) sur les 196 points propres du ter-ritoire, devrait permettre de faciliter le geste du tri et d’améliorer la qualité de la collecte sélective.

Incinérateur : premiers essais techniques

malgré l’opposition citoyenne

La mobilisation contre l’incinérateur de la Com-munauté Urbaine de Marseille (CUM) s’est pour-suivie en 2009 avec deux grandes manifestations citoyennes : l’une a réuni à Fos-sur-Mer plus de 1000 personnes lors d’une réunion publique ; l’autre s’est déroulée devant le Palais du Pharo à Marseille

avec des centaines de manifestants protestant contre ce projet qui menace la santé des habitants.Ouest Provence, pour sa part, a défendu un plan de substitution visant à transformer l’incinérateur en unité de tri-compostage-méthanisation, destiné à accueillir les déchets de Ouest Provence, de la CUM mais aussi des intercommunalités voisines de Arles, Salon de Provence et Martigues.Cependant, la CUM a tenu à maintenir son projet : les premiers essais techniques de l’incinérateur ont donc eu lieu en fi n d’année. Ouest Provence et les associa-tions poursuivent le combat sur le plan juridique et la structure intercommunale étudie actuellement la possibilité de réaliser une unité de méthanisation, à proximité de l’incinérateur de Marseille, afi n de traiter les déchets de son territoire.

Réunion publique en février 2009.

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Mieux vivre ensemble et privilégier les partenariats volontaires

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Déjà fortement engagéesdans le processus

de coopération intercommunale à travers

le Schéma de cohérence territoriale de l’Ouest de l’étang de Berre (SCOT), Ouest Provence et la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues

ont souhaité poussé plus loin leur collaboration. L’emploi, les transports et l’environnement font désormais l’objet d’un partenariat accru entre les deux intercommunalités.

Mieux vivre ensembleet privilégier les partenariats volontaires

Développer la coopération économique

Confrontées à la crise économique, qui a parti-culièrement affecté leur bassin d’emploi, Ouest Provence et la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues ont mis en œuvre de nouveaux moyens afi n de mieux répondre aux préoccupa-tions des habitants en matière d’emploi.

Ainsi, après avoir favorisé le rapprochement des Mai-sons de l’Emploi, les deux structures intercommu-nales ont créé un comité de coopération économique, dont les objectifs sont : l’anticipation des mutations économiques, le renforcement de l’attractivité du territoire par une politique foncière volontariste, la contribution au développement des entreprises, le sou-tien et l’accompagnement de l’emploi, la formation des publics en diffi culté, la facilitation de l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, la mise en œuvre d’un outil de veille conjoncturelle et le décryptage des stratégies des grands groupes industriels.Le comité de coopération devra également veiller à la mise en cohérence des actions menées à l’échelle des deux territoires par les différents parte-naires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires et en-treprises).

Unir les réseaux de transport urbain

Soucieuses de promouvoir le droit à la mobilité pour tous, les deux intercom-munalités ont initié une étude visant à relier leurs réseaux de transport urbain. Ce projet permettra d’améliorer le maillage des territoires et de faciliter les déplacements de la population. La journée nationale des transports, or-ganisée le 16 septembre 2009, a permis d’illustrer cette volonté en proposant aux élus et aux habitants d’emprunter les futures lignes de bus qui relieront bientôt Fos-sur-Mer et Martigues (via Port-de-Bouc) et Istres et Martigues

(via Saint-Mitre-les-Remparts). La mise en place de ces deux premières lignes en 2010, sera complétée par l’amélioration des liaisons avec Port-Saint-Louis du Rhône ainsi qu’avec Miramas et sa gare TGV.Par ailleurs, Ouest Provence et la Communauté d’ag-glomération du Pays de Martigues s’unissent pour défendre les projets de contournement et de prolonge-ments autoroutiers.

Protéger l’environnement

En matière d’environnement, outre l’encourage-ment à délaisser la voiture individuelle au profi t d’un réseau de transport urbain gratuit et effi cace, les intercommunalités voisines de Ouest Provence et de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues s’associent pour réfl échir à l’amélio-ration de la gestion et du traitement des déchets ménagers sur leurs territoires. Elles ont engagé également une étude de faisabilité concernant l’aménagement du littoral de Fos-sur-Mer et de Port-de-Bouc. Elles envisagent en effet la création

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de plages artificielles (au niveau de l’Anse Saint-Gervais, de la Grande Plage et depuis la pointe de la Baumasse jusqu’à la pointe de la Lècque) afin de compenser les restrictions imposées sur la plage du Cavaou, en raison des risques liés à l’activité indus-trielle.

Aménager le territoire en pensant à l’avenirAu fil des ans, la politique volontariste menée par Ouest

Provence en matière d’aménagement donne forme au territoire : elle s’efforce de répondre aux besoins des habitants et de les anticiper, tout en renforçant l’attractivité économique et en protégeant l’environnement. À mi-chemin entre ces deux exigences, l’offre de transports se développe et se structure pour offrir une alternative crédible au « tout-voiture » qui, partout, menace la qualité de vie dans nos cités.

PADD : quels enjeux pour Ouest Provence et le Pays de Martigues ?

L’élaboration du Projet d’aménagement et de dévelop-pement durable (PADD) constitue la deuxième étape du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Ouest de l’étang de Berre. Ce document présente les options rete-nues par Ouest Provence et la Communauté d’agglomé-ration du Pays de Martigues (CAPM) pour répondre aux cinq enjeux majeurs des territoires, mis en évidence par le diagnostic réalisé en 2008 :

pour un territoire accueillant et solidaire, les inter-communalités souhaitent maintenir la croissance démographique, tout en maîtrisant la consom-mation foncière du parc résidentiel et en mainte-nant la qualité d’accueil en termes de lieux de vie, d’offre commerciale et d’équipements collectifs.

pour valoriser les atouts économiques, Ouest Provence et la CAPM envisagent d’encourager le développement de la Zone Industrialo-Por-tuaire de Fos-sur-Mer, tout en diversifiant le tissu économique, en développant une agriculture de proximité et en favorisant le tourisme.

pour défendre le droit à la mobilité pour tous, les futurs projets d’aménagement du territoire de-vront permettre de développer l’intermodalité en ce qui concerne le transport des marchandises et d’améliorer le réseau routier.

pour valoriser les espaces remarquables de l’Ouest de l’étang de Berre, il s’agira de préserver le littoral ainsi que les paysages typiques, mais aussi de valoriser les activités maritimes et de préserver le patrimoine bâti.

pour préserver le patrimoine agri-environnemen-tal, les deux collectivités uniront leurs efforts afin de maintenir une agriculture diversifiée, de préserver les ressources en eau, de réduire les risques et les nuisances, de développer les éner-gies renouvelables.

Le PADD sera présenté aux habitants en 2010. Il sera suivi du document d’orientations générales : un docu-ment fondamental du SCOT, qui deviendra prescripteur en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme pour les vingt pro-chaines années.

Le transport urbain comme alternative à la voiture individuelle

La structuration de l’offre de transport sur le territoire de Ouest Provence se poursuit à un rythme soutenu. L’année 2009 a permis ainsi de retracer les lignes du réseau « Ouest Provence, le bus » en créant de nouveaux arrêts afin de répondre aux besoins des habitants et de proposer des solutions alternatives aux trajets domi-cile-travail, en simplifiant les trajets avec des bus qui empruntent le même trajet à l’aller qu’au retour et en améliorant l’intermodalité par la facilitation de l’accès aux trains et l’élargissement des horaires de desserte des gares. Le service de Transport à la demande (TAD) s’est nette-ment amélioré aussi, avec la mise en service du numéro de téléphone « Allô le bus » permettant de choisir son trajet et ses horaires par simple réservation télépho-nique, l’élargissement des disponibilités horaires, la créa-tion d’une ligne de liaison entre Fos-sur-Mer et Port-

Saint-Louis du Rhône et le relèvement des capacités des minibus.Enfin, la gratuité pour les transports scolaires a été maintenue tandis que la création du Pass’bus à 10 € offre, depuis le mois de septembre, un accès illimité au réseau intercommunal de transport urbain et interur-bain aux jeunes de moins de 26 ans. La politique tari-faire dans son ensemble a maintenu ses prix doux (et inchangés depuis des années) et la billetterie unique permet désormais d’obtenir un aller simple valable une heure avec possibilité de correspondance.Les projets ne manquent pas non plus pour 2010 : mise en service de deux lignes reliant les territoires de Ouest Provence et de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues, création d’une ligne urbaine sur la commune de Miramas, modification et rénovation de la gare routière d’Istres.

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Avec le PLH, Ouest Provence s’engage en faveur du logementLa présentation du document d’orientation et du

programme d’actions du Programme Local de l’Habitat a compté parmi les temps forts de l’année 2009. A travers cet outil, Ouest Provence s’engage en effet pour cinq ans en faveur du logement, aux côtés de ses partenaires (bailleurs sociaux, services de l’Etat, opérateurs immobiliers). L’intercommunalité prévoit notamment la construction de 1390 logements neufs par an et souhaite rééquilibrer l’offre résidentielle sur le territoire, en améliorant l’accessibilité et en favorisant la mixité sociale.

Les besoins en logement s’accroissent régulièrement

Avec 5 000 demandes de logements sociaux depuis 2006, le territoire de Ouest Provence est confronté à une véritable crise du logement (pénurie de logements et notamment de logements sociaux, marché locatif tendu, profil modeste des ménages limitant leur capa-cité d’accession à la propriété). Cette crise est encore renforcée par une croissance démographique élevée (+1,67% par an) et les besoins issus du développement économique, ainsi que l’a montré le travail de diagnostic effectué pour le Programme Local de l’Habitat (PLH). En effet, les créations d’emplois attendues dans les prochaines années vont entraîner d’importants besoins en logements, tout en confortant le profil modeste des ménages de l’intercommunalité, qui relèveront alors davantage des dispositifs d’accession sociale à la pro-priété ou d’accession à prix maîtrisés. Aujourd’hui, les parcours résidentiels, notamment dans le parc locatif social, sont bloqués et il est primordial de mobiliser les logements anciens vacants ou inadaptés.

