RAPPORT ANNUEL 2009 - European Food Safety Authority · Engagés dans la sécurité des aliments en Europe ISSN 1830-3870. AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS RAPPORT

Rapport annuel 2009

Engagés dans la sécurité des aliments en Europe

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A U T O R I T É E U R O P É E N N E D E S É C U R I T É D E S A L I M E N T S

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AVANT-PROPOS 2

Avant-propos de Jo Leinen 2

Avant-propos de Androulla Vassiliou 3

Message de Diána Bánáti 4

Message de Catherine Geslain-Lanéelle 5

I. CONSOLIDER LE RÔLE DE L’EFSA DANS LE SYSTÈME EUROPÉEN DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS 6

II. ENGAGÉS DANS LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS EN EUROPE 8

1. FOURNIR DES CONSEILS COMPLETS 9

Revoir tous les mandats pour mieux traiter les questions 9

Renouveler les membres du comité scientifi que et des groupes scientifi ques de l’EFSA 9

Un processus d’examen de la qualité pleinement opérationnel 9

Collaborer étroitement avec les États membres 10

Tirer le meilleur parti de l’excellence scientifi que paneuropéenne 11

Faire appel au meilleur de l’Europe 12

Intégrer les compétences interagences pour les gestionnaires des risques 13

Adopter une approche pluridisciplinaire des contaminants de la chaîne alimentaire 14

Une approche intégrée de la santé animale 14

Développer de nouvelles méthodologies d’évaluation des risques pour les pesticides 15

Évaluer les risques liés aux agents pathogènes pour assurer la santé des plantes en Europe 15

Fournir un soutien scientifi que aux diff érents groupes scientifi ques de l’EFSA 16

2. DES ÉVALUATIONS DE HAUTE QUALITÉ DANS LES DÉLAIS IMPARTIS 17

Gestion des demandes d’autorisation: le cas des OGM 18

Évaluer les allégations de santé 18

Améliorer encore l’examen par les pairs des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques 19

Dialoguer avec les demandeurs d’autorisation et les guider: l’exemple des additifs destinés à l’alimentation animale 19

Évaluer les additifs alimentaires 20

Évaluer et fournir des orientations sur les matériaux en contact avec les aliments et les arômes 21

3. RÉUNIR DES DONNÉES DANS L’UE 22

Que mangent les européens? 22

Premier rapport annuel de l’EFSA sur les résidus de pesticides 23

Rapports sur les zoonoses et les épidémies d’origine alimentaire à l’échelle européenne 23

Contribuer à la détection des risques émergents 24

4. CRÉER DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX 25

Se développer au niveau mondial 25

Forger des liens plus étroits à l’échelle internationale 25

5. COMMUNICATION ET DIALOGUE 27

Coopération avec les États membres en matière de communication 27

Dialoguer avec les parties intéressées 28

S’engager dans le dialogue scientifi que 29

Aller à la rencontre de la communauté scientifi que 30

Un partenariat solide avec les institutions européennes 30

Travailler aux côtés d’autres agences européennes 30

Forger des liens plus étroits avec la communauté locale de l’EFSA 31

6. RÉACTIVITÉ, PERFORMANCE ET EFFICACITÉ 32

En cas de crise… 32

De la théorie à la pratique 32

Être performant et effi cace 33

III. LE REGARD TOURNÉ VERS 2010 34

IV. ANNEXES 36

Annexe I Organigramme 37

Annexe II Glossaire 39

Annexe III Avis et documents scientifi ques de l’EFSA en 2009 41

Annexe IV Rapport fi nancier 63

CD-ROM CONTENANT LES PRODUCTIONS SCIENTIFIQUES DE L’EFSA EN 2009

T A B L E D E S M A T I È R E S

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2 A U T O R I T É E U R O P É E N N E D E S É C U R I T É D E S A L I M E N T S

En tant que président de la commission de l’environ-nement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), l’une de mes principales priorités est de renforcer et d’améliorer le haut niveau de sécurité des aliments au sein de l’Union européenne. Grâce au marché intérieur européen, les aliments peuvent être vendus librement dans tous les États membres, off rant ainsi une grande variété de spécialités culinaires aux consommateurs européens. Il est donc impératif que ces produits soient évalués par un organisme indépendant, attestant le respect des normes de sécurité strictes de l’UE.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) joue donc un rôle important dans l’UE, non seulement en ce qui concerne l’évaluation de la sécurité des aliments et de la nutrition mais aussi en tant qu’organisme de surveillance de la santé et du bien-être des animaux, ainsi que de la protection et de la santé des plantes.

Bien qu’elle n’existe que depuis sept ans, l’EFSA est devenue un partenaire clé du Parlement européen sur les questions de sécurité des aliments et de santé et une autorité bien établie et reconnue dans ces domaines. Par conséquent, son travail a un impact dans l’UE mais il façonne également le développement de normes internationales.

Afi n d’établir une législation solide en matière de sécurité des aliments, qui protège les consommateurs des risques pour leur santé, le Parlement s’appuie sur les contributions scientifi ques et les avis des experts de l’EFSA. De récents débats sur les nouveaux aliments, les produits issus d’animaux clonés, les aliments génétiquement modifi és et les additifs alimentaires ont à nouveau démontré la grande importance du travail de l’EFSA dans l’évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire. L’enregistrement et l’évaluation en cours des allégations de santé ont suscité beaucoup d’intérêt, non seulement dans les secteurs de production concernés, mais aussi chez les consommateurs qui ont été sensibilisés à cette question. Dans le cadre du règlement sur les allégations de santé, l’EFSA vérifi e que chaque allégation faite dans le cadre de l’étiquetage, de la présentation ou de la commercialisation des denrées alimentaires dans l’Union européenne soit exacte et fondée sur des preuves acceptées par la communauté scientifi que. Cet exemple illustre bien le travail réalisé par l’EFSA dans l’intérêt des citoyens; dans ce cas, en assurant que les producteurs respectent leurs promesses.

L’Europe est confrontée à de nouveaux défi s liés au changement climatique et à la durabilité. Tout au long de la chaîne alimentaire, l’agriculture et l’industrie alimentaire contribuent au réchauff ement planétaire. Pour s’eff orcer de faire face à ces défi s, par exemple, en améliorant le rendement des cultures ou en modifi ant les aliments destinés à l’alimentation animale pour réduire les émissions de méthane, de nouvelles technologies seront développées. Là encore, nous devons garantir que les normes de sécurité et de santé soient dûment prises en compte.

Le travail eff ectué par l’EFSA recouvre une énorme variété de tâches et il doit satisfaire aux plus hautes exigences de qualité afi n de préserver la sécurité des consommateurs. Bien que ce soit un travail très exigeant, il bénéfi cie en même temps grandement à tous les citoyens de l’UE. Au cours de ces dernières années, l’EFSA a travaillé avec succès pour établir des normes strictes en matière de sécurité des aliments dans l’Union européenne. |

P R É S I D E N T D E L A C O M M I S S I O N D E L’ E N V I R O N N E M E N T , D E L A S A N T É P U B L I Q U E

E T D E L A S É C U R I T É A L I M E N T A I R E D U PA R L E M E N T E U R O P É E N

AVA N T - P R O P O S de Jo Leinen

Jo Leinen

Président de la commission de l’environnement,

de la santé publique et de la sécurité alimentaire

du Parlement européen

3R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

C O M M I S S A I R E E U R O P É E N N E À L A S A N T É ( 2 0 0 8 - 2 0 0 9 )

À la Commission européenne, nous sommes convaincus que l’ingrédient le plus important des aliments est la sécurité.

Une série de crises survenues dans les années 1990, comme celles de l’ESB et des dioxines, a miné la confi ance des consommateurs dans l’Union européenne et, en fait, dans le monde entier. Nous avons tiré des enseignements de nos erreurs, ce qui nous a amenés à repenser notre approche globale de la sécurité des aliments. Le résultat fi nal a été une réforme complète du système de sécurité des aliments de l’UE. Notre succès a été tel que nous pouvons aujourd’hui nous enorgueillir de bénéfi cier au sein de l’Union européenne de l’un des systèmes de sécurité des aliments les plus effi caces et les plus complets au monde.

Cette amélioration considérable aurait été impossible sans un fondement scientifi que solide. C’est là que l’Autorité européenne de sécurité des aliments entre en jeu. L’EFSA a démontré sa capacité à formuler les avis scientifi ques dont l’Union européenne a besoin pour étayer sa législation. Bref, l’EFSA est un partenaire essentiel dans nos eff orts pour assurer la sécurité des aliments.

Depuis sa création, il y a sept ans, elle s’est peu à peu imposée comme un point de référence scientifi que. C’est aujourd’hui une autorité très respectée et reconnue pour son excellence scientifi que.

En 2009, l’EFSA a répondu effi cacement à un grand nombre de demandes de la Commission européenne, une tâche loin d’être facile compte tenu de la lourde charge de travail. L’année dernière, nous avons été confrontés à une série de défi s et de risques liés à la chaîne alimentaire. Le lait contaminé par la mélamine en Chine n’est qu’un exemple où la contribution de l’EFSA a été mondialement reconnue. Le rôle de l’EFSA, qui consiste à fournir rapidement des avis scientifi ques, a été essentiel dans nos eff orts pour gérer cette situation ainsi que d’autres similaires.

Mais la grande utilité de l’EFSA ne repose pas uniquement sur ses avis scientifi ques. En rassemblant et en analysant les données scientifi ques, l’EFSA nous apporte une vision plus claire des risques liés aux aliments et nous permet de réévaluer les problèmes à long terme à la lumière des progrès scientifi ques et des évolutions technologiques.

En tant que commissaire chargée de la santé, j’ai travaillé en étroite collaboration avec l’EFSA afi n d’obtenir un fondement scientifi que solide pour les politiques communautaires. La Commission européenne s’engage à continuer de promouvoir cette coopération étroite avec l’EFSA. En défi nitive, nous partageons les mêmes préoccupations et les mêmes objectifs.

En bref, la Commission européenne et l’EFSA continueront de faire tout leur possible pour garantir que l’ingrédient le plus important des aliments soit toujours à notre table: nous continuerons de faire de notre mieux pour préserver la sécurité des aliments que nous mangeons. |

Androulla Vassiliou

Commissaire européenne à la santé (2008-2009)

AVA N T - P R O P O S de Androul la Vass i l iou


L’objectif principal de l’EFSA est d’off rir des informations fi ables et scientifi quement fondées sur tous les risques liés à la chaîne alimentaire. Nous aspirons à être mondialement reconnus en tant qu’organisme européen de référence pour l’évaluation des risques liés à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, à la santé et au bien-être des animaux, à la nutrition, ainsi qu’à la protection et à la santé des plantes. À cet eff et, l’EFSA a poursuivi sa croissance en Europe et autour du monde en 2009, comme jamais auparavant, en étroite coopération avec ses partenaires dans les institutions et les États membres de l’UE.

En 2009, le conseil d’administration a adopté la stratégie internationale de l’EFSA, défi nissant les objectifs clés qui permettront de consolider les initiatives actuelles et futures en collaboration avec les États membres, des pays tiers et des organisations internationales. Nous avons également renforcé les capacités et les compétences de l’Autorité dans le secteur de l’évaluation des risques. Suite à la campagne de recrutement réalisée avec succès de 2008 à début 2009, nous avons approuvé, cette même année, la nomination de 174 experts scientifi ques indépendants afi n de reconduire le comité scientifi que de l’Autorité et huit de ses dix groupes scientifi ques pour un nouveau mandat de trois ans. En outre, en reconnaissance de la contribution des experts de l’EFSA, nous avons également accepté une proposition visant à améliorer la rémunération des experts et avons adopté le budget 2010 de 73 millions d’EUR de façon à pouvoir

soutenir le travail scientifi que toujours croissant de l’EFSA, notamment en ce qui concerne les demandes d’autorisation et la collecte de données.

Nous savons déjà que la charge de travail de l’EFSA augmente en raison des demandes de nos partenaires. Aussi avons-nous entamé, l’année dernière, des négociations visant à évaluer l’impact du travail de l’Autorité. En 2009, une des tâches les plus importantes de l’EFSA fut d’établir le bien-fondé scientifi que des allégations nutritionnelles et de santé afi n d’aider les consommateurs à faire des choix avisés en matière d’alimentation. En 2010, nous défi nirons les principaux indicateurs permettant de déterminer la mesure dans laquelle nos conseils aident à façonner la législation européenne et contribuent à l’ensemble du système de sécurité des aliments.

Nous croyons à la coopération et au dialogue, et nous faisons de grands eff orts chaque année pour renforcer ces réseaux. Cela ne s’applique pas uniquement à nos partenaires mais aussi aux nombreuses parties intéressées impliquées dans notre travail. En conséquence, en 2009, nous avons fait le point et revu les activités de notre plate-forme consultative des parties intéressées. Le conseil d’administration a lancé le débat et souligné le besoin de continuer à renforcer la coopération avec les États membres pour être plus effi caces.

Le paysage des communications et l’EFSA elle-même ont considérablement changé depuis l’adoption de la stratégie de communication de l’Autorité en 2006.

Aussi le conseil a-t-il examiné un document décrivant la façon de revoir au mieux cette stratégie. Nous avons hâte de continuer cette discussion en 2010 pour aider à affi ner la direction à prendre dans l’important travail de communication de l’EFSA.

J’aimerais exprimer ma gratitude, au nom du conseil d’administration, au directeur exécutif, Catherine Geslain-Lanéelle, aux 1 500 experts membres du comité scientifi que et des groupes scientifi ques, ainsi qu’aux plus de 400 employés de l’EFSA pour leur excellent travail au cours de l’année 2009. Ils ont su gérer l’augmentation de la charge de travail et ont contribué à publier encore davantage de documents scientifi ques à destination des gestionnaires des risques en Europe. Je tiens également à remercier mes collègues du conseil d’administration pour leur travail tout au long de l’année 2009. Je me réjouis de continuer à travailler à leurs côtés pour guider l’EFSA qui bénéfi cie chaque jour d’une reconnaissance accrue en tant que partie intégrante du système européen de sécurité des aliments. |

Professeur Diána Bánáti ,

Présidente du conseil d’administration de l’EFSA

P R É S I D E N T E D U C O N S E I L D ’A D M I N I S T R A T I O N D E L’ E F S A

M E S S AG E de Diána Bánát i

«Personne ne peut siffl er une symphonie. Il faut un orchestre pour la jouer.» (H.E. Luccock)

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L’année 2009 a vu le renforcement de la coopération et du dialogue pour l’EFSA. Nous laissons derrière nous une autre année fructueuse de collaboration effi cace avec la Commission européenne, les États membres, les agences européennes et leurs homologues internationaux, et de dialogue constructif et continu avec les parties intéressées. L’engagement de l’EFSA à fournir des résultats de haute qualité a pris son essor en 2009 avec 636 productions scientifi ques par rapport à 489 l’année précédente.

Un jalon important a été marqué dans cet eff ort grâce aux progrès réalisés par l’EFSA dans l’évaluation des produits, des substances et des allégations faisant l’objet d’une autorisation. Nous avons notamment évalué des centaines d’allégations de santé, dans des délais plutôt serrés, en plus des additifs alimentaires, des OGM, des arômes, des pesticides et des additifs destinés à l’alimentation animale.

Le dialogue avec nos partenaires et les parties intéressées est resté un élément important de notre travail quotidien. Par exemple, nous avons organisé en 2009 une conférence pour commenter et expliquer aux parties intéressées et aux experts scientifi ques notre rôle dans l’évaluation des risques liés aux organismes génétiquement modifi és, et pour clarifi er notre fonction qui consiste à formuler des avis scientifi ques indépendants. Cela a été une occasion inestimable d’écouter et d’apprendre, et d’engager un débat fructueux avec les experts scientifi ques et les parties intéressées, notamment sur

le renforcement de l’orientation pour l’évaluation des risques environnementaux.

Nous avons continué de travailler sur notre réactivité et notre engagement à répondre rapidement et effi cacement aux situations urgentes. En 2009, nous avons réalisé des exercices de simulation de crise complets, abordant l’évaluation des risques dans des situations de crise et la communication sur les risques avec la Commission européenne et les États membres. Comme les années précédentes, nous avons mis cette théorie en pratique en fournissant des réponses urgentes à des menaces immédiates pour la sécurité des aliments, comme dans le cas de la nicotine dans les champignons ou d’une encre d’imprimerie dans des céréales pour petit-déjeuner.

Toujours en 2009, nous avons fait un grand pas vers notre objectif d’être mondialement reconnus en tant qu’organisme européen de référence pour l’évaluation des risques dans l’alimentation humaine et animale grâce à l’adoption de notre stratégie internationale. Cette nouvelle stratégie nous aidera à orienter le développement de notre rayonnement international. Déjà en 2009, il ne s’agissait pas que de mots. Nous avons organisé des réunions fructueuses avec les principales organisations travaillant dans les domaines de la sécurité des aliments et de la santé des animaux et des plantes aux États-Unis. La coopération avec Santé Canada, l’Autorité néo-zélandaise de sécurité des aliments et l’Autorité chargée de la sécurité des aliments en Australie

et en Nouvelle-Zélande bénéfi cie maintenant d’un échange de correspondance qui facilitera la coopération scientifi que sur la collecte et le partage des données liées à l’évaluation des risques. En outre, l’EFSA a signé en 2009 un protocole d’accord de coopération avec le Japon.

Nos réalisations tout au long de l’année n’auraient pas été possibles sans les eff orts et le professionnalisme du personnel de l’EFSA, des experts scientifi ques et de nos partenaires dans les institutions européennes et les États membres, ainsi que de toutes les parties intéressées. Grâce à leur engagement et à leur soutien continus, l’EFSA continue de jouer un rôle crucial dans la protection de la sécurité des aliments et de la santé publique. |

Catherine Geslain-Lanéelle,

Directeur exécutif de l’EFSA

D I R E C T E U R E X É C U T I F D E L ’ E F S A

MESSAGE de Catherine Geslain-Lanéelle


I . C O N S O L I D E R L E R Ô L E D E L ’ E F S A D A N S L E S Y S T È M E

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I . C O N S O L I D E R L E R Ô L E D E L ’ E F S A

D A N S L E S Y S T È M E E U R O P É E N D E S É C U R I T É D E S A L I M E N T S

Fondée en 2002 en réponse aux crises alimentaires qui ont miné la confi ance des consommateurs dans la gestion de la sécurité des aliments dans les années 1990, l’EFSA entre dans une nouvelle décennie prête à jouer son rôle dans le domaine de la sécurité des aliments et de l’évaluation des risques, au sein de l’UE mais aussi, de plus en plus, sur le plan international. L’EFSA a consacré ses premières années d’existence à créer des liens et à construire des réseaux en Europe, tout en mettant en place en interne les procédures et les structures qui étayent aujourd’hui son travail. Grâce à sa croissance au cours des années précédentes, l’Autorité a pu renforcer le soutien à ses partenaires chargés de la gestion des risques au sein de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres, qui s’appuient sur les conseils de l’EFSA pour prendre leurs décisions.

En pleine croissance, l’organe de législation européenne implique l’EFSA dans le soutien au processus d’autorisation des allégations de santé, des pesticides, des OGM, des arômes et des additifs destinés à l’alimentation humaine et animale, pour ne citer que quelques exemples. En outre, le regard tourné vers le futur, l’EFSA a renforcé son dialogue avec la Commission européenne sur les activités et les priorités à moyen terme, telles que décrites dans les feuilles de route défi nies de commun accord.

2009 a été l’année du lancement du nouveau plan stratégique 2009-2013 de l’EFSA. Ce plan vise à orienter le travail de l’Autorité au cours des années à venir et à la préparer pour les défi s qu’elle devra relever. Dans la ligne des principaux domaines stratégiques identifi és dans ce plan, l’EFSA s’est concentrée sur six objectifs:

• Une approche globale de l’évaluation des risques,

• Des évaluations de haute qualité dans les délais impartis,

• La collecte de données au niveau de l’UE,

• La création de partenariats internationaux,

• La communication et le dialogue,

• La réactivité, l’effi cience et l’effi cacité. |


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Revoir tous les mandats pour mieux traiter les questions

Chaque semaine, le comité de révision des mandats de l’EFSA passe au crible toutes les demandes envoyées à l’Autorité. Cela permet au directeur exécutif, au président du comité scientifi que et aux chefs des directions de l’EFSA d’avoir une vision générale des demandes reçues par l’EFSA afi n de gérer au mieux les questions et de confi er le travail aux groupes et aux unités ad hoc. Cette dynamique permet d’envisager, dès les premières phases, la nécessité éventuelle d’établir une collaboration entre les diff érentes unités et les activités de communication. En conséquence, l’EFSA peut donner un aperçu aussi complet que possible dans ses réponses, garantissant ainsi que les gestionnaires des risques soient pleinement informés.

Renouveler les membres du comité scientifi que et des groupes scientifi ques de l’EFSA

En 2009, l’EFSA a renouvelé, pour un nouveau mandat de trois ans, les membres de son comité scientifi que et de huit de ses dix groupes scientifi ques. Il s’agit du second renouvellement depuis la création de l’organisme européen de surveillance de la sécurité des aliments en 2002.

Afi n de sélectionner des candidats compétents et hautement qualifi és, un processus de sélection rigoureux a été appliqué. Un comité indépendant d’évaluation externe a ensuite révisé ce processus de sélection. En tout, le conseil d’administration de l’EFSA a nommé 174 experts indépendants.

