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Rapport annuel

2016

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Sommaire

Le mot de la présidence 4 Préface 6 Politique et personnel 8 Dans les départements 13 Les événements 2016 25 LOVE Service public 29 Les instances dirigeantes 35

2016 en chiffres 40

mcurratVertraulich

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Passage de témoin

de René-Simon Meyer…

Une parlementaire à la tête de l’APC, c’était ma volonté pour assurer une meilleure défense des

intérêts de nos membres. J’ai tenu mon engagement et cédé mon siège à la conseillère natio-

nale Barbara Gysi. Je lui souhaite pleine satisfaction dans cette fonction.

Durant mes six années de présidence, j’ai ajouté de la créativité dans notre discours syndical et

nos actions. Avec succès! Le poids de l’APC s’est indéniablement renforcé. Dans un contexte où

le service public et son personnel sont mis en danger par un discours anti-fonctionnaire en mal

de populisme, ce renforcement est devenu une nécessité incontournable. Pour être «plus forts

ensemble», l’APC s’est aussi rapprochée de ses partenaires de la Communauté de négociation

CNPC.

S’il est un changement que j’ai tenu à instaurer, c’est davantage de proximité avec nos

membres. Défi relevé, puisque l’APC est aujourd’hui présente sur les lieux de travail, à la ren-

contre des membres et de tout le personnel de la Confédération et ses entreprises.

Le mot de la présidence

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Elle se bat à leurs côtés! Nous avons réussi, grâce à un important lobbying, à faire capoter le

projet de loi sur la météo, réforme qui allait conduire à une privatisation. A la Caisse de com-

pensation à Genève, notre action a abouti sur le réengagement d’employé-e-s licenciés injuste-

ment. Plus récemment, nous avons multiplié les interventions contre les restructurations

d’Agroscope et du Contrôle des métaux précieux.

Ces progrès ont exigé d’importants efforts et je tiens tout particulièrement à remercier mes col-

lègues du comité directeur pour leur confiance, ainsi que personnel du secrétariat pour leur en-

gagement.

Et vous, milicien-ne-s, qui êtes essentiels à l’APC, merci de tout cœur! Vous pourrez désormais

compter sur moi comme vice-président et comme collègue.

René-Simon Meyer

… à Barbara Gysi

Le personnel de la Confédération est mis à rude épreuve. D’une part, l’économie, le politique et

la coopération internationale réclament sans cesse des adaptations de prestations et, d’autre

part, les moyens nécessaires pour accomplir ces prestations ne cessent de diminuer. Les allége-

ments fiscaux accordés aux entreprises entraînent une diminution considérable des recettes,

hypothéquant l’offre d’un service public performant et de qualité.

Les mesures d’austérité, les coupes budgétaires et les réorganisations engendrent un grand

stress. Les conditions d’engagement et le budget du personnel sont également dans le collima-

teur. En plein débat sur le programme de stabilisation 2017–2019, le ministre des finances an-

nonce déjà le prochain train de réductions. La pression sur le personnel augmente, comme aussi

l’incertitude par rapport à l’avenir de dossiers en cours. Pour l’instant, expérience à l’appui, il

semble que toutes les mesure d’économie, ou presque, aient eu pour effet une péjoration de la

situation. Il est d’autant plus important de serrer les rangs et de lutter pour le maintien de con-

ditions de travail convenables et des ressources adéquates. Nous devons être plus forts et plus

nombreux. A cet effet, nous devons faire alliance avec tous ceux et celles qui partagent nos opi-

nions et préoccupations.

Je suis heureuse de contribuer à cette mobilisation des forces, ensemble avec vous!

Barbara Gysi

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Préface

A vous toutes et tous, un tout grand MERCI !

Le thème de la prévoyance vieillesse occupe actuellement le devant de la scène politique. Un

débat qui me touche aussi personnellement, puisque j’ai décidé de prendre ma retraite au 31

décembre 2017.

Mon parcours à l’APC a été très riche en expériences et en rencontres. J’ai côtoyé des

conseillères et conseillers fédéraux, des dirigeant-e-s et des collaborateurs et collaboratrices de

la Confédération toutes et tous convaincus de l’importance de leur travail pour le service public.

Cher-e-s membres de l’APC : j’ai aimé me battre pour vos conditions de travail, pour l’égalité

des chances, pour la valorisation et le respect de votre mission, pour un bon service public à la

Confédération.

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En tant que conseillère nationale, j’ai pu représenter vos intérêts à la tribune du Parlement et

intervenir auprès d’acteurs politiques importants, que ce soit au niveau du Conseil fédéral -

notamment auprès d’Eveline Widmer-Schlumpf -, ou encore auprès des parlementaires de la

commission des finances. La pression ne cesse de s’accentuer sur les serviteurs de l’Etat ; la

droite majoritaire au Parlement n’a qu’une envie : économiser sur le dos du personnel. Avec

notre nouvelle présidente Barbara Gysi, l’APC dispose à nouveau d’un relais au parlement ; je lui

souhaite bon vent dans cette fonction !

Ce qui motive l’équipe de l’APC : défendre des personnes qui sont au service de la population

pour que leurs droits soient respectés, pour qu’ils et elles se sont bien dans leur environnement

de travail, pour que l’on leur donne la reconnaissance qu’ils et elles méritent.

Tout ce travail ne peut se réaliser sans une équipe solide qui soutient le comité directeur. J’ai pu

compter sur elle et la conduite du secrétariat m’a donné beaucoup de satisfaction et de plaisir.

Les échanges avec les sections ont également été riches et m’ont permis de connaître le vrai

terrain du service public. A vous toutes et tous, un tout grand MERCI ! Belle continuation et

longue vie à l’APC !

Maria Bernasconi

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Politique et personnel

Budget 2017

L’administration fédérale doit économiser

128 millions de franc de plus

Le Conseil national a trouvé un accord et approuvé

le budget 2017 avec des coupes importantes dans

tous les secteurs. Et cela, alors que le Conseil fédéral

avait de son côté déjà prévu des réductions par rap-

port au plan financier. Corollaire : en 2017, l’admi-

nistration fédérale doit composer avec 128 millions

de francs de moins que proposé par le Conseil fédé-

ral – des économies faites sur le dos des employé-e-

s de la Confédération. Le domaine des EPF et les en-

treprises proches de la Confédération doivent eux

aussi se serrer la ceinture.

En décembre 2016, le Conseil national avait annoncé la couleur en exigeant de nouvelles

coupes budgétaires dans tous les secteurs : moins 50 millions pour le personnel, moins 60,3 mil-

lions pour le recours à des services externes, moins 17,5 millions pour les techniques de de l’in-

formation et de la communication – autrement dit un tour de vis supplémentaire par rapport au

programme d’économie déjà rigoureux proposé par le Conseil fédéral. Après plusieurs débats

dans les deux chambres, le compromis présenté par la conférence de conciliation fut refusé, en

conséquence de quoi la pire variante fut acceptée. Les membres de l’UDC, du PLR et du PBD

avaient fait opposition en bloc ; cinq parlementaires PDC s’étaient abstenus.

Le Conseil fédéral a décidé de tailler dans les coûts de personnel de manière linéaire et propor-

tionnelle dans tous les départements. De ce fait, le Département de la défense a été le plus du-

rement touché, étant donné qu’il emploie à lui seul 12’000 personnes, autrement dit plus d’un

tiers de l’effectif total de la Confédération.

Le personnel de la Confédération mis à rude épreuve

La majorité bourgeoise du Conseil national fait ni plus ni moins de la politique financière sur le

dos du personnel. Rien n’a donc servi au nouveau ministre des finances de planifier lui-même

des mesures d’économie au niveau du personnel dans le budget provisoire. Dans le cadre de la

Communauté de négociation du personnel de la Confédération, l’APC avait mis en garde que

cela n’empêcherait pas la majorité de porter un nouveau coup au personnel. Le diktat d’austé-

rité de la majorité du Conseil national ne peut être mis en œuvre sans coupes massives.

Barbara Gysi, présidente de l’APC et conseil-

lère nationale: „La pression sur le personnel

fédéral est énorme, la fourniture de presta-

tions est en péril. L’heure est grave et nous

devons réfléchir sérieusement. Comment

stopper cette spirale de réductions et d’éco-

nomies ? Comment convaincre le Parlement

des effets graves de sa politique d’austérité.

À ce jour, le personnel a loyalement supporté

les coups et courbé l’échine. Mais au-

jourd’hui, la coupe est pleine !".

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Les représentants bourgeois dans le Conseil des États l’avaient bien compris et tenté à trois re-

prises de dissuader leurs collègues de parti du National – mais sans succès. Après que les asso-

ciations du personnel eurent remis une pétition munie de 6706 signatures contre les réductions

budgétaires (novembre 2015), l’APC s’est mobilisée une nouvelle fois en 2016 contre les me-

sures d’économie. Elle a notamment fait parvenir son Magazin-e aux parlementaires ainsi qu’un

courrier avec des exemples édifiants sur les effets de la politique d’austérité sur la fourniture

des prestations. Les médias se sont volontiers fait l’écho de ces exemples – en vain, hélas !