Un panel d’actions pour répondre

à la demande de logements

Pour répondre aux besoins des habitants en termes de logement, le PLH prévoit plusieurs actions concrètes, qui seront développées jusqu’en 2014. Celles-ci permet-tront à la fois de produire du logement en répondant à la demande dans sa diversité, de répondre aux besoins spécifiques en logements et hébergement, d’intégrer les objectifs du développement durable et de renforcer les moyens de l’intercommunalité en matière de politique de l’habitat.Ouest Provence et ses partenaires s’engagent ainsi à produire une moyenne de 1390 logements par an (dont près de 240 logements sociaux), en favorisant les loge-

ments locatifs aidés ainsi que l’accession sociale à la propriété ou l’accession à prix abordables. Une gamme très complète de financements sera proposée aux fu-turs locataires et propriétaires, afin de leur permettre d’accéder au logement dans de bonnes conditions ou de réamorcer leur parcours résidentiel (ex : le Pass Foncier facilitera l’accession sociale à la propriété sous la forme d’une subvention de 3000 à 4000 € par ménage).Par ailleurs, une Opération publique d’amélioration de l’habitat (OPAH) organisera la lutte contre l’habitat indigne et apportera un soutien financier aux proprié-taires s’engageant dans des travaux d’amélioration et de rénovation de logements anciens vacants et inadap-tés.Du côté des besoins d’hébergement spécifiques, les pro-jets de construction d’une maison-relais à Istres et de deux résidences sociales à Fos-sur-Mer et à Port-Saint-Louis du Rhône ont été approuvés. Ils viendront com-pléter les mesures prises en faveur de l’adaptation des logements au handicap physique et à la mobilité réduite. Enfin, les communes de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis du Rhône aménageront des aires d’accueil des gens du voyage.D’un point de vue plus global, le Programme Local de l’Habitat de Ouest Provence se veut attentif au respect des principes du développement durable et privilégiera les opé-rations immobilières économes en ressources foncière, limi-tant l’étalement urbain et faisant une large place à la qua-lité environnementale et aux performances énergétiques.

Des moyens augmentés pour le logement social

Actionnaire majoritaire de la Société anonyme de construction d’économie mixte (SACEMI), Ouest Pro-vence participera durant les trois prochaines années à l’augmentation du capital de la structure inscrite dans le programme d’actions du PLH, à hauteur de 600 000 € par an. La SACEMI s’engage en retour à produire 100 logements locatifs par an durant 5 ans. D’ores et déjà, plusieurs programmes immobiliers ont vu le jour en 2009 : résidence « Les Micocouliers » à Entressen (54 logements), résidence « Le Patio de la Crau » à Entres-sen (15 logements), résidence « La Pinède » à Fos-sur-Mer (41 logements). D’autres sont déjà programmés, à Port-Saint-Louis du Rhône (80 logements), à Cornillon-Confoux (5 logements), à Fos-sur-Mer (4 logements), à Istres (150 logements).

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Emploi et cadre de vie au cœur de la politique de la ville

C’est à l’échelon intercommunal que s’organise le mieux la politique de la ville : Ouest Provence en est convaincue, qui soutient et encourage sur son territoire les initiatives visant à améliorer le cadre de vie de habitants, à accompagner la réussite éducative et à encourager la citoyenneté. Dans un contexte économique diffi cile, l’intercommunalité a choisi de privilégier, dans les quartiers prioritaires, les actions en faveur de l’accès à l’emploi et à la formation.

Novembre 2009 : Ouest Pro-vence signait la convention du programme de rénovation ur-baine du quartier de la Maille II à Miramas, aux côtés de la ville, de l’Anru, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Caisse des dépôts et consignations et des bailleurs sociaux. L’inter-communalité formalisait ainsi son engagement dans ce pro-

jet d’aménagement ambitieux qui prévoit un vaste programme d’amélioration de l’habitat, l’ou-verture du quartier sur la ville et la construction d’équipements publics structurants. D’ici à 2013, 80 millions d’euros seront inves-tis dans le quartier de la Maille II, auxquels viendront s’ajouter les 19 millions d’euros consen-tis par les bailleurs sociaux de

Miramas pour la rénovation glo-bale de leur parc de logements.Ouest Provence participera au programme de rénovation ur-baine à hauteur de 10,3 millions d’euros (117 logements sociaux détruits, 138 logements recons-truits sur site, 388 logements sociaux réhabilités), ainsi qu’à l’Opération programmée d’amé-lioration de l’habitat (OPAH)

Rénovation urbaine de la Maille II à Miramas : Ouest Provence signe !

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Mieux vivre ensemble et privilégier les partenariats volontaires

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Favoriser l’accès à l’emploi dans les quartiers prioritaires

Dans le cadre de sa compétence « politique de la ville », l’intercommunalité consacre chaque année 380 000 € aux Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), conclus avec les villes d’Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône. Cette enveloppe, destinée à soutenir des actions spécifi ques dans les quartiers prioritaires du territoire, est attribuée de manière préférentielle aux projets favorisant l’accès à l’emploi : chantier d’insertion, aides aux permis de conduire

pour les jeunes en recherche d’emploi, réseaux de parrainage des jeunes en difficulté aidés par des salariés et retraités, service civique…De plus, dans le cadre de l’appel à projets natio-nal « Des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité », lancé par le Ministère des Transports et la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), le projet proposé par Ouest Provence a été retenu par un jury national. Opérationnel le 20 septembre 2010, ce projet innovant concerne la mise en place de nouvelles lignes de transport visant à transporter les habitants des quartiers prioritaires vers les zones d’activités du terri-toire.

« copropriétés à pathologies lourdes » pour un montant de 2,5 millions d’euros (soutien à la réhabilitation des logements par les co-propriétaires). La collectivité s’est engagée également dans une démarche de Gestion ur-baine et sociale de proximité (GUSP), visant à améliorer la vie quotidienne dans les quartiers miramasséens (propreté des cages d’escalier, sécurisation des aires de jeux, etc.) et a attri-bué à la commune, en signe de solidarité, des dotations supplémentaires.

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Derrière la diversité de ses paysages et de ses communes, Ouest Provence affiche une identité culturelle forte, marquée autant

par les traditions provençales que par le développement de l’activité industrielle et portuaire. L’intercommunalité s’attache à faire connaître ce patrimoine unique, afin que chacun puisse mieux cerner l’enracinement historique et culturel de l’action publique d’aujourd’hui.

Tisser des liens avec l’aveniret s’approprier l’histoire du territoire

« Ouvrons l’œil ! »

Fidèle à ses missions de conservation et de valorisation du patrimoine, le Pôle intercommunal du patrimoine culturel a élaboré une exposition itinérante pour per-mettre aux habitants de découvrir les richesses insoup-çonnées de leur environnement quotidien.« Patrimoine… ouvrons l’œil ! » est une exposition com-posée d’une vingtaine de panneaux, qui laisse admirer le patrimoine bâti de Ouest Provence, tout comme son patrimoine industriel ou environnemental. Des bories de Cornillon-Confoux au Centre Educatif et Culturel les Heures Claires à Istres, en passant par la zone por-tuaire de Fos-sur-Mer, la cité cheminote de Miramas ou le moulin à blé de Grans, ce sont tous les témoignages de l’activité humaine, passée ou présente, qui sont pas-sés en revue. Le patrimoine archéologique, l’architec-ture contemporaine, les lieux de mémoire et même les fêtes et croyances n’ont pas été oubliés non plus et com-plètent la mosaïque proposée aux visiteurs. Cette exposition, qui invite au voyage dans l’histoire de Ouest Provence depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, a nécessité plus de deux années de travail et mobilisé une équipe de vingt personnes. Elle a d’ores et déjà pu être appréciée par les habitants des six communes du terri-toire et poursuivra sa route en 2010 auprès des collé-giens et des lycéens.

À la découverte du patrimoine industriel

Près de 4000 personnes, issues du territoire mais éga-lement des autres villes du département, du Var, du Vau-cluse ou du Gard ont répondu à l’appel de la journée du patrimoine, organisée par Ouest Provence le 20 sep-tembre 2009. L’intercommunalité avait choisi de faire découvrir son patrimoine industriel : exposition d’avions à la base aérienne d’Istres, visites en bus et en bateau de la Zone Industrialo-Portuaire de Fos-sur-Mer, décou-verte des rames TGV et TER à la gare de Miramas… Premier territoire industriel de la région, Ouest Pro-vence a en effet été marqué dès l’Antiquité par l’acti-vité économique, comme l’attestent les fouilles archéo-logiques de la cité portuaire antique. Plus tard, au 19e puis au 20e siècle, le sel, les engrais, la poudrerie, la car-

tonnerie et la cimenterie ont façonné les paysages, tan-dis que les années 70 ont consacré l’implantation de la sidérurgie sur l’eau, des raffineries et de la pétrochimie. Aujourd’hui Ouest Provence défend le « mieux indus-triel » et développe les mesures en faveur d’une cohabi-tation plus respectueuse entre l’homme et ses industries.

Le musée archéologique rénové

D’importants travaux de rénovation ont été mis en œuvre au musée archéologique d’Istres, dans le but d’aménager un nouvel espace dédié aux expositions temporaires. La réhabilitation du rez-de-chaussée s’est attachée au traitement des pierres du bâtiment qui souf-fraient jusqu’alors d’un manque d’aération, à la mise aux normes de l’installation électrique et à l’installation d’un nouvel équipement vidéo. Le chantier, dont la livrai-son est prévue durant le premier trimestre 2010, per-mettra notamment l’exposition des objets historiques encore inconnus du public et l’accueil de l’exposition « Eaux, de l’Antiquité à nos jours ».

