Rapport annuel 2014 de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics

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RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGALUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

PRIMATURE

RAPPORT ANNUEL 2014

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Transparence - Equité - Impartialité

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TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS 5APPRECIATIONS DES ACTEURS 6 MOT DE LA PRIMATURE 8MOT DU DIRECTEUR GENERAL 9MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION 10PRESENTATION DE L’ARMP 11ORGANIGRAMME DE L’ARMP 12RESUME DU RAPPORT 14INTRODUCTION 16

I – INDICATEURS SIGNIFICATIFS SUR LES MARCHES PUBLICS EN 2014 17 1.1 - Situation des plans de passation des marchés de 20141.2 - Evolution des marchés immatriculés et ententes directes de 2008 à 20141.3 - Situation des crédits votés en 2014 pour l'Administration centrale (source SIGFIP) 1.4 - Analyse des chiffres clés des marchés publics en 2014

II – CONTENTIEUX DANS LES MARCHES PUBLICS : LES ACTIVITES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CRD) 27

2.2 - Recours par mode de passation des marchés2.3 - Recours par type de marché2.4 - Recours publiés par type d’autorité contractante

III – ACTIVITES VISANT LA PRESERVATION DE LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GESTION DES DENIERS PUBLICS : LES AUDITS DES MARCHES PUBLICS AU TITRE DES GESTIONS 2013 ET 2014 303.1 - Audits des marchés publics de 20133.1.1 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE I 3.1.1.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus 3.1.1.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation 3.1.1.3 - Synthèse des non-conformités par mode de passation 3.1.2 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE II3.1.2.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.1.2.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation3.1.2.3 - Synthèse des non-conformités par mode de passation3.1.3 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE III3.1.3.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.1.3.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation 3.1.3.3 - Synthèse des non-conformités par mode de passation3.1.4 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE IV3.1.4.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.1.4.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation 3.1.4.3 - Synthèse des non-conformités par mode de passation3.1.5 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE V3.1.5.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus 3.1.5.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation 3.1.5.3 - Synthèse des non-conformités 3.2 - Audits des marchés publics de 2014 3.2.1 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE I3.2.1.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus 3.2.1.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation 3.2.2 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE II 3.2.2.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.2.2.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation3.2.3 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE III3.2.3.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.2.3.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation3.2.3.3 - Synthèse des non-conformités par mode de passation 3.2.4 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE IV

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3.2.4.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.2.4.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation3.2.4.3 - Synthèse des non-conformités par mode de passation 3.2.5 - SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE V3.2.5.1 - Cartographie des marchés présentés et des marchés revus3.2.5.2 - Tableau récapitulatif des marchés présentés et revus par mode de passation3.3 - Activités d’enquêtes et d’inspection dans les marchés publics

marchés publics3.5 - Suivi du logiciel de gestion de la redevance de régulation3.6 - Audit des délais de passation des marchés publics avec la Cour des Comptes

IV – ACTIVITES DE FORMATION ET D'APPUIS TECHNIQUES 78 4.1 - FORMATION4.1.1 - Activités préparatoires4.1.2 - Mise en œuvre du Programme de formation4.1.3 - Bilan des activités de formation menées durant l’année 20144.1.3.1 - Poursuite du Master en management et régulation des marchés publics4.1.3.2 - Récapitulatif des formations réalisées en 20144.2 - APPUIS TECHNIQUES 4.2.1 - Réseau des coordonnateurs des cellules de passation des marchés

V – CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES MARCHES PUBLICS 945.1 - PARTICIPATION AUX RENCONTRES DE L’OBERVATOIRE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS5.1.1 - Rencontre du 27 au 28 février 20145.1.2 - Rencontre du 1er au 05 décembre 20145.2 - ACTIVITES DE REGULATION POUR UNE MEILLEURE ADAPTABILITE DE LA REGLE MENTATION DE MARCHES PUBLICS FACE AUX POLITIQUES PUBLIQUES5.3 - BENCHMARKING POUR L’AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION5.4 - ELABORATION ET SUIVI DES CONTRATS ET CONVENTIONS DE COLLABORATION

VI – GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DE L’ARMP EN 2014 101 6.1 - EXECUTION DU BUDGET 2014 6.1.1 - Les Ressources6.1.2 - Les Emplois6.2 - PASSATION DES MARCHES 6.2.1 - Mise en œuvre du Plan de passation des marchés 6.2.2 - Réception des marchés6.3 - AUDIT INTERNE6.4 - SUPPORT INFORMATIQUE6.5 - ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE6.6 - SITUATION DU PERSONNEL DE L’ARMP

VII – ACTIVITES DE COMMUNICATION ET D’ECHANGES AVEC L’EXTERIEUR 1147.1 - RENCONTRES D’ECHANGES ET RECEPTION DE DELEGATIONS ETRANGERES7.1.1 - Rencontres d’échanges7.1.2 - Réception de délégations étrangères7.2 - COMMUNICATION

ANNEXES 1181 - Résolutions du Conseil de Régulation des Marchés publics2 - Tableau récapitulatif des décisions et avis du Comité de Règlement des Différends pour l’année 2014

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ADS : Aéroports du Sénégal ;AO : Appel d’Offres ;AOI : Appel d’Offres International ;AOO : Appel d’Offres Ouvert ;AOR : Appel d’Offres Restreint ;ARMP : Autorité de Régulation des Marchés publics ;CEI : Cellule d’Enquêtes et d’Inspections ;CM : Commission des Marchés ;CMP : Code des Marchés Publics ;COA : Code des Obligations de l’Administration ;CONGAD : Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement CPM : Cellule de Passation des Marchés ;CR : Conseil de Régulation ;CRD : Comité de Règlement des Différends;DAO : Dossier d’Appel d’Offres ;DCMP : Direction Centrale des Marchés Publics ;DFAT : Direction de la Formation et des Appuis Techniques ;DMTA : Direction du Matériel et du Transit Administratif ;DRAJ : Direction de la Règlementation et des Affaires Juridiques ;DRP :DSAF : Direction des Services Administratif et Financier ;DSD : Direction de la Statistique et de la Documentation ;DTAI : Direction du Traitement Automatique de l’Information ;ED : Entente Directe ;FNR : Fonds National de Retraite ;IPRES : Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal ;IRMAP : Institut de Régulation des Marchés Publics ;OFNAC :PGE : Projet de Gouvernance Economique ;PME : Petites et Moyennes Entreprises ;PPM : Plan de Passation des Marchés ;PSE : Plan Sénégal Emergent ;SAPPM : Société Anonyme à Participation Publique Majoritaire ;SN : Société Nationale ;SYGMAP : Système de Gestion des Marchés publics ;UE : Union Européenne ;

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TEMOIGNAGES SUR L’ACTIVITE DE L’ARMPM. Diene Farba SARR, Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie, intervenant lors d’une visite de travail à l’ARMP, le 16 août 2014 :

« Maintenant, il faut avoir le courage de s’approcher de l’ARMP et

l’Autorité et elles sont là pour éclairer la lanterne de tout décideur politique. Nous ne regrettons pas de les avoir approchées. Aujourd’hui, je peux bomber le torse et dire que nous avons exécuté, dans des délais très courts, de gros marchés grâce à l’aide de l’ARMP. »

Abdoulaye Diouf SARR, ancien Ministre du Tourisme et des Transports aériens, en marge de la Journée économique du Sénégal à Lyon, le 31 octobre 2014 :

«L’ARMP doit être présente quand on parle des questions de développement, pour mieux faire comprendre son rôle. Cela ne m’étonne pas qu’une délégation de l’ARMP soit avec les acteurs économiques, ça va leur permettre de comprendre les priorités et exigences du secteur. […] Le Code des marchés publics doit servir pour le développement. Nous avons été inspirés d’aller dans ce sens. »

M. Amacodou DIOUF, Membre du Conseil de Régulation de l’ARMP, et Président du Conseil d’Administration du Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement (CONGAD), lors de la signature de la convention de partenariat avec l’ARMP, le 21 août 2014 :

« Je voudrais vous féliciter, remercier et encourager, au regard de la place stratégique qu’occupe l’ARMP dans le cadre des mécanismes nationaux de régulation des politiques publiques du Sénégal. L’ARMP

politiques économiques et sociales de ce pays. Aujourd’hui, ce n’est plus une affaire de l’Etat, mais ce sont tous les acteurs de la vie économique et sociale qui convergent vers vous et c’est extrêmement important. »

M. Mansour CAMA, Président de la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES), en marge de la Journée économique du Sénégal à Lyon, le 31 octobre 2014 :

« J’espère dorénavant retrouver l’ARMP partout où il y aura des rencontres de promotion des investissements au Sénégal, c’est très important. Des opérateurs peuvent venir investir parce qu’ils veulent prendre leur part de la commande publique. S’ils ne sont pas rassurés quant à la transparence, ils peuvent hésiter à investir. Je crois que l’ARMP a rassuré et apporté beaucoup de réponses. Aucun code n’est parfait ! Prenons déjà ce qui existe, je vous garantis que le Sénégal aura bientôt des résultats. Ceci étant, jusqu’à aujourd’hui, l’ARMP a bien géré le Code. Elle s’est montrée très déterminée en ce qui concerne le respect des règles de transparence et d’éthique. Il faut continuer ainsi. Ce n’est plus une question de code, mais d’hommes. […] Je suis d’accord avec les hautes autorités de ce pays : nous avons besoin que notre pays se développe le plus rapidement possible. »

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M. Ibrahima WADE, Directeur Général du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS), en visite de travail à l’ARMP, le 16 septembre 2014 :

« Les attentes sont extrêmement fortes pour le Gouvernement comme pour les populations. Notre souci c’est aussi la rigueur et la transparence. Nous étions venus à l’ARMP avec beaucoup de problèmes, globalement, nous sortons rassurés que les choses iront de l’avant. Maintenant, nous allons structurer nos dossiers [d’habitat social] pour neutraliser tous les risques. »

Me Ameth BÂ, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Sénégal, s’exprimant en marge d’un atelier sur la règlementation des marchés publics, le 19 et 20 décembre 2014 à La Somone : « Je suis très satisfait que les avocats s’intéressent davantage aux marchés publics. Nous sommes allés vers l’ARMP pour demander accompagnement en la matière, surtout que dans ce domaine, il y a des contentieux importants pour lesquels

Emergent], les entreprises étrangères vont venir négocier avec l’Etat du Sénégal et nos entreprises publiques et se feront assister par des avocats et des juristes très aguerris. Ce qui ne sera pas le cas pour la partie sénégalaise. »

M. Baïdy AGNE, Président du Conseil National du Patronat (CNP), et Vice-président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Sénégal (CESE), à l’audition de l’ARMP et de la DCMP :

« Le 24 septembre 2014, recevant les membres du CESE,

Président de la République a insisté sur la nécessité pour l’ensemble des acteurs de disposer d’un code des marchés publics consensuel avec des procédures souples permettant une célérité dans l’exécution de la commande publique, tout en garantissant la transparence qu’exige la bonne gouvernance. Voilà pourquoi le CESE a été saisi, une commission ad hoc mise en place et une série d’auditions prévue. Vous nous avez donné des pistes importantes d’amélioration du code existant. Nous devons arriver à un point où tout le monde est d’accord sur le code et voir ce que nous en faisons. Au-delà des délais, de célérité et de transparence, il y a les intérêts des différents acteurs. Nous devrions nous-mêmes, dans le cadre de la saisine sur les questions de célérité et de transparence, voir aussi comment nous pouvons conseiller pour que ce Code ne soit pas seulement pour cela, mais qu’il soit également un instrument de développement et de renforcement des capacités d’un secteur privé national. »

M. Mame Mbaye NIANG, Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, en visite de travail à l’ARMP, sur le dossier du Programme National des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC):

« Je voudrais saluer le Directeur Général, mais aussi l’homme, pour ses valeurs. La raison de notre visite, c’est le respect d’un engagement du Chef de l’Etat en direction des jeunes. L’engagement, c’est sacré. Sur le conseil d’un collègue ministre, nous sommes venus solliciter, en toute humilité, aide et soutien de l’ARMP. Je suis venu avec le Coordinateur national du PRODAC, M. Jean-Pierre SENGHOR. Nous sommes très pressés de réaliser les DAC, mais aussi très soucieux du respect des procédures. »

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professionnelles et, surtout, à se conformer au Code des Marchés pour être performantes dans l’exécution de leurs projets et programmes.

A cet effet, je demande à la DCMP de renforcer l’accompagnement qu’elle apporte aux autorités contractantes, en termes d’information et d’appui-conseil.

S’agissant de l’ARMP, je l’invite à poursuivre ses missions de régulation du système en mettant un accent particulier au suivi de la mise en œuvre des recommandations des audits par les autorités contractantes et à me faire rapport, périodiquement, des performances et contreperformances de ces dernières.

de contrôle de la commande publique que le Président de la République veut engager pour en améliorer la

Extrait du discours prononcé le 31 décembre 2014 lors de la cérémonie de remise du Rapport annuel 2013 de l’ARMP.

M.Mahammed Boun Abdallah DIONNEPremier Ministre de la République du Sénégal

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Partager les fruits de la concertationL’année 2014 aura gardé la marque de la concertation autour de l’évolution du système des marchés publics du Sénégal. Cet effort concerté a abouti à l’avènement d’un nouveau décret portant Code des Marchés publics. La

écarté. La sécurité du nouveau dispositif est garantie par la responsabilité accrue des autorités contractantes.

donc de l’intégrité du système de passation des marchés.

a été développée par le régulateur : vigilance permanente.

Le nouveau code a aussi apporté des avantages supplémentaires à certains segments sensibles notamment

dispositions préférentielles sont aménagées à leur endroit.

pour célébrer les sept ans de la réforme des marchés publics et délégations de service public. Ce qui a permis

recommandation forte de « concilier transparence et célérité ».

que l’amateurisme n’a pas droit de cité dans les marchés publics.

créer les conditions de valorisation des compétences et de renforcement des capacités des acteurs.

envisageables de la réglementation.

des marchés publics organisé en co-diplomation avec l’Université de Dakar et l’Ecole Nationale d’Administration.

Mot du Directeur Général

Saër NIANG

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MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION

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PRÉSENTATION DE L’ARMP

Générale.

composé de membres issus du Conseil de régulation tel qu’il suit : le président du Conseil de régulation ; un autre

et économique des marchés publics et délégations de service public.

L’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions

« transmettre au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de

système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et délégations de service public, assorti de toutes recommandations susceptibles de l’améliorer ».

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ORGANIGRAMME DE L’ARMP

Saër NIANGDirecteur Général

Ousseynou CISSECoordonnateur Cellule

d’Enquêtes et d’Inspections

Khadijetou Dia LYContrôleur de Gestion

Poulmery Ba NIANGDirectrice de la Formation et des

Appuis techniques

Ndèye Aïssatou MBODJAssistante à la Cellule

d’Enquêtes et d’Inspections

Ely Manel FALLDirecteur de la Règlementation et

des Affaires Juridiques

Moussa DIAGNEChef Divison Formation

Astou Ndiaye FALLAssistante du DG

Baye Samba DIOPChef Division Règlementation

Alioune Badara DIOPAssistant Division Règlementation

Aïssatou Dieng TRAOREChef Division Appuis Techniques

El Hadji Moussa NDIAYEAssistant Pédagogique

Ndéye Mbaye Dieng SALL

Chargée de Programme Formation

FatouAssis

des Ser

Sidy Chau

AmadResponsab

et Pr

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Serigne Adama BOYEConseiller en Communication

Fatou THIOBANEAssistante Directeur

des Services Administratif

Ousmane BAAssistant à la Cellulede l’Information et de

la Communication

Birahim FALLAssistant RH

Sidy FAYEChauffeur

Talibé DIOUFChauffeur

Ngor Ndep NGINGUE

Chauffeur

Amady BATHILYChauffeur

Oumou Seck NDAOComptable / Standariste

Mor Ndoumbé GUEYECaissier

Makhtar SOWComptable

Fatou Diassé GUEYEComptable

Amadou BAOResponsable Logistique

et Protocole

Lamine NDIRChef de Service

Financier

Ousseynou SOWChef Division Informatique

Anne Marie Cécile DIENE

Chargée des Archives et de la Documentation

Assane DIOPAssistant à la Directionde la Statistique et de

la Documentation

Abdourahmane THIAMChef Comptable

Ndéye Sine Ndiaye CAMARA

Assistante du Président du Conseil de Régulation

Fatou Bintou Lèye DIAAuditrice Interne

Ndèye Siga Faye GUEYEDirectrice des Services Administratif

et Financier

Cheikhna Hamallah NDIAYEDirecteur de la Statistique et de la

Documentation

Carvalho FALLConseillère Chargée de la Coordination et du Suivi

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RÉSUMÉ DU RAPPORT

Le présent rapport met en évidence les éléments essentiels de l’environnement des marchés publics au cours de l’année 2014 :

• Les projets de marchés préparés par les autorités contractantes sont renseignés dans leurs plans de passation des marchés (PPM) transmis à l’ARMP et à la DCMP et publiés sur le site des marchés publics par souci de transparence à l’endroit des soumissionnaires.

d’acquisition de biens et services. • Au total 699 plans ont été publiés sur 2014 avec 1 370 révisions et 304 921 réalisations pour

tous les plans confondus.

dominent.

accroissement d’un point de pourcentage par rapport à l’année précédente.

autorisations d’engagement de 1 291 784 975 991 FCFA tandis que le montant pris en charge est de 1 148 385 301 278 FCFA.

d’absorption de crédit.

Le contentieux dans les marchés publics

• 358 décisions ont été rendues par le CRD et publiées sur le portail www.marchespublics.sn et le site de l’ARMP www.armp.sn, en 2014 dont 119 décisions de suspension provisoire.

contestation des décisions de la DCMP.

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RÉSUMÉ DU RAPPORT

• Sur les 239 recours enregistrés :

organisation et fonctionnement de l’ARMP ;- 103 cas ont obtenu gain de cause- 82 cas ont été déboutés ;- 4 cas pour lesquels le CRD s’est déclaré incompétent.

L’audit et les enquêtes dans les marchés publics

• L’ARMP organise un audit annuel des marchés publics sur la base d’un échantillon représentatif

et doit être réalisé par des cabinets privés.

titre des gestions 2013 et 2014.

• A l’issue de la procédure de tirage aléatoire de l’échantillon des autorités contractantes à

performance satisfaisante. Cela démontre une bonne appropriation des dispositions de fond du Code des Marchés publics par les autorités contractantes.

leurs prérogatives qu’en vertu d’un ordre de mission du Directeur Général après décision du Comité de Règlement des Différends (CRD).

aussi demander communication de tous documents utiles à leurs investigations sans se faire

La formation des acteurs du système des marchés publics

• L’ARMP organise en permanence des sessions de formation à l’endroit des différents acteurs

Nationale d’Administration (ENA).

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Les faits marquants de l’année 2014 ont été pour l’Autorité de Régulation des Marchés

ronde sur le bilan de la réforme du dispositif

des marchés publics.

La table ronde a été organisée conjointement par l’ARMP et la DCMP et s’est tenue le

la transparence et de la célérité dans les

l’apport de la régulation dans la mise en œuvre de la réforme des marchés publics.

le lancement du Plan Sénégal Emergeant (PSE) dont beaucoup de projets structurants doivent être mis en œuvre à travers les procédures de passation des marchés

l’approfondissement de la décentralisation

de gestion des collectivités locales impliquant donc un important besoin d’accompagnement par l’Autorité de Régulation des Marchés publics notamment en termes de formation et

de la volonté politique en faveur de la

la Corruption (OFNAC).

dans le sillage de la célébration des 07 ans de la réforme entreprise dans les marchés

a permis de procéder à une évaluation sans

d’étranglement et de dégager des pistes de solution.

S’agissant du nouveau Code des Marchés

au dispositif national de se rapprocher des

rencontrées par les autorités contractantes pour l’absorption de leurs crédits en raison des lenteurs découlant de la lourdeur et de

tout en maintenant intacts les principes

traitement des candidats et de libre accès à

Le présent rapport présente les activités réalisées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) tout au long de

travers la prise en charge des différentes missions de l’institution.

l’ARMP a pris en charge la gestion

elle s’est attelée au suivi de la gestion des marchés publics par les autorités

des statistiques retraçant la situation des recours introduits auprès du Comité de

accordée audit Comité par les acteurs de la

basée sur une analyse des marchés par type et par mode de passation ainsi que sur la concentration des marchés. Les différentes structures des marchés ont également été présentées.

et de maintenir le dispositif national de gestion des marchés publics au niveau des

des activités relatives à la dématérialisation de la soumission des offres des candidats

ses activités de régulation pour une meilleure adaptabilité de la règlementation

place d’un cadre juridique destiné à améliorer l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) à la commande publique. L’ARMP a aussi œuvré en faveur du renforcement des capacités des acteurs de la commande

et d’appui technique.

de la transparence et d’une bonne gestion

mission du Conseil de Régulation des Marchés

à travers la couverture médiatique

INTRODUCTION

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INDICATEURS SIGNIFICATIFS SUR LES MARCHES PUBLICS EN 2014

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marchés en 2014 ; l’évolution des marchés immatriculés et des ententes directes pour la période

1.1. Situation des plans de passation des marchés en 2014

total.

Tableau1 : Nombre de réalisations prévues en 2014 par type de marché

Tableau1 : Nombre de réalisations prévues en 2014 par mode de passation

Source : ARMP, Direction des Statistiques et de la Documentation ; portail des Marchés Publics




Graphique 1 : Répartition des réalisations prévues en 2014 par type de marché

Graphique 2 : Répartition de réalisations prévues en 2014 par mode de passation

Type de marché Nombre de

réalisations Prévues 2014

Prestations intellectuelles (PI) 50 255

29 754 Fournitures 168 541 Services 86 331 Contrat de Concession de Service Public (CSP)

40

Total 278 818

Mode de Passation Nombre de marchés Prévus 2014

Avis d'appel d'offres ouverts (AOO) 64 057

Demande de Renseignement de 215 248

Autres 25 616

Total 278 818

20

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Les DRP constituaient 71% des marchés prévus en 2014.

Tableau 3 : Nombre des réalisations prévues en 2014 par catégorie d’AC et par type de marché

Tableau 4 : Nombre de réalisations prévues en 2014 par catégorie d’ac et par mode de passation

AC / Type marché

Administra-tion Centrale

Agences

Collectivi-tés Locales

Etablis-sements Publics

Sociétés Nationales

et Sociétés à Participation

Publiques Majoritaire

Ensemble

20 378 2 925 2 933 936 2 582 29 754Fournitures 125 252 2 078 4 106 3 902 3 203 138 541Services 80 967 1 385 1 121 1 468 1 390 86 331Prestations intellec-tuelles

44 189 2 783 323 1 072 1 888 50 255

Contrat de Concession de service public

32 - - 8 - 40

Total 270 818 9 171 8 483 7 386 9 063 304 921

AC / Mode de

passation

Administra-tion Centrale Agences Collectivi-

tés Locales

Etablis-sements Publics

Sociétés Nationales

et Sociétés à Participation

Publiques Majoritaire

Ensemble

Appels d'offres ou-verts

52 279 3 731 1 347 2 832 3 868 64 057

DRP 196 897 3 596 7 093 3 543 4 119 215 248Autres 21 642 1 844 43 1 011 1 076 25 616

Total 270 818 9 171 8 483 7 386 9 063 304 921



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21

1.2. Evolution des marchés immatriculés et ententes directes de 2008 à 2014

tableau qui suit :

le FMI.

Tableau 5 : Evolution des marchés immatriculés et des ententes directes de 2008 à 2014

Années Appel d’offres (FCFA)

Ententes directes (FCFA)

% ententes directes Total (FCFA)

2008 230 076 212 456 67 608 617 849 297 684 830 3052009 274 081 088 639 24 782 250 074 298 863 338 7132010 253 794 579 136 22 292 912 393 276 087491 5292011 518 369 935 871 143 053 424 374 661 423 360 2452012 393 411 903 807 85 100 183 562 478 512 087 3692013 530 685 840 617 127 589 639 536 658 275 480 153

2014 429 215 380 580 107 010 434 268 20% 536 225 814 848



Graphique 3 : Evolution en milliards de FCFA des marchés immatriculés et des ententes directes 2008 à 2014

22

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265

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23

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1512

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23



Graphique 4 : Marchés immatriculés en milliards de francs CFA par catégorie d’autorités contractantes de 2008 à 2014

Graphique 5 : Evolution des marchés immatriculés en pourcentage par type de 2008 à 2014

marchés de fournitures qui représentaient

autorités contractantes et est très proche de la moyenne du poids des marchés des

largement orientés vers les marchés de

devant favoriser un effort d’investissements conséquents des titulaires de marchés et donc devrait notablement contribuer à la promotion de la croissance économique.

