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RAPPORTANNUEL 2016
La vraie richesse est celle qui se partage.
1
CMJN
19.04.16SC
ÉPREUVE
1CLIENT UNI DOSSIER 5044-000DOCUMENT 5044-000_FeuilletLancementDePresse.inddPUBLICATION - DATE PUBLICATION -
FORMAT OUVERT 11” X 17”FORMAT FERMÉ 8.5” X 11”BLEED 0,125”
LA MARQUE CHANGE DE VISAGE ET PROPOSE UN NOUVEAU CHAPITRE À NOTRE HISTOIRE
UN NOUVEAU NOM UNI est un mot simple qui exprime la conviction que l’avenir des citoyens repose plus que jamais sur l’union de leurs forces. La simplicité du nom exprime l’humilité dans la force. L’humilité d’une marque qui n’a rien à prouver de sa solidité financière ; la force de conviction d’une marque unie autour d’un grand projet, celui de mettre le partage et la collaboration au cœur de la croissance des patrimoines individuels et collectifs de la province.
UN NOUVEAU LOGO Le nouveau logo continuera de briller de son étoile acadienne, qui guidera pour longtemps encore la destinée des acadiens. Le vert typique de la Caisse s’accompagne maintenant de quatre autres teintes de bleu et de vert, qui s’assemblent en harmonie pour évoquer la diversité du pays, qu’il s’agisse du vert des forêts
ou du vert espoir de nos entrepreneurs.
UN NOUVEAU DESCRIPTEUR Sous le mot UNI apparait le descripteur « Coopération financière ».
Il précise le champ d’intervention de la marque et sa philosophie. e : elle fait du partage
et de la collaboration son levier de croissance.
UN NOUVEAU TERRITOIRE VISUEL
LOREM IPSUMMA GN A
5044-000_FeuilletLancementDePresse_V1.indd 1 4/19/16 10:38 AM
du Nouveau-Brunswick, des bleus changeants de la mer de nos côtes
3
TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION ...................7
RAPPORT DE GESTION .......................................... 15
CAISSE POPULAIRE ACADIENNE États financiers consolidés ............................. 46
Ce rapport annuel a été produit par la direction Communications et la direction Gestion financière, Trésorerie et Comptabilité.
Notes à l’intention des lecteurs
Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, les symboles M et G sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, 22 M$ se lit « vingt-deux millions de dollars » et « 3 G$ » se lit « trois milliards de dollars ». Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.
SIÈGE SOCIAL 295, boulevard Saint-Pierre Ouest Case postale 5554 Caraquet NB E1W 1B7
Conception graphique Mistral Communication
Rapport annuel 20164
SURVOL DE 2016INFORMATION AU 31 DÉCEMBRE 2016
155 000PLUS DE
MEMBRES
3 COMITÉS COOPÉRATIFS RÉGIONAUX
MEMBRES
51UNI COOPÉRATION
FINANCIÈRE
UNI ENTREPRISES
POINTS DE SERVICES
TROP-PERÇUS AVANT AUTRES ÉLÉMENTS
ACTIF DE PLUS DE2,3 M$15,1 M$
3,8 G$EN DONS, COMMANDITES ET BOURSES D’ÉTUDES
10812 COMITÉS COOPÉRATIFS COMMUNAUTAIRES
1000PRÈS DE
EMPLOYÉS
4BUREAUX
RÉGIONAUX
Rapport annuel 20164
5
Nord-Ouest Nord-Est
Sud-Est
SES POINTS DE SERVICES
Région Nord-OuestBalmoral, Campbellton, Clair,
Edmundston (chemin Canada
et rue Victoria), Eel River,
Grand-Sault, Kedgwick,
Sainte-Anne de Madawaska,
Saint-Basile, Saint-François,
Saint-Jacques, Saint-Léonard,
Saint-Quentin.
Région Nord-EstAllardville, Bas-Caraquet, Bathurst,
Beresford, Caraquet, Grande-Anse,
Inkerman, Lamèque, Néguac,
Paquetville, Petit-Rocher, Pokemouche,
Rivière du Portage-Brantville,
Robertville, Saint-Isidore, Sheila,
Shippagan, Tracadie-Sheila.
Région Sud-EstBaie Sainte-Anne, Bouctouche,
Cap-Pelé, Cocagne, Dieppe, Fredericton,
Grand-Barachois, Grande-Digue,
Moncton (avenue Morton, rue Churchill,
rue Saint-Georges et Université de Moncton),
Memramcook, Richibucto, Rogersville,
Saint-Antoine, Saint-Louis,
Sainte-Marie, Shediac.
Ses points de services
Rapport annuel 20166
Contrairement aux banques, UNI partage
ses profits avec sa clientèle et investit
dans les communautés. Chaque semaine,
50 000 $ sont redistribués en dons,
commandites et bourses d’études.
Parce que nous croyons profondément
que la prospérité des uns doit contribuer
à celle des autres.
Pour chaque 100 $ investi dans la collectivité en 2016
LA SEULE INSTITUTION FINANCIÈRE ENTIÈREMENT DÉDIÉE À LA PROSPÉRITÉ ACADIENNE.
COMMANDITES, DONS ET BOURSES D’ÉTUDESParce que la vraie richesse est celle qui se partage,
UNI Coopération financière, naturellement tournée
vers les besoins des communautés, a remis en
2016 un montant de 2,3 millions de dollars à des
organismes de son milieu.
L’attribution de dons, commandites et bourses
d’études fait partie des moyens que s’est
donné UNI Coopération financière pour inspirer,
soutenir et financer des projets d’économie
collaborative qui stimulent le développement
de notre province.
RETOUR À LA COLLECTIVITÉ
LA VRAIE RICHESSE EST CELLE QUI SE PARTAGE.
29 $
19 $ 19 $
17 $
10 $6 $
ÉDUCATION ET JEUNESSE Contribuer à l’épanouissement des jeunes
SPORTS ET LOISIRS Contribuer à la vitalité des communautés
ARTS ET CULTURE Favoriser l’épanouissement de nouveaux talents et stimuler l’industrie culturelle
ENTRAIDE ET SOLIDARITÉ Appuyer des projets de développement communautaire et social
SANTÉ Favoriser l’accès aux soins de santé et à la recherche pour une meilleure qualité de vie
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Encourager la synergie avec le milieu des affaires
Au cours des cinq dernières années, UNI Coopération financière a redonné plus de 16 millions de dollars aux membres ainsi qu’aux communautés.
2012 2013 2014 2015 2016
3,5 M$ 3,7 M$ 4,5 M$ 2,5 M$ 2,3 M$
7
2016 : L’ACCOMPLISSEMENT D’UN GRAND PROJET C’est avec fierté et humilité
que j’ai saisi, le 1er janvier 2017,
le flambeau de mes nouvelles
fonctions de chef de la
direction d’UNI. Sachant
fort bien que cette position
est rattachée à de grandes
responsabilités, j’entends
déployer mes énergies à la
tête de l’institution afin de
lui permettre de répondre
aux exigences toujours
grandissantes de sa clientèle!
Notre institution se retrouve
à un point pivot et il importe
de mobiliser l’ensemble du
personnel pour répondre
rapidement aux attentes des
clients. Nous n’en sommes
qu’au début d’un grand projet
d’uniformisation du service
et de l’expérience-client, et il
faudra être alertes pour saisir
les opportunités dans un
marché ultra concurrentiel.
Pour ce qui a trait au bilan de
2016, nous pouvons affirmer
sans l’ombre d’un doute que la
dernière année représente un
jalon important dans l’histoire
de notre institution. C’est le
résultat de nombreuses années
de travail couronnant ainsi la
carrière d’un de nos dirigeants
de belle façon. En effet, après
plus de 12 ans à la barre des
Caisses populaires acadiennes,
mon prédécesseur Camille H.
Thériault, a terminé sa carrière
en menant l’institution à un
autre niveau, soit en devenant
la première coopérative de
crédit canadienne sous
charte fédérale.
Il aura œuvré à mobiliser
l’ensemble du réseau à travailler
dans un but commun : assurer
la pérennité de ce joyau de
l’Acadie qui a célébré ses 80 ans
d’existence en 2016. La caisse
regroupée avec un nouveau
nom et une image revampée
a permis à notre institution
d’avoir rassemblé les conditions
nous permettant de demeurer
pertinents pour les prochaines
générations. Je tiens à remercier
ce grand passionné de l’Acadie
et du monde coopératif pour
cet engagement indéfectible
dont il a fait preuve pendant
plus de 12 ans, et je le félicite
pour son leadership
contagieux, en lui souhaitant
une retraite épanouie.
UNE GRANDE PREMIÈRE AU PAYSDepuis le 1er juillet 2016,
nous évoluons dans un cadre
règlementaire fédéral similaire
à nos compétiteurs, un
Robert Moreau, chef de la direction
MESSAGE DU CHEF DE LA DIRECTION
Message du chef de la direction
Rapport annuel 20168
moment historique pour notre institution, car
nous sommes devenus la première coopérative
de crédit à joindre le cadre règlementaire
fédéral. Nous nous retrouvons ainsi parmi les
plus importantes coopératives financières
au Canada. Il va sans dire que c’est tout à
l’honneur de nos équipes qui ont travaillé de
concert, pendant plusieurs mois, pour répondre
aux exigences du Bureau du surintendant des
institutions financières (BSIF), afin de pouvoir
accéder à cette charte sous la loi des banques.
Comme institution, nous avons osé faire les
choses de manière différente pour assurer
notre pérennité à long terme, en redéfinissant
notre modèle d’affaires.
Ceci démontre l’audace et la détermination de
notre institution pour bien servir notre clientèle.
Un grand nombre de Credit Union au pays ont
observé notre démarche et d’ailleurs, plusieurs
d’entre elles ont communiqué avec nous,
démontrant de l’intérêt à suivre nos traces.
Nous avons donc lieu d’être fier de cet
accomplissement qui fait rayonner UNI
au-delà des frontières du Nouveau-Brunswick.
MARQUER LE CHANGEMENT AVEC UNE NOUVELLE IMAGEIl va de soi que cette nouvelle caisse regroupée
se devait de refléter une image témoignant du
changement engendré par notre transformation.
En passant d’une structure de 15 caisses, une
fédération et un office de stabilisation à une
seule entité, nous avons établi les bases d’une
grande institution plus agile dans sa prise de
décision. Les travaux amorcés pour se doter
d’une nouvelle image de marque branding ont
nécessité maintes réflexions et consultations.
Ce changement de nom s’inscrivait dans une
démarche visant à positionner l’institution en
lien avec son apport au développement et à la
prospérité acadienne. Le regroupement collectif
était un projet collaboratif, inclusif et marqué
par l’ouverture à une nouvelle façon d’être. Nous
voulions d’ailleurs le signifier avec une image
transformée et l’ajout d’un descripteur, mais plus
que tout, ces changements s’inscrivaient dans
une volonté de faire les choses différemment,
et de s’imposer en leader. C’est pourquoi
le 30 mai 2016, notre nouvelle identité UNI
Coopération financière a été dévoilée.
C’est avec confiance et détermination que
nous avons travaillé à établir une coopération
financière francophone plus intergénérationnelle
que jamais. Il importe de continuer d’adapter
notre institution en se positionnant pour servir
nos membres actuels et ceux de demain.
Avec ces premiers pas dans la modernisation de
notre institution, nous n’avons pas de doute de
l’impact positif pour notre clientèle et la collectivité
acadienne et francophone de la province.
UN MODÈLE COOPÉRATIF ET UNE GOUVERNANCE EN ÉVOLUTION Nous avons aussi profité de la dernière année
pour mettre en place un autre segment
important de notre transformation et
différenciation, soit un modèle coopératif inédit.
Un travail immense s’est effectué en coulisses
suite au regroupement collectif, alors que nous
avons profité de la dernière année pour établir
une gouvernance plus engagée que jamais à
participer au rayonnement de notre distinction
coopérative auprès des communautés.
Ce modèle a solidifié ses bases avec la mise en
place de 12 comités coopératifs communautaires
et de 3 comités régionaux à l’automne 2016,
sous les rouages de plusieurs anciens membres
de conseils de caisse qui ont adhéré à ceux-ci
pour en assurer une transition harmonieuse.
Le rodage pour le bon fonctionnement de cette
nouvelle dynamique se peaufine d’un trimestre
à l’autre et dès le printemps 2018, des postes
au sein de ces comités feront l’objet d’élections
auprès des membres. En effet, au chapitre de la
gouvernance, en ayant fait la promesse de vitaliser
la participation démocratique du membership,
nous avons aussi établi en début 2017, un
processus d’élections visant à rendre encore plus
accessible et transparent le choix des membres
au conseil d’administration d’UNI. Nous en verrons
d’ailleurs les résultats au courant de l’année.
9Message du chef de la direction
BILAN FINANCIER DANS LE CONTEXTE DE 2016La dernière année aura été somme toute
positive dans l’ensemble lorsque l’on regarde
les performances financières d’UNI.
Les trop-perçus avant autres éléments pour
l’année fiscale 2016 sont supérieurs à ceux
de 2015. Cette amélioration est justifiée, en
grande partie, par une réduction des frais liés au
regroupement collectif et une augmentation des
revenus des secteurs Particuliers et Entreprises.
Vous trouverez tous les détails à ce sujet en
parcourant les pages de ce rapport.
Enfin, il importe de préciser que, pour l’exercice
se terminant au 31 décembre 2016, nos
administrateurs ont opté pour la prudence, en
raison des exigences élevées en matière de
capitalisation. C’est pourquoi ils ont recommandé
de ne pas verser de ristournes individuelles aux
membres cette année. Cependant, ils favorisent
une approche collective en ayant réservé un
montant substantiel de 2,1 M$ à être distribué
sous forme de dons et commandites en 2017.
UNE ANNÉE PIVOT ET MARQUÉE PAR L’EXPÉRIENCE-CLIENTNous avons démontré le courage et l’audace
que nous voulions refléter par nos actions, et
il nous faudra continuer dans ce sens, car nos
clients s’attendent toujours à plus dans ce
monde financier concurrentiel.
Depuis mon arrivée au poste de vice-président
Services corporatifs en 2015, j’ai été impliqué
de près dans le cheminement ayant mené
aux transformations engendrées au sein de
l’institution. Nos efforts pour devenir plus agile
et efficace doivent maintenant trouver écho
auprès des membres-clients que nous servons.
Toujours inspirés par cette croyance profonde
que la vraie richesse est celle qui se partage,
nous sommes engagés plus que jamais à
créer une prospérité sur le plan collectif. Pour
poursuivre dans ce sens, nous devons continuer
de voir à satisfaire les besoins financiers
de ceux qui font affaire chez nous.
Avec une plus grande croissance, nous
pourrons contribuer à transformer davantage
le visage de l’Acadie comme nulle autre
institution au Nouveau-Brunswick.
Avec plus de 2,3 millions de dollars versés en
dons, commandites et bourses d’études en 2016,
nous continuons de nous démarquer de nos
concurrents en redistribuant nos surplus chez
nous. Les changements que nous avons connus
durant les dernières années ne sont qu’un début et
certainement pas une fin en soi. Nous avons toutes
les raisons du monde de nous réjouir de nos succès
de la dernière année, mais il serait naïf de penser
que nous pouvons nous asseoir sur ces réalisations.
Notre industrie connaîtra plus de changements
au cours des 5 prochaines années que tout ce
que nous avons connu au courant de la dernière
décennie. Nous devons continuer ce travail de
transformation de façon continue et nous adapter
en fonction des attentes de nos clients. Les
consommateurs d’aujourd’hui sont plus exigeants.
Ils font preuve d’autonomie et sont en quête de
services personnalisés, adaptés à leurs besoins
spécifiques et personnels. L’avenir appartiendra
aux organisations capables de se conformer
aux exigences de ces nouvelles réalités, tout
en demeurant fidèles à leur propre raison
d’être et leur proposition de valeur.
Bien humblement, nous n’avons fait que
contribuer à réaliser la mission de nos
prédécesseurs depuis les 80 dernières années.
Nous pouvons être persuadés qu’il y aura
encore des hommes et des femmes dans
cette nouvelle caisse regroupée, prêts à
s’engager pour permettre à notre institution
de s’adapter encore aux changements futurs
pour le bien de notre coopérative financière
et de la collectivité acadienne et francophone
du Nouveau-Brunswick!
Je suis extrêmement stimulé par ces défis et il
sera de mon devoir de m’assurer tout au long
de mon mandat que l’ensemble des rouages
de l’entreprise convergera dans cet état d’esprit.
Rapport annuel 201610
UN CHANGEMENT DE CULTURE INÉVITABLE La dernière année a mené à la création d’une
nouvelle institution financière coopérative
soutenue par une image de marque renouvelée.
Il va de soi que ce nouveau positionnement
nécessite un recadrage organisationnel de
nos valeurs et comportements, fondateurs de
l’expérience-client et de l’expérience-employé.
Les efforts ont donc convergé vers le
développement d’une structure organisationnelle
d’une institution opérant dorénavant avec un
siège social et un vaste réseau de points de
services aux particuliers et aux entreprises.
Cette transformation atteindra ses objectifs par
l’implantation d’une nouvelle culture et, pour
ce faire, des projets sont en chantier pour faire
évoluer la culture actuelle répondant davantage
aux besoins du travail d’aujourd’hui, mais
surtout à ceux de demain.
UNE MARQUE EMPLOYEUR PLUS FORTELa marque employeur se construit
progressivement et vise à inspirer nos
1000 ambassadeurs-employés, fiers,
entrepreneurs, engagés et collaboratifs
qui font vivre UNI.
Dans un élan de promouvoir l’attractivité, la
réputation et les valeurs d’UNI, les initiatives
suivantes se sont concrétisées :
• offre d’emploi et affichage renouvelés;
• section carrière d’uni.ca réinventée et
accessible sur toutes les plateformes mobiles;
• lancement d’une politique de référencement
d’emploi permettant aux employés d’agir
comme promoteur auprès de leur entourage;
• révision complète et uniformisation
de la politique du personnel;
• révision du processus d’accueil et d’intégration
des nouveaux employés (en cours).
NOTRE CAPITAL HUMAIN | APTITUDES, TALENTS, QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE
11Notre capital humain | Aptitudes, talents, qualifications et expérience
LA MOBILISATION, MOTEUR DE L’EXPÉRIENCE-EMPLOYÉ En se regroupant et en changeant le cadre
législatif, les changements furent nombreux,
rapides et parfois imprévisibles. Dans le désir de
favoriser l’adhésion des employés aux nombreux
projets et qu’ils demeurent mobilisés, nous nous
sommes assurés d’appliquer une méthodologie
corporative de gestion de changement.
Certains employés ont été associés au
développement d’UNI en étant, soit membre
d’équipes techniques responsables du
déploiement des changements, soit à siéger
à des groupes consultatifs pour communiquer
leurs solutions ou préoccupations durant les
phases de développement des projets.
En février et en septembre 2016, les employés
ont été sondés pour partager leurs opinions et
apporter des pistes d’amélioration durant cette
période intense de grande transformation. Le
résultat global du sondage était de 90 % signifiant
que les employés sont en voie d’adhérer aux
nombreux projets mis en place dans la dernière
année et sont motivés, impliqués et partagent
des solutions et des pistes de réflexion.
UN PONT ENTRE LE TALENT ET L’EXCELLENCEComme il n’est plus question de s’adapter,
mais bien de se différencier pour générer la
croissance de notre institution et de la valeur
pour les clients et les communautés, il faut
veiller au développement des talents. C’est pour
cette raison qu’une nouvelle vice-présidence a
vu le jour au début 2017, soit la vice-présidence
Gestion des talents dont le mandat est de
repenser le développement de nos employés et
de faire le pont entre le talent et l’excellence.
Rapport annuel 201612
UN SITE WEB REDÉFINIAvec une approche basée sur des projets
de vie, le site uni.ca se veut un espace où le client trouvera l’information sur des projets qui le touche, par exemple :
En parlant « projet », on accompagne
mieux le client : rêver, ça va marcher.
De plus, UNI dès sa page d’accueil affirme avec
conviction, par des nouvelles, son point de vue
La vraie richesse est celle qui se partage et
sa raison d’être est celle d’inspirer, soutenir et financer des projets collaboratifs.PARTICULIERS
ENTREPRISES
MILLENIUM
Planifier pour demain
Démarrer son entreprise
Partir en voyage
13
UNI est une marque à l’esprit jeune qui croit
en l’importance d’investir dans la génération
des 16-30 ans. C’est durant cette tranche de
vie que les besoins s’enclenchent, que ce soit
pour poursuivre des études, avoir un chez-
soi, voyager, planifier son avenir, ou encore
effectuer l’achat d’une voiture.
UNI donne un coup de pouce à cette nouvelle
génération qui s’apprête à bâtir son avenir,
sachant que leur avenir, c’est aussi celui des
communautés. En effet, nous comprenons que
l’engagement communautaire est au cœur des
valeurs des jeunes adultes.
Une nouvelle plateforme web sur mesure a
également été créée pour ces jeunes. Axée
vers leurs projets et leurs rêves, ils y trouveront
des suggestions pratiques ainsi que des
assemblages de produits financiers performants
qui, nous l’espérons, leur simplifieront la vie.
UNI MILLENIUMCONÇU POUR LES 16-30 ANS!
UNI.CA/MILLENIUM DONNE LE GOÛT DE PLANIFIER VOS PROJETS ET CONCRÉTISER VOS RÊVES.
UNI Millenium conçu pour les 16-30 ans
Janelle, responsable du programme
Rapport annuel 201614
UNI Entreprises, c’est l’accès à de nombreux produits et services exclusifs :
• Des programmes et des fonds destinés
à donner un élan aux entrepreneurs;
• Des taux parmi les plus
concurrentiels sur le marché;
• 4 bureaux régionaux et 73 collaborateurs
au service des entreprises;
• 29 directeurs de comptes qui
se déplacent chez les entrepreneurs;
• Des conseils et des outils de gestion
performants dans toutes les sphères d’activité.
RÉINVENTER LES AFFAIRES AU NOUVEAU-BRUNSWICKNous ne sommes pas une banque, mais une
institution financière qui vise à développer
l’économie du Nouveau-Brunswick en offrant
les meilleurs produits et services sur le marché.
RÉUSSIR, ENSEMBLEUNI Entreprises s’est donné comme mission de
développer l’économie du Nouveau-Brunswick
en offrant les meilleurs produits et services
sur le marché. Elle n’a pas peur de prendre
des risques pour aider la province à prospérer.
Elle croit que le leadership et l’audace des
entrepreneurs du Nouveau-Brunswick sont la
clef du développement à l’échelle provinciale,
nationale et internationale. C’est d’ailleurs la
seule institution financière entièrement dédiée
à la croissance de la province. Chaque année,
UNI reverse plus de 2 millions de dollars
de ses profits aux communautés et clients
entrepreneurs afin d’appuyer leur croissance.
Aujourd’hui, c’est 3 000 petites et moyennes
entreprises qui nous font confiance. Demain, elles seront plus nombreuses encore
grâce aux changements que nous allons
opérer dans les prochaines années.
Ensemble, nous pouvons changer le
cours des choses et contribuer à la
VRAIE croissance de notre province.
LA VRAIE CROISSANCE EST CELLE QUI PROFITE À TOUS.
15
RAPPORT DE GESTIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
17
TABLE DES MATIÈRES
NOTE AU LECTEUR ...................................................................................18
PROFIL ET STRUCTURE ............................................................................19
ORGANIGRAMME .....................................................................................20
CONSEIL D’ADMINISTRATION ...............................................................21
SITUATION FINANCIÈRE .........................................................................22
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES ...............................23
REVUE DES RÉSULTATS FINANCIERS
Trop-perçus de 2016 ...................................................................25 Revenus financiers nets .............................................................26 Dépenses d’exploitation ............................................................28 Analyse par secteur d’activité ...................................................29
REVUE DU BILAN
Sommaire du bilan ......................................................................31 Gestion du capital .......................................................................34 Arrangements hors bilan ............................................................35
GESTION DES RISQUES ...........................................................................36
Rapport de gestion
Rapport annuel 201618
NOTE AU LECTEURCe rapport de gestion donne aux lecteurs un
aperçu global d’UNI Coopération financière.