La culture au cœurDepuis de nombreuses années, Ouest Provence a

placé la culture au cœur de son action, équipant les communes des établissements culturels les plus modernes, encourageant le développement des pratiques de lecture, professionnalisant l’enseignement de la danse et de la musique, offrant des scènes et un public au spectacle vivant… À tel point qu’aujourd’hui, la politique culturelle de Ouest Provence rayonne bien au-delà des limites de son territoire.

La musique et la danse sous le même toit

L’année 2009 a vu la création du conservatoire de musique et de danse Michel Petrucciani, avec le regroupement des disciplines instrumentales et chorégraphiques au sein d’un seul et même établis-

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Tisser des liens avec l’avenir et s’approprier l’histoire du territoire

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sement, conformément aux directives du Ministère de la Culture. Le conservatoire intercommunal, agréé par la Direction de la Musique et de la Danse, des Théâtres et des Spectacles, regroupe désormais quatre établissements pour la musique (locaux de l’école Louise Michel à Port-Saint-Louis du Rhône, espace Pablo Neruda à Grans, conservatoires de musique à Miramas et à Istres) et quatre pour la danse (à Port-Saint-Louis du Rhône, dans les locaux de la MJC la Carraire à Miramas, à l’espace Pablo Neruda à Grans et à la Maison de la danse à Istres). Il dispense un enseignement spécialisé et prépare les élèves aux aspects de la pratique collec-tive et individuelle, en mettant à leur disposition des moyens logistiques et musicaux. Parmi les actions développées cette année par le conservatoire de musique et de danse, on retient notamment la mise en place de cours d’éveil à la danse sur tout le terri-toire intercommunal, ainsi que l’ouverture de deux classes à horaires aménagés pour la musique dans le primaire (CM2) et le secondaire (6e).

Scènes et Cinés innove

Après une saison 2008/2009 placée sous le signe de la réussite (54 000 spectateurs, taux de remplissage des salles de 78% et en augmentation), la régie culturelle Scènes et Cinés a entamé sa quatrième saison en pro-grammant plus de 30 spectacles éclectiques et surpre-nants. Mais surtout, la régie culturelle intercommunale Scènes et Cinés a mis en œuvre deux innovations attendues :

le covoiturage gratuit, ouvert à tous et valable pour tous les spectacles, sur tout le territoire,

la réservation par Internet des spectacles, avec paiement en ligne sécurisé et possibilité de retirer les billets le soir même du spectacle ou avant, dans n’importe quelle salle de Scènes et Cinés. La saison 2009/2010 a comptabilisé ainsi 12% de réserva-tions par Internet.

D’importants travaux d’amélioration ont par ailleurs été effectués dans les différentes salles de spectacle de Ouest Provence, afin d’offrir aux spectateurs des lieux confortables et adaptés aux pratiques artistiques. Près de 20 000 € ont été investis par exemple au théâtre La Colonne de Miramas afin de permettre le remplacement des fauteuils. Du côté des cinémas, la salle Gérard Phi-lipe de Port-Saint-Louis du Rhône s’est vue doter d’un matériel de projection neuf tandis que la grande salle du Coluche à Istres a été équipée de la technologie 3D numé-rique pour un montant de 90 000 €. Progressivement, toutes les salles de projection du territoire seront équipées ainsi en numérique.

La médiathèque navigue sur la Toile

Structuré autour de 7 établissements répartis dans

les six villes du territoire, le réseau intercommunal des médiathèques poursuit le développement de sa « biblio-thèque numérique ». Grâce à l’installation du logiciel libre de gestion des bibliothèques Koha, qui a permis de positionner la médiathèque Ouest Provence parmi les établissements de lecture publique les plus innovants de France, les adhérents peuvent désormais réserver leurs documents en ligne depuis leur domicile. Cette innova-tion a permis d’augmenter de 25% la consultation du catalogue. Elle a été accompagnée par l’installation de logiciels de réservation des postes informatiques et de gestion des impressions visant à respecter le cadre légal en matière de consultation de l’Internet dans les établissements publics, à sécuriser l’usager dans ses re-cherches d’information et à offrir de nouveaux services (usage de la bureautique et des clés USB, impressions gratuites des consultations internet, accès aux abonne-ments électroniques). Véritables médiateurs de l’accès à l’information et à la connaissance, les animateurs des bibliothèques organisent désormais des « ateliers web », qui permettent en fonction du niveau de base des utilisa-teurs de les accompagner dans leur découverte d’inter-net et de la recherche documentaire sur le web.Pour l’année 2010, la médiathèque intercommunale prévoit de développer au sein de ses établissements la connexion par Wifi, d’organiser un symposium sur les logiciels libres et de mettre en œuvre la version 3.2. du logiciel Koha qui offrira notamment un service de suggestion d’achats à distance et la mise en service des bibliothèques numériques thématiques.

Lutter contre les discriminationsTerre de solidarité, Ouest Provence lutte contre

l’exclusion des plus fragiles. L’intercommunalité développe ainsi de nombreuses actions visant à améliorer les conditions de vie des enfants et des adultes handicapés, en leur garantissant l’accès au logement et aux établissements publics, et en les accompagnant dans leur parcours éducatif ou de loisirs.

Un pôle « équitation adaptée » au Deven

Soucieuse de pérenniser les missions de l’asso-ciation Epona, Ouest Provence a choisi de créer un pôle d’équitation adaptée au sein de la régie équestre du Deven. Cette mesure a permis de sau-vegarder le travail entrepris depuis 1999 auprès des cavaliers handicapés grâce à l’équithérapie. Le centre équestre intercommunal Le Deven compte désormais quatre enseignants supplémentaires et cinq chevaux habitués à travailler avec un public enfant et adulte handicapé (160 pratiquants en

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Tisser des liens avec l’avenir et s’approprier l’histoire du territoire

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2008). Les tarifs d’adhésion et les prix des stages ont été signifi cativement diminués et le pôle équi-tation adaptée fourmille de projets pour l’année

2010 : participation à des manifestations de vol-tige, randonnées handicapés/valides, organisation d’un week-end d’information autour du handicap…

Prendre en compte le handicap dans les projets

d’aménagement

L’intercommunalité programme chaque année des travaux visant à améliorer l’accessibilité de ses structures. En 2009, c’est la salle de spectacles Gérard Philipe à Port-Saint-Louis du Rhône qui s’est vue équipée d’une rampe d’accès, de blocs sanitaires spécifi ques et d’un accès adapté à la salle de spectacles, tandis que la numérotation des fauteuils du théâtre La Colonne de Miramas a été revue afi n d’être mieux repérable par les mal-voyants. La Direction des affaires culturelles, pour sa part, a réalisé un diagnostic complet de l’accessibilité des établissements culturels de Ouest Provence, qui permet d’envisager les travaux nécessaires pour les prochaines années. Une réflexion est en cours également concer-nant l’aménagement de la plage Napoléon à Port-Saint-Louis du Rhône au public handicapé. Enfi n, la mission politique de l’habitat et le pôle handicap ont travaillé ensemble à l’élaboration du volet accessibilité des formulaires de demande

de logement, afi n de mieux prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Le pro-gramme local de l’habitat élaboré, pour la période

2009-2014, fait une large place également à cette problématique en prévoyant parmi ses actions l’augmentation de l’offre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et au handicap physique. Ouest Provence contribuera ainsi à hau-teur de 1 235 000 € aux travaux d’adaptation des logements du parc locatif social existant.

De l’école aux loisirs :

18 000 h d’accompagnement

En 2009, les Animateurs Insertion Handicap (AIH) de Ouest Provence ont poursuivi leurs missions d’accompagnement des enfants et des adolescents, présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, dans le cadre scolaire et péris-colaire, de loisirs et de petite enfance. Ce service a permis la prise en charge de plus de 18 000 heures d’accompagnement, réparties durant le temps scolaire et durant les vacances scolaires.

Soutenir le sport de haut niveauLe sport de haut niveau est une vitrine pour

l’intercommunalité, qui apporte un soutien

L’intercommunalité

se mobilise pour

un meilleur

acompagnement du

handicap.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Tisser des liens avec l’avenir et s’approprier l’histoire du territoire

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sans faille aux équipes communautaires de basket, de foot, de hand et de volley. Mais, loin de cultiver l’élitisme, Ouest Provence s’attache surtout à développer les liens entre les sportifs et les habitants, en multipliant les occasions de rencontre et de dialogue notamment avec les enfants et les jeunes. Parce que le sport doit rester synonyme d’intégration, d’effort et de respect.

Basket, foot, hand et volley au sein du Club des clubs

Désireuse d’instaurer avec les quatre équipes rele-vant du sport communautaire un partenariat qui dépasse le cadre d’un subventionnement classique, l’intercommunalité a créé le « Club des clubs ». Cette structure est avant tout un espace privilégié d’échanges et d’initiatives, qui doit permettre la mise en œuvre de services mutualisés entre les clubs et la définition de projets communs. Concrètement, à travers le Club des clubs, Ouest Provence s’engage à aider les équipes à mieux s’organiser, à les soutenir dans la recherche de nouveaux sponsors, ainsi que dans leurs efforts de communication. De leur côté, les clubs de basket, de foot, de hand et de volley s’entendent pour harmoniser les jours et horaires de rencontres afin d’éviter de se faire de la concur-rence, promouvoir une image collective positive et développer des actions envers le grand public afin de favoriser le lien social. Outre la mise en place de groupements de commande visant à diminuer les coûts d’acquisition de différents matériels (habil-lement par exemple), le Club des clubs accorde un intérêt particulier au suivi scolaire des jeunes inscrits en centre de formation et souhaite que les équipes communautaires puissent partager une structure

médico-sportive et un lieu destiné à la préparation physique. La création du « Pass’Sports » a été l’une des premières actions menées par le Club des clubs : il permet d’accéder tout au long de la saison aux matchs des différentes équipes à des tarifs avantageux.