1.3 Situation des crédits votés en 2014 pour l'Administration centrale

est très satisfaisant pour l’ensemble des structures de l’Administration centrale.

de l’ordre de 14 points de pourcentage par

24

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Autorités Contractantes Fonctionnement21 - Présidence de la République 30 983 464 77922 - Assemblée Nationale 7 605 701 60023 - Commission Electorale Nationale Autonome 3100983000

2 002 087 00025 - Conseil Constitutionnel 128 000 00027 - Cour Suprême 915 956 00028 - Cour des Comptes 1 390 750 47230 – Primature 7 983 749 567

30 096 531 766

32 - Ministère des Forces Armées 27 743 196 02433 - Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique 17 325 461 99234 - Ministère de la Justice 5 141 780 653

du service public539 112 091

relations avec les institutions189 775 470

nance332 355 722

40 - Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime 400 105 132211 433 419

42 - Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural 7 179 741 08311 273 511 401

44 - Ministère de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables 6 924 930 4021 694 995 461

295 103 60147 - Ministère de l'Industrie et des Mines 1 052 265 82049 - Ministère du Tourisme et des Transports Aériens 1 137 000 55250 - Ministère de l'Education Nationale 115 376 415 68552 - Ministère des Sports 5 242 614 68753 - Ministère de la Culture et de la Communication 3 794 208 49554 - Ministère de la Santé et de l'Action Sociale 41 216 827 133

1 930 604 38656 - Ministère de l'Environnement et du Développement durable 2 576 293 641

1 616 108 3887 897 520 298

60 - Charges non réparties 178 691 578 02961 - Ministère du Plan 2 185 979 85362 - Ministère de l'Elevage et des Productions Animales 537 163 76063 - Ministère des Postes et des Télécommunications 1 250 443 879

ment du Territoire20 505 034 605

68 - Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement 645 541 18875 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 132 770 091 50480 - Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et des Relations avec les Institutions

144 774 275

44 430 089

loppement des Téléservices de l'Etat2 922 569 267

Total 684 996 192 169

Tableau 7 : Situation des crédits votés en FCFA pour l’administration centrale en 2014

Source : SIGFIP/DGF/MEF

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25

ement Investissement Autorisation d'engagement Montant pris en charge Taux 4 779 23 071 252 939 54 054 717 718 53 184 672 717600 609 000 000 8 214 701 600 8 185 701 600

000 3 100 983 000 3100983000000 750 000 000 2 752 087 000 2 752 087 000

000 44 000 000 172 000 000 172 000 000000 0 915 956 000 915 956 000472 61 362 276 1 452 112 748 1 448 268 662567 15 878 103 166 23 861 852 733 21 861 852 733

1 766 5 706 792 496 35 803 324 262 30 176 878 479

6 024 36 284 747 032 64 027 943 056 60 398 081 9991 992 19 198 909 387 36 524 371 379 32 970 227 890653 2 708 771 877 7 850 552 530 7 491 746 264

091 1 590 517 986 2 129 630 077 1 861 259 847

470 446 977 651 636 753 121 584 246 164

722 818 032 180 1 150 387 902 1 146 551 665

132 5 199 645 750 5 599 750 882 5 581 100 388419 53 768 949 983 53 980 383 402 51 471 376 852083 76 400 558 239 83 580 299 322 82 880 095 171

1 401 72 971 303 366 84 244 814 767 91 062 786 969402 22 725 033 003 29 649 963 405 27 871 618 673461 5 856 526 766 7 551 522 227 5 536 142 187

601 6 432 766 753 6 727 870 354 6 696 999 409820 4 985 467 422 6 037 733 242 6 005 777 608552 11 429 453 461 12 566 454 013 11 549 897 1265 685 22 230 853 553 137 607 269 238 47 964 569 841687 3 797 277 447 9 039 892 134 7 054 113 315495 26 604 914 153 30 399 122 648 29 989 755 857

7 133 25 643 987 261 66 860 814 394 61 932 636 065386 3 183 109 831 5 113 714 217 4 950 487 078641 6 254 336 367 8 830 630 008 8 398 643 368388 8 381 383 976 9 997 492 364 9 893 604 595298 10 097 767 401 17 995 287 699 10 836 340 869

8 029 0 178 691 578 029 170 260 320 291853 2 100 221 328 4 286 201 181 4 272 939 507

760 6 624 957 208 7 162 120 968 6 640 823 280879 6 203 357 132 7 453 801 011 7 453 801 011

4 605 17 793 522 290 38 298 556 895 29 970 643 827

188 27 764 689 718 28 410 230 906 27 903 159 5271 504 30 349 788 410 163 119 879 914 160 057 014 741275 349 540 815 494 315 090 462 236 650

089 23 297 417 699 23 341 847 788 23 341 847 788267 19 173 487 500 22 096 056 767 22 096 055 265

92 169 606 788 783 822 1 291 784 975 991 1 148 385 301 278 89%

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M. Mademba GUEYE,Président du Conseil de Régulation de l'ARMP du Sénégal (Ci-contre)

Le Président du Conseil National de Régulation et le Secrétaire exécutif de l'ARMP du Niger, en visite de travail à Dakar(Ci-dessous de gauche à droite)

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27

CONTENTIEUX DANS LES MARCHES PUBLICS : LES ACTIVITES DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CRD)

2

28

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V. Le CONTENTIEUX DANS LES MARCHES PUBLICS : SITUATION DES SAISINES ET DES RECOURS AU NIVEAU DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (CRD)

à des décisions et avis dont le tableau ci-après présente un récapitulatif.

358 décisions ont été rendues par le CRD et publiées sur le portail et le site de l’ARMP en 2014 dont 119 décisions de suspension provisoire.

239

contestation des décisions de la DCMP.

Sur les 239 recours enregistrés :

organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

• 103 cas ont obtenu gain de cause

• 82 cas ont été déboutés ;

• 4 cas pour lesquels le CRD s’est déclaré incompétent.

Visite d'une délégation du Conseil de Régulation de la Mauritanie

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AOI

DRP

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3%

84%

2%8%

Travaux10%

10%

49%

1% 3%

27% Fourniture

Service

PI

DSP

Non concerné

3%11%

16%

21%

43%

6%type ACAdmin C.EtabAgences

SNSPPMCL

Autres

5.2. Recours par mode de passation des marchés

marchés passés par AOO

passés par appel public à manifestation d’intérêt ;

passé par AOI ;

- 6 cas non concerné par une procédure de passation de marché.

5.3 Recours par type de marché

marchés de fournitures ;

de services;

de prestations intellectuelles;

- 6 recours non concernés par une procédure de passation des marchés et et pour lesquels les requérants ont obtenu gain de cause.

Recours publiés par type d’autorité contractante

l’Administration Centrale ;

établissements publics ;

SNSPPM ;

agences ;

collectivités locales ;- 13 recours sur d’autres objets.

30

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3ACTIVITES VISANT LA PRESERVATION DE LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GESTION DES DENIERS PUBLICS

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31

I. AUDITS DES MARCHES PUBLICS DE 2014

réglementation dans le cadre des marchés publics et des délégations de service public.

un échantillon représentatif et aléatoire de marchés déroulés par les autorités

l’ampleur des violations commises dans le processus de la commande publique.

l’ARMP a estimé nécessaire de jumeler les audits au titre des gestions 2013 et 2014.

aléatoire de l’échantillon des autorités contractantes (AC) à auditer au titre de la

générale et de l’Equipement (DAGE) de leur ministère de tutelle (c’est le cas de la Direction de l’hydraulique et de la Direction

les marchés sont passés par la DAGE du ministère de l’Hydraulique ; du Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat féminin dont les marchés sont passés par la DAGE du

l’Enfance et de la Direction des Constructions scolaires dont les marchés sont passés par la CPM du ministère de l’Education nationale

Equipements et de la Maintenance du ministère de la Santé et de l’Action sociale dont les marchés sont passés par la DAGE) ; également pour les structures dont la DAGE et la Cellule de Passation des Marchés (CPM)

été considérée dans le décompte d’autorité contractante (ministère de l’Environnement et du Développement durable et ministère de

et Environnemental (CESE) et le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS).

cinq cabinets spécialisés.

Les 54 autorités contractantes auditées en 2013 ont réalisé 1 691 marchés d’une valeur totale de 537 490 738 149 F CFA parmi lesquels 634 marchés représentant un montant de 493 489 082 763 F CFA ont été passés en revue par les cinq cabinets d’audit ;

Les 52 autorités contractantes auditées en 2014 ont réalisé 2 366 marchés d’une valeur totale de 121 899 846 530 F CFA parmi lesquels 896 marchés représentant un montant de 95 778 411 753 F CFA ont été passés en revue

(DRP) reste le mode de passation des marchés privilégié en nombre bien que représentant

des marchés transmis et les appels d’offres

Il y a lieu de souligner que la défaillance des

la transmission effective du procès-verbal

les délais anormalement longs notés entre l’ouverture des plis et l’attribution des

convocation des membres de la commission

soumissionnaires non retenus à l’issue de l’évaluation du rejet de leur offre et la non production des rapports trimestriels et annuel constituent les manquements les plus

autorités contractantes n’ont pas échappé à ces constats.

32

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en matériel et équipement d’archivage des documents de passation des marchés. Ces

classement non centralisé des documents de marchés au niveau de la CPM et rendent

marchés.

Des carences documentaires ont ainsi

il est indispensable de disposer des offres

transparence.

passation des marchés et/ou les états

l’appréhension de l’incertitude qui pèse

des marchés présentés par les autorités contractantes. La récurrence de ce constat est l’illustration d’une mauvaise interprétation du concept de marché que la tendance générale

Des délais anormalement longs ont été notés

les dates de publication des avis d’attribution si ce n’est pas tout simplement une absence

auprès du juge administratif. Il convient de préciser que la publication de l’avis d’attribution réduit le délai de saisine du

à compter du lendemain de la conclusion du contrat lorsqu’un avis d’attribution n’a pas été publié. Quant au recours de pleine juridiction en contestation de la validité du

de durée en cas de non-publication d’un avis

autorités contractantes doivent prendre la pleine mesure des conséquences de la non-publication des avis d’attribution.La revue des procédures DRP a encore une fois montré que ce mode de passation est toujours sujet à des pratiques collusives même si le

La pratique du fractionnement des marchés a aussi été notée au niveau de plusieurs autorités contractantes.

Des délais anormalement longs ont été également observés dans la mise en œuvre des différentes étapes des procédures de

la procédure de DRP est mise en œuvre

est incompréhensible qu’une procédure de DRP pour l’acquisition d’un système intégré

déroulée sur une période de quatre mois.

Au niveau de plusieurs autorités

notamment l’obligation de mentionner dans

des candidats mis en concurrence. Des manquements comparables sont notés dans le contenu des contrats qui ne sont

l’article 13 du Code des Marchés publics.

Il s’y ajoute que plusieurs contrats n’ont

formalité de l’enregistrement préalablement à la mise en règlement des factures ; l’accomplissement de cette formalité est

s’assurer que les contrats sont enregistrés avant la mise en règlement des factures.

contractantes ne se sont pas conformées à leur obligation de transmettre à la Direction

CMP et de l’arrêté 12 789 du 26 décembre

à savoir notamment la liste des personnes consultées dans le cadre des DRP qu’elles ont

de publication d’un avis d’attribution sur le site des marchés publics mais aussi pour les

ainsi que l’établissement des statistiques sur les marchés publics.

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33

Il a encore été noté au niveau des départements ministériels (plus particulièrement à la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement du ministère de la Formation

nationale) la constitution de listes restreintes de candidats sans tenir compte des capacités

en se basant uniquement sur leur capacité à

autour du refus de certains fournisseurs d’accepter les paiements par bons d’engagement. Ce mode de dévolution des

de la dépense publique car il engendre des surcoûts dès lors que les entreprises qui

marges sur le coût réel des prestations. Sous

la crédibilité de notre système national de passation de marchés en veillant à

dispositions règlementaires ; la réduction des délais de paiement est aussi une condition

qu’elle contribue à éliminer l’imputation des

prestations. Pour la constitution des listes

autorités contractantes sont censées pré-

cadre de procédures restreintes.

Il est par conséquent déplorable de noter que

individuels sont mis en concurrence avec

dérouler des missions d’organisation d’ateliers ou de séminaires au détriment des véritables spécialistes des prestations ciblées.

chaque direction gère de manière isolée ses Demandes de Renseignements et de

fractionnement.

au niveau du MEFP pour un montant total de

généralement le fait d’Administrateurs de Crédits Délégués désignés par le Ministre

Dépensier conformément à l’article 18 du décret 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité

main sur les crédits qu’ils administrent et agissent comme des Personnes Responsables de Marchés sans avoir été désignées formellement comme telles conformément

des Marchés publics.

Les DRP signées par ces Administrateurs de Crédits sont frappées de nullité en vertu des articles 18 et 22 du Code des Obligations de l’Administration qui sanctionnent respectivement le défaut d’autorisation et l’incompétence. Les autorités contractantes devraient regrouper ces achats et lancer des appels d’offres en plusieurs lots sous forme de marchés à commandes ou de marchés de clientèle qui constituent en fait une déclinaison des accords-cadres.

candidats évincés sur le rejet de leur

procédures de Demande de Renseignements

offres n’ont pas été retenues ; il faut également leur indiquer le nom de l’attributaire et le montant retenu.

publics relativement à l’information des

information qui pourrait réduire les risques de recours contre la décision d’attribution et

Les quelques constats répertoriés ci-dessous sont les plus récurrents qui ont été relevé quasiment par tous les cinq consultants sur les

de la conformité de la passation des marchés

sur le site web de l’ARMP (www.armp.sn) font

d’elle.

34

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contractantes concernées en fonction de leur degré de respect des dispositions du Code des Marchés publics comme suit :

• Performance satisfaisante : pour les

par le Code des Marchés publics ;

autorités contractantes s’étant conformées

pas respecté certaines dispositions de forme ;

• Performance moyennement satisfaisante : pour les autorités contractantes ne s’étant pas conformées à certaines dispositions de

• Performance non satisfaisante : pour les

des dispositions du Code des marchés publics ont été décelées.

autorités contractantes ont au moins une performance satisfaisante ; ce qui démontre qu’il y a une bonne appropriation des dispositions de fond du Code des Marchés publics par les autorités contractantes. 3.1. Les audits des marchés publics de 2013

structures à auditer a porté sur un échantillon de 54 autorités contractantes réparties

indépendants selon le tableau suivant :

Groupe Nombre autorités Contractantes Cabinet

I 11 BSCII 10 Grant ThorntonIII 10 KPMGIV 12 Groupement GMS/SSPMV 11 Groupement Cabinet J

Monteil & Cie/Mamadou BARRY

Les 54 autorités contractantes auditées ont réalisé 1 691 marchés d’une valeur totale de 537 490 738 149 F CFA parmi lesquels 634 marchés représentant un montant de 493 489 082 763

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35

AUDIT GESTION 2013TABLEAU RECAPITULATIF DES MARCHES DES 54 AC SOUS REVUE

AUDIT GESTION 2013TABLEAU DE REPARTITION DES MARCHES TRANSMIS ET REVUS PAR MODE DE PASSATION

Mode de passation

des marchés

Typologie des marchés des autorités contractantes

Typologie des marchés audités

Taux de couverture %

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

Entente directe (ED)

47 386 823 751 883 47 386 823 751 883

Appel d’offres ouvert (AOO)

374 109 807 055 356 155 72 821 928 057

Appel d’Offres restreint (AOR)

33 22 150 805 420 33 22 150 805 420

Avenant 16 5 728 007 532 16 5 728 007 532

Demande de Propositions (DP)

60 2 337 309 755 36 1 881 590 120

Demande de Renseigne-ments et de

1 147 10 622 337 740 347 4 082 999 751

Demande de Cotation (DC)

14 21 470 463 0 0

TOTAL 1 691 537 490 738 149 634 493 489 082 763

37,46% 91,81%

MARCHES SELECTIONNES EN 2013 POUR L’ENSEMBLE DES AUTORITES CONTRACTANTES AUDITEESNombre total de marchés audités : 633Montant total de marchés audités : 493 489 082 763 F CFA

Mode de passa-tion des mar-

chés

REPARTITION DES MARCHES TRANSMIS REPARTITION DES MARCHES REVUS

Nombre Montant Nombre Montant




Avenant

Demande de Pro-positions (DP)

Demande de Ren-seignements et de

Demande de Co-tation (DC)

TOTAL 100,00 100,00 100,00 100,00

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en valeur. Les ententes directes bien que ne

les 54 autorités contractantes ; les appels

nombre et valeur.

au titre de la gestion 2013 ont passé des

nombre ont été passés par l’Unité de Gestion des Fonds contre les Inondations (20 sur 47 pour une valeur de 2 181 333 570 F CFA)

marchés d’une valeur totale de 334 352 529 122 F CFA.

3.1.1. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE I

contractantes a été audité par le cabinet Business System Consulting Group (BSC).Les structures concernées par la revue sont les suivantes :

1 Agence de Développement Local (ADL) ;

2 Agence de Développement Municipal (ADM) ;

3 Agence Nationale de l’Aquaculture (ANA) ;

4 Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;

5 Agence Nationale des Éco-Villages (ANEV) ;

6 Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV) ;

8 Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales (MATCL) ;

9 Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) : Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE) et Cellule de Passation des Marchés (CPM) ;

10 Communauté rurale de SANDIARA (Collectivité locale) ;

11 Commune de DIOURBEL (Collectivité locale).

de non conformités et classé les autorités contractantes selon le degré de respect des procédures régissant les marchés publics au Sénégal comme suit :

• Performance satisfaisante : Agence de Développement Municipal (ADM) ;

de l’Environnement et du Développement durable (DPN/MEDD) et Direction de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de l’Environnement et du Développement durable (DAGE/MEDD) ;

• Performance moyennement satisfaisante :

Agence nationale de l’Aménagement du

Eco-villages (ANEV) ;

• Performance non satisfaisante : Commune

SANDIARA et ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales (MATCL).

3.1.1.1. Cartographie des marchés présentés et des marchés revus

Groupe I ont présenté 276 marchés pour une valeur estimée à 20 316 092 688 F CFA. Les

un échantillon représentatif de 130 marchés

La répartition des marchés présentés par les autorités contractantes du groupe I au titre de la gestion 2013 s’établit comme suit par mode de passation:

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54

761

056

541

54

761

056

541

AO

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10 7

76 4

64 2

6011

10 5

93 7

38

744

AO

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230

700

000

223

0 70

0 00

0

Aven

ant

21

438

136

240

21

438

136

240

DP

181

116

551

342

775

5 99

3 49

5

DRP

218

1 97

1 71

3 84

210

31

142

651

603

DC

1421

470

463

- -

TOTA

L2

76

20

31

6 0

92

6

88

13

01

8 9

22

27

6

62

34

7%

93

%1

00

%1

00

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00

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00

%

38

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DISTRIBUTION DES MARCHES REVUS PAR MODE DE PASSATION

AOO > Seuil

DCMP 1%

AOO < Seuil

DCMP 5%

AOR 1% DP

6%

DRP 79%

DC 5%

ED 2%

Avenant 1%

EN NOMBRE

AOO > Seuil

DCMP 50%

AOO < Seuil

DCMP 4%

AOR 1%

DP 5%

DRP 10%

DC 0%

ED 23%

Avenant 7%

EN VALEUR

par mode de passation

La Demande de renseignements et de Prix (DRP) reste le mode de passation des

ententes directes

le volume a été réduit comparativement

sont récurrentes au niveau du Service de l’Administration générale et de l’Equipement

Développement et de l’Aménagement du

Diourbel et de la Communauté rurale de Sandiara.

huit (8) dont la valeur est évaluée à 11

transparence édicté par l’article 2 de la

l’article 24 du Code des Obligations de

valeur.

échantillon de huit (8) Demandes de

participer à la procédure de Demande de

de constater des signes de collusion laissant entrevoir que les candidats consultés ont

incohérences ont été relevées dans les dates d’établissement des différents documents de passation de ce marché. Ainsi le procès-

2013 correspondant à la date d’ouverture des offres et d’établissement du procès-verbal d’ouverture. Cette procédure de consultation marquée par les signes de

été organisée pour régulariser un marché déjà attribué.

la pratique du fractionnement des marchés a aussi été notée au niveau de plusieurs

procédures de Demande de Renseignements

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montant global de 8 842 153 F CFA TTC ; ces marchés ont été lancés par l’autorité

Cette démultiplication de petites commandes

pas moins un fractionnement dans l’esprit des

entrevoir qu’elles proviennent de la même

d’offres ouvert un marché d’acquisition de matériel de télécommunication pour un

le 5 novembre 2013) et par Demande de

cartes de recharges de téléphone satellitaire

de 18 974 000 F CFA (marché enregistré le 25 novembre 2013). Il s’agit manifestement

de recharge sont destinées au matériel de

été conclus en novembre 2013.

besoinsdu règlement de la consultation des marchés d’assurances de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA) et de l’Agence nationale des Eco villages (ANEV) avec comme

uniquement.

Une violation du principe d’intangibilité des offres a été notée au niveau de l’Agence nationale de l’Aquaculture

d’erreur arithmétique a été opérée sur l’offre

de la Commission d’Analyse et d’évaluation.

passation du marché pour l’acquisition

une violation du principe d’intangibilité des critères de jugement des offres a été notée au niveau de l’Agence nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT) sur la procédure de DRP portant sélection d’un

; la Commission des Marchés a procédé à un nouvel allotissement du marché en cours

lots. Cette décision de la Commission des Marchés constitue une entorse au principe d’intangibilité des critères d’évaluation et d’attribution des offres car le règlement de

concurrence en violation des dispositions de

l’article 59 du CMP ;

été menées avec le titulaire du marché relatif

articles de la DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de matériel de pépinières ont été revus à la baisse avec une diminution du montant attribué et par

proscrites par l’article 69 du CMP.

Des avenants ont été signés par l’ANEV pour des marchés de travaux, après la réception des prestations en violation de l’article 23.3 du CMP« aucun avenant relatif à un marché ne peut être conclu après la réception provisoire

constituent son objet ».

La conduite de plusieurs processus d’évaluation des offres est marquée par une absence de formalisation, dans les rapports d’évaluation, du contrôle de la conformité technique des offres, aux

en violation des dispositions de l’article 59 du Code des Marchés publics. Les membres de Commissions techniques d’évaluation doivent

conformément à l’article 59 ci-avant mentionné

des offres des soumissionnaires pour chaque

pour matérialiser les bases objectives des

des offres.

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le paiement d’avances de démarrage à des taux (jusqu’à 60% non couvert par une garantie de restitution d’avance) non conformes aux dispositions de l’article 96-2 du CMP.

L’APPEL D’OFFRES OUVERT (AOO) qui est le mode de passation des marchés par principe

des appels d’offres par autorité contractante

autorités contractantes qui composent le

de procédure d’appel d’offres ouverts. Sur les cinq autres autorités contractantes ayant passé des marchés par appel d’offres

ouverts. Le mode de passation des marchés

La mise en œuvre des procédures d’appels d’offres ouverts, a permis de noter les anomalies ci-après :

organisent les modalités de mise en œuvre

des articles 43 et 44 du CMP précisées par l’article 45 du CMP. Des demandes de renouvellement de pièces sont adressées

pour compléter les pièces administratives manquantes (3 ou 7 jours) ; quand bien même les autorités contractantes sont fondées à

sont tenues d’accepter les pièces remises

pendant la période impartie à la Commission

provisoire des marchés.

précisent pas le nombre de dossiers retirés.

ne sont pas classés dans les dossiers. Cette

valoriser le produit de la vente des DAO.

APPEL D’OFFRES RESTREINT

de noter que des critères discriminatoires

de libre accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. A

d’un des soumissionnaires pour l’AOR relatif à la sélection d’un prestataire pour la

discriminatoires constitutifs d’une entrave au libre accès à la commande publique et à l’égalité de traitement des candidats. Cette élimination a conduit l’Autorité contractante

dont l’offre présentait un surcoût de 19 126 000 F CFA. Les principes d’économie et

considération dans la mise en œuvre de cette procédure.

été relevé plusieurs non-conformités dont les principales sont :

en œuvre des procédures de passation des

portent sur :

l’ouverture concomitante des offres

des dispositions de l’article 80 du Code des Marchés publics qui recommande une

la non-formalisation de l’évaluation des

l’information tardive des soumissionnaires évincés du rejet de leurs offres.

des délais anormalement longs observés dans la mise en œuvre des procédures de sélection de consultants sur des marchés de prestations intellectuelles.

Pour les marchés passés par Ententes directes,de l’Agence nationale de l’Aménagement

par ententes directes autorisées par la

à 100 000 000 F CFA. Ces marchés sont

portant élaboration du Schéma directeur d’Aménagement et de Développement

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(SDADT) et à la mission portant sur la Mise en place de l’Observatoire Cartographique

70 000 000 F CFA et 30 000 000 F CFA TTC.

lettre du Président de la commission des

à l’approbation du Directeur général de

pour la sélection du Consultant chargé de l’élaboration du SDADT (cinq consultants avaient été consultés); l’attribution a été

MATCL/ANAT/DAF. Il y a là incohérence dans les documents de marché car l’AC semble avoir déroulé et bouclé une procédure de

alors qu’elle avait déjà obtenue un mois

elle souhaite conclure un marché par entente directe et le montant du marché et qu’une procédure de consultation restreinte

la sélection de l’attributaire pour le même montant.

L’urgence impérieuse avait été invoquée

car les prestations relatives à la phase d’urgence du plan décennal de lutte contre

de noter que les prestations prévues sur

effectuées dans le délai requis. Le rapport d’orientation a été produit le 23 décembre

un important retard et les livrables prévus

3.1.2. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE II

Le Groupe II a été audité par le cabinet Grant

ont été sélectionnées pour cette revue au titre de la gestion 2013. Il s’agit de :

1 Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB)

2 Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE)

3 Centre de Formation et de

(CFTP)

4 Société Dakar Dem Dikk (DDD)

d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ)

Dakar (CETUD)

7 Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE)

8 Société nationale d’Electricité (SENELEC) 9 Société PETROSEN

10 Mairie de KOUMPENTOUM

Le degré de respect des dispositions du Code des marchés publics par les autorités

caractéristiques suivantes :

Performance satisfaisante : DAGE du

Performance moyennement satisfaisante : Performance non satisfaisante :

et Dakar Dem Dikk


gestion 2013 ont porté sur un échantillon de 94 marchés sélectionnés à partir d’une

la valeur des achats mentionnés sur les différentes listes communiquées par les 10 autorités contractantes.