Programme de stabilisation

De économies inutiles et scandaleuses aux dépens du personnel

Le Conseil fédéral a soumis son message sur le programme de stabilisation 2017-2019 au Parle-

ment en juillet 2016. Par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, il s’agissait d’économiser

800 millions à 1 milliard de francs par an. Bien que les comptes annuels 2015 fussent meilleurs

que prévu et nonobstant les résultats de la consultation, le Conseil fédéral n’avait pas corrigé

son programme d’économie à la baisse.

Le programme présenté par le Conseil fédéral concernait tous les domaines de la Confédéra-

tion, certains s’en sortant mieux que d’autres. Il prévoyait que l’armée fasse des sacrifices la

première année seulement du programme ; elle devait par la suite être épargnée. Par contre,

l’administration et le personnel se virent infliger des restrictions plus importantes que prévu ini-

tialement. Le Conseil fédéral avait en outre annoncé que, hormis la réduction prévue des

postes, les salaires ne seraient pas relevés en 2017. Le volume d’économie dans le domaine de

la formation et de la recherche, 485 millions de francs, est en fin de compte légèrement infé-

rieur au montant figurant dans le projet mis en consultation et d’autres réductions ont été légè-

rement corrigées, mais même le domaine des EPF n’a pas été épargné. Pas de changement en

revanche pour les domaines « coopération internationale » et « agriculture », avec des écono-

mies de 613 et 250 millions de francs respectivement. La recherche et développement et l’aide

au développement sont les plus fortement touchés par le programme de stabilisation.

Un programme inutile

L’APC s’est opposée dès le début au programme de stabilisation approuvé par le Conseil fédé-

ral. Pour elle, la réduction prévue des postes et la décision de geler les salaires en 2017 sont un

scandale. Étant donné l’endettement extrêmement faible de la Confédération, elle estime que

ces économies sont inutiles. Avec d’autres associations du personnel, l’APC s’est engagée au

Parlement avec détermination contre les mesures prévues dans le programme de stabilisation.

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Négociations salariales 2017

Administration fédérale

Gel des salaires pour la deuxième année consécutive: c’est faux et néfaste!

L'APC, dans le cadre de la Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC), a présenté en novembre 2016 ses revendications salariales à Ueli Maurer: 1% de hausse générale pour le personnel de la Confédération ou une allocation unique de 1500 francs. Le per-sonnel devrait recevoir sa part des excédents records pronostiqués pour cet exercice, soit 2,2 milliards. Ce résultat annuel extraordinaire est aussi à mettre sur le compte de l'engagement des employé-e-s de la Confédération dans leur travail.

L'APC a en outre demandé que le Conseil fédéral assume ses obligations d’employeur en ce qui concerne la caisse de pensions Publica, dont le taux d’intérêt technique à nouveau diminuer. Si l’employeur ne s’acquitte pas de contributions substantielles, le personnel pourrait subir des baisses de prestations massives et des déductions salariales importantes.

La rencontre entre les associations du personnel et le conseiller fédéral Maurer n’ont toutefois abouti à aucun résultat. Il a affirmé d’entrée de jeu que le Conseil fédéral dans son ensemble excluait une quelconque hausse de salaire ou allocation unique. Quant à la situation difficile du 2e pilier, le ministre des finances n’a pas voulu s’exprimer ; il n’aurait pas encore été informé du dossier. Durant toute la discussion, il s’est réfugié derrière le Conseil fédéral et le Parlement "qui ne lui laisseraient pas de marge de manœuvre".

A cette rencontre, le plan social renouvelé a également été signé. Il reprend en grande partie les dispositions actuelles.

Négociations salariales et rencontre avec le Conseil des EPF

Des entretiens salariaux ont lieu chaque année en août et novembre avec le Conseil des EPF. Ils

sont toujours quelque peu décevants, parce que le domaine des EPF a un budget rigide qu’elle

doit absolument tenir. En outre, le président du Conseil des EPF, l’ancien conseiller aux États

Fritz Schiesser, peut rarement accorder de promesse car il doit obtenir l’accord de tout le con-

seil. L’APC et les autres associations du personnel avaient demandé une augmentation de sa-

laire de 1 % ou alors, comme alternative, une compensation sous forme de plus de temps libre.

Arguant des mesures d’économie décidées par la Confédération, le Conseil des EPF a rejeté toutes les prétentions ayant pour effet une augmentation des coûts de personnel. Par contre, il a suivi la demande de l’APC de renoncer à réduire la masse salariale allouée au pilotage des sa-laires des employé-e-s concerné-e-s par le nouveau système salarial de 1,2% à 0,6% dès 2017. Maintien, donc, du taux de 1,2%. Un petit succès !

C’est bien la preuve qu’il vaut la peine de maintenir ses revendications et d’insister en dépit

d’une situation politique difficile. L’APC s’y emploie, pour tous ses membres.

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L’APC a également demandé – et obtenu - une rencontre entre partenaires sociaux au plus tard d’ici la fin juin 2017 de l’année prochaine afin de discuter des mesures à prendre en prévision d’une probable diminution du taux d’intérêt technique de la caisse de pensions Publica. L’APC prie le Conseil des EPF de continuer à assumer ses obligations d’employeur en ce qui concerne Publica. Si l’employeur ne s’acquitte pas de contributions substantielles, le personnel pourrait subir des baisses de prestations massives et des déductions salariales importantes.

Swissmedic

Le conseil de l’institut a approuvé le budget 2017 en novembre 2016. Celui-ci prévoyait notam-

ment une augmentation de la masse salariale de 0,8 %, comme convenu entre les partenaires

sociaux. Cette augmentation a été intégralement investie dans le relèvement des salaires réels,

soit 0,4% pour la hausse de la partie expérience et 0,4% pour celle de la partie performance.

Publica

Suite aux négociations salariales entre Publica et l’APC, un montant de 200 000 francs a été ac-

cordé pour des augmentations de salaire. Ce montant inclut les moyens financiers pour les pro-

motions et l’évolution des salaires individuels. Une fois encore, il n’y a pas eu de compensation

du renchérissement en 2017 (renchérissement négatif de -0,9%).

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Publica

L’APC a mené une interview avec le directeur de Publica sur différents sujets, comme les me-

sures possibles d’assainissement, la performance, la comparaison avec d’autres caisses de pen-

sion, la garantie des rentes, etc. (voir Magazin-e no2, 2016).

Elections en vue du renouvellement de l’Assemblée des délégués de Publica :

28 membres de l’APC élu-e-s dans la nouvelle assemblée des délégué-e-s !

La liste de la Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC) a obtenu 35

sièges sur 61 dans la circonscription électorale I (Confédération), ce qui représente la majorité

des voix. Quant à la circonscription II (Domaine des EPF et autres), ce sont 4 sièges qui ont été

gagnés. 61% des candidat-e-s ont été élu-e-s.

L’APC félicite chaleureusement ses 28 membres pour leur élection en tant que délégué-e de la

caisse de pensions Publica. Elle tient également à les remercier pour leur disponibilité et leur

engagement en faveur de l’association !

A l’agenda politique

En 2016 l’APC a pris officiellement position sur deux objets en votation fédérale :

Oui, pour défendre nos rentes et renforcer notre AVS !

25.09.2016 l Près de six Suisses sur dix ont refusé de relever les rentes AVS de 10%. L'initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte» des syndicats et de la gauche a été rejetée à 59,4%.

Un NON clair à l’initiative pernicieuse «En faveur du service public»

05.06.2016 l Le financement du service

public ne devra pas être entièrement revu

est corrigé. L'initiative lancée par des ma-

gazines de consommateurs a été rejetée

par 67,6% des votants.

http://www.24heures.ch/suisse/resultats-votations-clin-oeil/contenu-2/avsplus-pour-une-avs-forte/s.htmlhttp://www.24heures.ch/suisse/resultats-votations-clin-oeil/contenu-2/avsplus-pour-une-avs-forte/s.html

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Le plus important

dans les départements

Rahel Imobersteg (ri) Jürg Grunder (jg)

Luc Python (lp) Maria Bernasconi (mrb)

DFAE - lp

Vers l’introduction du salaire fonc-tionnel ?

Le Département fédéral des affaires étran-

gères (DFAE) étudie depuis 2016 la possibilité

de changer le système de rémunération du

personnel diplomatique et consulaire, suite à

un rapport de la commission de gestion du

Conseil des Etats qui demandait un change-

ment de mode de rémunération des diplo-

mates et une égalité de traitement avec les

autres employé-e-s de l’administration.

L’APC s’est engagée en première ligne par rapport à la (ré-)évaluation du système de développement professionnel incluant l’in-troduction d’un système de carrière et de sa-laire basés sur la fonction. Ce projet, s’il est accepté par le Conseil fédéral, pourrait me-ner à des modifications profondes du sys-tème affectant toutes les carrières au sein du département.

Un comité de pilotage du projet a été créé au printemps 2016. L’APC y a un siège (Maria Bernasconi), ce qui lui a permis de contribuer activement aux discussions au niveau straté-gique et à veiller à ce que cet examen ne se transforme pas en simple exercice d’austé-rité.

Après un examen approfondi, l’APC s’est op-

posée au projet ; les conséquences concrètes

n’étaient d’une part pas démontrées et elle

craignait une baisse des salaires pour la ma-

jorité des employé-e-s et une précarisation

de la situation du personnel transférable. La

discipline des transferts sera toujours exigée

mais le salaire variera tous les 4 ans en fonc-

tion du poste attribué. Pour l’APC, ces chan-

gements toucheront surtout le personnel

d’âge moyen et les catégories de salaires in-

férieures.

