rapport annuel 2009 - Socofe - Accueil · lettre de rapport du Comité d’audit 36 ... une régulation au moins coordonnées. de plus, ... La proportion de lignes à très

énergie

environnement

eau

éolien

réseaux

rapport annuel 2009

holding wallon

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message de l’administrateur délégué 4

Zoom : soCoFe et elia 6ou la stratégie des réseaux

soCoFe : un holding citoyen 10

nos missions 12

nos valeurs 14

notre gouvernement d’entreprise 16

rapport de gestion 18

notre histoire - nos participations 30

lettre de rapport du Comité d’audit 36

Bilan et compte de résultats 37

Commentaires 51

rapport du Commissaire-réviseur 54

les règles d’évaluation 56

Message de l’Administrateur

délégué

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Vous avez entre les mains le rapport annuel

de SOCOFE pour l’année 2009.

Tout de go, pourtant, pour introduire votre

lecture, nous allons nous projeter en 2010.

Respectant ce qui est déjà devenu une tra-

dition de ce rapport annuel, un coup de pro-

jecteur est donné sur un événement mar-

quant et/ou une évolution significative d’une

participation stratégique de notre société.

En l’occurrence, cette année, il s’agit de l’in-

ternationalisation d’ELIA, réalisée via l’acqui-

sition du gestionnaire de réseau de trans-

port allemand 50Hertz TRANSMISSION.

Si elle n’avait déjà bénéficié de son propre

‘Zoom’ l’année passée, nous aurions pu tout

aussi bien mettre en exergue la montée en

puissance de l’actionnariat communal en

FLUXYS, opération qui vient juste d’être

conclue en ce début d’année 2010.

Les deux évènements sont éminemment

significatifs de la voie qu’a adoptée SOCOFE.

Depuis plusieurs années, nous avons compris

que les réseaux, dans un marché européen

libéralisé de l’électricité et du gaz naturel,

occupent une place centrale et stratégique.

Progressivement, avec nos partenaires com-

munaux, nous avons veillé à y monter en

puissance. Cette évolution a été menée dans

le respect des missions qui sont les nôtres,

à savoir rémunérer nos actionnaires sans

les exposer à des risques non raisonnés et

investir des domaines d’activités où notre

intervention sert l’intérêt public.

Message de l’Administrateur

délégué

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Plus que jamais, dans un marché libéralisé

dont les profits pour le petit consommateur

ne sont guère évidents, les pouvoirs publics

doivent se positionner dans les réseaux de

transport des énergies. Ce sont les clés –

peut-être demain les garde-fous ?- des mar-

chés et les garants de leur fonctionnement.

Or, nous l’expliquons dans ce rapport annuel,

les réseaux s’internationalisent. SOCOFE et

ses partenaires ont résolument décidé de

contribuer à la volonté des gestionnaires

belges de réseau de transport de sortir de

leurs frontières et d’être demain interna-

tionaux. Nous les soutenons au moment

où les volontés européennes de séparation

patrimoniale entre activités commerciales

et régulées font naître des opportunités de

croissance.

Certains demandent s’il s’agit bien là d’un

devoir communal. Ce sont les mêmes qui

regrettent que, trop souvent, notre pays ait

perdu le contrôle de pans entiers de son

économie. Or, pour demain, il n’y a pas d’al-

ternative : ce sera être conquérant ou être

conquis. Tant que le risque reste maîtrisé –

et il l’est !-, les intérêts communaux ont une

place dans des réseaux internationalisés.

Ce repositionnement de SOCOFE, qui s’est

affirmé au fil des années, appelle aussi un

peu de nostalgie. C’est exactement il y a

vingt ans que notre entreprise a été créée.

Il y a dix ans, elle devenait une Société

Anonyme. Aujourd’hui, c’est-à-dire en 2009

et 2010, nous sommes sortis ou quasiment

sortis de nos participations historiques et

fondatrices. Nous avons résolument investi

l’héritage dans la gestion des réseaux.

Toutes ces opérations, menées avec profes-

sionnalisme et rigueur, nous ont permis de

rémunérer substantiellement nos action-

naires. De plus, nous disposons toujours de

moyens pour continuer à défendre leurs

intérêts en allant de l’avant.

Dans nos métiers, les sollicitations sont

nombreuses. Réseaux, énergies renouve-

lables, environnement, eau, les projets ne

manquent pas. Nous les analysons. Certains

sont déjà en train de se conclure. D’autres

suivent. Et ils s’inscrivent parfaitement dans

nos valeurs. Nous sommes donc résolument

tournés vers l’avenir et nous continuerons à

nous engager dans l’intérêt public...

Comme l’année passée, je conclurai sur ces

mots, alors que notre holding vient d’ac-

croître sa représentativité wallonne : si notre

action porte sur la durée, ses fruits se récol-

tent chaque année...

Claude Grégoire

Administrateur délégué

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Pour l’électricité, un marché régional de l’europe du centre-ouest s’est constitué progressivement, incluant la France, les Pays-Bas, l’allemagne et le grand-duché de luxembourg autour de l’épicentre qu’est la Belgique. l’électricité y circule et se négocie à des prix très proches, indifféremment des frontières. de plus en plus, les acteurs du secteur concurrentiel se structurent selon cette «aire de business».

il est logique que la gestion des réseaux se conçoive désormais, elle aussi, à cette échelle : un marché concurrentiel unique mérite une gestion des infrastructures et une régulation au moins coordonnées. de plus, l’injonction de l’europe est claire, reprise dans la directive adoptée en 2009 : il faut que les gestionnaires de réseau soient complètement indépendants des acteurs concurrentiels - y

compris patrimonialement – pour que la concurrence soit réelle et rende ses effets compétitifs.

dans ce contexte où les cartes se redistribuent, elia a un rôle à jouer et de l’ambition affichée. Bénéficiant d’une place centrale en europe, détentrice d’une expertise technique reconnue, habituée aux coopérations internationales, rompue à l’indépendance depuis près de dix ans et pionnière de la mise en place d’un marché efficace et de ses outils, elia peut envisager une attitude conquérante.

Fidèle à sa stratégie, soCoFe soutient et continuera à soutenir cette ambition. tout en bénéficiant des revenus d’une activité régulée, elle entend ainsi conserver pour les actionnaires publics un levier de contrôle essentiel sur le marché de l’électricité, bien de première nécessité.

en Ce déBut d’année 2010, elia a Pris une

PartiCiPation de Contrôle dans le

gestionnaire de réseau allemand

50hertz transmission. Cette aCquisition

amiCale est révélatriCe de l‘évolution en

euroPe de la gestion des réseaux

ConséCutive à la liBéralisation des

marChés de l’énergie.

SOCOFE et ELIA

ou la stratégie

des réseaux

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Le moins qu’on puisse dire est qu’ELIA, en choisissant de s’in-téresser à la société 50Hertz TRANSMISSION, n’a pas choisi la moindre.

Ce gestionnaire allemand de réseau de transport 380/220 KV (exploitation, maintenance, plan-ning, développement) opère au bénéfice de 18 millions de consom-mateurs sur un immense territoire de 100 000 km2 incluant les Länder de Berlin, Brandebourg, Hambourg, M e c k l e m b o u r g - P o m é r a n i e Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe.

Des entreprises Différentes

Cette superficie, trois fois supérieure à celle de la Belgique, explique que le réseau de 50Hertz TRANSMISSION soit plus long que celui d’ELIA (9 800 kilomètres contre 8 400) mais aussi que sa structuration soit fort différente. La proportion de lignes à très haute tension y est supérieure à celle de notre pays. De plus, ELIA gère beaucoup plus de points de livraison directe aux grosses entreprises, là où 50Hertz TRANSMISSION fournit quasi exclusivement des sociétés de distribution. Ces caractéristiques –entre autres- expliquent une forte différence également dans le nombre de personnes employées (1 220 pour ELIA contre 600 pour 50Hertz TRANSMISSION).Dès lors, certains peuvent s’interro-ger : quel intérêt à ainsi rapprocher deux gestionnaires de réseau dont les terrains d’action ne sont même pas contigus ?

Daniel Dobbeni, CEO d’ELIA, explique : «Il faut placer une telle opération dans un contexte de volonté de croissance économique et, surtout, de développement durable. Pour ELIA, il s’agissait d’une opportunité de créer de la valeur au profit de tous ses stake-holders. 50Hertz TRANSMISSION est actif sur le même marché qu’ELIA, celui qui s’est créé sur le centre-ouest européen. Nous y consolidons donc notre place, grâce aux expertises que nous pouvons partager. Et, comme dans toute croissance de ce type, nous bénéficierons d’effets d’échelle en harmonisant les infrastructures et processus».

apports réciproques

En matière de gestion indépen-dante de réseau dans un marché libéralisé, ELIA pourra transférer vers 50Hertz TRANSMISSION tout le know-how qu’elle a accumulé et les technologies et instruments de marché qu’elle a mis au point et développés. Cette expertise absolument unique est celle d’une entreprise pionnière. ELIA peut effectivement se targuer d’être une des seules entreprises à exer-cer ce métier depuis dix ans déjà, la législation belge ayant exigé très tôt une séparation complète entre activités concurrentielles et de réseau. Jusqu’ici, pour sa part, la société allemande n’a jamais réel-lement exercé dans un contexte de libéralisation complète et dans le cadre d’une séparation patrimo-niale vis-à-vis des acteurs concur-rentiels du marché.

A l’opposé, les expertises allemandes seront tout aussi précieuses et complémentaires. Ainsi, on le sait, un des grands enjeux de l’ave-nir est l’intégration des sources renouvelables aux réseaux de transport d’électricité. L’ambition de l’Europe que 20 % de son énergie consommée (et, donc, 33 % de l’électricité) soit d’origine renouvelable à l’échéance 2020 ne laisse aucune ambiguïté sur la question. Justement : 50Hertz TRANSMISSION dispose de cette expertise puisque de grands champs éoliens du Nord de l’Al-lemagne sont connectés à son réseau.

Daniel Dobbeni : «Apparaissent ainsi des complémentarités. Ensemble, nous pèserons égale-ment d’un plus grand poids sur le marché du centre-ouest euro-péen. De plus, ELIA et 50Hertz TRANSMISSION sont chacune à une de ses extrémités, idéalement localisées sur le futur ‘Réseau off-shore européen’».

réseau off-shore

Pour mémoire, ce projet européen d’infrastructure est immense. Son objectif est de créer un réseau de transport d’électricité qui intercon-nectera entre eux tous les champs éoliens off-shore autour de l’Eu-rope. Il s’agit de bénéficier du vent là où il souffle pour ensuite trans-porter l’électricité là où elle se consomme.

50Hertz TRANSMISSION est déjà un spécialiste de l’intégration du renouvelable dans son réseau à très haute tension. Pour sa part, ELIA développe également une expertise dans le domaine, en pro-jetant une liaison sous-marine avec la Grande-Bretagne ou en soute-nant le raccordement des 300 MW du champ belge C-POWER (et, demain, tous les autres qui seront opérationnels sur le même site pour 2 000 MW) au réseau de transport belge d’électricité. Projet C-POWER dont SOCOFE est par ailleurs une des chevilles ouvrières. Comme une boucle qui se referme ?

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UN MARCHé COUPLé EN EXTENSION

1. la périoDe belgeELIA est créée en juin 2001 et est désignée comme gestionnaire indépendant du réseau de transport belge d’électricité. Sa mission est d’acheminer l’électricité sur le réseau haute tension, depuis les producteurs et les frontières jusqu’aux grands clients industriels et aux sociétés de distribution d’électricité. Tout acteur qui fait transiter de l’électricité doit bénéficier du même traitement de la part d’ELIA. Dans les faits, néanmoins, le marché belge est fort isolé. Les nouveaux arrivants n’ont pas de moyen de production en Belgique et ils ne peuvent que difficilement y acheminer de l’électricité. Pour y remédier, ELIA double la capacité de transport à la frontière franco-belge. Ces investissements permettent une meilleure circulation de l’électricité. ELIA facilite l’installation du marché en mettant en place des mécanismes pour que ces capacités –qui permettent d’acheminer de l’électricité en Belgique- soient attribuées équitablement (et selon des critères de marché) entre les acteurs commerciaux.

2. la périoDe belgo-franco-hollanDaiseProgressivement une meilleure circulation de l’électricité aux frontières entre Belgique, France et Pays-Bas fait naître un marché interconnecté entre les trois pays. La Bourse BELPEX est créée en Belgique à l’initiative d’ELIA, avec le soutien des bourses et gestionnaires de réseau en France et aux Pays-Bas. Les trois marchés sont couplés et l’attribution des capacités aux frontières est réalisée de manière implicite via le mécanisme de couplage. Plus qu’un long discours, un fait ne trompe pas durant les dernières années : les prix ont convergé sur la zone et évoluent de concert.

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«un soutien ferme et convaincu»

Depuis sa création en juin 2001, le soutien des

actionnaires communaux à ELIA est indéfectible.

Via PUBLIPART et PUBLI-T, ils détiennent

35,5 % de la société gestionnaire du réseau de

transport belge. SOCOFE est prête à continuer

à soutenir les développements d’ELIA. Ainsi la

participation de PUBLI-T sera bientôt portée à

un peu plus de 45 %.