4,5 M d’euros pour la politique sportive

intercommunale

En sa qualité d’aménageur, Ouest Provence a doté cha-cune des communes qui la composent d’équipements à vocation sportive et encouragé ainsi les pratiques spor-tives de loisirs et de compétition. L’intercommunalité est devenue propriétaire de nombreuses installations sportives et, aujourd’hui, elle assure tout particulière-ment l’entretien, le suivi des travaux et la maintenance des équipements sportifs communautaires tels que la halle polyvalente à Istres, les centres équestres Mas de Combe à Miramas et le Deven à Istres ou encore le complexe Parsemain à Fos-sur-Mer. Chaque année, elle consacre 500 000 € à ce poste de dépense. Par ailleurs, les élus communautaires se sont accordés pour soute-nir le sport de haut niveau sur le territoire. Ils subven-tionnent les clubs de basket, de foot, de hand et de volley à hauteur de 2 194 000 € par an, auxquels viennent s’ajouter : la rémunération du personnel de la direction des sports communautaires (1 600 000 €), ainsi que les mises à disposition de personnel et les hébergements en stages et centres de formation (280 000 €).En 2009, une subvention supplémentaire de 285 000 € a également été versée aux clubs qui, suite à leurs excellents résultats sportifs, se retrouvent enga-gés dans des compétitions européennes de haut niveau et doivent faire face à de nouvelles dépenses.

Saison 2008/2009 : un grand cru

Les sportifs de haut niveau du territoire ont remporté cette année de belles victoires :

Fos Ouest Provence Basket accède à la Pro B le Football Club Istres Ouest Provence

termine champion de France de National et accède à la Ligue 2

Istres Ouest Provence Handball a remporté la première Coupe de la Ligue de son histoire et s’est qualifié pour la Coupe d’Europe (EHF Cup)

Istres Ouest Provence Volley a gagné la 4e place du championnat de Pro A féminine et accède ainsi à la Coupe d’Europe (Cev Cup).

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Des moyens pour l’action, les rouages de administration

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Familière des projets développés par Ouest Provence sur le terrain, la population connait souvent moins bien les rouages de

l’administration intercommunale. Pourtant, de nombreux services et directions travaillent à la mise en œuvre de l’action publique dans les communes. Leur présentation s’appuie sur l’organigramme en vigueur en décembre 2009 et intègre donc les modifications survenues au cours de l’année.

Des moyens pour l’actionLes rouages de l’administration

Direction des financesLes 28 agents de la direction sont répartis dans quatre services (comptabilité et ordonnancement ; budget et analyse financière ; dette, trésorerie et garanties d’em-prunt ; budgets annexes). Ils mettent en œuvre la poli-tique fixée par les élus en matière financière et budgé-taire et préparent et exécutent l’ensemble les budgets. Réalisations 2009 : formation des référents financiers afin d’améliorer le suivi budgétaire et comptable ainsi que l’utilisation du logiciel comptable ; mise en place de

la rétrospective de l’analyse financière avec la direction fiscalité et prospective ; amélioration des délais de paie-ment des factures, etc.Projets 2010 : création des budgets annexes transports et régie de collecte et de valorisation des déchets ména-gers…

Direction fiscalité et prospectiveLes 4 agents de la direction assurent des missions d’aide

Mission Promotion et Communication:

Direction Générale des services (DGS)

Pôle ressources , économie et emploi

Cabinet du président

Les 45 agents de la mission favorisent l’émergence d’une image positive et fédératrice du territoire et promeuvent, par la mise en place de supports d’information adaptés, les activités de l’intercommunalité. Ils travaillent au sein du service communication, de la cellule audiovisuelle, du service pédagogie à l’environnement et de l’équipe des ambas-sadeurs du tri.

Réalisations 2009 : nomination d’un nouveau respon-sable administratif et financier ; transfert des agents du Numéro vert vers le service des déchets ; réalisation de 492 supports de communication ; publication de 433 actualités sur le site internet (166 000 visites) ; réalisation de 155 chroniques radio et 29 films ; sen-sibilisation de 3220 élèves à l’environnement et de 16 000 personnes au tri sélectif ; organisation d’une centaine d’opérations (inaugurations, évènements spor-

tifs, actions institutionnelles…) ; logotisation de 220 vé-hicules de service ; etc.Projets 2010 : organisation de l’opération « Nettoyons la terre » avec l’ambition de mobiliser plus de 3000 per-sonnes ; accompagnement de la création de la régie in-tercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers, de l’évolution du réseau de transports urbains et du Programme Local de l’Habitat...

Interface entre le Président, la gouvernance et l’administration, le Cabinet du Président joue un rôle de liaison avec les services, les habitants et les partenaires institutionnels. Il veille à la mise en œuvre des orientations prises en Comité syndical en même temps qu’il participe à l’organisation et à la gestion de l’emploi du temps du Président. Relèvent également de sa compétence : le service de presse, le service du protocole, la direction de la communication. Le Cabinet veille en outre aux convocations et au bon déroulement des commissions thématiques où siègent les élus communau-taires en moyenne une fois toutes les 6 semaines.

En 2009, la direction a accompagné la structuration des services de la collectivité, à travers le regroupement géo-graphique de certains services et directions et la création de deux nouveaux pôles d’activités (ressources, économie et emploi ; moyens généraux). Les directions jusqu’alors rattachées directement au Directeur Général des Services ont ainsi été placées sous la responsabilité des directeurs de pôle concernés. Le directeur, avec l’assistance de trois agents, a recentré son action sur la coordination générale des services de la collectivité et l’accompagnement de la modernisation de l’administration.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Des moyens pour l’action, les rouages de administration

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à la décision en matière de fiscalité et de prospective financière, d’optimisation et de maîtrise des ressources fiscales, de détection de potentialités de gains finan-ciers.Réalisations 2009 : transformation de la mission fisca-lité en direction, création d’un poste de chargé d’étude, rattachement administratif d’un agent mis à la disposi-tion des services fiscaux ; dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, participation à la réflexion avec l’Association des Maires des Grandes Villes de France et évaluation des conséquences de la réforme pour Ouest Provence ; optimisation des ressources de taxe profes-sionnelle ; mise en place de la nouvelle procédure de remboursement du versement transport, etc.Projets 2010 : maximiser les ressources fiscales par l’intermédiaire des signalements ou des contentieux, réaliser un outil de prospective partagé, piloter la pre-mière Commission Intercommunale des Impôts Directs, mettre en place un groupe de lobby en faveur des inté-rêts financiers des EPCI industriels touchés par la ré-forme de la fiscalité locale…

Direction des ressources humaines Les 62 agents de la direction sont répartis dans les ser-vices de l’administration générale, de la gestion des car-rières, du développement des compétences, de la paie, des relations sociales et présentéisme, de la médecine profes-sionnelle et de la prévention des risques professionnels et de la sécurité. Ils assurent la gestion statutaire, adminis-trative, financière, sociale et préventive des 1437 agents de la collectivité. Réalisations 2009 : constitution d’un comité de pilotage « pandémie grippale » (élaboration du plan de continuité d’activités, actions de communication, mesures prophy-lactiques), mise en place d'une nouvelle procédure de mo-bilité (offres de mobilité au cours de la campagne d’éva-luation ou lors des appels à candidatures internes, stages d’immersion), instauration de réunions de travail régu-lières avec les organisations syndicales, amélioration des procédures de commande et de livraison des équipements de protection individuelle, lancement de la formation aux écrits professionnels, refonte des fiches métiers et fiches de poste, dématérialisation de la CAP d’avancement de grades et promotions internes, mise en place des disposi-tions relative au télétravail, etc.Projets 2010 : refonte du règlement intérieur de gestion du temps et annualisation du temps de travail ; refonte du livret d’accueil des agents ; mise en place du docu-ment unique de sécurité, intégration des agents de la collecte, refonte du dispositif de notation d’évaluation, mise en place de la prime de fonction et de résultat pour les catégories A et B dès la publication des arrêtés, prise en compte des modalités transitoires instituées par la réforme des retraites concernant le départ à la retraite des agents ayant 15 ans de services effectifs et 3 enfants...

Direction de l’emploi, de la cohésion sociale et de l’enseignement supérieurLa direction s’assure de la mise en œuvre des politiques intercommunales de l’emploi et de la cohésion sociale décidées par la gouvernance de Ouest Provence.

Service vie associative : les 4 agents du service exercent une mission de suivi, et de conseil et de soutien aux asso-ciations subventionnées par la collectivité, au titre de la compétence intercommunale « cohésion sociale ».Réalisations 2009 : renforcement de la lisibilité de l’ac-tion intercommunale ; consolidation de l’accompagne-ment de proximité des associations, en veillant au respect des objectifs et en proposant les réajustements néces-saires, etc.Projets 2010 : mise en place d’un outil de veille.

Service des contrats aidés : les 5 agents du service tra-vaillent sur les antennes DECOS d’Istres, de Fos-sur-Mer et de Port-Saint-Louis du Rhône. Le service pilote cet ou-til d’insertion et accompagne un public dans son parcours vers un emploi durable (accueil du public, recrutement, suivi, organisation des formations, gestion administrative et financière).Réalisations 2009 : accueil de 400 personnes parmi les-quelles 94 ont bénéficié d’un contrat aidé, etc.Projets 2010 : développement des actions de formation en faveur des bénéficiaires, meilleure analyse des besoins.

Pôle handicap : il participe depuis 2009 aux réflexions du mouvement Parcours 13 (réseau social du handicap), visant à dresser le constat des besoins et faiblesses du dé-partement en termes de prise en charge du handicap.