La répartition des marchés présentés par les autorités contractantes s’établit comme suit par mode de passation.

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Nb

Val

eur

Nb

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Nb

Val

eur

Nb

Val

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334

352

529

122

433

4 35

2 52

9 12

2

AO

O25

9 47

8 29

7 44

416

7 57

1 20

7493

AO

R2

155

808

000

215

5 80

8 00

0

DP

760

954

883

559

525

883

DRP

149

1 13

5 08

0 84

267

665

152

644

TOTA

L1

87

34

5 1

82

67

0 2

91

94

34

2 8

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22

3 1

42

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de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ) et de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité (CRSE).

par les 10 autorités contractantes du groupe II.

La répartition des marchés revus mode de passation est illustrée dans le graphique suivant.

Séries 1, ED,4,4%

Séries 1, PI,56%

Séries 1, AOO,16,17%

Séries 1,AOP,22%

AOO

AOR

DRP

PI

EDSéries 1,

DRP,71%

par mode de passation.

Les principaux constats ci-dessous ont été notés relativement aux marchés passés suivant une procédure concurrentielle (AOO, AOR, DRP et DP) :

Non-respect de l’inscription préalable des marchés dans les plans de passation de marchés. Des marchés de la CRSE et du CETUD ont été passés sans être préalablement inscrits dans le plan annuel de passation de marchés (PPM). La DAGE

PPM à la DCMP en violation des dispositions de l’article 6 du décret portant CMP.

: Il a été constaté au cours de la gestion 2013

au niveau de 3 AC sur les 10 ciblées par la revue du groupe II. En effet au niveau de

de Passation des Marchés participent à

prérogatives; un des membres de l’organe

procédures de passation des marchés : ceci

note de service ou décision qui désigne la

27 du CMP.

la PRM est membre de la commission des marchés.

et signe le rapport d’évaluation tandis qu’un défaut de nomination des suppléants pour chaque membre de la commission des marchés a été noté au niveau de Petrosen.

Défaut de coïncidence entre la date limite de dépôt des offres et l’ouverture des plis : C’est le cas de la quasi totalité des

de la Commune de Koumpentoum. Ce constat

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prolongation du délai de soumission n’a été produit.

Manquements sur la capacité juridique des soumissionnaires : il n’a pas été possible de s’assurer dans certains cas de la réalité de la capacité juridique des soumissionnaires. Ce constat a été noté pour

CRSE et le CFPT.

Absence de simultanéité dans la transmission des lettres d’invitation : Il a été constaté que l’envoi des lettres

Relativement aux marchés conclus par entente directe Il n’a pas été relevé d’anomalies ou de non-conformités majeures.

3.1.3. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE III

Le Groupe III a été audité par le cabinet

été sélectionnées pour cette revue au titre de la gestion 2013. Il s’agit de :

du Plan (MEFP) ;

2 Observatoire sur la Qualité des Services (OQSF) ;

(CDC) ;

4 Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;

5 Société nationale de Recouvrement (SNR) ;

NEPAD et de la Promotion de la bonne Gouvernance (MPBG) ;

7 Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALSS) ;

8 Haute Autorité chargée de la coordination

maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;

Inondations (Unité de Gestion des fonds contre les Inondations) ;

10 Mairie de PIKINE.

autorités contractantes selon le degré de respect des procédures régissant les marchés publics au Sénégal comme suit :

Performance satisfaisante : Mairie de

la Sûreté maritime et de la Protection de

Société nationale de Recouvrement (SNR).

Performance moyennement satisfaisante : Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALSS) et Observatoire sur la Qualité des Services Financiers (OQSF).

Performance non satisfaisante : Loterie

la Promotion de la bonne Gouvernance

Inondations (Unité de Gestion des fonds contre les Inondations) et ministère de


(10) autorités contractantes qui ont présenté 843 marchés pour une valeur estimée à 38 834

effectués ont porté sur un échantillon représentatif de 164 marchés estimés à 21 347


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264

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L’échantillon est composé de 78 marchés

propositions relatives à des prestations intellectuelles et 13 avenants.

Les DRP bien que supérieures en nombre

des marchés par les AC du groupe III.

Les 26 ententes directes revues concernent

Inondations/ Unité de Gestion des fonds contre les Inondations (ONPI-UGI) et le

Plan (MEFP) pour respectivement 20 et 6.


constats suivants par mode de passation :

Concernant les demandes de renseignements et de prix :

de Gestion des fonds contre les Inondations sur son Plan de passation des marchés.

incorrects et parfois des signes de collision : pour la DRP « Fourniture d’images satellite commentées et diffusées pour le MRAZI » le Consultant n’a pas obtenu le NINEA de 3 des 5 candidats consultés ; pour la DRP « Fourniture

NINEA qu’un autre soumissionnaire.

le non respect des seuils de Demande de

d’un consultant pour les missions d’étude

de l’éducation et création d’un site web en 2 lots passées par la DSID du ministère

rapport d’évaluation de la DRP indique un montant estimatif de 50 692 000 FCFA alors

relevés sur les DRP de l’OQSF : Pour les DRP : «

l’OQSF » et Impressions de divers documents

pas les noms des candidats consultés. Pour les DRP : « Fournitures de logiciels de comptabilité et de paie » et « Maintenance

les lettres d’invitations ne sont pas datées. Pour les DRP : « Maintenance informatique (lot 1) et téléphonique (lot 2) » il a été

dans la lettre d’invitation est le 28/11/2013 alors que l’ouverture des plis s’est effectuée le 11 novembre 2013 tandis que le PV

du 04 décembre 2013. Pour les DRP : «

de logiciels de comptabilité et de paie » et «

constaté que les ouvertures des offres n’ont

lettres d’invitation.

passées par une commission interne et n’ont ni été transmises au MEFP pour intégration dans ses rapports trimestriels et son rapport

Pour les marchés passés par appel d’offres,

du PV d’ouverture des offres ;

l’avis d’attribution provisoire ;

• Le non-respect des délais de convocation des membres de la commission ;

• des lettres d’invitation pour des appels d’offres restreints qui ne font pas référence à la situation d’urgence impérieuse ;

• la faiblesse dans la maitrise de la procédure d’évaluation des offres ;

• des délais de livraison non respectés et des pénalités de retard non appliqués ;

• des dates de souscription de contrat

• le défaut d’archivage des dossiers d’appels d’offres ;

long (largement au delà du délai réglementaire).

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sur les marchés passés par le ministère

constituant une limitation dans les

• la non prise en compte des observations de la DCMP sur le dossier d’appel d’offres

des agents de l’OQSF et de leurs ayants-droit » et l’avis de non objection de la

mis à la disposition du Consultant ;

• un délai trop long entre la souscription et l’approbation du contrat relatif à l’Appel d’Offres restreint passé par le ministère

portant sur la sélection d’un consultant pour réaliser l’audit de la qualité du réseau des applications des douanes

se sont écoulés entre la signature et l’approbation intervenues respectivement le 12/11/2013 et le 30/11/2014.

Les 26 ententes directes (ED) revues

des Inondations/ Unité de Gestion des fonds contre les Inondations (ONPI-UGI) et

du Plan pour respectivement 20 et 6.

il a été relevé :

• quatre (04) ententes directes passées par l’Unité de Gestion des Fonds contre les Inondations pour lesquelles le Consultant n’a pas obtenu l’avis de la DCMP : ED « Réalisation de tranchées drainantes à Djilor et Passy d’un montant

réalisation de tranchées drainantes dans le département de Pikine d’un montant

d’atomiseurs et de pulvérisateurs » d’un montant de 24 945 200 FCFA et ED «Fournitures de produits phytosanitaires » d’un montant de 198 000 000 FCFA ;

• le non archivage des contrats de marchés ; le consultant n’a pas obtenu les contrats relatifs à l’ED « Pompage

d’un montant de 322 069 200 FCFA TTC

et Saint Louis » d’un montant de 444 240 500 FCFA TTC ;

• l’absence de calendrier de livraison pour 12 ED ne permettant pas de s’assurer du respect des délais.

• la non communication des garanties de

Aucune observation particulière n’a été

par entente directe du MEFP.

3.1.4. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE IV

Le Groupe IV a été audité par le Groupement

contractantes ont été sélectionnées pour cette revue au titre de la gestion 2013. Il s’agit de :

public (AGETIP) ;

2 Centre hospitalier national Matlaboul (CHNMFT) ;

3 Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga (CHRASML) ;

4 Centre hospitalier régional Ibrakhima Niass de Kaolack (CHREINKL) ;

5 Centre hospitalier régional de Matam (CRHM) ;

6 Centre hospitalier régional de Thiès (CHRT) ;

7 Centre national d’appareillage et d’Orthopédie (CNAO) ;

(HOGGY) ;

9 Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA) ;

10 Société d’Infrastructure et de Réparation navale (SIRN) ;

11 Société nationale du Port autonome de Dakar (SN PAD) ;

12 Commune de Tambacounda (CT).

Matam n’a pas fait l’objet de revue car n’ayant pas passé de marchés au cours de la gestion 2013.

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SSPM a classé les autorités contractantes selon le degré de respect des procédures régissant les marchés publics au Sénégal.

• Performance satisfaisante : AGETIP a pour

par le Code des Marchés Publics.• Performance moyennement satisfaisante

les procédures édictées par le CMP avec des dysfonctionnements mineurs pour l’essentiel liés à de mauvaises interprétations de certaines dispositions du Code des Marchés publics.

• Performance non satisfaisante : COMMUNE

sont des structures au niveau desquelles

été notés en particulier dans la mise en œuvre des procédures de DRP et dans le classement et l’archivage des documents de passation des marchés.


opérations de passation des marchés de

autorités contractantes ont présenté 231 marchés pour une valeur estimée à 39 629 324 391 F CFA ;

porté sur un échantillon représentatif de 172 marchés estimés à 34 171 043 412 F CFA ;


Réunion de concertation ARMP et DCMP, organes chargés du contrôle des marchés publics

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DP

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560

597

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DRP

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Au niveau des autorités contractantes du Demande de Renseignements

et de Prix (DRP) ne constitue pas le mode de passation des marchés privilégié ni en

valeur).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP) :

La conduite de DRP a connu une réelle amélioration par rapport à la préparation des

mise oeuvre par les AC du Groupe IV durant la gestion budgétaire 2013 reste marquée par:

des marchés non inscrits au PPM publié en violation des dispositions de l’article 6

CHRASML) ;

la publication du PPM (SIRN) alors qu'un délai de sept (07) jours était requis après la publication du PPM ou sa revision pour

dispositions de l'article 6 du CMP ( à noter que cette formalité n'est plus requise avec le nouveau CMP;

de commandes (COMMUNE de TAMBACOUNDA) ;

un manque de transparence dans la constitution des listes restreintes (récurrence de la consultation conjointe des mêmes groupes d’entreprises) ;

une violation des dispositions de l’article

CHRASM);

la sous-traitance par l’entreprise titulaire de la totalité du marché en violation de

pourcentage d’un marché pouvant faire l’objet de sous traitance (SNPAD) ;

le non respect des dispositions de l’article 44 du CMP sur la fourniture des pièces administratives telles que le

APPEL D’OFFRES OUVERT (AOO) :

L’AOO est le mode de passation des marchés

Même s'il démeure le mode de passation

marqué dans son application par l'utilisation

sont une entrave au principe de libre accès à

(03) ans et des refferences de marchés similaires constitut une barrière à l'accès

Les anomalies suivantes ont été notées dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’appel d’offres ouvert :

15 jours prévu entre l’ouverture des plis et l’attribution provisoire en violation des

CHRASML) ;

pas fournie dans les délais requis en

Les candidats non retenus n’ont pas été

Violation des dispositions de l’article 59

des contrats ont été conclus en Hors

violation des dispositions de l’article 15-2 du CMP qui stipule que : « Les marchés

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la prise en compte dans l’évaluation

non consignée dans le procès-verbal d’ouverture des plis (SNPAD) ;

la violation de l’article 67.2 du CMP relatif à l’ouverture des plis en séance

de la formalité de l’enregistrement des

de l’article 464-I-A-9 du Code Général

DE TAMBACOUNDA) ;

APPEL D’OFFRES RESTREINT (AOR) :

La mission a relevé les anomalies suivantes :

un problème d’estimation des besoins (différence entre le montant estimé du

en violation de l’article 5.1 du CMP (SNPAD);

non fourniture des attestations de non

régulation des marchés publics alors que le rapport d’évaluation des offres ne fait pas état du complément de ces pièces par l’attributaire du marché (SNPAD) ;

la fourniture de la garantie de bonne

dossiers (SNPAD) ;

le non respect des dispositions de l’article 63.2 du CMP sur le délai de préparation des marchés passés par appels d’offres restreints (SNPAD) ;

le non respect des dispositions de l’article 67.5 du CMP sur le nombre minimum de soumissionnaires à

DEMANDES DE PROPOSITIONS (DP) :

Quatre-vingt-un (81) marchés de prestations intellectuelles ont été présentés par les AC du groupe IV pour la gestion

ont été passés en revue. Il a été relevé plusieurs non conformités dont les principales sont :

candidats à des dates différentes (SNPAD) ;

Les dossiers de Demandes de propositions ne prévoient pas la production des pièces administratives par les candidats en violation de l’article 44 du CMP. Cette non-conformité concerne l’ensemble des marchés de prestations intellectuelles passés par la SNPAD ;

Les rapports d’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt et des offres techniques ne donnent pas très souvent

candidats ;

Les candidats n’ayant pas obtenu la note minimale requise pour l’ouverture des

résultats de cette étape de la procédure

restituées (SNPAD) ;

Des consultations sont restées sans

de l’article 65 du CMP (SNPAD).

ENTENTES DIRECTES :

Huit (8) marchés ont été conclus par ententes directes pour un montant global de 1 904 250

soit 1 811 157 199 en valeur.

Il a été essentiellement constaté que l’argument d’« Impérieuse urgence » développé par la PNA ne résiste pas toujours

DCMP a donné son avis de non objection le 31

partir du 13 janvier 2014 et approuvés pour certains le 31 mars 2014 et pour d’autres le 15 mai 2014 ; soit une période de plus de

un AOI.

de dépenses (commandes directes) effectuées en violation des dispositions de l'article

structures hospitalières et de la COMMUNE DE TAMBACOUNDA.

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6 Délégation Générale à la Francophonie (DGF) ;

7 Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) – DAGE ;

8 Direction de l’Hydraulique (DH) ;

9 Direction de l’Entretien et de la Maintenance (DEM) ;

(ONAS) ;

11 Commune de Nioro du Rip

l’Hydraulique et de la direction de l ’Entretien

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) du ministère de

l’autorité contractante.

Les résultats des audits mis en œuvre par le Consultant pour la gestion 2013 se présentent comme suit :

Performance satisfaisante :

Performance moyennement satisfaisante :

Performance non satisfaisante :


opérations de passation des marchés de neuf (9) autorités contractantes. Ces autorités contractantes ont présenté 153 marchés pour une valeur estimée à 93 528 436 709 F

ont porté sur un échantillon représentatif de


principales non conformités relevées sont les suivantes:

L’essentiel des paiements ont été effectués par chèque bancaire et souvent

la place de la structure attributaire du

un virement bancaire dans un compte bancaire dédié (CHREIN-KL)

Non-respect des articles 133 et 134 du

Pour l’essentiel des marchés revus concernant la COMMUNE DE TAMBACOUNDA, les paiements ont été effectués alors que tous les membres de la Commission de réception (le Secrétaire

payeur régional) n’ont pas apposé leur signature sur les documents pour attester du service fait ;

Toujours au niveau de la COMMUNE DE TAMBACOUNDA, les marchés relatifs à l’entretien du réseau d’éclairage public

ampoules sodium et cadenas grand

CFA chacun et ayant le même attributaire ont été facturés et payés alors qu’aucune réception n’a été formalisée.

3.1.5. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE V

Le Groupe V a été audité par le Groupement Cabinet J Monteil & Cie/Mamadou BARRY.

pour cette revue au titre de la gestion 2013. Il s’agit de :

1 Agence Informatique de l’Etat (ADIE) ;

2 Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;

l’Etat (AGPBE) ;

4 Agence pour la Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN) ;

5 Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;

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Les appels d’offres ouverts représentent

que représentant le second mode de passation

par les 10 autorités contractantes du groupe V au titre de la gestion 2013.

Constats généraux à l’issue de la revue des marchés

Des cas de publication tardive du PPM ont été décelés au niveau de certaines

l’AGPM a été ou bien non publié, ou bien publié de manière tardive ;

peut ouvrir la voie à des recours que les soumissionnaires peuvent introduire et bloquer de ce fait la procédure de passation des marchés ;

le PV de rejet de leurs offres, après la procédure d’évaluation, n’est pas transmis aux soumissionnaires non retenus : ce manquement peut également

soumissionnaires concernés ;

la fonction de réception des équipements

sur la base d’un document interne à la structure (PV de réception) numérisé selon

documents de livraison des fournisseurs (bons de livraison) dont la numérotation très différenciée (les fournisseurs étant différents)

Pour la quasi-totalité des autorités la comptabilité des matières

prévue par la réglementation publique, ou bien n’est pas mise en place, ou bien si elle est créée, n’est pas opérationnelle :

autres (1) de situer les équipements acquis et mis à la disposition des utilisateurs (2)

des services (3)de bien estimer les besoins en équipements et en consommables pour la

soustractions frauduleuses d’équipements et de

services) ; cette comptabilité des matières

d’atteindre les objectifs d’économie et de transparence dans les dépenses visés par le Code des Marchés publics ;

contractantes en 2013 :

Pour la Délégation Générale à la Francophonie

Pour l’Autorité de Régulation des

certains marchés de Prestation Intellectuelles n’ont pas été inscrits dans l’AGPM.

été les suivantes :

• Non transmission des PV d’ouverture des plis

• Non respect du délai d’approbation du marché par l’autorité en charge de cette approbation ;

• Non respect des règles de publicité relatives

de fractionnement sur le marché « Services de

montant global de 49 880 000 F.CFA.

• Pour le Ministère de l’Hydraulique et de

le marché par appel d’offre « Réalisation

attestant de la publication de l’avis d’appel

même que celles attestant de la transmission

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au lot 02 de 1 110 964 100 F.CFA n’a pas été transmis à la mission ; seule une copie du contrat relatif au lot 01

marché n’a pas été effectuée.

Pour le marché par appel d’offres « location de camions citernes pour le magal de Touba

DRP passées ont été caractérisées par les manquements suivants :

• Des avis d’invitation ont été envoyés à la place de lettres d’invitation ;

• Les offres et PV d’ouverture des plis n’ont

Groupe Nombre autorités Contractantes Cabinet

I 10 BSCII 10 Grant ThorntonIII 10 KPMGIV 10 Groupement GMS/SSPMV 12 Groupement Cabinet J

Monteil & Cie/Mamadou BARRY

pas été retrouvés ;

• Pour la DRP relative à la construction de

• Pour les DRP relatives à l’acquisition de sucre

PV de réception ne sont ni datés ni signés.

3.2. Les audits des marchés publics de 2014

structures à auditer a porté sur un échantillon de 52 autorités contractantes réparties en

cabinets indépendants ayant effectué la revue de 2013 selon le tableau suivant :

Les 52 autorités contractantes auditées ont réalisé 2 366 marchés d’une valeur totale de 121 899 846 530 F CFA parmi lesquels 896 marchés représentant un montant de 95 778 411 753 F

AUDIT GESTION 2014 - TABLEAU RECAPITULATIF DES MARCHES DES 53 AC SOUS REVUE

Mode de passation

des marchés

Typologie des marchés des autorités contractantes

Typologie des marchés audités

Taux de couverture %

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

Entente directe (ED) 35 8 186 430 634 35 8 186 430 634

Appel d’offres ouvert (AOO) 316 56 773 220 524 170 42 825 817 315


27 41 060 958 303 18 35 751 278 226

Avenant 25 984 540 018 19 913 497 735


35 1 002 723 016 26 754 272 861

Demande de Renseigne-ments et de 1918 13 876 698 285 618 7 331 839 232

Demande de Cotation (DC) 10 15 275 750 10 15 275 750

TOTAL 2 366 121 899 846 530 896 95 778 411 753 37,87% 78,57%

56

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MARCHES SELECTIONNES EN 2014 POUR L’ENSEMBLE DES AUTORITES CONTRACTANTES AUDITEES

Nombre total de marchés audités : 896

Montant total de marchés audités : 95 778 411 753 F CFA

AUDIT GESTION 2014- TABLEAU DE REPARTITION DES MARCHES TRANSMIS ET REVUS PAR MODE DE PASSATION

Mode de passa-tion des mar-

chés

REPARTITION DES MARCHES TRANSMIS REPARTITION DES MARCHES REVUS

Nombre Montant Nombre Montant




Avenant


Demande de Renseignements

Demande de Cotation (DC)

TOTAL 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

La Demande de Renseignements et de

valeur.

3.2.1. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE I

composé des 10 autorités contractantes ci-dessous auditées par le cabinet Business System Consulting Group (BSC) :

1. Projet de Construction de Logements

l’Enfance (MFFE)

3. Agence nationale de la petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)

4. Ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA)

5. Agence des Aéroports du Sénégal (ADS)6. Agence nationale de l’Aviation Civile et de

la Météorologie (ANACIM)

de l’Apprentissage et de l’Artisanat (MFPAA)

8. Agence nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO)

9. Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA)

10. Communauté rurale de SANGALKAM

Au terme de la revue :

les performances des trois autorités

satisfaisantes (conformité pour l’essentiel

publics mais non-respect de certaines dispositions de forme) :

1. l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA)

2. l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM)

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3. la COMMUNE DE SANGALKAM

les performances des trois autorités contractantes ci-après ont été jugées moyennement satisfaisantes (non conformité à certaines dispositions de fond du Code des Marchés publics pour des

1. l’Agence des Aéroports du Sénégal (ADS)

2. l’Agence Nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO)

3. l’Agence Nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits (ANPECTP)

les performances des quatre autorités contractantes ci-après ont été jugées non satisfaisantes (non-conformités récurrentes

1. le Projet de Construction des Logements

2. le Ministère du Tourisme et des Transports

de l’Enfance (MFFE).

4. le Ministère de la Formation professionnelle de l’Apprentissage et de l’Artisanat (MFPAA).

et des marchés revus

Les 10 autorités contractantes du groupe I sélectionnées au titre de la gestion 2014 ont présenté 506 marchés pour une valeur

représentatif de 220 marchés estimés à 29

valeur.


Remise rapport annuel 2013 - Point de presse

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770

492

4

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DP

21

2

83 3

30 9

85

17 2

58 5

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55

DRP

431

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138

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2 53

3 94

3

DC

10 1

5 27

5 75

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1015

275

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TOTA

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90

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AOO > Seuil

DCMP 3%

AOO < Seuil

DCMP 7%

AOR 0%

DP 8%

DRP 74%

DC 5%

ED 1%

Avenant 2%

EN NOMBRE

AOO > Seuil

DCMP 13%

AOO < Seuil

DCMP 6%

AOR 59%

DP 1%

DRP 6%

DC 0%

ED 14% Avenant

1%

EN VALEUR

TAUX DE COUVERTURE GLOBALE DES MARCHES PRESENTES EN NOMBRE ET EN VALEUR

La DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP) reste le mode de passation

bien que représentant une faible valeur appels d’offres

ouvertsententes directes

• La pratique du fractionnement des marchés a aussi été notée au niveau de plusieurs autorités contractantes.

niveau du Ministère de la Formation

de consommables et de matériels informatiques qui ont donné lieu au lancement de plusieurs procédures de

pour un montant global estimé à 277 211

montant total des DRP présentées par le MFPAA. Le même constat a été fait pour

un montant global estimé à 80 674 550

un montant global de 59 397 935 FCFA

des Demandes de Renseignements

cumuls dépassent le seuil de passation par appel d’offres est assimilable à un fractionnement des marchés proscrit par les dispositions de l’article 54-5 du CMP.

• La revue des procédures de Demandes de

pratiques collusives récurrentes au niveau

l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA) et au niveau du Ministère

(MFFE).

valeur présentent des signes de collusion.

transparence des procédures consacrée par l’article 24 du Code des Obligations de l’Administration auquel il convient de se conformer.

de huit (8) Demandes de Renseignements

valeur est estimée à 57 008 195 F CFA sont entachées d’indices de collusion en violation du principe de transparence édicté par le Code des Obligations de l’Administration

valeur.

neuf (29) DRP représentant une valeur

dont la valeur est évaluée à 109 469 858 F CFA sont entachées d’indices de collusion en

60

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violation du principe de transparence édicté par l’article 24 du Code des Obligations de l’Administration. Les marchés attribués selon des procédures non transparentes

de la consultation conjointe d’un groupe d’entreprises sur plusieurs procédures de DRP de natures différentes avec toujours le même attributaire pour lequel les autres soumissionnaires serviraient de faire-

de matériel informatique a été attributaire pour un montant de 23 999 961 F CFA d’un marché de prestations intellectuelles portant réalisation d’une mission d’étude et de diagnostic du niveau des établissements d’hébergement touristique. En lieu et place d’une offre technique déclinant les objectifs

ne comprend que des factures pro-forma comme s’il s’agissait d’une acquisition de fournitures; il s’y ajoute que le rapport de mission n’est pas classé dans le dossier de marché.

(17) Demandes de Renseignements et de

évaluée à 48 972 190 F CFA sont entachées

transparence des procédures consacrée par l’article 24 du Code des Obligations de l’Administration auquel il convient de se conformer.