Pourquoi ?

Claude Grégoire, Administrateur délégué de

SOCOFE, répond : «Nous avons choisi de

privilégier les activités de réseau pour deux

raisons. D’une part, des activités régulées, plus

stables, conviennent mieux pour le placement

des fonds financiers des communes. D’autre

part, le jeu concurrentiel et commercial n’est ni

de notre compétence ni dans nos missions. Dans

un domaine d’intérêt public comme l’énergie,

nous apprécions de détenir des positions dans

les réseaux car ils constituent une clé d’accès

et de contrôle de la concurrence».

Reste, dès lors, à se demander pourquoi impli-

quer indirectement des intérêts communaux

wallons en Allemagne. Claude Grégoire :

«Demain, dans un contexte de concentra-

tion, l’enjeu sera de conserver la barre ou de

la céder. Si on n’est pas conquérant, on est

conquis par les autres ! En Belgique, nous en

avons vécu l’expérience. Nous faisons donc le

choix d’accompagner les ambitions d’ELIA,

pour garder le contrôle chez nous et nous

sommes également rassurés sur la rentabilité

pour nos partenaires communaux. Les pouvoirs

publics néerlandais n’opèrent pas différem-

ment et soutiennent les développements du

gestionnaire local, TENNET qui, récemment, a

également acquis un autre réseau de transport

allemand avec la garantie de l’Etat».

3. l’extension Du couplage De marchéLe marché couplé Belgique-France-Pays-Bas et sa plateforme d’échange fonctionnant bien, il sera étendu à l’Allemagne et au Grand-Duché de Luxembourg. Ce marché à cinq sera opérationnel au printemps 2010. Entretemps, une extension du couplage à la Scandinavie est déjà à l’examen. Des interconnexions supplémentaires sont à l’étude entre la Belgique et l’Allemagne, la France, le Grand-Duché de Luxembourg, la Grande-Bretagne.

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SOCOFE fédère des intérêts commu-

naux wallons. Selon l’intérêt de ces par-

tenaires, elle intervient dans des dossiers

économiques et financiers.

SOCOFE est donc essentiellement active

dans des secteurs intéressant les collec-

tivités locales. Actuellement : l’énergie,

les énergies renouvelables, l’environne-

ment et l’eau.

SOCOFE est motivée par son caractère

régional. Société Anonyme guidée par

la recherche de la performance, elle

observe une stricte Gouvernance.

une ouverture progressive du capital

A sa création, seuls des intérêts commu-

naux et intercommunaux étaient fédérés en

SOCOFE. Ils restent majoritaires. Des parte-

naires financiers et institutionnels ont ensuite

été associés au capital. Les plus récents sont la

SRIW, ETHIAS ou le groupe ARCO-AUXIPAR.

En 2006, l’actionnariat de SOCOFE avait

connu une évolution notable suite à la réforme

des intercommunales initiée par la Région

wallonne. Il en résultait une nouvelle répar-

tition des parts entre un nombre plus réduit

d’actionnaires. Depuis, SOCOFE travaille à ren-

forcer la représentativité de son actionnariat à

l’échelle de la Région wallonne. Ainsi, le capital

a été ouvert à de nouveaux actionnaires inter-

communaux. Cette opération permet d’asso-

cier des partenaires de Verviers, du Brabant

wallon et du Hainaut occidental aux action-

naires historiques que sont les intercommu-

nales des bassins de Charleroi et Liège.

SOCOFE : un holding citoyen

soCoFe, société holding financière à caractère régional, fédère des intérêts communaux et

intercommunaux wallons. elle intervient dans des dossiers économiques et financiers d’intérêt collectif

et stratégique.

En 2010, SOCOFE fête le vingtième anniversaire de sa création et le dixième anniversaire de son passage en Société Anonyme.

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Au début de l’année 2009, TECTEO/VOO, un des

actionnaires de SOCOFE, a pris le contrôle de BeTV.

Plus de détails sur les modalités de cette transaction

sont disponibles dans le rapport de gestion, en page

27.

TECTEO/VOO a financé la reprise des actions de BeTV

et ACM (holding intermédiaire) en partie par échange

de parts de SOCOFE. La SRIW, ETHIAS et DEXIA

ont échangé leurs parts d’ACM contre des actions

SOCOFE détenues par TECTEO/VOO. Leur participa-

tion en SOCOFE s’est donc légèrement accrue. Dans

cet échange, SOCOFE a également reçu certaines de

ses propres actions et détient donc depuis lors une

partie de son propre capital (2,13 %). Pour sa part,

après l’échange, la participation de TECTEO/VOO a

été réduite de 3,9 % et est désormais de 27,92 %.

de nouveaux actionnaires

Cet autocontrôle a été mis à profit pour renforcer la

représentativité de SOCOFE à l’échelle de la Région

wallonne. Une action de SOCOFE a été proposée à des

intercommunales des provinces du Brabant wallon,

du Hainaut, de Liège et du Luxembourg. Trois d’entre

elles, SEDIFIN, IDEA et FINIMO, ont chacune finalisé

l’acquisition d’une action lors de l’assemblée générale

du 18 mai 2009.

SOCOFE mettra prochainement un terme à l’autocon-

trôle sur 2,13 % de ses actions. A cette fin, le Conseil

d’administration a pris la décision, fin mars 2010, de

proposer ces 9 764 parts aux actionnaires actuels

selon des proportions qui rencontreront au mieux les

aspirations des associés. C’est notamment le cas des

nouveaux actionnaires qui accroîtront ainsi leur parti-

cipation jusqu’ici symbolique.

éVOLUTION DE LA RéPARTITION DU CAPITAL DE SOCOFE DURANT L’EXERCICE 2009

Sociétés fédérant des intérêts communaux : 47,28 %

Financiers et institutionnels : 50,59 %

Autocontrôle : 2,13 %

A l’issue de l’exercice 2009, voici comment se présen-

tait la répartition du capital de la société.

actionnaires nombre de parts

Capital en euros

% détenu

aieg 6 000 1 500 000 1,31

aiesh 2 000 500 000 0,44

alg 20 000 5 000 000 4,36

ChF 60 308 15 077 000 13,14

Finimo 1 250 0

idea 1 250 0

ideFin 144 36 000 0,03

iPFh 356 89 000 0,08

sediFin 1 250 0

teCteo 128 100 32 025 000 27,92

auxiPar 10 000 2 500 000 2,18

dexia 22 034 5 508 500 4,80

ethias 22 034 5 508 500 4,80

meusinvest 13 000 3 250 000 2,83

P&v 20 000 5 000 000 4,36

slF Participations 121 000 30 250 000 26,37

sriw 24 069 6 017 250 5,25

soCoFe 9 764 2 441 000 2,13

Total 458 812 114 703 000 100

ACTIONNARIAT DE SOCOFE AU 31/12/2009

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Nos missions

soCoFe fédère les communes

Certains secteurs économiques sont essen-

tiels pour l’intérêt des populations. SOCOFE,

partenaire des communes, a pour mission

d’intervenir dans ces domaines. Autrement

dit, la société holding prend en priorité des

positions dans des secteurs de service aux

collectivités locales et qui influencent la qua-

lité de vie de la population.

SOCOFE est donc un véhicule fédérateur

des investissements stratégiques des com-

munes de la Région wallonne. Associées,

celles-ci disposent ainsi d’un effet de levier

économique.

soCoFe assure un rendement fiable à ses actionnaires

SOCOFE veille à assurer un rendement

adapté à ses actionnaires et, à cette fin, gère

de façon professionnelle les fonds qui lui

sont confiés. La volonté n’est pas de maxi-

miser le rendement sur le court terme. Le

holding vise un accroissement régulier sur

le long terme, qui convient bien aux intérêts

communaux.

Sur base des vingt dernières années,

SOCOFE affiche un retour sur investissement

largement supérieur à 10 % en cumulant divi-

dendes et plus values sur le portefeuille. Les

actionnaires bénéficient de dividendes régu-

liers et croissants. Ces dernières années, la

croissance du dividende ordinaire d’un exer-

cice à l’autre a toujours été au minimum de

5 %. En 2005, 2008 et 2010, des dividendes

extraordinaires appréciables ont été distri-

bués, comme le montrent le graphique et le

tableau en page suivante.

soCoFe mise sur les activités de réseau

Progressivement, les activités de réseau

sont devenues une priorité de SOCOFE.

L’électricité et le gaz naturel sont des acti-

vités d’intérêt majeur pour les populations.

Dans les marchés libéralisés, les réseaux

occupent une place centrale et straté-

gique pour un fonctionnement équilibré du

marché et un développement économique

harmonieux.

De plus, régulées, les activités de réseau ont

un rendement plus sûr et stable, qui corres-

pond bien au type de rentabilité recherchée

par SOCOFE.

soCoFe fédère des intérêts communaux wallons. selon l’intérêt de ces partenaires,

elle intervient dans des dossiers économiques et financiers.

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soCoFe privilégie le développement des énergies renouvelables

Par excellence, les énergies renouvelables

relèvent de l’intérêt public. SOCOFE est

intervenu très tôt dans le développement

de telles activités. Elle a investi dans la bio-

méthanisation, les piles à combustible ou le

photovoltaïque. Elle est une des chevilles

ouvrières de plusieurs champs on-shore

d’éoliennes chez nous et est partenaire

du premier champ éolien off-shore belge,

C-POWER.

Bénéfice Rentabilité distribué en E du capital souscrit

2004 6 021 907 5,25 %

2005 9 323 060 8,1 %- dont dividende ordinaire 6 322 888 5,5 %- dividende exceptionnel 3 000 172 2,6 %

2006 6 639 009 5,8 %

2007 6 973 942 6,1 %

2008 10 323 270 9 %- dont dividende ordinaire 7 340 992 6,4 %- dividende exceptionnel 2 982 278 2,6 %

2009 15 600 000 13,6 %- dont dividende ordinaire 7 800 000 6,8 %- dividende exceptionnel 7 800 000 6,8 %

rendement

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6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

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2004 2005 2006 2007 2008 2009

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Nos valeurs

Priorité à l’intérêt collectif

L’action de SOCOFE s’inscrit dans une

démarche de citoyenneté. L’intérêt collec-

tif prime sur le rendement. Les missions de

SOCOFE sont effectivement sans ambiguïté

et nécessitent de concilier facteurs écono-

miques, sociaux et environnementaux. Les

prises de participation s’inscrivent dès lors

dans une vision à long terme au travers de

choix stratégiques et mesurés.

durabilité de la croissance

La rentabilité maximale immédiate n’étant

pas recherchée à tout prix, SOCOFE peut

être active dans des secteurs où le rende-

ment est différé dans le temps mais où l’en-

jeu pour les populations est majeur. Ceci

explique la présence du holding dans des

secteurs comme celui de l’eau ou des éner-

gies renouvelables.

transparence et professionnalisme

L’efficacité au profit à la fois de la collectivité

et des actionnaires ne laisse pas d’autre voie

que celle de l’excellence. SOCOFE, Société

Anonyme, est un acteur économique à

part entière soumis aux règles du marché.

SOCOFE est guidée par le professionna-

lisme. Au travers de ses organes de gestion

et de sa Charte de Gouvernement d’entre-

prise, SOCOFE adopte les règles strictes de

gouvernance et de transparence dans ses

décisions.

Charte de gouvernement d’entreprise

Dans son souci d’assumer pleinement sa

volonté de transparence, SOCOFE s’ins-

crit dans une dynamique de Corporate

Governance. Alors qu’elle n’y est nullement

contrainte, elle se soumet à une bonne gou-

vernance, dont la Charte de Gouvernement

d’entreprise est la représentation formelle.

SOCOFE, en tant que Société Anonyme,

est convaincue de la nécessité d’une telle

démarche. Elle représente une garantie pour

ses actionnaires communaux et financiers

que, dans la transparence, leurs intérêts

sont défendus via les meilleures pratiques.

Transparence et rigueur sont également des

atouts et des conditions sine qua non pour

une Société Anonyme vis-à-vis de ses par-

tenaires (sociétés dont elle est actionnaire)

mais aussi vis-à-vis des interlocuteurs éco-

nomiques et financiers extérieurs.

les valeurs qui guident les actions de soCoFe découlent directement de la

spécificité de ses missions. il s’agit de conjuguer le souci de l’intérêt général, la durabilité de la

croissance et le professionnalisme.

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le contenu De la charte De gouvernement D’entreprise

La Charte de Gouvernement d’entreprise de SOCOFE comporte quatre sections principales.

La première fixe avec précision quelles sont les modalités de fonctionnement de SOCOFE en

matière de relations avec ses actionnaires et de transparence des informations qui leur sont

fournies.

La deuxième fixe les principes de gouvernance en précisant la tâche des organes qui repré-

sentent et exercent le contrôle de la société.

La troisième définit les missions du Conseil d’administration et de ses comités; elle fixe l’en-

semble des règles qui le régissent. Elle établit également les droits, devoirs et règles de

conduite des administrateurs.

La quatrième concerne la direction de la société, le cadre dans lequel elle s’exerce et les règles

de conduite.