Service point accueil handicap : les 2 agents du service sont chargés d’accompagner les familles dans leurs dé-marches administratives et sociales (accueillir, informer, évaluer les besoins et orienter vers les services adéquats). Ils assurent des permanences sur les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône.Réalisations 2009 : accueil de 218 personnes ; mise en place, en collaboration avec la mission politique de l’habi-tat, d’une fiche de demande de logement recensant les besoins d’aménagement et d’accessibilité pour les per-sonnes en situation de handicap, etc.Projets 2010 : améliorer l’accueil du public par l’aug-mentation du nombre de permanences et la signature d’une convention avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées…

Le service Animation Insertion Handicap : les 25 ani-mateurs du service interviennent auprès des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé. Ils les accompagnent dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les structures de petite enfance, les centres aérés, les écoles des sports et durant le temps cantine.

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Rapport d’activité des services, année 2008. La solidarité en réponse à la crise.Des moyens pour l’action, les rouages de administration

Réalisations 2009 : approfondissement des connais-sances concernant la surdité et l’autisme ; accompagne-ment de 32 enfants en milieu scolaire, 9 en structures multi-accueil, 10 en activités extrascolaires etc.Projets 2010 : pérenniser la démarche qualitative d'ac-cueil des enfants (rencontre avec les différents acteurs concernés et notamment les familles, anticipation de l'in-tégration dans les structures)…

Service politique de la ville et enseignement supé-rieur : les 2 agents du service assurent la coordination et le suivi des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de Miramas, Istres et Port-Saint-Louis du Rhône, ainsi que le développement de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur sur le territoire. Réalisations 2009 : dans le cadre des CUCS, soutien particulier aux projets favorables à l’emploi ; lancement d’une antenne du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à Istres ; accompagnement de la crois-sance du Centre de Formation des Apprentis de I’Indus-trie ; etc.Projets 2010 : suivi des CUCS, promotion des nouveaux certificats du CNAM, développement des nouvelles for-mations post-Bac lancées par les lycées du territoire…

Direction du développement économiqueLes 17 agents de la direction sont répartis dans les pôles projets, gestion immobilière et pépinières d’entre-prises. Ils sont en charge du développement de l’activité économique sur le territoire, par l’aide à l’implantation d’entreprises nouvelles et le développement d’entre-prises.Réalisations 2009 : étude de 307 projets d’implanta-tion, suivi des 27 entreprises installées en pépinières, amélioration des encaissements concernant les entre-prises hébergées, rénovation des pépinières d’Istres et de Fos-sur-Mer, mise en place du comité de coopéra-tion économique avec le Pays de Martigues, lancement d’une étude pour la construction d’immeubles de bu-reaux à Istres et d’ateliers relais à Port-Saint-Louis du Rhône, etc.Projets 2010 : consolidation des relations avec le Grand Port Maritime de Marseille pour la maitrise fon-cière, adhésion à la fédération régionale des pépinières d’entreprises, renouvellement de l’offre foncière éco-nomique, diversification des secteurs d’activités, réno-vation des ateliers et bureaux des pépinières d’entre-prises…

Le pôle rassemble la majeure partie des services au public. Il développe, à travers les différents services et directions qui lui sont rattachés, un panel d’actions de proximité dans les six communes de Ouest Provence. Plusieurs chan-gements majeurs sont intervenus au niveau du pôle au cours de l’année 2009, tels que la création du conservatoire intercommunal de musique et de danse ou encore celle du club des clubs, tandis que le développement de la poli-tique des transports urbains se poursuit.

Direction des affaires culturellesLes 20 agents de la direction gèrent plusieurs struc-tures culturelles ainsi que les 111 agents qui y sont af-fectés. Ils coordonnent les mesures d’éducation artis-tique et culturelle réalisées en danse, musique, théâtre, patrimoine et arts visuels et veillent à l’entretien tech-nique de 45 équipements répartis sur le territoire.Réalisations 2009 : transfert aux communes de l’Es-pace Pièle à Cornillon-Confoux, de l’Espace 233 et de la Chapelle Saint Sulpice à Istres ; développement des ateliers théâtre sur le temps périscolaire et extrasco-laire ; diversification des publics en termes de médiation culturelle (handicapés, élèves du 2nd degré) ; réalisation d’un diagnostic accessibilité dans les établissements culturels ; mise en place d’un comité de pilotage pour la construction d’un établissement d’actions culturelles à Port-Saint-Louis du Rhône, etc.Projets 2010 : création d’un poste de chargé de com-munication, remplacement du directeur du conserva-toire de musique et de danse, déménagement de la di-rection…

Pôle Intercommunal du Patrimoine Culturel (PIPC)Les 22 agents du PIPC assurent le fonctionnement du musée archéologique à Istres et de la Maison du Patrimoine à Fos-sur-Mer. Ils sont chargés de faire connaître le patrimoine culturel du territoire, de gé-rer un Musée de France et de mener des opérations.Réalisations 2009 : aménagement d’une salle d’exposition au rez-de-chaussée du musée, présen-tation de l’exposition « Patrimoine... ouvrons l’œil ! », déploiement des conférences sur l’ensemble du territoire, etc. Projets 2010 : présenter les expositions « Eaux, de l’Antiquité à nos jours » et « Les origines de Cor-nillon » ; augmenter le nombre de visiteurs, déve-lopper des actions de médiation culturelle et établir un plan de récolement des collections au musée ; démarrer le chantier de fouille Notre-Dame-de-la-Mer à Fos-sur-Mer…

Pôle culture, sport et transport

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Des moyens pour l’action, les rouages de administration

Pôle Arts VisuelsLes 14 agents du pôle travaillent au Centre d’art contemporain à Istres, à l’artothèque de la médiathèque à Miramas. Leur mission est de développer les arts visuels, de soutenir et diffuser la création contempo-raine, d’accueillir et de sensibiliser le public à la création contemporaine.Réalisations 2009 : accueil d’un public plus nombreux et ouverture à de nouveaux publics (2993 visiteurs, soit 26,82% de plus qu’en 2008), etc.Projets 2010 : développement de la présence des arts visuels sur le territoire avec développement de nouveaux outils pour faire connaître l’artothèque (expositions, valises pédagogiques)…

Conservatoire intercommunal de musique et de danseLes 70 agents du conservatoire (dont 45 professeurs de musique et 8 professeurs de danse) préparent les élèves à la pratique collective et individuelle de l’action culturelle et artistique, en mettant à leur disposition des moyens logistiques et musicaux pour toutes les disci-plines instrumentales et chorégraphiques. Ils assurent aussi l’éducation artistique en milieu scolaire et parti-cipent à la vie culturelle de la cité.Réalisations 2009 : intégration du département choré-graphique (plus de 200 élèves), organisation de classes de maîtres (Biennale de quintette à vent, musique pia-nistique contemporaine, accordéon), mise en place de cours d’éveil danse sur tout le territoire, instauration de Classes à Horaires Aménagés Musique dans le pri-maire et le secondaire, développement du département « Cordes Pincées et Musique Ancienne », etc.Projets 2010 : approfondissement des procédures d’évaluation (livret de suivi pédagogique, évaluation continue) ; organisation du concert des professeurs, du spectacle de fin d’année de danse et de l’opéra Orphée aux enfers d’Offenbach…

Médiathèque intercommunaleLes 154 agents de la médiathèque sont répartis dans les 7 sites du territoire. Ils contribuent aux loisirs, à l’infor-mation, à la recherche documentaire, à l’éducation per-manente et à l’activité culturelle de la population. Réalisations 2009 : mise en service de la réservation à distance des documents, mise en place du système de ré-servation des postes informatiques, création des ateliers web (découverte d’internet, recherche documentaire), actions de vulgarisation scientifique, développement des animations (contes déambulatoires, samedis live, clubs d’écoute, lectures impromptues), création du service de diffusion audiovisuelle dans les pôles documentaires, etc.Projets 2010 : permettre la connexion au web par wi-fi, augmenter le nombre d’adhérents et de participants

aux animations proposées, intégrer le service Ville Lec-ture au sein de la direction de l’action culturelle, organi-ser un symposium sur les logiciels libres, mettre en ser-vice les bibliothèques numériques thématiques, exposer deux illustrateurs dans le cadre de Lire et grandir…

Ludothèque intercommunaleLes 14 agents de la ludothèque travaillent dans diffé-rents lieux de la ville d’Istres (Centre éducatif et cultu-rel, Prépaou, Entressen). Ils participent à la socialisa-tion des enfants en développant leur autonomie et leur responsabilité. La ludothèque permet aussi aux enfants de tous milieux sociaux d’accéder à des jeux de qualité Réalisations 2009 : 10 775 entrées toutes structures confondues, 3 635 entrées petite enfance ; mise en place de l’activité « ludo-ados » en collaboration avec les col-lèges (démonstrations de jeux), simplification de la pro-cédure informatique de réservation, mise en place d’une animation clown en milieu hospitalier, etc.Projets 2010 : déménagement des services administra-tifs et maintenance des jeux, développement d’un réseau de ludothèques sur le territoire…

Service des sportsLes 52 agents du service sont répartis entre la halle polyvalente, les centres équestres du Deven et du Mas de Combe, le complexe Parsemain et le Mas des Quatre Vents. Ils assurent des missions techniques et logistiques (configuration des installations pour le bon dérou-lement des manifestations) et facilitent la réalisation des missions d’intérêt général. Le service assure aussi l’entretien courant des bâtiments, ainsi que la vidéo-sur-veillance du complexe Parsemain. Réalisations 2009 : mise en œuvre des conventions plu-riannuelles d’objectifs avec les clubs communautaires, lancement du Club des clubs, organisation des matchs de coupe d’Europe de hand et de volley, création d’un secteur animation au sein du service dans le but de pro-mouvoir des projets sportifs fédérateurs, etc.Projets 2010 : installation de liaisons informatiques sur l’ensemble des équipements, remise aux normes fédérales du traçage au sol de la halle des sports à Fos-sur-Mer, lancement des travaux de la tribune du Mazet, organisation des matchs de Coupe d’Europe…

Service des transportsLe service gère les inscriptions de plus de 7 000 élèves au transport scolaire (dossiers d’inscription, éditions des cartes scolaires). Ils assurent aussi la mise à dis-position de bus pour les activités sportives, culturelles, éducatives et sociales se déroulant dans les structures de Ouest Provence. L’équipe technique de maintenance entretient et répare le mobilier urbain et scolaire (po-teaux et signalétique)Réalisations 2009 : déménagement au Centre Éduca-

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Des moyens pour l’action, les rouages de administration

Le regroupement d’une partie des services et directions sur des sites géographiques proches a permis de mutualiser les moyens, tout en améliorant la coordination et le travail en équipe. La direction du pôle technique coordonne les quatre directions réunies en son sein. Elle assure aussi l’interface avec l’Etablissement public d’aménagement et de développement (EPAD), l’instruction et l’exécution des marchés à procédures adaptées et le secrétariat des com-missions intercommunales de sécurité et accessibilité.

Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable Le regroupement des services sur le site de Trigance à Istres a facilité les collaborations et les échanges d’information. Par ailleurs, des recrutements sont in-tervenus au service urbanisme, ainsi qu’aux missions politique de l’habitat et développement durable, tandis que la direction a accueilli le personnel en charge de la création de l’Institut écocitoyen de surveillance des pol-lutions, en attendant son aménagement dans des locaux indépendants en 2010.

Service urbanisme communautaire : les 19 agents du service sont chargés d’élaborer et de gérer les Plans d’occupation des Sols (POS) et les Plans locaux d’ur-banisme (PLU), de créer et de gérer les Zones d’activité concertée (ZAC), d’exercer le droit de préemption ur-bain, d’instruire les autorisations d’urbanisme en ZAC et pour les opérations de plus de 30 logements, de gérer les taxes d’urbanisme ainsi que les affaires foncières en lien avec les opérations d’aménagement. Réalisations 2009 : la cellule urbanisme réglementaire a poursuivi les procédures en cours (ex : modifications du POS d’Istres) et la cellule autorisation du droit des sols a délivré 359 autorisations, représentant 10 367m² pour le logement et 170 549 m² pour le commerce et l’industrie. La cellule foncière a mis en œuvre 5 préemp-tions (pour 756 déclarations d’intention d’aliéner) et

géré 260 dossiers fonciers, etc.Projets 2010 : réorganisation du service, approbation du PLU révisé de Grans et des modifications du POS de Fos-sur-Mer et de Miramas, lancement de la révision du POS de Cornillon-Confoux…

Mission politique de l’habitat : les 6 agents de la mis-sion sont chargés de la mise en œuvre de la politique de l’habitat de Ouest Provence.Réalisations 2009 : renforcement de l’équipe, récep-tion de 314 demandes de logements, constitution de 291 dossiers d’acquisition, suivi du Projet de Réno-vation Urbaine de la Maille II à Miramas, pilotage de l’Opération publique d’amélioration de l’habitat visant à accompagner la réhabilitation des copropriétés du quartier, suivi de la programmation des logements sur le territoire, élaboration du Programme local de l’habitat de Ouest Provence (PLH), etc.Projets 2010 : mise en place des actions définies dans le PLH…

Mission développement durable et prévention des risques majeurs : les 3 agents de la mission traduisent en actions de terrain la politique de développement du-rable et prévention des risques majeurs de la collectivité.Réalisations 2009 : conclusion du programme Aigrette, organisation des Rencontres de Fos, de l’Eco-Forum, de la réunion d’information et de réflexion sur l’écologie industrielle et de la célébration du 100e anniversaire

La Direction Générale des Services Techniques

tif et Culturel les Heures-Claires, création de l’équipe technique de maintenance, augmentation de l’amplitude horaire du transport à la demande, mise en sécurité des arrêts de bus, mise en service de nouveaux véhicules respectueux de l’environnement, adhésion au syndicat départemental des transports, etc.Projets 2010 : augmentation de la fréquentation du réseau urbain et intercité avec modification de la tari-fication ; création d’une ligne urbaine à Miramas ; mise en place des circuits «Quartiers vers l’Emploi » sur les zones de Clesud, Distriport et Darse II ; rénovation de la gare routière d’Istres, ouverture d’une centrale de mo-bilité (information clientèle, réservation de transports à la demande, etc.)…

Service des évènements communautairesLes 15 agents du service effectuent le soutien logistique et technique des évènements organisés sur le territoire, organisent la cérémonie des vœux du Président, inter-viennent sur les manifestations sportives en son et lu-mières.Réalisations 2009 : augmentation de 8% de nombre de manifestations organisées, mise en place d’une nouvelle organisation pour répondre aux demandes de dernière minute, etc.Projets 2010 : améliorations des conditions de travail, déménagement dans des locaux plus adaptés…

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Des moyens pour l’action, les rouages de administration

du tremblement de terre de Lambesc ; organisation de 8 Commissions Locales d’Information et d’Échanges (CLIE) ; participation aux groupes de réflexion et d’ac-tion régionaux ou nationaux (exercices d’alerte, cam-pagne réglementaire sur les risques Seveso, rénovation du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pro-blèmes de Pollution Industrielle PACA), etc. Projets 2010 : lancement du Plan climat territorial…

Mission Grandes Infrastructures et SCOTRéalisations 2009 : suivi du Schéma de cohérence ter-ritoriale (SCOT), arrêt de la Zone de développement éolien (ZDE), suivi du projet routier de déviation de Mi-ramas, etc.Projets 2010 : lancement de l’appel à projets concer-nant l’équipement des bâtiments intercommunaux en panneaux photovoltaïques…

Direction cadre de vieInstallés désormais dans les locaux de La Picturale à Istres, les 4 agents de la direction assurent le manage-ment des services et le pilotage des projets en lien avec les compétences déchets, environnement, eau et assai-nissement.

Service des déchets : les 43 agents du service s’oc-cupent de la gestion des déchets, qui comprend d’une part la collecte et le traitement des déchets et, d’autre part, le développement de la collecte sélective.Réalisations 2009 : travaux dans les déchetteries de Grans, de Port-Saint-Louis du Rhône et d’Istres ; inté-gration et augmentation de l’effectif du Numéro Vert ; création d’un guide de procédures destiné aux agents des déchetteries ; signature de conventions avec des éco-organismes pour la valorisation des déchets électriques et du papier ; passage en bi-flux pour la collecte sélec-tive, etc.Projets 2010 : diminuer le coût de la collecte et du trai-tement des déchets, augmenter la part du tri sélectif, créer la régie intercommunale de collecte et valorisation des déchets ménagers…

Service Environnement : les 105 agents du service poursuivent une mission d’entretien des espaces naturels périurbains. Réalisations 2009 : restructuration du service autour de deux antennes (Nord à Miramas et Sud à Istres) ; travaux de nettoyage et d’abattage suite aux épisodes neigeux et venteux des mois de janvier et mars ; instal-lation de panneaux signalétiques réglementant l’accès des espaces naturels de Miramas ; organisation d’une réunion publique à Istres afin de rappeler les obligations de débroussaillement, etc.Projets 2010 : formation de sept élagueurs voltigeurs, amélioration du balisage des chantiers, acquisition de véhicules utilitaires neufs, mise en place d’un Plan In-tercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement

Forestier sur le massif de Sulauze…

Service Eau et Assainissement : le service compte 8 agents.Réalisations 2009 : déménagement à La Picturale à Istres, amélioration du suivi technique des contrats d’affermage (Eaux de Provence pour Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône ; Eaux de Marseille pour Grans et Cornillon-Confoux), suivi des travaux de la station d’épuration de Port-Saint-Louis du Rhône (STEP), etc.Projets 2010 : renforcement de l’effectif, achèvement des travaux de mise en séparatif à Miramas, mise en ser-vice de la STEP de Port-Saint-Louis du Rhône...

Direction technique et réalisationsLes 80 agents de la direction sont répartis dans les ser-vices technique d’intervention, études et réalisations (avec la nomination de deux responsables pour la voi-rie et le bâtiment), gestion administrative, contentieux et programmation. La direction travaille désormais sur deux sites (« La Picturale » et l’hôtel communautaire), ce qui a permis d’optimiser le fonctionnement et la mu-tualisation. Sa mission est de mener à bien les opéra-tions d’aménagement sur le territoire : construction ou extension de bâtiments, aménagements de voirie, mise en place de réseaux divers (programmation, conception, travaux, maîtrise d’ouvrage, suivi administratif, financier et technique). Réalisations 2009 : traitement de 300 opérations d’in-vestissement, de 250 bons de commande relatifs à la voirie, à l’éclairage, aux espaces verts et d’une soixan-taine de contentieux ; réalisations de 1 800 interventions sur les 200 bâtiments intercommunaux ; etc.Projets 2010 : études du projet ANRU de la Maille II à Miramas et de la cité administrative d’Istres, concours de réhabilitation du bâtiment La Picturale à Istres…

Direction ressources et investissementLes 14 agents de la direction sont répartis dans le ser-vice gestion des investissements, la mission ressources et la maison de la mer. La création de cette direction a permis de centraliser la gestion financière des opéra-tions d’investissement au sein du Pôle technique et une meilleure lisibilité de leur programmation pluriannuelle.