à l’établissement de cahiers de charges en bonne et due forme,

besoins de l’autorité contractante et faisant une description précise et détaillée des prestations.

Il a été également relevé une

de la contractualisation ; autorité contractante a appliqué une marge de

le règlement de la consultation et dans un

une réduction du montant de leurs offres pour demeurer dans les limites du budget. Il s’agit de violations des règles de passation des marchés relatives respectivement à

conditions initiales de mise en concurrence et au respect du principe d’intangibilité des offres.

Le principe d’égalité de traitement des candidats a été violé à plusieurs reprises dans la conduite du processus d’évaluation des offres ; il y a lieu de veiller à ce que les mêmes appréciations soient faites sur tout manquement au respect d’un critère

du soumissionnaire.

de marché en violation de l’article 6 du décret 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics qui stipule que les marchés passés sont inscrits dans le plan de passation de marchés sous peine de nullité.

Il a été noté la récurrence de la consultation conjointe du même groupe de prestataires sur plusieurs procédures de DRP relatives à des prestations intellectuelles traitées comme des marchés de fournitures avec quasiment toujours les mêmes attributaires laissant subsister une incertitude sur la transparence des procédures.

L’APPEL D’OFFRES OUVERT (AOO) qui est le mode de passation des marchés par

des marchés conclus par appels d’offres ouverts. Ceci montre que la procédure par principe de passation des marchés est dans

en ont passé dans un intervalle variant entre un et trois.

La mise en œuvre des procédures d’appels d’offres ouverts a permis de relever les anomalies ci-après :

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une clause abusive du contrat relatif au

générale de l’Aéroport international LSS en violation des principes de libre accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats

la résiliation peut subvenir d’un manque

au risque de rejet de ses propositions dans de futurs marchés similaires lancés par l’ADS ; l’autorité contractante outrepasserait ses prérogatives en rejetant une offre au motif qu’un ou plusieurs marchés conclus avec les soumissionnaires incriminés auraient été résiliés du fait de

obligations contractuelles. Les décisions

publics sont du ressort du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés publics siégeant

soumissionnaires dont les marchés conclus avec d’autres autorités contractantes ont été résiliés ?

le DAGE du MTTA est Président de la

Commission de réception et au-delà de ce cumul de fonctions contraire au principe

Personne Responsable des Marchés en approuvant certains contrats sans avoir reçu une délégation formelle du Ministre Dépensier à cet effet pour une catégorie précise de marchés au sens de l’article 27 du CMP. Cette délégation doit être faite dans les mêmes formes que la désignation des Ordonnateurs délégués organisée par l’article 18-3 du décret 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général

les contrats signés par le DAGE sont normalement frappés de nullité.

Une rupture du principe d’égalité de traitement des candidats a été notée pour le marché relatif à l’acquisition de matériel de transport à la DAGE du Ministère du

que celle d’un des soumissionnaires mentionne bien des airbags conducteurs et

proposées même s’ils n’apparaissent pas

présente quatre modèles du même véhicule

facture pro forma indique une cylindrée de 3

APPEL D’OFFRES RESTREINT (AOR)

construction de 2000 logements à TIVAOUANE

les Bidonvilles (PCLSLB) a permis de noter plusieurs anomalies:

pour chacun des trente lots constitutifs du marché (20 lots de 50 logements et 10

de 50 logements. La probabilité d’occurrence

laisse entrevoir la résultante d’une entente organisée entre l’autorité contractante et les candidats retenus sur la liste restreinte. Elle illustre la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles qui ont eu pour effet de fausser le jeu de la mise en concurrence

publics. Il convient de rappeler que le code

fonds publics à des obligations d’intégrité

lorsqu’un minimum de trois plis n’a pas été

nouveau délai qui ne peut pas être inférieur

la Commission d’ouverture des plis peut

nombre d’offres reçues». Quand bien même l’autorité contractante pourrait arguer qu’elle a bien reçu plus de trois offres au terme de

apprécié dans son ensemble et non au regard

manifestement une volonté délibérée de se

soumissionné en groupement.

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soumissionner à la fois comme groupement

soumissions en groupement dans lesquelles un soumissionnaire individuel est partie

moment de l’évaluation.

à NIAGUE et TIVAOUANE PEULH a permis de constater des retards importants dans leur mise en œuvre :

• trois attributaires n’ont pas livré tous les logements qu’ils devaient construire ;

dans les logements construits par un autre attributaire notamment en raison des enduits posés sur les joints de dilatation ; pour cette entreprise il a été noté une

mise en œuvre de la forme de pente.

n’a pas non plus été réalisé à NIAGUE

• les murets prévus dans le plan d’architecture n’ont pas été réalisés par plusieurs titulaires de marchés.

• un des titulaires est très en retard dans

logements étant encore au stade des

des détériorations dans le ferraillage avec une forte corrosion de certains aciers en particulier au niveau des étriers qui devront être enlevés.

• des transformations ont été réalisées dans plusieurs logements entrainant de facto la perte de la garantie décennale.

• Il a été noté au niveau de NIAGUE qu’une partie de l’assiette foncière a été réservée

promoteur ce qui est assimilable à un enrichissement sans cause.

• des logements déjà construits n’avaient toujours pas été réceptionnés au moment

des logements dont la construction était considérée comme urgente.

Sur les Demandes de Propositions (DP), il

a été relevé plusieurs non conformités dont les principales sont :

• procédures de passation de marchés de prestations intellectuelles. Le MFPAA les a traitées comme s’il s’agissait de marchés de services courants ou de

de l’article 80 du CMP.

• une incohérence a été notée entre la liste des candidats invités et la liste des soumissionnaires inscrits au niveau du PV d’ouverture des plis du marché relatif à la sélection d’un consultant pour l’élaboration du projet annuel de performance, attribuée pour un montant de 24 780 000 FCFA TTC.soumissionnaires du tableau des offres

noter que trois (3) autres candidats ont soumissionné en lieu et place des trois (3) candidats invités de la liste restreinte.

venues s’ajouter à celles des candidats de la liste restreinte présélectionnée.

Pour les Ententes directes, il a été noté une confusion entre l’avis de la DCMP et l’autorisation de la DCMP pour conclure des

autorisations ont été requises auprès de la

conforme à l’article 76.2 du CMP. Dans les

devaient être requis et non des autorisations qui ne concernent que les requêtes articulées

complémentaires.

3.2.2. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE II

composé de 10 autorités contractantes dont la revue de la conformité de la passation

Thornton. Il s’agit de :

1 Ministère de l’Energie et de Développement des Energies Renouvelables -Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) ;

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(ASER) ;

l’Energie (AEME) ;

4 Agence nationale pour les Energies renouvelables (ANER) ;

5 Ministère des Affaires étrangères et

de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) ;

6 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) ;

7 Agence nationale de la Recherche (ARESA) ;

8 Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ) ;

9 SONES ;

10 Mairie de KAFFRINE.

Le degré de respect des dispositions du Code des marchés publics par les autorités contractantes du groupe II au titre de

caractéristiques suivantes :

Catégorie des autorités contractantes ayant globalement respecté les dispositions réglementaires :

et l’Agence nationale de la Recherche

Catégorie des autorités contractantes pour lesquelles des irrégularités non substantielles ont été relevées :

Elles sont au nombre de cinq (5): l’Agence nationale de l’Economie d’Energie (ANEE) ; l’Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER) ; le Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de

l’Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ) et la SONES.

Catégories des autorités contractantes pour lesquelles de graves violations ont été notées :

a été constaté des cas de violations graves telles que le manque de transparence ou de défaut d’inscription de marchés dans le PPM et des cas de consultation systématique de mêmes fournisseurs. Il s’agit des 3 autorités contractantes suivantes :Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche- Direction de l’Administration générale et

l’Energie et de Développement des Energies renouvelables -Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) et Commune de Kaffrine.


2014 ont porté sur un échantillon de 156 marchés sélectionnés à partir d’une population

achats mentionnés sur les différentes listes communiquées par les AC.


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223

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0 76

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2 09

3 64

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2 47

2 09

3 64

1

DP

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1 30

1 51

82

175

247

000

DRP

477

2 47

7 17

6 26

812

61

227

826

460

TOTA

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65

La DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP) reste le mode de passation des

marchés passés par entente directe ont été

et par la DAGE du Ministère des Affaires

ont été effectués. Ils sont résumés ci-dessous

passés par d’autres modes de passation

Constats relatifs aux marchés passés suivant une procédure concurrentielle

• Non respect de l’inscription préalable des marchés dans les plans de passation de marchés ;

• Défaillance dans l’archivage des dossiers ;

• Manquements sur la capacité juridique des soumissionnaires ;

• Absence de simultanéité dans la transmission des lettres d’invitation ;

• Défaut de transmission des PV d’attribution des marchés de DRP à la DCMP pour publication ;

• Non approbation du procès verbal d’attribution provisoire ;

• Manque de transparence des procédures de passation des DRP.

Constats sur les marchés par entente directe

respectivement par la SONES et la DAGE du Ministère des Affaires étrangères et des

sur le marché par entente directe. S’agissant

l’urgence invoqué n’est pas fondé dans la

il s’y ajoute qu’au moment de la revue (juillet

la résiliation du contrat n’était pas entamée pour le lancement d’une nouvelle procédure.

Constats sur la matérialité des dépenses

les manquements concernent principalement la gestion technique et administrative des

comme cela a été noté au niveau de la mairie

certes bien détaillées mais dont certaines parties sont obsolètes comme c’est le cas

pour les contrats de la DAGE du Ministère

changements de délai contractuel et/ou des variations dans la consistance et la nature

été notées dans la gestion des projets ;

comme il a été constaté sur certains marchés de la mairie de Kaffrine. L’inspection physique a également montré que des fournitures ont été livrées avec des caractéristiques

niveau de l’ANAQ SUP. Au niveau de la DAGE du Ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Agence nationale de la Recherche

entre les cadres de devis quantitatifs et les

3.2.3. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE III

composé des 10 autorités contractantes ci-dessous auditées par le cabinet KPMG :

1 Ministère de l’Education nationale (MEN)

2 Ministère de la Culture et de la Communication (MCC)

3 Ministère des Forces Armées (MFA)

(HPD)

5 Société nationale « La POSTE »

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6 Agence de Presse Sénégalaise (APS)

7 Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)

8 Autorité sénégalaise de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (ARSN)

9 Mairie de KOUNGHEUL

10 Mairie de GUINGUINÉO

Au terme de la revue :

les performancesDakar ont été jugées satisfaisantes

les performances de l’Autorité sénégalaise

de l’Agence de Presse sénégalaise et du ministère des Forces Armées ont été jugées moyennement satisfaisantes,

les performances du ministère de la

nationale pour la Relance des Activités

de la Mairie de Koungheul et de la mairie de Guinguinéo ont été jugées non satisfaisantes.


Les 10 autorités contractantes du groupe III sélectionnées au titre de la gestion 2014 ont présenté 681 marchés pour une valeur estimée à 28 340 132 462 F CFA.

un échantillon représentatif de 201 marchés


Exécution d'un marché de travaux d'une autorité contractante

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1963

2 14

4 75

215

624

727

243

DRP

530

3 76

8 94

5 25

212

71

673

068

029

TOTA

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28

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46

22

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Principaux constats notés sur les DRP

• Défaut d’utilisation du dossier type de DRP diffusé par la DCMP ;

• Absence de certaines DRP dans le plan de passation des marchés : 8 Demandes

la société nationale La Poste ne sont pas inscrites dans son plan de passation des marchés en violation des dispositions de l’article 6 du CMP ;

• Lettres d'invitation non accompagnées

systématiquement prises en compte dans la sélection des candidats à consulter. A titre

à l'atelier de formation organisé par le PRESMST au niveau du MEN a été attribuée pour un montant de 14 950 600 TTC à une entreprise de construction. Trois des cinq

hébergement et restauration dans le cadre de la formation organisée par le projet d'amélioration de l'environnement scolaire

• Lettres d'invitation non déchargées ;

• Contrats signés ne sont pas systématiquement datés ;

dans les contrats signés ;

incorrect ou identique d'un fournisseur à un autre ;

imposées alors qu'elles n'étaient pas requises pour le mode de passation de marché utilisé ni pour la nature du marché ;

du marché alors que les dispositions du CMP n'autorisent pas la passation d'un marché de régularisation.

La mise en œuvre des procédures d’appels d’offres ouverts a permis de relever les anomalies ci-après :

• Le défaut de transmission des procès

soumissionnaires ;

• Le non respect du délai entre l'évaluation et l'attribution du marché ;

• Des incohérences de dates dans els différents documents de marché (date du PV d'attribution antérieure à la date du rapport d'évaluation ; commandes et livraisons du marché avant l'approbation du contrat. Pour l’AOO Consommables informatiques d’un montant minimum de

FCFA passé par la société nationale La

et livrés avant l'approbation du marché en date du 18 Septembre :

un bon de livraison établi à la même date ;

livraison non transmis;

non transmis;

• L’absence de date et de signature sur les rapports d'évaluation des offres ;

• La non application des pénalités de retard.

• Non application de la garantie de bonne

Pour les ENTENTES DIRECTES, il a été essentiellement noté l'avis de la DCMP qui n'a pas été sollicité sur le marché de fournitures de produits pharmaceutiques passé par la Mairie de Koungheul et le défaut d’ établissement du compte rendu détaillé

des ententes directes pour le Ministère des Forces Armées.

3.2.4. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE IV

Les autorités contractantes du groupe IV au

ont été auditées par le groupement GMS/SSPM. Il s’agit de :

1 Centre Hospitalier National Psychiatrique de Thiaroye (CHNPT)

2 Centre Hospitalier National Universitaire de Fann (CHNUF)

3 Centre Hospitalier Régional de Tambacounda (CHRT)

4 Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC)

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5 Centre national de Transfusion sanguine (CNTS)

7 Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MINTSP)

8 Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) du ministère de La Pêche et de L’Economie maritime (MPEM)

9 Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) du ministère de La Santé et de L’Action sociale (MSAS)

10 COMMUNE DE ZIGUINCHOR

Contractantes ont été classé comme suit selon le degré de respect des procédures régissant les marchés publics au Sénégal.

Performance satisfaisante : CHNUF

prévues par le Code des Marchés publics.

Performance moyennement satisfaisante : et COSEC ont mis en œuvre les procédures édictées par le CMP avec des dysfonctionnements mineurs pour l’essentiel liés à de mauvaises interprétations de certaines dispositions du Code des Marchés publics.

Performance non satisfaisante :

et MINTSP sont des structures au niveau

ont été notés en particulier dans la mise en œuvre des procédures de DRP et dans le classement et l’archivage des documents de passation des marchés.


Les 10 autorités contractantes du groupe IV sélectionnées au titre de la gestion 2014 ont présenté 377 marchés pour une valeur

représentatif de 210 marchés estimés à 10

valeur. La répartition des marchés présentés par les autorités contractantes s’établit comme suit par mode de passation.

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4 16

6 04

1

AO

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7 07

6 38

759

5 82

8 70

4 95

8

AO

R6

1 05

9 35

0 03

76

1 05

9 35

0 03

7

DP

515

8 31

3 75

65

158

313

756

DRP

251

2 41

1 42

0 82

512

21

351

361

177

TOTA

L3

77

15

90

0 3

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62

10

10

92

1 8

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5,7

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71


La mise en œuvre de la procédure de DRP par les AC du Groupe IV durant la gestion budgétaire 2014 reste marquée par :

que les candidats consultés ont les capacités

portant Code des Marchés publics et du point

Mars 2009 portant instructions pour la mise en œuvre de la procédure de demande de

Des marchés non inscrits au PPM publié en violation des dispositions de l’article 6 du

MINTSP);

une violation de l'article 78 -3 du CMP relatif à la publication des résultats des DRP sur le site de la DCMP (toutes les AC du groupe IV);

la violation de l'article 44 du CMP sur la fourniture des pièces administratives telles

ZIGUINCHOR).

APPEL D’OFFRES OUVERT (AOO) :

L’AOO est le mode de passation des marchés

marchés présentés.

Les anomalies suivantes ont été notées dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’appel d’offres ouvert :

Les avis de non objection de la DCMP sur le rapport d'analyse comparative des offres

du CMP (CHRT) ;

Des Marchés n'ont pas été immatriculés à la DCMP (CHRT);

Les dossiers d'appel d'offres n'ont pas été classés dans le dossier de marché (MINTSP);

les Copies des garanties de soumission ne sont pas classées dans le dossier (MINTSP);

des Marchés n’ont pas été inscrits dans le Plan de Passation des Marchés de 2014 (MPEM);

même numéro de registre de commerce et de NINEA (MSAS);

Le non-respect du délai de 15 jours requis entre la publication de l’attribution provisoire et la soumission à l’approbation du marché (MPEM et CHNPT);

APPEL D’OFFRES RESTREINT (AOR) :

1 059 350 037 F CFA passés par AOR ont été présentés par les AC du groupe IV et passés en revue.

La mission a relevé les anomalies suivantes :

1048 du 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics (CHNPT) ;

le défaut de publication des attributions

portant Code des Marchés publics (HALD);

La fourniture de la garantie de bonne

dossiers (MINTSP).

DEMANDES DE PROPOSITIONS (DP) :

Cinq (05) marchés de prestations intellectuelles ont été présentés par les AC du groupe IV pour la gestion budgétaire 2014 pour un montant global de 158 313 756 F CFA. Les principales non conformités relevées sont :

le marché n’est pas inscrit dans le PPM

il n’a pas été fait mention d’une ouverture d’un nouveau délai conformément à l’article 80.1 a) du Code alors qu’après évaluation de

s’étaient manifestés (MPEM) ;

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les dossiers de Demandes de propositions ne prévoient pas la production des pièces administratives par les candidats en violation de l’article 44 du CMP (MSAS).

ENTENTES DIRECTES :

ententes directes pour un montant global de 2 524 166 041 F CFA. Elles représentent

marchés revus.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la

3.2.5. SYNTHESE DES RAPPORTS DU GROUPE V

composé des 10 autorités contractantes ci-dessous auditées par le groupement cabinet J Monteil & Cie/Mamadou BARRY :

(ACBEP)

2 Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole (ANIDA)

3 Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ)

4 Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural (MAER)

la Construction citoyenne (MJECC)

et du Cadre de Vie (MRUHCV)

des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (SAED)

8 Fondation Droit à la Ville (FDV)

9 Société Immobilière du Cap-Vert (SICAP)

10 Société Nationaledes Habitations à Loyer Modéré (SN HLM)

11Commune de SAKAL

12 Commune de MBACKE

Les performances des autorités contractantes au regard de la conformité de leur passation de marchés au Code des Marchés publics se présentent comme suit :

COMMUNE DE MBACKE et MRUHCV


Les 12 autorités contractantes du groupe V sélectionnées au titre de la gestion 2014 ont présenté 301 marchés pour une valeur estimée à 40 509 064 187 F CFA. Les

échantillon représentatif de 109 marchés estimés à 29 662 944 510 F CFA ; soit un


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8 26

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8 26

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04 9

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13 7

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63 6

24 7

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DP

535

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162

159

850

DRP

229

1 90

3 01

7 43

181

1 21

7 04

9 62

3

TOTA

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2 9

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La Demande de Renseignements et de Prix (DRP)bien que représentant une faible valeur

respectée la procédure de passation.

SAED :

périmètres irrigués villageois (PIV) prévus

9.311.079.301 F CFA ;

• Marché pour la réfection de périmètres

ouvrages associés prévus dans le cadre du PRACAS (Délégation de Dagana) en 4 lots pour 1.113.394.900 F CFA ;

• Marché pour la fourniture et l’installation de groupes motopompes dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal (PRACAS) pour 3.000.000.000 F CFA.

SN HLM :

1 pour 748.157.082 F CFA ;

Parcelles Assainies III pour 336.000.227 F CFA ;

10 lots pour 8.401.930.589 F CFA.

SICAP SA :

• Réalisation d’un programme de SC 3 VDN

pour 1.159.025.856 F CFA.

ACBEP :

1.191.045.871 F CFA.

FDV :

recasement de Tivaouane pour 409.397.460 F CFA ;

pour 572.243.813 F CFA.

Pour mes autres autorités contractantes,

été faits :

Pour le MAER :

2014 se caractérisent par l’absence de documents importants ne permettant pas d’attester de la réalité des prestations facturées et le défaut de mention des

• Sur la DRP « Achat de Fournitures de Bureau » d’un montant de 9 988 700

ci-dessous :

• La date d’ouverture des offres (03/02/2014) est antérieure à la date de nomination du responsable de la CPM (13/05/2014).

• Il n’y a pas eu de rapport d’évaluation des offres.

• Le délai de livraison n’a pas été précisé dans le contrat et n’est pas prévu dans le cahier des charges.

• Les membres de la commission de réception sont également les membres de la

un cumul de fonctions incompatibles.

signé par les membres de la commission désignés par arrêté du 30/04/2014.

Des pratiques de fractionnement ont été décelées au niveau de la DRP « Achats de photocopieurs » pour un montant de 7

mentionné une prévision totale de 75 000 000 F.CFA « Achat de mobiliers et de matériels de bureau » avec comme mode de passation « Appel d’offres et la même référence pour le marché d’achat de photocopieurs dont le PV de réception n’était du reste pas disponible.

Des cas de fractionnement ont été également décelés sur les achats de consommables informatiques pour un montant total de

marchés et les services « Entretien et réparation des véhicules » pour un montant

(03) marchés. Pour le MRUHCV :

DRP « Fourniture de matériels informatiques » pour un montant de 7 002 800 F.CFA

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DRP « Fourniture de consommables informatiques » pour un montant de 9 749 367 F.CFA

DRP « Fourniture de cadeaux de Noel » pour un montant de 14 899 978 F.CFA.

DRP « Entretien et réparation de véhicules administratifs » pour un montant de 9 988 966 F.CFA.

DRP « Travaux d’installation de système de vidéo surveillance et de WIFI » pour un montant de 14 146 816 F.CFA

DRP « Travaux de réhabilitation des locaux du Ministère » pour un montant

Des fractionnements ont été notés sur les marchés de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour un montant global de 25 892 549 F.CFA et les marchés de services relatifs à la réparation des véhicules pour un montant global de 17 092 879 F.CFA.

marchés ont été constitués en totalité de DRP pour un montant de 52 764 498 F.CFA.

suivants ont été décelés.

- Lettres d’invitation non adressées à cinq

- Non respect des dates et heures d’ouverture mentionnés dans les lettres d’invitation.

- Soumissionnaires non informés du rejet de leur offre.

- Contrat non établi pour la quasi-totalité des marchés.

II. ACTIVITES D’ENQUETES ET D’INSPECTION DANS LES MARCHES PUBLICS

L’ARMP effectue régulièrement des enquêtes par le biais de sa Cellule d’Enquêtes et

546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP. Lesdites enquêtes peuvent concerner toutes les autorités contractantes et les structures

ou contrats de partenariat public-privé.

Les enquêtes menées par la CEI peuvent aussi être faites suite à la demande de la

des règles de concurrence dans le cadre de

contrats de partenariat.

plusieurs investigations ont été menées tout au long des quatre trimestres de 2014 :

Au cours du premier trimestre 2014,

Il s’agit des dénonciations concernant l’appel d’offres restreint en procédure d’urgence ayant

Ziguinchor et Cap Skirring et des demandes

Projet de Gouvernance Economique (PGE) ayant pour objet la vidéo surveillance du

partenariat signe entre les Etablissements Amadou LY & Associés et la commune d’arrondissement de Ouakam.

Durant le deuxième trimestre, un rapport

la dénonciation relative à l’appel d’offres de la commune de Somone ayant pour objet la

provisoire relatif à la dénonciation portant sur l’appel d’offres restreint du Ministère des Forces Armées relatif à l’acheminement de véhicules offerts à l’armée sénégalaise par les

le dossier relatif à l’enquête sur l’avenant au

de L’ONFP a été transmis.

sur les pratiques frauduleuses et la corruption organisée par SETYM International à Boston.

Durant le troisième trimestre de l’année 2014, la Cellule d’Enquêtes et d’Inspection

l’enquête relative à l’appel d’offres restreint du Ministère des Forces Armées concernant l’acheminement de véhicules offerts à l’armée sénégalaise par les Etats-Unis et transmis la version provisoire au Ministre des Forces Armées.

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l’enquête relative concernant l’avenant au marché lancé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale ayant pour objet la fourniture

cours.

Coordonnateur de la Cellule d’Enquêtes à la

marché relatif à l’acquisition de 615 véhicules

par délibération du 11 septembre 2014 est en cours.

Les investigations sur les dossiers ci-

l’année 2015 :

• Les marchés de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines ;

• Le marché F02-DEQS/2012 du Ministère de l’Education Nationale ;

• L’avenant signé par l’ONFP dans le cadre de la construction de son siège.

III. ACTIVITES RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DE LA SOUMISSION DES OFFRES DES CANDIDATS AUX MARCHES PUBLICS

Dans le cadre de la réalisation du projet relatif à la dématérialisation de la soumission des

des rencontres techniques ont été organisées

la Douane pour discuter des contraintes techniques par rapport à l’hébergement de la plateforme développée par le cabinet 2SI dans le cadre de la dématérialisation des réponses à appel d’offre. La plateforme

mars 2014. L’ARMP a également organisé une mission d’étude et de partage auprès de la Trésorerie Générale du Ministère de

au 29 mars 2014.