Une prise de position de l’APC a été envoyée

au responsable du projet du département fé-

déral des affaires étrangères et une lettre fai-

sant part des craintes des associations du

personnel a été remise au conseiller fédéral

Didier Burkhalter en décembre 2016.

Échanges intensifs et campagne de sensibilisation

Au cours de l’année 2016, l’APC a également entretenu des échanges intensifs avec des décideurs politiques, la Direction des Res-sources (DR), la Direction du développement et de la coopération (DDC), le Contrôle Parle-mentaire de l’Administration (CPA) et d'autres associations et groupes d'intérêt. Le catalogue des thèmes abordés est large, no-tamment l’épargne, les perspectives de poli-tique du personnel, le salaire fonctionnel, les personnes accompagnantes et les besoins de discussion sont vastes.

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Autres activités

L’APC est également impliquée dans les pro-cessus administratifs internes en cours (entre autres, mise en place de formes de travail mobiles pour les employé-e-s du DFAE, dé-ménagement au Taubenhalde, la santé au travail).

DFF

Entretien avec le secrétariat général

du Département fédéral des finances

(SG-DFF) - jg

Le 19 octobre 2016, l’APC, représentée par Rahel Imobersteg et Jürg Grunder, a eu un premier entretien avec Rahel von Känel, nouvelle secrétaire générale du DFF : Il s’agissait d’expliquer les positions respectives du département et de l’APC face à la politique du personnel et s’entretenir sur les projets actuels et les défis qui en découlent. Comme c’était déjà le cas auprès de son prédécesseur Jörg Gasser, la sercrétaire générale du DFF a été attentive aux propos de l’APC, ce qui est le gage d’une bonne collaboration.

Entretien avec le directeur général

des douanes - jg

Un entretien s’est déroulé le 18 octobre 2016 avec Christian Bock, nouveau directeur général des douanes. La discussion, transparente et ouverte, a porté sur la douane en général ainsi que sur le Contrôle des métaux précieux. La numérisation à la douane représente un grand défi pour l’avenir. Christian Bock a par ailleurs assuré que les autres changements se feraient sans licenciements.

Indemnités et allocations à la douane

- jg

Au cours de deux séances, on a discuté et négocié, sous le sceau du partenariat social,

les indemnités et allocations spécifiques à la douane, avec Martin Weissleder, chef du personnel et de la formation. L’objectif était de simplifier les prescriptions de service et de prendre en compte l’aspect de l’équité. Les résultats ont été communiqués à l’ensemble du personnel de la douane sous la forme de directives

Contrôle des métaux précieux (CMP) - jg

Selon le mandat reçu du DFF, le directeur général Christian Bock a dû procéder à des économies auprès du Contrôle des métaux précieux (CMP). Une augmentation des taxes et droits ne devait toutefois pas entrer en ligne de compte. Il a été donc décidé de réduire les emplacements des laboratoires du CMP. L’APC a été intégrée très tardivement dans le processus, ce qu’elle a profondément regretté.

Au mois de février 2016 déjà et plusieurs fois par la suite, l’APC s’était adressée à la Direction générale des douanes afin d’être intégrée dès le début dans le processus de changement. Elle a pris contact avec le directeur général des douanes ainsi qu’avec la Fédération horlogère qui était opposée au démantèlement des emplacements de laboratoires en Suisse romande. Ces contacts ont eu lieu avec la collaboration des membres APC des bureaux de contrôle des métaux précieux ; l’association a ainsi pu exprimer ses revendications au cours des entretiens avec les diverses instances. Les objectifs étaient l’application correction des dispositions de droit du personnel de la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) et des ordonnances subséquentes, ainsi que le maintien des emplacements actuels, aucun démantèlement salarial et le respect du partenariat social.

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Régie fédérale des alcools (RFA) - jg

L’APC, en tant que principal partenaire social auprès de la Régie fédérale des alcools (RFA), a été invitée à la dernière conférence du personnel interne de la RFA du 20 octobre 2016. La partie de la conférence qui a le plus intéressé les collaboratrices et collaborateurs de la RFA présents fut sans conteste l’intégation de la RFA dans l’Administration fédérale des douanes et l’occupation des postes qui lui est liée.

Le chef de la division du personnel et de la formation del’AFD a souligné que l’AFD a besoin du savoir-faire des employé-e-s actuels de la RFA. En outre, il a ajouté que la réorganisation n’avait pas pour objectif de supprimer des postes et qu’il n’y aurait pas de mise au concours à l’externe. La procédure pour la répartition des postes fut commentée aux personnes présentes. A l’occasion des entretiens ordinaires d’évaluation du personnel, une discussion sur les perspectives doit également être menée, une déclaration d’intention commune va suivre. Plusieurs options se présentent au personnel : accepter un poste au sein de la division alcool et tabac ou à

l’AFD, accepter de partir à la retraite (ordinaire ou anticipée volontaire) ou rechercher un autre emploi à la Confédération. Il a également été relevé que l’APC avait négocié le contrat d’entreprise Alcosuisse et collaboré de façon déterminante dans le cadre de la solution trouvée pour les caisses de pensions des actifs/ves et retraité-e-s. La société anonyme alcosuisse est active sur le plan opérationnel depuis le 1er janvier 2017.

DDPS

Dialogue DDPS - jg

Le 30 septembre 2016 a eu lieu le Dialogue

DDPS qui se déroule deux fois par année ;

c’est un entretien entre les chefs du person-

nel du DDPS et l’APC. Il fut conduit par Marc

Siegenthaler, chef des RH du DDPS. La ren-

contre a eu lieu à Armasuisse à Thoune, où

une visite du centre de compétence Econo-

mie et technique d’Armasuisse fut organisée.

L’APC a appris

• que le chef du DDPS s’opposera à des

réductions dans les crédits du personnel pré-

vues dans le paquet de stabilisation 2018 –

2020 ; le développement de l’armée (DEVA)

ne pourrait plus être concrétisé. D’autres ré-

ductions de personnel ne sont pas possibles

sans licenciements.

• que le chef du DDPS accorde une

grande importance au traitement correct des

sujets tels que les activités accessoires, les

conflits d’intérêts et ou encore la partialité.

La violation du devoir de communiquer peut

constituer un motif de licenciement.

L’APC apprécie le dialogue ouvert et transpa-

rent et a exposé aux responsables du person-

nel présents son avis quant à la situation ac-

tuelle pour ce qui est de la réduction et la

restructuration du personnel de la Défense.

L’APC a négocié un contrat

d’entrprise avec la direction

d’Alcosuisse. Ce contrat est

valable pour l’ensemble des

collaboratrices et

collaborateurs d’Alcosuisse.

Les personnes qui étaient

membres de l’APC le restent

également après la

privatisation. Les employé-e-s

qui ne sont pas encore

membres de l’APC peuvent

aussi le devenir en tout temps.

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Entretien avec le Chef de l’armée

(CdA) - jg

A l’occasion de l’entretien qui se déroule

deux fois par année avec le Chef de l’armée

(CdA) André Blattmann et le chef du person-

nel de la Défense, Daniel Gafner, on a discuté

principalement du développement de l’ar-

mée (DEVA), de la situation des sous-officiers

professionnels spécialistes et de la Sécurité

militaire (séc mil). L’APC est associée au pro-

cessus de reconversion DEVA et y inclut les

responsables des sections.

Développement de l’armée (DEVA) - jg

Le comité de pilotage réduction et restructu-

ration du personnel qui avait fait ses preuves

il y a quelques années a été réactivé, avec la

collaboration de l’APC. Notre association se

réjouit du fait que le partenariat social est so-

lide au sein de la Défense et que l’APC y soit

associée. L’effectif du personnel de la Dé-

fense serait d’environ 9'150 personnes avec

le DEVA. L’objectif de l’APC est de contribuer

à ce que le DEVA soit réalisé selon le plan so-

cial et qu’il n’y ait aucun licenciement. Le

CdA a commenté le vote final au Conseil na-

tional du 18 mars 2016 sur le DEVA (accepté

par 143 voix contre 13 et 39 abstentions)

ainsi qu’au du Conseil des Etats (accepté par

44 voix contre 0 et 1 abstention). 100’00

membres actifs de l’armée et 40'000 prévus

comme réservistes doivent suffire, selon

l’avis d’André Blattmann. La planification et

la mise en œuvre du DEVA dépendent égale-

ment des budgets du personnel qui ont été

approuvés en été 2016 par le Conseil fédéral

et à la fin 2016 par le Parlement.

Réduction et restructuration du per-

sonnel de la Défense- jg

Le chef du personnel de la Défense, Daniel

Gafner, avait créé, avec le comité de pilotage

réduction et restructuration du personnel à la

Défense, un instrument d’information et de

discussion avec les partenaires sociaux. En

règle générale, des rencontres ont lieu tous

les deux mois, rencontres qui demeurent

toutefois confidentielles, comme convenu

d’un commun accord.