Gestion des investissements : les 6 agents du service mettent en œuvre la gestion pluriannuelle des investis-sements.Réalisations 2009 : respect des enveloppes d’investis-sement grâce au travail collaboratif développé avec les communes et les partenaires de la collectivité, etc.Projets 2010 : poursuivre l’effort de programmation des investissements engagé avec les communes, déve-lopper l’effort de programmation des investissements au sein des services de la collectivité...

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Des moyens pour l’action, les rouages de administration

Le pôle organise le management des directions et services qui lui sont rattachés : délimitation du champ d’activité, coordination et validation des actions, contrôle et révision des écrits, gestion administrative, veille au respect des procédures de fonctionnement, coordination des services. Il gère également les procédures de modifications et de transferts de compétences et assure une mission de conseil et d’expertise auprès de la direction générale.

Réalisations 2009 : démarche de sécurisation juridique et rapprochement significatif avec les services émet-teurs d’actes, poursuite d’une démarche d’identifica-tion et de rédaction de procédures dans le cadre d’une démarche qualité, veille juridique thématique.Projets 2010 : poursuite de la démarche d’identifica-tion et de rédaction de procédures dans le cadre d’une démarche qualité, mise en place d’un outil de gestion rationnel commun aux services du pôle (bilan de l’année écoulée, définition des objectifs de l’année suivante, pré-paration du budget) ; développement d’une « éco-mobi-lité » interne en rationalisant les moyens de déplacement en matière automobile dans le cadre du PDA ; alerte juridique bimensuelle afin d’informer, d’un point de vue opérationnel, des conséquences des évolutions juri-diques ; Juris recueil. But recherché : faire du pôle ins-titutionnel et juridique un véritable centre d’expertise.

Direction contentieuxElle assure la sécurisation juridique des actes de Ouest Provence, gère les contentieux et les lettres d’observa-tions du Représentant de l’Etat et, d’une manière géné-rale, toutes les réclamations préalables. En charge de l’analyse juridique, de la détermination de la stratégie contentieuse et de la rédaction/révision des mémoires et conclusions, elle représente la collectivité devant toutes les juridictions.

Direction juridiqueElle réalise la veille juridique qui permet d’assurer que l’activité de Ouest Provence est conforme aux textes législatifs et règlementaires en vigueur ; le conseil juri-dique ; la mission juridique sur les associations qui a

pour objet de sécuriser juridiquement les relations en-tretenues avec les associations que Ouest Provence sou-tient (gestion administrative des dossiers de demande de subventions, participation à la sécurisation juri-dique des relations avec les associations, prévention des risques juridiques par les contrôles et analyses réalisés et la réalisation d’un rapport annuel).Réalisations 2009 : 165 productions internes, 105 dos-siers de demandes de subventions, traitement de 95 dos-siers d’associations, suivi de 66 conventions, rédaction de 250 rapports, réalisation de 11 veilles juridiques, 39 consultations juridiques.Projets 2010 : spécialisation des agents chargés du conseil juridique afin d’établir des relations privilégiées avec les différentes directions de la collectivité, établir avec chacune d’elle l’état de droit applicable et modé-liser un certain nombre de leurs actes afin de les rendre plus autonomes ; modification de la présentation de la veille juridique par la création d’un outil plus réactif aux besoins de Ouest Provence ; modélisation des actes pro-duits par la collectivité dans un objectif de sécurité juri-dique accrue ; contribution à la rédaction de référentiels internes en matière juridique ; Juris-recueil.

Département assurances et gestion automobileLe département assure une mission administrative (ges-tion du patrimoine automobile : intégrations et réformes des véhicules, immatriculation et suivi des affectations ; exécution matérielle et financière des marchés automo-biles : règlement des factures, suivi technique des pres-tations), une mission technique (inventaire technique : renouvellement et entretien du parc automobile de

Pôle institutionnel et juridique

Mission Ressources : les 4 agents de la mission ont pour objectifs de faire évoluer les subventions d’inves-tissement en formalisant les dossiers de demandes et en les suivant jusqu’à notification de la décision.Réalisations 2009 : rattachement du service à la direc-tion, installation dans de nouveaux bureaux à Fos-sur-Mer ; 6,9 M € de subventions notifiés (hors ANRU) ; demandes d’aides financières (au Conseil Général no-tamment dans le cadre des Contrats Départementaux de Développement et d’Aménagement - CDDA) ; etc.Projets 2010 : aboutissement des dossiers de demandes de subventions en cours, dépôt des dossiers dans les dé-

lais impartis pour les nouvelles programmations…

Maison de la mer : les 4 personnes du service assurent le bon fonctionnement de cet équipement mis à dispo-sition des associations ou des services de la collectivité dans le cadre de manifestations ou de réunions (gestion des salles, accueil du public).Réalisations 2009 : optimisation de la fréquentation de l’établissement (3 300 visiteurs), entretien du bâti-ment et diminution des dégradations, organisation de 431 manifestations, etc.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Des moyens pour l’action, les rouages de administration

Ouest Provence ; veille du respect des normes et règle-mentations applicables au secteur automobile), une mission étude et sinistralité (veille juridique, réponses à des dysfonctionnements ou à des modifications de ga-rantie, projets de développement et d’optimisation de la gestion automobile).Plus particulièrement, dans le secteur assurances et responsabilité civile, il gère les contrats d’assurance, les sinistres et les contentieux en matière de responsabilité.Le département analyse les offres d’assurances, réalise les études juridiques liées au domaine de l’assurance et élabore des cahiers des charges. Par ailleurs, il assure la gestion des assurances des communes de Ouest Pro-vence dans le cadre de conventions de prestations de services.Dans le secteur gestion automobile, l’intervention du département consiste essentiellement dans la mise en œuvre de procédures d’optimisation et de rationalisa-tion de la gestion du parc automobile.Réalisations 2009 : attribution et entrée en vigueur de la quasi-totalité des marchés d’assurances, groupement de commandes marché responsabilité civile, mise en place à la Picturale de la station GNV, logotisation des véhicules.Projets 2010 : poursuite de la mise en œuvre effec-tive de la maîtrise des coûts de possession automobile avec l’installation effective du logiciel parc automobile, continuité des actions de prévention en ciblant de nou-veaux risques et en sensibilisant les services, poursuite de l’approfondissement de la rédaction des procédures en vue de l’établissement d’un «guide» dans le cadre d’une démarche de qualité, engagement d’un nouveau marché de location et de carrosserie, entrée en vigueur d’un nouveau marché d’acquisition, relance des mar-chés automobiles, poursuite du travail sur le PDA, souscription d’assurances dommages aux biens sur les projets de construction, actions de prévention notam-ment les actes de vandalismes commis sur le territoire de Ouest Provence, instauration d’une véritable veille assurances sur tous les projets de Ouest Provence.

Service gestion immobilièreLe service assure trois missions, une mission d’inven-taire (réalisation et mise à jour de l’inventaire physique des biens immobiliers dont Ouest Provence est proprié-taire et/ou gestionnaire, en fonction des compétences de gestion avec la valorisation des immobilisations), une mission de gestion des biens (11 copropriétés, contrats de locations, occupation du domaine public, veille im-mobilière, coûts de gestion de possession des immeubles, contrats électricité et eau, contrôle fiscalité immobi-lière, rédaction des actes authentiques de mutation en propriété) et une mission d’information (le service ayant une connaissance de l’ensemble des données patrimo-niales affectant la vie et l’évolution des biens, il est en mesure de délivrer toutes les informations nécessaires aux services opérationnels).

Réalisations 2009 : valorisation de l’inventaire du bud-get principal (1180 immobilisations pour un montant de 627 769 742 E), intégration des comptes et affec-tation des dépenses pour un montant de 24 604 004 E avec présentation de l’inventaire valorisé au 31 dé-cembre 2008, mise à jour de l’inventaire eau/assainis-sement, création et mise à jour d’une base de données ressources et patrimoine, rédaction d’un bail emphy-téotique et de 2 actes authentiques, gestion et suivi de 70 contrats de location, mise en place d’une veille im-mobilière sur le territoire de Ouest Provence ainsi que de tableaux de bord pour le suivi du parc locatif.Projets 2010 : travail en partenariat avec les services de la trésorerie pour la mise en place d’un référentiel de contrôle interne au niveau du patrimoine immobi-lier, mise en place de la base de données « ressources et patrimoine » et développement des applications métiers (gestion des fluides et gestion du parc locatif), déve-loppement de tableaux de bord et d’outils de suivi pour faciliter les analyses et la gestion des dossiers, dévelop-pement du travail de production de référentiel juridique, mise en place d’une charte pour l’implantation des an-tennes de radiotéléphonie.

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.Des moyens pour l’action, les rouages de administration

Créé en 2009, ce pôle regroupe plusieurs des services dits « fonctionnels » de la collectivité. Il travaille notamment à l’émergence d’une synergie entre les différentes directions dont il a la charge et encourage la mise en œuvre d’une politique de mutualisation des moyens et de maîtrise des coûts.