Des réunions de sensibilisation et d’information ont été organisées avec les acteurs choisis pour la phase pilote au courant de cette même année. Ces réunions ont été complétées par des rencontres sectorielles avec les autorités et les candidats pilotes pour informer sur les pré-requis et le démarrage de la phase pilote.Pour le démarrage effectif de cette phase

électroniques. Ce marché attribué au Cabinet

IV. SUIVI DU LOGICIEL GESTION DE LA REDEVANCE DE REGULATION

Dans le cadre de l’amélioration du traitement

consultation lancée et attribuée au cabinet ADOC. Ce logiciel permet d’enregistrer le paiement des redevances des titulaires de marché et leur déversement automatique dans la comptabilité. Une des contraintes pour le déversement des données de redevance est la disponibilité des ninéas des titulaires. La DCMP transmet chaque trimestre à l’ARMP la liste des marchés immatriculés sans le ninéa qui doit être renseigné par la

au niveau du chargé de recette.

V. AUDIT DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS AVEC LA COUR DES COMPTES

Dans le cadre de la mission conjointe avec la DCMP et la Cour des Comptes sur l’audit des délais de passation des marchés publics ; nous avions eu à procéder à l’échantillonnage des autorités contractantes et des marchés. La méthodologie utilisée pour l’échantillonnage repose sur l’importance

de marchés et des seuils de passation.

Les groupes ci-après ont été audités à l’issue de l’échantillonnage:

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Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Agence de Construction des

Gestion des Routes du Séné-gal (AGEROUTE)

Agence des aéroports du Sénégal (ADS)

Agence de Développement Municipal (ADM)

Agence Sénégalaise d'électri-

contre le sous-emploi

Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM)

Centre Hospitalier National Universitaire Aristide Le Dan-tec

Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes

Agence Nationale de la Statis-tique et de la Démographie du Sénégal (ANSD)

Ministère de l'Economie et des Finances / DGID

Centre des Œuvres Univer-sitaires de Dakar

Agence d'assistance à la sécuri-Ministère de l'Economie et des Finances /DMTA

HASSMAR

Agence de la Grande Muraille Verte

Centre Hospitalier de FANN

Ministère des Forces ArméesMinistère de l'Hydraulique et de l'Assainissement / DAGE

Ministère de l’Education Na-tionale

Ministère de l’IntérieurMinistère de la Santé et de l'Action sociale

Ministère de l’Elevage

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pharmacie Nationale d'ap-provisionnement

Ministère de la restructura-tion et de l’aménagement

Ministère de la Formation

sage et de l'Artisanat

SONES Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement rural

ONASSENELEC

Primature SNSHLM

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4FORMATION ET APPUIS TECHNIQUES

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mission relative à la formation avec des activités préparatoires et des activités de renforcement de capacités (I) ainsi que

I. FORMATION

1.1. Activités préparatoires

Recensement des besoins des acteurs de la commande publique

recensement des besoins de formation en

à travers une grille de collecte de données qui permet de distinguer plusieurs groupes :

et qui souhaitent se perfectionner ;

une ou plusieurs thématiques précises ;

Le recensement a aussi permis d’analyser les attentes de chaque organisation à satisfaire et d’établir des priorités.

Le mode de recensement des besoins de formation des autorités contractantes s’établit comme suit :

des besoins en formation qui prend en compte les acquis des auditeurs ;

transmission de la liste des auditeurs par les AC avec indication de la personne ressource à contacter ;

personne ressource et en tenant compte

acquis des auditeurs (formation au niveau

audits.

Concertation avec la Direction Centrale des Marchés Publics

Une concertation sur la formation a été tenue avec la Direction centrale des Marchés publics. L’organisation de cette rencontre s’inscrivait dans le cadre des recommandations du plan de formation

a eu pour but d’évaluer la réalisation du plan annuel de l’année de précédente et de dresser les nouvelles orientations pour l’année en cours. La concertation portait aussi sur toutes les questions stratégiques en lien avec le renforcement des capacités des acteurs de la commande publique et l’optimisation des ressources disponibles.

Elaboration de la plaquette de formation de l’Institut de Régulation des Marchés publics (IRMAP)

première de l’Autorité de Régulation des Marchés publics et de promouvoir l’offre de

édité e 2014 une plaquette d’information institutionnelle qui avait aussi pour vocation de développer la notoriété nationale et internationale de l’Institut de Régulation des Marchés Publics (IRMAP). Le document a été

sessions de formation

1.2. Mise en œuvre du Programme de

le renouvellement des instances dirigeantes au niveau des collectivités locales,3 de la décentralisation ;

la révision du Code des Marchés publics

de passation des marchés et une baisse

la préparation du programme de dématérialisation des procédures de

électronique des offres qui impactera

L’ARMP a entrepris d’accompagner ces changements dans le cadre de son offre de

travers les cinq (05) types de produits :

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dont l’objectif principal est de contribuer à la mise en œuvre d’un système durable de gestion performante des marchés

et de la société civile. Cette formation est aussi co –organisée en relation avec d’autres

avec des instituts de formation nationale ;

la formation diplômante, avec le Master en Management et Régulation des

co-diplomation avec l’Université Cheikh Anta DIOP et l’école Nationale d’Administration ;

la formation sur site ou formation à la

personnel ;

la formation thématique ou d’actualité,

soit par l’ARMP soit par les acteurs de la commande publique ;

les sessions internationales, organisées en partenariat avec d’autres institutions de renommée internationale dans le domaine des marchés publics. Elles visent à faire partager

la sous-région et au niveau international. Il y a lieu de souligner que chacune de ces formations a visé une cible particulière avec des objectifs et résultats précis à atteindre. La

Les participants ciblés en priorité étaient les membres des commissions et des cellules de passation des marchés et les services techniques impliqués dans le processus des marchés. Chaque séminaire a compté

un (01) logisticien.

1.3. Bilan menées durant l’année 2014

Les sessions réalisées au titre de 2014 ont permis de former un effectif de mille sept

organisés. Le tableau ci-dessus présente un récapitulatif desdites formations :

ème promo du Master ARMP-UCAD-ENA

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85

L’ARMP a aussi organisé une formation de formateurs sur l’outil de gestion électro-nique des marchés publics (SYGMAP). Cette

teurs de cellule de passation des marchés et a vu la participation huit (08) personnes:

Il est à noter qu’au-delà de l’organisation

formation de référence en marchés publics.

enseignements délivrés et à la qualité du plateau pédagogique offert. Lesdits par-ticipants proviennent principalement du

etc.

1.3.1. Poursuite du Master en Management et Régulation des Marchés publics

a poursuivi la mise en œuvre de son pro-gramme de formation relatif à la formation

nagement et Régulation des Marchés pu-

celles de :

l’Université Cheikh Anta DIOP de Da-kar (UCAD), décidée à renforcer ses liens avec le milieu professionnel en tissant des

national ;

l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), soucieuse de doter les acteurs de la commande publique des connaissances et capacités techniques leur permettant de garantir la sincéri-

dépenses publiques ;

l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), dans la formation des hauts cadres et fonc-tionnaires de l’administration publique ;

gulation des Marchés publics a une vocation pluridisciplinaire et a pour but de former les professionnels inscrits à:

d’un marché public

Analyser les principes de la régulation des marchés publics ;

Assurer les règles de transparence et

la commande publique ;

Utiliser les normes de la bonne gouvernance.

et l'évaluation des formations sont co-as-

sur un collège d’enseignants composé de

Le master est administré comme suit :

L’UCAD pilote la gestion pédagogique avec notamment la programmation des

L’ARMP veille à la coordination entre les

l’organisation effective des enseignements sur le terrain

Il est à saluer l’intervention au niveau du

du Recteur Saliou NDIAYE de l’Univer-

site de travail à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics en vue de s’enquérir du ni-veau d’avancements de la première et deu-

Saliou NDIAYE a procédé à la revue de la liste

master et s’est prononcé sur chaque dossier. Des compléments d’information ont ainsi été

86

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à l’Université Cheikh Anta DIOP. Le recteur a également donné instruction au Directeur du master de dresser un planning des sou-tenances de la première promotion avant de donner son accord de principe pour la déli-

du master ;

du Professeur Gianluca COLOMBO,

; le Professeur a fait une présentation d'une

le thème de l’entrepreneuriat social. Cette intervention entrait dans le cadre de l'uni-té d'enseignement « dynamique des insti-tutions publiques : Responsabilité sociale et développement durable ».

l’installation du nouveau recteur de l’Univer-Professeur Ibra-

hima THIOUB, une délégation composée du Directeur de la Formation et des Appuis techniques et de la Directrice des Services

site de courtoisie qui avait aussi pour but de lui présenter les grandes lignes du partena-riat ARMP- UCAD – ENA. C’est ainsi qu’a été établi par l’ARMP le rapport technique sur le

réalisées en 2014

pitulatif des formations délivrées par l’ARMP en 2014. Il convient de noter que les statis-tiques ne tiennent pas compte du person-

(ARMP et DCMP).

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II. APPUIS TECHNIQUES

2.1. Réseau des coordonnateurs des cellules de passation des marchés

responsabilité de conduire les procédures de passation des marchés. Aujourd’hui force est de

une association nationale des coordonnateurs de cellules de passation des marchés pour laquelle l’ARMP apporte un appui pour la tenue de réunions périodiques et pour la mise en place des statuts et du Règlement Intérieur dudit réseau.

Le tableau suivant présente les activités organisées en 2014 au titre du Réseau des coordonnateurs des CPM :

DATE THEME CIBLES FORMATEURS SITE

21 MARS 2014

Le traitement des variantes et des régimes préfé-rentiels dans les marchés publics

coordonnateurs de cellule de passation des marchés

Mamdou Mansour MBAYE Consultant en marchés publics

25 JUIN 2014

Le classement et l’archivage des documents de passation des marchés


Alioune NDOYE, Spécialiste senior en passation des marchés

11 SEPTEMBRE 2014

le tableau synoptique des manquements les plus récurrents notée sur les dossiers soumis à la revue à priori de la DCMP


Aissatou Dieng TRAORE, Chef de la Division Appuis techniques de l’ARMP

13 NOVEMBRE 2014

Les prestations intellectuelles :

de critères d’évaluation des propositions »


Mamadou Mansour MBAYE Consultant en marchés publics

2.2. Activités mises en œuvre dans le

les Partenaires Techniques et Financiers

tion de l’Autorité de Régulation des Marchés

centre africain de formation en régulation et marchés publics dans l’espace UEMOA.

Construit et équipé avec le concours des

pose d’une capacité d’accueil de 150 places et accueille cinq (05) types de formation spé-

internationales et le Réseau des Coordonna-teurs de Cellule de passation des Marchés.

pas moins que les couts des prestations de

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contractantes.

C’est ainsi que des requêtes ont été élabo-rées à l’attention des partenaires au dévelop-pement.

Au nombre des structures qui ont apporté

L’UNION EUROPEENNE A TRAVERS LA SIGNATURE AU DEVIS PROGRAMME N° 3 MARCHES PUBLICS

Le Devis Programme Marchés Publics 3 conclu avec l’Union Européenne vise la poursuite des actions de consolidation du dispositif national

les objectifs visés portant sur la célérité du traitement des dossiers et la bonne applica-tion du nouveau dispositif des marchés pu-blics par les acteurs responsables du proces-

de la transparence du dispositif de passation des marchés ainsi que la préservation de la bonne gestion des deniers publics.

Il convient de souligner que le devis pro-gramme se situe dans le cadre de l’appui

torielle en appui au développement durable

la DCMP en vue de contribuer à la bonne ap-plication des nouvelles procédures de passa-tion des marchés publics.L’année 2014 a été marquée par la restitu-tion de l’Audit Devis Programme 2 qui a reçu

activités fort appréciable.

LE PROGRAMME SENEGALO-ALLEMAND D’APPUI A LA COMPETITIVITE ET A LA CROISSANCE DES PME ET A LA PERFORMANCE DU SECTEUR DE LA MICRO FINANCE (PACC-PME/PMF)

Le soutien de ce programme se caractérise par la signature d’une convention de parte-nariat ayant pour objet de mener des acti-vités de dialogue des parties prenantes pour

chés Publics des PME. Le plan d’opérations et le plan de travail annuel adopté d’un commun

œuvre et le suivi des réformes favorables

ments sur les Marchés publics en faveur des

s’est engagée à :

- apporter l’assistance technique nécessaire à la réalisation des activités contenues dans le plan d’opérations ;

contenues dans le plan d’opérations et des résultats issus de leur mise en œuvre ;

- organiser des activités de capitalisation des

- respecter les délais prescrits pour le traitement des dossiers soumis en bonne et due forme ;

- favoriser le networking entre l’ARMP et les autres partenaires du programme ;

- assurer le suivi évaluation des activités/

du programme.

avec notamment :

- la désignation de la Direction des PME comme

en œuvre et le suivi des réformes favorables

- la désignation de l’ARMP comme tête de

documents sur les Marchés publics en faveur des PME.

Il est également à noter la participation de

Termes de Référence (TDR) du Processus d’élaboration de la loi de développement

l’ARMP a été coptée en qualité de membre

L’AGENCE LUXEMBOURGEOISE POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

s’inscrit dans le cadre d’un programme indi-

d’euros pour sa partie bilatérale avec pour objectif principal de contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable au Sénégal. Ce programme est composé des programmes de développement suivants : SEN/027 : Programme de santé de base des trois régions du nord du Sénégal

- SEN/028 : Programme d’appui à l’insertion et à la formation professionnelle

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décentralisation et bonne gouvernance - SEN/030- tome 1 : Programme d’appui à

ration au Développement a développé une

composantes sectorielles du Programme

rant 2013 avec un programme indicatif de coopération orienté vers le renforcement

ce technique accompagner les services de

selon des modalités alignées sur celles du

bourgeoise pour la coopération au Dévelop-pement (LUX DEV) a saisi les services de l’ARMP en vue de l’animation de sessions de formation sur les marchés publics de son personnel pour lui permettre d’être apte à accomplir cette nouvelle mission et a déci-dé d’accompagner l’ARMP sur son volet ren-forcement de capacité.

En prélude à la signature de la convention

prévues et l’achat de matériel informatique

Ledit matériel a été livré au quatrième tri-mestre de l’année 2014.

Troisième Programme Indicatif de Coopéra-tion (PIC3 /2013/2018).

LA COOPERATION TECHNIQUE BELGE

La Coopération technique belge a soutenu l’organisation de plusieurs sessions de for-

l’Hydraulique et de l’Assainissement.

LE PROGRAMME D’APPUI A LA DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL - GIZ PRODDEL (Coopération allemande)

LE PROJET DE COORDINATION DES REFORMES BUDGETAIRES ET FINANCIERES (PCBRF)

pour l’année 2015.

Les différentes rencontres organisées en ce sens ont permis de passer en revue l’accord

délégation de l’Association Internationale de développement (IDA) de la Banque Mondiale à Washington.

Il est à relever que le procès-verbal des

sur l’aide-mémoire juridique et les modalités

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CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES MARCHES PUBLICS

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La contribution de l’ARMP à l’amélioration

marchés publics et délégations de service public s’est traduite au niveau national (Règlementation et Affaires juridiques)

différentes rencontres de l’Observatoire Régional des Marchés publics (ORMP) (I). Concernant les activités relatives à la

benchmarking effectué pour l’amélioration de la règlementation (III) ainsi que sur l’élaboration et le suivi des contrats et des conventions de collaboration (IV). Les activités de l’ARMP ont aussi porté sur l’instruction des dossiers de litige soumis au Comité de Règlement des Différends

rapproché de la gestion des marchés publics par les autorités contractantes (VI).

I. PARTICIPATION AUX RENCONTRES DE L’OBERVATOIRE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS

1.1. Rencontre du 27 au 28 février 2014

Le DG et les conseillers Ibrahima Gueye et Meissa Anta Fall ont représenté l’ARMP à la

des Marchés publics (ORMP) qui s’est tenue à Ouagadougou du 27 au 28 février 2014. Ils ont dressé compte rendu de leur mission devant le Conseil de Régulation.

essentiel de discussion a concerné les conclusions du rapport de l’étude de la Banque Mondiale portant sur les goulots d’étranglement dans les marchés publics.

des directives de l’UEMOA sur les marchés

des DCMP et le maintien de seulement

sommaire des dossiers de marchés à la suite

pour le règlement des différends dans les

des procédures de passation de marchés par la Cour des Comptes et la suppression de la redevance de régulation.

Les représentants des Etats-membres

désaccord concernant les conclusions de l’étude qui n’a pas été menée conformément

philosophie de l’intégration africaine.

maintien des effectifs des directions chargées

d’un mécanisme de monitoring des activités des autorités contractantes.

représentant le secteur privé ont manifesté

de passation et de gestion des marchés publics.

félicité les représentants du Sénégal pour la qualité de leur participation. Ils ont souhaité disposer du compte rendu de la réunion et

et ont insisté sur la nécessité de rester vigilant concernant la mise en œuvre des recommandations.

recommandations soient considérées dans le cadre de la révision en cours du Code des Marchés publics. Ils ont aussi insisté sur l’utilité d’une participation des représentants

prochaine réunion. 1.2. Rencontre du 1er au 05 décembre 2014

réunion de l’Observatoire régional des Marchés publics (ORMP) qui s’est tenue du 1er au 05 décembre 2014 à Lomé au Togo. La délégation sénégalaise était composée de Messieurs :

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- de Régulation représentant le secteur privé ;

- rection centrale des Marchés publics ;

-

- mentation et des Affaires juridiques de l’ARMP.

la délégation a fait le compte rendu de sa mission devant le Conseil de Régulation.

l’assistance à la Guinée Bissau pour accélérer

mise en œuvre du plan d’actions.

C’est ainsi que la commission de l’UEMOA a

Guinée Bissau.

Il a été mis en place un comité ad hoc

en vue de déceler les points d’achoppement et de proposer à la plénière une solution pour assurer le bon fonctionnement desdits organes.

ont été envoyées auprès de la Banque

Banque Africaine de Développement.

de transposition et de mise en œuvre des

régulation des marchés publics et délégations

surveillance de l’année 2013 ainsi que les modalités de mise en œuvre des mesures

03/2014/CM/UEMOA portant adoption du Plan d’actions des réformes des marchés

publics et délégations de service public au sein de l’UEMOA.

de revue préalable et d’approbation des dossiers de marchés. Les Etats membres se sont engagés à transposer ces dispositions

attirant l’attention de la Commission sur

nécessitant l’adoption de mesures de mitigation.

La question de la participation de la société

l’UEMOA a fait état de contraintes d’ordre budgétaire.

La rencontre a également été l’occasion d’échanges sur la notion d’entreprise

d’inscrire un point y relatif dans le cadre de

intégrant la nationalité en lieu et place du siège social.

adressé des félicitations à la délégation pour la qualité de sa participation et de son rapport.

poursuivre le plaidoyer pour la participation

de mettre l’accent sur la synergie des actions pour susciter l’adhésion des représentants des sociétés civiles au niveau des ARMP des autres Etats membres. Ils ont aussi mis en

dans l’appui à la Guinée Bissau.

II. ACTIVITES DE REGULATION POUR UNE MEILLEURE ADAPTABILITE DE LA REGLEMENTATION DE MARCHES PUBLICS FACE AUX POLITIQUES PUBLIQUES

Dans le cadre de sa mission de régulation du système de passation des marchés publics et de conventions de délégation

un projet d’élaboration d’une circulaire interprétative pour permettre l’appropriation des dispositions du Code des Marchés

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des Petites et Moyennes Entreprises et la

propice à l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

en relation avec la Cour des Comptes et la

audit portant sur les délais de passation

d’étranglement et y apporter des solutions adéquates.

• S’agissant du nouveau cadre juridique des

majeur l’accroissement de la célérité des

des procédures et la responsabilisation des autorités contractantes à travers le relèvement des seuils d’application des

directeurs régissant la commande publique

l’égalité de traitement des candidats et la transparence.C’est dans ce sillage que le décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics a été adopté.

du nouveau cadre juridique des marchés

procéder à l’élaboration d’une circulaire interprétative qui permettra d’éclaircir les

l’appropriation du Code des Marchés publics et ses arrêtés d’application par les acteurs du système. C’est à cet effet qu’un consultant est recruté pour accompagner l’ARMP dans ce travail. Pour

interprétative été engagée sous l’empire

François SERRES qui avait déjà déposé son rapport provisoire. Suite à l’adoption

du de LUX-DEV pour procéder à la

innovations apportées par le nouveau Code des Marchés publics. Le consultant a reçu l’ordre de services pour démarrer le travail et doit nous faire le rapport

de l’avance de démarrage qui est pour

le moment suspendue à l’enregistrement de son contrat à la Direction générale des

avec la DCMP a préparé et introduit dans le circuit de signature les différents arrêtés d’application du nouveau Code des Marchés publics.

a proposé un projet de décret y afférent.

(PME) représentent l’essentiel du tissu

de la méconnaissance par la plupart des entrepreneurs des procédures d’accès

la dynamisation de l’activité économique avec des dépenses publiques estimées à

les pouvoirs publics sont de plus en plus interpellés sur les mesures de facilitation pour l’accès des PME à la commande publique.

Le Code des Marchés publics a intégré des

d’autres mesures telles que l’instauration de

entités classées économiquement faibles

coopératives d’artisanats ou d’artistes et les artisans individuels suivis par les chambres consulaires.

septembre 2014 portant Code des Marchés

à la transmission des pièces administratives

signature du contrat de marché.

barrières liées à l’accès des PME persistent dans a réglementation des marchés publics

dispositions dérogatoires du droit commun

marchés publics.

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C’est ainsi qu’a été élaboré un projet de

marchés publics.

collaboration avec le consultant chargé de

d’application de ladite loi.

• Concernant l’audit des délais de passation

contractantes dont les quatre-vingt (80) ont répondu à un questionnaire et les quarante (40) sont auditées sur pièces.

réponses au questionnaire est disponible. Les quarante (40) autorités contractantes

rapporteurs est en train d’élaborer le

sera transmis au Directeur général de l’ARMP et au Premier Président de la Cour des Comptes avant de faire l’objet d’une restitution nationale et communautaire.

III. BENCHMARKING POUR L’AMELIORATION DE LA REGLEMENTATION

Dans le cadre des activités de benchmarcking initiées pour l’amélioration de la réglementation en matière de marchés

s’est rendue en République islamique de la

délégation était constituée des personnalités suivantes :

• le Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) ;

• le Directeur général de l’ARMP ;

• le Directeur de la Direction centrale des Marchés publics ;

• le Directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques de l’ARMP.

Le but principal de la mission était de s’imprégner de l’organisation institutionnelle du dispositif de passation des marchés

positionnement et le fonctionnement des commissions sectorielles de passation des

constituent une particularité du dispositif

mauritanien par rapport à celui du Sénégal ; l’adoption d’un tel schéma par notre système de passation des marchés publics pourrait être une des solutions face à la problématique de la célérité des procédures.

le fonctionnement de ces commissions

la délégation sénégalaise ont rencontré et

organes mauritaniens.

fonctionnement des commissions sectorielles de passation des marchés en Mauritanie sont régis par :

Marchés Publics ;

Elles ont compétence pour agir à partir d’un

000 Frs CFA TTC.

Les commissions sectorielles de passation

des Présidents et des neuf membres est encadré ainsi qu’il suit :

- une sélection par appel à candidatures par les autorités contractantes dont ils gèrent les marches ;

- un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois ;

- une nomination en conseil des ministres pour les présidents et par arrêté du Pm pour les membres;

d’appui travaillent à plein temps et ne

d’intérêt.

Les missions des commissions sectorielles de passation des marchés sont :

• approuver et lancer les appels à concurrence ;

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• attribuer les marchés ;

• superviser les réceptions ;

CNCMP.

et du fonctionnement des commissions sectorielles de passation des marchés publics en Mauritanie a révélé des avantages

savoir-faire des autorités contractantes par une mutualisation des compétences

l’ensemble du système ; dans une telle logique d’utilisation rationnelle des

de compétence est transcendé ;

• l’objectivité des décisions d’attribution des marchés publics qui est renforcée par

sectorielles avec son corollaire de

atténuant les interférences politiques dans la dévolution des marchés ;

• la sécurisation des procédures de passation

ce sens qu’elles sont conduites par des professionnels et qui concourt à limiter les risques d’erreurs pouvant déboucher sur des contestations ou tout simplement sur des annulations de procédures ; de

Il faut signaler que ces forces relevées dans la mise en place des commissions sectorielles de passation des marchés publics n’occultent pas quelques faiblesses dont il faudra tenir

- les coûts d’installation et de fonctionnement des commissions sectorielles peuvent

rationalisation des dépenses publiques

des meilleures compétences et celle d’autonomisation desdites commissions

laquelle il faudra faire face ;

construite autour du principe de libre

peut constituer un obstacle par rapport au dessaisissement de certaines catégories d’autorité contractante relativement à

des commissions des sectorielles ;

- le rattachement de ces commissions qui se disent être des entités des autorités contractantes dont elles ont la charge de leur procédure de passation et qui

: sont-ils hiérarchiques ou de tutelle et sont-ils partagés ou non entre autorités contractantes ?

sectorielles de passation de marchés en Mauritanie pourrait être une bonne alternative

certaines autorités contractantes du Sénégal.

marchés sont dues au manque de savoir-faire de leurs agents en charge de ces questions.

une démarche progressive en passation par

à trois commissions sectorielles regroupant des autorités contractantes de secteurs prioritaires de l’action gouvernementale.

L’intérêt d’une telle option serait de disposer

l’article 35 du Code des marchés publics en

Premier Ministre la possibilité de mettre en

de passation de marchés pouvant agir pour le compte de plusieurs autorités contractantes au niveau de l’administration centrale.