Base logistique de l’armée (BLA) - jg

Six mois après son entrée en fonction, le chef

de la Base logistique de l’armée, Thomas Kai-

ser, a réuni ses 350 cadres, ainsi que 120 in-

vité-e-s du département, du monde écono-

mique et politique à Berne. L’APC était égale-

ment présente. Thomas Kaiser a donné une

rétrospective de son activité écoulée et com-

muniqué les objectifs pour les années sui-

vantes. Garantir une mobilisation logistique

rapide, fournir de manière fiable et efficiente

les prestations quotidiennes et maîtriser le

passage au DEVA furent les paramètres im-

portants qu’il évoqua.

En outre, le divisionnaire Kaiser veut conti-

nuer à augmenter l’efficience des processus

ainsi qu’accroître la polyvalence des collabo-

rateurs et collaboratrices. La réduction de

personnel exigée pour les prochaines années

de 250 postes doit se faire selon le plan so-

cial et sans licenciements. La BLA doit assu-

mer une réduction budgétaire de 130 mil-

lions de francs, sans renonciation à des pres-

tations.

Thomas Keiser ajouta que le facteur humain

est le facteur déterminant dans l’accomplis-

sement des mandats. Il est important pour

lui que personne n’ait peur de faire des er-

reurs. Les instances de conduite de la BLA re-

cherchent des collaboratrices et collabora-

teurs ayant le sens de l’innovation et réflé-

chissent en commun. L’APC est satisfaite de

ce contact avec les nouvelles instances diri-

geantes de la BLA.

17

Réduction et restructuration de la

Base logistique de l’armée (BLA) - jg

« Celle ou celui qui fournit un bon travail a

également un avenir dans le futur à la BLA »,

telle fut la déclaration de Thomas Kaiser, à

l’occasion de l’information donnée le 13 sep-

tembre 2016 aux partenaires sociaux.

Selon le commandant de la BLA, il n’y aura

pas de licenciement. 17 personnes (sur la

base de 3'250 EPT) n’ont pas encore trouvé

de poste (délai : 31 décembre 2021). Elles

ont reçu des informations à ce propos. L’APC

espère que des solutions puissent être trou-

vées pour les collaboratrices et collabora-

teurs dont l’avenir professionnel n’est pas

encore certain. Thomas Kaiser apprécie la

discussion et comprend ainsi mieux les points

de vue divergents. Ce dialogue est aussi im-

portant pour l’APC ; elle peut aussi être infor-

mée dans les meilleurs délais.

Base d’aide au commandement de

l’armée (BAC)- jg

Le 13 juin 2016, l’APC a rencontré le chef de

la Base d’aide au commandement de l’armée

(BAC) Jean-Paul Theler pour le troisième en-

tretien en rapport avec le projet du Dévelop-

pement BAC. Grâce à une nouvelle structure

et à des processus adaptés, la BAC s’aligne

sur les tâches du futur. A partir de l’été 2016,

le projet de réduction et restructuration de

postes auprès de la BAC a débuté. Au cours

de l’année 2016, on en saura davantage sur

la restructuration, notamment quant aux dé-

lais, aux fonctions, etc. En principe, la BAC

peut augmenter son effectif actuel de 800

emplois pleins temps (EPT) à 881. Un nou-

velle réjouissante. Toutefois, dans le cadre de

la réorientation, les profils d’exigences seront

modifiés pour certaines fonctions. Avec pour

conséquence que quelque 50 postes devront

être supprimés à moyen terme. Pour l’en-

semble du processus de restructuration, le

délai est fixé à l’a fin de 2020. L’objectif prin-

cipal de la BAC est d’empêcher des licencie-

ments. Pour les personnes touchées, il s’agit

de rechercher des solutions correspon-

dantes. Dans ce contexte, les moyens finan-

ciers nécessaires ont aussi été portés au bud-

get pour des formations et perfectionne-

ments.

Sous-officiers professionnels spécia-

listes - jg

Le commandant des Forces terrestres et ce-

lui des Forces aériennes ont reçu pour man-

dat de donner aux sous-officiers profession-

nels spécialistes des informations adéquates

sur leur avenir. L’APC a clairement exprimé la

revendication qu’il n’y ait aucun licencie-

ment.

Sécurité militaire (séc mil)- jg

Les modifications dans la sécurité militaire

n’ont aucun rapport direct avec le DEVA.

D’autres éclaircissements sont en cours afin

de trouver des solutions dans toutes les ré-

gions. On a montré à l’APC une « planifica-

tion non approuvée » et promis qu’ensuite

des informations suivraient par le canal de la

ligne.

RUAG

Informations relevant du partenariat

social - jg

Le 26 septembre 2016 a eu lieu la tradition-

nelle séance d’information annuelle de la

RUAG avec les partenaires sociaux. Le CEO,

Urs Breitmeier, a commenté la situation ac-

tuelle de l’entreprise, en relevant qu’aussi

bien le nombre des nouveaux mandats que le

chiffre d’affaires avaient augmenté au cours

du premier semestre de l’année actuelle.

Une bonne nouvelle en soi.

18

Toutefois, si l’on observe l’évolution de la

caisse de pensions RUAG, la situation est plus

sombre pour les collaboratrices et collabora-

teurs. A partir du 1er janvier 2017, une nou-

velle adaptation du règlement de la caisse de

pensions entrera en vigueur. A cette occa-

sion, le taux de conversion sera réduit à 4,57

% pour les employé-e-s ayant 65 ans, les coti-

sations d’épargne pour les travailleurs/tra-

vailleurses et les employeurs augmentées à

chaque fois de 2 %, alors que la contribution

de l’employeur aux rentes transitoires

tombe.

Skyguide

Entretien avec le président du conseil

d’administration et le CEO de Sky-

guide - jg

Le 15 février 2016, le président de la section

Skyguide, Christian Staub, et le secrétaire

d’association Jürg Grunder ont rencontré le

président du conseil d’administration de Sky-

guide, Walter T. Vogel, et le CEO, Dani We-

der. Dans le cadre d’un entretien ouvert et

transparent, l’objectif était d’approfondir la

compréhension mutuelle. Christian Staub

commenta les premières expériences posi-

tives, mais aussi négatives, afférentes à la po-

lice de l’air (PA 24) et constata que la prépa-

ration aurait pu être meilleure. Les diffé-

rentes représentations des employé-e-s de

Skycontrol, Aerocontrol, Association du Per-

sonnel de la Tour de Contrôle et du Terminal

Genève (APTC) ainsi que l’APC ont constaté

qu’à l’occasion des négociations sur la CCT

en cours, les revendications des employé-e-s

sont bien coordonnées et liées.

DFJP

Entretien traditionnel avec l’Office fé-

déral de la police (fedpol)- ri

En 2016, les instances dirigeantes de fedpol

et les partenaires sociaux se sont rencontrés

plusieurs fois. Au cœur des discussions se

trouvaient les thèmes suivants : le pro-

gramme interne «improve fedpol», les me-

sures pour la planification de la carrière et,

avant tout, la réorganisation de la Police judi-

ciaire fédérale. Les collaboratrices et collabo-

rateurs ne doivent pas postuler à nouveau,

mais des déplacements auront lieu pour ce

qui est des cadres. Le 31 mai 2016, une ac-

tion a eu lieu dans le cadre de la campagne

LOVE Service public. Le 18 août 1016, une

manifestation de l’APC s’est déroulée avec

pour thème « Mes droits en cas de réorgani-

sations et de mesures d’économies », suivie

d’un apéritif. Fred Scholl a également tenu

un exposé sur le thème de la prévoyance

professionnelle.

Discussions avec le Secrétariat d’Etat

aux migrations (SEM) - ri En 2016 ont débuté les modifications struc-

turelles dans le cadre du développement de

l’organisation du SEM liées à la nouvelle légi-

slation en matière d’asile. L’exploitation test

à Zurich a un rôle particulier. Ces mises en

œuvre générèrent des insécurités : où et

comment sera mon travail à l’avenir. Pour y

répondre, les instances dirigeantes du SEM

ont lancé un processus interne. Au sein du

«Sounding Board», séances auxquelles les

partenaires sociaux sont également invités,

les questions les plus importantes sont trai-

tées. En complément à ce processus, des

rencontres régulières ont eu lieu, avec pour

sujet principal la satisfaction des collabora-

trices et collaborateurs.

19

Quelques questions de droit du personnel

n’ont pas encore été éclaircies totalement,

questions qui rendront nécessaire une inten-

sive collaboration entre le SEM et l’APC au

cours de ces prochaines années également.

Rencontre avec la direction de l’Insti-

tut fédéral de métrologie (METAS) - ri

L’entretien annuel avec la nouvelle direction

de l’Institut fédéral de métrologie s’est dé-

roulé le 10 octobre 2016. Philippe Richard, le

nouveau directeur, a souligné qu’un partena-

riat social actif était important pour lui et

qu’il considère également le rôle de la com-

mission du personnel comme très important.

Ont été abordés longuement la planification

de la prévoyance METAS et les développe-

ments les plus importants dans ce domaine.

DFI

Secrétariat général- ri

L’entretien qui se déroule une fois par année

avec le secrétaire général Lukas Bruhin a eu

lieu le 14 juin 2016. L’objectif était et de-

meure d’éviter le plus possible les licencie-

ments et les suppressions de postes. En

outre, d’autres développements dans le do-

maine du dossier électronique, du Home Of-

fice, comme aussi de l’Open Space et les

changements auprès de la surveillance de la

fondation ont été discutés.