Cette Charte peut être téléchargée sur le site www.socofe.be ou obtenue sur simple demande.

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Le Conseil d’administration se réunit en moyenne tous les deux mois.

Président : A. GILLES

Administrateur délégué : C. GRéGOIRE

Administrateurs : M. BAYENET

O. CHASTEL

M. DEBOIS

M. DECONINCK

F. DEMEUSE

D. DRION

C. DURIEUX

J-F. ESCARMELLE

J-P. LABILLE

P. LALLEMAND

M. MOTTARD

J. PIETTE

G. PIRE

J. SéQUARIS

R. SOBRY

C. TELLINGS

S. TODARO

G. VAN BOUCHAUTE

E. VAN CAPPELLEN

A. VEREECKE

Expert permanent : D. DONFUT

Personne invitée : J. VANDEBOSCH, Observateur

Secrétaire : M. BASECQ

Notre gouvernement

d’entreprise

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17

Le Comité stratégique prépare pour le

Conseil d’administration les orientations fon-

damentales de l’entreprise. Il se réunit en

moyenne tous les deux mois.

Il se compose de M. DEBOIS, D. DONFUT

(Expert), C. DURIEUX, A. GILLES

(Président), C. GRéGOIRE, G. PIRE,

J. SéQUARIS.

Le Comité d’audit examine, préalablement

au Conseil d’administration, la qualité des

comptes et des rapports aux actionnaires.

Il s’assure de la pertinence et de la

permanence des méthodes comptables

adoptées pour l’établissement des comptes.

Il évalue le respect de l’application des

procédures internes.

Il se compose de O. CHASTEL,

J.-F. ESCARMELLE (Président),

P. LALLEMAND, M. MOTTARD.

Le Comité de rémunération propose au

Conseil d’administration les rémunérations

des mandataires sociaux et des principaux

dirigeants.

Il se compose de A. GILLES (Président),

P. LALLEMAND, G. PIRE, J. SéQUARIS.

Depuis juin 2000, sur base des recomman-

dations formulées par le Comité de rémuné-

ration et prenant en considération l’exten-

sion des activités de la société, l’Assemblée

générale de SOCOFE a décidé à l’unanimité

des indemnités attribuées aux mandataires

du Conseil d’administration et des Comités

(stratégique, d’audit et de rémunération).

Ces indemnités, non cumulables, sont

indexées et liquidées semestriellement pour

les membres du Conseil d’administration et

mensuellement pour les autres, après retenue

du précompte. Pour l’exercice 2009, l’enve-

loppe globale de la rémunération des organes

de gestion s’est élevée à 405 713 euros.

L’indemnité de l’Administrateur délégué,

incluse dans ce montant, est établie par le

Comité de rémunération qui fixe celle-ci dans

le cadre général d’une enveloppe en prenant

en considération les indemnités perçues pour

les fonctions exercées au sein du groupe et

selon des critères à définir quant à l’apprécia-

tion de l’évolution de la société.

Les indemnités pour les différents mandats

exercés pour compte de SOCOFE sont ver-

sées directement à SOCOFE qui rémunère

l’Administrateur délégué à hauteur de l’enve-

loppe fixée.

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Avertissement

la gestion des dossiers et activités durant l’année 2009 a eu des répercussions importantes, conséquentes et bien connues après la fin de l’exercice. il a semblé plus logique d’intégrer dans ce rapport de gestion la portée au-delà du 31 décembre 2009 des négociations menées et des décisions prises durant l’exercice lui-même et d’ainsi faire mieux apparaître et ressortir la cohérence de la stratégie suivie par socofe et ses partenaires.

L’exercice 2009 de SOCOFE s’est clôturé sur

un résultat positif de 174 millions d’euros.

Il a été proposé au Conseil d’administration

d’affecter aux actionnaires un dividende

ordinaire de 17 euros par action (en

croissance de 6,25 % par rapport à l’exercice

précédent) et un dividende extraordinaire

de 17 euros par action. Ce revenu

exceptionnel est également bienvenu pour

des actionnaires communaux affectés par la

crise économique et financière. Il est rendu

possible par une redistribution partielle des

plus values enregistrées durant l’exercice

2009 sur la cession de parts de BeTV, de

C-POWER, de SPEPCO et de DISTRIGAZ.

15,6 millions d’euros sont ainsi affectés aux

dividendes ordinaires et extraordinaires.

12,6 millions ont été placés en réserve pour

actions propres, suite à l’acquisition par

SOCOFE de 2,13 % de son capital. 160 mil-

lions d’euros sont conservés en réserve dis-

ponible. Avec l’accord de ses actionnaires,

SOCOFE entend ainsi garder disponibles

des fonds propres suffisants pour assurer

son redéploiement. Dans un futur proche,

ceux-ci seront mobilisables et pourront donc

être réinvestis dans la réalisation d’opéra-

tions d’acquisition conformes aux intérêts et

missions de SOCOFE. Le solde est intégré

aux bénéfices reportés qui, compte tenu du

report réalisé à fin 2008, s’élèvent désormais

à 21,5 millions d’euros.

Rapport de gestion

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19

majoritaire en FluxYs

Dans le cadre de la fusion entre GAZ DE

FRANCE et SUEZ, la Commission euro-

péenne avait exigé que la nouvelle entité

GDF SUEZ réduise sa participation en

FLUXYS. En septembre 2008, PUBLIGAZ –

dont SOCOFE est actionnaire à concurrence

de 18,3 %– avait déjà exercé un droit de pré-

emption sur 12,5 % des actions de FLUXYS

(une transaction de 228 millions d’euros) que

GDF SUEZ voulait céder à un tiers. La part

de PUBLIGAZ était ainsi portée à 45,22 %.

Au même moment, GDF SUEZ et PUBLIGAZ

avaient par ailleurs passé un accord d’ac-

tionnaires. En vertu de celui-ci, en mai 2009,

GDF SUEZ a cédé à PUBLIGAZ 6,25 % du

capital de FLUXYS (une transaction de

115,7 millions d’euros). A la date du 27 mai

2009, PUBLIGAZ est donc devenu l’action-

naire majoritaire de FLUXYS, avec 51,47 %

des parts. Les règles de gouvernance et la

composition du Conseil de FLUXYS ont été

adaptées pour refléter cette prééminence

nouvelle. Les actionnaires communaux, au

travers de PUBLIGAZ exercent pleinement

les responsabilités résultant de leur position

majoritaire.

A la fin du premier trimestre 2010, PUBLIGAZ

a négocié l’acquisition du solde de l’action-

nariat détenu par GDF SUEZ, soit 38,5 %,

le montant de l’opération s’élevant à

636 millions d’euros.

PUBLIGAZ a finalisé cette opération, non

pour maintenir une part d’actionnariat majo-

ritaire élevée, mais pour conserver et maî-

triser le choix de partenaire(s) futur(s) dans

l’actionnariat de FLUXYS.

En 2009, PUBLIGAZ est devenu actionnaire majoritaire de FLUXYS, la société qui développe ses activités dans la partie régulée du marché belge du gaz naturel. Progressivement, l’internationalisation de la gestion des réseaux de transport de gaz naturel devient une réalité et FLUXYS entend y jouer un rôle ambitieux. SOCOFE, actionnaire de référence de PUBLIGAZ, continuera à soutenir cette ambition.

+5 % +5 % +5 %+5 %

+5 %

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009

éVOLUTION DU BéNéFICE DISTRIBUé

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20 Rapport de gestion

En fin d’exercice 2009, l’actionnariat de

FLUXYS était donc le suivant :

PARTICIPATION EN FLUXYS AU 31/12/2009

opération stratégique

L’ensemble de ces opérations est conforme à

la stratégie développée par SOCOFE depuis

plusieurs années. FLUXYS a été désigné

définitivement en 2009 comme gestionnaire

du réseau de transport de gaz naturel en

Belgique. La montée en puissance des com-

munes en FLUXYS et sa prise de contrôle

confortent le positionnement dans les activi-

tés régulées de réseaux d’énergie.

SOCOFE soutient et accompagnera les ambi-

tions de FLUXYS. Effectivement, les réseaux

occupent une place centrale et stratégique

dans les marchés libéralisés. FLUXYS entend

conforter la Belgique dans sa position de

plaque tournante européenne du gaz naturel.

Son programme d’investissement ambitieux

(800 millions d’euros en dix ans) permet

d’envisager une internationalisation des acti-

vités. Des opportunités de partenariat avec

des acteurs européens laissent entrevoir la

possibilité d’encore accroître l’importance

d’un réseau belge idéalement placé à l’inter-

connexion des voies d’acheminement du gaz

naturel en provenance de diverses sources à

l’Est de l’Europe.

De plus, ces activités régulées ont un ren-

dement plus sûr et stable, qui correspond

bien au type de rentabilité recherchée par

SOCOFE pour les fonds communaux qui lui

sont confiés. Pour l’exercice 2010, FLUXYS a

maintenu son résultat net au niveau de celui

de 2008 (66 millions d’euros) et a distri-

bué un dividende de 52,5 euros par action,

identique à celui de l’année précédente. Les

investissements ont atteint un niveau record

à 226 millions d’euros (+ 14 % par rapport à

2008).

avancées régulatoires

En 2009, FLUXYS est arrivé à un accord avec

le régulateur sur une série de dossiers. C’est

notamment le cas pour ce qui concerne les

tarifs pluriannuels. Leur adoption est impor-

tante pour le développement de la société.

Des tarifs clairs dans un cadre régulatoire

bien défini assurent une meilleure visibilité

économique sur les recettes et permettent,

par exemple, d’élaborer des plans d’investis-

sement en connaissance de cause.

Sur le passé, il reste des incertitudes qui font

l’objet de recours en justice. En l’absence de

décisions définitives au moment de l’arrêt

des comptes 2009, et bien qu’il conteste les

positions de la CREG, le groupe FLUXYS a

constitué des provisions pour tenir compte

de ces incertitudes.

FLUXYS

38,50 % (dont 5,21 % des actions sont cotées)

51,47 % (dont 1,47 % des actions sont c otées)

SUEZ-TRACTEBEL

PUBLIGAZ

10,03 % (+ 5,21 % d'actions cotées

détenues par SUEZ-TRACTEBEL et 1,47 % d'actions cotées détenues par PUBLIGAZ)

1 action

BOURSE

ETAT BELGE

18,3 %

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21

La stratégie déterminée de SOCOFE et

PUBLIGAZ dans les activités régulées du

secteur du gaz naturel a eu pour corollaire

une attitude de retrait en matière d’activi-

tés concurrentielles. Auparavant, les inté-

rêts communaux appréciaient certes la ren-

tabilité financière de leur participation en

DISTRIGAZ, mais ne la considéraient plus

comme stratégique.

un repli prévisible

L’exercice 2009 a donné l’opportunité à

PUBLIGAZ de quitter complètement le pôle

concurrentiel et de céder sa participation

en DISTRIGAZ avec une plus-value subs-

tantielle. Le renforcement de la position en

FLUXYS a ainsi été financé par la vente de

la participation en DISTRIGAZ à ENI, princi-

pal opérateur gazier d’Europe et septième

groupe pétrolier au monde.

La candidature de l’Italien a d’abord été

retenue pour acquérir la participation de

GDF SUEZ en DISTRIGAZ, cession exigée

par la Commission européenne pour valider

la fusion des deux sociétés françaises. ENI

avait donc, au 30 octobre 2008, racheté les

57,25 % d’actions détenues par GDF SUEZ

dans DISTRIGAZ.

DISTRIGAZ étant cotée en Bourse, le

groupe italien a lancé une offre publique

d’achat, proposant aux autres actionnaires

les mêmes conditions d’acquisition pour

leurs parts. Au premier trimestre de l’année

2009, PUBLIGAZ a fait le choix de répondre

favorablement à cette OPA, notamment

en raison d’un prix d’achat très favorable.

Effectivement : la cession des 31,25 % du

capital a représenté une transaction de 1,5

milliards d’euros, dont 1,2 milliard d’euros de

plus-value et un dividende pour SOCOFE de

146,2 millions d’euros.

Suite au succès de l’OPA, la société gazière

est désormais filiale à 100 % du groupe italien

ENI. Et le pôle PUBLIGAZ, dont SOCOFE, n’y

a donc plus d’intérêt, conformément à une

stratégie de retrait des activités commer-

ciales qui correspondent moins aux intérêts

des actionnaires communaux.

La contrepartie de la montée en puissance en FLUXYS est l’abandon des positions dans le segment concurrentiel du gaz naturel. SOCOFE et PUBLIGAZ n’ont plus d’intérêts en DISTRIGAZ.

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22

edF majoritaire en sPe

La fusion entre GAZ DE FRANCE et SUEZ

a également provoqué un bouleversement

dans le secteur de l’électricité au niveau

national. La Commission européenne avait

en effet demandé que GAZ DE FRANCE

cède sa participation dans SEGEBEL,

société qu’elle détenait à parts égales avec

le groupe britannique CENTRICA. SEGEBEL

était elle-même actionnaire principal (51 %)

du numéro deux de l’électricité en Belgique,

la société SPE.