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IV. ELABORATION ET SUIVI DES CONTRATS ET CONVENTIONS DE COLLABORATION

Conformément à l’article 25 du code des

et engagé l’ARMP dans des partenariats concourant à la réalisation de la mission de l’institution.

C’est ainsi que l’ARMP a signé des protocoles

avec le Projet de Réforme Budgétaire de

qu’avec le Barreau. L’ARMP a également signé un protocole de collaboration avec le Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement. Les conventions de partenariat ont signées et des commissions permanentes en charge du suivi de ces conventions ont été mises

et pour la transparence dans la dépense publique.

La convention de partenariat signée avec le Barreau a permis d’organiser des cessions de formations pour les avocats à l’effet de renforcer leurs capacités dans le droit des

le Barreau invite régulièrement l’ARMP à ses séminaires de formation sur mode de règlements alternatifs des différends qui constituent une partie des missions de l’ARMP.

convention a déjà permis l’organisation de quatre sessions de formation à l’intention des magistrats de la Cour sur les marchés

prévue prochainement sur la lutte contre la

Dans le cadre de l’accord signé avec le Conseil des Organisations Non Gouvernementales

contribuera au renforcement des relations

en place d’un plan de formation et de

notions de transparence et de reddition des comptes. L’accent sera davantage mis sur la capacitation des intervenants des régions et les collectivités locales.

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GESTION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE DE L’ARMP EN 2014

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Le présent chapitre rend compte des activités réalisées par l’ARMP au titre de ses ordinaires

son plan de passation des marchés (II). Par

d’audit interne (III) et des activités de support

élaboré son Plan Stratégique triennal (V) et a assuré la gestion des ressources humaines (IV).

I. EXECUTION DU BUDGET 2014 DE L’ARMP

1.1. Les Ressources

* Ressources tirées de la redevance de régulation des marchés publics et délégations de services publics et parts issues des ventes de Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) par les autorités contractantes

Il convient de relever qu’en application de

il est fait obligation à tout candidat à un marché public de fournir une attestation

d’un montant de 1.821.630.904 F CFA a été enregistrée pour 2014 contre 1.417.525.866

Pour ce qui est de la collecte des recettes issues de la part de l’ARMP dans les produits de vente de DAO par les autorités

de 39.490.122 F CFA en 2014 contre un montant de 43.384.878 F CFA en 2013 soit

La prévision totale au niveau du budget de 2014 de recettes issues de la redevance et des produits de vente de DAO par les autorités contractantes était estimée à un montant de

total d’un montant total de 1.861.121.026 F

un montant de 265.213.341 F CFA pourrait

montant de 1595.907.685 F CFA constituant le recouvrement des montant dus sur les

* Autres ressources (Bailleurs de fonds et produits)

l’ARMP par des contributions en termes de

est noté sur les subventions attendues des bailleurs de fonds.

- Union européenne Devis programme N°3. Le processus de mise en place devis

plusieurs mois en 2014. Un budget de 197

avec la mise à disposition d’une avance initiale d’un montant de 65 262 525 FCFA.

été utilisé dans le cadre du devis programme

- Projet de Gouvernance Economique (crédit N°4703-SN). Un budget de 100 000

les années 2014 à 2016. Des réalisations ont été faites en 2014 dans le cadre du contrat avec l’institut FORHOM pour un montant de

- Projets de la GIZ.437 304 FCFA a été enregistré en 2014 dans le cadre de la subvention technique entre

de quelques recueils de l’ARMP sur les marchés publics.

- Produits du Centre de formation, recettes sur consignation de recours, produits accessoires et intérêts sur solde créditeur. Au terme de l’année

FCFA en recettes sur consignation de

F CFA en intérêts sur les soldes créditeurs

51.543.109 FCFA contre 34.765.359 FCFA

1.2. Les Emplois

prise en compte des paiements des factures échues non parvenues et des régularisations qui pourraient être demandées par l’auditeur

réalisations sur le budget se chiffrent à

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Assurances 91 503 679 23 032 630

Publications- Formation 25 470 047 129 487 537

Communications 16 514 669 16 561 950

Frais Bancaires 4 872 418 4 319 771

Honoraires 211 051 834 209 132 757

Frais de formation du personnel 39 281 471 55 975 657

Frais de personnel intérimaire 5 200 000

Indemnités de stage 13 835 464 2 700 000

Prime agents de sécurité 47 790 520 1 200 000

Frais de recrutement du personnel 205 000

Frais de Restauration 7 723 300 9 094 208

Frais de mission au Sénégal 2 625 000 1 480 000

réaménagé (3.390.521.686 F CFA).

* Investissements

Les investissements réalisés par l’ARMP sur budget propre ou avec l’appui d’autres bailleurs s’élèvent à 448 286 786 FCFA

F CFA ainsi que le logiciel de traitement des redevances de régulation pour 5 900

du matériel de transport pour 138 807 000

39 195 000 FCFA.

* Dettes Etat, dette fournisseurs et autres dettes

- Dette Etat

novembre 2014. Les dettes dues au titre du mois de décembre seront payées en janvier 2015.

- Dette fournisseursLes dettes des fournisseurs au 31 décembre

- Autres dettesCette rubrique regroupe les cotisations dues

Fonds National de Retraite (FNR) et la Caisse de Sécurité Sociale (CSS).En dehors des cotisations à verser à l’IPRES

toutes les cotisations dues à ces institutions ont été régulièrement reversées durant l’année.

* Frais de fonctionnement

2014 s’élèvent à 1 579 288 213 FCFA.

mulative durant l’année 2014.

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Frais de Mission à l’Etranger 1 320 000 19 738 211

Dons et Concours 2 271 500 630 300

81 113 978 79 069 138

Autres charges de fonctionnement (Indemni- 958 336 230 763 804 798

II. PASSATION DES MARCHES DE L’ARMP DURANT L’ANNEE 2014

2.1. Mise en œuvre du Plan de Passation des Marchés de l’ARMP

Concernant la mise en œuvre du Plan

procédures ci-après ont été déroulées sur l’année 2014 :

pour la fourniture d’outils sur la sécurité électronique ;

pour la fourniture d’une solution de vidéo

pour la fourniture informatique ;

pour la fourniture de bureau et de consom-mables informatiques;

- Dossier d’appel d’offres pour la fourni-ture de la sauvegarde et sécurité informa-tique;

pour la fourniture d’un autocommutateur.

Le tableau ci-dessous retrace la situation des marchés publics de l’ARMP durant l’année 2014.

Céremonie des voeux aux membres du CR et au personnel de l'ARMP

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Fournitures réceptionnées Fournisseurs Service

d’œuvre Date

- 100 cartables en pagne

sérigraphiesBP : 11134 Da-kar-Peytavin

DFAT 02/01/2014

- 2000 plaquettes à Rabat avec 06 Feuillets Impression quadrichro-mie recto verso

Les Imprimeries du Midi et de l’Occident

Centenaire

DFAT 05/03/2014

- 8 Ensembles Saha-rienne – Tenue en tissu « super 100 » manches longues

- 8 Ensembles Saha-rienne Tenue en tissu « super 100 » manches courtes

- 8 Paires de chaussures

DSAF 11/03/2014

- 6000 tickets de carbu-rant AV L. Sédar Senghor DSAF 12/03/2014

- 1000 revues des mar-chés publics

Papa Ahmadou Dame

ConsultantCIC 11/04/2014

- Réception partielle vé-hicule de marque MIT-SUBISHI

La Sénégalaise de l’Automobile DSAF 30/04/2014

shi L200 DC AC GLLa Sénégalaise de l’Automobile DSAF 08/05/2014

- 60 kits de formation Zenith Services DFAT 04/06/2014

- Cadre de dimension 1m

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IMPRESS Multiser-

Jallabert Dakar

CIC 21/06/2014

-

kar BP 47270CIC 21/06/2014

2.2. RÉCEPTION DES MARCHÉS

a réceptionné en 2014 les marchés ci-après :

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- 7 retours indépendants

- 7 caissons à tiroirs mo-biles

- 8 fauteuils Président

- 7 meubles de rangement bas

- 5 bibliothèques non vitrée 2 places

- 4 rayonnages mobiles

Ets Menuiserie L’islam

15DSAF 01/07/2014

Couverture photo et vidéo et la Dakar Communication CIC 08/07/2014

Réception partielle de mobilier et équipements de bureau


15

DSAF 18/07/2014

Un (01) mini-bus Citroën Jumper L4 H2 15 places

La Sénégalaise de l’Automobile

DSAF 14/08/2014

transfert et un patin prise papier pour photocopieur

Biss Multimédia DSAF 27/08/2014

Une (01) pompe à eau et d’un (01) réservoir 100 litres Suarl

DSAF 30/08/2014

Un (01) véhicule Toyota Land Cruiser VX V8

DSAF 14/09/2014

6000 tickets de carburantAV L. Sédar Senghor

DSAF 23/09/2014

Réception complémentaire de mobilier et équipements de bu-reau : chaises table de confé-rence


15

DSAF 30/09/2014

et équipements de bureau (mo-bilier local)


15

DSAF 30/09/2014

III. AUDIT INTERNE

L’année 2014 a été marquée par la prise er

- Prise de connaissance générale de l’environnement de l’ARMP à travers une lecture de la documentation disponible (différents rapports d’ac-

lutions du Conseil de Régulation) et

un entretien avec le personnel pour comprendre dans la pratique le dérou-lement des activités de chacun et les

- d’objectifs de l’auditeur interne et proposition d’un planning d’audit. La

interne de la redevance de régulation sur la période 2009 à 2013 ;

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- sence de la Conseillère chargée de la

monie de passation de service entre l’ancienne et la nouvelle Directrice des Services Administratif et Financier (DSAF).

- Accompagnement du Consultant char-gé de la mise à jour du manuel des

cières et comptables de l’ARMP : ledit manuel validé par le Conseil de Ré-gulation a fait l’objet de révision pour

résultant de la publication du décret

portant Code des Marchés publics ;

-

et de suivi automatisé de la redevance de régulation ;

- Réception de tous les rapports provi-

de revue indépendante de la confor-mité de la passation des marchés des autorités contractantes au titre de la

mise en œuvre des recommandations issues desdits audits ;

- rection des Services Administratif et

binet d’audit indépendant (cabinet FIDECA).

- rection des Services Administratif et

l’Union Européenne menés par le ca-binet d’audit AMCS.

- de négociation et préparation des contrats relatifs à la mission de re-vue indépendante de la passation des marchés des Autorités contrac-tantes au titre des gestions 2012

relation avec la Coordinatrice de la

jusqu’à la signature des contrats et au démarrage de la mission.

- Participation à la mission de revue

blics par les Autorités Contractantes en relation avec la Cour des Comptes et la Direction centrale des Marchés Publics.

- Préparation d’un projet de Statut du personnel et de Règlement Intérieur pour l’ARMP.

IV. SUPPORT INFORMATIQUE

Les activités de support informatique concernent essentiellement la maintenance préventive de 1er niveau effectuée en in-

informatiques au niveau de l’ARMP et de l’as-sistance apportée à la DSAF pour la gestion de la redevance de régulation. Il s’agit de :

La maintenance des équipements informa-tiques avec BISS CANON qui s’est étalée sur

6 et 7 janvier : la maintenance de tous les postes de travail avec BISS

des anomalies au niveau des postes de travail et correction des éven-tuelles pannes qui pourraient subve-nir

9 janvier : Entretien des serveurs et imprimantes et faire le diagnostic et

La fourniture et l’installation des batteries pour la mise en marche des onduleurs se sont déroulées sur

et téléphonique de l’ARMP (2C TECH-NOLOGIE) en janvier 2014.

V. ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE

senté au CR le Plan Stratégique triennal de l’ARMP.

Ledit plan stratégique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’amé-lioration continue dans lequel l’ARMP s’est

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pour l’Autorité administrative indépendante (AAI) qu’elle est d’inscrire ses actions dans

- le maintien du dispositif national de gestion des marchés publics et délé-gations de services publics à la hau-

- le renforcement de la sécurité dans les affaires à travers la sauvegarde des intérêts essentiels de l’Etat et du

- la systématisation de la concurrence

- de transparence et d’équité dans la

- la rationalisation de la dépense pu-

- l’harmonisation et la modernisation de l’environnement des marchés pu-blics et délégations de services pu-

- la professionnalisation des acteurs de la commande publique.

a été mis sur les principales motivations

cement de la sécurité dans les affaires et de la sauvegarde des intérêts essentiels de l’Etat et du secteur privé. Il a ensuite été procédé à une analyse de l’environnement (SWOT Analysis) faisant ressortir les forces et faiblesses ainsi que les opportunités et menaces sur l’institution.

lyse de perception que certains acteurs

générale d’Etat ou la Cour suprême. A ce

ces différentes institutions a été élaboré et

but de favoriser des synergies.

Le Plan stratégique a également fait état de

marchés publics un outil stratégique pour le développement économique et social du

aptes à garantir la transparence et la sécu-rité dans les affaires. La démarche straté-

éléments:

- la poursuite des réformes de seconde

des procédures dont le démarrage est prévu dans le courant de l’année

- l’élaboration et la mise en œuvre d’un

- la pérennisation de la politique de for-

- la mobilisation des Ressources hu-maines internes autour de valeurs

-

l’institution.

nécessaire à la mise en œuvre du Plan stra-tégique.

VI. SITUATION DU PERSONNEL DE L’ARMP

personnel a été marquée par trois (03) départs dont un (1) admis à faire valoir ses

détachement et une (1) démission.

non-cadres.

l’effectif global de l’ARMP se chiffre à trente-trois (33) personnes toutes catégories

(13) femmes.

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7LES ACTIVITÉSDE COMMUNICATION ET D'ÉCHANGES AVEC L'EXTÉRIEUR

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Les activités de communication et d’échanges réalisées par l’ARMP en 2014

: l’organisation ou la participation à des

communication proprement dites (II) et la réception de délégations étrangères venues s’inspirer du modèle sénégalais de gestions des marchés publics (III).

I. RENCONTRES D’ECHANGE ET RECEPTION DE DELEGATIONS ETRANGERES

1.1. Rencontres d’échange

Le Premier Président de la Cour des Comptes

courtoisie à l’ARMP. La séance de travail a

global de la gestion des différents services de l’Etat et de ses démembrements ainsi que le jugement des comptes des comptables publics. Il convient de relever

suivi des recommandations issues des

ministère de la Justice en cas d’infraction

les rapports de l’ARMP constituent des indicateurs pour la Cour des Comptes qui

des marchés déroulés par les Autorités

utilité importante pour son institution

produire ses rapports.

a souligné que le travail fait par sa structure constitue en quelque sorte une matière

d’inviter à une synergie en matière de

M. Ibrahima GUÈYE, nommé en décembre 2013 à la tête de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP),

visite de travail à l’ARMP le 20 février 2014.

en œuvre de la réforme du système de

l’ARMP et la DCMP ont mis en place un cadre de

d’échanger.

cette première visite du nouveau Directeur de la DCMP s’inscrit dans la continuité avant

doivent aller ensemble pour un bon équilibre ; Et Saer Niang de saluer la nomination d’

puisqu’il est le représentant du Ministère de l’Economie et des Finances au sein du Conseil de Régulation de l’ARMP depuis 2012. Une présence qui constitue une sorte de

l’ARMP.

GUÈYE dira être en phase avec Saër NIANG et que cette concertation permanente ARMP/ DCMP nourrit le système de passation des

à relever pour des procédures de passation

l’ARMP et la DCMP s’y attèlent.

La visite du Directeur général du Bureau Opérationnel de Suivi (BOSS) du Plan Sénégal Emergent (PSE) : Monsieur

à l’ARMP le mardi 16 septembre 2014. Cette

attendues de l’ARMP dans le cadre du Plan Sénégal Emergeant.

La visite du Ministre du Renouveau Urbain :

laquelle l’occasion a été saisie pour échanger

d’un accompagnement de l’ARMP pour la préparation de ses dossiers de marché.

1.2. Réception de délégations étrangères

L’ARMP du Sénégal a accueilli des délégations

passation des marchés publics :

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elle a été accueillie par les hauts responsables de l’Institution. Ce voyage d’échanges

qu’elle partage les mêmes approches en matière de régulation du système des marchés

du Bénin est sur les pas de celle du Sénégal.

Une mission de l’ARMP du Niger conduite par le président du Conseil National de

l’ARMP du Sénégal. M. GATI était accompagné

Centre Informatique et de Madame ALI

Suivi Evaluation de l'ARMP. Les échanges ont

d’abord de l’accessibilité des informations

de marchés publics ; le mode d'information et de sensibilisation des acteurs au niveau

entretien à la Revue des Marchés Publics et au

dans son édition du samedi 23 et dimanche 24 août 2014.

Une délégation de l’ARMP de la République

Hadj Djibril Abdoulaye BOPAKA a effectué une visite de courtoisie et de travail à l’ARMP

BOPAKA a échangé avec la CIC sur la gestion de la communication au sein de l’ARMP du Sénégal.

Documentation et des Archives de l’ARMP de

initiative entre dans le cadre du renforcement de la coopération entre les pays. Le CIC a eu

pertinentes.

dans ce domaine.

France. La délégation a pris part à la Réunion annuelle de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) qui s’est déroulée au siège de cette organisation à Paris du 28 au 30 octobre 2014. Au total

répondu à l’appel de « Effective Institutions

de la fourniture des services publics à travers

la passation des marchés publics. En marge

le point relatif à l’utilisation du système-pays comme mode de passation des marchés

Dakar.

par la Chambre de Commerce et d’Industrie

partenariat avec la Mission Economique du Sénégal en France. Animant le panel sur

a présenté le système de passation des

avec l’avènement du nouveau Code des

tout en soulignant la contribution décisive du système des marchés dans l’amélioration de la gouvernance au Sénégal.

II. COMMUNICATION

a lieu de mentionner :

L’animation du débat public sur la commande publique :personne du Directeur de la Réglementation

DRAJ a également donné un entretien à la

innovations apportées par le nouveau

a représenté l’ARMP en tant qu’invité de l’émission économique « Valeur Ajoutée » du 20 novembre sur RSI (Radio-Sénégal).

Toutes les activités citées plus haut ont

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l’instar des principales activités internes de l’Institution. En plus d’un press-book de collecte d’articles de presse concernant

éléments vidéo ont été gravés sur Cd et/ou postés sur le site www.armp.sn.

commande publique.

commémoratives à elle dédiées à l’occasion de la Table ronde du 23 juin 2014 sur les « Sept ans de la réforme du système de passation des marchés » évoquée plus haut

août à l’ARMP par le Ministre du Renouveau

Toutes ces différentes activités ont été

par les organes du service public que sont

par d’autres organes de la presse privée.

la publication trimestrielle de l’ARMP a repris sa périodicité après une période de

conseillère chargée de l’Information et de la

titulaire. C’est ainsi que le numéro 18 de la Revue Marchés Publics couvrira les activités allant de mai à août 2014.

L’organisation d’une table ronde sur le bilan de la réforme du dispositif national de gestion des marchés publics :

Une table ronde a été organisée conjointement par l’ARMP et la DCMP le

pour objectif de célébrer les 07 ans de la réforme entreprise dans les marchés publics et les délégations de services publics.

Tous les acteurs du système y avaient

la société civile et l’Administration. La cérémonie avait été dédiée à la mémoire

directrice de la DCMP. C’est pour cette

vidéo fait de témoignages avait été projeté.

Le programme de l’atelier était articulé autour de différentes communications prononcées

rappelées :

- la problématique de la transparence et de la célérité dans les procédures de marchés

- l’apport de la régulation dans la mise en œuvre de la réforme des marchés publics.

Les présentations ont été suivies de contributions de panélistes et d’une session plénière pour le débat général. Dans l’après-

au nom de la défunte. Il convient de souligner la présence à cette cérémonie de la famille de cette dernière.

La manifestation a aussi servi de tribune pour

seront publiés dans le cadre d’un recueil et des ateliers d’échanges seront organisés avec

ce qui permettra de dégager une synthèse générale et des pistes de solutions pour les

La Cérémonie de remise du rapport

annuel 2013 de l’ARMP et présentation des rapports d’audit de 2012 : L’ARMP a

remise du rapport annuel 2013 au Premier Ministre au Premier Ministre Mahammad Boun

des procédures de passation des marchés de

posteriori.

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Str

até-

gie

Peop

le I

nput

Min

istè

re d

e la

jus

tice

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AO

O

002/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

pou

r ob

teni

r l’a

utor

isat

ion

de m

ettr

e en

pl

ace

une

Com

mis

sion

des

Mar

chés

pou

r le

PASA

PASA

Min

istr

e de

l’A

gric

ultu

re

et d

e l’E

quip

emen

t ru

ral

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

003

/14/

ARM

P/CRD

re

cour

s po

ur c

onte

ster

l’at

trib

utio

n pr

ovis

oire

du

dist

ibué

e pa

r le

Por

t Aut

onom

e de

Dak

arSG

S S

énég

alPA

DSS

NPP

MSer

vice

co

uran

tAO

O

004/

14/A

RM

P/CRD

Reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u

tériel

s in

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atiq

ues

(ord

inat

eurs

de

bure

au e

t po

rtab

les)

po

ur le

com

pte

du P

ort

Aut

onom

e de

D

akar

tique

PAD

SSN

PPM

Four

nitu

reAO

O

005/

14/A

RM

P/CRD

Dem

ande

d’a

rbitr

age

suite

à l’

avis

nég

atif

émis

par

la

DCM

P su

r le

rap

port

de

réév

alua

tion

et la

pro

po-

de r

éhab

ilita

tion

du s

tade

Dem

ba D

IOP

Min

istè

re d

es

Spo

rts

AO

O

006/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re lo

t

tion

et d

e D

ével

oppe

men

t ag

rico

le (

AN

IDA)

DIO

UBO

SARL

AN

IDA

Age

nce

AO

O

120

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

007/

14/A

RM

P/CRD

Reco

urs

pour

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u

écol

es c

ompl

ètes

com

posé

es c

hacu

ne d

e 3

salle

s

de K

olda

pou

r le

com

pte

de l’

entr

eprise

Bol

é Ya

kar

(EBY)

GIE

MAFA

TIO

UL

BIS

RI

Min

istè

re d

e l’E

duca

tion

natio

nale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

008/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à l’

acqu

isiti

on d

e m

anue

ls s

cola

ires

de

la 1

ère

étap

e du

cur

ricu

lum

en

appr

oche

par

le

s co

mpé

tenc

es

pour

le c

ompt

e du

Min

istè

re d

e l’E

duca

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natio

nale

Inte

rfor

umM

inis

tère

de

l’Edu

catio

n na

tiona

leAdm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

009/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à la

fou

rnitu

re d

e qu

atre

(04

) m

ini-

Loui

sTa

ta A

fric

aU

nive

rsité

G

asto

n Ber

ger

de S

aint

-Lou

isEt

ablis

se-

men

ts P

ublic

sFo

urni

ture

AO

O

011/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é la

ncé

par

appe

l d’o

ffre

s ou

vert

pou

r la

RTS

CCBM

RT

SSS

NPP

MFo

urni

ture

AO

O

012/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à la

«Cam

pagn

e in

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atio

nale

de

le c

adre

des

pou

rsui

tes

du o

u de

s re

spon

sabl

es

1982

à 1

990

»

cab

inet

Str

atég

ie P

eopl

e In

put

Min

istè

re d

e la

jus

tice

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AO

O

013/

14/A

RM

P/CRD

rec

ours

pou

r co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re

du m

arch

é la

ncé

par

appe

l d’o

ffre

s ou

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par

le

Min

istè

re d

e l’É

duca

tion

natio

nale

pou

r l’e

ntre

tien

et la

mai

nten

ance

de

mat

érie

ls in

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atiq

ues

et

de r

epro

grap

hie

MIW

ISM

inis

tère

de

l’Édu

catio

n na

tiona

leAdm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

cou

-ra

ntAO

O

014/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

du r

ejet

de

son

offr

e re

lativ

e à

l’app

el

serv

ices

de

vent

e du

don

de

8082

ton

nes

d’ur

ée

cultu

re e

t de

l’Eq

uipe

men

t Rur

al (

MAER

)

DIO

UBO

SARL

Min

istè

re d

e l’A

gric

ultu

re

et d

e l’E

qui-

pem

ent

Rur

al

(MAER

)

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

cou

-ra

ntAO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

121015/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de no

te t

echn

ique

sui

te à

cons

ulta

tion

lanc

ée p

our

la s

élec

tion

d’un

co

nsul

-

de c

onst

ruct

ion

des

pont

s de

Gan

guel

Sou

ley

et

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dou

Bos

séab

é

BET

RAP/

TRAN

SEC

OR

AG

ERO

UTE

Age

nce

AO

O

016/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er la

déc

isio

n d’

attr

ibut

ion

du s

ystè

me

de c

limat

isat

ion

cent

rale

y c

ompr

is la

fo

urni

ture

et

l’ins

talla

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d’ar

moi

res

et d

e sp

lits

à l’A

érop

ort

Inte

rnat

iona

l Léo

pold

Séd

ar S

engh

or d

e

Sah

el T

radi

ng

SA

AD

SAge

nce

Ser

vice

co

uran

tAO

O

017/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r la

déc

isio

n d’

attr

ibut

ion

du m

arch

é re

-la

tif à

l’ac

quis

ition

de

man

uels

sco

laires

de

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prem

ière

éta

pe d

u cu

rric

ulum

en

appr

oche

par

les

natio

nale

EEN

AS

Min

istè

re d

e l’E

duca

tion

natio

nale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

018/

14/A

RM

P/CRD

tr

ois

mar

chés

de

serv

ices

rel

atifs

au

nett

oiem

ent

appe

l d’o

ffre

s ou

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Cen

tre

hosp

ita-

lier

natio

nal d

e Pi

kine

Ser

vice

co

uran

tAO

O

019/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

suite

à l’

avis

déf

avor

able

de

la D

irec

tion

cent

rale

des

mar

chés

pub

lics

sur

le r

appo

rt d

’éva

-lu

atio

n et

la p

ropo

sitio

n d’