Office fédéral de la culture (OFC) et

Bibliothèque nationale - ri

Une rencontre s’est déroulée le 17 no-

vembre 2016 avec la directrice Isabelle Chas-

sot. A l’Office fédéral de la culture (OFC), les

collaboratrices et collaborateurs se rendent

motivés à leur travail, tout en ressentant de

manière sensible les mesures d’économies.

Leur charge de travail individuelle augmente.

La conduite commune de la Bibliothèque na-

tionale et de l’Office fédéral de la culture de-

vrait être réalisée sans grandes répercussions

sur le personnel.

Office fédéral de la santé publique

(OFSP) - ri

Une séance d’information a eu lieu le 3 fé-

vrier 2016 entre le directeur Pascal Strupler,

la cheffe des ressources, Marion Heiri, et My-

riam Ineichen, cheffe du personnel et de l’or-

ganisation, et les partenaires sociaux. Les

participant-e-s ont décidé qu’à l’avenir, ce

type de rencontre doit à nouveau avoir lieu

régulièrement. Les thèmes de discussion fu-

rent la satisfaction au travail, le déménage-

ment dans le nouveau campus de Liebefeld

et les cas individuels.

Office fédéral de la statistique (OFS) -

ri

L’entretien annuel entre les instances diri-

geantes de l’OFS et les partenaires sociaux

s’est déroulé le 6 juin 2016. Les mesures

d’économies, l’organisation et la satisfaction

au travail ont été discutés. Les associations

de personnel et syndicats ont également ex-

primé leur préoccupation quant au poste de

responsable RH qui n’est toujours pas fixé.

Au cours au deuxième semestre, divers en-

tretiens et rencontres se sont déroulés avec

la direction de l’OFS. Le 15 septembre 2016,

à l’occasion d’une action stand, l’APC a distri-

bué du matériel d’information.

Office fédéral des assurances so-

ciales (OFAS) - ri

Une nouvelle action de la campagne LOVE

Service public s’est déroulée le 12 mai 2016

auprès de l’Office fédéral des assurances so-

ciales (OFAS).

20

DEFR

Agroscope : lancement d’une pétition

du personnel - lp

Les décisions stratégiques du conseil d’Agros-

cope prises il y a deux ans ainsi que les ré-

ductions décidées par le Parlement ne sont

pas restées sans conséquences pour le per-

sonnel. Au printemps 2016, Agroscope an-

nonçait la suppression de 24 fonctions diri-

geantes (10 nouvelles ont été créées). Cela

signifie qu’à partir du 1er janvier 2017, les

quatre instituts existants et les 19 divisions

de recherche se verront supprimés. L’APC re-

grette vivement cette décision. Celle-ci va ir-

révocablement entraîner la perte d’un sa-

voir-faire important auprès d’Agroscope,

ainsi qu’un déplacement des tâches vers

d’autres collaboratrices et collaborateurs,

respectivement la perte de certaines tâches.

Pour cette raison, notre association a décidé

de soutenir la pétition lancée à l’intention du

conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann

par le personnel d’Agroscope et la commis-

sion du personnel. La pétition fut remise le

16 juin 2016 à la Chancellerie fédérale, sous

le titre « Agroscope 18+ : pas comme ça ! »

Elle a été signée par 664 personnes, respecti-

vement par plus de 60 % des employé-e-s

d’Agroscope. En outre, par l’entremise de la

conseillère nationale Barbara Gysi, l’APC a

déposé une intervention parlementaire sous

le titre « L’excellence de la recherche agri-

cole suisse est-elle condamnée ? ». De plus,

notre association a soutenu plusieurs

membres qui ont été touchés directement

par la réorganisation. A l’occasion de l’assem-

blée des délégué-e-s 2016, le président de

l’APC, René-Simon Meyer, a exprimé sa satis-

faction face à la réaction des membres APC

d’Agroscope : « Bravo, collègues d’Agros-

cope ! Vous avez montré que des licencie-

ments collectifs ne sauraient être acceptés

sans sourciller, Vous avez fait preuve d’un es-

prit d’initiative qui mérite le respect ! ».

Entretien au Secrétariat d’Etat à la for-

mation, à la recherche et à l’innova-

tion (SEFRI)- ri

Le 14 avril 2016, le directeur suppléant du Secrétariat d’Etat à la formation, à la re-cherche et à l’innovation (SEFRI), Josef Wid-mer, a donné des informations à l’APC sur l’état de la réorganisation actuelle, en pré-sence de la nouvelle cheffe des ressources, Marimée Montalbetti, et du chef du person-nel du DEFR, Daniel Wühtrich. Josef Widmer a annoncé des décisions importantes pour le mois de juin 2016 quant aux externalisations possibles, tout en relevant que la direction ferait son possible afin d’offrir à chaque per-sonne concernée un poste de travail accep-table. Une deuxième rencontre a eu lieu le 21 sep-tembre 2016. A cette occasion, Josef Widmer a commenté le rapport final du développe-ment de l’organisation SEFRI. Afin d’obtenir un budget du personnel équilibré, 14 postes ont été supprimés dans diverses divisions. Cette réduction de postes a aussi eu lieu dans un contexte critique quant à la réoccu-pation de postes vacants ainsi que par un monitoring plus ferme concernant les va-cances. Le personnel du SEFRI a également reçu des informations sur l’externalisation de certaines tâches (par exemple au Fonds na-tional, etc.) Dans ce domaine, aucun licencie-ment n’a eu lieu. Cependant, la pression exercée sur les employé-e-s va augmenter. Le nouveau plan directeur a été retravaillé, mais pas encore transposé dans sa totalité. Il va de soi que l’ensemble des cadres du SEFRI est tenu à le concrétiser de manière exem-plaire, grâce à son style de direction, par exemple dans les entretiens avec les collabo-ratrices et collaborateurs, séances d’équipes, etc. L’APC a accompagné activement ce pro-cessus qui dure depuis une bonne année et remercie les personnes touchées et partici-pantes pour le feed-back régulier.

21

DETEC

Généralités - ri

Les contacts avec le secrétariat général ont

lieu régulièrement par l’entremise des RH. En

2016 et dans le domaine du DETEC, des pos-

sibilités de collaboration se sont révélées

avec les commissions du personnel. L’APC

peut en effet leur fournir un soutien impor-

tant.

Office fédéral des transports (OFT)- ri

A l’occasion d’une manifestation d’informa-

tion à l’Office fédéral des transports (OFT),

Madame Kaufmann, de la Consultation so-

ciale du personnel de l’administration fédé-

rale (CSPers), a présenté son organisation. En

cas de questions et de problèmes en matière

de travail, de santé et de retraite rencontrés

par les collaboratrices et collaborateurs, ce

service est gratuitement à disposition. Le

CSPers offre aussi des bilans personnels pro-

posés à l’ensemble des collaboratrices et col-

laborateurs. La manifestation d’information a

été organisée par l’APC et la commission du

personnel de l’OFT. Quelque 50 employé-e-s

étaient présents. Nicolas Schmidt, membre

du comité directeur de l’APC, a présenté à

cette occasion les prestations de notre asso-

ciation. L’APC prend parti pour ses membres

et s’engage ainsi pour leurs droits. Par

contre, le CSPers et le Service de médiation

pour le personnel de la Confédération sont

des intermédiaires neutres entre l’employeur

et ses collaboratrices/collaborateurs. En

outre, l’APC s’engage également pour les

droits collectifs des employé-e-s, que ce soit

dans la lutte contre des mesures d’écono-

mies ou dans le cadre d’une révision du droit

du personnel. Nicolas Schmidt a souligné le

fait que le durcissement du droit du person-

nel et la pression sur les économies ont con-

duit à davantage de consultations indivi-

duelles à l’APC. Madame Kaufmann a con-

firmé cette tendance. Au CSPers, le nombre

des cas individuels a augmenté depuis 2012

de près de 1200 dossiers à 1440 dossiers par

année.

En outre, une action LOVE Service public a

été mise sur pied à l’OFT en date du 26 mai

2016.

Office fédéral de l’énergie (OFEN), Of-

fice fédéral des routes (OFROU), Of-

fice fédéral de l’aviation civile (OFAC),

Office fédéral de l’environnement

(OFEV)- ri

Dans le cadre d’entretiens individuels, des

contacts ont eu lieu en 2016 avec les direc-

tions et les RH des offices fédéraux OFEN,

OFROU, OFAC et OFEV.

Office fédéral de la communication

(OFCOM) - ri

Le 5 décembre 2016, l’APC a rendu une visite

de courtoisie au directeur de l’OFCOM, Phi-

lipp Metzger. Le thème de l’entretien fut la

promotion de la numérisation. La responsabi-

lité sur ce point est du domaine de l’OFCOM.

Domaine des EPF

Evaluation du nouveau système sala-

rial des EPF - lp

Dans le domaine des EPF, les activités de

l’APC furent multiples et variées. Dans le

cadre de la campagne LOVE Service public,

notre association s’est présentée aux em-

ployé-e-s de l’EPFL à l’occasion de Vivapoly,

en date du 26 mai 2016. Le 8 juin 2016, l’APC

a rendu visite à l’Institut Paul Scherrer (PSI) à

Villigen et le 28 juin 2016 à l’EMPA/EAWAG à

Dübendorf.

22

Préalablement, l’APC avait déjà rendu visite à

l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la

neige et le paysage (WSL) à Birmensdorf. A

l’EPFZ, l’APC et le syndicat SSP/VPOD avaient

invité le 21 juin 2016 le conseiller national

Cédric Wermuth pour un exposé « Formation

for sale ». Il s’agissait là des conséquences

d’une réduction des subventions de la Confé-

dération dans le domaine de la recherche

pour les postes et les conditions de travail.

L’exposé a suscité un grand intérêt, preuve

en est la présence de 150 personnes. A

l’EPFL, les restructurations du vice-président

pour les systèmes d’information – vice-prési-

dent qui avait pour mandat de mettre en

œuvre la stratégie digitale des Hautes écoles

– ont eu pour conséquence une détériora-

tion sensible des conditions de travail qui

s’est également répercutée sur la santé de

maints employé-e-s. En juin 2016, l’APC a

procédé à une enquête auprès de ses

membres afin de déterminer le degré de mé-

contentement. Les résultats de l’enquête ont

été présentés au vice-président le 9 sep-

tembre 2016. Ce dernier a certifié qu’il avait

la situation sous contrôle, tout en se mon-

trant toutefois plutôt réticent à prendre des

mesures d’amélioration concrètes.

Et encore… - ri

D’avril à juin 2016, l’APC a eu l’occasion de

faire plusieurs visites : nous avons pu à

chaque fois aborder les principes de conduite

auxquels on aspire, les représentations pour

le futur – précisément en lien avec les me-

sures d’économies. Ainsi, une délégation du

secrétariat de l’APC a rencontré le conseil-

ler fédéral Ueli Maurer, le chancelier

de la Confédération Walther

Thurnheer et le secrétaire général des

services du Parlement, Philippe

Schwaab.

Lors de toutes les discussions, l’appréciation

de l’APC comme quoi les mesures d’écono-

mies actuelles limitent de façon marquante

l’attractivité de l’employeur Confédération a

été largement confirmée.

L’entretien avec la direction de Publica du 7

novembre 2016 fut concentré essentielle-

ment sur les modifications en suspens dans

le domaine du deuxième pilier.

Le deuxième thème principal fut l’évolution

salariale auprès de Publica : pour 2017, Pu-

blica peut disposer d’une masse salariale de

200‘000 francs pour des mesures indivi-

duelles. Il n’y aura pas de compensation gé-

nérale du renchérissement.

Le contact avec Mario Curiger, secrétaire gé-

néral du Ministère public de la Confé-

dération (MPC), a eu lieu en 2016 dans le

cadre de cas individuels. Le processus de ré-

organisation s’est terminé en 2016. Le réa-

justement des classes de salaire et l’adapta-

tion des structures du MPC a entraîné des ré-

percussions importantes pour les personnes

concernées.

Le 21 janvier 2016, les secrétaires d’associa-

tion ont suivi un perfectionnement

avec un avocat-conseils sur divers thèmes.

23

Le 10 septembre 2016, l’APC était présente à

la manifestation de l’USS : quelque 20'000

personnes ont manifesté pour une pré-

voyance vieillesse plus stable et meilleure.

Le 1er novembre et à l’occasion d’un « Hea-

ring » public du groupe PS, l’APC a dé-

fendu la position du personnel face aux me-

sures d’économies. Ce Hearing public a été

organisé par le groupe PS, parce que la Com-

mission des finances du Conseil national

n’avait pas jugé utile d’entendre les per-

sonnes touchées avant la décision sur des ré-

ductions budgétaires.

Le 1er décembre 2016 et à l’occasion de

Conférence des commissions du per-

sonnel, l’APC a également pu parler des

mesures d’économies et mener la discussion

sur la collaboration entre les associa-

tions/syndicats du personnel et les commis-

sions du personnel.

24

Cas individuels 2016

Comme nous l’avons craint, le nombre de personnes qui ont sollicité le soutien de l’APC a aug-

menté de 27 % en 2016. Au premier plan se trouvent les problèmes liés aux suppressions d’em-

ploi. Les transferts, les problèmes le/la supérieur-e ou la menace d’un licenciement ont aug-

menté sensiblement par rapport à 2015. La charge de travail des secrétaires d’association est

considérable. La tendance est claire pour 2017 : la situation ne fera que s’accentuer.

25

Les événements 2016

Conférence des président-e-s 2016 à l’Office fé-

déral du sport : La pression s’accentue

C’est une météo maussade qui a accueilli la Conférence des président-e-s de

l’APC le 30 juin dernier à l’Office fédéral du sport à Macolin. « Un ciel un peu

symptomatique de la situation du personnel fédéral », a relevé le directeur de

l’OFSPO, Matthias Remund dans son discours de bienvenue.

La Conférence des président-e-s n’a sans doute jamais aussi bien porté son nom qu’en 2016 : ce

sont avant tout les 50 participant-e-s, venus des 4 coins de la Suisse, qui ont eu la parole. Par un

« tour de table », la secrétaire générale Maria Bernasconi a invité chacun-e à s’exprimer sur son

domaine professionnel et l’impact des mesures d’économies: réduction de personnel, instabilité

du climat de travail, augmentation des contrats de travail à durée déterminée, voire même

dumping salarial, externalisations, souvent très coûteuses. “Je croyais qu’avec mes collègues,

nous étions les seuls à nous débattre avec nos réorganisations incessantes et suis interloquée

de constater que beaucoup d’entre vous êtes dans la même situation que nous” a lancé une

présidente de section. Le constat était le même un peu partout: en conséquence des plans

d’économies décidés par le parlement, la pression sur les emplois à la Confédération s’accentue

gravement, mettant en danger les prestations fournies par l’Etat.

26

“Mon poste est touché, que faire?”

Face à cette situation, l’APC s’engage sur tous les fronts, que ce soit au niveau politique, média-

tique ou encore lors de négociations avec l’employeur. Mais il est important pour chacun-e de

connaître ses droits. “Est-ce que je vais être licencié-e ? Quid de mon salaire? Est-ce que mon

lieu de travail va changer? Qu’est-ce que je peux accepter ? Jusqu’à quand ? Y aura-t-il un plan

social ? ». Dino Cerutti, avocat-conseils de l’APC, a présenté aux participant-e-s des éléments de

réponse très concrets, avant de leur proposer d’échanger en groupes sur ce thème. Sur la base

de ces réflexions, l’APC prévoit d’éditer un guide pour le personnel de la Confédération qui

abordera notamment les droits acquis et la protection contre les licenciements.

Une nouvelle présidente pour l’APC

« Je ne suis ni fatigué, ni résigné à l’APC, mais je renoncerai à la présidence cet automne, pour

laisser la place à une parlementaire fédérale » a annoncé René-Simon Meyer. Le comité direc-

teur a porté son choix sur Barbara Gysi (PS/SG) ; il proposera cette candidate pour élection lors

l’assemblée des délégué-e-s d’octobre 2016. Dans son intervention, la conseillère nationale a

fait part de sa profonde motivation à défendre les intérêts du personnel fédéral. « Au parle-

ment, beaucoup continuent à considérer le personnel de la Confédération comme un facteur de

coût et non pas comme un prestataire de service public, sans corrélation avec les exigences et

les tâches toujours plus importantes imposées à l’administration fédérale». Barbara Gysi a in-

sisté sur l’importance pour l’APC d’avoir un lien direct avec les décisionnaires que sont le parle-

ment et le Conseil fédéral afin d’exercer une réelle influence sur la politique du personnel fédé-

ral et agir en amont. « Il y a chez certains parlementaires un fétichisme de la quote-part de

l’Etat et de la politique de démantèlement : ils veulent limiter à tout prix les moyens des fi-

nances publiques. Pourquoi ? Pour affaiblir l’Etat.» a ajouté la conseillère nationale. Avant de

conclure : « la pression sur les emplois va s’accentuer encore, l’APC doit lutter contre les licen-

ciements et les réorganisations inutiles. Il faut aussi protéger les rentes ».

Maria Bernasconi et René-Simon Meyer ont abondé dans ce sens et assuré les responsables de

l’APC de leur implication aux côté du personnel de la Confédération. Ils ont aussi tenu à remer-

cier les participant-e-s de leur engagement qui ne va pas de soi, surtout dans un contexte aussi

difficile. « Sans vous, l’APC n’existerait pas » a conclu le président.

27

52e assemblée ordinaire des délégué-e-s de

l’APC : Barbara Gysi, nouvelle présidente de

l’APC

Les délégué-e-s de l’APC, réunis en assemblée le 3 novembre dernier à Berne ont

dit leur ras-le-bol des programmes d’économies irresponsables de la Confédéra-

tion. Pour se faire entendre au Parlement, ils ont élu une nouvelle présidente, la

conseillère nationale Barbara Gysi (PS/SG).