En juillet 2008, le groupe britannique avait

exercé son droit de préemption sur les parts

de GAZ DE FRANCE. Si bien qu’il était devenu

seul actionnaire privé de SPE. Après de lon-

gues tractations, en fin novembre 2009,

CENTRICA et EDF ont annoncé la finalisa-

tion du rachat des parts de CENTRICA dans

SPE-Luminus à travers l’acquisition de 100 %

de SEGEBEL. EDF, l’un des plus gros acteurs

du marché énergétique mondial, est ainsi

devenu actionnaire majoritaire en SPE via

le holding SEGEBEL. Cet accord fait partie

d’une transaction plus large portant sur une

prise de participation de 20 % par CENTRICA

dans le capital de BRITISH ENERGY, jusque

là propriété à 100 % de l’électricien français.

PARTICIPATION EN SPE AU 31/12/2009

Participation de soCoFe maintenue

Cette opération de prise de contrôle de SPE

par EDF a, bien entendu, initié une réflexion

et une recherche de positionnement des

autres actionnaires. Essentiellement publics

et historiques, ceux-ci détiennent 49 % des

actions de SPE. Pour sa part, SOCOFE dis-

pose d’une participation directe de 4,94 %.

Comme dans le secteur du gaz naturel, le

volet concurrentiel du secteur électrique

n’est pas une priorité stratégique pour

SOCOFE, qui privilégie les activités de

réseaux. Ceci n’a pas empêché SOCOFE et

d’autres actionnaires communaux d’accom-

pagner depuis plusieurs années SPE dans

les diverses étapes de son déploiement sur

le marché libéralisé.

La même volonté a présidé à l’attitude de

SOCOFE dans la négociation avec EDF.

Les actionnaires pouvaient faire jouer un

droit de cession. Certains, comme DEXIA,

VEH et PUBLILUM ont souhaité le faire. A la

demande d’EDF, qui souhaitait conserver des

partenaires locaux, d’autres ont accepté de

rester au capital. Pour rester associé à SPE,

SOCOFE et d’autres ont exigé et obtenu en

contrepartie que leur participation conserve

une liquidité importante, qu’un retrait reste

possible et que l’action conserve sa valeur et

sa rentabilité à moyen terme.

Dans l’électricité, SOCOFE a maintenu ses positions et s’est renforcée sur le segment des activités régulées de réseau de grand transport.

SEGEBEL SPE

51 %

EDF

100 %

49 % pour les actionnaires publics

dont 4,94 % pour SOCOFE

Rapport de gestion

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23

La stratégie reste identique : SOCOFE a

accompagné la structuration du second

acteur belge de l’énergie, mais cette partici-

pation n’est plus réellement stratégique. SPE

consolide les résultats de la politique mise

en œuvre depuis la création de la nouvelle

SPE. Dans un marché très compétitif, elle a

gagné 50 000 nouveaux clients qui gonflent

à 1,6 millions le portefeuille qu’elle a mis en

place depuis la libéralisation. SPE a réalisé

un bénéfice de 15,6 millions d’euros, en crois-

sance de 50 % par rapport à 2008.

secteur régulé : elia

Des actionnaires tels que SOCOFE et ses

partenaires communaux attendent de leur

participation dans le secteur régulé des

revenus réguliers et plus stables que dans

les activités commerciales.

PARTICIPATION EN ELIA AU 31/12/2009

Le 31 mars 2010, ELIA, PUBLI-T et

ELECTRABEL ont annoncé la signa-

ture d’un accord quant aux modalités de

sortie d’ELECTRABEL du capital d’ELIA.

ELECTRABEL cèdera 12,5 % du capital pour

près de 160 millions d’euros. La participation

de PUBLI-T dans ELIA sera ainsi portée à

45,37 %. ELECTRABEL a confirmé son inten-

tion de vendre sa participation restante de

11,85 %.

Le Conseil d’administration d’ELIA a décidé

à l’unanimité que, la prise de participation

avec contrôle dans la gestionnaire de réseau

de transport d’électricité allemand 50Hertz

TRANSMISSION se réalisant, ELIA lan-

cera une opération d’augmentation de son

capital.

repositionnement général

SOCOFE considère la gestion des réseaux

comme un métier stratégique. Tant dans le

domaine du gaz naturel que de l’électricité,

une redéfinition du paysage est à prévoir

(voir à ce sujet le ‘Zoom’ que ce rapport

annuel consacre à ELIA en pages 6 à 9 – on

se référera également utilement au ‘Zoom’

dédié à FLUXYS, paru dans le rapport annuel

précédent).

Pour l’électricité, un marché dit de la ‘plaque

continentale’ s’est constitué progressive-

ment, incluant la France, les Pays-Bas, l’Al-

lemagne et le Grand-Duché de Luxembourg

autour de l’épicentre qu’est la Belgique.

L’électricité y circule et se négocie à des

prix très proches, indifféremment des fron-

tières. De plus en plus, les acteurs du secteur

concurrentiel se structurent selon cette zone

d’activités.

Il est logique que la gestion des réseaux se

conçoive désormais, elle aussi, à l’échelle de

la plaque continentale : un marché concur-

rentiel unique mérite une gestion des infras-

tructures et une régulation au moins coor-

données. De plus, l’injonction de l’Europe

est claire, reprise dans la Directive adoptée

en 2009 : il faut que les gestionnaires de

réseau soient complètement indépendants

des acteurs concurrentiels - y compris patri-

monialement – pour que la concurrence soit

réelle et rende ses effets compétitifs.

Dans ce contexte où les cartes se redistri-

buent, ELIA a un rôle à jouer et de l’ambition

24,35 %

1

40,1 %

100 %- 2 parts

2,54 %

12,5 %12,92 %

33,01 %

1

Autres actionnairescommunaux

ELECTRABEL

PUBLIPART

BOURSE ESO

ELIA

PUBLI-T

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affichée. Bénéficiant d’une place centrale

en Europe, détentrice d’une expertise tech-

nique reconnue, habituée aux coopérations

internationales, rompue à l’indépendance

depuis près de dix ans et pionnière de la

mise en place d’un marché efficace et d’ou-

tils performants, ELIA peut envisager une

attitude conquérante.

SOCOFE, fort des plus-values réalisées dans

des cessions récentes, se tient prête à s’as-

socier à ces développements, de préférence

via PUBLI-T.

elia société mature

La Belgique a été un des premiers pays à

complètement séparer activités de réseaux

et activités commerciales. Pionnière, ELIA a

souvent dû essuyer les plâtres d’un métier à

inventer dans un marché libéralisé. Pourtant,

aujourd’hui, l’expérience paie. ELIA dispose

d’une stabilité et d’une expertise uniques.

A ce titre, l’année 2009 est révélatrice.

Deuxième année de la période 2008-2010 de

tarifs pluriannuels, l’exercice a été marqué,

suite à la crise économique, par une baisse

importante des prélèvements électriques

en Belgique (moins 6,3 %). Or, ELIA a réussi,

malgré ce recul, à maintenir ses revenus (pro-

duits d’exploitation de 771,3 millions d’euros)

et à préserver ses résultats. Le bénéfice d’ex-

ploitation, à 226 millions d’euros, n’a reculé

que de 5 %. Le bénéfice net par action est en

retrait de 18,7 %, mais l’entreprise a maintenu

son dividende au même niveau.

Cette maturité financière de l’entreprise et

de son marché régulé est complétée par une

très grande expertise technique, reflétée par

un niveau de sécurité d’approvisionnement

inégalé en Europe : le nombre annuel moyen

d’interruptions sur le réseau ELIA par client

s’élève à 0,09 et la durée d’interruption est

de 1 minute et 34 secondes, soit une fiabilité

moyenne de plus de 99,999 %.

Ce n’est pas un hasard si VATENFALL a sol-

licité ELIA pour reprendre le gestionnaire de

réseau allemand 50Hertz TRANSMISSION et

lui faire bénéficier de l’expérience de gestion

dans un marché libéralisé accumulée pen-

dant dix ans. Cette association devrait se

révéler d’autant plus fructueuse que, dans

le courant 2009, l’Europe a validé le projet

de réseau marin reliant les champs éoliens

off-shore au large des côtes européennes.

La Belgique et ELIA y seront connectées via

C-POWER et 50Hertz TRANSMISSION, par

ailleurs positionnée à l’extrémité nord de ce

futur réseau.

Power@sea - C-Power

Ayant apporté leur soutien entier à un projet

innovant, SOCOFE et ECOTECH FINANCE,

qui ont toujours agi de concert dans le projet

C-POWER, souhaitaient ramener leur parti-

cipation à un niveau plus réduit. Compte

tenu des engagements financiers considé-

rables nécessaires à la poursuite du projet,

il était intéressant de trouver un nouveau

partenaire.

En avril 2009, ce grand partenaire indus-

triel, RWE Innogy s‘est associé au projet.

Le grand groupe allemand a notamment

repris 20 % des parts détenues par SOCOFE

et ECOTECH. Il détient désormais 26,7 %

du capital de C-POWER. Cette participa-

tion a conforté l’assise financière, technique

et industrielle de C-POWER. SOCOFE et

ECOTECH FINANCE restent associées très

significativement au projet et lui conservent

toute leur confiance.

A l’issue des modifications intervenues, l’ac-

tionnariat de C-POWER est désormais ainsi

réparti.

SOCOFE a réduit sa participation en C-POWER. Un grand partenaire energéticien est associé à ce projet belge dont SOCOFE reste un des actionnaires actifs.

Rapport de gestion

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25

ECOTECH

POWER@SEA

EDF ENERGIESNOUVELLES

C-POWER

48,9 %

1,07 %

48,9 % 23 %

2,20 % 38,5 %0,06 %

38,5 % 53,86 %

18,28 %

26,73 %

DEME

RWE Innogy

TECHNO@GREEN NUHMA

C-POWERHOLDCO

En ce début d’année 2010, commence

la phase suivante du projet C-POWER.

Progressivement, jusque fin 2013, 48 nou-

velles éoliennes vont rejoindre les six déjà

installées. Le parc disposera finalement d’une

capacité de 314 MW. Il s’agit d’un investisse-

ment considérable, de l’ordre de 1,3 milliards

d’euros. Les partenaires wallons s’associent

pleinement à cette seconde phase. Déjà,

en 2009, vu les difficultés techniques inhé-

rentes à un tel projet novateur.

Les emprunts subordonnés des actionnaires

ont été apportés au capital de C-POWER.

Par analogie, ECOTECH FINANCE et

SOCOFE, ainsi que les autres actionnaires,

ont fait de même au sein de C-POWER

HOLDCO et POWER @SEA.

Par le biais de POWER@SEA, les partenaires

wallons restent attentifs à toutes études de

parcs éoliens off-shore où l’expérience de

C-POWER pourrait être exploitée. Plusieurs

projets au large des côtes européennes ont

été suivis de près durant l’année 2009. L’un

d’eux a été couronné de succès au printemps

2010 : une nouvelle concession a été obte-

nue en Mer du Nord pour le projet Seastar.

Enfin, il faut noter que SOCOFE avait

d’abord, en son temps, acquis une exper-

tise dans les champs éoliens on shore, en

partenariat avec SPE dans SPEPCO (voir

le chapitre de ce rapport annuel consacré

à l’histoire et aux participations, page 30).

SOCOFE a été associée au développement

des capacités éoliennes de SPE (fin 2009,

50 éoliennes pour plus de 90 MW de puis-

sance installée). En 2009, SOCOFE a étudié

l’opportunité de participer à d’autres inves-

tissements en Belgique. Certains pourraient

aboutir en 2010.

PuBlisolar

A la fin de l’année 2007, SOCOFE avait

participé à la création de la société

PUBLISOLAR, en libérant 24,9 % de son

capital. PUBLISOLAR a pour vocation, via le

principe du tiers investisseur, d’assister les

communes pour des projets d’investissement

dans des unités de production d’énergie à

partir de sources renouvelables, ce qui cadre

parfaitement avec les missions de SOCOFE.

Pour elles, l’avantage est multiple. L’opération

ne nécessitant pas de financement propre,

elle n’émarge pas au budget. Le passage par

une société partenaire permet d’envisager

des prix plus favorables résultant des écono-

mies d’échelle. Il n’y a aucun risque, ni souci

de gestion technique, ni tracas administra-

tif. Et, à terme, la facture d’électricité sera

réduite.

PARTICIPATION EN C-POWER AU 31/12/2009

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PARTICIPATION EN PUBLISOLAR

AU 31/12/2009

Dans l’intérêt de l’entreprise, en juin 2009,

les actionnaires publics ont restreint leur

participation en PUBLISOLAR et permis à la

société privée AWARE d’accroître la sienne.

A cette fin, SOCOFE a réduit sa participation

en PUBLISOLAR de 24,9 % à 16,6 %.

seCogen

En 2007, compte tenu de leur vétusté,

SHANKS et SECOGEN avaient décidé le rem-

placement de certains moteurs qui permet-

tent de produire de l’électricité via la com-

bustion des biogaz produits par la décharge

de Mont-Saint-Guibert. Depuis, l’exploitation

permet un niveau de rentabilité acceptable.

Toutefois, suite à une modification légale

adoptée par la Région wallonne, une incer-

titude juridique persiste sur le régime appli-

cable en matière d’attribution de certificats

verts pour l’électricité produite par ce biais.