Un des atouts clé de l’EFSA est l’étendue de son expertise dans le secteur de l’évaluation

des risques ; elle couvre en eff et la chaîne alimentaire dans sa globalité, du champ à

l’assiette. L’Autorité oeuvre dans tous les domaines associés à la sécurité des aliments

destinés à l’alimentation humaine et animale, à la santé et au bien-être des animaux, à la

nutrition, ainsi qu’à la protection et la santé des plantes. Elle peut ainsi s’appuyer sur un

large éventail de connaissances pour relever les défi s posés par l’environnement politique en

évolution et les progrès scientifi ques, et pour assurer un approvisionnement alimentaire sûr

aux consommateurs européens. Cela signifi e que l’EFSA est en mesure de fournir des conseils

complets aux gestionnaires des risques, en adoptant chaque jour davantage une approche

pluridisciplinaire et intégrée. Cet objectif est atteint non seulement en intégrant les

contributions d’experts de toute l’Europe, mais aussi en mettant ses forces en commun avec

d’autres agences européennes et en coopérant étroitement avec les États membres. En interne,

l’EFSA développe une approche pluridisciplinaire et inclusive, renforce les structures et les

procédures horizontales, et relie le travail de ses unités administratives et scientifi ques pour

une effi cacité maximale. Au total, l’Autorité a émis 636 productions scientifi ques en 2009, ce qui représente une augmentation de 30 % par

rapport à 2008.

1. FOURNIR DES CONSEILS COMPLETS

Dans l’ensemble, le nombre de candidatures posées a augmenté de 7 % par rapport au dernier appel pour renouveler les groupes scientifi ques en 2006. Les nouveaux groupes comptent plus de femmes et continuent de présenter un large éventail de nationalités. 79 % des membres des groupes scientifi ques ont à nouveau posé leur candidature. Sur les 174 membres proposés, 101 ont été réélus pour un deuxième ou un troisième mandat, ce qui illustre la capacité de l’EFSA à attirer et à retenir les experts scientifi ques sur lesquels s’appuie son travail.

Un processus d’examen de la qualité pleinement opérationnel

Un autre jalon marqué par l’EFSA en 2009 fut la mise en œuvre de la dernière phase de son système d’examen interne et externe (INEX) du travail scientifi que de l’Autorité. Pour ce faire, l’EFSA a nommé des experts indépendants qui ont procédé à un examen externe des productions scientifi ques de l’EFSA.

Le système d’examen de la qualité est maintenant pleinement opérationnel et il est conçu pour fournir en permanence à l’EFSA un retour d’information sur la qualité de son travail. Ce système comprend trois niveaux d’examen: un auto-examen de toutes les productions scientifi ques par l’unité qui les a émises; un examen interne de productions scientifi ques sélectionnées de façon aléatoire pour chaque unité et réalisée par les experts scientifi ques les plus chevronnés; et, depuis 2009, un examen externe réalisé par des experts indépendants. Les examens interne et externe se complètent entre eux: l’examen



Collaborer étroitement avec les États membres

Le forum consultatif de l’EFSA est un organe essentiel de l’Autorité et joue un rôle central dans le renforcement de la coopération de l’EFSA avec les États membres. Il met l’EFSA en contact avec les autorités nationales chargées de la sécurité des aliments dans les 27 États membres de l’UE. Une des tâches de ses membres est de proposer des experts nationaux pour participer à ses réunions et aux réseaux de l’EFSA pendant une durée de trois ans. Ces réseaux spécifi ques réunissent des experts qui représentent leur État membre dans un domaine donné. Il existe des réseaux scientifi ques spécifi ques dans les domaines de la collecte des données (consommation alimentaire, occurrence des produits chimiques) et de l’évaluation des risques (santé et bien-être des animaux, santé des plantes, ESB). L’objectif général de ces réseaux scientifi ques est de permettre aux participants de partager des informations scientifi ques, de mettre leurs ressources en commun, de progresser dans la coordination des programmes de travail et de faciliter l’harmonisation des pratiques et des méthodologies d’évaluation des risques. En outre, ils constituent une occasion de discuter du travail de l’EFSA sur les OGM, les additifs destinés à l’alimentation animale et les allégations de santé sous l’angle de la règlementation de l’UE.

À titre d’exemple, on peut citer les progrès réalisés, à l’initiative de l’EFSA et du forum consultatif, dans le cadre de la collecte des données sur la consommation alimentaire — qui mange quoi et à quels niveaux — afi n de permettre une évaluation plus effi cace et plus précise de l’exposition au niveau

de l’UE. Ces données aident également à défi nir des objectifs de santé publique scientifi quement fondés en relation avec l’alimentation et la santé (voir aussi «Que mangent les européens?» à la page 22).

En 2009, l’EFSA a organisé des réunions plus fréquentes avec les représentants des États membres, facilitant ainsi l’échange d’information entre l’Autorité et ces derniers. Le forum consultatif s’est lui-même réuni cinq fois en 2009, avec une forte participation des États membres. Une volonté accrue de partager des informations et de coordonner le travail en cours a été constatée.

Outre les réunions du forum consultatif, des réunions spécialisées réunissant des représentants nationaux sur des thèmes spécifi ques ont également été organisées. En 2009, par exemple, les représentants nationaux sur la santé des plantes se sont réunis pour la deuxième fois. L’événement a porté sur la collecte des données et les risques émergents en matière de santé des plantes. Il a permis au groupe scientifi que de l’EFSA sur la santé des plantes (groupe PLH) de présenter un compte-rendu de ses activités et de discuter de son rôle dans le cadre du développement du système européen de santé des plantes, notamment dans l’harmonisation des méthodologies d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes (voir aussi page 15).

Au cours de l’année, l’EFSA a également organisé des réunions ciblées pour assurer une approche cohérente dans des domaines spécifi ques et pour assurer que les États membres et l’EFSA soient tenus au fait des derniers développements en Europe. Les

interne s’appuie sur les connaissances étendues que possèdent les diff érentes unités de l’EFSA, alors que l’examen externe bénéfi cie des compétences et des points de vue d’experts scientifi ques externes et indépendants.

Le groupe de travail chargé de l’examen externe compte 23 experts. Il a été constitué par l’intermédiaire d’un appel à manifestation d’intérêt en 2009 et s’articule autour de sept domaines scientifi ques. La procédure d’examen externe a donné lieu à un rapport qui a été soumis au directeur exécutif de l’Autorité en décembre 2009.

Après l’analyse des résultats et des recommandations fournis dans ce rapport, l’EFSA se basera sur les conclusions pour continuer à améliorer la qualité de ses productions scientifi ques et de leur processus d’élaboration.

11R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

experts scientifi ques de l’Autorité ont par exemple organisé en septembre 2009 une réunion spéciale avec des experts en nutrition en provenance des États membres pour débattre des projets d’avis dans le domaine des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) et des recommandations nutritionnelles exprimées en termes d’aliments. Les VNR indiquent la quantité d’un nutriment individuel dont un sujet a besoin pour se maintenir en bonne santé, en fonction de son âge et de son sexe. Elles servent par exemple de base pour les valeurs de référence en matière d’étiquetage des aliments. Elles peuvent aussi être utilisées pour l’évaluation et la planifi cation de régimes adaptés et pour l’élaboration de recommandations en termes de nutriments et le développement de recommandations nutritionnelles exprimées en termes d’aliments.

La réunion a également donné l’occasion à l’EFSA d’informer les experts nationaux des commentaires reçus sur ces projets d’avis pendant la période de consultation et de clarifi er le rôle scientifi que de l’EFSA dans le processus de détermination des VNR. Elle a également aidé les experts des États membres à transposer les valeurs de référence en conseils clairs exprimés en termes d’aliments pour leurs populations respectives.

Les points de contact constituent un autre mécanisme destiné à renforcer la coopération entre et parmi les États membres et l’EFSA. Les points de contact servent d’interface entre l’EFSA et les autorités nationales chargées de la sécurité des aliments en apportant un soutien à leur membre du forum consultatif.

L’année 2009 est la deuxième année où les points de contact sont pleinement opérationnels. Leurs tâches principales comprennent l’échange d’informations scientifi ques, les activités de soutien au titre de l’article 36, ainsi que la promotion de la base de données recensant les experts scientifi ques de l’EFSA. À titre d’exemple, grâce aux points de contact, la base de données recensant les experts scientifi ques de l’EFSA a bénéfi cié d’environ 2 300 candidatures. En outre, les points de contact ont permis d’accroître la visibilité scientifi que de l’EFSA dans les États membres en organisant des événements au niveau local et en diff usant des informations concernant l’EFSA par l’intermédiaire des sites internet des points de contact et de documents imprimés.

De manière encourageante, en matière de coordination et de coopération, plus de 550 documents liés à l’évaluation des risques ont été téléchargés par les États membres vers la plate-forme d’échange d’informations de l’EFSA. Les États membres ont considéré que cet outil était utile pour tenir les États membres et l’EFSA informés des évaluations des risques en cours et à venir sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.

Dans l’ensemble, les eff orts réalisés en 2009 pour renforcer la collaboration entre les États membres, tels qu’identifi és dans la révision intermédiaire 2008 de la stratégie de coopération et de mise en réseau de l’EFSA, sont en train de porter leurs fruits dans l’intérêt commun de l’EFSA et des autorités nationales en charge de la sécurité des aliments (voir aussi page 12, Faire appel au meilleur de l’Europe).

Tirer le meilleur parti de l’excellence scientifi que paneuropéenne

Les projets de coopération scientifi que de l’EFSA (ESCO) constituent un autre outil effi cace qui a permis de réunir les ressources scientifi ques paneuropéennes et de renforcer la coopération et la mise en réseau entre l’Autorité et ses homologues dans les États membres en 2009. Contrairement aux réseaux scientifi ques, les groupes ESCO travaillent sur un thème spécifi que pendant une durée déterminée et impliquent des experts nationaux, des membres des groupes scientifi ques ou du comité scientifi que, ainsi que le personnel scientifi que de l’EFSA. Les questions traitées par les groupes ESCO portent sur des thèmes d’intérêt commun pour l’Autorité et les États membres.

En 2009, les groupes ESCO ont fourni, par exemple, un rapport sur l’analyse des risques et des bénéfi ces de l’enrichissement en acide folique des aliments, ainsi que des conseils sur le document d’orientation de l’EFSA en matière d’évaluation de la sécurité des espèces et préparations botaniques destinées à être utilisés comme compléments alimentaires (voir aussi page 13). Dans le cas de l’acide folique, le groupe de travail ESCO a conclu que les bénéfi ces pour la santé en ce qui concerne la réduction des risques d’anomalie du tube neural sont bien établis. Toutefois, les études disponibles ne confi rment pas l’hypothèse selon laquelle la supplémentation en acide folique pourrait réduire, par exemple, les risques de maladie cardiovasculaire chez l’homme, ni n’apportent suffi samment de données pour permettre l’évaluation des eff ets éventuels de l’acide folique sur les risques de cancer.


Comité scientifi que de l’EFSA


Face à l’importance croissante des contrats et des subventions destinés à l’aider dans son travail, l’Autorité a lancé deux nouveaux outils informatiques d’appui : une base de données des organisations relevant de l’article 36 et un espace de travail extranet pour tous les membres du réseau défi ni dans l’article 36. Elle a également réalisé une enquête auprès des unités de l’EFSA et des organisations concernées visant à évaluer ces deux systèmes. Les résultats ont montré que les subventions et les contrats ont contribué en grande partie aux productions scientifi ques de l’EFSA et à favoriser la mise en réseau entre les organisations. Les deux systèmes ont été perçus comme des outils effi caces et utiles tant par les unités scientifi ques que par les organisations participantes. L’Autorité continuera toutefois d’analyser les résultats de l’enquête en 2010 afi n d’identifi er les domaines où les systèmes pourraient être encore améliorés.

éventail de compétences scientifi ques au sein des États membres. Suite à l’élargissement de la liste des organisations compétentes approuvée par le conseil d’administration de l’EFSA en décembre 2008, l’Autorité a pu accéder en 2009 à une base de connaissances sans précédent (la liste est passée de 243 à 371 organisations dans tous les États membres, excepté un).

En subventions et en contrats, l’EFSA a investi 6,8 millions d’EUR en 2009 par rapport à 5,5 millions d’EUR en 2008. 2,5 millions d’EUR ont été destinés à des subventions au titre de l’article 36 (par rapport à 2 millions d’EUR en 2008) et le reste a été employé dans des contrats de passation de marchés. Le montant total investi dans des projets externalisés a donc augmenté de 20 % en 2009 et représente plus du double de celui de 2007 (2,9 millions d’EUR), année où la liste sous l’article 36 a commencé à être opérationnelle. Les projets au titre de l’article 36 lancés en 2009 ont couvert une grande variété de thèmes, comme les additifs destinés à l’alimentation animale destinés à détoxifi er la mycotoxine, les lignes directrices sur le bien-être animal relatives à l’évaluation des risques associés à la stabulation et à l’exploitation, la toxicologie des esters de 3-MCPD, la modélisation et la cartographie des afl atoxines dans les céréales au sein de l’UE en raison du changement climatique, l’identifi cation de groupes d’évaluation communs de pesticides, la sélection génétique et le bien-être et la santé des poulets de chair, l’évaluation comparative des risques liés aux agents pathogènes sur la santé des plantes à l’échelle européenne en utilisant des études de cas et le régime alimentaire dans le cadre d’une enquête paneuropéenne pilote.

Afi n de tester la méthodologie décrite dans le document d’orientation de l’EFSA sur l’évaluation des espèces botaniques, l’Autorité a lancé un projet ESCO consistant à sélectionner plusieurs produits botaniques et à appliquer la méthodologie à l’évaluation de leur sécurité. Cette activité s’est achevée en 2009. Grâce aux eff orts d’harmonisation de l’EFSA et à l’intégration des compétences des États membres, les instances compétentes de ces derniers disposent maintenant d’un document d’orientation complet sur les espèces botaniques.

Faire appel au meilleur de l’Europe

Parallèlement aux réseaux scientifi ques et aux projets de coopération, l’EFSA recourt également à des contrats et à des subventions pour bénéfi cier des compétences des États membres. Les contrats sont soumis à un appel d’off res selon les procédures européennes standard de passation de marchés, comme les appels ouverts ou les procédures négociées. L’EFSA peut également accorder des subventions aux organisations qui ont été nommées par les États membres pour assister l’Autorité dans son travail, conformément à l’article 36 de son règlement fondateur. Ces organisations réalisent des activités telles que la collecte de données, le travail préparatoire à l’élaboration des avis scientifi ques et d’autres tâches de soutien scientifi que et technique. Elles aident ainsi l’EFSA à répondre plus effi cacement et avec davantage de fl exibilité à l’accroissement de sa charge de travail. Le réseau défi ni dans l’article 36 est également un outil important et pratique qui permet à l’Autorité de bénéfi cier d’un plus large

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ce compendium est destiné à aider les fabricants et les autorités nationales chargées de la sécurité des aliments en mettant l’accent sur des problèmes de sécurité potentiels. Après la publication de ce document d’orientation par son comité scientifi que en septembre 2009, l’Autorité a organisé un atelier avec toutes les parties concernées (Commission européenne, autorités nationales en charge de la sécurité des aliments, parties intéressées et représentants du secteur de l’industrie) afi n de présenter le travail eff ectué et de parvenir à une entente commune sur la méthodologie. La valeur ajoutée de cette approche inclusive consiste dans le fait que la production fi nale de l’EFSA a déjà été discutée par les diff érentes parties concernées, ce qui augmente son acceptation.

Par ailleurs, l’EFSA a signé en mai 2009 un protocole d’accord avec l’ECHA. Cet accord défi nit les bases d’un renforcement de l’échange d’informations, de la coopération et de l’entente commune entre les deux organisations, notamment afi n de garantir la cohérence des approches utilisées pour évaluer les risques associés aux substances susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité des aliments.

Tous ces exemples montrent à quel point l’EFSA s’eff orce de promouvoir et de soutenir le partage des compétences scientifi ques. En élargissant sa base de connaissances, l’EFSA, de concert avec les autres agences, est mieux placée pour traiter des questions plus importantes dépassant globalement le cadre de son mandat, mais néanmoins susceptibles d’aff ecter la sécurité des aliments. En tant que telle, la coopération interagences peut représenter une

en juin 2009. Suite aux inquiétudes soulevées par l’augmentation du SARM chez les animaux d’élevage et de compagnie, l’EMA et l’EFSA se sont penchées sur la question dans le cadre d’une activité d’auto-saisine. Par la suite, l’EFSA a également impliqué l’ECDC afi n de bénéfi cier de ses connaissances pour ce qui a trait à la santé humaine. Le document cadre issu de cette collaboration a conclu que rien ne prouve actuellement que l’ingestion ou la manipulation d’aliments contaminés par le SARM puisse augmenter les risques pour la santé humaine.

En 2009, l’EFSA a également collaboré avec l’EMA et les États membres de l’UE sur les espèces botaniques. Les préparations botaniques sont élaborées à partir de plantes, d’algues, de champignons ou de lichens et sont le plus souvent commercialisées accompagnées de nombreuses allégations en termes de bénéfi ces possibles en termes de santé ou de nutrition. La responsabilité de garantir que ces produits soient sûrs revient aux opérateurs du secteur alimentaire et aux autorités compétentes des États membres. Certains de ces produits se situant à la frontière entre les aliments et les médicaments, l’Autorité a travaillé étroitement avec l’EMA, mais aussi avec la Commission européenne et les États membres, afi n d’intégrer leur expertise.

Ce travail a donné lieu à un document d’orientation destiné aux évaluateurs des risques européens et il inclut une méthodologie pour évaluer la sécurité des espèces botaniques. L’EFSA a également compilé des informations sur les espèces botaniques susceptibles de contenir des substances qui ont suscité des préoccupations en termes sanitaires;

Intégrer les compétences interagences pour les gestionnaires des risques

Outre la consolidation du large éventail de connaissances dont elle dispose, l’EFSA a également dirigé et coordonné, en 2009, l’échange de points de vue et d’expériences dans le cadre du réseau de coopération des agences européennes afi n de fournir des avis plus complets et plus étendus aux gestionnaires des risques (voir aussi page 30).

En novembre 2009, le groupe scientifi que de l’EFSA sur les dangers biologiques (groupe BIOHAZ) a publié, en collaboration avec le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC), l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le comité scientifi que des risques pour la santé émergents et nouveaux (SCENIHR) de la Commission européenne, un avis scientifi que commun sur la résistance aux antimicrobiens (RAM). Cet avis était axé sur les infections transmises à l’homme par les animaux et les aliments (zoonoses). Les agences ont collaboré pour élaborer un avis commun reposant sur les données et les documents existants afi n de répondre à la demande de la Commission européenne. L’avis commun a conclu qu’une meilleure surveillance est nécessaire pour lutter contre la propagation de la résistance aux antimicrobiens dans les infections zoonotiques.

De la même façon, les agences ont travaillé de concert pour élaborer le rapport scientifi que commun sur le Staphylococcus aureus résistant à la méthycilline (SARM) chez les animaux d’élevage, les animaux de compagnie et dans les aliments, publié


Réunion des directeurs d’agences

à l’EFSA en octobre 2009


façon effi cace d’intégrer les connaissances et les ressources disponibles dans le système européen des agences afi n de contribuer à un haut niveau de protection des consommateurs.

Adopter une approche pluridisciplinaire des contaminants de la chaîne alimentaire

Un exemple illustrant l’important travail scientifi que pluridisciplinaire et collaboratif au sein de l’EFSA a été l’évaluation des biotoxines marines réalisée en 2009. La Commission européenne avait chargé l’EFSA d’évaluer les limites de l’UE pour diff érents types de toxines réglementées et non réglementées, connues sous le nom de biotoxines marines, dans les fruits de mer, ainsi que les méthodes de test établies pour la législation européenne.

Pour ce faire, un groupe de travail ad hoc du groupe scientifi que de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) a collecté des données et calculé l’exposition aux biotoxines marines avec le soutien des unités «Collecte de données et exposition» (DATEX) et CONTAM. Cela a permis au groupe CONTAM d’évaluer les risques éventuels pour la santé publique liés à la présence de biotoxines marines dans les fruits de mer.

Le travail n’abordait pas uniquement les eff ets de la consommation de fruits de mer sur la santé humaine mais incluait également les aspects concernant le bien-être animal. Ces aspects ont été pris en compte par le groupe lors de la recommandation de méthodes chimiques alternatives pour tester la présence de ces toxines qui se fait principalement à l’aide de bioessais sur souris à l’heure actuelle.

Dans le résumé de son avis, l’EFSA a fait la synthèse de six évaluations des risques réalisées précédemment sur les biotoxines marines réglementées. À partir des informations dont ils disposaient sur la consommation, les experts de l’EFSA ont estimé qu’il était réaliste de se baser sur une portion de 400 g (correspondant à une grande portion) pour évaluer les taux actuellement autorisés de toxines. Le groupe CONTAM a également évalué l’infl uence des procédés de production sur les taux de biotoxines marines et a commencé à évaluer les biotoxines marines non réglementées.

Une approche intégrée de la santé animale

Les avis publiés en 2009 sur les systèmes de stabulation et d’élevage des vaches laitières constituent un autre exemple de l’approche intégrée de l’EFSA. L’un de ces avis, élaboré par le groupe BIOHAZ, portait sur les aspects relatifs à la sécurité de l’alimentation dans les systèmes de stabulation et d’élevage de vaches laitières, alors que les cinq autres, formulés par le groupe scientifi que sur la santé et le bien-être des animaux (groupe AHAW), avaient pour objet les eff ets globaux des systèmes d’élevage les plus importants sur le bien-être et les maladies des vaches laitières. L’infl uence de la stabulation, de la nourriture, de l’exploitation et de la sélection génétique sur le bien-être des vaches laitières ont été évaluées.

En adoptant une perspective globale sur la question et après avoir rassemblé la multitude de données disponibles, les experts de l’Autorité ont commencé par évaluer les risques associés à quatre sous-domaines (troubles du métabolisme

et de la reproduction, troubles du pis, problèmes locomoteurs et des pattes ainsi que troubles du comportement, peur et douleur) avant d’émettre les cinq avis scientifi ques qui proposent une évaluation globale de l’ensemble de la question.

L’EFSA a conclu que la nature des systèmes d’exploitation et la sélection génétique à long terme destinée à augmenter le rendement en lait constituent des paramètres importants qui aff ectent la santé et le bien-être des vaches laitières. Elle a également fourni des recommandations sur la stabulation, la nutrition, l’exploitation et la sélection génétique qui pourraient améliorer le bien-être des vaches laitières.

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Développer de nouvelles méthodologies d’évaluation des risques pour les pesticides

Le travail de l’EFSA sur les eff ets cumulés des pesticides s’inscrit dans le cadre d’une approche plus large et globalisante, qui représente une nouvelle dimension dans le travail d’évaluation des risques réalisé par l’EFSA. Dans cette optique, l’EFSA a proposé des méthodologies pour évaluer les eff ets cumulés dus à l’exposition du consommateur aux pesticides et, plus particulièrement, aux pesticides présentant une structure chimique et des eff ets toxiques similaires.

En juin 2009, le groupe scientifi que de l’EFSA sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) a publié un avis sur l’applicabilité des nouvelles méthodologies après les avoir appliquées à un groupe de pesticides sélectionnés pour leurs similarités toxicologiques. Le groupe a également identifi é les prochaines étapes à suivre et a soulevé des questions auxquelles il faudrait pouvoir apporter des réponses avant qu’une évaluation des risques cumulés puisse être appliquée systématiquement aux pesticides. Ce travail témoigne de l’engagement continu de l’EFSA à se positionner à la pointe du développement en matière de méthodologies d’évaluation des risques, notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques cumulés faisant suite à son colloque scientifi que organisé sur la question en 2006.

Évaluer les risques liés aux agents pathogènes pour assurer la santé des plantes en Europe

Les gestionnaires des risques de l’UE se fondent sur les évaluations des risques associés aux agents pathogènes pour appuyer leurs décisions en matière de mesures phytosanitaires. Cela demande une procédure d’évaluation transparente, fondée sur des principes scientifi ques, afi n de garantir l’utilisation d’une approche objective et cohérente pour évaluer les risques associés à la vie ou la santé des plantes. C’est pourquoi, en octobre 2009, le groupe scientifi que de l’EFSA sur la santé des plantes (groupe PLH) a publié un document d’orientation apportant des conseils sur l’évaluation des documents préparés par les États membres de l’UE ou par des tiers pour étayer les demandes de considération de mesures phytosanitaires.

Pour élaborer ce document d’orientation, le groupe a révisé les 36 avis publiés entre 2006 et 2008, en prêtant une attention particulière au processus d’évaluation de 30 documents d’analyse des risques associés aux agents pathogènes préparés par la France et concernant des organismes considérés nuisibles pour certains départements français d’outre-mer. Le groupe a également vérifi é que les critères utilisés pour évaluer les preuves qui étayent les allégations selon lesquelles un organisme peut être considéré nuisible soient cohérentes avec les normes internationales sur les mesures phytosanitaires.

Le document d’orientation qui en résulte décrit la procédure, les critères et les principales méthodologies recommandés par le groupe scientifi que pour évaluer les risques liés aux agents pathogènes et les options de gestion de ces risques. Enfi n, ce document étaye le rôle de l’EFSA dans l’harmonisation des évaluations en Europe afi n de mieux appuyer les gestionnaires des risques.

En 2009, le groupe a également travaillé sur un document d’orientation visant à fournir un cadre harmonisé pour évaluer les risques qui se posent pour les plantes et les produits d’origine végétale en raison de la présence d’agents pathogènes, ainsi que pour identifi er et évaluer les options de gestion des risques. Ce document d’orientation additionnel a été publié en février 2010.



Fournir un soutien scientifi que aux diff érents groupes de l’EFSA

L’unité «Méthodologies d’évaluation» (AMU) de l’EFSA a apporté son soutien à la plupart des groupes scientifi ques de l’Autorité en 2009. Elle a développé de nouvelles approches pour contri-buer à la prise de décisions dans les évaluations des risques et a également aidé plusieurs groupes scientifi ques de l’EFSA dans la gestion des don-nées relatives à leurs avis scientifi ques. Le groupe CONTAM, par exemple, a utilisé ses analyses systématiques de la littérature et ses activités de modélisation de méta-analyses dans l’élaboration de son avis sur les eff ets liés à la dose de cadmium.

L’unité AMU a également fourni un document d’orientation relatif à l’application d’une méthodo-logie destinée à réviser de façon systématique les analyses des risques liés à la sécurité de l’alimen-tation humaine et animale, à l’appui de la prise de décisions. Ce document d’orientation a servi de base à un atelier destiné aux experts et au personnel de l’EFSA organisé en février 2010. |

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2. DES ÉVALUATIONS DE HAUTE QUALITÉ DANS LES DÉLAIS IMPARTIS

Les activités liées à l’évaluation des produits, substances et allégations faisant l’objet d’une

autorisation selon la législation européenne ont connu une croissance constante et représentent

aujourd’hui une partie conséquente de la charge de travail de l’EFSA. À cet égard, l’Autorité joue un

rôle important dans le cadre réglementaire lié à la sécurité des aliments destinés à l’alimentation

humaine et animale en Europe. En 2009, par exemple, les demandes d’autorisation ont

représenté 68 % des productions scientifi ques de l’EFSA et ont monopolisé une quantité croissante de

ses ressources.

En raison des délais légaux serrés auxquels elle est soumise pour réaliser ses évaluations, en 2009, l’EFSA a encore renforcé ses processus internes grâce à de nouveaux outils informatiques permettant de contrôler et de suivre les progrès de son travail scientifi que. À titre d’exemple, l’outil informatique relatif au circuit d’évaluation des risques aide l’Autorité à surveiller l’ensemble de la procédure d’évaluation des risques, de la réception du mandat à la publication éventuelle de l’avis, en passant par les activités de communications potentielles. Cela aide l’EFSA à déterminer les délais de publication ainsi qu’à prévoir et à caractériser les futures charges de travail. En outre, l’EFSA et la Commission européenne ont introduit en 2009 une «feuille de route» afi n d’aider l’Autorité dans la planifi cation de l’allocation de ses ressources et dans la gestion de ses productions scientifi ques, par exemple, dans les domaines des arômes et des pesticides. Cette feuille de route établit des priorités convenues de commun accord pour la charge de travail et des délais réalistes pour l’évaluation des demandes d’autorisation, reposant en partie sur les informations fournies par l’outil de circuit d’évaluation de l’EFSA. En outre,

afi n d’optimiser encore le circuit et de surveiller la progression des mandats, l’EFSA et la Commission européenne entretiennent une collaboration étroite tout au long de l’année grâce à un dialogue régulier sur les progrès et la hiérarchisation dans de nombreux domaines comme les pesticides et les additifs destinés à l’alimentation humaine et animale.

En mai 2009, le comité scientifi que de l’EFSA a également publié un document d’orientation à l’appui des bonnes pratiques d’évaluation des risques. Le document est axé sur la question de la transparence dans l’élaboration des productions scientifi ques de l’Autorité. Il couvre les principes généraux à appliquer aux analyses scientifi ques des risques, telles qu’aux évaluations, afi n de garantir que la qualité soit toujours maintenue. Ces principes comprennent l’identifi cation des sources de données, les critères d’inclusion et d’exclusion des données, la confi dentialité des données, ainsi que les hypothèses et les incertitudes. Elle fait suite à une orientation antérieure du comité scientifi que datant de 2006 sur les aspects procéduraux des analyses de risques.



Gestion des demandes d’autorisation: le cas des OGM

Selon la législation européenne, les aliments génétiquement modifi és destinés à l’alimentation humaine ou animale et les produits qui en dérivent doivent faire l’objet d’une évaluation des risques par l’EFSA afi n d’aider les gestionnaires des risques à décider s’ils autorisent ou non leur utilisation dans l’UE. Afi n d’améliorer encore le soutien de l’EFSA dans ce domaine, l’évaluation des demandes d’autorisation d’OGM a été optimisée en 2009. En conséquence, le délai moyen entre la réception d’une nouvelle demande d’autorisation et la déclaration de sa validité est passé à 21 semaines. En outre, le groupe scientifi que sur les organismes génétiquement modifi és (groupe GMO) a réduit de plus de moitié le délai entre la validation d’une demande d’autorisation et l’envoi de la première lettre aux demandeurs comportant les questions ou les demandes de données supplémentaires (dans 96 % des cas, des informations complémentaires nécessaires pour l’évaluation de la sécurité des OGM sont demandées aux demandeurs d’autorisation). Même en tenant compte de ces demandes de données complémentaires, l’amélioration de l’effi cacité a permis au groupe GMO d’adopter trois fois plus d’avis liés à des demandes d’autorisation d’OGM en 2009 (14 avis concernant 18 demandes d’autorisation par rapport à 4 avis concernant 5 demandes en 2008).

Évaluer les allégations de santé

L’EFSA est chargée de vérifi er le fondement scientifi que des allégations de santé soumises. Ces évaluations servent ensuite de base à la Commission européenne et aux États membres pour décider de l’autorisation des demandes.

En 2009, le groupe scientifi que de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) a respecté tous les délais légaux pour évaluer les nombreuses demandes d’autorisation d’allégations de santé qu’il a reçues. En ce qui concerne les demandes d’autorisation d’allégations de santé plus spécifi ques, comme celles liées à la réduction des risques de maladie ou bien au développement ou à la santé des enfants, l’EFSA a adopté 68 avis dans des délais légaux serrés.

Quant aux allégations de santé génériques, telles que «le calcium est bon pour vos os», l’Autorité a publié en 2009 une liste combinée de près de 4 000 allégations de santé qu’elle a reçues en 2008 de la Commission européenne et des États membres. Elle a également publié les références bibliographiques (autour de 40 000) qu’elle a reçues pour environ 2 000 allégations qui sont entrées dans le processus d’évaluation scientifi que. En octobre 2009, elle a adopté et publié autour de 500 allégations qui ont été abordées dans 94 avis. Plus tard dans l’année, elle a adopté 400 allégations de santé supplémentaires dont la publication est prévue pour 2010.

Les nouveaux sous-groupes de travail créés par l’Autorité pour contribuer à la réalisation des évaluations des allégations de santé fonctionnelles ont commencé leurs activités en 2009. Ils ont assisté effi cacement le groupe de travail sur les allégations et les groupes scientifi ques en les libérant de l’important travail préparatoire.

Dans ce cadre, les experts du groupe NDA de l’EFSA ont également rencontré des demandeurs d’autorisation d’allégations de santé et des experts du secteur de l’industrie à Bruxelles afi n d’échanger des points de vue sur la présentation des demandes d’autorisation des allégations de santé et de fournir une orientation supplémentaire sur les demandes d’autorisation des allégations.

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Améliorer encore l’examen par les pairs des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques

En 2009, l’unité de l’EFSA en charge de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides (PRAPeR) avait achevé son travail sur l’examen par les pairs des substances actives utilisées dans les pesticides. Ce travail permettra à la Commission européenne d’établir la liste des substances actives qui peuvent être incluses dans les produits phytopharmaceutiques dans l’UE. Les demandeurs dont les substances actives n’ont pas été incluses sur la liste positive peuvent soumettre à nouveau leurs demandes pour qu’elles soient examinées en vertu d’une procédure accélérée.

En réponse à la forte charge de travail attendue en 2009/2010 et aux délais serrés associés aux resoumissions, l’EFSA a commencé à réviser en profondeur ses procédures et a optimisé, en étroite collaboration avec les États membres et la Commission européenne, son approche de l’examen par les pairs. Bien que les substances actives continuent d’être soumises à une évaluation des risques complète et à un examen par les pairs exhaustif, la consultation des experts scientifi ques est maintenant réalisée de façon plus ciblée, en insistant particulièrement sur les questions les plus importantes ou les plus épineuses.

En 2009, grâce à ces nouvelles procédures, l’EFSA a pu procéder à un examen par les pairs d’un premier groupe de neuf substances actives resoumises et donner ses conclusions. Elle a également progressé dans l’examen par les pairs de 42 autres substances resoumises. Parallèlement à ce travail, l’EFSA a fourni ses conclusions sur 19 autres substances actives, dont 9 nouvelles, et elle a procédé à un examen par les pairs du premier groupe de substances actives fi gurant sur la liste positive arrivant à expiration.

La communication étroite avec la Commission européenne s’est également avérée essentielle lors de la révision par l’Autorité des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans ou sur les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale. Les LMR sont les plus hautes concentrations de résidus de pesticides autorisées légalement dans ou sur les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale. Elles sont fondées sur les bonnes pratiques en agriculture et l’exposition minimale du consommateur afi n de protéger les consommateurs vulnérables. C’est en 2009 que le règlement sur les LMR a été appliqué pour la première fois sur une année complète, confi ant à l’EFSA (et non aux États membres) la responsabilité de l’évaluation des risques pour le consommateur dans la procédure d’établissement des LMR. L’Autorité a émis 76 avis sur 300 LMR concernant 53 substances actives en 2009. Dans ce cas, le dialogue avec la Commission

européenne a également contribué à défi nir les priorités et à articuler le travail de l’EFSA autour des substances critiques pour la sécurité du consommateur pour lesquelles une révision totale des LMR dans le cadre de la législation européenne est prévue.

Enfi n, dans le domaine des produits phytopharma-ceutiques, le comité directeur sur les pesticides a été créé afi n d’établir la collaboration avec les autorités compétentes dans les États membres, la Commission européenne et son Centre commun de recherche (CCR), ainsi que d’autres agences européennes. En 2009, ce groupe s’est réuni cinq fois et le comité a considéré des façons de rendre le processus encore plus effi cace face à une charge de travail croissante dans un environnement réglementaire en évolution.

Dialoguer avec les demandeurs d’autorisation et les guider: l’exemple des additifs destinés à l’alimentation animale

Afi n d’aider les demandeurs d’autorisation, l’EFSA a élaboré en 2009 un document d’orientation pour les aider à mieux préparer les dossiers de soumission. L’amélioration de la compréhension du processus et des informations requises permet d’accélérer la procédure et se traduit par des demandes d’autorisation de meilleure qualité.



En 2009, l’EFSA a par exemple préparé un document d’orientation relatif à la réévaluation des additifs destinés à l’alimentation animale existants qui avaient été enregistrés au préalable. Le groupe FEEDAP de l’EFSA réévaluera ces produits dans les années à venir. C’est pourquoi l’Autorité a non seulement mis à jour le document d’orientation administratif pour les demandeurs d’autorisation – qui comprend pour la première fois une «liste de vérifi cation de l’intégralité de la demande» (completeness checklist) à destination des demandeurs – mais elle a également fi nalisé le document d’orientation technique relatif aux additifs sensoriels. L’Autorité a ainsi terminé en 2009 l’ensemble des documents d’orientation techniques dans le domaine des additifs destinés à l’alimentation animale. Ces documents sont principalement destinés aux exploitants impliqués dans la production d’aliments destinés à l’alimentation animale, ainsi qu’aux parties intéressées et à d’autres organismes concernés par la sécurité de l’alimentation animale. Ils expliquent également l’approche adoptée par le groupe scientifi que pour l’évaluation des risques liés aux additifs destinés à l’alimentation animale. Enfi n, l’Autorité a apporté davantage de soutien aux demandeurs d’autorisation et elle a réalisé des auditions techniques avec des demandeurs spécifi ques et/ou des associations du secteur de l’industrie.

Évaluer les additifs alimentaires

En ce qui concerne les additifs alimentaires, l’Autorité a bénéfi cié de la création de deux nouveaux groupes scientifi ques chargés de réaliser le travail assuré au préalable par un seul groupe. La charge de travail a été divisée entre les deux groupes, d’une part, le groupe scientifi que sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) et, d’autre part, le groupe scientifi que sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF), mis sur pied en 2008. Cette nouvelle organisation du travail a aidé l’EFSA à respecter, en 2009, les délais du programme d’évaluation des sources de nutriments utilisés dans les compléments alimentaires. Cette réalisation importante a aidé la Commission européenne à dresser une liste positive de ces sources de nutriments avant la fi n de l’année 2009, comme requis par la législation.

Lors de la réalisation de cette première évaluation complète des substances nutritionnelles proposées pour une utilisation dans les compléments alimentaires dans l’UE, 533 demandes d’autorisation au total, concernant 344 substances diff érentes, ont été examinées par l’EFSA; 186 demandes ont été retirées à diff érents stades du processus d’évaluation et environ la moitié des demandes restantes n’ont pas pu être évaluées faute de preuves scientifi ques suffi santes. Des préoccupations possibles sur le

plan de la sécurité ont été identifi ées en ce qui concerne 39 demandes d’autorisation. Grâce à ce travail d’évaluation, l’Autorité a contribué à garantir non seulement la sécurité des compléments alimentaires vendus dans l’UE mais également leur effi cacité pour apporter au corps les nutriments qu’ils contiennent. En outre, en fournissant aux demandeurs des informations de meilleure qualité – comme la défi nition des données requises pour les demandes d’autorisation d’additifs alimentaires – les procédures de l’EFSA ont été accélérées. La Commission européenne prendra en compte les données requises établies par l’EFSA lors de la fi nalisation des mesures législatives relatives aux demandes soumises pour l’évaluation et l’autorisation des additifs alimentaires. En 2010, le groupe ANS commencera à rédiger un document d’orientation indépendant pour indiquer les aspects scientifi ques à prendre en compte lors de la préparation des demandes d’autorisation pour les additifs alimentaires.

En préparation de la réévaluation de tous les additifs alimentaires autorisés, trois appels de données publics ont été lancés en novembre 2009, principalement adressés aux producteurs d’additifs, aux entreprises alimentaires, aux autorités nationales ou à d’autres parties intéressées. L’objectif était de combler les insuffi sances en matière d’information ; celles-ci peuvent en eff et constituer un obstacle à l’évaluation correcte de la sécurité des additifs en question par le groupe scientifi que.

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Le groupe ANS a également pu fi naliser la réévaluation des six colorants examinés dans «l’étude Southampton» (Mc Cann et al., 2008), que la Commission européenne avait demandé à l’EFSA de considérer comme une priorité. Avant cette évaluation, une étude réalisée à l’université de Southampton avait suggéré un lien entre certains mélanges des six colorants alimentaires avec l’agent conservateur benzoate de sodium et l’hyperactivité chez les enfants. En novembre 2009, le groupe a conclu que les données scientifi ques actuellement disponibles n’apportaient pas de preuves sur l’existence d’un lien entre les colorants individuels et d’éventuels eff ets sur le comportement. Toutefois, pour des raisons spécifi ques liées aux eff ets indésirables potentiels de chaque colorant, le groupe a réduit la dose journalière acceptable (DJA) de trois de ces colorants (E 104, E 110 et E 124).

Évaluer et fournir des orientations sur les matériaux en contact avec les aliments et les arômes

L’EFSA a évalué environ 2 600 substances aromatiques qui avaient été enregistrées au préalable par la Commission européenne. L’Autorité a réussi à terminer cette tâche en 2009, en ne laissant que quelques questions en suspens qui requièrent une plus grande coordination avec d’autres agences, comme l’EMA. En outre, l’Autorité a externalisé la collecte des données et la préparation des résumés pour les groupes de travail et les groupes scientifi ques.

En 2009, l’EFSA a également lancé une consultation publique sur un projet de document d’orientation concernant les arômes alimentaires qui spécifi e les données que l’industrie est tenue de fournir pour que l’EFSA soit en mesure d’évaluer la sécurité des

nouveaux arômes. Ce document refl ète l’expérience acquise par l’EFSA lors de l’évaluation des arômes qui sont déjà sur le marché.