« Les services que vous fournissez à la population et à l’économie sont considérables. Pour

maintenir la qualité et l’aspect humain de ces prestations, il faut vous en donner les moyens,

avec de bonnes conditions d’emploi et des ressources en suffisance». C’est avec ces mots que

s’est adressée la présidente à ses délégué-e-s. « Nous avons du pain sur la planche ! » a-t-elle

ajouté, en faisant référence, notamment, au programme de stabilisation 2 qu’Ueli Maurer a

présenté un jour à peine après l’annonce de l’excédent de plus de 2.4 milliards dans les

comptes 2015. La santé financière de la Confédération ne justifie en rien pareille cure d’austé-

rité. Même si elles n’apparaîtront qu’avec un décalage dans le temps, les coupes sur le person-

nel de la Confédération auront des incidences importantes sur le fonctionnement de l’adminis-

tration, sur la population et l’économie. Certains départements parlent ouvertement de déman-

tèlement des prestations. Et s’ils ont réussi à conserver les emplois jusqu’à aujourd’hui, ce sont

28

désormais des centaines de postes de travail qui pourraient passer à la trappe. Ces mesures af-

faibliront l’Etat, un non-sens en ces temps d’insécurités augmentées et d’attentes de la popula-

tion grandissantes face aux administrations publiques.

Pour ces raisons, les délégué-e-s de l’APC exigent :

• Le maintien d’un service public de qualité !

• Le maintien des emplois et de bonnes conditions de travail à la Confédération !

• L’arrêt des programmes d’économies irresponsables !

Une résolution adoptée par les délégué-e-s sera transmise au Parlement lors de la session de

décembre.

Les délégué-e-s ont également procédé au renouvellement des instances dirigeantes de l’asso-

ciation, notamment son comité directeur: ils ont élu une nouvelle membre, Indriaty Woodtli et

ont pris congé de Patrick Wäger et Stefan Wiedmer. Markus Freidig a été élu au sein de la com-

mission de gestion. Les délégué-e-s ont approuvé les comptes ainsi que le rapport annuel 2015.

Enfin, le professeur en sociologie à l’Université de St-Gall Franz Schultheis, invité de l’AD, a tenu

un exposé sur le thème «Au front du service public – la métamorphose des conditions de travail

sous la contrainte néolibérale ».

29

LOVE service public

Bilan de la campagne LOVE

Service public

Un message rassembleur et positif La campagne s’adressait en

premier lieu au personnel de la Confédération ; les collabora-

teurs et collaboratrices que nous avons rencontrés lors de

notre « Tour de Suisse » se sont dit valorisés par le message de

LOVE Service public, un message positif, proactif, qu’ils et elles

peuvent pleinement porter et transmettre. Ils et elles sont fiers

du service qu’ils offrent à la population, mais leur travail est très

peu (re)connu par le public. Il est aujourd’hui encore très diffi-

cile de sort des clichés du « fonctionnaire».

Les adhésions en hausse. La campagne a duré de mai 2015 à juin 2016, mais la grande majorité des étapes du Tour de Suisse ont eu lieu entre septembre et décembre 2015, avec deux mois records en termes d’adhésions à l’APC.

Des portes ouvertes De nombreux feed backs positifs sont ve-

nus de dirigeant-e-s de la Confédération (même au DDPS, sou-

vent très prudent). Toutes et tous ont accepté de nous ouvrir

les portes de leurs offices pour présenter notre campagne, ce

qui n’était pas le cas auparavant. Ils ont dit se retrouver pleine-

ment dans le message « notre travail pour vous » et souhaitent,

comme l’APC, que leurs collaborateurs et collaboratrices soient

fiers de travailler à la Confédération. De nouveaux contacts et

de nouvelles relations de confiance ont ainsi pu être établis

Un vent frais pour l’APC L’image de l’association a été dynami-

sée, avec une campagne moderne, son bus « vintage » complè-

tement dans l’air du temps. La campagne a ajouté beaucoup de

créativité dans le discours syndical qui apparaît souvent comme

dépassé pour la jeune génération. La visibilité de l’APC a égale-

ment augmenté grâce à LOVE Service public, que ce soit dans

les offices ou encore dans les médias qui ont largement repris

le lancement de la campagne.

30

Enthousiasme pour les milicien-ne-s Aussi à l’APC, nombreux

sont celles et ceux qui ont « joué le jeu » et volontiers participé

à nos actions. La campagne a également à l’interne joué un rôle

rassembleur, un effet « nouveauté » qui motive.

Des ressources nécessaires au secrétariat Le concept de cam-pagne s’appuyait au départ avant tout sur les initiatives des membres de l’APC. Mais dans les faits, c’est le secrétariat qui, dans la grande majorité des cas, s’est chargé du choix des étapes, des contacts et de toute l’organisation des événe-ments. Ce qui a demandé un investissement important en termes de ressources internes.

Une influence marginale L’un des objectifs à long terme de la campagne étaient d’influencer les décideurs politiques, les mé-dias et la population sur l’importance du travail du personnel de la Confédération pour la Suisse. Il est aujourd’hui trop tôt pour juger de l’impact de la campagne, sans doute très margi-nal. .

31

Nous y étions!

Février 2016 I manifestation d’information de l’APC auprès de l’Office fé-

déral des transports (OFT)

La manifestation d’information fut organisée par l’APC et la commission

du personnel de l’Office fédéral des transports (OFT). Quelque 50 colla-

boratrices et collaborateurs étaient présents. Nicolas Schmidt, membre

du comité directeur de l’APC, a présenté à cette occasion les presta-

tions de l’association.

30 mars 2016 l Office fédéral de la protection de la population (OFPP), Berne

Les 30 et 31 mars 2016, lors de l’accueil des nouveaux collaborateurs

et collaboratrices l’OFPP à Berne et au Laboratoire de Spiez, l’APC leur

a offert un jus de pommes et de la documentation sur ses prestations.

Jürg Grunder et Edith Wirth étaient présents et ont noué un premier

contact avec les employé-e-s de l’OFPP.

31 mars 2016 l

Office fédéral de

la protection de la

population (OFPP)

et Laboratoire de

Spiez

24

32

4 avril 2016 l Office fédéral

du sport (OFSPO),

Macolin

19 mai 2016 l Office fédéral de la santé publique (OFSP), Liebefeld

26 mai 2016 l Vivapoly, EPFL Lausanne

12 mai 2016 l Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Berne

23 mai 2016 l Taxe à la valeur ajoutée (TVA), Berne

33

26 mai 2016 I Office fédéral des transports (OFT), Ittigen

1er juin 2016 l Météosuisse, Payerne

8 juin 2016 l Institut Paul Scherrer (PSI), Villigen

34

22 juin 2016 l BLA, Berne

4 juin2016 l Genève, dans le cadre de «20 ans,

c’est assez, maintenant l’égalité»

28 juin 2016 l EMPA/EAWAG

35

Les instances dirigeantes

Le comité directeur de l’APC

Barbara Gysi Présidente Nouvelle depuis l’AD 2016 Section Saint-Gall

René-Simon Meyer Vice-président Nouveau depuis l’AD 2016 Président jusqu’à l’AD 2016 Section Genève

Nicolas Schmidt Caissier Section AVANTI

Anne Satir Membre Section Zurich

Walter Suter Membre Section DFAE

René Walser Membre Section AP FT

Indriaty Woodtli Membre Nouvelle depuis l’AD 2016 Section AVANTI

Patrick Wäger Membre jusqu’à l’AD 2016 Section Saint-Gall

Stefan Wiedmer Membre jusqu’à l’AD 2016 Section AVANTI

36

Le comité directeur a tenu 8 séances. Sa charge consiste, entre autres, dans la mise en œuvre des dé-

cisions de l’assemblée des délégué-e-s, le suivi des sections, de la politique du personnel de la Confé-

dération, des changements dans les départements et offices ayant des répercussions sur nos

membres, les changements à venir à Publica.

Le point fort à relever de cet exercice est l’entrée en fonction de notre nouvelle présidente. Elle a su

trouver ses marques immédiatement pour le bien de notre association. Elle conduit notre association

avec beaucoup de professionnalisme et une grande maîtrise. L’APC a pu profiter de sa grande expé-

rience acquise dans des fonctions dirigeantes qu’elle a exercées par le passé. Il a ensuite fallu préparer

la relève de notre secrétaire générale. A noter que les changements au sein de l’APC sous la prési-

dence de René-Simon Meyer sont marqués par une forte féminisation, ce dont nous pouvons être

fiers.

Le grand défi pour les organisations de la fonction publique fédérale, et notamment pour l’APC, a été

notre engagement contre le programme de stabilisation et ses conséquences pour le service public

ainsi que pour le personnel qui s’y consacre. Ce point continuera de constituer un des enjeux majeurs

pour notre association, tant la fonction publique est devenue un champ de bataille idéologique de la

majorité actuelle des Chambres fédérales. Ces velléités se traduisent par des suppressions d’emplois

et réorganisations dans les offices qu’il s’agit de combattre, tant sur le plan de la politique syndicale en

intervenant devant les instances décisionnelles que sur le plan individuel avec l’assistance et le soutien

à accorder aux victimes. La remise en question de l’indemnité de résidence a constitué une grave at-

teinte au porte-monnaie du personnel de la Confédération. Heureusement, cela fut abandonné, grâce

aussi à notre mobilisation. En revanche, le taux de progression du revenu pour les employé-e-s n’ayant

pas encore atteint le plafond de leur classe de traitement a pu être sensiblement amélioré après avoir

été réduit dans la cadre de la dernière révision de la LPers.

La réflexion sur notre organisation sera poursuivie en 2017. Le but est d’associer davantage les

membres les plus actifs aux débats et décisions au sein de notre organisation. La proposition de la sec-

tion Département des finances, adoptée par notre dernière AD, est un pas dans cette direction. Un

groupe de travail a été constitué.