L’évolution des critères réglementaires sera

déterminante pour la rentabilité de l’exploi-

tation jusqu’au terme du contrat (2012) qui

lie SECOGEN à l’exploitant de la décharge.

Comme il est apparu clairement que le

contrat avec SHANKS -qui constitue la

seule activité de SECOGEN- ne pourrait

être prolongé, le Conseil d’administration

de SOCOFE a décidé, sur avis du Comité

d’audit, d’un programme sur 5 ans de

réduction de la valeur de cette participa-

tion. Celui-ci influence les comptes 2009

-troisième exercice concerné- à concurrence

de 55 000 euros.

tPF

TPF était un groupe au départ actif dans la

réalisation et le financement -notamment

via le mécanisme du tiers investisseur- de

projets liés à l’énergie, l’eau et l’environne-

ment. Progressivement, à la faveur de cer-

taines acquisitions à travers l’Europe, TPF

s’est concentrée sur des activités de bureau

d’études où la part des projets liés à l’énergie

s’est fortement diluée. S’étant éloignée des

métiers de base de SOCOFE, cette participa-

tion est désormais considérée plus comme

financière que stratégique. A noter qu’en fin

d’année 2009, TPF a réalisé une acquisition

majeure : 70 % de la société d’ingénierie bré-

silienne PROJETEC (400 personnes).

Créée en Belgique en 1991 avec 25 collabo-

rateurs, TPF est aujourd’hui un groupe de

1600 employés avec des filiales dans qua-

torze pays.

eCoteCh FinanCe

L’importance des fonds mobilisés par le

projet C-POWER pourrait amener ECOTECH

FINANCE à réaliser une augmentation de

son capital. Fort de la collaboration fruc-

tueuse avec la filiale de la Société Régionale

d’Investissement de Wallonie, SOCOFE est

disposée à apporter le soutien voulu à cette

opération.

sPge

De plus en plus, l’enjeu de demain en matière

d’eau sera de conciler la rencontre des objec-

tifs européens d’épuration tout en mainte-

nant le «prix vérité de l’eau » dans des limites

raisonnables. Il s’agira de maîtriser l’évolu-

tion des coûts qui le sous-tendent. Le prix

du mètre cube d’eau potable inclut effecti-

vement les coûts de toute la filière depuis

la captation jusqu’au traitement/épuration

après utilisation. Par exemple : le recours aux

citernes d’eau de pluie se développe. L’eau

de pluie, bien que gratuite, ne doit pas moins

être épurée après son utilisation domestique.

EBW HOLDING COMMUNAL

16,6 %

26 %

16,5 % 16,6 %

24,3 %

AWARECPP

PUBLISOLAR

Rapport de gestion

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27

Après avoir rempli sa mission et contribué au remodelage de la télédistribution et de la télévision numérique en Belgique francophone, SOCOFE s’est quasiment retiré complètement du secteur des technologies de l’information.

Betv

TECTEO/VOO a racheté en février 2009 la

plupart des participations qu’elle ne déte-

nait pas en BeTV et ACM (holding intermé-

diaire), dont celles de SOCOFE. TECTEO/

VOO a ainsi obtenu une position de contrôle

largement majoritaire (96,9 %) de BeTV. Elle

en exploite le know-how en matière de télé-

vision numérique et de commercialisation

de bouquets de programmes de télévision.

SOCOFE, qui conserve une participation de

3,1 % en BeTV, avait ainsi mené à terme une

collaboration de cinq années à ce dossier

très important pour ses partenaires commu-

naux wallons.

PARTICIPATION EN BeTV

AU 31/12/2009

Pour mémoire, c’est en fin d’année 2003 que

SOCOFE s’était associée, à leur demande, au

montage mis en place par les intercommu-

nales wallonnes et bruxelloise de câblodistri-

bution afin d’acquérir CANAL+ Belgique et

son expertise. L’objectif de l’opération était

de préparer l’introduction des services mul-

timédias sur les réseaux de télédistribution.

Il fallait permettre aux intercommunales wal-

lonnes et bruxelloise le développement d’une

offre ‘Triple Play’. Clairement, l’offre conjointe

‘télévision / internet haut débit / téléphonie’

était et reste indispensable sur des marchés

en mutation où une nouvelle concurrence

s’exprime.

SOCOFE a ainsi accompagné le remode-

lage du pôle public de câblodistribution.

Progressivement, les intercommunales

francophones de télédistribution se sont

concentrées au sein du Groupement d’In-

térêt Economique TECTEO / BRUTELE et

sous la marque VOO.

BRUTELE ACM

TECTEONEWICO (GROUPE VOO) BeTV

12,4 %

87,6 %

13,8 %33 %

99,9 %

3,1 %

50,1 %

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28

PUBLISOLAR PROMOCELL

ESO/ELIA

SPE

PUBLIPART

PUBLI-T

PUBLIGAZ

FLUXYS

POWER@SEA

C-POWER

C-POWERHOLDCO

START-UP INVEST

15 %

33,01 %

100 %

24,45 %

11,50 %

24,45 %

11,50 %

38,50 %

53,86 %

2,54 %

51,47 %

2,50 %

12,50 %

12,92 %

18,30 %

17,23 %

11,50 % 17 % 2,64 % 4,94 % 3,1 %

SECOGEN

16,6 %

SPGE T.P.F BETV

ECOTECH FINANCE

Tableau général des participations au 31/12/2009

Rapport de gestion

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29

Eau

Environnement et déchets

énergie verte

énergie

Technologies de l’information

PUBLISOLAR PROMOCELL

ESO/ELIA

SPE

PUBLIPART

PUBLI-T

PUBLIGAZ

FLUXYS

POWER@SEA

C-POWER

C-POWERHOLDCO

START-UP INVEST

15 %

33,01 %

100 %

24,45 %

11,50 %

24,45 %

11,50 %

38,50 %

53,86 %

2,54 %

51,47 %

2,50 %

12,50 %

12,92 %

18,30 %

17,23 %

11,50 % 17 % 2,64 % 4,94 % 3,1 %

SECOGEN

16,6 %

SPGE T.P.F BETV

ECOTECH FINANCE

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30

Notre histoire - Nos participations

électricité – marché concurrentiel

La création de l’intercommunale SOCOFE en

1990 avait pour premier objectif de partici-

per à la mobilisation des fonds nécessaires

pour la montée en puissance du secteur

public dans la production d’électricité. A

cette époque, suite à l’adoption d’un plan

d’équipement, la Société coopérative de

Production d’Electricité (SPE) avait l’op-

portunité d’augmenter la capacité installée

du producteur public jusqu’à atteindre 15 %

de la production nationale (une disposition

prévue par une Pax Electrica de 1981). Ceci

nécessitait la mobilisation de fonds impor-

tants pour les investissements dans de nou-

velles centrales.

La prise de participation de SOCOFE en

SPE date de cette époque. Par la suite, l’en-

treprise de production d’énergie a évolué,

notamment en fonction de la libéralisation

du marché en Europe et en Belgique. Une

étape majeure fut, en 2003, la séparation

complète entre SPE et ELECTRABEL.

Toutefois, trop petite pour vivre seule dans

un secteur en pleine concentration, SPE

devait s’associer à un grand d’Europe. A

cette fin, en 2005, SPE a englobé en son

sein les activités de LUMINUS et d’ALG

en près de vingt ans, malgré l’évolution permanente du contexte, soCoFe a constitué

un portefeuille de participations cohérent.

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31

NEGOCE. Simultanément, GAZ DE FRANCE

et CENTRICA (Grande-Bretagne) prenaient,

via une ‘joint venture 50-50’, 51 % du capi-

tal de l’entreprise. Le solde de 49 % restait

aux mains des actionnaires publics histo-

riques, dont SOCOFE (4,94 %). SPE est ainsi

devenue active sur l’ensemble du segment

concurrentiel du marché : production et

fourniture d’électricité et de gaz naturel aux

clients finaux.

Dans le cadre de la préparation de la fusion

de GDF et SUEZ, la Commission européenne

avait posé comme condition le retrait de

GDF de l’actionnariat de SPE. Plusieurs can-

didats, dont EDF, avaient signifié leur intérêt.

Pourtant, en juillet 2008, CENTRICA a pré-

féré exercer son droit de préemption, repre-

nant les parts de GDF et devenant ainsi seul

actionnaire privé de l’entreprise énergétique.

CENTRICA et EDF ont annoncé en mai 2009

avoir conclu un accord. La société française

a repris les 51 % détenus par CENTRICA en

SPE et en est devenue l’actionnaire principal.

L’année 2010 a été l’occasion d’importantes

négociations à propos des 49 % des actions

détenues par les actionnaires publics, dont

les 4,94 % de SOCOFE. (Voir rapport de ges-

tion, page 22).

SPE

SPE est le deuxième producteur belge d’électricité

avec une capacité de production de

1 960 MW installés en Wallonie et en Flandre.

SPE dispose de centrales électriques, de parcs

éoliens, de centrales hydrauliques, d’installations de

valorisation de la biomasse et du biogaz.

Par le biais de la marque belge LUMINUS, SPE ali-

mente plus de 1,6 million de clients.

SPE emploie quelque 1 000 collaborateurs.

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32 Notre histoire - Nos participations

électricité – segment régulé

SOCOFE a progressivement pris des posi-

tions sur le segment régulé de l’électricité,

anticipant ainsi le rôle majeur du transport

dans un marché libéralisé de l’énergie. A la

création de la société ELIA en 2002 et lors

de sa désignation comme gestionnaire du

réseau de transport indépendant des opéra-

teurs actifs sur les segments concurrentiels,

le pôle communal représenté par PUBLI-T

a pris une participation de 30 % dans ESO,

maison-mère d’ELIA. Celle-ci a été portée à

33,01 % en 2007, par achat de 3 % du capital

à ELECTRABEL.

SOCOFE participe à concurrence de 12,5 %

en PUBLI-T et en est l’associé le plus impor-

tant parmi les actionnaires wallons. De

plus, SOCOFE détient une participation de

12,92 % en PUBLIPART, le holding issu de la

scission de SPE, qui gère une participation

de 2,54 % en ESO/ELIA.

ELIA

ELIA est le gestionnaire du réseau de transport d’élec-

tricité en Belgique, soit un peu plus de de 8 400 kilo-

mètres de lignes et câbles haute tension.

ELIA achemine l’électricité des producteurs vers les

gestionnaires de réseau de distribution et les grands

consommateurs industriels.

Le réseau d’ELIA est un maillon essentiel entre les

marchés d’électricité d’Europe du Sud et d’Europe du

Nord.

ELIA compte plus de 1 200 employés.

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33

gaz naturel

La présence de SOCOFE dans le secteur

du gaz naturel remonte à 1992 et à la créa-

tion de SOCOGAZ, société en joint-venture

avec la Société Nationale d’Investissement.

Lors de la privatisation de la SNI, SOCOFE

est montée en puissance au travers de

PUBLIGAZ, créée pour regrouper et gérer les

participations des communes et intercom-

munales en DISTRIGAZ. PUBLIGAZ était un

actionnaire d’autant plus significatif qu’elle

avait exercé son droit de préemption sur les

parts détenues par SHELL. Pour mémoire,

avec 18,3 % de participation, SOCOFE est

l’actionnaire wallon le plus important de

PUBLIGAZ.

En fin 2001, dans le cadre de la libéralisation

des marchés de l’énergie, DISTRIGAZ a été

scindée en deux pour respecter l’exigence

du législateur d’une séparation entre activi-

tés commerciales et de réseau. Les activités

commerciales ont été logées en DISTRIGAZ.

Les activités régulées de gestion du réseau

de transport ont été placées en FLUXYS.

Initialement, PUBLIGAZ détenait 31,25 % de

chacune de ces deux sociétés résultant de la

scission de DISTRIGAZ.

Dans le cadre de la fusion entre GDF et SUEZ

et suite aux exigences de la Commission

européenne pour éviter les positions domi-

nantes, l’actionnariat des deux sociétés

gazières a fortement évolué durant l’année

2009. Lors de ces opérations, PUBLIGAZ a

cédé sa participation en DISTRIGAZ à l’italien

ENI qui en est devenu l’actionnaire unique (à

l’exception d’une action spécifique de l’Etat

belge). Par contre, PUBLIGAZ est monté en

puissance en FLUXYS, dont il détient désor-

mais 51,47 %. Un accroissement de cette par-

ticipation vient d’être négocié. Pour plus de

détails sur ces opérations, voir le rapport de

gestion, en page 19.

FLUXYS

FLUXYS est le gestionnaire du réseau de transport

de gaz naturel en Belgique, qui comporte 3 800 kilo-

mètres de pipelines, les infrastructures associées, le

stockage souterrain et le terminal de gaz naturel liqué-

fié de Zeebruges.

Le réseau de FLUXYS est au cœur de l’Europe et y

occupe un rôle stratégique dans l’évolution du marché

du gaz naturel.

Le réseau de FLUXYS est un des mieux interconnectés

d’Europe avec 18 points de connexion à des réseaux

voisins ou à des approvisionnements en gaz naturel.