Direction de l’administration généraleLes 156 agents de la direction sont répartis dans les services assemblées, archives-documentation, cour-rier-reprographie, entretien des locaux et accueil. Ces services organisent et coordonnent la vie administrative de Ouest Provence. La direction anime également l’ac-tivité des services qui lui sont rattachés et les accom-pagne dans la réalisation de leurs projets.Réalisations 2009 : rattachement de la direction au pôle moyens généraux, organisation et suivi des démé-nagements des services (commande publique, gestion immobilière, urbanisme, juridique, eau et assainisse-ment, administration générale, aménagement du ter-ritoire, transports), poursuite de la rénovation des bureaux administratifs et des espaces communs, amé-nagement d’un espace de vie sur le site du Rouquier, en-tretien des accès au site du Rouquier avec réfection de la signalisation au sol des parkings, installation de bar-rières de protection sur le parking nord du Rouquier, etc.Projets 2010 : améliorer la sécurité du bâtiment, gérer les marchés de mobilier et d’achat de petit et gros maté-riels afin d’harmoniser les demandes des services et de réduire les coûts, encourager la formation des agents pour améliorer leur performance et leur compétence, poursuivre la mise en place du tri sélectif dans les struc-tures intercommunales…

Service des assemblées : les 5 agents du service ins-truisent les actes administratifs émis par Ouest Pro-vence et organisent les réunions des assemblées délibé-rantes de la collectivité.Réalisations 2009 : organisations de 9 bureaux et 7 co-mités ; instruction de 634 délibérations, 653 décisions et 76 arrêtés ; dématérialisation des actes administra-tifs (signature d’une convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à la télétransmission des actes), mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des actes de la collectivité (logiciel libre « Web Delib »), etc.Projets 2010 : lancement du logiciel « Web Delib », dé-matérialisation des convocations des élus aux instances délibératives…

Service archives/documentation : les 4 agents du ser-vice collectent et conservent l’ensemble des documents produits par les services. Ils sélectionnent et diffusent l’information issue de la documentation. Ils gèrent aussi les abonnements et l’acquisition d’ouvrages pour les dif-férents services.

Réalisations 2009 : prise en charge du marché du livre (nouvelle procédure d’acquisition de documents, cen-tralisation des commandes, 454 ouvrages comman-dés) ; inventaire du fonds photographique de l’EPAD, augmentation des demandes de consultation d’ar-chives (+ 27%), des versements d’archives (+ 71%), de la diffusion des textes documentaires (+ 55%), etc.Projets 2010 : actualiser la charte d’archivage, diffuser de nouveaux produits documentaires (bibliographies, dossiers documentaires…) mettre en place le Centre d’information et de documentation de Ouest Provence (CIDOP)…

Service courrier/reprographie : les 12 agents du ser-vice sont regroupés dans les pôles courrier/coursiers et reprographie/scannérisation. Ils sont à la disposition des services pour le traitement, la distribution, la circulation et la reproduction des documents.Réalisations 2009 : gestion matérielle et informatique de 42 000 courriers, affranchissement de 151 990 plis, réalisation de 1 509 533 copies et 2 023 reliures, ré-flexion sur la dématérialisation du courrier avec expéri-mentation d’un nouveau logiciel et d’un scanner, etc.Projets 2010 : audit de la fonction courrier et prise en compte des préconisations sur l’organisation du service et la dématérialisation…

Service entretien des locaux : les 127 agents du ser-vice représentent 11 agents dans l’équipe administra-tive et technique, ainsi que 116 techniciennes de surface réparties sur 57 structures. Le service est chargé d’as-surer le nettoyage et l’hygiène de toutes les structures de Ouest Provence.Réalisations 2009 : réorganisation globale du service avec regroupement de tout le personnel d’entretien, ren-forcement de l’équipe technique par une équipe d’inter-vention de gros nettoyage, nomination de 3 responsables de zone (Nord, Sud, Centre) pour coordonner les agents d’entretien ; optimisation de la gestion quotidienne des produits d’entretien ; acquisition d’équipements de pro-tection individuelle et de matériels, etc. Projets 2010 : uniformiser les conditions de travail du personnel (horaires, cycles annuels d’intervention les sa-medis et dimanches, mutualisation des équipes, valori-sation du travail, équité dans la répartition des tâches), maîtriser, voire réduire le budget consacré aux achats de produits grâce à un contrôle plus strict des usages…

Service accueil : les 7 agents du service accueillent le

Pôle moyens généraux

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Rapport d’activité des services, année 2009. La solidarité en réponse à la crise.

Des moyens pour l’action, les rouages de administration

public, assurent le fonctionnement du standard, gèrent les plannings des réunions et leur organisation maté-rielle (vidéoprojecteur, écran, sonorisation, bouteilles d’eau, PC portables). Le service assure également la petite maintenance des locaux du siège de la collecti-vité (Le Rouquier), ainsi que l’entretien des parkings. Ils veillent aussi à la sécurisation des voies et couloirs d’accès, à la mise en sécurité du bâtiment le soir.Réalisations 2009 : accueil de 11 299 visiteurs, récep-tion de 73 059 appels, préparation de 879 réunions, réalisation de 22 déménagements et aménagements de bureaux ; réaménagement de l’accueil avec installation d’une banque de consultation de documents publics, d’un nouveau salon d’attente et d’un nouveau visio-phone ; mise en place d’un nouveau standard en confor-mité avec la téléphonie IP et apportant une option de débordement (récupération des appels par une 2ème standardiste) ; mise à disposition de nouveaux matériels pour les services (GPS, vidéoprojecteur, ordinateur), etc. Projets 2010 : étudier la mise en place d’un système de vidéo surveillance, installer un deuxième standard…

Direction de la commande publiqueLa mission première de cette Direction composée de 21 agents consiste en la mise en œuvre des procédures de consultation, visant à la conclusion des marchés de-vant permettre de répondre aux besoins de la collecti-vité en matière de fournitures, services et travaux dans le respect des dispositions légales (Code des Marchés Publics, Droit Communautaire, Jurisprudence), en assurant l’efficacité de l’achat, la bonne utilisation des deniers publics et la prise en compte du développement durable. La direction sécurise l’achat public et améliore son efficacité par une meilleure définition des besoins, l’usage de la négociation et la recherche d’économies. Elle est également chargée aussi de repérer les achats transversaux, afin de proposer des marchés communs à plusieurs services, et ce dans un objectif d’optimisation des dépenses, et de simplification de l’acte d’achat.Réalisations 2009 : restructuration de la direction suite à la réorganisation et à la création du pôle moyens géné-raux ; déménagement dans les locaux de la Pyramide à Istres ; augmentation de l’activité de 50% par rapport à l’année précédente (89 contrats de travaux et presta-tions intellectuelles, 89 contrats de fournitures et ser-vices) ; mise en place du marché transversal des Equi-pements de Protection Individuelle ; prise en compte du développement durable dans les critères de choix ou les conditions d’exécution des marchés, etc.Projets 2010 : optimiser le logiciel de rédaction des marchés et de suivi des procédures, mettre en œuvre la nouvelle nomenclature, mettre en ligne un tableau des marchés notifiés, élaborer et diffuser un guide interne des procédures…

Service des contrats : en charge des procédures de consultation des marchés publics dont il assure en prio-

rité la sécurité juridique (publicité, rédaction des Do-cuments de Consultation des Entreprises, passation et notification).

Service des achats : assiste les services dans l’analyse de leurs besoins et organise les achats de fournitures et services à l’échelle de la collectivité.

Direction des systèmes d’informationLes 32 agents de la direction développent et/ou dé-ploient des logiciels et des sites internet, administrent l’ensemble du réseau informatique (1 000 postes de tra-vail et 46 serveurs), installent et supervisent le réseau de télécommunications, installent et gèrent le parc ma-tériel.Réalisations 2009 : déploiement intégral de la télépho-nie sous IP (900 postes téléphoniques), dernières ins-tallations du réseau hertzien (14 liaisons hertziennes sur Istres permettant à 31 services d’être reliés au sys-tème d’information) et raccordement des sites distants (35 sites répartis sur les six communes), portabilité de l’intégralité de la flotte de téléphonie mobile (240 abon-nements) ; convergence aboutie des systèmes et réseaux en un seul système d’information (liaisons entre ser-veurs physiques et virtuels, sous-réseaux distants rat-tachés au réseau général et systèmes d’exploitation et logiciels de serveurs et de bases de données) ; dématé-rialisation des actes, etc.Projets 2010 : déploiement de nouveaux outils logiciels orientés vers la mise à disposition dynamique des don-nées de gestion, avec mise en place d’un portail intra-net permettant de personnaliser l’approche individuelle vis-à-vis des informations professionnelles propres à chaque utilisateur, et évaluation des usages ; participa-tion au projet global portant sur la dématérialisation des procédures.

Observatoire-Système d’Information GéographiqueLes 8 agents de l’observatoire ont pour mission de construire, capitaliser et diffuser la connaissance sta-tistique, socio-économique, géographique et spatiale du territoire. Ils participent à l’élaboration des projets de développement et d’aménagement du territoire en s’appuyant sur les ressources qu’ils rassemblent et orga-nisent.Réalisations 2009 : réorganisation du service suite au départ en disponibilité de la responsable et à la création du pôle moyens généraux ; participation aux travaux du comité de coopération économique (SAN-CAPM) ; lan-cement de l’élaboration du Plan de Déplacements Ad-ministration (mise en place d’un groupe projet transver-sal, réalisation d’un questionnaire sur les pratiques de déplacements des agents) ; mise à disposition du service

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environnement, de la direction du développement écono-mique et du service gestion immobilière d’« espaces mé-tiers » (outils applicatifs Web SIG) leur permettant de mettre à jour, interroger ou cartographier leurs données ; participation à la mise en place d’un centre d’informa-tion et de documentation de Ouest Provence (CIDOP) ; etc.

Projets 2010 : évaluation et adaptation du système d’organisation des données, alimentation du CIDOP, ani-mation d’ateliers sur les équipements collectifs, le loge-ment social et les plans topographiques et de bâtiments dans les communes ; création de la base de données de l’Observatoire de l’Habitat, déploiement du WebSIG en direction des communes et de l’EPAD…

Ouest Provence - Rapport d’activité des services, année 2009

Directeur de la publication : Bernard GraniéConception et rédaction : Pôle moyens généraux, Magali Long, Direction des financesRéalisation : Mission Promotion et Communication de Ouest ProvenceCrédits photos : Gérard Fraissenet, Vincent Biron Mission Promotion et Communication de Ouest Provence

Jean-Paul Olive, Service Communication de la Ville de MiramasImpression : Imprimerie Spirale, Istres.Diffusion : 500 exemplaires

Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest ProvenceChemin du Rouquier13800 Istres04 42 11 16 16www.ouestprovence.fr