Le CD a en outre pu observer avec satisfaction l’achèvement d’INPRONA, c’est-à-dire le changement

de programme servant à la gestion du fichier de nos membres, à notre comptabilité et à la gestion de

l’APC en étroite collaboration avec le SEV.

37

Les commissions de l‘APC

Commission de l’égalité

La commission de l’égalité n’a pas siégé en 2016. Elle reprendra son activité en 2017.

Rahel Imobersteg, secrétaire d’association

Commission du domaine des EPF

La commission traite de l’évolution et des problèmes liés aux conditions de travail des employé-e-s

dans le domaine des EPF. En 2016, la commission s’est occupée plus particulièrement de l’évaluation

du nouveau système salarial, de la situation liée aux contrats de durée déterminée, ainsi que des con-

ditions à la place de travail dans le domaine des EPF.

Président: Marc Hauser, président de la section Zurich

Commission DDPS

La commission a siégé les 26 avril et le 8 novembre 2016.

Président: Andrea Werro, président de la section Dubendorf

Commission de gestion

La commission de gestion, composée de 5 membres, contrôle la gestion des affaires et les finances.

Elle se constitue elle-même. Le rapport annuel et de révision de la CdG pour l’année 2016 se trouve en

page 43.

Présidente: Jacqueline Morard, président de la section APC-EPFL

Commission spéciale des retraité-e-s

A l’occasion de la séance du 26 janvier 2016, il a été décidé que la commission spéciale ne

se réunira désormais plus qu’en cas de besoin.

Président: Walter Suter, section DFAE

Nouvelles du secrétariat de l‘association

INPRONA (informatique, processus et organisation à réorganiser) : décision straté-

gique de l’Association du personnel de la Confédération (APC) et du Syndicat du per-

sonnel des transports (SEV)

2016 a été placé entièrement sous le signe du projet IT Inprona (Informatik und Prozesse neu ausrich-

ten – informatique et processus à réorganiser). Avec l’entreprise Creativ Software AG, nous avons dé-

marré en janvier 2016 la phase intensive de la spécification de détail, accompagnée déjà par la réalisa-

tion. En collaboration avec les responsables du SEV, nous avons élaboré pas à pas la nouvelle gestion

des membres. L’introduction en date du 7 novembre 2016 fut un atterrissage de précision. Depuis là,

les domaines productifs fonctionnent très bien pour la plupart. Au cours du premier semestre 2017,

les domaines statistiques seront définitivement mis en œuvre.

En été 2016, nous avons transféré l’environnement complet IT dans notre Cloud SEV-PVB commun.

Après des problèmes de performance initiaux, le travail dans le Cloud fonctionne maintenant à l’en-

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tière satisfaction des utilisateurs et utilisatrices. Avant tout, l’accès à chaque canal ainsi que la profes-

sionnalisation de la sécurité des données et du support du Hardware sont les points culminants de

cette transposition.

Les préparatifs du nouvel environnement pour les affaires comptables furent également clos au cours

du dernier trimestre 2016, selon le désir exprimé. Sage 200 est productif depuis le 1er janvier 2017

Pendant toute la durée du projet, Markus Brügger, chef des ressources, a pu compter sur le soutien

énergique des collaboratrices Melanie Spicher et Carole Mori. Ensemble, par leur engagement d’im-

portance et leur motivation, ils ont contribué massivement à la réussite de l’entreprise. Dans son en-

semble, le projet doit être considéré comme terminé avec succès.

Organisation faitières

Union syndicale suisse (USS) – mrb

Maria Bernasconi représente l’APC dans le comité de l’USS. Celui-ci a siégé huit fois en 2016. Il a pris

des décisions sur des consultations, donné des recommandations de vote sur les projets de la Confé-

dération et discuté de thèmes politiques d’actualité. En 2016, il s’est agi en particulier de la campagne

« Prévoyance vieillesse 2020 », qui a donné lieu à de nombreuses discussions, ainsi que de l’initiative

« En faveur du service public », dangereuse pour le personnel de l’État, que nous avons combattue

avec succès. Mentionnons finalement les discussions relatives à l’initiative sur la naturalisation facilitée

des étrangères et étrangers de la troisième génération, acceptée, et à celle sur la réforme fiscale des

entreprises III, refusée. L’initiative sur l’immigration a elle aussi donné matière à discussion, l’enjeu

consistant à la mettre en œuvre sans hypothéquer les accords bilatéraux, tout en permettant de réali-

ser le principe de la priorité des travailleurs indigènes. Le canton de Genève donne un bon exemple : il

a réussi à ce qu’aussi bien les syndicats que les associations patronales se mettent d’accord pour assu-

rer un contrôle tripartite contre le dumping salarial. Le comité a donné son assentiment et son soutien

à l’organisation d’une manifestation pour le jubilé de la grève nationale de 1918. La fête du jubilé aura

lieu fin 2017.

Autres thèmes traités : les mesures d’économie aux dépens du personnel, l’(in)égalité des salaires

entre hommes et femmes, la santé à la place de travail et la politique de formation de la Confédéra-

tion. Les séances du comité sont toujours très intéressantes et permettent des échanges entre les as-

sociations. L’APC y participe activement et est très apprécié comme partenaire sérieux.

Pour plus d’informations, voir www.sgb-uss.ch.

Égalité

25.1.16, commission des femmes de l’USS

13.9.16, commission des femmes de l’USS

http://www.sgb-uss.ch/

39

Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC) - mrb

Présidence et membres La présidence de la CNPC a été assumée par Christof Jakob, secrétaire du SSP, qui a exerceré cette fonction pendant deux ans selon le principe d’un tournus pour la présidence. Maria Bernasconi, secré-taire générale APC, est vice-présidente. Pour le reste, la composition du comité directeur de la CNPC est demeurée inchangée ; y sont représentés Peter Dähler, président de la section fedpol, Heidi Reb-samen, secrétaire centrale de Garanto et Luc Python, secrétaire de l’APC. Contact avec les autorités, négociations et partenariat social La CNPC a rencontré à deux reprises le conseiller fédéral Ueli Maurer, nouveau ministre des finances, dans le cadre des négociations entre partenaires sociaux. Lors de la rencontre de mai, on a signé le plan social révisé et lors de celle de novembre, la CNPC a demandé une augmentation de salaire de 1 % pour le personnel de la Confédération ou une contribution unique de 1500 francs pour un plein temps, au vu des excellents résultats financiers pronostiqués pour 2017. Ueli Maurer Maurer a expli-qué qu’il n’avait pas de latitude pour ce faire, mais a promis une rencontre au début de l’année pour parler d’éventuelles perspectives salariales pour le budget 2018. Dans le cadre de la consultation des offices, dans des courriers à l’OFPER et dans des co-rapports au Conseil fédéral, la CNPC a pris position sur les thématiques suivantes : le controlling des évaluations et des primes, le programme de stabilisation, le plan social, diverses adaptations de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, l’égalité des salaires dans l’administration fédérale et le système des salaires du personnel de la Confédération. S’agissant du système salarial et de sa révision, la CNPC a formulé un avis de principe assorti de conditions, que des représentants de la CNPC ont présenté au conseiller fédéral Ueli Maurer en mai déjà et qui a été mis à disposition des parlementaires. Avant la session d’hiver, la CNPC, conjointement avec transfair et swissPersona, s’est adressée par courrier au Conseil national en rapport avec des interventions parlementaires de la Commission des finances concernant le programme de stabilisation. Une action qui a quand même permis d’empêcher la suppression intégrale de la participation de l’employeur à la rente de transition, aussi pour les caté-gories particulières de personnel. Comité de suivi des partenaires sociaux Le Comité de suivi des partenaires sociaux (CSPS) a siégé régulièrement sur des thèmes variés : des modifications du droit du personnel, le rapport de spécialistes externes (perrinova) sur le système sa-larial, la révision du plan social, les mesures d’économie concernant le personnel et la réponse à des interventions pendantes. Échanges avec des parlementaires et des représentant-e-s dans les organes de Publica Pendant l’année sous revue, les rencontres régulières organisées par le secrétariat du groupe socia-liste des chambres fédérales pendant les sessions avec des parlementaires ont eu lieu à trois reprises. Elles ont été conduites par la conseillère nationale Mattea Meyer (membre PS de la commission des finances) ; le groupe des Verts était à nouveau représenté. Ces rencontres permettent un échange utile d’informations sur des thèmes de politique du personnel et servent plus spécialement à l’évalua-tion précoce des positions des groupes dans le processus budgétaire. Le comité directeur de la CNPC a rencontré plusieurs fois les représentants syndicaux dans la commis-sion de la caisse et dans l’OPC. Il a pris congé de Fred Scholl, secrétaire central de l’APC et président de la commission de la caisse, et l’a chaleureusement remercié pour son engagement. Fred Scholl a coor-donné toutes les activités de la CNPC avec Publica et organisé tous les échanges. Pendant l’année sous revue, les délégué-e-s pour l’AD de Publica ont dû être (ré)élus. Les associations CNPC ont établi leur propre liste et obtenu la moitié des sièges.

44

Edité par le secrétariat de l’Association du personnel de la Confédération (APC)

© Ostermundigen, juillet 2017