FLUXYS emploie près de 1 000 personnes.

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environnement, déchets et développement durable

En 2000, SOCOFE est intervenue comme

partenaire financier lors de la création

d’ECOTECH FINANCE, société holding filiale

de la Société Régionale d’Investissement de

Wallonie (SRIW) spécialisée dans les métiers

de l’environnement.

Cette participation cadrait parfaitement avec

les activités historiques de SOCOFE, énergie

et environnement étant de plus en plus liés.

Ainsi, d’autres participations associent direc-

tement les métiers verts plus récents à celui

de l’énergie et, en particulier, à la production

d’électricité :

SOCOFE a fait ses premiers pas dans

l’énergie renouvelable via SPEPCO,

une des premières entreprises à avoir

investi dans divers parcs d’éoliennes

exploités en Belgique. SOCOFE

n’est plus actionnaire aujourd’hui de

cette entreprise, SPE ayant souhaité

reprendre ses parts.

Via POWER@SEA, C-POWER HOLDCO

et C-POWER, SOCOFE et ECOTECH

FINANCE ont participé au développe-

ment du premier grand projet éolien

off-shore en Mer du Nord au large des

côtes belges : 54 éoliennes pour une

capacité totale de plus de 300 MW.

SOCOFE a revu en 2009 ses participa-

tions dans ce chantier technologique-

ment innovateur, mais elle y reste asso-

ciée très activement et participe au

financement de la deuxième phase de

construction, en cours jusque 2013. Via

POWER@SEA , SOCOFE est attentive

à toute opportunité qui se présente-

rait dans le domaine et étudie d’autres

projets.

SECOGEN valorise le biogaz de déchets

en le transformant en électricité.

TPF était un groupe au départ actif

dans la réalisation et le financement

-notamment via le mécanisme du

tiers investisseur- de projets liés à

l’énergie, l’eau et l’environnement.

Notre histoire - Nos participations

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Progressivement, à la faveur de cer-

taines acquisitions à travers l’Europe,

TPF s’est concentrée sur des activi-

tés de bureau d’études où la part des

projets liés à l’énergie s’est fortement

diluée. S’étant éloignée des métiers de

base de SOCOFE, cette participation

est désormais considérée plus comme

financière que stratégique.

technologies de l’information

En fin d’année 2003, à leur demande,

SOCOFE s’est associée en tant que par-

tenaire financier aux intercommunales

wallonnes et bruxelloise de câblodistribu-

tion pour assurer l’acquisition de CANAL+

BELGIQUE et la création de BeTV et ainsi

accéder à l’expertise technologique indis-

pensable en matière de télévision numérique

ainsi qu’à la commercialisation de bouquets

de programmes.

Estimant avoir rempli son rôle dans ce sec-

teur d’activités qui ne fait pas partie de ses

priorités, SOCOFE a cédé à TECTEO, en

début d’année 2009, une grande partie de

ses actions et ne détient plus que 3,1 % de

BeTV (voir le rapport de gestion, page 27).

eau

En 1999, SOCOFE a participé à l’ouverture

du capital de la Société Publique de Gestion

de l’Eau (SPGE) aux côtés d’AUXIPAR et

de DEXIA. Liée à la Région wallonne par un

contrat de gestion, la SPGE est une Société

Anonyme de droit public.

La SPGE assure diverses missions, tout en

veillant au financement et à l’exécution du

programme d’investissements pour l’épu-

ration et la protection de l’eau défini par le

Gouvernement wallon. En concertation avec

les autres partenaires de la filière de l’eau,

elle s’occupe prioritairement de l’assainis-

sement et de l’épuration (collecteurs d’eaux

usées et stations d’épuration), de la protec-

tion des captages et du financement des

travaux d’égouttage prévus aux plans trien-

naux des communes.

SPGE

Grâce aux financements apportés

par SPGE, en fin d’année 2008, le

taux d’équipement en assainisse-

ment du territoire wallon était de

75,1 % avec 3,5 millions d’équiva-

lents habitants traités sur un total

de 4,67 millions.

En 2000, 1,7 million d’équivalents

habitants était traité. L’objectif est

de 4,1 millions en 2010.

Avec deux milliards d’euros en

10 ans, il s’agit du plus important

budget d’investissement de la

Région wallonne.

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Lettre de rapport du Comité d’audit

Par décision du Conseil d’administration, les

membres du Comité sont :

O. CHASTEL

J.-F. ESCARMELLE, Président

P. LALLEMAND

M. MOTTARD

L’Administrateur délégué et le réviseur sont

également invités, avec voix consultative, à

toutes les réunions du Comité d’audit.

C. GREGOIRE

P. BRANKAER

(jusqu’au 18 janvier 2010)

C. GILLES et P. CAMMARATA

(à partir du 18 janvier 2010)

La Charte du Comité d’audit, approuvée par

le Conseil d’administration du 7 avril 2003, lui

assigne les responsabilités suivantes :

En matière de comptes annuels, il veille au

contrôle des comptes annuels préalablement

à leur soumission au Conseil d’administration.

Pour ce faire, sa mission est de notamment s’in-

former de l’exécution de la mission du réviseur

et d’éventuels points litigieux mentionnés par

celui-ci, de relire les rapports annuel et de ges-

tion, de s’assurer de la correcte information des

actionnaires et des tiers ainsi que du respect

des dispositions légales, statutaires et internes.

Il examine la réaction du management aux

recommandations formulées par le réviseur.

Il donne un avis sur la nomination du réviseur

(honoraires et nature du mandat).

Il instruit tout dossier spécifique à la demande

du Conseil d’administration.

Il procède régulièrement au réexamen de l’adé-

quation de sa Charte, dont la modification

doit faire l’objet de l’approbation du Conseil

d’administration.

Il fait rapport au Conseil et lui soumet toute

recommandation qu’il estime nécessaire. Le

rapport annuel du Comité d’audit inclura une

lettre à joindre au rapport annuel de la société

décrivant la composition et les responsabilités

du Comité d’audit.

Au cours de l’exercice écoulé, le Comité d’audit

s’est réuni à une reprise. Il a examiné d’une part

les comptes sociaux qui vous sont présentés et

a porté une attention particulière tant aux pro-

visions qu’aux réductions de valeur sur la parti-

cipation en SECOGEN. D’autre part, il a analysé

les comptes consolidés dont il peut être pris

connaissance sur le site internet de la société :

www.socofe.be.

Enfin, il a procédé à l’analyse des offres intro-

duites pour l’exercice du mandat de commis-

saire et a formulé ses recommandations au

Conseil.

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Bilan et compte de résultats

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38 Bilan et compte de résultats

1 Bilan après répartition • actif (montants en e)

Codes exerCiCe exerCiCe préCédent

Actifs immobilisés 20/28 116 576 348 121 532 222

Immobilisations incorporelles (ann. 5.2) 21 756 101

Immobilisations corporelles (ann. 5.3) 22/27 128 012 63 667

Mobilier et matériel roulant 24 128 012 63 297

Autres immobilisations corporelles 26 370

Immobilisations financières (ann. 5.4 et 5.5.1) 28 116 447 580 121 468 454

Entreprises liées (ann. 5.14) 280/1 215 987 270 987

- Participations 280 215 987 270 987

Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (ann. 5.14) 282/3 93 559 157 99 448 679

- Participations 282 92 045 201 96 382 805

- Créances 283 1 513 956 3 065 874

Autres immobilisations financières 284/8 22 672 436 21 748 788

- Actions et parts 284 22 645 806 21 722 158

- Créances et cautionnements en numéraire 285/8 26 630 26 630

Actifs circulants 29/58 225 495 136 60 062 619

Créances à plus d’un an 29 758 536 825 217

Autres créances 291 758 536 825 217

Créances à un an au plus 40/41 1 940 598 8 464 240

Créances commerciales 40 112 358 100 357

Autres créances 41 1 828 240 8 363 883

Placements de trésorerie (ann. 5.5.1 et 5.6) 50/53 218 139 087 49 667 744

Actions propres 50 12 624 852

Autres placements 51/53 205 514 235 49 667 744

Valeurs disponibles 54/58 4 115 748 211 856

Comptes de régularisation (ann. 5.6) 490/1 541 167 893 562

total de l’aCtif 20/58 342 071 484 181 594 841

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1 Bilan après répartition • Passif (montants en e)


Capitaux propres 10/15 325 563 630 167 169 738

Capital (ann. 5.7) 10 114 703 000 114 703 000

Capital souscrit 100 114 703 000 114 703 000

Primes d’émission 11 5 249 474 5 249 475

Réserves 13 184 095 152 5 341 040

Réserve légale 130 11 470 300 5 341 040

Réserves indisponibles 131 12 624 852

- Pour actions propres 1310 12 624 852

Réserves disponibles 133 160 000 000

Bénéfice (Perte) reporté(e) (+) (-) 14 21 516 004 41 876 223

Provisions et impôts différés 16 385 464 358 368

Provisions pour risques et charges 160/5 385 464 358 368

- Autres risques et charges (ann. 5.8) 163/5 385 464 358 368

Dettes 17/49 16 122 390 14 066 735

Dettes à plus d’un an (ann. 5.9) 17

Dettes financières 170/4

- Etablissements de crédit 173

Dettes à un an au plus (ann. 5.9) 42/48 15 933 912 14 066 715

Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 42 3 500 000

Dettes commerciales 44 21 120 125 804

- Fournisseurs 440/4 21 120 125 804

Dettes fiscales, salariales et sociales 45 93 494 115 141

- Impôts 450/3 29 994 62 339

- Rémunérations et charges sociales 454/9 63 500 52 802

Autres dettes 47/48 15 819 298 10 325 770

Comptes de régularisation (ann. 5.9) 492/3 188 478 20

total du passif 10/49 342 071 484 181 594 841

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2 Compte de résultats • sous forme de liste (montants en e)


Ventes et prestations 70/74 714 457 267 855

Autres produits d’exploitation (ann. 5.10) 74 714 457 267 855

Coût des ventes et des prestations 60/64 1 986 123 1 400 645

Services et biens divers 61 835 665 911 032 Rémunérations, charges sociales et pensions (ann. 5.10) (+) (-) 62 468 149 448 549

Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 14 084 27 819

Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (ann. 5.10) (+) (-) 635/7 27 096 12 211

Autres charges d’exploitation (ann. 5.10) 640/8 641 129 1 034

Perte d’exploitation (-) 9901 -1 271 666 - 1 132 790

Produits financiers 75 159 471 164 12 857 772

Produits des immobilisations financières 750 156 777 774 12 038 350

Produits des actifs circulants 751 641 466 819 422

Autres produits financiers (ann. 5.11) 752/9 2 051 924

Charges financières (ann. 5.11) 65 55 483 370 961

Charges des dettes 650 49 995 368 197

Autres charges financières 652/9 5 488 2 764

Bénéfice (Perte) courant avant impôts (+) 9902 158 144 015 11 354 021

Produits exceptionnels 76 17 240 467 11 921 867

Reprise de réductions de valeurs sur immobilisations financières 761 1 884 350

Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés 763 15 356 117 11 921 867

Autres produits exceptionnels (ann 5.11) 764/9

Charges exceptionnelles 66 61 653 185 826

Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 55 000 55 000

Autres charges exceptionnelles (ann. 5.11) 664/8 6 653 130 826

Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+) 9903 175 322 829 23 090 062

Impôts sur le résultat (ann. 5.12) (+) (-) 67/77 1 329 328 877

Impôts 670/3 1 389 328 877

Régularisations d’impôts et reprise de provisions fiscales 77 60 000

Bénéfice (Perte) de l’exercice (+) 9904 173 993 501 23 089 185

Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+) 9905 173 993 501 23 089 185

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41

3 Annexe • 5.2.2 • Etat des immobilisations incorporelles (rubrique 21 de l’actif)

Codes 2. ConCessions, brevets, liCenCes…

Valeur d’acquisition

Au terme de l’exercice précédent 8052P 19 858

Mutations de l’exercice :

- Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 800

Au terme de l’exercice 8052 20 658

Amortissements et réductions de valeur :



- Actés 8072 145


Valeur comptable nette au terme de l’exercice 211 756

2 Compte de résultats • affectations et prélèvements (montants en e)


Bénéfice (Perte) à affecter (+) 9906 215 869 724 53 353 952

Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+) (9905) 173 993 501 23 089 185

Bénéfice (Perte) reporté de l’exercice précédent (+) 14P 41 876 223 30 264 767

Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 3 879

Sur les réserves 792 3 879

Affectations aux capitaux propres 691/2 178 757 991 1 154 459

A la réserve légale 6920 6 129 260 1 154 459

Aux autres réserves 6921 172 628 731

Bénéfice (Perte) à reporter (+) (14) 21 516 004 41 876 223

Bénéfice à distribuer 694/6 15 599 608 10 323 270

Rémunération du capital 694 15 599 608 10 323 270

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3 5.3 • Etat des immobilisations corporelles (rubriques 22 à 27 de l’actif)

CODES 3. mObiliEr Et matériEl, rOulant (rubrique 24)




- Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 78 283

- Cessions et désaffectations 8173 28 089


Amortissements et réductions de valeur



- Actés 8273 13 569

- Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 28 090


Valeur comptable nette au terme de l’exercice (24) 128 012

CODES 5. autrES immObiliSatiOnS COrpOrEllES (rubrique 26)