Il est un complément et un supplément à
l’information divulguée dans les états financiers
consolidés de Caisse populaire acadienne.
Il doit donc être lu conjointement avec les
états financiers consolidés, y compris les
notes complémentaires au 31 décembre 2016.
Il présente l’analyse des résultats et des
principaux changements survenus au bilan d’UNI
Coopération financière durant l’exercice terminé
le 31 décembre 2016. D’autres renseignements
à propos d’UNI Coopération financière peuvent
être obtenus sur le site uni.ca.
19
PROFIL ET STRUCTURE
CE QUE NOUS SOMMESForte de ses 3,8 G$ d’actifs, UNI Coopération
financière, patrimoine collectif inaliénable, est la
plus grande institution financière francophone
acadienne. Elle regroupe, entre autres, 1 caisse,
51 points de services et 4 bureaux d’UNI
Entreprises, répartis dans le Nouveau-
Brunswick. Les secteurs d’activités Particuliers
et Entreprises, Gestion des avoirs et Assurances
de personnes et Assurances de dommages
proposent aux membres et aux clients une
gamme complète de produits et services
financiers offrant une réponse adaptée à leurs
besoins. Jouant un rôle de premier plan sur
l’échiquier économique néo-brunswickois, UNI
Coopération financière est l’un des employeurs
importants de la province et mise sur la
compétence de plus de 1000 employés et
l’engagement de plus de 127 dirigeants élus.
RAISON D’ÊTREInspirer, soutenir et financer les projets
d’économie collaborative qui stimulent le
développement de notre province. Aucune
institution financière n’a autant de légitimité
pour assumer sa raison d’être. En effet, c’est
LA SEULE institution financière entièrement
dédiée à la prospérité acadienne!
Rigoureusement déterminée, UNI Coopération
financière a l’esprit d’aventure et l’audace
d’entreprendre, mais pas à n’importe quel
prix. Si elle bouscule parfois les conventions,
elle le fait dans le respect des règles et dans
l’unique but de mieux servir le mieux-être des
générations actuelles et à venir.
EN BREFUNI Coopération financière se distingue des
autres institutions financières provinciales de
par sa nature coopérative. La mission et les
valeurs fortes qui découlent de cette nature sont
portées par ses dirigeants, ses gestionnaires et
ses employés; elles teintent ses orientations et
permettent la mise en œuvre de sa vision pour
une prospérité durable au sein des collectivités
desservies. Depuis la fondation de la première
caisse à Petit-Rocher en 1936, UNI Coopération
financière a toujours joué un rôle prédominant
en matière d’éducation et de développement
durable et croit que le modèle d’affaires
coopératif est plus que jamais pertinent.
La volonté d’UNI Coopération financière d’être
près de ses membres et de ses clients est au
cœur de ses actions. Grâce à ses canaux de
distribution variés et à un personnel ayant à
cœur de fournir un service de première qualité,
elle entretient une proximité avec les membres,
les clients et les collectivités dont elle fait partie.
À cet égard, toujours soucieuse d’offrir à ses
membres et clients la meilleure réponse possible
à leurs besoins de plus en plus diversifiés, elle
porte une attention particulière au nombre
de points de services et aux divers canaux
de distribution de ses produits et services.
Cette démarche s’inscrit aussi dans sa volonté
d’assurer la vitalité de la vie coopérative en
matière de vie démocratique, de représentativité,
d’éducation et de formation, d’inter coopération
et de soutien au développement du milieu.
UNI Coopération financière se caractérise
également par la participation active de ses
dirigeants élus et dans la structure décisionnelle
de l’organisation par l’entremise d’un conseil
d’administration, de 12 comités coopératifs
communautaires, de 3 comités coopératifs
régionaux et de diverses composantes.
Rapport de gestion
Rapport annuel 201620
ORGANIGRAMMEBLOC COOPÉRATIF
SOCIÉTÉ DE SERVICES ACADIE
FINANCIÈRE ACADIE
BLOC CORPORATIF
UNI Coopération financière opérant dans 51 points de services
• Centre de services Acadie
• Acadie Vie• Assurances générales Acadie• AVie• Services financiers Acadie
• Fondation des caisses populaires acadiennes
• Conseil acadien de la coopération
Institutions de soutien
UNI Entreprises opérant dans 4 bureaux régionaux
En date du 3 janvier 2017
DirecteurAffaires juridiques etSecrétariat général
Marc Roy
Vice-président et chef des risques
Sylvain Fortier
Chef de la directionRobert Moreau
Bureau de projets
Équipe AVie
DirecteurAudit interneMichel Trahan
Vice-présidentEntreprisesRené Collette
Vice-présidentPéninsule acadienne
Marc-André Comeau
Vice-présidentRestigouche-
ChaleurRené Legacy
DirectriceÉvolution du
réseauAnnie I. Cyr
Vice-présidentVentes hors
réseauGilles Lanteigne
Vice-présidentKent-Westmorland
Éric Haché
DirecteurGestion financière,
Trésorerie et ComptabilitéÉric St-Pierre
Directeur Coopération et Vie associative
Hermel Chiasson
Directrice Ressourceshumaines et
Développementorganisationnel
Diane Allain
DirecteurDéveloppement corporatif
Pierre Giard
DirecteurApprovisionnement
et ImmeublesConrad Blanchard
Directrice Technologiesde l’information
Florence Caissie
Directricedes communications
Julie Francoeur
Directeur Opérationsfinancières et Acadie Vie
Pierre S. Doiron
Vice-présidentMadawaska-Victoria
René Legacy par intérim
Directeur Conformité etContrôle interne
Sébastien Poirier
DirecteurCrédit et Redressement
Pierre Cormier
Premier Vice-présidentDistribution
Denis Laverdière
Premier Vice-président etchef des finances
David Losier
Vice-président Stratégie,Communication et Membership
Éric Aubé
Vice-présidentServices corporatifs
vacant
Équipe de gestionintégrée des risques
Directeur Marketing,
Soutien à la venteet Gestion des avoirs
Ghislain Desrosiers
21
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ROLAND CORMIER, administrateur
PHILIPPE FERGUSON, administrateur
MAURICE PICARD, administrateur
LYNN L. LEBLANC, administratrice
LLOYD PLOURDE, administrateur
HUGUES THÉRIAULT, administrateur
PIERRE-MARCEL DESJARDINS, président
GUY J. RICHARD, vice-président
ALLAIN SANTERRE, administrateur
DIANE PELLETIER, administratrice
GILLES GODIN, administrateur
WANITA MCGRAW, administratrice
Rapport de gestion
Rapport annuel 201622
2016 2015 Variation
Revenus financiers nets 106 114 $ 105 443 $ 0,6 %
Autres revenus 58 382 $ 52 300 $ 11,6 %
Actif 3 843 570 $ 3 691 150 $ 4,1 %
Capitaux propres 394 097 $ 364 542 $ 8,1 %
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2016SITUATION FINANCIÈRE(en milliers de dollars et en pourcentage)
2016 2015
Rentabilité et productivité
Revenus nets totaux 164 496 $ 4,37 $ / 100 $
157 743 $ 4,35 $ / 100 $
Indice de productivité 87,7 % 86,6 %
Trop-perçus avant autres éléments 15 149 $ 0,40 $ / 100 $
12 057 $ 0,33 $ / 100 $
Rendement des capitaux propres 7,9 % 3,3 %
Développement des affaires
Volume d’affaires 6 558 873 $ 6 231 064 $
Croissance du volume d’affaires 5,3 % 4,7 %
Risque
Pertes sur prêts 3 369 $ 0,09 $ / 100 $
7 546 $ 0,21 $ / 100 $
COMPARAISON DES RÉSULTATS DE 2016 AVEC LES CIBLES FINANCIÈRES ÉTABLIES POUR L’ANNÉE(en milliers de dollars)
23
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRESINTERNATIONALL’économie mondiale a connu, en 2016, un
rendement de 3,4 % en grande partie dû à
une croissance des économies émergentes.
Également, on a pu constater une vague de
protectionnisme poussée par un questionnement
d’identité nationale dans le monde, notamment
en juin, alors que le Royaume-Uni s’est
positionné sur son appartenance à l’Union
européenne. Toutefois, les mises en garde de
l’élite économique et politique n’ont pas suffi à
empêcher le vote en faveur de la sortie. Quant au
Partenariat transpacifique, soit l’entente de libre-
échange entre 12 pays, elle fut sujette de débats
lors de l’élection présidentielle américaine.
Des fuites majeures d’information concernant
des millions de documents confidentiels, mieux
connus sous le nom de Panama Papers, ont fait
les manchettes mondiales en 2016. Également,
le site web Wikileaks a aussi contribué sa part
de publicité en facilitant l’accès à de l’information
sensible qui a fait écho jusqu’aux débats télévisés
de l’élection présidentielle américaine.
ÉTATS-UNISLes États-Unis ont connu une croissance de
leur PIB de 1,6 % en 2016. En décembre, la
réserve fédérale a monté son taux de fonds
fédéraux de 0,50 % à 0,75 %. La dernière
augmentation datait de 2015, alors que le
taux était de 0,25 % depuis décembre 2008.
Les Américains ont vécu une élection
présidentielle américaine avec plein de
rebondissements. Le nouveau président a fait
campagne, entre autres, sur la déréglementation,
la fermeture des frontières et la renégociation
des ententes de libre-échange.
CANADAMalgré le ralentissement des exportations, dû
en partie aux importants feux de forêt en
Alberta, le PIB du Canada (1,3 %) a augmenté
par rapport à l’an dernier. La Banque du Canada
a maintenu son taux d’intérêt de référence à
0,50 %, alors que l’inflation se situait à 1,4 %.
Graphique : Évolution du taux directeur de la Banque du Canada 2008-2016
Les nouvelles règles hypothécaires annoncées
en 2016 visant à protéger les acheteurs contre
d’éventuelles hausses de taux auront aussi
comme effet de réduire les ratios d’endettement
des Canadiens. Le dollar canadien s’est maintenu
aux environs de 0,7548 $ US, atteignant son
maximum à la fin avril 2016, à 0,7927 $ US.
Graphique : Évolution du dollar canadien par rapport au dollar US 2008-2016
20082009
20102011
20122013
20142015
2016
4,504,003,503,002,502,001,501,000,500,00
20082009
20102011
20122013
20142015
2016
1,101,051,000,950,900,850,800,750,700,650,60
Source : Banque du Canada
Source : Banque du Canada
Rapport de gestion
Rapport annuel 201624
NOUVEAU-BRUNSWICKLe PIB du Nouveau-Brunswick a connu une
croissance de 0,6 % en 2016. L’emploi est
demeuré stable avec une diminution de 0,1 %. Le
taux de chômage a diminué, passant de 9,8 % à
9,5 %. Le Nord-Est affichait toujours les taux les
plus élevés avec 15,8 %, alors que le Nord-Ouest
affichait un taux de chômage de 6,8 %.
Au Nouveau-Brunswick, la croissance
du commerce de détail a augmenté de
3,2 %, alors que la croissance nationale se situait
à 3,6 % (données non désaisonnalisées) en 2016.
Les mises en chantier ont connu une diminution
de 7,9 %, comparativement à une croissance
de 1,2 % à l’échelle nationale. Quant aux
exportations provinciales, elles ont eu une
réduction de 13 %. En effet, la fermeture de
la mine de potasse de Picadilly a contribué
à la diminution des exportations, en plus de
réduire les investissements dans le secteur
privé. En juillet 2016, le gouvernement
provincial augmentait la taxe de vente
harmonisée à 15 %, affectant, entre autres, les
dépenses de consommation des ménages.
Comme le démontrent les résultats du
recensement de 2016, les régions francophones
du Nord-Ouest et du Nord-Est de la province
poursuivent leur déclin au profit des régions
du Sud-Est. En effet, ils indiquent que Moncton
a connu une croissance de 4,1 % depuis 2011,
ce qui en fait la ville la plus populeuse de
la province, dépassant ainsi Saint-Jean. Le
Nouveau-Brunswick était la seule province à
afficher une diminution de sa population depuis
2011. Elle a tout de même connu une croissance
de 0,3 % en 2016, bien que Statistique Canada
pressentait un déclin intercensitaire.
Recensement
Taux d’activité (%) Taux de chômage (%)Nombre d’emplois
(en 000 )
2015 2016 2015 2016 2015 2016
Nord-Ouest 63,1 62,6 9,7 6,8 36,5 37,1
Nord-Est 55,7 54,1 15,2 15,8 61,0 58,5
Sud-Est 65,4 64,5 8,5 8,5 105,7 105,3
Sud-Ouest 63,6 63,8 8,6 8,4 82,7 83,0
Centre 65,4 66,2 8,5 8,2 65,9 67,5
Nouveau-Brunswick 62,7 62,3 9,8 9,5 351,8 351,5
Canada 65,8 65,7 7,1 7,0 17 946,6 18 079,9
Source : Statistique Canada
Régions 2011 2016 Variation
Nord-Ouest 80 362 77 578 (2 784)
Nord-Est 158 741 154 351 (4 390)
Sud-Est 203 837 209 256 5 419
Sud-Ouest 172 764 168 389 (4 375)
Centre 135 467 137 527 2 060
Nouveau-Brunswick 751 171 747 101 (4 070)
25
TROP-PERÇUS DE 2016 Les trop-perçus avant autres éléments d’UNI
au 31 décembre 2016 sont de 15,1 M$. Ces
résultats sont supérieurs à ceux de 2015, alors
qu’ils étaient de 12,1 M$. Cette amélioration
s’explique en grande partie par une diminution
des frais liés au regroupement collectif et
une amélioration des revenus des secteurs
Particuliers et Entreprises.
Plus spécifiquement, en excluant les dons et
commandites et les frais liés au regroupement
collectif, la rentabilité des opérations des
secteurs Particuliers et Entreprises s’est
améliorée de 4,8 M$, pour se chiffrer à 16,7 M$,
comparativement à 11,9 M$ en 2015. Le secteur
des Assurances de personnes a, pour sa part,
contribué 7,5 M$ aux trop-perçus de 2016, alors
qu’il y avait contribué 10,2 M$ en 2015.
Les trop-perçus de l’exercice se situent à
31,3 M$ au 31 décembre 2016, alors que les
trop-perçus avant autres éléments sont de
15,1 M$. Ce sont les autres éléments et les impôts
de l’année 2016 qui expliquent cette variation.
Dans les autres éléments, la charge de 11,5 M$
est principalement causée par une diminution
de la valeur marchande de nos instruments
dérivés. Dans les impôts sur le résultat, c’est
une récupération de 27,7 M$ qui provient
principalement du renversement d’une provision
pour impôt sur le fonds de l’Office de stabilisation
des caisses populaires acadiennes, suite à une
modification de la législation provinciale.
Pour l’exercice se terminant le 31 décembre
2016, les administrateurs d’UNI ont décidé
d’être prudents et de ne pas verser de
ristournes individuelles aux membres en
raison des exigences sévères en matière
de capitalisation. Toutefois, un montant
de 2,1 M$ a été réservé afin d’être distribué
sous forme de dons et commandites en 2017.
2016 2015
Résultats avant les frais liés au regroupement collectif
Assurances de personnes 7 504 $ 10 242 $
Particuliers et Entreprises 16 699 11 868
Dons et commandites (inclus dans les frais généraux) (2 141) -
Frais liés au regroupement collectif (6 913) (10 053)
Trop-perçus d’exploitation 15 149 $ 12 057 $
REVUE DES RÉSULTATS FINANCIERS
2012 2013 2014 2015 2016
Particuliers et Entreprises Assurances de personnes
-5 000 $
10 000 $15 000 $20 000 $25 000 $30 000 $35 000 $
20 737 $
11 052 $
22 340 $
6 152 $
11 868 $ 14 558 $
10 242 $ 7 504 $
25 609 $
2 607 $
CONTRIBUTIONS AUX TROP-PERÇUS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS, EN EXCLUANT LES FRAIS LIÉS AU REGROUPEMENT COLLECTIF (en milliers de dollars)
TROP-PERÇUS DE 2016 (en milliers de dollars)
Rapport de gestion
Rapport annuel 201626
REVENUS FINANCIERS NETSLes revenus financiers nets correspondent
à la différence entre les revenus financiers
gagnés sur des éléments d’actif, tels que des
prêts et des valeurs mobilières et les frais
financiers liés à des éléments de passif, tels
que des dépôts et des emprunts.
Les revenus financiers nets s’élevaient à
106,1 M$ à la fin de 2016, soit un montant
légèrement supérieur à celui de 2015,
alors qu’ils étaient de 105,4 M$.
Afin d’analyser la variation des revenus
financiers nets, nous présentons son
évolution selon les grandes catégories
d’actifs et de passifs dans le tableau à la
page suivante. La marge nette financière,
exprimée en pourcentage de l’actif moyen,
s’est établie à 2,8 % en 2016, comparativement
à 2,9 % pour l’année 2015, ce qui constitue
une diminution de 10 points de base.
REVENUS FINANCIERSLes revenus financiers se sont chiffrés à
141 M$ en 2016, soit une diminution de
5 M$ par rapport à l’exercice précédent.
Les revenus financiers se composent
d’un revenu de 20,8 M$ sur les liquidités
et placements et d’un revenu de
120,2 M$ sur le portefeuille de prêts.
Les revenus sur les liquidités et valeurs
mobilières ont diminué de 0,6 M$ par
rapport à l’exercice précédent, en passant
de 21,4 M$ en 2015 à 20,8 M$ en 2016.
Les revenus d’intérêts sur le portefeuille de prêts
d’UNI ont diminué de 4,4 M$ par rapport à 2015.
Les revenus d’intérêts sur les prêts étaient
de 120,2 M$ en 2016, comparativement à
124,6 M$ en 2015. Cette baisse de revenus a
été engendrée par la tendance à la baisse du
rendement moyen du portefeuille de prêts,
causée par la forte concurrence à laquelle se
livrent les institutions financières. La croissance
du portefeuille n’a pas pu compenser pour
cette baisse de rendement, car elle s’est faite
tardivement dans l’année.
FRAIS FINANCIERSLes frais financiers se sont chiffrés à
34,9 M$, en baisse de 5,6 M$ par rapport
à l’exercice 2015. Ces frais financiers se
composent de frais d’intérêts sur le
portefeuille de dépôts de 33,5 M$ et
de frais d’intérêts de 1,4 M$ sur les
emprunts auprès d’autres institutions.
La dépense d’intérêts sur les dépôts des
membres est passée de 36,0 M$ en 2015 à
33,5 M$ en 2016. Même si le portefeuille de
dépôts a connu une bonne croissance en 2016,
le taux moyen est passé de 1,2 % en 2015 à
1,1 % en 2016. Cette baisse du taux moyen est
attribuable aux renouvellements d’épargnes à
terme à des taux inférieurs et à la popularité
du produit « compte avantage investisseur »
qui offre un taux inférieur à celui d’une
épargne à terme conventionnelle.
Pour ce qui est des frais d’intérêts
attribuables aux emprunts, ceux-ci ont diminué
de 3,1 M$ en passant de 4,5 M$ en 2015, à
1,4 M$ en 2016. Cette diminution est attribuable
à la comptabilisation en 2015 d’une charge de
2,7 M$ d’un emprunt détenu par l’Office de
stabilisation, qui a été remboursé en 2016.
27Rapport de gestion
2016 2015
Solde moyen
IntérêtsTaux
moyenSolde
moyenIntérêts
Taux moyen
Actif
Actif portant intérêt
Liquidités et valeurs mobilières 734 093 $ 20 847 $ 2,8 % 677 050 $ 21 421 $ 3,2 %
Prêts 2 938 679 120 179 4,1 % 2 851 075 124 572 4,4 %
Total de l'actif portant intérêt 3 672 772 141 026 3,8 % 3 528 125 145 993 4,1 %
Autres actifs 94 588 90 181
Total de l'actif 3 767 360 141 026 $ 3,7 % 3 618 306 $ 145 993 $ 4,0 %
Passif et capitaux propres
Passif portant intérêt
Dépôts 3 056 515 $ 33 460 $ 1,1 % 2 906 909 $ 36 014$ 1,2 %
Emprunts 68 571 1 452 2,1 % 77 133 4 536 5,9 %
Total du passif portant intérêt 3 125 086 34 912 1,1 % 2 984 042 40 550 1,4 %
Autres passifs 262 954 272 757
Capitaux propres 379 320 361 507
Total du passif et capitaux propres 3 767 360 $ 34 912 $ 0,9 % 3 618 306 $ 40 550 $ 1,1 %
Revenus financiers nets 106 114 $ 2,8 % 105 024 $ 2,9 %
2016 2015 2014
Frais de service sur les dépôts et les paiements 19 873 $ 18 559 $ 19 286 $
Primes d'assurances et de rentes nettes 18 503 17 843 90 462
Commissions 9 999 9 503 8 886
Frais sur les prêts 1 390 1 252 1 506
Revenus de change 1 052 945 910
Frais de relevés 458 447 465
Valeur en garde (coffrets de sûreté) 400 381 395
Ventes de services connexes 2 901 2 864 2 992
Autres revenus 1 871 506 1 433
Autres revenus extraordinaires dus au regroupement collectif 1 935
Total des autres revenus 58 382 $ 52 300 $ 126 335 $
AUTRES REVENUSLes autres revenus proviennent de plusieurs sources, tel que démontré dans le tableau suivant.
REVENUS FINANCIERS NETS SUR L’ACTIF ET LE PASSIF MOYENS(en milliers de dollars)
(en milliers de dollars)
Rapport annuel 201628
Après quelques années de décroissance, nos
revenus de frais de service sur les dépôts et
les paiements ont connu une augmentation en
2016. Celle-ci s’explique par une uniformisation
des frais de service dans nos points de services
suite au regroupement collectif. UNI vise
toujours à offrir une tarification avantageuse
pour ses membres. Par exemple, elle offre la
gratuité des frais de service pour les étudiants
et les personnes âgées.
Les revenus de commissions continuent
leur progression. UNI reçoit des revenus de
commissions pour la vente de cartes de crédit,
la vente de fonds communs de placement et
la vente d’assurances. Cette augmentation des
revenus de commissions est le résultat d’une
croissance du volume d’affaires de ces produits.
Durant l’exercice 2016, un revenu de cotisation
différée de 1,9M$ a été entièrement constatée
aux résultats, résultant du regroupement
des caisses avec leur Fédération. Cette
cotisation était, à l’origine, perçue aux caisses
par la Fédération pour certains projets de
développement informatique.
DOTATION À LA PROVISION POUR LES PERTES SUR PRÊTSLa dotation à la provision pour les pertes sur
prêts s’est élevée à 3,4 M$, soit une baisse de
4,1 M$ par rapport à 2015. Elle se compose de
deux éléments soit : le volet individuel et le
volet collectif. Pour le volet individuel, les pertes
ont été de 6,1 M$ en 2016, comparativement
à 6,2 M$ en 2015, ce qui représente une
certaine stabilité. Le volet collectif a connu une
récupération de provision de 2,8 M$ en 2016,
alors que 2015 présentait une charge de 1,3 M$.
Plus précisément, la dotation à la provision
individuelle pour les prêts aux entreprises s’est
élevée à 2,2 M$ (3,9 M$ en 2015), alors que
celle pour les prêts aux particuliers s’est élevée
à 3,9 M$ (2,3 M$ en 2015). La majorité de la
croissance de la provision individuelle sur les
prêts aux particuliers est due à la dissolution
du fonds réseau qui avait été créé à l’époque,
pour soutenir une structure de plusieurs caisses
sous l’égide d’une Fédération. La dotation à la
provision sur le portefeuille de financement au
point de vente était calculée à l’intérieur même
du fonds et n’apparaissait pas à la provision
individuelle, ce qui est maintenant le cas.
Pour ce qui est de la provision collective, la
diminution est occasionnée principalement par
la mise à jour de paramètres entrant dans le
modèle de calcul.