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ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

e re

latif

a l’

acqu

isiti

on d

e m

atér

iels

de

ré-

seau

en

03 (

troi

s) lo

ts

PAD

Four

nitu

reAO

O

020/

14/A

RM

P/CRD

re

cour

s co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

ar-

ché

lanc

é pa

r ap

pel d

’off

res

ouve

rt p

ar l’

Uni

vers

ité

Gas

ton

Ber

ger

de S

aint

-Lou

is p

our

la f

ourn

iture

de

quat

re (

04)

min

ibus

TATA

Afr

ica

Uni

vers

ité

Gas

ton

Ber

ger

de S

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-Lou

is

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

021/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é la

ncé

par

le M

inis

tère

de

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anté

et

de l’

Act

ion

soci

ale

par

le b

iais

de

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irec

tion

des

Infr

astr

uc-

(DIE

M)

ITAM

AX

Min

istè

re d

e la

San

té e

t de

l’A

ctio

n so

-ci

ale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

122

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

022/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

du r

ejet

de

sa p

ropo

sitio

n te

chni

que

suite

à la

dem

ande

de

prop

ositi

ons

lanc

ée p

ar

l’AG

ERO

UTE

pou

r la

sél

ectio

n d’

un c

onsu

ltant

tret

ien

cour

ant

et p

ério

diqu

e du

rés

eau

rout

ier

clas

sé

BET

EG

GRO

UPE

SN

/

POLY

CO

NSU

LT

ING

ENIE

RIE

AG

ERO

UTE

Age

nce

AO

O

023/

14/A

RM

P/CRD

de

man

de d

’avi

s p

our

pass

er p

ar e

nten

te d

irec

te

dans

diff

éren

tes

régi

ons

du p

ays

»

Age

nce

Sén

égal

aise

Rur

ale

Four

nitu

re

024/

13/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er la

déc

isio

n d’

attr

ibut

ion

du

mar

ché

rela

tif à

la c

onst

ruct

ion

de 2

8 éc

oles

com

-G

roup

e

Syne

rgie

s

Sy

stèm

es

(G2S

Y)

Min

istè

re d

e l’E

duca

tion

natio

nale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

025/

14/A

RM

P/CRD

sier

d’a

ppel

d’o

ffre

s po

rtan

t su

r le

mar

ché

rela

tif

lanc

é pa

r la

Pha

rmac

ie N

atio

nale

d’A

ppro

visi

onne

-m

ent

(PN

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Car

refo

ur

Méd

ical

PNA

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

026/

14/A

RM

P/CRD

natio

nale

s et

rel

atif

à la

« c

ouve

rtur

e de

s év

éne-

men

tiels

et

la g

estio

n de

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viro

nnem

ent

tech

no-

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que

et t

echn

ique

de

l’org

anis

atio

n du

som

met

»

DG

FPr

ésid

ence

de

la R

épub

lique

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AO

O

027/

14/A

RM

P/CRD

niqu

es p

révu

es d

ans

le d

ossi

er d

’app

el

d’of

fres

CCBM

SEN

ELEC

SSN

PPM

Four

nitu

reAO

O

028/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é ay

ant

pour

obj

et la

sél

ectio

n d’

un

réha

bilit

atio

n de

la r

oute

de

l’hyd

roba

se d

e Sai

nt-

grou

pem

ent

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EG /

PCI

AG

ERO

UTE

.Age

nce

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

123029/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é la

ncé

par

SEN

ELEC

po

ur

l’acq

uisi

tion

de

de l’

Elec

tric

ité (

PASE)

CCBM

SEN

ELEC

SSN

PPM

Four

nitu

reAO

O

030/

14/A

RM

P/CRD

doss

ier

d’ap

pel d

’off

res

port

ant

sur

le m

arch

é re

-

de P

rodu

ctiv

ité

Agr

icol

e en

Afr

ique

de

l’Oue

st

Phas

e 2

(ASPR

OD

EB)

THEL

EMA

AFR

IQU

EASPR

OD

EBAdm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

031/

14/A

RM

P/CRD

crec

ours

pou

r on

test

er la

déc

isio

n d’

attr

ibut

ion

du

de r

éhab

ilita

tion

du s

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me

de c

limat

isat

ion

cen-

l’ins

talla

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d’ar

moi

res

et d

e sp

lits

à l’A

érop

ort

Inte

rnat

iona

l Léo

pold

Séd

ar S

engh

or d

e D

akar

Sah

el T

radi

ng

SA A

érop

orts

D

u Sén

égal

(A

DS)

Age

nce

AO

O

032/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é r

elat

if à

l’acq

uisi

tion

de m

anue

ls s

cola

ires

de

la 1

ère

étap

e du

cur

ricu

lum

en

appr

oche

par

l’Edu

catio

n na

tiona

le

INTE

RFO

RU

M

EDIT

IS

MIN

IS-

TERE

DE

L’ED

UCAT

ION

N

ATIO

NALE

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

033

/14/

ARM

P/CRD

dem

ande

d’a

utor

isat

ion

de p

asse

r en

urg

ence

par

rabl

e de

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CM

P

Fédé

ratio

n de

s Pr

oduc

teur

s

Zone

des

N

iaye

s (F

PMN

)

Fédé

ra-

tion

des

Prod

ucte

urs

la Z

one

des

Nia

yes

(FPM

N)

Four

nitu

reAO

O

034/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re

du

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tif

au

mar

ché

lanc

é pa

r ap

pel d

’off

res

ou-

vert

par

le P

ort

Aut

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e de

Dak

ar (

PAD

) po

ur le

SG

S S

énég

alPo

rt

Aut

onom

e de

D

akar

(PA

D)

SSN

PPM

Ser

vice

co

uran

tAO

O

035/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u

du m

arch

é re

latif

à l’

acqu

isiti

on d

e m

atér

iels

info

r-m

atiq

ues

(ord

inat

eurs

de

bure

au e

t po

rtab

les)

pou

r le

com

pte

du P

ort

Aut

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e de

D

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(PA

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Info

rmat

ique

Port

Aut

onom

e de

D

akar

(PA

D)

SSN

PPM

Four

nitu

reAO

O

124

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

036/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

pou

r ob

teni

r un

e dé

roga

tion

sur

la

publ

icat

ion

de l’

avis

d’a

ttribu

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prov

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re e

t

de la

faç

ade

et d

’un

hélip

ort

y co

mpr

is s

a br

e-te

lle d

’acc

ès a

u ni

veau

du

Cen

tre

Inte

rnat

iona

l de

Con

fére

nce

de D

iam

niad

io

AG

ERO

UTE

AO

O

037/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

pou

r au

torise

r

la

com

posi

tion

de la

Com

mis

sion

des

Mar

chés

du

Min

istè

re s

ans

la

prés

ence

de

supp

léan

tsco

mpt

e te

nu d

e l’e

ffec

tif

de la

str

uctu

re

Min

istè

re d

e la

Pr

omot

ion

des

Inve

stis

sem

ents

Min

istè

re d

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Pro

mot

ion

des

Inve

stis

se-

men

ts

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

038/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r la

déc

isio

n d

’att

ribu

tion

des

lots

1 e

t 3

du m

arch

é re

latif

à la

d’ea

u et

28

bloc

s d’

hygi

ène

dans

les

dépa

rtem

ents

nist

ère

de l’

Educ

atio

n na

tiona

le

Gro

upe

Syne

r-gi

es S

ystè

mes

(G

2SY)

Min

istè

re d

e l’E

duca

tion

natio

nale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

039/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

l’acq

uisi

tion

de m

anue

ls s

cola

ires

de

la p

rem

ière

ét

ape

du c

urricu

lum

en

appr

oche

par

les

com

pé-

nale

Editi

ons

des

Ecol

es N

ouve

lles

Afr

icai

nes

–Sén

égal

SA

(E

ENAS)

Min

istè

re d

e l’E

duca

tion

natio

nale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

040/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u

la s

ocié

té

AG

RH

YSO

L In

tern

atio

nal

DIO

UBO

sar

lAN

IDA

Age

nce

AO

O

041/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à la

con

stru

ctio

n d’

un m

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é he

bdom

adai

reEn

trep

rise

Mat

ar

GU

ÈYE

Com

mun

e de

SA

LEM

ATA

Col

lect

ivité

s lo

cale

sAO

O

042/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

Con

test

er l’

attr

ibut

ion

pro

viso

ire

du

mar

ché

hebd

omad

aire

da

ns la

Com

mun

e de

SA-

LEM

ATA

ECCO

TRA

Com

mun

e de

SA

LEM

ATA

Col

lect

ivité

s lo

cale

sAO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

125043/

14/A

RM

P/CRD

pota

ble

du C

entr

e in

tern

atio

nal d

e Con

fére

nce

de

Dia

mni

adio

ave

c la

soc

iété

SVTP

-GC

SO

NES

SO

NES

SSN

PPM

ente

nte

dire

cte

044/

14/A

RM

P/CRD

Séd

ar S

engh

or

Min

istè

re d

es

Spo

rts

et d

e la

Vie

Ass

ocia

tive

Min

istè

re

des

Spo

rts

et d

e la

Vie

Ass

ocia

tive

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

een

tent

e

di

rect

e

045

/14/

ARM

P/CRD

cont

este

r l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é la

ncé

par

la

d’ea

u de

Ban

go e

t de

con

stru

ctio

n d’

une

stat

ion

de p

ompa

ge

EIFF

AG

E

Sén

égal

SO

NES

SSN

PPM

AO

O

046/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de la

déc

isio

n de

la D

irec

tion

du Sec

teur

Par

apub

lic (

DSP)

du

Min

istè

re d

e

le m

arch

é co

ncer

nant

la r

éalis

atio

n d’

une

étud

e di

agno

stiq

ue d

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priva

tisat

ion

de la

SU

NEO

R e

t

des

prop

ositi

ons

de r

estr

uctu

ratio

n de

la s

ocié

té

FO

CU

S A

UD

IT

&

EXPE

RTIS

EM

inis

tère

de

l’Eco

nom

ie e

t de

s Fi

nanc

esAdm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

DRP

047

/14/

ARM

P/CRD

son

offr

e co

ncer

nant

le lo

t 2

.5 d

e l’a

ppel

d’

offr

es

de la

SO

NES

TTS

SO

NES

SSN

PPM

AO

O

048/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de

l’avi

s d

éfav

orab

le

de la

DCM

P

rela

tif à

l’av

enan

t de

ren

ouve

llem

ent

con

cern

ant

TACKO

CRO

US

CRO

US

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Ser

vice

co

uran

tAv

enan

t

049/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de l’

avis

déf

avor

able

de

la D

CM

P

et la

BID

et

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tifs

à l’h

ydra

uliq

ue r

ural

ePD

ESO

CPD

ESO

CEt

ablis

se-

men

ts P

ublic

s

050/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u m

arch

é r

elat

if à

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ourn

iture

de

licen

ce d

’un

pro-

pres

tatio

ns d

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ise

en p

lace

et

d’in

tégr

atio

nSEN

SO

FTPo

rt

au

tono

me

de

Dak

arSS

NPP

MFo

urni

ture

AO

O

051/

14/A

RM

P/CRD

ecou

rs p

our

cont

este

r l’a

ttribu

tion

pro

viso

ire

du

mar

ché

rela

tifEt

s Ya

ye

Cou

mba

Sar

l S

ON

ESSS

NPP

MSer

vice

co

uran

tAO

O

126

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

052/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de c

erta

ins

critè

res

cont

enus

dan

s le

do

ssie

r d’

appe

l d’o

ffre

s in

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atio

nal l

ancé

par

la

Phar

mac

ie n

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nale

d’A

ppro

visi

onne

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t (P

NA)

Car

refo

ur

Méd

ical

PNA

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

053/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

de

déro

gatio

n po

ur u

n co

ntra

t

d’as

sist

ance

à m

aitr

ise

d’ou

vrag

e da

ns le

ca

dre

du

proj

et d

e co

nstr

uctio

n du

Cen

tre

inte

rnat

iona

l de

con

fére

nce

de D

iam

niad

ioD

GF

054/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re

du m

arch

é la

ncé

par

appe

l d’o

ffre

s o

uver

t p

ar

SEN

ELEC

CCBM

Indu

stries

-

Es

pace

Aut

o SEN

ELEC

SSN

PPM

Four

nitu

reAO

O

055

/14/

ARM

P/CRD

dem

ande

de

déro

gatio

n po

ur la

mis

e en

pla

ce d

e sa

com

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sion

des

mar

chés

. H

ASS

MAR

HASS

MAR

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAO

O

056/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

d’a

utor

isat

ion

port

ant

sur

l’u

tilis

atio

n de

s se

rvic

es d

e la

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lule

de

pass

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n de

s m

arch

és d

u M

inis

tère

de

l’Agr

icul

ture

et

de

l’E

quip

em e

nt R

ural

(M

AER

) po

ur d

érou

ler

ses

pr

océd

ures

de

pass

atio

n de

s m

arch

és

Fon

ds N

atio

nal

de D

ével

oppe

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ent

Agr

o-Sy

l-vo

-Pas

tora

l

(FN

DASP)

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAO

O

057

/14/

ARM

P/CRD

mar

ché

rela

tif à

l’ac

quis

ition

de

véhi

cule

sCFA

O M

OTO

RS

SEN

EGAL

ART

PAge

nce

Four

nitu

reAO

O

058/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é la

ncé

par

la S

ON

ESCon

sort

ium

d’

Entr

eprise

s (C

DE)

SO

NES

SSN

PPM

AO

O

059/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la f

ourn

iture

et

à l’

inst

alla

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d’éq

uipe

men

ts m

édic

o te

chni

que

pour

les

stru

c-tu

res

sani

taires

du

Cen

tre

hosp

italie

r ré

gion

al d

e Zig

uinc

hor

CER

TEC S

AM

inis

tère

de

la S

anté

et

de

l’Act

ion

so-

cial

e

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

060/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er

le n

on r

espe

ct p

ar l’

auto

-

mar

ché

rela

tif à

l’en

tret

ien

et a

u ne

ttoi

emen

t

Gie

Fa

nkou

n

Fank

oun

Cen

tre

hosp

i-ta

lier

régi

onal

Ahm

adou

Sak

hir

Mba

ye

de L

ouga

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Ser

vice

co

uran

tAO

O

061/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

u

SO

NES

Ets

Yaye

Cou

mba

Sar

lSO

NES

SSN

PPM

Ser

vice

co

uran

tAO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

127062/

14/A

RM

P/CRD

cont

esta

tion

de la

déc

isio

n de

la D

irec

tion

du S

ec-

teur

Par

apub

lic (

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du

Min

istè

re d

e l’

Econ

omie

conc

erna

nt la

réa

lisat

ion

d’un

e ét

ude

diag

nost

ique

de

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riva

tisat

ion

de la

SU

NEO

R e

t de

s p

ropo

si-

tions

de

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ruct

urat

ion

de la

soc

iété

FOCU

S A

UD

IT &

EX

PERT

ISE

Min

istè

re d

e l’E

cono

mie

et

des

Fina

nces

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

DRP

063

/14/

ARM

P/CRD

re

cour

s po

ur c

onte

ster

l’at

trib

utio

n pr

ovis

oire

du

m

arch

é la

ncé

par

l’Aut

orité

de

Rég

ulat

ion

des

Post

es e

t de

s Té

léco

mm

unic

atio

ns (

ART

P) p

our

la

CFA

O M

otor

s Sén

égal

ART

PAge

nce

Four

nitu

reAO

O

064/

14/A

RM

P/CRD

mar

ché

rela

tif à

l’ac

quis

ition

de

véhi

cule

s po

ur

le F

DSU

T à

l’en

trep

rise

SARRE-

CO

NS p

our

le

com

pte

de l’

Aut

orité

de

Rég

ulat

ion

des

Télé

com

-m

unic

atio

ns e

t de

s Po

stes

(ART

P)

CFA

O M

OTO

RS

SEN

EGAL

ART

PAge

nce

Four

nitu

reAO

O

065/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

vis

défa

vora

ble

de

la D

irec

tion

cen-

tral

e de

s M

arch

és

tent

e di

rect

e le

s m

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és r

elat

ifs

à la

con

fect

ion

pour

les

éle

ctio

ns

tem

ent

dans

le c

adre

de

l’org

anis

atio

n de

s él

ec-

tions

loca

les

proc

hain

es

Min

istr

e d

e l’I

ntér

ieur

Min

istr

e d

e l’I

ntér

ieur

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAO

O

066/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 2

du m

arch

é re

latif

à la

fou

rnitu

re e

t à

l’ins

tal-

latio

n d

e m

atér

iel e

t m

obili

er d

e bu

reau

pou

r le

s Es

pace

s N

umér

ique

s O

uver

ts (

ENO

) e

t le

siè

ge

prov

isoi

re d

e l’U

nive

rsité

Virtu

elle

du

Sén

égal

(U

VS)

FLE

X N

RJ

SARL

Min

istè

re d

e l’E

nsei

gne-

men

t Sup

é-rieu

r et

de

la

Rech

erch

e

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

067

/14/

ARM

P/CRD

cont

este

r u

ne d

ispo

sitio

n co

nten

ue d

ans

la d

e-m

ande

de

Prop

ositi

ons

rela

tive

à la

pro

cédu

re

de s

élec

tion

d’un

con

sulta

nt p

our

la s

uper

visi

on

Gro

upe

d’In

ge-

nier

ie e

t de

Con

stru

ctio

n (G

IC)

AG

ERO

UTE

Age

nce

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAO

O

068/

14/A

RM

P/CRD

son

offr

e co

ncer

nant

l’ap

pel

d’of

fres

Tata

Afr

ica

Sé-

néga

lm

inis

tère

de

la C

ultu

re e

t du

Pat

rim

oine

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

128

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

069/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r le

s cr

itère

s te

chni

ques

con

cern

ant

le lo

t 3

de

l’app

el d

’off

res

du m

inis

tère

de

l’U

rban

ism

e et

de

l’Hab

itat

Tata

Afr

ica

Sén

égal

min

istè

re d

e

l’Urb

anis

me

et

de l’

Hab

itat

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

070/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re

du

mar

ché

lanc

é pa

r ap

pel d

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res

rest

rein

t e

n pr

océd

ure

d’ur

genc

e po

ur la

con

stru

ctio

n d’

un

ré

serv

oir

de 3

200

m3

à l’u

sine

de

Thia

roye

Con

sort

ium

de

s En

trep

rise

s (C

DE)

SO

NES

SS

NPP

MAO

O

071

/14/

ARM

P/CRD

lots

de

l’app

el d

’off

res

Tam

baco

unda

DU

CH

KA P

RES

SER

VIC

ES S

ARL

Insp

ectio

n d’

Aca

dém

ie d

e Ta

mba

coun

daEt

ablis

se-

men

ts P

ublic

sFo

urni

ture

AO

O

072/

14/A

RM

P/CRD

la f

ourn

iture

d’é

quip

emen

ts e

n m

atér

iels

de

repr

ogra

phie

de

lycé

es e

t co

llège

s

SARED

ICA S

arl

Min

istè

re d

e l’E

duca

tion

Nat

iona

leAdm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

073

/14/

ARM

P/CRD

dem

ande

de

déro

gatio

n p

our

lanc

er u

n m

arch

é

thét

ique

s au

niv

eau

des

terr

ains

et

stad

es d

es 1

9 co

mm

unes

d’a

rron

diss

emen

tVill

e d

e D

akar

Vill

e d

e

D

akar

Col

lect

ivité

s lo

cale

sFo

urni

ture

AO

O

074/

14/A

RM

P/CRD

élém

ents

de

la p

rocé

dure

d’a

ppel

d’o

ffre

s

inte

rnat

iona

l por

tant

su

r l’a

ppro

visi

onne

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t

méd

ico-

phar

mac

eutiq

ues

PNA

PNA

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

075/

14/A

RM

P/CRD

mar

ché

rel

atif

à

la lo

catio

n de

voi

ture

po

ur le

co

mpt

e de

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irec

tion

géné

rale

des

éle

ctio

nsH

ERTZ

Sén

égal

MIN

ISTE

RE

DE

L’IN

TE-

RIE

UR

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

co

uran

tAO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

129076/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

tatio

n de

l’att

ribu

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Pub

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14/A

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14/A

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ché

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111/

14/A

RM

P/CRD

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con

sulta

nt c

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lot

2 :

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guèr

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upe

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ie e

t de

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ctio

n (G

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112/

14/A

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chni

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ans

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113/

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CCBM

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114/

14/A

RM

P/CRD

co

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ter

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prov

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u m

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é re

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132

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115/

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P/CRD

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14/A

RM

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pour

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mm

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anco

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O

117/

14/A

RM

P/CRD

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cent

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Four

nitu

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O

118/

14/A

RM

P/CRD

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ires

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M

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tère

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anté

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inis

trat

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Cen

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urni

ture

AO

O

119/

14/A

RM

P/CRD

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res

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ossi

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t de

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ctio

n so

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inis

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Cen

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eFo

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AO

O

120/

14/A

RM

P/CRD

re

cour

s po

ur c

onte

ster

l’at

trib

utio

n pr

ovis

oire

du

mar

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rnitu

re d

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s

alim

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ires

et

prod

uits

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mer

à la

Mai

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d’

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Min

istè

re d

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lisse

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ents

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Ser

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O

121/

14/A

RM

P/CRD

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ssie

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l d’o

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s po

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t su

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mar

ché

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AO

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BL

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14/A

RM

P/CRD

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cess

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cabi

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d’av

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Fra

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pour

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ompt

e de

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ocié

té

Sén

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des

Ph

osph

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de

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s (S

SPT

)

Port

au

tono

me

de

Dak

ar (

PAD

).SS

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MFo

urni

ture

AO

O

122/

14/A

RM

P/CRD

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l de

l’Ass

aini

ssem

ent

du S

énég

al (

ON

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MBAKO

Lna

tiona

l de

l’Ass

aini

s-se

men

t du

Sén

égal

(O

NAS)

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

AO

O

123/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

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l’att

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prov

isoi

re d

u m

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é re

latif

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GEQ

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SN

HLM

SSN

PPM

AO

O

124/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é po

rtan

t su

r la

fou

rnitu

re d

e co

nsom

mab

les

in

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ues

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ICAN

BU

SIN

ESS

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WO

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Cen

tre

Hos

pita

lier

Nat

iona

l

Uni

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itaire

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ide

LE

DAN

TEC

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lisse

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ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

125/

14/A

RM

P/CRD

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nonc

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ibut

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prov

isoi

re r

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ché

d’ac

quis

ition

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ules

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Wa-

gon

tout

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lanc

é pa

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Ind

us-

trie

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Aut

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Adm

inis

trat

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Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

126/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

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é la

ncé

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dans

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lack

-Kaf

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Ba-

salte

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Ndi

am-

bour

(EG

CCBN

) AG

ERO

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nce

AO

O

127/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re à

Hen

an C

hine

Sén

égal

du

lot

1 du

mar

ché

conc

erna

nt l’

appe

l

litat

ion

et d

e re

vita

lisat

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du r

ésea

u hy

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ue

Dak

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CSTP

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TRU

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ION

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L’AM

E-N

AG

EMEN

T D

ES Z

ON

ES

INO

ND

EES

(MRAZI)

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

AO

O

134

RA

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OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

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ION

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vi E

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Pub

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133/

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P/CRD

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nces

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lics

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P/CRD

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BU

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co

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153/

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206/

14/A

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208/

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214/

14/A

RM

P/CRD

reco

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pour

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222/

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cour

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d’at

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mar

ché

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nie

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dém

ie d

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O

225/

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ger

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227/

14/A

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nt-L

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AO

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228/

14/A

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este

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inis

tère

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229/

14/A

RM

P/CRD

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r l’a

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prov

isoi

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u m

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é re

latif

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iture

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cons

omm

able

s in

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ues

Con

som

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les

CD

CEt

ablis

se-

men

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14/A

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P/CRD

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231/

14/A

RM

P/CRD

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este

r l’a

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re d

u m

arch

é re

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14/A

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Min

istè

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e l’E

nsei

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r et

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O

233/

14/A

RM

P/CRD

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nce

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stru

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n de

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)

Age

nce

de

Con

stru

ctio

n

publ

ics

(ACBEP

)

Age

nce

AO

O

234/

14/A

RM

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prov

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trat

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O

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pour

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déc

isio

n d’

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trib

utio

n pr

ovis

oire

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res

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n de

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catio

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N E

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OM

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ON

IM

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BIL

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Min

istè

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e l’E

duca

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Cen

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236/

14/A

RM

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prov

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u m

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é re

la-

tif à

l’ac

quis

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de

mat

érie

ls in

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ues

pour

l’é

quip

emen

t du

Cen

tre

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nnel

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Ges

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Inte

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isté

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tique

Min

istè

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ntér

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urité

pu

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Adm

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237/

14/A

RM

P/CRD

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4

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PU

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(A

RM

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14/A

RM

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este

r l’a

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u m

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des

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es d

u D

elta

du

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ve S

énég

al e

t de

s Va

llées

du

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ve S

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al e

t de

la F

além

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AED

)