Amortissements et réductions de valeur :



- Actés 8275 370


Valeur comptable nette au terme de l’exercice (26)

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43

3 5.4 • Etat des immobilisations financières (rubrique 28 de l’actif)

Codes 1 . entreprises 2. entreprises 3. autres liées aveC un lien de entreprises partiCipation

PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS (ann. 5.4.1) (ann. 5.4.2) (ann. 5.4.3)


Au terme de l’exercice précédent 839P 566 907 102 669 966 21 901 657


- Acquisitions 836 609 573

- Cessions et retraits 837 7 647 713 466 848

- Transferts d’une rubrique à une autre (+/-) 838 938 459 1 390 496

Au terme de l’exercice 839 566 907 96 570 285 22 825 305

Plus-value au terme de l’exercice précédent 845P XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Réductions de valeur

Au terme de l’exercice précédent 852P 110 000 1 884 350 179 499


- Actées 847 55 000

- Reprises 848 1 884 350

- Annulées à la suite de cessions et retraits 850

Au terme de l’exercice 852 165 000 179 499

Montants non appelés

Au terme de l’exercice précédent 855P 185 920 4 402 811

Mutations de l’exercice (+) (-) 854 122 273

Au terme de l’exercice 855 185 920 4 525 084

Valeur comptable nette au terme de l’exercice (28) 215 987 92 045 201 22 645 806

CREANCES

Valeur comptable nette au terme de l’exercice précédent 28P 3 065 874 26 630


- Additions 858 1 991 991

- Remboursements 859 1 214 954

- Autres (+/-) 863 -2 328 955

Valeur comptable nette au terme de l’exercice (28) 1 513 956 26 630

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nombre % comptes capitaux résultat net annuels propres exercice arrêtés au

SA SPEBld du Régent 47/48 • 1000 Bruxelles 1 • BELGIQUE

BE 0471.811.661 82 464 4,94 0 31/12/08 E 622 709 523 59 377 218

SA SECOGENAvenue Maurice Destenay 13 • 4000 Liège 1 • BELGIQUE

BE 0450.241.336 1 000 100 0 31/12/08 E 197 119 107 633

SCRL PUBLIGAZGalerie Ravenstein 4 • 1000 Bruxelles 1 • BELGIQUE

BE 0447.845.040 5 985 18,27 0 30/09/09 E 738 392 753 1 326 876 218

SA PROMOCELL (en liquidation)

Place du Vingt Août 7 • 4000 Liège 1 • BELGIQUE

BE 0467.259.589 7 180 2,64 0 31/12/08 E 380 100 3 953

SA SPGERue Laoureux 46 • 4800 Verviers • BELGIQUE

BE 0420.651.980 11 499 11,50 0 31/12/08 E 1 125 011 682 2 426 882

SA TPFAvenue de Haveskercke 46 • 1190 Bruxelles 19

BELGIQUE - BE 0435.170.803 71 557 17 2,58 31/12/08 E 19 994 437 2 010 240

SA ECOTECH FINANCE Avenue Maurice Destenay 13 • 4000 Liège 1 • BELGIQUE

BE 0426.516.918 37 131 15 0 31/12/08 E 74 580 731 661 276

SCRL PUBLI-TGalerie Ravenstein 4 • 1000 Bruxelles 1

BELGIQUE • BE 0475.048.986 118 789 12,50 0 30/09/09 E 262 274 191 21 093 547

SA POWER@SEA Scheldedijk 30 • 2070 Zwijndrecht • BELGIQUE

BE 0468.783.479 1 972 24,45 3,67 31/12/08 E 2 287 080 -179 209

SA C-POWER HOLDCO Scheldedijk 30 • 2070 Zwijndrecht • BELGIQUE

BE 0472.967.347 345 11,50 12,55 31/12/08 E 7 439 609 52 014

SA BeTVChaussée de Louvain 656 • 1030 Bruxelles 3 • BELGIQUE

BE 0435.115.967 295 473 3,10 0 31/12/08 E 21 479 876 5 426 857

SA PUBLIPARTRue Royale 55 • 1000 Bruxelles 1 • BELGIQUE

BE 0875.090.844 169 243 12,92 0 30/09/09 E 175 921 829 5 289 153

SA START UP INVESTRue Lambert Lombard 3 • 4000 Liège 1 • BELGIQUE

BE 0440.028.325 1 106 2,32 0 30/06/09 E 1 918 354 93 657

SA PUBLISOLAR

Avenue Jean Monnet 2 • 1348 Louvain-la-Neuve • BELGIQUE

BE 0894.767.491 166 16,60 0 31/12/08 E 386 339 -613 661

droiTs sociaux déTenus

direcTeMenT

Pa

r L

es

FiL

iaL

es

données exTraiTes des derniers coMPTes annueLs disPonibLes

(+) ou (-) (en devises)

co

de

de

vis

e

%

3 5.5.1• Participations et droits sociaux détenus dans d’autres entreprises

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l’actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l’actif) représentant 10 % au moins du capital souscrit.

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3 5.6 • Comptes de régularisation

exercice

Ventilation de la rubrique 490/1 de l’actif si celle-ci représente un montant important

1. Charges à reporter 22 926

2. Produits financiers acquis 518 241

3 5.7 • Etat du capital et structure de l’actionnariat

Codes montants nombre d’aCtions

CAPITAL SOCIAL

Capital souscrit

Au terme de l’exercice précédent 100P 114 703 000

Au terme de l’exercice (100) 114 703 000

Catégories d’actions

1. Actions SDVN 114 703 000 458 812

Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXX 458 812

Actions au porteur 8703 XXXXXXXXXXXXX

Codes exerCiCe

ACTIONS PROPRES

Détenues par la société elle-même

Montant du capital détenu 8721 12 624 852

Nombre d’actions correspondantes 8722 9 764

3 5.6 • Placements de trésorerie : autres placements


Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 39 030 340 7 350 000

Avec une durée résiduelle ou de préavis :

- d’un mois au plus 8686 2 350 000 - de plus d’un mois à un an au plus 8687 18 130 340 5 000 000 - de plus d’un an 8688 20 900 000

Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 166 483 895 42 317 744

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3 5.8 • Provisions pour autres risques et charges

3 5.9 • Etat des dettes et comptes de régularisation du passif

exercice

COMPTES DE RéGULARISATION

ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

1. Charges à imputer 188 478

codes exercice

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

impôts (rubrique 450/3 du passif)

Dettes fiscales non échues 9073 29 994

rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)

Autres dettes salariales et sociales 9077 63 500

exercice

ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important

1. Provision pour risques fiscaux 385 464

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3 5.10 • Résultats d’exploitation

3 5.11 • Résultats financiers et exceptionnels

ExErcicE ExErcicE précédEnt

Résultats financieRs

Ventilation des autres charges financières, si elles sont importantes

1. Divers frais de banque 5 488 2 764

Résultats exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

1. commissions 6 653


Charges d’exploitation

Travailleurs inscrits au registre du personnel

nombre total à la date de clôture 9086 4 4

effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 4,0 4,0

nombre effectif d’heures prestées 9088 6 458 6 639

Frais de personnel

rémunérations et avantages sociaux directs 620 343 138 328 929

Cotisations patronales d’assurances sociales 621 91 902 89 269

primes patronales pour assurances extralégales 622 1 523

autres frais de personnel 623 33 109 28 828

Provisions pour risques et charges

Constitutions 9115 27 096 12 211

Autres charges d’exploitation

impôts et taxes relatifs à l’exploitation 640 6 331 1 034

autres 641/8 634 798

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3 5.12 • Impôts et taxes

codes exercice exercice PrécédenT

TAXES SUR LA VALEUR AJOUTéE ET

IMPôTS à CHARGE DE TIERS

taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte :

1. à l’entreprise (déductibles) 9145 68 042 69 816

2. par l’entreprise 9146 9 031 20 080

montants retenus à charge de tiers, au titre de :

1. précompte professionnel 9147 247 576 256 137

2. précompte mobilier 9148 579 375 641 774

codes exercice

IMPôTS SUR LE RéSULTAT

impôts sur le résultat de l’exercice 9134 1 389 328

Impôts et précomptes dûs ou versés 9135 1 619 247

Excédent de versements d’impôts ou de précomptes porté à l’actif 9136 229 919

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

1. Revenus définitivement taxés (RDT) 148 663 794

2. Intérêts notionnels 5 146 349

3. Dépenses non admises 1 422 450

4. Excédents d’amortissements 206 436

5. Pertes fiscales 357 672

6. Plus-values exonérées sur actions et parts 16 994 331

7. Dividende distribué 15 559 608

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3 5.13 • Droits et engagements hors bilan

3 5.14 • Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un

lien de participation

codes exercice exercice exercice exercice PrécédenT PrécédenT

immobilisations financières (280/283) 215 987 270 987 93 559 157 99 448 679

Participations (280/282) 215 987 270 987 92 045 201 96 382 805

Autres créances 928 1 513 956 3 065 874

Créances 929 79 381 95 497 50 000 250 000

A plus d’un an 930 50 000 50 000

A un an au plus 931 79 381 95 497 200 000

résultats financiers

Produits des immobilisations financières 9421 146 000

1. enTrePrises Liées2. enTrePrises avec Lien

de ParTiciPaTion

codes exercice

garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements de tiers 9149 2 252 000

Montant maximum à concurrence duquel d’autres engagements de tiers sont garantis par l’entreprise 9153 2 252 000

garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l’entreprise

Gages sur d’autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 919 7 430 340

3 5.15 • Relations financières

codes exercice

rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable :

Aux administrateurs et gérants 9503 425 568

Emoluments du commissaire 9505 6 989

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codes 1 . TeMPs PLein 2. TeMPs 3. ToTaL en ParTieL équivaLenTs TeMPs PLein

a la date de clôture de l’exercice

Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 105 4 4,0

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 110 4 4,0

Par sexe

- Hommes 120 2 2,0

- Femmes 121 2 2,0

Par catégorie professionnelle

- Personnel de direction 130 1 1,0

- Employés 134 3 3,0

codes 1. TeMPs PLein 2. TeMPs 3. ToTaL (T) 4. ToTaL (T) ou ParTieL ou ToTaL en ToTaL en équivaLenTs équivaLenTs TeMPs PLein TeMPs PLein (eTP) (eTP)

(EXERCICE) (EXERCICE) (EXERCICE) (EXERCICE PRéCéDENT)

au cours de l’exercice et de l’exercice précédent

Nombre moyen de travailleurs 100 4,0 4,0 (ETP) 4,0 (ETP)

Nombre effectif d’heures prestées 101 6 458 6 458 (T) 6 639 (T)

Frais de personnel 102 468 149 468 149 (T) 413 552 (T)

Montant des avantages accordés en sus du salaire 103 XXXXXXXXX XXXXXXXXX (T) (T)

TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

4 Bilan social • etat des personnes occupées (commission paritaire 218)

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51

Commentaires des principales

rubriques du bilan et du compte

de résultats

i. résultat de l’exercice et affectation

Le résultat de l’exercice clôturé au 31/12/2009

s’élève à 173 993 501 e.

Ce résultat est acquis en tenant compte

d’une charge fiscale de 1 389 328 e au

31/12/2009.

Compte tenu du bénéfice reporté de l’exer-

cice précédent, le bénéfice à affecter s’élève

à 215 869 724 e.

Il est proposé à l’Assemblée Générale d’af-

fecter le bénéfice de la manière suivante :

Dotation à la réserve légale : 6 129 260 e

Dotation à la réserve indisponible

pour actions propres : 12 624 852 e

Dotation à la réserve

disponible :

160 000 000 e

Rémunération du capital : 15 599 608 e

Bénéfice à reporter : 21 516 004 e

Le dividende ordinaire est en croissance de

6,25 % par rapport à l’exercice précédent.

Un dividende extraordinaire de 6,8 % est

attribué suite aux plus values de cession

enregistrées.

ii. Commentaires du bilan et du compte de résultats

1. actif

Des immobilisations incorporelles et corpo-

relles apparaissent au bilan à concurrence de

0,13 million €.

Au 31/12/2009, le portefeuille d’immobilisa-

tions financières s’élève à 116,5 millions €. Ce

chiffre est la résultante de quatre dévelop-

pements sur l’exercice 2009 à savoir :

la cession de la participation en BeTV

et C-POWER et le remboursement des

prêts octroyés à cette dernière

l’intégration au capital des prêts

octroyés à POWER@SEA et

C-POWER HOLDCO

une réduction de valeur sur la

participation en SECOGEN

la reventilation de l’actionnariat de

PUBLISOLAR.

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52 Commentaires des principales rubriquesdu bilan et du compte de résultats

En outre, en créance à plus d’un an au 31/12/2009,

sont comptabilisés d’autres prêts qui ont été accordés

pour un montant total de 0,8 million e.

La trésorerie s’élève à 210 millions e.

2. Passif

Au 31/12/2009, le capital de SOCOFE est de

114 703 000 €, entièrement libéré.