UNI présente toujours un portefeuille de
prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2016,
l’encours des prêts douteux bruts se chiffrait à
31,8 M$, soit une diminution de 0,9 M$ depuis le
31 décembre 2015, alors que les prêts douteux
étaient de 32,7 M$. Le ratio des prêts douteux
bruts, en pourcentage du portefeuille total de
prêts bruts, s’établissait à 1,06 % à l’issue de
l’exercice 2016, soit un ratio légèrement plus
bas que celui qui avait été observé à la fin de
2015, alors qu’il était de 1,13 %.
DÉPENSES D’EXPLOITATION
SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUXUNI étant une entreprise de services, la
masse salariale représente la dépense la plus
importante de l’organisation. La dépense de
salaires et avantages sociaux a diminué d’un
million de dollars en 2016 pour se situer à
68,7 M$. Cette diminution de dépense salariale
est significative pour UNI, surtout qu’en
considérant les augmentations salariales
annuelles, la masse salariale aurait augmenté
de plus de 1,5 M$. Cette économie provient
principalement du changement de structure
organisationnelle, suite au transfert sous charte
fédérale au 1er juillet 2016. En effet, plus de
100 employés ont pris leur retraite en 2016
et la majorité de ces postes n’ont pas été
remplacés dans la nouvelle organisation.
29
Le secteur bancaire évolue rapidement et nous
cherchons à maintenir notre compétitivité tout
en modernisant notre gamme de produits et
services offerte aux membres. Afin de demeurer
pertinente, UNI doit réduire progressivement sa
structure de coûts, tout en maintenant une
offre de service supérieure.
AUTRES FRAIS D’EXPLOITATIONLes autres frais d’exploitation englobent les coûts
liés aux espaces de travail, frais informatiques,
frais de bureau et de communication, frais
reliés aux dépôts et services, de publicité et
commandites et certains autres frais.
Les frais d’exploitation ont connu une hausse
significative en 2016. Le nouveau cadre
réglementaire dans lequel UNI opère ainsi que la
transition vers une gestion intégrée des risques
ont engendré certaines nouvelles dépenses.
Il s’agit, par exemple, de la prime payée à la
Société d’assurance-dépôts du Canada, de frais
de consultation et de frais de formation pour le
personnel. Aussi, les frais reliés à l’informatique
ont augmenté en raison de la nouvelle plateforme
technologique qui permet maintenant de servir nos
membres à partir de tous nos points de services.
De plus, ce poste inclut un montant de
2,1 M$ en promesse de dons et commandites.
Cette somme sera distribuée en 2017 par
UNI afin de réaliser des projets intéressants
en investissant auprès d’institutions et
d’événements à vocation sociale, économique,
communautaire, artistique et culturelle.
FRAIS RELIÉS AU REGROUPEMENT COLLECTIFLa transformation d’UNI s’est poursuivie en
2016, alors que des investissements importants
furent nécessaires pour regrouper les caisses
avec leur Fédération et l’Office de stabilisation.
L’objectif a toujours été de se transformer pour
mieux répondre aux besoins futurs de la clientèle
d’UNI et d’uniformiser la qualité de ses services
à l’échelle de la province. Dans cette rubrique, on
y retrouve des investissements technologiques
importants pour permettre à nos membres
d’avoir accès à l’ensemble des services dans
tous nos points de services, des indemnités de
départ ainsi que des dépenses de consultants.
ANALYSE PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
PARTICULIERS ET ENTREPRISESLes secteurs Particuliers et Entreprises
regroupent les activités liées aux opérations
courantes et d’épargne, en plus des activités
de financement réalisées par les 51 points
de services et les 4 bureaux d’UNI Entreprises.
Les activités des composantes d’UNI non reliées
aux assurances de personnes sont également
incluses dans ces secteurs. Les résultats
attribuables à ces dernières ne
sont pas significatifs.
RÉSULTATS D’EXPLOITATION DES SECTEURS PARTICULIERS ET ENTREPRISES (en milliers de dollars)
Ces secteurs ont contribué 7,6 M$ aux
trop-perçus avant autres éléments en 2016.
Il s’agit d’une amélioration de 5,6 M$ par
rapport à l’exercice précédent.
2013 22 340 $
20 737 $2014
2015 1 993 $ 9 875 $
2016 7 645 $ 6 913 $
Trop-perçus avant autres éléments Frais liés au regroupement collectif
Rapport de gestion
Rapport annuel 201630 Rapport de gestion
Quelques postes ont subi des variations
importantes par rapport à 2015. Tout d’abord,
la dotation à la provision pour pertes sur prêts
a diminué de 4,2 M$, en grande partie dû au
résultat de la mise à jour de certains paramètres
dans le calcul de la provision collective pour perte
sur prêts. Deuxièmement, les autres revenus
reliés à l’administration des autres services ont
augmenté de 4,1 M$. Ceci est, entre autres,
expliqué par la constatation au moment du
regroupement collectif d’un revenu de cotisation
des caisses qui était différé. Troisièmement, les
frais généraux ont fait un bond de 9,3 M$ en
raison, entre autres, de dépenses engendrées par
le nouveau cadre réglementaire, les nouveaux
outils informatiques et les dons et commandites.
Finalement, les frais liés au regroupement
collectif ont diminué de 2,9 M$.
Depuis quelques années, la rentabilité de ces
secteurs d’activité connaissait une tendance à la
baisse. Même si cette tendance s’est stabilisée
en 2016, il y a encore une compression des
revenus financiers nets. En effet, UNI subit une
pression très forte de ses concurrents dans ces
secteurs d’activités. Cette concurrence rend
difficile la croissance des portefeuilles d’épargne
et de financement. De plus, cet environnement
compétitif contribue au maintien d’une offre
de taux d’intérêt qui est avantageux pour nos
membres, mais qui a une influence négative
sur les revenus financiers nets d’UNI. Il est
aussi important de mentionner que, dans sa
planification stratégique, UNI avait pris
comme engagement d’adopter une approche
compétitive au niveau de sa tarification.
ASSURANCES DE PERSONNES Les filiales Acadie Vie et AVie composent
ce secteur d’activité.
Les résultats d’exploitation de ce secteur
d’activité ont été très positifs en 2016 et ont
dépassé le bénéfice net budgété d’environ
1,1 M$ pour atteindre 7,5 M$, comparativement
à 10,1 M$ en 2015. Il s’agit d’une diminution de
26 % ou 2,6 M$. À noter cependant que
les résultats de 2014 et 2015 étaient
extraordinairement élevés comparativement aux
résultats habituels, suite à la révision des modèles
actuariels et de la politique de placement.
Pour 2016, les bons résultats s’expliquent par
des dépenses d’exploitation moins élevées que
prévu dans l’ensemble des lignes d’affaires, mais
surtout d’un niveau de réclamations plus bas
que la normale en assurance-vie individuelle.
Les modifications apportées aux diverses
hypothèses entrant dans le calcul des provisions
techniques, nettes des actifs de réassurance,
ont été défavorables en 2016. Ces modifications
ont créé un gain de 0,6 M$ en 2016, alors qu’en
2015, celles-ci créaient un gain de 1,8 M$.
En ce qui concerne les primes perçues
durant l’année, la ligne d’affaire d’assurance-
vie individuelle a atteint 9,8 M$, soit une
augmentation de 0,4 M$ par rapport à 2015.
En assurance-vie collective, le niveau de primes
a augmenté de 0,2 M$ pour atteindre 8,7 M$.
Acadie Vie demeure un contributeur important
aux résultats globaux d’UNI comme on peut le
constater dans le tableau suivant qui démontre
les bénéfices nets avant impôts réalisés des
dernières années :
BÉNÉFICES NETS AVANT DISTRIBUTION ET IMPÔTS (en milliers de dollars)
2013 6 152 $
7 504 $
10 064 $
11 052 $2014
2015
2016
178 $
Trop-perçus avant autres éléments Frais liés au regroupement collectif
31
REVUE DU BILANSOMMAIRE DU BILAN (en milliers de dollars)
ÉVOLUTION DU BILAN ACTIF TOTALAu 31 décembre 2016, l’actif total d’UNI
s’élevait à 3,84 G$, ce qui correspond à
une croissance de 152 M$ ou 4,1 % par
rapport à 2015. Cette croissance est similaire
à l’année précédente et démontre que nos
membres continuent d’appuyer leur institution
financière, surtout en considérant le contexte
économique actuel de la province.
2016 2015
Actif
Liquidités 99 857 $ 2,6 % 114 586 $ 3,1 %
Valeurs mobilières 658 647 17,1 % 595 096 16,1 %
Prêts 2 965 182 77,2 % 2 864 462 77,6 %
Autres actifs 119 884 3,1 % 117 006 3,2 %
Total de l'actif 3 843 570 $ 100,0 % 3 691 150 $ 100,0 %
Passif et capitaux propres
Dépôts 3 135 307 $ 81,6 % 2 977 723 $ 80,7 %
Emprunts 66 401 1,7 % 70 741 1,9 %
Autres passifs 247 765 6,4 % 278 144 7,5 %
Capitaux propres 394 097 10,3 % 364 542 9,9 %
Total du passif et capitaux propres 3 843 570 $ 100,0 % 3 691 150 $ 100,0 %
20132012
ACTIF DÉPÔTS PRÊTS
(en
mill
iards
de do
llars)
2,4
2,9
3,4
3,9
2014 2015 2016
Rapport de gestion
Rapport annuel 201632
GESTION DES LIQUIDITÉSLa gestion des liquidités a pour objectif de
garantir à l’organisation, en temps opportun et
de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires
pour honorer ses engagements financiers
lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation
normale qu’en situation de crise. La gestion
se traduit par le maintien d’un niveau
suffisant de titres liquides.
Une reddition de compte est présentée
trimestriellement au conseil d’administration
d’UNI, encadrée par une politique de gestion de
risque de liquidité et une politique de placement,
révisées annuellement par le conseil.
En plus de la gestion quotidienne de nos
liquidités, nous créons mensuellement des
rapports réglementaires afin de nous conformer
aux exigences fédérales et d’effectuer des
analyses détaillées de la situation. Le niveau
minimal de liquidités qu’UNI doit maintenir est
défini par une ligne directrice sur les normes de
liquidité. Celle-ci, entre autres, encadre notre
ratio de liquidité à court terme qui se situe à
237 % au 31 décembre 2016, alors que l’exigence
réglementaire est de 100 %. Notre niveau de
liquidité est donc amplement suffisant.
En plus de suivre de façon constante le niveau
de nos liquidités et afin de nous assurer de
sa suffisance, nous effectuons également des
simulations de crise de liquidité afin de s’assurer
d’un niveau de liquidités adéquat. Dans un même
ordre d’idées, nous suivons de façon constante
différents indicateurs de marché qui nous aide à
anticiper les crises financières qui peuvent avoir
d’éventuelles répercussions sur UNI.
Au cours de l’exercice 2016, les liquidités
d’UNI ont connu une baisse de 14,7 M$ et
les principales variations sont expliquées
dans les paragraphes qui suivent.
Les activités opérationnelles d’UNI ont
généré des fonds de 63,4 M$ qui s’expliquent
principalement par des nouveaux dépôts des
membres en 2016 qui ont généré une entrée
de fonds de 157,6 M$ et une croissance du
portefeuille de prêts occasionnant une
sortie de fonds de 104,1 M$.
Au courant de l’exercice, UNI a contracté
de nouveaux emprunts par le biais d’un
programme de titrisation de prêts et a aussi
procédé au remboursement d’un emprunt.
Au net, ces transactions ont créé une sortie
de fonds de 4,3 M$.
Afin de générer un meilleur rendement sur
son surplus de liquidités, UNI a investi un
total de 66,9 M$ additionnels en 2016, ce
qui représente une sortie de fonds. UNI a
aussi investi 7 M$ en immobilisations,
principalement pour la mise à jour de sa
plateforme technologique.
PRÊTSLe portefeuille de prêts, net de la provision pour
pertes sur prêts, se chiffrait à 2 965 M$. Il s’agit
d’une croissance de 3,5% par rapport à 2015,
alors que le portefeuille était de 2 864 M$.
En 2016, 63 % de la croissance se situait au
niveau des prêts aux particuliers.
PRÊTS AUX MEMBRES NETS DE PROVISIONS
(en millions de dollars)
2013
2012
2 864 $
2 965 $
2 520 $
2 678 $
2 791 $2014
2015
2016
33
Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille de prêts selon les différentes lignes d’affaires.
PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELSLe marché de l’habitation a connu un
ralentissement au Nouveau-Brunswick, et ce
principalement en ce qui a trait à de nouvelles
constructions dans le sud-est de la province en
2015, même s’il y a eu une légère amélioration
en 2016. UNI a réussi à augmenter son
portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels
de 46 M$ par rapport à 2015. Le total du
portefeuille hypothécaire avant provision
était de 1 540 M$ au 31 décembre 2016 et
de 1 495 M$ au 31 décembre 2015.
PRÊTS À LA CONSOMMATION ET AUTRES PRÊTS PERSONNELSCe portefeuille de prêts a encore connu une belle
progression en 2016. Le portefeuille a augmenté
de 18 M$ en 2016 pour terminer à 492 M$. En
2015, ce portefeuille se chiffrait à 474 M$. Cette
progression a été alimentée autant par les prêts
octroyés par le biais du centre de financement,
qui offre du financement à nos membres et
clients directement chez les concessionnaires
d’automobiles et de produits récréatifs, que par
les prêts effectués dans nos points de services.
2016 2015
Particuliers
Hypothécaires résidentiels 1 540 181 $ 1 494 577 $
Consommation et autres prêts personnels 492 095 473 981
Total Particuliers 2 032 276 1 968 558
Entreprises
Secteur immobilier 302 548 287 074
Services de soins de santé et des services connexes 160 284 149 230
Industrie de la construction 92 106 89 910
Foresterie 57 395 53 598
Pêche et piégeage 53 103 47 760
Commerces de détail 50 630 45 682
Industrie manufacturière 41 908 41 530
Hébergement et restauration 36 723 36 350
Transport et entreposage 28 788 28 512
Autres 133 430 139 964
Total Entreprises 956 915 919 609
2 989 191 2 888 167
Provision pour pertes sur prêts (24 009) (23 705)
Total des prêts par catégories d'emprunteurs 2 965 182 $ 2 864 462 $
RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS (en milliers de dollars)
Rapport de gestion
Rapport annuel 201634
PRÊTS AUX ENTREPRISESLe portefeuille de prêts aux entreprises a connu
une croissance plus élevée comparativement à
2015. Globalement, ce portefeuille s’est établi à
957 M$ au 31 décembre 2016, comparativement
à 920 M$ en 2015. Il s’agit d’une croissance
de 4,1 %. Le financement octroyé est demeuré
stable dans la plupart des secteurs d’activités,
le secteur immobilier étant celui ayant connu la
plus forte augmentation.
DÉPÔTSLe portefeuille de dépôts des membres a passé
le cap du 3 G$ en 2016, avec une croissance
de 5,3 %. Cette progression s’est poursuivie
autant dans le secteur Particuliers que dans
celui d’Entreprises. Notre transformation nous
permet de maintenir des taux compétitifs et
uniformes dans le réseau de distribution pour
appuyer une croissance des actifs de nos
membres, ce qui démontre qu’UNI va dans
la bonne direction et qu’ils appuient la
nouvelle organisation.
DÉPÔTS DES MEMBRES (en millions de dollars)
GESTION DU CAPITALGOUVERNANCEUNI reconnaît l’importance de la gestion du
capital. Plusieurs éléments sont en place pour
s’assurer d’une saine gestion, entre autres :
• Une revue annuelle de la politique
sur la gestion du risque de capital
par le conseil d’administration.
• La production annuelle du processus interne de
l’évaluation de l’adéquation des fonds propres.
• Une reddition de compte trimestrielle
de la gestion du capital présenté au
conseil d’administration.
• La mise à jour trimestrielle d’un plan de
capitalisation trois ans afin de s’assurer de
la suffisance du capital à long terme.
UNI utilise deux ratios pour s’assurer
de la suffisance de ses fonds propres :
Ratio de capital sur actifs à risqueCe ratio mesure la suffisance du capital ajusté
pour le risque. De plus, le BSIF, par le biais
de la ligne directrice « Normes de fonds
propres », impose un niveau minimum de ce
ratio aux institutions financières. UNI atteint
confortablement ce niveau minimum et de
plus, se compare avantageusement aux autres
grandes banques canadiennes. Le capital est
aussi complètement composé de parts sociales
et de bénéfices non répartis, ce qui est considéré
comme étant la meilleure qualité de capital.
2013
2012
2 742 $
2 668 $
3 135 $
2 978 $
2 836 $2014
2015
2016
35
*Calculé selon les critères de la ligne directrice « Normes de fonds propres » du BSIF.
Ratio de levierLe BSIF, par le biais de la ligne directrice
« Exigences de levier », exige le respect d’un
deuxième ratio de capital, soit le ratio de levier.
Le minimum requis est de 3 % de capital sur
l’actif non ajusté pour le risque. UNI se
démarque encore en respectant les exigences
du BSIF avec un ratio de 9,7 %.
ARRANGEMENTS HORS BILANDans le cours normal de ses activités, UNI
administre des portefeuilles de placement pour
plusieurs de ses membres. Par l’entremise de
ses points de services, les membres peuvent
déposer leurs épargnes dans des fonds de
placement. Ce portefeuille d’épargne constitue
des arrangements hors bilan.
Les fonds de placement administrés par
UNI avaient une valeur totalisant 434 M$ au
31 décembre 2016, en comparaison avec
365 M$ au 31 décembre 2015. Ce secteur
d’activité connaît une croissance importante
depuis quelques années, car nous avons un
potentiel de développement important dans
la gestion des fonds de placement dans la
province du Nouveau-Brunswick. Ceci fait
partie de la diversification de notre offre
de produits aux membres.
UNI met également à la disposition des membres
divers instruments de crédit afin de répondre à
leurs besoins de financement. Ces instruments
comprennent les engagements de crédit et les
lettres de garantie. Au 31 décembre 2016, ces
instruments de crédit hors bilan totalisaient
693 M$, soit une augmentation de
25 M$, alors qu’ils étaient de 668 M$ en 2015.
2016
Capital réglementaire
CET1 362 760 $
T1 -
T2 -
Total 362 760 $
Actifs pondérés par le risque* 1 909 646 $
Ratio capital sur actifs à risque 19,0 %
2016
Capital réglementaire 362 760 $
Actifs aux fins du calcul du ratio de levier
3 743 977 $
Ratio de levier 9,7 %
Rapport de gestion
Rapport annuel 201636
ORI
ENTA
TIO
NS
RED
DIT
ION
DE
COM
PTE
CYCLE DE GESTION DES RISQUES
IDENTIFIER ÉVALUER ET MESURER GÉRER CONTRÔLER SUIVRE
IDENTIFICATION ET TAXONOMIE DES RISQUES
INFRASTRUCTURE COMMUNE DE RISQUES
PERSONNES • PROCESSUS • OUTILS
COMITÉ EXÉCUTIF ET FONCTIONS DE SUPERVISION
TROIS LIGNES DE DÉFENSE
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SES COMITÉS
• Politiques et mandats des comités et des fonctions de supervision
• Comité de gestion des risques
• Appétit et tolérance aux risques
• Culture de risques et principes directeurs
• Directives
• Reddition de compte
• Processus
• Procédures
• Expertise et formation
• Communication
• Contrôles internes
• Données et disponibilité d’outils
UNI s’est dotée d’une fonction de supervision
de la gestion des risques dans la foulée du
regroupement collectif. Le chef des risques et
des finances coordonne la mise en application
d’un cadre de gestion des risques pour UNI
et ses composantes afin de respecter les
standards exigés par le BSIF et les
autres autorités réglementaires.
CADRE DE GESTION DES RISQUES
Le cadre de gestion des risques se veut prudent,
complet, efficace et cohérent à l’échelle de
l’organisation. Il couvre l’ensemble des activités
d’UNI et ses filiales en mettant de l’avant une
approche globale et coordonnée pour gérer
ses risques de façon intégrée. Le cadre
de gestion de la conformité fait partie
intégrante du cadre de gestion des risques.
Ce dernier repose sur une gouvernance
rigoureuse, formelle et dynamique et sur une
culture de risques transparente et collaboratrice
afin de guider le développement des affaires,
de surveiller et de contrôler les risques à travers
l’organisation. En plus de la gouvernance et de la
culture, la gestion des risques se compose d’un
ensemble de processus.
GESTION DES RISQUES
37
GOUVERNANCELe cadre de gestion des risques d’UNI est
soutenu par une structure de gouvernance
respectant sa réalité organisationnelle. Le conseil
d’administration s’est doté d’un comité de
gestion des risques ainsi que d’autres comités
pour superviser des activités spécifiques de
l’organisation et les risques qui leur sont
liés. Il a aussi recours à des fonctions de
supervision telles que la gestion des
risques, la conformité, les finances, l’audit
interne et le crédit pour superviser au
quotidien les risques de l’organisation.
Le conseil d’administration exprime ses
orientations liées aux risques par le cadre
de propension à prendre des risques (CPPR).
UNI gère son risque selon l’approche de
trois lignes de défense permettant au conseil
d’administration et au comité exécutif d’obtenir
l’assurance que les risques demeurent à
l’intérieur de sa tolérance aux risques énoncée
dans le CPPR. La fonction de supervision de
la gestion des risques assure la coordination
au quotidien du cadre en concordance avec
les orientations du conseil d’administration.
UNI poursuit la voie de l’amélioration continue
de l’efficacité des trois lignes de défense afin
d’avoir une gouvernance des risques pleinement
efficace et adaptée aux besoins de l’organisation
et des standards exigeants de l’industrie.
CULTURE DE RISQUES : « LE RISQUE EST L’AFFAIRE DE CHACUN »Le conseil d’administration promeut une prise de
risque saine en équilibre avec un rendement de
l’avoir adéquat pour maintenir un niveau
de capital fort, mais compétitif qui n’est pas
au détriment de l’objectif collectif de ses
membres, ses clients et des communautés.
L’esprit de la culture de risques est fondé
sur les caractéristiques suivantes :
• Une gestion des risques rigoureuse, formelle,
proactive, dynamique et complète;
• Une communication transparente;
• La responsabilisation de chaque
employé et imputabilité claire;
• Un langage commun;
• Une vision claire de l’appétit et
de la tolérance pour les risques;
• La gestion des risques fait partie
intégrante des stratégies;
• Le conseil d’administration
s’implique activement dans la
gouvernance des risques et donne le ton;
• Le comité exécutif met en œuvre
les politiques approuvées par le conseil
d’administration et donne l’exemple;
• La structure est adaptée et les ressources
nécessaires sont attribuées à la gestion
quotidienne des risques;
• Une saine séparation des tâches est mise en
œuvre à l’intérieur d’un dispositif robuste fondé
sur l’approche des trois lignes de défense;
• Le système de rémunération favorise
une saine gestion des risques.
Son cadre de propension à prendre des
risques détermine le niveau cible, l’appétit,
la tolérance et le type de risques qu’UNI est
disposée à accepter dans l’atteinte de ses
objectifs stratégiques et d’affaires. L’appétit
et la tolérance aux risques doivent être définis
à l’intérieur de la capacité à prendre des
risques d’UNI.
Rapport de gestion
Rapport annuel 201638
Globalement, UNI prend et assume des risques de manière à soutenir une performance financière durable reflétant sa nature coopérative et de maintenir son positionnement comme l’une des institutions financières les mieux capitalisées au Canada.
CADRE DE PROPENSION À PRENDRE DES
RISQUES
Un facteur de succès d’une culture forte de
risques est l’utilisation d’un langage commun.
Être en mesure de classifier les risques par
catégorie et de les définir de façon constante
et cohérente à travers l’organisation contribue
largement à la gestion des risques au
quotidien. UNI classe ses risques sous
dix catégories. Le risque opérationnel,
en raison de sa nature hétérogène,
possède dix sous-catégories de risques.
TAXONOMIE DES RISQUES
APPÉTIT (CIBLE) POUR LE RISQUE : correspond au niveau qu’UNI souhaite
atteindre ou maintenir pour atteindre
ses objectifs stratégiques et d’affaires.
TOLÉRANCE (SEUIL ET LIMITE) AU RISQUE : correspond au seuil et limite établis
et définis en tenant compte de la capacité
à prendre des risques. UNI ne veut pas
être dans cette zone.
CAPACITÉ : correspond aux fonds propres,
bénéfices anticipés et réels, outils,
experts, connaissances et personnel d’UNI
pour gérer un risque. En termes de niveau
de risques, les seuils réglementaires définis
limitent aussi la capacité d’UNI.
Opérationnel
Réputation Stratégique
Fraude
interne
Fraude
externe
Sécurité de
l'information
Gestion
de projet
Produits,
services et
pratiques
commerciales
Ressources
humaines
Exécution, livraison
et gestion des
processus
Interruptions et
dysfonctionnements
des systèmes TI
Dommage
aux actifs
et limitation
d’accès aux
immeubles
Intégrité de
l’information
financière et
de gestion
Crédit
Capital Liquidité Non-conformité
Marché Assurance Impartition
39
RISQUE STRATÉGIQUEÉcart matériel des résultats financiers d’UNI et de ses filiales par rapport aux résultats planifiés dans son plan stratégique. Ce manque financier peut être lié :
• aux choix inappropriés des stratégies, des modèles d’affaires, des partenaires stratégiques ou des plans d’exploitation selon sa situation financière, ses capacités opérationnelles, son expertise, son positionnement concurrentiel ou l’environnement d’affaires ou économique;
• à l’adéquation de l’allocation des ressources humaines, financières et matérielles pour livrer sa stratégie;
• au désalignement des plans sectoriels avec le plan stratégique d’UNI;
• à l’inaction volontaire ou involontaire face à un changement important de l’économie ou de l’environnement concurrentiel ou d’affaires.
Le conseil d’administration adopte annuellement
un plan stratégique, lequel contient des
objectifs quantitatifs (p. ex. : croissance de
portefeuille, rendement financier, etc.) et d’ordre
organisationnel (p. ex. : mise en place d’une
structure pour la gestion des risques, projets
stratégiques, etc.). Le conseil d’administration
revoit trimestriellement le statut d’avancement
du plan stratégique avec les membres du comité
exécutif. Le comité exécutif met en œuvre
des plans d’action pour assurer l’atteinte des
objectifs stratégiques. Le comité exécutif discute
des plans d’action de façon régulière et les
ajuste, si nécessaire.
RISQUE DE RÉPUTATIONPertes de revenus dues à des activités, des gestes ou des pratiques d’UNI qui sont significativement sous les attentes des membres, des clients, des employés ou du public en général. Ce risque découle souvent d’une mauvaise gestion d’une ou plusieurs autres catégories de risques qui engendrent une perte de confiance ou de commentaires négatifs importants dans les médias traditionnels ou sociaux.
UNI a à cœur sa réputation. Elle s’assure en
permanence que ces gestes, façons de faire et
comportements sont en ligne avec ses valeurs
coopératives. Le comité exécutif supervise de
façon serrée la mise en marché de nouveaux
produits et services ainsi que les changements
à sa gamme de produits et services.
Le taux de satisfaction des clients d’UNI
est un indicateur déterminant de sa réputation.
Celui-ci est suivi de près depuis plusieurs
années. Afin de pouvoir réagir rapidement
aux fluctuations de la satisfaction de sa
clientèle, UNI effectue annuellement quatre
vagues de sondages auprès des particuliers
et des entreprises. Le taux de satisfaction de
2016 pour ces deux clientèles distinctes se
retrouve entre la cible et le seuil visé.
RISQUE DE CAPITALPertes financières (ou manque à gagner) probables ou pertes d’opportunité d’affaires découlant du fait de ne pas disposer des fonds propres nécessaires pour pleinement exécuter la stratégie ou le maintien d’une activité commerciale, d’une unité d’affaires, d’une filiale ou globalement d’UNI due à une insuffisance ou une allocation déficiente du capital. Aussi, ce risque adresse les situations où UNI ne disposerait pas des fonds propres pour maintenir l’intégralité de ses activités en raison de l’érosion de son capital sous les ratios réglementaires.
UNI a un niveau de capital des plus élevés au
Canada pour une institution financière. Elle est
fière de cette solidité financière qu’elle offre
à ses membres et elle prend les actions pour
maintenir une marge de confort au-dessus des
ratios réglementaires.
Annuellement, UNI effectue des tests de
tension lui permettant de connaître le niveau
de résistance de l’organisation si elle avait à
gérer un scénario de crise. UNI est en mesure de
demeurer au-dessus des ratios réglementaires
dans la totalité de scénarios évalués notamment
un scénario de crise immobilière sévère.
Rapport de gestion
Rapport annuel 201640
RISQUE DE LIQUIDITÉPertes possibles découlant du fait qu’UNI ait recours à des sources de financements onéreuses et non planifiées pour être en mesure de respecter ses obligations financières dans les délais prévus. Les obligations financières comprennent des engagements envers les déposants, les emprunteurs (déboursement de prêts consentis), les fournisseurs ou les membres. Ce risque résulte principalement de l’asymétrie entre les flux de trésorerie liés aux actifs et ceux liés aux passifs incluant le paiement des sommes dues aux fournisseurs et des ristournes aux membres.
UNI présente un niveau de liquidité enviable dans
le marché des institutions financières au Canada.
La principale source demeure les dépôts des
membres Particuliers et des clients Entreprises.
Toutefois, elle utilise des canaux de titrisations de
prêts hypothécaires garantis par la SCHL afin de
diversifier ses sources. De plus, UNI détient des
lignes de crédit avec des institutions financières
canadiennes. UNI a mis en place des indicateurs
de risque, des alertes, des seuils et des limites
afin d’assurer qu’elle maintienne en tout temps
un niveau de liquidité confortable au-delà des
exigences réglementaires et de déceler une
crise potentielle.
RISQUE DE NON-CONFORMITÉPertes pouvant provenir de litiges, de pénalités, d’amendes ou de sanctions financières ou non (surveillance accrue des organismes réglementaires) liés à des pratiques inadéquates ne respectant pas la réglementation en vigueur. Ce risque découle de la possibilité qu’UNI déroge des attentes prévues aux lois, règles, règlements, normes ou autres exigences réglementaires. Aussi, ce risque comporte les charges importantes non planifiées pour se conformer à la réglementation en vigueur ou aux changements réglementaires.
UNI a en place un processus de vigie
réglementaire permettant d’identifier des
changements aux lois, règlements et autres
exigences réglementaires. Lorsqu’applicable,
UNI ajuste, dans les meilleurs délais possibles,
ses politiques et procédures afin de demeurer
conforme. Elle poursuit le déploiement d’un
nouveau dispositif de gestion de la conformité
réglementaire afin de tenir un registre informatisé
de sa conformité réglementaire.
RISQUE DE CRÉDITPertes financières non anticipées dues à l’incapacité ou refus d’un emprunteur, d’un endosseur, d’un garant ou d’une contrepartie de s’acquitter entièrement de ses obligations contractuelles de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute autre obligation financière préétablie.
Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration et d’exposition à des engagements importants avec une seule contrepartie.
Le risque de concentration est le risque découlant d’une grande exposition à un seul facteur (secteurs d’activités industrielles).
Le risque de crédit est l’un des risques les plus
importants d’UNI. Le portefeuille de crédit
d’UNI est composé de prêts hypothécaires
résidentiels, de prêts à la consommation et de
crédit aux entreprises. Il existe deux canaux
de distribution pour l’offre de ces prêts à la
consommation : dans les points de services
et directement auprès des marchands, mais
autorisés et déboursés par le siège social.
LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT
UNI dispose d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (LRPCFAT) qui respecte la loi en la matière tout en étant conforme aux exigences du BSIF.
41
La politique de gestion du risque de crédit
est adoptée par le conseil d’administration
d’UNI avant d’être mise en œuvre par ceux qui
interviennent dans le processus d’octroi et de
gestion des produits de crédit.
UNI utilise des systèmes de notation permettant
d’évaluer quantitativement le niveau de risque
de crédit des emprunteurs. Ces systèmes sont
utilisés pour l’octroi, la révision et la gestion du
crédit. Au 31 décembre 2016, le portefeuille de
crédit représentait 3,0 G$, dont 1,5 G$ en prêts
hypothécaires résidentiels.
Dans la foulée du regroupement collectif, UNI
continue d’améliorer sa gestion du risque de
crédit. Des améliorations sont perceptibles,
entre autres, dans les composantes suivantes :
• l’ensemble des politiques, pratiques et
encadrements a été revu en se basant sur le
principe d’une seule institution financière et
en tenant compte du changement de notre
autorité réglementaire. Nous avons ainsi redéfini
les responsabilités et pouvoirs des intervenants,
les limites en fonction de la tolérance au risque,
les règles d’administration des dossiers et les
règles de reddition à l’égard des risques de
crédit auxquels UNI est exposée;
• une approche de notation interne : les
systèmes de notation de détail entreprise,
moyenne entreprise, petit immobilier,
grand immobilier, résidences pour
personnes âgées et agricole ont tous
connu des améliorations en 2016;
• la séparation des tâches entre le
développement, l’octroi et le
déboursé des prêts;
• la structure des limites de concentration fondée
sur le principe d’une seule institution financière;
• la vision globale de la gestion du
risque de crédit;
• la centralisation des décisions pour
les prêts improductifs incluant
l’établissement de la provision individuelle.
OCTROI DU CRÉDITLe conseil d’administration d’UNI accorde
en premier lieu, les limites d’approbation
au comité de crédit et au chef du crédit.
L’approbation des dossiers relève d’abord
de la responsabilité des diverses unités et
composantes à qui le chef du crédit aura
attribué des limites d’approbation. Quand
l’engagement du membre dépasse cette limite,
un palier supérieur doit en faire l’approbation.
L’approche standard à l’égard du risque
de crédit est actuellement utilisée sur le
portefeuille de crédit et une probabilité de
défaut (PD) est reliée à une cote de risque.
La PD attribuée représente la probabilité sur
une période d’un an qu’un emprunteur soit
en défaut relativement à ses obligations.
Prêts à la clientèle de détail - ParticuliersLe portefeuille de prêts aux particuliers est
composé d’hypothèques résidentielles, de
prêts et marges de crédit personnelles ainsi
que de financements au point de vente. Pour
la clientèle des particuliers, des modèles de
segmentation de type comportemental, estimés
à l’aide de régressions logistiques, produisent
des niveaux de risque sur une base mensuelle.
Les caractéristiques prédictives de ces modèles
incluent notamment des caractéristiques propres
à l’emprunteur et aux comptes telles que l’âge
des comptes, la taille des prêts et la délinquance.
Ces modèles permettent une gestion proactive
du risque de crédit des portefeuilles.
En général, les décisions en matière de crédit
pour la clientèle des particuliers sont fondées sur
des notations de risque qui sont générées à l’aide
de modèles prédictifs d’évaluation du crédit. Les
méthodes d’approbation du crédit et de gestion
des portefeuilles visent à assurer l’uniformité de
l’octroi du crédit ainsi qu’à déceler rapidement
les prêts en difficulté. Le système automatisé
de notation du risque évalue mensuellement
la solvabilité de chaque membre et client. Ce
processus permet d’assurer un suivi rapide de
l’évolution du risque individuel de chacun des
dossiers et de façon collective par portefeuille.
Rapport de gestion
Rapport annuel 201642
Prêts - EntreprisesLa catégorie des prêts aux entreprises est
composée du portefeuille de prêts aux petites
entreprises (clientèle de détail – entreprises),
du portefeuille de prêts aux moyennes
entreprises et du portefeuille de prêts
aux grandes entreprises.
Pour les principaux portefeuilles, le
dispositif de notation comprend 17 cotes
regroupées en 10 échelons et représentant
chacune un niveau de PD.
Le tableau suivant présente une
comparaison des cotes internes avec
celles des agences externes.
Le tableau suivant présente la qualité
du crédit du portefeuille de prêts aux
entreprises (les montants présentés ont
été calculés avant l’incidence de la provision
pour pertes sur créances).
(en milliers de dollars et en pourcentage)
Clientèle de détail - EntreprisesDes systèmes de notation basés sur
des statistiques validées sont utilisés pour
évaluer le risque des activités de crédit
liées aux petites entreprises.
Ces systèmes sont conçus à l’aide d’un
historique du comportement d’emprunteurs
ayant un profil ou des caractéristiques
semblables à ceux du demandeur et à l’aide des
produits utilisés, afin de permettre l’estimation
du risque que représente une transaction.
De tels systèmes sont utilisés au moment
de l’approbation initiale, puis lors de
l’évaluation en continu du risque du portefeuille
par la notation comportementale calculée sur
la base des données transactionnelles des
membres emprunteurs. Une réactualisation
mensuelle du niveau de risque des emprunteurs
permet une gestion proactive du risque de
crédit des portefeuilles.
La performance des systèmes de notation et des
modèles est analysée et des ajustements leur
sont apportés régulièrement afin de permettre
l’évaluation la plus adéquate possible du risque
lié aux transactions et aux emprunteurs. L’unité
responsable du processus chez UNI travaille de
près avec le fournisseur afin de s’assurer que des
processus de contrôle qui veillent à la stabilité et
à la performance de ces derniers soient en place.
Cotes Moody's S&P Description
1 à 2 Aaa à Aa3 AAA à AA-De première qualité
2,5 A1 à A3 A+ à A-
3 à 4 Baa1 à Baa3 BBB+ à BBB-
4,5 à 5,5 Ba1 à Ba3 BB+ à BB- De qualité satisfaisante6 à 7 B1 à B3 B+ à B-
7,5 à 9 Caa1 à C CCC+ à CSous surveillance
10 D DPrêts douteux ou en défaut
2016 2015
Prêts - Entreprises
De première qualité 303 333 $ 32 % 317 901 $ 35 %
De qualité satisfaisante 542 346 $ 57 % 508 097 $ 55 %
Sous surveillance 81 290 $ 8 % 64 562 $ 7 %
Prêts douteux ou en défaut
29 946 $ 3 % 29 049 $ 3 %
Total 956 915 $ 100 % 919 609 $ 100 %
43
Moyennes et grandes entreprisesL’octroi du crédit aux moyennes et aux grandes
entreprises est basé sur une analyse détaillée du
dossier. Les caractéristiques de nature financière,
de marché et de gestion de chaque emprunteur
sont notamment analysées à l’aide d’un modèle
d’évaluation du risque de crédit. L’analyse
quantitative réalisée à partir des données
financières est complétée par une appréciation
professionnelle des autres caractéristiques du
dossier par le responsable du dossier. Au terme
de cette analyse, chaque emprunteur se voit
attribuer une cote représentant son niveau de
risque. Nonobstant la cote attribuée, la décision
finale est prise par le niveau hiérarchique
possédant la limite requise.
Le modèle utilisé varie selon le secteur
économique et l’importance des engagements
de l’entreprise et de ses entités exposées à
des risques communs. Ceux-ci sont conçus
à partir d’historiques de données externes et
prennent compte de la taille de l’entreprise,
des particularités du principal secteur d’activité
dans lequel elle évolue et de la performance
d’entreprises comparables.
Atténuation du risque de créditLorsqu’un prêt est consenti à un client, UNI
obtient une garantie pour certains produits afin
d’atténuer le risque de crédit de cet emprunteur.
Une telle garantie revêt habituellement la forme
d’actifs, comme des immobilisations, des comptes
débiteurs, des stocks, des placements, des titres de
gouvernements ou des actions. Afin de s’assurer
que la valeur de la garantie demeure adéquate, une
mise à jour périodique est nécessaire. La fréquence
de réévaluation dépend du niveau de risque,
du type de garantie ou de certains événements
déclencheurs telles une détérioration de la
situation financière de l’emprunteur ou la
vente d’un actif détenu en garantie.
Au besoin, UNI utilise des mécanismes de
partage des risques avec d’autres institutions
financières tels que la syndication de prêts.
RÉPARTITION DES PRÊTS PAR CATÉGORIES D’EMPRUNTEURSAu 31 décembre 2016
QUALITÉ DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (en milliers de dollars et en pourcentage)
UNI continue de présenter un portefeuille
de prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2016,
l’encours des prêts douteux bruts se chiffrait à
31,8 M$, en baisse de 0,9 M$ depuis le
31 décembre 2015.
52 %
32 %
16 %
Hypothécaires Particuliers Consommation et autres prêts aux particuliers Entreprises
Prêts douteux bruts Ratio des prêts douteux bruts
2014 2015 2016-
10 000 $20 000 $30 000 $40 000 $50 000 $60 000 $ 1,5 %
1,0 %
0,5 %
0,98 %1,13 %
1,06 %
0,0 %31 829 $32 683 $
27 713 $
Rapport de gestion
Rapport annuel 201644
RISQUE DE MARCHÉPertes potentielles découlant de changements éventuels des taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de la désynchronisation des indices ou de la liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risque résulte des activités de négociation, de placement et autres investissements créant des positions figurant au bilan ou non.
RISQUE LIÉ AUX TAUX D’INTÉRÊTUNI a adopté une stratégie selon laquelle elle
assume un niveau très faible de risque lié au
mouvement des taux d’intérêt. La stratégie
utilise des swaps des taux d’intérêt pour réduire
l’écart de durée entre les actifs et les passifs.
Elle maintient un écart de durée entre les actifs
et les passifs à l’intérieur des bornes adoptées
par le conseil d’administration.
Pour la filiale Acadie Vie, le risque des taux
d’intérêts est géré à l’aide de scénarios
stochastiques qui déterminent l’impact potentiel
de changements des taux d’intérêts sur le capital
de la compagnie. Des limites de risque ont été
établies afin de s’assurer que le profil de risque
de la compagnie cadre avec l’appétit du risque.
RISQUE DE CHANGEUNI ne maintient pas de position importante
sur les marchés de change. Elle détient seulement
les monnaies étrangères (principalement des
dollars américains) qui sont nécessaires pour
les besoins prévisibles de ses membres.
La filiale Acadie Vie détient cependant des
actions américaines en devises américaines sur
lesquelles il n’y a aucune protection contre le
risque de taux de change.
GESTION DES PLACEMENTSUne politique de placement encadre la
composition, la qualité des titres dans les
portefeuilles et les divers paramètres de gestion
de portefeuille pour l’ensemble des fonds sous
gestion qui sont en lien avec notre gestion du
risque de liquidité.
RISQUE D’ASSURANCEPertes potentielles encourues lorsque les indemnités versées sont différentes, dans les faits, des hypothèses estimées (mortalité, déchéance, etc.) lors de la conception et de la tarification des produits d’assurance.
UNI assume seulement du risque d’assurance-
vie (mortalité, morbidité) pour les produits
d’assurance-vie et de rentes manufacturés par
Acadie Vie. Cette filiale n’émet pas de produits
d’assurance complexes. Acadie Vie maintient
un niveau de capital largement supérieur aux
exigences réglementaires.
RISQUE D’IMPARTITIONPertes potentielles (financières ou non) provenant du manquement d’un fournisseur (incluant l’impartiteur et le partenaire) de s’acquitter en totalité ou en partie de ses obligations contractuelles non financières (mésentente contractuelle). Dans une telle éventualité, des coûts potentiels pour la mise en place d’une solution alternative aux services du présent fournisseur pourraient être engagés.
Bien qu’il fasse généralement partie du risque opérationnel, UNI croit bon de le voir comme une catégorie de risque distincte étant donné l’importance de ce risque pour elle.
Afin de pouvoir réaliser ses objectifs stratégiques
et d’affaires, UNI utilise les services de divers
fournisseurs externes. Parmi ceux-ci, quatre
ententes sont reconnues comme de l’impartition
importante en lien avec sa politique reliée à
l’impartition. L’entente avec la Fédération des
caisses populaires Desjardins du Québec est la
plus significative.
45
UNI utilise les services de la technologie
de l’information offerts par La Fédération
des caisses Desjardins du Québec selon les
mêmes standards que celle-ci offre à ses
propres caisses. Cette stratégie permet à UNI
de bénéficier de la robustesse des systèmes
d’une grande institution financière respectée
au Canada. Également, UNI bénéficie des
améliorations que Desjardins apporte à
ses systèmes, procédures, règles, produits
et services. Cependant, UNI doit adapter
régulièrement les nouveautés lancées par
Desjardins à la réalité de l’Acadie et maintenir
une vigie des changements planifiés par
Desjardins pour être en mesure d’adapter ses
solutions ou communications internes. UNI et
ses fournisseurs-clés maintiennent de très
bonnes relations d’affaires soutenues par des
processus de gestion permettant, entre autres,
une gestion des risques adéquate.
RISQUES OPÉRATIONNELSPertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, au personnel et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs. Le risque d’impartition est traité séparément en raison de l’importance de ce risque à UNI. En raison de sa nature hétérogène, ce risque est divisé en dix composantes distinctes.
UNI a mis en place des politiques, directives,
procédures, systèmes informatiques, règles,
normes, plans de continuité des affaires et
contrôles internes afin d’atténuer les pertes
possibles pouvant venir de différentes sources
liées à ses opérations dont :
• Fraude interne
• Fraude externe
• Dommage aux actifs et limitation
d’accès aux immeubles
• Interruptions et dysfonctionnements
des systèmes TI
• Sécurité de l’information
• Gestion de projet
• Exécution, livraison et gestion des processus
• Produits, services et pratiques commerciales
• Ressources humaines
• Intégrité de l’information
financière et de gestion
De plus, UNI possède une couverture d’assurance
afin d’éviter de subir des pertes financières
dépassant leur capacité individuelle.
Rapport de gestion
CAISSE POPULAIRE ACADIENNEÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016
TABLE DES MATIÈRES
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ............................................... 48
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS ............................................. 49
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé de la situation financière ....................................... 50 État consolidé du résultat ................................................................ 51 État consolidé du résultat global .................................................... 52 État consolidé des variations des capitaux propres ..................... 53 Tableau consolidé des flux de trésorerie ....................................... 55 Notes afférentes aux états financiers consolidés .............56 à 104
Rapport annuel 201648
RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers consolidés de la Caisse populaire acadienne ltée, ainsi que lesrenseignements contenus dans le présent rapport annuel, relèvent de sa direction, à qui ilincombe d’en assurer l’intégralité et la fidélité.
Les états financiers consolidés ont été dressés selon les Normes internationales d'informationfinancière. Les états financiers consolidés comprennent nécessairement des montants établispar la direction selon les estimations qu’elle juge raisonnables et justes. Ces estimationsincluent, entre autres, des évaluations de provisions techniques effectuées par les actuairesd’évaluation de la Caisse populaire acadienne ltée, l'évaluation du passif au titre des avantagesdu personnel et les évaluations des justes valeurs des instruments financiers. Toute informationfinancière présentée dans le rapport annuel est conforme aux états financiers consolidés audités.
Le conseil d’administration de la Caisse populaire acadienne ltée s’assure que la directions’acquitte de ses responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et del’approbation des états financiers consolidés. Le conseil d'administration s’acquitte de cetteresponsabilité principalement par l’entremise de comités d'audit qui rencontrent les auditeurs,conformément à ce que prévoient leurs mandats.
Les états financiers consolidés ont été audités par les auditeurs nommés par le conseild’administration, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., dont le rapport suit. Les auditeurs peuvent,en tout temps, s’entretenir avec les comités d'audit de tous les aspects de leur mission d'audit etde tous les points soulevés dans le cadre de leur travail, notamment de l’intégrité de l’informationfinancière fournie.
Robert Moreau, CPA, CGA, IAS.A Sylvain Fortier, CERA, ASAChef de la direction Chef des risques et des finances
Caraquet, CanadaLe 23 mars 2017
- 1 -
49États financiers consolidés
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux membres de la Caisse populaire acadienne ltée,
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Caisse populaireacadienne ltée, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres et letableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidésLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconsolidés conformément aux Normes internationales d'information financière, ainsi que ducontrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’étatsfinanciers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes oud’erreurs.
Responsabilité des auditeursNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur labase de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralementreconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles dedéontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnableque les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probantsconcernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choixdes procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risquesque les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent enconsidération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle desétats financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne del’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodescomptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par ladirection, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiersconsolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion d’audit.
OpinionÀ notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, uneimage fidèle de la situation financière de la Caisse populaire acadienne ltée au31 décembre 2016 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pourl'exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d'information financière.
Dieppe, Canadale 23 mars 2017 Comptables professionnels agréés
- 2 -Société membre d'Ernst & Young Global Limited
Rapport annuel 201650
Caisse populaire acadienne ltéeÉtat consolidé de la situation financièreAu 31 décembre (en milliers de dollars)
Note 2016 2015
ACTIFLiquidités $99 857 $114 586
Valeurs mobilières 5 658 647 595 096
Prêts 6Particuliers 2 032 276 1 968 558Entreprises 956 915 919 609
2 989 191 2 888 167Provision pour pertes sur prêts (24 009) (23 705)
2 965 182 2 864 462
Autres éléments d'actifIntérêts courus, débiteurs et autres actifs 7 50 877 67 681Impôts différés 20 16 699 -Immobilisations corporelles 8 35 853 36 752Actifs incorporels 9 9 221 5 595Actifs de réassurance 10 7 234 6 978
119 884 117 006
Total de l'actif $3 843 570 $3 691 150
PASSIF ET CAPITAUX PROPRESPassif
DépôtsPayables à vue $1 600 815 $1 516 250Payables à terme fixe 1 534 492 1 461 473
3 135 307 2 977 723
Autres éléments de passifProvisions techniques 10 158 741 157 158Emprunts 11 66 401 70 741Intérêts courus, créditeurs et autres passifs 12 89 024 105 350Impôts différés 20 - 15 636
314 166 348 885
Capitaux propresCapital social 14 4 432 4 328Cumul des autres éléments du résultat
global 15 3 859 5 523Trop-perçus à répartir - 2 310Réserve générale 385 806 352 381
394 097 364 542
Total du passif et des capitaux propres $3 843 570 $3 691 150
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Au nom du conseil d'administration de la Caisse populaire acadienne ltée,
Pierre-Marcel Desjardins, IAS.A Wanita McGraw, FCPA, CA, IAS.APrésident du conseil Présidente du comité d'audit
- 3 -
51États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeÉtat consolidé du résultatPour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)
Note 2016 2015
RÉSULTATSRevenus financiers $141 026 $145 993Frais financiers 34 912 40 550
Revenus financiers nets 106 114 105 443Dotation à la provision pour pertes sur prêts 6 3 369 7 546
Revenus nets financiers après dotation à la provisionpour pertes sur prêts 102 745 97 897
Autres revenusReliés principalement à l'administration des dépôts 19 873 18 559Reliés à l'administration des autres services 20 006 15 898Primes d'assurance et de rentes nettes 16 18 503 17 843
58 382 52 300
Autres fraisSalaires et avantages sociaux 68 720 69 736Frais généraux et autres 56 497 47 241Prestations d'assurance et de rentes nettes 17 13 848 11 110Frais liés au regroupement collectif 18 6 913 10 053
145 978 138 140
Trop-perçus avant autres éléments 15 149 12 057
Autres éléments 19 (11 545) 5 627
Trop-perçus avant impôts 3 604 17 684
Impôts sur le résultat 20 (27 710) 4 841
Trop-perçus avant ristournes aux membres 31 314 12 843
Ristournes aux membres - (194)Recouvrement d'impôts relatifs aux ristournes 20 - 30
Trop-perçus de l'exercice $31 314 $12 679
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
- 4 -
Rapport annuel 201652
Caisse populaire acadienne ltéeÉtat consolidé du résultat globalPour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)
Note 2016 2015
RÉSULTAT GLOBALTrop-perçus de l'exercice $31 314 $12 679
Autres éléments du résultat globalÉlément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultatVariation du passif au titre des avantages du personnel
Variation durant l'exercice 13 (299) (2 359)Impôts afférents 100 644
Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état du résultat (199) (1 715)
Éléments qui seront reclassés à l'état du résultatVariations de juste valeur non réalisées sur les titres
disponibles à la venteVariation durant l'exercice 6 866Impôts afférents - (490)
6 376
Reclassements au résultatGains réalisés sur les titres disponibles à la vente (2 277) (214)Impôts afférents 607 58
(1 670) (156)
Total des éléments qui seront reclassés à l'état du résultat (1 664) 220
Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts (1 863) (1 495)
Résultat global de l'exercice $29 451 $11 184
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
- 5 -
53États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeÉtat consolidé des variations des capitaux propresPour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)
2016
Cumuldes autres
éléments Total desCapital du résultat Trop-perçus Réserve capitauxsocial global à répartir générale propres
Solde au début del'exercice $4 328 $5 523 $2 310 $352 381 $364 542
Répartition par lesmembresRéserve générale - - (2 310) 2 310 -
Solde aprèsrépartition 4 328 5 523 - 354 691 364 542
Trop-perçus del'exercice - - 31 314 - 31 314
Autres éléments durésultat global - (1 664) - (199) (1 863)
Résultat global - (1 664) 31 314 (199) 29 451
Virement net à laréserve générale(note 21) - - (31 314) 31 314 -
Variation nette ducapital social 104 - - - 104
Solde à la fin del'exercice $4 432 $3 859 $- $385 806 $394 097
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
- 6 -
Rapport annuel 201654
Caisse populaire acadienne ltéeÉtat consolidé des variations des capitaux propres (suite)Pour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)
2015
Cumuldes autreséléments Total des
Capital du résultat Trop-perçus Réserve capitauxsocial global à répartir générale propres
Solde au début del'exercice $9 362 $5 303 $5 319 $338 489 $358 473
Répartition par lesmembresRéserve générale - - (5 319) 5 319 -
Solde aprèsrépartition 9 362 5 303 - 343 808 358 473
Trop-perçus del'exercice - - 12 679 - 12 679
Autres éléments durésultat global - 220 - (1 715) (1 495)
Résultat global - 220 12 679 (1 715) 11 184
Virement net à laréserve générale(note 21) - - (10 369) 10 369 -
Variation nette ducapital social (5 034) - - - (5 034)
Autres - - - (81) (81)
Solde à la fin del'exercice $4 328 $5 523 $2 310 $352 381 $364 542
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
- 7 -
55États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeTableau consolidé des flux de trésoreriePour l'exercice terminé le 31 décembre (en milliers de dollars)
2016 2015
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESTrop-perçus avant impôts $3 604 $17 684Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie
Amortissement des immobilisations corporelles etdes actifs incorporels 4 269 3 840
Amortissement des primes et escomptes sur valeursmobilières 62 (2 757)
Variation nette des provisions techniques 1 583 (411)Variation des passifs des contrats d'investissement (31) (188)Dotation à la provision pour pertes sur prêts 3 369 7 546Autres éléments à la juste valeur 11 545 (5 627)Variation du passif au titre des avantages du personnel (1 901) (2 763)Variation des actifs de réassurance (256) (259)
Variation nette des intérêts à recevoir et à payer 1 959 (1 006)Variation nette des prêts (104 089) (80 893)Variation nette des dépôts 157 584 141 629Autres (8 343) 7 516Impôts sur le résultat payés au cours de l'exercice (5 780) (747)Ristournes versées aux membres (200) (1 748)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 63 375 81 816
ACTIVITÉS DE FINANCEMENTVariation nette des emprunts (4 340) (6 560)Variation nette du capital social 104 (34)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (4 236) (6 594)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENTVariation nette des valeurs mobilières (66 872) (20 641)Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles et d'actifs
incorporels (6 996) (5 932)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (73 868) (26 573)
Augmentation (diminution) des liquidités (14 729) 48 649
Liquidités au début de l'exercice 114 586 65 937
Liquidités à la fin de l'exercice $99 857 $114 586
Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnellesIntérêts reçus au cours de l'exercice $146 134 $146 346Intérêts versés au cours de l'exercice 38 061 41 909Dividendes reçus au cours de l'exercice 1 147 2 350
Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés.
- 8 -
Rapport annuel 201656
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
La Caisse populaire acadienne ltée (Caisse), opérant sous UNI Coopération financière, est une coopérativede crédit fédérale constituée en vertu de la Loi sur les banques et ses activités sont, entre autres, régies parle Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et l’Agence de la consommation enmatière financière du Canada. Elle est également membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.La Caisse offre une gamme complète de services et produits financiers, dont les services bancaires auxparticuliers et aux entreprises, la gestion des avoirs, l'assurance de personnes et l'assurance dedommages.
La Caisse est le résultat de la fusion le 1er juillet 2016 de certaines entités du Mouvement des caissespopulaires acadiennes (Mouvement), spécifiquement les caisses populaires, l'Office de Stabilisation de laFédération des Caisses populaires acadiennes limitée (Office de stabilisation) et La Fédération desCaisses Populaires Acadiennes Limitée (Fédération). Lors de cette fusion, l'actif net du Fonds de créditcommercial des Caisses Populaires Acadiennes a été distribué à la Caisse et le Fonds de créditcommercial a subséquemment été dissout. Cette fusion est décrite à la note 2.
Le siège social de la Caisse est situé au 295, boulevard Saint-Pierre Ouest, à Caraquet (Nouveau-Brunswick), au Canada.
Les présents états financiers consolidés et les notes ont été approuvés par le conseil d'administration le23 mars 2017.
Note 1. Base d'établissement
Déclaration de conformité
Les présents états financiers consolidés ont été préparés par la direction de la Caisse selon lesNormes internationales d’information financière (IFRS), telles que publiées par l’InternationalAccounting Standards Board (IASB). Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclasséspour rendre leur présentation comparable à celle de l'exercice courant. Ces reclassements n'onteu aucune incidence sur le résultat ni sur le total de l'actif et du passif de la Caisse.
Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon la base du coût historique, saufen ce qui concerne la réévaluation de certains actifs et passifs financiers à la juste valeur,notamment les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à lavente ainsi que les instruments financiers dérivés.
Monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle
Les présents états financiers consolidés sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaiefonctionnelle de la Caisse.
Le symbole M$ désigne les millions de dollars.
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57États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables
Principes de consolidation et fusion
Les états financiers consolidés de la Caisse regroupent les états financiers de la Caisse et ceuxde ses filiales en propriété exclusive, soit Société de portefeuille Acadie Vie Inc. (Acadie Vie),Financière Acadie Inc. et Société de Services Acadie Inc. Les états financiers consolidésincluent également ceux du Conseil Acadien de la Coopération Ltée, une société que la Caissecontrôle du fait qu'elle contrôle son conseil d'administration.
La fusion qui a donné lieu à la Caisse a été comptabilisée selon la méthode de la fusiond'intérêts communs étant donné que les états financiers consolidés de la Caisse sont la suitedes états financiers combinés du Mouvement, qui sont présentés ici comme chiffrescomparatifs. Les états financiers combinés du Mouvement étaient établis à partir des étatsfinanciers des caisses populaires, de l'Office de stabilisation et du Fonds de crédit commercial,et des états financiers consolidés de la Fédération et d'Acadie Vie. Ces trois dernières entitésétaient incluses puisqu'elles étaient détenues directement par l'ensemble des caissespopulaires; l'Office de stabilisation était inclus puisque la majorité de son conseild'administration représentait les caisses populaires et la Fédération.
Les états financiers de l'ensemble des entités de la Caisse (2015 - du Mouvement) sontpréparés sur la même période de référence et selon des conventions comptables homogènes.Tous les soldes, tous les revenus et toutes les charges intersociétés, ainsi que les profits et lespertes résultant de transactions internes, sont éliminés.
Utilisation d'estimations et de jugement
La préparation d'états financiers conformément aux IFRS exige que la direction ait recours àdes estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et dupassif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la datedes états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges aucours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Les élémentssur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement les passifs descontrats d'assurance et les actifs de réassurance, la provision pour pertes sur prêts, l'évaluationà la juste valeur des instruments financiers, les impôts sur le résultat et l'évaluation du passif autitre des avantages du personnel. Les estimations et hypothèses par rapport à ces élémentssont présentées ci-après.
Passifs des contrats d'assurance et actifs de réassurance
Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan(MCAB), conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada. En vertu de la MCAB, lecalcul des provisions techniques, déduction faite des actifs de réassurance, est fondé sur uneprojection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pourchaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Les rendements desplacements sont tributaires des revenus de placements prévus en fonction des portefeuillesd'actifs courants et des stratégies de réinvestissement envisagées. Chaque hypothèse nonéconomique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En cequi concerne les rendements des placements, la provision pour écart défavorable estdéterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement. Ces tests sont habituellement effectuésau moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuariellesau Canada. La période utilisée relativement à la projection des flux de trésorerie correspond àla durée des contrats en ce qui a trait à la plupart des contrats d’assurance. Pour certains typesde contrats, une période de projection plus courte peut être utilisée. Cette période est toutefoislimitée à la durée du passif au cours de laquelle la Caisse est exposée à un risque importantsans possibilité de rajuster des primes ou des charges liées au contrat. Des informationscomplémentaires sont présentées à la note 10.
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Rapport annuel 201658
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Provision pour pertes sur prêts
La Caisse établit distinctement, prêt par prêt, des provisions individuelles sur chacun des prêtsconsidérés comme douteux. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif, la Caisseutilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux effectif inhérent auprêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent pas êtreestimés de manière raisonnablement fiable, le montant du recouvrement estimatif estdéterminé au moyen de la juste valeur des garanties sous-jacentes au prêt. Le modèle dedétermination de la provision collective considère un certain nombre de facteurs, dont lesprobabilités de défaut et les taux historiques de pertes. Les résultats du modèle sont ensuiteexaminés en tenant compte du niveau de la provision collective existante ainsi que du jugementde la direction concernant la qualité du portefeuille, de la conjoncture économique et desconditions du marché du crédit. Compte tenu de l'importance des montants et de l'incertitudequi leur est propre, une modification au niveau des estimations et des jugements pourrait avoirune incidence importante sur les montants de provisions.
Évaluation à la juste valeur des instruments financiers
L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchiedes justes valeurs selon que les données utilisées pour réaliser les évaluations sontobservables ou non. La note 23 illustre la répartition des évaluations de juste valeur entre lestrois niveaux de la hiérarchie. La juste valeur est fondée sur des estimations établies à l’aide dela valeur actualisée et d’autres méthodes d’évaluation, sur lesquelles influent fortement leshypothèses utilisées quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifset aux taux d’actualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont les risques de liquidité etde crédit. Compte tenu du rôle du jugement dans l’application d’un grand nombre de techniquesd’évaluation et d’estimations acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pasnécessairement comparables entre institutions financières. La juste valeur reflète les conditionsdu marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justesvaleurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en casde règlement immédiat des instruments.
Impôts sur le résultat
La détermination de la provision pour impôt sur le résultat fait appel à une part de jugement. Lecalcul de la charge d'impôts sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu destransactions inscrites aux états financiers consolidés. La Caisse comptabilise un passif au titredes redressements fiscaux anticipés en fonction de l’estimation des impôts supplémentaires àpayer. Lorsque le montant à payer s'avère différent de celui initialement comptabilisé, ladifférence vient affecter la charge d'impôts sur le résultat, et les provisions pour impôtspourraient augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.
Les actifs et les passifs d'impôt différé reflètent l'estimation par la direction de la valeur desreports en avant de pertes et d'autres différences temporelles. La détermination de la valeur desactifs d'impôt différé est basée sur des hypothèses quant aux résultats des activités d'exercicesfuturs, au moment du renversement des différences temporelles et aux taux d'imposition envigueur à la date du renversement, lesquels sont susceptibles de changer en fonction despolitiques fiscales des gouvernements. En outre, la direction doit évaluer s'il est plus probablequ'improbable que les actifs d'impôt différé soient réalisés avant leur expiration et, selon tousles éléments de preuve dont elle dispose, déterminer s'il est nécessaire de constituer uneprovision pour moins-value à l'égard d'une partie ou de la totalité des actifs d'impôt différé. Enoutre, pour déterminer la charge d'impôts sur le résultat comptabilisée à l'état consolidé durésultat, la direction interprète la législation fiscale de diverses juridictions. L'utilisation d'autreshypothèses ou interprétations pourrait se traduire par des charges d'impôts sur le résultatconsidérablement différentes.
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59États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Passif au titre des avantages du personnel
La valeur actuelle de l’obligation au titre des régimes de pension à prestations définies estdéterminée sur une base actuarielle utilisant un certain nombre d'hypothèses. Toutemodification de ces hypothèses aura un impact sur la valeur comptable du passif au titre desavantages du personnel. Les hypothèses retenues et d'autres informations complémentairessont présentées à la note 13.
Instruments financiers
Tous les actifs financiers doivent, au moment de leur comptabilisation initiale, être inscrits àleur juste valeur et être classés à la juste valeur par le biais du résultat net, disponibles à lavente, détenus jusqu'à leur échéance ou prêts et créances, en fonction des caractéristiques del'instrument ainsi que du but dans lequel il a été acquis. Les passifs financiers doivent êtreévalués au coût amorti ou classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les achats etventes d'actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction.
Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à leur justevaleur et toute variation de la juste valeur est enregistrée au résultat de l'exercice au coursduquel ces variations surviennent. Les instruments financiers peuvent être classés dans cettecatégorie soit parce qu'ils sont classés comme détenus à des fins de transaction ou parce que,lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par lebiais du résultat net. Cette désignation peut être faite si elle élimine ou réduit significativementune incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait del'évaluation d'actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ciselon des bases différentes ou si un groupe d'actifs financiers, de passifs financiers ou les deuxest géré et sa performance, évaluée, d'après la méthode de la juste valeur, conformément àune stratégie de gestion de risques et d'investissement documentée et les informations sur legroupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l'entité. À l'exceptiondes instruments financiers dérivés, qui sont classés détenus à des fins de transaction, lesinstruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cettecatégorie suite à une désignation initiale. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primeset escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon lacomptabilité d'exercice.
Les instruments financiers désignés disponibles à la vente (DAV) sont évalués à leur justevaleur et tous les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments durésultat global. Les instruments financiers DAV sont des actifs financiers non dérivés qui sontdésignés comme étant DAV ou qui ne sont pas classsés comme des prêts et créances, desplacements détenus jusqu'à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biaisdu résultat net. Le revenu d'intérêt gagné, l'amortissement des primes et escomptes ainsi queles dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d'exercice.Advenant le cas où une baisse importante ou prolongée de valeur survient sur les titres deplacements, la perte qui en découle est imputée directement au résultat de l'exercice.
Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance (DJE), les prêts et créances et les autrespassifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.Les intérêts ou dividendes se rapportant à ces instruments financiers sont comptabilisés dansles revenus et frais financiers de l'exercice.
Les frais de transaction associés à l’acquisition de placements DAV sont inscrits dans les coûtsd’acquisition et sont ensuite amortis sur la durée du placement selon la méthode du tauxd'intérêt effectif. Ceux associés à la cession de placements sont portés en diminution du produitde la cession. Les frais de gestion des placements sont passés en charges à mesure qu’ils sontengagés. Les frais de transaction associés aux instruments financiers désignés comme prêts etcréances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
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Rapport annuel 201660
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Instruments dérivés
Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépendd’éléments d’actif, de taux d’intérêt, de cours de change ou d’autres indices financiers. Lescontrats d’instruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre la Caisse et lacontrepartie et comprennent les swaps de taux d’intérêt, les contrats de change et les optionssur indices boursiers.
La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés, qu’ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés à l'état de la situation financièreparmi les autres éléments d’actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporéssont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit avec les dépôts payables à termefixe. La variation de la juste valeur des instruments dérivés autonomes est constatée à l’état durésultat dans les autres éléments, à l’exception de celle relative aux dépôts payables à termefixe liés au marché qui est comptabilisée dans les frais financiers. D’autre part, la variation dela juste valeur des instruments dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des fraisfinanciers.
La Caisse utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion del’actif et du passif.
Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux tauxd’intérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant à l'état de la situation financière,les engagements fermes et les opérations prévues.
Les swaps de taux d’intérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent des fluxd’intérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des tauxfixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas l’objetd’un échange.
Les contrats de change auxquels la Caisse est partie prenante sont composés de contrats àterme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements d’échanger deuxdevises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment del’établissement du contrat.
La Caisse a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture pour ces instrumentsfinanciers dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation.
Liquidités
Les liquidités sont classés comme prêts et créances et comprennent le numéraire et descomptes courants.
Valeurs mobilières
Les créances comprennent des titres de marché monétaire, des obligations, des billets à termeadossés à des actifs et des dépôts à terme. Les titres de marché monétaire détenus parl'ancienne Fédération et par Acadie Vie sont classés comme étant désignés à la juste valeurpar le biais du résultat net. Les titres de marché monétaire détenus par l'ancien Office destabilisation sont classés disponibles à la vente. Les obligations appariées détenues par AcadieVie et les obligations de l'ancienne Fédération sont classées comme étant désignées à la justevaleur par le biais du résultat net. Les obligations non appariées détenues par Acadie Vie ainsique les obligations de l’ancien Office de stabilisation sont classées disponibles à la vente. Lesbillets à terme adossés à des actifs sont classés comme étant désignés à la juste valeur par lebiais du résultat net. Les dépôts à terme sont classés comme prêts et créances.
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61États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Les titres de participation comprennent des actions, des fonds de placement et d'autresplacements. Les actions sont classées comme disponibles à la vente. Les fonds de placementnon appariés aux provisions techniques sont classés comme disponibles à la vente; les fondsde placement appariés sont classés comme étant désignés à la juste valeur par le biais durésultat net. Les autres placements comprennent principalement des titres de capitaux propresd'autres sociétés non apparentées et sont classés disponibles à la vente.
Les revenus provenant des valeurs mobilières sont comptabilisés selon la méthode de lacomptabilité d'exercice.
Prêts
Les prêts sont classés prêts et créances. Ils sont présentés au coût après amortissement selonla méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts. Lesprovisions pour pertes sur les prêts douteux sont portées immédiatement au résultat.
Autres éléments d’actif
À l'exception des instruments dérivés, les actifs financiers inclus dans les autres élémentsd’actif sont classés comme prêts et créances.
Dépôts
Les dépôts sont classés comme autres passifs financiers et sont comptabilisés au coût amortiselon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dépôts à vue sont des dépôts, productifs d'intérêt ou non, habituellement des comptesdotés du privilège de chèques et des comptes d'épargne. Les dépôts payables à terme fixesont des dépôts productifs d'intérêt, habituellement des comptes de dépôts à terme fixe, descertificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type, dont les termes varientgénéralement d'un jour à cinq ans et qui arrivent à échéance à une date prédéterminée.
Autres éléments de passif
Le découvert bancaire, les emprunts et les passifs financiers inclus dans les autres éléments depassif, à l'exception des instruments dérivés, sont classés comme autres passifs financiers etsont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Prêts
En date de fin d'année, la Caisse détermine s'il existe des indications objectives de dépréciationd'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Un prêt est considéré comme douteuxlorsqu'il y a une telle indication, plus précisément lorsqu'une des conditions suivantes estremplie : a) il y a tout lieu de croire qu'une partie du capital ou de l'intérêt ne pourra êtrerecouvrée, b) l'intérêt ou le capital est en souffrance depuis 90 jours en vertu du contrat, àmoins que le prêt ne soit entièrement garanti ou qu'il soit en voie de recouvrement ou c) l'intérêtou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours. Un prêt n'est pas classé à titre de prêtdouteux lorsqu'il est entièrement garanti ou assuré par un gouvernement du Canada (fédéral ouprovincial) ou un organisme du gouvernement du Canada. Un prêt est considéré comme ensouffrance dès qu’un emprunteur n’a pas effectué de paiement à la date d’échéancecontractuelle. Lorsqu'un prêt devient douteux, l'intérêt antérieurement couru mais non encaisséest capitalisé au prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés enréduction du prêt. Un prêt cesse d'être considéré comme douteux lorsque les paiements decapital et d'intérêt sont à jour et qu'il n'y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ouencore lorsqu’il est restructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et qu’il n’ya plus de doute concernant le recouvrement du capital et des intérêts. Un prêt est radié lorsquetoutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu’ilest peu probable que l’on puisse recouvrer d’autres sommes. Lorsqu’un prêt a été entièrementradié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au résultat.
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Rapport annuel 201662
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilité d'emprunt du membre, etce, d'après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie revêt habituellement la forme d'actifcomme de l'encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, des stocks oudes immobilisations.
Les biens saisis en règlement de prêts douteux sont comptabilisés à la date de saisie, à leurjuste valeur, diminuée des coûts de sortie. La juste valeur des biens saisis est déterminée àl’aide d'une analyse comparative du marché, fondée sur l’utilisation optimale de ceux-ci, enfonction des caractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des biens saisis. Lesprix de transaction pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectuésafin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et le bien saisi évalué. Toutevariation ultérieure de la juste valeur est constatée à l'état du résultat.
Provision pour pertes sur prêts
Les indications objectives de dépréciation sont le résultat d’un événement générateur de pertess’étant produit après l’octroi du prêt, mais avant la date de fin d’exercice, et ayant un impact surles flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation d’un prêt ou d’un groupe deprêts est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. L’écartentre cette évaluation et la valeur comptable fait l’objet d’une provision. Pour déterminer lemontant de recouvrement estimatif d’un prêt, la Caisse utilise la valeur des flux de trésoreriefuturs estimatifs actualisée au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et lemoment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablementfiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur dessûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus.
La provision pour perte sur prêts représente la meilleure estimation de la direction de la Caisserelativement à la dépréciation des prêts en date de fin d'exercice. Dans le cadre de l’évaluationde la provision pour pertes sur prêts, la direction de la Caisse doit exercer son jugement afin dedéterminer les données, les hypothèses et les estimations à utiliser, y compris la déterminationdu moment où un prêt est considéré comme douteux et du montant qui pourrait être recouvré.Un changement de ces estimations et hypothèses aurait une incidence sur la provisioncumulative sur prêts, ainsi que sur la charge liée à la provision pour pertes sur prêts del’exercice.
La provision pour pertes sur prêts relative aux prêts douteux est évaluée individuellement,tandis que la provision pour pertes sur prêts est évaluée collectivement pour les prêts nondouteux.
Provisions individuelles
La Caisse passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin d’apprécier le risquede crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquellesune perte devrait être comptabilisée à l’état du résultat.
Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts attribuables à l’écoulement dutemps sont comptabilisées dans les revenus financiers, tandis que celles qui sont attribuables àla révision des encaissements prévus sont comptabilisées dans la dotation à la provision pourpertes sur prêts.
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63États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Provision collective
Les portefeuilles de prêts qui n’ont pas fait l’objet d’une provision individuelle sont inclus dansdes groupes d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font l’objetd’une provision collective.
La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision collective prend en compte lesparamètres de risque des divers portefeuilles de prêts. Les modèles de détermination de laprovision collective prennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités dedéfaillance (fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) etles montants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction despertes historiques et sont déterminés selon la catégorie de chaque prêt pour le portefeuille deprêts aux particuliers et selon la cote de risque de chaque prêt pour le portefeuille de prêts auxentreprises. L’évaluation de la provision collective fait largement appel au jugement de ladirection et dépend de son appréciation des tendances actuelles en matière de qualité de créditen lien avec les secteurs d’activité, de l’incidence de modifications dans ses politiques de créditde même que de la conjoncture économique.
Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garantieset certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée dans les autrespassifs.
Immobilisations corporelles
Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles et le matériel et autres sontcomptabilisés au coût moins l'amortissement cumulé et sont amortis en fonction de leur duréed'utilisation estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les gains et pertesrésultant de cessions sont inscrits au résultat de l'exercice au cours duquel ils sont matérialiséset sont inclus dans les autres revenus. Les immobilisations corporelles sont soumises à un testde dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque lavaleur comptable excède sa juste valeur, la valeur comptable est ajustée en conséquence etune perte de valeur est reconnue au résultat net.
Durée d'utilisation
Immeubles 5 à 60 ansMatériel et autres 1 à 30 ans
Actifs incorporels
Les actifs incorporels comprennent des logiciels, acquis ou développés en interne, et sontcomptabilisés au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthodelinéaire et selon des durées de 1 an à 15 ans. Les actifs incorporels amortissables sont soumisà un test de dépréciation lorsqu'il existe une indication qu'il pourrait y avoir perte de valeur.Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la valeur comptable est ajustée enconséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.
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Rapport annuel 201664
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Actif détenu en vue de la vente
Un actif est classé comme détenu en vue de la vente s’il est prévu que sa valeur comptablesera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisationcontinue et qu’une telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vue dela vente est évalué au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûtsde la vente.
La juste valeur des actifs détenus en vue de la vente est déterminée à l’aide d'une analysecomparative du marché, fondée sur l’utilisation optimale de ceux-ci, en fonction descaractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des actifs. Les prix de transactionspour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenircompte des différences entre les biens sur le marché et l'actif détenu en vue de la vente.
Dépréciation des actifs non financiers
La Caisse détermine en date de fin d’exercice s’il existe une indication qu’un actif doit êtredéprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif excèdeson montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité. La justevaleur correspond à la meilleure estimation du montant qui peut être obtenu de la vente, nettedes coûts de sortie, lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normaleentre des parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité est calculée selon laméthode la plus appropriée, généralement par l’actualisation des flux de trésorerie futursrecouvrables. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sontcomptabilisées à l’état du résultat de la période où elles sont constatées.
L’estimation de la valeur recouvrable d’un actif non financier, en vue de déterminer si celui-ci asubi une perte de valeur, exige également de la direction qu’elle formule des estimations et deshypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidencesur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, surles résultats du test de dépréciation.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût estdéterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Actifs de réassurance
Dans le cours normal des affaires, la Caisse utilise la réassurance pour limiter son expositionau risque. Les actifs de réassurance représentent les montants dus à la Caisse par descompagnies de réassurance à l'égard des passifs des contrats d'assurance cédés. Cesmontants sont calculés de façon semblable aux passifs actuariels sur les prestations futuresaux termes des contrats d'assurance, conformément aux dispositions contractuelles desententes de réassurance. Les actifs de réassurance font l'objet d'un test de dépréciation annuel.S'il existe une indication objective qu'un actif de réassurance s'est déprécié, la valeur comptablede cet actif est réduite au montant recouvrable et la perte qui en résulte est reconnue au résultatnet.
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65États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Passifs des contrats d'assurance et d'investissement
i. Classification des contrats
Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif àl'émission du contrat. Un risque d'assurance est transféré lorsque la Caisse accepted'indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié au contrat affecte defaçon défavorable le titulaire de police. Les contrats d’assurance peuvent égalementcomprendre le transfert d’un risque financier non significatif. Les contrats émis par la Caisse quitransfèrent un risque d’assurance significatif ont été classés comme contrats d’assuranceconformément à la norme IFRS 4, Contrats d’assurance. Tous les contrats qui ne respectentpas la définition d’un contrat d’assurance selon les IFRS sont classés comme contratsd’investissement ou contrats de service, le cas échéant. Les contrats d’investissement sont descontrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif.
Lorsqu’un contrat a été classé comme contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurancepour le reste de sa durée de vie, même si le risque d'assurance diminue considérablementdurant cette période, jusqu'à l'extinction ou l'expiration de l'ensemble des droits et obligations.Par contre, un contrat d'investissement peut être reclassé comme un contrat d'assurance aprèsl'émission si le risque d'assurance devient significatif.
ii. Passifs des contrats d'assurance
Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenusnets de placement futurs estimatifs, permettront à la Caisse d'honorer toutes ses obligationsrelatives aux prestations, aux impôts et taxes (autres que les impôts sur le résultat) et aux fraisconnexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné de la Caisse d'évaluer le montant desprovisions techniques qu'il doit constituer chaque année pour couvrir ses engagements.
Les provisions techniques sont déterminées selon la MCAB, conformément à la pratiqueactuarielle reconnue au Canada.
La part des réassureurs dans les provisions techniques est comptabilisée à l’actif de l’état de lasituation financière, au poste « Actifs de réassurance ».
iii. Test de suffisance du passif
La Caisse respecte les dispositions minimales relatives au test de suffisance du passif comptetenu qu'il prend en considération, lors de la détermination des provisions techniques, lesestimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels et liés, tels que les coûts detraitement des demandes d'indemnisation, ainsi que les flux de trésorerie résultant d'options etde garanties incorporées. De plus, si le passif est insuffisant, l'insuffisance totale estcomptabilisée en résultat.
iv. Passifs des contrats d'investissement
Les contrats d'investissement de la Caisse comprennent principalement les contrats de rentescertaines. Les sommes reçues à titre de primes sont constatées à l'état de la situationfinancière à titre de dépôt lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, les dépôts et lesretraits sont enregistrés directement à titre d'ajustement du passif à l'état de la situationfinancière.
v. Réassurance
La Caisse a recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capitalassuré dépasse certains montants maximaux qui varient selon la nature des activités. De plus,il souscrit à une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événementscatastrophiques de grande envergure.
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Rapport annuel 201666
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
Passifs pour demandes de prestations en voie de règlement et non produites
Ces passifs représentent les demandes d'assurance-vie connues en date de fin d'exercice quin'ont pas encore été déboursées ainsi qu'un estimé des demandes d'assurance dont le décès aeu lieu mais dont la demande n'a pas encore été reçue par la Caisse.
Conversion de monnaies étrangères
Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis aucours de change à la fin de l'exercice. Les autres éléments d'actif et de passif sont convertis aucours d'origine. Les soldes des comptes paraissant à l'état du résultat sont convertis au coursmoyen de l'exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans le résultat de l'exercice.
Ristournes
Les ristournes constituent une distribution des trop-perçus de l'exercice en fonction du volumed'activité apporté par chacun des membres. À ce titre, elles sont comptabilisées à l'état durésultat.
Impôts sur le résultat
La Caisse utilise la méthode de l'actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts surle résultat. En vertu de cette méthode, la charge d’impôts sur le résultat comprend à la fois lesimpôts exigibles et les impôts différés. La charge d’impôts exigibles représente les impôts sur lerevenu imposable de l’exercice. Les passifs et les actifs d’impôts exigibles pour la périodecourante et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé oureçu des autorités fiscales en utilisant des taux d’impôts qui étaient en vigueur ou pratiquementen vigueur à la date de l’état de la situation financière. Les impôts différés sont constatés enfonction des conséquences fiscales prévues à l’égard des écarts entre la valeur comptable deséléments de l’état de la situation financière et leur valeur fiscale, en utilisant les tauxd'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur pour les exercices au cours desquels il estprévu que les écarts se résorberont. Un actif d’impôt différé est constaté dans la mesure où laréalisation future de l’avantage fiscal est plus probable qu’improbable.
Régimes de pension
Jusqu'au 31 décembre 2013, la Caisse participait au Régime de pension des employés duMouvement des caisses populaires acadiennes, dans le cadre d'un régime interentreprises àprestations déterminées qui garantissait le paiement de prestations de pension. Depuis le1er janvier 2014, la Caisse participe au Régime de pension à risques partagés du Mouvementdes caisses populaires acadiennes. En raison du changement au régime de pension à risquespartagés, la Caisse s'est engagée à verser des cotisations temporaires selon certainesconditions. Le passif pour ces paiements est établi selon une analyse de probabilités et estactualisé selon une courbe de taux à partir du calendrier des paiements prévus. Les coûtsfinanciers annuels de ce passif sont comptabilisés au résultat net. Les écarts actuariels sontcomptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours delaquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans laréserve générale et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure.
En vertu du régime de pension à risques partagés, le risque actuariel et le risque de placementsont assumés par les employés, ce qui fait en sorte que le régime est comptabilisé comme s'ils'agissait d'un régime de pension à cotisations définies.
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67États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 2. Principales conventions comptables - suite
La Caisse participe également à deux autres régimes de pension à prestations définies. Lesprestations de ces régimes de pension sont calculées de façon similaire à celles du régime depension à risques partagés. La Caisse comptabilise ces régimes selon les dispositions prévuespour les régimes à prestations déterminées. Le coût des prestations est déterminé selon laméthode des unités de crédit projetées. L'obligation au titre des prestations constituées estmesurée au moyen d'une évaluation actuarielle conformément aux IFRS. Les écarts actuarielssont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours delaquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans laréserve générale et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d'une période ultérieure.
La Caisse offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiementunique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire etd'un nombre d’années travaillées au sein de la Caisse.
Constatation des produits
Les revenus financiers sont reconnus selon la comptabilité d'exercice. Les revenus reliés àl'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres depaiements émis sans provision suffisante et aux frais de service. Ces revenus sont constatés aumoment où l'opération est effectuée en fonction de l'entente tarifaire qui prévaut auprès dumembre.
Les primes brutes relatives à tous les types de contrats d'assurance sont constatées à titre deproduits lorsqu'elles deviennent exigibles et que le montant peut être déterminé de façonobjective. Les primes nettes représentent les primes brutes, nettes de la partie cédée auxréassureurs. Dès que ces primes sont constatées, les provisions techniques connexes sontcalculées de façon à ce que les prestations et les charges correspondantes à ces produitssoient comptabilisées.
Les autres produits sont reconnus lorsqu'un bien est transféré ou un service est rendu et que latransaction est mesurable.
Note 3. Modifications de conventions comptables
IAS 1, Présentation des états financiers
Le 1er janvier 2016, la Caisse a adopté les modifications à l’IAS 1, Présentation des étatsfinanciers. Ces modifications apportent des précisions sur la façon d’exercer son jugementprofessionnel lors de la détermination du niveau et de la structure de l’information à divulguerdans les états financiers. L’IAS 1 étant une norme de présentation, les modifications à cettenorme n’ont donc eu aucune incidence sur les résultats ni sur la situation financière de laCaisse.
IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles -Éclaircissement sur les modes d'amortissement acceptables
Le 1er janvier 2016, la Caisse a adopté les modifications à l’IAS 16, Immobilisations corporelleset à l'IAS 38, Immobilisations incorporelles. Ces modifications précisent que l’utilisation d’unmode d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fondé sur les produitsn’est pas appropriée. Les modifications apportées à cette norme n’ont eu aucune incidence surles résultats ni sur la situation financière de la Caisse.
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Rapport annuel 201668
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 4. Modifications futures de conventions comptables
IFRS 9, Instruments financiers
En juillet 2014, l’IASB a publié la version définitive de l’IFRS 9, Instruments financiers, quiregroupe toutes les phases du projet sur les instruments financiers et remplace l’IAS 39,Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, et toutes les versions précédentes del’IFRS 9. La norme établit de nouvelles exigences de classement et d’évaluation, dedépréciation et de comptabilité de couverture. L’IFRS 9 s’appliquera aux exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2018. L’application anticipée est permise. L’application rétrospective estrequise, mais le retraitement des chiffres comparatifs n’est pas exigé. La Caisse évalueactuellement l’incidence de l’IFRS 9 et prévoit adopter la nouvelle norme à la date d’entrée envigueur obligatoire.
IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
L’IFRS 15, publiée en mai 2014, prescrit un nouveau modèle en cinq étapes qui s’appliqueraaux produits tirés de contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats d'assurance etdes instruments financiers. Selon l’IFRS 15, les produits des activités ordinaires sontcomptabilisés selon le montant de contrepartie auquel une entité s’attend à avoir droit enéchange du transfert de biens ou de services à un client. Les principes de l’IFRS 15 offrent uneapproche plus structurée pour l’évaluation et la comptabilisation des produits des activitésordinaires. La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires s’applique à toutes lesentités et remplacera toutes les exigences actuelles liées à la comptabilisation des produits desactivités ordinaires en vertu des IFRS. Une application rétrospective complète ou modifiée estexigée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’application anticipée estautorisée. La Caisse évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 15 et prévoit adopter la nouvellenorme à la date d’entrée en vigueur obligatoire.
IFRS 16, Contrats de location
En janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16, Contrats de location, qui exige que lessociétés comptabilisent à l'état de la situation financière la plupart des contrats de location. Envertu de la nouvelle norme, les preneurs comptabilisent des actifs et des passifs pour lamajorité de leurs contrats de location. L'IFRS 16 s'appliquera aux exercices ouverts à compterdu 1er janvier 2019. La Caisse évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 16 et prévoit adopter lanouvelle norme à la date d’entrée en vigueur obligatoire.
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69États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 5. Valeurs mobilières
2016
Durée jusqu'à l'échéance
Moins de De 1 an De 3 à De 5 à Plus de Aucune1 an à 3 ans 5 ans 10 ans 10 anséchéance Total
$ $ $ $ $ $ $
À la juste valeur par le biais du résultat net
Créances d'entitésgouvernementalescanadiennes 96 988 40 748 37 836 5 333 - - 180 905
Créances d'entitésgouvernementalesprovinciales et municipalesau Canada 51 547 55 138 36 312 3 142 116 540 - 262 679
Créances de corporationsscolaires ou publiques auCanada - - - - 5 462 - 5 462
Créances d'institutionsfinancières 22 538 - 8 976 565 2 982 - 35 061
Créances d'autres émetteurs 171 1 893 4 667 7 686 17 585 - 32 002Titres de participation - - - - - 12 511 12 511
171 244 97 779 87 791 16 726 142 569 12 511 528 620
Disponibles à la vente
Créances d'entitésgouvernementalescanadiennes 5 985 6 742 8 895 515 1 609 - 23 746
Créances d'entitésgouvernementalesprovinciales et municipalesau Canada 4 341 11 323 8 915 200 9 515 - 34 294
Créances de corporationsscolaires ou publiques auCanada - - 1 266 425 3 241 - 4 932
Créances d'institutionsfinancières 3 894 9 159 7 629 - 448 - 21 130
Créances d'autres émetteurs 30 - - 220 4 422 - 4 672Titres de participation - - - - - 21 253 21 253
14 250 27 224 26 705 1 360 19 235 21 253 110 027
Prêts et créances
Créances d'institutionsfinancières 20 000 - - - - - 20 000
205 494 125 003 114 496 18 086 161 804 33 764 658 647
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Rapport annuel 201670
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 5. Valeurs mobilières - suite
2015
Durée jusqu'à l'échéance
Moins de De 1 an De 3 à De 5 à Plus de Aucune1 an à 3 ans 5 ans 10 ans 10 ans échéance Total
$ $ $ $ $ $ $
À la juste valeur par le biais du résultat net
Créances d'entitésgouvernementalescanadiennes 12 754 20 022 - - - - 32 776
Créances d'entitésgouvernementalesprovinciales et municipalesau Canada 53 633 64 086 10 302 35 249 109 765 - 273 035
Créances de corporationsscolaires ou publiques auCanada - - - 5 268 4 713 - 9 981
Créances d'institutionsfinancières 48 019 - 2 259 556 1 266 - 52 100
Créances d'autres émetteurs 1 024 - - 7 083 17 127 - 25 234Titres de participation - - - - - 10 691 10 691
115 430 84 108 12 561 48 156 132 871 10 691 403 817
Disponibles à la vente
Créances d'entitésgouvernementalescanadiennes 8 784 6 970 6 201 11 087 874 - 33 916
Créances d'entitésgouvernementalesprovinciales et municipalesau Canada 2 882 9 172 9 916 20 301 12 905 - 55 176
Créances de corporationsscolaires ou publiques auCanada - - 1 284 - 3 347 - 4 631
Créances d'institutionsfinancières 2 803 10 088 8 888 3 669 445 - 25 893
Créances d'autres émetteurs 1 020 55 - 762 5 871 - 7 708Titres de participation - - - - - 63 955 63 955
15 489 26 285 26 289 35 819 23 442 63 955 191 279
130 919 110 393 38 850 83 975 156 313 74 646 595 096
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71États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 6. Prêts et provision pour pertes sur prêts
Prêts par catégorie d'emprunteurs
2016 2015
ParticuliersHabitation $1 540 181 $1 494 577Consommation et autres 492 095 473 981
Entreprises 956 915 919 609
$2 989 191 $2 888 167
Prêts, prêts douteux et provision pour pertes sur prêts
2016
ParticuliersConsommation
Habitation et autres Entreprises Total
Prêts bruts ni en souffranceni douteux $1 505 991 $480 483 $920 056 $2 906 530
Prêts bruts en souffrancemais non douteux 32 696 7 303 10 833 50 832
Prêts douteux bruts 1 494 4 309 26 026 31 829
Total des prêts bruts 1 540 181 492 095 956 915 2 989 191Provisions individuelles (381) (2 937) (7 930) (11 248)Provision collective (103) (2 714) (9 944) (12 761)
Total des prêts nets $1 539 697 $486 444 $939 041 $2 965 182
2015
Particuliers
ConsommationHabitation et autres Entreprises Total
Prêts bruts ni en souffranceni douteux $1 465 491 $467 973 $883 284 $2 816 748
Prêts bruts en souffrancemais non douteux 27 521 3 939 7 276 38 736
Prêts douteux bruts 1 565 2 069 29 049 32 683
Total des prêts bruts 1 494 577 473 981 919 609 2 888 167Provisions individuelles (402) (771) (7 327) (8 500)Provision collective (45) (2 511) (12 649) (15 205)
Total des prêts nets $1 494 130 $470 699 $899 633 $2 864 462
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Rapport annuel 201672
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 6. Prêts et provision pour pertes sur prêts - suite
Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué unpaiement à la date d’échéance contractuelle.
Prêts bruts en souffrance mais non douteux
2016
De 1 à De 30 à De 60 à 90 jours29 jours 59 jours 89 jours et plus Total
ParticuliersHabitation $24 584 $3 134 $1 233 $3 745 $32 696Consommation et autres 5 971 883 286 163 7 303
Entreprises 6 072 524 317 3 920 10 833
$36 627 $4 541 $1 836 $7 828 $50 832
2015
De 1 à De 30 à De 60 à 90 jours29 jours 59 jours 89 jours et plus Total
ParticuliersHabitation $18 909 $2 722 $1 093 $4 797 $27 521Consommation et autres 2 657 1 159 123 - 3 939
Entreprises 5 525 959 792 - 7 276
$27 091 $4 840 $2 008 $4 797 $38 736
Prêts douteux et provisions individuelles
2016
ProvisionsBruts individuelles Nets
ParticuliersHabitation $1 494 $(381) $1 113Consommation et autres 4 309 (2 937) 1 372
Entreprises 26 026 (7 930) 18 096
$31 829 $(11 248) $20 581
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73États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 6. Prêts et provision pour pertes sur prêts - suite
2015
ProvisionsBruts individuelles Nets
ParticuliersHabitation $1 565 $(402) $1 163Consommation et autres 2 069 (771) 1 298
Entreprises 29 049 (7 327) 21 722
$32 683 $(8 500) $24 183
Variation de la provision pour pertes sur prêts
2016 2015
Particuliers Entreprises Total Total
Provisions individuellesau début de l'exercice $1 173 $7 327 $8 500 $9 340
Dotation à la provisionpour pertes sur prêts 3 921 2 217 6 138 6 228
Radiation et autres (1 776) (1 614) (3 390) (7 068)
Provisions individuellesà la fin de l'exercice $3 318 $7 930 11 248 8 500
Provision collectiveau début de l'exercice 15 205 13 528
Dotation à la provisionpour pertes sur prêts(recouvrement) (2 769) 1 318
Autres 325 359
Provision collectiveà la fin de l'exercice 12 761 15 205
$24 009 $23 705
Titrisation de prêts
Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, la Caisse participeau Programme des titres hypothécaires assujetti à la Loi nationale sur l'habitation. En vertu dece programme, la Caisse regroupe des prêts hypothécaires résidentiels garantis par la Sociétécanadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sous la forme de titres hypothécairesadossés (TH LNH), puis les cède à la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH). La Caisse nepeut, par la suite, céder, vendre ni transporter en garantie ces actifs, puisqu'ils ont déjà étévendus à la FCH, et elle ne peut les racheter avant l'échéance. La Caisse traite ces transfertscomme des opérations de financement garanti car elle conserve ultimement certains risques deremboursement anticipé et de taux d'intérêt et comptabilise un passif à cet égard. Ce passifcorrespond à la contrepartie reçue de la SCHL liée aux prêts qui ne respectent pas les critèresde décomptabilisation. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l'émission d'obligationshypothécaires du Canada (OHC) à l'intention des investisseurs. La garantie légale des tiersporteurs d'OHC se limite aux actifs transférés.
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Rapport annuel 201674
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 6. Prêts et provision pour pertes sur prêts - suite
Le tableau suivant présente les prêts titrisés ainsi que les passifs associés :
2016 2015
Prêts hypothécaires titrisés $70 772 $65 134
Passifs associés (note 11) $66 401 $62 493
Note 7. Intérêts courus, débiteurs et autres actifs
2016 2015
Intérêts courus $9 500 $14 608Instruments dérivés 24 664 32 543Frais payés d'avance 9 252 8 190Impôts à recevoir 1 532 -Stocks 287 198Débiteurs 4 023 8 634Biens saisis 1 083 2 750Autres 536 758
$50 877 $67 681
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75États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 8. Immobilisations corporelles
MatérielTerrains Immeubles et autres Total
Coût :
31 décembre 2014 $7 652 $48 963 $33 683 $90 298Acquisitions - 886 1 436 2 322Dispositions et radiations - (87) (513) (600)
31 décembre 2015 7 652 49 762 34 606 92 020Acquisitions - 440 2 061 2 501Dispositions et radiations (31) (120) (356) (507)
31 décembre 2016 $7 621 $50 082 $36 311 $94 014
Amortissement cumulé :
31 décembre 2014 $- $26 291 $26 288 $52 579Amortissement - 1 464 1 781 3 245Dispositions et radiations - (50) (506) (556)
31 décembre 2015 - 27 705 27 563 55 268Amortissement - 1 406 1 847 3 253Dispositions et radiations - - (360) (360)
31 décembre 2016 $- $29 111 $29 050 $58 161
Valeur nette comptable :
31 décembre 2016 $7 621 $20 971 $7 261 $35 85331 décembre 2015 7 652 22 057 7 043 36 752
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Rapport annuel 201676
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 9. Actifs incorporels
LogicielsLogiciels développés
acquis en interne Total
Coût :
31 décembre 2014 $3 883 $1 658 $5 541Acquisitions 3 587 67 3 654Dispositions et radiations (129) - (129)
31 décembre 2015 7 341 1 725 9 066Acquisitions 4 533 119 4 652Dispositions et radiations (170) - (170)
31 décembre 2016 $11 704 $1 844 $13 548
Amortissement cumulé :
31 décembre 2014 $2 307 $698 $3 005Amortissement 406 189 595Dispositions et radiations (129) - (129)
31 décembre 2015 2 584 887 3 471Amortissement 914 102 1 016Dispositions et radiations (160) - (160)
31 décembre 2016 $3 338 $989 $4 327
Valeur nette comptable :
31 décembre 2016 $8 366 $855 $9 22131 décembre 2015 4 757 838 5 595
Les logiciels acquis incluent un montant de 0,7 M$ (2015 - 3,0 M$) pour des logiciels qui nesont pas amortis puisqu'ils n'étaient pas encore utilisés au 31 décembre. Les logicielsdéveloppés en interne incluent un montant de 0,1 M$ (2015 - 0 M$) pour des logiciels qui nesont pas amortis puisqu'ils étaient encore en développement au 31 décembre.
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77États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 10. Provisions techniques
Nature
Les provisions techniques pour l’assurance de personnes correspondent à une estimation dumontant qui, avec les primes et les revenus de placement futurs, suffira à régler le montant desprestations futures et les frais afférents aux contrats en vigueur. Les provisions techniques ontété calculées selon la MCAB, conformément aux méthodes actuarielles généralementreconnues, d’après les normes établies par l’Institut canadien des actuaires (ICA).
L’établissement des provisions techniques comporte nécessairement le risque que les résultatss’écartent des meilleures estimations. Ce risque varie en proportion de la durée de la périoded’estimation et de l’instabilité éventuelle des facteurs utilisés pour le calcul de la provision.L’actuaire désigné est tenu d’ajouter à chacune des hypothèses une marge pour tenir comptede l’incertitude relative à l’établissement des meilleures estimations et d’une détériorationpossible des résultats. L’ICA prescrit un éventail de marges acceptables. L’actuaire désigné doitévaluer divers scénarios en utilisant une méthode de projection des flux monétaires pour établirune marge pour détérioration des résultats qui couvre adéquatement les risques, dont le risquede taux d’intérêt. Cette provision est portée au résultat futur dans la mesure où elle n’est plusrequise pour couvrir l’erreur d’estimation. Si les estimations relatives aux conditions futureschangent pendant la durée d’un contrat, la valeur actuelle des changements est immédiatementportée au résultat.
Composition
La composition des provisions techniques des polices est la suivante :
2016
Provisions Actifs detechniques réassurance Montant net
Assurance individuelle $83 067 $6 476 $76 591Assurance collective et maladie (1 519) 758 (2 277)Rentes 77 193 - 77 193
$158 741 $7 234 $151 507
2015
Provisions Actifs detechniques réassurance Montant net
Assurance individuelle $78 746 $6 166 $72 580Assurance collective et maladie (1 367) 812 (2 179)Rentes 79 779 - 79 779
$157 158 $6 978 $150 180
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Rapport annuel 201678
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 10. Provisions techniques - suite
L'actif couvrant les provisions techniques se compose des éléments suivants :
2016
Assurance-vie Rentes Total
Obligations et titres à court terme $61 803 $77 193 $138 996Fonds de placement 12 511 - 12 511Actifs de réassurance 7 234 - 7 234
$81 548 $77 193 $158 741
2015
Assurance-vie Rentes Total
Obligations et titres à court terme $59 710 $79 779 $139 489Fonds de placement 10 691 - 10 691Actifs de réassurance 6 978 - 6 978
$77 379 $79 779 $157 158
Hypothèses actuarielles
La nature des hypothèses les plus significatives utilisées pour la détermination des provisionstechniques ainsi que la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont conformes auxpratiques utilisées dans l'industrie. Les hypothèses actuarielles touchent la mortalité et lamorbidité, le taux de déchéance, les revenus de placement et les frais d'exploitation.
Incertitude relative à la mesure
Les hypothèses de base utilisées pour l'établissement des provisions techniques représententles meilleures estimations à l'égard de l'éventail de résultats possibles. Les actuaires doiventinclure dans chaque hypothèse une marge afin de reconnaître l'incertitude qui entourel'établissement des meilleures estimations, de tenir compte d'une détérioration possible del'expérience et de fournir une meilleure assurance que les provisions techniques suffiront àpayer les prestations à venir. L'ICA prescrit un intervalle de marges permises. Les margesutilisées se situent au moins au milieu de l'intervalle suggéré.
Mortalité
L’hypothèse de mortalité est fondée sur une combinaison de la plus récente expérience de laCaisse et de l'expérience récente de l'industrie publiée par l'ICA. Une augmentation (diminutionpour les rentes) de 1 % de l'hypothèse la plus probable se traduirait par une augmentationd'environ 0,4 M$ des provisions techniques (2015 - 0,4 M$).
- 31 -
79États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 10. Provisions techniques - suite
Morbidité
L’hypothèse de morbidité est fondée sur l'expérience de la Caisse et sur les résultats del’industrie pendant de longues périodes. La majeure partie des produits pour lesquels unehypothèse de morbidité est significative est constituée des produits pour lesquels les primespeuvent être ajustées pour refléter l’expérience réelle de la Caisse. Dans le cas des produits surlesquels la morbidité a une incidence significative, une détérioration de 1 % de l’hypothèse laplus probable n'aurait pas d'effet significatif sur les provisions techniques.
Revenus de placement
Le calcul des provisions techniques tient compte du revenu de placement net projeté deséléments d’actif sous-jacents à la réserve. Il tient également compte du revenu que la Caisseprévoit gagner au titre de réinvestissement ou auquel elle prévoit renoncer au titre dufinancement du décalage des flux financiers. Les projections relatives au taux d’intérêt et aurisque de crédit comportent une part d’incertitude. La Caisse tient compte de cette incertitude enincluant des marges relatives au risque de crédit dans l’établissement des projections du revenude placement et en évaluant plusieurs scénarios futurs des taux d’intérêt. Les rendements desplacements projetés sont réduits en prévision des pertes sur créances futures sur les actifs.Une façon de mesurer le risque de taux d’intérêt associé à ces hypothèses consiste àdéterminer l’incidence d’une augmentation ou d’une diminution immédiate de 1 % du niveau destaux d’intérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de l’actif et du passifliés aux activités de la Caisse relatives à l’assurance de personnes. Ces variations de tauxd’intérêt auraient une incidence sur les flux de trésorerie projetés. Une augmentation immédiatede 1 % des taux d’intérêt aurait pour effet de diminuer la valeur marchande des actifs appariésaux passifs d’environ 23,0 M$ (2015 - 22,0 M$) et de diminuer la valeur du passif correspondantde 25,2 M$ (2015 - 23,4 M$), résultant en un effet net positif de 2,2 M$ (2015 - 1,4 M$) sur lerésultat avant impôts de l’exercice. Une diminution immédiate de 1 % des taux d’intérêt auraitpour effet d'augmenter la valeur marchande des actifs appariés aux passifs d’environ 27,9 M$(2015 - 26,8 M$) et d'augmenter la valeur du passif correspondant de 29,7 M$ (2015 -28,8 M$), résultant en un effet net négatif de 1,8 M$ (2015 - 2,0 M$) sur le résultat avant impôtsde l’exercice.
Frais
Des montants sont inclus dans les provisions techniques au titre des frais d’administration descontrats en vigueur, notamment le coût de recouvrement des primes, de l’adjudication et dutraitement des prestations, des calculs actuariels périodiques, de la préparation et de l’envoides relevés, des frais indirects connexes, des commissions de renouvellement et des fraisgénéraux. L’établissement des prévisions de frais s’appuie sur des estimations à l’égard devariables comme le taux d’inflation, le taux de productivité et les taux d’imposition indirects. Unehausse de 1 % de l’hypothèse la plus probable concernant les frais unitaires de gestion despolices entraînerait une augmentation d'environ 0,3 M$ des provisions techniques (2015 -0,2 M$).
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Rapport annuel 201680
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 10. Provisions techniques - suite
Déchéances ou taux de résiliation
Les titulaires de contrat peuvent choisir de laisser tomber leur contrat en déchéance en cessantde payer leurs primes. La Caisse fonde son estimation du taux de déchéance sur les résultatspassés de chacun de ses blocs d’affaires. Un bloc d’affaires est considéré comme fondé sur lesdéchéances si une augmentation du taux ultime de déchéance s’accompagne d’uneaugmentation de la rentabilité. En revanche, si la diminution du taux ultime de déchéances’accompagne d’une augmentation de la rentabilité, le bloc d’affaires n’est pas considérécomme fondé sur les déchéances.
Variation dans les provisions techniques
Le tableau suivant montre l'évolution des provisions techniques au cours des deux derniersexercices :
2016 2015
Provisions Actifs de Provisions Actifs detechniques réassurance techniques réassurance
Solde au début $157 158 $6 978 $157 569 $6 719
Augmentation (diminution)normale au titre des :
Contrats existants 4 346 400 3 814 207Nouveaux contrats (2 154) (116) (2 386) 134
Changementsd'hypothèses (609) (28) (1 839) (82)
1 583 256 (411) 259
Solde à la fin $158 741 $7 234 $157 158 $6 978
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81États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 11. Emprunts
2016 2015
Emprunts de titrisation, garantis par des prêtshypothécaires tel que décrit à la note 6,remboursables à l'échéance, intérêts payablessemestriellement à des taux variant de 1,20 %à 2,00 %, échéances variant de décembre2019 à juin 2021. $66 401 $62 493
Emprunt de l'Office de stabilisation auprès de laSociété de développement régional, remboursédurant l'année. - 8 248
$66 401 $70 741
Les déboursés prévus sur le solde en capital des emprunts pour les cinq prochains exercicessont les suivants :
2017 - 0 $2018 - 02019 - 21 6652020 - 40 7162021 - 3 943
La Caisse dispose également d'un financement d'exploitation d'un montant autorisé de 12,5 M$portant intérêt au taux de base plus 0,75 % et renouvelable annuellement, un créditd'exploitation d'un montant autorisé de 50,0 M$ portant intérêt au coût des fonds plus 0,50 % etrenouvelable en décembre 2017, un prêt à terme rotatif d'un montant autorisé de 100,0 M$portant intérêt au coût des fonds plus 1,05 % et renouvelable en décembre 2018 et un prêt àterme rotatif d'un montant autorisé de 100,0 M$ portant intérêt au coût des fonds plus 1,20 % etrenouvelable en décembre 2020. En date des 31 décembre 2016 et 2015, ces empruntsn'étaient pas utilisés.
Note 12. Intérêts courus, créditeurs et autres passifs
2016 2015
Intérêts courus $19 218 $22 367Instruments dérivés 5 028 3 540Créditeurs 36 372 40 572Impôts à payer - 384Revenus perçus d'avance 753 2 281Billets à ordre - 517Passif au titre des avantages du personnel (note 13) 26 007 27 609Passifs pour demandes de prestations en
voie de règlement et non produites 608 717Passifs des contrats d'investissement 98 129Parts permanentes d'investissement à
racheter (note 14) - 5 000Autres 940 2 234
$89 024 $105 350
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Rapport annuel 201682
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 13. Passif au titre des avantages du personnel
Jusqu'au 31 décembre 2013, la Caisse participait à un régime de pension à prestations définiesfinancé par l'entremise du Régime de pension des employés du Mouvement des caissespopulaires acadiennes, à laquelle date le régime a été converti à un régime de pension àrisques partagés pour les employés actifs. Pour les personnes déjà à la retraite, des rentes ontété achetées en 2014 par le Régime auprès d'une compagnie d'assurance et le régime a ainsiété liquidé.
De plus, la Caisse a également deux autres régimes de pension à prestations définies nonfinancés. Conséquemment, la Caisse comptabilise, à l'état consolidé de la situation financière,le passif de ces régimes surcomplémentaires. Les prestations en vertu de ces deux autresrégimes ont été modifiées et sont calculées de façon similaire à celles du régime à risquespartagés.
Principales hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans l'évaluation de l'obligation au titre desrégimes à prestations définies se détaillent comme suit :
2016 2015
Taux d'actualisation %3,85 %4,00Taux de progression des salaires %3,50 %3,50Mortalité CPM- CPM-
2014-B 2014-BPublique Publique
Régimes de pension à prestations définies
Les tableaux suivants présentent le passif et les coûts comptabilisés au titre des régimes àprestations définies de la Caisse.
2016 2015
Variation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies
Obligation au titre des régimes à prestationsdéfinies au début de l'exercice $4 031 $3 549
Coût des services rendus au cours de l'exercice 277 215Coûts financiers 165 145Prestations payées (68) (68)Pertes (profits) actuariels découlants de :
L'expérience des régimes 280 191Changement dans les hypothèses financières 86 -Changement dans les hypothèses démographiques - (1)
Coût des services passés 10 -
Obligation au titre des régimes àprestations définies à la fin de l'exercice,déficit comptable et passif au titre desrégimes à prestations définies $4 781 $4 031
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83États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 13. Passif au titre des avantages du personnel - suite
Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies
Les montants comptabilisés en résultat au poste « Salaires et avantages sociaux » pourl'exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :
2016 2015
Coûts des services rendus au cours de l'exercice $277 $215Coûts financiers 165 145Coût des services passés 10 -
Charge comptabilisée en résultat $452 $360
Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour l'exercice terminéle 31 décembre sont les suivants :
2016 2015
Pertes de l'année $366 $190
Sensibilité au taux d'actualisation
Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage du tauxd'actualisation sur l'obligation au titre des prestations définies au 31 décembre :
2016 2015
Hausse de 1 % $(531) $(463)Baisse de 1 % 623 563
L'analyse de sensibilité ci-dessus a été élaborée selon une méthode qui extrapole l'impact surl'obligation au titre des prestations définies de changements raisonnables dans les hypothèsesimportantes à la date de clôture.
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Rapport annuel 201684
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 13. Passif au titre des avantages du personnel - suite
Contributions prévues pour 2017
La Caisse prévoit contribuer 0,2 M$ aux régimes de pension à prestations définies au cours duprochain exercice.
Autre passif au titre des avantages du personnel
En raison du changement au régime de pension à risques partagés, la Caisse s'est engagée àverser des cotisations temporaires de 3 M$ par année pour 10 ans à partir de l'année 2014, oujusqu'à ce que le ratio de capitalisation atteigne 140 %. Un passif pour ces paiements a étédéterminé selon une analyse de probabilités considérant plusieurs scénarios et a été actualiséselon une courbe de taux prenant en considération le calendrier des paiements prévus. Puisqu'ilreprésente un estimé, le montant du passif pourrait varier à l'avenir.
Le tableau suivant présente le passif et les coûts comptabilisés pour cet engagement.
2016 2015
Passif au début de l'exercice $20 632 $20 695Coûts financiers comptabilisés au résultat 737 768Pertes (gains) actuariels comptabilisés aux autres
éléments du résultat global (69) 2 169Cotisations versées (3 000) (3 000)
Passif à la fin de l'exercice $18 300 $20 632
Autres prestations de retraite
La Caisse offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiementunique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et dunombre d'années travaillées au sein de la Caisse au moment de la retraite. Le montant constatéà titre de passif pour ces prestations est de 2,9 M$ (2015 - 2,9 M$).
Montant comptabilisé au poste « Passif au titre des avantages du personnel »
Le poste « Passif au titre des avantages du personnel » à la note 12 est composé des élémentssuivants :
2016 2015
Passif des régimes $4 781 $4 031Passif pour les cotisations temporaires 18 300 20 632Passif pour autres prestations de retraite 2 926 2 946
$26 007 $27 609
Régime de pension à risques partagés
Durant l'exercice, la Caisse a contribué 5,2 M$ (2015 - 5,1 M$) au régime de pension à risquespartagés.
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85États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 14. Capital social
Autorisé
Le capital social est composé de parts sociales d'adhésion (2015 - parts sociales d'adhésion etparts permanentes d'investissement).
La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts sociales d'adhésion, remboursables dansles situations permises par la Loi sur les banques de même que le règlement administratif et lesstatuts constitutifs de la Caisse. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote peu importe lenombre de parts sociales d'adhésion qu'il détient selon les exigences précisées dans lesRèglements administratifs de la Caisse.
Les parts permanentes d'investissement avaient été émises par une des anciennes caissespopulaires conformément à la Loi sur les caisses populaires. Ces parts, d'une valeur au pair de1 $ chacune, donnaient droit à des dividendes cumulatifs, mais ne confèraient aucun droit devote ni de participation.
Les parts émises et payées sont réparties comme suit :
2016 2015
Parts sociales d'adhésion $4 432 $4 328Parts permanentes d'investissement - 5 000Parts permanentes d'investissement à racheter* - (5 000)
$4 432 $4 328
* Ces parts, émises par une des anciennes caisses populaires, n'ont pas été converties en partssociales de la Caisse; les membres détenant ces parts avant la fusion ont plutôt reçu la valeurau pair payée. Ces parts étaient donc comptabilisées dans le passif à l'état consolidé de lasituation financière en 2015 (voir note 12).
Note 15. Cumul des autres éléments du résultat global
Le cumul des autres éléments du résultat global est composé de gains non réalisés sur lestitres disponibles à la vente de 5,4 M$ (2015 - 7,6 M$) nets d'impôts de 1,5 M$ (2015 - 2,1 M$).
Note 16. Primes d'assurance et de rentes nettes
2016 2015
Primes d'assurance et de rente brutes $20 341 $19 758Primes cédées à des réassureurs (1 838) (1 915)
$18 503 $17 843
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Rapport annuel 201686
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 17. Prestations d'assurance et de rentes nettes
2016 2015
Prestations d'assurance brutes $6 790 $7 441Prestations cédées à des réassureurs (1 133) (1 021)Prestations de rentes 6 864 5 360Variation des passifs des contrats d'assurance 1 583 (411)Variation des actifs de réassurance (256) (259)
$13 848 $11 110
Note 18. Frais liés au regroupement collectif
Les frais liés au regroupement collectif sont constitués de salaires et avantages sociaux, fraisgénéraux et autres frais et ont été engagés pour le projet du regroupement collectif qui a eu lieuen 2016 (voir note 2).
Note 19. Autres éléments
2016 2015
Revenus (pertes) liés à la comptabilisation deséléments suivants à la juste valeur :
Instruments dérivés $(10 557) $6 838Obligations (988) (1 211)
$(11 545) $5 627
La variation de juste valeur des obligations appariées détenues par Acadie Vie ne fait pas partiedes autres éléments car ces obligations sont appariées aux passifs actuariels.
Note 20. Impôts sur le résultat
Les impôts de l'exercice présentés à l'état du résultat sont constitués des éléments suivants :
Impôts (Économie)
Total TotalExigibles Différés 2016 2015
Impôts sur le résultat $4 471 $(31 684) $(27 213) $5 118Impôts afférents à la
variation du taux d'impôt - (497) (497) (277)Recouvrement d'impôts
relatif aux ristournes - - - (30)
$4 471 $(32 181) $(27 710) $4 811
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87États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 20. Impôts sur le résultat - suite
La provision pour les impôts sur le résultat à l'état consolidé du résultat diffère de celle quiserait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :
2016 2015
Impôts au taux statutaire $1 027 %28,5 $4 775 %27,0Déduction accordée aux petites
entreprises admissibles, utilisée parcertaines entités de la Caisse (403) %(11,2) (120) %(0,7)
Dépenses non déductibles 1 %- 683 %3,9Revenus non imposables (170) %(4,7) (166) %(0,9)Variation du taux d'impôt sur l'impôt
différé en début d'exercice (497) %(13,8) (277) %(1,6)Autres 145 %4,0 (54) %(0,3)
103 %2,8 4 841 %27,4Renversement de l'impôt différé suite
à des modifications législatives (27 813) %(771,7) - %-
$(27 710) %(768,9) $4 841 %27,4
Le changement dans le taux d'impôt applicable par rapport à la période précédente provientd'une augmentation du taux d'impôt provincial.
Le détail du passif (de l'actif) d'impôt différé, par source d'écarts temporaires et de reports, seprésente comme suit :
2016 2015
Immobilisations corporelles et actifsincorporels $1 077 $(1 565)
Valeurs mobilières et instrumentsfinanciers dérivés 1 281 5 481
Provision pour pertes sur prêts (4 370) (4 026)Passif pour avantages du personnel (8 753) (8 185)Pertes autres qu'en capital (5 701) (2 679)Provisions techniques (13) (16)Fonds de stabilisation - 27 813Autres (220) (1 187)
$(16 699) $15 636
Note 21. Affectation à la réserve générale
En vertu de la Loi sur les banques, la répartition des trop-perçus relève des administrateurs dela Caisse. Les trop-perçus de l'exercice ont donc fait l'objet d'une affectation à la réservegénérale. En 2015, les trop-perçus de l'exercice après ristournes avaient partiellement fait l'objetd'affectation à la réserve générale en vertu de l'exigence des Règlements administratifs dessociétés de la Caisse.
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Rapport annuel 201688
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 22. Opérations entre parties liées
Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions financières avec sesmembres dirigeants et leurs personnes liées. La Caisse a comme politique d’accorder auxmembres dirigeants qui sont employés des taux d’intérêts équivalents à ceux qu’elle offrenormalement aux meilleurs membres.