De plus, l’Autorité a publié des lignes directrices sur les substances actives et «intelligentes» dans les matériaux en contact avec les aliments. Les matériaux actifs en contact avec les aliments absorbent ou libèrent des substances afi n de préserver ou d’améliorer l’état d’aliments emballés ou afi n de prolonger leur durée de conservation, alors que les matériaux «intelligents» en contact avec les aliments permettent de surveiller l’état des aliments emballés ou leur environnement en fournissant des informations sur la fraîcheur des aliments. |



3. RÉUNIR DES DONNÉES DANS L’UE

La qualité des évaluations des risques réalisées par l’EFSA ne dépend pas uniquement de l’intégration de l’éventail

complet des compétences disponibles. Elle dépend également de la qualité, de la cohérence, de l’actualité et

de l’exhaustivité des données qui sont utilisées dans les analyses scientifi ques, la surveillance des risques et les

délibérations sur les risques en cours d’évaluation. C’est pourquoi l’Autorité joue aussi un rôle important dans la

collecte, la coordination et l’harmonisation des données en Europe. Dans cette optique, l’EFSA travaille notamment

avec les États membres pour rassembler, partager et analyser les données à l’échelle européenne. Pour ce

faire, elle peut compter sur un réseau solide et effi cace couvrant l’ensemble des pays individuels et des autorités

compétentes. Le travail de l’EFSA dans ce domaine comprend d’une part la surveillance des résidus de

pesticides et de médicaments vétérinaires, la surveillance des contaminants chimiques, des zoonoses et des risques émergents et, d’autre part, la compilation de données sur

la consommation alimentaire en Europe. L’utilisation de ces deux fl ux de données lui permet ensuite de calculer

l’exposition. La collecte de ces données permet également à l’Autorité de répondre rapidement à des demandes

urgentes de conseils en fournissant un fondement scientifi que solide afi n de permettre aux gestionnaires des

risques d’évaluer rapidement les risques et, si nécessaire, d’agir promptement.

Que mangent les européens?

Les informations sur la consommation alimentaire constituent un élément commun à toute évaluation de l’exposition. Le travail de l’EFSA en matière de collecte de données sur la consommation alimentaire a commencé par le développement d’une «base de données concise sur la consommation alimentaire en Europe», réalisée par son unité «Collecte de données et exposition» (DATEX). Cette étape a fourni un premier aperçu de la consommation alimentaire en Europe.

Afi n de pouvoir affi ner ses évaluations de l’exposition, l’Autorité, conjointement avec les États membres, s’est engagée dans la collecte de données détaillées pour créer une base de données exhaustive sur la consommation alimentaire, qui s’est achevée fi n 2009. Cette base de données exhaustive constitue une étape importante de l’évaluation de l’exposition, puisque la qualité des données disponibles sur la consommation alimentaire peut avoir un impact majeur sur les résultats des évaluations des risques qui y sont associées. Cette nouvelle base de données exhaustive contient les meilleures données sur la consommation alimentaire disponibles à l’échelle européenne. Elle marque également une consolidation de la relation entre l’Autorité et les États membres car tous deux partagent à présent leurs données.

L’EFSA est actuellement dans un processus d’extension de sa base de données exhaustive sur la consommation alimentaire en Europe. Toutefois, les États membres de l’UE utilisent diff érentes méthodes

pour collecter les données sur la consommation alimentaire, ce qui complique la réalisation d’analyses à l’échelle européenne ou les comparaisons d’un pays à l’autre. En étroite coopération avec les États membres de l’UE, l’EFSA apporte donc son soutien pour améliorer l’harmonisation de la collecte de données sur la consommation alimentaire en Europe. Cette cohérence des données améliorera la précision et la fi abilité des évaluations de l’exposition à l’échelle européenne et, par conséquent, celles des évaluations des risques réalisées par les groupes de l’EFSA et par d’autres évaluateurs de risques et experts scientifi ques en Europe. En décembre 2009, le groupe de travail de l’Autorité sur la consommation alimentaire et l’exposition a publié des principes généraux pour la collecte des données nationales sur la consommation alimentaire en vue de soutenir l’harmonisation de la collecte de données.

D’autres données sur la consommation alimentaire et l’exposition ont également été recueillies par les États membres et envoyées à l’EFSA afi n de soutenir les activités de suivi de l’Autorité et la production des rapports annuels sur la collecte de données concernant l’exposition aux contaminants. En 2009, deux contaminants cibles ont été abordés dans ces rapports, l’acrylamide en mai et les furannes en juin. L’acrylamide peut se former dans les aliments riches en glucides lors de leur transformation à des températures égales ou supérieures à 120 ºC. Il a été démontré que le composé est génotoxique et carcinogène chez les animaux de laboratoire. Le furanne peut également se former dans les aliments lors des traitements thermiques. Ce phénomène

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peut se produire dans des aliments comme le café, les conserves et les bocaux, notamment dans les aliments pour nourrissons contenant de la viande. Il a été démontré que ce contaminant est également carcinogène chez les animaux de laboratoire.

Des rapports ad hoc sur l’occurrence de contaminants spécifi ques ont également été demandés par la Commission européenne, par exemple, pour les dioxines dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. L’EFSA a reçu des données sur les contaminants dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale des États membres et d’autres parties intéressées et elle a publié, en 2009, un projet de rapport qui devra être discuté avec les États membres et la Commission européenne.

Premier rapport annuel de l’EFSA sur les résidus de pesticides

Une autre responsabilité confi ée à l’EFSA par la Commission européenne est la publication du rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les aliments, qui s’appuie sur le cadre juridique de la nouvelle législation sur les LMR en vigueur depuis septembre 2008 et pour lequel les États membres doivent fournir des données. En juillet 2009, l’unité «Examen par des pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides» (PRAPeR) de l’EFSA a publié le premier de ces rapports, off rant un aperçu des résidus de pesticides détectés dans des échantillons alimentaires prélevés sur des produits commercialisés en Europe en 2007,

ainsi qu’une évaluation des risques de l’exposition du consommateur aux résidus. Au total, plus de 74 000 échantillons de près de 350 types diff érents d’aliments ont été analysés; 4 % des échantillons dépassaient les LMR légales. Ce travail d’évaluation de l’exposition du consommateur a permis d’identifi er quelques résultats critiques. À partir de ces résultats, l’EFSA a rédigé des recommandations à prendre en compte pour les futures activités de contrôle.

Afi n de contribuer à préparer le rapport et améliorer la collaboration avec les États membres, l’Autorité a créé un groupe en réseau. Ce groupe est constitué d’experts nommés par les États membres et d’un représentant de la Commission européenne. Il est chargé de discuter de toutes les questions associées au rapport de surveillance, notamment des améliorations requises en matière de format et de niveau de détail des données fournies à l’EFSA. En conséquence, l’Autorité a créé en 2009 un modèle de données pour les rapports de résultats et elle a mené avec succès un projet pilote complet. Après son adoption formelle, le modèle de données sera mis en œuvre pour la collecte de données à partir des résultats de la surveillance de l’année 2009. Le nouveau format permettra à l’EFSA de réaliser une évaluation plus précise de l’exposition du consommateur.

Rapports sur les zoonoses et les épidémies d’origine alimentaire à l’échelle européenne

Comme les années précédentes, l’unité «Collecte de données sur les zoonoses» («Zoonoses») de l’EFSA a émis en 2009 le rapport communautaire de synthèse sur les zoonoses et les épidémies d’origine alimentaire. Cette série de rapports est préparée en étroite collaboration avec l’ECDC, qui fournit et analyse les données sur les cas de maladie chez l’homme, et avec le groupe d’action sur la collecte de données sur les zoonoses. Ce réseau paneuropéen constitué de représentants nationaux et d’organisations internationales assiste l’EFSA en rassemblant et en partageant des informations sur les zoonoses dans leurs pays respectifs. Les rapports communautaires de synthèse sont utilisés tant par les gestionnaires que par les évaluateurs de risques, ainsi que par d’autres parties intéressées dans l’UE. Les gestionnaires des risques au niveau européen, par exemple, utilisent les rapports lorsqu’ils examinent la nécessité d’adopter des mesures de contrôle supplémentaires de la part de l’UE et lorsqu’ils surveillent l’impact des mesures européennes existantes.



Les résultats principaux du dernier rapport, publié en janvier 2010, indiquent que la campylobactériose et la salmonellose sont toujours, en 2008, les maladies zoonotiques les plus fréquentes chez l’homme, bien que les cas de salmonellose aient diminué de façon signifi cative pour la cinquième année consécutive. Une baisse importante de l’occurrence de Salmonella chez les poules pondeuses a été observée en 2008 grâce aux programmes de contrôle mis en œuvre par les États membres. Cela pourrait expliquer la diminution parallèle des infections à Salmonella observée chez l’homme lors de la même année, ces infections étant généralement liées à la consommation d’œufs.

Parmi les autres points forts de 2009, on peut citer les rapports de l’EFSA sur les analyses des études de référence à l’échelle européenne sur deux bactéries zoonotiques, Salmonella et Staphylococcus aureus résistant à la méthycilline (SARM) chez les porcs de reproduction. Ces deux bactéries ont été fréquemment détectées dans les élevages de porcs de reproduction de nombreux États membres. Les résultats de ces études aideront les gestionnaires des risques à défi nir des objectifs de réduction pour Salmonella chez les porcs de reproduction et à envisager le besoin de contrôler et de surveiller le SARM chez les porcs en vue de protéger la santé publique.

Afi n d’harmoniser la collecte de données sur les zoonoses dans l’UE et d’améliorer leur analyse, l’EFSA a publié en 2009 deux rapports présentant des spécifi cations pour l’harmonisation des études sur les agents pathogènes d’origine alimentaire E. coli vérotoxinogénique et Yersinia visant à guider les États membres. L’Autorité a également appliqué des méthodes statistiques améliorées à l’analyse des tendances au fi l des ans chez les agents zoonotiques, ainsi qu’une validation des données optimisée utilisant, pour la première fois, un nouveau système de gestion des données.

Contribuer à la détection des risques émergents

En 2009, l’unité «Risques émergents» (EMRISK) de l’EFSA a développé de nouveaux outils pour surveiller et analyser effi cacement les données permettant d’identifi er les risques émergents ou réémergents, notamment à partir du système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF). Cette base de données, maintenue par la Commission européenne, comprend des informations détaillées sur les événements liés à la sécurité des aliments notifi és par les membres du réseau RASFF.

Les médias constituent une autre source importante de données permettant d’identifi er les risques

émergents. L’unité EMRISK a évalué l’utilité de disposer pour cette tâche d’un outil de surveillance des médias développé par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Ces outils, conjointement avec la surveillance des données commerciales, représentent une première étape dans la mise en œuvre de la stratégie de l’EFSA pour gérer les risques émergents.

Une des questions spécifi ques abordée actuellement par l’unité EMRISK est l’impact du changement climatique sur les afl atoxines (produits chimiques carcinogènes formés par certaines moisissures qui se développent sur les céréales, en particulier sous les climats chauds et humides) dans les céréales. Fondé sur les diff érents scénarios de changement climatique, l’objectif de ce projet, qui a été lancé en 2009, est de rassembler et d’analyser les données disponibles sur la production d’afl atoxine afi n de construire des modèles prédictifs, de défi nir des scénarios et de créer une cartographie mettant en évidence les zones où une contamination des cultures de céréales pourrait survenir dans le futur. Bien qu’il s’agisse d’un projet prospectif couvrant plusieurs décennies dans le futur, un bénéfi ce immédiat de ce travail est le développement de méthodologies et d’outils permettant d’anticiper l’émergence de nouveaux risques dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. |

25R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

4. CRÉER DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX

Dans une conjoncture de plus en plus mondialisée, les cultures, les animaux et les aliments destinés à

l’alimentation humaine et animale sont transportés partout dans le monde, à l’instar des risques qui y sont

associés. C’est pourquoi une implication au niveau international, à l’appui de la politique communautaire, est essentielle pour permettre à l’EFSA de préserver la

sécurité de l’approvisionnement alimentaire européen et de protéger les consommateurs. À cet eff et, l’EFSA

s’eff orce de créer des partenariats avec les agences de sécurité des aliments dans des pays en dehors de

l’UE et avec des organisations internationales afi n de garantir l’accès à un plus large éventail de données et d’informations scientifi ques à l’échelle internationale. Cela permettra à l’Autorité de continuer à fournir des

bases solides pour l’évaluation des risques, à identifi er les risques émergents, à participer à l’évaluation des

risques à l’échelle internationale, à soutenir les eff orts internationaux d’harmonisation dans les domaines de la

collecte de données et de l’évaluation des risques, ainsi qu’à promouvoir la cohérence dans la communication

sur les risques. L’EFSA s’attache, en outre, à mieux faire connaître ses activités au niveau international afi n de renforcer sa réputation d’organisation mondialement reconnue et fi able en tant qu’organisme européen de

référence pour l’évaluation des risques.

Se développer au niveau mondial

L’EFSA a adopté son approche stratégique en matière d’activités internationales en janvier 2009 et elle a commencé par faire le point sur la multiplicité des collaborations formelles et informelles existantes et des contacts internationaux au niveau individuel. Ensuite, afi n d’établir des priorités parmi les régions et les organisations avec lesquelles une collaboration plus étroite et un alignement des positions seraient pertinents pour l’EFSA, elle a identifi é des partenaires prioritaires et des pays cibles pour le développement de relations à plus long terme. L’objectif de ces relations est de renforcer la capacité de l’Autorité à réaliser des évaluations des risques fondées sur des perceptions partagées des risques et améliorer leur communication à l’échelle internationale. Pour l’EFSA, le renforcement de sa position sur la scène internationale est également nécessaire en raison de la mondialisation croissante des risques liés à l’alimentation: le commerce alimentaire international ne cesse de croître et, à travers la chaîne alimentaire mondiale, des risques peuvent facilement apparaître dans des produits provenant de pays éloignés.

L’Autorité soutient l’échange international des données et des évaluations des risques. Elle contribue au développement et à l’harmonisation des méthodologies et promeut une compréhension commune des principes qui les sous-tendent. L’EFSA s’eff orce de contribuer aux meilleures pratiques internationales et de les orienter afi n d’atteindre son objectif principal qui consiste à être mondialement reconnue comme l’organisme européen de référence pour l’évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire.

Forger des liens plus étroits à l’échelle internationale

En 2009, l’EFSA a préparé et commencé à mettre en œuvre sa stratégie internationale, établissant des priorités parmi ses actions afi n de soutenir la politique communautaire et elle a déjà marqué des jalons importants dans ses activités sur le plan international. La première de ces réalisations a été la formalisation des relations avec l’organisme japonais d’évaluation des risques, la commission japonaise de sécurité des aliments (FSC), avec laquelle elle a signé, en décembre, un protocole d’accord de coopération sur la collecte et le partage des données requises pour l’évaluation des risques actuels et émergents.


Visite de la délégation japonaise

à l’EFSA en décembre 2009


De même, l’EFSA s’est engagée à travailler avec l’autorité en charge de la sécurité des aliments en Nouvelle-Zélande et à partager des données avec elle via un échange de correspondance. Des activités similaires ont été développées avec le Canada et l’Australie. En outre, l’EFSA a apporté son soutien scientifi que à la délégation de la Commission européenne auprès du Codex Alimentarius (un organisme mixte FAO/OMS qui développe des normes alimentaire internationales, des lignes directrices, etc.) et elle a contribué, notamment, à la position de l’UE sur la ractopamine, un promoteur de croissance utilisé dans les aliments destinés à l’alimentation animale.

Début 2009, une délégation des autorités sanitaires chinoises a rendu visite à l’EFSA. Parmi les autres visites internationales importantes reçues par l’EFSA en 2009, on peut citer la visite d’une délégation de l’OMS dont l’objectif était la présentation de son programme de travail dans le domaine de la sécurité des aliments et la discussion de questions scientifi ques telles que la santé et le bien-être des animaux, les pesticides, les zoonoses, la nutrition, les additifs alimentaires, les contaminants, ainsi que les principes généraux de l’évaluation des risques et de la communication sur les risques. Un thème commun sous-jacent à toutes les visites internationales était d’identifi er les activités de coopération potentielles et les étapes d’une harmonisation dans le futur. Des délégations de l’EFSA ont également rendu visite à des partenaires internationaux. Une délégation a par exemple visité en juillet 2009 les institutions fédérales des États-Unis.

Enfi n, l’EFSA a lancé en 2009 une série d’initiatives dans le cadre du programme de préadhésion à l’UE pour les pays candidats et potentiellement candidats, à savoir la Turquie, la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ainsi que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie. L’objectif de ce programme est d’apporter une aide aux autorités nationales chargées de la sécurité des aliments de ces pays dans leurs propres évaluations des risques et communications sur les risques. Le programme vise plus particulièrement à les aider à se préparer à une future participation aux réseaux de l’EFSA, à développer des systèmes de communication et d’échange d’informations, à transférer des connaissances des domaines relevant de l’EFSA et à soutenir les pays bénéfi ciaires dans leurs activités de communication sur les risques.

À cette fi n, l’EFSA organise des séminaires de formation et des circuits d’étude pour les experts nommés respectivement par chaque coordinateur de programme dans chacun des pays. En 2009, quatre séminaires ont été organisés. Dans le cadre de ce programme, les pays candidats et potentiellement candidats sont également invités à participer en tant qu’observateurs aux réunions de l’EFSA avec les États membres. En conséquence, ces pays sont de plus en plus impliqués dans le travail de l’EFSA, un résultat qui étaye les eff orts d’harmonisation réalisés au niveau international. |

Visite de la délégation chinoise

à l’EFSA en janvier 2009

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5. COMMUNICATION ET DIALOGUE

L’EFSA veut renforcer la confi ance publique à l’égard du système européen de sécurité des aliments, à travers la communication et le dialogue avec

ses partenaires et les parties intéressées. Elle maintient également son engagement à garantir

la transparence de toutes ses activités, en assurant la visibilité et l’accessibilité à ses productions

scientifi ques et en s’attachant à mieux faire connaître et comprendre sa façon de travailler.

L’Autorité s’eff orce de promouvoir la cohérence entre ses communications sur les risques et celles de ses partenaires dans le système européen de sécurité des aliments et au-delà des frontières européennes. Il s’agit d’un objectif majeur, à l’instar du maintien de la simplicité et l’accessibilité de ses communications et de l’accroissement de la visibilité et de la compréhension de ses travaux scientifi ques. À cet eff et, et afi n de sensibiliser les audiences nationales dans leurs langues respectives, en 2009 l’EFSA a également mis en œuvre une approche multilingue de ses communications, en traduisant ses principales publications institutionnelles et documents stratégiques importants dans les 23 langues offi cielles de l’UE.

En 2009, consciente de la nécessité de mesurer l’impact de ses communications et la sensibilisation générale à l’égard de l’EFSA, l’Autorité a organisé une enquête auprès de ses principales audiences cibles. Pour ce faire, l’EFSA a adopté une approche qualitative et a organisé des discussions avec les décideurs et les parties intéressées dans les domaines de la politique, de la science et de la chaîne alimentaire aux niveaux national, européen et international. Les résultats de cette enquête aideront l’Autorité à réviser sa stratégie de communication, une révision initiée en 2009. Ils lui permettront également d’affi ner davantage sa «stratégie de marque», qui résume ce que l’EFSA souhaite représenter et a pour objectif d’orienter ses activités de communication afi n qu’elles confèrent une image cohérente de l’Autorité.

En 2009, l’EFSA a considérablement augmenté son rayonnement. La convivialité et l’accessibilité fortement améliorées de son site internet, par exemple, ont attiré plus de 2,4 millions de visites ; les abonnements à «EFSA Highlights», son bulletin d’information, ont augmenté de plus de 20 % ; les relations avec les médias ont été renforcées; les actualités publiées en ligne ont augmenté de près de 30 % et le nombre de publications a plus que doublé.

Coopération avec les États membres en matière de communication

Le groupe de travail du forum consultatif sur la communication (AFCWG) continue d’être le véhicule clé pour renforcer la cohérence des activités de communication entre les autorités nationales et l’EFSA, ainsi que pour partager et promouvoir les meilleures pratiques. En 2009, le groupe AFCWG a développé une approche globale et les grands axes des lignes directrices relatives à la communication sur les risques afi n de contribuer à soutenir la cohérence dans la communication sur les risques au sein de l’UE. Ces lignes directrices seront terminées en 2010.



L’EFSA à aidé les États membres à organiser des événements communs en publiant des bulletins d’information ciblés afi n de sensibiliser les parties intéressées au niveau national et obtenir une plus forte collaboration à travers le groupe AFCWG. Des événements ont également été organisés conjointement en 2009 par l’EFSA et l’État membre correspondant en Autriche, en Grèce et en Slovénie. Lors de ces événements, une grande variété de thèmes ont été abordés, comme le renforcement de la capacité à assurer la sécurité des aliments, la coopération entre l’EFSA et les États membres ou encore les liens entre la science et la politique en matière de sécurité des aliments et de nutrition.

Dialogue avec les parties intéressées

En 2009, l’EFSA a renouvelé sa plate-forme consultative des parties intéressées, en reconduisant l’adhésion de 24 organisations européennes travaillant dans des domaines associés à la chaîne alimentaire pour une période d’un an. Cette plate-forme se réunit trois fois par an pour aider l’EFSA dans le développement de ses relations avec les parties intéressées et de sa politique générale dans ce domaine. La plate-forme est un canal important pour encourager le dialogue et l’engagement des parties intéressées, ainsi que pour favoriser les bonnes relations avec celles-ci.

Ce renouvellement de la plate-forme représente une consolidation importante des contacts de l’Autorité avec les parties intéressées et souligne son engagement pour un dialogue ouvert et transparent.

En 2009, l’EFSA a organisé trois réunions plénières au lieu de deux comme les années précédentes. Lors de ces réunions, les parties intéressées ont discuté des documents stratégiques horizontaux et elles ont formulé des avis et des commentaires sur le plan de gestion de l’EFSA, son rapport annuel et sa stratégie de communication. Les principales procédures de l’EFSA sont également discutées au sein de la plate-forme, qui comptait par exemple en 2009 un groupe de travail sur la manière dont l’EFSA aborde les consultations publiques relatives aux productions scientifi ques.

À l’instar des réunions plénières, l’EFSA a également augmenté la fréquence des réunions techniques de la plate-forme en 2009. Ces réunions sont plus particulièrement axées sur des thèmes scientifi ques et les participants ont pu discuter, par exemple, du bien-être des animaux, des pesticides, des nanotechnologies ou des nouveaux aliments. En outre, l’Autorité a favorisé les contacts bilatéraux avec les parties intéressées. En 2009, l’EFSA a accueilli une délégation du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), menée par son

nouveau président, lors d’une visite à son siège. Cette rencontre a permis à l’EFSA d’expliquer la façon dont elle protège les consommateurs grâce à son travail sur l’évaluation des risques, ainsi que de commenter son travail sur la coopération scientifi que et la communication.

Dans le cadre de ces événements avec les parties intéressées, une réunion a été organisée par l’EFSA à Parme en 2009 avec les ONG impliquées dans la défense de l’environnement à laquelle des représentants de la direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) et de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne ont participé en tant qu’observateurs. Cette réunion a été l’occasion pour l’Autorité de présenter son travail dans le domaine de l’évaluation des risques associés aux OGM et d’échanger des points de vue avec les parties intéressées. Elle a permis d’aboutir à une meilleure compréhension mutuelle des arguments et des points de vue, entre les experts du groupe GMO et les membres des ONG impliquées dans la défense de l’environnement. En ce qui concerne les allégations de santé, l’EFSA a également organisé, en juin 2009, une réunion avec les parties intéressées et les États membres pour expliquer son travail dans ce domaine et la manière dont elle évalue les allégations, ainsi que pour présenter les diff érents documents d’orientation importants qu’elle a produits.

Le groupe de travail sur la communication

du forum consultatif

29R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

S’engager dans le dialogue scientifi que

L’excellence scientifi que reste un principe fondamental de l’EFSA. Afi n de maintenir l’excellence, il est important d’engager le dialogue, d’écouter, d’apprendre et de partager les informations. Ce faisant, l’EFSA cherche également à mieux faire connaître et mieux faire comprendre son travail. En septembre 2009, l’EFSA a par exemple organisé une conférence de haut niveau pour présenter son travail et échanger des points de vue sur l’évaluation des risques associés aux OGM pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l’environnement. L’exemple des OGM illustre bien le travail de l’Autorité qui consiste à fournir des conseils scientifi ques fi ables et des informations scientifi quement fondées, à faciliter l’échange de points de vue, à promouvoir la compréhension et l’apprentissage mutuels, et à communiquer sur son travail d’évaluation des risques de façon ouverte et transparente.

Pour la première fois en Europe, cette conférence de deux jours organisée à Bruxelles a rassemblé les gestionnaires et les évaluateurs de risques des États membres, ainsi que des représentants des parties intéressées, dont des groupes de représentants du secteur de l’industrie, des associations de consommateurs et des groupes de défense de l’environnement, afi n de discuter de la situation et

des défi s futurs liés à l’évaluation des risques associés aux OGM. Du côté de la Commission européenne, l’importance de cet événement a été reconnue dans les discours d’ouverture et de clôture prononcés, respectivement, par les directeurs généraux de la DG SANCO et de la DG Environnement. Au total, environ 150 participants ont assisté à cette conférence, qui a été très bien accueillie.

Le colloque scientifi que sur les nouveaux aliments constitue un bon exemple des événements scientifi ques organisés par l’EFSA en 2009. Environ deux fois par an, l’EFSA organise des conférences techniques de ce type afi n d’off rir aux experts scientifi ques la possibilité d’échanger leurs points de vue et afi n de favoriser et de promouvoir de nouvelles idées. À la date de cet événement, la réglementation sur les nouveaux aliments était en cours de révision et elle prévoyait une évaluation des risques centralisée, réalisée par l’EFSA. C’est pourquoi l’Autorité a convoqué ce colloque pour discuter des informations scientifi ques et des données requises qui devront être incluses dans les demandes d’autorisation de nouveaux aliments et de leurs ingrédients dans l’Union européenne. L’EFSA a ainsi obtenu très tôt des contributions précieuses de la part de toutes les parties intéressées pour son document d’orientation sur l’évaluation de

la sécurité des nouveaux aliments qui sera rédigé en 2010. Environ 100 experts internationaux dans le domaine de l’évaluation de la sécurité et des aff aires réglementaires, ainsi que des fabricants du secteur alimentaire et d’autres parties impliquées dans les nouveaux aliments ont assisté au colloque, en provenance de 25 pays de l’UE et d’autres pays dans le monde.



Aller à la rencontre de la communauté scientifi que

Le travail scientifi que de l’EFSA a également franchi un cap important en 2009 avec le lancement d’une nouvelle section internet spécialisée consacrée à l’EFSA Journal, sur le site internet institutionnel de l’Autorité. L’objectif de cette évolution dans le développement de l’EFSA Journal était d’augmenter la visibilité du travail scientifi que de l’Autorité à l’échelle internationale et d’apporter une reconnaissance au travail des experts scientifi ques participant à ses groupes scientifi ques et à ses groupes de travail.

L’EFSA Journal «nouvelle formule» rend la navigation plus facile et permet la recherche de productions scientifi ques de l’EFSA. Les visiteurs peuvent également s’inscrire facilement afi n de recevoir les derniers numéros du journal ou simplement consulter des articles à l’aide des nouveaux services d’inscription en ligne comme les fi ls RSS. Le journal respecte en outre les normes d’édition académiques ainsi que les exigences des bases de données bibliographiques importantes pour le travail de l’EFSA. Une fois que la nouvelle section internet consacrée à l’EFSA Journal sera pleinement opérationnelle, l’EFSA demandera aux bases de données bibliographiques l’indexation des articles de l’EFSA Journal afi n d’augmenter encore la visibilité scientifi que du travail de l’Autorité.

Un partenariat solide avec les institutions européennes

La visite de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, à l’EFSA en octobre 2009, est un bon exemple du partenariat solide et grandissant qui existe entre l’Autorité et les institutions. Dans une allocution à l’adresse du personnel de l’EFSA, la commissaire Androulla Vassiliou a évoqué les conseils scientifi ques solides fournis par l’Autorité, qu’elle a qualifi és comme étant essentiels pour aider les décideurs de l’UE à créer un cadre réglementaire garantissant un des plus hauts niveaux de sécurité des aliments au monde. La commissaire a notamment mentionné l’amélioration de la planifi cation et l’établissement de priorités grâce à l’étroite relation de travail existant entre l’Autorité et la Commission, par exemple, pour convenir des «feuilles de route» dans le domaine des demandes d’autorisation.

Le programme de deux jours de la commissaire comprenait plusieurs séances d’information sur les activités récentes de l’EFSA dans les domaines du clonage, de la nanotechnologie, des OGM et de la nutrition, ainsi qu’une séance sur les activités actuelles et futures en matière de collecte de données. Tout en faisant l’éloge du système de partenariat existant entre l’Autorité et la Commission européenne, la commissaire a parlé

d’une «coopération encore plus étroite» entre l’EFSA et les autres institutions, notamment sur des questions comme les nouvelles technologies et les OGM. La commissaire a également défi ni la qualité des conseils scientifi ques de l’EFSA, qui étayent la législation européenne, comme la «pierre angulaire» du succès de l’Autorité.

En octobre, le directeur exécutif de l’EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, s’est adressée à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) du Parlement européen à Bruxelles. Elle a souligné à quel point il est important de consulter le Parlement pour défi nir les activités et les priorités de l’EFSA.

Travailler aux côtés d’autres agences européennes

Pour l’EFSA, un autre point important en 2009 a été le rôle de l’Autorité en tant que coordinateur du réseau des agences européennes. L’objet de ce réseau est de fournir un forum pour la discussion et la coopération entre les agences au niveau institutionnel. Il permet aux agences de partager des expériences, de développer des meilleures pratiques communes, d’organiser des activités de formation communes et de promouvoir l’image générale et la visibilité des agences européennes.

31R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

Un groupe de travail a été créé entre les institutions européennes afi n de tirer des leçons du déploiement des agences européennes de réglementation et de considérer la façon dont les agences peuvent apporter leur soutien dans le contexte du cadre institutionnel renouvelé par le traité de Lisbonne.

Parallèlement, la Commission européenne a entamé une évaluation horizontale du système des agences. Cette question a été discutée au sein du réseau et a conduit à des réfl exions sur le futur des agences, à savoir, le développement d’une vision commune partagée par les agences en termes de gouvernance, d’effi cacité et de gestion, ainsi que de leurs relations dans le cadre du système européen.

Un plan de communication a par exemple été développé à la lumière de cette évaluation afi n de souligner le rôle général et la contribution des agences au système européen. Cela a conduit, entre autres, au développement d’une brochure promotionnelle interagences. En outre, lors de leur réunion en octobre 2009, les directeurs d’agences ont adopté la «charte de services d’audit interne» (IAS) qui formalise les relations entre les agences européennes et les IAS en ce qui concerne les

activités d’audit interne. Les chefs d’agences ont également avalisé le document relatif aux «attentes mutuelles des IAS» qui souligne les procédures de travail entre les IAS et les agences européennes.

Un exemple concret de coopération interagences est le réseau de communication et d’information des chefs des agences européennes, que l’EFSA a également présidé en 2009. Un des jalons marqués par ce réseau en 2009 a été une réunion avec l’ancienne commissaire européenne des communications, Margot Wallström, sur le travail des agences dans le domaine de la communication. En outre, l’Autorité a créé et distribué une liste de contacts du personnel en charge de l’internet dans toutes les agences, avant de réaliser une étude de référence visant à déterminer les thèmes communs sur lesquels ils devraient se former. À partir de ces informations, l’EFSA a ensuite organisé un atelier de formation sur mesure pour le personnel internet des agences européennes, qui a également off ert des occasions de mise en réseau et un forum pour les discussions et les échanges professionnels. L’atelier a réuni 57 participants et, d’après les retours d’information, il a été couronné de succès.

Forger des liens plus étroits avec la communauté locale de l’EFSA

Pour l’EFSA, un aspect particulier du rayonnement local et régional est la communication avec la communauté à laquelle elle appartient et où vit son personnel. Il est important que les citoyens de la ville de Parme et les décideurs aux niveaux local et régional comprennent le travail de l’Autorité. En conséquence, l’EFSA s’eff orce chaque année d’améliorer son intégration sur le plan local grâce à des d’événements spécifi ques. En 2009, l’Autorité a organisé la Festa dell’Europa (Fête de l’Europe) en collaboration avec les autorités régionales et locales afi n de commémorer la journée Robert Schuman. L’objectif était de cultiver la compréhension locale de l’EFSA et de promouvoir la sensibilisation à l’élection du Parlement européen et, de façon plus générale, au projet européen. |



6. RÉACTIVITÉ, PERFORMANCE ET EFFICACITÉ

Le nombre croissant des productions de l’EFSA confi rme la réussite de l’Autorité dans la conception

effi cace de ses systèmes et ses infrastructures de gestion, la rationalisation optimale de ses processus, l’allocation de ses ressources de façon productive et

la manière dont elle gère les contraintes avec succès.

Comme les années précédentes, l’Autorité a également montré en 2009 qu’elle pouvait réagir rapidement face à une menace urgente aff ectant la sécurité des aliments. En tirant des enseignements de tels problèmes et en réalisant des exercices de simulation de crise, l’EFSA se tient prête et alerte. L’effi cacité et les performances de l’Autorité ont été confi rmées non seulement par sa gestion des questions urgentes, mais aussi par ses productions continues et toujours en hausse.

En cas de crise…

En 2009, deux exercices indépendants de simulation de crise ont été réalisés dans le cadre d’une approche systémique visant à préparer l’Autorité à des menaces urgentes sur la sécurité des aliments. L’objectif du premier exercice était de tester les processus internes de l’EFSA, d’affi ner sa capacité à fournir une évaluation des risques rapide et de contribuer à la publication de conseils grâce à des mesures de communication adéquates. Le deuxième exercice avait pour objectif de tester la capacité de l’Autorité à communiquer et à collaborer avec la Commission européenne et les États membres en cas d’urgence.

Conjointement, ces deux simulations ont couvert toutes les opérations et l’ensemble du plan d’action que l’Autorité doit suivre – être aussi rapide que possible tout en off rant des résultats de haute qualité – afi n de gérer une crise avec succès. Ces simulations ont également été utilisées pour tester le manuel d’urgence de l’EFSA qui a été mis à jour

début 2009. Dans l’ensemble, elles ont constitué un exercice très utile pour le personnel de l’Autorité qui leur a permis d’apprendre et de tester les procédures et les infrastructures, ainsi que de se sentir davantage préparés lorsqu’une situation réelle de ce type se présentera.

De la théorie à la pratique

Outre les simulations de crises, l’EFSA a dû faire face à des situations réelles. Elle a notamment dû fournir un avis scientifi que urgent concernant la présence de nicotine dans des champignons sauvages et la présence d’encre d’imprimerie migrant de l’emballage dans des céréales pour petit-déjeuner.

En février 2009, un laboratoire allemand a détecté de hauts niveaux de 4-méthylbenzophénone (une substance utilisée dans les encres d’imprimerie pour emballages alimentaires) dans des céréales pour petit-déjeuner. En conséquence, l’EFSA a reçu une demande de conseil rapide de la Commission européenne. Dans une première évaluation, et d’après les données fournies par les États membres, l’Autorité a conclu qu’une consommation à court terme de céréales pour petit-déjeuner contaminées ne devait pas présenter de risques pour la plupart des individus mais que davantage de données seraient nécessaires pour réaliser une évaluation complète des risques si la contamination des aliments par le 4-méthylbenzophénone devait se poursuivre. Suite à cet incident, l’EFSA a continué de se pencher sur ce sujet et a fourni des conseils supplémentaires fondés sur la réponse rapide

33R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

fournie plus tôt. L’Autorité a également créé un groupe de travail sur les matériaux non plastiques en contact avec les aliments et elle a compilé une liste de contacts d’experts qui peuvent apporter leur soutien scientifi que.

Également en Allemagne, de la nicotine a été détectée en 2009 dans des échantillons de cèpes. Une fois encore, la Commission européenne a demandé à l’EFSA de fournir un avis indiquant si la nicotine présentait un problème pour la santé. La demande a été reçue le 27 avril avec une échéance pour la déclaration fi xée dix jours plus tard, le 7 mai. L’Autorité a conclu que les résidus détectés représentaient eff ectivement un risque potentiel pour la santé du consommateur. Sur la base de la déclaration de l’EFSA, la Commission européenne et les États membres ont élaboré des lignes directrices garantissant un haut niveau de protection des consommateurs dans l’UE. Un programme de surveillance et des valeurs indicatrices temporaires pour les résidus dans les champignons frais et séchés ont notamment été établis.

Dans ces deux cas urgents, l’Autorité a réussi à formuler rapidement un avis et à éviter que le grand public ne se préoccupe inutilement.

Être performant et effi cace

La charge de travail scientifi que de l’EFSA a continué d’augmenter en 2009, avec le nombre de demandes d’avis scientifi que, reçues principalement de la Commission Européenne, qui sont passées d’environ 285 en 2008 à 317 en 2009. En conséquence, les productions scientifi ques ont augmenté de façon signifi cative: 636 au total en 2009 par rapport à 489 en 2008, soit une augmentation de 30 %. Plus particulièrement, l’effi cacité en hausse et l’augmentation des ressources consacrées aux unités qui s’occupent des demandes d’autorisation (unités ANS, CEF, FEEDAP, GMO, NDA et PRAPeR) au cours de ces dernières années se sont traduites par une croissance signifi cative de leur productivité, passant de 165 avis adoptés en 2008 à 435 en 2009. En outre, pour soutenir le travail des groupes scientifi ques et augmenter encore leur capacité de production, un plus grand nombre d’activités ont été externalisées à travers des contrats et des subventions (voir aussi page 12, Faire appel au meilleur de l’Europe). Le nombre d’experts externes assistant les groupes scientifi ques dans le cadre de groupes de travail a également augmenté. En outre, l’Autorité a continué d’améliorer la sensibilisation à son travail scientifi que grâce à des relations proactives avec les médias – en 2009, 34 % des avis de l’EFSA ont été relayés par des activités de communication dans les médias – grâce à ses publications dans les 23 langues de l’UE, grâce à l’organisation de 19 événements en Europe, ainsi que grâce aux améliorations constantes apportées au site internet de l’EFSA afi n d’optimiser sa convivialité et son accessibilité. |



I I I . L E R E G A R D T O U R N É V E R S 2 0 1 0

35R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

I I I . L E R E G A R D T O U R N É V E R S 2 0 1 0

En replaçant tout ce travail dans son contexte, l’EFSA publiera en 2010 sa première stratégie scientifi que.

L’EFSA continuera de coopérer étroitement avec les États membres, les parties intéressées et d’autres acteurs de la chaîne alimentaire afi n de garantir que la protection du consommateur et la politique de la santé soient fondées sur les preuves scientifi ques disponibles les plus solides, et que l’infl uence de l’EFSA sur le développement des méthodologies d’évaluation des risques reste majeure en Europe et au-delà de ses frontières. À cette fi n, l’Autorité poursuivra la mise en œuvre son approche stratégique en matière d’activités internationales.

Avec une Commission européenne nouvellement désignée et le Parlement européen, l’EFSA forgera des liens de travail encore plus forts avec les institutions européennes. Un des objectifs fondamentaux de l’Autorité reste le renforcement de la confi ance à l’égard de l’EFSA et du système européen de sécurité des aliments par le biais d’une communication effi cace sur les risques et à travers le dialogue avec ses partenaires et les parties intéressées.

L’EFSA révisera également sa stratégie de communication, adoptée en 2006, pour prendre en compte les changements dans le paysage des communications, ainsi que la croissance et l’évolution de l’organisation. L’approche globale vise à maintenir les étroites relations de travail avec les agences nationales chargées de la sécurité des aliments et les réseaux de parties intéressées, tout en améliorant encore la simplicité de ses communications et en touchant un plus grand

public. La stratégie de communication révisée sera soumise à une consultation publique, sa présentation au conseil d’administration pour sa validation fi nale étant prévue pour fi n 2010.

En 2010, l’EFSA continuera aussi de renforcer ses relations avec les parties intéressées. Pour ce faire, elle développera un plan de travail continu qui sera mis à jour de façon régulière. Ce plan off rira un aperçu de toutes les activités et de tous les événements organisés pour et avec les parties intéressées. Parmi les points prévus pour 2010, on peut citer: un plus grand nombre de réunions techniques avec les parties intéressées, un nouveau groupe de travail pour proposer des façons d’engager et de renforcer encore l’implication des parties intéressées dans les activités de l’EFSA (en plus de leur participation aux consultations publiques et aux événements scientifi ques de l’Autorité) et la formation de groupes consultatifs.

En conclusion, l’EFSA développera encore les progrès réalisés au cours de ces dernières années pour répondre à la charge de travail toujours croissante, tout en s’engageant davantage avec ses partenaires et les parties intéressées aux niveaux national, européen et international. Cela permettra de garantir que l’EFSA est toujours prête et capable de jouer son rôle dans la sécurité des aliments et la protection de la santé publique en Europe. |

En 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a continué de constituer une partie intégrante du système européen de sécurité des aliments et a accru sa visibilité à l’échelle internationale. En 2010, l’EFSA souhaite continuer à se développer sur la base de ces réalisations en optimisant la capacité d’évaluation des risques en Europe, en renforçant son effi cacité dans le domaine de la communication et en consolidant son attrait pour le personnel et les experts.

En 2010, la charge de travail de l’EFSA continuera de croître, notamment en ce qui concerne les demandes d’autorisation. Grâce à la rationalisation continue de ses circuits de travail, la productivité de l’Autorité devrait permettre d’atteindre environ 900 productions scientifi ques. L’optimisation de la capacité d’évaluation des risques en Europe passe par le partage des programmes de travail de l’EFSA avec les agences nationales dans une phase précoce afi n de faciliter leur planifi cation à moyen terme et l’établissement de priorités conjointement avec la Commission européenne.

Un autre projet important pour l’Autorité en 2010 est de continuer à développer ses activités de collecte de données dans l’UE. L’objectif sera d’améliorer encore la cohérence des données entre les États membres de sorte que les données deviennent plus faciliment comparables. Un exemple des activités menées dans ce domaine est le projet intitulé «EU Menu» («Au menu des européens») qui a pour objectif d’harmoniser la collecte de données sur la consommation alimentaire en Europe.


A N N E X E I — O R G A N I G R A M M E

37R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

A N N E X E I — O R G A N I G R A M M E

CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ SCIENTIFIQUE&

FORUM CONSULTATIF

D. Liem DIRECTEUR EXECUTIFCatherine Geslain-Lanéelle

BUREAU DU DIRECTEUREXÉCUTIF ET DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

G. Gizzi

STRATÉGIE ET PROSPECTIVEC. Majewski

AUDIT INTERNED. Caira

GESTION DE LA QUALITÉA. Van Impe

ADMINISTRATION

O. Ramsayer

ÉVALUATION DES RISQUES

R. Maijala

COOPÉRATION ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUES

H. Deluyker

COMMUNICATION

A.-L. Gassin

RESSOURCESHUMAINES

N. Le Gourierec

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET

LOGISTIQUE

F. Angelucci

COMPTABILITÉ

P. Pinhal

COLLECTE DES DONNÉES ET

EXPOSITION (DATEX)

S. Fabiansson

RISQUES ÉMERGENTS(EMRISK)

T. Robinson

WEB

Y. Gamming

MÉTHODOLOGIES D’ÉVALUATION

(AMU)

D. Verloo

INFORMATION ET

ÉVÉNEMENTS (PIE)C. Buller

ZOONOSES(collecte des données)

P. Makela

PESTICIDES(PRAPeR)

H. Fontier

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE

(SCO)

B. Berger

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

(AHAW)

F. Berthe

ADDITIFS – ALIMENTATION

ANIMALE (FEEDAP)

C. Roncancio Peña

DANGERS BIOLOGIQUES

(BIOHAZ)

M. Hugas

ADDITIFS ALIMEN-TAIRES ET SOURCES

DE NUTRIMENTS (ANS)

H. Kenigswald

MATÉRIAUX EN CONTACT AVEC LES

ALIMENTS, ENZYMES, ARÔMES (CEF)

A. Feigenbaum

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENTMODIFIÉS (GMO)

P. Bergman

NUTRITION(NDA)

J. Kleiner

SANTÉ DES PLANTES(PLH)

E. Ceglarska

Section

Unité

Direction

PROTECTION DES

DONNÉES

C. Reunis

AFFAIRES JURIDIQUES ET

INSTITUTIONNELLES

D. Detken

FINANCE

F. Monnart

RELATIONS PRESSE

S. Pagani

PRODUITS PHYTO-PHARMACEUTIQUES

(PPR)

M. Dunier-Thomann

CONTAMINANTS(CONTAM)

C. Heppner


A N N E X E I I - G L O S S A I R E

39R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

AFCWG Groupe de travail sur la communication du forum consultatif

AHAW Groupe scientifi que/unité sur la santé et le bien-être des animaux

AMU Unité «Méthodologies d’évaluation»

ANS Groupe scientifi que/unité sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments

BEUC Bureau européen des unions de consommateurs

BIOHAZ Groupe scientifi que/unité sur les dangers biologiques

BMD Dose de référence

CCD Syndrome d’eff ondrement des colonies

CCR Centre commun de recherche

CE Commission européenne

CEF Groupe scientifi que/unité sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques

Commission ENVI

Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Parlement européen)

CONTAM Groupe scientifi que/unité sur les contaminants de la chaîne alimentaire

DATEX Unité «Collecte des données et exposition»

DG Direction générale (Commission européenne)

DG SANCO Direction générale de la santé et des consommateurs

DJA Dose journalière acceptable

DRA Dose de référence aiguë

EBA Exécution du budget par activité

ECDC Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies

ECHA Agence européenne des produits chimiques

EFPRA Association européenne des transformateurs et des fondeurs de graisse

EFSA Autorité européenne de sécurité des aliments

EMA Agence européenne des médicaments

EMRISK Unité «Risques émergents»

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine

ESCO Coopération scientifi que de l’EFSA

EST Encéphalopathie spongiforme transmissible

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FAQ Questions fréquemment posées

FEEDAP Groupe scientifi que/unité sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale

FSC Commission japonaise de sécurité des aliments

GIS Système d’information géographique

GM Génétiquement modifi é(e)(s)

IAS Services d’audit interne (Commission européenne)

IEP Plateforme d’échange d’information

INEX Système d’examen interne et externe de l’EFSA

JECFA Comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires

LMR Limites maximales de résidus

NDA Groupe scientifi que/unité sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies

OGM Organisme(s) génétiquement modifi é(s)

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

PLH Groupe scientifi que/unité sur la santé des plantes

PPR Groupe scientifi que/unité sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus

PRA Évaluation des risques liés aux agents pathogènes

PRAPeR Unité «Examen par les pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides»

QMRA Évaluation quantitative des risques microbiologiques

QPS Présomption d’innocuité reconnue

RA Direction «Évaluation des risques»

RAL Engagements restant à liquider

RAM Résistance aux antimicrobiens

RASFF Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

SARM Staphylococcus aureus résistant à la méthycilline

SAS Système d’analyse statistique

SC Comité scientifi que

SCENIHR Comité scientifi que des risques sanitaires émergents et nouveaux (Commission européenne)

SCO Unité «Coopération scientifi que»

SPA Sous-produits animaux

UE Union européenne

UECBV Union européenne du commerce du bétail et de la viande

VNR Valeur(s) nutritionnelle(s) de référence

A N N E X E I I - G L O S S A I R E


ANNEXE III - AVIS ET DOCUMENTS SCIENTIFIQUES DE L’EFSA EN 2009

41R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

Aperçu des productions scientifi ques de l’EFSA en 2009

Groupe scientifi que/unité

Avis sur des demandes

d’autorisation du comité scientifi que/

des groupes scientifi ques

Avis génériques du comité scientifi que/


Déclarations du comité

scientifi que/des groupes scientifi ques

Orientations du comité scientifi que/


Déclarations de l’EFSA

Orientations de l’EFSA

Conclusions de l’examen par les pairs des évaluations des risques

associés aux pesticides

Avis motivés

Rapports scientifi ques

ou techniques de l’EFSA

Rapports externes*

Comité scientifi que (SC) - 2 - 3 1 - - - 7 -

Santé et bien-être des animaux (AHAW) - 15 1 1 - - - - 2 7

Additifs alimentaires et sources

de nutriments (ANS)

33 2 37 1 - - - - - -

Dangers biologiques (BIOHAZ) 2 16 2 - 2 - - - - -

Matériaux en contact avec les

aliments, enzymes, arômes (CEF)

78 3 - 2 1 - - - 2 -

Contaminants (CONTAM) - 12 2 - 1 - - - - 2

Additifs - alimentation animale (FEEDAP) 36 3 - 1 - 1 - - - 1

Organismes génétiquement modifi és (GMO) 17 9 1 - 1 - - - 16 -

Nutrition (NDA) 165 9 - - 1 2 - - - -

Santé des plantes (PLH) - 2 1 1 - - - - - 10

Produits phytopharmaceutiques (PPR) - 8 - - - 1 - - 5 1

Méthodologies d’évaluation (AMU) - - - - - - - - 1 2

Collecte de données et exposition (DATEX) - - - - - 1 - - 4 2

Risques émergents (EMRISK) - - - - - - - - 2 1

Pesticides (PRAPeR) - - - - 1 - 28 76 1 -

Coopération scientifi que (SCO) - - - - - - - - - 2

Zoonoses (collecte de données) - - - - - - - 14 5

Total 331 81 44 9 8 5 28 76 54 33

Total des productions

scientifi ques de l’EFSA 636

* Rapports élaborés pour l’EFSA par des parties externes selon des procédures spécifi ques à l’EFSA

A N N E X E I I I - A V I S E T D O C U M E N T S S C I E N T I F I Q U E S D E L ’ E F S A E N 2 0 0 9

Pour en savoir plus, reportez-vous au CD-ROM ci-joint.

A U T O R I T É E U R O P É E N N E D E S É C U R I T É D E S A L I M E N T S42

Davantage de conseils sur les implications du clonage animal ont été demandés au comité scientifi que, notamment pour compléter les recommandations fi gurant dans l’avis sur le clonage des animaux publié en 2008. Une déclaration de l’EFSA a été publiée en juin 2009. Le comité scientifi que a également été invité à préparer un document d’orientation pour l’évaluation de la sécurité des demandes d’autorisation impliquant l’application de la nanoscience et des nanotechnologies aux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. La première étape du travail a été de fournir des recommandations pratiques pour l’évaluation des risques liés à l’application des nanotechnologies aux aliments d’après les connaissances actuelles. L’orientation sera terminée pour l’été 2010. Des approches relatives à la résistance aux antimicrobiens, une activité transversale de l’EFSA, ont été étudiées par

les groupes scientifi ques GMO et BIOHAZ avec le soutien du président du comité scientifi que qui a présidé un groupe de travail commun sur cette question. Le comité scientifi que a adopté un document axé sur la transparence dans les productions scientifi ques de l’EFSA. Ce document décrit les principes généraux à appliquer lors de l’identifi cation des sources de données, les critères pour l’inclusion/exclusion des données, la confi dentialité des informations, les hypothèses et les incertitudes.

Le comité scientifi que et ses groupes de travail contribuent au développement, à la promotion et à l’application de nouvelles approches et méthodologies harmonisées pour l’évaluation des risques dans le domaine de la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Plus particulièrement, le document d’orientation sur la transparence de l’évaluation des risques a été publié après une consultation publique. Un autre document d’orientation sur l’utilisation d’une approche de la dose de référence (BMD) dans l’évaluation des risques a également été présenté. En outre, un atelier sera organisé en 2010 sur les compétences de l’EFSA dans ce domaine et afi n d’assurer la mise en œuvre d’une approche harmonisée entre les groupes scientifi ques. L’avis sur les approches existantes pour le remplacement, la réduction et l’amélioration de l’expérimentation

animale dans l’évaluation des risques liés aux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale a aussi été adopté. L’orientation sur l’évaluation de la sécurité des espèces et des produits botaniques, prenant en compte les recommandations faites par un groupe de travail ESCO (coopération scientifi que de l’EFSA) sur des cas choisis, a été publiée. Un atelier a été organisé en novembre 2009 pour présenter le travail réalisé par l’EFSA aux parties intéressées et aux États membres et pour discuter de la direction à prendre dans ce domaine. Un travail est en cours sur une applicabilité plus large du concept de seuil de préoccupation toxicologique dans les évaluations des risques de l’EFSA. L’avis sur l’évaluation bénéfi ces-risques des aliments sera terminé en 2010 après une consultation publique. Un nouveau groupe de travail a été créé pour émettre des commentaires et des recommandations sur les stratégies de test de génotoxicité dans les domaines d’activité de l’EFSA.

Comité scientifi que

La tâche principale du comité scientifi que est la préparation d’avis scientifi ques dans le domaine des nouvelles approches harmonisées de l’évaluation des risques associés aux aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. Le comité scientifi que fournit également des conseils stratégiques au directeur exécutif de l’EFSA.

Productions scientifi ques 2009 Quantité

Avis génériques du comité scientifi que 2

Orientations du comité scientifi que 3

Déclarations de l’EFSA 1

Rapports scientifi ques ou techniques de l’EFSA 7


43R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


Le groupe AHAW a adopté 13 avis scientifi ques sur les questions associées au bien-être des animaux, comme le bien-être des vaches laitières, l’étourdissement et la mise à mort des poissons, les approches générales en matière de bien-être des poissons et le concept de sentience chez les poissons. En outre, une déclaration a été adoptée sur la nécessité de réaliser des travaux de recherche sur le bien-être des poissons d’élevage. Des avis scientifi ques sur Brucella suis chez le porc et sur la maladie hémorragique épizootique ont été publiés. Un rapport scientifi que interne sur la nouvelle grippe pandémique (H1N1) a été élaboré, en collaboration avec plusieurs autres unités, pour apporter une réponse initiale sur l’état de préparation face à la maladie. Au titre de l’article 36, des rapports externes

sur la tuberculose chez les animaux sauvages dans l’UE, la fi èvre hémorragique de Crimée-Congo, la maladie hémorragique épizootique, le virus de la septicémie hémorragique virale et Bonamia spp. ainsi que des lignes directrices sur l’évaluation des risques liés au transport pour le bien-être des animaux ont été présentés. Deux appels à propositions au titre de l’article 36 ont été lancés concernant les lignes directrices sur l’évaluation des risques pour le bien-être des animaux (conditions d’élevage et gestion) et l’impact sur la santé et le bien-être des animaux de la sélection génétique chez les espèces animales d’élevage, respectivement. Une réunion technique sur la sélection génétique dans la reproduction des poulets de chair a été organisée avec les parties intéressées (ONG, industrie, associations d’éleveurs et experts des États membres) afi n de discuter des sources et de la disponibilité des données et des approches d’évaluation des risques pour soutenir le mandat sur les aspects liés à la santé et au bien-être dans la sélection génétique chez les poulets de chair. Un appel de données public a également été lancé pour ce mandat.

Un document d’orientation a été adopté sur les bonnes pratiques de réalisation d’évaluations scientifi ques liées à la santé animale utilisant la modélisation. Une réunion spéciale du forum consultatif sur la santé et le bien-être des animaux a été tenue en mai afi n de

débattre des thèmes d’intérêt commun. La répétition de cet exercice a été proposée en vue de promouvoir une collaboration plus étroite entre les États membres et l’EFSA. Un rapport technique présentant les résultats d’une enquête réalisée par l’unité AHAW sur l’organisation, l’approche et les procédures suivies dans les évaluations des risques pour la santé et le bien-être des animaux dans les États membres a été publié. Le travail sur le développement de méthodologies d’évaluation des risques continuera, et comprendra un projet au titre de l’article 36 sur les évaluations des risques liés à l’importation de denrées alimentaires.

Santé et bien-être des animaux

Le groupe scientifi que sur la santé et le bien-être des animaux (AHAW) fournit des avis scientifi ques indépendants sur tous les aspects liés aux maladies des animaux et au bien-être des animaux. Son travail est principalement axé sur les animaux producteurs de denrées alimentaires, y compris les poissons.


Avis génériques 15

Déclarations du groupe AHAW 1

Orientations du groupe AHAW 1


Rapports externes* 7

* Rapports élaborés pour l’EFSA par des parties externes selon

des procédures spécifi ques à l’EFSA


44 A U T O R I T É E U R O P É E N N E D E S É C U R I T É D E S A L I M E N T S44

Un total de 72 avis et déclarations scientifi ques ont été adoptés par le groupe ANS correspondant à 157 dossiers de demandes d’autorisation. Pour fi naliser l’évaluation des sources de nutriments, 23 avis scientifi ques et 36 déclarations scientifi ques correspondant à 144 dossiers de demandes d’autorisation ont été adoptés. L’évaluation des risques liés à d’autres additifs alimentaires (par exemple, l’évaluation de nouveaux additifs alimentaires et la réévaluation des colorants alimentaires) a continué et le groupe a adopté 12 avis scientifi ques (10 avis sur des demandes d’autorisation et 2 avis génériques) et une déclaration dans ce domaine. Deux contrats signés en 2008 pour la préparation de documents de pré-évaluation destinés à évaluer les sources de nutriments pour les compléments alimentaires ont été conclus en mai 2009. Quatre nouveaux contrats

ont été signés pour soutenir les mandats en cours et futurs sur la réévaluation des additifs alimentaires. Une réunion a été organisée avec le secrétariat du comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires (JECFA) pour discuter de la coopération. Trois appels de données publics ont été lancés afi n de collecter des données pour la réévaluation de plusieurs additifs alimentaires appartenant aux catégories fonctionnelles des conservateurs, des antioxydants, des agents émulsifi ants, des stabilisateurs, des gélifi ants et des cires.

Le groupe ANS a adopté une déclaration sur les données requises pour les demandes d’autorisation liées aux additifs alimentaires en vue de fournir une base pour une future orientation sur les demandes d’autorisation liées aux additifs alimentaires. Un contrat de passation

de marchés visant à recueillir des commentaires sur le document d’orientation actuel relatif aux demandes d’autorisation liées aux additifs alimentaires et des propositions pour le développement d’une orientation mise à jour été conclu en mai. Les parties intéressées ont également été consultées lors de la rédaction du document d’orientation actuel. Un nouveau document d’orientation pour les demandes d’autorisation liées aux additifs alimentaires est prévu ultérieurement.

Additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux aliments

Le groupe scientifi que sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS) se consacre aux questions de sécurité dans l’utilisation d’additifs alimentaires, de sources de nutriments et d’autres substances délibérément ajoutées aux aliments (pour les arômes et les enzymes, reportez-vous à la page 46).


Avis du groupe ANS relatifs à des demandes d’autorisation

33

Avis génériques du groupe ANS 2

Déclarations du groupe ANS 37

Orientations du groupe ANS 1


45R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


Le groupe BIOHAZ a adopté un total de 24 avis et rapports scientifi ques en 2009. Un avis commun sur la RAM a été émis en collaboration avec l’EMA, l’ECDC et le SCENIHR, ainsi qu’un rapport scientifi que commun sur le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) en collaboration avec l’ECDC et l’EMA. En outre, le groupe BIOHAZ a adopté un avis sur le SARM chez les animaux et dans les aliments et a émis un avis commun avec le groupe GMO sur l’utilisation de gènes de RAM comme marqueurs dans les plantes GM. Parmi les autres thèmes couverts par des avis, on peut citer: l’utilisation de bactériophages dans la production d’aliments; les aspects liés à la sécurité des aliments et au bien-être des vaches laitières; Campylobacter; la résistance à l’ESB chez les chèvres; l’ESB dans les intestins des bovins; les risques pour la santé humaine

et animale liés à la révision du régime de surveillance de l’ESB dans certains États membres et les sous-produits animaux (SPA) qui ont fait l’objet de trois avis. Le premier modèle d’évaluation quantitative complète des risques microbiologiques (QMRA) à l’échelle européenne de Salmonella chez les porcs, fi nancé au titre de l’article 36, a été conclu en 2009. Un atelier a été organisé avec les experts scientifi ques et les parties intéressées, et le groupe BIOHAZ formulera son avis scientifi que en 2010 en se basant sur ce rapport. Des réunions des parties intéressées ont également été tenues avec l’Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV) et l’Association européenne des transformateurs et des fondeurs de graisse (EFPRA). Le projet externalisé sur le devenir de Salmonella spp. dans les carcasses de poulet de chair s’est achevé.

Des réunions du réseau sur l’évaluation des risques microbiologiques et du réseau ESB-EST ont été organisées en juin et en octobre 2009, respectivement. L’avis sur le maintien de la liste des micro-organismes faisant l’objet d’une présomption d’innocuité reconnue (QPS) a été adopté.

Dangers biologiques dont les EST

Le groupe scientifi que de l’EFSA sur les dangers biologiques (BIOHAZ) traite des dangers biologiques associés à la sécurité des aliments, aux maladies d’origine alimentaire, aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), à la microbiologie des aliments, à l’hygiène alimentaire et aux questions connexes de gestion des déchets.


Avis du groupe BIOHAZ relatifs à des demandes d’autorisation

2

Avis génériques du groupe BIOHAZ 16

Déclarations du groupe BIOHAZ 2




Un total de 78 avis ont été adoptés par le groupe CEF, dont 38 sur 300 substances aromatiques et 29 sur des substances utilisées pour fabriquer les matériaux en contact avec les aliments. En outre, un total de 11 avis sur les arômes de fumée ont été publiés. Un conseil urgent a été donné sous la forme d’une déclaration de l’EFSA sur les risques éventuels associés au 4-benzophénone et à l’hydroxybenzophénone provenant de matériaux en contact avec les aliments. Un total de 8 réunions avec les parties intéressées (l’industrie, les associations de consommateurs et la Commission européenne) ont été organisées. L’évaluation en cours des 2 600 substances aromatiques présentes sur le marché a été soutenue

par deux contrats, et deux nouveaux contrats ont été assignés pour le travail préparatoire dans le domaine des matériaux en contact avec les aliments.

Le groupe CEF a adopté des lignes directrices sur l’évaluation des emballages actifs et «intelligents» et sur l’évaluation des enzymes alimentaires. Des consultations publiques ont été organisées pour trois documents d’orientation sur les enzymes, les emballages actifs et «intelligents», et les arômes. Huit réunions ont été organisées avec l’industrie afi n de débattre et de clarifi er les exigences fi gurant dans le document d’orientation pour l’évaluation des enzymes.

En outre, des avis ont été adoptés sur la clarifi cation de la marge de sécurité appliquée aux évaluations des arômes de fumée et sur l’évaluation de l’exposition alimentaire à ces derniers. Une évaluation de la sécurité du solvant d’extraction diméthyléther a également été réalisée.

Matériaux en contact avec les aliments, enzymes, arômes et auxiliaires technologiques

Le groupe scientifi que sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (CEF) se consacre aux questions liées à la sécurité de l’utilisation des matériaux en contact avec les aliments, des enzymes, des arômes et des auxiliaires technologiques, ainsi qu’à la sécurité des processus.


Avis du groupe CEF relatifs à des demandes d’autorisation

78

Avis génériques du groupe CEF 3

Orientations du groupe CEF 2




47R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


Le groupe CONTAM a adopté 14 productions scientifi ques (12 avis et 2 déclarations). Trois avis ont porté sur l’impact de métaux comme le cadmium, l’arsenic et l’uranium. En outre, cinq avis sur les toxines de fruits de mer réglementées ont été publiés. Le groupe a adopté une déclaration sur l’infl uence des procédés de production sur les toxines de fruits de mer, ainsi qu’une déclaration concernant les eff ets sur la santé publique des afl atoxines dans les fruits secs autres que les amandes, les noisettes et les pistaches. L’évaluation des risques pour la santé des animaux liés aux substances toxiques naturelles d’origine végétale présentes dans les aliments pour animaux a été fi nalisée, donnant lieu à deux avis. Suite à une demande de la Commission européenne, le groupe CONTAM a

évalué les critères et la sécurité de substances qui sont transportées comme cargaison dans des conteneurs maritimes qui sont ensuite utilisés pour l’importation de graisses et huiles comestibles dans l’UE. Cette évaluation a également donné lieu à deux avis.