Les fonds propres de la société incluent également des

primes d’émission, pour un total de 5 249 474,86 e,

correspondant aux primes versées :

dans le cadre de l’apport d’universalité effectué

en 2000, pour 4 239 278 e

dans le cadre de l’augmentation de capital du

26/06/2000, pour 1 010 197 e.

L’Assemblée générale du 19 février 2009 a autorisé la

société à procéder au rachat de ses actions propres à

hauteur de 2,13 % du capital. Cette faculté a été utili-

sée. Une réserve indisponible pour actions propres est

inscrite au passif pour 12,6 millions e.

Compte tenu du bénéfice reporté, les fonds propres

(constitués du capital, des primes d’émission, des

réserves ainsi que du résultat reporté) s’élèvent à

325,6 millions e.

Les provisions qui ont été adaptées cette année s’éta-

blissent à 0,39 million €. Elles concernent différents

litiges fiscaux qui sont entièrement provisionnés dans

les comptes.

Le poste des dettes à moins d’un an (15,9 millions e)

résulte principalement de la rémunération du capital

(15,8 millions e) et de la retenue du paiement des divi-

dendes 2008 attribués aux actions propres.

3. résultats

Les produits financiers ont enregistré une croissance

exceptionnelle. Ils s’établissent à 159,5 millions e à

savoir :

pour 156,5 millions e de dividendes bruts

recueillis au cours de l’exercice

pour 0,3 million e d’intérêts perçus sur les prêts

accordés

pour 2,7 millions e de revenus générés par la

gestion de la trésorerie.

Les plus-values de cession enregistrées en 2009

s’établissent à 17,2 millions e. Elles ont trait aux

opérations sur C-POWER (12,8 millions e), BeTV

(4 millions e) et un solde relatif à l’opération SPEPCO

de 2008 (0,4 million e).

La totalité des coûts liés à la cession de C-POWER

a été enregistrée en autres charges d’exploitation. Une

partie non négligeable de ceux-ci ont fait l’objet d’une

refacturation à notre partenaire ECOTECH FINANCE

ainsi qu’aux autres partenaires cédants.

Enfin, en charge exceptionnelle, comme explicité plus

avant dans ce rapport, est enregistrée une réduction

de valeur de 0,05 million e sur la participation en

SECOGEN.

4. engagements hors bilan

Des garanties pour sureté ou engagement de tiers ont

été octroyées, à concurrence de 2,3 millions e.

En outre, des garanties réelles ont été constituées

par l’entreprise sur ses actifs propres pour sureté de

dettes et engagement de l’entreprise à concurrence

de 7,5 millions e.

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iii. evénements importants survenus après la clôture de l’exercice

Le Conseil d’administration du 30 mars dernier a

décidé de lancer le processus de rétrocession

aux actionnaires des 2,13 % d’actions propres

détenues.

iv. aucun développement susceptible d’avoir une influence notable sur le développement de la société n’a été portée à notre connaissance depuis la clôture de l’exercice.

v. la société n’a aucune activité en matière de recherche et de développement.

vi. il n’y a pas lieu de justifier de l’utilisation d’instruments financiers par l’entreprise car ce n’est pas pertinent pour l’évaluation de l’actif, du passif, de la situation financière et des pertes et profits de l’entreprise.

vii. il n’y a pas à notre connaissance de risques et/ou d’incertitudes supplémentaires connus hormis ceux inhérents à l’activité de notre société, c’est-à-dire ceux liés au suivi des participations détenues et prêts accordés dans des entreprises.

viii. la société n’a créé aucune succursale.

ix. il n’y a pas lieu de justifier de l’application des règles comptables de continuité, puisque aucune perte reportée ne figure au bilan et le compte de résultats n’a pas fait apparaître une perte de l’exercice pendant deux exercices successifs.

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Rapport du Commissaire-

réviseur

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Conformément aux dispositions légales et

statutaires, nous vous faisons rapport dans le

cadre du mandat de commissaire. Le rapport

inclut notre opinion sur les comptes annuels

ainsi que les mentions complémentaires

requises.

attestation sans réserve des comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes

annuels pour l’exercice clos le 31 décembre

2009, établis sur la base du référentiel comp-

table applicable en Belgique, dont le total du

bilan s’élève à 342 071 484,13 € et dont le

compte de résultats se solde par un bénéfice

de l’exercice de 173 993 500,81 €.

L’établissement des comptes annuels relève

de la responsabilité de l’organe de gestion.

Cette responsabilité comprend : la concep-

tion, la mise en place et le suivi d’un contrôle

interne relatif à l’établissement et la présen-

tation sincère des comptes annuels ne com-

portant pas d’anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs; le

choix et l’application de règles d’évaluation

appropriées ainsi que la détermination d’es-

timations comptables raisonnables au regard

des circonstances.

Notre responsabilité est d’exprimer une opi-

nion sur ces comptes sur la base de notre

contrôle. Nous avons effectué notre contrôle

conformément aux dispositions légales et

selon les normes de révision applicables

en Belgique, telles qu’édictées par l’Institut

des Réviseurs d’Entreprises. Ces normes de

révision requièrent que notre contrôle soit

organisé et exécuté de manière à obtenir

une assurance raisonnable que les comptes

annuels ne comportent pas d’anomalies

significatives, qu’elles résultent de fraudes ou

d’erreurs.

Conformément aux normes de révision pré-

citées, nous avons tenu compte de l’organi-

sation de la société en matière administrative

et comptable ainsi que de ses dispositifs de

contrôle interne. Nous avons obtenu de l’or-

gane de gestion et des préposés de la société

les explications et informations requises pour

notre contrôle. Nous avons examiné par son-

dages la justification des montants figurant

dans les comptes annuels. Nous avons évalué

le bien-fondé des règles d’évaluation et le

caractère raisonnable des estimations comp-

tables significatives faites par la société ainsi

que la présentation des comptes annuels

dans leur ensemble. Nous estimons que ces

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travaux fournissent une base raisonnable à

l’expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le

31 décembre 2009 donnent une image fidèle

du patrimoine, de la situation financière et

des résultats de la société, conformément au

référentiel comptable applicable en Belgique.

mentions complémentaires

L’établissement et le contenu du rapport de

gestion, ainsi que le respect par la société du

Code des sociétés et des statuts, relèvent de

la responsabilité de l’organe de gestion.

Notre responsabilité est d’inclure dans notre

rapport les mentions complémentaires sui-

vantes qui ne sont pas de nature à modifier la

portée de l’attestation des comptes annuels :

Le rapport de gestion traite des infor-

mations requises par la loi et concorde

avec les comptes annuels. Toutefois,

nous ne sommes pas en mesure de

nous prononcer sur la description des

principaux risques et incertitudes aux-

quels la société est confrontée, ainsi que

de sa situation, de son évolution prévi-

sible ou de l’influence notable de cer-

tains faits sur son développement futur.

Nous pouvons néanmoins confirmer

que les renseignements fournis ne pré-

sentent pas d’incohérences manifestes

avec les informations dont nous avons

connaissance dans le cadre de notre

mandat.

Sans préjudice d’aspects formels d’im-

portance mineure, la comptabilité est

tenue conformément aux dispositions

légales et réglementaires applicables en

Belgique.

Nous n’avons pas à vous signaler d’opé-

ration conclue ou de décision prise en

violation des statuts ou du Code des

sociétés. L’affectation des résultats

proposée à l’assemblée générale est

conforme aux dispositions légales et

statutaires.

Nous tenons enfin à remercier les services

comptables pour les diligences qu’ils nous

ont apportées tout au long de nos travaux de

contrôle.

ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA,

GILLES et Associés

Commissaire représentée par

P. CAMMARATA et C. GILLES

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Les règles d’évaluation

Frais d’établissement

Les frais d’établissement liés à la constitution

et aux augmentations du capital sont comp-

tabilisés à concurrence des frais exposés et

amortis suivant la méthode linéaire au taux

de 20 %.

Les frais d’émission d’emprunts sont amor-

tis linéairement en fonction de la durée des

emprunts.

Toutefois, dans les deux cas ci-dessus, la

première annuité d’amortissement doit se

faire proportionnellement à la partie de

l’exercice comptable au cours duquel l’actif

a été acquis ou constitué. L’amortissement

débute le premier jour du mois qui suit la

date d’acquisition.

Les autres frais d’établissement sont pris en

charge dans l’exercice où ils sont exposés.

immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont

comptabilisées à leur valeur d’origine ou à

leur prix de revient.

Celles dont la durée d’utilisation est limitée

dans le temps font l’objet d’amortissements

en fonction de la durée probable

d’utilisation. Cette durée sera fixée par

le Conseil d’administration. Toutefois, la

première annuité d’amortissement doit se

faire proportionnellement à la partie de

l’exercice comptable au cours duquel l’actif

a été acquis ou constitué. L’amortissement

débute le premier jour du mois qui suit la

date d’acquisition.

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immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont portées

à l’actif du bilan à leur prix d’acquisition, y

compris les frais accessoires s’y rapportant.

Les amortissements annuels sont pratiqués

suivant la méthode linéaire aux taux de base

suivants :

bâtiments administratifs : 3 %

installations et aménagements

de biens propres : 10 %

installations et aménagements

de biens loués : 100 %

mobilier : 10 %

matériel de bureau et équipements

de traitement de l’information

administrative : 33 %

matériel roulant : 20 %

Toutefois, la première annuité d’amortisse-

ment doit se faire proportionnellement à

la partie de l’exercice comptable au cours

duquel l’actif a été acquis ou constitué.

L’amortissement débute le premier jour

du mois qui suit la date d’acquisition. Les

immobilisations détenues en emphythéose,

location-financement ou droits similaires

sont amorties sur la durée du contrat.

Le Conseil d’administration peut décider de

pratiquer des amortissements accélérés, en

conformité avec la législation comptable

applicable. Mention en sera alors faite dans

l’annexe aux comptes annuels.

immobilisations financières

Les participations, actions et parts de

sociétés sont portées à l’actif du bilan à leur

valeur d’acquisition ou d’apport, compte

tenu des montants restant éventuellement à

libérer, mais à l’exclusion des frais accessoires

qui sont eux pris en charge dans l’exercice.

Des réductions de valeur sont pratiquées sur

tous les titres pour lesquels, en fonction de

la situation, de la rentabilité ou des perspec-

tives de la société concernée, une déprécia-

tion durable est constatée.

Une reprise de réduction de valeur excep-

tionnelle peut être enregistrée lorsqu’une

nouvelle évaluation fait apparaître une plus-

value sur des titres ayant fait antérieurement

l’objet d’une réduction de valeur.

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Créances comptabilisées en immobilisations financières

Les créances comptabilisées en immobilisations finan-

cières sont enregistrées à leur valeur nominale.

Les titres à revenus fixes sont comptabilisés à leur prix

d’acquisition, à l’exclusion des frais accessoires.

Si le remboursement à l’échéance de ces créances ou

de ces titres apparaît, en tout ou en partie, incertain ou

compromis, une réduction de valeur sera pratiquée à

due concurrence.

stocks

Les matières consommables, les fournitures et les

marchandises sont enregistrées à leur prix d’acquisition,

y compris les frais accessoires s’y rapportant.

Les stocks correspondants sont valorisés selon la

méthode du prix moyen pondéré.

En cas de dépréciation durable, une réduction de

valeur est pratiquée sur les articles concernés.

Créances à plus et à moins d’un an

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.

Si leur remboursement à l’échéance apparaît, en tout

ou en partie, incertain ou compromis, une réduction

de valeur sera pratiquée à due concurrence.

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles

sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, à l’exclu-

sion des frais accessoires, ou à leur valeur nominale.

A la clôture de l’exercice, si la valeur de réalisation de

ces actifs est inférieure à leur valeur comptable, une

réduction de valeur sera pratiquée à due concurrence.

Provisions pour risques et charges

Au terme de chaque exercice, le Conseil d’adminis-

tration arrête les provisions à constituer pour couvrir

tous les risques prévus ou les pertes éventuelles, nés

au cours de l’exercice ou des exercices antérieurs.

Les provisions constituées les années antérieures

sont régulièrement examinées par le Conseil

d’administration.

dettes

Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.

opérations, avoirs et engagements en monnaies étrangères

Les opérations en devises étrangères sont comptabi-

lisées au cours de change réellement appliqué au jour

de leur réalisation.

Les actifs et passifs non monétaires (frais d’établis-

sement, immobilisations incorporelles et corporelles,

immobilisations financières et stocks) restent valorisés

aux cours de conversion historiques, y compris pour

le calcul des amortissements et réductions de valeur

éventuels.

Les différences de change constatées sur la réalisa-

tion des actifs et passifs monétaires (créances, dettes

et emprunts) sont directement portées en compte de

résultats.

droits et engagements hors bilan

Les droits et engagements hors bilan sont mentionnés

dans les annexes aux comptes annuels, par catégorie.

Les instruments financiers et produits dérivés, desti-

nés à la couverture de certains risques financiers de

change ou de taux d’intérêts, sont valorisés sur base

de leur valeur notionnelle.

Les autres droits et engagements sont enregistrés

pour la valeur nominale figurant dans le contrat ou, à

défaut, pour la valeur estimée.

Les règles d’évaluation

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