En date de fin d'exercice, le solde des prêts et des dépôts des membres dirigeants qui sontemployés et de leurs personnes liées avec la Caisse sont comme suit :
2016 2015
Prêts $274 $161Dépôts 875 986
Aucune provision individuelle n'a été jugée nécessaire sur ces prêts.
Rémunération des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d'administration et lesmembres de la direction. Ces personnes détiennent l'autorité et ont la responsabilité de laplanification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.
Pour l'exercice terminé le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants de la Caissese détaille comme suit :
2016 2015
Avantages à court terme $3 725 $2 957Avantages postérieurs à l'emploi 542 421Indemnités de fin de contrat de travail 1 656 67
$5 923 $3 445
Note 23. Juste valeur des instruments financiers
Les méthodes et les hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur desinstruments financiers :
Valeurs mobilières : La juste valeur estimative des valeurs mobilières est fondée sur les coursdu marché, lorsqu'ils sont disponibles. En l'absence de tels cours, la juste valeur estimative estdéterminée en ayant recours à d'autres méthodes d'évaluation dont l'actualisation des flux detrésorerie et l'utilisation des cours du marché de valeurs mobilières semblables.
Prêts : Pour certains prêts à taux variable, dont les taux sont fréquemment révisés, la justevaleur estimative est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autresprêts est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels, aux taux d'intérêt dumarché exigés actuellement pour de nouveaux prêts similaires au 31 décembre, appliqués auxmontants prévus à l'échéance. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifsà la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la justevaleur des prêts. Pour les prêts douteux, la juste valeur est égale à la valeur comptable enconformité avec les méthodes d'évaluation décrites à la note 2.
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89États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 23. Juste valeur des instruments financiers - suite
Dépôts et billets à ordre : La juste valeur des dépôts dont l'échéance n'est pas déterminée estprésumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à tauxfixe et des billets à ordre est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuelsaux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts et des billets à ordre ayantsensiblement la même période à courir jusqu'à l'échéance.
Actifs de réassurance et passifs des contrats d'assurance : La juste valeur des actifs deréassurance et passifs des contrats d'assurance n'est pas établie. Toutefois, la Caissesegmente annuellement les actifs supportant les provisions techniques ou passifs desdifférentes lignes d'affaires. Elle tente dans la limite raisonnable d'apparier les flux financiersdes actifs avec ceux des passifs correspondants. Ainsi, les variations des valeurs de réalisationdes éléments d'actif devraient généralement être compensées par les variations des valeurs deréalisation des éléments correspondants des provisions techniques.
Emprunts : Pour les crédits et le financement d'exploitation ainsi que pour les emprunts detitrisation, la juste valeur est égale à la valeur comptable parce qu'ils portent intérêt à un tauxvariable ou à des taux près du taux du marché. Pour l'emprunt de l'Office de stabilisation, lajuste valeur était déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs prévus en vertu ducontrat de financement en vigueur à un taux d'actualisation qui correspondait au taux derendement obtenu sur le placement apparié à cette date.
Passifs des contrats d'investissement : La juste valeur des passifs des contrats d'investissementest présumée égale à la valeur comptable.
Instruments dérivés : La juste valeur des instruments dérivés est calculée à la valeur actualiséenette des flux de trésorerie prévus aux taux en vigueur sur le marché pour des instrumentsayant des caractéristiques et des échéances analogues.
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Rapport annuel 201690
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 23. Juste valeur des instruments financiers - suite
La juste valeur des instruments financiers selon leur classement dans les catégories définiespar les normes relatives aux instruments financiers se présente dans les tableaux qui suivent :
2016
Prêts etÀ la créances
juste valeur et passifspar le biais du Disponibles financiers au Juste
résultat net à la vente coût amorti Total valeur$ $ $ $ $
Actifs financiersLiquidités - - 99 857 99 857 99 857Valeurs mobilières
Titres de marché monétaire 137 082 4 210 - 141 292 141 292Obligations 378 856 84 564 - 463 420 463 420Billets à terme adossés à des actifs 171 - - 171 171Dépôts à terme - - 20 000 20 000 20 000Actions - 13 412 - 13 412 13 412Fonds de placement et autres 12 511 7 841 - 20 352 20 352
Prêts - - 2 965 182 2 965 182 2 980 675Autres éléments d'actif 24 664 - 13 523 38 187 38 187
Total des actifs financiers 553 284 110 027 3 098 562 3 761 873 3 777 366
Passifs financiersDépôts - - 3 135 307 3 135 307 3 154 823Autres éléments de passif
Emprunts - - 66 401 66 401 66 401Intérêts courus, créditeurs
et autres passifs 5 028 - 57 236 62 264 62 264
Total des passifs financiers 5 028 - 3 258 944 3 263 972 3 283 488
Gains nets 602 6 - 608 s.o.Revenus financiers 15 984 6 586 113 442 136 012 s.o.Frais financiers - - (34 912) (34 912) s.o.Dividendes 280 867 - 1 147 s.o.
Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégoriesuite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus àdes fins de transaction.
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91États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 23. Juste valeur des instruments financiers - suite
2015
Prêts etÀ la créances
juste valeur et passifspar le biais du Disponibles financiers au Juste
résultat net à la vente coût amorti Total valeur$ $ $ $ $
Actifs financiersLiquidités - - 114 586 114 586 114 586Valeurs mobilières
Titres de marché monétaire 91 085 5 200 - 96 285 96 285Obligations 301 017 122 124 - 423 141 423 141Billets à terme adossés à des actifs 1 024 - - 1 024 1 024Actions - 57 152 - 57 152 57 152Fonds de placement et autres 10 691 6 803 - 17 494 17 494
Prêts - - 2 864 462 2 864 462 2 885 944Autres éléments d'actif 32 543 - 23 242 55 785 55 785
Total des actifs financiers 436 360 191 279 3 002 290 3 629 929 3 651 411
Passifs financiersDépôts - - 2 977 723 2 977 723 2 998 127Autres éléments de passif
Emprunts - - 70 741 70 741 70 741Intérêts courus, créditeurs
et autres passifs 3 540 - 71 536 75 076 75 076
Total des passifs financiers 3 540 - 3 120 000 3 123 540 3 143 944
Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégoriesuite à une désignation initiale, à l'exception des autres éléments d'actif et de passif, qui sont détenus àdes fins de transaction.
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Rapport annuel 201692
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 23. Juste valeur des instruments financiers - suite
Classement de l'évaluation de la juste valeur selon la hiérarchie des évaluations
IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, établit une hiérarchie des justes valeurs qui reflète lepoids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie se compose desniveaux suivants :
Niveau 1 - Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques.
Niveau 2 - Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pourl'instrument financier, directement ou indirectement.
Niveau 3 - Données relatives à l'instrument financier qui ne sont pas fondées sur desdonnées de marché observables.
Les tableaux suivants indiquent les niveaux d'évaluation selon la hiérarchie des justes valeurs :
2016
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
Actif
Valeurs mobilièresTitres de marché monétaire $- $141 292 $- $141 292Obligations - 463 420 - 463 420Billets à terme adossés
à des actifs - 171 - 171Actions 12 444 968 - 13 412Fonds de placements et
autres - 20 352 - 20 352Instruments dérivés - 24 664 - 24 664
Passif
Instruments dérivés - 5 028 - 5 028
Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée
Actif
Prêts $- $- $2 980 675 $2 980 675
Passif
Dépôts - 3 154 823 - 3 154 823
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93États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 23. Juste valeur des instruments financiers - suite
2015
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur
Actif
Valeurs mobilièresTitres de marché monétaire $- $96 285 $- $96 285Obligations - 423 141 - 423 141Billets à terme adossés
à des actifs - 1 024 - 1 024Actions 11 802 45 350 - 57 152Fonds de placements et
autres - 17 494 - 17 494Instruments dérivés - 32 543 - 32 543
Passif
Instruments dérivés - 3 540 - 3 540
Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée
Actif
Prêts $- $- $2 885 944 $2 885 944
Passif
Dépôts - 2 998 127 - 2 998 127Billets à ordre - 517 - 517
Note 24. Engagements et éventualités
Lettres de garantie et engagements de crédit
Les instruments financiers dont les montants représentent un risque de crédit ont pour principalobjectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds au besoin, pour desdurées variables et à des conditions précises. La politique de la Caisse en ce qui a trait auxgaranties couvrant les ententes relatives aux instruments de crédit est habituellement celle quis'applique aux prêts.
Les lettres de garantie représentent des engagements irrévocables de la Caisse à effectuer lespaiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières enversdes tiers et présentent les mêmes risques de crédit que les prêts.
Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de créditoffertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie.
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Rapport annuel 201694
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 24. Engagements et éventualités - suite
Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins deliquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoirdonné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et desengagements de crédit est présenté à la note 26.
Autres engagements
En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services serépartissent comme suit :
2017 $3002018 3032019 306
$909
Éventualités
La Caisse fait l’objet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamationséventuelles qui découlent d’activités d’affaires normales. De l'avis de la direction, le montantglobal du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante surla situation financière de la Caisse.
Note 25. Contrats de location
Preneur
Contrat de location simple
En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de locationde locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit :
2016 2015
À moins de 1 an $503 $609De 1 à 5 ans 1 008 1 682À plus de 5 ans 139 640
Total $1 650 $2 931
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers
La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notammentle risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. L’objectif de la Caisse enmatière de gestion des risques est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement, àl’intérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que desprocessus de gestion et de contrôle des risques intégrés à l’ensemble des activités del’organisation.
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95États financiers consolidés
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Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 24. Engagements et éventualités - suite
Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins deliquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoirdonné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et desengagements de crédit est présenté à la note 26.
Autres engagements
En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs à titre d'achats de services serépartissent comme suit :
2017 $3002018 3032019 306
$909
Éventualités
La Caisse fait l’objet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamationséventuelles qui découlent d’activités d’affaires normales. De l'avis de la direction, le montantglobal du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante surla situation financière de la Caisse.
Note 25. Contrats de location
Preneur
Contrat de location simple
En date de fin d'exercice, les engagements minimums futurs non résiliables à titre de locationde locaux et de matériel sont présentés dans le tableau qui suit :
2016 2015
À moins de 1 an $503 $609De 1 à 5 ans 1 008 1 682À plus de 5 ans 139 640
Total $1 650 $2 931
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers
La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notammentle risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. L’objectif de la Caisse enmatière de gestion des risques est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement, àl’intérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que desprocessus de gestion et de contrôle des risques intégrés à l’ensemble des activités del’organisation.
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Rapport annuel 201696
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
La profondeur d’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés aux caractéristiques duproduit ainsi qu’à la complexité et à l’ampleur du risque des transactions. Les prêts plusimportants sont approuvés par le siège social de la Caisse.
Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés
Les différents portefeuilles sont suivis par les composantes de la Caisse selon les politiques decrédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de laqualité et de l’ampleur du risque des engagements.
La gestion des prêts plus à risque implique un suivi adapté à leur situation spécifique.
L’atténuation du risque de crédit
Dans ses opérations de prêt, la Caisse obtient une garantie si elle est jugée nécessaire pour lafacilité d’emprunt du membre, et ce, d’après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie esthabituellement composée d’actifs comme de l’encaisse, des titres gouvernementaux, desactions, des comptes débiteurs, des stocks ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles,le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la SCHL esteffectué avec les garanties usuelles.
En date du 31 décembre, la proportion du portefeuille de prêts d'habitation aux particuliers quiest assuré par la SCHL est de 53 % (2015 - 54 %).
Exposition maximale au risque de crédit
2016 2015
Constatée à l'état de la situation financièreLiquidités $63 668 $78 593Valeurs mobilières 624 883 520 450Prêts
Particuliers 2 028 958 1 967 385Entreprises 948 985 912 282Provision collective (12 761) (15 205)
Actifs de réassurance 7 234 6 978Autres éléments d'actifs financiers 13 523 23 242
$3 674 490 $3 493 725
Hors état de la situation financièreLettres de garantie $4 690 $11 243Engagements de crédit 688 545 656 304
$693 235 $667 547
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97États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
Le tableau suivant présente la qualité du crédit des portefeuilles de titres de marché monétaireet d'obligations, évaluée selon les cotes d'évaluation externe. Les autres actifs financiers de laCaisse ne sont pas cotés.
2016 2015
Titres de marché monétaireR1-H $141 292 $51 122R1-M - 45 163
$141 292 $96 285
ObligationsAAA $125 201 $71 002AA 36 620 90 636A 278 877 237 290BBB 22 722 24 213
$463 420 $423 141
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non à l'état consolidé de la situation financière, à l’échéanceou non.
La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir à la Caisse, en temps opportun et defaçon rentable, l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financierslorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion dece risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par unapprovisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan d’action en casd’événements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de lastratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance dumarché et des déposants.
Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion durisque de liquidité ont été établies. La Caisse est également dotée d’un plan de contingence surla liquidité mettant notamment en place un plan d'action en situation de crise. Ce plan énumèreégalement les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le planpermet une intervention efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvantrésulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’uneéventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.
Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par la lignedirectrice « Normes de liquidité » du BSIF. Ce niveau minimal de liquidité fait l’objet d’unegestion centralisée par la Caisse et d’un suivi quotidien. Les liquidités admissibles doiventsatisfaire à des critères élevés de liquidité, de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille devaleurs mobilières est constitué principalement de titres gouvernementaux, de corps publics demême que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure àR1-L.
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Rapport annuel 201698
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
La trésorerie de la Caisse s’assure d’une stabilité des sources d’approvisionnement en fondsselon leurs types, provenances et échéances.
Le tableau suivant présente certains instruments financiers par échéance contractuellerestante :
2016
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Dépôts $2 148 384 $1 062 529 $- $3 210 913Emprunts - 66 401 - 66 401Autres passifs financiers 38 018 - - 38 018Engagements de crédit 688 545 - - 688 545Lettres de garantie 4 690 - - 4 690Instruments dérivés avec
règlement net 479 4 549 - 5 028
2015
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Dépôts $2 170 178 $876 080 $- $3 046 258Emprunts 8 248 62 493 - 70 741Autres passifs financiers 40 083 4 - 40 087Engagements de crédit 656 304 - - 656 304Lettres de garantie 11 243 - - 11 243Instruments dérivés avec
règlement net 842 2 410 - 3 252Instruments dérivés avec
règlement brut 9 195 - - 9 195
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99États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
RISQUE DE MARCHÉ
Le risque de marché correspond aux pertes potentielles découlant de changements éventuelsdes taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de ladésynchronisation des indices ou de la liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risquerésulte des activités de négociation, de placement et d'autres investissements créant despositions figurant à l'état de la situation financière ou non.
La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt en raison de ses positionsdécoulant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne.
Gestion du risque de taux d’intérêt
La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt, qui correspond aux répercussionséventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur les revenus financiers nets et sur la valeuréconomique des capitaux propres.
Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser les revenusfinanciers nets, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt.L’utilisation de simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution desrevenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres. Les hypothèsesalimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact dedifférents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchentl’évolution de la structure de l'état de la situation financière, du comportement des membres etde la tarification. Le comité interne de gestion des risques de la Caisse a la responsabilitéd’analyser et d’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect d'une saine gestion.
Le tableau suivant présente l’incidence potentielle avant impôt d’une augmentation et d’unediminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt sur la valeuréconomique des capitaux propres de la Caisse :
2016 2015
Impact d'une augmentation $35 $(1 725)Impact d'une diminution 2 381 3 485
L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif etd’instruments hors état de la situation financière. La situation présentée reflète la position àcette date, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte detaux d’intérêt et des stratégies entérinées par le comité de placements de la Caisse.
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Rapport annuel 2016100
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
Le tableau qui suit montre l'appariement des échéances des éléments d'actif et de passif de laCaisse en date de fin d'exercice. Étant donné que l'information pour la préparation de cetableau était seulement requise par le BSIF pour la première fois en 2016, l'informationcomparative n'est pas disponible dans le même format. Cependant, l'information comparativeest présentée dans le tableau d'après de façon plus succincte et telle qu'elle avait été présentéedans les états financiers combinés de 2015.
2016
Durée jusqu'à l'échéance ou la modification de taux
Taux De 0 à De 3 mois De 1 an Plus de Nonflottant 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans sensible Total
$ $ $ $ $ $ $
ActifLiquidités et valeurs
mobilières 28 470 116 020 108 983 241 408 178 755 84 868 758 504Prêts 773 760 410 933 832 079 965 673 6 746 (24 009) 2 965 182Autres éléments d'actifs - - - - 7 234 112 650 119 884
802 230 526 953 941 062 1 207 081 192 735 173 509 3 843 570
Passif et capitaux propresDépôts 468 106 369 064 596 720 1 701 417 - - 3 135 307Provisions techniques - - 1 343 2 686 152 113 2 599 158 741Emprunts - - - 66 401 - - 66 401Autres passifs - - - - - 89 024 89 024Capitaux propres - - - - - 394 097 394 097
468 106 369 064 598 063 1 770 504 152 113 485 720 3 843 570
Écart de sensibilité deséléments inscrits à l'étatconsolidé de la situationfinancière 334 124 157 889 342 999 (563 423) 40 622 (312 211) -
Écart de sensibilité desinstruments financiersdérivés selon les montantsnominaux de référence - (436 700) (355 060) 818 760 (27 000) - -
Écart de sensibilité total 334 124 (278 811) (12 061) 255 337 13 622 (312 211) -
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101États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
2015
Écart net àl'état consolidé Impact des Écartde la situation instruments d'appariement
financière dérivés total
Éléments non sensiblesaux taux d'intérêt $(1 143 455) $- $(1 143 455)
Éléments sensibles auxtaux d'intérêt
Taux flottant 552 338 - 552 338Taux fixe de 0 à 12 mois 482 288 (755 535) (273 247)Taux fixe de 1 à 5 ans (107 895) 755 535 647 640Taux fixe plus de 5 ans 221 358 - 221 358
L'écart net à l'état consolidé de la situation financière est fondé sur les dates d'échéance ou, sielles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d'intérêt des éléments d'actif et depassif à taux fixe. Cet écart représente la différence entre le total des actifs et le total despassifs et de l'avoir pour une période considérée.
Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fin d'exercice,à l'exception de certains éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent le soldemoyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fins de gestion dû aux fluctuationsimportantes des soldes quotidiens.
L'impact attribuable aux instruments dérivés représente le montant théorique net cumulé relatifaux swaps de taux d'intérêt qui sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt. En find'exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur impact s'annule pour certainespériodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deuxparties échangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique. Endate de fin d'exercice, ce montant théorique est de 1 464,5 M$.
Un écart d'appariement total positif pour une période donnée signifie qu'un relèvement continudes taux d'intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus financiers nets de la Caisse,tandis qu'une baisse des taux d'intérêt ferait diminuer les revenus financiers nets. L'inverse seproduit lorsque l'écart d'appariement total est négatif.
Gestion du risque de change
Le risque de change survient lorsque le niveau réel ou prévu des éléments d’actif libellés dansune monnaie étrangère est supérieur ou inférieur à celui des éléments de passif libellés danscette même monnaie.
Certaines composantes ont adopté des politiques précises relativement à la gestion du risquede change. La Caisse, à l'exception d'Acadie Vie, maintient un écart limité entre l'actif et lepassif en dollars américains en validant la position quotidiennement et procédant à l'achat/ventede devises au besoin. De son coté, Acadie Vie ne gère pas son exposition au risque de taux dechange et est plutôt confortable à vivre avec les variations associées. Toutefois, l’expositionglobale de la Caisse à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuéesen dollars canadiens.
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Rapport annuel 2016102
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 26. Gestion des risques découlant des instruments financiers - suite
L'état de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard deséléments d'actif et de passif financiers dont les flux de trésorerie sont libellés en dollarsaméricains :
2016 2015
Liquidités $17 619 $20 368Valeurs mobilières 11 087 11 085Prêts - 42Autres éléments d'actif 74 6Dépôts 17 245 20 474Autres éléments de passif 71 -
RISQUE D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
Dans le cours normal de ses activités, la Caisse est exposée au risque d’assurance. Ce dernierse définit comme le risque que la tarification initiale soit inadéquate ou le devienne; il résulte dela sélection des risques, du règlement des demandes de prestations et de la gestion desclauses contractuelles.
La Caisse tente de limiter le risque de pertes auquel elle s'expose à l'égard d'un seul assuré oud'un événement catastrophique touchant plusieurs assurés et de recouvrer une partie desprestations versées par le biais d'ententes de réassurance.
Dans l'éventualité où les réassureurs ne seraient pas en mesure d'honorer leurs obligationscontractuelles, la société d'assurance de personnes est responsable des risques éventuels liésà la rétrocession.
La réassurance est effectuée majoritairement auprès d'un seul réassureur. Ce réassureur a unecote de solvabilité de AA- selon l'agence de notation Standard & Poor's.
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103États financiers consolidés
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 27. Gestion du capital
La gestion du risque de capital de la Caisse a comme objectif de s’assurer que le niveau et lastructure de capital de la Caisse et de ses filiales sont adéquats par rapport aux risques pris parl’organisation, aux cibles de rentabilité, aux objectifs de croissance et aux exigences desorganismes de réglementation. De plus, elle doit optimiser la répartition du capital et lesmécanismes de circulation interne tout en soutenant la croissance, le développement et lagestion des risques liés aux actifs de la Caisse.
Le niveau minimal de capital que la Caisse doit maintenir est prescrit par les lignes directrices« Normes de fonds propres » et « Exigences de levier » du BSIF. La Caisse a satisfait à sesexigences réglementaires tout au long de l’exercice. Le résumé des ratios est présenté ci-dessous. Étant donné que 2016 est la première année que la Caisse doit satisfaire à ces ratios,ils ne sont pas disponibles pour 2015.
2016
Capital comptableCET1 $394 097Déductions (31 337)
Capital réglementaire 362 760
Actifs pondérés par le risque $1 909 646
Ratio capital sur actifs à risque %19,0
Actifs aux fins du calcul du ratio de levier $3 743 977
Ratio de levier %9,7
Une des filiales de la Caisse, soit Services Financiers Acadie Inc., est soumise à des exigencesen matière de capital en vertu des règles externes. Elle gère son capital de sorte à respecterles exigences réglementaires imposées par l'Association canadienne des courtiers de fondsmutuels.
Acadie Vie
En vertu de la Loi sur les assurances du Nouveau-Brunswick, les sociétés d'assurance-vie sonttenues de préparer un compte rendu faisant état de la situation financière de la société, ycompris son ratio de capital.
Les normes professionnelles de l'ICA requièrent que l'actuaire désigné effectue annuellementun examen dynamique de suffisance du capital. Cette étude a pour but de montrer à la directionl'évolution du surplus et les menaces à la solvabilité de la société. C'est un processus parlequel l'actuaire analyse et projette, à l'aide de scénarios, les tendances de la situationfinancière de la société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de sonplan d'affaires.
Dans le cadre de ce processus, les formules réglementaires sont utilisées en tant que normesde suffisance du capital. Actuellement, le ratio minimal du montant minimum permanent requisde capital et d'excédent (MMPRCE) sur les fonds propres disponibles est de 120 %.Cependant, le BSIF et le Bureau du surintendant des assurances du Nouveau-Brunswicks'attendent à ce que chaque institution établisse et maintienne un ratio cible du MMPRCE aumoins égal à 150 %.
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Rapport annuel 2016104
Caisse populaire acadienne ltéeNotes afférentes aux états financiers consolidésPour l'exercice terminé le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars)
Note 27. Gestion du capital - suite
Le seuil minimum du MMPRCE fixé par Acadie Vie est de 200 %. Cependant, selon laplanification stratégique de la société, la cible visée du MMPRCE est plutôt de 250 % afin detenir compte de la volatilité des marchés et des conditions économiques, les innovations ausein de l'industrie, les tendances au chapitre des regroupements et l'évolution de la situationinternationale. Cette cible devra être révisée à chaque trois ans ou au besoin si deschangements surviennent dans le marché ou la législation.
En date de fin d'exercice, Acadie Vie présente un MMPRCE de 347,5 % (2015 - 335,1 %).
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uni.ca