En outre, le groupe CONTAM a fourni, en collaboration avec les unités DATEX et PRAPeR, un avis scientifi que rapide sur la nicotine dans les champignons sauvages qui a permis à la Commission européenne de mettre en œuvre des mesures ponctuelles pour sauvegarder la santé publique. Une base de données sur les médicaments vétérinaires utilisés dans des pays tiers a été créée avec succès dans le cadre d’un projet au titre de l’article 36. Cette base de données facilite

une approche proactive de la préparation de futures demandes sur les limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale. Un document de référence résumant les informations liées à l’analyse, l’occurrence et la toxicologie de huit mycotoxines et produits naturels d’origine végétale a été élaboré par le biais d’un projet au titre de l’article 36 afi n de faciliter les futures évaluations des risques.

Contaminants de la chaîne alimentaire

Le groupe scientifi que sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) est chargé des questions relatives aux contaminants dans la chaîne des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, et aux substances indésirables telles que les substances toxiques naturelles, les mycotoxines et les résidus de substances non autorisées non couverts par un autre groupe scientifi que.


Avis génériques du groupe CONTAM 12

Déclarations du groupe CONTAM 2







Un total de 36 avis dans le cadre du règlement (CE) Nº 1831/2003 ont été adoptés par le groupe FEEDAP, dont 22 sur de nouveaux produits ou sur l’extension de l’utilisation de produits autorisés, un sur une réévaluation, trois combinant une nouvelle utilisation et une réévaluation, deux pour une modifi cation des termes d’autorisation d’un produit autorisé, un pour une autorisation urgente et sept sur l’évaluation d’informations complémentaires soumises par les demandeurs d’autorisation suite à des avis non concluants. Parmi les autres documents adoptés, on peut citer: la partie III de l’avis sur les caroténoïdes portant sur les caroténoïdes jaunes;

un avis sur la ractopamine et un avis sur l’utilisation de composants au cobalt comme additifs dans l’alimentation animale. Neuf auditions techniques ont été tenues avec des associations industrielles/demandeurs d’autorisation pour discuter des questions liées aux demandes d’autorisation. Afi n de préparer le travail pour la réévaluation de tous les additifs utilisés dans les aliments destinés à l’alimentation animale conformément à l’article 10 du règlement (CE) Nº 1831/2003, cinq réunions ont été organisées avec les États membres, la Commission européenne et le laboratoire communautaire de référence. En outre, un document d’orientation administratif destiné aux demandeurs d’autorisation portant sur la présentation des demandes d’autorisation d’additifs pour les aliments destinés à l’alimentation animale a été mis à jour en 2009. Afi n d’améliorer la gestion, la distribution, l’archivage et l’évaluation des données fi gurant dans les demandes d’autorisation, une procédure de passation de marchés a été lancée en collaboration avec l’unité de l’EFSA «Technologies de l’information et logistique» (ITOP) pour réviser les systèmes de soumission électronique des dossiers. Une subvention au titre de l’article 36 a été accordée pour la préparation d’une série de monographies sur le rôle biologique, le contenu dans les aliments destinés à l’alimentation

animale et les exigences dans l’alimentation animale portant sur 27 oligoéléments et ultra-oligoéléments.

Le groupe FEEDAP a présenté le document d’orientation technique sur les additifs sensoriels, qui complète un ensemble de documents d’orientation destinés aux demandeurs d’autorisation concernant la préparation et la présentation des demandes d’autorisation. Le rapport externe d’un projet au titre de l’article 36 sur les agents détoxifi ant la mycotoxine utilisés en tant qu’additifs dans les aliments destinés à l’alimentation animale a été reçu et sera utilisé par le groupe FEEDAP dans la préparation du document d’orientation. Une subvention au titre de l’article 36 a été accordée pour la préparation d’un rapport visant à collecter et à synthétiser les données et informations scientifi ques sur le potentiel des micro-organismes et enzymes utilisés dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale comme sensibilisateur respiratoire. Le rapport fi nal sur un projet de passation de marchés pour la préévaluation de l’impact environnemental du zinc et du cuivre utilisés dans la nutrition animale est attendu en janvier 2010.

Additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale

Le groupe scientifi que de l’EFSA sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) off re des avis scientifi ques indépendants sur la sécurité et l’effi cacité des additifs et produits ou substances utilisés dans l’alimentation animale.


Avis du groupe FEEDAP relatifs à des demandes d’autorisation

36

Avis génériques du groupe FEEDAP 3

Orientations du groupe FEEDAP 1

Orientations de l’EFSA 1



des procédures spécifi ques à l’EFSAspécifi ques à l’EFSA


49R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


Le groupe GMO a adopté 17 avis scientifi ques couvrant 21 dossiers de demandes d’autorisation. L’EFSA a publié 12 rapports techniques sur des dossiers de demandes d’autorisation («avis généraux»), qui comprennent, outre l’avis scientifi que, des commentaires des États membres et d’autres documents stipulés dans la réglementation. Parmi les avis scientifi ques adoptés, 14 couvraient des demandes d’autorisation de mise sur le marché de plantes GM en application du règlement (CE) Nº 1829/2003, et 3 étaient des co-adoptions avec le groupe FEEDAP (en application du règlement (CE) Nº 1831/2003). Un total de 8 avis génériques ont été publiés, 3 sur l’évaluation des informations soumises à l’appui des clauses de sauvegarde invoquées par

les États membres (article 23 de la directive 2001/18/CE), 2 concernant une demande de la Commission européenne sur l’évaluation de la sécurité des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques, et 3 liés à des demandes de conseil scientifi que concernant des avis adoptés auparavant au sujet de demandes d’autorisation. En 2009, l’EFSA a organisé quatre réunions avec des experts des États membres, trois avec des demandeurs d’autorisation et une avec des ONG pour discuter des demandes d’autorisation.

Le groupe GMO a adopté des projets d’avis scientifi ques sur le document d’orientation relatif à l’analyse statistique des données générées pour l’évaluation comparative de la sécurité des aliments, ainsi que sur le document d’orientation relatif à l’évaluation des risques associés aux plantes GM non destinées à l’alimentation humaine ou animale. Les deux projets ont fait l’objet d’une consultation publique et les retours d’information ont été intégrés dans les versions adoptées. Le groupe GMO a adopté un projet de document d’orientation pour les demandeurs d’autorisation portant sur l’allergénicité des plantes et des micro-organismes GM; une consultation publique a été lancée en décembre 2009 et l’adoption des documents fi naux est prévue pour 2010. Au cours de l’élaboration du document d’orientation, des réunions

ont été organisées avec des experts des États membres (2), des demandeurs d’autorisation (1) et des tiers (2). En outre, une conférence sur l’évaluation des risques associés aux OGM pour la santé humaine et animale et pour l’environnement a été organisée en septembre 2009 à Bruxelles. Elle a réuni 150 acteurs clés en Europe et au-delà de ses frontières. Afi n de soutenir le travail du groupe GMO dans l’élaboration d’un document d’orientation pour l’évaluation des risques liés aux animaux GM, trois projets externalisés ont été signés.

Organismes génétiquement modifi és

Le groupe scientifi que sur les organismes génétiquement modifi és (GMO) eff ectue les évaluations des risques relatives aux demandes d’autorisation d’aliments génétiquement modifi és destinés à l’alimentation humaine et animale, fournit des conseils scientifi ques en réponse à des demandes ad hoc de la part des gestionnaires des risques et identifi e les problèmes scientifi ques qui requièrent davantage de considération.


Avis du groupe GMO relatifs à des demandes d’autorisation

17

Avis génériques du groupe GMO 9

Déclarations du comité scientifi que/des groupes scientifi ques

1


Rapports scientifi ques ou techniques de l’EFSA

16



En 2009, le groupe NDA a adopté 174 avis, la plupart (125) sur des allégations fonctionnelles relevant de l’article 13(1) et couvrant 937 demandes d’autorisation. Parmi les avis publiés, 24 portaient sur des allégations relatives à la réduction des risques de maladies et à la santé infantile et 10 sur des allégations fondées sur des preuves scientifi ques nouvellement établies et/ou sur des données relevant de la propriété exclusive du demandeur. Dans le cadre de la procédure pour l’autorisation d’allégations de santé, le groupe NDA a également adopté 2 avis sur les conditions d’utilisation des allégations de santé sur les acides gras essentiels et sur les stérols et stanols d’origine végétale. Dans le domaine de l’évaluation de la sécurité des nouveaux aliments, le groupe NDA a publié 5 avis correspondant à 5 demandes d’autorisation. Le groupe a également adopté des avis sur l’âge approprié pour l’introduction

d’une alimentation complémentaire chez les nourrissons et l’éventuelle dispense d’étiquetage pour la bêta-amylase de l’orge. En ce qui concerne les valeurs nutritionnelles de référence, le groupe NDA a lancé des consultations publiques sur ses projets d’avis sur les matières grasses et les glucides. Il a aussi organisé une réunion d’experts scientifi ques avec les États membres pour discuter de ces avis ainsi que des projets d’avis sur les recommandations nutritionnelles exprimées en termes d’aliments, des principes généraux pour la défi nition et l’application des valeurs nutritionnelles de référence et des valeurs nutritionnelles de référence pour l’eau. Des versions révisées de ces documents intégrant les commentaires reçus ont été adoptées. Des conseils sur l’étiquetage des valeurs de référence de consommation pour certains éléments nutritionnels ont également été adoptés. À la lumière de l’expérience acquise à travers les demandes d’autorisation d’allégations de santé, l’EFSA a fourni un avis supplémentaire destiné aux demandeurs sous forme d’un document de questions fréquemment posées (FAQ). Le projet de FAQ a été soumis à consultation publique et discuté lors d’une réunion avec les demandeurs d’autorisation avant de le publier en tant que rapport technique de l’EFSA. Les commentaires recueillis lors de la consultation publique et de la réunion ont été publiés conjointement avec un résumé décrivant la façon dont l’EFSA a pris en compte

ces commentaires. L’EFSA a également organisé une réunion avec les États membres et la Commission européenne pour les informer de l’évaluation des allégations de santé relevant de l’article 13(1). À cette fi n, elle a préparé un projet de document d’information, qui a été mis à jour et publié après la réunion en tant que rapport technique de l’EFSA. Par ailleurs, un projet sur la caractérisation des probiotiques dans le cadre de l’évaluation des allégations de santé a été externalisé.

À la lumière de la prochaine révision de la réglementation sur les nouveaux aliments, un colloque scientifi que a été organisé afi n de recevoir les premières contributions des parties intéressées pour la préparation d’orientations scientifi ques et techniques révisées destinées aux demandeurs pour la préparation de demandes d’autorisation de nouveaux aliments.

Produits diététiques, nutrition et allergies

Le groupe NDA traite de questions relatives à la nutrition humaine, aux produits diététiques et aux allergies alimentaires. Il fournit également des conseils sur des thèmes connexes comme les nouveaux aliments, les recommandations alimentaires en matière de nutriments et d’énergie ou encore la réglementation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé.


Avis du groupe NDA relatifs à des demandes d’autorisation

165

Avis génériques du groupe NDA 9




51R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


Le groupe PLH a adopté quatre productions en 2009, dont les avis sur la fi abilité et l’effi cacité d’une méthode proposée pour traiter la laine de bois infestée par le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) et sur l’évaluation d’une analyse des risques liés aux agents pathogènes (PRA – Pest Risk Assessment) réalisée au Royaume-Uni sur la chenille processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea). Le groupe a également émis une déclaration en réponse urgente à une proposition de traitement par le froid pour les fraisiers visant à éliminer Bemisia tabaci de chargements expédiés depuis les États-Unis vers l’UE. Un document d’orientation a également été publié sur l’analyse des évaluations des risques liés aux agents pathogènes concernant des mesures phytosanitaires adoptées par des tiers.

Le groupe PLH a publié un document d’orientation pour l’évaluation des PRA réalisées par des tiers afi n de justifi er les mesures phytosanitaires conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil. La deuxième réunion spéciale du forum consultatif sur la santé des plantes a eu lieu en octobre. L’ordre du jour comprenait les données requises, les risques émergents et la surveillance des agents pathogènes. La collaboration avec le CCR sur la modélisation utilisée pour prévoir l’établissement et la propagation d’organismes nuisibles a donné lieu au lancement de ClimPest, un cadre pour la modélisation des conditions climatiques favorables aux agents pathogènes. Au titre de l’article 36, un projet a été réalisé sur un inventaire des sources de données pour les PRA (PRASSIS) et un appel a été lancé pour une approche comparative des études de cas pour les PRA.

Un projet de collaboration renouvelé avec Agricast et le CCR Ispra, a été convenu et signé fi n 2009. Le document d’orientation sur le cadre harmonisé pour l’évaluation des risques liés aux organismes nuisibles aux plantes et aux produits d’origine végétale a été avalisé par le groupe. Les commentaires reçus lors de la consultation publique ont été intégrés dans ce document pour son adoption et sa publication en 2010.

Santé des plantes

Le groupe scientifi que de l’EFSA sur la santé des plantes (PLH) fournit des conseils scientifi ques sur les risques liés aux agents pathogènes qui peuvent être nuisibles aux plantes, aux produits d’origine végétale ou à la biodiversité au sein de l’UE.


Avis génériques du groupe PLH 2

Déclarations du groupe PLH 1

Orientations du groupe PLH 1






Le groupe PPR a adopté un avis sur l’évaluation cumulative des expositions aux fongicides triazoles, ainsi que six avis sur la mise à jour des annexes II et III de la directive 91/414 CEE. La publication d’avis sur les options en matière d’objectifs de protection et sur le développement d’écorégions est prévue pour la première moitié de 2010.

Le groupe PPR a adopté un avis sur l’évaluation de l’exposition dans les sols, lié au document d’orientation sur la persistance des pesticides dans les sols qui est en cours d’élaboration. Le document d’orientation sur l’évaluation des risques pour les oiseaux et les mammifères a été publié en décembre par un groupe de travail commun formé par des représentants des États membres, de la Commission européenne et de l’EFSA.

Les rapports élaborés grâce à des subventions au titre de l’article 36 ont été utilisés dans le travail préparatoire pour la production de documents d’orientation sur les émissions des systèmes de culture protégés (par exemple, les serres) dont l’adoption est prévue en 2010, l’exposition des travailleurs, des opérateurs, des tiers et des résidents, ainsi que pour un avis sur la création de groupes communs d’évaluation des substances actives pour l’évaluation cumulative des risques et l’évaluation de l’importance toxicologique des métabolites de pesticides.

Un contrat d’externalisation a été signé pour le travail préparatoire de l’orientation sur l’absorption par la peau. Les documents d’orientation pour les principes d’évaluation de la charge toxicologique des métabolites, de la dégradation et des produits de réaction des pesticides dans les aliments et sur la persistance dans les sols (dont la publication est prévue pour la première moitié de 2010) ont été réalisés par le biais de contrats avec le CCR. Deux ateliers de parties intéressées sur le devenir des pesticides ont été organisés par l’unité PPR en mai au CCR (Ispra) et en novembre à Parme, réunissant respectivement 70 et 60 participants. Le travail de mise à jour des deux documents d’orientation actuels sur l’écotoxicologie (terrestre et aquatique) continuera en 2010.

Produits phytopharmaceutiques et leurs résidus

Le groupe PPR off re des avis scientifi ques indépendants sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques, connus communément sous le nom de pesticides, et à leurs résidus, en examinant les risques pour l’utilisateur, le travailleur, le consommateur et l’environnement.


Avis génériques du groupe PPR 8







53R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


L’unité AMU off re un soutien scientifi que aux groupes CONTAM, PLH, AHAW, BIOHAZ et GMO ainsi qu’au comité scientifi que pour l’élaboration des avis. Cette activité comprend: le soutien à la gestion des données pour les avis du groupe BIOHAZ; les analyses épidémiologiques et statistiques pour les groupes BIOHAZ, CONTAM et PLH; et les analyses systématiques de la littérature scientifi que avec des méta-analyses. Un exemple de ce dernier cas a été le rapport technique «Méta-analyse de la relation dose-eff et du cadmium pour l’évaluation de la dose de référence» qui a été intégré dans l’avis du groupe CONTAM sur le cadmium.

En décembre, l’unité AMU a off ert son soutien à un groupe de travail d’experts externes et a émis un document d’orientation sur l’application d’une métho-dologie d’analyse systématique pour les évaluations des risques liés à la sécurité des aliments destinés à

l’alimentation humaine et animale. Cette méthodologie sera testée lors d’un atelier destiné aux experts et au personnel de l’EFSA en février 2010. Depuis 2003, des rapports ont été publiés en Europe et aux États-Unis faisant état d’une mortalité élevée dans les ruches. En 2006, le terme de syndrome d’eff ondrement des colonies (en anglais, CCD, pour Colony Collapse Disorder) a été utilisé pour la première fois afi n de décrire le phénomène de disparation rapide d’abeilles adultes dans une colonie d’abeilles. Bien que la cause du CCD n’ait pas encore été déterminée, plusieurs étiologies ont été avancées. Afi n de poursuivre les recherches sur les éventuels facteurs de risque, l’unité AMU a lancé un appel à projet ouvert aux organisations compétentes au titre de l’article 36 du règlement (CE) Nº 178/2002. Les résultats de ce projet ont été publiés en décembre 2009.

L’unité AMU a également publié un rapport sur les modèles quantitatifs décrivant la propagation, l’établissement ou le développement d’organismes nuisibles aux végétaux dans les cultures en Europe, incluant les données géographiques et climatiques et/ou la phénologie des plantes comme facteurs d’entrée. Les résultats de ce projet, qui a bénéfi cié

d’une subvention au titre de l’article 36, comprennent également un inventaire électronique structuré des modèles sélectionnés et analysés qui sera très utile pour le travail futur sur la modélisation prédictive des organismes nuisibles aux végétaux.

Bien que les aliments riches en isofl avones soient considérés comme faisant partie d’un régime sain, certaines questions se posent concernant leur impact sur la santé, la réduction des risques de maladie et l’amélioration de la qualité de vie. Suite à une consultation avec le forum consultatif, ce thème a été jugé d’intérêt pour plusieurs États membres. En conséquence, l’unité AMU a été chargée de créer un groupe de travail ESCO qui émettra un rapport en 2010 off rant un aperçu des risques potentiels et des bénéfi ces pour la santé associés à la consommation d’isofl avone décrits dans la littérature scientifi que. L’unité AMU a également off ert son soutien dans les domaines de l’épidémiologie et de la modélisation pour les études préliminaires de l’unité DATEX (β-casomorphine-7) et de l’unité «Zoonoses», ainsi que dans le domaine de la gestion des données pour le rapport annuel sur les résidus de pesticides.

Méthodologies d’évaluation

L’unité «Méthodologies d’évaluation» (AMU) off re un appui technique dans le domaine des statistiques, de la modélisation, de la gestion des données et de l’évaluation des risques. Elle contribue en particulier au développement et à l’application d’approches nouvelles ou affi nées d’évaluation des risques dans le domaine de la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.







Une des tâche majeure de l’unité DATEX a été la formation d’un groupe de travail pour réviser les preuves scientifi ques disponibles sur les eff ets possibles sur la santé des β-casomorphines et des peptides associés, et en particulier de la β-casomorphine-7 (BCM7), une séquence peptidique présente dans la protéine β-caséine du lait. Quelques études ont suggéré que la BCM7 pourrait contribuer à augmenter les risques de certaines maladies non contagieuses, comme l’autisme, les maladies cardiovasculaires et le diabète de type I. L’EFSA a entrepris ce travail dans le cadre de ses activités régulières de surveillance et d’évaluation des éventuels risques émergents liés à la chaîne alimentaire. Le groupe de travail a conclu qu’une relation de cause à eff et ne pouvait pas être établie entre l’apport alimentaire de BCM7, de peptides associés ou de leurs possibles précurseurs de protéines et les maladies non contagieuses.

Une base de données exhaustive sur la consommation alimentaire est en cours d’élaboration à partir des informations les plus détaillées sur les enfants et les adultes disponibles dans chaque État membre collaborant à cette initiative. La base de données devrait être opérationnelle à partir de 2010 et permettra des calculs d’exposition plus précis en ce qui concerne les substances ou agents bénéfi ques ou nocifs présents dans les aliments. Des lignes directrices visant à harmoniser davantage la collecte de données sur la consommation alimentaire ont été émises au cours de l’année. Dans un eff ort de coopération avec les États membres, l’EFSA a fait un grand pas en avant pour améliorer encore la qualité des évaluations de l’exposition pour la sécurité des aliments au niveau européen. Un projet de document d’orientation décrivant la meilleure façon de gérer les données qui se trouvent en dessous de la limite de détection a

été développé par un groupe de travail coordonné par l’unité DATEX. L’unité a étudié les hypothèses par défaut utilisées par l’EFSA pour estimer les risques afi n d’harmoniser une telle utilisation entre les disciplines. Le document sera publié en 2010.

À la demande de la Commission européenne, l’unité DATEX a analysé les données collectées par les États membres sur l’acrylamide et le furanne et a rédigé deux rapports. Le rapport sur l’acrylamide a examiné l’impact de mesures prises volontairement par l’industrie pour réduire les niveaux d’acrylamide. Bien que la tendance soit à la baisse en ce qui concerne l’exposition, il n’est pas encore clair que ces mesures aient eu l’eff et désiré. Le rapport sur le furanne constituait une étape intermédiaire permettant d’obtenir une meilleure compréhension des niveaux de furanne dans les aliments. Il a été complété par deux projets

Collecte des données et exposition

L’unité «Collecte des données et exposition» (DATEX) collecte, rassemble et analyse des données sur la consommation alimentaire et sur la présence de produits chimiques dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale afi n d’évaluer l’exposition au niveau européen.





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55R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


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subventionnés au titre de l’article 36 sur l’infl uence des méthodes de préparation des aliments sur la formation de furanne et sur l’exposition au furanne par inhalation lors de la cuisson. Les résultats permettront à l’EFSA d’élaborer une évaluation plus solide de l’exposition à travers diff érentes voies, notamment par inhalation. Un projet de rapport sur la présence de dioxines dans les aliments destinés à l’alimentation humaine et animale a été lancé. L’unité a également aidé la Commission européenne, pour la première fois, à préparer les statistiques pour le rapport annuel sur les résidus de médicaments vétérinaires.

L’unité DATEX a contribué à plusieurs avis en évaluant l’exposition alimentaire à un éventail de substances, notamment les contaminants. Des informations ont été collectées sur les niveaux de biotoxines marines dans les fruits de mer et les niveaux d’exposition ont été comparés avec les valeurs recommandées en matière

de santé par le groupe CONTAM. La collecte de données sur l’arsenic s’est avérée diffi cile car peu d’informations étaient disponibles pour l’arsenic inorganique, le principal composant toxique. Des algorithmes ont été créés à partir des informations présentes dans la littérature afi n d’établir une relation entre les niveaux d’arsenic total et les estimations d’arsenic inorganique dans les diff érentes catégories d’aliments. L’exposition a été calculée pour les adultes et, pour la première fois, il a été possible de fournir des calculs d’exposition détaillés pour des groupes d’enfants d’âges diff érents dans plusieurs États membres. Un soutien a été apporté au groupe CEF dans la sélection d’une méthode adéquate pour l’évaluation de l’exposition aux arômes de fumée.



Le groupe de travail ESCO sur les risques émergents a publié un rapport technique sur les risques émergents, qui forme, conjointement avec des rapports préalables du comité scientifi que, la base du premier rapport annuel de l’EFSA sur les risques émergents prévu pour début 2010. Un rapport technique décrivant l’évaluation des diff érents systèmes de surveillance internet pour l’identifi cation des risques émergents a été publié. Ce rapport décrit l’évaluation d’un outil de surveillance des médias, MedISys, développé par le centre commun de recherche, et le compare avec ProMED-mail pour son utilité dans l’identifi cation des risques émergents. Une base de données sur les composés bioactifs des plantes a été créée à l’aide d’un projet externalisé, et un appel a

été lancé et attribué sur la modélisation, la prévision et la cartographie de l’émergence des mycotoxines dans les céréales au sein de l’UE en raison du changement climatique. L’unité EMRISK est également chargée de la coordination de l’état de préparation de l’EFSA pour répondre aux questions urgentes. À cette fi n, les procédures mises en place par l’EFSA pour répondre à de telles demandes urgentes (manuel d’urgence) ont été mises à jour, sur la base de l’expérience acquise dans le traitement des questions urgentes et des exercices de formation interne. Un exercice réalisé avec les États membres et la DG SANCO a été coordonné par l’unité EMRISK avec l’objectif spécifi que de simuler la communication dans des situations de «crise». Les

exercices ont été planifi és et exécutés en collaboration avec un consultant externe (fi nancé par passation de marchés) et un groupe de travail d’experts scientifi ques.

Risques émergents

L’unité «Risques émergents» (EMRISK) est chargée de défi nir les procédures de suivi, de collecte et d’analyse des données afi n d’identifi er les risques émergents dans le domaine de la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, en vue de les prévenir.






57R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


Le 1er septembre 2008, le règlement (CE) Nº 396/2005 est entré en vigueur. En conséquence, l’unité PRAPeR a été impliquée dans les procédures d’établissement et de modifi cation des limites maximales de résidus (LMR) pour les nouvelles utilisations de pesticides que les États membres souhaitent autoriser ainsi que dans le cadre de l’établissement de tolérances à l’importation (article 10 du règlement 396/2005). En 2009, 101 demandes d’autorisation de LMR ont été soumises par la Commission européenne en rapport avec la modifi cation d’environ 400 LMR. En réponse à ces demandes, l’EFSA a émis 70 avis motivés (répondant à 76 demandes). En outre, l’EFSA a publié trois avis

motivés concernant les demandes spécifi ques de la Commission européenne sur les substances actives présentant des risques présumés pour la santé des consommateurs. Dans le cadre du programme de révision des LMR (article 12 du règlement 396/2005), l’EFSA a reçu des informations de référence des États membres pour 137 substances actives qui sont maintenant évaluées par l’EFSA. En collaboration avec les États membres et la Commission européenne, un plan de travail pour la hiérarchisation et l’élaboration des avis motivés a été défi ni. Il s’est avéré impossible d’atteindre le nombre attendu d’avis motivés au titre de l’article 12(1) et 12(2), comme prévu dans le plan de gestion 2009, pour les raisons suivantes:

• les retards dans la soumission de documents par les États membres;

• la plus grande priorité donnée aux demandes d’autorisation de LMR de routine (article 10 du règlement 396/2005) et l’allocation hiérarchisée des ressources disponibles dans l’unité PRAPeR pour cette tâche;

• le nombre de demandes d’autorisation de LMR de routine et d’avis motivés émis par l’EFSA en réponse

à ces demandes (article 10 du règlement 396/2005) qui a été plus élevé que prévu, limitant encore la capacité disponible pour les demandes d’autorisation au titre de l’article 12.

Examen par les pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides

L’unité «Examen par les pairs de l’évaluation des risques associés aux pesticides» (PRAPeR) de l’EFSA est chargée de l’examen par les pairs des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Les évaluations, y compris l’examen par les pairs, sont envoyées à la Commission européenne qui décide si la substance devrait fi gurer ou non dans la liste positive de l’UE des substances autorisées pour une utilisation dans les produits en Europe. L’unité est également chargée d’évaluer les risques liés à l’exposition des consommateurs aux résidus de pesticides dans les aliments et ces travaux constituent la base de l’établissement des limites maximales de résidus (LMR) selon la législation européenne. L’unité est aussi chargée de la préparation du rapport annuel sur les résidus de pesticides.



Conclusions de l’examen par les pairs des risques liés aux pesticides

28

Avis motivés 76


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>>>


L’unité PRAPeR a mis à jour la base de données sur les valeurs de référence toxicologiques des pesticides, en prenant en compte les nouvelles valeurs et les valeurs modifi ées établies dans l’UE ou par des organismes internationaux. La base de données comprend plus de 1 100 valeurs de dose journalière admissible (DJA) et 900 valeurs de dose de référence aiguë (DRA). Un appel d’off res a été lancé afi n d’améliorer la base de données scientifi que sur les LMR comme recommandé par le Codex Alimentarius. Ces informations sont nécessaires pour réaliser une évaluation des risques complète comme requis dans le programme de révision des LMR au titre de l’article 12, et pour indiquer aux gestionnaires des risques si les LMR établies par le Codex Alimentarius sont sûres pour les consommateurs européens. En collaboration avec les unités CONTAM, DATEX et EMRISK, l’unité PRAPeR a préparé une déclaration en réponse à la demande d’avis scientifi que urgent sur les risques pour la santé publique liés à la présence de nicotine dans les champignons sauvages.

En 2009, l’EFSA a publié le premier rapport annuel sur les résidus de pesticides pour 2007. Le rapport

résume les résultats d’environ 74 000 échantillons analysés en 2007 par les États membres pour garantir la conformité aux dispositions légales. En bref, le rapport a conclu que 96 % des échantillons analysés étaient conformes aux limites maximales de résidus (LMR) et que 4 % les dépassaient, contre 5 % en 2006. Ces données ont été utilisées pour estimer l’exposition réelle du consommateur aux résidus de pesticides à travers les aliments; les résultats de cette évaluation sont également inclus dans le rapport. En raison des carences identifi ées dans le format actuel des rapports, l’EFSA a développé un nouveau modèle de données pour soumettre les résultats des activités de suivi. Ce nouveau format de données a été testé dans un projet pilote avec 6 États membres qui ont soumis les résultats de surveillance de 2008 pour environ 6 millions de déterminations de pesticides dans 27 000 échantillons. L’unité a lancé un appel d’off res pour le soutien scientifi que et technique dans la préparation du prochain rapport annuel sur les résidus de pesticides.

Les activités réalisées en 2009 dans le domaine de l’examen par les pairs des pesticides ont porté sur: les

nouvelles substances actives; les substances resoumises pour l’inclusion dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE suite à une décision initiale de non-inclusion; les substances déjà incluses dans l’annexe I dont la période d’inclusion expire; les substances incluses dans l’annexe I pour lesquelles les conclusions de l’EFSA sont prévues pour le 31 décembre 2010 (la «green track», à savoir les substances conformes aux critères d’indications claires d’aucun d’eff et nocif ) et les substances pour lesquelles des données confi rmatoires ont été soumises après inclusion. Une série de réunions scientifi ques ont été organisées avec des experts des États membres sur les substances actives, nouvelles et existantes, ainsi que sur les micro-organismes utilisés comme substances actives. L’EFSA a reçu des rapports d’évaluation sur 50 substances resoumises et sur 6 substances pour le renouvellement de l’annexe I, et a ouvert une consultation avec les États membres, les demandeurs d’autorisation et le grand public afi n d’off rir des commentaires à la Commission européenne. Pour la plupart des substances resoumises, la période de consultation s’étend jusqu’en 2010. L’EFSA a également reçu une demande de la Commission européenne pour

Examen par les pairs de l’évaluation des risques liés aux pesticides

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59R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


organiser un examen par les pairs avec des experts des États membres et pour donner des conclusions sur 20 substances resoumises et sur 6 substances pour le renouvellement de l’annexe I. En réponse aux délais diffi ciles associés à la resoumission et aux programmes de renouvellement, l’unité PRAPeR a augmenté l’utilisation des téléconférences. Par exemple, elle a organisé 23 téléconférences avec des experts des États membres. L’EFSA a également été invitée à fournir des commentaires à la Commission européenne sur l’évaluation des données confi rmatoires soumises par les États membres rapporteurs pour 9 substances.

Au total, l’unité PRAPeR a fourni des conclusions sur 28 substances actives en 2009, dont 9 nouvelles substances, 9 substances resoumises et 7 substances incluses dans l’annexe I mais pour lesquelles l’examen par les pairs a été diff éré. Ce chiff re est inférieur à celui attendu pour les raisons suivantes: la Commission européenne n’a pas demandé à l’EFSA de tirer des conclusions sur les données confi rmatoires; des délais imprévus sont survenus dans le renouvellement de l’annexe I et les programmes de resoumission et, de

commun accord avec la Commission européenne, le délai pour la plupart des substances de la «green track» a été étendu jusqu’en 2012. En conséquence, le nombre de consultations publiques lancées en 2009 a également été plus faible que prévu.



Le réseau de points de contact, qui a été lancé en 2007, a continué son travail de soutien aux membres du forum consultatif. À cette fi n, les accords pluriannuels sur les points de contact ont été signés avec l’ensemble des 27 États membres pour consolider le réseau existant. En septembre 2009, les 3 pays candidats à l’adhésion à l’UE ont rejoint le réseau des points de contact. De nombreux points de contact, en particulier dans les pays d’Europe centrale, ont organisé des événements pour une meilleure sensibilisation au travail des États membres et de l’EFSA. L’unité SCO a préparé un rapport sur les activités des points de contact en 2009. Les priorités du réseau de points de contact sont l’échange d’informations sur les activités de formation et sur les projets comme la collecte de données et le fi nancement de la recherche.

La liste étendue des organisations relevant de l’article 36 qui soutiennent l’EFSA comprend maintenant 370 organisations, et le programme de travail 2010 a été adopté par le conseil d’administration de l’EFSA en

2009 pour assurer un lancement rapide de sa mise en œuvre. Une formation a été off erte aux points de contact en 2009 pour leur permettre d’améliorer leur soutien aux organisations relevant de l’article 36 dans leurs pays. En outre, des outils informatiques sont en développement pour améliorer la mise en réseau. Un rapport d’évaluation, fondé sur une étude des activités couvertes par des systèmes de subvention et de passation de marchés de l’EFSA, a été préparé. La base de données d’experts scientifi ques de l’EFSA a continué de croître et comprend maintenant près de 2 000 experts venant de plus de 60 pays. Cette croissance est le fruit des activités de coopération lancées cette année avec les États membres et les organisations internationales afi n d’améliorer l’utilisation de cette base de données. Cinq rapports d’activité de routine sur le projet de la base de données d’experts scientifi ques ont été émis en 2009.

Le groupe de travail ESCO sur l’analyse des risques et des bénéfi ces de l’enrichissement en acide folique des aliments a terminé son travail. Son rapport, intégrant les résultats d’un événement scientifi que tenu à Uppsala, a été émis et soumis par le directeur exécutif au comité scientifi que pour sa considération par le groupe NDA. La plate-forme d’échange d‘informations (IEP) off re un

outil aux États membres et à l’EFSA pour échanger des informations sur les activités d’évaluation des risques réalisées par les organisations des États membres avec un mandat similaire à celui de l’EFSA. À ce jour, l’IEP a publié plus de 400 documents scientifi ques. En outre, elle a fourni des plans de travail et d’autres informations spécifi ques à des pays. À compter du mois d’avril, neuf rapports mensuels ont été fournis aux utilisateurs.

Une nouvelle zone internet pour l’EFSA Journal a été lancée en décembre afi n de faciliter l’inclusion du journal dans les bases de données bibliographiques. L’amélioration du journal vise à présenter le travail scientifi que de l’EFSA afi n qu’il soit visible et exerce une infl uence sur la communauté scientifi que, tout en respectant les meilleures pratiques en matière d’édition spécialisée. Le compte-rendu analytique sur le colloque nº 12 (Campylobacter) a été publié en mars. Les 19 et 20 novembre, environ 100 experts scientifi ques et parties intéressées venant de 25 pays ont assisté au 13e colloque scientifi que de l’EFSA «Quelles nouveautés pour les nouveaux aliments?» tenu à Amsterdam.

Coopération scientifi que

L’unité «Coopération scientifi que» (SCO) a pour objectif d’encourager la coopération scientifi que, les projets et l’échange d’informations scientifi ques entre l’EFSA et les agences nationales chargées de la sécurité des aliments des États membres de l’Union européenne.






61R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9


L’harmonisation de la surveillance et des rapports sur les zoonoses dans l’UE a continué en 2009 afi n d’améliorer la qualité des données reçues et analysées à l’échelle communautaire. Plus particulièrement, quatre rapports relatifs à des spécifi cations pour la surveillance et le signalement harmonisés des parasites zoonotiques (Trichinella, Ecinococcus, Cysticercus et Sarcocystis) chez les animaux par les États membres de l’UE ont été publiés dans le cadre d’un projet subventionné au titre de l’article 36. En outre, l’unité a coordonné deux autres projets subventionnés au titre de l’article 36 visant à harmoniser la surveillance et les rapports sur la rage et la fi èvre Q chez les animaux, ainsi que sur les méthodes d’étude pour les agents zoonotiques dans les aliments dans les États membres. Par ailleurs, l’unité, soutenue par la task force sur la collecte de données sur les zoonoses et des groupes de travail externes, a émis des spécifi cations pour des études harmonisées sur deux agents

pathogènes zoonotiques, E. coli vérotoxigénique et Yersinia enterocolitica, chez les animaux et dans les aliments. Ces spécifi cations visent à guider les États membres dans leurs activités de suivi national en insistant sur l’importance d’un bon plan d’étude. À la demande de la Commission européenne, des spécifi cations techniques pour une étude à l’échelle européenne sur Listeria monocytogenes, un important agent pathogène d’origine alimentaire, dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées ont également été préparées pour une étude qui aura lieu en 2010.

Les données issues des rapports annuels des États membres sur les zoonoses et de trois études de référence au niveau européen réalisées en 2008 ont été validées avec succès grâce à un système de gestion de données SAS avec des critères de validation automatique. Des eff orts ont été faits pour améliorer les analyses des données des rapports annuels sur les zoonoses et des études de référence en ce qui concerne les aspects informatiques et méthodologiques. À cette fi n, des systèmes d’entrepôt de données sur internet et GIS (informations géographiques) ont été développés afi n de faciliter la gestion des données et leur accès. En outre, le développement d’analyses statistiques et spatiales des données sur les zoonoses ainsi que les

analyses des tendances temporelles ont été traitées de façon plus poussée par deux groupes de travail d’experts qui ont donné des recommandations sur les méthodes les plus appropriées à appliquer dans le futur. La méthodologie analytique améliorée avait été utilisée au préalable dans le rapport communautaire de synthèse sur les zoonoses en 2008 et dans le rapport de synthèse sur les épidémies d’origine alimentaire en 2007, qui avaient été préparés en collaboration avec le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC). Une fois de plus, Salmonella et Campylobacter ont été les agents pathogènes zoonotiques les plus fréquents dans l’UE. Deux rapports sur les études de référence à l’échelle européenne sur le Staphylococcus aureus résistant à la méthycilline (SARM) et sur Salmonella chez les porcs de reproduction ont été publiés. Dans tous les rapports, l’accent a été mis sur une communication claire des résultats et des analyses.

Collecte de données sur les zoonoses

L’unité «Zoonoses» analyse et transmet les données relatives aux zoonoses, à la résistance aux antimicrobiens, aux contaminants microbiologiques et aux épidémies d’origine alimentaire. Les données sont soumises par les États membres et d’autres pays rapporteurs conformément à la directive 2003/99/CE.







ANNEXE IV - RAPPORT FINANCIER

• 68,92 millions d’EUR, soit 97,1 % du budget de 70,96 millions d’EUR comprenant le programme de pré adhésion, ont été engagés. Le niveau d’engage ment a été 1 % en dessous de la cible défi nie pour l’année, à savoir 98 %.

• 53,47 millions d’EUR, soit 75,4 % de l’enveloppe globale des crédits, ont été payés. Ce niveau de paiement se situe 3 % en-dessous de la cible de 55,6 millions d’EUR.

• 9,5 millions d’EUR de crédits de paiements ont été reportés en 2010, soit 13 % du budget exécuté (24,4 % en 2008).

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A N N E X E I V - R A P P O R T F I N A N C I E R

Exécution du budget en 2009

Crédits

Engagements

Paiements

Millions d’ EUR 35

30

25

20

15

10

5

0

Personnel Infrastructure Fonctionnement

TitreCrédit

(millions d’EUR)Engagements

(millions d’EUR)Pourcentage

engagéPaiements


payéRAL

(millions d’EUR)

Personnel 34,77 33,81 97 % 33,12 95 % 0,69

Infrastructure 10,75 10,69 99 % 6,30 59 % 4,40

Fonctionnement 25,44 24,42 96 % 14,05 55 % 10,37

Dont préadhésion 0,51 0,35 69 % 0,23 46 % 0,11

Total 70,96 68,92 97 % 53,47 75 % 15,45


Crédits

Engagements

Paiements

Millions d’EUR 30

25

20

15

10

5

0

Activité 1 Activité 2 Activité 3 Activité 4

Exécution du budget par activité (EBA) en 2009

ActivitéCrédits

(millions d’EUR)Engagements


engagé Paiements


payé RAL

(millions d’EUR)

Activité 1 30,72 29,84 97 % 24,05 78 % 5,79

Activité 2 19,52 19,04 98 % 13,58 70 % 5,46

Activité 3 10,42 9,96 96 % 7,18 69 % 2,78

Activité 4 10,30 10,09 98 % 8,67 84 % 1,42

Total 70,96 68,92 97 % 53,47 75 % 15,45

Activité 1: Élaboration de conseils et d’avis scientifi ques

Activité 2: Méthodologies d’évaluation des risques

Activité 3: Communication et dialogue

Activité 4: Gestion et administration

65R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

Activité 1 43 %

Activité 2

Activité 3

Activité 4

Crédits EBA en 2009

27 %

15 %

15 %

Activité 1 43,3 %

Activité 2

Activité 3

Activité 4

Exécution EBA en 2009

27,6 %

14,4 %

14,6 %

A N N E X E I V - R A P P O R T F I N A N C I E R

Activité 1: Élaboration de conseils et d’avis scientifi ques

Activité 2: Méthodologies d’évaluation des risques

Activité 3: Communication et dialogue

Activité 4: Gestion et administration


© Autorité européenne de sécurité des aliments, 2010

ISBN: 978-92-9199-213-3

doi:10.2805/37969

Reproduction autorisée moyennant citation de la source,

sauf indication contraire.

Les avis ou positions exprimés dans ce rapport annuel

ne représentent pas nécessairement la position offi cielle de

l’Autorité européenne de sécurité des aliments en termes légaux.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments décline toute

responsabilité pour toute erreur ou imprécision éventuelle.

67R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9

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-C

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Tel. + 39 0521 036 111

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RAPPORT ANNUEL 2009 - European Food Safety Authority · Engagés dans la sécurité des aliments en Europe ISSN 1830-3870. AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS RAPPORT