CFA

O M

otor

sSA

EDSS

NPP

MFo

urni

ture

AO

O

239/

14/A

RM

P/CRD

M

inis

tre

de

l’E

nsei

gnem

ent

supé

rieu

r et

de

la R

eche

rche

Min

istr

e de

l’E

nsei

gne-

men

t su

pé-

rieu

r et

de

la

Rech

erch

e

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

240/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la c

onst

ruct

ion

d’un

e ce

ntra

le d

’ach

at d

e ba

-na

nes

à Séd

hiou

et

d’un

qua

i de

déch

arge

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t à

la p

late

form

e a

gro-

alim

enta

ire

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igno

naG

EMEL

LI S

ARL

Min

istè

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e l’A

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et d

e l’E

quip

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ent

Rur

al

Adm

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trat

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Cen

tral

eAO

O

241/

14/A

RM

P/CRD

un

e de

man

de d

’aut

oris

atio

n de

pou

rsui

vre

la p

ro-

cédu

re d

e pa

ssat

ion

du m

arch

é re

latif

à l’

acqu

i-si

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de m

atér

iels

et

outil

lage

s te

chni

ques

de

la

com

posa

nte

3 du

PALA

MPA

LAM

PALA

MFo

urni

ture

AO

O

242/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

tatio

n de

la n

on p

rise

en

com

pte

de s

a pr

o-po

sitio

n te

chni

que

par

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issi

on d

es m

arch

és

de l’

AD

EPM

EG

loba

l Sou

rcin

g Sol

utio

ns

AD

EPM

EAge

nce

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAO

O

243/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’avi

s su

r l’é

valu

atio

n de

la li

ste

res-

BET

EG G

roup

AG

ERO

UTE

Age

nce

AO

O

244/

14/A

RM

P/CRD

en c

onte

stat

ion

du r

ejet

de

son

offr

e co

ncer

nant

l’a

ppel

d’o

ffre

s du

Min

istè

re d

e l’H

ydra

uliq

ue e

t de

AFI

GM

inis

tère

de

l’Hyd

raul

ique

et

de

l’Ass

ai-

niss

emen

t

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

245/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 2

du

mar

ché

rela

tif à

l’ac

quis

ition

de

615

véhi

cule

sCCBM

IN

DU

S-

TRIE

S-E

SPA

CE

AU

TO

le M

inis

tère

de

l’Am

éna-

gem

ent

du

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itoire

et

des

Col

lect

i-vi

tés

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les

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Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

148

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

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TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

246/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 1

du m

ar-

ché

lanc

é pa

r le

Min

istè

re d

e la

Gou

vern

ance

(615

) vé

hicu

les

CCBM

IND

USTR

IE-

ESPA

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istè

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e la

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nanc

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men

t et

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gem

ent

du

terr

itoire

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inis

trat

ion

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tral

eFo

urni

ture

AO

O

247/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

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prov

isoi

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u m

arch

é re

latif

lanc

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le g

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LI-

MO

NTA

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e D

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Col

lect

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s lo

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sAO

O

248/

14/A

RM

P/CRD

m

arch

és d

e la

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rmac

ie n

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nale

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on-

nem

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(PN

A)

DCM

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ablis

se-

men

ts P

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sFo

urni

ture

AO

O

249/

14/A

RM

P/CRD

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prov

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u m

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dém

ie d

e Sai

nt-L

ouis

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Pub

lics

AO

O

250/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

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prov

isoi

re d

u m

arch

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ncé

par

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ur e

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ent

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inis

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urni

ture

AO

O

251/

14/A

RM

P/CRD

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tatio

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e so

n of

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lanc

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s

INSTI

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ALI

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Four

nitu

reAO

O

252/

14/A

RM

P/CRD

co

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ter

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tech

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Pub

lics

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eAM

I

253/

14/A

RM

P/CRD

po

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ster

l’at

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ents

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quai

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PAD

Etab

lisse

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ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

254/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u m

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é re

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au

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llem

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Ser

vice

s ASER

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Four

nitu

reAO

O

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ICS

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RM

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14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

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tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

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illem

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nnel

SO

TECH

S.A

.R.L

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SAge

nce

Four

nitu

reAO

O

256/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

tatio

n du

rej

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e sa

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ture

de

la li

ste

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t BET

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Age

nce

AM

I

257/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

d’a

utor

isat

ion

de p

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r pa

r co

nsul

ta-

nive

au d

e l’a

nten

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éloc

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e l’U

nive

rsité

G

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n Ber

ger

de S

aint

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Gué

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ACBEP

AO

O

258/

14/A

RM

P/CRD

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cour

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ster

le r

ejet

de

son

offr

eVilo

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SARL

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Age

nce

AO

O

259/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

tatio

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vice

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l El

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j Ahm

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Sak

hir

Ndi

é-gu

ène

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Four

nitu

reAO

O

260/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

tatio

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rise

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Sol

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nce

Pres

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I

261/

14/A

RM

P/CRD

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pour

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trib

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istè

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inis

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Cen

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O

262/

14/A

RM

P/CRD

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és c

once

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t le

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toie

men

t et

le g

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Uni

vers

ité A

s-sa

ne S

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e Zig

uinc

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Ser

vice

co

uran

tAO

O

263/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

le r

ejet

de

son

offr

e co

ncer

nant

l’ap

pel

la c

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G P

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lect

ivité

s lo

cale

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O

264/

14/A

RM

P/CRD

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ncer

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re d

e D

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e Re

nsei

gne-

seur

s ét

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Four

nitu

reAO

O

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AR

CH

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BL

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RM

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265/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

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prov

isoi

re d

u m

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é r

elat

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S

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trat

ion

Cen

tral

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O

266/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

l’arc

hiva

ge p

hysi

que

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umér

ique

des

dos

sier

s de

pen

sion

s et

ren

tes

viag

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du

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inis

trat

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Cen

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lles

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I

267/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

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prov

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re d

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é re

latif

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s

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lisse

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ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

268/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

le r

ejet

de

son

offr

e po

ur le

lot

4 co

ncer

-na

nt l’

appe

l d’o

ffre

s r

elat

if à

l’acq

uisi

tion

de m

a-un

iver

sité

Alio

une

Dio

p de

Bam

bey

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

269/

14/A

RM

P/CRD

re

cour

s po

ur c

onte

ster

l’at

trib

utio

n pr

ovis

oire

des

lo

ts 1

et

2 du

mar

ché

rela

tif à

l’ar

chiv

age

phy-

siqu

e et

num

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ue

des

doss

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et

rent

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grou

pem

ent

IDEV

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Min

istè

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des

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du

Plan

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

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In

telle

ctue

lles

AM

I

270/

14/A

RM

P/CRD

so

llici

ter

l’aut

oris

atio

n de

pou

rsui

vre

la p

rocé

dure

de

pas

satio

n du

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ché

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tif à

la r

éhab

ilita

tion

Ant

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IOP

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akar

ACBEP

ACBEP

Age

nce

AO

O

271/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é la

ncé

pour

le r

enou

velle

men

t du

par

c in

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atiq

ue d

e l’A

genc

e

Tech

nolo

gies

Con

sulti

ng S

er-

vice

s (T

CS)

Age

nce

Sén

é-ga

lais

e d’

Elec

-

rale

(ASER

Age

nce

Four

nitu

reAO

O

272/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

la-

tif à

l’ha

bille

men

t du

per

sonn

el

SO

TECH

S.A

.R.L

AD

SAge

nce

Four

nitu

reAO

O

273/

14/A

RM

P/CRD

cé

dure

de

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n du

mar

ché

rela

tif à

l’ac

qui-

défa

vora

ble

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DCM

PPA

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ouM

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Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

274/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é FE

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ON

LABO

M

inis

tère

de

l’Ele

vage

et

des

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uc-

tions

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mal

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Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

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AO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

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TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

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14/A

RM

P/CRD

m

arch

é d’

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isiti

on d

e vé

hicu

les

lanc

é pa

r l’A

genc

e N

atio

nale

de

la P

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otio

n de

l’Em

ploi

des

Je

unes

(AN

PEJ)

CCBM

AU

TOM

O-

BIL

E AN

PEJ

Age

nce

Four

nitu

reAO

O

276/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 1

du m

ar-

ché

rela

tif à

l’ac

quis

ition

de

véhi

cule

s r

épar

ti en

Prom

otio

n de

l’Em

ploi

des

Jeu

nes

(AN

PEJ)

.

CCBM

IN

DU

S-

TRIE

-ESPA

CE

AU

TO

AN

PEJ

Age

nce

Four

nitu

reAO

O

277/

14/A

RM

P/CRD

po

ur c

onte

ster

l’at

trib

utio

n pr

ovis

oire

du

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ché

rela

tif à

la f

ourn

iture

et

à la

pos

e du

mat

érie

l des

-tin

é à

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entr

alis

atio

n et

à la

mod

erni

satio

n de

la

cuis

ine

Dak

ar-B

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SO

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Forc

es A

r-m

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Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

278/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 1

du m

ar-

ché

rela

tif à

l’ac

quis

ition

de

615

véhi

cule

sCCBM

IN

DU

S-

TRIE

-ESPA

CE

AU

TO

MAT

CL

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

279/

14/A

RM

P/CRD

l’a

ppel

d’o

ffre

s re

stre

int

lanc

é pa

r la

Direc

tion

gé-

néra

le d

e la

Com

ptab

ilité

pub

lique

et

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r CFA

O T

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olo-

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ESO

REt

ablis

se-

men

ts P

ublic

sPr

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tions

In

telle

ctue

lles

AM

I

280/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

le r

ejet

de

son

offr

e po

ur le

lot

4 co

ncer

-na

nt l’

appe

l d’o

ffre

s r

elat

if à

l’acq

uisi

tion

de m

a-un

iver

sité

Alio

une

Dio

p de

Bam

bey

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

281/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

sécu

risé

s CEM

PAD

GID

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

282/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é r

elat

if G

IE L

A G

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RALE

Min

istè

re d

e l’E

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ge e

t de

s Pr

oduc

-tio

ns a

nim

ales

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

283/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la f

ourn

iture

de

défe

nses

de

quai

sCAFO

MT

PAD

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

284/

14/A

RM

P/CRD

re

cour

s po

rtan

t su

r un

e ré

tent

ion

d’in

form

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ns

sur

des

doss

iers

sou

mis

à l’

AG

ERO

UTE

Cab

inet

BET

EG

AG

ERO

UTE

Age

nce

AO

O

285/

14/A

RM

P/CRD

auto

risa

tion

de r

éint

égre

r le

gro

upem

ent

RI-

MO

N/E

QU

IP P

LUS/E

TIC d

ans

le p

roce

ssus

de

pass

atio

n du

con

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d’a

ffer

mag

e re

latif

à la

ge

stio

n de

sys

tèm

es d

e pr

oduc

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d’ea

u po

tabl

e

Kaff

rine

et

Thiè

s

Min

istè

re d

e l’H

ydra

uliq

ue e

t de

l’Ass

aini

sse-

men

t

Min

istè

re d

e l’H

ydra

uliq

ue

et d

e l’A

ssai

-ni

ssem

ent

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eAO

O

152

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PP

OR

T A

NN

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01

4

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TO

RIT

É D

E R

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UL

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ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

286/

14/A

RM

P/CRD

la

con

sulta

tion

pour

les

étud

es t

echn

ique

s et

les

lisat

ion

d’in

fras

truc

ture

s et

d’é

quip

emen

ts d

e ba

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et

dans

les

régi

ons

de l’

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rieu

r

Min

istè

re d

u Re

-

de l’

Hab

itat

et

du C

adre

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Vie

Min

istè

re d

u Re

nouv

eau

l’Hab

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et d

u Cad

re d

e Vie

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AM

I

287/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

l’arc

hiva

ge p

hysi

que

et n

umér

ique

des

dos

sier

s de

pen

sion

s et

ren

tes

viag

ères

MS &

Ass

ocié

sM

inis

tère

de

des

Fina

nces

et

du

Plan

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

cou

-ra

ntAO

O

288/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la f

ourn

iture

et

à la

pos

e du

mat

érie

l des

tiné

à la

cen

tral

isat

ion

et à

la m

oder

nisa

tion

de la

cui

-si

ne D

akar

-Ban

goSO

NER

CO

Min

istè

re

des

Forc

es

Arm

ées

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

e F

ourn

iture

AO

O

289/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

sa n

ote

tech

niqu

e su

ite à

la d

eman

de d

e pr

opos

ition

s de

la S

ON

ES

Gro

upem

ent

APA

VE/

LABO

-SO

L-AG

TS/

CREO

CEA

N

SO

NES

SSN

PPM

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAM

I

290/

14/A

RM

P/CRD

dem

ande

d’a

utor

isat

ion

pour

lanc

er u

ne c

onsu

l-

cée

tech

niqu

e de

for

mat

ion

prof

essi

onne

lle

équi

pé à

San

diar

a.

ACBEP

ACBEP

Age

nce

AO

R

291/

14/A

RM

P/CRD

solli

cite

r l’a

utor

isat

ion

de p

asse

r pa

r ap

pel d

’off

res

de r

eche

rche

à l’

ante

nne

délo

calis

ée d

e l’U

nive

rsi-

ACBEP

ACBEP

Age

nce

AO

R

292/

14/A

RM

P/CRD

proc

édur

e de

pas

satio

n du

mar

ché

rela

tif à

l’ac

-

l’avi

s dé

favo

rabl

e de

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CM

P

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

et

de

la S

écur

ité p

u-bl

ique

Min

istè

re d

e l’I

ntér

ieur

et

de la

Séc

urité

pu

bliq

ue

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

293/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

le r

ejet

de

son

offr

e co

ncer

nant

l’ap

pel

d’of

fres

rel

atif

à la

fou

rnitu

re e

t l’i

nsta

llatio

n de

Air L

iqui

de S

é-né

gal

MIN

ISTE

RE

DE

LA S

AN

TEET

DE

L’ACTI

ON

SO

CIA

LE

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

294/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la r

éhab

ilita

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duce

ntre

de

sant

é de

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égio

n de

Kaf

frin

e.

ND

OU

CO

UM

AN

E CO

NSTR

UCTI

ON

SU

RL

Mai

rie

de K

af-

frin

eCol

lect

ivité

s lo

cale

sAO

O

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

153295/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

éVIC

AS

AD

MAge

nce

Ser

vice

co

uran

tAO

O

296/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

rl’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 2

du m

arch

é re

latif

à

l’acq

uisi

tion

de v

éhic

ules

pou

r le

fon

ctio

nnem

ent

de la

Direc

tion

géné

rale

de

l’Age

nce

natio

nale

po

ur la

Pro

mot

ion

del’E

mpl

oi d

es J

eune

s (A

NPE

J).

CCBM

Aut

omo-

bile

AN

PEJ

Age

nce

Four

nitu

reAO

O

297/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’éva

luat

ion

tech

niqu

e et

la n

on p

ublic

a-tio

n de

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trib

utio

n pr

ovis

oire

du

mar

ché

susv

isé.

TAF

PRO

DU

CTI

ON

AFR

IQU

E

Min

istè

re d

e la

Cul

ture

et

de la

Com

mu-

nica

tion

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

ePr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AM

I

298/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la f

ourn

iture

et

l’ins

talla

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de li

cenc

es O

racl

e po

ur la

mig

ratio

n d’

ASTE

R e

n ar

chite

ctur

e

CFA

O

TE

CH

NO

LOG

IES

TRES

OR

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

299/

14/A

RM

PICRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

FE

RM

ON

LABO

Min

istè

re

de l’

Ele-

vage

et

des

Prod

uctio

nsan

imal

es.

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

300/

14/A

RM

P/CRD

de

man

ded’

appr

obat

ion

des

mar

chés

de

la D

élég

atio

n pa

r le

et d

u Pl

an.

DG

FD

GF

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

e

301/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u lo

t 1

du m

ar-

ché

rela

tif à

l’ac

quis

ition

de

véhi

cule

spo

ur le

fon

ctio

nnem

ent

de la

Direc

tion

géné

rale

de

l’Age

nce

natio

nale

pou

r la

Pro

mot

ion

de l’

Empl

oi d

es J

eune

s

CCBM

Ind

us-

trie

-Esp

ace

Aut

o AN

PEJ

Age

nce

Four

nitu

reAO

O

302/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

la p

ublic

atio

n de

l’av

is d

’att

ribu

tion

pro-

viso

ire

du m

arch

é su

svis

é.SO

NED

-AFR

IQU

ESA

ED.

SSN

PPM

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAM

I

303/

14/A

RM

P/CRD

reco

urs

pour

con

test

er l’

attr

ibut

ion

prov

isoi

re d

es

lots

1 e

t 2

du m

arch

é re

latif

àl’a

rchi

vage

phy

siqu

e et

num

ériq

ue d

es d

ossi

ers

de

pens

ions

et

rent

es v

iagè

res

Gro

upem

ent

IDEV

-IC/

MAARCH

Min

istè

re d

e

des

Fina

nces

et

du

Plan

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

cou

-ra

ntAO

O

154

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

304/

14/A

RM

P/CRD

au

torisa

tion

de m

ettr

e en

pla

ce u

ne c

omm

issi

on

inte

rne

de m

arch

ésdu

pro

gram

me.

PRO

DAC

PRO

DAC

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

e

305/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re

du

mar

ché

susv

isé.

Wad

e Tr

adin

gCom

pany

(W

TC)

Min

istè

re d

e l’H

ydra

uliq

ue

et d

el’A

ssai

niss

e-m

ent

ains

i qu

’à la

Direc

-tio

n Cen

tral

e de

s M

arch

és

Publ

ics

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

306/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r la

pro

cédu

re d

e sé

lect

ion

d’un

cab

inet

char

gé d

e l’a

ccom

pagn

emen

t de

l’Age

nce

natio

-na

le d

e l’A

mén

agem

ent

du T

errito

ire

(AN

AT)

dans

l’él

abor

atio

n du

Pla

n na

tiona

l d’A

mé-

nage

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t et

de

Dév

elop

pem

ent

Terr

itorial

(PN

AD

T).

AFR

ICAD

IS

CO

NSU

LTIN

G

AN

ATAge

nce

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAM

I

307/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r la

pro

cédu

re d

e pa

ssat

ion

du m

arch

é re

latif

à la

fou

rnitu

re d

e m

atér

iels

et

outil

lage

s te

chni

ques

(Eq

uipe

men

ts d

’allè

gem

ent

et f

acili

tés

pour

laco

mpo

sant

e 3)

pou

r le

PALA

M

EQU

IP P

LUS

PALA

MPr

ojet

Four

nitu

reAO

O

308/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

néra

le d

es D

ouan

es.

SO

FICA

DG

IDEt

ablis

se-

men

ts P

ublic

sFo

urni

ture

AO

O

309/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r la

pro

cédu

re d

e sé

lect

ion

de c

andi

dats

po

ur le

s

cio-

écon

omiq

ues

et l’

élab

orat

ion

d’un

Dos

sier

d’A

ppel

d’O

ffre

s po

ur la

con

stru

ctio

n de

s

réha

bilit

atio

n de

la r

oute

rev

êtue

Loug

a-Lé

ona-

Poto

u (3

8 km

)

grou

pem

ent

OM

EGA T

ECH

-N

OLG

IE D

EVE-

LOPP

EMEN

T/G

ICAG

ERO

UTE

Age

nce

Pres

tatio

ns

Inte

llect

uelle

sAM

I

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

155310/

14/A

RM

P/CRD

re

cour

s po

ur c

onte

ster

l’at

trib

utio

n pr

ovi-

soire

du m

arch

é re

latif

à l’

acqu

isiti

on d

e

m

atér

iels

info

rmat

ique

s.D

ISM

AT

MIN

ISTE

RE

DE

L’EN

VIR

ON

-N

EMEN

T ET

D

U D

EVE-

LOPP

EMEN

T

DU

RABLE

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

311/

14/A

RM

P/CRD

TR

IPLE

A S

arl

CO

UD

Et

ablis

se-

men

ts P

ublic

sSer

vice

co

uran

tAO

O

312/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

Min

istè

re d

e l’E

nviron

ne-

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tet

du

Dév

e-lo

ppem

ent

Dur

able

.

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

313/

14/A

RM

P/CRD

so

llici

ter

l’aut

oris

atio

n de

ren

ouve

ler

les

cont

rats

si

gnés

ave

c le

bur

eau

d’ét

ude

Gam

ma

et T

rack

Tr

ace

suite

à l’

avis

nég

atif

de la

DCM

PCO

SEC

CO

SEC

Et

ablis

se-

men

ts P

ublic

sPr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AM

I

314/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à la

réh

abili

tatio

n du

cen

tre

de s

anté

de

la r

égio

n de

Kaf

frin

e.

Ndo

ucou

man

eCon

stru

ctio

ns

SU

RL

régi

on d

e Ka

f-fr

ine

Col

lect

ivité

s lo

cale

sAO

O

315/

14/A

RM

P/CRD

de l’

artic

le 5

2 du

Cod

e de

sM

arch

és p

ublic

s re

latif

à la

par

ticip

atio

n de

str

uc-

ture

s no

n co

mm

unau

taires

dan

s le

s(O

FOR)

(OFO

R)

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

316/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re

du

mar

ché

susv

isé

grou

pem

ent

SO

NED

-Afr

ique

/EW

I SA

EDSS

NPP

MPr

esta

tions

In

telle

ctue

lles

AM

I

317/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

cert

aine

s di

spos

ition

s de

l’av

is d

’app

el

d’of

fres

sus

visé

.Q

UM

BA -

MO

R

et C

ie

Min

istè

re d

e l’E

nsei

gne-

men

t su

pé-

rieu

r et

de

laRe

cher

che

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

co

uran

tAO

O

318/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

Air L

iqui

de S

é-né

gal

Min

istè

re d

e la

San

té e

t de

l’A

ctio

n so

-ci

ale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

156

RA

PP

OR

T A

NN

UE

L 2

01

4

AU

TO

RIT

É D

E R

ÉG

UL

AT

ION

DE

S M

AR

CH

ÉS

PU

BL

ICS

(A

RM

P)

319/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la m

ise

en p

lace

d’u

n di

spos

itif

de p

ompa

ge m

o-VIC

AS S

arl

AD

MAge

nce

AO

O

320/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la c

onst

ruct

ion

des

phar

mac

ies

régi

onal

es d

’ap-

prov

isio

nnem

ent

de K

olda

et

Mat

am.

EGCC

PNA

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

AO

O

321/

14/A

RM

P/CRD

cont

este

r l’a

ttribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

la f

ourn

iture

d’u

n co

mpr

esse

ur à

air la

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par

le

Cen

tre

Hos

pita

lier

Nat

iona

l d’E

nfan

ts A

lber

t Ro

yer

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quid

e Sé-

néga

l

Cen

tre

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pi-

talie

rN

atio

nal d

’En-

fant

s Alb

ert

Roye

r. .

Etab

lisse

-m

ents

Pub

lics

Four

nitu

reAO

O

322/

14/A

RM

P/CRD

m

arch

é d

e cl

ient

èle

Trip

le A

CO

UD

Et

ablis

se-

men

ts P

ublic

sSer

vice

co

uran

tAO

O

323/

14/A

RM

P/CRD

de

man

de d

’arb

itrag

e su

ite à

l’av

is d

éfav

orab

le d

e la

DCM

P su

r la

dim

inut

ion

des

quan

tités

du

lot

1 In

stitu

t N

atio

nal

de P

édol

ogie

IN

PEt

ablis

se-

men

ts P

ublic

sAO

O

324/

14/A

RM

P/CRD

de

man

der

une

déro

gatio

n po

ur c

oncl

ure

un m

ar-

défa

vora

ble

de la

Direc

tion

cent

rale

des

Mar

chés

pu

blic

s (D

CM

P)

Ente

nte

CAD

AK-

CAR

Ente

nte

CAD

AK-

CAR

SSN

PPM

Ser

vice

co

uran

tAO

O

325/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

à

l’acq

uisi

tion

de m

atér

iels

info

rmat

ique

s la

ncé

par

le M

inis

tère

de

l’Env

iron

nem

ent

et d

u D

éve-

lopp

emen

t du

rabl

eD

ISM

AT

MIN

ISTE

RE

DE

L’EN

VI-

RO

NN

EMEN

T ET

DU

DEV

E-LO

PPEM

ENT

DU

RABLE

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eFo

urni

ture

AO

O

326/

14/A

RM

P/CRD

co

ntes

ter

l’att

ribu

tion

prov

isoi

re d

u m

arch

é re

latif

enfa

nts

du M

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tère

de

la S

anté

et

de l’

Act

ion

Soc

iale

MAG

ICLA

ND

du M

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tère

de

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et

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l’Act

ion

Soc

iale

Adm

inis

trat

ion

Cen

tral

eSer

vice

co

uran

tAO

O

327/

14/A

RM

P/CRD

solli

cite

r so

n av

is s

ur la

con

duite

à t

enir s

uite

à

l’avi

s né

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161

1- Visite des Ministres Diene Farba SARR et Fatou TAMBEDOU2- Visite du Ministre Mame Mbaye NIANG

3- Visite du Président de la Commission de Protection des Données Personnelles4- Rencontre au siège de l'OCDE à Paris

1

2

3

4

162

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RM

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1- Amphi de rentrée 3ème promo Master2- Formation des formateurs en marchés publics3- Seminaire International SETYM & ARMP

1

3

2

RA

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S M

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PU

BL

ICS

(A

RM

P)

163

Transparence - Equité - Impartialité

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS RUE ALPHA HACHAMIYOU TALL X RUE KLÉBER

TÉL.: +221 33 821 08 07 - FAX : +221 33 821 08 13 E-mail : [email protected] - Site web : www.armp.sn

164

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P)

Documents

Rapport annuel 2014 de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics